Memoire Online - Tenue de la comptabilité dans une entité d'administration scolaire. Cas de la coordination communautaire des ECP/8ècepac.

Tenue de la comptabilité dans une entité d'administration scolaire. Cas de la coordination communautaire des ECP/8ècepac.

Section des Sciences Commerciales, Administratives et Informatique.

TENUE DE LA COMPTABILITE DANS UNE ENTITE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE : CAS DE LA COORDINATION COMMUNAUTAIRE DES ECP/8^ème CEPAC.

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du diplôme de Graduat en pédagogie appliquée

EPIGRAPHE

« Regardez vers l'avenir où l'esprit vous envoie pour faire encore avec vous des grandes choses »

« Confie toi à l'Eternel de tout ton coeur et ne t'appui pas sur ta sagesse, reconnais LE dans toute ta vie et IL aplanira tes sentiers. Ne soit pas sage à tes propres yeux, craint l'Eternel et détourne toi du mal. »

«...Puisque nous avons la chance devenir nous instruire, il faut que ceux qui commencent réussissent pour donner exemple à ceux qui suivent, si non les pères diront a leurs enfants : inutile d'étudier, vos ainés ont échoués... ».

DEDICACE

A tous les membres de la famille MILEMBA en général et plus particulièrement à ma chère soeur Charline MILEMBA,

REMERCIEMENT

De prime à bord nous adressons nos sincères remerciement à l'Eternel tout puissant de nous avoir fait grâce du début à la fin de notre travail.

Nos sincères remerciements s'adressent en la personne de l'assistant CIRHUZA NDATABAYE Martin qui en dépit de ses multiples occupations a accepté de nous diriger dans notre travail.

Nous remercions le corps académique et scientifique de l'Institut Supérieur Pédagogique de Bukavu plus particulièrement ceux du département des Sciences Commerciales et Administratives.

Nous remercions ensuite nos parents Gilbert MILEMBA, Edwige HALI et Ange BADERHA pour leur soutien moral, matériel et spirituel du début à la fin de notre premier cycle dont voici le fruit de leur soutien, ce présent travail. Les mots nous manquent pour vous exprimer nos gratitudes.

Nous ne pouvons pas terminer ce travail sans pour autant remercier nos frères et soeurs germains, parmi lesquels nous pouvons citer Songa Milemba, Charline Milemba, Polydor Milemba, Mbilizi villa, Edwige Milemba, Gilbert Milemba, Basubi Milemba, Lucie Milemba, Divin, Imona ainsi qu'à toute la grande famille MILEMBA.

Nous remercions enfin nos camarades, amis et connaissances comme Kiza Jeannette, Kitumaini Achille, Nzigire Nathalie, Mbilizi Déogratias, Dieu-merci Biringanine,Ornelie Walumbuka, Philémon Masembe, Milenge Augustin,Kévin Omari, Solange Blaise, Valery Kwabotela, ainsi qu'à toute la G3 SCA 2018-2019.

Que tous ceux qui nous ont aidés de près ou de loin pour la réalisation de ce travail, trouvent ici l'expression de notre gratitude.

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX.

Tableau n° 1 : le schéma d'un bilan..................................................................09

Tableau n°2 : compte de résultat révisé..............................................................10

Tableau n°3 : effectif des élèves et agents pour le primaire, année scolaire 2016-2017........25

Tableau n°4 : Effectif des élèves et agents pour le secondaire, année scolaire 2016-2017....26

Tableau n°5 : comptes utilisés au sein de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC.....................................................................................................32

Tableau n°6 : modèle du bordereau de versement..................................................35

Tableau n°7 : modèle du bon de sortie................................................................36

Tableau n°8 : modèle du livre de caisse...............................................................37

Tableau n°9 : modèle d'un état de besoin.............................................................37

Tableau n°10 : Tableau synthèse des répartitions des frais de fonctionnement...............38

Tableau n°11 : modèle des comptes tenus au sein de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC.........................................................................................39

0. INTRODUCTION GENERALE

0.1 Problématique

Dans les temps anciens, la comptabilité était considérée comme une fonction statique se contentant d'enregistrer les opérations de recettes et de dépenses d'une société ou d'une entité.

Pour le moment, la comptabilité ne s'affirme plus simplement comme un moyen de communication et de preuve vis-à-vis des tiers, mais comme l'instrument de synthèse le plus efficace pour présenter les résultats avec possibilités d'application des techniques modernes de traitement des données ou de l'information. (KAVIRA Katekere, 2008).

Pour enregistrer les phénomènes économiques au sein d'une administration et leurs résultats, dégager les principes de gestion, établir de prévisions et contrôlés, il faut un instrument.

Parmi les instruments liés à son organisation, la comptabilité au-delà de sa mission réelle, apparaît actuellement comme l'instrument régulateur de l'entreprise. Par le fait qu'elle constitue une banque des données caractéristiques de sa situation et son évolution, son organisation devient comme le reflet de l'entreprise.

Cependant, pour que l'organisation soit rentable et prospère, il est essentiel que les dirigeants aient une idée précise de l'argent qui entre dans l'organisation, de l'endroit où cet argent est employé à tout moment et de l'argent qui sort. (B. BYAMUNGU, 2015).

Cette manière de voir les choses nous a conduit à focaliser notre attention sur la coordination provinciale des Ecoles Conventionnées Protestantes /8^ème CEPAC afin d'analyser la tenue de sa comptabilité étant donné que nombreux d'entités d'administration scolaire ne tiennent pas compte de la tenue complète de la comptabilité et qu'elle conditionne quelque fois non seulement le financement ou les techniques de recherche de financement mais également l'atteinte des objectifs fixés.

Il en est de même pour la coordination des écoles conventionnées protestante dont ses objectifs sont purement éducatifs.

La tenue correcte d'une comptabilité est d'une importance capitale au sein de la coordination des Ecoles Conventionnées Protestantes /8^ème CEPAC pour lui permettre de bien oeuvrer tant soit peu avec des moyens dont elle dispose.

Dans nombreuses entités de la place, les dirigeants ont toujours commis des erreurs volontaires ou par ignorance dans la gestion dont parmi eux nous pouvons citer quelques-unes

1. Tendance à considérer les bénéfices comme des revenus personnels du propriétaire ;

3. Pratique insuffisante et irrégulière de la comptabilité ou ignorance des écritures comptables ;

La gestion financière comprend les aspects suivants : la pratique de la comptabilité, le contrôle des coûts, l'élaboration du budget, la recherche de financement et la gestion de trésorerie ; un coup d'oeil sur les différents point suffit pour constater les points forts et les points faibles d'une organisation mais nous allons aborder dans ce travail le point relatif à la tenue de la comptabilité.

Toute entité, même de petite taille doit tenir une certaine comptabilité dans son fonctionnement, elle doit faire des prévisions de trésorerie, en plus de cela s'évaluer et réfléchir sur son avenir et contrôler ses financements. (TOMBO A, 2010).

Ferdinand VINCENT dit également : « trouver des partenaires financiers et recevoir des subventions, des dons ou des crédits suppose que vous sachiez gérer votre entité et ses projets en professionnels ».

Ainsi pour clôturer notre problématique ces préoccupations nous ont plus attiré :

- la coordination communautaire des Ecoles Conventionnées Protestantes/8^ème CEPAC maîtrise-t-elle le système comptable OHADA mis en place, la saisie et le traitement des informations comptables à sa disposition sont tenus tel que recommandé par les entités d'organisation scolaire ?

- la tenue des documents comptables au sein de cette entité est-elle en conformité aux normes du SYSCOHADA ?

0.2 Hypothèses du travail

Selon le dictionnaire la rousse, l'hypothèse est une proposition relative à l'explication des phénomènes naturels et qui doit être vérifiée par la déduction ou l'expérience. (Dictionnaire le Robert micro poche)

L'hypothèse est une réponse à la question posée dans la problématique. Elle tend généralement à formuler une relation entre les faits.

Elle doit être précise et constitue véritablement le fil conducteur de la recherche puisque c'est également l'hypothèse qui suggère les techniques de recherche à mettre en oeuvre ultérieurement. (MUKE Ziyishire, 2010)

Une hypothèse est un énoncé d'une relation de cause à effet sous une forme permettant la vérification s'étendant uniquement sur l'expérience.

L'hypothèse est une interprétation anticipée des phénomènes de la nature. C'est aussi une solution ou une réponse anticipée. (CAPLOW T, 1974).

Par rapport aux questions de notre problématique, vu les objectifs poursuivis dans cette étude, nous émettons l'hypothèse générale stipulée comme suit :

- il semblerait que le service comptable de la coordination communautaire des Ecoles Conventionnées Protestantes/8^ème CEPAC ne maîtrise pas le SYSCOHADA et le traitement des informations comptables à sa disposition ne sont pas tenus tel que recommandé par les entités d'organisation scolaire.

- certains documents ne sont pas tenus conformément aux principes ou normes du plan comptable OHADA.

0.3 Choix et intérêt du sujet

Le choix de ce sujet et son intérêt se justifie essentiellement sur le plan scientifique et sur le plan personnel.

1. Sur le plan scientifique : les conclusions de cette étude ouvriront des nouveaux horizons et orienteront toutes les recherches traitants la tenue de la comptabilité dans une entité d'administration scolaire.

2. Sur le plan personnel, de par notre connaissance et formation, nous voudrons à travers la tenue de la comptabilité au sein d'une entité d'administration scolaire cas de la coordination communautaire des Ecoles Conventionnées Protestantes/8^ème CEPAC dans la mesure où nos suggestions et recommandations pourront faire l'objet de généralisation.

0.4 Objectif du travail

L'objectif général de ce travail est que la coordination communautaire des Ecoles Conventionnées Protestantes/8^ème CEPAC comme une entité d'administration scolaire arrive à appliquer la comptabilité générale telle que prévue par les institutions scolaires et les principes comptables du système comptable OHADA.

0.5 Méthodes et techniques

1.5.1. Méthodes

La méthodologie est l'ensemble des règles, étapes et procédures auxquelles on a recours dans une science pour saisir les objets étudiés. (Muke zihisire, 2010).

La méthodologie de la recherche est l'ensemble des méthodes qui orientent l'élaboration d'une recherche et qui guident la démarche scientifique.

C'est aussi le mode de confrontation des idées issues à la fois de l'expérience et de l'imagination, aux données concrètes, dérivées de l'observation, en vue de confirmer, de nuancer ou de rejeter ces idées de départ.

L'atteinte de la vérité scientifique exige toujours l'utilisation des méthodes qui restent indispensables dans tout travail scientifique.

Ainsi, dans le présent travail, il s'agit d'une analyse qui touche la qualité des faits observés, la manière dont la comptabilité est pratiquée dans une entité d'organisation scolaire.

Qui nous a permis de présenter non seulement le début de la coordination des Ecoles Conventionnées Protestantes/8^ème CEPAC jusqu'à nos jours mais également l'historique de la comptabilité.

Qui nous a permis de dégager non seulement les points convergents et les points divergents entre deux ou plusieurs évènements dans l'objectif d'en tirer une explication mais aussi de comparer les réalités observées sur la tenue de la comptabilité au sein de la coordination des Ecoles Conventionnées Protestantes/8^ème CEPAC aux réalités comptables.

1.5.2. Techniques

La technique et l'ensemble des moyens mis à la disposition du chercheur pour atteindre une vérité recherchée. (Madeleine GRAWITZ, 1997).

Selon R. VERHAEGEN cité par BISIMWA Lushombo une technique en recherche scientifique est un moyen permettant au chercheur d'accéder à la réalité par le traitement de certaines données utiles à la compréhension et à l'explication d'un phénomène ou sujet d'étude. Elle constitue l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent au chercheur de rassembler les informations originales sur un sujet donné. (BISIMWA L, 2007-2008).

En effet, pour récolter les données nous nous sommes servis des techniques suivantes :

Elle consiste à consulter la documentation nécessaire en vue d'obtenir des informations utiles au développement d'une recherche.

Est un procédé d'investigation scientifique, utilisant un processus de communication verbale, pour recueillir des informations en relation avec le but fixé.

0.6 Délimitation du sujet

La comptabilité étant diversifiée dans plusieurs domaines et couvrant aussi une étendue très large, il nous serait difficile de les examiner tous.

C'est pourquoi nous consacrerons l'essentiel de notre travail de recherche sur la tenue de la comptabilité au sein d'une entité d'administration scolaire plus spécifiquement la coordination communautaire des Ecoles Conventionnées Protestantes /8^ème CEPAC au cours de l'année 2016-2017, soit une année scolaire.

0.7 Sommaire du travail

Hors mis l'introduction et la conclusion, notre travail s'articule sur trois chapitres :

- le deuxième porte sur la présentation du milieu d'étude qui est la coordination communautaire des Ecoles Conventionnées Protestantes/8^ème CEPAC et cadre méthodologique.

- le troisième s'articule sur la tenue de la comptabilité à la coordination communautaire des Ecoles Conventionnées Protestantes/ 8^ème CEPAC.

CHAPITRE PREMIER : CADRE THEORIQUE

1.1. L'Administration

Administration c'est l'action d'administrer, de diriger les affaires publiques ou privées, de régir des biens.

Administration c'est l'action de mettre en place tout ce qu'il faut pour diriger, orienter, gouverner son institution (MUKATA B., 2018-2019).

1.2. La Comptabilité

1.2.1. Historique et branche de la comptabilité

A l'origine, la comptabilité était en partie simple celle-ci enregistrait les faits dans un seul compte et cela jusqu'à la fin du 12éme siècle, période à laquelle fut découverte la technique en partie double.

A partir du 14émé siècle, le mathématicien LUCA PACCIOLLI découvrit la technique de la comptabilité en partie double, qui est le système de deux écritures égales et de son contraire.

Au 19éme siècle, la comptabilité s'est développée suite à la production en masse avec FAYOL et TAYLOR et avec les développements des entités.

Nous référant au schéma d'organisation de MG LEROY qui divise le domaine de la comptabilité d'agents économiques en trois parties, nous dégageons la trilogie de la comptabilité, ci-après ;

D'une manière générale les tâches qui entrent dans le cadre de la comptabilité peuvent être synthétisées en cinq points

4. La participation interne du service comptable au contrôle de l'efficacité de gestion.

5. Les concours apportés par la comptabilité à la préparation de la prise de décision.

Les trois premières taches relèvent de la comptabilité générale tandis que la 4^ème et la 5^ème tache relèvent de la comptabilité de gestion (P.VAGHENI, 2005)

La comptabilité générale qui est entièrement orientée vers la saisie des données d'après leur nature et vers la détermination des résultats globaux de l'entité pour un exercice et des situations actives ou passives en un moment donné. Ces informations sont saisies d'après les documents qui, pour la plupart, expriment des flux externes mettant en jeu l'entreprise et les agents extérieurs. La comptabilité générale est appelée encore comptabilité financière, aussi une technique d'enregistrement, de stockage et de traitement de l'information et du système de l'information normalisé et réglementé ayant pour objet d'offrir une image fidèle du patrimoine de la situation financière et des résultats de l'entité à une date déterminée.

La comptabilité générale est destinée principalement à répondre clairement et systématiquement aux demandes d'informations en provenance de l'environnement de l'entité : partenaires financiers, pouvoirs publics, actionnaires, ... (G. VAN DEN AVYLE, 1989).

Les documents, les données, les résultats obtenus en comptabilité générale présentent la situation de l'entreprise des personnes extérieures à celle-ci. (P.A. VERHULST, 1982).

Est une technique de reclassement des charges et pertes et des produits et profits non plus par nature comme en comptabilité générale, mais par destination, dans le but de déterminer les résultats.

La comptabilité analytique de gestion tente de répondre à certaines préoccupations des acteurs internes de la firme (G. VAN DEN AVYLE, 1989).

La comptabilité analytique de gestion est un mode de traitement des données dans le but :

ü De déterminer les bases d'évaluation de certains éléments du bilan de l'entité ;

ü D'expliquer les résultats en calculant les coûts de produits pour les comparer au prix de vente correspondants.

D'en constater la réalisation et d'expliquer les écarts qui en résultent. (P.A VERHULST, 1995).

C'est une technique de contrôle de gestion qui vise l'établissement systématique des prévisions coordonnées et chiffrées en terme monétaire pour assurer aux dirigeants, aux gestionnaires une certaine maîtrise de l'avenir en court terme. Elle utilise les données de la comptabilité analytique.

1.3. Les Etats financiers / tableau de synthèse

L'article 8 de l'acte uniforme sur le droit comptable et l'information financière stipule que les états financiers est une liace constituée de 4 éléments indissociables.

1.3.1 . Le Bilan

L'article 29 de l'acte uniforme relatif au droit comptable OHADA stipule que « décrit séparément les éléments d'actifs et les éléments du passif constituants le patrimoine de l'entité. Le bilan est un document de synthèse présentant la situation économique et financière de l'entité au cours d'une période donnée (généralement une année) » (Augustin MUTABAZI et cie 2014)

Du point de vue juridique, il présente à gauche la liste des biens que possède l'entreprise (droits réels et droits personnels) et en droite l'ensemble de ses obligations composées des dettes à l'égard des tiers (banque, fournisseur, Etat, organisme sociaux...) et des engagements envers les associés.

Du point de vue financier il présente à droite les ressources (passifs) et à gauche l'utilisation faite de celles -ci (actifs)

1.3.2. Le Compte de résultat

C'est un tableau qui récapitule schématiquement les comptes dont les soldes représentent les grandes caractéristiques essentielles à la gestion de l'agent économique.

Il constitue aussi une représentation par paliers successifs pour la formation du résultat net au cours d'une période. Il prend les soldes des comptes de la classe 6 « comptes des charges des activités ordinaires », la classe 7 « comptes de produits des activités ordinaires » et la classe 8 « comptes des autres charges et autres produits ».

Le SYSCOHADA révisé, contrairement au SYSCOHADA de 2000 préconise une présentation du compte de résultat en liste.

Ceci étant les différents soldes caractéristiques de gestion retrouve dans le SYSCOHADA révisé sont résumés dans le tableau suivant :

N° compte	Désignation	Montants
701 601 6031	Ventes des marchandises Achats des marchandises Variation stocks des marchandises	+ - #177;
132	Marge commerciale	#177;
701 702 703 704 705 706 707	Ventes des marchandises Ventes des produits finis Ventes des produits intermédiaires Ventes des produits résiduels Travaux facturés Services vendus Produits accessoires	+ + + + + + +
70	Chiffre d'affaire/ventes	+
70 71 72 73 75 781 601 6031 602 6032 604 6033 605 608 61 62 63 64 65	Ventes Subvention d'exploitation Production immobilisée Variation des stocks des stocks de biens et des services produits Autres produits Transferts des charges d'exploitation Achats des marchandises Variations des stocks marchandises Achats des matières premières et fournitures liées Variations des stocks des matières premières et fournitures liées Achats stockés des matières et fournitures consommables Variations des stocks d'autres approvisionnements Autres achats Achats d'emballages Transports Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Autres charges	+ + + + + + - - - - - - - - - - - - -
133	Valeur ajoutée	#177;
133 66	Valeur ajoutée Charges du personnel	#177; -
134	Excèdent brut d'exploitation	#177;
134 791 798 799 681 691	Excèdent brut d'exploitation Reprises de provisions d'exploitation Reprises d'amortissements Reprises de subvention d'investissement Dotations aux amortissements d'exploitation Dotations aux provisions d'exploitation	#177; + + + - -
135	Résultat d'exploitation	#177;
77 787 797 67 697	Revenus financiers et produits assimilés Transfert des charges financières Reprises de provisions financières Frais financiers et charges assimilées Dotations aux provisions financières	+ + + - -
136	Résultat financier	#177;
135 136	Résultat d'exploitation Résultat financier	#177; #177;
137	Résultat des activités ordinaires	#177;
81 82 83 84 85 86 88	Valeurs comptables des cessions d'immobilisations Produits des cessions d'immobilisations Charges hors activités ordinaires Produits hors activités ordinaires Dotations hors activités ordinaires Reprises hors activités ordinaires Subventions d'équilibre	- + - + - + +
138	Résultat hors activité ordinaire	#177;
137 138 87 89	Résultat des activités ordinaires Résultat hors activités ordinaires Participation des travailleurs Impôts sur le résultat	#177; #177; - -
131/139	Résultat net : bénéfice / Résultat net : perte	+/-

1.3.3. Le Tableau des flux de trésorerie

Un tableau de flux de trésorerie est un tableau de financement qui mesure les flux de trésorerie directement par variation de valeurs de postes comptables pendant une période de temps au moyen du solde des comptes sans report.

L'état de flux de trésorerie comporte trois grandes catégories qui évaluent l'encaissement et le décaissement de chacune de ses composantes. L'état financier démontre la différence entre la liquidité et la quasi-liquidité pour l'exercice financier en question en analysant les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation, de financement et d'investissement.

Les flux de trésorerie d'exploitation définissent la variation des liquidités détenues par l'entité liée à son activité principale.

Les flux de trésoreries liées aux activités de financement et d'investissement concernent les produits et charges reliés aux fonds propres et aux emprunts. Cette section de l'état permet de faire l'analyse des politiques de financement d'une entité.

1.3.4. Les Notes annexes

Comme indiqué à l'article 29 de l'acte uniforme sur le droit comptable et informations financières, les notes annexes fournissent des explications et des informations chiffrées ou non et qui sont nécessaire à la compréhension des données contenues dans le bilan, compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie afin que ces derniers fournissent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité.

ü Informations sur la répartition du résultat et autres éléments caractéristiques de cinq derniers exercices

1.4. Les Principes comptables

La tenue de la comptabilité est basée sur le respect des principes et des règles universellement admis et qui sont repris dans les plans comptables généraux de nombreux pays.

Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les transactions et les mouvements qui lui sont propres et ceux-là seulement. Un exercice est inférieur ou supérieur à 12mois et exceptionnel où l'exercice est inférieur ou supérieur à 12mois et notamment en cas de création ou de cessation, ou en cas de modification de la date de clôture, la durée retenue doit être précisée et justifiée.

Les états financiers doivent mettre en évidence toute information significative, c'est-à-dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs peuvent porter sur l'entité. Les normes comptables ne sont pas censées s'appliquer aux éléments sans importance significative.

Toutefois, les informations non significatives sont regroupées avec des éléments de nature ou de fonction similaire.

La prudence est l'appréciation raisonnable des faits dans des conditions d'incertitude afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever les patrimoines ou le résultat de l'entité. Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués.

Toutefois, l'application du principe de prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou des provisions excessives.

La cohérence et comparabilité des informations comptables au cours des périodes successives impliquent une permanence dans l'application des règles et procédures relatives à l'évaluation des éléments et à la présentation des informations.

Toute exception à ce principe ne peut être justifiée que par la recherche d'une meilleure information ou par un changement de la réglementation.

Sous réserve des dispositions particulières, les éléments d'actifs, de passifs, des charges et des produits sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique, c'est-à-dire sur base de leurs valeurs à la date de de leur constatation, sans tenir compte des effets de variations de prix ou d'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie.

Le bilan d'ouverture d'un exercice donné doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice qui précède.

Les opérations doivent être enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature, leur réalité financière et économique, sans s'en tenir uniquement à leur apparence juridique.

La compensation, entre éléments d'actif et éléments de passif au bilan ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat, n'est pas autorisée, sauf dans les cas où elle est imposée ou prévue par la règlementation comptable.

i) Principe d'événements postérieurs à la date de clôture de l'exercice

Les événements survenus entre la date de clôture d'un exercice et celle d'arrêté des comptes du dit exercice sont rattachés à l'exercice clos, pourvu qu'il y ait un lien de causalité direct et prépondérant. Ce rattachement s'effectue sur la base de la situation existant à la date d'établissement des comptes.

Si un événement se produit après la date de clôture de l'exercice et n'affecte pas la situation de l'actif ou du passif de la période précédant la clôture, aucun ajustement n'est à effectuer. Cependant cet événement doit faire l'objet d'une information dans l'annexe s'il est d'une importance telle qu'il pourrait effectuer les décisions des utilisateurs des états financiers.

Les états financiers ne doivent pas être décrits comme se conformant aux normes internationales s'ils ne sont pas conformes à toutes ces normes et à toutes les interprétations en vigueur.

1.5. Le compte

Un compte est une unité de classement dans laquelle les opérations de l'ordre idéologique par opposition à l'ordre chronologique du journal ; c'est aussi une petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des éléments de la nomenclature comptable. (AC Martinet et A. SILEM, 2003).

Le SYSCOHADA retient que le compte est une codification décimale des comptes avec 9 classes ayants les codes 1 à 9. Les huit premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que les engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe.

1.6. Le Grand-livre

Le grand livre est l'ensemble des comptes d'actif, du passif, des charges et des produits.

La différence entre le total des sommes du débit et le total des sommes de crédit doit s'appeler solde.

1.7. Le Journal

Le journal est un registre comportant sur chaque page deux petites marges, un espace assez important pour noter la date, le nom des comptes mouvementés et le libellé relatif à chaque opération et à droite deux colonnes des sommes l'une pour les débits et l'autre pour les crédits.

1.8. La Balance

La balance des comptes est un document présentant la liste des comptes utilisés par une entreprise ainsi que la situation de chacun d'eux :

· 1.9. le Plan comptable

Le plan comptable est une liste logique complète et ordonnée de différents comptes d'une comptabilité avec les règles de fonctionnement de chacun d'eux. Il est aussi une règle imposée par un organisme public ou syndical et ayant pour objet de fixer pour toutes les entités de même activité professionnelle, les principes généraux de la comptabilité.

1.10. le Plan comptable général congolais

Le plan comptable général congolais était l'unique système comptable en vigueur en République Démocratique du Congo pour la préparation des états financiers et leur publication par tout agent économique exerçant une activité en République Démocratique du Congo, quelle qu'en soit la nature ou la forme juridique. (André FOKO TOMENA, 2008)

Ce plan était le produit d'un effort de réflexion concertée et purement congolaise visant la confrontation des apports positifs des systèmes comptables en vigueur dans le pays au moment de sa conception et de sa mise en place en 1976.

Ce plan a été conçu à la fois pour répondre aux besoins de gestion de l'entreprise et surtout comme un élément important de communication avec l'extérieur de l'entreprise compte tenu de l'immensité du territoire national et des difficultés d'ordre financier, matériel et humain pour réaliser les enquêtes statistiques au niveau national en vue de l'élaboration des comptes de la nation.

Cet effort de concertation a pris en compte les besoins en information financière et en statistique des utilisateurs ci-après :

ü La recherche conceptuelle des liens entre les systèmes de la comptabilité nationale et de la comptabilité privée, les besoins exprimés par le Ministre du plan et l'Institut National de la Statistique (I.N.S) devrait être satisfaite par le calcul du produit intérieur brut pour la comptabilité nationale

ü La banque centrale : pour les besoins du contrôle des banques (établissement de crédit) et des autres institutions financières bancaires et non bancaires ;

Ø Option pour un plan comptable général utilisable par tout agent économique ;

Ø Enregistrement des éléments patrimoniaux par nature et par degré de liquidité ou d'exigibilité ;

Ø Distribution des mouvements concernant l'exploitation et des mouvements hors exploitation dans un tableau unique de formation du résultat, regroupant les traditionnels comptes d'exploitation générales des pertes et profits et présentant les principales rubriques sous forme des soldes de gestion ;

Ø Pratique de l'inventaire permanent du stock adoptée comme principe, l'inventaire intermittent n'étant qu'une dérogation ;

Ø Codification décimale minimale limitée à deux chiffres, support des nomenclatures fixes professionnelles ou sectorielles ;

Ø Séparation de la comptabilité générale de la comptabilité analytique de gestion et de la comptabilité intermédiaire.

Dans ce plan, le cadre des comptes était subdivisé en dix classes numérotées de 0 à 9, chaque classe étant elle-même divisée en dix comptes principaux (comptes à deux chiffres). Les comptes principaux peuvent être subdivisés en autant de comptes divisionnaires (comptes à trois chiffres) ou de sous comptes (comptes à plus de trois chiffres) qu'il est nécessaire pour les besoins de l'agent économique.

Tous procédés techniques de distinction, entre d'une part, comptes de situation patrimonial et comptes de mouvements patrimoniaux et d'autre part, comptes d'exploitation et hors exploitation, sont autorisés pourvu que les documents de synthèse soient présentés conformément à l'esprit et aux modèles du plan.

Dans ce plan, il est dit qu'à partir de la valeur ajoutée dégagée par les entités, qu'on dégage le produit intérieur brut de la nation par agrégat de cette donnée chiffrée. La banque centrale du Congo et l'institut national de la statistique exploitaient chacun en ce qui le concernait, ces données tirées des états financiers de l'entreprise. (André FOKO TOMENA, 2008).

La suppression des systèmes comptables individuels en R.D. Congo a constitué une avance significative de la législation comptable congolaise. Et la mise en oeuvre du plan comptable général congolais (PCGC) en a constitué u soubassement essentiel qui a permis l'information du langage comptable dans le territoire national, l'exploitation rationnelle ainsi que le contrôle de l'information financière émanant des entreprises.

Seulement, le PCGC est cité à ces jours parmi les référentiels les plus vieux au monde suite à la non atteinte de sa phase de révision (près de 34 ans d'application sans révision). (RIZIKI Sadiki, 2017-2018).

La nécessité de cette révision se trouve actuellement gelée, compte tenu de l'application du SYSCOHADA en République Démocratique du Congo qui se pointe déjà à l'horizon.

1.11.Le Système comptable OHADA

Ce système comporte l'ensemble de la règlementation comptable jugée, adaptée à la situation des entités de l'espace OHADA et à l'évolution des techniques comptables. Entrent le domaine de la normalisation effectuée, les dispositions applicables à la tenue, à l'organisation et au contrôle des comptes ainsi que les principes généraux qui gouvernent l'élaboration des documents de synthèse consolidés.

Selon André FOKO TOMENA, cité par RIZIKI Sadiki dans son travail de fin de cycle intitulé «problématique de la mise en oeuvre du SYSCOHADA par les commerçants de la commune d'Ibanda » nous montre que les concepts du SYSCOHADA ont préféré l'appellation du SYSTEME COMPTABLE OHADA au lieu du PLAN COMPTABLE ou DROIT COMPTABLE c'était pour ne pas occulter la place prépondérante des exposés conceptuels et techniques qui constituent l'essentiel du référentiel comptable, encore pour éviter la considération de ce système comme une simple liste des comptes par les acteurs économiques.

