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Sous la
Maitre
M.
M.
M.
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Ministère l'Emploi
du Travail, de Ministère de
et de la Sécurité l'Enseignement
Supérieur
Sociale et de la Recherche
Scientifique
ECOLE SUPÉRIEURE DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE
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THEME : LE DEVELOPPEMENT DU REGIME
D'ASSURANCE
CHOMAGE EN ALGERIE
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Mémoire de Master professionnalisant en
sécurité sociale Spécialité : Droit de la
Protection Sociale
Lieu de stage : La Caisse Nationale d'Assurance
Chômage (CNAC) Direction Générale
direction de : Dr. KHELIFI Abderrahmane
Présenté par : SAOULI Safouane
de stage : HAIF SI HAIF Mohamed Seif Eddine
Jury composé de :
TAYEB Yassine, Président
BIRANE Yakoub, Examinateur
KHELIFI Abderrahmane, Encadreur
Promotion : 2019
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1
REmERCIEmENT
Je tiens à remercier d'abord mon promoteur Dr.
KHELIFI Abderrahmane, d'avoir accepté de m'encadrer durant
l'élaboration de mon mémoire, par ses orientations, ses conseils
et sa patience,
Je tiens aussi à remercier fortement mon maitre de
stage M. HAIF SI HAIF Mohamed Seif Eddine, Sous-Directeur des
ressources humaines et de la formation au niveau de la Direction
Générale de la CNAC, qui a fourni un effort considérable
afin de donner le meilleur de lui-même,
Au même titre, je remercie M. BOUZAR,
le Secrétaire Général de l'ESSS pour son aide
exceptionnelle durant ma deuxième année,
Je remercie M. AIT BELKACEM Mahrez,
l'ex-Directeur Général de la CNAC pour ses contributions
précieuses,
Je remercie aussi tous ceux qui m'ont aidé à
réaliser ce modeste
travail.
DéDICACE
Je dédie ce travail ;
A mes chers parents, qui m'ont donné le meilleur de ce
qu'ils ont, que
dieu nous les garde,
A mon frère, A ma soeur, fidèles,
A ma femme,
A mon fils Djihad, ma fille Nesrine et ...,
A mon frère SIFOU,
A Mme Ouchène,
A mes camarades de classe de Droit 4ème
promotion de l'ESSS,
A mes Maitres SIDI HAKIM et SIDI MALIK,
A M. AIT BELKACEM Mahrez,
A M. ZERROUKI Nadjib, notre espoir,
A mon ami ATBA,
A l'âme de mon frère BENCHALAL Abdelkhabir, Allah
yerrahmou,
A tous mes proches.
2
LISTE DES ABREVIATIONS
· ANEM : Agence Nationale de
l'Emploi
· ANGEM : Agence Nationale de Gestion
du Micro-crédit
· APS : Algérie Presse
Service
· ASE : Attestation de Sans Emploi
· BIT : Bureau International du
Travail
· C.A : Conseil d'Administration
· CDD : Contrat à durée
Déterminée
· CDI : Contrat à durée
Indéterminée
· CNAC : Caisse Nationale d'Assurance
Chômage
· CNAS : Caisse Nationale d'Assurance
Sociale des travailleurs Salariés
· CNR : Caisse Nationale de Retraite
· CRE : Centre de Recherche d'Emploi
· COD : Contribution d'Ouverture de
Droit
· D.L : Décret
Législatif
· D.E : Décret
Exécutif
· EPGS : Entreprise Public à
Gestion Spécifique
· INSEE : L'Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques
· J.O : Journal Officiel
· L.F : Loi de Finance
· OIT : Organisation Internationale du
Travail
· ONS : Office National des
Statistiques
· PAS : Programme d'Ajustement
Structurel
· PIB : Produit Interne Brut
· PME : Petite et Moyenne Entreprise
· PNB : Produit National Brut
· SNMG : Salaire National Minimum
Garantit.
Le résumé
Le chômage étant un risque social couvert en
Algérie depuis 1994 suite au programme d'ajustement structurel, ou le
pays vivait dans une atmosphère économique et sociale difficile,
l'assurance chômage a été créée pour faire
face à cette situation, par ailleurs, cette couverture est
limitée exclusivement au secteur économique ne trouve plus sa
raison d'être aujourd'hui, a cet effet, il y a lieu revoir tous le
processus de régime d'assurance chômage, à savoir les
conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul et par conséquent
les catégories de travailleurs concernés, pour cela, on a
essayé de proposer une nouvelle vision qui développe et
rénove la prise en charge de ce risque social, de façon
d'appliquer les principes de sécurité sociale tout en
préservant l'équilibre financier de la Caisse Nationale
d'Assurance Chômage et réaliser l'étendu souhaité
par une grande partie des travailleurs Algériens, en mettant en
application une certaine flexibilité dans les relations de travail afin
d'encourager les investissements internes et externes dans les
différents secteurs d'activités.
Abstract
Unemployment has been a covered social risk in Algeria since
1994 as a result of the structural adjustment programme, when the country lived
in a difficult economic and social atmosphere. Unemployment insurance was
created to deal with this situation, since this coverage is limited exclusively
to the economic sector, it is no longer relevant today. As a result, the
process of the unemployment insurance system should be reviewed mainly the
conditions of eligibility and the method of calculation also the categories of
workers concerned, therefore, an attempt has been made to propose a new vision
which develops and renews the management of this social risk, in order to apply
the principles of social security while preserving the financial balance of
the
National Unemployment Insurance Fund and achieving the scope
desired by a large proportion of Algerian workers, implementing flexibility in
labour relations to encourage internals and externals investments in the
various sectors of activities.
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Tableau des graphes
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Numéro du
graphe
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Description
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01
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Evolution du taux de chômage entre 1966 au 2017
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02
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Evolution des dépôts de dossier d'assurance
chômage
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03
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Répartition de la population occupée selon le
secteur juridique, septembre 2018
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04
|
Les principaux indicateurs du DAIP depuis son lancement au 31
/08/2017
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