ANNEE UNIVERSITAIRE 2018- 2019
UNIVERSITE DE TUNIS
INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION
MEMOIRE DE MASTER DE RECHERCHE
SPECIALITE
FINANCE
Soutenabilité et Gestion de la
dette publique en Tunisie
EL AICHI SANA
SOUS LA DIRECTION DE:
Mme Sina BELKJIRIA, Maitre-Assistante, Département
Finance-Comptabilité
ISG TUNIS
JURY
M. Jihed MAJDOUB, Maitre des conférences,
ISG Tunis, Président M. Mongi SMAILI, Docteur en
économie ,ISG Tunis, Rapporteur
Dédicaces
A mes chers parents
Quoi que je dise ou que je fasse, je n'arrivai jamais à
vous remercier comme il se doit. C'est
grâce à vos
encouragements, vos bienveillances et votre présence à mes
côtés, que j'ai réussi
ce respectueux parcours.
Je souhaite que vous soyez fière de moi, et que j'ai pu
répondre aux espoirs que vous avez
fondé en moi.
Ames chers frères
Merci pour vos soutiens moral, vos confiances et vos conseils
précieux, qui m'ont aidé dans
les moments difficiles.
Je vous souhaite le bonheur et la réussite dans vos
vies.
A toute ma famile et mes amis
À travers ses lignes je ne peux pas vous décrire
tous mes sentiments d'amour, le seul mot que
je peux dire est merci,
vraiment merci beaucoup à toute personne qui a contribué à
la
réalisation de ce mémoire.
II
Remerciements
Tous d'abord, nous souhaitons exprimer notre profonde gratitude
à Madame Sina
BELKHIRIA pour avoir dirigé ce
mémoire.
Nous avons eu le plaisir de travailler sous votre direction.
Nous vous remercie pour votre
gentillesse et spontanéité avec
lesquelles vous avez dirigé ce travail, ainsi que pour
votre
disponibilité et vos conseils que grâce à eux nous
avons pu améliorer notre travail.
Nous espérons que votre confiance que vous vous nous
accordez et que ce mémoire est à la
hauteur de vos
espérances.
Veuillez croire, cher Maître, à tout notre respect
et nos reconnaissances.
Nos remerciements vont de même à l'Institut
Supérieure de Gestion de Tunis, qui nous a
acceptée
d'être un membre parmi ses étudiants pendants ces deux
années universitaires, et à
tous les enseignants du Master de
Recherche Finance.
III
Sommaire
Sommaire
Introduction Générale 1
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en Tunisie
3
Section 1 : La dette publique ; définition, historique
et relation avec la croissance
économie
|
3
|
Section 2 : La politique budgétaire ; définition,
types et limites
|
...8
|
Section 3 : Evolution de la dette publique en Tunisie de 1986
à 2018
|
11
|
Section 4 : Evolution de la dette publique en Tunisie de
2019 à 2040 ; Analyse
théorique ...16
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique en
Tunisie : Evaluation théorique et
|
empirique
|
23
|
Section 1 : La soutenabilité ; définition,
conditions et types
|
23
|
Section 2 : Les approches d'étude
|
29
|
Section 3 : La soutenabilité en Tunisie ; Validation
empirique
|
34
|
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en Tunisie
|
49
|
Section 1 : Stratégies de la gestion de la dette publique
|
49
|
Section 2 : La Gestion de la dette publique et de la politique
économique
|
.52
|
Section 3 : La gestion des risques financiers
|
.54
|
Section 4 : Exposition de la dette publique au risque de
change ; Investigation
empirique
|
61
|
Conclusion Générale
|
72
|
Bibliographie
|
74
|
Annexes
|
84
|
Table des matières
|
.....110
|
V
Liste des abréviations
Liste des abréviations
BAD : Banque africaine de développement BC : La balance
commerciale
BEE : Environnement des Affaires et Entrepreneuriat
C : Croissance économique
CBI : Contrainte budgétaire inter-temporelle
D : Le déficit budgétaire
DPI : La dette publique intérieure DPX : La dette publique
extérieure
E+ : Effet positif de la dette publique sur la croissance
économique
E- : Effet négatif de la dette publique sur la croissance
économique
EN : Effet net de la dette publique sur la croissance
économique
FMI : Fonds monétaire international
G : Les dépenses publiques
i : Le taux d'intérêt
IDE : Investissement direct étranger
MD : Million de dinars
MENA : Moyen orient et Afrique du nord
MFI : Marché financier international
PIB : Produit intérieur brut
PME : Petites et moyennes entreprises
R : Les recettes publiques RG : Rendement
géométrique
S : Surplus primaire
T : La date
VAR : Value at risque
X*t : Le niveau optimal d'endettement
Xt : La dette publique
VI
Liste des figures
Liste des figures
Figure 1 : Evolution de la dette publique et de la croissance
économique
|
6
|
Figure 2 : Relation entre la dette publique et la croissance
économique
|
...7
|
Figure 3 : Evolution de la dette publique en Tunisie par rapport
au P11B 1986-2018
|
12
|
Figure 4 : Evolution du déficit budgétaire brut
(MD)
|
13
|
Figure 5 : Le taux de croissance du P11B
|
.14
|
Figure 6 : Evolution de la dette sans ajustement
|
16
|
Figure 7 : Réforme structurelle sans ajustement
budgétaire
|
...18
|
Figure 8 : Ajustement budgétaire graduel sans
réforme structurelle
|
..19
|
Figure 9 : Réforme structurelle avec ajustement
budgétaire graduel
|
..20
|
Figure 10 : Evolution de la dette publique: historique et
projections
|
.21
|
Figure 11 : La démarche des tests de soutenabilité
selon Jondeau (1992)
|
..33
|
Figure 12 : Evolution de la dette intérieure par rapport
au P11B
|
..37
|
Figure 13 : Evolution du déficit budgétaire par
rapport au P11B
|
..38
|
Figure 14 : Evolution des dépenses publiques par rapport
au P11B
|
..39
|
Figure 15 : Evolution des recettes publique par rapport au P11B
|
..40
|
Figure 16 : Evolution des résidus estimés
|
42
|
Figure 17 : Evolution de la dette extérieure par rapport
au P11B
|
..43
|
Figure 18 : Evolution de la balance commerciale
|
44
|
Figure 19 : Evolution des exportations
|
45
|
Figure 20 : Evolution des importations
|
46
|
Figure 21: Dette à court terme (% de la dette
extérieure totale)
|
..57
|
Figure 22 : Encours de la dette extérieure
|
58
|
Figure 23 : Evolution du taux de change du dinar Tunisien
|
62
|
Figure 24 : Corrélation linéaire entre les trois
rendements
|
.....64
|
VII
Liste des tableaux
Liste des tableaux
Tableau 1: La démarche des tests de
soutenabilité 33
Tableau 2 : Résultat du test de stationnarité
ADF appliqué à la dette intérieure .37
Tableau 3 : Résultat du test de stationnarité
ADF de déficit budgétaire .....38
Tableau 4 : Résultat du test de stationnarité
ADF des dépenses publiques 39
Tableau 5 : Résultat du test de stationnarité
ADF des dépenses publiques en premier
différentiation
|
40
|
Tableau 6 : Résultat du test de stationnarité ADF
des recettes publiques
|
40
|
Tableau 7 : Résultat de test de stationnarité ADF
des recettes publiques en premier
différentiation
|
.41
|
Tableau 8 : Résultat du test de causalité
|
..41
|
Tableau 9 : Résultat du test de stationnarité ADF
des résidus
|
42
|
Tableau 10 : Résultat de Test de stationnarité ADF
de la dette extérieure
|
..43
|
Tableau 11 : Résultat du Test de stationnarité ADF
du solde commerciale
|
44
|
Tableau 12 : Résultat du Test de stationnarité des
exportations
|
.45
|
Tableau 13 : Résultat du Test de stationnarité des
importations
|
46
|
Tableau 14 : Les différents types de risque
envisagés dans la gestion de la dette
|
55
|
Tableau 15: Composition de la dette extérieure en devise
(2018)
|
61
|
Tableau 16 : Test de stationnarité ADF des trois
rendements
|
....64
|
Tableau 17 : Contribution des trois devises au risque est la VAR
global
|
68
|
1
Introduction Générale
Introduction Générale
« Jusqu'à la récente crise, les
économistes s'inquiétaient surtout de la dette publique »,
Schularick Moritz (2013).
D'après cette citation de l'économiste
Schularick Moritz, nous comprenons que le souci majeur des économistes
après la récente crise est la dette publique. En effet, depuis la
crise financière 2007-2008, le niveau de la dette publique a
augmenté considérablement dans de nombreux pays
développés. En ce sens, la zone euro a souffert d'une crise de
dette souveraine qui a affecté différents pays en
développement tels que les pays de la zone MENA.
Quelques années plus tard, le « printemps Arabe
» s'est éclaté le 14 janvier 2011 par la Tunisie. Les effets
de la dette souveraine de la zone euro accompagnés de la
révolution, ont aggravé la situation économique et
financière en Tunisie. Une situation caractérisée par un
déficit budgétaire élevé et une dette publique en
augmentation.
Selon Abdelkafi (2016), « Récemment, la
Tunisie a été confrontée à plusieurs
problèmes qui auraient pu affecter sérieusement la
soutenabilité de sa dette ». En effet, la dette publique
Tunisienne a atteint des niveaux historiques, ce qui a engendré de
nombreuses inquiétudes chez les économistes quant à la
soutenabilité de la dette publique du pays. Cette notion de
soutenabilité a été largement étudiée au
niveau de la littérature, elle traduit d'une manière
générale la capacité de l'Etat à rembourser sa
dette. La question qui se pose alors ; la dette publique en Tunisie est-elle
soutenable ?
Pour répondre à cette problématique, nous
nous sommes fixés les trois objectifs
suivants :
V' Analyse de l'évolution de la dette publique
en Tunisie en s'appuyant sur l'étude élaborée par l'OCDE
de 1986 à 2040. La nouveauté dans cette partie réside dans
la période d'étude.
V' Etude de la soutenabilité de la dette
publique en utilisant l'approche économétrique. Sur le plan
pratique, cette méthode traduit l'application des deux tests à
savoir; le test de stationnarité et le test de cointégration.
V' Examen de la gestion de la dette publique. En
effet il est nécessaire d'analyser la stratégie dont l'Etat a
besoin pour qu'elle puisse garantir la soutenabilité de sa dette, en
2
Introduction Générale
minimisent les coûts et les risques. Outre
l'augmentation de la dette publique une forte dépréciation du
dinar Tunisien face aux principales devises; l'euro et le dollar et une
diminution des réserves de change ainsi un déficit du solde
commercial ont été enregistrés en Tunisie ces
dernières années.
La gestion de la dette publique en Tunisie est rarement
étudiée au niveau de la littérature, la plus-value de ce
mémoire est d'analyser la gestion de la dette publique en Tunisie tout
en se concentrant sur l'analyse des risques qui est le deuxième objectif
de la gestion, et plus précisément c'est le risque de change qui
sera étudié empiriquement à l'aide de la VAR
paramétrique.
Le mémoire sera divisé en trois chapitres. Le
premier chapitre permet de définir en premier lieu quelques notions de
base liées à la dette publique. Après, il permet
d'étudier l'évolution de la dette publique de 1986 à 2018,
puis une interprétation des scénarios réalisée par
l'OCDE sur la dette publique en Tunisie de 2019 à 2040. Le
deuxième chapitre sera concentré sur l'étude de la
soutenabilité de la dette publique. Le troisième est le dernier
chapitre permet d'analyser la gestion de la dette publique en Tunisie tout en
se concentrent sur le risque de change.
3
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en Tunisie
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en Tunisie
La notion la plus utilisée de nos jours chez les
économistes et les hommes politiques est la dette publique. En effet, la
récente crise mondiale 2007-2008 a engendré une forte
augmentation de la dette publique dans la zone euro, qui a touché
à son tour plusieurs pays en développement comme la Tunisie.
La santé économique en Tunisie a souffert non
seulement de la récente crise, mais elle a souffert également des
effets de la révolution de 14 janvier.
L'objectif de ce chapitre est d'analyser l'endettement public
en Tunisie. La première section sera consacrée à
définir la dette publique, son émergence et sa relation avec la
croissance économique. La deuxième section met l'accent sur la
politique budgétaire, la troisième section sera consacrée
à étudier l'évolution de la dette publique de 1986
à 2018. La quatrième section est une analyse de
l'évolution de la dette publique de 2019 à 2040.
Section 1 : La dette publique ; définition,
historique et relation avec la croissance économique
Cette première section est consacrée à la
définition de la dette publique, son émergence et sa relation
avec la croissance économique.
I. Définition
Une dette publique peut être considérée en
tant que dette brute ou dette nette. La dette brute représente
l'ensemble des engagements financiers de l'Etat, et la dette nette
représente la dette brute moins les actifs financiers que dispose le
gouvernement, elle signifie plus précisément l'accumulation des
déficits budgétaires des années précédentes
(les emprunts nets de chaque année). Alors comment peut-on faire la
distinction entre ces deux concepts ? Comme la différence entre ces deux
concepts est les actifs financiers, donc la meilleure méthode pour les
apprécier se traduit dans l'examen de la nature de ces derniers, mais
généralement c'est la dette brute qui est prise en
considération vu qu'elle est liée directement avec les versements
d'intérêts (au titre de service de la dette).
4
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en Tunisie
D'autre part, nous pouvons définir la dette publique
d'un pays comme la somme des montants empruntés pour financer ses
déficits passés, selon le dictionnaire des finances (1899),
« La dette publique est l'ensemble des obligations que l'Etat a
contracté envers ses créanciers».
D'autres économistes définissent la dette en
tant que la somme d'une dette intérieure et d'une dette
extérieure. La dette intérieure est destinée aux
créanciers résidants, par contre la dette extérieure est
destinée aux créanciers étrangers.
