Memoire Online - Le régime général de sécurité sociale comme levier de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité en RDC. Cas de la caisse nationale de sécurité sociale de Bukavu au sud-Kivu.

PROGRAMME « I.S.M. » INTER-AFRICA
B.P: 2 116/BUKAVU
Agréé par Arrêtes Ministériels N° ESURS/CAB.MIN/0120/92,
N° ESURS/CABMIN/042/2008

Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du diplôme de licence Par : Jacques MUFUNGIZI BASHEKA Option : Développement Communautaire Section : Sciences et Technique de Développement

Directeur : Professeur Dr Déogratias MASTAKI Co-Directeur : C.T Henri NTAKOBANJIRA

EPIGRAPHE

« La sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien-être de nos citoyens. Faire appel au budget des contribuables pour la financer serait subordonner l'efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières. Ce que nous refusons. »

DEDICACE

Avec l'expression de ma reconnaissance, je dédie ce modeste travail à ceux qui, quels que soient les termes embrassés, je n'arriverais jamais à leur exprimer mon amour sincère :

- A ma chère épouse, Datty BAHATI, initiatrice de ce grand projet. Tu m'as soutenu sur tous les

plans, et tu n'a jamais dit non à mes exigences. Tes efforts m'ont rendu heureux et endurant.

- A nos très chers enfants, Chérubin MUNGU AGANZE, Auriane MUNGU ASHUZA et Arielle MUNGU ANSIMA qui ne cessent de procurer la joie et le bonheur au sein de notre cercle familial,

REMERCIEMENTS

Nous présentons tout d'abord nos remerciements au Dieu Tout Puissant qui nous a donné la force et le courage d'effectuer ce travail sans difficultés, ensuite à l'Institut supérieur de Management Bukavu et à la Caisse National de Sécurité Sociale qui ont facilité notre étude

Nous remercions de manière particulière le Professeur Deogratias MASTAKI et le chef des travaux Henri NTAKOBANJIRA, qui ont eu la bonne volonté de nous encadrer et de nous accompagner tout au long de cette étude

Nous adressons nos très sincères remerciements aux enseignants qui ont contribué à notre formation à l'ISM Bukavu, à savoir :

Le Professeur Déogratias MIRINDI, le Dr. Jean-Marie CIKULI Cizungu , le master BWIJA, les assistants Fabrice, Olivier,...

Nous disons également merci aux collègues et compagnons de lutte de notre promotion entrepreneuriat et gestion des projets, de manière particulière : Joël MUSHI, Jean-Marie NAMASHALI , Jean Claude MAGANA,SENGA, Crispin, Sylvie ATUNA, Prudence MAPENDO, Alphonse NABUGOYE, ... et tous ceux qui, de loin ou de prêt ont participé d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce travail.

Enfin, que tous ceux que nous n'avons pas cité nommément trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

SIGLES ET ABBREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n° 1 : Synthèse doctrinale : comparaison entre Bismarck et Beveridge 19

Tableau n° 6: Répartition des enquêtés selon la corporation professionnelle 48

Tableau 10 : Connaissance des employés sur les avantages de la sécurité sociale 50

LISTE DES FIGURES

RESUMÉ

La sécurité sociale étant l'un des piliers de lutte contre la pauvreté, l'on constate depuis une décennie un fort essor de la protection sociale dans les grands pays émergents, malheureusement, une grande partie de la planète reste à l'écart de cet essor.

bénéficiaient pas encore d'un niveau de protection sociale qui leur permette d'exercer leur droit fondamental à la sécurité sociale. En Afrique par exemple, seulement 8 % de la

population bénéficie d'une couverture sociale publique ( OIT 2014). En comparaison

d'autres régions du monde : Europe (80%), le moyen orient (21 %),le pacifique (17%) ,l'Amérique latine ( 38 %),l'on constate que la population Africaine est en insécurité

sociale. Cette situation peut s'expliquer par le fait que la population Africaine n'a pas

accès à un emploi rémunérateur. Ainsi, par exemple au Sud Kivu et plus particulièrement dans la ville de Bukavu, le secteur informel tend à s'imposer sur le terrain pour autant

que l'Etat, pourvoyeur d'emplois, a failli à son devoir, ce qui signifie que la notion de sécurité sociale s'amenuise et reste très peu connue ou mal connue de la majorité de la population.

Ainsi, à partir des résultats d'enquêtes que nous avons menées auprès des 4 employeurs du secteur informel, nous avons constaté que 3/4, soit 75 % ne sont pas affiliés à la

CNSS, 67 % ne connaissent pas les avantages liés aux prestations offertes par cette institution, ce qui explique en partie la non implication de cette catégorie de la population dans la sécurité sociale à Bukavu.

Pour sortir de l'auberge, nous avons estimé que tous les acteurs clés (Etat, CNSS, FEC) devraient se mobiliser pour amorcer les activités susceptibles de promouvoir la réforme de la sécurité sociale au sein de la population.

L'Etat en particulier, devrait non seulement promouvoir l'emploi rémunérateur en assainissant son système de gestion et de gouvernance à tous les niveaux, mais aussi payer les salaires en respectant le SMIG tel que voté dans la loi ad hoc.

Quant aux employeurs, ils doivent cesser la double déclaration des travailleurs et faire des payements rationnels en respectant le SMIG.

Ainsi, la CNSS est appelée non seulement à intensifier ses activités de sensibilisation de proximité mais aussi à payer dans le délai toutes les prestations sociales,

particulièrement les allocations familiales, ce qui pousseraient les assujettis à faire des bonnes déclarations et des bons payements des cotisations sociales dans le délai de 15 jours au minimum et 20 jours au maximum.

ABSTRACT

Since social security is one of the pillars of the fight against poverty, a strong increase in social protection has been observed in the major emerging countries over the last decade, unfortunately, much of the world remains outside this development. In 2010, the ILO (International Labour Organization ) found that four out of five people worldwide did not yet have a level of social protection that would enable them to exercise their fundamental right to social security. In Africa, for example, only 8 per cent of the population is covered by public social security (ILO 2014). Compared to other parts of the world: Europe (80%), the Middle East (21%), the Pacific (17%), Latin America (38%), we see that the African population is in social insecurity. This can be explained by the fact that the African population does not have access to gainful employment. For example, in South Kivu and especially in the town of Bukavu, the informal sector tends to prevail on the ground, provided that the State, which provides employment, has failed to fulfill its duty, which means that the concept of social security is diminishing and remains very little known or unknown to the majority of the population.

For example, based on our surveys of the four informal sector employers, we found that 3/4 or 75 per cent are not affiliated with the CNSS, 67 per cent are not aware of the benefits of the institution's services, which partly explains the non-involvement of this category of population in social security in Bukavu.

To get out of the hostel, we felt that all key players (Government, CNSS, FEC) should mobilize to initiate activities that could promote social security reform among the population.

The State in particular should not only promote gainful employment by improving its management and governance system at all levels, but also pay salaries in accordance with the SMIG as adopted in the ad hoc law.

Employers must stop double-reporting workers and make rational payments in accordance with the SMIG.

Thus, the CNSS is called upon not only to step up its outreach activities but also to pay all social benefits, particularly family allowances, within the time limit, which would lead the taxable persons to make good declarations and good payments of social contributions within a period of at least 15 days and up to 20 days.

1 Pascal BIZIBU KUSHOMBERE, Connaissances dans la pratique de la sécurité sociale dans la province du Sud Kivu en RD .Congo, Mémoire de DEA, UPN, novembre 2013, 121 pages

1. Etat de la Question

La sécurité sociale, plus particulièrement le régime général de la sécurité sociale est une thématique qui intéresse moins les chercheurs nationaux au vu des maigres publications. Certaines personnes ont pû même produire quelques ouvrages et articles, ce qui signifie que nous ne sommes pas le premier à travailler là-dessus.

Ainsi, Pascal BIZIBU KUSHOMBERE, dans son mémoire de DEA stipule que la sécurité sociale est mal connue en RDC en général et en province du Sud Kivu particulièrement (en moyenne 48,9% des employeurs enquêtés).

Pour lui, le manque de connaissance de la sécurité sociale par les employeurs est due au fait que le gouvernement Congolais ne s'intéresse pas à la sécurité sociale de la population et par conséquent, la Fédération des entreprises du Congo ne trouve pas d'intérêt à pouvoir sensibiliser les employeurs pour qu'ils s'affilient et paient leurs cotisations.

Cette méconnaissance s'explique également par le manque de formations et encadrement des employeurs d'une part et l'ignorance des avantages de la sécurité sociale en général d'autre part.

Il poursuit en précisant que le niveau d'étude des employeurs joue un rôle très important dans le payement des cotisations sociales parce que ceux qui avaient un niveau d'étude un peu suffisant payaient quand même par rapport à ces employeurs qui n'avaient pas étudié.

Tout cela étant, au vu de cette problématique, Mr Pascal BIZIBU recommande que tous les partenaires sociaux tire parti de moment historique, un nouveau moment planétaire en faveur d'une culture mondiale de sécurité sociale négligée surtout par certains dirigeants ou administrateurs de la sécurité sociale tant au niveau national qu'international.

Les dirigeants devraient renforcer le lien important entre stratégies nationales de développement et sécurité sociale et développer la volonté politique nécessaire pour que des mesures décisives soient prises afin d'étendre la couverture de la sécurité sociale à tous les groupes de la population.¹

MAMADOU AGUIBOU DIALLO dans son article « La protection sociale en Afrique : Entre modèles classiques et réalités socio-économiques » fait savoir que les systèmes de protection sociale des pays africains sont presque tous construits sur le même modèle

classique occidental ; dit Bismarckien, c'est-à-dire qu'ils essayent de prendre en charge des risques liés au travail ; à la vieillesse, à la santé et à la famille.

Or ces modèles ne sont pas toujours adaptés aux réalités du continent africain parce que pensés dès le départ pour les états-providence.

En Afrique, démontre-t-il, de façon globale, seul 8% de la population active bénéficie d'une couverture sociale publique. En comparaison à d'autres régions comme l'Europe ( 81 %),le moyen Orient (21 %),et le Pacifique (17 %) ou l'Amérique latine (38%),on constate que la population Africaine est en insécurité sociale...

Pour l'ensemble de l'Afrique Subsaharienne, le taux de couverture moyen est d'environ 5 %, alors que la moyenne mondiale est de 25 %

Il explique cette sous protection par plusieurs raisons entre autres le manque des moyens des Etats, la pauvreté des populations ,la corruption, la faiblesse des mécanismes de protection et de financement, absence ou faiblesse de la culture d'assurance et les conséquences très variées ( exposition aux risques, vulnérabilités, précarité sociale et sanitaire,...).

Il fait remarquer que dans des nombreux pays africains, la sécurité sociale est essentiellement un système urbain construit autour du travail salarial privé et de l'administration publique.

Les régimes africains de sécurité sociale sont de type corporatiste et résiduel et la majorité de la population rurale et du secteur informel est partiellement voire totalement exclue du système. Pour sortir de l'auberge, Il propose un modèle africain qui doit prendre en compte les réalités que sont : Les cultures et les croyances, la jeunesse de la population, la pauvreté, la faiblesse du salariat, les situations du secteur informel et du monde rural²

Le Bureau International de Travail, dans la conférence internationale de travail, 89è session de 2001 observe que l'un des plus grands problèmes en matière de sécurité sociale aujourd'hui est que plus de la moitié de la population mondiale (à savoir, des travailleurs et des personnes à leur charge) n'a accès à aucune forme de protection sociale et ne bénéficie par conséquent ni d'un système de sécurité sociale financé par des cotisations,

ni de prestations sociales financées par l'impôt, tandis qu'une proportion non négligeable de ceux qui sont couverts ne sont protégés que contre quelques risques.

En Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, on estime que 5 à 10 pour cent seulement de la population active sont couverts par le régime légal de sécurité sociale et que dans certains cas ce taux est même en baisse. En Amérique latine, les taux s'étagent entre 10 et 80 pour cent et ne donnent dans la plupart des cas aucun signe d'évolution.

Une très forte proportion de la population ne bénéficie, dans la plupart des régions, d'aucune protection sociale ou n'est couverte que très partiellement.

C'est le cas de la grande majorité des habitants des pays en développement et, même dans certains des pays industrialisés les plus riches, on constate des lacunes importantes et croissantes en matière de protection sociale. Pour diverses raisons, les travailleurs de l'économie informelle n'ont pas de sécurité sociale. L'une de ces raisons est que le recouvrement des cotisations auprès de ces travailleurs et, le cas échéant, de leurs employeurs, est extrêmement difficile.

L'autre problème est que, le financement des prestations de sécurité sociale représentant pour beaucoup d'entre eux un pourcentage relativement élevé de leur revenu, ils ne sont ni en mesure de cotiser ni disposés à le faire lorsque ces prestations ne répondent pas à leurs besoins prioritaires.

En général, les soins de santé font d'autant plus partie de leurs priorités immédiates que les mesures d'ajustement structurel ont réduit l'accès aux services gratuits.

Ils ressentent moins le besoin de bénéficier d'une retraite, par exemple, la vieillesse leur paraissant souvent très éloignée, et l'idée de la retraite quasi irréelle.

Leur méconnaissance des régimes de sécurité sociale et leur méfiance à l'égard de la manière dont ces régimes sont gérés ajoutent à leur réticence.

Ainsi, comme solution à la problématique sus- évoquée, l'OIT propose que le plus grand nombre possible de travailleurs devraient être couvert par des régimes de sécurité sociale fondés sur les principes de solidarité que sont l'affiliation obligatoire et l'égalité de traitement.

Toutes les personnes qui doivent être considérées comme des salariés, y compris les travailleurs temporaires ou à temps partiel, devraient être traités comme telles du point de vue de leur protection sociale, et leur employeur devrait être tenu d'assumer les obligations correspondantes³

3 BIT, sécurité sociale : Questions, défis et perspectives, rapport VI, première édition 2001,pp 3-76

Florent GBONGUÉ et alii dans leur article : État des lieux des systèmes de retraite en Afrique subsaharienne francophone informent que les régimes de retraite en Afrique sont issus de la période coloniale et étaient initialement destinés aux fonctionnaires de l'état. Des différences de traitement se notaient cependant entre les fonctionnaires expatriés et locaux. Ces régimes ont été conservés après l'indépendance à de rares exceptions près.

Les retraites du secteur public sont gérées par des institutions financièrement intégrées dans le budget des États qui comblent la différence entre cotisations et pension. Ils démontrent que la conception de la retraite en Afrique est basée sur deux approches :

Le modèle de BISMARCK : Les prestations de retraite octroyées par la sécurité sociale sont la contrepartie, octroyée par la collectivité, de la création de richesse dont celle-ci est redevable au travailleur. Il s'agit d'un principe d'assurance et il y a logiquement une proportionnalité importante entre les revenus d'activité et les prestations de retraite octroyées et le modèle de Beveridge : Les prestations de retraite octroyées par la sécurité sociale ont pour objectif de subvenir aux besoins fondamentaux de l'individu. Il s'agit plutôt d'un principe d'assistance, les prestations sont naturellement beaucoup plus uniformes et moins élevées que dans le premier système (cf. DEVOLDER [2012]).

Selon la zone (Afrique francophone ou anglophone), le modèle de retraite diffère. En effet, l'Afrique francophone a plutôt opté pour le modèle bismarckien dont le modèle de référence est un régime par annuités à prestations définies. Dans ce modèle, la pension est contributive et elle est fortement corrélée à la carrière de l'individu.

Ils soulèvent quelques défis en précisant que les régimes de retraite en Afrique sont confrontés, tout comme les pays développés, à des défis causés par la dynamique des risques. Parmi ces défis, nous avons :

Les défis démographiques : Selon l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), il y a environ 40 millions de personnes âgées d'au moins 60 ans (âge à la retraite dans de nombreux pays) sur le continent et seulement 5% des actifs contribuent effectivement à un régime de retraite en Afrique subsaharienne. Ce chiffre devrait doubler en 2030 et

Les défis économiques : Malgré des taux de croissance relativement élevés, l'Afrique possède l'économie la moins développée (2,4% du PIB mondial en 2012).

C'est également le continent affichant le plus fort taux de chômage, principalement chez les jeunes (20% en 2011, selon le BIT). De plus, les Politiques d'Ajustement Structurels (PAS) menées dans les années 80 ont limité le recrutement des agents sur des années⁵.

Extension de la couverture sociale : La couverture actuelle des régimes de retraite est très faible et est réservée en grande partie aux fonctionnaires de l'État, des organismes internationaux et aux salariés du privé formel (environ 10 % de la population active). Cette situation est due à la place importante du secteur informel dans l'économie africaine représentant environ 90% de la création d'emplois selon la Banque Mondiale. Par conséquent, il est important d'affilier cette sous-population à un système de sécurité sociale⁶. Les défis politiques : La stabilité politique est le moteur du développement économique et social de tout pays. Fort est de constater les troubles endémiques au sein du continent causées par la politique et le non-respect de la démocratie. Cette instabilité politique a des conséquences directes sur la santé de l'économie, sur la démographie et par conséquent sur la solvabilité des régimes de retraite

En guise de solution à la problématique posée, Florent GBONGUÉ et son équipe proposent une réforme profonde passant par la refonde du système de base. Il s'agira de construire des régimes sur des bases techniques rigoureuses.

Sur ce dernier point, la conception d'un nouveau système de retraite par répartition comme c'est le cas en Suède s'avère inévitable à long terme, à moins que les ressources collectées

Somme toute, partant de ces 4 publications, il ressort que la sécurité sociale en Afrique et en RDC reste confrontée à beaucoup de défis qu'il faut à tout prix relever pour arriver à une meilleure couverture de la sécurité sociale.

Ainsi, la présente étude se distingue des autres dans le mesure où elle consacre une attention particulière sur le secteur informel, un secteur oublié, presque déconsidéré et pourtant représentant plus de 80 % de la population et établit une relation avec l'effectivité de la couverture sociale.

Elle tente également de mettre en relief une série de stratégies pouvant contribuer à promouvoir la sécurité sociale dans toutes ses dimensions en vue d'une meilleure couverture de la sécurité sociale qui normalement devrait toucher toutes les couches de la population.

2. Problématique

La sécurité sociale étant un ensemble des mesures tendant à garantir le travailleur ainsi que sa famille contre certains risques sociaux8, on pourrait se demander si ce travailleur ainsi que sa famille sont réellement satisfaits des prestations offertes par la sécurité sociale compte tenu des réalités socio-économiques, voire même historiques dans lesquels ils évoluent (gouvernance ,corruptions, ...).

Malgré d'importants progrès dans l'extension de la protection sociale dans de nombreuses régions du monde, le droit humain à la sécurité sociale n'est pas encore une réalité pour la majeure partie de la population mondiale. « Seuls 45 % de la population mondiale sont effectivement couverts par au moins une prestation de protection sociale, laissant 55 %, soit 4 milliards d'êtres humains, sans protection » 9

En Afrique, de façon globale, seul 8 % de la population bénéficie d'une couverture sociale publique (Organisation Internationale de Travail 2014).En comparaison à d'autres régions comme l'Europe (80%), le moyen orient (21%),et le pacifique (17%) ou l'Amérique Latine (38%), on constate que la population africaine est en insécurité sociale.

Cette insécurité diversement vécue, mais très partagée ne cesse de se renforcer en Afrique sub-saharienne malgré l'augmentation des niveaux des ressources alloués aux politiques sociales (Polet 2017) et la volonté d'activation de la protection sociale dans certains pays (Sénégal, Guinée, Cote d'ivoire, Congo, Burundi, ...)¹⁰

En RDC tout comme dans la plupart des pays africains, la sécurité sociale est un héritage de la colonisation et était destinée aux employés du secteur formel. Avec la vague des indépendances caractérisées par les mauvaises gestions à tous les niveaux, les emplois formels ont payé des lourds tributs, au point où plusieurs entreprises sont tombées en faillite, laissant derrière elles des chômeurs qui ne peuvent plus libérer leurs cotisations sociales faute d'emplois ,et pourtant « la sécurité sociale est un droit inhérent à la personne humaine et orienté vers la satisfaction des besoins essentiels des individus, permettant à chacun d'eux

¹⁰ Mamadou Aguibu Diallo, La Protection sociale en Afrique : Entre classiques et réalités socio-économiques, Conférence du 10 avril 2018,en ligne,

d'avoir en toutes circonstances une vie humaine normale et de réaliser un meilleur épanouissement de sa personnalité » 11

Ainsi, il se dégage qu'actuellement au Sud Kivu, et plus particulièrement dans la ville de Bukavu, le secteur informel tend à s'imposer sur le terrain pour autant que le gouvernement, pourvoyeur d'emplois a failli à ce devoir, ce qui signifie que la notion de la sécurité sociale s'amenuise et reste très peu connu ou mal connu de la majorité de la population active.

Cette situation s'observe aussi parmi les travailleurs tant du secteur privé que public où ces employés sont affiliés et cotisent mais ignorent les bien fondés de leurs cotisations sociales ; nombreux d'entre eux le font comme par contrainte professionnelle ; tellement qu'il ya trop de taxes, ils arrivent à confondre celle-ci ( sécurité sociale) avec l'impôt qui n'est rien d'autre que la « Prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d'autorités, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ».¹²

Aussi, certains travailleurs affiliés à la sécurité sociale, une fois au terme de leur contrat de travail chez l'employeur X , perdent leurs cotisations sociales lorsqu'ils sont de nouveau embauchés chez Y d'autant plus qu'ils ne présentent pas leur carte de sécurité sociale au nouveau employeur, soit par oubli, soit par ignorance, se laissant ainsi attribuer un nouveau numéro d'affiliation, c'est comme s'il venait de débuter sa carrière professionnelle, oubliant que chaque travailleur n'a qu'un seul numéro d'affiliation tout au long de sa carrière en dépit des différents employeurs pour lesquels on a travaillé.

Ainsi, partant de ce qui précède, les questions essentielles ci-dessous méritent d'être posées :

? Quelles seraient les causes de la méconnaissance des avantages de s'affilier à la sécurité sociale par les travailleurs de Bukavu du secteur privé ?

? Quelles sont les raisons majeures qui poussent certains employeurs, plus particulièrement nationaux à vouloir faire une mauvaise déclaration du nombre de leurs employés à la CNSS en dépit des activités de vulgarisations entreprises par cette institution étatique ?

? Qu'est ce qui justifie la timidité et la mise en écart du secteur informel vis-à-vis de la sécurité sociale et pourtant il constitue plus de 80% de la population active ?

¹¹ Euzéby Alain, Le rôle de la sécurité sociale dans la dynamique du développement. In: Tiers-Monde, tome 18, n°72, 1977. pp.764-765;

Autant de questions qui constituent en amont et en aval les raisons majeures de cette recherche scientifique qui, du reste, tentera de donner une lueur sur cette problématique. ...

3. Hypothèses

Notre but etant de connaitre les défis qui entourent le système de régime général de sécurité sociale, partant des questions posées dans le cadre de cette étude, nous avons formulé les hypothèses suivantes :

- La faible implication des acteurs clés (Gvt, FEC et tous les employeurs) dans les activités de protection sociale, chacun en ce qui le concerne a impacté négativement sur le niveau de connaissance concernant les avantages de s'affilier à la sécurité sociale ;

- Le plus souvent les employeurs nationaux ont tendance à confondre les cotisations sociales de la CNSS à l'impôt et autres redevances Etatiques ignorant que les cotisations sociales ont une contre-partie non seulement lors de la retraite mais aussi pendant les différentes étapes de la carrière professionnelle (allocations familiales, allocations de maternité, prise en charge en cas des accidents de travail). Aussi, l'insuffisance de culture fiscale dans le chef de la population serait l'une des raisons majeures qui pousse certains employeurs nationaux à faire une mauvaise déclaration de leurs employés ;

- Les acteurs du secteur informel ne sont pas bien identifiés ni formés en matière de sécurité sociale, c'est comme s'ils sont mis à l'écart du processus de la couverture sociale; aussi ils estiment qu'ils ne sont pas concernés par la SECU pour autant qu'ils n'ont pas un salaire fixe, ce qui justifie en partie leur timidité concernant la SECU et pourtant ces deniers constituent plus de 70% de la population active.

4. Objectifs du travail Objectif global

Le présent travail scientifique vise à contribuer à l'appropriation des activités de sécurité sociale par les travailleurs de Bukavu tant du secteur formel qu'informel en vue de réduire sensiblement le taux de vulnérabilité pendant la retraite

1- Sensibiliser non seulement les travailleurs mais aussi le monde scolaire sur le bien- fondé de la sécurité sociale comme l'un des leviers de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales concernant la protection sociale,

5. Choix et intérêt du sujet

Cette étude est orientée sur la problématique du régime général de sécurité social comme

Il s'agit de comprendre la façon dont cette question est appréhendée au Sud- Kivu et son impact dans la lutte contre la pauvreté chez les personnes du 3ème âge ayant souscrit à ce régime

Notre intérêt est né au moment où nous avons constaté que beaucoup de travailleurs congolais s'intéressent moins à la sécurité sociale risquant ainsi de perdre leur carrière par ignorance ou par désintéressement, aussi peu d'employeurs nationaux déclarent leurs employés et cotisent correctement pour eux, ce qui nous a poussé à faire des recherches sur ce sujet.

La protection sociale et la sécurité sociale sont des thèmes qui intéressent actuellement

l'humanité entière au point où plusieurs nations sont en train de s'inscrire dans cette lancée pour assurer l'avenir de leurs populations. Ainsi, plusieurs organisations internationales et régionales telles que l'OIT, AISS, ONU, CIPRES,... organisent des séminaires, symposiums, conférences dans l'optique d'harmoniser et de coordonner toutes les activités liées à cette thématique. Plusieurs rapports, articles, mémoires sont publiés périodiquement dans le but de promouvoir la protection sociale universelle d'ici 10 ans.

Ainsi, à partir de ce travail, nous avons voulu que les chercheurs qui viendront après nous puissent trouver un terrain balisé et approfondir cette thématique dans l'optique de renforcer la notion de la sécurité sociale pour l'intérêt de la population

La sécurité sociale a un impact sur la vie socio-économique de la population et donc l'un des

leviers de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité, raison pour laquelle nous avons voulu apporter notre contribution en la matière en nous focalisant sur la Caisse nationale de sécurité sociale de Bukavu

6. Méthodologie de recherche

Tout travail scientifique requiert, pour son élaboration, une méthode et des techniques qui permettent au chercheur de collecter les données dont il a besoin, les analyser, et de trouver l'explication au phénomène observé afin de saisir la vérité qu'il cherche.

Pour la confection de ce travail, nous nous sommes servis des techniques ci-après : Technique documentaire

Cette technique est orientée vers une fouille systématique de tout ce qui est écrit ayant un lien avec le domaine de recherche.

Elle concerne les documentations écrites (Ouvrages, brochures, rapports, revues, articles, internet,...)

Elle a consisté essentiellement en la lecture de certains documents généraux et spécifiques sur le milieu d'étude et sur le thème de recherche ; en vue de connaître les points de vue des autres auteurs, savoir ce qui a été déjà fait et enrichir ces connaissances si nécessaire.

C'est un outil d'observation qui permet de recueillir des informations auprès d'individus cibles et de les analyser, dans le cadre d'une étude quantitative¹³

Le questionnaire a été conçu suivant l'importance et l'étendue du thème de manière à ce qu'il nous fournisse le maximum d'informations en vue d'atteindre les objectifs de cette étude. Cette technique nous a facilité la récolte des informations au moyen de questions fermés soumises individuellement en garantissant la rapidité dans la récolte de données et en permettant à chaque sujet enquêté de s'exprimer librement dans ses propres termes sur chaque question posée.

7. Délimitation de recherche

Cette étude va apporter sa contribution dans les activités de la sécurité sociale au bénéfice des employés des secteurs formels et informels de la ville de Bukavu dans le souci de baisser la dépendance une fois retraités.

8. Difficultés Rencontrées

Tout au long de nos recherches nous nous sommes heurtés à des difficultés relatives à l'insuffisance des ouvrages au niveau de la RDC qui cadrent avec la sécurité sociale.

Nous nous sommes contentés des publications d'articles et ouvrages que d'autres ont publié et que nous avons trouvé à l'internet et auprès des certains chercheurs.

Par rapport à la récolte des données sur le terrain, presque tous les employeurs sélectionnés étaient septiques et méfiants à notre égard avant de nous recevoir car ils pensaient que nous étions venu pour les tracasser comme le font les recouvreurs d'impôts et autres taxes.

Ce n'est qu'après discussions et explications qu'ils parvenaient à comprendre que nous n'étions qu'un simple étudiant en quête des données pour notre mémoire.

9. Subdivision sommaire du travail

Hormis la partie introductive et la conclusion, cette étude est subdivisée en quatre chapitres : Le premier chapitre porte sur les généralités et /ou cadre conceptuel et théorique, le deuxième traite de la présentation du milieu d'étude et /ou de l'organisation, le troisième se focalise sur la présentation, analyse et interprétation des résultats et le dernier porte sur les axes stratégiques/orientations et piste de solution

CHAPITRE I. GENERALITES ET/OU CADRE CONCEPTUEL ET

THEORIQUE

I.1 Cadre conceptuel

Dans ce chapitre, pour une meilleure compréhension de la thématique, nous tenterons de donner des éclaircissements des concepts-clés relatifs au régime général de la sécurité sociale (assujetti, retraite, sécurité sociale, régime général de sécurité sociale, personne de 3è âge, cotisations sociale, risque social, affiliation, contrat de travail, population active,...

Assujettissement : Le mot fait plus particulièrement partie du vocabulaire fiscal. L'assujettissement est la situation dans laquelle se trouve une personne qu'une Loi ou un règlement administratif contraint à une prestation financière au profit d'une caisse publique. En droit de la Sécurité sociale, l'assujettissement est le rapport obligatoire qui lie au système de Sécurité sociale les personnes recevant la rémunération qui leur est versée en exécution d'un contrat de travail.

Cette situation qui est d'ordre public les contraint à être immatriculé au système d'assurances sociales institué par l'Etat. L'existence d'une relation de travail est fonction des conditions de fait dans lesquelles l'activité de l'intéressé est exercée¹⁴

Dans le numéro spécial du journal officiel du 28 juillet 2016, ce concept est défini comme étant le fait pour une personne d'entrer dans un champ d'application d'un régime de sécurité sociale en raison de sa situation professionnelle

La pension retraite est une rémunération cotisée par les actifs aux retraités afin de leur assurer un minimum vital et les récompenser de leurs années de travail. Le montant de la pension dépend notamment du nombre d'années travaillées, du secteur d'activité et de sa date de naissance.¹⁵

Pension de survivant : allocation versée au conjoint survivant d'une personne prédécédée qui avait acquis de son vivant des droits à une retraite ou à une pension au titre de l'assurance vieillesse

En RDC comme partout ailleurs à travers le monde, la sécurité sociale passe pour une notion aux contours imprévus.

Ainsi, Jean Jacques DUPEYROUX met l'accent sur les fins poursuivies par la sécurité sociale, abstraction faite aux divers moyens mis en oeuvre pour les réaliser. C'est la conception dite extensive.

Selon cette conception, en partant de l'énumération traditionnelle des risques sociaux, on pourrait considérer que la sécurité sociale regroupe l'ensemble des mesures destinées à garantir la sécurité économique des individus16.

Pour Jean Jacques DUPEYROUX, définir ainsi la sécurité sociale, c'est se rallier à la définition de la notion de la sécurité sociale qui se réfère à la notion de « sécurité d'existence» c'est-à-dire la garantie de disposer des moyens nécessaires pour pourvoir à sa subsistance propre et à celle des siens. Pareille perspective reviendrait à inclure dans la sécurité sociale les dispositions visant à garantir à chacun l'exercice d'une activité professionnelle, à protéger celle-ci contre les événements qui la menacent, à assurer que l'activité procure des revenus suffisants, à octroyer des revenus de remplacement en cas d'interruption forcée ou de cessation de l'activité professionnelle.

Dans cette optique, la sécurité sociale regrouperait non seulement les dispositions relatives à la réparation des risques sociaux, mais encore celles qui concernent la protection contre le licenciement, la propriété commerciale, le bail à ferme, la fixation des taux de salaires, etc¹⁷ Selon Jacques JULLIOT, la sécurité sociale peut se définir comme « une assurance obligatoire contre les risques inhérents à la vie en société, susceptibles soit de réduire ou supprimer la capacité de gain d'une personne soit d'augmenter ses charges.»18

D'après l'association internationale de la sécurité sociale, cette notion se définit comme « tout programme de protection sociale créé par la législation ou quelque autre disposition obligatoire visant à fournir aux citoyens un certain degré de sécurité lorsqu'ils sont confrontés aux risques vieillesse, survivants, incapacité, invalidité, chômage ou enfants à charge. Ces programmes ou dispositions peuvent également inclure l'accès à des soins médicaux curatifs ou préventifs.»

Selon l'encyclopédie WIKIPÉDIA ,La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié

16 Jean Jacques DUPEYROUX, Droit de la sécurité sociale, 11^ème Edition, Ed. Dalloz, Paris, 1988, P.45

18 Jacques JULLIOT, La sécurité sociale, Éd. La Ville Guérin, Paris, 1988, p.28.

au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).

La sécurité sociale fait partie de la protection sociale, elle-même faisant partie de la politique sociale qui est intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune¹⁹

Le Bureau International de Travail précise que La notion de sécurité sociale couvre l'ensemble des dispositifs de prestations, en espèces ou en nature, visant à garantir une protection contre, notamment: l'absence de revenu tiré du travail ou son insuffisance, imputable à l'un des facteurs suivants: maladie, invalidité, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, chômage, vieillesse, décès d'un membre de la famille; le manque d'accès ou l'accès inabordable aux soins de santé; l'insuffisance du soutien familial, en particulier pour les enfants et les adultes à charge; la pauvreté et l'exclusion sociale en général²⁰

M. GARANKÉ Seyni, Secrétaire permanent de la CIPRES, soutient que La sécurité sociale ou prévoyance sociale peut elle-même être définie comme la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.

En d'autres termes, la sécurité sociale permet de garantir la sécurité du niveau de vie, le principe en étant que chacun conserverait en toutes circonstances le niveau de vie qu'il a pu atteindre par son effort au sommet de sa carrière²¹

Ainsi, malgré la difficulté d'appréhension de la sécurité sociale dans toutes ses implications, nous dirons que la sécurité sociale peut-être définie comme précédemment dit.

En tant que concept, la sécurité sociale relève de l'idée d'une garantie collective des individus appartenant à un même groupe socio-professionnel, à une même classe sociale ou à une même communauté nationale contre les risques sociaux de leur existence.

En tant qu'institution, la sécurité sociale participe d'un système autonome ou étatique des garanties collectives fondé sur la solidarité organisée entre les individus appartenant à une communauté humaine déterminée.

²⁰ BIT, rapport VI, La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable, Genève, 2011, p

²¹ M. GARANKÉ Seyni, La responsabilité des propriétaires dans la promotion de la gouvernance d'entreprise ,Troisième Forum Consultatif Panafricain sur la Gouvernance d'Entreprise Dakar (Sénégal) du 08 au 10 novembre 2005, p 6

Ainsi, en RDC ; la sécurité sociale est la protection que la société accorde à ses membres, grâce à une série de mesure publiques, contre le dénouement économique et social ou pourraient les plonger, en raison de la disparition ou la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès, à cela s'ajoutent la fourniture des soins médicaux et l'octroi de prestations aux familles avec enfants²²

Le régime général de la sécurité sociale est l'ensemble des dispositions légales et réglementaires de la sécurité sociale concernant les travailleurs salariés et les retraités du secteur privé, certains fonctionnaires, et d'une manière générale, toutes les personnes non attachées à un régime spécial ou particulier, du fait de leur statut professionnel

Personne de 3è âge : selon la CNSS, il s'agit de toute personne ayant atteint l'âge de la retraite, soit 65 ans ou plus et qui nécessite une assistance particulière en l'occurrence la pension de vieillesse

Cotisations sociales : sont les sommes destinées au financement de la sécurité sociale à verser, pour chaque assuré, en partie par lui-même par retenue et en partie par l'employeur par cotisation patronale dans le cadre d'un régime général Risque social : C'est un événement inhérent à la vie en société qui entraine, pour celui qui le subit, une baisse de ses revenus (maladie, chômage, vieillesse, accident de travail, maladie professionnelle)

Affiliation : C'est le lien qui existe entre l'assuré social et un organisme de sécurité sociale qui est susceptible de lui verser les prestations

Immatriculation : opération administrative qui constate la qualité d'assuré social par l'attribution du numéro d'immatriculation

Allocation familiale : somme versée aux personnes ayant un ou plusieurs enfants à charge Population active c'est une population qui a encore l'âge légal de travailler variant entre 18 et 64 ans.

²² Journal officiel de la RDC, numéro spécial du 28 juillet 2016 , Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale ,p10

23 CNSSAP, Histoire de la sécurité sociale et évaluation du dispositif actuel de payement des retraités en RDC, Sl, Octobre 2017,pp6-9

I.2 Cadre Théorique

1.2.1. Généralités

Cette partie traite des questions générales liées à l'évolution de la sécurité sociale à travers le monde et en RDC.

Ainsi, la sécurité sociale est un investissement dans les hommes et les femmes leur donnant la capacité de s'adapter aux changements de l'économie et du marché du travail.

Les systèmes de sécurité sociale agissent en tant qu'amortisseurs sociaux et économiques automatiques contribuant ainsi à stimuler la demande globale en période de crise et au-delà ainsi qu'à favoriser la transition vers une économie plus durable.

Ainsi, dans le cadre de ce travail, l'histoire de la sécurité sociale se présente en deux sections dont les grandes dates de la sécurité sociale dans le monde et l'histoire de la sécurité sociale en RDC.

I.2.2 Les grandes dates de la sécurité sociale dans le monde23

Antiquité : Solidarité matérielle dans le rite funéraire chez les esclaves

Durant toute la période de l'antiquité, les esclaves à Rome se mobilisaient pour l'organisation des funérailles. Ils cotisaient pour enterrer un des leurs qui était décédé. Cette pratique constitue les premiers signes de solidarité.

Moyen Age : Origine des corporations des métiers. Les premières corporations des métiers datent de la construction du temple de Salomon avec les trois travailleurs de cet édifice qui sont : le tailleur des pierres, Maître Jacques ; le Charpentier, le Père Soubise ainsi que l'ouvrier bronzier ou l'architecte du Roi, Hiram.

Ce règlement fait à Nancy (France) est consacré à la protection sociale et sanitaire des marins. Le travail des marins étant dur, il était important qu'ils bénéficient d'une intervention sociale particulière. Ce texte est considéré comme le premier régime de couverture sociale, et les marins devraient cotiser pour le financement du régime.

En effet, ce texte prenait en charge trois (03) types de prestations : soins de santé, pension de vieillesse et pension d'invalidité.

Dans la seconde moitié du XIX siècle, l'Allemagne connait une véritable révolution industrielle qui est accompagnée des inégalités diverses. Dans le souci de réduire ces inégalités, Bismarck met en place une politique des réformes sociales permettant de résoudre le problème de distribution des revenus.

Ainsi, la protection sociale est généralisée et institutionnalisée par l'Etat. Cette volonté de l'Etat de mettre en place un système de protection sociale assurant une grande couverture de la population se matérialise par le vote des trois (03) lois majeures sur la protection sociale : - La loi sur l'assurance maladie en 1883 ;

La plus grande portée des textes légaux est le caractère obligatoire et national de la protection sociale.

Le système de protection sociale en Grande Bretagne était un système trop limité caractérisé par le plafond d'affiliation, Beveridge critique ce système. En 1942, dans son rapport parlementaire « Insurance Social and Allied Services », il pose des bases fondamentales dans l'évolution de la protection sociale au monde. Ce rapport est considéré comme une doctrine à part entière de la protection sociale.

La plus grande révolution de ce rapport réside dans ses principes connus sous le nom de « 3U» : U, comme Universel, U comme uniforme et U comme Unitaire.

²⁴ Mukadi B., Droit de sécurité sociale, Ed. Presses universitaires, Kinshasa, 1995, p. 12

Ce principe préconise la couverture de la protection sociale à tous les citoyens (c'est l'ensemble de citoyens qui sont désormais couverts, et non une catégorie des salariés) et à tous les risques sociaux (chômage, assurances sociales, charges familiales, insécurité des femmes mariées, etc.).

C'est le principe d'uniformité des prestations à tous les citoyens. Il tient au fondement même de la protection sociale. Le système étant financé par une source unique (les impôts) et en cas de perte de revenu, la prestation versée doit être unique pour tout citoyen.

Le rapport étant rédigé dans un contexte où il y avait une multiplicité de caisses de protection sociale, ce principe recommande l'unification de toutes les caisses d'assurances sociales à un régime national unique mis sous l'autorité publique.

Tableau 1 : Synthèse doctrinale : comparaison entre Bismarck et Beveridge

	DOCTRINE BEVERIDGIENNE	DOCTRINE BISMARCKIENNE
Objectif de l'Etat	Assurer gratuitement les risques de la vie	Compenser la perte de revenu
Condition d'accès aux prestations	Etre en difficulté ou dans le besoin	Avoir cotisé
Mode de financement	Impôts	Cotisations en fonction du revenu
Type de gestion	Etat, avec le contrôle au Parlement	Acteurs eux-mêmes : employeurs et employés.

