Table des matières
Table des
matières..............................................................1
Epigraphe...............................................................
. .........2
Avant-propos...................................................................
..3
Introduction..................................................................
.....4
Chapitre I. Présentation du lieu de
stage..................................6
I.0. Définition de la banque et la
Banque Centrale... ......6
I.1. Historique de la Banque Centrale du
Congo......... ....7
I.2. Banque du Congo et privilège
d'émission.......... .......13
I.3. Liste des gouverneurs de
la Banque Centrale du
Congo...............................14
Chapitre II. Organisation de l'Agence Autonome de
Bumba........20
II.0. Définition des concepts agence et
autonome.........20
II.1. Aperçu historique de l'Agence Autonome
de Bumba21
II.2. Situation
géographique......................................21
II.3. Mission de l'Agence
Autonome............................22
II.4. Subdivision et attribution de chaque
bureau.... .......23
II.4.1.
Subdivision....................................................23
II.4.2.
Attributions.....................................................29
Conclusion et
suggestions....................................................31
SIGLE ET ABREVIATION
BCB : Banque Congo Belge
BCC : Banque Centrale du Congo
BCCBRU : Banque Centrale du Congo Belge
et du Ruanda-Urundi
BCDC : Banque Commerciale du Congo
BNC : Banque Nationale du Congo
BNZ : Banque Nationale du Zaïre
BZ : Banque du Zaïre
DGDA : Direction Générale
de Douane et Assis
DGRAD : Direction Générale
Des Recettes Administratives, Judiciaire, Domaniale et De Participations
DGI : Direction Générale
des Impôts
E. I.C : État
Indépendant du Congo
MLC : Mouvement de Libération du
Congo
RDC : République
Démocratique du Congo
EPIGRAPHE
« Mieux vaut comprendre
qu'apprendre»
De
Gustave Le
Bon
Sociologue français.
REMERCIEMENTS
Puisque l'on ne peut
franchir le seuil d'une maison, d'une entreprise et y demeurer qu'avec le
consentement des résidents, il est donc courtois d'exprimer notre
gratitude envers son hôte après un accueil chaleureux à la
Banque Centrale du Congo, Agence Autonome de Bumba.
C'est ainsi que nous
voudrions nous acquitter d'un noble devoir, celui d'exprimer d'un coeur
sincère, notre gratitude envers toutes les autorités de la BCC,
le Chef d'Agence et à tous les Responsables des Domaines de cette Agence
qui nous ont bien reçus grâce à leur esprit de
collaboration et du savoir-faire. Aussi pour le rôle combien important
qu'ils ont joué pour l'orientation du stagiaire.
Que le reste des membres
du personnel de l'Agence trouve ici l'expression de notre gratitude pour leur
franche collaboration.
Nous ne saurons enfin,
quitter cette page sans remercier les Autorités Académiques ainsi
que le personnel enseignant de l'Institut Supérieur de commerce de
Kisangani(ISC-KIS) pour le cadre intellectuel de grande envergure qu'ils nous
ont assuré pour notre formation.
INTRODUCTION
Le stage professionnel ou
de fin d'études est un stage obligatoire qui constitue un
complément de formation. Il revêt une importance
particulière dans le cursus d'un homme.
Pour le graduat,
par exemple, l'obtention du diplôme dépend à 50 % de
ce stage de fin de cycle. Il permet de rentrer dans la vie active et de mettre
en pratique ses connaissances théoriques.
Il est Initialement conçu comme une étape de
pré-recrutement, il semble de plus en plus devenir un stage de formation
supplémentaire, un peu plus long et plus opérationnel que les
autres, mais qui s'inscrit dans un ensemble d'étapes avant
l'accès au premier emploi. Certains recommandent de penser ce dernier
stage comme un apport pédagogique,
complétant et finalisant un projet professionnel qui sera ensuite
défendu sur le marché du travail.
Conformément au programme régissant l'Enseignement
Supérieur et Universitaire en RDC, il est prévu un stage pratique
en faveur des étudiants finalistes de chaque cycle.
Ce stage est
organisé dans le but de permettre à l'étudiant de
concilier les connaissances acquises durant les cours, à la pratique et
ainsi de s'intégrer dans le milieu du travail. En effet, orientés
vers les questions financières, nous avons porté notre
dévolu sur la Banque Centrale du Congo, Agence Autonome de Bumba. La
BCC, qui est une institution de droit public Congolais qui est le seul Institut
d'Emission habilité à émettre la monnaie sur toute
l'étendue du territoire national.
Le présent rapport
restitue et retrace le travail que nous avons effectué du 20 octobre au
20 novembre 2019 dans le cadre du stage professionnel. Au terme de ce stage, ce
rapport comprend deux chapitres hormis l'introduction et la conclusion.
Le premier chapitre est l'objet de la présentation du
lieu de stage que nous avons brossé l'historique de Banque Centrale du
Congo, depuis la colonisation jusqu'à ce jour, sa mission, son statut,
sa structure, ses dirigeants et autres.
Le deuxième chapitre fait état du fonctionnement
de l'Agence Autonome de Bumba. Dans cette note, nous avons
démontré comment l'Agence Autonome de Bumba est subdivisée
et les attributions de chaque office. Nous avons détaillé d'une
manière succincte dans les différents tableaux, les
équipements et matériels à titre d'actif que compose
l'Agence.
CHAPITRE I : PRESENTATION DU LIEU DE STAGE
I.0. DEFINITION DE LA BANQUE ET
LA BANQUE
CENTRALE
a. La Banque
C'est un Etablissement
autorisé par la loi à assurer des opérations de banque
c'est-à-dire la réception de fonds du public, les
opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition
de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme
« établissement de crédit » ou
« caisse » est également utilisé.
b. La Banque Centrale
La Banque
Centrale d'un (ou de plusieurs) pays est une institution
chargée par l'État (ou un ensemble d'États dans le cas
d'une zone monétaire comme la zone euro) de décider d'appliquer
la politique monétaire. Elle joue tout ou partie des trois rôles
suivants :
1) assurer l'émission de la monnaie fiduciaire et
contribuer à fixer ainsi les taux d'intérêt ;
2) superviser le fonctionnement des marchés financiers,
assurer le respect des réglementations du risque (ratio de
solvabilité) des institutions financières (en particulier des
banques de dépôts) ;
3) jouer le rôle de banquier de dernier ressort en cas
de crise systémique. Les banques centrales n'ont pas de rôles
strictement identiques ou la même organisation dans tous les pays ; Elles
peuvent notamment partager leurs pouvoirs avec d'autres institutions. La Banque
Centrale du Congo (BCC) est l'institution de droit public de la
République Démocratique du Congo, responsable de maintenir la
stabilité monétaire du pays.
