DEUXIEME CHAPITRE : CADRES
D'ETUDE ET ASPECTS METHODOLOGIQUES
Ce deuxième chapitre s'articule autour de deux sections
suivantes : la présentation de notre milieu d'étude et les
aspects méthodologiques. Il sied de noter que les informations ainsi
réunis nous ont été donné à la Direction de
l'Office de Gestion du Fret Multimodal.
2.1. BREVE PRESENTATION DE
L'OGEFREM
2.1.1. Création de
l'OGEFREM
L'Office de Gestion du Fret Multimodal créée par
ordonnance n° 80/256 du 12 novembre 1980 comme « Entreprise
Publique », l'Office de Gestion du Fret Maritime
« OGEFREM », a été transformé par le
décret n° 09/63 du 03 Décembre 2009 fixant ses statuts, en
« Établissement Public », à caractère
administratif et technique, doté de la personnalité juridique,
appelé « Office de Gestion du Fret Multimodal
OGEFREM » ci-après dénommé
« Office ».
En tant qu'établissement public assurant une mission de
service public, l'OGEFREM est donc le bras séculier de l'Etat congolais,
chargé d'assurer la régulation de l'accès au fret national
sur toute l'étendue de la RDC.
À ce titre il : (1) réglemente les
conditions et les prix de transport des marchandises, notamment par la
négociation et la réduction des coûts y relatifs et (2)
fait appliquer et contrôle l'application effective des prix de transport
sur le fret national transporté.
Cet office est né de la volonté de l'État
congolais à se conformer aux recommandations et dispositions des
instances internationales relatives à un nouvel ordre maritime que
celles-ci venaient d'instituer. En effet, les pays en voie de
développement bien que générateurs de 90% du trafic
maritime, ont longtemps étés marginalisés de l'industrie
de transport maritime, qui pourtant devait leur profiter pleinement du fait de
leur large contribution à la production du fret transporté.
Dans le souci de règlementer le commerce international,
de manière à assurer l'équilibre entre les
intérêts des fournisseurs et ceux des utilisateurs des services
réguliers des transports maritimes et de supprimer les discriminations
à l'endroits des armateurs, des chargeurs ou de tout intervenant dans le
commerce extérieur du pays ; le groupe de
« 77 » au travers de la 2ème et la
3ème CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le
Commerce et le Développement) tenue respectivement en 1968 et 1972
à New Delhi, s'est attelé à recommander nationalement la
création des conseils des chargeurs au sein des pays en
développement afin qu'ils puissent également
bénéficier des avantages découlant des transactions
générées par leurs économies.
C'est vers les années 74 que la CNUCED adoptera la
convention des Nations Unies relative à un code de conduite des
conférences maritimes, connues sous l'appellation du « code de
la CENUCED. »
Ce dernier intègre la recommandation du groupe des
« 77 », relative à la création des conseils
des chargeurs, aux fins entre autres de négocier le taux de fret,
répartir les cargaisons selon une clé nouvellement
instituée « clé 40-40-20 » et faciliter les
opérations de transport de la marchandise de bout en bout
(c'est-à-dire du producteur jusqu'au consommateur).
Dans la perspective d'une meilleure exploitation de ce code,
près de 25 États d'Afrique de l'Ouest et du Centre se sont
regroupés au sein de la C.E.M.O.A.C-T.M (Conférence
Ministérielle des États de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur
le transport maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre), appelé
« charte d'Abidjan. »
Cette charte qui fixait les grandes lignes de la politique
maritime sous régionale, s'est approprié la recommandation issue
de la CENUCED relative à la création des conseils Nationaux des
chargeurs ou organismes similaires dans les pays où ils n'existaient
pas.
Les bouleversements intervenus à la fin des
années 1980 et au début des années 1990 au sein de
l'industrie du transport maritime, notamment l'éclatement du
système des conférences maritimes, l'avènement du
container comme moyen de conditionnement et de transport des marchandises et
l'introduction des méga transporteurs ainsi que le libéralisme
économique ont conduites à la remise en cause des missions des
conseils des chargeurs et repenser leur fonctionnement. Il leur fallait donc se
restructurer pour plus d'efficacité sur toute la chaîne des
transports de bout en bout.