II. Historique de la dette publique
Toute histoire d'un Etat est reliée forcément
avec son endettement qui constitue l'un des principaux éléments
de son financement, nous pouvons citer à titre d'exemple; « la
monarchie française à la veille de la révolution
».
Selon la littérature, l'émergence de la dette
publique a commencé durant la fin de Moyen Age en Europe. En effet,
selon Stasavage (2016), « la dette publique est apparu pour la
première fois dans les villes autonomes d'Europe plutôt que chez
les monarques qui gouvernaient ce que l'on appel généralement les
Etats territoriaux. »
La réflexion de la dette n'a été
considérablement développée qu'avec le siècle
des
Lumières. En effet, durant ce siècle deux
courants de pensés ont vu le jour. Selon le premier courant, la dette
publique représente un moyen qui permet d'accroitre la monnaie en
circulation. Par contre, le second courant considère la dette publique
comme un danger ou cas où l'Etat l'utilise dans des projets
improductifs. Parmi les créateurs du premier courant ; Johan Law
(1671-1729) et Melon (1675-1730) et pour le seconde nous pouvons citer
Montesquieu (1689-
1755).
Ensuite, une nouvelle approche est apparue sur la dette
publique vers le milieu de 19éme siècle. Cette nouvelle approche
est caractérisée par deux apports. D'une part, la
nécessité de maitriser le niveau de la dette et d'autre part, la
distinction entre une dette publique et une dette privée.
Cette approche classique est ignorée à partir de
la première guerre mondiale, et remplacée par « la
Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et
de la monnaie » proposée par Keynes en 1936. L'idée
principale de Keynes est comment établir le plein emploi lors d'une
période de récession toute en se concentrant sur le rôle
joué par les dépenses publiques.
Les premiers travaux sur la dette publique ont
été présentés par Barro (1974) et son fameuse
proposition de l'équivalence ricardienne.
5
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en Tunisie
Plus récemment, Moritz (2012), a divisé
l'évolution du ratio de la dette par rapport au PIB en quatre
périodes ; la première guerre mondiale, la grande
dépression, la deuxième guerre mondiale et finalement les trois
dernières décennies des années 1970.
III. Relation entre dette publique et croissance
économique
Nous ne pouvons pas parler de la dette sans faire recours
à sa relation avec la croissance économique. Selon la
littérature il existe une relation positive entre la dette publique et
la croissance économique à court terme, alors qu'à long
terme la relation sera négative. En effet, Caner et Hansen (2004), ont
prouvé l'existence d'une corrélation positive entre la dette
publique et la croissance économique dans douze pays de la zone euro.
D'autre part, selon Nautet et Van (2011), une augmentation de la dette publique
peut influencer négativement la croissance à long terme en trois
points ;
? une augmentation permet de baisser le volume des
réserves de change.
? une augmentation de taux d'intérêt.
? Un ralentissement des investissements et donc de la
production et de la consommation.
De même, Reinhart et Rogoff (2008), ont affirmé
que l'augmentation de la dette publique peut freiner la croissance en affectant
l'inflation et la volatilité macroéconomique.
D'un autre côté, plusieurs études
empiriques ont examiné la relation entre la croissance et la dette
publique et ils ont montré que le niveau élevé de la dette
n'est pas combiné forcément par une période de
récession, bien au contraire, il existe des cas où même si
le niveau de la dette est élevé une prospérité
économique en résulte. Panizza et Presbitero (2014), ont
ajouté que la corrélation négative entre la croissance et
la dette est le résultat du niveau élevé de la dette,
pourtant cette corrélation ne signifie pas la relation de cause à
effet.
Ce problème d'identification de la relation entre la
dette et la croissance économique remonte à plusieurs
décennies. Nous trouvons par exemple les travaux de Modigliani (1961),
Diamond (1965) et Saint-Paul (1992). Bien qu'ils aient montré la
corrélation négative entre la dette et la croissance, les
supporteurs de « la règle d'or » 1
refusent cette proposition en affirmant que l'Etat a la possibilité de
recourir aux déficits si seulement si, ils soient orientés aux
investissements.
1 Solow, 1956, « La consommation par
tête en régime semi-stationnaire est maximale lorsque le capital
par tête est tel que la productivité marginale du capital est
égale au taux de croissance de l'économie ».
6
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en Tunisie
Pour la Tunisie, le ratio de la dette par rapport au PIB est
passé de 40.7% en 2010 à 71.4% en 2018 soit une augmentation de
30.7% au bout de huit ans. Pour le PIB, il a enregistré un taux de
croissance faible et même négatif en 2011 (-1.9%) et il a
continué avec une croissance timide de 1.9% en 2017. Selon la Banque
Mondiale (2017), « la consolidation de la dette en Tunisie a connu des
difficultés en raison d'une faible croissance et d'un ajustement
budgétaire lent pendant la transition également marquée
par des multiples chocs macroéconomique. »
Figure 1 : Evolution de la dette publique et de la
croissance économique
100000
80000
60000
40000
20000
0
120000
Croissance économique Dette publique
Source des données : Ministère des finances
D'après cette représentation graphique de la
dette publique et de la croissance économique en Tunisie sur la
période 1986- 2018, nous remarquons l'existence d'une relation positive
entre ces deux paramètres tout au long de la période, sauf en
2015. La chute de taux de croissance en 2015, est le résultat des
attaques terroristes auxquelles la Tunisie a fait face. En effet, selon la
Banque Mondiale (2017), « deux attaques terroristes ont frappé
la Tunisie juste avant la haute saison touristique en mars et juin 2015,
réduisant ainsi considérablement les arrivées et les
recettes touristiques de 30,8 et 35,1%, respectivement, ce qui a
entraîné une contraction de 12% dans le secteur ».
Or, au niveau de la littérature la relation est
négative sur le long terme, mais selon Panizza et Persbitero (2013), et
Delong et Summers (2012) il n'y a pas une règle entre la dette et la
croissance, autrement dit elle peut être positive ou négative sur
le long terme ou à court terme. En plus selon le FMI (2012), «
Il n'y a pas de relation simple entre dette et croissance
7
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
[...] De nombreux facteurs sont importants pour la
croissance et le rendement de la dette d'un pays ».
III.1 Optimalité de la dette publique
Vu que la dette publique à un effet positif et un autre
négatif sur la croissance, nous pouvons conclure alors l'existence d'un
niveau optimal d'endettement (X*t). En effet,
l'optimalité d'une variable étudiée traduit
l'égalité entre ses deux effets (positif et négatif).
Si à une date t, la dette publique (Xt) est
au-dessous de la dette optimale (X*t), l'Etat à la
possibilité de s'endetter de plus pour améliorer l'investissement
et la croissance. Alors que, si la dette publique est supérieure
à celle optimale, elle constitue alors un entrave envers la croissance
économique, d'où la nécessité de la recherche des
nouveaux modes de financement.
Notant (E+) et (E-) les effets positifs
et négatifs de la dette publique et (EN) l'effet net ou encore la
différence entre les deux effets ;
EN= E+ - E-
V' Si EN>0, la dette publique permet d'améliorer la
croissance économique, autrement dit elle exerce « un levier
économique ».
V' Si EN<0, la dette publique permet de freiner la
croissance économique, elle est considérée comme une
« masse économique ».
V' Si EN=0, le niveau optimal est alors atteint.
L'optimalité de la dette publique peut être
représentée comme suit ;
Figure 2 : Relation entre la dette publique et la
croissance économique
Source : courbe de Laffer 2
2 Laffer curve, The New Palgrave Dictionary of
Economics, 2ème edition, p 839.
8
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
III.2 Les mesures de l'optimalité
L'optimalité de la dette a été largement
étudiée dans la littérature économique. Plusieurs
seuils sont déterminés, tels que ceux de Reinhart et Rogoff
(2013) et le FMI (2012). En effet, le FMI a fixé des seuils
d'endettement du « cadre de viabilité de la dette ».
D'autre part, Reinhart et Rogoff (2013), ont montré que si une dette
dépasse les 90% de PIB, elle a comme conséquence la diminution de
la croissance économique d'un point de PIB. Pour Baum et al (2013), ils
ont montré que la dette publique ne doit pas dépasser les 95%.
Les différentes méthodes permettant de calculer
ce seuil sont basées sur le ratio de dette publique par rapport au PIB,
tels que le « modèle de régression Kink »
utilisé par Hansen (2017) et Yan, et Su (2018) pour étudier la
relation de cause à effet entre la dette et la croissance.
Section 2 : La politique budgétaire ;
définition, types et limites
Cette section est divisée en trois parties ; la
première partie est désignée à définir la
politique budgétaire, la seconde partie permet de présenter les
deux types de la politique budgétaire à savoir la politique
expansionniste et restrictive et la troisième partie synthétise
les différentes limites de cette politique économique.
I. Définition
La politique budgétaire est une politique
économique permettant à l'Etat d'agir sur les dépenses
publiques d'une part et sur les recettes publiques de l'autre part, dans le but
de contrôler la demande globale, réaliser une croissance
économique durable, lutter contre la pauvreté, assurer
l'égalité entre les régions etc.
Deux principaux instruments alors de la politique
budgétaire :
y' Les dépenses publiques : sont orientées vers
le financement général de l'Etat ; elles permettent de rembourser
la dette, les subventions, la rémunération des employés,
les prestations sociales et les investissements.
y' Les recettes publiques : sont orientées vers le
financement des dépenses, elles sont collectés aux prés
des prélèvements fiscales et aux prés des recettes
exceptionnelles (gaziers, pétroliers, droits miniers ou vente d'actifs,
etc.).
9
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
II. Les types de la politique
budgétaire
Il existe deux types de politique budgétaire ; une
politique expansionniste et une autre restrictive.
II.1 Politique budgétaire
expansionniste
Une politique budgétaire est dite expansionniste
lorsqu'il s'agit d'augmenter les dépenses publiques et (ou) de
réduire les impôts et les taxes. Une augmentation des
dépenses publiques entrainent une augmentation de la production, par
conséquent, une augmentation de la consommation et donc une croissance
économique. Or, pour les classiques une augmentation des dépenses
engendre une réduction des dépenses privées
d'investissement et de la consommation, ce phénomène s'appelle
« effet d'éviction ».
Ce type de politique budgétaire a été
utilisé en Tunisie en 2012 afin de résoudre les retombées
enregistrées suite à la révolution. En effet, selon la
Banque Mondiale (2012), « La loi de finances complémentaire
2012, adoptée en mai par l'Assemblée nationale constituante,
envisage un vaste programme de relance budgétaire, assorti d'une
augmentation des dépenses publiques de 22 % et d'un déficit
budgétaire de 6,6 % du PIB en 2012. »
Cette dernière traduit la politique de « go
and stop » qui doit respecter selon Rajhi (2012), trois principes
:
V' Augmentation des dépenses des investissements en faveur
de celles de fonctionnement.
V' Le maintien d'un niveau acceptable du déficit
budgétaire.
V' Le respect de la soutenabilité de la dette.
Mais malheureusement, au lieu d'améliorer la
conjoncture économique, la situation s'est aggravée de plus,
selon la Banque Mondiale (2017), « une politique budgétaire
expansionniste a été adoptée en 2012 pour faire face aux
retombées de la révolution et le déficit primaire a
augmenté en moyenne de 4,3 pour cent du PIB en 2012-2013, contre une
moyenne de 0 pour cent au cours des deux années
précédentes. »
D'autres économies ont adopté la politique
expansionniste, telle que l'économie Américaine qui a
réduit ses impôts suite à la récession de 2011.
10
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
II.2 Politique budgétaire restrictive
La politique budgétaire restrictive est
l'opposée de la politique budgétaire expansionniste, autrement
dit elle se traduit par la minimisation des dépenses publiques et (ou)
l'augmentation de taxes et impôts. Cette politique à comme but de
réduire la demande globale, c'est-à-dire elle permet de ralentir
la hausse des prix, réduire les importations et donc baisser le
déficit commercial ainsi que le déficit de finance publique.
Sur le plan pratique cette politique permet de minimiser
l'investissement, affaiblir la production, minimiser la consommation et
augmenter le taux de chômage sur le long terme.
III. Les limites de la politique
budgétaire
Il existe diverses limites liées à la politique
budgétaire ; ils s'agissent de l'effet d'éviction, effet Laffer,
Effet Ricardo Baro, Les limites d'une économie ouvertes et l'effet de
boule de neige.
III.1 Effet d'éviction
Ce phénomène est introduit par les
économistes monétaristes lors de leur critique concernant
l'intervention de l'Etat dans le domaine économique, parmi ces
économistes nous pouvons citer Friedman. Selon eux, le financement du
déficit budgétaire par emprunt à comme effet
l'élargissement du secteur publique au détriment du privé.
En effet, un emprunt a comme conséquence le tournement des particuliers
vers l'épargne dans le secteur publique au détriment du secteur
privé, de telle façon l'accumulation de l'épargne dans les
mains du secteur public entraine un accroissement de la demande des fonds
disponibles sur le marché, ce qui explique l'émission de l'Etat
à des bonds de trésor (à un taux supérieur à
celui de marché), et par suite une augmentation de taux
d'intérêt. Cette hausse de taux d'intérêt entraine
une baisse des investissements, autrement dit un ralentissement au niveau de
l'activité économique, par conséquent la politique
budgétaire est plus efficace lorsque l'effet d'éviction est plus
faible c'est-à-dire lorsque l'investissement est peu sensible au taux
d'intérêt.
Dans le but d'éviter l'effet d'éviction, le
Gouvernement peut minimiser les dépenses à travers l'augmentation
des impôts, mais selon Laffer (2004), « l'impôt est une
source de dés incitation de travail» .En effet, selon cet
auteur si le taux d'imposition atteint sa limite supérieure, individus
seront poussés à restreindre leur activité
économique. Cela a deux effets
11
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
majeurs ; un freinage de la croissance économique et
une réduction des recettes publiques d'où vient l'expression
« trop d'impôt tue l'impôt ».