I.1. HISTORIQUE DE LA
BANQUE CENTRALE DU
CONGO
I.1.1. La première implantation bancaire au
Congo
En 1908, lorsque les
territoires composant l'Etat indépendant du Congo sont
cédés à la Belgique, il n'existe aucune banque sur place.
Au premier plan du programme des réformes, on note cependant une
politique de rénovation économique, déclenchée par
une large liberté d'action garantie aux sociétés
commerciales.
Dans le milieu des affaires coloniales, ces perspectives d'un
avenir économique en rapide progrès plaident en faveur de la
création d'une banque au Congo.
Selon certaines
considérations, cette banque pourrait, dès le début,
compter sur la clientèle de diverses sociétés, dont
notamment la Compagnie du Chemin de Fer du Congo et sur l'essor de la
région minière du Katanga D'autres personnes soutenaient
qu'une telle banque rendrait, en outre, de précieux services à
l'Etat et au progrès économique du pays en assurant la diffusion
de la monnaie sur tout le territoire. « Mais en cette
année-là tous ces arguments ne reposaient en somme que sur des
hypothèses et la plupart des hommes d'affaires estimaient qu'il n'y
avait encore aucune place au Congo pour des opérations
bancaires ».
Néanmoins au
cours de cette même année, vont s'engager, à l'initiative
des dirigeants de la Banque d'Outre-Mer, des pourparlers avec d'influentes
personnalités du monde financier belge.
Ces pourparlers ont abouti, le 11 janvier 1909, à
la constitution de la « Banque du Congo Belge », une
société anonyme de droit belge.
A ses débuts la Banque du
Congo Belge ne compte que trois agents. S'implantant progressivement dans les
principaux centres économiques, elle va contribuer, petit à
petit, à la diffusion de la monnaie étatique.
La première agence est ouverte le
1er juin à Matadi, qui est déjà un centre commercial
relativement actif abritant le port le plus important du pays et une bonne
clientèle de la Compagnie du Chemin de Fer du Congo.
Première agence de la Banque du Congo Belge construite
le 1er juin 1908 à Matadi
Le 28 octobre 1909 s'ouvre l'agence
d'Elisabethville qui réunira ses premiers clients à l'Union
Minière du Haut Katanga et parmi des recruteurs de main-d'oeuvre locale
ainsi que des commerçants venus de la Rhodésie voisine. Le
1er août 1910 l'agence de Léopoldville ouvre ses
portes profitant justement du régime du commerce libre et de
l'obligation des paiements en espèces entré en vigueur
le 1er juillet de cette même année.
Se conformant aux clauses de son
mandat ultérieur d'institut d'émission et de caissier colonial,
la Banque du Congo Belge établit deux nouvelles agences :
à Boma le 1er octobre 1911 et
à Stanley-ville le 1er janvier 1912.
Elle est alors en pleine expansion. Son personnel atteint 25
agents et elle comptabilise, en 1912, près de 1.800 comptes ouverts
à ses guichets. Elle poursuit sur cette lancée lorsque survient
la première guerre mondiale de 1914-1918.
L'agence de la Banque Centrale du Congo Belge à
Elisabethville (Lubumbashi) inaugurée le 28 octobre
1909(1)
L'activité bancaire est quelque
peu perturbée au début de la guerre, en raison des incertitudes
du lendemain et de la rupture brutale d'avec les ressources financières
et l'action du siège social installé à Bruxelles.
Cependant, la direction locale de la Banque réagit
opportunément et parvient à transformer les fatalités de
la guerre en atouts pour consolider sa position en tant qu'instrument essentiel
du développement économique du Congo. En effet, réagissant
à la demande du Gouvernement d'assurer partout dans la Colonie son
service de comptabilité, la Banque entreprit d'ouvrir des agences dans
chaque chef-lieu de district alors que le personnel était quasi
introuvable en pleine guerre.
La Banque du Congo Belge va
résister avec bonheur autant à la première et à la
grande déflation de 1920 qu'à la dépression
économique et financière d'après 1929. Si, au début
de la guerre, le caoutchouc, le copal, l'huile de palme et l'ivoire se
vendaient mal faute de preneurs, ces mêmes produits ont aussitôt
bénéficié de la raréfaction des produits
concurrents sur les marchés européens et, aussi, de l'ouverture
de nouveaux débouchés en Amérique et au Japon.
Les cours mondiaux du cuivre de
l'Union Minière du Haut Katanga se sont également
améliorés. L'Etat a accru ses dépenses d'infrastructure,
le pouvoir d'achat des populations s'est nettement amélioré, et
l'activité bancaire a profité de cette expansion
économique générale.
I.1.2. La "Banque du Congo Belge": exécutante
de la "Charte d'émission
monétaire" (1911-1952)
Les
dirigeants de la Banque du Congo Belge étaient, dès la
constitution de celle-ci, en pourparlers avec le Département des
Colonies afin de fixer les conditions de l'exercice du privilège
d'émission. En exécution de la convention signée le 7
juillet 1911 et approuvée par un décret du 18 juillet,
"l'autorisation d'émettre des billets" fut accordée à la
Banque du Congo Belge pour une période de 25 ans, aux conditions
suivantes :
(i) le capital devait être porté de 3 à 5
millions de francs, libéré d'au moins 20% ;
(ii) deux nouvelles succursales devaient être ouvertes,
l'une à Boma, l'autre à Stanley-ville ;
(iii) l'objet social devait être modifié afin de
le limiter strictement aux activités autorisées par la convention
;
(iv) les bénéfices de la Banque seraient
désormais partagés avec la Colonie, cette dernière en
recevait la moitié après attribution de 5% de la réserve
et prélèvement d'une somme égale à 6% du capital
appelé et versé ;
(v) les opérations de la Banque seraient
dorénavant contrôlées par un Commissaire du Gouvernement ;
(vi) la Banque s'engageait à assurer le service de la
Caisse et de la Trésorerie de la Colonie dans ses succursales et agences
aux conditions d'une convention spéciale portant la même date du 7
/juillet/1911.
L'émission de billets
était autorisée à Matadi. Léopoldville,
Stanley-ville et Elisabethville ou toutes autres succursales ou agences
désignées avec l'accord du Ministre des Colonies, sans que le
nombre des centres d'émission puisse être supérieur
à six. Le montant des billets en circulation ne pouvait excéder
le triple de l'encaisse métallique.
De même, le montant
cumulé des billets en circulation et des engagements à
vue-excepté ceux résultant des dépôts faits par le
Gouvernement de la Colonie-ne pouvait excéder le triple du capital
social et des réserves.
Le jour même où la Banque du Congo Belge se
donnait de nouveaux statuts conformes à son mandat d'Institut
d'Emission, une autre banque, la "Banque Commerciale du Congo", se constituait
à son initiative afin de reprendre les opérations auxquelles son
aînée devait renoncer.
Le décret du 27 juillet 1935
confirma le privilège d'émission monétaire reconnu
à la Banque du Congo Belge, non seulement sur les billets mais aussi sur
les monnaies métalliques dont le Gouvernement de la colonie
s'était réservé jusque-là le monopole. Les monnaies
frappées par l'Etat Indépendant du Congo étaient
progressivement retirées de la circulation au profit du franc congolais
émis par la Banque du Congo Belge. Le privilège d'émission
qui lui était accordé fut prorogé jusqu'au 30 juin 1952.
Selon ces accords, la Banque du Congo
Belge pouvait proposer au Gouvernement, dans les délais
prescrits, le réexamen de la "charte d'émission". Toutefois,
à l'approche de la date d'expiration de cette convention, il se posa la
question de savoir s'il fallait continuer ou pas à accorder le
privilège d'émission à une banque
privée.
I.1.3. L'avènement de la "Banque Centrale du Congo
Belge et du Ruanda-Urundi
(1951-1960)
Bien avant que n'expire la convention signée entre
le Gouvernement et la Banque du Congo Belge, il est apparu qu'une
réforme bancaire s'imposait dans le pays au regard de l'accroissement
des établissements de banque. Il y avait déjà, à
côté de la Banque du Congo Belge, six autres banques commerciales
disposant d'une multitude d'agences et de succursales. Le système
bancaire naissant avait ainsi besoin d'être coordonné par une
véritable Banque Centrale, qui aurait également pour mission
d'émettre la monnaie et de gérer les réserves de change du
pays.
Les fonctions de Banque Centrale ne
pouvaient donc rester concentrées entre les mains d'une banque
privée, de surcroît, concurrente des autres banques qu'elle aurait
dû superviser. En outre, la politique monétaire faisant partie de
la politique économique, il convenait de la placer sous le
contrôle direct de l'autorité publique.
C'est dans ce contexte que le décret royal du 30
juillet 1951 créa la "Banque Centrale du Congo Belge et du
Ruanda-Urundi", une association de droit public, appelée à
reprendre les charges de l'émission monétaire au lendemain de
l'expiration du privilège accordé à la Banque du Congo
Belge.
I.1.4. Les transformations de l'Institut d'Emission
à partir de
1960
A sa création formelle le
30 juillet 1951, l'Institut d'Emission s'appelait Banque Centrale du
Congo Belge et du Ruanda-Urundi(BCCBRU).
Fin août 1960, soit deux mois après la
proclamation de l'indépendance du Congo, une convention discutée
à Genève admettait le principe de la liquidation de la BCCBRU et
de la création d'Instituts d'Emission distincts pour le Congo et pour le
Ruanda-Urundi.
Le 3 octobre 1960, un
décret-loi institua le Conseil Monétaire de la République
du Congo dont la mission était de concevoir et de soumettre au
gouvernement les propositions relatives à la création d'une
Banque Centrale et à l'organisation d'un système bancaire
approprié au nouveau contexte.
Le 16
février 1961 furent échangées à Brazzaville les
instruments de ratification de la Convention belgo-congolaise relative à
la liquidation de la BCCBRU, signé à New York trois mois
auparavant. Une semaine plus tard, soit le 23 février 1961, fut
promulgué le décret-loi relatif à la création et
aux statuts de la Banque Nationale du Congo (BNC). Toutefois, le Conseil
Monétaire se substitua à la BNC et exerça temporairement
ses attributions jusqu'au 22 juin 1964, date d'entrée en fonction de
cette dernière en vertu de l'Ordonnance n°188 du 20 juin 1964.
En raison du changement intervenu
le 27 octobre 1971 dans la dénomination du pays, la BNC fut
rebaptisée Banque Nationale du Zaïre (BNZ), aux
termes de l'ordre de service n°218 du 4 novembre 1971.
Une rectification apportée par l'ordre de service
n°219 du 25 novembre 1971 transforma cette nouvelle dénomination
en Banque du Zaïre (BZ). Le changement de régime
politique survenu le 17 mai 1997 entraîna en même temps le
changement du nom du pays de la République du Zaïre en
République Démocratique du Congo, ainsi que la transformation de
la Banque du Zaïre en Banque Nationale du Congo (BNC) puis en Banque
Centrale du Congo (BCC).
Tout au long de ces modifications,
l'unité monétaire elle-même a revêtu
différentes appellations allant d'abord de "franc congolais"
hérité de l'époque coloniale, ensuite au
"zaïre" en 1967, puis au "nouveau zaïre" en 1993 et
enfin à nouveau au "franc congolais" à partir de
1998.
|
I.2. Banque du Congo et
privilège d'émission
De 1909 à 1952, le
système monétaire dans notre pays vient du fond des âges,
il ne cesse certes de se manifester sous diverses formes au-delà de
l'évolution financière, économiques et politique du pays,
il s'est depuis ancré dans les moeurs.
En effet, bien avant l'arrivée
des colonisateurs dans notre pays, coquillage, tissu, métaux et
plusieurs autres objets d'échange non unifie et disparates avaient pris
la relève du troc.
En 1886 soit une année
après avoir acquis la souveraineté sur l'Etat indépendant
du Congo(EIC) à la conférence de Berlin, le roi des belges
Léopold 2 résolut d'introduire la monnaie dans notre pays.
Léopold II
décréta le 27 juillet 1887 la création de la monnaie franc
pour l'Etat indépendant du Congo. Ainsi des pièces en argent (De
5,2,1 et 0,50 francs) à l'effigie du Roi des belges et des pièces
(de 10, 5, 2 et 1 centimes) en cuivre, perforées au centre, alimentaient
le marché congolais, quelques mois après l'annexion du Congo par
la Belgique le 9 septembre 1908, les
Courants commerciaux venant de tout part pour exploiter la
cuvette centrale du fleuve Congo plaidèrent en faveur de la
création de la Belgique une institution bancaire chargé, comme la
banque nationale de Belgique d'organiser la circulation fiduciaire dans la
colonie.
La charte coloniale, une sorte de
constitution qui modifie a des structures de la colonie qu'on allait alors
appeler Congo Belge, dans ces articles I et II consacra l'autonomie
financière du Congo belge. Cette autonomie pesa son poids dans la
convention de 1911 entre la Belgique et sa colonie.
Cependant, avant d'en arriver là,
l'arrêté royal du 14 avril 1909 suspend à dater du
1er octobre 1909, la circulation des monnaies d'argent
frappées par l'Etat indépendant du Congo Mais leur échange
contre les monnaies de la trésorerie coloniale fut retardé
jusqu'au 1er juillet 1914, en vertu de l'arrêté
royal du 30 juin 1913.
Eu égard au principe de
séparation des patrimoines de la Belgique et du Congo belge, la banque
nationale de Belgique n'avait pas le droit d'assurer le service
d'émission pour le compte de la colonie. D'où l'idée de
doter la colonie d'un institut d'émission propre, ce rôle fut
confié à une banque privée, la banque du Congo belge
crée en 1909.
1.3. LISTE DES
GOUVERNEURS DE LA
BANQUE CENTRALE DU CONGO
Les gouverneurs de la
Banque Centrale
du Congo de 1961 à nos. Il s'agit de :
1.
ALBERT NDELE,
1961-1970 ;
2.
JULES-FONTAINE
SAMBWA, 1970-1977 ;
3.
CHARLES
BOFOSSA WAMBEA Nkosso, 1977-1979 ;
4.
JULES CROY
EMONY Mondanga, 1979-1981 ;
4. JULES-FONTAINE Sambwa, 1981-1985 (second mandat) ;
5.
PIERRE
PAY-PAY wa Syakasighe, 1985-1991;
6.
JEAN
NYEMBO Shabani, 1991-1993;
7.
JOSEPH
BUHENDWA Bwa Mushasa, 1993-1994;
8.
GODEFROID
NDIANG Kabul, 1994 ;
9.
DJAMBOLEKA
LONA Okitongono, 1994-1997 ;
11. DEOGRATIAS MUTOMBO MWANA NYEMBO, 2013 à ce jour.
I.3.1. Son Statut
Conformément à la loi
n° 005/2002 du 07 Mai 2002 relative à la constitution, à
l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, en son
article 1er, la Banque Centrale du Congo, "BCC" en sigle, est une
institution de droit public, dotée de la personnalité
juridique.
A cet effet, elle est
capable de contracter, de négocier, de compromettre, d'ester en justice,
d'acquérir des biens et d'en disposer. De ce qui est de son capital,
l'article 5 du journal officiel stipule que celle - ci est détenue en
totalité par l'Etat congolais.
I.3.2. Sa mission
La Banque Centrale du Congo a
pour mission la définition et la mise en oeuvre de la politique
monétaire du pays dont la finalité est d'assurer la
stabilité du niveau général des prix. Elle est
indépendante dans la réalisation de cette charge. (Disposition de
la loi, article 3).
Sans préjudice de
l'objectif de stabilité du niveau général des prix, la
Banque accomplit toutes les missions de la Banque Centrale, notamment :
- Assurer la stabilité interne et externe de la monnaie
nationale ;
- Détenir et gérer les réserves officielles
de la République ;
- Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de
compensation et de paiement ;
- Elaborer la réglementation et contrôler les
Etablissements de Crédits, les Institutions de Microfinance et les
autres intermédiaires financiers ;
- Edicter les normes et règlements concernant les
opérations sur les devises étrangères ;
- Participer à la négociation de tout accord
international comportant des modalités de paiement et en assurer
l'exécution ;
- Promouvoir le développement des marchés
monétaires et des capitaux ;
- Faire office de l'Institut d'Emission (pouvoir d'émettre
la monnaie).
En sus de ces missions, la Banque Centrale exerce les fonctions
de conseiller du gouvernement en matière économique,
monétaire et financière, ainsi que de caissier et banquier de
l'Etat.
Par ailleurs, la vision
de la Banque Centrale du Congo serait de transformer cette Banque en une
Institution moderne et innovante qui exécute sa mission de
manière significative et efficiente pour un processus de
développement durable de l'économie congolaise.
Ainsi, au stade
actuel, la Banque Centrale du Congo est couronnée par les
valeurs ci-après :
1. La probité ;
2. L'intégrité ;
3. L'honnêteté ;
4. La loyauté ;
5. La transparence ;
6. La responsabilité ;
7. La compétence ;
8. La crédibilité ;
9. L'efficacité ;
10. L'efficience ;
La BCC, surveille le pouvoir
d'achat de la monnaie nationale. Elle contrôle la variation des prix des
biens et services sur le marché. Aussi faut-il ajouter que la BCC par sa
Direction d'Etudes et analyse économique de Kinshasa qui déploie
chaque année ses agents pour les enquêtes économiques afin
de présenter par ces données le rapport annuel de la situation
macroéconomique du pays.
I.3.3. Ses Fonctions
Sans préjudice
de la mission principale de stabilité du niveau
général de prix, la BCC, accomplie toutes les autres missions
d'une Banque Centrale, notamment :
I.3.3.1. Institut d'Emission
Elle émette les
billets de banque.
I.3.3.2. Banque des
Banques
La B.C.C contrôle le
système bancaire et la distribution du crédit par les
institutions financières bancaires et non bancaires.
I.3.3.3. Caissier de
l'Etat
La BCC accepte et effectue les
paiements pour le compte de l'Etat. Elle peut, à cette fin,
désigner les Etablissements de crédit habilités à
agir en son nom et pour compte dans les localités où elle n'est
pas représentée. Assure le service de la dette
publique, administre tout compte spécial de l'Etat, en accord avec le
ministère intéressé.