· La séparation de la comptabilité générale de la comptabilité analytique de gestion

· Option pour l'enregistrement et l'analyse des charges et des produits par nature

L'OHADA exige que l'organisation d'une entité soit conforme à ces exigences ; il faut qu'il y ait :

Les livres et documents comptables dont la tenue est obligatoire selon le système comptable OHADA sont :

Selon ce système, tous les livres comptables ainsi que l'ensemble des pièces justificatives doivent être conservés pendant une durée de 10ans.

Dans ce système, la tenue de la comptabilité s'effectue dans la langue officielle et dans l'unité monétaire légale du pays.

- Un enregistrement complet, au jour le jour et sans retard des informations de base ;

- La mise à la disposition des utilisations des documents requis dans les délais légaux fixés pour leur délivrance.

d) Tenue obligatoire des comptes suivant le plan des comptes normalisé du système comptable OHADA

Les comptes du système comptable OHADA sont regroupés par catégories homogènes appelées classes.

Le contrôle des comptes annuels est assuré par le commissaire aux comptes, conformément à l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

Celui-ci est appelé à certifier le caractère régulier et sincère des états financiers et d'en attester l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière du résultat de l'exercice.

Tous ces documents ainsi que la liste des conventions réglementées sont transmis aux commissaires aux comptes, quatre-cinq jours au-moins avant la date de l'assemblée générale.

Les états financiers annuels et le rapport de gestion établis par les organes d'administration, selon le cas, sont soumis à l'approbation des actionnaires ou des associés dans le délai de six mois à compter de la date de clôture de l'exercice.

Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité.

Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l'exception de la classe 9 qui est d'application facultative

CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE ET CADRE METHODOLOGIQUE

2.1. Historique de la coordination communautaire des ECP / 8eme CEPAC

Sitôt arrivé au Congo, les premiers missionnaires de la CEPAC, jadis Mission Libre Suédoise (MLS) se buttent plusieurs difficultés dans la réalisation de l'oeuvre éducative. Ils se retrouvent devant une population villageoise et hostile à l'instruction pour plusieurs raisons dont :

Toutefois, vers 1923 la MLS organise des cours d'alphabétisation à certains endroits, des écoles primaires, mais la branche principale fut l'étude de la bible, les notions d'écriture, de lecture, de calcul, ... conditions requises pour l'obtention d'un emploi auprès du colonisateur et missionnaire de l'époque.

Lors d'une inspection des écoles primaires en 1948, toutes les écoles qui avaient au total 3 classes furent agréées.

La même année (1948) lors des assises de Lemera, l'assemblée annuelle de la MLS proposa l'ouverture à Lemera d'une école secondaire en collaboration avec les Norvégiens.

Après l'approbation par le gouvernement, l'école ouvrit ses portes en 1949 dans tous les coins où oeuvrait la MLS au Nord et Sud-Kivu.

Ainsi, les certifiés de cinq ans d'études primaires de la MLS étaient engagés comme fonctionnaires de l'Etat, des cadres dans les entreprises privées, des enseignants et des évangélistes pour les églises.

Au cours de cette période, l'Etat agréa 6 écoles primaires de 5ans de cycle ; uvira, kashebere, pinga, walikale, ntoto, au Nord-Kivu.

La carence des enseignants qualifiés se fut dès lors sentir. C'est pourquoi en 1949, pour remédier à cette situation, la communauté ouvrit une école de moniteur à Lemera.

En 1960, au cours de la conférence annuelle de la MLS à Bujumbura, une décision fut prise , donnant la responsabilité aux autochtones la gestion des écoles alors qu'en 1958 une douzaine d'écoles venait d'obtenir l'agréation, il s'agit de l'école de Bukavu, Bunyakiri, Ndofia, Mwesso, Mulenge, Kigoma, Ndolera, Mangwa, Ndunda, Kabunambo et Bijombo.

Après fusion de la mission et l'église, le pasteur RUHIGITA NDAGORA BWIGIKA Jean fut promu inspecteur de toutes les écoles de la MLS au Congo et représentant légal des églises.

A partir des années 1960, la MLS comptait 70 écoles avec 11 directeurs Congolais, 315 classes utilisant 315 enseignants, 6 missionnaires itinérants directeurs d'écoles primaires succursales.

Remarquons que le nombre d'écoles, des classes et agents augmentait au fil des années. C'est ainsi qu'en 1971, 39 écoles primaires sur 69 (dirigées par 41 directeurs), 41 écoles secondaires seront agréées et subdivisées par le gouvernement Zaïrois.

La décision du gouvernement zaïrois intervenue au courant de l'année scolaire 1974-1976, consistait à la prise de la gestion des écoles par le gouvernement zaïrois. Elles seront rétrocédées deux ans plus tard aux églises par la convention de gestion signée entre l'Etat et l'église le 26/02/1977.

Pour les protestants, l'église fut représentée par le révérend docteur I. B. BOKELEALE, représentant légal signataire de ladite convention. L'église catholique représentée par son excellence Monseigneur YUNGU Evêque de Tshumbe, président de la conférence épiscopale et en fin l'église Kimbanguiste représentée par son éminence DIANGENDA, chef spirituel, représentant légal.

Le gouvernement zaïrois était représenté par le professeur MBULAMOKO NZEGE MOVOAMBE, commissaire de l'Etat chargé de l'éducation nationale.

Aux écoles, il sera recommandé d'avoir un coordinateur ayant un grade académique en enseignement afin de servir de liaison entre l'église et l'Etat. Le premier coordinateur de la CEPZa à l'époque fut monsieur KARLSON Berth de la nationalité Suédoise, remplacé une année après par monsieur MATENDO BAGEZI BUGALE, en suite était venu l'actuel coordinateur MASINE KINENWA, tous deux congolais.

2.2. Structure organisationnelle de la coordination communautaire des ECP/ 8eme CEPAC.

La coordination communautaire des écoles conventionnées protestantes/ 8^ème CEPAC est l'un des départements techniques ayant en charge la gestion des écoles.

Etant donné que la coordination est un département spécialisé des organes dans la structure de la CEPAC, nous citons les organes de cette communauté :

v D'une part, les missionnaires en poste au Congo, des églises effectives, des églises en essai, des champs missionnaires ;

v D'autre part, du comité de direction, du conseil d'administration, des départements et oeuvres invitées.

- Le conseil d'administration : est composé du comité de direction, de 2 délégués missionnaires en poste au Congo, de 6 pasteurs élus et des délégués régionaux. Le conseil d'administration a sous sa supervision la commission de contrôle composée de 4 congolais et un missionnaire, du comité de direction comprenant le représentant légal, le représentant légal adjoint, le vice-président, 2 membres congolais et un missionnaire membre.

- Le comité de direction : organe de gestion des départements de la communauté et du conseil exécutif provincial.

- Le conseil provincial : organe de concertation provincial, il arrête et oriente les stratégies locales et joue le rôle d'arbitrage. Il a la possibilité de regrouper les églises locales se trouvant dans un même axe géographique pour la concertation en cas de besoin, d'organiser administrativement le travail pour faciliter la tenue du conseil provincial et son déroulement.

Il y a plusieurs départements spécialisés au sein de la communauté à travers les oeuvres ou départements sans lesquels la présence de la communauté serait imperceptible.

Par cette liste de départements ci-haut, nous venons de montrer qu'il existe plusieurs départements au sein de la 8^ème CEPAC. Mais notre intérêt est beaucoup plus focalisé au département de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel, qui cadre avec notre sujet.

Notre égard est fixé particulièrement au bureau de la coordination communautaire des écoles conventionnées protestantes / 8^ème CEPAC dans la province du Sud-Kivu.

2.3. Cadre géo-administratif et services organisés à la coordination communautaire des ECP/ 8eme CEPAC

2.3.1. Cadre géographique

A ce sujet, il est question de parler de la situation géographique et administrative des écoles primaire et secondaire et parler de leur administration. Ici il ne sera pas question de les situer selon les quatre points cardinaux mais seront présentées dans deux tableaux soit un pour le primaire et l'autre pour le secondaire pour l'année 2016-2017.

Tableau n°3 : effectif des élèves et agents pour le primaire, année scolaire 2016-2017.

Territoire	Nec	Eff.Elève		Total	Ncl	N ens		N admi		N O	Tot agent
		G	F			F	FH	F	FH		F	FH
Kabare 1	12	2012	1891	3903	110	45	108	01	13	00	46	121
Kabare 2	55	8707	7899	16606	419	176	415	06	65	00	182	480
Kalehe 1	44	6906	6416	13322	328	76	320	03	45	00	79	365
Kalehe 2	61	6673	6369	13042	390	67	384	03	61	00	70	445
Mwenga	13	1550	1413	2963	82	35	80	01	15	00	36	95
Walun. 1	10	1500	1408	2908	67	23	65	00	11	00	23	76
Walun.2	07	980	912	1892	54	17	51	01	07	00	18	58
Walun. 3	07	724	719	1443	46	20	45	00	09	00	20	54
Idjwi	46	7475	7331	14806	345	102	343	02	52	00	104	395
Kadutu	10	2231	2085	4316	104	58	103	03	19	00	61	122
Bagira	06	1243	1196	2439	64	29	63	01	10	00	30	73
Ibanda	09	1937	1991	3928	98	34	98	03	12	00	37	110
Total	280	41938	39630	81568	2107	682	2075	24	319	00	706	2394

Source : service administratif de la coordination communautaire des écoles conventionnées protestantes / 8^ème CEPAC

Tableau n°4 : Effectif des élèves et agents pour le secondaire, année scolaire 2016-2017.

Territoire	Nec	Eff. Elève		Total	N cl	N enseig		N admin		N O	Tot.Agent
		G	F			F	FH	F	FH		F	FH
Kabare 1	8	919	758	1677	51	7	76	1	8	0	8	84
Kabare 2	26	2567	2131	4698	174	26	245	0	27	0	26	272
Kalehe 1	22	2534	1724	4258	141	12	201	0	22	3	12	255
Kalehe 2	18	1479	934	2413	114	8	164	0	19	3	8	186
Mwenga	3	467	259	726	18	4	26	0	3	0	4	29
Wal 1	5	545	570	1115	41	13	62	0	6	0	13	68
Wal 2	3	278	211	489	22	0	26	0	3	0	0	29
Wal 3	4	346	312	658	27	5	34	0	4	0	5	38
Idjwi	20	2100	1501	3601	132	19	186	1	21	0	20	208
Kadutu	3	858	676	1534	37	1	55	1	4	0	2	59
Bagira	4	883	676	1559	36	4	51	0	5	0	4	56
Ibanda	3	877	919	1797	48	4	74	1	5	0	4	79
Total	119	13853	10671	24525	841	103	1200	4	127	6	106	1333

Source : service administratif de la coordination communautaire des écoles conventionnées protestantes / 8^ème CEPAC.

2.3.2. Cadre administratif

Ici nous savons bien qu'à chaque école il y a un directeur ou préfet. Ces responsables exercent des activités administratives quotidiennes.

Nous trouvons également les inspecteurs (conseillers) qi sillonnent dans toutes les écoles, ils font des visites pédagogiques, administratives et financières.

Ils sont autorisés à vérifier la mise en application des instructions officielles et font rapport au coordinateur communautaire des écoles conventionnées protestantes/ 8^ème CEPAC et le coordinateur à son tour peut faire rapport à d'autres instances de l'enseignement au niveau provincial s'il le juge nécessaire

2.3.3. Services organisés à la coordination communautaire des ECP/8ème CEPAC

Les services organisés au sein de la coordination sont d'une application stricte des instructions officielles suivant arrêté départemental n° DEPSP/CCE/001/0186/85 du 09/12/1985 portante fixation des structures et composition du personnel des bureaux des coordinations des écoles conventionnées de l'enseignement national, signé par le commissaire d'Etat à l'enseignement ?

- Un agent attaché de bureau de première classe du grade 21 qui est en même temps chef du personnel.

A part ces services cités s'ajoute le secrétariat. Les conseillers (inspecteurs) qui assurent le suivi pédagogique dans les écoles. Selon les instructions officielles, il faut un conseiller d'enseignement primaire pour un nombre de 250 classes et pour 200 classes au secondaire un conseiller.

2.3.4. Organigramme au niveau national de la coordination communautaire des ECP/8ème CEPAC

Source: service administratif de la coordination des écoles conventionnées protestantes /8^ème CEPAC

Nous voyons bien qu'au sommet de cet organigramme se trouve le coordinateur qui est l'instance supérieure officiellement reconnu responsable de la gestion de ce bureau. Il centralise tous les rapports qui lui parviennent des différents services qu'on trouve dans le présent organigramme.

Ces services travaillent chacun en ce qui le concerne pour rendre la tâche facile au coordinateur à travers les activités qui reviennent dans les attributions qui lui sont confiées.

Etant donné que la coordination communautaire organise les écoles dans toute la province du Sud-Kivu, certaines écoles se trouvent dans les coins et recoins les plus reculés, pour la CEPAC devrait mettre toutes les écoles se retrouvant dans les coins et recoins.

2.3.5. Fonctionnement du service comptable

Dans une entité normale, l'exercice comptable commence le 1/01/N et prend fin le 31/12/N mais pour la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC, l'exercice comptable commence le 1/09/N et prend fin le 31/08/N+1.

Cela est dû par le fait qu'elle une entité d'administration scolaire et que l'année scolaire commence en septembre et prend fin en juillet.

C'est le service comptable qui gère la caisse et tient la comptabilité de cette entité.

Le comptable fait des prévisions budgétaires en septembre et cela en fonction des effectifs prélevés dans les écoles sous la direction de la coordination. Apres cela on fixe les frais scolaires. C'est le tour du comptable de faire la marge de l'insolvabilité qui est souvent de 10% de l'effectif total.

Le bureau de la coordination aura droit à 6% des frais scolaires perçus dans chaque école conventionnée protestante/8^ème CEPAC.

Le service comptable utilise deux logiciels pour enregistrer les opérations comptables. Il s'agit du logiciel « sage comptable » et « quick books ». Ces logiciels aident à faire l'inventaire et la suivies des écoles, leurs paiements mensuels, etc.

La comptabilité générale en partie double est d'application dans ce service sauf pour les bailleurs de fonds.

Ces derniers ont une comptabilité spéciale qu'ils obligent pour donner le financement.

2.4. Cadre méthodologique

La recherche scientifique recommande le choix d'une approche méthodologique devant guider l'analyse des données, leurs interprétations ainsi que leur systématisation qui en découle. (GRAWITZ M. 1971)

La méthodologie peut se définir comme étant du bon usage des méthodes et techniques. Il ne suffit pas de les utiliser comme il se doit, c'est-à-dire savoir comment les adopter, le plus rigoureusement possible d'une part à l'objet précis de la recherche ou de l'étude envisagée et d'autre part aux objectifs poursuivis.

Qui nous a permis de présenter non seulement le début de la coordination communautaire des écoles conventionnées protestantes/8^ème CEPAC jusqu'à nos jours mais également l'historique de la comptabilité.

Qui nous a permis de dégager non seulement les points convergents et les points divergents entre deux ou plusieurs évènements dans l'objectif d'en tirer une explication mais aussi de comparer les réalités observées la tenue de la comptabilité au sein de la coordination communautaire des écoles conventionnées protestantes/8^ème CEPAC aux réalités comptables

La technique et l'ensemble des moyens mis à la disposition du chercheur pour atteindre une vérité recherchée.

En effet, pour récolter les données nous nous sommes servis des techniques suivantes :

Elle consiste à consulter la documentation nécessaire en vue d'obtenir des informations utiles au développement d'une recherche.

Est un procédé d'investigation scientifique, utilisant un processus de communication verbale, pour recueillir des informations en relation avec le but fixé.

CHAPITRE TROISIEME : TENUE DE LA COMPTABILITE A LA COORDINATION COMMUNAUTAIRE DES ECOLES CONVENTIONNEES PROTESTANTES/ 8ème CEPAC

3.1. Introduction

La comptabilité est le principal moyen à la disposition des organisations pour communiquer les informations aux tiers qui sont en relation avec l'organisation.

L'objectif de la comptabilité étant de produire les états financiers réguliers présentant les informations sous une forme codifiée. La comptabilité est devenue un enjeu de marque pour l'ensemble des parties prenantes à la chaine de l'information financière.

Il sied également de signaler que la communication financière dans les entités s'appuie sur le système d'information comptable.

Ainsi, dans ce chapitre notre attention se focalisera sur la façon de le tenue de la comptabilité par la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC. Quant à ce, nous y apporterons quelques critiques.

3.2. Liste des comptes adaptes a la comptabilité de la coordination communautaire des ECP/8eme CEPAC.

Nous référant à ce qui précède dans les chapitres vus ci-haut, nous présentons ci-dessous des comptes adaptés à la comptabilité tenue au sein de la coordination communautaire des écoles conventionnées protestantes /8^ème CEPAC et qui fait l'objet de notre étude.

Tableau n°5 : comptes utilisés au sein de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC.

Source : service des finances de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC

3.3 La procédure comptable au sein de la coordination communautaire des ECP/8ème CEPAC

3.3.1 La comptabilité de trésorerie

La comptabilité de caisse parfois appelée comptabilité en partie simple enregistre uniquement les encaissements et décaissements.

Dans ce type de comptabilité l'actif est représenté par l'existant en trésorerie et le passif par le capital monétaire correspondant, le résultat d'une période correspond donc aux variations du capital monétaire, c'est-à-dire, la différence entre les encaissements et les décaissements intervenus au cours de la période considérée.

L'activité des entreprises dégage des flux monétaires ou flux de trésorerie regroupés en deux catégories :

- Les recettes ou flux entrant, elles proviennent essentiellement des paiements effectués par les clients

- Les dépenses ou flux monétaire sortant, elles servent à payer les fournisseurs, les salariés de l'entreprise. (Langlois FREDERICH, 1996).

Il convient de signaler que le compte caisse n'est jamais créditeur, il doit toujours correspondre aux montants des espèces en caisse.

En vertu de ce que nous venons de dire ci-haut, pour mieux se prévenir de sa caisse, la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC tient un compte caisse qui enregistre les entrées et les sorties de fonds en espèces.

A la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC le compte caisse est subdivisé en deux sous comptes ; l'un enregistre les opérations faites en monnaie nationale (francs congolais) et l'autre les opérations faites en monnaie étrangère principalement le dollar américain.

Etant donné que le marché congolais est dominé beaucoup plus dominé par le dollar américain, d'où l'instabilité des francs congolais. Pour remédier à cette instabilité la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC enregistre ses opérations financières en devise et plus précisément le dollar américain.

Par contre, d'autres écoles du village payent les frais scolaires en monnaie nationale (francs congolais), la coordination des ECP/8^ème CEPAC est obligé de tenir un compte caisse en francs congolais.

Comme fonctionne le compte 57 CAISSE en SYSCOHADA, c'est de la même manière qu'elle fonctionne à la coordination des ECP/8^ème CEPAC c'est-à-dire qu'elle est débitée des entrées et créditée des sorties moyennant des pièces justificatives.

Dans le cadre de mieux sécuriser ses avoirs en espèce, la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC a ouvert un compte à la TMB.

Le compte banque étant un compte de trésorerie et appartenant dans une même classe que le compte caisse, il nous revient de signaler que son fonctionnement est conforme à celui du compte caisse.

Ø Le tableau synthétique des frais de fonctionnement des différents bureaux provinciaux de l'EPSP

Ø La liste de paiement des agents du bureau de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC

Toutes les opérations d'entrées des fonds sont saisies dans des carnets appelés « bordereau de versement ». Ces documents sont numérotés et différenciés selon l'origine et l'affectation des ressources.

Tous ces bordereaux sont imprimés sur le même modèle et dont la forme est présentée ci-dessous :

Source : service des finances de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC.

Ce document est tenu au niveau de la caisse et contrôlé au quotidien par le comptable maison.

Pour les décaissements des fonds, la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC utilise le « bon de sortie » dont voici le modèle :

PJ N° = au numéro de la pièce justificative. Pour la sortie de l'argent dans la caisse et pour justifier cette sortie. Cette pièce peut être soit une facture ou soit un reçu ou une facture pro-forma.

La comptabilité de cette coordination a un livre de caisse pour l'enregistrement journalier des opérations, rempli au quotidien. Il enregistre toutes les entrées et sorties telles qu'elles sont fournies et ventilées dans différents bordereaux de versement et bon de sortie.

Ce livre comprend plusieurs rubriques qu'il faut respecter lors de son remplissage et ceci selon l'enchainement logique des opérations ; qu'il s'agisse des entrées ou des sorties selon l'ordre chronologique.

A la fin de chaque journée ce livre est clôturé afin de dégager le solde. Son application est déjà informatisée dans les logiciels qui sont applicables dans la maison.

Le service des finances de la coordination des ECP/8^ème CPAC utilise aussi un document appelé « état de besoin ».

COORDINATION COMMUNAUTAIRE DES ECOLES CONVENTIONNEES PROTESTANTES DE LA 8^ème CEPAC B.P 266 BUKAVU ETAT DE BESOIN SEVICE DE DEMANDEUR :.......................................................................
Quantité	Articles	Prix unitaire	Prix total




	TOTAL
Fait à ...... le ...../....../20..... Domaine d'intervention : .............................................................................. Signature du chef de service Signature comptabilité Autorisé par .................

Ce document est tenu par chaque service en le remplissant et le soumettant à la comptabilité pour vérification et approbation puis au coordinateur pour validation et enfin à la caisse pour libération moyennant un bon de sortie caisse que le bénéficiaire signe pour acquit.

La comptabilité de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC se sert d'un tableau synthétique des frais de fonctionnement des différents bureaux provinciaux pour une bonne répartition des fonds sous ce tableau ci-dessous.

Tableau n°10 : Tableau synthèse des répartitions des frais de fonctionnement.

N°

Nom école

75% bureau gestion

17% coord prov

2% PROVED

IPP

2% Ins pool

SECOPE

1% Coord nat

1% AVOCAT CONSEIL

Au regard de ce tableau, nous lisons directement la répartition bureau par bureau en FC et USD parce que certaines écoles versent en francs congolais et d'autres en dollars américains.

Cette lecture facilite de comprendre que la part de chaque bureau représente un compte approprié dont une brève étude de fonctionnement est assurée dans le sous point qui va suivre.

3.4 Fonctionnement des comptes au bureau de la coordination communautaire des ECP/8ème CEPAC

Tous les comptes tenus au sein de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC sont tenus selon le principe de la comptabilité en partie double et fonctionnent.

En tant qu'institution publique, elle ne tient que les comptes d'exploitation c'est-à-dire du bilan faisant partie de notre étude.

Tableau n°11 : modèle des comptes tenus au sein de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC.

N° ou code ........... Nom du compte : ................................. Débit Crédit
N° opér	Date	Libellés	Montant	N° opér	Date	Libellés	Montant

Source : service des finances de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC.

