Memoire Online - Découpage et décentralisation. Frein ou moteur du développement socio-économique dans le haut Katanga.

« C'est de la connaissance seule de la vérité que pourra
naitre un Etat social meilleur car aucun bonheur n'est
possible dans l'ignorance et seule la certitude fait la vie

DEDICACE

De tout coeur et conscience, j'offre ce travail à mes très chers parents, Papa BAGALWA NYAMBUZI Godefroid et Maman MARHONYI BAGALWA de m'avoir toujours soutenu malgré les difficultés et obstacles, ils n'ont pas cessés de me témoigner leur amour.

AVANT-PROPOS

Nous remercions notre directeur, l'Assistant ISSA AWAZI qui, nonobstant ses charges horaires et en dépit de ses multiples occupations, a bien voulu rendre disponible son temps pour la direction de ce travail.

Nos remerciements s'adressent également à tous les membres du corps académique et professoral de l'université de Lubumbashi en général et de la faculté des Sciences Sociales Politiques et Administratives en particulier.

Nous restons reconnaissants envers nos frères, soeurs et oncles pour tous leurs bienfaits, encouragements et surtout leur amour qu'ils nous ont toujours témoigné. Citons : la famille BAGALWA (Byadunia, Musa, Baraka, Tabita, Ombeni, Busime, Tumsifu) ;

Aux couples : NICODEM NESTOR ET MWANGAZA NICODEM Lumière, NAMUTO, NYAMBUZI Primus, Thomas NYAMBUZI (Héritier Bahati Billy, Chito Neville, Chiku boanerges, bibi Rebeka ....),

A vous amis : Bijirwanamungu Blaise, Mushamuka Luc, Kasumba Gedeon,Makinga Gabriel, Aganze Bahane, Kayeba Erick, Milebinge Sarah, tout le comité dimoa (Lundi, Augistin, Amani, Dieudonné, Baleke, Bonny,...); camarades et connaissances : Kanguvu Françis, Yarmawiy Simon, TWITE Husseine, Mbule Jean, Mwamini,... et surtout du Bloc. F et en particulier ceux de ma chambre : NSHIMBA Jérôme, BATOTELA Dieudonné et ELONGA Sylvain.

Que tous ceux dont les noms ne sont pas cités explicitement ne daignent nous en tenir rigueur, car pour tout le monde nous réitérons nos sentiments de gratitude.

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

Dans tout travail, dans toute recherche dit scientifique, s'impose la nécessité de la compréhension globale et détaillée des faits auxquels il porte pour permettre au chercheur de mieux asseoir son esprit dans ses analyses.

Curieux que nous sommes de ce changement, qui, est dû à la nouvelle réforme administrative et territoriale qui est mise en application en république démocratique du Congo, nous avons choisi de faire une étude analytique sur le: « Découpage et Décentralisation territoriale : Frein ou moteur du développement socio-économique au Katanga »

Partant de la grandeur de notre sujet, et surtout pour mieux l'analyse, nous allons tenter de jeter un petit regard dans tous les districts (actuellement province) qui ont été démembrés ; mais, notre grand apport nous le porterons dans le district (province) du Haut-Katanga en raison de précision et de clarté.

Loin de nous l'idée d'entrer dans des polémiques dont pour les uns, l'application de cette réforme (découpage) devrait se faire après les élections qui sont une priorité pour cette période en raison de manque des moyens financier ; et pour les autres, c'est une mesure purement constitutionnelle et elle doit être respectée et appliquée pour permettre l'évolution des processus du respect de la constitution, et des textes légaux et d'appui à la démocratie.

Pour nous, il sera question d'analyser l'apport de cette réforme administrative dans le secteur social et économique dont l'essentiel portera sur la province du Haut-Katanga.

Sur le plan scientifique, ce travail ouvre son apport à tout chercheur curieux comme nous, et cherchant à savoir un plus sur cette réforme

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

2.1. CHOIX DU SUJET

Le choix d'un sujet qui fait l'objet d'une étude ou d'une recherche scientifique ne se fait pas de manière hasardeuse ou à la hâte ; car, il réside dans un plus que portera le travail suite à la formation suivie du chercheur ; c'est ainsi que nous pouvons affirmer que le sujet que nous traitons est lié directement à notre formation de politologue administrativiste en cours.

2.2. INTERET DU SUJET

Considérant l'importance de notre travail qui touche presque toutes les couches sociales, économique et politiques, intérêt de notre sujet se situe sur trois plans notamment sur:

a. SUR LE PLAN PERSONNEL

une étude sur ce sujet d'actualité sur le plan national qu'international qui parle

Notre motivation dans ce travail est de montrer et expliquer ces faits sociaux (découpage et décentralisation) et montrer leur impact sur le développement socio-économique dans le Haut-Katanga. C'est en procédant ainsi que nous parviendrons à avoir une connaissance claire et nette sur l'application de ces faits sociaux cités ci-haut.

b. SUR LE PLAN SCIENTIFIQUE

administrative à laquelle la république démocratique du Congo est soumise et qui en suite peut porter un plus aussi sur cette réforme.

c. SUR LE PLAN SOCIAL

Ce présent travail sur le plan social, apprendra à la société congolaise comment elle devra se comporter pour son développement social et économique en s'adaptant à ce nouveau plan politico-administratif du découpage et de la décentralisation territoriale consigné dans la constitution Congolaise du 18 février 2016.

3. ETAT DE LA QUESTION

A ce point, nous pouvons dire que nous ne sommes pas le premier voir même le dernier à avoir poussé notre réflexion sur ces deux concepts : découpage et décentralisation par le fait qu'il y a un grand nombre des chercheurs qui nous ont précédé et c'est le cas par exemple de :

KISHIKO MAYUBA Patient qui nous montre dans « décentralisation des entités administrative et son impact dans l'administration Congolaise et en particulier le Katanga », que ce sont les entités décentralisées elles-mêmes qui se prendront désormais en charge des recettes qui sont d'une importance pour leur viabilité.

Il termine en disant qu'il faut des hommes à l'esprit décentralisé pour conduire le programme de la décentralisation vers la réussite de tous les plans et les hommes qui respectent la déontologie de leur engagement au service de la nation Congolaise. 1

Pour KAMWANGA KITENGE Benjamin, dans : « découpage territorial et tensions interethniques au Katanga », conclu en montrant qu'un malaise couvre la province du Katanga concernant la matérialisation du découpage. Mais au-delà de toutes ces considérations sociales, politiques et économiques, un bien est présent

¹ KISHIKO MAYUBA P., « décentralisation des entités administratives et son impact dans l'administration Congolaise et en particulier le Katanga », Travail de fin de cycle, FSSPA, UNILU, 2013, p45.

et constitue ce qu'il faut capitaliser : c'est tout simplement le fait que la décentralisation est voulue par tous de même par la majeur partie de la population Congolaise. 1

Pour KABUNDI NDEBA, faisant ses investigations sur : « découpage territorial : attente et défis à relever pour l'administration publique », il appelle les politiques et administrateur à la conscience et le pousse au travail pour que la décentralisation réussisse. Il insiste sur la conscience des hommes qui doivent gérer ces nouvelles provinces pour permettre leur développement. 2

Pour NGOY MAKEMA dans : « Du Découpage Territorial Comme Facteur du Développement des Entités Administratives Décentralisées, cas de la future province du Haut-Lomami »³, montre que ce plan du découpage aurait de l'impact positif sur les provinces pourvu que ces nouvelles entités exercent des compétences réelles d'une part et d'autres part, il faut que certaines dispositions y afférentes soient respectées scrupuleusement

Pour clore dans recherche scientifique, il dit ses hypothèses seraient affirmatives et par conséquent confirmées dans la mesure où la constitution de la troisième République basculerait vers le pragmatisme

Dans nos investigations, nous nous sommes référé à certains de nos prédécesseurs, mais ce qui nous différencie de ces dernier est vraiment notre attachement ou attention fixée sur comment le découpage et la décentralisation territoriale peuvent favoriser ou non le développement socio-économique au Katanga.

¹ KAMWANGA KITENGE B., « découpage territorial et tension interethnique au Katanga », travail de fin de cycle, FSSPA, UNILU, 2014, p43

² KABUNDI NDEBA, « découpage territorial : attentes et défis à relever par l'administration publique », Mémoire de Licence SPA/Adm. , 2006-2007, p60.