I.3.3.4. Conseiller de
l'Etat :
En sa qualité de
conseiller du gouvernement en matière économique,
monétaire et financière ; la BCC peut d'office ou à
la demande du gouvernement émettre des avis ou des conseils sur toute
politique ou mesure que le gouvernement envisage de prendre.
I.3.3.5. Gestionnaire des Réserves
Officielles
en Or et en Devises de la
République
La Banque Centrale
détient et gère les réserves en or et devises de la
République Démocratique du Congo (article 6 alinéa 2).
I.3.4. STRUCTURES
Les organes de la Banque Centrale du
Congo, lesquels sont :
- le Conseil de la Banque ;
- le Gouverneur ;
- le Collège des Commissaires aux Comptes.
De ce qui est du conseil de la banque et du collège des
Commissaires aux Comptes, nous devons savoir que ces deux organes ne sont pas
opérationnels.
Concrètement il n'y a que l'organe " Gouverneur" qui
fonctionne avec l'ancienne structure qui comprend la Haute Direction, les
Directions du siège, les Directions Provinciales et les Agences
Autonomes.
a) Le Gouverneur
C'est lui qui dirige la banque, la
représente dans ses rapports et relations avec les tiers, y compris le
Gouvernement ; et en cette qualité, il dispose de pouvoirs
suivants :
- signer seul les billets et valeurs émis par la
banque, les rapports annuels, bilans et tableau de formation du
résultat ;
- signer seul ou avec d'autres personnes les contrats conclus
par la banque, la correspondance et autres documents de la banque ;
- signer conformément au statut des agents de la banque
les actes d'engagement, de promotion et de licenciement du personnel ;
- représenter la banque en justice ;
b) Le Vice -
Gouverneur
Il assiste le Gouverneur dans l'exercice de ses
fonctions. Ce dernier exerce les attributions qui lui sont
déléguées par le Gouverneur. En cas d'absence ou
d'empêchement, le Vice - Gouverneur le remplace.
c) Le Cabinet de la
Haute Direction
On y retrouve les Conseillers du Gouverneur et du Vice -
Gouverneur.
d) Les
Directions
Vu l'ordre de service n° 100 du 20/02/2001, la Banque
Centrale du Congo comprend 10 Directions au niveau du siège et 08
Direction provinciales, 20 agences, le Centre Hospitalier et l'Hôtel
des Monnaies.
CHAPITRE II. ORGANISATION DE L'AGENCE
AUTONOME DE
BUMBA
La Banque Centrale du
Congo BCC en sigle, l'Institut d'émission des billets de banque de la
République Démocratique du Congo dans le souci de bien servir les
congolais, a implanté une Agence Autonome à Bumba après
que la Banque Commerciale ait fermé ses portes dans cette
contrée.
II.0.
Définition des concepts agence
Et
autonome
a. Agence
Le concept
agence, désigne une succursale, un bureau local par rapport à la
maison-mère ou à un centre régional, un point de vent par
rapport au le siège social.
Selon le petit LAROUSSE, une agence est une entreprise
commerciale proposant en général des services
d'intermédiaire entre les professionnels d'une branche d'activité
et leurs clients. C'est une succursale d'une banque,
c'est-à-dire un établissement commercial ou financier
dépendant d'un autre, mais doté d'une certaine autonomie de
gestion.
Elle est une escale
ouverte par une entreprise quelconque pour sa représentation dans un
coin bien déterminé. Aussi, c'est un lieu d'accueil de la
clientèle de la banque.
b. Autonome
Le concept
autonome désigne une personne ou une entité qui dispose de son
autonomie. Du point de vue analyse sociale, ce terme correspond à la
capacité de s'auto-suffire, pouvoir s'autogérer dans le sens
courant. Etymologiquement, le concept autonome vient du nom autonomie en grec,
autos : soi-même et nomos : loi, règle. En philosophie morale,
l'autonomie (du grec autonomia) est la faculté d'agir par soi-même
en se donnant ses propres règles de conduite, sa propre loi.
Ici, ce concept, fait
allusion à l'autogestion, c'est dire qu'il y a une liberté de
gestion et de prise de décision de tout ce qui lui concerne, donc le
fait d'être le garant des biens mis à sa disposition.
II.1. Aperçu
historique de l'agence
Autonome de
Bumba
Après la
rébellion du Mouvement de Libération du Congo, MLC en sigle, la
Banque Commerciale du Congo, BCDC en sigle, fermera ses portes. Face à
cette crise politico-économique, Monsieur le Gouverneur de la Banque
Centrale du Congo signera l'Ordre de Service n° 143/03 du 29 septembre
2004 avec comme objet, création de l'Agence Autonome de Bumba en vue de
faciliter l'Etat congolais pour le paiement de ses agents fonctionnaires.
Au regard de
cette situation, c'était le temps fort pour le Gouverneur Masangu
Mulongo de nommer le responsable de cette agence. Par ses pouvoirs, il
reconduira pour un temps record, Monsieur ONYMBE Emile qui par son âge
avancé ne pouvait plus être engagé à la Banque
Centrale et immédiatement il sera remplacé par Monsieur FELA
Samuel.
Ci-après les
Chefs d'agence de 2004 à ce jour :
1. ONYUMBE Emile 2004 ;
2. FELA LIHENYA Samuel de 2004 - 2009 ;
3. NTAMBUKA ZABIKA Joseph de 2009 - 2013 ;
4. IBRAHIMU LUBOSHA Fidel Romain 2013 - 2015 ;
5. KALALA NKUNZA-MESU Jean Bosco 2015 - 2017 ;
6. ONOYA KAHODI Daudet de 2017- 2018 ;
7. KUMBU BAMANGA Willy de 2018 à ce jour.
II.2. Situation
géographique
L'agence Autonome de
Bumba se trouve dans la province de l'Equateur, district de la Mongala et
beaucoup plus précisément dans le territoire de Bumba. Elle est
implantée sur l'avenue du fleuve n° 68.
Retenons qu'à
l'intérieur de la concession de cette Agence, se trouve la
résidence du Chef d'Agence avec des annexes pour salle de moteur ;
économat et dépôts du carburant.
Géographiquement,
elle est limitée :
- A l'Est par l'immeuble SCIBE-ZAIRE qui abrite la Radio
Liberté ;
- A l'Ouest par l'immeuble MILONA ;
- Au Nord par la concession de Mr. MBILIA Louis 14 de l'UDPS
et
- Au Sud par le majestueux fleuve Congo.
II.3. Missions de l'agence
autonome
L'Agence est un lieu d'accueil de
la clientèle de la banque. Elle a comme mission :
ü D'exécuter les opérations du Caissier de
l'Etat ;
ü D'exécuter les opérations de change et de
crédit autorisées par la Direction Provinciale et/ou le
Siège ;
ü De rendre des services bancaires commerciaux aux
titulaires des comptes ouverts dans ses livres ;
ü D'assurer la collecte, le transport et le paiement des
fonds ;
ü D'élaborer un rapport mensuel
socio-économique financier monétaire et sécuritaire de
l'entité politico administrative ainsi que sur sa situation bilan taire
et financière, opérationnelle et des opérations du
Trésors Public.
II.4. SUBDIVISION ET ATTRIBUTION
DE CHAQUE BUREAU
II.4.1. SUBDIVISION
L'Agence Autonome de Bumba est une
entité provinciale de la Banque Centrale du Congo qui organise des
activités et services importants au profit du public. Elle est
dirigée par un Chef d'Agence jadis appelé
« Gérant » qui selon ses responsabilités
assume la gestion et la coordination de toutes les activités des chefs
de Bureaux et responsables des sections.
Elle est subdivisée en cinq
domaines d'activités suivants :
1. Administration ;
2. Opérations Bancaires ;
3. Analyses Economiques, statistiques et surveillance des
Intermédiaires Financiers ;
4. Technique ;
5. Trésorerie.
II.4.1. 1. ORGANIGRAMME
II.4.1.2. DU PERSONNEL
L'Agence Autonome de Bumba est
composée de neuf agents masculins et un agent féminin dynamiques
qui composent un effectif de dix agents que nous présentons dans ce
tableau au regard de leur fonction et niveau d'études :
Agent
|
Licencié
|
Gradué
|
Diplômé d'Etat
|
Observation
|
Nombre
|
03
|
05
|
02
|
|
Le progrès technique par
la mondialisation, la Banque Centrale du Congo fait souvent la mise à
jour de son personnel par des multiples formations au siège de Kinshasa
et à l'étranger.
II.4.1.3. DES EQUIPEMENTS
L'agence Autonome de Bumba est
modernisée. Elle est informatisée et connectée à
l'Internet depuis 2007. Les tableaux suivants présentent en nombre et en
qualité les matériels qui s'y rapportent.
II.4.1.3.1. Parc informatique
N°
|
Matériel
|
Nombre
|
Etat
|
01
|
Ordinateur
|
23
|
Bon
|
02
|
Imprimante
|
12
|
Bon
|
03
|
Scanner
|
02
|
Bon
|
04
|
Photocopieuse
|
02
|
Bon
|
05
|
Téléphone IP
|
04
|
Bon
|
06
|
Fax
|
01
|
Bon
|
|
Total
|
44
|
|
II.4.1.3.2. Equipements de réseau
Internet
L'agence est connectée
au réseau banconet par la société navisat.
N°
|
Matériel
|
Nombre
|
Etat
|
01
|
Antenne
|
02
|
Bon
|
02
|
Modem
|
01
|
Bon
|
03
|
Switch
|
02
|
Bon
|
04
|
Quad mod
|
01
|
Bon
|
|
Total
|
06
|
|
Elle stocke toutes ses
données comptables et passe toutes ses opérations dans un
prologiciel comptable et financier dénommé Navision. L'Agence a
un système de gestion modernisé dans plusieurs applications
informatiques.
II.4.1.3.3. De comptage de fonds
La Banque Centrale du
Congo pour le comptage et triage de ses fonds vient de signer un contrat de
partenariat de la sous-traitance avec la firme SCS (société de
communication et service). Cette dernière a recruté 20 compteurs
de qualités qui savent manipuler les machines à compter le
fonds.
Nous compterons pour
l'opération de traitement de billets de banque le nombre des machines
dont les détails se présentent dans le tableau
ci-après :
N°
|
Machine à compter/testeur $
|
Nombre
|
Etat
|
01
|
De la rue
|
13
|
Bon
|
02
|
Talaris
|
25
|
Bon
|
03
|
Testeur dollar
|
02
|
Bon
|
|
Total
|
40
|
|
II.4.1.3.4. De source
d'énergie
Nous compterons un
nombre élevé des groupes électrogènes à
l'agence autonome de Bumba comme nous renseigne le tableau suivant :
N°
|
Groupe électrogène
|
Puissance/Nombre
|
Etat
|
01
|
FG WILSON
|
50 kvas
|
Bon
|
02
|
OLYMPIAN
|
50 kvas
|
Bon
|
03
|
OLYMPIAN
|
22 kvas
|
Bon
|
04
|
EUROTECH
|
45 kvas
|
Bon
|
05
|
OLYMPIAN
|
50 kvas
|
Bon
|
|
Onduleur/Batterie
|
Nombre
|
Etat
|
06
|
Tripp lite
|
04
|
Mauvais
|
07
|
Batterie
|
08
|
Bon
|
II.4.1.3.5. De la
sécurité
Pour la
sécurité des biens, patrimoines et personnel de la Banque, deux
groupes de policiers composés de trois policiers se relayent chaque 48
heure.
Par ailleurs, pour la
sécurité en cas d'incendie, l'agence dispose de 09 extincteurs
dont deux en gaz pour les matériels informatiques :
N°
|
Extincteurs
|
Nombre
|
Etat
|
01
|
En gaz
|
02
|
Bon
|
02
|
En poudre
|
07
|
Bon
|
|
Total
|
09
|
|
II.4.1.3.6. Du bâtiment
L'agence dispose de deux
bâtiments :
- Le bâtiment administratif qui abrite les bureaux pour
le service et
- Le bâtiment résidentiel pour le Chef
d'Agence.
Nous compterons en outre
quelque annexe pour l'entreposage de carburant, salle de machine et
économat.
II.4.1.3.7. De l'économat
L'agence a une politique
d'approvisionnement en fournitures de bureau, fournitures informatiques et
fournitures diverses. Elle les garde en magasin appelé économat
pour l'utilisation courante.
II.4.1.3.8. De condition de travail
La province de la Mongala
étant chaude avec la température ambiante qui varie entre 28
à 30°c, pour ce faire l'Agence Autonome de Bumba est
climatisée par un nombre élevé de split qui permettent aux
cadres de la banque de bien assurer leurs activités quotidiennes par les
pannes de certains splits. Les locaux sont équipés par les
mobiliers de bureau adéquats. Aussi, elle dispose de deux
véhicules (Prado et Land Cruiser) respectivement pour le transport du
chef d'agence et l'autre pour l'escorte armée pendant les mouvements de
fonds.
II.4.1.3.9. De versements
L'Agence autonome de Bumba
reçoit de gros versements des messageries financières de Bumba et
tant d'autres sociétés qui ont ouvert des comptes courants en les
livres de la Banque. Les régies financières, DGI, DGRAD et DGDA
viennent alimenter le trésor public par leurs versements. Bien que le
montant de la trésorerie de l'Agence ne nous soit pas attribué,
l'Agence Autonome de Bumba est classé en troisième place parmi
toutes les agences de la RDC par son niveau élevé de versements
en numéraires. Ces versements encombrent la chambre forte. Pour
désengorger cette dernière, l'agence organise mensuellement des
envois de fonds au siège à Kinshasa.
Elle a en ses livres plusieurs comptes
courants dont le tableau suivant présente chaque compte.
N° COMPTE
|
INTITULE
|
MONTANT
|
SENS
|
Comptes courants de l'Etat
|
|
|
|
CC000627
|
PARSE BUMBA
|
|
|
CC000807
|
DISTRICT DE LA MONGALA
|
|
|
CC001584
|
PROSEB SOUS DIV DE LISALA I
|
|
|
CC001585
|
PROSEB SOUS DIV BONGANDANGA I
|
|
|
CC001586
|
PROSEB SOUS DIV BONGANDANGA II
|
|
|
CC001587
|
PROSEB SOUS DIV DE BUMBA I
|
|
|
CC001588
|
PROSEB SOUS DIV DE BUMBA II
|
|
|
CC001589
|
PROSEB POOL PRIMAIRE LISALA I
|
|
|
CC001590
|
PROSEB POOL PRIMAIRE BUMBA I
|
|
|
CC001591
|
PROSEB POOL PRI BONGANDANGA I
|
|
|
CC001592
|
PROSEB COORD DIOC LISALA
|
|
|
CC001593
|
PROSEB COORD DIOC BUMBA
|
|
|
CC001594
|
PROSEB COORD DIOC LOLO
|
|
|
CC001595
|
PROSEB COORD 13è CBFC LISALA
|
|
|
CC001596
|
PROSEB CONS RESID SALUTISTE
|
|
|
CC001597
|
PROSEB CONS RESIDENTE 21è CNCA
|
|
|
CC001598
|
PROSEB CONS ISLAM BUMBA
|
|
|
C7011002
|
EAD TERRITOIRE DE BUMBA
|
|
|
SOUS-TOTAL
|
|
|
|
Comptes des Entreprises Publiques et
Semi-Publ.
|
|
|
|
CC000420
|
ISP/BUMBA
|
|
|
CC000421
|
ISTM/BUMBA
|
|
|
CC000571
|
ONATRA/BUMBA
|
|
|
CC000598
|
OCC/BUMBA CPTE PRODUCT
|
|
|
CC000599
|
OCC/BUMBA CPTE FONCT
|
|
|
CC000600
|
INSS/BUMBA CPTE COTIS
|
|
|
CC000601
|
INSS/BUMBA CPTE FONCT
|
|
|
CC000839
|
ISPT/BUMBA
|
|
|
CC000857
|
ISPT/BUMBA
|
|
|
CC000863
|
ISEA-LOEKA/BUMBA
|
|
|
CC000867
|
ISEA-MONDONGO
|
|
|
CC001614
|
ASSOCIATION MILLENIUM "ASMIL"
|
|
|
CC001457
|
REGIDESO/BUMBA
|
|
|
CC001615
|
REGIDESO/LISALA
|
|
|
CC001616
|
CEPROMAD/BUMBA
|
|
|
CC001705
|
ISP/LISALA
|
|
|
CC001710
|
DIRECT.PROV. SANTE DE LA MONGALA
|
|
|
CC001711
|
COORD. PRONV. LEPRE TUBERC. EQUATEUR
|
|
|
C07011003
|
ISTA/EBONDA
|
|
|
SOUS-TOTAL
|
|
|
|
Comptes du Secteur Privé
|
|
|
|
CC000572
|
SOCAM NT
|
|
|
CC000602
|
ONGD MAC PELA/BUMBA
|
|
|
CC000614
|
ETS MOKOLOKA/BUMBA
|
|
|
CC001426
|
COMPLEXE SCO.LES TISSERINS
|
|
|
CC001458
|
COMPLEXE SCO.ITEKU
|
|
|
CC001466
|
Ets DANISA/BUMBA
|
|
|
|
EGLISE MIN PAROLE ET PRIERE
|
|
|
SOUS-TOTAL
|
|
|
|
Comptes mise en disposition en MN
|
|
|
|
C0711000
|
COMPTE MISE A DISPOSITION
|
|
|
SOUS-TOTAL
|
|
|
|
Comptes courants de la Banque Centrale du
Congo
|
|
|
|
C0711001
|
COMPTE BCC BUMBA
|
|
|
SOUS-TOTAL
|
|
|
|
Comptes Inst Fin Rés et non Rés Autres BQ
Agéées
|
|
|
|
C7011005
|
CADECO
|
|
|
II.4.1.3.10. Ses relations
La Banque Centrale du Congo,
étant une Banque de l'Etat, elle coopère avec tous en
matière financière.
Elle est la Banque des
banques qui a le monopole sur les banques commerciales agréées en
matière de finances. Elle contrôle tous le mouvement de fonds en
République démocratique du Congo et même les transactions
mafieuses de blanchissement des billets de banque en vue d'éviter une
masse monétaire accrue à la circulation qui entraînerait
bien sûre l'hyperinflation.
Elle a le pouvoir absolu sur
toutes les autres banques ; Institutions de Micro Finance ; les
Messageries financières qui comme vous le savez, avant leurs
implantations, ils doivent recevoir de la Banque Centrale un
agrément qui sanctionne leurs mises en activité.
Aussi, ces Institutions de
Micro Finances ; des banques commerciales et des Messageries
financières doivent à la fin de chaque mois fournir à la
BCC le rapport statistique et les relevés d'exploitations de leurs
activités.
