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Les enjeux du télétravail international


par Méric SANCHEZ
IETL LYON 2 - M2 Mobilité internationale du travailleur  2020
  

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Introduction 1

PREMIERE PARTIE : LE TELETRAVAIL INTERNATIONAL ET LES ENJEUX DE DROIT SOCIAL 6

Chapitre premier : Le télétravail international et le droit du travail 6

Section I : Les obligations pesant sur l'employeur et le télétravailleur international en droit du travail 7

I) L'obligation de respect des législations nationales en matière de droit du travail pour le télétravailleur international 8

II) L'obligation de sécurité et santé de l'employeur vis-à-vis du salarié en télétravail international 12

Section II : Télétravail international et contentieux de contrat de travail international 13

I) Juridiction compétente pour le salarié en situation de télétravail international 14

II) Loi applicable au contentieux de télétravail international 19

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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera