II-4 Cadre règlementaire et institutionnel de la
gestion des déchets au Tchad
Le présent titre détermine le régime
juridique de la gestion écologiquement durable des déchets,
conformément aux dispositions pertinentes de la loi n°14/PR/98, et
ce, sans préjudice du respect des engagements internationaux liant la
République du Tchad. La gestion des déchets au Tchad repose sur
les étapes préalables nationales et internationales
préétablis dans le temps pour l'amélioration de condition
de la vie, de la santé des populations, des principes de
réglementations de la gestion de déchets et de la protection de
l'environnement :
- la loi 14/PR/98 du 17 Aout définissant les principes
généraux de la protection de
l'environnement ;
- la loi N°002/PR/2011 portant ratification de
l'ordonnance n°014/PR/2011 de mise en
place du code d'hygiène de
la république du Tchad ;
- décret N°904/PR/PM/MERH/2009 portant
réglementation des pollutions et nuisance
à l'environnement
;
- décret N° 409/PR/PM/MAE/2014 fixant les
conditions d'élaboration et les modalités
de mise en oeuvre
des plans d'urgence en matière d'environnement ;
- décret N°378/PR/PM/MAE/2014 portant promotion de
l'éducation environnementale
au Tchad ;
- l'arrêté 049/PR/PM/MERH/SG/PFSC/2011 du 09
Décembre 2011 portant
réglementation des substances chimiques
nocives ou dangereuses ;
- la politique nationale de la sante(PNS) qui couvre la
période 1999-2006 ;
- le plan national de développement sanitaire (PNDS) qui
couvre la période 2007-
2015 ;
- le PNDS s'inscrit dans le cadre de la réalisation des
Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD) à
l'horizon 2015 ;
- et enfin la Charte d'OTTAWA en 1986 : la conférence
pour la promotion de la santé.
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CHAPITREIII: MATERIEL ET METHODES III-1 Description du
site d'étude
Il s'agit de la situation géographique et
administrative, du relief et du climat, le Sol, l'hydrographie.
III-1-1 Situation géographique et Administrative
Située au Sud-Est du pays, à environ 150 km de
la frontière de la République Centrafricaine, la ville de Sarh,
anciennement Fort Archambault, est la capitale de la Région du Moyen et
du Département du Bahr kôh.
Sur le plan géographique, elle est comprise entre le
9°09'00» et 9°7'30» de latitude Nord et le
18°23'00» et 18°25'00» de longitude Est. Elle est
limitée à l'Est, par le fleuve Chari, au Sud par l'Institut
Agronomique de Sarh situé à 7 km, à l'Ouest par le fleuve
BarhKôh, au Nord par les Rôniers à 7 km. (Cf.
Arrêté interministériel N°90 du 06 Février
2007). Elle s'étend sur plus de 12 km du Nord au Sud et couvre une
superficie d'environ 3.000 ha. L'altitude moyenne oscille autour de 370 m.
Figure 3 : Situation géographique et administrative de la
ville de Sarh
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