³ NGOY MAKEMA, « Du Découpage Territorial Comme Facteur du Développement des Entités Administratives Décentralisées, cas de la future province du Haut-Lomami », FSSPA, UNILU, p3.

4. PROBLEMATIQUE

L'étude sur un fait qui touche de manière directe ou indirecte le chercheur, ne se fait pas de n'importe quelle manière. Le chercheur constate le fait, il se pose la ou les question(s) sur le fait se trouvant devant lui, avant d'entrer dans la phase de comment faire pour arriver à la découverte de la vérité dont il a besoin.

La problématique est définie comme étant l' « expression de la préoccupation majeur qui circonscrit de façon précise et déterminée avec l'absolue clarté de dimension essentielle de l'objet d'étude que les chercheurs ses proposent de mener _»1

Pour le dictionnaire petit ROBERT, la problématique « est l'art ou la science de poser les questions »2

Pour notre part, nous définissons la problématique comme étant un ensemble des questions que le chercheur se pose sur un fait donné (direct ou indirect)

C'est dans cette logique définitionnelle et dès notre premier constat sur ce fait du changement administratif, nous nous sommes toujours posé deux grandes questions :

- Est-ce le découpage marié à la décentralisation territoriale peut entrainer ou freiner le développement dans le haut-Katanga ?

- Comment par l'autonomie de gestion la province du haut-katanga peut-elle favoriser la progression socio-économique ?

5. HYPOTHESES

Pour Pascal MPANGE, on peut entendre par hypothèse « une idée directrice, une tentative d'explication de faits formulée au début de la recherche

¹ F KITABA KY GHOANYS ., Cours d'initiation à la recherche scientifique, ISC/L'shi, 2014-2015

² Dictionnaire petit ROBERT, éd. Société du nouveau titre, le robert, paris, 1969, p1395.

destinée à guider l'investigation et à être abandonné ou maintenue après les résultats de l'observation _»1

Nous la définissons comme une réponse provisoire donnée par le chercheur à une ou plusieurs questions qu'il se pose dans la problématique.

Ainsi définie, nous pensons que le découpage marié à la décentralisation territoriale les deux seraient une forme qui favoriserait le développement de l'entité territoriale nouvellement démembrée; et en suite l'autonomie de gestion dont cette nouvelle entité sera bénéficiaire serait un élément moteur qui favoriserait son développement socio-économique.

6. METHODE ET TECHNIQUES

Tout travail qui se dit scientifique, dans son élaboration exige certaines conditions.

Raison pour laquelle, tout chercheur averti dans l'élaboration de son travail scientifique ne saurait le faire en passant oeil fermé sur les méthodes et techniques, par le fait que, c'est par elle qu'il parviendra à la découverte de la vérité qu'il cherche dans sa démarche et qui parviendrait à l'enrichissement de son travail.

6.1. METHODE

Selon R. PINTO et M. GRAWITZ, la méthode « est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuit, les démontrer et les vérifié »2

Pour notre part, nous la définissons comme un chemin emprunté par le chercheur lui permettant de parvenir à la découverte de la vérité qu'il ignorait au départ.

¹ P. MPANGE, Cours d'initiation au travail scientifique, UNILU, FSSPA, G1 Spa, 2013-2014, p23. Inédit

² R. PINTO et M. GRAWITZ, cité par A. MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, éd. Africa, 2010, p19

Cependant, dans le souci de comprendre le problème lié au découpage et à la décentralisation territoriale, il nous est d'une importance de prendre ou d'utiliser la méthode systémique laquelle nous permettra d'atteindre notre objectif par la découverte de la vérité que nous ignorons encore jusque-là et suite à la réalité du milieu qui est la Haut-Katanga.

Cette méthode est définie par GUY ROCHER comme « toute recherche théorique ou empirique que, partant du postulat que la réalité sociale présente les caractères d'un système, interprète et explique les faits sociaux par des liens d'interdépendance qui les relient entre eux et qui en forment une totalité ».¹

C'est une méthode souvent utilisée en science sociales car elle permet d'analyser les intérêts, les conflits interne et externe dans un système dont l'objet est l'harmonier et le bienêtre social.

6.2. TECHNIQUES

L'emploi d'une méthode dans un travail scientifique est indispensable. Mais un travail scientifique ne peut l'être en se basant non seulement sur les méthodes mais aussi sur les techniques, car c'est la présence de cette dernières qui lui donne sa qualification scientifique.

Pour R. PINTO et M. GRAWITS, « les techniques sont des outils mis à la disposition de la recherche et organisés par la méthode »2

Etant comme un ensemble d'outils permettant au chercheur de ressembler les données dont il a besoin pour l'élaboration de son travail, dans ce présent travail nous avons songé à un certain nombre de techniques dont ceux qui sont vivante et non vivante que voici :

A. DOCUMENTAIRE

C'est une technique qui nous permet d'obtenir des informations dont nous avons besoin et nous enrichit scientifiquement en approfondissant notre réflexion dans un domaine bien précis.

Selon A. MULUMBATI NGASHA, cette technique « consiste à étudier et à analyser les documents pour avoir des informations sur les phénomènes que l'on étudie »¹.

Cette technique nous permet d'analyser tous les documents qui nous permettront d'avoir plus d'information en rapport avec notre sujet.

Outre cette technique, nous avons utilisé d'autres techniques vivantes, et qui nous permis d'accéder à d'autres informations sans faire recours aux documents écrits, documentation bibliographique ou matériel.

du réel qui se réalise dans le milieu naturel et non dans un laboratoire comme

L'observation se fonde selon Pascal MPANGE sur le comportement de l'individu ou du groupe d'individus en plein action dans un milieu de vie donné²

Elle est souvent pratique, car elle nous aide à parler des réalités d'un fait vécu.

Nous l'utilisons car elle nous permet d'entrer en contact direct avec le terrain qui est le Haut-Katanga et bien observer l'ensemble de comprendre des

acteurs en plein action qui est l'application du découpage et de la décentralisation territoriale.

Madeleine GRAWITZ, définit l'interview comme « un procédé d'investigation scientifique utilisant un processus de communication verbale pour recueillir les informations en relation avec le but fixé 1

Cette technique nous permettra à son tour de consulter par des questionS verbales, les spécialistes ayant une connaissance dans l'administration et d'autre personnes ayant un apport dans la matière administrative portant surtout un accent sur la décentralisation et le découpage.

De nos jours, nous constatons que l'internet s'impose et constitue une technique de collecte de données activement utilisées ou fréquentée par un grand nombre de chercheur dans la mesure où il permet d'accéder à un grand nombre des documents ou différentes informations dont le chercheur a besoin dans sa recherche.

Dans le souci de bien bétonner notre connaissance dans nos recherches, nous utilisons cette technique avec prudence dans la récolte des données et son traitement car tout ce qui est publié à l'internet n'est pas consommable.

7. DELIMITATION DU SUJET

L'homme étant un être limité, il lui sera difficile voire même impossible d'effectuer une recherche dans une matière dans sa globalité temporelle et spatiale.

Pour éviter toute confusion, le champ d'investigation et la période d'étude doivent être définis clairement. Raison pour laquelle nous les délimitons de deux manières : dans le temps et dans l'espace.

Cette reformulation administrative concerne toute la république démocratique du Congo en générale et de manière particulière l'ex-province du Katanga dont celle du Haut-Katanga sera notre cible principale et fera l'objet de notre travail.

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction générale et la conclusion, ce présent travail scientifique comporte trois chapitres dont le première porte sur la définition des concepts de base et connexes, le deuxième sur la présentation du milieu de travail la province du haut-Katanga et le troisième et dernier sur le découpage et la décentralisation territorial : moteur du développement socioéconomique dans le haut-Katanga

SECTION 1. CONCEPTS DE BASE

1.1. TERRITOIRE

Le territoire est l'un des éléments fondamentaux qui constituent et qui explique l'existence d'un Etat.