III.3 Effet Ricardo Baro
Au cas où la politique de relance est financée
par un emprunt les agents économiques vont anticiper une augmentation
future des impôts, pour cela ils vont épargner d'avantages afin
qu'ils puissent payer après. Cette logique est introduite par David
Ricardo dans sa « théorie d'équivalence Ricardienne
». Selon ce principe ; une réduction fiscale financée
par emprunt laisse inchangée la consommation, les ménages
épargnent une part accru de leur revenu disponible pour payer
l'impôt qui leur sera demandé demain. Cet accroissement de
l'épargne privé compense exactement la réduction de
l'épargne publique. L'épargne nationale qui est la somme de
l'épargne privée et l'épargne publique reste
inchangée.
III.4 Les limites d'une économie
ouvertes
Pour une économie fortement ouverte sur
l'étranger, l'effet multiplicateur est confronté à deux
fuites qu'ils peuvent l'affaiblir ; l'épargne et la consommation. D'une
part, si l'augmentation des revenus est orientée vers l'épargne
plutôt qu'à la consommation donc ça va nuire à
l'économie vu qu'il va baisser la production. D'autre part, si les
revenus sont orientés vers la consommation des produits importés,
par conséquent l'Etat va augmenter ses importations au lieu des
exportations ce qui va freiner l'économie nationale.
III.5 Effet « boule de neige »
L'accumulation du déficit budgétaire d'une
année à une autre permet au Gouvernement d'emprunter chaque
année pour financer ce déficit, par conséquent un cercle
d'auto-alimentation vicieux apparaitre, traduisant une crise de dette
souveraine sur le long terme comme le cas de la Grèce. En effet, selon
Constâncio (2014), la dette publique en Grèce a atteint 217%. En
plus selon Jun et Morita (2015), le Japon est considéré le pays
le plus endetté au monde, il a enregistré un ratio de dette par
rapport au PIB de 200% en 2009.
Section 3 : Evolution de la dette publique en Tunisie
de 1986 à 2018
Depuis plusieurs décennies, l'objectif de la Tunisie
est d'atteindre une croissance économique durable ainsi que des
équilibres macroéconomiques stables.
12
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
Figure 3 : Evolution de la dette publique en Tunisie
par rapport au PIB 1986-2018
80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0%
|
|
|
|
19861988199019921994199619982000 20022004 2006 20082010 20122013
LFC LF 2015 LFC LF Prov
Source des données : Ministère des finances
D'après cet histogramme, nous pouvons diviser
l'évolution de la dette publique en Tunisie sur trois épisodes.
Le premier épisode de 1986 à 2001, le deuxième de 2002
à 2010 et le troisième de 2011 à 2018.
I. Evolution de la dette de 1986 à
2001
Pendant les années 1982-1983 et 1986 le déficit
budgétaire été non soutenable en Tunisie. C'était
une période des instabilités politiques
caractérisée par la hausse des prix du pain qui a entrainé
une guerre civile, engendrant une crise connu sous le nom de « crise
de pain » avec le Gouvernement de Mzali. Ces perturbations ont
causé la crise d'endettement de 1986 en Tunisie. Afin de résoudre
ces problèmes la Tunisie a suivi un « Programme d'Ajustement
Structurel », qui se traduit par la libéralisation de la
majorité de ses secteurs. En effet, un accord de libre-échange a
été signé entre la Tunisie et l'Union
Européenne.
Suite à ce programme la Tunisie s'est
transformée d'un Etat producteur à un Etat régulateur,
d'où la diminution de sa recette fiscale, l'augmentation de ses
déficits budgétaires et l'accumulation de sa dette publique.
Pendant cette durée, afin de minimiser le taux
élevé de l'endettement, la solution été de
minimiser la dette publique extérieure vu qu'elle a
représenté à peu près 75% de la dette publique.
Selon Gabsi (2004), « la maîtrise de l'endettement
extérieur de l'Etat ne s'est pas traduite par une baisse du taux
d'endettement public puisque celui-ci est passé de 57.4%, en
13
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
1986, à une moyenne annuelle de 61% entre 1997 et
2000. Cette évolution peut être expliquée par la politique
de substitution de l'endettement intérieur à l'endettement
extérieur adoptée par l'Etat après la crise de 1986.
»
La Tunisie s'endette chaque année pour financer son
déficit budgétaire brut qui est par définition la somme de
déficit budgétaire net plus la principale de dette.
Figure 4 : Evolution du déficit
budgétaire brut (MD)
10000
8000
6000
4000
2000
12000
0
Source des données : Ministère des finances
D'autre part, l'évolution de la dette a comme
conséquence une augmentation du service de la dette qui peut être
dû à son tour à la croissance du coût moyen de
l'endettement (taux d'intérêt nominal).
Parmi les principales causes de l'augmentation du coût
moyen de la dette extérieure est la dépréciation du dinar.
En effet, la dépréciation de dinar permet d'augmenter la dette
surtout lorsque la part de la dette payée en devise est
élevée.
Concernant les coûts moyens de la dette
intérieure, Gabsi (2004) a affirmé que c'est « la
volonté de l'Etat de financer sa dette aux conditions de marché
et ce par l'émission de titres sur le marchés monétaire et
financier. »
II. Evolution de la dette de 2002 à
2010
Selon l'histogramme, la dette publique a commencé à
diminuer progressivement à partir de 2002 jusqu'à 2010. Le taux
d'endettement par rapport au PIB pendant cet intervalle de temps a
été au tour de 47.81%.
14
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
La Tunisie a reconnu une accélération de son PIB
à partir de 2003 qui a atteint 5.5% contre 1.7% en 2002 et il a
continué à s'améliorer jusqu'à 2007 avec un taux de
6.3% avant de commencer à se détériorer de nouveau.
Figure 5 : Le taux de croissance du PIB
5,50%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2009
6%
4%
5,70%
6,30%
4,50%
3% 3%
Source des données : Banque Centrale de Tunisie
La crise financière 2008 a également
touché la Tunisie en baissant l'IDE de 29%, ce qui explique la
diminution de PIB à partir de cette date. D'autre part, la crise de la
zone euro a des lourdes conséquences sur le secteur industriel.
III. Evolution de la dette de 2011 à
2018
Les pays de la zone MENA ont vécu plusieurs chocs
économiques suite au « printemps Arabe ». A partir de
janvier 2011, des séries des révolutions ont commencé
à s'éclater dans la région de MENA, dont la
première a été en Tunisie. Parmi les objectifs de cette
révolution ; la dignité, la liberté, le travail et
l'égalité entre les régions. Dans le but d'atteindre ces
objectifs, le Gouvernement a augmenté les recrutements et les salaires
au niveau de secteur publique, il y'avait donc une augmentation des
dépenses publiques. Mais malheureusement, cela a
détérioré la situation budgétaire du pays. En
effet, en 2015, le Gouvernement a se met d'accord avec le syndicat à
suivre un calendrier d'augmentation des salaires, d'où le passage d'une
masse salariale de 10.7% à 14.6% de 2010 à 2016.
Pour arriver à financer ses déficits la Tunisie
s'est appuyée sur des ressources officielles. En effet, grâce aux
garanties Japonaise et Américaine de 2014, le Gouvernement a
lancé un
15
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
Euro bond en 2015, ce qui lui a permis de collecter 1 milliard
de dollar. En 2016, la Tunisie a collecté de plus, 320 million de dollar
au prés de l'FMI, 420 million de dollar de l'Union Européenne et
500 million de dollar de la BAD.
Malgré les différents essais de la Banque
Centrale de Tunisie et du Gouvernement, la situation n'a pas pu
s'améliorer, mais au contraire elle s'est aggravée de plus. En
effet, la dépréciation de taux de change a atteint 3.42 et 2.99
respectivement euro/dinar et dollar/dinar en 2018. Selon le rapport de l'FMI
2018 « la dépréciation de dinar va augmenter le ratio de
la dette publique par rapport au PIB de 70.3% en 2017 à 72% en 2018. La
dette extérieure représenterait 93% en 2020 contre 82.6% en 2017,
avant de commencer à reculer à partir de 2021. »
D'après ces trois périodes, la cause majeure de
l'accumulation de la dette publique en Tunisie est le déficit
budgétaire. En effet, mathématiquement parlant, la dette à
la date t est égale à la dette à la date t-1 plus le solde
budgétaire. Par définition, ce solde représente la
différence entre les recettes et les dépenses de l'Etat, s'il est
positif alors l'Etat a dégagé un excédent primaire et par
conséquent la dette baisse, sinon la dette va s'accentuer.
La nouvelle théorie financière fait la
distinction entre déficit cyclique et déficit structurel. Le
déficit cyclique c'est la partie de budget que l'Etat ne peut pas
l'influencer, il est obtenue par le revenu national d'une part et par le niveau
de production d'autre part. Pour le déficit structurel il
représente la partie active de l'Etat, définie à travers
le montant des dépenses, infrastructures, niveau d'imposition,
éducation etc.
Le budget cyclique est un indicateur d'évaluation des
effets économiques sur le budget. Il permet de déterminer les
différentes variations des dépenses, des recettes ainsi que des
déficits dans les périodes d'expansion et de récession. Ce
budget désigne l'écart entre le déficit effectif et le
déficit optimal.
Concernant le budget structurel, il permet de donner une
appréciation sur les montants des dépenses, des recettes et des
déficits d'une économie.
Cette distinction est fondamentale sur le plan
macroéconomique vu qu'elle permet de détecter les changements des
politiques économiques ainsi que ses effets (du cycle
économique).
16
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
Section 4 : Evolution de la dette publique en Tunisie
de 2019 à 2040 ; Analyse théorique
Après avoir analysé l'évolution de la
dette publique en Tunisie de 1986 à 2018 et grâce à la
projection de la dette effectuée par l'OCDE pour la première fois
à la Tunisie, nous pouvons analyser l'évolution de la dette
jusqu'au 2040 (annexe A). A mes connaissances c'est la première
étude permettant d'étudier théoriquement ces
résultats.
L'OCDE a étudié quatre scénarios à
savoir ;
V' Une évolution de la dette sans aucun ajustement.
V' Une évolution avec « Réforme
structurelle sans ajustement budgétaire ».
V' Une évolution avec « Ajustement
budgétaire graduel ».
V' Une évolution avec «Réforme
structurelle avec ajustement budgétaire graduel ».
Avant de commencer notre analyse, nous devons tout d'abord faire
la distinction entre
réforme et ajustement. L'ajustement structurel traduit
la notion de « adapter », ou également «
mettre en rapport », elle signifie un ajustement entre prix et
salaire, entre deux monnaies ou d'une maniéré
générale entre offre et demande. Un ajustement structurel ne
touche pas forcément la structure. Par contre, réforme
structurelle désigne la politique économique permettant de
réformer la structure économique à moyen et long terme.
I. Premier scénario : Evolution de la dette sans
ajustement
Commençant alors par l'évolution de la dette
sans ajustement comme le montre le graphe suivant :
Figure 6 : Evolution de la dette sans
ajustement
120,00
100,00 80,00 60,00 40,00 20,00
0,00
|
|
|
|
|
|
|
|
Source : Estimation de l'OCDE
17
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
Au cas où aucune réforme structurelle ou
ajustement budgétaire ne soient pris en compte par le Gouvernement, la
dette publique continue à augmenter jusqu'au 2040 et même
atteindra les 100% (101.42%), un niveau qui n'a jamais été
atteint par la Tunisie.
La question qui se pose à ce niveau est quelles sont
les causes derrière cette augmentation ? Comme c'est mentionné
au-dessus parmi les causes de l'évolution de la dette publique nous
trouvons l'augmentation du déficit budgétaire. D'autre part,
l'Etat est obligé de contracter d'autre emprunt pour financer ses dette
d'où l'augmentation de coût d'endettement. D'autres facteurs sont
mentionnés par l'OCDE (2018), tels que l'inflation et le taux
d'intérêt.
Une conclusion qu'il faut tirer de ce scénario, celle
de l'importance des rôles joués par les réformes
structurels et les ajustements budgétaires. En effet, si l'Etat ne prend
aucune réaction face à l'évolution de sa dette, cette
dernière poursuit à augmenter jusqu'à arriver à des
limites qui seront difficiles à les résoudre.
II. Deuxième scénario : Réforme
structurelle sans ajustement budgétaire Pour le deuxième
scénario celui de « Réforme structurelle sans ajustement
budgétaire » ;
Figure 7 : Réforme structurelle sans ajustement
budgétaire
90,00
80,00
70,00
60,00
50,00
40,00
30,00
20,00
10,00
0,00
Source : Estimation de l'OCDE
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
Dans le cas où le Gouvernement fait recours à
des réformes structurelles mais sans ajustement budgétaire la
dette continue à augmenter jusqu'à atteindre 85.49% qui est un
niveau inférieur à celui du cas précédant
(101.42%).
Ces réformes peuvent être divisées en deux
catégories ; des réformes économiques et des
réformes sociales. Pour la première catégorie et selon la
Banque Mondiale (2012), « Parmi les réformes du secteur
financier proposées il faut citer la consolidation du secteur bancaire,
la diversification des services bancaires, y compris de la finance islamique et
des banques internationales ». D'autre part, le Gouvernement aide les
PME à profiter des microcrédits pour encourager
l'investissement.
Pour la deuxième catégorie, l'Etat doit
minimiser les disparités régionales en se basant sur plusieurs
points tels que l'emploi, l'éducation, la santé et
l'infrastructure.
Ces deux réformes ne peuvent pas réussissent
sans renforcer le cadre institutionnel par la lutte contre la corruption,
l'accès à l'information et l'amélioration de la
transparence
Alors pourquoi la dette augmentera malgré l'existence
des réformes structurelles ? La réponse n'est pas assez simple,
mais elle est liée directement à ces réformes qui sont
à forte probabilité inférieure aux attentes. D'autre part,
nous pouvons conclure que soit les réformes sont en retard, soit qu'ils
sont insuffisantes pour minimiser la dette.
