CONCLUSION GENERALE
Au cours de ce travail, nous nous sommes forcé de
passer un séjour au sein de la division de la conservation des titres
immobiliers/ cadastre « Est » auprès des personnes-ressources
pour analyser les interactions entre les agents du cadastre et les
requérants insolvables. Pour mener cette étude, nous nous sommes
posé la question principale de la manière suivante : comment
comprendre les interactions entre les requérants insolvables et les
agents de cadastre ?
Au premier chapitre de ce travail, nous avons montré
comment nous sommes parvenu à construire notre objet de recherche et la
formations de la question principale ainsi que les questions subsidiaires.
Cette étude a une place en criminologie car les pratiques que les
acteurs impliqués développement ont un impact négatif sur
l'économie nationale, sur l'environnement et sur le plan professionnel.
Autrement dit, elles sont criminalisées par la légation
foncière en vigueur de la république démocratique du
Congo. Comme tout phénomène social, sa compréhension
suscite un recours à des grilles de lecture. Le choix de
l'interactionnisme symbolique ainsi que l'acteur et le système se sont
avérées pertinentes dans la compréhension de l'objet
d'étude dans la mesure où elles fournissent une vue d'ensemble,
sur la façon dont les agents du cadastre font face aux requérants
clandestins ou insolvables lorsque ces derniers occupent une concession avec
l'ignorance de la loi foncière et des stratégies mobilisables
pour protéger leurs parcelles.
Pour parvenir à la récolte des données
sur cette étude, nous nous sommes d'abord servi de la démarche
inductive qui prône la descente sur le terrain, et l'approche qualitative
qui prône la qualité des données et non la quantité.
L'échantillonnage par cas multiple et du type quantitatif nous ont
permis de sélectionner une diversité d'acteurs pouvant nous
procurer des informations relative à notre recherche. Ensuite
l'entretien semi-directif et l'observation directe nous ont facilité la
tâche pour entrer en contact direct avec les personnes-ressources en vue
d'avoir les informations fiables. Et enfin l'analyse thématique nous a
permis d'analyser les données récoltées ; en scindant les
discours des enquêtés en morceau pour enfin dégager les
thèmes et les sous-thèmes.
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Les résultats de recherche sont structurés
autour des sept sections :
La première section montre qu'il existe des acteurs
invisibles et visibles qui sont impliqués directement ou indirectement
dans les pratiques problématiques pratiques problématiques. Il
s'agit des agents de cadastre, les journaliers et les requérants qui
sont des agents visibles. Et les chefs hiérarchiques de cadastre qui
sont impliqués de manière invisible par le fait qu'ils donnent
des ordres aux agents afin de protéger leurs frères
requérants. La deuxième section révèle que les
interactions entre les protagonistes sont de nature conflictuelle entre les
agents et les requérants d'une part, et entre les agents et leurs chefs
d'autres part. Et collaborative ou coopérative entre les agents et les
requérants.
La troisième section montre les stratégies des
acteurs. Nous avons la négociation ou la coopération qui permet
aux requérants de dialoguer avec les agents de cadastres pour obtenir un
morcèlement dans une parcelle d'autrui, ou dans une avenue, et leur
permet également d'obtenir les documents de manière frauduleuse
auprès des agents de cadastre. L'absence du requérant est la
stratégie utilisée par les acteurs pour profiter de morceler une
partie de sa parcelle à l'intérêt d'un autre
requérant par les agents. Et les relations sociale constituent le
fondement des interactions car les requérants préfèrent
maintenir des relations avec de chefs pour protéger leurs parcelles.
La quatrième section étale les
différentes pratiques problématiques observable autour des
interactions entre les acteurs. Il s'agit de la pratique « tumu pangiye
kitabu » qui est l'ensemble des pratiques qui permettent aux acteurs
d'avoir un bien matériel ou financier dans un morcèlement d'un
terrain. La pratique « Funga richo » où les agents de cadastre
utilisent ce terme pour désigner le fait de faire semblant dans une
situation donnée. La pratique «Fania paka vile » qui consiste
pour les agents de rappeler à celui qui détient la somme de faire
tel qu'ils ont la coutume de faire, c'est-à-dire de se partager des
miettes perçues lors de morcèlement ou d'achat des documents. La
pratique « kula na chefu » qui le fait de réserver une
enveloppe (une somme d'argent) à leur chefs après morcelé
de manière informelle une parcelle, ou âpres avoir vendu les
documents avec surplus auprès des requérants.
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Dans la même logique, nous avons la pratique «
kusumburiya» ou « causer » qui consiste pour les
requérants insolvables de solliciter auprès des agents de
cadastre un morcèlement d'une parcelle ou d'avoir des documents de
manière officieuse ou clandestine moyennant une somme d'argent d'argent.
La pratique «Bulongo bwaba kambo » ou «la terre des
ancêtres » où les requérants se disent insolvable,
c'est-à-dire ils s'opposent aux payements des documents cadastraux en
estimant qu'ils occupent le solde leurs ancêtres. Autrement dit, les
terrains qu'ils occupent constituent l'héritage de leurs ancêtres
et la pratique « Ku mongezeha kaloko » ou « agrandir un peu
» qui consiste selon les requérants de proposer aux agents du
cadastre d'agrandir leurs terrains ; de fois les agents du cadastre quand un
requérant leurs propose une sommes d'argents pour agrandir le terrain du
demandeur.
La cinquième section étale les enjeux
sous-entendus des pratiques observables. Il s'agit des enjeux
économiques car les agents n'ont pas d'autre choix que de
coopérer avec les requérants afin d'avoir un peu d'argent qui
leur permet de subvenir à leurs besoins étant donné
certains ne sont pas mécanisés. Les enjeux sécuritaires
dans le contexte où les agents de cadastre visent à
protéger leur emploi et améliorer leurs rapports
socioprofessionnels avec leurs chefs et les requérants. Les
requérants quat à eux visent à protéger leurs
parcelles contre toute sorte de spoliation ou morcellement illicites.
La dernière section étale les diverses
représentations sociales des acteurs. D'une part, les agents de cadastre
considèrent les requérants comme leurs frères, et les
chefs hiérarchiques comme une menace. D'autre part, les
requérants considèrent les agents comme des escrocs et criminels
et voleurs.
Pour clore, ce présent travail laisse un champ libre
pour les autres chercheurs d'entamer d'autres aspect non mobilisés pour
les recherches futures.
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