Source : CNSSAP, Histoire de la sécurité sociale et évaluation du dispositif actuel de payement des retraités en RDC, Sl, Octobre 2017,p 8

Il ressort de ce tableau comparatif que dans la doctrine BISMARCKIENNE les prestations de retraite octroyées par la sécurité sociale sont la contrepartie, octroyée par la collectivité, de la création de richesse dont celle-ci est redevable au travailleur. Il s'agit d'un principe d'assurance et il y a logiquement une proportionnalité importante entre les revenus d'activité et les prestations de retraite octroyées, tandis que dans la doctrine BEVERIDGIENNE, les prestations de retraite octroyées par la sécurité sociale ont pour objectif de subvenir aux besoins fondamentaux de l'individu.

Il s'agit plutôt d'un principe d'assistance, les prestations sont naturellement beaucoup plus uniformes et moins élevées que dans la première doctrine.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est un traité international multilatéral adopté le 16 décembre 1966 par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Ce Pacte reconnait dans son article 9 le droit à la sécurité sociale.

Il précise ce qui suit : « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales ».

Une Recommandation est une orientation. La Recommandation 202 donne une orientation aux Etats membres pour l'extension de la couverture sociale tout en donnant la priorité à l'établissement des socles nationaux de protection sociale accessibles à toute personne dans le besoin.

Les socles nationaux de protection sociale doivent comprendre les garanties suivantes : l'accès aux soins de santé (y compris la maternité), la sécurité des moyens d'existence de base pour les enfants (accès à la nourriture, à l'éducation, aux soins et à tous les autres biens et services nécessaires), la sécurité des moyens d'existence de base pour des personnes actives dans l'incapacité de gagner un revenu suffisant ainsi que la sécurité des moyens d'existence de base pour des personnes âgées.

I.2.3 Histoire de la sécurité sociale en RDC25

L'évolution de la sécurité sociale en RDC peut être résumée en deux grandes périodes : la période coloniale et la période postcoloniale. Toutefois, il est important de rappeler qu'avant la colonisation, les risques sociaux, dans le système traditionnel, étaient couverts par la famille, le clan, la tribu et le village.

Durant toute la période coloniale, il existait deux régimes de sécurité sociale applicables aux employés et aux travailleurs.

Dans le langage juridique colonial, on entend par « employé » toute personne engagée dans les liens d'un contrat d'emploi et qui n'était pas indigène du Congo Belge, du Ruanda-Urundi ou de tout autre territoire d'Afrique.

²⁵ CNSSAP, Histoire de la sécurité sociale et Evaluation du dispositif actuel de paiement des retraités en RDC, Sl, Octobre 2017, pp 10-11

1942 : Les premiers signes de la sécurité sociale en faveur des non-indigènes

Ces premiers signes étaient justifiés par le développement accéléré de la production industrielle, l'accroissement des bénéfices permettant aux employeurs de se montrer plus généreux pour le personnel non-indigène.

1945 : Le véritable régime de sécurité sociale au profit des non-indigènes

Le véritable régime de sécurité sociale pour les non-indigènes est finalement institué à partir

Par travailleur, le droit social colonial entendait tout indigène du Congo ou des colonies voisines, immatriculé ou non, qui engageait ses services soit à un employeur qui n'était pas lui-même un indigène du Congo, soit à un employeur indigène du Congo (Mukadi, 1995).

La période post -coloniale est dominée par la promulgation du décret-loi organique du 29 juin 1961 de la sécurité sociale. Ce décret-loi, qui reste toujours en application jusqu'en 2018, année de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la sécurité sociale, répond à trois principes fondamentaux :

Dans un contexte où il existait plusieurs structures de gestion de sécurité sociale, il était important de penser à leur unification.

D'où, la création de l'Institut National de Sécurité Sociale, « INSS » en sigle pour l'organisation unique de la sécurité sociale dans la rationalisation, dans l'équilibre financier et dans la simplification administrative.

I.3 L'immatriculation des travailleurs

La Caisse Nationale de sécurité sociale immatricule tous les travailleurs assujettis au régime général de sécurité sociale et d »livre à chacun d'eux une carte d'immatriculation portant un numéro. Un numéro ne doit être attribué qu'une seule fois et définitivement à un seul travailleur. Au moment de l'embauche d'un travailleur ou de la prise en charge d'un travailleur assimilé, l'employeur est tenu d'établir une demande d'immatriculation du travailleur sur l'imprimé modèle II. Cette demande d'immatriculation doit être transmise à la Direction Provinciale de la CNSS qui établit la carte d'immatriculation qu'elle remet au travailleur soit directement ; soit par l'intermédiaire de son employeur. En cas de résiliation du contrat ou de fin de service, l'employeur est tenu d'informer la Direction Provinciale, la direction urbaine ou le bureau de district territorialement compétent. Dans les 15 jours du décès d'un travailleur, l'employeur est tenu de faire parvenir à la Direction provinciale compétente, un avis de décès conforme au modèle établi par la CNSS et dûment certifié par l'autorité administrative compétente. Le numéro d'immatriculation comporte 18 chiffres repartis en 7 zones et se termine par une lettre de contrôle :

2ème zone : code de localisation d'origine (6 chiffres), 3ème zone : code de l'année de naissance (4 chiffres), 4ème zone : code du mois de naissance (2 chiffres), 5ème zone : code du jour de naissance (2 chiffres), 6ème zone : code de différenciation (2 chiffres), 7ème zone : code de rang de naissance (2 chiffres)

I.4 Les cotisations sociales et différentes pénalités

Pour rappel, les cotisations sociales sont les sommes destinées au financement de la sécurité sociale à verser, pour chaque assuré, en partie par lui-même par retenue et en partie par l'employeur par cotisation patronale dans le cadre d'un régime général.

Ainsi, conformément aux dispositions légales26, il est stipulé que l'employeur doit créditer le compte de la Caisse des cotisations dues dans les 15 jours suivant le mois civil auquel elles se rapportent.

Toutefois, l'employeur qui n'a pas versé les cotisations dans le délai imparti est tenu de régulariser sa situation dans les cinq jours qui suivent le délai limite de versements des cotisations sociales.

L'employeur qui ne verse pas les cotisations dans le délai imparti est passible d'une majoration de 0 ,5% du montant des cotisations dues par jour de retard.

Les majorations de retard ( MR ) prennent cours à partir des vingt - unième jours du mois civil suivant celui auquel se rapportent les cotisations sociales et prennent fin à la date de versement intégral des cotisations dues.

Lorsque l'employeur n'a pas déposé la déclaration et les annexes requises dans le délai imparti, le montant des cotisations dues est déterminé d'office sur base de la dernière déclaration de versement majoré de trente pour cent. C'est la Taxation d'office.

Lorsque cette victime de la taxation d'office produit hors délai la déclaration, la Caisse annule la TO, prend en compte la déclaration et applique une pénalité de 0 ,5% par jour de retard sur le montant des cotisations déclarées.

26 Journal officiel, recueil de textes légaux, règlementaires et mesures d'exécution de la loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les regles relatives au regime général de la sécurité sociale, Numéro spécial,5 décembre 2018,pp 68-

Toute personne qui fait intentionnellement des déclarations inexactes est punie d'une peine

d'emprisonnement de trois à douze mois ou d'une amende de 100 000 à 1 000 000 FC (art.

130) et l'employeur qui omet de précompter les cotisations des travailleurs ou de verser les

cotisations globales prévues dans la loi, est puni d'une peine d'emprisonnement d'un à trois

mois et d'une amende de 1 000 000 à 10 000 000 FC ou de l'une de ces peines seulement

^Source : ^{Agnès MWAD NAWEJ
KATANG,Conférence sur la réforme du regime général
de sécurité sociale en}

I.4.1 La branche des pensions

Pour bénéficier d'une pension de retraite, l'assuré (e) doit remplir les conditions suivantes :

Il sied de noter que 60 ans est l'âge d'ouverture du droit à la retraite, par contre, 65 ans c'est

L'assuré qui ne justifie pas de 15 ans au moins d'assurance a la possibilité de procéder à un

rachat des mois de cotisations manquantes afin de remplir la condition de stage (180 mois).

Ce rachat ne peut porter au maximum que sur une période de 5 ans, soit 60 mois, et se fait en

Le droit à une allocation unique de retraite s'ouvre en faveur d'un assuré qui remplit les conditions suivantes :

L'assuré âgé d'au moins 55 ans, a la possibilité de solliciter, soit une pension anticipée volontaire, soit une pension anticipée liée à l'usure (art. 86 et 87 de la loi n° 16/009 du 15/07/2016) s'il justifie de 180 mois au moins et cesse toute activité salariée.

L'assuré qui est devenu invalide par suite d'une maladie d'origine non professionnelle avant d'avoir atteint l'âge de 60 ans a droit à une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :

- Etre atteint d'une perte de ses capacités de travail d'au moins 66% constatée par le médecin désigné ou agrée par la Caisse ;

Avoir accompli au moins 36 mois d'assurance ou des périodes assimilées au cours de 60 derniers mois civils précédant immédiatement celui au cours duquel il est devenu invalide. Au cas où l'invalidité est due à un accident d'origine non professionnelle, les périodes d'assurances ne sont pas requises à condition que l'assuré ait occupé un emploi assujetti au moment de l'accident et qu'il ait été immatriculé à la CNSS.

Aux termes de l'article 97 de la loi n°16/009 du 15 juillet 2016, la pension de survivant est due en cas du décès :

Du titulaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou d'une pension anticipée;

De l'assuré qui, à la date de son décès, remplissait les conditions requises pour bénéficier d'une pension de retraite ou d'invalidité;

? Le conjoint en vie (veuf ou veuve), à condition que le mariage soit antérieur du décès de 6 mois ; sauf dans le cas ou un enfant est né de l'union conjugale ou lorsque la veuve est enceinte ou en cas d'accident;

? Les enfants tels que définis par le Code du travail (enfants biologiques, adoptés, sous tutelle et pour lesquels l'assuré a une obligation alimentaire). Il s'agit des enfants en âge de scolarité et limité à 25 ans pour les étudiants;

? Les ascendants directs (père et mère biologiques) entretenus par l'assuré, à défaut des survivants susvisés.

Elle couvre la prévention ainsi que les accidents de travail et les maladies professionnelles y

L'accident du travail ou la maladie professionnelle doit être déclaré à la caisse dans les délais

I.4.2 La branche des prestations aux familles

Les conditions générales d'ouverture du droit aux prestations aux familles

Les allocations prénatales sont payées en faveur de la femme travailleuse et de la femme conjointe d'un travailleur assuré qui remplit les conditions requises.

Déclarer, suivant le formulaire Modèle F1, dans les 3 premiers mois, la grossesse à la Caisse. La Caisse délivre à l'intéressée le carnet de grossesse et de maternité ;

Présenter à la Caisse les certificats médicaux établis par le personnel habilité de santé (médecin ou femme sage), attestant qu'elle a subi aux 3ème, 6ème et 8ème mois les examens médicaux exigés par la loi.

Il ya lieu de noter qu'un examen non subi entraine la perte de la fraction liée à cette période.

Le payement concerne les 9 mois de grossesse et se fait en 3 tranches sur présentation des

Elles ont pour but d'encourager les femmes à accoucher sous contrôle médical.

Les allocations de maternité sont payées en faveur de la femme travailleuse assurée et de la

Elles sont payées sur présentation à la caisse du certificat médical, feuillet Modèle F5,

En cas de naissance multiple, chaque naissance est considérée comme une maternité distincte

Elles servent à compenser la perte de gain que subie la femme assurée à l'occasion de son

? Arrêter effectivement de travailler c'est-à-dire bénéficier de son congé de maternité dans les

délais impartis (14 semaines dont 6 semaines avant et 8 semaines après l'accouchement) ;

? Avoir été immatriculé à la Caisse 12 mois avant la date présumée de l'accouchement

? Introduire une demande d'indemnités journalières de maternité, feuillet Modèle F6 à la Caisse

Le délai de 14 semaines soit 98 jours, peut être prolongé de 21 jours au maximum en cas de maladie liée aux couches.

Les allocations familiales sont payées aux travailleurs ayant des enfants à charges. Les conditions d'ouverture du droit et formalités :

Elles sont payées directement par la Caisse, à l'exception de cas de dévolution déterminés par un Arrêté Ministériel.

Elles sont dues dès la naissance de l'enfant jusqu'à l'âge de 25 si l'enfant étudie. Il y a lieu de relever que l'employeur a la possibilité de continuer à payer à ses travailleurs les allocations familiales extra légales.

I.5 Revue de la littérature

La sécurité sociale n'a pas été construite en un jour, elle est le résultat des différentes évolutions qui se sont succédé ces 150 dernières années et, dans le système actuel, il reste toujours des caractéristiques, des traces de chacune des périodes passées.

L'OIT signale qu'aucun pays du monde n'est totalement dépourvu d'une forme ou d'une autre de Sécurité Sociale, mais seule une partie minoritaire d'entre-deux ; les pays les plus riches offrent les systèmes complets.

De ce point de vue, "seulement 20 % de la population mondiale bénéficient d'une couverture sociale correcte et plus de 50 % n'en a aucune, rappelle l'Organisation Internationale du Travail.

Et moins de 10 % des travailleurs des pays les moins avancés bénéficient d'une sécurité sociale, pourcentage qui varie entre 20 % et 60 % dans les pays à revenus intermédiaires pour avoisiner les 100 % dans la plupart des pays industriels²⁸

Ainsi, dans cette revue de la littérature, nous essayerons de nous focaliser sur le système de protection sociale en Chine, en Suède et en Afrique

Le système de protection sociale en Chine présente encore de nombreuses insuffisances :

Ce système est constitué de plusieurs régimes disparates. L'assurance vieillesse comprend quatre régimes : employés de la fonction publique, urbains, chômeurs urbains et ruraux.

Les niveaux des cotisations et des prestations sont très variables selon les groupes. Ainsi, le régime d'assurance vieillesse pour les employés de la fonction publique est particulièrement favorable car ceux-ci ne cotisent pas et perçoivent une retraite calculée en fonction du nombre d'années de service qui peut atteindre jusqu'à 90% du dernier salaire pour les employés des institutions publiques contre un maximum de 59,2% du dernier salaire en théorie pour les employés des entreprises.