III. Troisième scénario : Ajustement
budgétaire graduel sans
réforme structurelle
18
La présentation du troisième scénario est
comme suit ;
19
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
Figure 8 : Ajustement budgétaire graduel sans
réforme structurelle
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040
80,00
70,00
60,00
50,00
40,00
30,00
20,00
10,00
0,00
Source : Estimation de l'OCDE
D'après ce graphique, nous concluons que si l'Etat
applique un ajustement budgétaire graduel la dette atteindra 68.39% en
2040 qui est pourcentage inférieur aux deux premiers
scénarios.
Le but d'un ajustement budgétaire est de stabiliser le
niveau d'endettement, pour cette raison plusieurs mesures doivent être
prises en considération telles que l'amélioration de la
flexibilité de budget et le renforcement de l'efficacité des
dépenses.
La Tunisie a vécu un grave choc externe en 2002, et
comme solution pour résoudre ce choc l'Etat a fait recours à un
ajustement budgétaire qui a permet d'absorber rapidement un pourcentage
de déficit de son financement externe.
Comme c'est mentionné au-dessus les instruments
utilisés pour l'ajustement budgétaire sont, soit les
dépenses publiques soit les recettes publiques. Selon la loi de finance
2019 il y'aura une augmentation des dépenses aux profits des
salariés de la fonction publique, soit 41% de PIB. Pour les recettes
fiscales et dans le but de faire sortir la Tunisie de la liste noire, l'Etat
opte à minimiser le taux d'impôt3.
3 Exposé des motifs
« Afin de continuer à renforcer la
compétitivité des institutions actives en Tunisie et à
maintenir sa position en tant que destination attrayante pour les
investissements, ainsi que dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre
du programme de réforme du système fiscal, qui vise à
réduire progressivement le taux d'imposition des institutions en
révisant les taux d'imposition des entreprises, en donnant la
priorité aux secteurs productifs prometteurs et à des secteurs
productifs qu'ils soient orientés vers l'exportation ou opérant
sur le marché intérieur, il est proposé de réviser
les taux d'imposition des sociétés. »
20
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
IV. Quatrième scénario : Réforme
structurelle avec ajustement
budgétaire graduel
Le quatrième scénario englobe les
réformes structurelles d'une part et l'ajustement budgétaire
d'autre part.
Figure 9 : Réforme structurelle avec ajustement
budgétaire graduel
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040
70,00
50,00
40,00
30,00
20,00
10,00
0,00
Source : Estimation de l'OCDE
Si l'Etat effectue des réformes structurelles avec
ajustement budgétaire dans les prochaines 22 ans, la dette publique
Tunisienne baise à 56.80% en 2040.
Parmi les réformes structurelles qui sont en cours
d'élaboration nous pouvons citer « Environnement des Affaires
et Entrepreneuriat (BEE) » qui est un financement d'appui
destiné aux politiques de développement pour renforcer les
réformes du Gouvernement. En effet, selon la Banque Mondiale (2017),
« Le BEE proposé d'un montant de 500 millions de dollars US
constitue une opération distincte en une seule tranche pour appuyer les
principaux domaines de réforme dans le projet de Plan Quinquennal de
Développement du Gouvernement pour 2016- 2020». En plus ce
financement aide la Tunisie à améliorer son taux de croissance et
de diminuer le taux de chômage à travers l'encouragement de
l'entreprenariat.
Selon la Banque Mondiale (2018) ce programme est basé sur
trois points :
V' Amélioration de l'efficacité
budgétaire à travers l'amélioration de cadre
budgétaire, autrement dit, en renforçant le cadre de gestion de
la dette et de l'investissement public.
V' Amélioration de l'environnement des affaires.
21
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
? Soutenir l'entreprenariat.
Le BEE est un programme valable de 2016 à 2020 et au
bout de cette période la dette passe de 61.9% à 66.05%, pour
arriver à 56.80% en 2040 les forces doivent doublés.
Si nous résumons les quatre scénarios en une
seule représentation comme le montre le graphe ci-dessous ;
Figure 10 : Evolution de la dette publique: historique et
projections
120,00
100,00
Pas d'ajustement budgétaire
Réforme structurelle sans ajustement budgétaire
Ajustement budgétaire graduel
Réforme structurelle avec ajustement budgétaire
graduel
20,00
0,00
80,00
60,00
40,00
Source : Estimation de l'OCDE
Nous ne pouvons pas encore conclure le meilleur
scénario pour la Tunisie, vu la non disponibilité des projections
sur la croissance économique, car un niveau bas d'endettement ne
signifie pas une bonne situation économique. En effet, selon Ko et
Morita (2015), le Japon est le pays le plus endetté au monde, avec un
ratio de dette publique par rapport au PIB de 200% au milieu des années
1990, et malgré ce taux le pays enregistre un taux de croissance
élevé.
D'autre part, selon Neaime (2015), le Liban a souffert d'un
taux élevé au niveau de sa dette publique accompagné d'un
faible taux de croissance.
22
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en
Tunisie
Conclusion
La dette publique est un élément fondamental
pour tous les pays. En Tunisie la dette a évolué progressivement
de 1986 à 2018 avec une accélération remarquable
après la révolution suite à l'accumulation du
déficit budgétaire accompagné d'une
dépréciation du dinar.
L'intérêt de ce chapitre est triple ;
premièrement il permet de définir quelques notions de base
à savoir ; la dette publique, la croissance économique et la
politique budgétaire. Deuxièmement, il permet d'analyser
l'évolution de la dette de 1986 à 2018 qui est une période
significative vu qu'elle englobe à la fois la crise financière
2008 et la révolution de 14 janvier. Finalement, il permet
d'interpréter la première étude effectuée par
l'OCDE pour la Tunisie et qui englobe des scénarios pour la dette
Tunisienne jusqu'au 2040.
Les résultats montrent que la Tunisie doit suivre des
réformes structurelles et des ajustements budgétaires pour
qu'elle puisse minimiser sa dette. Mais avant de faire des projections, la
question qui doit se poser; est-ce-que l'Etat a les moyens pour rembourser sa
dette ? Ou bien elle doit contracter d'autres dettes, autrement la dette
est-elle soutenable ? La réponse à cette question sera l'objectif
du deuxième chapitre.
23
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Depuis la crise de la dette souveraine en Europe, la
soutenabilité de la dette est devenue le sujet le plus important chez
les économistes. L'augmentation rapide de la dette publique dans un
environnement caractérisé par un faible taux de croissance, fait
appel à l'analyse de la soutenabilité de la dette.
Dernièrement, la Tunisie a été confrontée à
plusieurs chocs qui peuvent affectées la soutenabilité de sa
dette.
Ce chapitre permet alors de traiter la question de la
soutenabilité en Tunisie, en s'appuyant sur des approches
théoriques et autres empiriques. Il est divisé en trois sections
; la première section sera conservée à la
définition de la soutenabilité, ses conditions et ses types. La
deuxième section sera consacrée à la présentation
des différentes approches utilisées pour l'étudie de la
soutenabilité. La troisième section sera une application des
tests économétriques sur les données tunisiennes.
Section 1 : La soutenabilité ;
définition, conditions et types
Le but de cette section est de définir la
soutenabilité tout en s'inspirant de la littérature. Ensuite, il
s'agit de distinguer les principales conditions de la soutenabilité
à savoir la contrainte budgétaire inter-temporelle et la
transversalité et finir par présenter les trois types de
soutenabilité.
I. Définition
La question de la soutenabilité a été
largement traitée au niveau de la littérature, notamment suite
à la crise de dette au niveau des pays de l'Afrique Subsaharienne et au
Mexique pendant les années quatre-vingt. Le retour intensifié
à ce sujet est dû à la crise de dette souveraine dans les
pays développés tels que ; la Grèce, l'Irlande et
l'Espagne en 2009. Concernant la Tunisie, depuis 2011 la situation
économique et financière souffre de plusieurs problèmes,
dont le plus grave est celui de la dette publique qui augmente chaque
année. La proposition offerte par les organismes financiers
internationaux est basée sur le retour de la dette à un niveau
soutenable. Qu'est-ce qu'alors une dette publique soutenable ?
24
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
L'émergence du concept de la soutenabilité a
commencé par Keynes en (1923), qui a averti la France quant à la
nécessité d'établir une politique budgétaire
soutenable afin de satisfaire sa contrainte budgétaire suite à la
crise de la dette publique qu'elle a rencontré.
Il existe diverses définitions de la
soutenabilité qui peuvent être divisées en deux
catégories. La première catégorie fait relier la
soutenabilité à la solvabilité de l'Etat, alors que la
deuxième catégorie relie la soutenabilité à la
croissance économique.
I.1 Relation entre soutenabilité et
solvabilité
Pour la première catégorie et selon le FMI
(2001), « la dette d'un pays est dite soutenable si ce dernier peut
honorer totalement ses obligations en terme de service de la dette »
Il a ajouté en (2002) , « une situation dans laquelle
l'emprunteur devrait pouvoir continuer à assurer le service de sa dette
sans une correction irréaliste de la balance des revenues et des
dépenses ». D'autre côté, Jondeau (1992), a
annoncé qu'une « politique budgétaire est soutenable si
elle assure à terme la solvabilité de l'Etat, c'est-à-dire
si elle garantit que la dette ne croitra pas dans des proportions excessives
telles que l'Etat ne puisse plus assurer son remboursement. » Selon
ces deux définitions, la solvabilité est considérée
comme une condition de la soutenabilité.
D'autres travaux plus récents ont défini la
soutenabilité en terme de solvanilité tels que ; Davig et al
(2011), selon eux la soutenabilité budgétaire peut être
définie comme la probabilité de la politique budgétaire
à être maintenu sans l'existence d'un niveau élevé
de la dette, donc dans le cas de la non soutenabilité des changements
majeurs doivent être mis en place. D'autre part, selon Elton et al
(2018), la soutenabilité budgétaire nécessite que l'Etat
soit capable de rembourser sa dette dans le futur. D'après Jun et
Morita, (2015), une dette est soutenable tant qu'elle ne survole pas un niveau
donné. En plus, Berthomieu et al (2006) ont affirmé que «
puisqu'elles s'expriment par des expressions algébriques
équivalentes, la soutenabilité est l'exact reflet de la
solvabilité ; les deux expressions sont donc, pour nous, synonymes
». Selon ces auteurs la soutenabilité est synonyme de
solvabilité.
I.2 Relation entre soutenabilité et croissance
économique
Concernant la deuxième catégorie, Domar (1944),
a montré que grâce à un taux de croissance
élevé le Gouvernement peut contrôler sa dette, et par suite
il assure sa soutenabilité. D'autre part, pour Collignon (2012), «
la dette publique est soutenable si elle n'explose pas mais converge vers
un taux d'endettement stable. Toutefois, l'équilibre n'est pas constant
mais
25
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
dépend du taux de croissance nominal de PIB et du
comportement des pouvoirs publiques tandis que la convergence dépend des
mesures prises et du taux d'intérêt réel ajusté
à la croissance. »
Selon ces définitions, une dette publique est dite
soutenable si le service de la dette ne permet pas de freiner la croissance. En
effet, si le service de la dette est contrôlé par l'Etat, nous
pouvons déduire que la dette est soutenable. La croissance
économique est donc une condition obligatoire à la
soutenabilité.
Nous pouvons conclure que si l'Etat a pu enregistrer un taux
élevé de la croissance économique, par conséquent,
il peut supporter les coûts de sa dette et par suite il est solvable.
Autrement dit, la définition de la première catégorie ;
celle de solvabilité, est le résultat de la deuxième
catégorie ; celle de la soutenabilité et la croissance
économique.
II. Les conditions de la soutenabilité
Il existe deux principales conditions de la
soutenabilité à savoir ; la contrainte budgétaire
inter-temporel et la transversalité.
II.1 La contrainte budgétaire
inter-temporelle
L'Etat peut ajuster sa politique dans le futur à
travers sa contrainte budgétaire inter-temporelle, qui est
définie par une différence positive entre le surplus primaire et
la valeur actuelle de la dette. Selon cette contrainte, la politique
budgétaire est soutenable si elle permet de générer des
revenus suffisants pour que l'Etat puisse rembourser l'accumulation de sa dette
future. Ou cas où, cette contrainte est non respectée cela
signifie que la dette est non soutenable, ce qui oblige l'Etat à
emprunter de plus afin de régler sa dette d'une année à
une autre, d'où l'apparition de fameuse phénomène de
« la boule de neige ». D'après le FMI (2001), la
soutenabilité est « la capacité d'un Etat à faire
face à une contrainte budgétaire, en dehors de toute modification
majeure des recettes ou des dépenses publiques, et à un
coût de financement sur le marché donné. »
L'importance de la CBI est apparue pour la première
fois par K. Wicksell en 1898, ensuite elle est devenue la base de la
majorité des travaux empiriques sur la soutenabilité de la
dette.
Mathématiquement cette contrainte est écrite telle
que :
????= ????-1 + ???? - ???? + ????????-1
26
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Avec :
???? : La dette publique
???? : Les dépenses publiques. ???? : Les recettes
publiques
???? : Le taux d'intérêt nominal
(1)
T : la date
Nous pouvons la réécrire autrement telle que :
????= (1+????) ????-1 + ???? - ????
????= (1+????) ????-1 - ????
La variable ???? est le surplus primaire de l'Etat.
Neaime (2015), a interprété l'équation (1)
comme suit :
ü Si le surplus primaire est égale à
zéro (????=0), ceci est équivalent à dire que
la variation de la dette va augmenter à un taux égale à
celui de taux d'intérêt (????= ????????-1).
ü Si ???? < 0 , cela correspond à un
déficit primaire, le stock de la dette va augmenter à un taux
supérieur à celui de taux d'intérêt.