Le consensus qui est dégagé à ce propos
entre l'Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA) et la banque
mondiale, le 28 Septembre 1995 à Washington, appelé
communément « consensus de Washington » a
redéfini les missions clé des conseils des chargeurs, en les
centrant sur toute la chaine des transports.
2.1.2. Objet
social
L'OGEFREM a pour objet social la gestion du fret multimodal et
la défense des intérêts de l'ensemble des chargeurs de la
RDC et de tous les autres Operateurs consternés par le transport
multimodal.
2.1.3. Missions
L'Office a pour mission de :
- Promouvoir la productivité nationale dans le secteur
du transport multimodal, par des mécanismes de régulation
appropriés ou par des actions spécifiques, en ayant constamment
en vue la recherche de l'efficacité de la rentabilité de
toute opération du fret, depuis le producteur jusqu'au
consommateur ;
- Assurer l'assurance aux chargeurs et de promouvoir le
commerce extérieur de le République Démocratique du
Congo ;
- Fournir les supports techniques au gouvernement dans
l'élaboration d'une politique nationale efficiente des transports et de
veiller à exécution.
2.1.4. Siège
social
Le siège social de l'OGEFREM est situé sur
l'avenue TSF n°9 dans la commune de la GOMBE, ville de Kinshasa-RDC.
2.1.5. Effectif du
personnel
L'effectif global du personnel jusqu'à ce jour est de
1049.
2.1.6. Compétences du
personnel
L'OGEFREM gère sur le territoire national et dans les
principaux corridors de des enclavements l'ensemble de la charge constitue
le fret national à l'importation et à l'exportation.
L'OFEGREM représente les chargeurs auprès des
instances tant nationales qu'internationales, à ce titre, il a
compétence de :
- Défendre les intérêts de l'ensemble de
chargeurs de la République Démocratique du Congo et des tous les
autres opérateurs concernés par le transport multimodal ;
- Intervenir aux près des opérateurs et
auxiliaires de transport sur toutes la chaîne des transports, afin
d'obtenir les prix les plus bas possibles dans les meilleures conditions de
rapidité et de sécurité.
En exécution de ses missions, l'office est
chargé notamment de :
- Assurer la régulation de l'accès au fret
national sur toute l'étendue de la République Démocratique
du Congo ;
- Engager les consultations et les négociations avec
les transporteurs, les organismes impliqués dans les opérations
d'import-export ou toute autre autorité intervenant dans le secteur du
transport multimodal en vue notamment, de la détermination des prix de
transport ;
- Faire appliquer et contrôler l'application effective
des prix de transport intéressant toutes les catégories de
marchandises à l'entrée et à la sortie des
frontières congolaise et la balance annuelle du fret ;
- Entretenir des liaisons régulières avec les
organismes similaires étrangers, en vue de rechercher les voies et
moyens pour améliorer la desserte sous-région ale et
régionale ;
- Rechercher avec les organismes nationaux ou étrangers
et les autres intervenants dans le secteur du transport en
général, en vue de l'harmonisation et la simplification des
formalités administratives et juridiques inhérentes au secteur du
transport ;
- Mettre ne place les mécanismes de suivi des
marchandises de bout en bout ;
- Informer et former les chargeurs, les opérateurs et
auxiliaires de transports ;
- Promouvoir, par des études et avis, le
développement des infrastructures populaire le long de la chaîne
du transport multimodal ;
- Créer et gérer une banque des donnés
sur les transports nationaux et internationaux, notamment l'observatoire des
transports, les cahiers statistiques ;
- Créer et gérer les relations avec les
intervenants dans la chaine des transports.
2.1.7. Patrimoine de
l'OGEFREM
Le patrimoine de l'OGEFREM est constitué de :
- Biens, droits et obligations qui lui sont reconnus,
conformément à l'article 2 du décret portant sa
création ;
- Équipement, matériels, et autres acquis dans
le cadre de l'exécution de ses missions.
2.1.8.