Les dépenses de santé pèsent encore fortement sur les budgets des ménages chinois.

En dépit de l'extension des programmes d'assurance, le poids des dépenses de santé dans le budget des ménages a augmenté pour les ruraux entre 2007 et 2012, passant de 7,1% à 10% des dépenses de consommation alors que pour les ménages urbains, cette part a baissé, de 7,1% en 2007 à 6,2% en 2011. Ces taux sont plus élevés que ceux des principaux pays développés (à l'exception des Etats Unis où le ratio est à près de 21%), mais aussi que ceux d'autres pays émergents (3,6% en Russie, 4,1% en Inde). Cela s'explique notamment par le coût élevé des soins médicaux en Chine. Les hôpitaux publics sont en général presque auto financés avec moins de 10% de leurs revenus provenant de subventions du gouvernement et ils tendent à gonfler la facture de leurs patients en multipliant les services.

Ainsi, face à cette réalité, et compte tenu du défis majeur lié à l'évolution démographique ainsi qu'à l'extension des programmes d'assurances vieillesse et santé, le système de protection sociale en Chine devrait être reformé pour assurer sa viabilité.

Les dépenses d'assurance sociale stricto sensu (hors dépenses de soins) ont atteint, en 2006, 447,2 milliards de couronnes, soit environ 48 milliards d'euros. Près de la moitié de ces dépenses étaient dédiées aux retraites (221,5 milliards de couronnes, 23,8 milliards d'euros), environ 30 % aux allocations maladie et invalidité (137,7 milliards de couronnes,

14,8 milliards d'euros) et près de 15 % aux allocations familiales (65,4 milliards de couronnes, 7 milliards d'euros), le reliquat concernant diverses prestations et les frais administratifs.

La plus grande partie de ces dépenses est couverte par des cotisations. Tel est le cas schématiquement pour les pensions de retraite, les pensions de réversion, les indemnités journalières de maladie, l'assurance accidents du travail et l'assurance parentale, qui est l'une des principales prestations de la branche famille.

L'essentiel de l'effort de financement de l'assurance sociale couvert par les cotisations est imputé aux employeurs qui acquittent une somme égale à 32,42 % de la masse salariale en 2007, dont 10,21 % pour les retraites et environ 9 % pour l'assurance maladie (indemnités journalières).

Cependant, des cotisations à la charge des assurés ont été introduites récemment afin de financer une partie du système des pensions de vieillesse. Elles représentent 7 % du salaire. Le financement par l'impôt est résiduel et concerne principalement les autres allocations familiales (hors assurance parentale) et les prestations pour handicapés.

Sauf en matière d'assurance vieillesse, les cotisations ne sont pas versées nominativement, mais sont prélevées en bloc sur la masse salariale et transférées au budget de l'Etat. Les dépenses de prestation effectuées en regard sont en principe strictement équilibrées. Il n'existe pas en Suède de déficit de la protection sociale.

I.6 De l'évolution de la protection sociale en Afrique31

Chaque gouvernement africain a choisi un système spécifique à sa culture avec plus ou moins de réussite, mais tous reconnaissent la nécessité de protéger à minima ses populations les plus fragilisées. Cependant, il s'agit ici d'un système de protection rudimentaire

Assane Fall-Diop résume les batailles qui sont encore à mener pour une protection sociale véritable en Afrique:

La protection sociale est devenue un thème obligé des débats électoraux en Afrique. En Côte d'Ivoire et en République démocratique du Congo, la Constitution ou la loi font même de l'assurance-maladie un objectif prioritaire. Cependant, l'essor de l'économie informelle et la faiblesse politique et financière des Etats handicapent les réalisations concrètes [.] En Afrique, « seulement 5 % à 10 % de la population active bénéficie d'une couverture sociale »,

selon l'Organisation internationale du travail (OIT), qui note une dégradation de la situation au cours des vingt dernières années. L'organisation souligne que « près de 80 % de la population n'a pas accès aux soins de santé de base.

Lambert Gbossa explique pour l'Office International du Travail (OIT) pourquoi il pense que la protection sociale est en régression sur l'ensemble du continent.

La poussée de l'économie de l'informel en est, selon lui, une des principales causes: d'abord, une poussée démographique galopante qui produisit chaque année des cohortes de primo-demandeurs d'emplois; ensuite, une crise économique grave proche de la récession qui a réduit à néant les capacités d'absorption du secteur moderne; enfin, la poussée de l'exode rural obligeant bon nombre d'individus à venir «bricoler» dans les villes. Ainsi, la population active atteint plus de 40 pour cent dans l'ensemble des pays, avec un taux d'accroissement de plus de 4,5 pour cent, légèrement supérieur à celui de la croissance démographique. Au rythme actuel d'évolution des données sur la population active et sur la population salariée, le taux d'occupation des travailleurs salariés pourrait n'être plus que 2 à 3 pour cent au maximum dans les 25 prochaines années.

Comme cette population est la seule à bénéficier d'un système organisé de sécurité sociale, il y a ainsi une dégradation prévisible de la rentabilité sociale du système de couverture.

CHAPITRE II. PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE ET/OU DE L'ORGANISATION

II.1 Présentation de la Caisse Nationale de la sécurité sociale de la RDC

Créé le 29 juin 1961, l'Institut National de Sécurité sociale, INSS (actuelle Caisse Nationale de sécurité sociale, CNSS) est un établissement Public à caractère technique et social doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

La loi n° 78 002 du 06 janvier 1978 portant statut d'une entreprise Publique dénommée Institut National de sécurité sociale, INSS en sigle

L'arrêté départemental n° 0021 d'avril 1978 relatif à l'affiliation des employeurs, à l'immatriculation des travailleurs ainsi qu'aux conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale

L'institut national de sécurité sociale (INSS), actuellement Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est une entreprise publique au sens de l'article 2 de la loi n° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises Publiques.

Il est doté d'une personnalité juridique et de l'autonomie financière et, est placé sous la garantie de l'Etat.

La CNSS est placé sous la tutelle technique et administrative du ministère ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions et la tutelle financière est exercée par le ministère ayant le portefeuille dans ses attributions.

II.1.1 Faiblesses de l'ancienne loi

Nonobstant les avantages liés au Décret-loi du 29 juin 1961, la gestion du régime a révélé au fil du temps certaines faiblesses. Parmi les faiblesses de gestion, nous pouvons relever notamment:

Dans la gestion de la sécurité sociale, soutenue par le système de répartition, caractérisée par la solidarité générationnelle, le paiement des prestations sociales obéit toujours au principe du plancher (limite inférieure) et du plafond (limite supérieure).

- Le décret-loi organique fixait le planché des prestations qui ne pouvait être inférieure à 50% du montant du Smig en vigueur sans en déterminer le plafond,

- La condition d'octroi de la pension de retraite basée sur les 10 dernières années de cotisations.

Ce principe légal fait perdre à certains cotisants, le bénéfice des prestations sociales pour avoir terminé le travail, par exemple 10 ans avant d'atteindre l'âge d'admission à la retraite. Avec comme conséquence, la non considération des années cotisées

- La différence de l'âge d'admission à la pension de retraite en rapport avec le sexe (60 ans pour la femme et 65 ans pour l'homme) qui est perçue comme une discrimination, et qui enfreint la convention n°100 de l'OIT sur l'égalité des chances, ratifiée par la République Démocratique du Congo

- L'absence d'un âge plafond au-delà duquel l'assurance n'est plus possible (60 ans et 65 ans sont des âges d'ouverture des droits et non de cessation définitive de travail)

- L'absence d'une politique claire et concrète de la prévention des risques professionnels, alors que l'aspect curatif géré par l'INSS devait être soutenu par une grande action de prévention des risques professionnels;

- Le faible taux de couverture sociale (inférieur à 10% de la population active

Depuis le 15 juillet 2016, la RDC s'est dotée d'une nouvelle loi n° 16/009 portant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale mise en application le 16 juillet 2018. Aussi, à partir du 16 juillet 2018, l'INSS est devenu CAISSE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, un nouvel établissement public à caractère social et jouissant d'une autonomie financière.

2.1.2 Innovations de cette Loi

Cette loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, apporte des innovations importantes en matière de couverture sociale, de prestations et de conditions d'octroi. Les nouveautés contenues dans la branche des prestations aux familles constituent l'un des mérites de cette loi.

Elle couvre tout le territoire national et intègre le principe édicté par la Conférence internationale de la prévoyance sociale (CIPRES) et la Convention 102 du 20 juin 1952 sur la norme minimum de la sécurité sociale.

La loi en vigueur intègre le droit aux allocations prénatales et de maternité et le droit aux indemnités journalières pour la femme travailleuse pendant le congé de maternité, en vue de compenser la perte de ses revenus à la suite de cette réforme, la CNSS veut amorcer, en synergie avec le Gouvernement et les partenaires sociaux, une nouvelle ère de la sécurité sociale, empreinte de plus d'assurances.

Pour ce qui est de la branche des pensions, la nouvelle loi prend également en compte les principes de l'égalité entre l'homme et la femme. Ainsi, l'âge de départ d'office à la retraite est fixé à 65 ans, tant pour l'homme que pour la femme.

Par ailleurs, le droit de rachat de la carrière pour tout assuré, âgé de 60 ans au moins, qui ne totalise pas 180 mois d'assurance, est aussi pris en considération dans cette loi.

Il en est de même de l'allocation de vieillesse pour l'assuré ayant moins de 15 ans d'assurance et la pension d'orphelins et de survivants aux ayants droit d'un assuré.

La nouvelle loi intègre aussi quelques innovations en rapport avec la branche des risques professionnels.

Elle instaure notamment la prise en charge des maladies d'origine professionnelle, en plus des accidents du travail et des maladies professionnelles, sont à cet effet pris en compte l'allongement à 60 jours du délai de déclaration de l'accident de travail et l'allongement à 120 jours du délai de déclaration de la maladie professionnelle.

Selon les dispositions de la nouvelle loi, la couverture sociale est désormais étendue à plusieurs autres catégories. Il s'agit, en l'occurrence des mandataires de l'Etat, des personnels de l'Etat et des employés locaux des missions diplomatiques accrédités et établis en RDC.

Il en de même pour les associés actifs des sociétés, les assurés volontaires et les détenus exécutant un travail périlleux, victimes d'un accident survenu à l'occasion de ce travail³²

II.1.3 Objectifs poursuivis par la CNSS

La CNSS a pour mission l'organisation et la gestion du régime général de sécurité sociale du pays. En tant qu'établissement public, elle poursuit deux objectifs notamment :

- Encadrer les personnes de troisième âge (retraite), - Assister les victimes des risques professionnels

Pour y parvenir, le régime de la sécurité sociale en RDC s'attache aux trois branches : La branche des pensions (de vieillesse, d'invalidité et de survivant),

La branche des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles), La branche des allocations familiales.

II.2 Gestion Administrative de la CNSS II.2.1 Organes statutaires

Personne morale de droit public, la CNSS dispose de trois organes statutaires qui sont :

C'est un organe de conception, d'orientation, de contrôle et de décision de la caisse

Présidé par un président du conseil d'administration, Il comprend en son sein :

- Deux représentants de l'état dont l'un sera choisis Directeur Général par consensus des

C'est l'organe de gestion de la caisse et est assuré par un directeur général, assisté par un directeur général adjoint. Il est chargé de l'exécution des décisions prise par les conseils d'administration, en plus, il assure la gestion des affaires courantes de la caisse.

Il assure le contrôle des opérations financières de la Caisse. Il est composé de deux (2) personnes issues des structures professionnelles distinctes et justifiantes des connaissances techniques et professionnelles éprouvée en matière de sécurité sociale.

II.2.2 Organisation Administrative de la CNSS

II.3 La gestion technique de la CNSS

Comme susmentionné, la Caisse a pour objet social l'organisation et la gestion du régime

général de la sécurité sociale. En pratique, cet objet social consiste à récolter les cotisations

sociales auprès des employeurs et travailleurs pour les payer sous forme des présentations

II.3.1 Les éventualités couvertes par la sécurité sociale selon l'OIT33

L'organisation internationale de travail (OIT) prévoit neuf éventualités reprises par la norme minimum de la sécurité sociale, il s'agit :

³³ Martine Humblet et Rosinda Silva, Des normes pour le XXIe siècle, Sécurité sociale, OIT, 2002,pp 17-42

De ces 9 éventualités proposées par l'OIT, seulement 5 sont couvertes par la CNSS, en l'occurrence :

Branche des Pensions : prestations de vieillesse, d'invalidité et des survivants. La

pension de retraite est une allocation régulière versée au titre de l'assurance vieillesse. C'est celle qui est octroyée aux assurés sociaux ayant accompli l'âge requis déterminé par le législateur à une période considérée et remplissant certaines conditions nécessaires.

Ainsi, lorsque le dossier constitutif est complet, il est procédé au calcul de la pension annuelle qui est égale à 1/60^ème de la rémunération moyenne des 36 derniers mois multiplié au nombre de mois d'assurance

Branche des Risques Professionnels : prestations en cas d'accident du travail et des maladies professionnelles. Ce sont les préjudices éventuels inhérents à l'exercice d'une profession. En sécurité sociale, les risques professionnels sont les accidents de travail et les maladies professionnelles.

On entend par risque professionnel tout accident qu'elle qu'en soit la cause survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail, qu'il y ait ou non faute de sa part

Branche des prestations aux familles qui comprend les allocations prénatales, les allocations de maternité et les allocations familiales

En dehors de ces prestations légales obligatoires, les assurés sociaux peuvent bénéficier dans certaines conditions des services de l'action sanitaire et sociale.

La CNSS alloue a la famille du retraité décédé un montant forfaitaire dans le cadre de l'action sanitaire et sociale appelé frais funéraires.