En ayant parcouru ce modèle des comtes tenus au sein de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC, nous avons vu que le compte banque est plus utilisé.

3.5 critique de la comptabilité de la coordination communautaire des ECP/8eme CEPAC.

Pour ce qui est du compte fournisseur, la coordination devrait avoir un compte qui répertorie tous les fournisseurs faisant des opérations avec cette dernière. Car le comptable nous a signalé qu'il arrive des fois que le logiciel qu'il utilise commet des erreurs et directement l'erreur commise sera une perte au niveau de l'entité ; il peut signaler le non-paiement de l'un ou l'autre fournisseur.

Nous avons découvert aussi que le comptable de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC ne passe pas les écritures d'amortissement de ses immobilisations. Une fois que la durée de vie de ces immobilisations arrive, la coordination les cèdent gratuitement comme subvention aux écoles (comme par exemple les immobilisations corporelles : matériels informatiques, ...) et d'autres sont cédées dans différents service de la CEPAC, soit l'église, l'hôpital, etc.

Il convient de signaler que la coordination des ECP/8^ème CEPAC étant une institution publique, elle exonérée des différents impôts mais elle fait des cotisations à la caisse nationale de sécurité sociale.

CONCLUSION GENERALE

Etant à la fin de notre travail de fin cycle dénommé « ténue de la comptabilité dans une entité d'administration scolaire. Cas de la coordination communautaire des écoles conventionnées protestantes/8^ème CEPAC ». Pour bien mener notre recherche, les questions suivantes nous ont permis de fondement :

- la coordination communautaire des écoles conventionnées protestante/8^ème CEPAC maîtrise-t-elle le système comptable OHADA mis en place, la saisie et le traitement des informations comptables à sa disposition sont tenus tel que recommandé par les entités d'organisation scolaire ?

- la tenue des documents comptables au sein de cette entité est-elle en conformité aux normes du SYSCOHADA ?

De manière anticipée, nous avons émis deux hypothèses à ces questions posées qui étaient d'estimer en premier lieu qu'il semblerait que le service comptable de la coordination communautaire des écoles conventionnées protestantes/8^ème CEPAC ne maîtrise pas le SYSCOHADA et le traitement des informations comptables à sa disposition ne sont pas tenus tel que recommandé par les entités d'organisation scolaire.

Nous avons estimé en second lieu que certains documents ne sont pas tenus conformément aux principes ou normes du plan comptable OHADA.

En voulant analyser ces hypothèses nous avons fait allusion aux différentes méthodes et techniques notamment la méthode historique et la méthode comparative ainsi que la technique documentaire et la technique d'interview.

Hors mis l'introduction et la conclusion notre travail s'est articulé sur trois chapitres.

Dans le premier chapitre nous avons essayé de donner une généralité sur la comptabilité : les types de comptabilités, les états financiers, les pièces justificatives, les principes comptables, etc.

Au deuxième chapitre nous avons présenté l'historique de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC et du cadre méthodologique car il serait difficile pour nous d'aborder une telle thématique sans connaitre le milieu d'étude auquel elle se rapporte.

Nous avons présenté le troisième chapitre qui était intitulé la tenue de la comptabilité à la coordination des écoles conventionnées protestantes / 8^ème CEPAC. Dans ce chapitre nous avons essayé d'examiner et critiquer la manière dont la comptabilité est tenue au sein de cette institution.

Tout au long de nos recherches, nous avons vu que la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC ne dresse pas le compte de résultat, n'a pas un tableau des flux de trésorerie, mais elle possède un bilan. Cela est dû par le fait que la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC focalise plus son attention sur la comptabilité budgétaire qui pratique les principes de la comptabilité en partie simple.

En tenant compte de notre première hypothèse de départ présumant qu'il semblerait que le service comptable de la coordination communautaire des écoles conventionnées protestantes/8^ème CEPAC ne maîtrise pas le SYSCOHADA et le traitement des informations comptables à sa disposition ne sont pas tenus tel que recommandé par les entités d'organisation scolaire et malgré les justifications provenant du fait que les entités d'administration scolaire doivent tenir une comptabilité adaptée à leurs activités et vu que les activités de la coordination des ECP/8^ème CEPAC ne sont pas à négliger, nous pouvons dire par là que notre hypothèse de départ n'est pas confirmée car les principes de la comptabilité en parties doubles sont applicables dans la comptabilité de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC.

Nous pouvons aussi dire que notre deuxième hypothèse de départ présumant que certains documents ne sont pas tenus conformément aux principes ou normes du plan comptable OHADA est infirmée car certains documents comptables sont tenus en conformité avec les normes du plan comptable OHADA.

Pour cette raison nous suggérons à la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC ce qui suit :

Ø De concevoir un bilan dans lequel elle inscrira toutes ses ressources et tous ses emplois afin d'avoir une photographie de l'entité.

Ø De séparer la caisse de la comptabilité pour éviter des pertes liées à la fatigue.

Toute oeuvre humaine ne pouvant jamais manquer des imperfections, nous restons ouverts à toutes les remarques et corrections pouvant faire de ce travail une recherche scientifique de qualité et nous laissons l'espace à tout chercheur voulant continuer ses investigations dans ce domaine de recherche afin d'approfondir plus.

BIBLIOGRAPHIE

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· AC Martinet et A. SILEM, lexique de gestion, 6^ème édition, campus Dalloz, 2003.

· Augustin MUTABAZI et cie, système comptable OHADA tome 1- comptabilité générale, 1^ère édition, 2014

· B. BYAMUNGU Tenue de la comptabilité au sein d'une asbl, TFC, ISP 2015.

· BISIMWA L, analyse de la politique de crédit dans une institution de micro finance et son impact sur les activités des membres : cas de la MECREBU, mémoire, ISP, 2007-2008, inédit

· CAPLOW T, enquête sociologique, paris, éd Armand, colin, 1974, pp 14-15

· KAVIRA Katekere, Appréciation de la comptabilité dans une entreprise d'organisation scolaire en RDC, mémoire, 2008

· Langlois FRIEDERICH, la comptabilité, presse universitaire de France, Paris 1943, p61

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· RIZIKI Sadiki, problématique de la mise en oeuvre du SYSCOHADA par les commerçants de la commune d'Ibanda, TFC, 2017-2018, ISP BUKAVU, inédit.

· TOMBO A, analyse de tenue de la comptabilité dans une ASBL cas de la LUNACOP/Bukavu, TFC, ISP, 2010, inédit.

· MUKATA B., notes de cours d'OALS, G3 SCA 2018-2019, ISP BUKAVU, inédit)

TABLE DES MATIERES

Epigraphe ...................................................................................................I

Dédicace...................................................................................................II

Remerciement............................................................................................III

Sigle et abréviations......................................................................................IV

Liste des tableaux..........................................................................................V

1. Introduction.......................................................................................1

2. Chapitre premier : Cadre théorique..........................................................6

2. CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE ET CADRE METHODOLOGIQUE.................................................................................21

2.1. Historique de la coordination communautaire des ECP / 8^eme CEPAC....................21

3. CHAPITRE TROISIEME : TENUE DE LA COMPTABILITE A LA COORDINATION COMMUNAUTAIRE DES ECOLES CONVENTIONNEES PROTESTANTES/ 8^ème CEPAC................................................................................................31

3.3 La procédure comptable au sein de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC..........................................................................................................32

3.4 Fonctionnement des comptes au bureau de la coordination communautaire des ECP/8^ème CEPAC ..........................................................................................................39

3.5 CRITIQUE DE LA COMPTABILITE DE LA COORDINATION COMMUNAUTAIRE DES ECP/8^ème CEPAC................................................................................................40

CONCLUSION GENERALE ......................................................................................47

LIVRE DE CAISSE

................................................................... Mois de ..............................

Imputation