2. Des systèmes de détection, de mesure,
de surveillance et de maîtrise des
risques
Ces systèmes comportent divers outils et dispositifs,
notamment :
La cartographie des risques ;
Les plans annuels ou pluriannuels de contrôles ;
Les programmes de revue des contrôles et des risques ;
Les registres d'incidents et fraudes ;
Les programmes et formations de sensibilisation aux risques et
à la notion de contrôle interne ;
Véritable inventaire des risques de l'organisation, la
cartographie permet d'atteindre trois objectifs :
- inventorier, évaluer et classer les risques de
l'organisation ;
- informer les responsables afin que chacun soit en mesure d'y
adapter le management de ses activités ;
- permettre à la direction générale, et avec
l'assistance du risk manager, d'élaborer une politique de risque qui va
s'imposer à tous :
- aux responsables opérationnels dans la mise en place de
leur système de contrôle interne ; - aux auditeurs internes pour
élaborer leur plan d'audit, c'est-à-dire fixer les
priorités.
Ces systèmes de détection, de mesure, de
surveillance et de maîtrise des risques proposés par la Direction
Générale et approuvés par le Conseil d'Administration
constituent autant de signes visant à renforcer l'efficacité et
l'efficience du contrôle interne.
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d'un contrôle interne efficace : Cas de
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3. Le Système de contrôle interne des
opérations et des risques
Les activités de contrôle sont présentes
partout dans l'organisation, à tout niveau et dans toute fonction qu'il
s'agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la
détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de
contrôles hiérarchiques.
Ce système de contrôle interne des
opérations et des risques est conçu par la Direction
Générale et approuvée par le Conseil d'Administration. Il
comprend notamment les fonctions de contrôle précédemment
évoquées en Section I (Comité d'Audit, Service Audit
Interne, Contrôle de Gestion, Contrôle Comptable,).
Ces acteurs effectuent de façon périodique
(quotidienne, mensuelle, trimestrielle, annuelle) des contrôles assurant
la fiabilité des informations du système d'information, la
prévention, et/ou détection et correction d'erreurs et fraudes
éventuelles, ainsi que de tout potentiel risque.
4. Un Système de reporting et de
documentation
La direction générale s'assure de la mise en
place d'un dispositif de pilotage visant à analyser et maîtriser
les principaux risques ayant un impact potentiel sur l'élaboration de
l'information comptable et financière publiée par la
société. Celui-ci constitue un ensemble intégré
dans l'entreprise, en la forme d'une succession de tableaux de bord,
s'emboîtant les uns dans les autres, comportant à la base la
juxtaposition des informations et indicateurs employés par chaque
responsable pour gérer son activité et au sommet les indicateurs
résiduels et globaux nécessaires à la direction
générale. Ce n'est pas toujours le cas et l'addition des
systèmes de pilotage de chacun constitue trop souvent un ensemble
hétérogène avec des redondances, des lacunes, des
contradictions et dans lequel les directions Générale sont
parfois bien du mal à retrouver ce qui leur est nécessaire.
La nécessité de la mise en place d'un reporting
se justifie pour la Direction Générale par l'obligation de mettre
à la disposition des tiers (Conseil d'Administration, Reporting Groupe,
État, Banques, etc.) des informations quantitatives et qualitatives. Ces
reporting se déclinent comme suit :
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Les arrêtés mensuels ou périodiques des
comptes avec ajustements ou corrections d'erreurs ;
Les reporting mensuels pour les filiales de multinationales ; Les
États Financiers semestriels ou annuels ;
Les rapports annuels de contrôle interne aux
régulateurs.
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