II.3.2 Les Personnes Assujetties au régime général de sécurité sociale

Aux termes des dispositions de l'arrêté départemental n°0021 du 10 avril 1979 sont

- Les travailleurs soumis au code de travail quelle que soit la nature, la forme ou la validité du

contrat, le montant ou la nature de rémunération sans aucune distinction de race, de nationalité, de

- Les marins immatriculés en RDC et engagés à bord des navires battant pavillon congolais ;

- Les salariés de l'Etat et d'autres entités décentralisées ne bénéficiant pas en vertu des dispositions

législatives ou réglementaires, d'un régime particuliers de sécurité sociale

- Les apprentis liés à un contrat d'apprentissage, les élèves des établissements techniques des écoles

- un contrat de travail, même s'ils ne sont pas énumérés, ils sont assurées uniquement par la

branche des risques professionnels et c'est à cause du caractère dangereux du travail qu'ils sont

appelés à exercer et en égard aux risques auxquels ils sont exposés quotidiennement.

- Toute personne physique ou morale, publique ou privée, occupant un ou plusieurs travailleurs ou

travailleurs assimilés conformément aux textes légaux et règlementaires en la matière.

³⁵Décret n° 18/041 du 24 novembre 2018 fixant les taux de cotisations dues à la caisse nationale de sécurité sociale, articles 2-4, in Journal officiel, numéro spécial du 5 décembre 2018

En ce qui concerne l'assurance volontaire, c'est toute personne qui ayant été soumise au régime de sécurité sociale pendant 5 ans (cinq ans) au moins, à la faculté de demeurer volontairement couverte, uniquement par la branche de pensions à condition d'en faire la demande dans les six mois qui suivent la perte des conditions d'assujettissement.

Sont exclus du régime général de sécurité sociale des dispositions particulières :

Les fonctionnaires de l'Etat (fonction publique) qui bénéficient des dispositions particulières ; Les membres des forces armées de la République Démocratique du Congo et de la police Nationale,

Les agents sous statuts (comme les magistrats, les parlementaires, Les Diplomates, les Organisations Non Gouvernementales des Nations unies

II.3.3 Les taux de cotisations 18 %

Pour la branche des pensions : 10 % dont 5% à charge de l'employeur et 5% à charge du travailleur, pour la branche des risques professionnels : 1,5% à charge exclusive de l'employeur, pour la branche des allocations familiales : 6,5% à charge exclusive de l'employeur ³⁵

- les cotisations requises pour le financement de différentes branches du régime de Sécurité Sociale ;

- les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations et les intérêts
moratoires ;

- les produits de placements de fonds (achat immeubles de rapports, placement et participation dans les entreprises, etc.) ;

- toutes autres ressources attribuées à la Caisse par un texte législatif ou règlementaire.

La CNSS dispose d'un patrimoine immobilier important à travers le pays : des immeubles administratifs et de rapport acquis avec les fonds de placement pour garantir le payement régulier des prestations Sociales

C'est ainsi qu'au 29 juin 2019 ce patrimoine était évalué à 148 (Immeubles administratifs et de rapport, villa et terrain) dont Hôtel Congo Palace de Kisangani, la salle de fête de Bukavu. 90% de ces immeubles et villa se trouvent à Lubumbashi et à Kinshasa.

II.3.4 Relations internationales

Dans le souci de promouvoir et de développer la Sécurité Sociale dans notre pays et de s'ouvrir au monde extérieur, la CNSS est membre des organisations internationales comme : AISS et CIPRES. Il bénéficie également de l'assistance technique du BIT et de l'OIT.

Depuis 2009, la CNSS a adhéré à la Conférence Interafricaine de prévoyance sociale, CIPRES, une organisation régionale qui a été Créée le 21 septembre 1993 à Abidjan (Côte d'Ivoire) avec comme missions :

Depuis 2016, la CIPRES compte seize (16) Etats membres suite aux adhésions de la République Démocratique du Congo (2009) et de la République de Madagascar (2016).

II.4 Fonctionnement de la Caisse Nationale de sécurité sociale du Sud -Kivu

II.4.1 Localisation

La Direction Provinciale de la CNSS Sud-Kivu, est située dans la ville de Bukavu en commune d'Ibanda sur l'avenue Patrice Emery Lumumba N° 306-308 et son siège social est établi à Kinshasa, au n°95 / Boulevard du 30 juin, commune de la Gombe.

II.4.2 Organisation de la DP4

La Direction provinciale de la CNSS/Sud Kivu , comme d'autres Directions provinciales de la CNSS à travers la RDC a un organigramme comparable à un pyramide ,c'est-à-dire qui part du sommet à la base.

Au sommet, le Directeur qui est l'ordonnateur principal est assisté par deux adjoints (appelés Sous directeurs) dont l'un est chargé des questions techniques et l'autre de l'administration et finances.

Ainsi, chaque sous -directeur gère les services rattachés à sa sous-direction et chaque service est chapoté par un responsable de service. Tous les services sont constitués des sections gérés à leurs tours par les chefs des sections

Schématiquement, l'organigramme de la Caisse Nationale de sécurité sociale en RDC se présente de la manière suivante :

Fig n° 2 : Organigramme de la Caisse Nationale De Sécurité Sociale De La Rdc

II.4.3 Fonctionnement du régime général de sécurité sociale

Comme susmentionné, le régime général de sécurité sociale en RDC fonctionne à travers trois branches, en l'occurrence :

La branche des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles),

Chacune des branches du régime général de sécurité sociale fait l'objet d'une gestion financière distincte.

Avant d'entrer en profondeur de chaque branche, il s'avère nécessaire de porter un regard cursif sur le processus d'affiliation, d'immatriculation et des cotisations sociales pour mieux cerner les prestations fournies par la CNSS

Tout employeur est tenu d'adresser, dans chaque province où il occupe des travailleurs, une demande d'affiliation à la Direction provinciale de la CNSS territorialement compétente dans les 8 jours qui suivent la première embauche d'un ou de plusieurs travailleurs, ou le début de l'apprentissage ; de l'enseignement ; de la garde ou du stage d'un ou plusieurs travailleurs, ou travailleurs assimilés.

Lorsque dans les limites administratives d'une province, l'employeur occupe des travailleurs dans plusieurs sièges d'exploitation, il ne doit établir qu'une seule demande d'affiliation pour l'ensemble de ces sièges. La demande d'affiliation prévue par la loi doit être établie par l'employeur sur l'imprimé modèle I

Dès réception de la demande d'affiliation, le siège de la CNSS délivre à l'employeur un certificat portant son n° d'affiliation. Ce numéro doit être reproduit sur toute correspondance et sur tout document à adresser à la CNSS

Le numéro d'affiliation comprend 10 chiffres et une lettre de contrôle repartis en 5 zones ainsi

2ème zone : 2 chiffres : code de l'indice de la ville dans laquelle se trouve l'employeur,

3ème zone : 6 chiffres : ordre chronologique de l'employeur dans le registre de la Direction

CHAPITRE III. PRESENTATION, ANALYSE ET INTERPRETATION

DES RESULTATS

III.1 Présentation de l'échantillon d'étude

Dans la présente étude, nous avons sélectionné au hasard 4 employeurs oeuvrant dans le secteur informel dans la ville de Bukavu en vue de chercher à comprendre leurs considérations face à la sécurité sociale dans leurs vécus quotidiens

En effet, Jean Michel Harner³⁶ en étudiant le tiers-monde : Entre la survie et l'informel, s'est préoccupé de dégager le rôle que joue l'informel pour la survie des pays du tiers-monde. Il a démontré que s'il ne peut résoudre tous les problèmes de l'emploi, le secteur informel est capable d'absorber une partie des chocs sur le marché du travail urbain. L'emploi informel consiste essentiellement en auto emploi urbain, c'est-à-dire qu'il procède de la création de micro entreprise indépendante et si le secteur informel n'est pas la solution absolue, il permet malgré tout à une partie importante de la population de suivre, et l'économie de continuer à tourner. De leur côté, dans une étude sur l'économie informelle au Zaïre, Tom De Herdt et Marysse ³⁷ démontrent que l'ampleur du secteur informel suffit à elle seule à justifier que celle-ci soit pris en compte dans toute stratégie de développement.

C'est dans ce contexte que nous avons voulu mener notre étude sur ces organisations oeuvrant dans le secteur informel dans la ville de Bukavu en vue de les comprendre et les sensibiliser à intégrer la sécurité sociale car il y va de leur survie.

EMPLOYEURS	MEMBRES	BAGIRA	KADUTU	IBANDA	TOT. GENERAL
CMA	Menuisiers	17	76	52	145
ACCO ( taxi-voiture+bus )	Chauffeurs	120	252	180	552
ASS.QUADOS DE BKV	Quados	25	40	23	88
ASS COIFF. BKV	Coiffeurs	96	160	85	341
TOTAL		258	528	340	1 126
POURCENTAGE ( % )		23	47	30	100

Nous avons choisi ces catégories car elles ont en leur sein un grand nombre de travailleurs

oeuvrant dans l'informel et qui, une fois sensibilisés, peuvent bénéficier grandement des prestations de la sécurité sociale et assurer ainsi leurs membres de famille.

³⁶ HOERNER, J.M., Le tiers-monde : Entre la survie et l'informel, L'Harmattan, Paris, 1995.

37 DE HERDT, T. et MARYSSE, S., L'Economie informelle au Zaïre : (survie et pauvreté dans la période de transition), Paris, l'Harmattan, 1996.

A l'aide de la table d'Alain BOUCHARD (1975)³⁸ , nous avons pu déterminer l'échantillon de notre étude. Selon la théorie de ce dernier, quand l'univers de l'enquête est supérieur à 1.000.000 d'enquêtés, il est considéré comme infini, on lui fait correspondre à un échantillon de 96 enquêtés avec une marge d'erreur de 10%. Et quand l'univers de l'enquête est fini c'est-à-dire inférieur à 1.000.000 d'enquêtés, on applique la formule de la taille de l'échantillon corrigé. Ainsi, notre population (les corporations professionnelles regroupant les menuisiers, chauffeurs membres de l'ACCO, Quados, les coiffeurs de la ville de Bukavu ...) étant de 1126 personnes, c'est-à-dire inferieurs à 1.000.000 d'enquêtés, nous avons appliqué la taille de l'échantillon corrigé selon la formule suivante :

Nous avons considéré un échantillonnage à deux degrés où les Communes étaient considérées comme de grappes (1^er degré) ; le 2ème degré était les employeurs qui étaient présents dans toutes les communes

Les Communes constituaient les grappes dans lesquelles nous avons posé des questions aux employés dont la tranche d'âge varie de 14 à 70 ans qui avaient une information ou non sur le régime général de la sécurité jusqu'à atteindre la taille de notre échantillon qui est de 88 personnes.

³⁸ Alain Bouchard, représentativité d'un échantillon, Québec, 2007

Les questions auxquelles les sujets ont répondu portaient d'abord sur l'identité de l'enquêté et ensuite sur les questions de connaissance générale sur la sécurité sociale.

III.2 Objectif de l'enquête et description du questionnaire d'enquête

L'objectif de l'enquête est de quantifier le niveau de connaissance et d'engagement au régime général de la sécurité sociale dans certaines corporations professionnelles de la ville de Bukavu et de caractériser les facteurs déterminants et explicatifs de la non implication au régime

Ainsi, nous avons fait une étude transversale descriptive dans la ville de Bukavu auprès des corporations professionnelles qui semblent opérer dans le secteur informel.

Nous nous sommes servis d'un guide d'interview comme outil nous permettant de mener à bon port nos enquêtes sur terrain. Ce guide était constitué des 16 questions fermées posées dans le but de recueillir la perception des employés et employeurs oeuvrant dans le secteur frisant l'informel au sujet de leurs connaissances sur la sécurité sociale, les avantages d'affiliation et immatriculation au régime général de sécurité sociale, les perspectives d'avenir,...

Le questionnaire d'enquête était soumis d'abord aux plateformes que nous avons appelé « employeurs » qui gèrent presque tous les travailleurs de métiers.

Après approbation, ces plateformes nous ont autorisés à adresser directement ces questions à leurs membres sur le terrain.

Ainsi, les données collectées et les résultats de ce travail ne feront pas objet de critique ou de méconnaissance des efforts entrepris et en cours ; plutôt d'une piste de solution et ou orientation pour une amélioration future ; et au besoin intensifier la sensibilisation des Employeurs et employés surtout du secteur informel pour une affiliation et adhésion massive à la CNSS, garant du régime général de la sécurité sociale dans notre pays

La participation à cette étude revêt un caractère purement volontaire et la confidentialité ainsi que l'anonymat restent garantis.

Un questionnaire comportant 16 questions en faveur de 88 personnes a été lancé sur le terrain en appliquant deux modèles d'administrations :

- Pour ceux qui savent lire et écrire, nous avons utilisé le questionnaire d'administration directe où le sujet note lui-même ses réponses sur le questionnaire

- Pour ceux qui ne savent ni lire ni écrire, nous avons-nous-même noté les réponses fournies par eux-mêmes

Ce questionnaire a été réalisé auprès des menuisiers, coiffeurs, taximen membres de l'ACCO et « Quados » concernant le niveau de connaissance du reforme sur le régime général de sécurité sociale en RDC, leur perception de la sécurité sociale dans la ville de Bukavu.

Pour évaluer les connaissances des enquêtés, nous leur avons posé les questions relatives à la Sécurité sociale, son importance, ses avantages, leurs appréciations sur les prestations fournies par la CNSS ainsi que leur point de vue sur l'affiliation ou immatriculation à la sécurité sociale. Si au moins 70% d'enquêtés répondaient correctement à ces questions, leurs connaissances sur la sécurité sociale seront jugées satisfaisantes. Dans le cas contraire nos hypothèses seront confirmées.

III.3 Les variables d'études

Différentes variables ont été collectées au cours du suivi régulier des corporations professionnelles travaillant dans les secteurs informels

III.4 Présentation et discussion des résultats

III.4.1 Caractéristiques de l'échantillon

Au regard du variable sexe, ce tableau nous montre que 76 personnes, soit 86 % des personnes interrogées sont de sexe masculin contre 12, soit 14% de sexe féminin. Automatiquement il se dégage que la majorité de la population qui font les métiers (menuiserie, chauffeurs, Quados, coiffure) sont de sexes masculin. D'ailleurs les 14 % sont signalés dans la coiffure Dame. Ceci étant, partant de ce qui précède, si ces catégories des personnes étaient affiliées à la sécurité sociale, les hommes cotiseraient plus que les femmes car ils sont majoritaires.