Le territoire comprend l'espace terrestre, l'espace maritime, l'espace fluvial et l'espace aérien. L'espace terrestre englobe le sol et le sous-sol, les propriétés privées et dépendance du domaine public de l'Etat et des administrations publiques ; l'espace maritime correspond à la frange maritime autour de l'espace terrestre ; l'espace fluvial englobe les fleuves, les rivières, les lacs et les canaux nationaux et l'espace aérien correspond pour parler comme Albert COLLIARD à la prime d'air existant au-dessus de l'espace terrestre et maritime national. 1

Le territoire d'un Etat est bel et bien délimité par des frontières précises et qui peuvent varier selon la croissance ou l'accroissement de portions de la terre.

Pour le professeur ASSUMANI SALIMINI, il attache le mot territoire à plusieurs concepts et le défini comme étant :

? Un milieu physique : étendue de terre délimitée, bien différenciée par le relief, le sol, le sous-sol et l'hydrographie ;

? Milieu humanisé : habité par des êtres vivants, et surface d'activités économiques (mise en valeur).²

C'est cet espace Congolais qui connait aujourd'hui un changement ou une subdivision administrative à son sein qui va nous intéresser de plus dans ce travail.

¹MULUMBATI NGASHA A., Introduction à la science politique, Lubumbashi, éd. Africa, 2010, p.377.

²ASSUMANI SALIMINI, Cours d'aménagement du territoire, UNILU, FSSPA, G3 SPA, 2015-2016, p.2. inédit

1.2. DECOUPAGE

Pour le dictionnaire petit la Rousse illustré, le mot découpage « est une action de découper _»1

Bref, nous attendons par découpage comme étant un processus ou une procédure politique-administrative qui sert à diviser une structure ou un organe uni.

Le découpage territorial constitue une action politique par laquelle, un Etat subdivise ses grandes entités politoco-administratives existantes.

C'est une restriction du territoire qui est simplement une étendue de terre dépendant d'un Etat, d'une province, d'une ville ou d'une juridiction.²

Par-là, nous comprenons par découpage territorial comme étant un processus emprunté par la politique et par lequel cette dernière opère une subdivision du territoire national en des entités autonomes ou décentralisées dans le but de promouvoir le développement par la gestion locale de ces entités décentralisées.

Dans cette façon de faire, nous voyons au départ que le découpage semble être une action facilitant l'application de la décentralisation en république démocratique du Congo par la multiplication de centre d'autonomie administrative au niveau local.

1.3. DECENTRALISATION

Le dictionnaire La Rousse illustré définit la décentralisation comme: « un système d'organisation des structures administratives de l'Etat qui accorde des

²De SAINT MOULIN, les enjeux et les défis du découpage administratif, in Congo-Afrique, n°432, 2009, p.89

pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivité locales, établissement publics)¹.

Pour le professeur NGOIE KIMPULWA, la décentralisation « est un système ou un processus administratif dans lequel le pouvoir central transfert une partie

de ses compétences aux entités locales et ces dernières deviennent
automatiquement autonome dans l'exercice et de leurs tâches en ayant la personnalité morale et juridique »².

La décentralisation territoriale concerne les collectivités publiques locales. L'Etat leur transfert des compétences globale. Elles jouissent d'une autonomie qui signifie que les collectivités territoriales sont des entités juridiques distinctes de l'Etat et s'administrent et gèrent leurs affaires par délibération ; c'est le cas des entités territoriales décentralisées.³

En ce qui concerne la nature des compétences transférées aux entités décentralisées, on trouve soit la décentralisation administrative et la décentralisation politique⁴.

? La décentralisation est administrative lorsque les compétences transférées aux collectivités territoriales sont purement administrative. Ces entités ne peuvent prendre que des décisions portant application des actes législatifs et réglementaire du pouvoir central.

? La décentralisation est politique lorsque les entités décentralisées se voient transférer des compétences législatives. La décentralisation politique fait passer l'entité décentralisée au statut d'Etat régional, qui connait une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême.

²B NGOIE KIMPULWA., Cours d'institution administrative du Congo, G2SPA, 2014-2015. inédit

³CHEIK MOHAMED, Petit manuel des entités territoriales décentralisées, USA, USAID, 2009, p.8.

⁴W MOLENGA LINGOTO., Cours de droit constitutionnel et institutions politiques, UNILU, FSSPA, G2 SPA, 20142015, p.15.inédit

¹W MOLENGA LINGOTO., Cours de droit constitutionnel et institutions politiques, UNILU, FSSPA, G2 SPA, 20142015, p.15. inédit

Le professeur Willy MOLENGA LINGOTO montre dans ses explications du cours de droit constitutionnel et institutions politiques, que, cette autonomie que bénéficient les collectivités territoriales décentralisées est à la fois juridique, organique et fonctionnel. 1

? Autonomie juridique : les collectivités territoriales ses voient d'abord reconnaitre la personnalité morale. Elles disposent en tant que tel d'un patrimoine, de la capacité d'accomplir des actes juridiques et de la possibilité d'ester en justice.

? Autonomie organique : les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus (organe délibérant et organe exécutif).

? Autonomie fonctionnelle : les organes des collectivités territoriales gèrent par leurs délibérations leurs affaires propres (affaires communales, urbaines et provinciales).

Mais, nous signalons également que, malgré la présence de cette autonomie que bénéficient les entités territoriales décentralisées, le pouvoir central a toujours un oeil sur les personne et leurs activités qui se fait par un contrôle de tutelle.

1.4. DEVELOPPEMENT

Le concept développement est multisectoriel et employé de diverses manières, il se manifeste par son emploi dans tel ou tel domaine et on l'utilise selon la progression, l'évolution ou l'avancement d'un plan ou projet.

Il touche un grand nombre de facteurs sociaux (économique, culturel, politique, etc.) et naturel tel que la croissance de production, l'évolution, le changement de certaines matières ou produits (chimique, physique ou biologique).

Selon François PERROUE, le développement est « la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à faire accroitre accumilativement et durablement son produit réel global _»1

Pour le dictionnaire disco Encarta, le concept développement désigne « l'évolution d'un état, structure vers un stade plus avancé »2

Le terme développement qui est d'habitude utilisé dans les sciences humaines, signifie l'amélioration des conditions et de la qualité de vie d'une population, et renvoie à la production des biens et services.

1.5. DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE 5.1. DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le développement social peut être compris comme, une amélioration des conditions de vie ou de bien-être social de chaque personne dans une société pour qu'elle puisse réaliser son plein potentiel, car le succès de la société est lié au bien-être de ses citoyens.³

C'est ainsi que pour la banque mondiale, montre que le développement social se caractérise ou se concentre sur la nécessité de placer la population au premier plan de processus du développement. Lorsqu'on écoute les pauvres, on s'aperçoit que la pauvreté n'est pas seulement une question de revenus mais elle est aussi synonyme de vulnérabilité, d'exclusion, d'isolement, d'impuissance et d'irresponsabilité des institutions, développement social consiste donc à faire inclure les pauvres ou le bas peuple dans le processus de développement et traduit sur le plan opérationnel les rapports complexe entre société, Etats et communauté.⁴

¹ F. PERROUX, Cité par ADJILANE ABDOUL, « Mémoire de Licence en gestion », mémoire online, Mohamed Maroc1, 2006.

⁴ Banque mondiale, développement social vue d'ensemble, rapport actualisé le 31 mars 2014.

La notion du développement économique tant employée à nos jours, a pris de l`ampleur ou de l'importance au tournant de la seconde guerre mondiale avec l'émergence des nouvelles notions et la mise en place des institutions multilatérales, comme l'ONU et ses agences, comme les fond monétaire international (FMI) et la banque mondiale¹.

Le développement économique peut être saisi dans le sens d' « un processus visant à amélioration des conditions de vie des individus tout en leurs fournissant les biens et services dont ils ont besoin ».²

Le développement économique nécessitant la création des richesses, il est souvent associé à la notion de progrès lorsqu'il entraine généralement une progression du niveau de vie des individus. On parle de l'amélioration des conditions de vie ou de bien-être sociale.

Partant de ces différentes considérations développées dans les points et lignes précédant sur les deux notions (développement social et économique), nous comprenons pour notre part par développement socio-économique comme étant un processus par lequel une société unies sur une même idéologie du développement cherche à promouvoir son développement par la bonne circulation des biens économiques à tous les niveaux social.

En outre, nous pouvons dire que le développement socio-économique se caractérise par la multiplicité des interventions de l'Etat dans le domaine social et économique.

