Le développement du regime d'assurance chomage en Algerie

Conclusion générale

4 La mise en oeuvre des mécanismes qui assurent une bonne gouvernance des ressources des caisses de sécurité sociale, par tous les moyens : juridiques, technologiques, humains ... etc,

4 L'exploitation du potentiel humain existant dans la caisse.

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Table des matières

Introduction Erreur ! Signet non défini.

Chapitre 1 : Le régime d'assurance chômage et son application en Algérie. 1

Section 1 : la définition du régime d'assurance chômage 2

Sous-Section 1 : notion du régime d'assurance chômage 2

Sous-Section 2 : l'évolution du régime d'assurance Chômage 6

Section 2 : Le régime d'assurance chômage en Algérie 8

Sous-Section 1 : Ancrage juridique du régime d'assurance chômage en Algérie 12

Sous-Section 2 : L'organisation administrative de la Caisse Nationale d'Assurance

chômage 15

Sous-Section 3 : l'organisation et le fonctionnement administrative et financière de la

CNAC : 25

Section 3 : Les prestations de l'assurance chômage 31

Sous-section 1 : Les conditions d'ouverture de droit 31

Sous-Section 2 : Les périodes de prise en charge 34

Sous-section 3 : l'indemnisation et prestations 35

Chapitre 2 : la modernisation du régime d'assurance chômage Algérien 38

Section 1 : Les mesures à prendre pour pérenniser le régime d'assurance chômage en

Algérie 39

Sous-Section 1 : amendement des textes juridiques régissant l'assurance chômage 44

Sous-Section 2 : catégories de travailleurs concernés. 39

Section 2 : l'équilibre financier de la CNAC 48

Sous-Section 1 : l'introduction de la règle Bonus/Malus dans l'assurance chômage 52

Sous-Section 2 : La concrétisation de l'équilibre financier 53

Conclusion 57

Bibliographie

Bibliographie

En langue française : Ouvrages

- C. Jamot-Robert, Politiques sociales, 3^ème édition, Paris, Vuibert, juillet 2006. - F. Kessler, Droit de la protection sociale, Paris, DALLOZ, 6^e édition, 2017.

Textes juridiques :

1- La constitution Algérienne : 1989, 1996 et 2016

2- Convention de l'OIT N° 44 du 04 juin 1934 du chômage

3- Loi 78-12 du 05 Aout 1978 portant Statut Général du Travailleur.

4- Loi 88-01 du 12 Janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques

5- Loi 90-11 du 21 Avril 1990 relative aux relations du travail,

6- Loi N° 06-21 du 11/12/2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi.

7- Décret exécutif 92-07 du 04 Janvier 1992, modifié et complété par le décret exécutif N°19-112 du 1^er avril 2019, portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale,

8- Décret législatif N°94-09 du 26 Mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des salaries susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi,

9- Décret législatif N°94-10 du 26 Mai 1994 instituant la retraite anticipée,

10- Décret législatif N°94-11 du 26 Mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salaries susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi.