1.2. DECOUPAGE
Pour le dictionnaire petit la Rousse illustré, le mot
découpage « est une action de découper »1
C'est l'action de séparer ou divisé ce qui
était uni ou ensemble.
Bref, nous attendons par découpage comme étant un
processus ou une procédure politique-administrative qui sert à
diviser une structure ou un organe uni.
? DECOUPAGE TERRITORIAL
Le découpage territorial constitue une action politique
par laquelle, un Etat subdivise ses grandes entités
politoco-administratives existantes.
C'est une restriction du territoire qui est simplement une
étendue de terre dépendant d'un Etat, d'une province, d'une ville
ou d'une juridiction.2
Par-là, nous comprenons par découpage
territorial comme étant un processus emprunté par la politique et
par lequel cette dernière opère une subdivision du territoire
national en des entités autonomes ou décentralisées dans
le but de promouvoir le développement par la gestion locale de ces
entités décentralisées.
Dans cette façon de faire, nous voyons au départ
que le découpage semble être une action facilitant l'application
de la décentralisation en république démocratique du Congo
par la multiplication de centre d'autonomie administrative au niveau local.
1.3. DECENTRALISATION
Le dictionnaire La Rousse illustré définit la
décentralisation comme: « un système d'organisation des
structures administratives de l'Etat qui accorde des
1 Dictionnaire petit la rousse illustré, Paris,
2000, p.309.
2 De SAINT MOULIN, les enjeux et les défis
du découpage administratif, in Congo-Afrique, n°432, 2009,
p.89
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pouvoirs de décision et de gestion à des organes
autonomes régionaux ou locaux (collectivité locales,
établissement publics)1.
Pour le professeur NGOIE KIMPULWA, la décentralisation
« est un système ou un processus administratif dans lequel le
pouvoir central transfert une partie
de ses compétences aux entités locales et ces
dernières deviennent
automatiquement autonome dans l'exercice et de
leurs tâches en ayant la personnalité morale et juridique
»2.
? LA DECENTRALISATION TERRITORIALE
La décentralisation territoriale concerne les
collectivités publiques locales. L'Etat leur transfert des
compétences globale. Elles jouissent d'une autonomie qui signifie que
les collectivités territoriales sont des entités juridiques
distinctes de l'Etat et s'administrent et gèrent leurs affaires par
délibération ; c'est le cas des entités territoriales
décentralisées.3
En ce qui concerne la nature des compétences
transférées aux entités décentralisées, on
trouve soit la décentralisation administrative et la
décentralisation politique4.
? La décentralisation est administrative
lorsque les compétences transférées aux
collectivités territoriales sont purement administrative. Ces
entités ne peuvent prendre que des décisions portant application
des actes législatifs et réglementaire du pouvoir central.
? La décentralisation est politique
lorsque les entités décentralisées se voient
transférer des compétences législatives. La
décentralisation politique fait passer l'entité
décentralisée au statut d'Etat régional, qui connait une
structure étatique unitaire avec une décentralisation
poussée à l'extrême.
1 Dictionnaire petit la rousse illustré,
op.cit., p.302
2 B NGOIE KIMPULWA., Cours d'institution
administrative du Congo, G2SPA, 2014-2015. inédit
3 CHEIK MOHAMED, Petit manuel des entités
territoriales décentralisées, USA, USAID, 2009, p.8.
4 W MOLENGA LINGOTO., Cours de droit
constitutionnel et institutions politiques, UNILU, FSSPA, G2 SPA,
20142015, p.15.inédit
1 W MOLENGA LINGOTO., Cours de droit
constitutionnel et institutions politiques, UNILU, FSSPA, G2 SPA,
20142015, p.15. inédit
14
Le professeur Willy MOLENGA LINGOTO montre dans ses
explications du cours de droit constitutionnel et institutions politiques, que,
cette autonomie que bénéficient les collectivités
territoriales décentralisées est à la fois juridique,
organique et fonctionnel. 1
? Autonomie juridique : les
collectivités territoriales ses voient d'abord reconnaitre la
personnalité morale. Elles disposent en tant que tel d'un patrimoine, de
la capacité d'accomplir des actes juridiques et de la possibilité
d'ester en justice.
? Autonomie organique : les
collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils
élus (organe délibérant et organe exécutif).
? Autonomie fonctionnelle : les organes des
collectivités territoriales gèrent par leurs
délibérations leurs affaires propres (affaires communales,
urbaines et provinciales).
Mais, nous signalons également que, malgré la
présence de cette autonomie que bénéficient les
entités territoriales décentralisées, le pouvoir central a
toujours un oeil sur les personne et leurs activités qui se fait par un
contrôle de tutelle.
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