La République Démocratique du Congo et la lutte contre la prolifération des groupes armés, bilan et perspectives.

EPIGRAPHE

« Au fil des ans, rappelle une dépêche de l''agence IRIN datée du 17 juin 2010, les groupes armés ont été la cause de terribles souffrances dans l''est de la République Démocratique du Congo (RDC) »

Joseph TSHIMANGA/Echo de la MONUSCO

MUKADI BIAKAPIDIABO Potient

DEDICACE

A Dieu soit la gloire, l'honneur, et la puissance pour sa protection, son amour, et son appui pour que cette journée soit arrivée et que nous puissions arriver à la fin de notre premier cycle du parcours universitaire.

A mes très chers parents : BIAKAPIDIABO ILUNGA Boniface et TSHIBOLA LONGO Thérèse, pour votre amour, dévouement, et tous les efforts fournis pour que nous arrivons à ce stade de devenir un homme utile pour la société.

A toi ma très chère épouse KUTANGIDIKU Véronique, pour ta contribution particulière, morale, matérielle et tous les efforts fournis d'une manière ou d'une autre pour que nous puissions marquer l'existence dans cette journée.

A mes chers enfants : TSHIAMA MUKADI Gertie, TSHIBOLA MUKADI Dieu-merci, TSHIELA MUKADI Becky et NTAMINA MUKADI François-Manassé.

A vous mes frères et soeurs : KABASELE Freddy, MISHIKA Marthe, MULAMBA Pierrot, THIBUABUA Freddy, MPUTU Jean-Paul, BITALA Lebon, MULUMBA Max, KAPINGA Mechac, MPUTU Annie, MUAMBA Jean, KONYI KAYEMBE Augustin, votre soutien moral, physique, et matériel n'est pas à oublier.

MUKADI BIAKAPIDIABO Potient

AVANT-PROPOS

Nous voici maintenant à la fin de notre travail de fin de cycle de formation en sciences sociales, politiques et administratives ; nous exprimons nos sentiments profonds à tous nos professeurs, chefs de travaux et assistants tous, et plus particulièrement au recteur, monsieur le professeur et mérite NSABUA TSHIABUKOLE Joseph.

Nos remerciements à l''assistant KALALA KAYEMBE Justin qui en dépit de ses multiples occupations a accepté la direction de ce présent travail, à lui nous plaise de dire merci pour ses efforts.

Nous pensons à nos oncles et tantes : KAYEMBE NTUMBA Joseph, NGALULA KADIAYI Marguerite, TUBAJIKA Grégoire, LONGO Junior, MUNAMBA Dieudonné, BIPENDU Julie, LUFULUABU Esther, KABUPU Véronique, ainsi que BANGUVUIDI Irène. Que cet édifice scientifique soit pour vous un acte de bravoure.

De la même manière, nous remercions nos grands-parents : ILUNGA MUYILA Bavon d'heureuse mémoire, BIPENDU NTUMBA Julie, LONGO MUKANDI Anaclet, NSESU TSHIMANGA Clémence que nous rendons hommage dans le fruit que nous portons aujourd'hui.

A mon pasteur NTAMINA NDUBA François pour ton soutien spirituel, moral, matériel et financier, tu mérites nos remerciements.

Il nous serait ingrat de terminer cette liste sans penser aux amis et collègues : MUMONAYI MULUMBA Nathan, MASENGU BEYA Noëlla, LUKUSA BEYA Didier-Christian, TUSEKU LOMBE Ruth ; NGOYI DIKEBELE Samy, KANKU NKUMBI William, BADIBANGA MALUMBA Junior, KABULANDA Georges, BEYA Lebon, MUELA Moise, KANKONDE ILUNGA Bernard, KANKU NGOYI Rachel, BIBOMBE Pierre, BANGI Dieudonné, MADILU ELAMENJI Rosalie, KASANGU David, NGANDU MUKENDI Alphonse, KALALA TSHIBUABUA Cédric etc. Ceux avec qui nous avons passé des moments durs et de longs labeurs de notre formation à l'Université de Kananga d'une part et dans la vie courante et sociale d'autre part.

Que tous ceux d'une manière ou d'une autre nous ont soutenus, parents, amis, et connaissances, trouvent ici l'expression de notre profonde reconnaissance.

MUKADI BIAKAPIDIABO Potient

SIGLES ET ABREVIATIONS

ADF : Forces Démocratiques Alliées

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération

ANC : Armée Nationale Congolaise

ANR : Agence Nationale de Renseignements

APCLC : Alliance des Patriotes pour un Congo Libre et Souverain

APCLC/BL : Alliance des Patriotes pour un Congo Libre et Souverain, Bord du Lac

CENCO : Conférence Episcopale Nationale du Congo

CICR : Comité International de la Croix Rouge

CIGL : Conférence Internationale dans la région de Grands Lacs

CMDP : Comité Militaire pour la Défense du Peuple

CNDP : Congrès National pour la Défense du Peuple

CNL : Conseil National de Libération

CPK : Congrès Patriotique du Katanga

DDR : Désarmement, Démobilisation et Réintégration

EIC : Etat Indépendant du Congo

FAR : Forces Armées Rwandaises

FBP : Force Populaire pour la Démocratie

FDDH : Force pour la défense de Droit de l'Homme

FDLR : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo

FRPI : Force de Résistance Patriotique de l'Ituri

M23 : Mouvement du 23 Mars

MONUSCO : Mission de l'organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo

MRE : Mouvement pour la Revendication des Elections

NDC : Nduma Défense of Congo

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONU : Organisation des Nations Unies

RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

RDC : République Démocratique du Congo

SADC : Communauté de Développement de l'Afrique Centrale

SNPC : SynergieNationale Pour la Paix et la Concorde

SOMIGL : Société Minière de Grands Lac

TFM : Tenke Fugurume Manning

UA : Union Africaine

UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture.

INTRODUCTION

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix que nous avons opéré sur ce sujet, n'est un fait du hasard. L'étude que nous comptons mener se tient au carrefour de l'interdisciplinarité des domaines partagés entre la sociologie, la polémologie, la géopolitique, la géographie, la géostratégie, la sécurité, l'analyse des politiques publiques, et la prospective politique dans une vision future de la région de grands lacs en général et de la RDC en particulier.

Cette étude est une contribution réelle à la prise de conscience par les autorités politico-militaires, nationales, régionales, voir internationales dans l'optique de fournir une pérenne pacification à la sous-région des grands lacs et à la RDC en particulier. En s'appropriant son contenu, les bénéficiaires de ce travail trouveront, nous l'espérons, leur gain de cause pour s'assurer de la bonne gouvernance politico-sécuritaire de la RDC.

Notre réflexion est un instrument de référence en termes de contribution à la banque des données nécessaires pour tout chercheur intéressé par le présent objet d'étude pour y trouver son compte.

Par ailleurs, ce travail a une visée prospective, il se propose d'épargner à la prospérité les barbaries et la multiplicité des groupes armés que nous avions subis dans le passé et que nous subissons encore jusqu'à ce jour. Sans nous borner au fait que la pratique déborde les principes, nous allons examiner les causes découlant de la multiplication des groupes armés en RDC depuis l'accession au pouvoir de l'ex président Joseph KABILA, jusqu'à l'avènement du nouveau président de la République Démocratique du Congo Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.

Eu égard à ce qui précède, l'intérêt que revêt notre réflexion nous pousse à deux objectifs essentiels :

?Déterminer et identifier les groupes armés opérant sur le sol congolais,

?Dégager l'impact socio-politique des groupes armés opérant à l'échelle régionale sur la vie des populations locales et sur la stabilité régionale et nationale.

2. PRESENTATION DU SUJET

La partie orientale de la République Démocratique du Congo (RDC) demeure l'une des régions les plus ensanglantées du monde. Les bruits des bottes n'ont jamais cessé de s'y faire entendre depuis plus de deux décennies, empêchant toutes sortes de développement ou d'activités économiques pouvant favoriser un meilleur avenir pour la population congolaise.

La RDC compte 26 provinces, dont 4 sont particulièrement touchées et meurtries par l'activisme de ces groupes. Il s'agit des régions du Sud-Kivu, Nord-Kivu, de l'Ituri et du Maniema.

L'identité des groupes et groupuscules armés est très variable. Certains sont originaires de l'Ouganda, du Soudan-sud, de la Centre Afrique, du Burundi, etc. Certains groupes sont sanguinaires, d'autres le sont moins et d'autres encore, sont des simples pilleurs de bétails.

Alors, entant qu'Etat souverain, la RDC se fait un souci, celui de protéger la population et d'assurer la paix et la sécurité sur toute l'étendue de son territoire.

C'est ainsi que notre étude va se focaliser sur la prolifération des groupes armés en République Démocratique du Congo, voir les efforts que fournit la RDC pour mettre fin aux activités de ces groupes armés opérant sur son sol, la lutte engagée pour mettre fin à leur multiplication et évaluer le travail déjà abattu seule ou avec les partenaires.

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

A. PROBLEMATIQUE

La problématique peut être entendue comme un ensemble des questions qu'une science, qu'un chercheur ou qu'un doctrinaire veut valablement se poser, à quelqu'un d'autre en fonction de ses moyens, de son objet d'étude et de ses points de vue pour proposer une solution aux différents problèmes qui lui sont posés ou qu'il se pose.^1(*) Expliciter sa problématique, c'est bien entendu préciser sa façon personnelle de poser, d'une manière ou d'une autre, le problème et d'y répondre.

Alors, c'est depuis les années 1980 que le monde s'est retrouvé embourbé dans une inextinguible atrocité des groupes armés, tendant à le diriger vers un paroxysme d'une violence dont on ne saurait alterner, voir stopper l'ampleur.

Ainsi, les groupes armés interviennent dans de nombreux conflits civils. Considérés par certains comme « terroristes » et par d'autres comme « combattants de la libération », ils ont été responsables de violation graves des droits de l'homme. La plupart des conflits violents et meurtriers qui se déroulent dans le monde ont leur lieu à l'intérieur des Etats. Des groupes armés qui ne sont pas sous le contrôle des gouvernements y participent et se rendent responsables de nombreuses violations de droits de l'homme, ayant souvent un caractère d'extrême gravité. En effet, la violence des groupes armés et terroristes s'est rependue au monde avec la création, en 1988, sous l'implication d'OUSSAMA BEN LADEN en connivence avec son ami de camp, HERMAN AL ZAWAERI, d'un groupe terroriste dénommé AL-QUAIDA^2(*) signifiant en arabe « la base ou la fondation de la maison ; ou soit encore les principes et le fondement de l'action », ceci a été avec comme objectif principal de mettre sur pied une brigade islamique internationale, afin d'envoyer des combattants partout dans le monde ou l'islam serait menacé.

Quant à notre étude, au regard de cette petite historique, nous allons chercher les causes de la prolifération des groupes armés en RDC et qui sont les acteurs visibles et invisibles de cette prolifération, la contribution de la RDC et certains partenaires pour rétablir la paix et mettre fin à ces atrocités en RDC.

Ce travail se propose d'apporter une lueur aux équivoques et voir dans quelle mesure proposer une piste des solutions et les stratégies susceptibles de donner une quelconque solution aux causes des conflits ethniques en République Démocratique du Congo.

B. HYPOTHESE

Une hypothèse est définie par GRAWITZ Madeleine comme une réponse provisoire aux questions posées au niveau de la problématique, et qui sert à fournir ou formuler une relation entre les faits significatifs, à sélectionner les faits, à observer, mais aussi à interpréter les faits en leur donnant une signification.^3(*)

Dans cette même logique ESSISO ASIA AMANI l'a défini comme étant finalement une idée directrice, une tentative d'explications des faits formulés au début de la recherche et destinée à guider l'investigation et à être abandonnée ou maintenue après les résultats de l'observation.^4(*)

Pour sa part, MAINDO MONGA NGONGA. A l'a défini aussi comme une proposition, une énoncé qui anticipe une relation entre deux termes.^5(*)

Nous inspirant des définitions ci-haut évoquées, nous avons émis les hypothèses suivantes :

1. Les causes de multiplication des groupes armés en RDC seraient multiples, mais, nous pouvons en évoquer quelques-unes, entre autres : faire de la terreur pour être connu, piller et voler les richesses (ressources de la RDC), déstabiliser le gouvernement central pour qu'ilne puisse pas faire son travail sur toute l'étendue de la RDC en particulier sur les territoires ou provinces touchées ;

2. L'établissement des administrations parallèles dans l'optique d'alimenter l'exploitation illicite et illégale des ressources minières, le problème foncier et un surpeuplement tacite conduisant à la thèse d'envahissement du territoire national par des populations allogènes donnant lieu à la crise d'identité sociale, ainsi qu'à la quête de l'espace au compte des agressions, seraient également les causes de cette prolifération ;

3. Les promoteurs de ces groupes armés seraient d'une part les pays frontaliers ou ceux qui entourent la RDC en partageant directement ou indirectement des frontières, jaloux de sa délimitation et sa position géographique qui penseraient que la RDC serait un gâteau qu'ils peuvent se partager et que chacun pouvait venir couper comme il voulait et d'autre part, les sociétés multinationales qui soutiendraient ces groupes armés en matériels militaires, en nourritures, armes, tenues, argent et autres.

4. ETAT DE LA QUESTION

Au menu de cette réflexion se cristallise la question de la prolifération des groupes armés en République Démocratique du Congo, bilan et perspectives. Ainsi, nombreux sont les travaux qui ont traité la question relative aux groupes armés et cela dans le monde en général et en RDC en particulier. Tout en étant pas le premier à y avoir réfléchi, les études ci-après, à titre exemplatif, avaient déjà été faites ; il s'agit de :

1. NTUMBA BUKASA Éric, dans son travail de Mémoire intitulé « La RDC et le processus d'intégration des pays de grands lacs comme voie de sortie de la crise sécuritaire régionale, Mémoire en RI », estime que la sortie du cycle de violence perpétrée par les groupes armés vers une paix durable dans la région des grands lacs en général, et en RDC en particulier, comme en Afrique centrale ou sur le reste du continent, passe par la promotion d'une identité africaine en générale, et d'une certaine citoyenneté transfrontalière pour les grands lacs en particulier.^6(*)

2. Evaluant l'impact des guerres d'agression de la RDC sur la propagation du VIH/SIDA, SADIKI PANDABILIMA dans son TFC : « Les guerres d'agression de la RDC et leur impact sur la propagation du VIH/SIDA dans la province du Nord-Kivu : de 1996 à 2003, TFC en RI » signale que le viol des jeunes filles et femmes congolaises tant par les troupes militaires étrangères que nationales, ainsi que les forces incontrôlées opérant en RDC, est un facteur principal de la propagation de cette pandémie en terme de conséquences des guerres d'agression en RDC.^7(*)

3. Abordant la question de comprendre la motivation de l'activisme des groupes armés en RDC, à travers son rapport du GRIP « Groupes armés actifs en RDC : situation dans le grand Kivu au deuxième semestre 2013, rapport du GRIP » BERGHEZA Georges démontre que tout en prétendant protéger son ethnie, un groupe armé évolue vers des comportements de plus en plus prédateurs, s'en prenant d'abord aux communautés ethniques voisines, puis à sa propre communauté.^8(*)

Contrairement à tous les travaux ci-haut décrits qui ont traité des aspects divers en relation étroite avec la thématique de l'étude sous examen, notre réflexion se démarque d'eux par le fait qu'elle met singulièrement l'accent sur la prolifération des groupes armés, le bilan et les perspectives d'avenir dans la lutte contre ces derniers, tout en écartant pas l'idée selon laquelle nous sommes en République Démocratique du Congo cadre de notre étude, mais aussi les facteurs et acteurs influençant la persistance des actions de ces groupes et maintiennent leur existence.

5. METHODE ET TECHNIQUES

5.1 METHODE

Une science n'est que science lorsqu'elle vise l'objectivité, son étude peut être qualifiée dans la mesure où elle cherche à décrire ou à expliquer les phénomènes par l'emploi des méthodes et techniques. Donc, la recherche scientifique recommande toujours le choix d'une approche méthodologique devant guider l'analyse des données, leur interprétation ainsi que la systématisation qui en découle.

Ainsi, Robert PINTO et Madeleine GRAWTZ, entendent par méthode, l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre une vérité qu'elle poursuit, démontre et vérifie.^9(*)

Pour notre travail, nous avons utilisé la méthode analytique. Cette méthode étant considérée généralement comme une méthode narrative (descriptive), qui permet qu'à la fin de notre étude nous puissions apporter des critiques sur ce qui pouvait se faire. Elle permet au chercheur de décrire une situation et faire des recommandations.

C'est dans ce sens que nous nous sommes fait violence de prendre, comme pour notre réflexion la méthode Analytique, qui nous permettre de faire un récit de la prolifération des groupes armés en RDC, et voir dans quelle mesure proposer des pistes de solutions ou des recommandations qui pourront aider tout celui qui nous lira et surtout, si jamais le présent travail tombé dans les mains des ayant droit en matières sécuritaires, et gouvernementales.

5.2 TECHNIQUES

S'agissant des techniques, nous allons faire usage de celle documentaire, Car c'est dans les documents que nous trouverons des textes auxquels on peut accéder pour obtenir des informations, tels que : les ouvrages, articles publics, TFC, mémoires de licence, cours étudiés, rapports, textes et les sites internet.

6. DELIMITATION DU SUJET

La délimitation est dans le temps et dans l'espace. Dans le temps par ce que ça délimite la divagation et permet de limiter les données. Et dans l'espace, par ce que ça détermine le lieu concerné par l'étude.

Dans l'espace, notre étude s'étalera sur l'ensemble de territoire de la RD Congo. Nous présenterons d'une manière succincte la RD Congo, sur le plan Historique, Sécuritaire, Géographique, Démographique, et Economique ; Bien plus, nous allons nous focaliser sur quelques provinces de la RDC les plus touchées par les groupes armés et combien existent-ils sur le sol congolais, qu'ils soient locaux ou non.

Dans le temps, ou au plan temporel, il nous a paru pertinent de considérer les années 2014-2019, les années marquant d'une part, le recrutement et utilisation des enfants par les groupes armés en République Démocratique du Congo, et d'autre part, les années 2019 marquant la passation du pouvoir pacifiquement, la prestation de serment par le président actuel de la RDC, engagé à construire un Congo fort tourné vers le développement dans la paix et la sécurité.^10(*)

7. DIFFICULTES RENCONTREES

? Mener les recherches scientifiques n'a toujours pas été une tâche facile. Cette dernière se trouve partagée entre le temps de suivre les cours indépendamment de notre volonté d'une part, et d'autre part, récolté les données sur terrain pour la rédaction du travail.

?La conciliation de ces activités scientifiques avec celles professionnelles n'était pas une mince affaire.

?Malgré ces difficultés liées à toute oeuvre humaine, nous nous sommes fait violence pour être à la hauteur de notre tâche et sommes arrivés à l'élaboration de ce travail.

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres suivants :

Le premier chapitre est consacré aux considérations générales en revenant sur les concepts comme RDC, Groupes Armés, Prolifération, Bilan et Perspectives, tout en jetant un coup d'oeil sur quelques notions de l'histoire et de l'évolution de la situation sur le territoire Congolais.

Le deuxième chapitre sera axé sur des groupes armés. Dans ce chapitre, nous parlerons de la naissance des groupes armés, des causes de la prolifération des groupes armés, des activités, du modus-operandi des groupes armés.

Et le chapitre troisième va brosser la lutte contre la prolifération des groupes armés. Dans ce chapitre, nous parlerons également des mécanismes nationaux et internationaux de la lutte contre les groupes armés, l'évolution de la lutte engagée contre cette prolifération des groupes armés (Bilan) et enfin, envisager des perspectives d'avenir sur les solutions globales et durables aux problèmes des groupes armés en RDC.

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES

I. DEFINITION DES CONCEPTS CLES

Avant d'aborder le vif de notre présente étude, il nous est loisible de procéder par la classification des sens de certains concepts qui vont intervenir dans notre travail, afin de lever l'équivoque et préciser le contexte dans lequel ils sont utilisés à savoir :

La République Démocratique du Congo, la prolifération, le groupe armé, bilan et perspectives.

Comme le précise E. DURKHEIM : « en réalité, les mots de la langue usuelle, comme les concepts qu'ils expriment, sont toujours ambigus, et le savant qui les emploient, qu'ils les reçoivent de l'usage et sans leur faire subir d'autres élaborations, s'exposerait avec plus grave confusion ».

Ainsi, tout auteur est donc sensé constitué lui-même le groupe des concepts qu'ils va étudier, afin de leur donner l'homogénéité et la spécificité qui leur sont nécessaire pour être traiter scientifiquement. C'est pour cette raison que nous allons définir certain concepts clés de notre étude, d'une manière plus ou moins appropriée à notre travail.

§1. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La République Démocratique du Congo est un pays d'Afrique centrale. C'est le quatrième pays le plus peuplé^11(*)de l'Afrique. Il constitue notre champ d'investigations.

§2. PROLIFERATION

En médecine, la prolifération est la division incontrôlée et excessive de cellules qui donnent naissance à une tumeur.

Mais en ce qui nous concerne, la prolifération est la multiplication rapide d'une cellule, des êtres vivants, des choses en l'occurrence les groupes armés : Prolifération des cafards. Suite de divisions cellulaires rapides, aboutissant à des populations cellulaires, non organisées en tissus.

C'est un certain nombre d'acteurs étatiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.^12(*)

§3. GROUPE ARME.

Le concept « Groupe » se définit selon Joseph FITCKER comme étant une collectivité structurée, identifiable, continue des personnes sociales qui remplissent des rôles réciproques conformément à des normes sociales, à des intérêts et à des valeurs dans la poursuite des buts communs. Ils découlent de cette définition que les conditions suivantes sont requises pour qu'on parle du groupe social à savoir :

Ø Les individus membres doivent remplir des rôles des individus ;

Ø La réciprocité de l'intérêt commun et valeurs communes ;

Ø L'assignation de certains buts vers lesquels est dirigée la vie du groupe.

Les facteurs qui amènent les individus à former un groupe selon ce même auteur : l'ascendance commune, le mariage, le territoire partagé en commun, les caractéristiques corporelles similaires, les intérêts communs, etc.

Pour J. STEARNS, J. VERWEIJEN et M. Erikson BAAZ, le groupe armé est souvent considéré comme des voyous qui s'en prennent aux civils innocents et sans défense.^13(*)

Certains sont toutefois des prédateurs plus avides que d'autres, et certains bénéficient du large soutien des communautés locales dans lesquelles ils sont recrutés.

Quant à l'international council on Human Rights^14(*), le concept groupe armé désigne un groupe d'individus qui sont armé, faisant usage de la force pour atteindre leurs objectifs tout échappant au contrôle de l'Etat. En Général, il fait allusion à des groupes qui s'opposent au pouvoir en place, mais il est parfois difficile de distinguer clairement les groupes ayant des visées politiques de ceux ayant des objectifs criminels.

§4. BILAN ET PERPECTIVES

4.1. BILAN

Effectuer un bilan personnel consiste à prendre le temps de réfléchir et de faire le pont sur son parcours, ses compétences et sa situation avant de se lancer dans un nouveau projet ou pour surmonter certaines difficultés (prise de décisions difficile, échec, frustration, obstacles...) qui empêchent les candidats d'avancer.

Cette phase d'introspection, indispensable dans une carrière, doit se faire sur le plan professionnel, social rationnel et financier.

Ainsi, elle permet aux candidat de reprendre confiance en eux et de reprendre leur vie à mains pour démarrer sérieusement leur nouveau profit de vie. Cette phase de réflexion très souvent oublié apporte pourtant de nombreux avantages.

En effet, le bilan personnel vous garde dans vos recherches futures, vous redonne confiance et vous aide à construire votre projet professionnel pour qu'il soit le plus cohérent possible.^15(*)

4.2. PERSPECTIVES

C'est l'aspect sous lequel on envisage quelque chose : une perspective sociologique. Ensemble d'évènements, des projets ou évolution, devenir de quelques chose qui se présente comme probable ou possible ; éventualité, horizon : la perspective d'une brillante carrière se présentait à lui.^16(*)

Section II. PRESENTATION DE LA RDC

§1 SUR LE PLAN HISTORIQUE

La République Démocratique du Congo, RDC en sigle, est un Etat situé au centre du continent africain. Elle a connu quatre dénominations, Etat Indépendant du Congo (Avant 1908-1960), République Démocratique du Congo (1960-1971), Zaïre (1971-1997), puis elle est redevenue République Démocratique du Congo (1997 à ce jour). Sa capitale est Kinshasa, anciennement Léopoldville.

Le Congo-Kinshasa a connue quatre grandes étapes au cours de son histoire moderne ; la première est la tentative de colonisation de la part des portugais en 1482, puis l'étape de l'Etat libre du Congo appelé Etat Indépendant (du Congo qui nait avec la conférence de Berlin de 1885, qui reconnut au Roi Léopold II de Belgique sa souveraineté sur le Congo au préjudice de la France et du Portugal qui eux, revendiquaient une partie du territoire du Congo.^17(*)La troisième étape c'est l'époque de la colonisation, le Congo est annexé à la Belgique, elle devient Congo Belge depuis 1908. La quatrième étape s'ouvre avec la proclamation de l'indépendance le 30 juin 1960.

Au plan de violations des droits de l'homme à partir de 1985, l'Etat indépendant du Congo fut soumis à une exploitation brutale de compagnies qui organisent la collecte du caoutchouc, certaines richesses accumulées servirent à construire des bâtiment prestigieux à Bruxelles, à Anvers et Ostende.^18(*)

Quant à la 2^ième étape (1908-1960), la croissance économique du Congo Belge se développa considérablement mais sans répondre aux besoins de la population indigène. On affirme même que « l'entrée en scène de la Belgique ne changea pas grand-chose car le régime d'exploitation et de travaux forcés a continué. De plus, bon nombre de chefs coutumiers Congolais accusés de remettre en cause l'ordre colonial, furent perdus pour servir d'exemple.^19(*) A la fin des années cinquante, le domaine de l'éducation reste le monopole des missions catholiques, n'avait produit que 15 universitaires Congolais, aucun médecin, ni ingénieur, mais avait formé plus de 500 prêtres autochtones. Les noirs congolais les plus instruits étaient devenues des imprimeurs, charpentiers, mécaniciens, infirmiers, menuisiers, etc.^20(*)

La troisième étape, de 1960-1965 est caractérisée par la désignation de Joseph Kasavubu et de Patrice Emery Lumumba, respectivement premier Président et premier Ministre du Congo Belge, devenu indépendant. Puis, les violences se multiplièrent tandis que les partis politiques exclus du gouvernement contribuaient à attiser le feu, que plusieurs provinces demandaient leur indépendance et que se révoltaient les forces armées Congolaises. Dès juillet 1960, la Province du Katanga, avec à sa tête Moïse Tshombe, fit sécession, dans le Sud-Kasaï, des tentatives sécessionnistes et de morcellement du territoire se firent sentir. L'horrible guerre civile qui s'en suivit sur l'ensemble du territoire (Belges, Français et Sud-africains), des casques bleus de l'ONU et par l'assassinant de Patrice Emery Lumumba (en janvier 1961).

La sécessions Katangaise prit fin en 1963, mais la rébellion des Lumubistes se poursuivit jusqu'en 1964. A la fin de 1965, le Commandant en chef, le colonel MOBUTU, s'empara du pouvoir.

On comprend dès lors que dans une atmosphère comme celle que nous venons de décrire, on ne peut prétendre à aucun moment protéger les droits de l'homme.

La quatrième étape appelée niveaux historiques : de 1965-1997, de 1997-2011 de 2001-2018 puis de 2018 à ce jour.

Il a fallu l'accession de Joseph Kabila au pouvoir pour que le paysage politique soit ouvert et que les efforts soient menés pour la protection des droits de l'homme. Nous sommes en 2001. Plusieurs instruments régionaux et internationaux seront ratifiés dans ce domaine.

Après 18 ans de pouvoir de Joseph Kabila, vient en janvier 2019 Félix Antoine Tshisekedi à la tête de la RDC comme chef d'Etat et commandant suprême de l'armée, suite aux élections présidentielles et législatives organisées par son prédécesseur en Décembre 2018.

§2. SUR LE PLAN POLITIQUE, GEOGRAPHIQUE ET DIPLOMATIQUE

2.1. SUR LE PLAN POLITIQUE

La situation politique de la RDC est, et reste fortement mouvementé depuis l'accession du pays à l'indépendance, par plusieurs évènement marquant notamment des guerres des sécessions, les meurtriers, les rebellions, ainsi que des conflits qui se traduisent d'une part par un processus de militarisation accentuée de la société Congolaise avec la présence accrue des groupes armés étrangers, le recrutement massif d'autodéfenses et une augmentation du trafic illicite d'armes légères.

Consultons-le, ensemble avec le Professeur BANYAKU, qui estime que l'histoire politique du Congo est faite de moment de soubresaut d'espoir pour la libération de tout un peuple et de moment de sombrement profond dans le désastre et le chao d'un grand Etat en perdition. Cette dynamique contrariante se traduit par des cours moments d'apaisements et de longs moments de turbulence généralement violentes emportant les grands espoirs de la population pour l'idéal démocratisation ainsi que pour leur bien-être socio-économique.^21(*)

La RDC a été plongé dans plusieurs conflits, certains désormais résolus, tandis que d'autres coulent encore ; mais en dépit de tous ces évènements, la RDC va aujourd'hui s'offrir une occasion unique. Elle émerge peu à peu d'un passé difficile : une longue période coloniale suivie d'une naissance pendant la guerre froide, puis plusieurs décennies d'instabilité chronique suivies de deux guerres concentrées sur une période de cinq ans.^22(*)

La Constitution est censée définir tous les aspects relatifs à l'organisation d'un pays. Ainsi, nous aurons la forme de l'Etat, le régime politique, le mode électoral, le mode de scrutin, la forme du parlement, la durée et le nombre de chaque mandat, les institutions de l'Etat, ainsi que leurs attributions respectives qui normalement est approuvé par le peuple au moyen de referendum. « La définition même de la Constitution qui se trouve dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 : « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de Constitution ». C'est donc la définition de ce que c'est qu'une Constitution »^23(*).

En RDC, la Constitution de Juin 1967 définit un Etat unitaire, un régime présidentiel. Elle prévoit au moins deux partis politiques et un parlement monocaméral. Dans la réalité, il n'y eut qu'un seul parti. Cette Constitution a été révisée de multiples fois par des ordonnances-loi du président avant son amendement en Avril 1990. A partir des années 90, la Constitution évoluera avec des changements notables qui résultent de l'évolution intervenue dans la vie politique et institutionnelle du pays. Les différentes constitutions qui vont suivre, définiront le type de société organisé que le pays aura. Ceci déterminera la forme de l'Etat, le régime politique, le mode de scrutin, la responsabilité et le fonctionnement des institutions.^24(*)

A. L'Acte constitutionnel de la transition d'Avril 199425(*)

Le déclenchement du processus de démocratisation a entrainé une série de crises ayant surtout pour origine les divergences de la classe politique sur l'ordre constitutionnel apte à conduire la transition vers la formation de la Troisième République. La Conférence Nationale Souveraine, regroupant toutes les forces vives du pays, a établi un nouvel ordre institutionnel de la transition afin de mettre fin une fois pour de bon à la crise politique et institutionnelle. Les divergences de vues des acteurs au sujet de cet ordre institutionnel vont accroitre la crise. En effet, le texte qui est l'un des acquis de la conférence nationale, met un terme à la domination du parti unique. Mais la mouvance présidentielle est décidée à empêcher sa promulgation. Cette situation débouchera sur la tenue du Conclave Politique de Kinshasa. Par la loi n° 93/001 du 2 avril 1993, l'Acte Constitutionnel harmonisé a établi un autre cadre institutionnel de la transition. Elle conduit directement au dédoublement institutionnel et à la multiplication des textes constitutionnels. Comme résultat, nous aurons la confusion et le blocage du fonctionnement de l'Etat avec des impacts sur le plan social et économique. Pour trouver des solutions durables et définitives, les concertations politiques du Palais du Peuple ont été sanctionnées par un protocole d'accord mettant fin au dédoublement des institutions de la transition par la mise sur pied d'un seul Acte dénommé « Acte Constitutionnel de la Transition ». L'objectif premier de cet acte est de garantir la paix civile et de prévenir tout conflit de compétence au sommet de l'Etat.

B. La Constitution de la Transition d'Avril 2003

La Constitution de la Transition s'inspire de l'Accord Global et Inclusif adopté à Sun City, en Afrique du Sud. Elle est inspirée par la volonté de présenter une loi fondamentale qui rend le fonctionnement efficace d'un Etat de droit, un accroissement progressif du bien-être des citoyens. Il n'est pas question dans un premier temps de satisfaire aux exigences d'une excellente technique de droit constitutionnel mais plutôt de répondre à l'attente de citoyens qui souhaitent avant tout, disposer d'un cadre juridique qui garantisse un Etat de droit. Signalons que l'histoire de la RDC n'est pas un fleuve tranquille, elle est parsemée par des crises. La situation de crises aura des influences sur cette Constitution. Elle s'était donné des objectifs à savoir : Etablir un Etat de droit durable basé sur le pluralisme politique, la séparation des pouvoirs. La participation des citoyens à l'exercice du pouvoir, le contrôle des gouvernants par les gouvernés. La transparence dans la gestion des affaires publiques, la subordination de l'autorité militaire à l'autorité civile. La protection des personnes et de leurs biens, le plein épanouissement tant spirituel que moral.^26(*)

C. La Constitution de 2006

La Constitution de 2006 permet de mettre fin aux séries de crises dont le pays fait l'objet. C'est aussi un moyen de donner au pays, toutes les possibilités de se reconstruire, de fonder une nouvelle ère démocratique sur base de laquelle la population congolaise pourra choisir librement ses dirigeants lors des élections pluralistes, libres et surtout crédibles. Ainsi, conformément à l'article 104 de la Constitution de la transition, le Sénat issu de l'Accord Global et Inclusif a déposé un avant-projet de la nouvelle Constitution à l'Assemblée nationale qui l'a adopté. La Constitution de 2006 a été adoptée par référendum le 18 décembre 2005, puis promulgué en février 2006 par le Président Joseph Kabila. Elle est entrée en vigueur dès sa promulgation (art. 229). « S'agissant de la Constitution elle-même, elle se compose d'un exposé des motifs, d'un préambule, de 8 titres divisés en chapitres regroupant au total 229 articles. C'est par conséquent un texte très long et extrêmement détaillé ne laissant que peu de place à l'interprétation tant les détails et précisions y sont abondants »^27(*).

D. Les nouvelles institutions

Il y a le Président de la République, le Parlement, le Gouvernement, les Cours et Tribunaux. Les objectifs qui animent l'organisation des institutions sont l'instauration d'un Etat de droit, la bonne gouvernance, l'alternance politique, la lutte contre l'impunité. « C'est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n'est renouvelable qu'une seule fois, mais aussi, il exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l'indépendance nationale (...) et d'arbitre du fonctionnement normal des institutions de la République avec l'implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement »^28(*). Sous l'impulsion du Premier ministre, le Gouvernement reste maitre de la conduite de la politique de la nation qu'il définit en accord avec le Président de la République. L'Assemblée nationale a la compétence de sanctionner collectivement par l'adoption d'une motion de censure ou mettre en cause la responsabilité individuelle des membres du Gouvernement.

L'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en congrès ont le pouvoir de déférer le Premier ministre et le Président de la République devant la Cour constitutionnelle en cas de haute trahison et délit d'initié.

2.2 SUR LE PLAN GEOGRAPHIQUE

La République Démocratique du Congo, situé en Afrique Centrale, couvre 2.345.409Km² et partage ses frontières avec les 9 autres pays. Le pays est limité au nord par le Soudan et la République Centre Africaine, à l'Est par l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie, au Sud par la Zambie et l'Angola et à l'ouest par la République du Congo et l'enclave de Cabinda et l'Océan Atlantique. Les frontières de la RDC s'étendent sur 9000 Km et sont parmi les plus longues du continent.^29(*)

De sa situation géographique, le pays recèle d'immenses ressources naturelles. On estime que près de la moitié des ressources forestières d'Afrique se trouve en RDC. La pluviométrie atteint jusqu'à 2000 mm par an à certains endroits. Il pleut 8 mois sur 12 et pendant la saison sèche de 4 mois, les températures peuvent descendre jusqu'à 10°C dans certaines zones.

Troisième pays d'Afrique par sa superficie, après le soudan et l'Algérie, le pays possède 2/3 de la forêt tropicale africaine. Le Fleuve Congo et ses affluents lui offrent un réseau de 14000 Km de voies navigables et un potentiel hydroélectrique considérable. La République Démocratique du Congo inclut la plus grande partie du bassin du fleuve Congo, qui couvre une superficie de plus d'un million de kilomètre carré. Le seul débouché maritime du pays est une étroite bande de territoire sur la rive nord du fleuve région de Moanda dans le Congo Central).

Reliefs : altitude maximale : 5119m dans le massif du Ruwenzori, Altitude minimale : 400 m dans la cuvette centrale (zone des lacs Tumba et Maï Ndombe) Climat : température moyenne 22 degrés Celsius : Généralement deux saisons principales à savoir : saison sèche et Fraiche (de mi-mai à mi-septembre) saison des pluies : chaude et humide (d'octobre à mi-mai) toutefois, le climat est tempéré par l'altitude toute l'année dans une partie du Kivu et du Katanga. Villes principales : Lubumbashi, Kisangani, Mbuji-Mayi, Kananga, Bukavu, Mbandaka, Matadi, Bandundu, Goma, Kolwezi, Gbadolite, Kikwit, Kindu, Lisala, Boma, Tshikapa, Muene-Ditu, Butembo et Beni.^30(*)

La RDC compte une population de 93 060 408^31(*) ( 17 octobre 2021). Sa capitale est Kinshasa avec au jour d'aujourd'hui 26 provinces : Kinshasa, Kongo-Central, Kwango, Kwilu, Maï-Ndombe, Equateur, Tshuapa, Mongala, Nord-Ubangi, Sud-Ubanga, Tshopo, Bas-Uele, Haut-Uele, Ituri, Nord-kivu, Sud-Kivu, Maniema, Tanganika, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Lualaba, Kasaï-Oriental, Lomami, Sankuru, Kasaï-Central, Kasaï.

La RDC compte 9 parcs nationaux. Et, sur les parcs Nationaux, de la RDC, seul le parc National de la Salonga est situé à l'Ouest. Quatre de ces parcs naturels sont classés parmi les sites en péril du patrimoine Mondial par l'UNESCO. Il s'agit du parc des Virunga, de Kahuzi-Biega, de la Salonga et de Garamba. Par ailleurs, le gouvernement prévoie l'ouverture des nouvelles aires protégées dans les années à venir. C'est d'ailleurs le cas avec le dernier né : le parc National de la Lomami dont la création a été officialisée début 2012.^32(*)

2.3 SUR LE PLAN DIPLOMATIQUE

La Diplomatie est une branche de la science politique qui concerne les relations internationales. C'est l'action et la manière de représenter son pays auprès d'une ou autres nations Etrangères et dans les négociations internationales.^33(*)

La Diplomatie présente un certain nombre des critères comme par exemple : le principe de l'universalité de la communauté des nations ; le principe de la responsabilité collective des Etats pour le maintien de la paix et la prévention de l'agression ; le principe de la coopération internationale pour l'avancement du progrès social, économique ; c'est dans cette logique que le pays isolé sous Joseph Kabila, va revenir en Force sur la scène internationale avec son nouveau président Félix Tshisekedi^34(*).

Mais c'est probablement sur la scène internationale qu'il a le mieux incarné la rupture avec son prédécesseur. Ce retour en grâce d'une RD Congo aux abonnés absents depuis 2016 a précisément débuté à l'Union Africaine (UA), lors du sommet annuel de l'organisation qui s'est ouvert à Addis-Abeba dix jours après l'entrée en fonction de Félix Tshisekedi. Passant par Washington, Bruxelles puis Paris, où le dirigeant a systématiquement assuré la promotion d'un Congo nouveau. Pour justifier cette hyperactivité diplomatique, le nouveau élu a mis en avant le besoin d'attirer les investisseurs et de récolter des fonds pour se ménager une plus grande marge de manoeuvre financière. Près de 1,5 milliards de dollars auraient été récoltés, selon les propos tenus à Paris par Félix Tshisekedi « Nous étions dans une situation de quasi-isolement. Il était important de nous renforcer à l'extérieur pour être plus forts à l'intérieur », explique Nicola Kazadi, Ambassadeur itinérant du Président. Etant considéré comme inexistant dans le monde par certains pays comme c'est le cas de la Serbie, la RDC aujourd'hui jouit de bonnes relations avec les pays voisins du continent et ceux d'autres continents. La diplomatie congolaise a connu une bonne évolution et le pays se positionne sur le plan continental avec l'élection du nouveau chef de l'Etat comme président de ;l'Union Africaine (U.A). Et sur le plan international avec des multiples voyages entamés par le président dès son accession au pouvoir.

§3 SUR LE PLAN SECURITAIRE

La sécurité est considérée comme la confiance, la tranquillité d'esprit qui résulte de l'opinion, bien ou mal fondée, qu'on n'a pas à craindre le danger. Etat d'esprit ou situation résultant de l'éloignement d'un danger ou de l'absence réelle de dangers.^35(*)

C'est ainsi que lors de sa prestation de serment, le Président s'est engagé à construire un Congo fort, tourné vers le développement dans la paix et la sécurité, mais les populations de l'Est ne se sentent pas plus en sécurité qu'il y a beaucoup d'années. L'un de ses plus grands défis est la violence continue dans l'Est du pays, où des dizaines de groupes armés font des ravages.

L'armée a gagné du terrain sur le champs de bataille contre les Force démocratiques Alliées (ADF), un groupe rebelle qui a ses origines en Ouganda, mais quiest maintenant basé dans la région de Beni en RDC. Mais en 2019, la milice a intensifié ses attaques en faisant des représailles contre les civiles, tuant plus de 200 personnes en trois mois.

Pendantma campagne électorale, j'ai été frappé par cette même situation qui m'a vraiment beaucoup blessé, a déclaré M. Tshisekedi à la BBC. Je me suis engagé à l'époque à faire tout mon possible pour apporter la paix. Le président a ordonné à l'armée de déplacer une base de commandement à Beni, la ville en cour des attaques de l'ADF. Certaines troupes ont été remplacées, apportant une nouvelle énergie dans la lutte contre la milice.

Dans sa bataille contre un autre groupe, au moins deux Leaders clés du groupe FDLR inter Rwandais ont été tués. Mais des nombreux autres petits groupes armés sont toujours actifs dans la région, certain étant impliqués dans le commerce illégal de minerais. Les attaques contre les civils se poursuivent, les rebelles, les armés de simples machettes, pouvant frapper à tout moment. L'armée quant à elle, a été critiquée pour avoir tenté de mener une guerre conventionnelle contre eux. Lorsqu'il est arrivé au pouvoir, le Président a été confronté à la propagation du virus Ebola, également dans l'Est du pays. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) l'a déclaré comme une guerre internationale sanitaire. Deux vaccins sont actuellement utilisés dans les zones touchées pour empêcher sa propagation.^36(*)

Section III. PRESENTATION ET LOCALISATION DES GROUPES ARMES

Il est nécessaire de signaler, avant d'aborder cette section, que les causes de l'activisme des groupes armés en RDC sont multiples. Ainsi, retenons cependant que ces causes sont d'ordre national en premier lieu et d'ordre régional voir international en second lieu.

L'objectif de cette section est de donner un descriptif de la situation des groupes armés actifs dans l'Est du Congo, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema, du Katanga, de la Province Orientale et de celle du Kasaï-Oriental. Elle a également comme ambition de fournir un essai d'analyse sur ce phénomène spécifiquement congolais de prolifération pléthorique de groupes armés semant l'insécurité et empêchant le relèvement économique dans la population des territoires et provinces susmentionnés.

§1 NORD-KIVU ET SUD-KIVU

Il y a une centaine de groupes armés actifs dans l'Est de la RDC. Selon les chiffres publiés par le groupe d'études sur le Congo, 125 groupes armés sont recensésdans les seules régions du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et parmi eux, environs la moitié deces rebelles seraient encore actifs.

Les rebelles les plus connus sont sans doute les ADF Ougandais et les FDLR Rwandais. A côté d'eux se trouvent des groupes d'autodéfense Congolais. Les Maï-Maï qui affirment défendre leurs communautés locales en profitant d'une économiede guerre ; nous explique Boniface MASAVULI, auteur de l'ouvrage " Les Massacres de Béni."

1.1 Congrès National Pour la Défense du Peuple (CNDP : 2007-2009)

La principale insurrection de cette période (2007-2009) fut en partie due à cette perte de pouvoir menée par le général Laurent Nkunda, un dissident, et plusieurs autres anciens officiers Tutsis du RCD qui refusèrent de s'intégrer dans l'armée congolaise, de même que trois brigades qui leurs étaient fidèles.

Vu les activités permanentes auxquelles se livraient les FDLR et les groupes Maï-Mai, ils craignaient aussi pour la sécurité de la communauté Tutsi, mais ils bénéficiaient aussi du soutien de fonctionnaires à Goma et à Kigali, soucieux de protéger leurs propres intérêts économiques et politiques dans les Kivu. Après avoir fait défections de l'armée en 2003, Nkunda créa à cet effet l'Anti-Génocide Team (devenu par la suite le Comité Militaire pour la défense du Peuple, CMDP) au lendemain du massacre des Banyamulenge réfugiés dans le Camps Burundais de Gatumba.^37(*) Résultant de la fusion, en août 2005, entre le CNDP et l'ONG Synergie Nationale pour la Paix et la Concorde (SNPC), le CNDP s'était doté de statut en juillet 2006, entérinant ainsi sa création son siège politique était situé dans le Territoire de Masisi au Nord'Kivu. Son aile militaire dénommée « Armée Nationale Congolais (ANC) » était dirigé par le Général Bosco Ntaganda.^38(*)

Fort enfin du soutien de Kigali, notamment en logistique et en équipement, il représentait la composante armée la mieux organisée et la plus déterminéde tous les belligérant. Ses effectifs étaient évalués entre 4000 et 7000 Hommes.Dans les zones qu'ils contrôlaient, estimés au tiers des territoires de Rutshuru et Masisi, le CNDP s'organisait sur le modèle de l'Etat. Il prélevait divers « impôts » : dimes sur les productions agricoles, taxes sur le charbon de bois, péages routier, contribution des commerçant, etc. Il exerçait parailleurs un contrôle sur le poste frontalier deBunagana où il prélevait une part des recettes douanières de l'Office des douanes (OFIDA) actuelle DGDA. Ainsi, deux sites web lui servaient de support d'information et de propagandes.^39(*)

1.2 Les Maï-Maï

Les Maî-Maï, ou parfois May-May, est un terme général décrivant des groupes actifs au cours de la deuxième guerre du Congo en RDC.

La plupart se constituèrent pour résister à l'invasion des Forces Armées du Rwanda (dont essentiellement le RCD), ou parfois dans un but de brigandage.

Le terme Maï-MaÏ provient de Maï ou Maji dans les langues bantoues de la région. Il fait référence à la révolution Maji-Maji intervenue en 1905-1907 au Tanganyka, dont les combattant étaient protégés par les propriétés magiques de l'eau. Les guerriers MaÏ-Mai se croient invulnérables aux armes à feu. Ils s'aspergent d'uneportion magique censée faire couler les basses sur les corps comme de l'eau (« Maï » enswahili). Il y a une importante présence des Maï-Maï au Maniema, dans les Provinces du Katanga et dans la province orientale. Cependant, pour leur part, les groupes Maï-Maï rencontrèrent différents défis lors de la transition, qui en incita beaucoup à reprendre les armes. Le Gouvernement et les forces armés étaient en grande partie dirigés par le biais de réseaux clientélistes : pour obtenir une promotion ou accéder à des sources informelles de revenus, il était primordial d'avoir des connaissances parmi les leaders militaires ou politiques influents. Or les différents commandants MaÏ-Maï qui se braquèrent contre l'intégration, y compris Dunia Lwendama, Delphin Mbaenda et Kapopo Alunda, ne jouissaient souvent pas de telles relations d'Elite. Un grand nombre d'entre eux n'avaient reçu qu'une formation militaire rudimentaire. Certains n'avaient pas bénéficiéd'une instruction de base, ce qui réduisent leurs chances de promotion. Par ailleurs, certain hésitent à quitter leur secteur vu les problèmes de sécurité causés par des anciens groupes armés.^40(*)

Les rares commandants Maï-Maï qui obtinrent des postes importants comme le Général Padin Bulenda, se servirent de leur nomination pour récompenser des membres de leurs propres familles ou communautés ethniques écartant ainsi un grand nombre de leurs anciens collègues commandants.

Parmi les Délégués Maï-Mai qui participèrent aux pourparlers de paix en Afrique du Sud, les deux qui représentèrent les groupes les plus importants Anselme Enerunga du mouvement de PADIRI et Bosco Swedy du groupede Dunia, finirent par être répudiés par leurs commandants sur le terrain.

La Marginalisation des réseaux Maï-Maï coïncida avec l'accélération de leur fragmentation, qui les rendit vulnérables à toutes tentatives de manipulation de la part du gouvernement de Kinshasa, lequel chercha à contrôler ces groupes en cooptant certains de leurs Leaders.

Du fait de ces différents développements des dizaines de commandant Maï-Maï décident regagnèrent le maquis entre 2007 et 2009. L'insécurité permanente, due en partie auxgroupes armés étrangers comme les FDLR, et la perpétuation des conflits locauxfurent qu'ils n'eurent aucun problème à attirer des recrues et à mobiliser un soutien. En l'Absence d'une armée solide et impartiale, le sentiment selon lequel l'autodéfense communautaire était justifiée et nécessaire et fut encore renforcée.