ü Si ???? > 0, un surplus primaire est
réalisé, la dette va augmenter mais plus lentement que le taux
d'intérêt.
II.2 La condition de transversalité
En développant (1) sur n périodes nous trouvons
:
????-1= ? ????+??
?? - ? ?? ????+?? + ????+1
??=0 (1+??)??+1 ??=0 (1+??)??+1 (1+??)??+1
|
(2)
|
Pour que la contrainte budgétaire inter-temporelle soit
respectée, il suffit que le dernier rapport de cette équation
tende vers zéro sur le long terme :
lim
???+8
|
????+1
(1+??)??+1
|
= 0 (3)
|
27
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
L'équation (3) est nommée dans la
littérature par « la condition de transversalité
» ou par « la condition de non jeu à la Ponzi
», elle peut être définie par le faite que la valeur
actuelle de la dette tend vers 0 dans le future à un taux
d'intérêt fixe, cette hypothèse est définie par
Artus (1996), par «la solvabilité inter-temporelle ».
D'autre part, elle suppose que l'augmentation de la dette doit se fait à
un taux plus bas que celui de son taux d'intérêt, ainsi que le
Gouvernement ne doit pas contracter d'autre dette pour rembourser la dette
présidente , Ayadi (2004), a affirmé que « En imposant
cette condition, ceci implique que la dette publique à chaque moment
doit être égale à la valeur présente de ses surplus
primaires futurs espérés » :
????-1= ? ????+??
8 (1+??)??+1 ??=0
D'après, Gouasmi et Haffoudhi (2018), deux cas sont
possibles :
y' Si cette condition n'est pas respectée et en
s'appuyant sur (1), la dette évolue suivant le taux
d'intérêt effective, alors (3) sera diffèrent de
zéro.
y' Si cette condition est respectée et en s'appuyant
sur (2) nous pouvons dire que la valeur de la dette à chaque
période doit égalisée la valeur anticipé de ????
:
????-1= ? ????+??
??
??=0 (1+??)??+1
Selon une autre lecture nous pouvons détecter trois
situations possibles :
y' Si la totalité des charges de l'Etat peuvent
être récompensés par l'excédent primaire, alors nous
pouvons conclure que cette condition est parfaitement satisfaite. Cette
situation est connue sous le nom de « No Ponzi Game ».
y' Si seulement une partie des charges peuvent être
récompensés, alors l'Etat a deux possibilités ; soit
contracter un nouvel emprunt, soit recourir à l'impôt. Pour la
première proposition ; c'est le même scénario qui se
répété, l'Etat doit dégager un excédent
primaire suffisant pour couvrir ses emprunts.
y' Si l'excédent primaire ne permet pas de
récompensés les charges, l'Etat est obligé dans ce cas
à emprunter de nouveau.
Selon Ayadi (2004), au cas où la condition de
transversalité n'est pas vérifiée lors de l'analyse, rien
ne garantit qu'elle ne puisse pas s'échanger dans le temps. En effet,
une augmentation des dépenses à la date t accompagnée
d'une baisse ultérieure à la date t+1, peut être une voie
pour assurer la contrainte de solvabilité. Aussi bien, une baisse des
impôts à la
28
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
date t accompagnée d'une augmentation ultérieure
à la date t+1, peut être une autre voie pour assurer la condition
de solvabilité.
III. Les types de soutenabilité
Selon Quintos (1995), il y'a deux types de
soutenabilités ; une soutenabilité dite « forte
» et une autre dite « faible ». Cette conclusion
est due à la relation entre les dépenses et les revenus de
l'Etat. Dans le but de détecter le type de la soutenabilité, cet
auteur a proposé l'expression suivante :
Re= á + f3Ge+ Ee
Avec :
Re : Les revenus nationaux
á: La constante,
Ge : Les dépenses,
f3: le coefficient deGe,
Ee: Le terme d'erreur.
Quintos (1995), a mentionné qu'il existe trois situations
de la soutenabilité :
y' Forte soutenabilité : si f3=1 donc (Ge-
Re) est égale à - (á+?). La différence
entre Geet Re est stationnaire et en plus la condition de
transversalité est respectée.
y' Faible soutenabilité : si 0 < f3 <1 :
f3>0 donc les revenus et les dépenses
évoluent sur la même trajectoire, mais avec une évolution
plus élevé des dépenses sur le long terme. La
stationnarité entre les deux variables n'est pas obligatoire, mais la
condition de transversalité est toujours nécessaire.
y' Absence de soutenabilité : ce cas se traduit par
l'absence d'une relation de cointégration entre les revenus et les
dépenses, avec une condition de transversalité qui ne peut pas
être acceptée car le déficit budgétaire
réalisé sera difficile à compenser.
29
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Section 2 : Les approches d'étude
Dans le but d'analyser la soutenabilité de la dette
publique, c'est l'approche basée sur la contrainte budgétaire
inter-intemporelle qui est utilisée dans la majorité des travaux
ultérieures, elle est considérée la plus pertinente vu
qu'elle s'appuie sur la fonction « d'accumulation de la dette publique
». Les approches sont divisées en deux ; une approche
comptable et une approche économétrique.
I. Approche comptable
C'est une approche qui se base sur la CBI donc reprenant :
????= ????-1 + ???? - ???? + ????????-1 Elle peut être
réécrite :
???? - ????-1 = ????+ ????????-1
Nous la divise par le PIB, comme il a fait Domar (1944), nous
obtenons :
????
????-1 = ????+ ???? ????-1
???????? ???????? ?f?????? ????????
???? ????-1
+ ????
???????? (1+????) ?????? ??-1
????
????????
Or on sait que ????????= (1 + ????) ?????? ??-1 lorsque la
croissance est réalisée à un taux nominal n Par suite :
???? ????-1
???????? (1+????) ?????? ??-1
????
Posons ????= ???????? et ????=
???? - ????-1 ( 1
1+????) = ???? + ????-1 ( ??
1+????)
)
??- ????
1+????
La soutenabilité de la politique budgétaire a
besoin d'une dette stable, pour cela il faut que :
???? =????-1, nous trouvons alors :
???? - ????-1 = ???? + ????-1
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
???? = - ????-1 ( ??- ????
) (5)
1+????
Selon l'équation (5) :
30
y' Si i>n, il est nécessaire de réaliser un
surplus primaire (R>G) pour vérifier la condition de
soutenabilité.
y' Si i<n, la soutenabilité peut être acquise
à condition que le déficit primaire ne dépasse pas la
limite estimée dans l'équation (5).
II. Approche économétrique
Cette approche est souvent utilisée pour
déterminer les causes de la non soutenabilité de la dette
publique, dont la variable à expliquer est généralement la
dette publique et les variables explicatives selon la Banque Mondiale (2005),
peuvent être ; « le déficit budgétaire primaire,
la croissance du PIB réel, les taux d'intérêt réels,
la perte ou le gain de change sur la dette libellée en devises
étrangères et les coûts éventuels au passif de
l'État tels que les plans de sauvetage du secteur bancaire
».
Comme nous avons mentionné au-dessus, la
soutenabilité peut être définie selon deux méthodes
; soit par la solvabilité de l'Etat à couvrir ses dettes, soit
grâce à sa croissance économique. A partir de ces deux
définitions, la littérature empirique est divisée en deux.
En effet, selon la première définition, les auteurs ont
s'appuyé sur le surplus primaire au niveau de leurs analyses, citons
à titre d'exemple, Bohn (1998), Belguith et Gabsi (2017), et Gouasmi et
Haffoudhi (2018). De l'autre côté, selon la deuxième
définition, les auteurs ont utilisé le taux de croissance afin
d'analyser la soutenabilité tels que, Domar (1944), Panizza et
Presbitero (2014) et Abdelkafi (2016).
Les tests traditionnels de la soutenabilité, selon,
Mergersa et Cassimon (2015) ont concentré sur le solde primaire vu qu'il
est la principale composante dérivative de la dette dans les pays
avancés. Bohn (1998), a une contribution importante à ce niveau.
En effet, cet auteur a utilisé une série temporelle portant sur
l'excédent budgétaire primaire pour étudier la dynamique
de la dette public aux Etats-Unis. Il a trouvé que le surplus primaire
est une fonction croissante de la dette par rapport au PIB.
D'autres études sur la soutenabilité
budgétaire et le surplus primaire des marchés émergents
ont été analysés par Celasun et al (2006), et d'autres
plus récentes sur les pays de l'union
31
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
européen par Eichengreen et Panizza (2014), ont
également montré la relation positive entre le surplus
budgétaire et le niveau élevé de la dette publique par
rapport au PIB.
Une autre raison pour l'utilisation du solde primaire, est que
les ajustements des niveaux élevés des endettements sont plus
avantagés avec le solde primaire qu'aux ajustements par inflation.
Concernant l'analyse de la soutenabilité de la dette sur le long terme,
il faut se concentrer selon Mergersa et Cassimon (2015), sur la croissance
économique en tant que composante de la dynamique de dette surtout dans
les pays développés. Plusieurs autres auteurs ont
travaillé sur le taux de croissance pour analyser la
soutenabilité tels que Kumar et Woo (2010), Panizza et Persbitero
(2012).
Selon la littérature deux tests de base pour analyser
la soutenabilité à savoir le test de stationnarité et le
test de cointégration.
II.1 Le test de stationnarité
Le but de réaliser ce genre de test est pour
déterminer les propriétés du déficit et de la dette
sur le long terme. Plusieurs études empiriques sur la
soutenabilité de la dette, qui ont été
étudiées sont initiées principalement par l'article de
Hamilton et Falvin (1986). En utilisant des données annuelles des
Etats-Unis sur la période 1962-1984, ils ont testé la
validité de la contrainte budgétaire. Pour eux si le
déficit du gouvernement et les séries des dettes sont
stationnaire alors la dette est soutenable. Plus précisément, ils
ont utilisé le test de stationnarités ADF et ils ont
trouvé que la politique budgétaire était soutenable pour
les Etats-Unis. En utilisant aussi des données annuelles des Etats-Unis
sur la période 1890-1893 et 1960-1984, respectivement, Trehan et Walsh
(1991), ont étudié la stationnarité de la dette et du
déficit public, ils ont conclu que puisqu'ils sont stationnaires donc la
dette est soutenable. Suivant le même test empirique, Kremers (1988), a
montré la soutenabilité de la dette de 1920 à 1985.
Les tests de stationnarité comprend trois tests
statistiques ; ADF, PP, et KPSS.
« Les tests Dickey-Fuller augmentés (1981) »,
ce sont des tests de racine unitaire dont l'hypothèse nulle signifie la
non stationnarité de la dette et en contrepartie l'hypothèse
alternative représente la stationnarité. Concernant Le test de
« Phillips et Perron (1988) », il est
établi sur la base de « Dickey-Fuller » afin
de prendre en compte les
erreurs
d'hétéroscédastisité, par
conséquence ils possèdent les mêmes hypothèses. En
fin, le test de « Kwiatowski, Phillips, Schmidt et Shin (1992) », il
est établi pour combler les lacunes des deux premiers tests. A l'opposer
des tests ADF et PP l'hypothèse nulle pour le KPSS est la
32
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
stationnarité. Ces tests sont connus par leurs
efficacités en termes de résultat au niveau de la
littérature.
II.2 Le test de cointégration
D'autres études empiriques ont utilisé le test
de cointégration pour savoir si la dette est soutenable. En effet, s'il
existe une relation à long terme entre les revenues et les
dépenses alors la dette est soutenable. Trehan et Walsh (1988,1991),
«si les séries de recettes publiques et de dépenses
totales sont intégrés d'ordres zéro alors le surplus
budgétaire total et aussi intégré d'ordre zéro est
par suite la condition de transversalité est satisfaite et la politique
budgétaire est soutenable ».
Hakkio et Rush (1991), selon ces deux auteurs, pour atteindre
l'objectif de soutenabilité, il suffit de vérifier qu'il y'a une
relation de cointégration entre les dépenses et les recettes de
l'Etat avec un vecteur de cointégration (1,-b).
y' Si b=1 c'est la condition de Trehan et Walsh qui est
vérifiée.
y' Si b<1 le déficit budgétaire est dite
d'ordre 1, signifie que les recettes augmentent mais à un niveau
inférieur à celui des dépenses.
La littérature empirique sur la soutenabilité de
la dette externe a étudié la stationnarité de la dette
externe, des exportations et des importations. Si la dette externe n'est pas
stationnaire, alors elle évolue sans limite dans le temps, entrainent la
non soutenabilité de la dette externe. Selon Féve et Henin
(1998), pour que la dette externe soit soutenable sur le long terme il faut que
le ratio de dette externe par rapport aux exportations soit stationnaire, sinon
les hypothèses de non soutenabilité de la dette doivent
être acceptées. De manière équivalente, des tests de
cointégration entre les différentes composantes de la balance des
payements ont été utilisées afin de détecter la
soutenabilité de la dette externe. Par exemple, Fisher (1995) a
étudié la soutenabilité du déficit de la balance
des payements sur la période 1947-1973 aux Etats Unis.
La littérature empirique a aussi étudié
la double soutenabilité ; entre la dette publique et le déficit
budgétaire, puisque les déficits budgétaires sont les
responsables de la non soutenabilité de la dette publique. Plus
précisément, si le déficit budgétaire entraine
encore une aggravation du déficit de compte courant la dette sera non
soutenable. Par exemple, Islam (1995), a examiné la causalité
entre les déficits commerciaux et les déficits budgétaires
au Brésil de 1973 à 1991. En utilisant le test de Granger
causalité, ses résultats montrent la présence de
causalité bilatérale entre ces deux variables.
33
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
II.3 Analogies des deux tests
Jondeau (1992), a testé la stationnarité de la
dette publique ainsi que du solde budgétaire, ensuite il a testé
la cointégration entre les recettes et les dépenses.
L'application de ces tests peut se faire selon la logique suivante :
y' Etape n°1 : si le test de stationnarité entre
les dépenses et les recettes montre qu'ils sont stationnaires, alors la
dette publique est soutenable, si ce n'est pas le cas nous devons passer alors
à l'étape suivante.
y' Etape n°2 : à ce stade on doit appliquer le
test de cointégration entre les dépenses et les recettes, si le
test est vérifié alors la dette est soutenable sinon nous devons
passer à la dernière étape.
y' Etape n°3 : au cas où ni le test de
stationnarité, ni le test de cointégration est
vérifié nous devons chercher le vecteur de
cointégration
Jondeau (1992), a mentionné que « Pour les
tests 1 et 3, l'hypothèse nulle correspond à la
soutenabilité de la politique budgétaire alors que pour le test
2, elle correspond à la non soutenabilité ».
De ce point de vue, ces étapes peuvent être
résumées comme suit :
Figure 11 : La démarche des tests de
soutenabilité selon Jondeau (1992)
H1 : stationnarité
Etape n°1 Etape n°2 Etape n°3
H0 : non cointégration
H1 : cointégration
H0 : vecteur (1,-1)
H1 : vecteur (1,-b)
H0 : non stationnarité
Source : Modélisation de l'auteur
Ces trois étapes ont été
développées en Cinque étapes par Ayadi (2004), comme le
montre le tableau ci-dessous.
34
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Tableau 2: La démarche des tests de
soutenabilité
Les étapes
|
L'hypothèse nulle
|
Si
|
Donc
|
Sinon
|
Etape n°1
|
X possède une racine unitaire
|
Rejetée : X~ I(0)
|
La dette est
soutenable
|
Passage à
l'étape n°2
|
Etape n°2
|
G et R possèdent une racine unitaire
|
Rejetée :
G~I(0) R~I(0)
|
La dette est
soutenable
|
Passage à
l'étape n°3
|
Etape n°3
|
G et R ne sont pas cointégrés
|
Acceptée
|
La dette est non
soutenable
|
Passage à
l'étape n°4
|
Etape n°4
|
Vecteur de
cointégration (1,-b) et b=1
|
Acceptée
|
Une forte
soutenabilité de la dette
|
Passage à
l'étape n°5
|
Etape n °5
|
Vecteur de
cointégration (1,-b) et 0<b<1
|
Accepté
|
Une faible
soutenabilité
|
Non
soutenabilité de la dette
|
Source : E. Ayadi (2004) ; X : la dette publique, G :
dépenses publiques et R : recettes publiques
De même Bohn (2007), a employé ces deux tests et
il a montré que « les rejets fondés sur la
durabilité de ces tests ne sont pas valables, car la contrainte
budgétaire inter-temporel peut être satisfaite même si les
composantes du budget ne sont pas intégrées et même si les
dettes, ni les déficits, les revenus ou les dépenses ne sont pas
stationnaires ».
En se référant à la littérature
mentionnée ci haut sur la soutenabilité de la dette publique,
nous supposons que la dette publique en Tunisie et non soutenable de 1968
à 2018, donc nous avons : hypothèse 1 : la dette publique en
Tunisie est non soutenable de 1986 à 2018.
Cette hypothèse sera divisée en deux sous
hypothèses :
y' 111.1 : La dette publique intérieure est non
soutenable de 1986 à 2018. y' 111.2 : La dette publique
extérieure est non soutenable de 1986 à 2016.
Nous allons essayez de tester ces hypothèses dans le reste
de ce chapitre.
Section 3 : La soutenabilité en Tunisie ;
Validation empirique
Cette section examine empiriquement la soutenabilité de
la dette intérieure et extérieure en Tunisie. La dette
intérieure sera étudier de 1986 à 2018 et la dette
extérieure de 1986 à 2016 vue la non disponibilité des
donnés des exportations et des importations. Pour cette étude,
nous avons besoin des données annuelles sur la dette intérieure,
le déficit budgétaire, les dépenses et les recettes
totales par rapport au PIB d'une part et sur la dette extérieure, le
solde commercial, les exportations et les importations d'autre part. Les
données sont obtenues du Ministère des
35
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
finances Tunisien, ainsi que de la Banque Centrale de Tunisie.
Le choix de cette période d'étude est significatif vu qu'il
englobe les récents chocs vécus par la Tunisie avant et
après la révolution.
L'évaluation de la soutenabilité de la dette en
Tunisie de 1986 à 2018 sera faite de la manière suivante ;
premièrement il s'agit de tester la stationnarité de la dette
intérieure et du déficit budgétaire par rapport au PIB,
deuxièmement il s'agit de tester la cointégration entre les
dépenses et les recettes par rapport au PIB dans le but de
déterminer la rapidité d'ajustement de l'Etat à rattraper
ses recettes.
Ensuite, ce sont les mêmes étapes
appliquées pour la dette extérieure. En effet, nous commencerons
par tester la stationnarité de la dette extérieure et du solde
commercial, après il s'agit de tester la cointégration entre les
exportations et les importations. L'application de ces différents tests
sera faites à l'aide de STATA.
I. Soutenabilité de la dette intérieure I.1
Test de stationnarité ADF
Après avoir défini la soutenabilité ainsi
que les tests économétriques appropriés, c'est le test
d'ADF qui sera appliqué sur les données économiques
Tunisiennes, car il est le test le plus utilisé au niveau de la
littérature. Avant de commencer notre analyse nous devons d'abord
comprendre la stratégie séquentielle de ce test.
Comme nous avons mentionné au-dessus, le test de racine
unitaire ADF permet de détecter la stationnarité ou non de la
série étudiée. Son hypothèse nulle est la non
stationnarité ou l'existence d'un racine unitaire.
Il existe trois modèles permettant la construction de ce
test :
|
Modèle n°1 :
|
Ozt= pzt_1+£t .
|
|
Modèle n°2 :
|
Ozt= pzt_1+ y +
£t.
|
|
Modèle n°3 :
|
Ozt= pzt_1+ y+
et+£t.
|
Avec
y : La constance
et: La tendance
L'application de ce test se déroule comme suit :
36
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
y' La première étape consiste à tester la
significativité de8t.
Si la probabilité de 8t est inférieure
à 1% donc le modèle est significative.
y' H0 est acceptée donc la série est non
stationnaire y' H0 est rejetée donc la série est stationnaire
Si la probabilité de 8test supérieur
à 1% donc le modèle est non significative et nous devons passer
au modèle n°2
y' la deuxième étape consiste à tester la
significativité de y.
Si la probabilité de y est inférieure à 1%
donc le modèle est significative.
y' H0 est acceptée donc la série est non
stationnaire y' H0 est rejetée donc la série est stationnaire
Si la probabilité dey est supérieur à 1%
donc le modèle est non significative et nous devons passer au
modèle n°1.
3-la dernière étape n'est applicable que si
seulement le deuxième modèle est non significatif.
y' H0 est acceptée donc la série est non
stationnaire y' H0 est rejetée donc la série est stationnaire
Concernant la décision finale :
y' Si t-statistique < valeur critique, H0 est rejetée,
la série est stationnaire.
y' Si t-statistique > valeur critique, H0 est acceptée,
la série est non stationnaire
Après avoir comprendre le test ADF, une application sur
la dette et le déficit budgétaire par rapport au P11B sera
étudiée pour le cas de la Tunisie.
I.1.1 Test de stationnarité ADF appliqué
à la dette intérieure par rapport au PIB
Avant d'analyser le test de stationnarité de ratio de
la dette publique par rapport au P11B, nous devons d'abord présenter
l'allure de ce ratio.
37
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Figure 12 : Evolution de la dette intérieure par
rapport au PIB
Selon ce graphique, le ratio de la dette intérieure suit
une allure croissante de 1986 à 2018.
Tableau 2 : Résultat du test de
stationnarité ADF appliqué à la dette
intérieure
Variable
|
Test
|
Hypothèse nulle
|
Trend
|
Constante
|
Test de racine unitaire
|
Résultat
|
Dette intérieure /PIB
|
ADF
|
Non
stationnarité
|
Non
significatif
|
Non
significatif
|
0.489>-2.649
|
Non
Stationnarité
|
D'après ce test, nous pouvons conclure que la
série de dette intérieure par rapport au PIB est non stationnaire
sur la période 1986-2018. Le test statistique est 0.489 supérieur
à - 2.649, nous acceptons alors l'hypothèse nulle de la non
stationnarité. Comme ce ratio est non stationnaire alors il n'est pas
soutenable. Ce résultat est insuffisant pour étudier la
soutenabilité de la dette du Gouvernement nous devons alors
vérifier la stationnarité du déficit budgétaire.
(Annexe B.1)
38
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
I.1.2 Test de stationnarité ADF du
déficit budgétaire par rapport au PIB
Figure 13 : Evolution du
déficit budgétaire par rapport au PIB
L'évolution de ce ratio du déficit peut
être divisée en trois phases. La première phase de 1986
à 2000 est caractérisée par des évolutions
cycliques avant d'enregistrer une chute de 2000 à 2009, et enfin la
troisième phase est caractérisée par une augmentation de
2010 à 2018.
Tableau 3 : Résultat du test de
stationnarité ADF du déficit budgétaire
Variable
|
Test
|
Hypothèse nulle
|
Trend
|
Constante
|
Test de racine unitaire
|
Résultat
|
Déficit
budgétaire/PIB
|
ADF
|
Non
stationnarité
|
Non
significatif
|
Non
significatif
|
-0.668>-2.649
|
Non
Stationnarité
|
D'après ce tableau, nous pouvons conclure que le
déficit budgétaire est aussi non soutenable sur la période
1986-2018. (Annexe B.2)
Selon les tests appliqués sur les séries de
dette et du déficit budgétaire par rapport au PIB, le
résultat final de stationnarité ou non ne peut pas être
encore résolu. Par conséquent la soutenabilité de la dette
intérieure en Tunisie nécessite une analyse plus approfondie pour
vérifier sa soutenabilité, pour cette raison nous nous adressons
à l'étude des dépenses et des recettes totales à
travers le test de cointégration.
39
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
I.2 Test de cointégration entre les recettes
publiques et les dépenses publiques
Le test de cointégration commence par le test de
stationnarité.
I.2.1 Test de stationnarité ADF des
dépenses publiques par rapport au PIB Figure 14 : Evolution des
dépenses publiques par rapport au PIB
D'un point de vue global, les dépenses publiques suivent
une courbe décroissante de 1986 à 2010 avec une augmentation
légère en 2016.
Tableau 4 : Résultat du test de
stationnarité ADF des dépenses publiques
Variable
|
Test
|
Hypothèse nulle
|
Trend
|
Constante
|
Test de racine unitaire
|
Résultat
|
Dépenses/PIB
|
ADF
|
Non
stationnarité
|
Non
significatif
|
Non
significatif
|
-1.006>-2.649
|
Non
Stationnarité
|
D'après ce tableau, nous pouvons conclure que les
dépenses totales par rapport au PIB sont non stationnaires, par contre
en appliquant le test ADF en première différenciation le ratio
sera stationnaire. (Annexe B.3 et B.4). En effet,
40
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Tableau 5 : Résultat du test de
stationnarité ADF des dépenses publiques en
première
différentiation
Variable
|
Test
|
Hypothèse nulle
|
Trend
|
Constante
|
Test de racine unitaire
|
Résultat
|
Dépenses/PIB
|
ADF
|
Non
stationnarité
|
Non
significatif
|
Non
significatif
|
-8.003<-2.650
|
Stationnarité
|
I.2.2 Test de stationnarité ADF des recettes
publiques
Figure 15 : Evolution des recettes publique par rapport
au PIB
Les recettes publiques suivent aussi une courbe
décroissante de 1986 à 2010, les recettes et les dépenses
évoluent parallèlement.
Tableau 6 : Résultat du test de
stationnarité ADF des recettes publiques
Variable
|
Test
|
Hypothèse nulle
|
Trend
|
Constante
|
Test de racine unitaire
|
Résultat
|
Recettes/PIB
|
ADF
|
Non
stationnarité
|
Non
significatif
|
Non
significatif
|
-1.459>-2.649
|
Non
Stationnarité
|
Les résultats (Annexe B.5 et B.6) montrent la non
stationnarité des recettes publiques entre 1986 et 2018. De même
que les dépenses, en appliquant le test ADF en première
différentiation, nous trouvons :
41
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Tableau 7 : Résultat du test de
stationnarité ADF des recettes publiques en premier
différentiation
Variable
|
Test
|
Hypothèse nulle
|
Trend
|
Constante
|
Test de racine unitaire
|
Résultat
|
Recettes/PIB
|
ADF
|
Non
stationnarité
|
Non
significatif
|
Non
significatif
|
-7.093<-2.650
|
Stationnarité
|
Les deux tests de stationnarités ADF appliqués
aux dépenses et aux recettes totales montrent que les deux séries
sont intégrées d'ordre 1. Cette intégration de même
ordre est une condition obligatoire pour le test de cointégration.
Après avoir vérifié cette condition, nous pouvons alors
appliquer ce test mais avant nous devons comprendre ses étapes.
I.2.3 Les étapes de test de cointégration
entre deux variables
Trois étapes de « Engle et Granger » à
suivre :
y' Etape n°1 : cette étape consiste à tester
l'ordre d'intégration des deux variables
Il faut que les séries soient intégrées
de même ordre, si ce n'est pas le cas elles ne puissent pas alors
être cointégrées.