² MULUMBATI NGASHA A., Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, éd. Africa, 2010, p456

¹MOLENGA LINGOTO W., Cours de droit constitutionnel et institutions politiques, UNILU, FSSPA, G2 SPA, 20142015, p13

2.1. ETAT UNITAIRE

L'Etat unitaire est celui dans lequel l'exercice du pouvoir juridique de l'Etat est monopolisé par un seul centre politique ou gouvernement central.

Cette forme de l'Etat nous la comprenons comme étant une forme dans laquelle il n'y a qu'un grand centre de décision titulaire du pouvoir auquel la population est soumise sur toute l'étendue de territoire.

L'Etat unitaire dans son application ou dans sa pratique, peut porter deux grandes formes dans la mesure où elle peut être soit centralisée ou soit décentralisée.

A. ETAT UNITAIRE CENTRALISE

L'Etat unitaire centralisé est celui dans lequel seul le pouvoir est habileté à prendre des décisions administratives sur tout le territoire national. Il n y a pas dans un Etat unitaire centralisé une vie administrative en dehors des organes centraux car toutes les décisions et activités émanent de ce dernier.

La centralisation « est donc une façon de déployer l'activité administrative dont la logique est de concentrer tout le pouvoir de décision au sommet de l'Etat ». 1

La centralisation peut être concentrée lorsqu'aucun pouvoir n'est laissé aux organes locaux, et elle peut également être déconcentrée lorsqu'il y a gestion de la chose publique au niveau local par les personnels nommés par le pouvoir central pour lui représenter.

¹ MOLENGA LINGOTO W., Cours de droit constitutionnel et institutions politiques, UNILU, FSSPA, G2 SPA, 20142015, p18

Dans la décentralisation, nous voyons qu'il y a notion de délégation de compétence aux organes locaux et qui sont sous au contrôle hiérarchique du pouvoir central et n'ayant pas de personnalité juridique.

Un Etat unitaire décentralisé est celui dans lequel le pouvoir central effectue un transfert de compétence ou de pouvoir aux organes locaux dans la gestion de leurs affaires. Par cette opération, les entités territoriales décentralisées bénéficient de cette procédure obtiennent directement une personnalité morale et juridique.

Nous rappelons également que, malgré la présence de cette autonomie au niveau local, le contrôle de tutelle s'exerce par le pouvoir central sur les personnes locales et leurs actes des organes locaux.

2.2. ETAT COMPOSE

L'Etat composé porte à son sein deux formes principales : confédération et l'Etat fédéral.

A. CONFEDERATION D'ETAT

La confédération d'Etats « est une association d'Etats souverain qui acceptent de gérer ensemble certaines compétences grâce à des organes communs »1

Pour cette forme, nous prenons comme exemple le Sénégal et la Gambie qui ont constitués en 1982 une confédération sénégambie qui a été dissoute en 1990.

L'Etat fédéral « est une union d'Etat qui tout en conservant chacun une large autonomie, reconnaissant l'autorité d'un pouvoir unique dans certains secteurs et apparaissent comme un seul Etat sur le plan international _»1

Les Etat fédérés ne conservent leur indépendance juridique sur le plan interne.

Le fédéralisme Etatique se forme de deux façons : par association ou soit par dissociation.

- Par association : lorsqu'il passe par un regroupement d'Etats par la fusion de ceux-ci pour en créer un seul qui sera reconnu sur le plan international ; exemple : provinces au Canada

- Par dissociation : lorsqu'il passe par une division interne d'un Etat qui auparavant était unitaire et qui accepte que des entités deviennent des Etats fédérés ; exemple Belgique en 1993.

2.3. LA CROISSANCE ECONOMIQUE

La croissance économique est un concept activement utilisé dans les langages économiques.

Les économistes utilisent le terme croissance économique conventionnellement pour expliquer l'augmentation de la production sur le long terme.

Dans le langage purement économique, nous comprenons par croissance économique un processus fondamental des économies contemporaines reposant sur le développement des facteurs de production lié notamment à la révolution industrielle, à l'accès à des nouvelles ressources minérales, énergétiques ainsi qu'au progrès techniques.²

Elle désigne la variation positive de la production des biens et des services marchands dans une économie sur une période donnée, généralement une période longue.

En pratique, l'indicateur le plus utilisé pour mesurer la croissance économique est le produit intérieur brut (PIB).

Pour Jacques GARELLO et Jean-Yves NAUDIT, ils précisent en 1991 que « la croissance économique se caractérise par une augmentation durable de la production et des principales grandeurs économiques comme le PIB _»1

Ainsi défini par nos prédécesseurs, nous remarquons que, pour que cette croissance réponde aux aspirations du développement, elle doit être orientée dans certains secteurs touchant directement la vie sociale.

Ayant passé à cette phase de compréhension de différents concepts de base et connexes qui nous ont poussés d'avoir une idée sur quoi sera ou portera ce présent travail dans ce premier chapitre, force nous ait d'annoncer le second chapitre qui portera sur l'analyse du milieu de travail (ex-province du Katanga/Haut Katanga) qui nous permettra de savoir comment et sur quoi est appliqué le découpage et la décentralisation territoriale.

CHAPITRE II. PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE : PROVINCE DU
HAUT-KATANGA

Ce présent chapitre nous le subdivisons en cinq sections, dont la première portera sur la présentation de la province du Haut-Katanga, la deuxième sur la situation géographique, la troisième sur l'organisation politique et administrative du Haut-Katanga, le troisième sur l'organisation socio-économique dans le Haut-Katanga, et enfin la dernière sur brève historique du découpage en rd Congo.

SECTION 1. PRESENTATION DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA

La province du Haut-Katanga est l'une des provinces issues du découpage territorial tel que prévue dans la constitution de la république démocratique du Congo du 18 février 2006 en son article2¹ et dans la loi portant programmation du découpage territorial déterminant l'installation des nouvelles provinces, promulguée par le chef de l'Etat joseph KABILA le 28 février 2015².

La province du Haut-Katanga fut l'un des districts que comptait l'ex-province du Katanga avant son découpage et qui était créé par l'ordonnance portant le n°411/AIMO/47 du 15 Décembre 1947 du gouvernement Congo-Belge³.

SECTION 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE DU HAUT-KATANGA

2.1. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE

Avec une superficie de 132.443Km^{2 4}et une population estimée à 2.928.000 habitants en 2006, la province du Haut-Katanga partage ses limites avec la Zambie et trois provinces de la république démocratique du Congo⁵ :

Son climat est du type tempéré au sud, et chaud au nord et sa température moyenne varie entre 10 et 40°C.

Le relief du sol dans cette province, est caractérisé par des chaines des montagnes telles que celle de Mitwaba au nord-ouest et Kundelungu au nord-est et le plateau d'Upemba.

Le sol est sablonneux dans l'hémisphère nord et argilo sablonneux au sud et son sous-sol contient en grande partie des minerais immenses.

Sur le plan hydrographique, la province du haut-Katanga est constituée d'un principal lac (Moéro), ainsi que des cours d'eau : Luapula, lufira, Luvua qui relie le lac Moero au fleuve Congo.

Avec l'estimation ci-haut de la population Haut-Katangaise en 2006 qui est estimée à 2.928.000 avec une densité de 22Hab/Km2 ¹ cette province compte à son sein comme principales ethnies et tribus : Luba, Sanga, Bemba, Bakunda, Balomotwa et Kaonde².

2.2. VOIES DES COMMUNICATIONS ET ECHANGES

La province du Haut-Katanga dispose d'un réseau routier relativement développé.

Les principaux axes sont les suivants : KASUMBALESA-LUBUMBASHI, LUBUMBASHI-KIPUSHI et LUBUMBASHI-KASENGA.

Le réseau ferroviaire placé sous la responsabilité de la Société Nationale des chemins de fer du Congo, SNCC, relie les centres commerciaux de la province à d'autres des provinces voisines: LUBUMBASHI, LIKASI, KOLWEZI, DILOLO, KAMINA, KALEMIE, BUKAMA, KABONGO, KANIAMA et KONGOLO. Il relie également

La Province est dotée également d'un aéroport International de (LUANO) aéroport impérativement réhabilité et modernisé.

SECTION 3. ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE DU HAUT-

KATANGA.

3.1. ORGANISATION POLITIQUE

La province du haut-Katanga dans son organisation et son fonctionnement en ce qui concerne sa gestion sur le plan local est dotée d'une autonomie politique.

De ce fait, nous trouvons d'une part la présence d'un gouvernement provincial ou local qui est dirigé par un gouverneur de la province Mr. Jean-Claude KAZEMBE MUSONDA secondé par son vice Bijoux MUSHITU et son gouvernent est composé de Dix ministres provinciaux, et d'autre part ; nous trouvons la présence d'une assemblée provinciale ou locale dirigé par l'honorable KABULO qui est composée des députés provinciaux (30 députés provinciaux) qui y siègent et qui votent des édits.

De toute façon, c'est la présence de ces deux organes locaux (gouvernement local et assemblée provinciale) qui démontre l'existence d'un pouvoir politique ou l'autonomie au niveau provincial.

3.2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Dans son organisation administrative, la province du Haut-Katanga est subdivisé en 6 territoires (Kipushi, Kambove, Kasenga, Mitwaba, Pweto et Sakania) et 7 Chefferies, 21 secteurs, 82 groupements, 8 Cités, 39 quartiers, 23 postes d'encadrement et villages¹.

frontière avec la république Zambienne et dont l'activité principale est l'industrie minière. Il compte deux communes : Katapula et Kipushi

- Territoire De Mitwaba : il est situé au nord-ouest de la
province du Haut-katanga et compte 47 localités.

- Territoire De Kasenga : il se trouve dans à l'ouest de la
province et compte 26.000 ménages agricole et 11.319 pêcheurs. C'est la région principale de production agricole pour les grandes villes de sud de la province. Il compte 21 localités.

- Territoire De Sakania : comparé à une botte de la province,
il se trouve au sud-est de la province du Haut-katanga. Il compte 13 localités à son sein.

- Territoire De Kambove : Il est situé à 22Km de la ville de
Likasi (province de Lualaba) et compte 26 localités.

MITWABA	25.676 Km²	155.821 (2003)	Kiswahili	· ·	Balomotwa Ba weshi
				·	Kiona-ngoie
KASENGA	26.676 Mk²	208.716 (2003)	Kibemba	·	Kafira
				·	Balamba
				·	Baushi
				·	Makambo
SAKANIA	21.675 Km²	166.291 (2003)	Kiswahili	·	Bolola
				·	Balamba
				·	Baushi
				·	Makambo
KAMBOVE	22.466 Km²	181.417 (2003)	Kiswahili	·	Lufira
				·	Basanga

SECTION 4. ORGANISATION SOCIO-ECONOMIQUE

A. ORGANISATION SOCIALE

Comme souligné dans les lignes précédentes, la province du Haut-Katanga a une population estimée à 2 928 000 Habitants et une densité de 22 Habitants/Km²(2006), la population du Haut-katanga est constituée des : Lamba, Sanga, Bemba, Bakunda, Balomotwa, Kaonde.

Mais à son sein, nous trouvons la présence d'autres tribus des différentes provinces que compte la république démocratique du Congo telle que : Bashi, Batembo, Lega, Nande, Bahavu, etc.

B. ORGANISATION ECONOMIQUE

Les principales activités tellement fréquentées dans cette province sont : la pêche, le commerce, les mines et l'agriculture.

Le Haut-Katanga dispose d'un potentiel important de ressources minières, halieutiques, agricoles et énergétiques.

Le sol et le sous-sol recèlent d'importantes ressources minières. On y trouve plusieurs gisements de cuivre et des métaux associés (cobalt, zinc, plomb) ; de nombreux sous-produits tel que l'or, l'argent, le platine, le cadmium, le germanium et le rhénium ; la cassitérite et ses minerais associés (colombo-tantalite) dans le Sud-ouest; les calcaires sont localisés partout au dans la province du Haut-Katanga dans le KUNDELUNGU

L'organisation économique de la province du Haut-Katanga est orientée dans divers secteurs dont les principaux sont les suivants : mines, commerce, agriculture et la pêche.

C'est le secteur le plus fréquenté par un grand nombre de la population et les Minings et qui constitue l'exploitation des ressources du sous-sol : or, cuivre, zinc, cobalt, manganèse, etc.

Les richesses en minerais du sous-sol cités ont fait du Haut-Katanga le poumon économique de la R.D.C. Mais les difficultés connues vers les années 1990 par la principale société qui les exploitait, la GECAMINES, ont favorisé la naissance, en joint-venture (société mixte) avec celle-ci, de plusieurs sociétés d'exploitation minière, la libéralisation de l'exploitation c'est ainsi que nous trouvons des entreprises telle que (MCK, RUASHI MINING, etc.)

Dans ce secteur, la province du Haut-Katanga fait des grandes exportations seulement dans le secteur minier que dans d'autres secteurs.

Nous pouvons noter que, suite à l'importation massive de produits manufacturé de base au niveau local, la production dans d'autres secteurs s'anéanties de plus en plus (tel que : la pêche, l'agriculture et le petits commerces).

Le sol de la province du Haut-Katanga est potentiellement riche comme son sous-sol, car toutes les cultures s'y adaptent facilement sans l'utilisation des produits ou engrains chimiques.

La province est favorable aux cultures vivrières et industrielles. Les principales cultures vivrières qui y sont pratiquées sont les suivantes : maïs (base alimentaire pour la grande majorité de la population), manioc, arachide, haricot, riz paddy et patate douce.

Les cultures maraîchères sont pratiquées aux alentours villes de LUBUMBASHI, et environs.

C'est celui qui est de moins en moins fréquenté par les Haut-Katangais, mais il n'est pas tellement le moindre car par son exploitation rationnelle, les simples pêcheurs de Kasenga et Luapula ses retrouvent.

SECTION 5. BREVE HISTORIQUE DU DECOUPAGE EN RD CONGO

Nous ne saurions parler du découpage en république démocratique du Congo de nos jours, sans jeté un regard dans son histoire pour nous éviter toute contradiction ou confusion dans l'élaboration de ce travail.

Dans cette perspective, nous signalons également que, nous allons présenter cette réforme politique et administrative de manière très brève à des différentes périodes saillantes qui ont marquées le découpage en de la république démocratique du Congo partant Des années 1888 en 2006.

Dans sa réforme administrative de 1888, l'Etat léopoldien repartit son domaine en district un peu flous au nombre de 11 et qui sept ans plus tard soit en 1895 seront au nombre de 15.

En 1914, le Congo-Belge se restructure en quatre grandes province dont le : Congo-Kasaï, l'équateur, la province orientale et le Katanga et plus de 22 districts existants et divisés en territoires et ces derniers subdivisés en secteurs et secteurs englobaient des chefferies¹

En 1933, suite à la crise mondiale, cette dernière causa une multiplication des demandes au niveau local, la présence de autonomie de gestion au niveau local se fait sentir et poussa au pouvoir centrale à passer le nombre des provinces de quatre à six et ces provinces prennent le nom de leur chef-lieu et on aura : par scission du Congo Kasaï (la province de Léopoldville et Lusambo, de

¹ J Claude BRUNEAU, « les nouvelles provinces de la république démocratique du Congo : construction territoriales et ethnicités », article, wikipedia, 2005, p3. Inédit

coquilhatville (ex-équateur), Stanley ville et Costermansville (par scission de la province orientale et enfin celle d'Elisabethville (ex-Katanga).¹

En 1947, ces provinces seront rebaptisées encore : province Léopoldville, du Kasaï, de l'équateur, orientale et du Katanga et le nombre des districts passa à 25.

Ce sont ces six provinces qui vont conduire le pays jusqu'à son indépendance le 30juin 1960.

En 1962 sous la première république, le pays assiste à la guerre civile qui causa un chaos et poussa directement le nombre des provinces à 21 et que l'on appelait (des provincettes) qui restaient toujours autonomes.

En 1965 sous la deuxième république, le maréchal MOBUTU rebaptise non seulement le Congo qui devient Zaïre, mais aussi les provinces en régions. Si l'équateur et le Kivu gardent leurs noms, le Katanga et la province orientale deviennent chaba et Haut-zaïre, la province de Léopoldville devient Kinshasa, du bas-zaïre et du Bandundu, celle du Kasaï donne naissance encore avec la création en 1988 à plusieurs sous-régions ou villes et surtout celle du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et celle du Maniema en remplacement de Kivu dans l'optique du futur découpage de tout l'ensemble du pays.²

En 1997, l'arrivé de Mzee Laurent Désiré KABILA ne changera ra pas grand-chose sur la charpente de la réforme administrative ou du découpage territorial. Partant du canevas territorial en place, Mzee se contente seulement à rétablir les anciens intitulés (province, district et territoires) et à restaurer quelques dénominations d'avant Mobutu : Zaïre devient Congo et l'on voit renaitre le Bas-Congo, Katanga, province orientale.

C'est cette réforme de 11 provinces qui conduit le pays jusqu'à la troisième république qui passe de 11 à 25 provinces plus la ville de Kinshasa.

Ces provinces sont : Bas-Uele, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, Kasaï, Kasaï Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï Central, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa.

Kinshasa est la capitale du pays et le siège des institutions nationales. Elle a le statut de province. La capitale ne peut être transférée dans un autre lieu du pays que par voie de référendum.¹

¹ Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo, p.11

Pour clore cette brève présentation historique, notons que, la république démocratique du Congo a connue dans sa réforme administrative cinq grandes périodes qui nous ont touchées des près comme celle de :

Ayant une compréhension brève sur le premier chapitre sur les concepts de base et connexe et une vue sur la présentation du milieu d'étude qui est le haut-Katanga dans le second chapitre, force nous est de pousser notre réflexion sur l'application du découpage et de la décentralisation dans le Haut-Katanga pour chercher comment affirmer ou infirmer nos précédentes hypothèses.

CHAPITRE III. DECOUPAGE ET DECENTRALISATION TERRITORIAL : MOTEUR DU DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE DANS LE HAUT-KATANGA

Dans ce présent chapitre divisé en deux sections dont la première porte sur l'impact du découpage et de la décentralisation territorial dans le haut-Katanga, la deuxième sur le développement socioéconomique dans le haut-Katanga, nous allons essayer de montrer tant soit peu comment par la libre autonomie de gestion issue de la décentralisation que jouit la province du haut-Katanga, cette dernière peut s'en procurer pour faciliter son développement socio-économique.

SECTION 1. IMPACT DU DECOUPAGE ET DECENTRALISATION SUR LE
DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE DANS LE HAUT-KATANGA

Dans cette section nous montrerons de manière séparé et brève les conséquences qui découlent de l'application de ces deux formes de gestion de la chose publique dans la province du haut-Katanga en se basent surtout à la vie sociale et économique de la population.

1. Découpage territorial et développement socioéconomique dans le

Haut-Katanga.

Partant des différentes considérations que nous avons eu à développer dans le premier chapitre sur le concept découpage, il nous est important de le marier à l'actuelle réforme administrative congolaise.

La province du haut-Katanga serait jusqu'à nos jours un district de l'ancienne province du Katanga si la constitution du 18février 2006 à son article 3 ne l'avait pas donnée une reconnaissance comme étant une province à part. Ça s'explique par le fait que dans l'ancienne province du Katanga avec ses 4 districts `Haut-Katanga, haut-lomami, Tanganyika et Lualaba), tout était géré et dirigé par un seul centre de décision au niveau provincial (gouvernement et assemblée provinciale qui était à Lubumbashi).

Cette gérance était caractérisée par un non accès à des milieux profondément reculés suite au manque des moyens financier, manque des

contacts directs entre gouvernants et gouvernés et manque d'infrastructure de base (eau, électricité, école et hôpitaux dans ces milieux) et manque de transparence dans la gestion de la chose publique dans ces milieux.

Suite à l'ordonnance présidentielle portant la « reformulation et organisation des entités territoriales décentralisées en RDC », et la mise en place du découpage et de la décentralisation, on procède par l'application du dit découpage qui divise la province du Katanga en quatre et les anciens districts deviennent désormais des provinces autonomes.

Cette mesure permet d'élargir davantage le processus de l'application de la décentralisation dans la mesure où elle donne une large autonomie de gestion aux entités locales.

Pour la province du haut-katanga nous voyons que le découpage territorial vient renforcer de plus en plus le développement au niveau local en passant par la conscientisation des populations locales et par fait que chaque entité territoriale dite décentralisée veut se concentrer sur le développement de son propre coin par l'engagement des autorités locales qui ont un compte à rendre à leur dirigés.

Le découpage joue un grand rôle dans le développement social et économique dans le haut-katanga car il permet à cette province qui au paravent était centrée, fermée et dirigée par un seul centre de s'ouvrir et d'être gérée par les autorités locales qui sont en permanence au niveau local et qui ont une oreille tout proche aux murmures de la population locale.

Ainsi compris, par le découpage, la province du Haut-Katanga se trouve bénéficiaire et jouit de la libre autonomie de gestion en toute liberté.

2. Décentralisation territoriale et son impact sur le développement socioéconomique dans le Haut-Katanga

La constitution congolaise à son article 3 reconnait l'existence de certaines entités territoriales décentralisées (ville, commune, chefferie et secteur). Ces entités dans leur organisation et fonctionnement subissent un mode décentralisé qui se fait par une élection des dirigeants par la population locale.

Outre ces entités décentralisées elle reconnait en ce même article la présence de celles qui sont déconcentrées telles que : les territoires, les groupements, les quartiers et villages.

Dans ces entités décentralisées citées ci-haut nous constatons que l'application de la décentralisation s'avère d'une importance non la moindre car avec tout ce à quoi doit répondre une entité décentralisée ne rien d'autre qu'aux aspirations du peuple qui par lui-même choisit ses dirigeants qui connaissent la réalité du milieu.

La décentralisation serait un mode de gestion des affaires publiques ou du contribuable actuellement incontournable dans la plus part des pays africains et d'ailleurs et qui est surtout appréciée par le peuple car celle-ci lui donne la possibilité de choisir librement ceux à qui il veut confier la gestion de son entité.

La décentralisation ouvre le chemin aux programmes et projets d'intérêts locaux. Elle décharger et met en place des nouvelles infrastructures de base (bâtiments administratifs, écoles, hôpitaux, ...)

Il est important de souligner que la décentralisation a des impacts positifs sur le développement social et économique si les principaux acteurs placés dans les entités décentralisées en font usage d'imagination et de création car le développement socioéconomique se vit par les actions.

Cela étant, le développement socioéconomique du haut-katanga doit être perçu comme un processus volontaire d'amélioration de la production des biens de consommation de base dans le but d'accroitre le pouvoir d'achat et des conditions de vie de tout citoyen.

Mais pour que tout ceci soit bien exécuté, il faut l'application d'une bonne politique décentralisatrice qui se donne à l'entité territoriale décentralisée une ou un :

SECTION 2. DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DANS LE HAUT-

KATANGA

Le développement socio-économique étant comme un processus à long terme ou un idéal à atteindre et qui se caractérise par la multiplicité des interventions de l'Etat dans le domaine social et économique (Cfr. P15), celle-ci demande non seulement l'implication de l'Etat mais aussi et surtout celle des citoyens car ces derniers sont touchés de manière directe par ce processus.

Pour le Haut-Katanga, le processus du développement socio-économique peut s'expliquer par la croissance économique qui passe par l'exploitation rationnelle de différentes ressources que berge la province du Haut-Katanga.

1) DEVELOPPEMENT SOCIAL

Pour ce faire, le développement social passe par plusieurs indicateurs notamment la santé, l'habitation, l'instruction, la assurance, etc. cependant, pour ressortir l'impact du découpage territorial sur le développement social, nous mettront un degré des facettes susmentionnées et chaque indicateur sera étudié dans un paragraphe spécifique.

La santé telle que compris par un nombre de personne comme étant un élément stimulateur qui permet à tout individu de se sentir capable d'être et de faire quelque chose.

Dans cette logique en se préoccupant des situations sanitaires de la population, nous pensons que les décideurs locaux doivent s'intégrer directement par la multiplication des campagnes de sensibilisations dans des entités territoriales décentralisées et par la construction des infrastructures sanitaires.

Il nous sera difficile de parler du développement social sans faire un regard sur l'habitation ou logement de la population car c'est l'un des éléments qui qualifie si une entité est urbaine ou rurale.