Ressources
Les ressources de l'OGEFREM sont constituées
de(s) :
- Subvention d'équipement d'exploitation ou
d'équilibre provenant de l'État selon les circonstances et
conformément aux dispositions légales et règlementaire en
vigueur ;
- Commission à percevoir auprès de chargeur pour
chaque opération de chargement ou déchargement du fret, quel que
soit le port du chargement ou déchargement ;
- Commission à percevoir auprès des armements,
affréteurs, ou tout autre exploitant du transport maritime
désireux à la desserte maritime congolaise, suivant les termes du
contrat d'adhésion aux conditions d'accès à la desserte
maritime congolaise ;
- Fret perçu par l'office à l'occasion de la
délivrance des documents ou fiches manuels ou électroniques
accompagnant la marchandise à l'import et/ ou export ;
- Contribution du pour l'abonnement annuel pour chaque
importateur et/ ou exportateur professionnel, personne physique ou moral,
régulièrement enregistrée auprès de l'office et
exerçant des activités en République Démocratique
du Congo, personnellement ou par l'intermédiaire des transitaires ou
commissionnaires de transport ;
- Produit des pénalités, autres que les amandes
pénales, fiscales et douanières, institués par des textes
régissant le secteur du transport multimodal ;
- Emprunts, dons, legs et libéralités de toute
nature qui pourraient être dû à l'Office ; et de tout
autre revenu divers résultant des prestations aux intervenants du
transport multimodal.
2.1.9. Tutelle
L'OGEFREM est placé sous tutelle du ministère
ayant les transports et voies de communication dans ses attributions.
2.1.10.
Structure
Les structures organiques de l'Offices sont :
- Le conseil d'administration l'organe de la conception,
d'orientation, de contrôle et de décision de l'Office.
- La Direction générale est l'organe de gestion
des activités quotidiennes de l'Office. Cette gestion est assurée
par un Directeur Général assisté d'un Directeur
Général adjoint. Elle exécute les décisions du
conseil d'Administration et exécute le budget, élabore les
états financiers.
- Le collège des commissaires aux comptes assure le
contrôle des opérations financière de l'office. Cet organe
est composé de deux personnes issues de structures professionnelles
distinctes et justifiant des connaissances techniques et professionnelles
éprouvées.
2.1.11.
Organigramme
L'Office présente un organigramme vaste, ce qui suit
n'est qu'une représentativité de Kinshasa.
D.REGIONALE GRAND BANDUNDU (DRGB)
D.REGIONALE GRAND KASAI (DRGK)
D.REGIONALE GRAND EQUATEUR (DRGE)
D.REGIONALE DE LA TSHOPO ET BAS UELE (DRTBU)
D.REGIONALE D'ITURI ET HAUT UELE (DRIHU)
D.REGIONALE SUD - KATANGA (DRSK)
D.REGIONALE NORD - KATANGA (DRNK)
D. PROVINCE MANIEMA (DPM)
D. PROVINCE SUD - KIVU (DPSK)
D. PROVINCE NORD - KIVU (DPNK)
D. PROVINCE OUEST (DPO)
D. PROVINCE DE KINSHASA (DPKIN)
D. DES APPLI ET NOUVELLES TECHNO ET DE TELECOM (DANTIC)
D. DES RESSOURCES HUMAINES (DSG)
D. DES SERVICES GENERAUX (DSG)
D. DU FRET MULTIMODAL (DFM)
D. DES TAUX DE FRET MULTIMODAL (DTFM)
D. DES AFFAIRES JURIQUES ( DAJ )
D. FINANCIERE (DFIN)
D. DE L'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE GESTION (DOCG )
D. DE L'AUDIT INTERNE (DAI )
D. DES FACILITATIONS ET D'ASSIST.AUX CHARGEURS (DFAC )
CONSEIL D'ADMINISTRATION
(PCA)
DIRECTION GENERALE
(DG)
Source :Office de Gestiondu Fret Multimodal (2022)
2.2. ASPECTS
METHODOLOGIQUES
Dans cette section, il est question de présenter la
démarche méthodologique suivie en indiquant les méthodes
et techniques de collecte et de traitement des données.
Avant de définir la méthode, nous souhaitons
définir au préalable la méthodologie. Pour N'DA (2015), la
méthodologie rappelle le cadre opératoire construit, les
matériels (humains et autres) sur lequel a porté l'étude
ainsi que les instruments de collecte des données.
Selon Aktouf (1987), la méthodologie peut se
définir comme le bon usage des méthodes et des techniques.
En effet, la méthodologie doit permettre de faire de
bons choix sur les moyens et les procédures dans le cadre de la collecte
des données, afin de répondre à la question de
recherche.
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