3.2.4. Secteur lié aux réformes des finances
publiques
6. Projet d'informatisation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée
Le projet SYCO-GD-TVA a comme objectif global l'installation
au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI) d'un
système d'information pour la collecte et la gestion des données
de la valeur ajoutée sur les opérations réalisées
par les assujettis via des Electronic Financial Devices enregistreuses).
Tableau 8 : Projet d'informatisation de la taxe sur la valeur
ajoutée
MAITRE D'OUVRAGE
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DIRECTION GENERAL DES IMPOTS « DGI »
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FINANCEMENT
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GOUVERNEMENT DE LA RD CONGO
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BUDGET
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20.6 millions de dollars américains
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MONTANT DECAISSE AU 31/12/2020
|
4.296 millions de dollars américains
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DATE DE DEMARRAGE
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Septembre 2017
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DATE DE CLOTURE
|
31/12/2020
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OBJECTIF GLOBAL
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LE PROJET SYCO-GD-TVA A COMME OBJECTIF GLOBAL
L'INSTALLATION AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
DES
IMPÔTS (DGI) D'UN SYSTÈME D'INFORMATION POUR LA
COLLECTE
ET LA GESTION DES DONNÉES DE LA VALEUR
AJOUTÉE SUR LES OPÉRATIONS
RÉALISÉES PAR LES
ASSUJETTIS VIA DES DISPOSITIFS FISCAUX ÉLECTRONIQUES
|
|
Source : BCECO, Rapports annuel 2020
Ce système permettra à l'administration fiscale
de
o Disposer des données relatives à la TVA
collectée auprès des assujettis, notamment les grandes surfaces
de vente, les transporteurs, les messageries, les télécoms, les
banques, etc. ;
o Maitriser les données de la TVA collectée
pour un effet dissuasif sur la rétention de l'impôt par les
contribuables ;
o Elargir l'assiette fiscale ;
o Accroitre la contribution de la TVA aux ressources de
l'Etat. Le système permettra aussi à la Direction
Générale des Impôts (DGI) de :
o Effectuer en temps réel un contrôle efficace
des déclarations fiscales des contribuables ;
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o Minimiser les fraudes fiscales et les minorations des
chiffres d'affaires.
La mise en oeuvre du projet SYCO-GD-TVA comprend :
o La phase préparatoire : Elle concerne la
préparation des documents du projet (note conceptuelle, charte du
projet, budget, etc.) ;
o La phase de mise en place de l'infrastructure du
système d'information de collecte et de gestion des données de la
TVA les principales activités à réaliser au cours de cette
phase concernent notamment la construction du bâtiment devant abriter le
data center principal du système, la mise en place du système,
l'acquisition des équipements électroniques fiscaux (EFD), le
recrutement des opérateurs téléphoniques pour la
fourniture des services des Access Point Name (APN) dédiés
à la DGI et des distributeurs locaux des EFD ainsi que les services des
Consultants chargés d'accompagner techniquement le Maître
d'Ouvrage dans l'exécution du projet.
Les travaux de Data Center du système sont
exécutés par l'entreprise NEW-SOTEM sous la surveillance du
bureau d'études Creste. Au cours de l'année 2020, les
activités réalisées sont : l'achèvement des travaux
de construction du Data Center pour lesquels la réception provisoire des
travaux a été effectuée le 06 mars 2020. Cette
réception provisoire concerne les travaux de construction du
bâtiment devant abriter le data center tandis que le second est
spécifique à la fourniture et à l'installation des
équipements électriques, électromécaniques et
électroniques. Tous les équipements ont été
installés et mis en service par une équipe des techniciens
fournisseurs.
Les travaux confortatifs portant sur la sécurisation
du Data center et sur les aménagements extérieurs n'ont pas
été exécutés par manque de financement. Toutefois,
un accord de principe a été conclu avec la Direction
Générale des Impôts pour qu'un contrat soit signé
entre le BCECO et l'entreprise NEW SOTEM quant à ce.
Projet de construction et réhabilitation de l'immeuble
de la Direction d'Etudes et Planification « DEP » du Ministère
des Finances
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Le projet de construction et réhabilitation de
l'immeuble de la Direction d'Etudes et Planification « DEP » du
Ministère des Finances a comme objectif l'amélioration des
conditions de travail des agents et cadres de la Direction d'Etudes et
Planification « DEP » du Ministère des Finances.
Tableau 9 : Projet de construction et réhabilitation de
l'immeuble de la Direction d'Etudes et Planification « DEP » du
Ministère des Finance
MAITRE D'OUVRAGE
|
MINISTERE DES FINANCES
|
FINANCEMENT
|
GOUVERNEMENT DE LA RD CONGO
|
BUDGET
|
1.600 millions de dollars américains
|
MONTANT DECAISSE AU 31/12/2020
|
1.130 millions de dollars américains
|
DATE DE DEMARRAGE
|
08/01/2018
|
DATE DE CLOTURE
|
31/12/2020
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OBJECTIF GLOBAL
|
AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS ET
CADRES DE
LA DIRECTION D'ETUDES ET PLANIFICATION « DEP
» DU MINISTÈRE
DES FINANCES.
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Source : BCECO, Rapports annuel 2020
La Direction des Etudes et Planification du Minis1ère
des Finances à Kinshasa disposait d'un immeuble de R-i-1 destiné
initialement au logement, dont la surface bâtie ne dépassait
guère 200 m2.
Cette Direction stratégique du ministère des
Finances souffrait d'une insuffisance d'espaces de bureaux pour installer ses
206 agents et cadres répartis à travers quatre divisions. En sus,
les locaux existants ne répondaient pas aux conditions qui permettent un
bon rendement car le bâtiment était vétuste et
l'aménagement n'était pas adapté.
C'est ainsi que le BCECO a signé un Protocole d'Accord
de Collaboration avec le ministère des Finances en vue d'assurer la
Maîtrise d'Ouvrage Déléguée du projet qui consistait
en :
o La réhabilitation du bâtiment R-i-1 existant
et l'aménagement des bureaux ;
o La construction d'un immeuble R-i-2 en extension du
bâtiment existant ;
o L'aménagement extérieur ;
o Le précâblage en réseau
téléphonique et Internet ;
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o La fourniture et l'installation d'un groupe
électrogène de 150 KVA.
Les travaux de réhabilitation, construction,
précâblage et aménagement extérieur ont
été réceptionnés provisoirement le 1er
décembre 2020 à la suite d'une première réception
provisoire partielle prononcée le 26 juin 2019 compte tenu de l'urgence
de l'occupation des bureaux par les bénéficiaires. Le groupe
électrogène de 150 KVA, fourni par la firme PRODIMPEX a
été installé et mis en service.
Vu l'écroulement du mur du soutènement
situé à la devanture du bâtiment, le BCECO a lancé
un avis d'appel d'offres en vue de sa réhabilitation. L'attribution du
marché est prévue courant janvier 2021 pour un début des
travaux en février 2021.
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