Partant de ce qui précède, il sied de dire que dans la province du haut-katanga les conditions du logement sont précaires, dans le sens où la grande majorité des habitants de cette province vit dans un état de voisinage effrayant qui s'explique par l'absence des maisons érigées selon les conditions urbanistiques. En conséquence, les fonctionnaires de l'Etat souffrent des problèmes du logement dans la mesure où l'Etat qui est l'employeur n'avait pas prévu les infrastructures pour un logement décent. De ce fait, il se dégage un constat amer selon lequel bon nombre d'agents et fonctionnaires de l'Etat vivent dans des maisons qui ne réunissent pas les conditions confortables de logement.

Partant de notre démonstration ci-haut développée, force nous est d'affirmer que c'est en vertu des dispositions stipulées dans la constitution et lois portant sur la décentralisation lesquelles disposition prônent le découpage et la décentralisation territorial que la province du haut-katanga serait en même de revoir les conditions de logement par et à travers les recettes perçues par les services public générateurs des recettes de la cette province.

Le pouvoir public doit créer des écoles en qualité et quantités suffisantes ; C'est-à-dire les écoles ayant un personnel compétant qui a un savoir, savoir être et le savoir-faire, bien rémunéré. Quant aux écoles, celles-ci doivent être bien construites avec de matériel adéquat, elles doivent répondre aux besoins du milieu et faire participer toutes les forces vives de l'entité. Ceci pour concurrencer les privés qui, souvent détournent la mission de l'enseignement au profit du lucre. En plus, les autorités de la future province doivent à l'éducation une grande enveloppe afin qu'elle atteigne son objectif. Cela ne peut être possible que par et à travers les larges prérogatives ou autonomies que la nouvelle centralisation offre à toutes les entités territoriales décentralisées.

Comme la santé, l'habitation, l'instruction, la assurance fait partie intégrante des missions régaliennes de l'Etat.

De ce fait, tous ces éléments permettent aux populations locales de vivre sans crainte. Ainsi, les pouvoirs Publics ont l'obligation d'assurer la sécurité tant à l'intérieure qu'à l'extérieure des entités administratives pour permettre à la population de circuler sans problème

Contrairement à la République Démocratique du Congo en générale et le haut-katanga en particulier, cette province est confrontée à des conditions qui ne la permettent pas d'avancer d'une manière ou d'une autre sur le plan sécuritaire. Cette insécurité est comme d'aucun n'ignore l'oeuvre de certains compatriotes appelés Maï-Maï, Bakatakatanga, et certains individus nos reconnus qui biaise la liberté et la sécurité citoyenne par des guerres et viol.

Pour notre part, nous estimons que pour mettre fin à cette insécurité, les gérants de la province du haut-Katanga doivent faire de la sécurité leur priorité en prenant la question de la sécurité comme un élément stabilisateur du pouvoir et institutions locales qui doit permettre les bonnes conditions de vie sociales.

2) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Contrairement au point précèdent dans lequel nous avons montré comment on pourra amorcer le processus du développement social, dans celui-ci nous montrerons comment suite à la décentralisation dans les entités territoriales la province du haut-katanga pourrait décoller par la mise en place d'une bonne stratégie de développement.

Par stratégie du développement nous attendons les voies, moyens, méthodes et techniques qu'un Etat ou une entité met en place pour sa croissance.

En fait, pour bien expliquer l'incidence du découpage et de la décentralisation territoriale sur le développement économique de la province du haut-katanga, nous mettons en exergue les aspects suivants, l'agriculture, l'infrastructure t l'industrie.

A. L'AGRICULTURE

L'agriculture est l'activité économique qui a pour but d'obtenir les végétaux utiles à l'homme, et en particulier ceux destinées à son alimentation¹.

Le haut-Katanga possède une potentialité non la moindre dans son sol et sous-sol qui s'adapte à plusieurs cultures végétales et animales.

L'agriculture étant une activité économique, son exploitation doit être raisonnable pour qu'elle réponde et favorise la croissance économique haut-Katangaise, mais, pour qu'elle réponde aux aspirations ou attentes sociales, elle doit suivre une ligne logique de la croissance économique composée de : la production agricole, la consommation agricole et le commerce agricole

Pour le dictionnaire petit la rousse illustré, la production est l'action de produire, de créer ou d'assurer les conditions de création des richesses économiques (biens et services)²

Pour notre part nous définissons la production agricole comme étant une activité ou une action économique qui se consacre à l'agriculture.

- La production agricole est dite mécanique : lorsqu'elle permet la
mise en oeuvre de certaines techniques de production sur n'importe quel terrain large ou restreint. Elle est modernisée et orientée vers la production de masse et dont les outils ou matériels sont modernes.

- La production agricole est dite traditionnelle : lorsque celle-ci est
faite de manière traditionnelle (production vivrière) et qui est orientée dans la production familiale ou d'autosuffisance alimentaire.

Ceci étant, pour la province du Haut-Katanga, nous pensons pour notre part que cette production mécanique ou mécanisée est un atout majeur pour l'exploitation et la production pour couvrir un grand nombre de besoins de base.

¹ MOLENGA LINGOTO W. Economie et développement, G3 SPA, UNILU, 2015-2016, p53, inédit

La consommation est une action de consommer, de faire usage de quelque chose, mener à son terme¹.

Dans nos investigations nous trouvons que le haut-Katanga a une potentialité agricole pour s'auto- suffir sur le plan alimentaire.

Pour l'année 2012-2013, le territoire de PWETO et KASENGA jouissaient un grand rôle dans la production agricole (Le maïs, qui était estimé à 20% dans la consommation)

De nos jours, la consommation Haut-Katangaise dépend de la production extérieure de prix sur le marché.

Le commerce étant une activité qui consiste en l'achat, la vente, l'échange de marchandise ou de service.

Le professeur Willy MOLENGA LINGOTO pour lui montre que le marché agricole est à l'origine d'une demande des produits manufacturés de tout type surtout si les revenus agricoles augmentent et sa prospérité permet de fournir de débouchés croissant à l'industrie².

Le haut-Katanga avec son emplacement tel que présenté dans le 2ème chapitre de ce présent travail, nous le considérons comme étant un chemin de départ par lequel certaines provinces voir même certains pays voisins peuvent suivre pour s'approvisionner sur la plan alimentaire si on y implique la politique rationnelle de la production que nous présentons dans les fignes précédentes et ne doit pas être un chemin d'arriver ou client privilégié d'autres provinces au pays voisins sur le plan alimentaire.

Nous pouvons terminer ce point en s'appuyant à la logique du ministère de l'agriculture qui compte organiser une agriculture de masse en libéralisant le secteur agricole par l'implication par exemple du parc agroalimentaire de BUKANGALONZO et au niveau local la présence des minoterie et fermes tel que le village agricole JK KABANGE, TWIGA et AFRICA MEALIN. L'agriculture joue un

² W MOLENGA LINGOTO, Economie et développement, G3 SPA, UNILU, 2015-2016, p54, inédit

Le Haut-Katanga ne saura pas produire, consommer sans exporter car l'exportation des produits permet l'entré des impôts aux services de fiscs locaux

rôle non le moindre également dans `économie et la vie sociale par le fait que celle-ci absorbe une main d'oeuvre abondante qui s'explique par une diminution de chômage.

Bref, pour parvenir à une production, circulation, vente et consommation de masse des produits agricoles dans le haut-Katanga, nous demandons l'implication totale du pouvoir public et celle de la population de base.

B. L'INDUSTRIE

L'industrie étant comme un ensemble des activités économiques qui produisent des biens matériels par la transformation et la mise en oeuvre de matière premières.

Actuellement il nous sera difficile de parler du développement sans faire intégrer la notion de l'industrie par ses rôles trop influents qu'elle joue dans la création d'emplois et qui procurent plus des revenues, permet de diversifier et moderniser l'économie par l'introduction du progrès technique et permet un meilleur équilibre entre les activités et une moindre dépendance.

A l'instar de l'agriculture, l'industrie apparait clairement comme un appui du développement économique dans la mesure où elle permet aux gestionnaires de l'Etat pourrons résoudre certains problèmes de la population. Dans le même optique grâce à l'industrie, les à l'industrie, les dirigeants politiques pourrons créer des centres accueillants, des écoles, aménager les routes, les ponts...