1.3 Conférence de Paix de Goma, Recrudescence des groupes Maï-Maï

Les élections de 2006 mirent fin à la transition, mais, ne parvinrent pas à éliminer la violence dans l'Est de la RDC. Des dizaines de nouveaux groupes armés furentformés ou réactivés, soutenus par des officier et des politiciens qui n'avaient pas recueilli des voix ou obtenu des postes qu'ils convoitent.^41(*) A savoir :

1. Congrès National pour la Défense du Peuple, CNDP ; représenté par Monsieur KAMBAS NGEVE.

2. PARECO/FAP ; représenté par Madame Sophie BWIZA B. Monsieur MATHE SIKULI et Monsieur SENDUGU MUSEVENI ;

3. Maï-Maï KASINDIEN, représenté par Monsieur VITA KITAMBALA ;

4. Maï-Maï KIFUAFUA (Axe Walikale) Représenté par Monsieur BIKOY MUKONGO ;

5. Maï-Maï KIFUAFUA(AxeUfamandu/Masisi) représenté par Monsieur Didier BITAKI WETESHE ;

6. Maï-Maï VURONDO, Représenté par Monsieur KAMBILIBAYA SINDANI ;

7. Maï-Maï MONGOL, représenté par Félicien MIGANDA GARAGA et Monsieur HABYARA SHOBORA ;

8. UJPS : Représenté par Monsieur BYAMUNGU TUMAINI ;

9. Maï-Maï RWENZORI : représenté par Monsieur KASEREKA MATABISHI ;

10 Maï-Maï Simba représenté par MonsieurHODAP MUNGO KALINDA et Monsieur KAKURUKIKA.

Le Gouvernement ne fut pas grand-chose pour inverser cette tendance. Ceux qui choisirent la voie de la dissidence permanente n'avaient pratiquement rien à craindre : les déserteurs de l'armée n'étaient guère punis et les groupes armés étaient rarement soumis à d'importantes pressions militaires. L'armée étant encore en phase de construction et manquant de cohésion et de capacités, le gouvernement à Kinshasa n'eut d'autres possibilités que de recourir à une stratégie de cooptage, ciblant plus particulièrement les groupes qui ne représentaient pas une menace directe à son pouvoir.^42(*)

1.4 Alliance des Patriotes pour un Congo Libre et souverain/APCLC

L'Alliance des patriotes pour un Congo Libre et souverain (APCLC) est souvent décrite comme un des groupes armés les mieux structures du Nord-Kivu. Implantée surtout dans le territoire de Masisi, mais aussi dans celui de Walikale et peut être dans celui de Lubero, la majorité de ses membres sont Hunde, un des principaux groupes ethniques du Nord-Kivu. Les quelques estimations disponibles sur ses effectifs varient fortement, entre 500 et quelques militaires, des combattants, leur rassemblement varie entre 1000 et 2000.

Elle est dirigée par le Général autoproclamé Janvier Buingo Karaïra et a pour objectif déclaré de lutter contre « l'invasion Rwandophone », en particulier contre les Tutsis présents dans sa zone d'opération. Elle aurait déjà été active dans les années 90 puisque, selon son chef, elle aurait pris part à l'offensive de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) qui a abouti au renversement de Mobutu.

Mais c'est avec d'autres groupes armés que l'APCLC semblait surtout croiser le fer. Depuis la mi-2012, des combats sporadiques continuèrent d'opposer, autour de Pinga, une localité à cheval sur les territoires de Masisi et Walikale, l'APCLC et la Nduma défense of Congo (NDC), un groupe majoritaire composé de Nyanga, dirigé par un autre Général autoproclamé, Sheka Ntabo Ntaberi. Ces combats avaient tendance à s'étendre vers l'Est gagnant les localités de Kalembe et Mushunga (Masisi) en septembre 2013 et impliquaient également des miliciens Hutus des Forces pour la Défense des droit Humains (FDDH)- Nyatura.

Enfin, malgré sa relative cohésion, l'APCLC vient de connaître une première scission, rendue publique début septembre 2013 : une fraction, dirigée par un certains colonel Mirimo, rejette le commandement de janvier Karairi, lui reprochant des « propos incendiaires » envers la brigade d'intervention de la MONUSCO apparemment déployéedans la partie du territoire de Masisi proche du Lac Kivu, elle a choisi de s'appeler Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain, au bord du Lac (APLCL/BL) et déclare soutenir la MONUSCO dans la lutte contre le M23 et les FDLR.

1.5 Maï-Maï Kifuafua

C'est un groupe armé très actif du Nord-Kivu qui a sa base à Hombo-Nord. Sous le commandement du « Général Delphin ». Il fait la loi sur l'axe Walikale-Itébero-Musenge-Karete-Hombo Nord et sud dans la Zone à cheval entre le territoire de Walikale et celui de Kalehe à quelques mètres du commandement FARDC Amaniléo Basée de l'autre côté du pont à Hombo-Sud. C'est un groupe réfractaire au brassage, responsable de Beaucoup d'exactions envers la population qui fréquente cet axe. Les plus touchés par ces exactionssont des commerçants ambulants, les artisans miniers les transporteurs à moto ou à vélo et les femmes marchandes en provenance ou partance vers Sud-Kivu.

Ils ont érigé plusieurs barrières sur cette route lors de la fermeture du site minier de Biseye et d'Itébero tous les exploitant miniers ont été contraints de quitter les sites endéans 3 jours. Ils ont tout abandonné et certains ont déclaré avoir enfoui sous terre leurs stocks de cassitérite qu'ils ne pouvaient pas transporter.^43(*) Tous ceux qui quittaient le site et qui prenaient la direction de Hombo-Sudétaient l'objet de plusieurs tracasseries de la part des hommes avec armes.

Ils sont d'abord obligés de payer aux FARDC de la 8^ièmeRegion militaire au point d'entrée 2500 FC, après une longue marche à pied en forêt dansle centre de Musenge. Justeaprès, à 7 Km de Musenge, ils commencent un calvaire.

Plus de 6 barrières de Maï-Maï KIFUAKUA où il faut payer 2000 FC parpassant, ils ont leurs taxes forfaitaires sur les vélos, lesmotos, l'huile de palme. A la fin, les voyageurs doivent entrer à Hombo-sud par la rivière Hombo sur un pont coupé et vont rencontrer une autre barrière des FARDC Amani Léo où on leur exige le droit d'entrée au Sud-Kivu, des personnes et des biens.

Une autre fraction de cette milice des Maï-Maï Kifuafua est opérationnelle dans les groupements de Ziralo au Sud-Kivu et dans ceux d'uhamandu 1^er et 2^ième au Nord-Kivu. Les Maï-Maï Kifuafua se sont engagés, sous l'égide de leur Leader le Colonel Matunguru Katamasyoko, vers le 20 aout 2013, à « cesser leur activisme » voir à désarmer. Cependant, les négociations avec des représentants provinciaux se butaient contre leur exigence d'intégrer les FARDC et de bénéficier d'une reconnaissance des grades qu'ils s'étaient octroyés.

Ces régions précitées, habitées par de nombreux Hutu, étaient également un bastion des FDLR, avec lesquelles les Maï-Maï KIFUAFUA, un groupe armé Tembo, entretenaient une ancienne collaboration dans une coexistence interethnique précaire. L'Arrivée des unités de Raïa Mutomboki dans le territoire de Walikale bouleversera ce fragile équilibre. De nombreux KIFUAFUA décidèrent de se retourner contre leur allié et de créer une nouvelle aventure des Raia Mutomboki dirigé par leur chef, le colonel Delphin Mbenda.

1.6 Nduma Defense of Congo/NDC

Présent essentiellement dans le vaste territoire de Walikale (Nord-Kivu), la milice Maï-Maï dirigée par le Général autoproclamé Ntabo Ntaberi, dit Ckeka, la Nduma Defense of Congo (NDC), a commencé à faire parler d'elle en 2010, s'illustrantpar des multiples exactions, notamment des viols massifs. Recruté parmi les NYanza et initialement allié aux FDLR, Cheka, un ancien Négociant en minerais du territoire de Walikale, est devenu, vers la mi-2011, un des hommes de mains de Bosco Ntanganda, alors Général au sein des FARDC.

A l'occasion d'un séjour au Rwanda, il reçoit pour mission d'assassiner son ancien alliée, le Lieutenant-colonel des FDLR, Evariste KANZEQUHERA, lequel sera exécuté le 20 novembre 2011. A la même époque, il mène campagne en faveur de la réélection de Joseph KABILA un scrutin Présidentiel, ainsi que pour lui-même, espérant devenir député à l'occasion du scrutin législatif tenu simultanément, s'il n'est pas élu, son activisme choque nombre d'acteurs Congolais et étrangers. Le 28 Novembre 2011, le jour même du scrutin, Cheka est ajouté par le comité de sanction du conseil de sécurité à la liste des personnes sous sanctions internationales,...

1.7 Raia Mutomboki

En termes de nombre de combattants, les Raia Mutomboki « citoyens en colère » en swahili, représentent probablement le principal groupe armé actif en RDC. Cependant, ce groupe présent dans les trois provinces constituaient l'ancien « Grand Kivu » (Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema) apparait comme extrêmement disparate et éclaté.

Au cours des dernières années, il a réussi à rallier un grand nombre de Maï-Maï mais a aussi connu de nombreuses scissions. Les diverses factions, si elles semblent avoir pour point commun la volonté d'éradiquer les FDLR, n'ont pas de commandement central et privilégient parfois des alliés considérés comme des ennemis par d'autres. Aussi, il serait sans doute plus exact de parler d'un conglomérat de groupes armés.

Né en 2005, au Sud du Shabunda, au Sud-Kivu, les Raïa Mutomboki sont apparu en 2005 en réaction aux actions de FDLR. Ces dernières alliées au Maï-Maï et soutenues par le gouvernement deKinshasa pendant l'occupation Rwandaise, s'étaient senties laissées pour compter après l'accord global et inclusif de 2002, prévoyant l'intégration de Maï-Maï dans une nouvelle armée Nationale, Les FARDC, mais ne concernant pas les groupes armés étrangers. Ce départ de ceci vers des centres d'intégration a laissé un vide sécuritaire qu'on a vite comblé desADLR qui, dans d'autres territoires étaient la cible d'attaque des FARDC, soutenus par la MONUSCO. Cessentiments de trahison a alimenté hargne se traduisant enmassacre des civiles dans plusieurs localité de Kivu. Dans le Sud du territoire de Shabunda, un prêtre Kimbanguistes, Jean MUSUMBU a prêché l'autodéfense dans le village, nommant des chefsen mobilisant la jeunesse, Keya locale. Dotés quasi-excessivement d'armes blanches, confrontés parles « pouvoirs magiques » que leur aurait fourni par MUSUMBU, ces jeunes se sont constitués en milice et ont réussi en moins de deux ans à chasser les ADLR, s'affrontant de temps à autresaux FARDC ou àdes groupes armés des territoires voisins.

Un autre groupe desRaïa Mutomboki y a donc été créé par Eyadema MUGUGU, un Jeune Trafiquant des minerais ayant combattu auparavant dans le groupe de MUSUMBU.

Entre temps, unetroisième mouvance se revendiquant des Raïa Mutomboki apparaissait dans le Nord-est du territoire, crée surtout par des officiers mécontents des FARDC de l'ethnie Regat, souvent d'anciens Maï-Maï, notamment le Lieutenant MUSOLWA KANGELA. Il a été bientôt rejoint par le major NGANDU LUNDIMU, puis par WANGOZI PASCAL, dit «  SISAWA » un ancien creuseur, étaient initiés par Daniel MESHE, un ancien fidèle de Laurent Désiré KABILA, ayant trouvé refuge en Allemagne pendant quelques années après son assassinat, ainsi que par un colonel autoproclamé répondant au nom de MHESHE.

Cette mouvance allait d'abord s'opposer au retour des FARDC, en particulier les Rwandophones, ex CNDP dans le territoire de Shabunda, elle allait aussi s'étendre dans le territoire de Kabare, puis dans celui de Walungu.

Le groupe a continué à s'assumer dans le nord du territoire de Mwenga et même près d'Uvira, autours de la localité de MUNANIRA où il menait régulièrement des combats contre les éléments de FDLR et FNL.

1.8 Maï-Maï Shetani

Les MaïMaï Shetani est une milice d'auto défense communautaire du colonel autoproclamé KAKUL MUHIMA alias SHETANI (Satan en swahili). Cette milice autrement appelé «  Force Populaire pour la Démocratie/FPD en sigle », était réputée très hostile à l'ex rébellion du M23, contre laquelle elle s'était constituée en septembre 2012.

Cependant, après la défaite militaire de M23, chassé de tous les territoires qu'ils contrôlaient jadis dans le Nord-Kivu, le gouvernement congolais avait multiplié des appels à l'endroit de toutes les autres milices locales et étrangères pour qu'elles déposent les armes.

1.9 Maï-Maï Kirikicho

Kirikicho et ses hommes, qui dans le temps, ont régné en maitres aux côtés des FDLR, et aujourd'hui contraint par les opérations Amani Léo à quitter Ziralo centre et de se retirer vers le village de Kalamo dans la localité de Malembe à 20 km de ziralo en pleine forêt à la limité de Kalehe-walikale. Sur place à Ziralo, Kinkicho n'est plus visible ou n'apparait plus depuis 4 mois.

Il vit toujours côte à côte avec les FDLR et dans le même axe. C'est seulement une mission du CICR qui a rencontrée pour la dernière fois Monsieur KIRIKICHO dans son retranchement en août 2010. Cette visite avait pour but de le sensibiliser à l'intégration dans l'armée régulière et pour lui demander de faciliter l'accès à l'aide humanitaire à la population sinistrée par les différentes guerres. C'est depuis 1995, que les réfugiés rwandais et avec eux, les FDLR se sont établis à Ziralo fuyant les attaques de la coalition AFDL-Armée patriotique Rwandaise dirigées contre les camps de réfugiés.

Leur stratégies pour survivre est d'organiser en très petits groupes de trois à cinq hommes, des rafles, des attaques surprises des villages et des embuscades et puis retourner à leur retranchement. Ils sont difficilement repérables car n'apparaissent plus en grands groupes comme ils sont très traqués par les FARDC et Amani Leo.

1.10 Maï-Maï Yakutumba

Les Maï-Maï du Général YAKUTUMBA se sont imposés comme le principal groupe armé dans le sud du Sud-Kivu, autrement dit le territoire de FIZI ? depuis l'indépendance, ce territoire bordant le lac Tanganyika, à quelques encablures de la Tanzanie, n'a jamais pu être réellement contrôlé par les autorités centrales. Cela que se développa en 1964 la rébellion muleliste de SIMBA et que Laurent Désiré KABILA réussit, l'année suivante CHEGUEVERA.

De même pendant l'occupation Rwandaise, Kigali et ses supplétifs du RCD-Goma ne réussiraient à assurer leur mainmise que sur quelques centres Urbains, sans jamais l'étendre sur la plus grande partie du territoire.

Un groupe Maï-Maï dirigé par un ancien combattant SIMBA, du DUNIA LWENDAMA, s'y est développé, même au-delà du territoire de FIZI. Par ailleurs, cette occupation a fortement dégradé les relations, dejà tendues, entre les Bembe, l'éthnie majoritaire vivant essentiellement de l'agriculture et les Banyamulenge, des éleveurs d'expressions Rwandaise et assimilés aux Tutsi vivant sur les hauts plateaux surplombant le littoral Fizien.

Après le départ des troupes rwandaises, une partie des Maï-Maï a été démobilisée ou a été intégrée dans les nouvelles FARDC, à l'instar de Dunia, nommé Général.

1.11 Maï-Maï Mazembe

Mayi-Mayi Mazembe est un réseau de groupes localisés principalement d'origine Nande et Kobo qui ont pris de l'importance fin 2015 lors des attaques contre les FDLR. Ce terme « Mazembe » inspiré à l'origine du célèbre club de football de Lubumbashi peut être comparé à une franchise et couvre la défense des innocent (UPDI), Etablit à l'origine comme groupe d'autodéfense, mayimayi Nande et Kobo combattant les FDLR et d'autres groupes armés Hutus, la Coalition de Mazembe est active dans les territoires de Lubero, walikale et Rutshuru au Nord-Kivu. En 2017, de nombreux groupes de style Mayi-mayi Mazembe, en particulier ceux opérant dans le territoire de Lubero, ont changé de tactiques et ont commencé à cibler de plus en plus les symboles de l'Etat, notamment la PNC et les FARDC, ainsi que les écoles. Comme beaucoup de groupes armés locaux, les groupes Mazemble accordent une importance particulière aux rituels traditionnels et à l'utilisation de la médecine (pare-balle ou dawa).^44(*)

Un tiers des enfants volontaires pour rejoindre mayimayi étaient contraint par le désir de protéger leurs familles proches et les communautés Nande et Kobo en général des groupes Hutus comme les FDLR FOCA et Nyatura particulièrement après que le groupe soit devenu une coalition unie en 2016.

La magie est au coeur du système de croyance de Mayimayi Mazembe et de ses prouesses au combat. Comme NDC(Rénové, le groupe a valorisé les jeunes enfants pour leurs pouvoirs magiques, en particuliers leur capacité protectrice et curatives. Un garçon de 13 ans qui s'est engagé volontairement en 2016 a déclaré que le groupe avait besoin de plus de féticheurs pour maintenir leur talisman ou fétiche. Il a reçu le nom de « Kadogo dawa » ou enfant médicament »^45(*)

§2 ITURI-BUNIA

2.1. FORCE DE RESISTANCE PATRIOTIQUE DE L'ITURI (FRPI)

La force de résistance patriotique de l'ITURI (FRPI) est une milice armée et parti politique basée dans la cité de TCHEYI au sud-ouest de la RDC.

La FRPI a été créé en novembre 2002 par le groupe ethnique des Lendu de l'ITURI (NGITI) comme alliée du Front des Nationalistes et Intégrationnistes Lendu (FNI)

Les Walendu Bindi ( ou Indu) dirigés par leurs chefs coutumiers, forment ainsi une contrepoids à l'Union des Patriotes Congolais (UPC) dans le conflit d'Ituri et sont soutenus par la fraction Force du Renouveau repliée en Ouganda du Rassemblement Congolais pour la Démocratie. En Mai 2003, la FRPI rejoint les Ougandais après une offensive réussie contre l'UPC et occupe la ville conjointement avec les FNI en mai 2003.

En 2005, la direction de la FRPI passe de Germain KATANGA, le Leader initial, à Baudouin Adirido, puis au Général Justin BAMALOKI alias « Cobra Matata » en 2012. En 2006, 15000 soldats de la FRPI sont démobilisé suite aux accords de paix. En octobre 2007, Germain Katanga est arrêté et déféré devant la Cour Pénale Internationale de la Haye pour répondre aux accusations de crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Un autre responsable de ce mouvement, Bernard KAKADO, a été condamné en 2010 à Bunia à la prison à vie pour crimes de guerre.

§3. NORD KATANGA

3.1. Maï-Maï Bakata-Katanga/MUTUNGA

La milice Maï-Maï Bakata serait née suite à l'invasion du pays par le Rassemblement Congolais pour la Démocratie en 1998. Cette milice a atteint le paroxysme de ses violences, face à la population civile, suite à l'évasion spectaculaire du 07/09/2011, en pleine journée, à côté d'un camps militaire, du Seigneur de Guerre Gédéon Kyungu Mutanga de la prison centrale de Kasapa, sans aucune interpellation des services de sécurité commis à la surveillance de cette dernière. Cette fuite va, sans nul doute, raviver le sentiment d'invulnérabilité des Maï-Maï, si bien que quelques semaines seulement après, les miliciens se réclamant de ce dernier ont lancé des attaques dans les territoires de Pueto, Manono et de Mituaba.

La situation sécuritaire reste volatile et complexe dans cette province, en considérant la multiplicité des acteurs et leurs commenditaires qui se recrutent parmi les dignitaires du régime de Joseph Kabila et l'inexistence de revendication légitime. Cette milice du nom de `Bakata-Katanga » en swahili, et signifiant littéralement «  ceux qui viennent couper le Katanga » est issue de la déclaration de l'Indépendance de la Province du Katanga déclarée par Moïse Tchombe le 11 juillet 1960.^46(*)

ü Situation du samedi 23 Mars 2013 à Lubumbashi, le samedi 23 mars 2013 aux environs de 11 heures, la ville de Lubumbashi, chef-lieu de la Province du Katanga, était le théâtre d'une panique généralisée qui n'a laissé personne indifférente.

En effet, une colonnes des personnes, habillées en tenues civile, avec des bandelettes de couleurs verte, rouge et blanche (couleur de leur drapeau) autour de la tête, chantant provenant de la commune annexe, traversant les communes de Ruashi et Kapemba jusqu'en plein centre-ville avec une seule référence le Magasin du commerçant KabongoNgoy en face de la poste. Une fois en lieu, ils ont fait des cérémonies avant de hisser leur drapeau après avoir déchiré celui de la RDC. Les personnes se réclamant du Mouvement Kata-Katanga, étaient armées pour l'essentiel d'une lance-roquette, d'une trentaine des fusils AK47, de lances javelots, des flèches, des lances pierres et des fétiches.

Le Kata-Katanga est une autre variété du Congrès Progressiste du Katanga (CPK), mouvement rebelle qui serait auteur de certains autres attaques comme celles de l'aéroport international de Luano, en janvier 2011 ayant occasionné plusieurs morts. En effet, le jeudi 21 mars 2011, un groupe Bakata-Katanga qui s'étaient évadé de l'ANR, s'étaient réfugiés dans la ferme nommé «  Beijing » appartenant au Général John Numbi, après vérification, aucun ordre de les maitriser n'a été donné. Il y a eu assaut de la ville de Lubumbashi le samedi 23 mars 2013.

Cependant, plusieurs assaillants interrogés par les enquêteurs des organisations de la société civile du Katanga, avaient avoué que leur chef politique Ferdinand KAZADI NTANDA, Imena Mutombo était en contact régulier avec le Général John Numbi qui leur fournirait les armes et munitions ainsi que des stratégies d'attaques. S'agissant de leurs sources des finances, ils ont aussi reconnu que l'ancien Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, Monsieur MASANGU MULONGO est l'un de leurs pourvoyeurs. Ils affirment avoir reçu des nouvelles coupures de billet de banque de 10000 et 20000 Fc à titre d'encouragement pour les différentes attaques opérées.^47(*)

Dans une autre incursion, des tirs nourris ont été entendus toute la nuit ce samedi 26 septembre au Katanga. Selon plusieurs sources, il s'agirait des Maï-Maï Bakata Katanga qui ont fait une incursion dans la ville. Ces miliciens sont accompagnés des enfants. La police et l'armée les ont contenus au niveau de la place de la poste. Aucun bilan n'a été encore disponible.

Auparavant, une tension vive a été observée vendredi 25 septembre à la prison centrale de Kasapa. Les détenues ont incendié plusieurs cellules mais aussi le bureau administratif de la maison carcérale. La police est intervenue et pour le temps qui a suivi, on ignore le bilan de ces incidents à la prison centrale de Kassapa.^48(*)

ü Une autre incursion, les FARDC ont communiqué le dimanche soir par rapport aux attaques des éléments Bakata-Katanga survenues le même dimanche 14 février à Lumbubashi.

Dans un communiqué signé par le porte-parole de l'armée, le Général Major Léon Richard KASONGA, il faut noter que la ville avait enregistré 16 morts dont 12 rebelles Bakata-Katanga, 3 militaires et un enfant après l'incursion du dimanche 14 février 2021 à Lubumbashi.

§4. KASAI-ORIENTAL

4.1. MOUVEMENT POUR LA REVENDICATION D'ELECTIONS/MRE

Le mouvement pour la revendication des élections du colonel JOHN TSHIBANGU est né suite à un objectif de « chasser KABILA du pouvoir et y installer TSHISEKEDI ». Chef d'état-major en second de la quatrième région militaire (pour deux Kasaï), le colonel JOHN TSHIBANGU revendiquait le grade de lieutenant général avant de faire défection des forces armées de la RDC le jeudi Aout 2012. Ancien des forces armées zaïroises, JOHN TSHIBANGU est l'un des « commandos » formés en Israël, dans la lutte contre le terrorisme. Antiterroriste, il assure avoir pris la résolution de rompre les bancs avec les FARDC après avoir pris conscience de l'implication des plus hautes autorités civiles et militaires dans un projet de « balkanisation » du Congo. Après avoir parlé du mouvement pour la revendication de la vérité des urnes, JOHN sera maintenant à la tête d'une « armée du peuple congolais pour le changement et la démocratie ». Objectif du mouvement: « chasser JOSEPH KABILA du pouvoir et installer le président élu ETIENNE TSHISEKEDI WA MULUMBA ». Voici ses propos face à cet objectif susmentionné: « le mouvement que je dirige procède de l'initiative d'un congolais à 100%. Nous espérons que le personnel politique allait trouver une solution politique aux problèmes nés après les élections présidentielles chahutées du 28 novembre 2011, rien a été fait. Nous nous sommes concerté avec les amis avant de prendre notre décision. La population congolaise demande un changement. Le 28 novembre dernier, Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA a été élu président de la république. Notre objectif est de l'installer à la tête de l'Etat.^49(*)

Ne prétendant pas avoir cartographié tous les groupes armés actifs de l'Est de la RDC, suite à la dynamique de leur naissance, nous estimons, par contre, avoir épinglé les plus grands voire les plus connus et les actifs parmi ces derniers de par leur influences politiques tant au niveau national qu'au niveau régional et international.

Cependant, leur nombre étant non exhaustif, signalons qu'ils sont de deux catégories à savoir : des groupes armés nationaux (ethniques, ceux des frustrés) et des groupes armés régionaux (rebellions étrangères) en quête des ressources, minerais.

CHAPITRE II LA PROLIFERATION DES GROUPES ARMES

SECTION I NAISSANCE DES GROUPES ARMES

L'Est de la RDC a commencé à connaître des situations difficiles d'insécurité depuis les années 1990 avec la création, au Nord-Kivu, des groupes armés à caractère ethnique, dont l'association hutue appelée MAGRIVI (Mutuelle des Agriculteurs de Virunga)^50(*). Cette association dès sa création avait des objectifs louables, mais ses dirigeants les avaient déviés en les orientant dans le tribalisme violent et radical, en vue de combattre d'autres tribus de la place telles que les Hunde, les Nande, les Nyanga, les Tembo ; en ce moment ils n'avaient pas visé les tutsis, étant donné que ces derniers étaient au pouvoir à Kinshasa à l'époque du règne de MOBUTU et cela à travers Barthélémy BISENGIMANA qui était la main droite du Maréchal Mobutu. C'est ainsi que ces autres tribus non « hutuphones (Rwandophones) », pour se défendre, ils vont créer leur auto-défense populaire appelée à l'époque NGILIMA et actuellement MAI-MAI, et ceci en territoire de Masisi et de Walikale au Nord-Kivu.

