L'impact de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) sur l'accroissement de l'économie et du PIB en RDC.

A. L'agro-industrie

La RD Congo devrait d'avantage investir dans l'agro-industrie en créant de nouvelles opportunités pour les produits agricoles et ceux ayant un fort contenu de main d'oeuvre car ces secteurs concentrent la plus grande partie des populations situées en dessous du seuil de pauvreté'⁷⁴, de plus, cet investissement augmentera la productivité et la valeur de ces produits. A ce sujet, certains points de vue défendent l'idée que l'agriculture paysanne enfermée dans ses traditions est condamnée à disparaître, car elle est non compétitive sur les marchés internationaux. Elle doit laisser la place à de véritables entreprises agricoles spécialisées, mécanisées et recrutant une main-d'oeuvre salariée. Dans la compétition internationale qui prévaut pour les matières premières agricoles, ce type d'exploitation est le seul à pouvoir gagner la course à la productivité et à la compétitivité'⁷⁵ ;

B. Renforcer les capacités techniques et organisationnelles des institutions publiques et privées d'appui à la production

Les institutions publiques et privées d'appui à la production ont un rôle non négligeable en cette matière'⁷⁶. En effet, l'agriculture est un enjeu stratégique pour la République démocratique du Congo. Malheureusement, les actions engagées par l'État ainsi que par des bailleurs sont encore disparates, peu concertées et faiblement soutenues dans leur mise en oeuvre. De nombreux projets existent, mais faute de s'intégrer dans une politique sectorielle robuste et équitable, l'impact de ces interventions reste faible, voire nul'⁷⁷.

Sur cette même lancée, le point suivant se propose d'analyser le cadre juridique en vigueur en RD Congo et organisant les institutions ad hoc. C'est-à-dire en matière agricole.

173 Philippe LEBAILLYA, Baudouin MICHELA et Roger NTOTOC, op. cit, pp1-2.

174 Vandama SHIVA, « Art.Cit », in Loc.Cit, N°37, 2003, page 11.

175 Philippe LEBAILLYA, Baudouin MICHELA et Roger NTOTOC, op. cit, page 12

176 Ibidem, page 6.

177 Ibidem, pp 3-6.

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C. Redynamiser le cadre institutionnel posé par la loi N°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.

La RD Congo a intégré en 2011 dans son arsenal juridique, une loi protégeant le secteur agricole. Il s'agit très précisément de la loi N°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture. Celle-ci a pour vocation d'appuyer par une législation susceptible d'impulser le développement, les politiques agricoles souvent lettre mortes. Elle traite ainsi de l'exploitation, de la formation et de la recherche agricole, du financement de l'activité agricole ainsi qu'à la commercialisation des produits agricoles, à la protection de l'environnement et aux régimes douaniers et fiscaux¹⁷⁸.

D'après le Fonds Monétaire International (FMI), compléter la ZLECAF par des formes structurelles renforcerait considérablement ses effets sur le PIB des pays en développement et des pays principalement agricoles¹⁷⁹. Ainsi, dans le cadre du présent travail et en paraphrasant les dispositions de la loi sus-indiquée, nous soulèverons quelques responsabilités qui incombent à l'Etat congolais et quelques innovations qui doivent être pérennisées par les acteurs étatiques.

1). Responsabilités de l'Etat congolais

Aux fins de la loi précitée, nous tenons à souligner qu'il revient à l'Etat, entre autre obligations, de¹⁸⁰ :

? Promouvoir les investissements publics et privés dans le domaine agricole par des mesures incitatives et l'octroi des crédits pour le développement de l'agriculture, des infrastructures de stockages, de transport et de commercialisation des produits agricoles ;

? Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la couverture totale des besoins nationaux en intrants agricoles de qualité ;

? Prendre toutes les mesures nécessaires pour le développement des infrastructures agricoles de base en prévoyant pour chaque entité territoriale décentralisée, une

178 Article 2 de la loi N°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.

179 Fonds Monétaire International, op cit, Page 52.

180 Articles 10, 28, 31, 62, 63, 65 de la loi N°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.

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allocation budgétaire destinée à la construction et à l'entretien des infrastructures

collectives de base notamment les routes de desserte agricole et voie navigable ;

? Prendre des mesures incitatives en vue d'améliorer et de promouvoir les filières agricoles d'exportation.

2). Les innovations à pérenniser

La loi N°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture contient certaines innovations utiles à la promotion de l'agriculture en RD Congo. Il s'agit de¹⁸¹ :

? La création du Fonds national de développement agricole destiné à financer l'agriculture. Les ressources du Fonds sont constituées des redevances prélevées sur les produits agricoles et denrées alimentaires importés, des allocations budgétaires de l'Etat, des dons et legs et des contributions des bailleurs de fonds ;

? L'exonération, à l'exclusion des redevances administratives, des droits et taxes à l'importation des intrants agricoles ;

? L'exonération de droits et taxes à l'exportation des produits agricoles, les redevances et frais en rémunération des services rendus par les organismes publics intervenant aux postes frontaliers ne peuvent dépasser 0,25% de la valeur des produits exportés.

On affirme ainsi que si le gouvernement congolais affectait les milliards de dollar américains dépensés pour l'importation des produits alimentaires au secteur agricole et à celui des infrastructures, la RD Congo atteindrait facilement la sécurité alimentaire tant convoitée par sa population¹⁸².