Et, avec ce projet du découpage et la décentralisation dans le haut-Katanga, on trouve des industries dans certaines dans presque toutes les entités. Comme nous venons de le démontrés précédemment, l'industrie est un agent du développement économique comme les sont l'agriculture et les commerces.

Ainsi, il incombe aux dirigeants haut-katangais de créer les industries dans chaque entité administrative de cette province pour éliminer le clivage entre le Katanga utile et unitile.

et met ensuite les produits locaux en concurrence sur le marché international et cette concurrence d'une manière ou d'une autre la production et l'amélioration des produits en qualité et en quantité suffisante.

C. COMMERCE INTERNE ET EXTERNE DES PRODUITS LOCACAUX

Le commerce externe nous le définissons avec le prof Molenga Lingoto comme étant un ensemble de flux de marchandise (biens et services : transport, tourisme, ...) entre les espace économiques, locaux, nationaux ou internationaux.

Avec ses différentes voies de communications et échanges, le Haut-Katanga dispose des réseaux relativement et qui le permet d'entrer en contact permanant avec d'autres provinces et pays extérieurs en cas des échanges et commerce des marchandises. (Cfr. chapII, p20).

Ainsi compris et suite aux différentes notions et considérations soulevées sur ces trois concepts (développement social et économique) dans le premier chapitre, en ce qui est du haut-Katanga nous nous rendrons compte que pour cette province du Haut-Katanga c'est en étant unie sur une même idéologie du développement et ayant la même vision dans la gestion de la chose publique par les autorités compétentes locales dans toutes les entités territoriales décentralisées qui permettra la production, circulation et la commercialisation des biens économiques à tous les niveaux.

C'est en procédant à l'exploitation rationnelle de ces différentes ressources de production locales (agriculture, industrie et le commerce) qui embauchent un grand nombre de gens et qui contribuent à l'équilibre social et qui de même sont des éléments fondamentaux qui favorisent l'autosuffisance voire même l'auto-dépendance alimentaire d'une entité pour les biens de première nécessités que la province du Haut-Katanga pourra se développer sur le plan socio-économique.

De tout ce qui vient d'être démontré tant soit peu dans ce troisième et dernier chapitre dans lequel nous avons présenté de manière synthétique les différentes stratégies qui pourront promouvoir le développement socio-économique dans le haut-Katanga en se basant sur les principaux éléments qui favorisent le processus du développement suivants : l'agriculture, l'industrie et le commerce.

CONCLUSION

Ce présent travail portant sur le découpage et décentralisation territoriale : frein ou moteur du développement socioéconomique dans le haut-Katanga, vient clore notre premier cycle. Certes, nous nous sommes trouvé préoccuper par la nouvelle réforme administrative dont la république démocratique du Congo est confrontée dans certaines de ses provinces et en particulier la province du haut-Katanga. C'est ainsi qu'à notre tour nous essayons de montrer comment avec cette nouvelle réforme (découpage) accompagné à la décentralisation territoriale, les deux seraient un moteur du développement socioéconomique dans le haut-Katanga.

- Est-ce le découpage marié à la décentralisation territoriale peut entrainer ou freiner le développement dans le haut-Katanga ?

- Comment par l'autonomie de gestion la province du haut-katanga peut-elle favoriser la progression socio-économique ?

Pour ces deux questions du départ, nous avons pensé que par le découpage marié ou accompagné à la décentralisation territoriale, les deux seraient une forme qui favoriserait le développement de l'entité territoriale nouvellement démembrée, et ensuite par l'autonomie de gestion dont cette entité sera bénéficiaire, serait un élément moteur qui favoriserait son développement socioéconomique.

Comme pour tout travail qui se dit scientifique et dans le souci de découvrir la vérité, nous avons fait recours à la méthode systémique elle qui nous a permis de faire une analyse entre les différents éléments que compte le haut-katanga et qui pourraient favorisés son développement d'une part ; et d'autre part aux techniques qui ensuite nous ont permis de ramasser un grand nombre des détails dont nous avions besoin pour l'élaboration de ce présent travail scientifique.

Hormis l'introduction et la conclusion, le corps de ce travail nous le divisons en trois chapitres et de chapitre en sections de sections en points saillants.

Dans le premier chapitre nous avons démontré les différentes considérations sur les concepts de base et connexe.

Le deuxième chapitre pour sa part a été consacré à la présentation du milieu d'étude qui est la province du haut-katanga.

Le troisième et dernier, lui qui porte même les résultats de nos investigations a été consacré au découpage et décentralisation territoriale : moteur du développement socioéconomique dans le haut-katanga.

De tout ce qui vient d'être soulevé dans ce présent travail et suite aux réalités vécues accompagnées de certaines comparaisons, nous pouvons affirmer nos hypothèses du départ dans la mesure où c'est par l'application des différentes stratégies du développement que nous avons souligné dans le troisième chapitre, que la province du haut-katanga pourrait parvenir à son développement socioéconomique.

Pour clore, nous faisons juste un simple appelle à la conscience des toutes les autorités compétentes qui sont chargée en la prise de certaines décisions dans toutes les entités territoriales décentralisées de la faire avec âme et conscience dans l'intérêt général.

Découpage et décentralisation. Frein ou moteur du développement socio-économique dans le haut Katanga.

EPIGRAPHE

DEDICACE

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

2.1. CHOIX DU SUJET

2.2. INTERET DU SUJET

a. SUR LE PLAN PERSONNEL

b. SUR LE PLAN SCIENTIFIQUE

c. SUR LE PLAN SOCIAL

3. ETAT DE LA QUESTION

4. PROBLEMATIQUE

5. HYPOTHESES

6. METHODE ET TECHNIQUES

6.1. METHODE

6.2. TECHNIQUES

A. DOCUMENTAIRE

7. DELIMITATION DU SUJET

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

SECTION 1. CONCEPTS DE BASE

1.1. TERRITOIRE

1.2. DECOUPAGE

1.3. DECENTRALISATION

1.4. DEVELOPPEMENT

1.5. DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE 5.1. DEVELOPPEMENT SOCIAL

2.1. ETAT UNITAIRE

A. ETAT UNITAIRE CENTRALISE

2.2. ETAT COMPOSE

A. CONFEDERATION D'ETAT

2.3. LA CROISSANCE ECONOMIQUE

CHAPITRE II. PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE : PROVINCE DUHAUT-KATANGA

SECTION 1. PRESENTATION DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA

SECTION 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE DU HAUT-KATANGA

2.1. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE

2.2. VOIES DES COMMUNICATIONS ET ECHANGES

SECTION 3. ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE DU HAUT-

KATANGA.

3.1. ORGANISATION POLITIQUE

3.2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE

SECTION 4. ORGANISATION SOCIO-ECONOMIQUE

A. ORGANISATION SOCIALE

B. ORGANISATION ECONOMIQUE

SECTION 5. BREVE HISTORIQUE DU DECOUPAGE EN RD CONGO

CHAPITRE III. DECOUPAGE ET DECENTRALISATION TERRITORIAL : MOTEUR DU DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE DANS LE HAUT-KATANGA

SECTION 1. IMPACT DU DECOUPAGE ET DECENTRALISATION SUR LEDEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE DANS LE HAUT-KATANGA

1. Découpage territorial et développement socioéconomique dans le

Haut-Katanga.

2. Décentralisation territoriale et son impact sur le développement socioéconomique dans le Haut-Katanga

SECTION 2. DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DANS LE HAUT-

KATANGA

1) DEVELOPPEMENT SOCIAL

2) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

A. L'AGRICULTURE

B. L'INDUSTRIE

C. COMMERCE INTERNE ET EXTERNE DES PRODUITS LOCACAUX

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

II. DICTIONNAIRES, ARTICLES ET RAPPORTS

III. TEXTES LEGAUX

IV. TFC ET MEMOIRES

V. NOTES DE COURS

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE III. DECOUPAGE ET DECENTRALISATION TERRITORIAL : MOTEUR DU DEVELOPPEMENT

SECTION 1. IMPACT DU DECOUPAGE ET DECENTRALISATION SUR LE DEVELOPPEMENT

CHAPITRE II. PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE : PROVINCE DU
HAUT-KATANGA

SECTION 1. IMPACT DU DECOUPAGE ET DECENTRALISATION SUR LE
DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE DANS LE HAUT-KATANGA