§1 APPARITION EXACERBEE DES GROUPES ARMES

La plupart des groupes armés actuellement présents dans l'Est de la RDC sont le résultat direct des Première (1996-1997) et Deuxième (1998-2003) Guerres du Congo-Kinshasa et de la période de transition qui s'ensuivit (2003-2006), se concluant par les élections de 2006. Cependant, l'origine de nombre des groupes qui se constituèrent pendant ces deux guerres est plus ancienne. En effet, avant 1996, il est possible de distinguer trois grandes périodes de mobilisation armée à savoir la période coloniale, pendant laquelle les exactions des envahisseurs étrangers entraînèrent une résistance; la période des rébellions Simba, dans les années 1960, qui firent suite au processus chaotique d'indépendance et de décentralisation; et la période des troubles du début des années 1990, lorsqu'une tentative de démocratisation bâclée conduisit à une mobilisation ethnique et à des actes de violence.

§ 2 ACTEURS VISIBLES ET INVISIBLES DANS LES GROUPES ARMES

Sous Mobutu, l'érosion progressive des services publics et l'interdiction des partis politiques avaient entraîné la prolifération des groupes communautaires dans les Kivus. Dans les années 1990, ce sont ces groupes d'autodéfense communautaire, appelés « mutuelles », comme déjà susmentionné, qui furent à l'origine de la mobilisation électorale et de la formation des partis politiques. Plusieurs de ces organisations, notamment la Mutuelle des agriculteurs de Virunga (MAGRIVI), une mutuelle Hutue sous l'égide de Mr Muhozi, lancèrent leurs propres milices, témoignant ainsi de la nature communautaire de ces premiers mouvements de mobilisation.

En 1993, des dizaines de milliers de réfugiés burundais arrivèrent au Sud-Kivu suite à la guerre civile déclenchée par l'assassinat de Melchior Ndadaye, Président du pays élu démocratiquement, issu de l'ethnie Hutu. Vint ensuite le génocide rwandais de 1994, qui poussa 30 000 à 40 000 miliciens Hutus et soldats des Forces armées rwandaises (FAR), dont la plupart avaient été impliqués dans le génocide, à franchir la frontière, aux côtés d'un million de réfugiés civils. Ils apportaient des armes, un esprit de radicaliste et une mentalité axée sur la polarisation ethnique. Regroupés dans les camps de réfugiés, ces combattants commencèrent à lancer des attaques transfrontalières contre le Rwanda. Cette menace sécuritaire poussa le gouvernement nouvellement établi à Kigali, en coordination avec l'Ouganda, l'Angola et d'autres pays de la région, à former une coalition régionale d'insurgés pour dissoudre les camps de réfugiés/garnisons dans les Kivus et renverser le Président Mobutu.

Bien que cela, il est à signaler que les causes de la prolifération des groupes armés en RDC, et plus particulièrement à l'est du pays, sont multiples : Elles sont d'ordre Ethnique, politique, économique, géographique ...

§ 3 GENEALOGIE DES GROUPES ARMES A L'EST DE LA RDC

La mobilisation armée dans ce qui constitue aujourd'hui l'Est de la RDC est antérieure au colonialisme. En effet, les négociants arabo-swahilis qui, pendant la seconde moitié du XIXème siècle, contrôlaient des grandes parties de l'Est du Congo créèrent des milices quasi professionnelles pour organiser des rafles d'esclaves, ce qui entraîna l'organisation d'une résistance locale. Les tendances expansionnistes du roi rwandais Rwagubiri dans les années 1890 provoquèrent également une contre-mobilisation qui se solda par une prolifération de milices liées aux communautés locales. La fin de l'époque coloniale connut ensuite certaines formes localisées et millénaristes de résistance armée visant en général l'Etat colonial et ses politiques prédatrices de taxation et de travail forcé. Citons à titre d'exemples la rébellion Binji-Binji de 1931 au Sud-Kivu, les différentes révoltes Nyabingi à Rutshuru (1910-1930) et le soulèvement du Kitawala (inspiré du « Watchtower », les Témoins de Jéhovah) de 1944 à Walikale.

Ce n'est toutefois qu'à l'indépendance, en 1960, que la rébellion se propagea à grande échelle. Les premières années du Congo indépendant virent l'émergence de rudes rivalités politiques provoquées par des idéologies concurrentes et une lutte autour de la décentralisation. Les principales fractures opposèrent les défenseurs d'un Etat centralisé puissant, regroupés autour du Premier ministre Patrice Lumumba, aux fédéralistes représentés par le Président Joseph Kasavubu. Petit à petit, les partisans de l'unitarisme devinrent ouvertement anti-impérialistes et les fédéralistes furent perçus comme favorables aux puissances occidentales.

Mais cette dichotomie fondamentale masque la fragmentation qui caractérisa la politique de l'après-indépendance, des dizaines de partis surgissant dans ce nouvel espace politique, souvent en défendant des programmes très localisés et en bénéficiant d'un soutien ethnique bien défini. Le Kivu ne dérogea pas à cette règle: entre 1960 et 1965, cette province sombra dans le chaos, et les affiliations ethniques s'imbriquèrent dans ou prirent le pas sur les clivages politiques et autres, caractéristique de la politique congolaise qui perdure aujourd'hui^51(*).

Ces clivages imbriqués furent manifestes lors de la principale rébellion qui éclata dans les Kivus (Nord et Sud) après l'indépendance. Dans le territoire d'Uvira, au Sud-Kivu, le politicien radical Musa Marandura lança un mouvement de protestation contre le gouvernement central et les chefs coutumiers locaux, qu'il considérait comme des conservateurs au service de l'impérialisme occidental. Pour obtenir un appui, Marandura, dont les principaux partisans étaient issus de la communauté Fulero, commença également à faire campagne contre les Rundi, la communauté voisine, affirmant que comme ils avaient émigré du Burundi, ils n'avaient pas droit au pouvoir coutumier. Une dynamique similaire apparut dans les montagnes des Hauts-Plateaux qui dominent l'Uvira, où des rebelles de la communauté Bembé combattirent les milices Banyamulenge alliées aux forces gouvernementales, perçues comme des immigrants venus du Rwanda. Ainsi, les projets politiques nationaux et locaux commencèrent à se chevaucher, se renforçant mutuellement.

Au Nord-Kivu, dans les années qui suivirent l'indépendance, les considérations politiques d'envergure nationale et internationale furent reléguées au second plan par les antagonismes ethniques locaux. La « guerre Kinyarwanda », qui progressa par coups entre 1962 et 1965, opposa les Hutus et les Tutsis, venus du Rwanda pendant ou juste après la période coloniale, aux populations Hunde, Tembo et Nyanga. Ces immigrants, qui représentaient désormais la majorité démographique de certaines régions des territoires de Masisi et de Rutshuru, aux côtés des populations hutuphones qui vivaient déjà dans ces régions avant la colonisation, se virent refuser l'accès au pouvoir coutumier. Etant donné que les élections leur permettraient de transformer leur poids démographique en un véritable pouvoir politique, l'introduction de la démocratie et la refonte simultanée des frontières provinciales conduisirent à une escalade des tensions. On tenta de priver ce groupe de ses droits de représentation, mais cela provoqua de rudes combats avant les élections de 1965 qui laissèrent un souvenir amer parmi toutes les parties^52(*).

Pendant cette période, l'ouverture de l'espace politique et la concurrence électorale alimentèrent une violente mobilisation, en partie révélatrice des manipulations des politiciens qui apportèrent l'organisation et les fonds nécessaires pour transformer les griefs locaux en violence. Sous l'influence de révolutionnaires nationaux et internationaux comme « Che » Guevara, certaines de ces violences prirent la forme d'une rébellion. Si, par exemple, Marandura était parvenu à déclencher des protestations au niveau local, ce n'est qu'une fois que les représentants du révolutionnaire Conseil national de libération (CNL) prirent le contrôle et se mirent à organiser les manifestations sous une forme militaire que ce mouvement populaire se transforma en rébellion^53(*). Les soulèvements de la période post indépendance furent certes intenses, mais de courte durée. Joseph-Désiré Mobutu, après avoir renversé le gouvernement élu en 1965, réussit à réprimer les insurrections dans les Kivus, même si des poches de résistance persistèrent à Fizi (Sud-Kivu) et dans la région de Ruwenzori (Nord-Kivu). Cependant, avant de retrouver sa suprématie coercitive, Mobutu dut attendre l'aide de mercenaires étrangers et un généreux soutien militaire pour pouvoir redresser l'Armée nationale congolaise (ANC), fort fragile, notamment une aide aérienne américaine. L'instauration par Mobutu d'un régime à parti unique et le développement d'un réseau de clientélisme présidentiel marqué, qui dominèrent à la fois l'administration et des composants cruciaux de l'appareil sécuritaire, eurent pour effet d'empêcher une véritable mobilisation armée pendant près de trois décennies.

§ 4 PROLIFERATION OU CANSERISATION DES GROUPES ARMES

En raison de la prolifération de petits groupes armés et de la disparition des mouvements rebelles de plus grande ampleur, la configuration des groupes armés dans l'Est du Congo est de plus en plus fragmentée. Cette fragmentation résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs, à savoir l'implication croissante d'acteurs politiques au niveau micro-local dans la politique militarisée, la volatilité de la dynamique des conflits locaux, et le recours à des politiques militaires contre-productives, notamment à des opérations militaires. Depuis la fin de l'intégration globale des groupes rebelles dans l'armée nationale congolaise, les opérations militaires représentent la stratégie de prédilection pour lutter contre les groupes armés. Ces opérations militaires ne s'inscrivent pas dans le cadre de démarches politiques plus larges visant à convaincre les groupes armés de déposer les armes. Il est impératif de concevoir des politiques axées principalement sur les out de la dynamique des conflits. Groupes armés à proprement parler ainsi que sur leurs réseaux de soutien politico- économique, et de compléter ces politiques par une réforme de l'armée et des mesures pour venir à bout de la dynamisation des conflits.^54(*)

Après la défaite militaire de la rébellion du M23 en novembre 2013, la mobilisation armée s'est poursuivie à un rythme effréné dans l'est de la République démocratique du Congo. Malgré cette défaite, peu des militaires constituent la principale stratégie de stabilisation. Il est par conséquent impératif d'élaborer des politiques alternatives qui, non seulement cherchent à convaincre les groupes armés de déposer les armes, mais qui se penchent également sur leurs réseaux de soutien politique et économique au sens large. Comment expliquer la prolifération des groupes armés ? L'apparition récente d'une multitude de petits groupes armés peut s'expliquer par la conjugaison de trois facteurs : premièrement, l'implication croissante d'acteurs politiques au niveau micro-local dans la mobilisation armée, entraînant une «démocratisation » de la politique militarisée ; deuxièmement, la volatilité permanente de la dynamique des conflits locaux ; et troisièmement, le recours à des politiques militaires contre-production.

1. La « démocratisation » de la politique militarisée55(*)

Pendant la première décennie qui a suivi la Seconde Guerre du Congo (1998-2003), ce sont principalement les élites nationales et provinciales qui ont été l'élément moteur décisif de la nouvelle mobilisation armée, en lien avec des acteurs régionaux. Une insatisfaction face aux développements qui ont suivi la conclusion des accords souvent imputable à une baisse de leur pouvoir, de leur statut et de leurs revenus a poussé de nombreux chefs militaires ainsi que des décideurs politiques et des hommes d'affaires alliés à refuser de déposer les armes ou à créer de nouveaux groupes armés. En parallèle, affirmant représenter les communautés dont ils étaient originaires, ces entrepreneurs politico-militaires ont fait valoir des griefs irrésolus, tels que l'insécurité permanente et les conflits relatifs au territoire, à l'identité, à l'autorité locale et aux ressources. En raison d'interdépendances entre, d'une part, la concurrence inter-élites et, d'autre part, les conflits entre et au sein des communautés, la mobilisation armée d'un groupe a souvent favorisé la mobilisation d'autres groupes qui craignaient de se retrouver comparativement désavantagés. Cette logique est à rapprocher du dilemme de sécurité, qui signifie que des groupes et des élites renforcent leur position militaire lorsqu'ils se sentent menacés ou dominés.

Pour les acteurs politiques, l'instauration de liens avec les groupes armés présente de nombreux avantages. Premièrement, elle renforce leur pouvoir au sein de leur circonscription. Elle leur permet d'accroître leur influence sur les autorités locales, mais elle leur confère aussi un avantage dans les conflits et dans le cadre de la compétition électorale et économique. En outre, l'établissement de liens avec des groupes armés permet aux acteurs politiques d'accroître leur soutien populaire, surtout lorsque ces groupes armés sont perçus comme protégeant les intérêts et la sécurité des communautés. Une position de pouvoir renforcée au niveau local peut ainsi se traduire par un accès accru aux cercles du pouvoir provinciaux et nationaux. Grâce à l'influence qu'ils exercent sur les groupes armés et à leur capacité à mobiliser des partisans à l'échelon local, les politiciens et les hommes d'affaires deviennent des personnalités avec lesquelles il faut compter. Les individus au pouvoir se retrouvent donc contraints de s'assurer du concours de ces groupes pour éviter qu'ils ne provoquent une insécurité et qu'ils n'agissent contre leurs intérêts. Ces dernières années, cependant, les avantages associés à l'établissement de relations avec des groupes armés du moins dans l'arène politique nationale semblent avoir progressivement diminué. Ce type de collaboration ne garantit plus systématiquement que l'on obtienne un poste de haut niveau au sein de l'appareil politico-administratif ou des services de sécurité. Néanmoins, au niveau provincial et local, la manipulation des groupes armés continue de produire des résultats. Par conséquent, un éventail toujours plus large d'acteurs politiques adopte cette stratégie, phénomène que l'on peut qualifier de « démocratisation » de la politique militarisée.

Il est de plus en plus fréquent que l'activité des groupes armés soit nourrie par des chefs coutumiers puissants, d'autres autorités locales, des ministres et des députés provinciaux, des candidats malheureux des candidats aux élections qui n'arrivent pas à obtenir suffisamment de voix, des chefs de moyennes entreprises ou des commandants de rang intermédiaire. Cette « démocratisation » de la politique militarisée souligne la fragilité relative du centre politique Kinshasa étant incapable de contrôler la myriade de réseaux du pouvoir concurrentiels dispersée à travers tout le pays. Mais il faut avouer qu'elle n'est guère incitée à y veiller, la fragmentation politique désamorçant et réduisant les menaces auxquelles le régime est confronté. En outre, les liens entre les élites nationales et leur base de soutien au niveau local sont parfois fragiles. Résultat : les entrepreneurs politico-militaires d'un niveau inférieur ont à leur disposition un espace de plus en plus large, et parfois, les groupes armés se fragmentent lorsque les commandants, une fois privés de l'autorité et des ressources que leur procuraient les élites nationales, ne parviennent pas à maintenir une cohérence au niveau local.

2. Volatilité de la dynamique des conflits locaux56(*)

Au cours des deux dernières décennies, le désamorçage de la dynamique des conflits locaux dans l'Est du Congo n'a guère avancé. Ainsi, une multitude de conflits, souvent liés aux problématiques que sont l'autorité locale, l'identité et l'accès à la terre et aux autres ressources naturelles, continuent d'engendrer un regain de volatilité. Par ailleurs, la capacité à régler les conflits n'a pas beaucoup évolué. Les cadres réglementaires et juridiques existants sont en effet ambigus, ne sont pas appliqués, ou sont mal harmonisés. Qui plus est, la capacité des autorités civiles en matière d'application des lois est mise à mal tant par les hommes forts militaires que par une faible légitimité. Les mécanismes alternatifs de résolution des litiges financés par les bailleurs de fonds n'ont ni réussi à compenser ce déficit ni à résoudre les dossiers bloqués par les intérêts des élites et l'implication d'acteurs armés. La dynamique des conflits contribue à une mobilisation armée initiée ou soutenue par les acteurs politiques locaux, ce qui incite les gens à prendre les armes ou leur permet de justifier leur décision de le faire. Pour leur part, les groupes armés essaient d'exploiter ces conflits et de leur donner de l'ampleur afin de mobiliser un soutien populaire et parmi les élites, souvent tout en affirmant qu'ils représentent les intérêts de telle partie au conflit et de ses réseaux au sens large. Ces comportements entraînent une militarisation profonde du mécanisme de règlement des litiges, leur résolution n'en devenant que plus difficile. Lorsqu'une partie à un litige se sert d'acteurs armés pour renforcer sa position, ses concurrents se sentent contraints d'en faire autant. En raison de la multitude d'acteurs armés susceptibles d'être présents dans une même zone qu'il s'agisse d'autres groupes armés ou d'unités de l'armée, on a rarement du mal à se faire des alliés armés. Il en résulte des interactions complexes entre la présence de multiples factions armées et l'existence de multiples conflits locaux, dont les entrepreneurs politico-militaires locaux sont l'élément central.

3. Des politiques militaires contre-productives57(*)

Les politiques adoptées jusqu'à présent pour venir à bout des groupes armés n'ont pas réussi à empêcher leur prolifération. Elles ont même été contre-productives. Précédemment, l'un des principaux moyens de convaincre les groupes armés congolais de déposer les armes avait consisté à négocier leur intégration dans les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Dans ce cadre, des représentants du gouvernement, souvent des officiers FARDC et des politiciens, ouvraient des négociations secrètes avec les dirigeants des groupes armés concernant les modalités de leur intégration. Ces modalités concernaient, dans la plupart des cas, l'obtention de grades et de postes au sein des FARDC, un versement en espèces et d'autres formes de paiement informel et, dans certains cas, une garantie de ne pas redéployer les troupes dans des zones éloignées de leur ancien fief.

Aux groupes armés qui avaient un agenda politique, on promettait parfois de répondre à leurs revendications politiques, même si celles-ci n'apparaissaient pas forcément dans les accords écrits. Il était d'ailleurs rare que revendications soient écoutées, les différentes parties s'accusant alors de ce que les modalités de l'accord avaient été bafouées. Le fait de promettre des grades et des postes élevés aux chefs des groupes armés et de leur conférer une impunité pour leurs crimes passés en a incité d'autres à prendre les armes. En outre, il est arrivé que des officiers intégrés désertent de nouveau s'ils jugeaient que les traitements qu'ils avaient perçus étaient décevants, s'ils craignaient d'être persécutés ou si l'on cherchait finalement à les redéployer loin de leur ancien fief. Dans d'autres cas, seuls les principaux chefs des groupes armés ont été intégrés dans l'armée, les troupes continuant d'opérer sous les ordres de différents commandants. Ainsi, la politique axée sur des négociations et une intégration dans l'armée n'a que rarement réussi à éliminer définitivement les groupes armés.

Ce phénomène s'est accompagné d'une baisse de l'activité minière et d'une hausse des tensions dans le secteur minier artisanal moteur clé de l'économie dans l'est du Congo en raison de la chute vertigineuse du prix des matières premières, de la présence croissante du secteur minier industriel et de changements au niveau du cadre réglementaire. La conjugaison de ces différents facteurs a entraîné un élan spontané vers la fragmentation. De plus en plus de petits groupes armés ont aggravé le climat d'insécurité et les conflits locaux, lesquels ont nourri une nouvelle vague de mobilisation armée notamment en raison de scissions au sein des groupes armés existants et une militarisation des conflits locaux encore plus forte. Malgré le peu de réussite qu'ont connu les opérations militaires dans la lutte contre la mobilisation armée, le gouvernement a continué d'y recourir avec vigueur. Le gouvernement de Kinshasa, face à l'échec de plusieurs processus de négociation et d'intégration menés en 2012 et 2013, a décidé de mettre un terme à l'intégration globale des groupes armés au sein des FARDC. Les combattants rebelles peuvent encore aujourd'hui être intégrés dans l'armée, mais à titre individuel et seulement après avoir suivi une formation dans les bases militaires de Kamina ou de Kitona.^58(*)

Ceux qui souhaitent regagner la vie civile peuvent, en théorie, passer par un nouveau programme de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) annoncé en décembre 2013. Cependant, le gouvernement n'ayant pas réussi à mobiliser les fonds et à instaurer les structures organisationnelles nécessaires, la mise en oeuvre de ce plan a été lente.9 Entre-temps, les opérations Sokola « Nettoyer » I et II, lancées en 2014 et 2015 contre les mouvements rebelles étrangers des FDLR et des Allied Democratic Forces (ADF, Forces démocratiques alliées), ont accentué la volatilité et la fragmentation, d'autant plus que ces groupes sont profondément ancrés dans la politique locale. Implications au niveau des politiques La présence d'une multitude de groupes armés dans l'Est du Congo, devenus compétitifs et concurrentiels dans une série d'alliances et de contre-alliances, a provoqué une profonde instabilité. Tout d'abord, elle gêne l'identification des auteurs de violations dans certains contextes, il est de plus en plus difficile d'attribuer les atrocités et les violations à un groupe particulier. Il en résulte un climat d'impunité et d'incertitude.

Ensuite, les populations se sentent de plus en plus prises au piège entre des factions armées concurrentielles, se faisant accuser de collaborer avec tel ou tel groupe et se voyant infliger une punition en conséquence. En outre, dans des contextes extrêmement fragmentés, chaque événement qui affecte la dynamique du conflit et les constellations du pouvoir local, par exemple les opérations militaires, déclenche une réaction en chaîne qui peut facilement déraper. Puisque plusieurs dilemmes d'ordre sécuritaire sont imbriqués, la montée en puissance ou l'affaiblissement d'une faction est susceptible d'inviter les groupes concurrents à démontrer leur force. Cela a une forte incidence sur les opérations militaires. Celles-ci ne visent généralement qu'un groupe particulier, et il est rare que les FARDC parviennent à instaurer un contrôle et une sécurité efficaces. Par conséquent, ces opérations ne contribuent souvent qu'à légèrement secouer le kaléidoscope des groupes armés, sans réduire leur influence ou leur nombre.

Pour résumer, la lutte contre la prolifération des groupes armés dans l'est du Congo présente un véritable défi et exige une démarche de longue haleine. Une première étape, tant pour le gouvernement congolais que pour les acteurs internationaux, pourrait consister à élaborer de nouvelles politiques axées spécifiquement sur les groupes armés eux-mêmes. En effet, hormis des opérations militaires relativement ponctuelles, il n'existe pas à l'heure actuelle de politique globale visant à convaincre les groupes armés de déposer les armes. Ceux d'entre eux qui seraient disposés à négocier leur reddition ne savent toujours pas précisément quelles conditions et quelles perspectives leur seront proposées. On constate également que trop rares sont les efforts destinés à lutter contre la problématique des élites politiques et économiques qui nourrissent la mobilisation armée qu'il s'agisse d'exiger d'elles qu'elles rendent directement compte de leurs actes, d'entraver leurs opérations ou de les convaincre de changer de comportement en les soumettant à des pressions d'ordre social et moral. Pourtant, toute mesure de lutte contre la mobilisation qui ne se rapprocherait pas de ces élites a peu de chances d'être durable.

SECTION II CAUSES DE LA PROLIFERATION DES GROUPES ARMES

§ 1 CAUSES D'ORDRE ETHNIQUE

C'est à partir de l'année 1992 que ce mouvement NGILIMA d'auto-défense populaire commença aussi ses opérations contre la philosophie de MAGRIVI constituée en majorité des hutus dans les territoires de Masisi, Lubero et Rutshuru, sans tenir compte de tutsis ou de hutus. Ces derniers ont attaqué tout le monde qui parlait le kihutu (soi-disant kinyarwanda). La cause majeure de ces conflits était l'accession à la terre; les hutus et les tutsis étant considérés comme étant des immigrés par ces autres tribus autochtones du Nord-Kivu, lesquelles ne voulaient pas que ces « Rwandophones » occupent des grands terrains comme propriétaires mais comme locataires en payant les redevances coutumières comme cela est de stricte application sur toute l'étendue de notre pays, en respectant le principe coutumier qui dit que : « le sol ne se vend pas, mais il se loue ». Ces conflits ont dégénéré jusqu'à pousser les tutsi à quitter la RDC, le Zaïre à l'époque pour aller se rallier à la rébellion de KAGAME contre le régime de Kigali sous le règne du feu président Juvénal HABYARIMANA à l'époque, qui fut assassiné dans son avion en provenance de la Tanzanie, dans une réunion avec les responsables de la rébellion de l'APR, actuellement au pouvoir à Kigali, et ceci en 1994.

Cet assassinat fut à la base du génocide au Rwanda et par conséquent des violents combats ont suivi, menés par l'APR (Armée Patriotique du Rwanda) appuyés par le régime de Yoweri MUSEVENI actuellement au pouvoir en Ouganda, contre le régime hutu rwandais de HABYARIMANA qui était au pouvoir. Grâce à cet appui ougandais, L'APR fut en mesure de pouvoir chasser ce régime hutu qui était au pouvoir au Rwanda. Ces hutus se sont réfugiés tous à l'Est de la RDC, l'ancien ZAÏRE, précisément dans les deux Kivu, le Nord et le Sud Kivu, c'était alors le début de la présence des groupes armés étrangers en RDC, étant donné que ces militaires hutus ont franchi la frontière avec leurs armes et munitions.

En même temps, ces groupes NGILIMA créés par les autochtones « non rwandophones » du Nord-Kivu, actuellement appelés MAÏ-MAÏ, étaient encore dans les maquis en territoires de Masisi, Lubero et Rutshuru. Ils s'attaquaient aux autochtones hutusqui, après avoir créé leur mouvement tribalo-ethnique MAGRIVI, et après avoir allumé le feu, n'avaient plus été en mesure de l'éteindre. C'est ainsi qu'ils furent refoulés par ces NGILIMA partout dans les territoires de Masisi et Lubero. Ils sont allés de Rutshuru vers Kinyandonyi à plus de 20 Kms vers l'Est du territoire dans une agglomération appelée Nyongera. Plus des 10 000 hutus congolais furent massacrés dans ce camp des déplacés au même moment que les hutus rwandais qui étaient amassés au nord et au sud de la ville de GOMA, dans les localités de Kibumba, Katale, Kahindo et Kalengera, ici c'est dans le Nord de GOMA et dans la localité de Mugunga au sud de la ville de Goma^59(*). Constatons en bref que les conflits terriens, le tribalisme, la guerre au Rwanda de 1994, la guerre de libération du Congo de 1996 et celle de rectification du RCD de 1998, que ces situations sont à la base de tous les maux que la RDC en général, et la partie Est en particulier est en train de connaître jusqu'à nos jours.

