Introduction 1
PREMIERE PARTIE : LE TELETRAVAIL INTERNATIONAL ET LES
ENJEUX DE DROIT SOCIAL 6
Chapitre premier : Le télétravail
international et le droit du travail 6
Section I : Les obligations pesant sur l'employeur et
le télétravailleur international en droit du travail 7
I) L'obligation de respect des législations nationales en
matière de droit du travail pour le télétravailleur
international 8
II) L'obligation de sécurité et santé de
l'employeur vis-à-vis du salarié en télétravail
international 12
Section II : Télétravail international et
contentieux de contrat de travail international 13
I) Juridiction compétente pour le salarié en
situation de télétravail international 14
II) Loi applicable au contentieux de télétravail
international 19
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