N°	VARIABLES	MODALITES	EFFECTIFS	POURCENTAGE
2	Age	14-20 ans	10	11
		20-45 ans	50	57
		45-60 ans	20	23
		60-75 ans	8	9
TOTAL			88	100

Il ressort de ce tableau que 50 enquêtés, soit 57% sont compris entre 20 et 45 ans, ce qui correspond à l'âge de dur labeur où l'on doit beaucoup travailler pour chercher à investir pour son futur. Par ailleurs, l'on constate que 20 enquêtés, soit 23 % ont l'âge allant de 46 à 60 ans. 10 personnes, soit 11 % ont l'âge qui varie entre 14 et 20 ans, ce qui s'explique par le fait qu'à cette tranche d'âge, rares sont les adolescents qui font de l'entrepreneuriat ou qui s'initient à un métier.

Seulement 8 enquêtés, soit 9 % ont l'âge variant entre 60 et 75 ans, c'est la période de la retraite. Cette catégorie d'âge se retrouve non seulement en menuiserie mais aussi dans d'autres métiers plus libéraux

Tableau n° 6: Répartition des enquêtés selon la corporation professionnelle

N°	VARIABLES	MODALITES	EFFECTIFS	POURCENTAGE
3	Profession	Menuisier	11	13
		Chauffeur	43	49
		Quados	7	8
		Coiffeur	27	31
TOTAL			88	100

De ce tableau, il se dégage que, par rapport à l'échantillon de départ (1 126), nous avons adapté chaque corporation professionnelle à l'échantillon corrigée (88).

Ainsi, nous avons pû interroger 11 menuisiers soit 13%, 43 chauffeurs soit 49%,7 Quados soit

Le choix de ces catégories se justifie par le fait que ces personnes sont presqu'à l'écart de la sécurité sociale à Bukavu et pourtant elles constituent un nombre important de la population qui normalement devrait être assurée par la sécurité sociale au vu des activités qu'elles mènent et les risques auxquels elles sont exposées.

N°	VARIABLES	MODALITES	EFFECTIFS	POURCENTAGE
4	Etat civil	Célibataire	42	48
		Marié	43	49
		Veuf (ve)	1	1
		Séparé (e)	2	2
TOTAL			88	100

Par rapport à ce tableau, nous constatons que le nombre des mariés est supérieur aux célibataires, soit 43 personnes (49 %) contre 42 personnes (48 %).

Cette situation peut s'expliquer par le fait que les mariés ont plus de charges sociales que les célibataires et donc sont obligés de se battre par tous les moyens afin de subvenir aux besoins quotidiens.

N°	VARIABLES	MODALITES	EFFECTIFS	POURCENTAGE
5	Etude	Primaire	52	59
		Secondaire	26	30
		Universitaire	0	0
		Sans	10	11
TOTAL			88	100

Concernant le niveau d'études de nos enquêtés, ce tableau nous dresse le résultat suivant : 52 personnes enquêtées soit 59% sont du niveau primaire ; 26 personnes soit 30% sont du niveau secondaire ; 10 enquêtés soit 11% sont sans instrument.

Ce tableau nous peint une image telle que 59 % de nos enquêtés n'ont pas pû continuer les études secondaires, et les 30% qui ont traversé le primaire n'ont pas continué l'université peut-être par manque de la fameuse prime, ce qui les a poussé à embrasser les métiers pour se créer au moins une place dans la société

Les conséquences de cette catégorisation ont un impact sur le régime de sécurité sociale pour autant que moins on est instruit, plus a tendance à refouler toute forme des cotisations dont les résultats ne sont pas immédiats.

III.4.2 Connaissances sur le régime général de sécurité sociale

Ces questions veulent vérifier le niveau de connaissance générale sur la sécurité sociale en

CORPORATIONS	Ont déjà entendu parler de la sécurité sociale en RDC		Ont une idée sur la sécurité sociale à Bukavu		Connaissent au moins un bénéficiaire d'une prestation de la sécurité sociale		Connaissent le bureau de la Caisse Nationale sécurité sociale de Bukavu		Aucune idée		N
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Menuisiers	3	27	3	27	4	36	1	9	0	0	11
Chauffeurs	15	35	15	35	12	28	43	100	20	47	43
Quados	1	14	5	71	3	43	5	71	2	29	7
Coiffeurs	6	22	6	22	7	26	12	44	0	0	27
TOTAL	25	28	29	33	26	30	61	69	22	25	88

A partir de ce tableau, nous constatons que 28% des enquêtés ont déjà entendu parler de la sécurité sociale en RDC, 33% ont une idée sur la sécurité sociale à Bukavu, probablement compte tenu des payements des retraités que la Caisse organise trimestriellement. 30 % connaissent au moins un bénéficiaire d'une prestation de la sécurité sociale,

69% surtout les chauffeurs et les Quados connaissent le siège de la CNSS de Bukavu et 25% n'ont aucune idée de la sécurité sociale. Ceci étant, nous estimons que l'idée de la sécurité sociale n'est pas très ancrée dans le chef des employés qui font les métiers presqu'informel au vu des pourcentages susmentionnés.

NB : La connaissance du siège de la CNSS peut influencer d'une manière ou d'une autre l'adhésion à la sécurité sociale d'autant plus que ces gens peuvent avoir un jour la curiosité de vouloir se renseigner sur ce qui s'y passe, et s'engager ainsi dans cette assurance.

Nous estimons que les causes de cette méconnaissance de la sécurité sociale sont les suivantes :

- L'Etat Congolais ne s'investit pas assez dans cette activité (pas des subventions, des lois toujours en français et non en quatre langues nationales,...)

- La CNSS ne fournit pas assez d'efforts pour vulgariser la sécurité sociale dans les secteurs informels, qui pourtant constitue plus de 70 % de la population générale

- La FEC qui est une centrale des employeurs, ne participe en rien à la formation de ses membres en matière de sécurité sociale.

Et donc, les responsabilités restent partagées, mais l'Etat Congolais endosse la plus grande responsabilité en cette matière car il est le garant de la vie nationale des populations.

Tableau 10 : Connaissance des employés sur les avantages /importance de la sécurité sociale

Employeurs	Allocations Familiales		Prise en charge en cas d'accident de travail		Prise en charge en cas des maladies prof.		Prise en charge pdt la vieillesse		Je ne connais pas		N
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Menuisiers	0	0	0	0	1	9	3	27	5	45	11
Chauffeurs	0	0	0	0	0	0	15	35	28	65	43
Quados	0	0	0	0	0	0	1	14	6	86	7
Coiffeurs	1	4	1	4	0	0	5	19	20	74	27
TOTAL	1	1	1	1	1	1	24	27	59	67	88

Ces chiffres prouvent que seulement 1% de nos enquêtés ont une connaissance sur les avantages liés aux allocations familiales, à la prise en charge en cas d'accident de travail, maladies professionnelles, contre 27 % qui ont une idée sur la prise en charge pendant la vieillesse et

67 % ne connaissent pas les avantages liés aux prestations offertes par la CNSS, ce qui peut expliquer la non implication de cette catégorie de la population dans la sécurité sociale à Bukavu.

Tableau 13 : Opinions des enquêtés sur l'implication des acteurs clés (Gouvernement, FEC, CNSS) dans la promotion de la sécurité sociale à Bukavu

CORPORATIONS	Sont déjà affiliés à la CNSS		Déclarent et paient dans le délai les cotisations sociales		Sont satisfaits des prestations offertes par la CNSS		Apprécient la prestation des allocations familiales
	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
CMA	1		0	1	0	0	1	0
ACCO	0	1	0	0	0	0	0	0
Quados	0	1	0	0	0	0	0	0
ASS. COIFF	0	1	0	0	0	0	0	0
TOTAL	1	3	0	1	0	0	1	0

Il ressort de ce tableau que, de ces quatre employeurs enquêtés, 1 seul est affilié à la CNSS, soit 25 % ne déclare pas et ne paie pas dans le délai de 15 jours, ce qui signifie que tout le temps il est soumis à des pénalités.

Mais il apprécie la prestation des allocations familiales d'autant plus que les membres de son directoire ont bénéficié de cette prestation dès le lancement de cette activité.

Les 3 employeurs restants, soit 75 % ne sont pas affiliés à la CNSS et ne s'intéressent guère à cette institution

Tableau 12 : Connaissance sur les raisons majeurs de la non affiliation à la CNSS

CORPORATIONS	Pas d'avantages		Pas de contre partie		affaire des vieilles personnes		On paie trop d'impôts et taxes		N
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
CMA	0	0	0	0	0	0	0	0
ACCO	1	25	0	0	0	0	1	25
Quados	1	25	1	25	0	0	0	0
ASS.COIFF.	1	25	0	0	1	25	0	0
TOTAL	3	75	1	25	1	25	1	25	4

A partir de ce tableau, nous constatons que 75 % de nos enquêtés considèrent qu'il n'ya pas d'intérêt à s'affilier à la CNSS, 25 % pensent que la CNSS est comparable à la DGI où l'on doit payer des impôts et autres taxes sans contre- partie et aussi qu'il s'agit d'une affaire des vieilles personnes.

CORPORATIONS	C'est la meilleure des stratégies pourvu que l'Etat, la CNSS et la FEC soient associés		Pas de confiance au gouvernement		Quand même nous avons foi en la CNSS		Sommes sceptiques et attendons voire		N
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Menuisiers	8	73	8	73	8	73	3	27	11
Chauffeurs	35	81	40	93	39	91	5	12	43
QUADOS	4	57	7	100	0	0	5	71	7
Coiffeurs	15	56	25	93	15	56	10	37	27
TOTAL	62	70	80	91	62	70	23	26	88

A partir de ce tableau, nous constatons que 62 personnes, soit 70 % des enquêtés affirment que l'implication des acteurs clés (l'Etat, la CNSS et la FEC) pourrait être un facteur de motivation dans la promotion de la sécurité sociale quand bien même que 91% n'ont pas confiance en l'Etat. Cependant, 26 % restent sceptiques et attendent voire que le pays s'organise.

Ceci étant, l'Etat congolais a failli à sa mission régalienne, il a presqu'abandonné tous les secteurs-clés de la vie nationale aux particuliers (Education, santé, agriculture,...), ce qui justifie d'ailleurs la prolifération d'ONG qui font ce que normalement le gouvernement devrait faire, ce qui plonge la population dans la méfiance vis-à-vis de l'Etat.

Le scepticisme découle de ce manque de confiance qu'a la population vis-à-vis de l'Etat et attend voir. Concernant la CNSS, 70 % la population enquêtée a foi en elle compte tenu des prestations surtout de vieillesse qu'elle offre chaque trimestre à ses prestataires de façon régulière et substantielle comparativement aux retraités de la fonction publique.

Enfin, les enquêtés ont considéré que si tous les acteurs clés s'impliquaient dans la promotion de la sécurité sociale, ça serait la meilleure des stratégies de vulgarisation de la sécurité sociale.

CORPORATIONS	C'est une bonne chose		un peu sceptique		C'est une surprise agréable		Une motivation de plus.
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
CMA	1	25	0	0	1	25	1	25
ACCO	1	25	1	25	1	25	1	25
Quados	1	25	1	25	0	0	1	25
ASS.COIFF.	1	25	0	0	0	0	0	0
TOTAL	4	100	2	50	2	50	3	75

Ici, nous constatons que 75 % de nos enquêtés pensent que le payement des allocations familiales par la CNSS est un élément de motivation et d'encouragement pour les affiliations et la régularité dans les cotisations sociales ;

50 % le considèrent comme une surprise agréable car ils s'y attendaient le moins, 50% restent sceptiques et observent encore pour voir si ça va continuer d'autant plus qu'il s'agit d'une nouvelle prestation à court terme, sans un nombre limite d'enfants, ce qui pousse les gens à douter de la capacité financière de la CNSS à faire face à cette nouvelle dépense.

III.5 Conclusion partielle

Au moyen d'un questionnaire de 16 questions, nous avons collecté les données auprès de 4 employeurs qui semblent fonctionner dans le secteur informel (CMA, ACCO, QUADOS & Association des Coiffeurs de Bukavu )

Au total 1 126 personnes composent ces quatre employeurs enquêtés avec un taux élevé de 47 % en commune de Kadutu, suivie de la commune d'Ibanda (30 %) et la commune de Bagira (23 %).

Notre univers étant fini (1 126), nous avons appliqué la taille de l'échantillon corrigé, ce qui nous a donné, selon Alain BOUCHARD , 88 personnes comme taille de notre échantillon. L'objectif de notre enquête étant de quantifier le niveau de connaissance et d'engagement au régime général de la sécurité sociale dans certaines corporations professionnelles de la ville de Bukavu, nous nous sommes servis d'un guide d'interview comme outil de collecte des données avec comme variables d'étude l'âge, le sexe, la profession, le statut matrimonial et le niveau d'étude.

Il ressort que 86 % de personnes interrogées sont de sexe masculin, ce qui est normal au vu de l'ardeur des travaux du secteur informel (Menuiserie, chauffeur, Quados) et 14 % sont de sexe féminin, évoluant surtout dans la coiffure dames.

Par rapport aux connaissances des employés sur le régime général de sécurité sociale, il s'est avéré que peu de gens du secteur informel ont une idée claire sur la sécurité sociale à Bukavu.

Il suffit de visualiser les chiffres de nos enquêtes pour comprendre que seulement 28 % ont déjà entendu parler de la SECU.

En cherchant à comprendre le niveau de connaissance sur les avantages et où l'importance de la SECU, il se dégage que seulement 1% des employés connaissent les avantages liés aux allocations familiales, aux maladies professionnelles. 67 % ne sont pas informés sur les avantages liés aux prestations offertes par la CNSS, ce qui conduit à une faible implication de cette catégorie de la population à la sécurité sociale.