§ 2 CAUSES D'ORDRE ECONOMIQUE

Les Kivu, à l'instar de l'ensemble de la RDC, sont l'illustration exemplaire de la « bénédiction des matières premières » dénoncée par maintes ONG. La guerre, l'exploitation des ressources naturelles et la corruption s'y auto-entretiennent. Le secteur minier des Kivu a été dominé par la production de cassitérite, jusqu'à l'effondrement du marché de l'étain en 1985. Un brutal regain d'activité minière a suivi l'explosion de la demande mondiale de tantale^60(*)à la fin des années 1990. Ce métal se trouve en effet en abondance dans le sous-sol des Kivu sous la forme d'un minerai composite, le colombo tantalite, en abrégé coltan^61(*). Il se trouve que la fièvre du coltan a correspondu à la période d'occupation des Kivu par les militaires rwandais, ougandais et burundais, période durant laquelle toutes les ressources naturelles, bois, or, coltan ont fait l'objet d'un pillage systématique, dénoncé à partir de 2001 par un groupe d'experts mandatés par l'ONU^62(*).

Vendu à 80$ le kilo à l'exportation en janvier 2000, il atteint 800$ en décembre la même année. Les rebelles du RCD-Goma flairent alors l'aubaine. Le groupe armé décréta un monopole sur l'exportation du coltan et imposa une taxe de 10$ par kilo. Par la suite, le RCD refusa de traiter avec les comptoirs qui ne pouvaient lui fournir plus de 5 tonnes par mois. Rapidement, le marché tomba entre les mains de la seule Société minière des Grands lacs (SOMIGL). En quelques mois, elle pouvait revendre 236 tonnes soit 2,36 millions de dollars au seul profit du RCD-Goma^63(*). Privés de revenus, les anciens exportateurs se démenèrent pour attirer l'attention de l'opinion publique mondiale en jouant sur le sort des gorilles des Kivu.

Mais il n'y avait pas que le coltan. Il y avait également l'or, le diamant, le bois ou le café qui ont constitué les ressources du conflit. Et surtout, le Rwanda et l'Ouganda contrôlaient les recettes commerciales et fiscales générées dans les territoires occupés par les rebelles qu'ils soutenaient. Cependant, bien que partenaires dans l'agression de la RDC à travers leurs armées respectives et les groupes armés qu'ils soutenaient, le Rwanda et l'Ouganda se sont révélés des rivaux lorsqu'il s'agissait de contrôler les rebelles et d'exploiter les richesses congolaises^64(*).

En mars 2001, le WWF (World Wildlife Fund ou le Fond Mondial pour la Nature) et l'UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), relayés par l'acteur américain Leonardo Dicaprio, appelaient la communauté internationale à suspendre ses achats de coltan RD-Congolais. Au même moment, un rapport de l'ONU dénonçait le pillage illégal des ressources naturelles du pays. Ce premier rapport en appellera d'autres élaborés par un panel d'experts sur les ressources naturelles. Des entreprises comme Nokia et Motorola demandèrent alors à leurs fournisseurs de ne plus s'approvisionner au Congo-Kinshasa mais de se tourner vers le Canada, le Brésil et l'Australie qui disposent aussi de coltan plus cher et moins riche en tantale. Le cours de minerai s'effondrait de 2000$ (décembre 2000) à 330$ le kilo (Avril 2001)^65(*).

Ces rapports, des campagnes internationales de dénonciation du pillage des ressources naturelles pour financer la violence armée ainsi que l'insécurité dans l'Est ont découragé toutes formes d'investissements formels dans l'économie minière des Kivu. L'extraction et l'exploitation sont restées informelles et artisanales, contrôlées pour la plupart par des groupes armés.

C'est dans ce contexte économique que se négocièrent les accords de Lusaka. Or, tout l'Est de la RDC est commercialement connecté aux ports kenyan de Mombassa et tanzanien de Dar-es-Salaam. Les flux transitent par le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda qui, au passage, prélèvent sinon les exportent comme productions nationales. Ces pays ont tiré un profit géopolitique des avantages économiques que leur procuraient leurs appuis aux groupes armés (principalement les différentes rébellions soutenues par le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda) ou leur positionnement dans les réseaux d'acheminement de ces flux pour l'exportation. Ainsi ces rebelles contrôlant des zones minières et les zones d'exploitation du bois ont pu peser dans les négociations pour obtenir des positions de pouvoir. Le revenu des ressources pillées représentaient 280 millions de dollars US^66(*). Quant aux évaluations financières, elles représentaient ½ milliard de dollars US^67(*). Forts de ce pouvoir économique, leurs parrains quant à eux, ont pesé de tout ce poids sur la Conférence Internationale dans la Région des Grands Lacs (CIRGL) qu'ils ont politiquement contrôlée. Les accords de paix et la mise en place d'un secrétariat exécutif de la CIRGL à Bujumbura n'ont pas empêché l'insécurité et le soutien de ces pays à des groupes armés. Au contraire, les rébellions du CNDP de Laurent Nkunda (2007-2009) et du M23 (2012-2013) ont vu le jour dans le Nord-Kivu et se sont organisés avec les appuis du Rwanda et de l'Ouganda accusés de parrains.

En plus de la société publique, Gécamines, une centaine d'entreprises minières exploitent des gisements miniers du Katanga : Tenke Fungurume Mining (TFM) exploite une des grandes réserves du Cobalt avec un investissement de près de 2 milliards de US$, Chemical of Africa (Chemaf) basée notamment à Lubumbashi et Kolwezi, exporte les minerais à 99% de teneur de cuivre et de cobalt. Plusieurs petites entreprises minières détenues par des Indiens, des Israéliens ou des Chinois exploitent des milliers des carrés miniers.

Cependant, l'économie minière est très réactive au marché mondial. Les cours du tantale dont les Kivu ne sont qu'un petit producteur en comparaison notamment à l'Australie, se sont effondrés après l'éclatement de la bulle spéculative en 2000. En revanche, le minerai d'étain est aujourd'hui fortement réévalué. Les creuseurs, les négociants et les comptoirs d'achat, acteurs locaux d'une activité essentiellement artisanale s'adaptent aux évolutions d'un marché dominé par quelques grands courtiers internationaux et industriels nord-américains, européens et asiatiques. Pour Global Witness, « la situation actuelle dans l'Est de la RDC illustre le fait que l'on ne s'attaque pas, à l'échelle internationale, aux liens entre le conflit armé et le commerce mondial des ressources naturelles^68(*) ».

L'économie minière s'articule étroitement avec la guerre et l'insécurité. Tous les acteurs du conflit participent au pillage des ressources, soit pour financer l'achat d'armes, soit pour des raisons d'enrichissement personnel. Le premier groupe d'experts de l'ONU avait déjà mis en évidence le fait que l'exploitation des ressources naturelles, de moyen de financement du conflit en était devenue la finalité, et donc la cause de sa perpétuation. Les rapports, jusqu'à celui remis le 12 décembre 2008 au Conseil de Sécurité, ne sont rendus que partiellement publics car la dénonciation nominale des acteurs, notamment des proches de Chefs d'Etat, est politiquement délicate. Mais ils sont suffisamment explicites pour confirmer que l'on est toujours dans le même schéma d'exploitation illicite qui, au fond, satisfait tous les acteurs. Une enquête réalisée en juillet-août 2008 par Global Witness aboutit aux mêmes conclusions : « tous les groupes militaires sont impliqués dans l'exploitation illicite des ressources minières ».

Le dernier rapport du groupe d'experts donne des précisions quant au partage de facto des territoires miniers entre les groupes armés illégaux, mais aussi les militaires des FARDC. Les FDLR détiennent les positions les plus importantes; ils comptent parmi eux des grands commerçants qui négocient avec les comptoirs de vente ayant pignon sur rue, y compris au Rwanda. Plusieurs brigades des FARDC ne sont pas en reste et tirent profit de l'exploitation minière, conjointement avec les FDLR ou le PARECO. Pour ne donner qu'un exemple, les FDLR contrôlent l'exploitation minière artisanale dans le parc national de Kahuzi-Biéga; la production est évacuée par l'aérodrome de Lulingu sous contrôle de la 18^e brigade des FARDC. Les acheteurs à Goma et Bukavu sont parfaitement au fait de la provenance de ces minerais (cassitérite, coltan), d'autant plus qu'ils préfinancent souvent les négociants qui, eux, sont au contact direct des groupes armés contrôlant la production. L'opacité des réseaux de commercialisation arrange beaucoup de monde. Les circuits de l'or sont particulièrement opaques, les activités illégales profitant aux groupes armés, aux commerçants, aux transporteurs, aux douaniers, etc. avant que l'or s'envole pour Dubaï, désormais sa destination de prédilection.^69(*)

Dans un contexte d'anomie généralisée, la seule loi qui prévale sur le terrain est celle de la kalachnikov. Mais si le conflit perdure c'est en grande partie par ce que beaucoup d'acteurs extérieurs y trouvent leurs intérêts. Pour le Rwanda, la perpétuation de la confusion aux Kivu favorise son entreprise de peuplement, ses positions économiques dans la commercialisation des ressources minières et son influence politique. Pour les multinationales et plus généralement toutes les entreprises mondialisées, les productions extraites du sous-sol des Kivu par une multitude de creuseurs misérables sont une aubaine car mises sur le marché à vil prix, elles permettent des bénéfices considérables tout au long d'une chaîne de commercialisation où les activités réputées licites frayent sans vergogne avec le monde obscur de l'illicite.

§3. CAUSES D'ORDRE GEOPOLITIQUE ET STRATEGIQUE

La guerre qui sévit en République Démocratique du Congo, et ses horreurs, sont souvent présentées comme l'échec du président Kabila et de la communauté internationale. Il s'agit, en réalité, d'une réussite éclatante d'une stratégie dont le Congo et les Congolais sont la cible. Le dernier ouvrage de l'analyste des questions géopolitiques Patrick Mbeko : « Stratégie du chaos et du mensonge », en donne une remarquable démonstration. L'auteur analyse les enjeux qui se trament derrière les souffrances des Congolais depuis l'acquisition du pays par le Roi des Belges Léopold II, en 1885, jusqu'à sa mise sous tutelle actuelle, par les milieux d'affaires occidentaux derrière le triumvirat (3K) Kaguta-Kagame-Kabila et la MONUSCO.^70(*)

Lorsqu'on jette un coup d'oeil sur l'holocauste qui se déroule au Congo, avec ses millions de morts, les clichés des reportages sur l'Afrique sont qu'il s'agit de conflits entre tribus africaines au « Coeur des ténèbres ». Patrick Mbeko, qui coécrit l'ouvrage avec la personne d'Honoré Ngbanda^71(*), va droit au coeur des enjeux et conséquences de la guerre. A l'appui des enquêtes des Nations-Unies, il démontre que l'instabilité chronique à laquelle nous assistons est entretenue à dessein. Il s'agit d'une politique de chaos sciemment organisée qui a pour objectif d'affaiblir durablement le pays, d'en faire un non-Etat, réduit au simple rôle de coffre-fort où les groupes financiers et les élites occidentales puisent d'immenses richesses naturelles sans être importunés. Il s'agit de la mise en pratique de la théorie longuement murie du « chaos constructeur », chère aux stratèges américains.

Dans une région riche et convoitée, on choisit d'abord un Etat pivot^72(*). Ensuite, à partir de cet Etat, on provoque et on entretient les conflits. On encourage les viols, on occasionne les déplacements des populations, on génère la famine, des maladies, bref, on engendre une atmosphère de désolation. De ce chaos doit émerger un ordre nouveau reposant sur l'anéantissement des peuples et permettant à la minorité des privilégiés constituant le 1% de maintenir de leur vie^73(*). Toutes les guerres qui se produisent au Congo ont pour enjeu le contrôle des matières premières, dont les riches gisements miniers du pays^74(*). Pour entretenir durablement le chaos, les « stratèges » commencent par remporter la bataille de l'information. Dans le cas du Congo, le contrôle de l'information se traduit par une gigantesque masse des désinformations destinées à dissimuler, non seulement les vrais enjeux de la guerre, mais surtout les personnalités et les multinationales qui se procurent, derrière le chaos entretenu, des profits faramineux.

Alors, les stratégies envisagées autre fois pour neutraliser les groupes armes à l'est du pays pour et y instaurer la paix ayant échouées, c'est comme ça que nous sommes en train d'assister à une autre stratégie envisagée par le nouveau chef de l'Etat congolais en la personne de Félix TSHISEKEDI, qui, lors de son discours avec son homologue Kenyan avait je cite : « tous ceux qui pensent que nous ne faisons rien pour la guerre à l'Est du pays, et qui sont impliqués, je leur demande de se retirer ; et leur informe que l'attaque que nous allons entamée, sera pitoyable »

C'est dans cette optique que le chef de l'Etat va décréter un état de siège, afin de pouvoir neutraliser les malfrats qui sont manipulés pour semer des troubles à l'Est de la RDC.

La classe politique ayant compris que tous nous sommes congolais quelques-uns d'entre eux, c'est la raison qui a poussé le nouveau président de l'assemblée nationale BOSO qui s'est adressé plus particulièrement aux élus nationaux impliqués dans les atrocités qui se commettent à l'est du pays de se retirer.

Les anciens présidents du sénat et de l'assemblée nationale de notre pays ne sont pas restés indifférents face à la communication du chef de l'Etat, ils ont déclarés être derrière le chef de l'Etat et déterminé à pouvoir triompher pour que la paix soit instaurée à l'est du pays.

SECTION III LES ACTIVITES, LE MODUS-OPERANDI DES GROUPES ARMES

§ 1 TUERIE

La tuerie à l'Est du pays fait Etat d'un grand nombre des personnes tuées, dont les hommes, les femmes et les enfants. C'est une situation déplorable et inquiétante que déplore la communauté de l'Est en particulier et du Congo en général.

Cette région du nord de l'Ituri a renoué avec les violences depuis fin 2017. Plus de 700 civils y ont été tués dans un conflit digne d'un "crime contre l'humanité", selon les Nations unies. Dans cette région aurifère et pourvue de pétrole, un conflit intercommunautaire avait fait plusieurs dizaines de milliers de victimes entre 1999 et 2003, jusqu'à l'intervention d'une force européenne. Le conflit opposait deux communautés, les Lendu, majoritairement agriculteurs, et les Hema, éleveurs et commerçants.

D'après la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), 6 000 personnes ont été tuées en 2013 à Beni, alors qu'en Ituri 2000 morts ont été enregistrés pour la seule année 2020. Cette situation a entraîné des déplacements massifs des populations dans la région abandonnant des villages entiers entre les mains des assaillants.^75(*)

Les manifestations déclenchées depuis lundi à Beni, Butembo et Goma sur appel des mouvements citoyens et des associations professionnelles visent également à dénoncer l'inaction de la Monusco et exiger son départ, d'après les manifestants.

A Kinshasa, l'Assemblée nationale a pris l'initiative d'instituer une commission parlementaire pour enquêter sur la situation sécuritaire dans 8 provinces (l'Ituri, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema, du Haut-Uele, du Bas-Uele, du Haut-Katanga et du Haut-Lomami). Quinze (15) députés non originaires des dites provinces seront désignés pour effectuer la mission pendant un mois. Certains députés proposent que la commission puisse s'intéresser aussi au travail de la Monusco présente au Congo depuis plus de 20 ans sans parvenir à restaurer la paix dans les zones troubles.

§ 2 ENLEVEMENT OU KIDNAPING

Le territoire de Rutshuru fait face à un regain d'insécurité perpétré par des groupes et des hommes armés non identifiés. Ces assaillants commettent des enlèvements, pillent, violent, et assassinent de paisibles citoyens. Rutshuru est situé dans le territoire du même nom, à environ 60 kilomètres de Goma dans la province du Nord-Kivu.

Ici, le phénomène de kidnapping a atteint un niveau insupportable. La société civile et les organisations de défenses des droits humains ne cessent de déplorer ces actes ignobles qui n'épargnent personne. En effet, des groupes armés non identifiés kidnappent des personnes (hommes, femmes ou enfants) et exigent le paiement de rançons exorbitantes que les victimes ont des difficultés à payer car elles ne vivent que de l'agriculture.

La Synergie des jeunes pour le développement et les Droits Humains (SJDDH) à Rutshuru lance un cri d'alarme face à l'implication de certains agents de l'ordre dans certains cas de kidnapping à Rutshuru. M. Samson Rukira coordonateur de la Synergie des jeunes pour le développement et les Droits Humains (SJDDH) déclare posséder suffisamment de preuves pour démontrer l'implication de certains de ces agents.« Nos enquêtes prouvent à suffisance l'implication de certains éléments de l'ordre et de sécurité dans ces actes de barbarie. Ces agents trahissent le serment de leur carrière en participant à des enlèvements ou des massacres à l'encontre des populations ».^76(*)

Il y a quelques jours, les ossements de deux enfants ont été retrouvés à Kiwanja après que les populations ont démoli plusieurs maisons appartenant aux proches des présumés kidnappeurs. Ces enfants dont l'âge varie entre 12 et 15 ans avaient été kidnappés en novembre 2017 à Rutshuru.

Dans un communiqué de presse, la Synergie des jeunes pour le développement et les Droits Humains (SJDDH) demande au Général chargé des opérations Sokola II d'imposer l'ordre et la discipline dans l'armée congolaise afin d'éradiquer l'impunité régnant au sein des unités des FARDC qui encouragent ces pratiques scandaleurses.

De son côté, le Major Guillaume Ndjike Kaiko, Porte-parole de la 34ème région militaire, a dit que les éléments des groupes armés opèrent en tenue civile pour tuer et semer le trouble dans la population. Il ajoute qu'à Kiwanja, dans le Rutshuru, les kidnappeurs sont des civils. Selon lui, le mobile pour lequel ils passent à ces actes n'est pas encore connu, mais rassure que les enquêtes se poursuivront pour mettre la main sur les malfrats.

Pour rappel, le Centre d'observation des droits de l'homme et d'assistance sociale (Codhas) a documenté plus de 90 cas des personnes kidnappées depuis début 2018 par des bandits et hommes armés. Parmi elles, beaucoup de femmes et d'enfants ont été tués car n'ayant pas pu payer la rançon demandée.

A Goma, Chef-lieu du Nord-Kivu, une nouvelle activité a vu le jour depuis un an: des enlèvements d'enfants contre des demandes de rançon. Certains des enfants kidnappés ont été torturés, quelques-uns auraient été assassinés. La population s'inquiète. Les autorités tentent d'endiguer le phénomène.^77(*)

«Cela fait à peu près un an que ce phénomène a élu domicile dans cette ville », indique une source policière à l'AFP. A ses yeux, « c'est la situation économique qui pousse les gens à se lancer dans de telles pratiques criminelles ».


La province du Nord-Kivu ne connaissait auparavant que les enlèvements d'adultes par les multiples groupes armés actifs dans la région. « Le mode opératoire est toujours le même. On torture l'enfant pour que ses parents donnent quelque chose », confirme la source policière.


Nathanaël (le prénom de l'enfant a été changé), huit ans, a ainsi été enlevé sur le chemin de l'école. Le lendemain, sa mère, qui l'élève seule et n'a pas de revenus, reçoit l'appel d'un ravisseur : « Donne-nous 5000 dollars. Sinon, tu vas retrouver le corps de ton fils devant la porte ». Tout ce que la mère de l'enfant n'a pu entendre c'est : «Maman, on me tue!»^78(*)


Le surlendemain, un nouvel appel : «Maman, on me tue !», hurle le petit garçon au téléphone alors que la mère vient d'envoyer 20 dollars par Airtel Money, un système de transfert d'argent par téléphonie mobile très utilisé en Afrique.


Nathanaël sera finalement libéré au bout d'une semaine, avec le lobe de l'oreille tranché en deux et des traces de coups de couteau sur les bras, affirme sa mère. Il lui a raconté qu'un autre enfant avait été tué devant ses yeux durant sa détention.


L'avocat de Nathanaël et de sa mère, Me Jean-Paul Lumbulumbu, dit s'occuper d'une vingtaine de familles victimes de rapts de mineurs. En juin 2017, le site de Radio Okapi^79(*), financée par l'ONU, affirmait que depuis janvier, «plus de cinq enfants ont été enlevés» à Goma. « Nous ne savons plus ce qu'il faut faire dans cette ville. Nous sommes une famille pauvre. Parfois, nous passons des journées sans manger mais des bandits viennent kidnapper nos enfants et exigent de nous de l'argent», témoigne une femme citée par Radio-okapi.
Apparemment, le montant des rançons réclamées varie en fonction des quartiers. Dans un quartier pauvre, les ravisseurs demanderont 500 dollars. Mais « dans d'autres quartiers réputés plus nantis, ils réclament jusqu'à 5000 dollar s», rapporte Radio Okapi. Les parents doivent alors se battre pour réunir la somme. Les plus démunis s'endettent lourdement.

La population demande une action plus efficace des pouvoirs publics. Pour autant, les autorités ne restent pas inactives. La police tente de remonter la piste des ravisseurs en demandant aux opérateurs téléphoniques l'identité des abonnés. Mais pour éviter d'être repérés, les kidnappeurs ont recours à chaque fois à des numéros différents. Ils utilisent aussi des dizaines de cartes SIM.


Plusieurs ravisseurs ont déjà été arrêtés. En juin 2017, huit femmes ont été condamnées^80(*) pour enlèvements. Peine la plus lourde : deux ans de prison. Trois des accusées ont été acquittées, faute de preuves. Pendant le procès, les deux enfants enlevés ont affirmé avoir dû voler du bétail pour le compte de leurs ravisseurs.


En août, trois personnes ont été condamnées à 20 ans de prison ferme. Et à payer 30.000 dollars de dommages et intérêts aux familles des victimes. Un des enfants kidnappés aurait été égorgé, ont dit les juges pendant le procès. D'autres ravisseurs présumés, dont un photographe connu à Goma, doit de nouveau comparaître devant la justice. « Dans ce dossier, il y a enlèvement avec mort d'homme », affirme un magistrat.

§ 3 VOLS, EXPLOITATION ILLICITE DES RESSOURCES

Depuis un demi-siècle, la région des Grands Lacs est marquée par la hantise du génocide. Déjà en 1964, Bertrand Russel dénonçait les tueries de milliers de Tutsis au Rwanda, « le massacre le plus systématique depuis l'extermination des Juifs ». Les estimations des décès associés aux conflits récurrents dans la région des Grands Lacs d'Afrique centrale, qu'ils soient dus à la guerre elle-même, aux maladies, à la malnutrition ou à la criminalité, sont certes controversées mais elles sont toutes effrayantes. Pour la période la plus dramatique de 1998 à 2004, les évaluations proposées par B. Coghlan. [2006] font appel au souvenir. Elles estiment le nombre des décès à 3,9 millions, ce qui fait du conflit congolais le plus meurtrier depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Selon les dernières estimations, à mi-2008, ce chiffre serait plutôt de l'ordre de 5,4 millions, morts aux combats exclus [Banque africaine de développement, 2008], ce qui fait de la guerre dans le Congo oriental la plus meurtrière depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pourquoi ne parvient-on pas à établir une paix durable dans cette région ? Pourquoi l'Ituri et les Kivus tout particulièrement, bordés par le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda, constituent-ils la matrice des conflits régionaux ?

Le « modèle de la convoitise » sert le plus souvent de système explicatif aux conflits du type de celui qui règne dans les Grands Lacs depuis une quinzaine d'années. Selon ce modèle, l'exportation de minerais accroît dans un territoire donné le risque de guerre de quatre manières : le financement des rebelles et des armes, l'aggravation de la corruption de l'administration, la hausse des incitations à la sécession/balkanisation et l'augmentation de la sensibilité de la population aux chocs exogènes [Collieret al., 2003]. Le Comité permanent des évêques de la RD Congo (2008) a visiblement adhéré à cette explication : « Il est évident que les ressources naturelles du Congo alimentent la convoitise de certaines puissances et ne sont pas étrangères à la violence que l'on impose à sa population. » Les racines économiques des combats dans le Congo oriental sont avérées. Encore faut-il qu'elles trouvent un terrain favorable : un « État faillible », marqué par le déficit des gouvernances passées, doté d'une démocratie inachevée et précaire, et qui, en outre, souffre de la « malédiction des matières premières ». La grande taille du Congo a également son influence. Les mouvements rebelles peuvent opérer avec une relative facilitée dans les régions éloignées du pouvoir central, enclavées par le manque d'infrastructures, et les pays voisins peuvent occuper certaines zones abandonnées par l'État.

Les conflits s'alimentent aussi de plusieurs contentieux fossilisés, d'animosités anciennes, de haines sédimentées et de diverses compétitions autour des positions de rente, autant d'ingrédients qui ont leur propre histoire et qui se nourrissent mutuellement. Il n'est pas aisé d'en démonter les rouages puisqu'ils relèvent de l'illicite et sont donc partiellement dissimulés. Tel est pourtant le propos de cet article.

