6. Méthode de travail :
Le système de sécurité sociale pour les non_salariés est l'une des plus importantes
installations essentielles de l'État, compte tenu de son important travail de gestion des
risques sociaux pour un groupe particulier qui n'est pas un travailleur.
Canson est une société spécialisée dans
non-salariés
dont le fonctionnement est le suivant :
Le travailleur non salarié est enregistré dans le cadre d'un échange d'informations entre
l'organisme de liaison et la Caisse nationale de sécurité sociale. L'organe de liaison est
l'autorité publique, les collectivités locales ou toute institution publique qui réglemente ou
contrôle les secteurs d'activité ou d'activité auxquels appartiennent les personnes
appartenant à des catégories de professionnels, travailleurs indépendants, travailleurs nonsalariés exerçant des activités libres, etc. Les statuts prévoient une ou plusieurs catégories
de travailleurs indépendants et de travailleurs. Autres que les personnes exerçant des
activités libres.
Le rôle de l'organe de liaison est le suivant :(4)
Recensement de tous les travailleurs non-salariés de
la catégorie.
Communiquer à la Caisse nationale de
sécurité sociale la liste et les informations requises pour cette
catégorie de travailleurs non-salariés.
Informer la Caisse nationale de sécurité
sociale de toute mise à jour périodique des informations
concernant les travailleurs non-salariés.
Confirmation des renseignements communiqués par le
Fonds à l'intention des personnes dont les demandes d'inscription ne
sont pas inscrites sur la liste de l'Organe.
Ce dernier envoie un avis de soumission aux travailleurs non salariés pour qu'ils se rendent dans une agence de sécurité sociale afin de compléter leur dossier d'enregistrement et de recevoir leur carte d'enregistrement.
Si un salarié non-salarié n'est pas inscrit sur la liste établie par l'organe de liaison de
l'Agence de sécurité sociale, bien qu'il ait été notifié de sa soumission, la Caisse nationale de sécurité sociale envoie un avertissement à l'adresse de la partie concernée pour l'inviter à déposer une demande d'enregistrement dans les 30 jours.
Le travailleur étranger est enregistré à la demande de certains documents juridiques :
Demande d'enregistrement - Formulaire no 321-1-12.
Copie de la carte d'identité électronique ou de la carte de séjour des étrangers, le cas
échéant.
Un document établissant le statut de l'intéressé, qui est reconnu depuis trois mois au plus par l'autorité ou l'autorité habilitée par la loi à délivrer le permis d'exercer.
Le document d'autorisation des cotisations bancaires de la sécurité sociale, dont les intérêts sont placés sous le signe de l'ordonnance - Formulaire no 212-1-12.(5)
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