INTRODUCTION GENERALE
I. OBJET D'ETUDE
En abord de notre objet d'étude, nous
présenterons les raisons qui contextualisent, à juste titre, le
cadre dans lequel les Etats africains en l'occurrence, s'adonnent aux
échanges commerciaux et à l'encadrement juridique de ces derniers
par la mise en place d'accords internationaux y relatifs et en vigueur dans les
espaces économiques donnés.
En effet, l'on a toujours considéré, depuis des
lustres, l'économie d'un pays comme étant la clef de voûte
de son développement. Celle-ci permet ainsi aux Etats de se distinguer
dans les relations économiques internationales selon qu'il s'agit d'un
« Etat à forte économie » ou d'un Etat
considéré comme « Etat économiquement
fragile1 ». On constatera donc que la prise en
compte de la différence de développement entre Etats sera
fustigée dès 1965 avec l'adoption de la résolution 2029
par laquelle, l'Assemblée Générale des Nations-Unies,
conjointement avec le Conseil Economique et Social créent le programme
des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) avec une annexe qui
différencie les pays économiquement plus développés
et les pays en voie de développement2.
Cependant, en dépit des différences qui existent et des
répartitions naturelles inégalitaires des richesses entre les
entités étatiques, aucunes d'entre elles ne peut prétendre
s'auto-suffire. Il est une évidence que le besoin de combler les
éventuelles insuffisances d'un domaine déterminé par les
avoirs d'un autre Etat est devenu plus que nécessaire et cela s'effectue
en général par des échanges économiques
internationaux.
On notera donc que certains Etats ont beaucoup de
matières premières, d'autres en ont très peu, certains
sont très développés, d'autres peu
développés. Pour résoudre les problèmes et pour
satisfaire les besoins de leurs populations, certains pays vendent et d'autres
achètent des matières premières, certains vendent et
d'autres achètent des biens d'équipement, certains vendent et
d'autres achètent des produits
alimentaires3.
1 Batyah SIERPINSKI, « Les Etats fragiles et
le droit international : la fragilité économique », dans
Civitas Europa, 2012, N°28, page 99.
2 Assemblée Générale, Fusion
du fond spécial et du programme élargi d'assistance technique en
un programme des Nations Unies pour le Développement, résolution
2029, 22 novembre 1965.
3 Adrien MULUMBATI NGASHA, Les relations
internationales, Édition Africa, Lubumbashi, 2005, page 22.
2
Dans le contexte de l'Afrique, les Etats étaient
généralement considérés comme moins
développés et moins avancés économiquement en
dépit de l'extrême richesse du continent en ressource naturelle.
La situation a du moins progressé car nous constatons, avec les
différents rapports annuels sur le développement en Afrique
publiés par la Banque Africaine de Développement (BAD), que les
économies de certains Etats africains émergent
considérablement en termes de produit intérieur brut (PIB).
Déjà, dans son rapport faisant état de l'économie
africaine de la période allant de 1990 à 2004, la BAD a fait
mention de « Dix Principales Économies d'Afrique (DPEA) » avec
leurs PIB respectifs. Il s'agissait notamment
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de l'Afrique du Sud (160,800,000,000$),
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Egypte
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(78,700,000,000$),
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Algérie
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(65,700,000,000$),
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Nigeria (48,000,000,000$),
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Maroc
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(44,700,000,000$),
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Tunisie
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(24,900,000,000$),
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Lybie (21,400,000,000$),
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Soudan
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(14,600,000,000$),
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Angola
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(14,300,000,000$)
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et le Kenya (14,200,000,000$). Les moyennes continentales des
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performances économiques africaines étaient
largement tributaires de celles des Dix principales économies d'Afrique
4.
Ainsi, pour un meilleur développement
économique, harmonieux et pérennisé des Etats africains,
il y a eu au niveau régional des initiatives tendant à stimuler
le commerce intra-africain. À ce sujet, il sied de souligner les efforts
considérables des organisations internationales régionales et
sous régionales notamment dans l'intégration économique
des Etats africains.
Il s'agit entre autres de l'UMA (Union du Maghreb Arabe)
créée en février 1989, la CEDEAO (Communauté
Économique des États d'Afrique de l'Ouest) créée le
28 mai 1975, l'UEMOA (Union Économique et Monétaire
Ouest-africaine) créée en 1994, la Cen-Sad ( Communauté
des Etats sahélo-sahariens) créée le 4 février
1988, le COMESA (Marché commun de l'Afrique australe et orientale)
créée en décembre 1994, la CEEAC (Communauté
Économique des Etats de l'Afrique centrale) créée en
octobre 1983, la CEMAC (Communauté économique et monétaire
de l'Afrique centrale) créée le 16 mars 1994, la EAC
(Communauté de l'Afrique de l'Est) créée en 2001, la SADC
(Communauté pour le développement de l'Afrique australe)
créée le 17 août 1992, etc.
4 Banque Africaine de Développement,
Rapport sur le développement en Afrique 2004, Economics, Paris,
2004, page 11.
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Globalement, pour la plupart de ces organismes internationaux,
l'intention principale est de créer un marché commun
élargi et sécurisé pour les marchandises ainsi que les
services des Etats Parties grâce à une infrastructure
adéquate et à la réduction ou l'élimination
progressive des barrières tarifaires et l'élimination des
barrières non tarifaires au commerce et à
l'investissement5.
Les Etats africains ont ainsi relevé le défi de
l'intégration commerciale continentale par la mise en place d'un corps
de règles juridiques adaptées aux besoins et aux
réalités africaines. Adhérant à cet idéal
commun, la République Démocratique du Congo s'est résolue
à signer le 7 juillet 2019 (lancement opérationnel de la Zone de
Libre-Echange Continentale Africaine, ZLECAf) lors du 12ème
sommet de l'Union Africaine qui a eu lieu à Niamey (capitale du Niger),
l'acte d'engagement pour un marché libre africain (Bien avant, l'Accord
avait été signé par 44 pays le 21 mars 2018 à
Kigali lors d'un sommet extraordinaire de l'UA). C'est dans ce contexte que
l'on est arrivé à parler aujourd'hui des politiques
économiques telles que le libre-échange dans les relations
commerciales entre les Etats.
L'objet de notre étude porte ainsi sur la situation
typique de la République Démocratique du Congo pour qui la
difficulté demeure celle de savoir si l'économie pourrait se
prévaloir des Accords de libre-échange signés et en cours
de ratification, ainsi que de l'appartenance aux organisations internationales
économiques pour acquérir une autonomie en bonne et due forme et
se développer pour le bien de sa population. La question centrale est
donc celle de savoir si les objectifs des différentes organisations
internationales communautaires peuvent être atteints au regard de la
réalité économique de la République
Démocratique du Congo et si le libre-échange peut avoir un
réel impact sur l'accroissement de l'économie et du Produit
Intérieur Brut du pays. En d'autres termes, en quoi l'existence d'une
zone de libre-échange continentale africaine pourrait-elle offrir des
possibilités commerciales qui changeraient la situation du pays.
5 Préambule de l'Accord portant création
de la zone de libre-échange continentale africaine du 21 mars 2018.
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