De l'examen approfondi de la connaissance sur les employeurs concernant les affiliations, les déclarations dans le délai, la satisfaction ou non aux prestations de la CNSS ainsi que les opinions sur les allocations familiales, il est ressorti que 75 % d'employeurs oeuvrant dans le secteur presqu'informel ne sont pas affiliés à la CNSS et ne s'intéressent pas à cette institution, et les 25 % affiliés ne déclarent ni payent dans le délai, ce qui les soumet aux pénalités (TO et MR).

75 % estiment qu'il n'ya pas vraiment d'intérêt à s'affilier à la CNSS mais pensent que les AF seraient un élément de motivation et d'encouragement, seulement il faut un temps d'observation pour s'engager car 100% considèrent que c'est une bonne chose.

CHAPITRE IV. AXES STRATEGIQUES/ORIENTATIONS/PISTES DES

SOLUTIONS

IV.1 Introduction

En République Démocratique du Congo, la sécurité sociale présente beaucoup de défis, mais le plus important reste le chômage.

La majorité de la population n'a pas accès à l'emploi rémunérateur, ce qui accentue la pauvreté. Comme l'a fait remarquer Mme PRIYA GAJRAJ, Directeur pays du PNUD : « Aujourd'hui, un milliard de personnes dans le monde vivent dans l'extrême pauvreté et 800 millions souffrent de faim et de malnutrition. En RDC, 8 habitants sur 10 vivent sous le seuil de pauvreté absolue, c'est-à-dire avec moins de 1,25 dollar par jour »³⁹.Ce qui explique que 80% de la population est sans emploi et n'est pas couvert par la sécurité sociale.

Ainsi, il est difficile de parler des axes stratégiques sans faire allusion aux défis majeurs qui entourent la sécurité sociale, surtout dans la ville de Bukavu où plus de 70 % de la population exerce une activité informelle, c'est en quelque sorte une lutte pour la survie.

IV.2 Défis majeurs

Parmi les défis majeurs figure celui d'amélioration des conditions de vie ou mieux des conditions sociales de la population active et inactive. Comment améliorer la vie des populations sans un réel emploi rémunérateur ?

Aussi l'insuffisance de la culture d'assurance dans le chef de la population est également une autre paire de manche. En effet, la majeure partie de la population de Bukavu n'a pas la culture d'assurance et préfère travailler vaille que vaille sans songer au lendemain, effectivement compte tenu des réalités socio-économiques du pays où l'on est obligé de bosser dure dans n'importe quelle condition pour survivre

L'autre défi majeur c'est celui relatif à la mauvaise foi des certains employeurs surtout nationaux qui font des mauvaises déclarations en biaisant intentionnellement non seulement les effectifs réels des leurs travailleurs mais aussi leurs vrais salaires, ce qui aura certainement un impact très négatif sur leur prise en charge par la CNSS le moment venu.

Au niveau de la CNSS, on pourrait se demander si l'on aura toujours de liquidité pour payer les différentes prestations prévues dans la reforme, et plus particulièrement les allocations familiales qui paraissent comme une grande charge à court terme au sein de l'institution.

Voilà un grand défi auquel la Caisse sera confronté et qui nécessite un recadrage et ou une révisitation intégrale dans le système de gestion des ressources disponibles. Egalement, les employeurs seront appelés à respecter le SMIG pour prétendre bénéficier des toutes les prestations telles que prévues dans la réforme du système de sécurité sociale en RDC, sinon ça sera comme un coup d'épée dans l'eau.

IV.3 Orientations sur la sécurité sociale et pistes des solutions

Somme toute, la question de la sécurité sociale devrait être encrée dans la culture de la population parce que c'est l'un des moyens de lutte contre la pauvreté surtout au 3^ème âge où l'homme devient très dépendant et donc vulnérable s'il ne s'est pas sécurisé pendant le période de son activité, c'est-à-dire quand il était actif. Ceci étant, compte tenu des résultats d'enquêtes effectuées auprès des 4 employeurs et 88 employés, nous avons estimé que la population devra s'approprier la sécurité sociale, socle de prévention contre les risques sociaux. Pour s'en approprier, la CNSS devra organiser des actions en amont et en aval

En amont, des séances de sensibilisations tous azimuts devraient être organisées auprès d'employeurs. Informer ces derniers pour qu'ils comprennent le bien- fondé de la sécurité sociale et qu'ils arrivent à faire des bonnes déclarations et des bons payements en faveur de leurs travailleurs au risque d'encourir des conséquences prévues par la loi. Pour ces faits, des équipes du corps des contrôleurs chargées de redressement et de sensibilisations devraient être mises sur pieds.

Après cette activité de marketing social, la CNSS devra utiliser tous les moyens que la loi met à sa disposition pour contraindre les récalcitrants à s'acquitter correctement de leur devoir pour autant que l'affiliation au régime général de la sécurité sociale reste contraignante et déclarative.

En aval, un recensement des travailleurs oeuvrant dans le secteur informel devra être mené par la CNSS dans le but de les conscientiser concernant non seulement les avantages liés à l'affiliation au régime général de sécurité sociale mais aussi des conséquences à encourir en cas du non-respect des textes légaux en la matière . De ce fait, ces travailleurs étant éparpillés dans différents axes de la ville, la CNSS devra planifier avec les responsables de leurs plateformes pour susciter des grandes séances d'information par rotation. On peut initier des séminaires d'information par rotation où un perdiem sera accordé à tous les participants pour compenser leur journée considérée comme un manque à gagner d'autant plus que cette catégorie de la

population vit au « taux du jour » et ne peut jamais accepter de perdre toute une journée gratuitement juste pour une séance de sensibilisation.

La CNSS devrait initier un marketing social de ses prestations pour améliorer son image afin de dissiper toute confusion avec le régime spécial des fonctionnaires de la fonction publique car le plus souvent, beaucoup de gens confondent ces deux régimes et les insuffisances de l'un sont collés à l'autre, ce qui les démotivent à s'engager en faveur de la sécurité sociale.

Pour cela, tous les moyens possibles de communication de masse devraient être utilisés, en utilisant surtout les réseaux de communication sous formes des SMS, radio-télévision, sketch, concerts publics, etc.

Aussi, la CNSS est tenue de payer dans le délai toutes les prestations surtout celles à court terme tels que les allocations familiales et de maternité car celles-ci constituent 75 % d'éléments de motivation en faveur de la sécurité sociale surtout pour les travailleurs du secteur informel.

Quant au gouvernement, il devra s'impliquer activement dans les activités de sécurité sociale en intégrant surtout le programme d'éducation à la SECU dans l'enseignement maternel et primaire dans le but d'inculquer dès le bas âge la culture de la sécurité sociale.

Tout cela étant, en vue de vérifier ces hypothèses, nous avons utilisé la méthode analytique appuyée par les techniques documentaires, l'interview et l'enquête par questionnaire

CONCLUSION GENERALE

Au terme du 2^ème Cycle à l'ISM-Bukavu, nous venons de mener une étude portant sur le régime général de la sécurité sociale en RDC, « Cas de la Caisse Nationale de sécurité sociale de Bukavu au Sud Kivu »

A cet effet, les problèmes majeurs se résument en trois questions ci-dessous :

Autant de questions qui constituent en amont et en aval les raisons majeures de cette recherche scientifique qui, du reste, tentera de donner une lueur sur cette problématique.

Ainsi, en guise des réponses provisoires, nous avons estimé que les éléments ci-après pourraient constituer les hypothèses pour chaque problème :

- La faible implication des acteurs clés ( gvt ,FEC et tous les employeurs) dans les activités de protection sociale ,chacun en ce qui le concerne a impacté négativement sur le niveau de connaissance concernant les avantages de s'affilier à la sécurité sociale ,

- Les acteurs du secteur informel ne sont ni bien identifiés ni formés en matière de sécurité sociale, c'est comme s'ils sont mis à l'écart du processus de la couverture sociale ; Aussi ils estiment qu'ils ne sont pas concernés par la SECU pour autant qu'ils n'ont pas un salaire fixe, ce qui justifie en partie leur timidité concernant la SECU et pourtant ces deniers constituent plus de 70% de la population active.

Dans ce même ordre d'idées, nous nous sommes fixés les objectifs spécifiques ci-dessous : Sensibiliser non seulement les travailleurs du secteur informel mais aussi le monde scolaire sur le bien- fondé de la sécurité sociale comme l'un des leviers de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales concernant la protection sociale,

Amener les employeurs nationaux de Bukavu surtout du secteur informel à s'affilier à la CNSS et à faire des bonnes déclarations dans l'optique de garantir un avenir heureux à leurs employés,

Mettre en place des stratégies efficaces d'intégration du secteur informel dans le système de protection sociale pour une meilleure couverture sociale.

1 70% de travailleurs du secteur informel ainsi que les chefs d'établissements scolaires comprennent le bien-fondé de la sécurité sociale et adhèrent au régime général de la sécurité sociale en y faisant des affiliations massives.

1 Au moins 40 % des employeurs du secteur informel sont intégrés dans le système de protection sociale (mutualisation, régime général de sécurité sociale) et font des déclarations dans le délai.

1 S'agissant de l'hypothèse n° 1 à la page 8, le tableau n° 13 démontre que sur 88 sujets enquêtés, 62 personnes soit 70 % ont affirmé que l'implication active des acteurs clés (l'Etat, la CNSS et la FEC ) pourraient constituer un facteur de motivation dans la promotion de la sécurité sociale ,ce qui confirme notre 1^ère hypothèse.

1 Quant à l'hypothèse n° 2, le tableau n° 14 précise que sur 4 employeurs enquêtés, 3 , soit 75 % ont affirmé que le payement des allocations familiales dans le délai par la CNSS pousserait les employeurs à faire des bonnes déclarations ainsi que des payement dans le délai, ce qui confirme de plus notre 2^ème hypothèse.

1 Enfin, concernant l'hypothèse n° 3, le tableau n°11 prouve que sur 4 employeurs enquêtés, 1 seul est affilié à la CNSS soit 25 %, ce qui appui notre hypothèse selon laquelle l'identification, la formation soutenue et l'intégration complète des employés du secteur informel dans le système de protection sociale contribuera à élargir la couverture sociale au sein de la population.

Quant au chapitre 4 relatif aux axes stratégiques/orientations/pistes des solutions, nous avons expliqué que la majorité de la population n'a pas accès à l'emploi rémunérateur, ce qui accentue la pauvreté et en RDC 8 habitants sur 10 vivent sous le seuil de pauvreté absolue, c'est-à-dire avec moins de 1,25 dollar par jour .

Avant de donner les orientations sur la sécurité sociale, nous avons présenté les défis majeurs qui entourent la SECU à savoir : l'absence d'un emploi rémunérateur, l'insuffisance de la culture d'assurance au sein de la population, la mauvaise foi des certains employeurs nationaux dans les déclarations et les payements des cotisations sociales et enfin la capacité financière de la CNSS face au payement des allocations sociales qui constitue une grande charge financière et celà à court terme.

Ceci étant, nous avons présenté quelques orientations et pistes des solutions par rapport à la problématique posée et les défis majeurs, en l'occurrence :

- L'organisation des campagnes de vulgarisation de la sécurité sociale non seulement par la CNSS mais aussi par la FEC afin de pousser la population, tous les secteurs confondus à s'approprier la sécurité sociale dans le but de renforcer l'accès équitable et substanciel aux prestations offertes par la sécurité sociale de la RDC,

- Le payement régulier des prestations à court terme afin de rassurer et de fidéliser ceux qui participent dores et déjà au financement de la SECU,

- l'implication active de l'Etat Congolais dans la sécurité sociale par l'intégration du programme d'éducation à la SECU dans l'enseignement maternel et primaire, la publication des textes juridiques en rapport à la sécurité sociale dans les langues nationales.

- L'identification, la formation soutenue et l'intégration complète des employés du secteur informel dans le système de protection sociale contribueraient à élargir la couverture sociale au sein de la population.

- l'utilisation des instruments juridiques dont dispose la CNSS dans le but de contraindre les employeurs de mauvaise foi à s'acquitter correctement des cotisations sociales,

- le recensement systématique des tous les employeurs oeuvrant dans le secteur informel dans l'optique de les conscientiser sur les avantages liés à la SECU.

Tout cela étant, nous ne prétendons pas épuiser cette thématique dans toutes ses dimensions mais nous avons simplement ouvert la voie à d'autres chercheurs qui voudront bien l'approfondir et mieux faire que nous.

Ainsi, ce travail étant l'oeuvre humaine, est tachée d'imperfections, raison pour laquelle nous demandons l'indulgence des membres du jury et restons favorable aux remarques et orientations qu'ils formuleront à notre égard et promettons d'y tenir compte.

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

A- Ouvrages

B- Articles

C- Mémoire

Pascal BIZIBU KUSHOMBERE, Connaissances dans la pratique de la sécurité sociale dans la province du Sud Kivu en RD .Congo, Mémoire de DEA, UPN, novembre 2013, 121 pages

D- Textes légaux de base

E- Sites WEB

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I. GENERALITES ET/OU CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE		13
I.1	Cadre conceptuel	13
I.2	Cadre Théorique	17
1.2.1.	Généralités	17
I.2.1	Les grandes dates de la sécurité sociale dans le monde	17
I.2.2	Histoire de la sécurité sociale en RDC	21
*I.3*	*L'immatriculation des travailleurs*	23
I.4	Les cotisations sociales et différentes pénalités	24
I.4.1	La branche des pensions	25
I.4.2	La branche des prestations aux familles	27
I.5	Revue de la littérature	29
*I.6*	*De l'évolution de la protection sociale en Afrique*	31

II.1 Présentation de la Caisse Nationale de la sécurité sociale de la RDC 33

II.4 Fonctionnement de la Caisse Nationale de sécurité sociale du Sud -Kivu 41

Le régime général de sécurité sociale comme levier de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité en RDC. Cas de la caisse nationale de sécurité sociale de Bukavu au sud-Kivu.