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Chapitre 2 : Le développement du régime
d'assurance chômage Algérien
L'ouverture de droit et le calcul de cette indemnité
se fait par catégorie de contrat précédent la mise en
chômage, en se basant sur les règles de salaire de
référence et la dégressivité de
l'indemnité.
Pour le travailleur sous contrat de travail
déterminée CDD, la période qui précède la
mise en chômage varie dans la durée de prise en charge et le
montant accordé, l'assuré ne doit pas bénéficier
d'un autre revenu assuré par une activité professionnelle, si il
a travaillé sous contrat déterminé pour une période
entre 06 mois et moins de 24 mois ; il ouvre droit à une
indemnité pour une durée de 12 mois, perçu
dégressivement par la même façon existante, et si il a
exercé pour une période plus longue, il ouvre droit au plafond,
c'est-à-dire 18 mois.
Pour le travailleur en DAIP, qui doit être
révisé par l'inclusion de la cotisation en matière de
sécurité sociale pour les contrats à venir, et pour les
contrats précédents, par la trésorerie de l'Etat, à
l'expiration du contrat, si le bénéficiaire ne trouve pas de
travail qui lui assure un revenu, il sera pris en charge par l'assurance
chômage, en l'indemnisant par un taux fixe de 70% de son revenu globale,
pendant une période de 06 mois, à condition qu'il n'a pas rompu
son contrat avant terme et unilatéralement.
S'agissant des travailleurs contractuels relevant des
institutions et des administrations publiques, sont indemnisées en cas
de fin de leurs contrats, dans le cas où ils ne trouvent pas de travail,
seront indemnisés au même titre que les travailleurs en CDD.
Il est à rappeler que L'indemnité d'assurance
chômage est calculée en fonction du salaire de
référence égale à la moitié du montant
obtenu en additionnant le salaire mensuel moyen brut des douze derniers mois au
salaire national minimum garanti.
Salaire de référence = Salaire mensuel moyen +
SNMG / 2
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Chapitre 2 : Le développement du régime
d'assurance chômage Algérien
Pour chacune des quatre périodes de prise en charge,
le taux de calcul de l'indemnité d'assurance chômage est
dégressif, sur la même base que celle d'aujourd'hui.
· Première période : 100 %
du salaire de référence
· Deuxième période : 80% du
salaire de référence
· Troisième période : 60 %
du salaire de référence
· Quatrième période : 50% du
salaire de référence1
Sous-Section 2 : Prestations en nature
La protection du travailleur ne se limite pas uniquement dans
la préservation de son poste jusqu'à sa retraite, mais de lui
assurer un revenu en cas de perte et là, l'assurance chômage avec
tous les dispositifs qu'elle intervient pour en procurer un autre travail ou de
lui mettre dans son dispositif par l'aide au travail indépendant ou vers
la formation reconversion.
La réinsertion professionnelle est un Processus qui
permet à un individu, ou à un groupe d'individus, d'entrer sur le
marché du travail dans des conditions favorables à l'obtention
d'un emploi.
L'insertion professionnelle découle d'une
stratégie à la fois volontaire et individuelle. Les postulants
à la recherche d'un emploi doivent réunir les ressources
nécessaires à leur insertion professionnelle sous la forme de
savoirs, de savoir-faire, voire de capitaux financiers dans le cas d'une
création d'entreprise2.
Cependant, l'insertion professionnelle peut être
facilitée par l'encadrement des pouvoirs publics. L'État
intervient en amont de l'entrée sur le marché du travail par
l'organisation et le financement du système éducatif. De
nombreuses
1 Tel qu'il est indiqué dans l'art 15 du D.L
N° 94-11 du 26/05/1994, J.O N° 34/1994
2
https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/insertion_professionnelle/61641
, consulté le 15/06/2019 à 23 :14
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