Il convient à ce niveau de déterminer la
tendance de chaque variable, ensuite l'ordre d'intégration. Au cas
où les variables n'ont pas le même ordre, la procédure est
bloquée, le risque de cointégration n'existe pas.
y' Etape n°2 : Estimation à long terme
Si étape une est vérifiée, en utilisant
les MCO nous estimons la relation à long terme entre les deux variables
étudiées.
y' Etape n°3 : Test de stationnarité des
résidus estimés
Afin d'accepter la relation de cointégration, il faut que
le résidu soit stationnaire ; a- Test de causalité «
au sens de Granger »
Tableau 8 : Résultat du test de
causalité
Les hypothèses nulles
|
Probabilité
|
Le ratio de dépenses par rapport au PIB est non
influencé au sens de Granger par le ratio de recettes par rapport au
PIB
|
0.493
|
Le ratio de recettes par rapport au PIB est non
influencé au sens de Granger par le ratio de dépenses par rapport
au PIB
|
0.196
|
42
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
D'après ce test, nous remarquons que les deux
probabilités sont supérieures à 1%. Par conséquent,
ni le ratio de recettes, ni le ratio des dépenses sont influencés
au sens de Granger.
Nous passons alors à l'estimation de la relation
à long terme et à la vérification de la
stationnarité des résidus estimés.
b- Estimation à long terme
Le résultat de cette estimation de ratio de
dépenses par rapport au P11B et de ratio de recettes par rapport au P11B
est détaillé au niveau de l'annexe B.7.
Après avoir estimé la relation à long
terme, un test ADF sera appliqué sur les résidus estimés
dont l'hypothèse nulle ; la non stationnarité de ce dernier.
c- Test ADF des résidus
L'évolution des résidus est présentée
comme suit :
Figure 16 : Evolution des résidus
estimés
Tableau 9 : Résultat du test de
stationnarité ADF des résidus
Variable
|
Test
|
Hypothèse nulle
|
Trend
|
Constante
|
Test de racine unitaire
|
Résultat
|
Résidu
|
ADF
|
Non
stationnarité
|
Non
significatif
|
significatif
|
-3.003>-3.702
|
Non
Stationnarité
|
D'après ce tableau, le t statistique est de -3.003
supérieur à -3.702 alors l'hypothèse nulle est
accepté les résidus sont non stationnaires, donc pas de
cointégration entre le ratio de dépenses et celui de recettes.
(Annexe B.7)
43
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Ces différents tests montrent que la dette
intérieure en Tunisie est non soutenable de 1986 à 2018, par
conséquent H.1.1 est vérifiée.
II. Soutenabilité de la dette
extérieure
Ce sont les mêmes étapes qui seront
appliquées pour étudier la soutenabilité de la dette
intérieure.
II.1 Test de stationnarité ADF
II.1.1 Test de stationnarité ADF de la dette
extérieure par rapport au PIB
L'évolution de la dette extérieure par rapport au
PIB se déroule comme suit ; Figure 17 : Evolution de la dette
extérieure par rapport au PIB
La dette extérieure est décroissante de 1986
à 2010 et elle a commencé à augmenter après la
révolution.
Tableau 10 : Résultat du Test de
stationnarité ADF de la dette extérieure
Variable
|
Test
|
Hypothèse nulle
|
Trend
|
Constante
|
Test de racine unitaire
|
Résultat
|
Dette
extérieure/PIB
|
ADF
|
Non
stationnarité
|
Non
significatif
|
significatif
|
-0.717>-2.655
|
Non
Stationnarité
|
44
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Puisque -0.717 est supérieur à -2.655 nous pouvons
conclure que la dette extérieure est non stationnaire entre 1986 et
2016, donc elle est non soutenable. (Annexe B.8)
II.1.2 Test de stationnarité ADF du solde
commerciale
Figure 18 : Evolution de la balance
commerciale
L'évolution du balance commercial est plus ou moins
constante entre 1986 et 2016 sauf en 2015 elle a enregistré une chute
brusque suite aux attaques terroriste comme nous avons mentionné au
niveau du premier chapitre.
Tableau 11 : Résultat du Test de
stationnarité ADF du solde commerciale
Variable
|
Test
|
Hypothèse nulle
|
Trend
|
Constante
|
Test de racine unitaire
|
Résultat
|
Solde
commerciale/PIB
|
ADF
|
Non
stationnarité
|
Non
significatif
|
significatif
|
-5.211< -3.712
|
Stationnarité
|
Le solde commercial est stationnaire vu que -5.211 est
inférieure à -3.712. Par conséquent la série est
soutenable entre 1986 et 2016. (Annexe B.9)
45
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
II.2 Test de cointégration entre les exportations
et les importations
II.2.1 Test de stationnarité des
exportations
Figure 19 : Evolution des exportations
Les exportations ont suivi une allure constante de 1986 à
2014, ensuite elles ont augmenté rapidement.
Tableau 12 : Résultat du Test de
stationnarité des exportations
Variable
|
Test
|
Hypothèse nulle
|
Trend
|
Constante
|
Test de racine unitaire
|
Résultat
|
Exportations/ PIB
|
ADF
|
Non
stationnarité
|
Non
significatif
|
significatif
|
-5.332< -3.716
|
Stationnarité
|
Puisque -5.332 est inférieure à -3.716 nous pouvons
conclure que la série des exportations est stationnaire.
46
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Figure 20 : Evolution des importations
L'évolution des importations suit la même allure que
les exportations.
Tableau 13 : Résultat du Test de
stationnarité des importations
Variable
|
Test
|
Hypothèse nulle
|
Trend
|
Constante
|
Test de racine unitaire
|
Résultat
|
Importations/PIB
|
ADF
|
Non
stationnarité
|
Non
significatif
|
significatif
|
-5.307<-3.716
|
Stationnarité
|
De même, la série des importations est stationnaires
au seuil de 1%.
Les deux tests de stationnarités des exportations et
des importations montrent la stationnarité des deux séries, il
est alors inutile de tester la cointégration entre eux. De l'autre
côté, le test de stationnarité du balance commercial est
stationnaire mais la dette extérieure est non soutenable. (Annexe B.10)
H.1.2 est alors vérifiée.
III. Argumentation et interprétation des
résultats
Nous avons trouvé les mêmes résultats que
; Ben Jelili et Zaghou (1999), Ayadi (2004), Gouasmi et Haffoudh (2018). En
effet, en appliquant le test ADF de stationnarité sur le ratio de dette
et du déficit budgétaire, ainsi qu'en appliquant le test de
cointégration sur le ratio des
47
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
dépenses par rapport au P11B et le ratio des recettes
par rapport au P11B, nous avons trouvé que la Tunisie souffre du non
soutenabilité de sa dette intérieure entre 1986-2018. Ensuite, en
testant la dette extérieure nous avons conclu qu'elle aussi est non
soutenable de 1986-2016, mais en s'appuyant sur les travaux de Gouasmi et
Haffoudh (2018) on peut déduire que la dette publique (intérieure
et extérieure) est non soutenable entre 1986-2018.
Gouasmi et Haffoudhi (2018) ont étudié la
soutenabilité de la politique budgétaire en Tunisie en
période de transition politique entre 1970-2015. En utilisant une
approche comptable et autre économétrique, ils ont montré
que la politique budgétaire été non soutenable surtout
après la révolution.
Par contre, d'autres auteurs ont vérifié que la
politique budgétaire en Tunisie est soutenable. Par exemple ; Gabsi
(2004), a utilisé l'approche comptable et il a conclu que la politique
budgétaire est soutenable en Tunisie entre 1986 et 2000. Gabsi (2017), a
réétudié la soutenabilité et il a conclu que la
politique budgétaire est encore soutenable entre 1986 et 2013 toute en
gardant le déficit budgétaire sous contrôle.
Mensi (2013) a également utilisé la même
approche et il a montré que la politique budgétaire en Tunisie
est soutenable entre 1986 et 2012. D'autre part, Neaime et Gaysset, (2017), ont
étudié la soutenabilité des politiques
macroéconomiques des quatre pays de MENA. Selon leurs études, la
politique fiscale et du taux de change est soutenables pour la Tunisie et le
Maroc, mais non soutenable pour l'Egypte et le Jordanie sur la période
2008-2015.
Ce résultat est la conséquence des chocs
vécus par la Tunisie et par l'augmentation du déficit
budgétaire, qui sont détaillés au niveau du premier
chapitre.
48
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique
en Tunisie : Evaluation théorique et empirique
Conclusion
Au niveau de ce chapitre nous avons essayé d'examiner
la soutenabilité de la dette publique en Tunisie en se basant sur une
approche économétrique. Les résultats ont montré
qu'elle est non soutenable tout au long de la période
étudiée. Ce résultat est dû aux
événements vécus par la Tunisie et qui se sont
aggravés après la révolution.
Afin d'atteindre la soutenabilité de la dette publique
en Tunisie des grandes ajustements financières et économiques
doivent être mis en place. La question qui se pose à ce niveau
c'est quelle est la bonne gestion dont l'Etat doit suivre pour combler les
difficultés de sa dette ?
49
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
Le présent chapitre consiste à analyser la
gestion de la dette publique en Tunisie. En effet, après avoir
examiné la soutenabilité de la dette dans le chapitre
précédent et trouvé qu'elle est non soutenable, il
convient alors de passer à l'étudie d'un élément
important de la gestion ; celui des risques financiers.
Ce chapitre est divisé en trois sections ; la
première sera orientée vers l'étude de la stratégie
de la dette, la seconde sera consacrée à l'étude des
différents risques auxquels l'Etat est confronté et la
troisième section sera une étude empirique du risque de change,
vu que la Tunisie a enregistré une dépréciation historique
de son dinar ces dernières années.
Section 1 : Stratégies de la gestion de la dette
publique
Cette section est divisée en deux parties ; la
première partie met l'accent sur l'importance de la gestion de la dette
publique et la deuxième partie est consacrée à la
discussion des objectifs de cette gestion.
I. Importance d'une gestion de la dette
publique
La gestion de la dette publique traduit la stratégie
dont l'Etat a besoin, afin qu'il puisse mobiliser ses financements, atteindre
ses objectifs en matière de coût et du risque et encore poursuivre
d'autres objectifs tels que ; le développement de son marché des
titres pour qu'il soit plus performant et plus liquide. Selon le FMI et la
Banque Mondiale (2002), « Celles-ci reposent sur la notion qu'il
convient i) de fixer des objectifs clairs à la gestion de la dette, ii)
de peser les risques en regard des considérations de coût, iii) de
coordonner, mais de maintenir distincts, les objectifs et les
responsabilités en matière de gestion de la dette et de gestion
monétaire, iv) de limiter l'expansion de la dette ».
Selon Melecky (2012), la stratégie de la gestion de la
dette peut prendre deux formes ; elle peut être sous forme des lignes
directives ou bien sous forme d'un repère quantitatif. La
première forme, aide les gestionnaires à distinguer les
différents types des risques et les indique en conséquence
indirectement sur la structure du portefeuille de la dette souhaitée. La
deuxième forme, indique quantitativement sur les caractéristiques
des risques dont souhaite le portefeuille
50
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
optimal de la dette. Il a ajouté qu'il est difficile de
distinguer quelle est la forme la plus pertinente. Pour Wheeler (2004), cette
stratégie doit être explicite et publique pour faciliter la
surveillance, la responsabilité et la transparence des gestionnaires.
Dans un contexte macroéconomique, l'Etat doit assurer
un rythme ainsi qu'un niveau de croissance de sa dette publique
tolérable. Ce concept de « la tolérance de la dette
» est introduit par Reinhart, Rogoff et Savastano (2003), il
représente le niveau d'endettement dont le Gouvernement ne doit pas
dépasser, vu qu'un niveau plus élevé sera difficile et
plus coûteux de le placer sur le marché des capitaux. Parmi les
variables qui permettent de déterminer si le niveau de la dette est
tolérable ou non, nous pouvons citer à titre d'exemple, la dette
publique par rapport à la recette fiscale, le ratio dette publique par
rapport au PIB, etc.
Les gestionnaires doivent suivre une bonne stratégie
dans le but de réduire le niveau élevé de la dette s'il
existe, en collaboration avec les experts monétaires ou
budgétaires. Chaque Gouvernement a ses propres choix, en matière
des objectifs de la gestion de sa dette, de la façon de gérer ses
outils pour atteindre ses objectifs.
Les problèmes au niveau de la gestion de la dette, est
que les décideurs ne sont pas parfois conscients qu'une bonne gestion
ramène plusieurs avantages et qu'une mauvaise gestion sera
coûteuse pour l'économie nationale car elle permet d'accumuler de
plus la dette. En effet, selon le FMI (2001), «un endettement mal
structuré et mal géré, qu'il s'agisse des
échéances, des taux d'intérêt ou des devises de
libellé ainsi que l'existence de montants élevés de
passifs conditionnels non provisionnés, ont constitué tout au
long de l'histoire et dans de nombreux pays, d'importants facteurs contributifs
du déclenchement ou de la propagation des crises ».
D'autre part, une politique budgétaire,
monétaire ou de change inconvenable a comme conséquence une
incertitude sur les marchés, d'où la demande des investisseurs
d'une prime du risque plus élevé, donc une gestion bien
structurée aide à éviter ce genre d'incertitude. En plus,
comme a mentionné Melecky (2012), une bonne stratégie peut donner
de la confiance aux investisseurs et minimise leur marge de crédit. D'un
autre côté, une bonne gestion permet à l'Etat de
réduire son exposition aux risques, tels que le risque de taux
d'intérêt, de change et de refinancement, à l'aide des
simples mesures à savoir l'ajustement de montant, l'allongement de
l'échéance etc.
Il faut noter qu'une bonne gestion de la dette n'est pas
suffisante pour soulever le problème, car elle n'est pas le substitut
d'une politique budgétaire ou monétaire. En plus elle ne peut pas
être applicable pour tous les pays, chaque pays doit suivre une ligne qui
correspond
51
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
à ses besoins qui nécessitent plusieurs facteurs
tels que; le régime de change, l'efficacité de ses politiques
économiques, la qualité de gestion budgétaire etc.
II. Objectifs de la gestion de la dette
publique
Selon la Banque Mondiale (2004), « Le principal
objectif de la gestion de la dette publique est de financer le budget au
coût le plus bas possible avec le niveau acceptable de risque sur le long
terme ». L'objectif de la gestion de la dette publique est alors
double ; premièrement il s'agit de satisfaire les besoins de
financements à moindre coûts et deuxièmement, il s'agit de
gérer les risques.
