2.2.La Direction Générale / le Directoire
Dans toute société, le Directeur
Général assume la responsabilité ultime. Il est ainsi le
premier responsable du système Contrôle Interne. Il doit s'assurer
de l'existence d'un environnement positif dans lequel s'effectuent les
activités de l'entreprise et les contrôles s'y attachant. Il doit
également donner l'exemple au sein de l'entité.
2.3.Les auditeurs internes
Lorsqu'il existe, le Service d'audit interne a la
responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de
Contrôle Interne et de faire toutes préconisations pour
l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions.
Il sensibilise et forme habituellement l'encadrement au
Contrôle Interne mais n'est pas directement impliqué dans la mise
en place et la mise en oeuvre quotidienne du dispositif.
Le responsable de l'audit interne rend compte à la
Direction Générale et, selon des modalités
déterminées par chaque société, aux organes
sociaux, des principaux résultats de la surveillance
exercée6.
2.4.Le personnel de la société
Dans une certaine mesure, le Contrôle Interne
relève de la responsabilité de tous les membres du personnel et
doit être mentionné, de façon explicite ou implicite, dans
la description de poste de chaque employé. Cette responsabilité
est double :
? D'une part, pratiquement tous les employés jouent un
rôle dans la réalisation des contrôles ;
6 Résultats des travaux du groupe de Place
établi sous l'égide de l'AMF - Le dispositif de Contrôle
Interne: cadre de référence «IFACI » Paris - Janvier
2007.
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Sécurisation des actifs corporels par la mise en place
d'un contrôle interne efficace : Cas de
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? D'autre part, tous les membres du personnel doivent
être tenus de communiquer à leurs supérieurs
hiérarchiques tous problèmes constatés au niveau des
opérations, toute violation du code de conduite ou des normes internes
de l'organisation, ainsi que toute action illégale.
Il est également primordial que chaque collaborateur
concerné ait la connaissance et l'information nécessaire pour
établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de Contrôle
Interne, au regard des objectifs qui lui ont été
assignés.
2.5.Les tiers
Parmi les tiers, ce sont généralement les
auditeurs externes qui contribuent le plus à la réalisation des
objectifs de l'organisation en matière d'information financière
et de conformité aux diverses lois et réglementations. Ils
apportent au management et au Conseil d'administration un point de vue objectif
et indépendant.
Les législateurs et les autorités de tutelle ont
une influence sur les systèmes de Contrôle Interne de nombreuses
d'entreprises, en les obligeant à mettre en place des contrôles,
ou en les contrôlant directement pour certaines d'entre elles.
Les clients, fournisseurs et autres tiers constituent une
source importante d'informations utilisées dans la conduite des
activités de contrôle.
Les analystes financiers peuvent étudier de nombreux
facteurs portant sur la valeur en tant que placements des titres émis
par la société.
La presse écrite et parlée, et notamment les
journalistes financiers, peuvent parfois réaliser des analyses
similaires.
Les activités d'investigations et de surveillance
menées par ces tiers peuvent informer la direction sur la façon
dont sont perçues de l'extérieur les performances de
l'entité. Le management doit tenir compte des observations,
recommandations et informations susceptibles d'améliorer le
système de Contrôle Interne.
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