L'Est du Congo, la région au coeur de tous les conflits, forme une ceinture riche en ressources minières. Alors qu'au Katanga et au Kasaï oriental l'exploitation du cuivre et du cobalt est largement industrielle, dans les deux Kivus et en Ituri, les mines relèvent de l'organisation artisanale. Trois minerais dominent l'économie frauduleuse militarisée qui s'y est installée depuis une quinzaine d'années : le coltan, la cassitérite (minerai d'oxyde d'étain) et l'or. Le cobalt, les rubis et les pierres semi-précieuses, mais aussi les bois tropicaux, la viande, le thé, le cacao, la quinine et la papaïne constituent des ressources d'appoint.

Le pentoxyde de tantale, reconnu pour sa dureté et sa résistance extrême à la chaleur et à la corrosion, est un métal très recherché. Extrêmement lourd, relativement rare, on le trouve dans le sous-sol des Kivus sous forme de « coltan » (colombo tantalite). Une fois pilé en une poudre anthracite et raffiné, il est utilisé dans l'industrie aérospatiale et l'électronique pour fabriquer les condensateurs, les supraconducteurs et les transistors, composants essentiels pour l'armement, l'aérospatial et tous les récepteurs, téléphones cellulaires, ordinateurs, magnétoscopes... La production congolaise, de l'ordre de 1 500 à 1800 tonnes, représente environ 15 % du total mondial, assez loin derrière l'Australie et le Brésil. Si ces deux pays exportent davantage, l'enjeu géostratégique accorde une place particulière à la République démocratique du Congo (RDC) dont les réserves en minerai de tantale sont estimées à 450 000 tonnes, soit 80 % des réserves mondiales connues. Le colombo-tantalite du Nord-Kivu et du Sud-Kivu est reconnu comme possédant une radioactivité élevée ; sa concentration pourrait fournir des matières fissiles susceptibles de remplacer l'uranium dans certaines applications.

§ 4 ACTES TERRORISTES ET CHANTAGE

L'observateur et reporteur congolais, Erikas Erikas Mwisi Kambale^81(*), est revenu sur les suspicions d'un nouveau type de terrorisme dans l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC). Basé à Béni, Mwisi alerte régulièrement sur les multiples exactions de cette région depuis 1996.

Ainsi, le 26 août 2020, il commente pour Reuters l'attaque qui a causé la mort de vingt personnes dans la Province du Nord-Kivu. L'armée congolaise parle d'une attaque terroriste islamiste. Trois jours plus tôt, la découverte de treize morts dans la même région a permis aux autorités congolaises de confirmer leurs soupçons d'un terrorisme islamiste. Quelques jours plus tard, le 28 août, dix militants islamistes ont perdu la vie dans cette même province.

Ces informations mettent en lumière la violence dont est victime la population du Nord-Kivu. Si depuis plus de trente ans, celle-ci continue de faire face à de cruelles exactions dont les causes et les responsabilités sont multiples [1], on constate une recrudescence récente des attaques et des tueries. Cette situation est d'autant plus compliquée que les crises sanitaires aggravent le contexte humanitaire.

L'intensification des exactions est-elle liée à l'action de l'Alliance Democratic Forces (ADF) ? Peut-on qualifier de djihadistes ces attaques attribuées à l'ADF dans un pays où jusqu'à présent l'islam semble se refuser au radicalisme ?

CHAPITRE III LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES GROUPES ARMES

SECTION I MECANISMES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES GROUPES ARMES

§1 LES FORCES DE L'ORDRE INTERNE (FARDC ET POLICE)

I.1.1 LES FARDC

La République Démocratique du Congo est un pays post conflit. Les différentes crises que le pays a connu remonte depuis la période de l'accession du pays à l'indépendance. C'est ainsi que le pays a été plongé dans une crise multiforme qui a poussé l'armée à gérer le pays pendant plus de trente ans sans partage. L'armée a instauré un régime dictatorial qui a été suivi d'une longue transition pour finalement arriver en 2006 à la mise sur pied des institutions démocratiques, qui ont besoin d'une stabilité en vue de permettre le développement du pays.

L'armée joue un rôle important de dissuasion pour chaque Etat. La dissuasion est un mode de prévention des conflits dans les rapports entre les Etats. Elle consiste pour un Etat à s'armer amplement pour décourager tout autre Etat qui pourrait avoir des intentions expansionnistes sur l'Etat armé. L'armement permet aux Etats d'avoir une puissance^82(*).

L'histoire de l'armée congolaise remonte depuis la période coloniale. La conférence de Berlin a donné naissance à l'Etat Indépendant du Congo (E.I.C.) qui à l'instar de tous pays se dote d'un instrument de sa défense et de sa sécurité. Cette force publique, est mixte entre une armée, une gendarmerie et une police. A cette époque, la défense de l'intégrité du territoire était assurée par la force publique qui a été relayé par l'Armée Nationale Congolaise dans la mission de la protection des personnes et de leurs biens.

Chaque pays du monde a besoin d'une armée pour défendre son territoire contre plusieurs menaces éventuelles, qui peuvent être intérieures (rébellion, sécession, banditisme, etc.), ou extérieures (attaque d'un pays qui a des visées expansionnistes). Cet état crée de l'insécurité qui ne permet pas à la population de vaquer à ses occupations habituelles. Le rôle important de l'armée est de sécuriser le pays.

La mission de défendre le territoire national, n'est pas l'apanage de l'unique armée. L'article 62 de la constitution actuelle fait un devoir et un droit à tout congolais de défendre le pays et son intégrité face à une menace ou une agression extérieure et un service militaire obligatoire peut être instauré dans les conditions fixées par la loi.^83(*)

A. Quant aux structures, l'Armée Congolaise comprend trois forces avec leur service d'appui, il s'agit de la force terrestre qui est souvent appuyée par les chars et les blindés, de la force navale qui patrouille sur les lacs, fleuves et océan, avec des navires militaires et en fin la force aérienne qui regorge en son sein les para-commandos et les avions des chasses. Ces structures ont à leur tête un état-major interarmées.

S'agissant de l'organisation, La structure qui gère le domaine de la défense c'est le conseil supérieur de la défense qui est présidé par le chef de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement c'est le premier ministre. Il existe l'Etat-major général qui gère les trois forces, il est dirigé par le chef d'Etat-major général. Chaque force a aussi un Etat-major au niveau national, en province, dans les districts et territoire.

Les Forces armées sont régies par la constitution de la République, nous avons les articles 187 et suivants qui parlent des Forces armées et beaucoup d'autres textes légaux et réglementaires. Il y a aussi la loi n°023/2002 portant code judiciaire militaire, le décret-loi du 24 novembre 1964 sur l'organisation de l'action répressive des juridictions militaires lorsque celles-ci sont substituées aux cours et tribunaux de droit commun.

Les forces armées d'un pays représentent les différentes organisations et les moyens militaires qu'un Etat consacre à la mise en oeuvre de sa politique de défense de son territoire. Elle est une unité militaire d'une grande dimension assez variable selon les nations et les époques. C'est ainsi que nous pouvons évoquer l'exemple de l'armée Soviétique, Française, Américaine, Allemande, Angolaise, Rwandaise, Burundaise, Congolaise, etc. Chaque pays a une armée qui veille à la défense de l'intégrité de son territoire.

L'article 51 de la charte des Nations-Unies accorde un droit de légitime défense à un Etat devant une agression armée à recourir à la force ou à l'emploi de la force pour repousser l'Etat agresseur. Ainsi selon l'idée de cette disposition, seule l'agression armée justifie le recours à la force. Un Etat ne peut faire face à cette situation que lorsqu'il dispose d'une armée capable de défier ou de résister à cette attaque.

Cette conception confère à l'armée une relative autonomie par rapport au reste de la société. Le métier du militaire consiste à se battre ou à se préparer à le faire et en aucun cas à participer à la vie politique d'une nation.

B. MISSION DE L'ARMEE

La mission de l'armée est définit par l'article 187 al 2 de la constitution de 2006 qui dispose : Elles ont pour mission de défendre l'intégrité du territoire national et les frontières. Dans les conditions fixées par la loi, elles participent en temps de paix au développement économique, social et culturel ainsi qu'à la protection des personnes et des leurs biens. La « menace contre la sécurité intérieure » est une notion existentielle dans laquelle les militaires tendent à inclure aussi bien les guérillas séparatistes ou idéologiques, que le grand banditisme ou la contestation politique.^84(*)

L'armée a pour mission d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire ainsi que la vie de la population. Elle peut aussi lorsque les circonstances graves menacent la sécurité et l'intégrité du territoire d'un pays ami ou en cas d'agression à la demande de ce pays, l'armée peut faire intervenir les unités combattantes.^85(*) Le cas échéant les Forces armées congolaises peuvent aussi recevoir l'appui des troupes des pays amis ou alliés. Lors de la guerre du 02 août 1998, les troupes zimbabwéenne, namibienne et angolaise ont combattu aux côtés de l'armée congolaise dans le cadre des pays de la SADC.

La menace de la sécurité intérieure apparait comme une raison de l'ingérence de l'armée dans les affaires civiles. L'armée congolaise depuis la veille de l'indépendance et dans son évolution a dû faire face à des mutineries, rebellions ainsi que les sécessions. Cette situation a continué avec la rébellion muleliste et celle de l'Est (1964), les mutineries des ex- gendarmes katangais à Stanley ville (1964) ; la guerre de Bukavu avec le 10ème bataillon commando de Schramme (en 1967), l'attaque de Luashi et Kisenge par les mercenaires venus de l'Angola, sous les ordres de Bob Denard (novembre 1967) ; la guerre de « quatre-vingt jours » (mars 1977 juin 1977) ; la guerre de Kolwezi (en mai 1978) ; la guerre de Moba 1 et de Moba 2 et la guerre de l'AFDL. Pendant toutes ces guerres, l'armée a joué un rôle important à l'intérieur du pays. Cette mission de l'armée est confuse, entre elle et celle de la police.^86(*)

Au moins douze (12) localités jadis occupées par les groupes armés ont été récupérées par l'armée, depuis l'instauration de l'Etat de siège au Nord-Kivu. Ce bilan est donné par le porte-parole du gouverneur de province. Selon lui, plusieurs autres se sont rendus et treize armes récupérées.

Selon le porte-parole du gouverneur du Nord-Kivu, major Ndjike Kaiko, les localités récupérées se trouvent dans le territoire de Masisi, Walikale et Rutshuru.

Par ailleurs, un des grands groupes armés actifs à Rutshuru, « grâce à la pression des forces armées de la RDC, ses délégués se sont présentés dans nos offices pour se préparer à la réduction sans condition. Mais aussi, il y a eu des armes qui ont été récupérées dans ces zones. IL y a eu des rendus, il y a eu aussi des neutralisés », a poursuivi la même source sans autres précisions.

Le gouverneur de province a déjà ordonné l'intensification des opérations militaires de grande envergure dans la zone de Beni, a aussi indiqué le major Ndjike Kaiko.^87(*)

I.1.2 LA POLICE

La protection des personnes et de leurs biens, la préservation des droits de l'individu, socle de la démocratie dans un pays, sont un gage pour le développement de la nation. Aux termes de l'article 182 de la Constitution, cette mission revient à la Police nationale sous réserve de l'article 187 alinéas 2 de la même constitution.

L'organisation et le fonctionnement de la Police en République Démocratique du Congo considérée dans sa double mission à savoir maintenir l'ordre public et rétablir les droits des personnes, connaissent, en dépit des performances réalisées, de nombreux écueils dont ne cesse de se plaindre la population.

Au regard de cette situation, la présente loi organique N°11/013 du 11 Aout portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise engage une réforme pour répondre au pressant besoin de doter la République d'une Police républicaine, unifiée, efficace, civile, apolitique et professionnelle susceptible de fonctionner véritablement au-delà de toute conjoncture et soubresaut politiques.

Elle place les polices administrative et judiciaire sous la responsabilité de hauts fonctionnaires relevant d'un seul et même service, et permet à celles-ci de se doter d'un corps d'éléments et cadres bien formés dans des écoles nationales redynamisées.

La Police nationale congolaise, ci-après la Police nationale, est un service public, civil, accessible, à l'écoute de la population et chargé de la sécurité et tranquillité publiques, de la sécurité des personnes et de leurs biens, du maintien et du rétablissement de l'ordre public ainsi que de la protection rapprochée de hautes autorités. La Police nationale exerce les fonctions de la Police administrative et les fonctions de la Police judiciaire. La Police nationale jouit d'une autonomie administrative, technique et financière. La Police nationale est apolitique. Elle est au service de la Nation congolaise.^88(*)

Nul ne peut la détourner à ses fins propres. La Police nationale exerce son action sur l'ensemble du territoire national dans le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République ainsi que des droits humains et des libertés fondamentales. La Police nationale est soumise à l'autorité civile locale et placée sous la responsabilité du ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions.^89(*)

La Police nationale n'inflige, n'encourage ou ne tolère aucun acte de torture, aucun traitement ou peine inhumain ou dégradant, dans quelque circonstance que ce soit, car elle aspire à devenir une Police Professionnelle avec la doctrine de la Police de Proximité.

1.1.3 LA DUALITE ARMEE-POLICE

Dans plusieurs interventions soit pour disperser les manifestants soit pour mater les insurgés, l'armée vient souvent en appui à la police nationale, lorsque celle-ci n'arrivent pas à neutraliser les manifestants ou encore en cas de débordements.

Plusieurs fois dans la ville de Lubumbashi, lorsqu'il y a les manifestations des étudiants, ou dans les communes les populations revendiquent contre les coupures de courant électrique ou contre un meurtre, la police est souvent appuyée par soit la garde républicaine ou la police militaire qui sont des unités spéciales de l'armée nationale. Ces unités interviennent souvent pour maitriser la situation qui déborde la police.

Mais la cohabitation entre ces deux unités n'est pas toujours aisée, car la démarcation entre les deux corps est floue. La police et l'armée sont deux corps, mais avec les ministères différents (Défense et Intérieur). L'armée traite toujours la police d'être mal formée, mal payée, moins équipée corrompue, considérée comme ayant la condescendance sur l'armée.

Les conflits de compétence ont été nombreux, mais les accrochages sont restés limités. Les deux institutions sont toujours en concurrence, mais se respectent mutuellement. Les militaires sont souvent sollicités pour des missions de sécurité intérieure. Les corps d'élite de l'armée sont par exemple intervenu aux cotés de la police.^90(*)

L'armée congolaise n'a pas aussi une mission précise, théoriquement la police s'occupe de la sécurité intérieure et l'armée de la sécurité extérieure, mais en réalité la délimitation est floue par rapport aux stratégies opérationnelles adoptées. Pour la simple raison que la gestion de la police est souvent confiée à des ex-Officiers des forces armées qui souvent s'inspirent du modèle de l'armée pour organiser la police. Ils créent au sein de la police des unités spéciales d'interventions, des unités d'élites. Ce qui crée une ambigüité entre l'armée et la police, cependant, le pays fait un effort pour rendre la Police Professionnelle en l'équipant comme l'armée.

§2 LA PLACE DE LA MONUSCO ET SA CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE LES GROUPES ARMES

La mission de la Force Onusienne, définit par le Conseil de sécurité des Nations Unies, aux termes de la Résolution 2463, est d'assurer la protection des civils, d'appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions de l'État en République démocratique du Congo, ainsi que les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité. Son mandat ainsi défini, la Force s'engage au quotidien, depuis la création de la MONUC/MONUSCO, dans la recherche de la paix, par des actions d'appui aux Forces armées congolaises (FARDC), par un accompagnement institutionnel et par la formation ainsi que par des travaux d'ingénierie sur le territoire.^91(*)

Les premières troupes onusiennes déployées en République démocratique du Congo (RDC) sont arrivées en 1960 pour aider à rétablir l'ordre et le calme dans le pays. Trente-trois années plus tard, les conséquences du génocide rwandais ont conduit les Nations Unies à déployer une nouvelle mission en RDC, laquelle a été transformée en MONUSCO, en 2010. La MONUSCO a été configurée de façon à utiliser tous les moyens nécessaires, y compris des opérations offensives, pour s'acquitter de son mandat, notamment en vue d'assurer la protection des civils et la neutralisation des groupes armés, et pour appuyer le Gouvernement de la RDC dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix.

Pour ce faire, la Force est déployée dans cinq régions dans le pays. A savoir, le Secteur Ouest, le Secteur Nord, le Secteur Central, le Secteur Sud, et la Brigade d'Intervention de la Force (FBI). La Force de la MONUSCO couvrant ces régions est composée de 11 bataillions d'infanterie ; 5 bataillons à déploiement rapide, un nouveau concept d'organisation de l'infanterie caractérisée par une mobilité et une puissance de combat accrue comparée aux bataillons d'infanterie classiques ; 5 unités d'aviation (comprenant un total de 20 hélicoptères utilitaires et 7 hélicoptères d'attaque) ; 4 compagnies de génie ; 3 compagnies de forces spéciales ; 2unités de police militaire; 1 hôpital de niveau III et d'autres installations médicales. Toutes ces unités sont dirigées par un Quartier général (QG) de la Force, 4 QG pour les Secteurs et 1 QG pour la FIB. Actuellement, cinquante pays contribuent à l'effectif militaire de la MONUSCO.^92(*)

Il s'agit du Bangladesh, de la Belgique, du Bénin, du Botswana, de la Bolivie (État plurinational de), de la Bosnie-Herzégovine, du Brésil, du Burkina Faso, du Cameroun, du Canada, de la Chine, de la République tchèque, de l'Égypte, de la France, du Ghana, du Guatemala, de la Guinée, de l'Inde, de l'Indonésie, de l'Irlande, de la Jordanie, du Kenya, de la Malaisie, du Malawi, du Mali, du Maroc, de la Mongolie, du Népal, du Niger, du Nigéria, du Pakistan, du Paraguay, du Pérou, de la Pologne, de la République d'Afrique du Sud, de la Roumanie, de la Fédération de Russie, du Sénégal, de la Serbie, du Sri Lanka, de la Suède, de la Suisse, de la Tunisie, de l'Ukraine, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République-Unie de Tanzanie, des Etats-Unis d'Amérique, de l'Uruguay et de la Zambie. Ces militaires sont déployés dans la zone de la Mission en tant qu'officiers d'état- major, membres de contingents (troupes) ou observateurs militaires.^93(*)

Une approche globale est nécessaire pour faire face aux défis de la protection des civils en RDC. Il est également reconnu que les diverses composantes de la Mission doivent travailler en étroite collaboration et mieux coordonner leurs activités. Par conséquent, un cadre pour une approche globale pour parvenir à des stratégies de stabilisation, de protection des civils et de neutralisation des groupes armés adapté à chaque zone de la RDC a été élaboré conjointement par la Force, l'Unité d'appui à la stabilisation (SSU) et le Bureau du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général en charge des Opérations et de l'Etat de droit. La protection des civils est la priorité de la Force, conçue et planifiée pour la meilleure réalisation en élaborant des stratégies de Protection par la Projection et de Protection par la Présence.

La protection de l'enfance : une partie intégrante de l'engagement de la force Les conflits touchent les enfants de manière disproportionnée. Beaucoup sont victimes d'enlèvements, de recrutement militaire, de meurtres, de mutilations et de nombreuses formes d'exploitation. Le Conseil de sécurité se penche sur cette question depuis 1999 et la protection des enfants dans des situations de conflits armés est inscrite dans les mandats des opérations de maintien de la paix depuis 2001.

2.1 PROTECTION DES CIVILS : LA PRIORITE DE LA FORCE94(*)

Ces dix dernières années, les opérations de maintien de la paix ont permis de libérer des milliers d'enfants soldats et de plaider en faveur d'une réforme législative. Ici, en République démocratique du Congo, les enfants continuent de payer le plus lourd tribut au conflit et ont été victimes de plus de 11 500 violations graves commises par plus de 40 parties à ce conflit, comme ont pu le vérifier les Nations Unies. Leur vulnérabilité à toutes les violations graves a été accentuée par la multiplicité et la fragmentation des groupes armés, la persistance des conflits armés dans l'Est et les nouvelles vagues de violence, notamment à caractère de plus en plus ethnique.

La MONUSCO dispose de la plus grande section de protection de l'enfance de toutes les missions de maintien de la paix, dirigée par Mme Dee Brillenburg Wurth. Elle dirige une équipe d'environ 30 agents de protection de l'enfance qui surveillent les violations des droits des enfants et en rendent compte quotidiennement. Les informations recueillies sont analysées et intégrées aux statistiques du Mécanisme de surveillance et de communication de l'information afin de comprendre comment opèrent les différents groupes armés et pouvoir ainsi mener des activités de prévention ciblées et dialoguer avec leurs dirigeants. Le travail de son équipe a permis de libérer plus de 6000 enfants au cours des trois dernières années et a facilité leur transfert à l'UNICEF en vue de leur réintégration dans la société congolaise.

En tant que composante la plus importante de la Mission et bénéficiant d'une large couverture géographique, la Force a apporté une contribution essentielle à la protection des enfants à Goma, lors d'une patrouille pour la protection des civils avec un bataillon Uruguayen. Pour répondre aux préoccupations en matière de protection des enfants, la Force emploie un spécialiste de l'égalité entre les sexes et de la protection de l'enfance, chargé de veiller à ce que la protection des enfants soit intégrée dans l'ensemble de l'Organisation et fasse partie intégrante de l'engagement de cette Force.

La brigade d'intervention de la force onusienne (FIB) est une composante militaire tri-nationale de la mission de l'organisation de nations-unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO), ayant reçu mandat de mener des opérations offensives visant à neutraliser les groupes armés illégaux, unilatéralement ou conjointement avec les forces armées congolaises FARDC. La brigade est formée des contingents venus d'Afrique du Sud, de Tanzanie, du Malawi et résultent des accords conclus entre la communauté de Développement de l'Afrique Centrale (SADC) et les Nations-Unies.^95(*)

2.2 UTILISATION DU MECANISME DE PROTECTION PAR PROJECTION EN RÉPONSE À LA CRISE DE DJUGU96(*)

Le 09 février 2019, lorsque des violences intercommunautaires ont éclaté à Djugu, le Secteur Nord a réagi en lançant une patrouille de longue portée dans la région. Plus de 30 personnes, dont des femmes et des enfants, y ont été tués et environ 500 maisons incendiées lors du dernier épisode de violence entre les communautés Hema et Lendu. En outre, environ 5 000 habitants de Djugu se sont réfugiés dans la ville de Bunia en tant que déplacés internes. Compte tenu de la volatilité de la situation et de l'impossibilité de dominer la région à partir de Bunia en raison de la grande distance, le Commandant du Secteur Nord a alors décidé d'enclencher la Protection par la Projection (PTP) en lançant une unité de combat permanente Standing Combat Deployment, (SCD) à Djugu Centre, impliquant les troupes du BANRDB. Les troupes ont mené des centaines de patrouilles diurnes et nocturnes, ce qui leur a permis de contacter les leaders communautaires et locaux, d'escorter les partenaires civils de la MONUSCO, de dissuader les assaillants, de superviser le retour de centaines de déplacés internes et de créer une couverture sécuritaire pour protéger la population vulnérable.

2.3 RÉPONSE OPÉRATIONNELLE97(*)

Compte tenu des menaces prévalant dans sa zone de responsabilité, la FIB a adopté un rythme accéléré de bataille préventive en termes de posture et d'opérations pour assurer la protection des civils, qui constitue une exigence prioritaire pour la MONUSCO. Par exemple, la Brigade a déployé des bases opérationnelles de compagnie (COB) dans les zones les plus dangereuses et les plus reculées, au départ desquelles les troupes effectuent des patrouilles de jour comme de nuit. Par ailleurs, la FIB dispose de Forces de réaction rapide qui ont réussi à repousser nombre d'attaques et/ou permis de limiter les dégâts en cas d'attaque. Une autre mesure proactive implique la protection par la projection dans des zones où la FIB n'a pas de présence et où elle recourt à des patrouilles à long rayon d'action (LRP) et des déploiements d'unités de combat permanentes (SCD).

Outre sa posture proactive, la FIB a mené avec succès, unilatéralement ou conjointement avec les FARDC, des opérations offensives ciblées contre les groupes armés. Parmi les principales opérations menées, on peut citer l'opération PHOENIX RISING, qui a conduit à la reddition et au rapatriement ultérieur de 54 combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). A noter aussi l'opération JUNGLE SHIELD (2019), qui a permis de rétablir la confiance du public dans la commune de Rwenzori ; l'opération USALAMA SOUTH (2018), qui a conduit à la neutralisation des groupes Maï-Maï à Pabuka, dans le sud de Beni ; l'opération USALAMA CENTER (2018), et l'opération ATLAS (2019) visant à neutraliser l'ADF dans la forêt de Mayangose.

Parmi les opérations menées par le Secteur Central entre mars 2018 et mars 2019, on peut citer^98(*) :

? La libération d'enfants soldats L'Opération KAVIRU menée par la base opérationnelle de compagnie de Lubero, le 07 septembre 2018 ;

? L'Opération MUHANGI par la même base opérationnelle de Lubero, le 27 novembre 2018.

? L'Opération Blue Harmony (I à VI) ;

? L'Opération Blue Dawn II ayant forcé le groupe armé NDC-R à quitter la localité de Kashugo.

2.4 COLLABORATION ENTRE LES FARDC ET LA FORCE DE LA MONUSCO DANS LES OPERATIONS CONJOINTES ET COORDONNEES CONTRE LES ADF99(*)

Le mandat de la MONUSCO, qui est très clair concernant cette nécessaire collaboration, l'incite « à travailler de concert avec le Gouvernement congolais et les agents humanitaires afin d'identifier les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d'intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l'homme et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle ou fondée sur le genre, les violations, exactions commises à l'encontre d'enfants, de personnes handicapées, et accélérer la mise en oeuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d'analyse et de communication de l'information... »

Les interventions de stabilisation prévues par la Force comprennent des opérations offensives ciblées menées par la Brigade d'intervention avec l'appui de l'ensemble de la MONUSCO, soit unilatéralement, soit conjointement avec les FARDC. Cependant, mener des opérations contre tout groupe armé est plus qu'une opération unilatérale ou conjointe avec les FARDC à un moment donné. Le plus souvent, la Force fournira un appui aux FARDC avec les moyens de la MONUSCO pour leur permettre de mener leurs opérations et d'assurer la protection des civils. Par exemple, la Force effectuera une reconnaissance aérienne conjointe avec les planificateurs des FARDC afin de maintenir leur connaissance de la situation de la région et de se préparer à de futures opérations.

