2.1. ETAT UNITAIRE
L'Etat unitaire est celui dans lequel l'exercice du pouvoir
juridique de l'Etat est monopolisé par un seul centre politique ou
gouvernement central.
Cette forme de l'Etat nous la comprenons comme étant
une forme dans laquelle il n'y a qu'un grand centre de décision
titulaire du pouvoir auquel la population est soumise sur toute
l'étendue de territoire.
L'Etat unitaire dans son application ou dans sa pratique, peut
porter deux grandes formes dans la mesure où elle peut être soit
centralisée ou soit décentralisée.
A. ETAT UNITAIRE CENTRALISE
L'Etat unitaire centralisé est celui dans lequel seul
le pouvoir est habileté à prendre des décisions
administratives sur tout le territoire national. Il n y a pas dans un Etat
unitaire centralisé une vie administrative en dehors des organes
centraux car toutes les décisions et activités émanent de
ce dernier.
? LA CENTRALISATION
La centralisation « est donc une façon de
déployer l'activité administrative dont la logique est de
concentrer tout le pouvoir de décision au sommet de l'Etat ». 1
La centralisation peut être
concentrée lorsqu'aucun pouvoir n'est
laissé aux organes locaux, et elle peut également être
déconcentrée lorsqu'il y a gestion de
la chose publique au niveau local par les personnels nommés par le
pouvoir central pour lui représenter.
1 MOLENGA LINGOTO W., Cours de droit
constitutionnel et institutions politiques, UNILU, FSSPA, G2 SPA,
20142015, p18
18
Dans la décentralisation, nous voyons qu'il y a notion
de délégation de compétence aux organes locaux et qui sont
sous au contrôle hiérarchique du pouvoir central et n'ayant pas de
personnalité juridique.
B. ETAT UNITAIRE DECENTRALISE
Un Etat unitaire décentralisé est celui dans
lequel le pouvoir central effectue un transfert de compétence ou de
pouvoir aux organes locaux dans la gestion de leurs affaires. Par cette
opération, les entités territoriales décentralisées
bénéficient de cette procédure obtiennent directement une
personnalité morale et juridique.
Nous rappelons également que, malgré la
présence de cette autonomie au niveau local, le contrôle de
tutelle s'exerce par le pouvoir central sur les personnes locales et leurs
actes des organes locaux.
2.2. ETAT COMPOSE
L'Etat composé porte à son sein deux formes
principales : confédération et l'Etat fédéral.
A. CONFEDERATION D'ETAT
La confédération d'Etats « est une
association d'Etats souverain qui acceptent de gérer ensemble certaines
compétences grâce à des organes communs »1
Les Etats membres de la confédération (Etats
confédéré) concernent leur
indépendance juridique.
Pour cette forme, nous prenons comme exemple le
Sénégal et la Gambie qui ont constitués en 1982 une
confédération sénégambie qui a été
dissoute en 1990.
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B. ETAT FEDERAL
L'Etat fédéral « est une union d'Etat qui
tout en conservant chacun une large autonomie, reconnaissant l'autorité
d'un pouvoir unique dans certains secteurs et apparaissent comme un seul Etat
sur le plan international »1
Les Etat fédérés ne conservent leur
indépendance juridique sur le plan interne.
Le fédéralisme Etatique se forme de deux
façons : par association ou soit par dissociation.
- Par association : lorsqu'il passe par un
regroupement d'Etats par la fusion de ceux-ci pour en créer un seul qui
sera reconnu sur le plan international ; exemple : provinces au Canada
- Par dissociation : lorsqu'il passe par une
division interne d'un Etat qui auparavant était unitaire et qui accepte
que des entités deviennent des Etats fédérés ;
exemple Belgique en 1993.
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