II.4.2. ATTRIBUTIONS
II.4.2.1. LE CHEF D'AGENCE
Le Chef d'Agence coordonne,
planifie et contrôle l'ensemble des activités de l'Agence. Il
assure aussi la conservation et la gestion de la Trésorerie de cette
dernière.
II.4.2.2. BUREAU ADMINISTRATIF
Le Bureau administratif assure
à l'ensemble des organes de l'agence, tous les services
administratifs à savoir :
- Assure les services administratifs et logistiques de
l'agence ;
- Prépare les projets de budget et du plan de
trésorerie de l'agence ;
- Assure le suivi de l'exécution du budget et du plan de
trésorerie ;
- Veille à la sécurité des biens et des
personnes de l'agence ;
- Assure la gestion des soins de santé aux ayants-droit de
la Banque ;
- Assure les taches protocolaires de l'agence.
Il compte six sections telles que présenté à
l'organigramme.
II.4.2.3. BUREAU TRESORERIE
Exécute les Opérations
de Trésorerie. Il est chargé de :
- La collecte et transport de fonds
- Gérer les encaisses et les décaissements de
l'Agence ;
- Expédition des fonds dans les autres organes de la
banque centrale et ou au siège à Kinshasa ;
- Assurer la consignation des colis et des valeurs
numismatiques.
Bref, le responsable de ce bureau assure les opérations
d'encaissement et de décaissement des fonds et celle de traitement des
billets de banque. Il organise l'envoi de fonds dans d'autres organes de la
banque. Il compte deux sections voire organigramme.
II.4.2.4. BUREAU DES OPERATIONS BANCAIRES
Le responsable de ce bureau assure la
comptabilité des opérations bancaires et la tenue des comptes
ouverts dans les livres de l'Agence Autonome. Il exécute les
opérations de change et de crédit autorisées par le
siège de la Banque Centrale. Il compte deux sections voir organigramme.
II.4.2.5. BUREAU ANALYSES ECONOMIQUES,
STATISTIQUE ET SURVEILLANCE DES
INTERMEDIAIRES FINANCIERS
Le responsable de ce bureau est tenu
de :
- Récolter, analyser et interpréter des
données statistiques ;
- Assurer la surveillance des intermédiaires financiers
agrées ;
- Elaborer le rapport d'activités et de gestion de
l'Agence ;
- Elabore le rapport économique de l'entité
politico-administrative ;
- Conserver les ouvrages et diverses documentations de l'agence
autonome.
Il compte deux sections voir organigramme.
II.4.2.6. BUREAU TECHNIQUE
Le responsable du Bureau technique :
- Veuille au bon fonctionnement du matériel informatique,
de télécommunication et de fourniture de l'énergie
électrique ;
- Assiste les utilisateurs (autres agents) dans leurs taches
informatiques ;
- Assure l'entretien et la maintenance des immeubles, des
équipements incorporés aux immeubles, du matériel de
sécurité et autres ;
- Gere le charroi automobile.
Il compte deux sections voir organigramme.
C O N C
L U S I O N ET SUGGESTIONS
1. CONCLUSION
Comme nous avons souligné au
premier paragraphe de l'introduction de ce rapport, nous venons de parcours
l'Agence Autonome de Bumba site choisi par nous même pour notre stage.
Il sied d'affirmer avec satisfaction
que, les théories acquises à l'université se sont
mariées avec les réalités professionnelles. A travers les
cadres universitaires que nous avons trouvés à l'Agence Autonome
de Bumba, ils nous ont simplifié la tâche en répondant
paisiblement à toutes nos préoccupations. Ce genre de
collaboration a consolidé notre savoir pour un avenir heureux.
Durant notre stage, nous avons lu
plusieurs ouvrages de la bibliothèque de l'Agence qui nous ont permis de
présenter l'historique de la Banque centrale dans le premier chapitre
dudit rapport. Aussi ce même chapitre renseigne les missions, la vision,
le statut et l'organisation de la Banque Centrale du Congo. Et le
deuxième chapitre qui est l'objet de l'organisation et ou le
fonctionnement de l'agence Autonome de Bumba, nous avons détaillé
comment l'agence est subdivisée et comme sont repartis
les attributions de chaque bureau. Les équipements et tant d'autres
patrimoines de l'agence ont fait l'objet de ce chapitre.
Notre passage à la Banque
Centrale du Congo et précisément à l'Agence Autonome de
Bumba, a été bénéfique au point que nous avons
vaincu les réalités du monde du travail. Aussi, notre bagage
intellectuel s'est enrichi par beaucoup de notions au sujet de la politique
monétaire. Cette dernière a un personnel qualifié,
dynamique et compétent. Par sa modernisation en outil informatique
performant et d'un réseau Internet à haut débit, nous
avons découvert son Progiciel comptable et financier Navision, une
application qui traite toutes les opérations de l'ensemble de la Banque,
et qui gère tout le flux de fonds de la Banque. Comme vous pouvez
l'imaginer, ça été pour nous un paradoxe.
Certes, après avoir parcouru
avec succès les cinq Bureaux, nous avons pu cerner clairement le
rôle si important et combien primordial que joue la BCC dans le
système Bancaire du pays à travers la réglementation du
crédit, pour une croissance équilibrée de
l'économie nationale.
2. SUGGESTIONS
Nous suggérons à
la Banque Centrale du Congo, Agence Autonome de Bumba ce qui
suit :
1. De recruter des nouveaux candidats pour les sections qui ne
fonctionnent pas ;
2. De solliciter à la haute Direction l'ouverture des
comptes courants en monnaies étrangères ;
3. De sensibiliser la population de Bumba pour le recyclage
dès les billets mutilés ;
4. De surveiller les transactions financières qui
l'échappent par les opérateurs économiques du
milieu et d'en punir les victimes ;
5. D'aménager la salle de traitement des billets de
banque car les compteurs sont étouffés ;
6. L'implantation des banques commerciales à Bumba pour
accorder les crédits aux opérateurs économiques de
Bumba ;
7. L'achat des divans aux guichets pour la clientèle
afin de redonner l'image de marque de la banque Centrale ;
8. Que les agents de la SCS mettent leurs badges pendant le
travail.
Enfin, les critiques et observations sont les bienvenues.
|