Le soutien aux FARDC est diversifié et dépend des demandes ponctuelles des FARDC et de la disponibilité des moyens de la MONUSCO. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, l'évacuation des blessés, le transport de fournitures, les mouvements du personnel et l'appui aérien de l'aviation d'attaque. Outre les opérations de la MONUSCO, les opérations des FARDC sont essentielles pour affaiblir, maintenir la pression et neutraliser les groupes armés. Le partenariat entre la MONUSCO et les FARDC ne se définit pas seulement par des opérations et planifications conjointes, mais également par une collaboration efficace entre les deux partenaires. Pour atteindre ce niveau de collaboration, la Force s'efforce d'améliorer les communications avec les FARDC afin de définir mutuellement des objectifs pour la conduite d'opérations futures et pour assurer un meilleur alignement de la Force et des FARDC, contribuant ainsi au rétablissement de la paix et de la stabilité en RDC.

§3 LA CONTRIBUTION NEGATIVE DES PAYS VOISINS100(*)

La contribution des pays voisins à la RDC en matière des groupes armés, n'a pas connu une bonne évolution. Troublés par son immense densité des richesses, ils créent des troubles pour voir par ou entrer afin de s'amasser des trésors. C'est ainsi que des armes et des munitions continuent d'affluer dans la région des Grands Lacs. Malgré les accords de paix conclus en 2002 entre les principaux groupes armés opérant en RDC et entre les gouvernements de l'Ouganda, de la RDC et du Rwanda, ce matériel est ensuite distribué à des forces qui se rendent coupables, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), de violations flagrantes des droits humains. Le 28 juillet 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé un embargo sur les armes aux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et à la région de l'Ituri, dans l'est de la RDC, ainsi qu'aux groupes non signataires de l'accord de paix. Cette mesure, qui a été considérablement renforcée le 18 avril 2005, s'applique désormais à l'ensemble de la RDC, avec quelques exceptions pour la force de maintien de la paix des Nations unies et les nouvelles unités de l'armée et de la police nationale congolaises.

3.1 Rwanda

Le 14 juillet 2004, le Rwanda a signé avec l'armée américaine un accord «d'assistance mutuelle » en matière de logistique, de matériel et de services militaires. Entre 1999 et 2003, à des degrés divers, le gouvernement des États- Unis avait fourni des armes aux forces armées rwandaises et assuré leur entraînement. Le 1er août 2003, il annonçait la levée d'un embargo sur les ventes d'armes en vigueur depuis neuf ans. Le 5 juillet 2004, le Rwanda signait une déclaration commune avec l'Afrique du Sud, en vue de faciliter la formation et l'entraînement de son armée ainsi que des manoeuvres conjointes, des opérations de maintien de la paix et une aide pour l'acquisition de matériel militaire. Le gouvernement sud-africain avait approuvé, en 2002, la vente de matériel militaire au Rwanda, en arguant qu'il s'agissait d'un équipement « non sensible » dont la nature n'était pas précisée.

3.2 Ouganda

Le gouvernement ougandais a omis de signaler aux Nations unies l'importation, en provenance de Croatie et de Slovaquie, d'armes et de munitions d'une valeur de plus de 830 millions d'euros en 2002. Cette même année, la Chine a donné à l'Ouganda des véhicules militaires et en 2003 le gouvernement ougandais a tenté d'importer de nouvelles armes en provenance d'Israël. Les Nations unies ont fourni des éléments démontrant que les autorités militaires ougandaises avaient fourni à maintes reprises des armes, des munitions et une assistance militaire aux groupes armés d'opposition dans l'est de la RDC en 2003 et en 2004, notamment aux groupes contrôlant les zones d'exploitation aurifère et les routes commerciales.

La Conférence inter- nationale sur la région des grands lacs (CIRGL) et la Communauté des Etats de l'Afrique australe (SADC) leur avaient donné six mois pour déposer les armes. 26% seulement de ces combattants avaient accepté le désarmement, selon le Gouvernement de la RDC qui avait estimé que les opérations militaires étaient inévitables pour neutraliser les FDLR^101(*).

3.3 CONTRIBUTION POSITIVE DES PAYS VOISINS

La première questionclé alors est de savoir si la mesure du rôle joué par les intérêts économiques des Gouvernements régionaux en RDC est comprise et partagée par la présidence Congolaise. La seconde question, siTSHISEKEDI reprend simplement les arrangements hérités de l'ère Kabila et laisser à Kagamé la même marge de manoeuvre dont celui-ci a bénéficié pendant des nombreuses années au sujet de poursuites des groupes armés à l'Est de la RDC. A défaut, TSHISEKEDI imposera-t-il une nouvelle dimension à cette relation, et par conséquent, dans la dynamique régionale, en insistant sur une si grande transparence de la part des opérations militaires Rwandaises et sur un processus politique qui peut pousser à des plus amples efforts régionaux pour la paix et la stabilisation? Tandis que ce dernier est le seul moyen pour apporter une paix durable dans la région, cela engendre des risques considérables quant au maintien du statuquo et des intérêts clés de Kabila et Kagamé.

Tshisekedi a fait des efforts conséquents et salués pour engager des discussions diplomatiques bilatérales avec des pays clés, en voyageant fréquemment pour rencontrer les Présidents; Ougandais, Rwandais et Angolais, et en démontrant une grande compréhension de l'importance de ces relations bilatérales pour la RDC, il a aussi essayé de se créer une image de médiateur régional pour la paix, en laissant, avec l'Angola, le sommet quadripartite pour la paix visant à réconcilier l'Ouganda et le Rwanda.

Mais Tshisekedi a aussi soulevé l'idée de créer une force militaire régionale permettant aux troupes rwandaises, ougandaises et Burundaises de poursuivre des groupes rebelles sur le territoire congolais.

Cette initiative a le soutien de certains acteurs régionaux comme le Rwanda, mais a été entravée par l'Ouganda et le Burundi qui craignent que le Rwanda puisse l'utiliser pour attaquer leurs pays respectifs.^102(*)

Et, dans son interview accordée à la radio okapi, l'Ambassadeur du Rwanda a déclaré :" mon pays le Rwanda soutient la RDC

SECTION II EVALUATION DE LA LUTTE ENGAGEE CONTRE LA PROLIFERATION DES GROUPES ARMES (BILAN)

§1 REUSSITE DES FARDC ET ALLIES SUR M23

L'accord d'intégration signé le 23 mars 2009 s'effondra début 2012 en raison d'un différend entre Kinshasa et le leadership de l'ex-CNDP, entraînant une énième phase de mobilisation. Alors que les FARDC tentaient depuis 2009 de redéployer le leadership de l'ex-CNDP à l'écart des régions des Kivu, le fiasco électoral 2011 poussa le Président Joseph Kabila à intensifier ces efforts. En partie du fait des pressions internationales, il essaya aussi d'arrêter le général Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale. Cependant, anticipant la situation, certaines parties de l'ex-CNDP se mutinèrent en avril 2012. Cette dissidence se transforma en une nouvelle rébellion, qui prit le nom de M23, conduisant à une fracture au sein du réseau de l'ex-CNDP. Environ la moitié des officiers de l'ex-CNDP ne rejoignirent pas le M23, résistant ainsi aux pressions des autorités rwandaises qui étaient de plus en plus impliquées dans la gestion de la rébellion^103(*).

La crise du M23 se fit sentir dans toute la région, déclenchant la formation ou la consolidation de plusieurs groupes antagonistes dans sa zone de déploiement de Rutshuru, notamment les FDLR-Soki, les Maï-Maï Shetani, le Mouvement populaire d'autodéfense (MPA) et les Forces pour la défense des intérêts du peuple congolais (FDIPC). Cette mobilisation croissante était également le résultat des efforts entrepris par le M23 et ses alliés au Rwanda pour former des alliances ou créer des nouveaux groupes dans tout l'Est de la RDC, tels que l'Alliance pour la libération de l'Est du Congo (ALEC) à Uvira et la Force oecuménique pour la libération du Congo (FOLC) dirigée par le déserteur des FARDC Hilaire Kombi dans la région de Beni, dans la partie nord du Nord-Kivu. Le M23 tenta également d'organiser des coalitions de groupes armés en Ituri, efforts qui pour la plupart furent vains.

Outre les déserteurs de l'armée comme Kombi, des politiciens marginalisés jouèrent un rôle crucial dans ces efforts de mobilisation. Dans le nord du Nord-Kivu, Antipas Mbusa Nyamwisi, député et ancien ministre des Affaires étrangères, organisa un soutien politique significatif en faveur du groupe de Kombi et lui donna des armes^104(*). Au Sud-Kivu, le candidat parlementaire malheureux Gustave Bagayamukwe fut l'initiateur d'un nouveau satellite du M23 appelé l'Union des forces révolutionnaires du Congo (UFRC) fin 2012^105(*). Cependant, la plupart de ces groupes étaient de faible envergure et le M23 ne parvint pas à déstabiliser la région au sens large.

Les membres du Conseil de sécurité de l'ONU en réunion militaire contre les FDLR, tout en mettant l'accent sur le partenariat entre les Forces armées de la RDC (FARDC) et les forces de la MONUSCO. «Une planification conjointe avec des stratégies conjointes pour des opérations conjointes et pleinement intégrées est la seule façon de gagner cette guerre», a déclaré Monsieur Köbler qui a rappelé, par ailleurs, que le M23 a été défait parce que les FARDC et la MONUSCO ont travaillé main dans la main, comme de vrais coéquipiers qui se font mutuellement confiance^106(*).

§2 LUTTE CONTRE LES ADF ET FDLR

Aujourd'hui donc, nous lançons en tant que Forces armées de la RDC de nouvelles opérations contre les FDLR pour les contraindre à déposer les armes. Et nous avons reçu, encore une fois, le soutien de la MONUSCO pour ces opérations«, a déclaré le général Didier Etumba. Selon lui, les rebelles rwandais estimés à plus de mille combattants seront désarmés par les FARDC avec le soutien de la MONUSCO. «Depuis six mois, personnellement j'avais reçu l'ordre en tant que Chef d'état-major des Forces armées de préparer les opérations contre les FDLR. Ils étaient assez nombreux, 7 500 combattants, il y a 7 ans. Et aujourd'hui, ils ne sont plus, à en croire toutes les sources fiables, un maximum de 1400 combattants», a ajouté le chef d'Etat-major des FARDC, indiquant que l'armée et la MONUSCO vont régulièrement évaluer cette opération^107(*).

«Nous nous sommes mis d'accord également avec la MONUSCO sur le fait que régulièrement, nous aurons à faire des évaluations conjointes au niveau tactique et opérationnel, mais également au niveau stratégique. «Cette opération contre les FDLR s'inscrit dans le cadre des opérations sokola2», a souligné le chef d'état-major des FARDC. Pour sa part, le commandant de la force de la MONUSCO, le Général Carlos Dos Santos Cruz a souligné que la MONUSCO mettrait à contribution tous les moyens à sa disposition et conformément à son mandat pour appuyer les FARDC dans le désarmement des FDLR. Les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda constituent une rébellion basée dans l'Est de la RDC. Elles sont composées des combattants hutus rwandais qui avaient traversé la frontière après le génocide de 1994. Elles sont régulièrement accusées d'exactions sur les populations civiles dans les territoires qu'elles occupent, notamment dans les provinces du Nord et Sud- Kivu.

Le Représentant Permanent de la RDC auprès des Nations Unies, Ignace Gata Mavita, a ajouté que la proportion de 25% seulement des combattants FDLR qui ont déposé les armes pour rejoindre les centres de transit n'étant pas satisfaisante pour le Gouvernement, le désarmement forcé reste donc la seule option en ce moment. «Il y va, à l'heure actuelle, pour le Gouvernement de la RDC, d'un impératif national de mettre fin à toute présence, sur son territoire, des combattants FDLR qui ne constituent pas seulement une menace pour la paix dans leur pays d'origine, mais aussi et surtout en République démocratique du Congo où, depuis plus de deux décennies, ils ont commis de nombreux actes criminels contre notre pays et sa population», a soutenu l'ambassadeur Gata Mavita.

§3 LES ATTAQUES CONTRE LES GROUPES MAI-MAI

L'armée congolaise trace le bilan de quatre ans des traques des groupes armés locaux et étrangers dans le Nord Kivu dans l'est de la RDC. Selon les FARDC, 1 101 éléments des forces démocratique pour la libération du RWANDA (FDLR) ont été neutralisés et 234 membres du groupe armé MAI MAI tués et plus de 1000 armes et minutions récupérées. La 34eme Région militaire est scindée en deux zones d'opérations, l'une se focalisant sur la rébellion sokola1, et l'autre sokola2, traquant les FDLR et les groupes MAI- MAI.

Quatre ans après le lancement de sokola1, la force armée de la RDC présente un bilan riche, le porte-parole de la 34eme Région militaire.

Ce bilan est présenté au moment où plus de 50 groupes armés ont été actifs dans le Nord-Kivu et sont pointés du doigt dans plusieurs cas d'insécurité au tour de la ville de Goma. En moins de quatre semaines, au moins 15 personnes ont été tuées en plusieurs cas de kidnapping suivi d'une demande de rançon sur les civils et même les prêtres catholiques ont été enregistrés.^108(*)

Le major Njike Kaiko souligne que les opérations continuent, sans donner un bilan quelconque sur les morts côté armée loyaliste. Deux cents quatre-vingt militaires de l'armée congolaise ont, selon le porte-parole de la 34eme Région militaire, été transmis à la justice pour manquement au droitInternational Humanitaire (DIH).

SECTION III LES PERSPECTIVES D'AVENIR

§1 PROFESSIONALISME DES FARDC

D'après le lieutenant Constat NDIMA, si elles (FARDC) avaient des fonds chers compatriotes, selon lui, les FARDC auraient terminés cette rébellion en moins de temps.^109(*) « Nous dormons avec l'ennemi, nous nous promenons avec l'ennemi, l'ennemi nous transporte, l'ennemi nous donne à manger, nous donnons à manger à l'ennemi, c'est comme si nous vivons cet évènement-là ensemble. Une guerre asymétrique a été toujours très compliquée pour les forces armées. C'est en collaboration avec notre population que nous y arriverons. Il faut que nous soyons comme un seul homme pour lutter contre l'ennemi qui est connu à tous les congolais », a poursuivi le gouverneur militaire.^110(*)

Un séminaire sur l'organisation du terrain en défensive destiné à 25 officiers des FARDC est en cours depuis le 17 mars 2008 à kasagulu, à 40 kilomètres à l'ouest de Kinshasa, a rapporté la MONUSCO lors de sa conférence de presse hebdomadaire du 26 mars 2008. C'est à la demande du chef d'Etat-major des Forces armées congolaises (FARDC), le général Kayembe, que la MONUSCO a initié cette formation.

Toujours dans le même cadre, une autre formation sur l'artillerie est prévue pour le mois de mai prochain à l'intention d'un autre groupe de 24 officiers formateurs. A l'instar du stage en cours, la future formation vise à développer le niveau de professionnalisme des FARDC sur plusieurs champs de compétences.

§2 FORMATION DES MILITAIRES EN GUERRE ASYMETRIQUE

Dans l'accomplissement de leur mission, il arrive que les militaires posent certains comportements qui portent atteinte soit à la discipline militaire, soit à la loi ou règles du droit international humanitaire. Ces actes ne restent pas impunis. Leurs auteurs sont exposés soit à la sanction disciplinaire soit à des poursuites judiciaires devant les juridictions militaires.

L'armée professionnelle est reconnue par le fait qu'elle connait les limites de ses fonctions, bornées à la défense du territoire et à la préparation au combat. Les militaires possèdent une expertise et des compétences dans la gestion de la violence, mais doivent se placer sous l'autorité civile légitime, sans droit d'intervention sur la sélection de cette dernière.

C'est ainsi que la première école de guerre en RDC verra jour en 2021, avec l'appui de la France. Elle formera dans un premier temps, les soldats de FARDC aux méthodes de guerre asymétrique utilisées par les groupes armés qui sévissent dans l'Est du pays. La France va contribuer à la création d'une école de guerre en République Démocratique du Congo (RDC) dès l'année prochaine. C'est ce qu'a révélé, le mercredi 4 novembre, à Goma, l'ambassadeur de la France près la RDC, François Pajolas, à l'issue d'une rencontre avec Carly Nzanzu Kasivita, gouverneur du Nord-Kivu, une province de l'est du pays, ravagée par la guerre et où de nombreux groupes armés font régner la loi des armes.^111(*) Précisons que, cette école est déjà opérationnelle aujourd'hui et a déjà produit sa première promotion.

§3 COLLABORATION DES POPULATIONS ET RESOLUTION DES CONFLITS INTERETHNIQUES

Pour neutraliser les groupes armés, il est nécessaire d'avoir une stratégie politique, l'engagement des civils, le soutien de la population et des forces de sécurité nationales. Une pression continue sur ces groupes armés est la clé du succès.

Raison pour laquelle le président de la République pour palier à cette situation, il a mené des actions diplomatiques et de paix. Tout en jouant avec la renommée et l'influence des certains hommes politiques pour que la collaboration entre la population et les militaires ; la collaboration et le corps soignant de certains coins du pays, trouve sa place dans la population. C'est ainsi que lors de son discours pour l'Etat de siège, il a appelé la population à la collaboration avec les FARDC pour que celle-ci ne puisse pas cacher les rebelles. Plutôt qu'elle les livre aux FARDC.

Etant tous congolais, quelles que soit nos provinces d'appartenance, nos partis politiques, nous sommes appelés à nous unir pour former un peuple fort et invincible. Comme le dit notre hymne national : Debout Congolais Unis par le sort, Unis dans le front pour l'indépendance.

C'est en collaboration avec notre population que nous y arriverons, a déclaré dimanche 18 juillet le gouverneur du nord Kivu, lieutenant général Constat NDIMA, à la population de Beni. Il a fait cette déclaration après une double attaque des ADF signalée à mayimoya et kalunguta dans l'espace de deux jours au courant de cette semaine.^112(*)

§4 L'IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE POUR SANCTIONNER LES SOCIETES MULTINATIONALES IMPLIQUEES DANSL'EXPLOITATION DES MINERAIS DE LA RDC

L'exploitation des minerais est toute activité par laquelle toute personne se livre, à partir d'un gisement identifié et au moyen des travaux de surface et/ou souterrains, à l'extraction des substances minérales d'un gisement, ou d'un gisement artificiel et éventuellement à leur traitement afin de les utiliser ou les commercialiser^113(*). Ainsi dit, elle s'étend comme une activité d'extraction.

Une telle activité est dite illicite, lorsqu'elle est effectuée en marge de la loi c'est-à-dire opérée sans aucune autorisation et par des personnes qui n'en sont pas éligibles.^114(*)C'est le cas de toute celle qui est par des agents et fonctionnaires de l'Etat, par les membres des forces armées, les agents de la police et des services de sécurité. Au niveau de la sous-région des grands lacs, l'exploitation illicite est dite exploitation illégale des sources naturelles. Elle est encore entendue comme toute exploration, développement, acquisition et utilisation des dites ressources contrairement à la loi, à la coutume, au principe de souveraineté permanente des Etats.

Le rapport entre les sociétés multinationales et les conflits armés en Afrique résiderait dans les guerres qui sont soutenues par ces sociétés en quête d'intérêt ayant des multiples conséquences fâcheuses à l'égard des Africains : perte de vies humaines, pillages des ressources, création des milices, violation des droits de l'homme, etc.

Le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en RDC pourrait être compris sur trois plans: sur le plan politique, les sociétés multinationales soutiennent les groupes armés, sur le plan économique, elle profite la situation de guerre pour accéder aux matières premières à vil prix par les contrats lointains et par l'exploitation du sol et du sous-sol (matières premières dites du sang), près des belligérants et sur le plan social, elles mettent les populations autochtones dans une situation de précarité sociale et économique en les rendant vulnérables.

La RDC doit mettre en place face à l'esprit machiavélique des sociétés multinationales les mécanismes qui pourrait être la réforme de son armée, la reforme de sa diplomatie, la réforme économique et politique etc.

4.1 LES SANCTIONS PREVUES PAR LE CODE MINIER

Les sanctions du code minier sont définies par les articles 289-298. Elles font référence à des manquements, à des obligations administratives. Les sanctions sont variables selon les procédures et les manquements concernés, elles peuvent aller de la suspension à l'interdiction des droits miniers et/ou d'autorisation, d'exploitation des carriers permanentes.

Au titre XIII (art 299-311) s'ajoute un ensemble de sanctions majoritairement pécuniaires relatives à des infractions et de pénalités. Celles-ci font référence à des comportements illicites et illégaux dans l'exploitation, la détention, l'exportation de substances minérales.^115(*)

L'application de ces sanctions par les autorités compétentes, par exemple le cas d'arrestation de convois des marchandises illégales, explicitent l'importance de réseaux, de pouvoirs et d'influences.

La communauté internationale tente d'instaurer depuis les années 2000 un cadre de transparence et de normes dans l'exploitation des minerais. L'ONU a ainsi voté un ensemble de résolutions (Résolutions 1493 de 2003, 1533 de 2004, 1596 de 2005, 1856 de 2008) pour sanctionner et responsabiliser les Etats. Toutefois, comme le signale l'international Crisis Group (ICG) dans un rapport publié en 2001, ces résolutions n'ont pas eu les effets escomptés. Le comité des sanctions instauré par le conseil de sécurité des Nations Unies n'a pas été appliqué par les Etats et les sociétés sanctionnées ont simplement changé de nom.^116(*)

LA MONUSCO a également tenté dès 2008 d'aider les autorités congolaises à reprendre le contrôle des zones minières et à organiser des opérations de police pour combattre les trafics de minerais. Les opérations umoja Wetu (2009), kimia II (2009) et Amani Leo (2010) n'ont cependant pas obtenu les résultats escomptés. En effet, si les FARDC ont regagné des territoires durant ces années (notamment Walikale et Kalehe), elles ont détourné en partie ces richesses à leur profit.

4.2 ELEMENTS DE COLLABORATION ENTRE LES MULTINATIONALES ET LES GROUPES ARMES


Le Groupe d'experts mis en place par le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour assurer le suivi de l'embargo sur les arme imposé aux groupes armés dans l'est de la RDC 2004 poursuivi ses enquêtes sur le commerce des ressources naturelles en tant que source de financement deces groupes. Son rapport de décembre 2008 contenait des informations détaillées sur le commerce des minerais, notamment sur les relations entre les groupes armés et les multinationales^117(*)

Le 22 décembre 2008 ; soit dix jours après la publication du rapport du Groupe d'experts, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté deux résolutions qui contenaient des mesures visant la dimension « ressources naturelles » du conflit. Ces deux résolutions reconnaissent « le lien entre l'exploitation illégale des ressources naturelles et le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d'armes. C'est-à-dire aux groupes armés vendent les minerais aux multinationales au prorata des moyens financiers que ces dernières donnent les groupes armés pour acheter les armes qui sont l'un des facteurs principaux alimentant et exacerbant les conflits dans la région des Grands Lacs.

Mécanisme de découragement des multinationales et des groupes armés impliqués. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a prorogé d'un an le régime des sanctions qu'il a mis en place pour protéger les fragiles institutions de la RDC contre les groupes armés ; il y a ajouté des éléments visant à contrer les multiples trafics de minerais extraits illégalement su sol congolais et qui enrichissent ces groupes. Dans sa résolution 1896, rédigée par la France et adoptée à l'unanimité de ses quinze membres, le Conseil de Sécurité reconduit jusqu'au 30 novembre 2010 les dispositions du régime de sanctions : embargo sur les armes, mesures de contrôle du trafic aérien et sanctions individuelles contre certaines personnes. Le texte exige de tous ces groupes armés « en particulier les FDLR et la LRA » qu'ils déposent immédiatement les armes.

Le Conseil se déclare « préoccupé par l'appui qu'apportent des réseaux nationaux et internationaux aux groupes armés non gouvernemental opérant dans l'est de la RDC. Il réagit ainsi à un rapport accablant d'un groupe d'experts de l'ONU sur le réseau de financement des FDLR, qui sévissent depuis une décennie dans les deux Kivu. Selon ce document transmis début novembre au Conseil de sécurité, des sociétés britanniques, Malaisiennes ou thaïlandaises achèteraient des pierres issues des mines contrôlées par les rebelles notamment les FDLR.

La résolution 1896 charge le Groupe d'experts de proposer « des directives » susceptibles de permettre la mise en place d'un système de traçabilité des produits minéraux provenant de la RDC inspiré du processus de Kimberley existant pour les diamants.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de cette étude qui a porté sur « La République Démocratique du Congo et la prolifération des groupes armés, Bilan et Perspectives »; Cette dernière s'est beaucoup plus penché sur la problématique de la dynamique de naissance de groupes armés à l'Est de la RDC tout en cherchant à comprendre les relations qui existent entre ces groupes armés et les enjeux géopolitiques de la RDC dans la région des grands lacs, mais aussi d'analyser les conséquences sociopolitiques des groupes armés opérant à l'échelle régionale et ceux locaux sur la stabilité nationale en RDC et dans la sous-région des grands lacs.