2. Défis du secteur de l'industrie

En effet, pour ce secteur, l'on admet qu'il est impérieux de mettre en place des politiques favorisant la création au niveau national des industries. Sur ce sujet, la RD Congo entend accroitre le nombre de ses entreprises industrielles à plus de 1000 d'ici 2023. C'est l'une des missions fixées par le document de la politique et stratégies industrielles validées à l'issu

181 Articles 56, 57, 72 et 73 de la loi N°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.

182 Jean-René BOMPOLONGA, « Art.Cit », in Loc.Cit.

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de l'atelier national de trois jours organisé par le ministre de l'industrie en février 2020 à Kinshasa¹⁸³.

Il s'agit d'une noble mission qui demandera une forte mobilisation des fonds et une bonne volonté politique dans la gestion de ces ressources. En ce sens, le point suivant se propose d'analyser les défis relatifs au Fonds de Promotion de l'Industrie (F.P.I) qui vaut son pesant d'or dans cet idéal industriel pour la RD Congo et donc mérite une bonne gestion de la part de ses administrateurs.

A. Orienter les actions du Fonds de Promotion de l'Industrie vers les secteurs stratégiques de la RD Congo

Notons que le besoin pour la RD Congo de s'industrialiser ne date pas d'aujourd'hui. Le 15 aout 1989, il a été publié au journal officiel du Zaïre, l'ordonnance 89171 du 7 aout 1989 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée Fonds de promotion de l'industrie en abrégé « F.P.I ». Il s'agit plus précisément d'une entreprise à vocation économique et financière dont les missions principales sont de promouvoir les industries nouvelles en veillant à réaliser l'équilibre industriel au plan national ; promouvoir la petite et moyenne industrie ; promouvoir l'intégration industrielle et l'implantation des industries de production des produits semi-finis ; promouvoir des activités de recherche appliquée permettant de développer et d'améliorer le secteur industriel¹⁸⁴.

Dans l'optique de remplir convenablement les missions sus-indiquées, le F.P.I se charge en outre de¹⁸⁵ :

? Constituer et gérer les ressources financières générées par les entreprises commerciales et industrielles, en exécution de l'ordonnance-loi 89-031 du 7 aout 1989 portant création de la taxe de promotion de l'industrie ;

? Promouvoir la production des matières premières que ces entreprises consomment ou des produits qu'elles commercialisent ;

? Promouvoir la production des produits locaux concurrents aux biens importés ;

183 Amédée MWARABU, « Albert Yuma sceptique sur les gains que la RDC peut tirer de la Zone économique de libre-échange continental », in Actualités, Deskeco, 2 mars 2020, www.deskeco.com, consulté le 19 mai 2020 à 2020.

184 Articles 1 et 4 l'ordonnance 89-171 du 7 aout 1989 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée Fonds de promotion de l'industrie en abrégé « F.P.I ».

185 Idem.

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? Soutenir les exportations industrielles, particulièrement les produits manufacturés ;

? Contribuer à la construction et à la remise en état des installations reconnues d'utilité publique dans les zones d'opération des entreprises concernées ;

? Effectuer toutes autres opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social.

Le secteur de l'agro-industrie analysé précédemment (Section 3, §2, 1 : Défis du secteur agricole) et même celui minier (Section 2, 1§ : Secteur primaire) sont des secteurs stratégiques pour le pays. Une orientation et une action assouplie des activités du F.P.I dans ces secteurs ne manquera pas de donner des résultats profitables et utiles aux exigences de la ZLECAf. C'est pour cette raison que nous avions souligné plus haut qu'une action plus souple du F.P.I et une bonne volonté politique seraient très avantageuses pour la RD Congo. La difficulté majeure à souligner est celle liée aux conditions d'obtention du financement qui sont très rudes et ne peuvent être facilement remplies que par les entreprises existantes suffisamment expérimentées comparativement à celle en cours d'émergence qui ne sont souvent pas en mesure de supporter les charges administratives et fiscales en amont de l'obtention du prêt.

NB : les interventions du Fonds se font soit sous forme de prêts à court, moyen et long termes ; prises de participation, dans les projets présentant un grand intérêt économique ou concourant à l'amélioration du tissu industriel. Tout projet à financer doit nécessairement faire l'objet d'une évaluation technique, économique et financière par les services du Fonds pour s'assurer de sa viabilité et le cas échéant, de sa rentabilité. Le financement des projets retenus fera l'objet des contrats de prêt ou de subvention entre les opérateurs économiques et le Fonds¹⁸⁶.

Ainsi, nous sommes d'avis que pour s'industrialiser, la RD Congo doit également améliorer ses capacités de production en investissant dans l'infrastructure et la productivité de son capital humain¹⁸⁷. Ceci implique d'intégrer dans son plan de développement des stratégies d'éducation et de développement des compétences et aptitude des travailleurs pour améliorer la productivité des entreprises. En gros, il s'agit de former la main d'oeuvre congolaise par l'amélioration de la qualité de l'éducation.

186 Articles 6 et 7 de l'ordonnance 89-171 du 7 aout 1989 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée Fonds de promotion de l'industrie en abrégé « F.P.I ».

187 Groupe de la banque africaine de développement, Rapport sur le développement en Afrique 2015 : croissance, pauvreté, inégalités, lever les obstacles au développement durable, op cit, page 3