Ainsi, nous nous sommes posé une question de savoir Quelles sont les causes de la prolifération des groupes armés en RDC et qui sont les acteurs visibles et invisibles de cette prolifération, la contribution de la RDC et certains partenaires pour rétablir la paix et mettre fin à ces atrocités sur son territoire.

En guise des réponses provisoires à cette problématique, les hypothèses suivantes ont été émises :

1. Les causes de multiplication des groupes armés en RDC seraient multiples, mais, nous pouvons en évoquer quelques-unes, entre autres : faire de la terreur pour être connu, piller et voler les richesses (ressources de la RDC), déstabiliser le gouvernement central pour qu'il ne puisse pas faire son travail sur toute l'étendue de la RDC en particulier sur les territoires ou provinces touchées de l'Est surtout ;

2. L'établissement des administrations parallèles dans l'optique d'alimenter l'exploitation illicite et illégale des ressources minières, le problème foncier et un surpeuplement tacite conduisant à la thèse d'envahissement du territoire national par des populations allogènes donnant lieu à la crise d'identité sociale, ainsi qu'à la quête de l'espace au compte des agressions, seraient également les causes de cette prolifération ;

3. Les promoteurs de ces groupes armés seraient d'une part les pays frontaliers ou ceux qui entourent la RDC en partageant directement ou indirectement des frontières, jaloux de sa délimitation et sa position géographique qui penseraient que la RDC serait un gâteau qu'ils peuvent se partager et que chacun pouvait venir couper comme il voulait et d'autre part, les sociétés multinationales qui soutiendraient ces groupes armés en matériels militaires, en nourritures, armes, tenues, argent et autres.

Dans le premier chapitre, nous avons parlé des considérations générales en revenant sur les concepts comme RDC, Groupes Armés, Prolifération, Bilan et Perspectives, tout en jetant un coup d'oeil sur quelques notions de l'histoire et de l'évolution de la situation sur le territoire Congolais.

Dans le deuxième chapitre, nous avons parlé des groupes armés, de leur naissance, des causes de la prolifération des groupes armés, des activités, du MODUS-OPERANDI des groupes armés.

Et dans le chapitre troisième, nous avons brossé la lutte contre la prolifération des groupes armés, nous avons parlé également des mécanismes nationaux et internationaux de la lutte contre les groupes armés, l'évolution de la lutte engagée contre cette prolifération des groupes armés (Bilan) et enfin, envisager des perspectives d'avenir sur les solutions globales et durables aux problèmes des groupes armés en RDC.

Remarquons cependant, qu'à l'issu des investigations, cette étude a débouché sur la confirmation de toutes nos hypothèses, en ce sens que la principale cause qui continue, du jour le jour, à favoriser la prolifération des groupes armés en RDC, c'est la question de matières premières, de la conquête du territoire (pour les groupes armés crées par les agresseurs) et de l'identité sociale (pour les deux « tribus rwandophones » : tutsi et hutu), mais aussi des conflits interethniques (autochtones-allogènes, Banyamulenge-Banyarwanda). Tout ceci étant la résultante du dépérissement de la mission de souveraineté de l'Etat en RDC, qui est incapable d'assurer la sécurité de l'ensemble de son étendue territoriale, et d'user d'une bonne diplomatie tant sur le plan régional qu'international.

RECOMMANDATIONS

? Nous recommandons à l'Etat Congolais de multiplier le nombre des militaires à l'est du pays pour neutraliser les mouvements des groupes armés ;

? De sécuriser tout le secteur minier non seulement avec les agents de l'ordre, mais bien aussi avec les entreprises locales ou internationales pour exploiter légalement les minerais ;

? D'ériger un mur frontalier pour empêcher le passage libre de toutes les personnes qui viennent semer les troubles tout en s'emparant de nos richesses.

Ainsi, sans prétendre avoir épuisé toutes les questions relatives à cette thématique, qui a cadré son champ de recherche sur la prolifération des groupes armés en RDC, nous invitons les futurs chercheurs intéressés par elle de nous compléter en abordant certains aspects comme les groupes armés et la construction de l'Etat de droit en RDC, la lutte contre les groupes armés et la détermination de l'Etat congolais pour restaurer une paix paisible sur tout son territoire.

LA BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGES

1.BRULET. C et FRESS.S, BEN LADEN : Le milliardaire devenu terroriste, documentaire visualisé à Goma le 17 janvier 2005

2.DUVERGER. R. Méthodes des sciences sociales, Paris, PUF, 1961

3. ESSISO ASIA. A, Manuel de méthodologie de recherche en sciences sociales, Kisangani, éd. De l'IRSA et presse universitaire de Kisangani, 2012

3.GRAWITZ. M, Méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, 3eme éd. Dollor, 1976

4.MAIDON MONGA NGONGA. A Méthode de la science politique, cours ronéotype dispensé en L1 S. FSSAP, UNIGOM, 2013-2014, Inédit

5.KASARO TUMBWE, Romain, Position de l'anglais en République Démocratique du Congo, Mont réal, 1999

6.BANYAKU, L.E, Chronique, Monographie et document sur l'histoire politique du Congo. Des années 60 aux années 90, éd. Comprador, Kinshasa 2000

7.VLASSENROOT, K. Sud-Kivu : Identité, territoire et pouvoir dans l'est du Congo, Londres : Institut de la Vallée du Rift, 2013

2. ARTICLES ET REVUES

1.International Council on HumanRights, les fins et les moyens : agir pour les droits de l'homme auprès des groupes armés, in « Conseil International pour l'étude des droits de l'homme », juin 2014

2.KAMUNDU BATUNDU, Didier « Comprendre la crise au Congo » Lyon, 1999, organisation de défense des droits de l'homme et de la promotion de la paix, Revue

3.Mauss, D. (2009), « Écrire une Constitution », Revue française de droit constitutionnel, n° 79

4.Pollet-Panoussis, D. (2008), « La Constitution congolaise de 2006 : petite soeur africaine de la Constitution française » in Revue française de droit constitutionnel, n° 75

3. DICTIONNAIRE, LAROUSSE

1.Le Larousse illustré, RDCongo, P.324

4. DOCCUMENTS OFFICIELS, RAPPORTS

1.BERGHEZAN. G, Groupes armés actifs en RDC : situation dans le grand Kivu au 2eme semestre 2013, rapport du GRIP, 2003.

2.MONUSCO, le Rapport, « Notre force : Nos jeunes- Recrutement et utilisation des enfants par les groupes armés en République Démocratique duCongo 2014-2017 », Kinshasa, janvier 2019.

3.MUSILA C, Economie et géopolitique de la paix dans les Grands Lacs, fiche d'analyse, octobre 2014.

5. MEMOIRES, TFC

1.Djadjas Djamba D. « Evolution des institutions de la République Démocratique du Congo » Master en Sciences Politique, Université Catholique de Louvain, 2017-2018.

2.La RDC et le processus d'intégration des pays des grands lacs comme voie de sortie de la crise sécuritaire régionale, Mémoire en RI, école nationale d'Administration / ENA (Paris), 2008.

3.MBALA LONDA M. Les groupes armés et la position géopolitique de la République Démocratique du Congo dans la Région des grands lacs. Université de Goma, Mémoire - Licence 2014

4.PINTO. R, et GRATWIZ, cités par DINANGA, T, comité international de la croix rouge et, la problématique de la résolution des conflits armés non internationaux, Académie militaire, Kananga, 2016

5.SADIKI PANDABILIMA, Les guerres d'agression de la RDC et leur impact sur la propagation du VIH/SIDA dans la province du Nord-Kivu : de 1996 à 2003, TFC en RI, FSSPA, UNIGOMA, 2007 à 2008, inédit

6. COURS

1.MAIDON MONGA NGONGA. A. Méthode de la science politique, cours ronéotype dispensé en L1 Spo, FSSAP, UNIGOM, 2013-2014, Inédit

7. WEBOGRAPHIE OU SITES WEB

1. BBC NEWS, Kinshasa 24 janvier 2020

2. Wikipedia.

3. https://www.je-change-de-metier.com

4. Afrique.lalibre.be

5. www.voaafrique.com

6. Radiookapi.net

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

AVANT-PROPOS III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

INTRODUCTION 1

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET 1

2. PRESENTATION DU SUJET 1

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 2

A. PROBLEMATIQUE 2

B. HYPOTHESE 3

4. ETAT DE LA QUESTION 4

5. METHODE ET TECHNIQUES 5

5.1 METHODE 5

5.2 TECHNIQUES 6

6. DELIMITATION DU SUJET 6

7. DIFFICULTES RENCONTREES 6

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES 8

I. DEFINITION DES CONCEPTS CLES 8

§1. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 8

§2. PROLIFERATION 8

§3. GROUPE ARME. 9

§4. BILAN ET PERPECTIVES 10

Section II. PRESENTATION DE LA RDC 10

§1 SUR LE PLAN HISTORIQUE 10

§2. SUR LE PLAN POLITIQUE, GEOGRAPHIQUE ET DIPLOMATIQUE 12

2.2. Sur le plan Géographique 15

§3 SUR LE PLAN DIPLOMATIQUE 17

§4 SUR LE PLAN SECURITAIRE 17

Section III. PRESENTATION ET LOCALISATION DES GROUPES ARMES 19

§1 NORD-KIVU ET SUD-KIVU 19

§2 ITURI-BUNIA 29

§3. NORD KATANGA 29

§4. KASAI-ORIENTAL 31

CHAPITRE II LA PROLIFERATION DES GROUPES ARMES 33

SECTION I NAISSANCE DES GROUPES ARMES 33

§1 APPARITION EXACERBEE DES GROUPES ARMES 33

§ 2 ACTEURS VISIBLES ET INVISIBLES DANS LES GROUPES ARMES 33

§ 3 GENEALOGIE DES GROUPES ARMES A L'EST DE LA RDC 34

§ 4 PROLIFERATION OU CANSERISATION DES GROUPES ARMES 36

SECTION II CAUSES DE LA PROLIFERATION DES GROUPES ARMES 41

§ 1 CAUSES D'ORDRE ETHNIQUE 41

§ 2 CAUSES D'ORDRE ECONOMIQUE 42

§3. CAUSES D'ORDRE GEOPOLITIQUE ET STRATEGIQUE 46

SECTION III LES ACTIVITES, LE MODUS-OPERANDI DES GROUPES ARMES 48

§ 1 TUERIE 48

§ 2 ENLEVEMENT OU KIDNAPING 48

§ 3 VOLS, EXPLOITATION ILLICITE DES RESSOURCES 51

§ 4 ACTES TERRORISTES ET CHANTAGE 52

CHAPITRE III LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES GROUPES ARMES 54

SECTION I MECANISMES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES GROUPES ARMES 54

§1 LES FORCES DE L'ORDRE INTERNE (FARDC ET POLICE) 54

§2 LA PLACE DE LA MONUSCO ET SA CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE LES GROUPES ARMES 59

§3 LA CONTRIBUTION NEGATIVE DES PAYS VOISINS 64

SECTION II EVALUATION DE LA LUTTE ENGAGEE CONTRE LA PROLIFERATION DES GROUPES ARMES (BILAN) 66

§1 REUSSITE DES FARDC ET ALLIES SUR M23 66

§2 LUTTE CONTRE LES ADF ET FDLR 68

§3 LES ATTAQUES CONTRE LES GROUPES MAI-MAI 69

SECTION III LES PERSPECTIVES D'AVENIR 69

§1 PROFESSIONALISME DES FARDC 69

§2 FORMATION DES MILITAIRES EN GUERRE ASYMETRIQUE 70

§3 COLLABORATION DES POPULATIONS ET RESOLUTION DES CONFLITS INTERETHNIQUES 70

§4 L'IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE POUR SANCTIONNER LES SOCIETES MULTINATIONALES IMPLIQUEES DANS L'EXPLOITATION DES MINERAIS DE LA RDC 71

CONCLUSION GENERALE 75

RECOMMANDATIONS 76

LA BIBLIOGRAPHIE 77

TABLE DES MATIERES 80

* ¹ DUVERGER. R. Méthodes des sciences sociales, Paris, PUF, 1961, p. 50

* ² BRULET. C et FRESS.S, BEN LADEN : Le milliardaire devenu terroriste, documentaire visualisé à Goma le 17 janvier 2005

* ³ GRAWITZ. M, Méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, 3eme éd. Dollor, 1976. P. 360

* ⁴ ESSISO ASIA. A, Manuel de méthodologie de recherche en sciences sociales, Kisangani, éd. De l'IRSA et presse universitaire de Kisangani, 2012, p.

* ⁵ MAIDON MONGA NGONGA. A. Méthode de la science politique, cours ronéotype dispensé en L1 Spo, FSSAP, UNIGOM, 2013-2014, Inédit

* ⁶NTUMBA BUKASA, E., La RDC et le processus d'intégration des pays des grands lacs comme voie de sortie de la crise sécuritaire régionale, Mémoire en RI, école nationale d'Administration / ENA (Paris), 2008.

* ⁷ SADIKI PANDABILIMA, Les guerres d'agression de la RDC et leur impact sur la propagation du VIH/SIDA dans la province du Nord-Kivu : de 1996 à 2003, TFC en RI, FSSPA, UNIGOMA, 2007 à 2008, inédit.

* ⁸ BERGHEZAN. G, Groupes armés actifs en RDC : situation dans le grand Kivu au 2eme semestre 2013, rapport du GRIP, 2003.

* ⁹ PINTO. R, et GRATWIZ, cités par DINANGA, T, comité international de la croix rouge et, la problématique de la résolution des conflits armés non internationaux, Académie militaire, Kananga, 2016, p.6

* ¹⁰ BBC NEWS, Kinshasa 24 janvier 2020

* ¹¹Wikipédia.

* ¹²Wikipédia

* ¹³ STEARNS. J, VERWEIJEN.J, ERIKSSON.M, « Armée nationale et groupes armés dans l'Est du Congo : Trancher le noeud gardien de l'insécurité », in Institut de la Vallée du Rift/Projet Usalama, 2008-2013. p.14

* ¹⁴International Council on HumanRights,« les fins et les moyens : agir pour les droits de l'homme auprès des groupes armés », in Conseil International pour l'étude des droits de l'homme, juin 2014, p.14.

* ¹⁵ https://www.je-change-de-metier.com

* ¹⁶ https://www.Larousse.fr.français

* ¹⁷ KASARO TUMBWE, Romain, Position de l'anglais en République Démocratique du Congo, Mont réal, 1999, Diversité langues, vol.IV, online : http://www.leluq.uquebec.ca/diversité.

* ¹⁸KAMUNDU BATUNDU, Didier « Comprendre la crise au Congo » Lyon, 1999, organisation de défense des droits de l'homme et de la promotion de la paix, in Revue. Online : https://www.udps.org/Textes-forum,Kamundu-101199.htm

* ¹⁹ Idem

* ²⁰ Ibidem

* ²¹ BANYAKU.E, L.E, Chronique, Monographie et document sur l'histoire politique du Congo. Des années 60 aux années 90, éd. Comprador, Kinshasa 2000, P.5

* ²² http://www.monuc.org/assp.,pp.1-2.

* ²³Mauss, D. (2009), « Écrire une Constitution », Revue française de droit constitutionnel, n° 79, p. 560.

* ²⁴DjadjasDjamba D. « Evolution des institutions de la République Démocratique du Congo » Master en Sciences Politique, Université Catholique de Louvain, 2017-2018. P. 26

* ²⁵ Idem.

* ²⁶ Ibidem.p.27

* ²⁷Pollet-Panoussis, D. (2008), « La Constitution congolaise de 2006 : petite soeur africaine de la Constitution française », in Revue française de droit constitutionnel, n° 75, p. 475.

* ²⁸Bolle, S. (2007), « Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006 », Consulté le 30/05/2021 sur le site http://www.la-constitution-en-afrique.org/article- 13201289.html

* ²⁹ Afriqu'infoo.com.

* ³⁰Afriqueinfos.com

* ³¹ www.worldomesters.info-world-population of the DR Congo

* ³² www.visit-rdCongo.com-cut-out

* ³³Le Larousse illustré. RD Congo.2009.p.234

* ³⁴ Romain Gras, « Retour en grâce sur la scène internationale pour la RDC », JEUNE AFRIQUE 21janvier 2020

* ³⁵ Le Larousse illustré, RDCongo, P.324

* ³⁶ BBC News.

* ³⁷ MBALA LONDA M. Lesgroupes armés et la position géopolitique de la République Démocratique du Congo dans la Région des grands lacs. Université de Goma, Mémoire - Licence  2014. P.46

* ³⁸ MBALA LONDA idem

* ³⁹ www.kivupeace.org et www.cdnp-congo.org

* ⁴⁰ERIKSSON. M BAAZ et VERWEIJEN. J, Between integration and disintegration: the Erratic Trajectory of the Congolese Army, New-York: Social Science Research council, 2013.

* ⁴¹BAUMA BAHETE. N, centre pour la paix et les droits de l'homme/ Pearce and HumanRights Center, impact de la prolifération et circulation illégales des ALPC et persistance des groupes armés nationaux etrangers sur la situation sécuritaire et des droits de l'homme, politico-administrative, socio-economique au Nord-Kivu. Vendredi 12 au Dimanche 14 Octobre 2012, pp.16-17.

* ⁴²ERIKSSON BAAZ. M ET VERWEIJEN. J, « The Volatility of a Half-cooked Bouillabaisse: Rebel-militaryIntegration and Conflict Dynamics » in Eastern DRC, AfricanAffairs, 112/449 (2013), pp. 563-582.

* ⁴³ Observatoire gouvernance et paix/ O.G.P-Asbl, le Sud-Kivu un véritable far West en RD. Congo : la place des ressources minières dans l'organisation économique des groupes armés nationaux et étrangers pendant l'opération amani Leo, rapport de janvier 2010-septembre 2010, p.19.

* ⁴⁴MONUSCO, le Rapport, « Notre force : Nos jeunes- Recrutement et utilisation des enfants par les groupes armés en République Démocratique du Congo 2014-2017 », Kinshasa, janvier 2019 ? P.111

* ⁴⁵MONUSCO Notre force  idem P.114.

* ⁴⁶Dossier milice bakata-katanga: un collectif d'ONG vient de produire un rapport circonstancier sur les évènements du 23 mars à Lubumbashi, www.kongotimes.info

* ⁴⁷ http://Cos.info.CA-...Provinces

* ⁴⁸https : //cas.info.CA ...Provinces

* ⁴⁹ AMBA WETSHI.B, objectif du colonel TSHIBANGU : chassé « KABILA » et installer TSHISEKEDI à la tête de l'Etat, www.kongotimes.info

* ⁵⁰ONGD PEREXC, Rapport sur la présence des Forces et groupes armés Maï-Maï et la situation sécuritaire en Territoire de Lubero et ville de Butembo, 2007, pp.1-3.

* ⁵¹VLASSENROOT, K Sud-Kivu : Identité, territoire et pouvoir dans l'est du Congo, Londres : Institut de la Vallée du Rift, 2013, pp. 25-32.

* ⁵²BUCYALIMWE MARARO, S Land, Power and EthnicConflict in Masisi (Congo-Kinshasa), 1940-1994, in International Journal of AfricanHistoricalStudies, 1997, pp. 503-538.

* ⁵³VERHAEGEN, B Rébellions au Congo. Tome 1, Bruxelles/Léopoldville : CRISP, IRES et INEP, 1966, pp. 292-295.

* ⁵⁴VERWEIJEN.J et IGUMARWAKENGE.C, Comprendre la prolifération des groupes armés dans l'est de la RDC, RVI SPRP Projet Usalama Briefing, 2015 p. 1

* ⁵⁵Idem.

* ⁵⁶VERWEIJEN.J et IGUMARWAKENGE.C, Op.cit. p. 3

* ⁵⁷Idem

* ⁵⁸ Ibidem

* ⁵⁹ONGD PEREXC, Rapport sur la présence des Forces et groupes armés Maï-Maï et la situation sécuritaire en Territoire de Lubero et ville de Butembo, 2007, pp. 5

* ⁶⁰ MBALA LONDA M., Lesgroupes armés et la position géopolitique de la République Démocratique du Congo dans la Région des grands lacs, Université de Goma - Licence 2014. P.60

* ⁶¹DE FAILLY, D Coltan : pour comprendre, in L'Afrique des Grands-Lacs, annuaire 2000-2001, Centre d'études de la région des Grands-Lacs d'Afrique, Anvers, L'Harmattan, Paris, 2002, pp 280-306.

* ⁶²Idem

* ⁶³MUSILA C, Economie et géopolitique de la paix dans les Grands Lacs, fiche d'analyse, octobre 2014.

* ⁶⁴KIBEL'BEL OKA N., Les marionnettes congolaises. Essai, Les Editions du Panthéon, Paris, 2012, pp.68-69.

* ⁶⁵MARYSSE S et REYNTJENS F, L'Afrique des Grands Lacs. Annuaire 2000-2001, L'Harmattan, Paris, 2001, p.100.

* ⁶⁶MBALA LONDA, M op.cit. P.62

* ⁶⁷LAGRANGE, M-A, Economie de la paix, Conférence au Café Diplomatique - Ecole d'été de transformation des conflits, Chaire Culture de la Paix & Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa, 13 septembre 2014.

* ⁶⁸ www.globalwitnes.org

* ⁶⁹MBALA LONDA Op.cit. p.64

* ⁷⁰Idem

* ⁷¹NGBANDA H, Crimes organisés en Afrique centrale, Éd. Dubois, PARIS 2004

* ⁷²M MBALA LONDA op.cit. P.78

* ⁷³Idem

* ⁷⁴ Ibidem, p.569

* ⁷⁵ https: www.france24.com/fr/tag/rd-congo

* ⁷⁶ Afrique.lalibre.be

* ⁷⁷ Laurent Ribadeau Dumas, France Télévision Rédaction publié le 24/11/2017 10 :01

* ⁷⁸ https://www.radiookapi.net/2017/06/12/activité/socièté/enlevement-des-enfants-goma-le-calvaire-des-parents-pauvres-pour(payer

* ⁷⁹Idem

* ⁸⁰ Ibidem

* ⁸¹ https://www.iwmt.org/community/erikas-kambale-mwisi/

* ⁸²MERLE, M., La vie internationale, Armand Colin, Paris, 1970. P. 119

* ⁸³Article 62 de la Constitution du 18 février 2006.

* ⁸⁴DUBUS, A. et REVISE, N. Armée du peuple, Armée du Roi, L'Harmattan, Paris 2002, p. 75

* ⁸⁵Articles 1, 2 et 3 du Décret-loi n°001/2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des Forces armées congolaises.

* ⁸⁶MUKENDI NKASHAMA et KABEYA MUKAMBA, Guerres et mutations sociolinguistiques en République Démocratique du Congo (1960-1999), PUL, Tome II, Lubumbashi, 2000, p. 133.

* ⁸⁷ www.radiookapi.net

* ⁸⁸Article 2 de la LOI ORGANIQUE N°11/013 DU 11 AOUT PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

* ⁸⁹Art 4,5 et 6 de La Loi Organique N°13/013 du 11 Aout

* ⁹⁰DUBUS, A. et REVISE, N. Armée du peuple, Armée du Roi, L'Harmattan, Paris 2002, p. 120.

* ⁹¹ ECHOS de la MONUSCO, la force de la Monusco pour la protection des civils. Kinshasa/Gombe, Mai-aout 2019. pp. 7

* ⁹² Idem

* ⁹³ ECHOS de la MONUSCO, op.cit. pp. 7

* ⁹⁴ Idem. pp. 8

* ⁹⁵ ECHOS de la MONUSCO, op.cit. pp. 11

* ⁹⁶ Idem pp. 10

* ⁹⁷ Ibidem. pp. 12

* ⁹⁸ ECHOS de la MONUSCO, op.cit. pp. 15

* ⁹⁹ Idem. pp. 25

* ¹⁰⁰ Amnesty international, Ed, francophones D'Amnesty international-EFAI-septembre 2005. pp. 2 et http : // www.efai.org

* ¹⁰¹Tom Tshibangu « contre les FDLR, les FARDC activent une opération de neutralisation » in ECHOS de la MONUSCO : Neutraliser les FDLR, Kinshasa/Gombe. Volume VII-N°41 Janvier 2015. pp. 6

* ¹⁰² Entretiens avec des Diplomates , Kinshasa, Mars 2020 et international Cris Group, " Averting Proxy Wars".

* ¹⁰³ONU, Conseil de sécurité des Nations Unies, S/2012/348/Add.1, Additif au rapport d'étape du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo, 27 juin 2012, pp. 11-12.

* ¹⁰⁴Idem pp. 19-27

* ¹⁰⁵ Ibidem. pp. 13-15

* ¹⁰⁶Abdourahamane. D. « Les opérations militaires, dans l'est de la RDC, soutenues par le conseil de sécurité », in ECHOS de la MONUSCO : Neutraliser les FDLR, Kinshasa/Gombe. Volume VII-N°41 Janvier 2015. pp. 7

* ¹⁰⁷ Idem

* ¹⁰⁸ www.voaafrique.com

* ¹⁰⁹ Radiookapi.net

* ¹¹⁰ Radiookapi.net

* ¹¹¹ Politico.cd

* ¹¹² Radiookapi.net

* ¹¹³Art 1 point 20 de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, JORDC, n° spécial du 15 juillet 2002.

* ¹¹⁴Idem

* ¹¹⁵ JOURNAL Officiel de la RDC loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, 15 juillet 2002.

* ¹¹⁶ International Crisis Group (ICG), Derrière le problème des minerais des conflits, la gouvernance du congo, 13/04/2011.

* ¹¹⁷ MUMBERE KALWAHALI.P " les entreprises multinationales et groupes armés opérant à l'Est de la RDC" Analyse des rapports de 1998-2010, Université de Goma- Graduat 2009. P.10