Le coût de la dette est composé d'un coût
financier, celui du service de la dette, et d'un autre coût lié
aux pertes économiques résultant de l'incapacité de l'Etat
à rembourser sa dette, ce qui cause par la suite une crise
financière. Missale, Giavazzi et Benigno (2002), ont partagé la
même idée mais selon eux la question la plus importante c'est
comment ces deux objectifs sont atteints dans la pratique ? Ils ont
trouvé que la minimisation des coûts, par exemple, peut se faire
par la création d'un marché plus liquide ou bien par la
création des obligations qui satisfont la demande des investisseurs, ou
encore par le suivi d'une stratégie basée sur la
négociation active des taux d'intérêt futurs.
Beaugrand et al (2002), ont conclu qu'il n'existe pas une
méthode unique ou optimale qui permet de réduire le coût et
le risque associés à l'endettement publique, tous dépend
de la situation économique et financière de l'Etat. Ces deux
objectifs sont corrélés, autrement dit nous ne pouvons pas
gérer un sans prendre en considération l'autre. De ce point nous
pouvons déduire que l'une des faiblesses de la stratégie de la
gestion de la dette et la non prise en compte de ces deux objectifs
parallèlement.
Un objectif complémentaire de la gestion de la dette
est l'amélioration du développement, ainsi que le bon
fonctionnement des marchés intérieurs. L'Etat doit accepter
qu'à court terme le coût de crédit va augmenter dans le but
d'améliorer son marché national. Il faut que l'Etat soit
prêt à le supporter car ce coût va diminuer à moyen
terme avec la maturité de son marché intérieure. En plus,
le risque lié au stock de sa dette devrait adoucir, vu qu'un
marché intérieur performant aide à émettre une
partie importante de la dette en titres à long terme. Selon la Banque
mondiale et le FMI (2002), « des pays comme l'Afrique du Sud, le
Brésil, la Jamaïque et le Maroc se sont employés à
promouvoir le marché obligataire intérieur afin de moins
dépendre des sources extérieures de financement », un
autre exemple est celui du Japon qui se
52
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
concentre au niveau de sa gestion sur le marché
secondaire, vu que les risque de crédits qui lui sont associés
est faibles.
Section 2 : La Gestion de la dette publique et de la
politique économique
D'après Wallich (1946), il ne faut pas confondre entre
la politique de gestion de la dette et les politiques monétaire et
budgétaire, Cette section sera consacrée pour éclairer la
distinction entre ces trois notions.
I. Gestion de la dette publique en tant que
contrainte aux politiques économiques
La gestion de la dette, peut parfois représenter une
contrainte à la politique monétaire ou budgétaire. En
effet, le taux de croissance de la dette se développe progressivement en
fonction du taux de croissance du revenu national. L'objectif des politiques
monétaire et budgétaire d'atteindre le plein emploi peut
engendrer sur le long terme des bas niveaux des revenus par la réduction
du nombre d'heure de travail ou par la prolongation des années
d'étude, alors que l'accumulation de la dette nécessite
l'évolution des revenus. Cette pression exercée sur les revenus
montre que la gestion de la dette constitue un obstacle pour les politiques
monétaire et budgétaire.
La dette publique n'a pas seulement un effet sur les revenus,
mais elle peut également affaiblir le niveau des prix qui permet
d'aggraver la dette. Saroj et al (2014), a conclu qu'un niveau
élevé de la dette permet d'accentuer l'inflation. Par
conséquent, une autre raison qui prouve que la gestion de la dette peut
représenter une contrainte aux politiques monétaire et
budgétaire.
II. Gestion de la dette publique en tant qu'un
instrument d'appui aux politiques économiques
Parfois la gestion de la dette publique peut
représenter une contrainte aux politiques monétaire et
budgétaire, mais elle peut également représenter un
instrument de complémentarité.
53
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
II.1 Politique budgétaire et gestion de la
dette
Afin de financer le déficit, la dette publique s'appuie
sur la politique budgétaire à travers l'émission des
nouveaux titres. Selon Gabsi (2004), la Tunisie a enregistré des
améliorations au niveau de sa dette à partir des années
1990 grâce à son recours à l'émission des emprunts
obligataires à l'échelle international tels que ; les
marchés Américain et Japonais.
La gestion de la dette peut être un instrument
complémentaire à cette politique lors de variation de taux
d'intérêt à payer. En effet, chaque modification au niveau
de la structure par taux ou bien par maturité, peut atténuer la
charge fiscale liée au service de la dette. Selon Hilscher et Nosbush
(2010), il existe une énorme variation de taux d'intérêt
qui sont payés par le Gouvernement sur leur dette extérieure.
Selon ces deux auteurs la mesure commune du coût d'emprunt sur les
marchés des capitaux internationaux est les écarts de
rendements4.
II.2 Politique monétaire et gestion de la
dette
Selon l'article de Gustavo (1998), la gestion de la dette
publique est fréquemment mentionnée au niveau de la
littéraire comme un fort instrument pour atteindre les objectifs de la
politique monétaire.
D'une manière générale, le marché
monétaire peut être affecté par les opérations
d'endettement suivant trois canaux :
V' Une variation au niveau des titres de l'Etat qui
sont détenus chez des banques.
V' Une variation au niveau du volume d'obligations
des investisseurs non bancaires.
V' Une variation au niveau des fonds entre la Banque
Centrale et les banques.
De l'autre côté et d'après Barseghyan et
Battaglini (2017), la dette publique peut être affectée aux chocs
de la politique monétaire au moins selon deux manières.
Premièrement, la diminution de la production suite aux chocs de taux
d'intérêt, permet de baisser les recettes fiscales par
conséquent, il y aura une augmentation du déficit primaire qui
nécessite un niveau plus élevé de la dette pour qu'il
puisse être financé. Deuxièmement, malgré
l'existence d'une politique budgétaire qui vise à stabiliser le
solde budgétaire primaire, le taux d'intérêt
élevé peut causer une hausse des paiements
d'intérêt.
4 Les écarts de rendements sont définis
par « la différence entre le taux d'intérêt que le
gouvernement paie sur sa dette extérieure libellés en dollar
américain et le taux offert par le gouvernement américain.
»
54
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
Gustavo (1998), a ajouté que suite à
l'apparition des notions de la transparence, la responsabilité et la
régularité qui sont liées aux gestionnaires, la gestion de
la dette a commencé d'éviter toute référence
à la politique monétaire.
II.3 Gestion de la dette et qualité du secteur
public
Si les qualités du secteur public sont bonnes selon
Duvanova (2014), telles que par exemple les droits de propriétés,
la transparence et la gestion budgétaire, la croissance
économique s'améliore et donc la dette publique s'atténue.
Megersa et Cassimon (2015), ont ajouté que parfois même si le
secteur public se caractérise par une bonne gouvernance, il peut se
comporter d'une manière peu efficace. Sur cette même lignée
Jalles (2011), a annoncé que « un gouvernement élu
démocratiquement peut ne pas être très enthousiaste au
sujet de viabilité de budget ou de niveau de la dette publique car sa
principale préoccupation est de satisfaire les exigences de ses
électeurs à court terme c'est-à-dire pendant leur mandats
».
Alors que selon Heylen et al (2013), si les pays sont
caractérisés par des faibles qualités du secteur public
telles qu'une faible transparence ou une pauvre gestion budgétaire ils
sont alors les plus enclins à des taux élevé de la dette
à chaque fois qu'ils optent à emprunter d'avantage. D'autre part,
Shleifer et Vishny (1993) ont déclaré que la corruption et
l'inefficacité du Gouvernement, au lieu d'orienter les fonds à
des investissements importants à savoir la santé ou
l'éducation, ils les orientent vers des investissements moins productifs
comme les projets d'infrastructure inutiles.
Section 3 : La gestion des risques financiers
Comme mentionné au-dessus, la gestion de la dette
publique a principalement deux objectifs : la réduction des coûts
qui est un objectif traditionnel et la gestion des risques qui est une nouvelle
approche d'une gestion plus active. Cette section va se concentrer alors sur la
gestion des risques, vu qu'elle est une priorité de nos jours. En effet,
l'endettement publique engendre certain risques qui doivent être maintenu
à un niveau acceptable pour ne pas tomber dans une crise d'endettement.
Alors quels sont les risques auxquels l'Etat doit faire face lors de la gestion
de sa dette ?
Avant de détecter les risques il faut tout d'abord
revenir à la définition d'un risque. Selon la Commission
européenne : « le risque est la probabilité d'occurrence
d'un évènement donné et la gravité des effets ou
conséquences de l'évènement supposé pouvoir se
produire ».
55
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
Pour un pays emprunteur, le risque traduit la
probabilité de culminer des difficultés financières
à des degrés de gravité plus ou moins
élevés. Le seuil de ces difficultés dépend de la
situation économique et financière, de sa capacité
à les régler et de l'incertitude de l'évolution de ses
finances publiques.
La Banque Mondiale et le FMI (2001), ont défini
principalement six risques ; les risques de refinancement, de marché, de
liquidité, de taux opérationnel, de règlement et le risque
de crédit. Mais cette étude se base sur les risques liées
à l'endettement de l'Etat donc les risques qui seront
étudiés sont liés à la soutenabilités de la
dette tels que le risque de refinancement, de taux d'intérêt, de
taux de change et le risque de crédit.
Tableau 14 : Les différents types de risque
envisagés dans la gestion de la dette
Types de risque
|
définition
|
Risque de
refinancement
|
Risque que l'Etat ne pourra pas refinancer sa dette en
contractant d'autres emprunts.
|
Risque de marché
|
Risque dû à l'instabilité des prix de
marché : taux d'intérêt, taux de change etc.
|
Risque de crédit
|
Selon la Banque Mondiale, « L'administration centrale
s'expose à un risque de crédit lorsqu'elle entreprend des
opérations d'échange... Il existe par conséquent un risque
d'inexécution des obligations par la contrepartie... »
|
Risque de liquidité
|
Risque qui traduit la possibilité d'une forte
diminution de volume d'actif liquide, en raison des obligations de
trésorerie inattendue ou en raison des difficultés d'obtention
des ressources liquides.
|
Risque
opérationnel
|
Risque de disfonctionnement de plusieurs autres risques comme
le risque d'erreur, le risque juridique, les défaillances internes.
|
Risque de
règlement
|
Risque de perte dû à un défaut de
règlement de la contrepartie subite par le Gouvernement
|
Source : FMI « Directives pour la gestion de la dette
publique » DC/2001-0002.
I. Risque de refinancement
Selon la Banque Mondiale (2004), « Les risques de
refinancement demeurent la principale préoccupation des marchés
émergents », chaque pays est confronté aux
différents types des risques lors de la gestion de leurs dettes, mais le
risque de refinancement est le plus élevé pour les pays en voie
de développement. En effet, selon la Banque mondiale et le FMI (2002),
les
56
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
autorités brésiliennes malgré les risques
de change et de taux d'intérêt, ils considèrent que la
minimisation du risque de refinancement est une priorité. Ce risque est
élevé aux niveaux de ces pays à cause de leur manque de
flexibilité et de profondeur d'un côté et de la
volatilité de l'autre côté.
Pour la Tunisie et selon la Banque Mondiale (2004), «
la Tunisie est perçue par les investisseurs comme l'un des
emprunteurs émergents les moins risqués, néanmoins, son
risque de refinancement demeure tangible ».
Suite à l'étude des cas organisée par la
Banque Mondiale (2002), sur plusieurs pays telles que le Brésil, la
Colombie, l'Inde, le Japon et l'Italie à propos de la gestion de la
dette publique, celle-ci a prouvé l'existence des divers indicateurs
permettant de réduire le risque de refinancement à savoir «
l'allongement de la durée moyenne de dette, l'amélioration de
la structure d'amortissement, la substitution progressive d'obligations
à taux fixes aux obligations à taux variable ». Tout
dépend de la conjoncture financière et économique de
chaque pays.
En s'inspirant du rapport de la Banque Mondiale (2004), trois
mesures destinées à réduire le risque de refinancement de
la dette extérieure en Tunisie ; la part de la dette à court
terme, la maturité moyenne et la diversification des moyens de
financement.
I.1 Gestion du risque de refinancement
La Gestion du risque de refinancement en Tunisie peut se fait
par trois manières ; en s'appuyant sur la part de la dette à
court terme, sur la maturité moyenne ou par la diversification des
moyens de financements.
I.1.1 La part de la dette à court
terme
La part de la dette à court terme est définie
par une dette à maturité qui ne dépasse pas une
année. Cette part permet de mesurer le risque de refinancement au niveau
du portefeuille de la dette publique de l'Etat, plus la part de la dette
à court terme est élevée, plus le risque est important.
Cette mesure est considérée comme la
méthode la plus simple pour calculer le risque de refinancement, il peut
être détecté sur le marché international ou sur le
marché intérieur.
Pour le cas de la Tunisie, la dette à court terme du
portefeuille par rapport à la dette extérieure représente
au moyenne 15.75%. Ce pourcentage est considéré bas vu que selon
la Banque Mondiale (2004), le risque de refinancement de la Tunisie est prudent
avec un taux de
57
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
15% entre 1996 et 1999, par conséquent
l'évolution est de 0.75% au bout de 19 ans ne constitue pas un
risque.
Figure 21 : Dette à court terme (% de la dette
extérieure totale)
30
0
1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
2015 2016 2017
Source des données : Banque Mondiale
I.1.2 La maturité moyenne
La deuxième mesure permettant d'analyser le risque de
refinancement est la maturité moyenne, il existe une relation
négative entre cette mesure et le risque de refinancement. En effet,
plus la durée moyenne est courte, plus le risque du portefeuille est
élevé.
Selon la Banque Mondiale, le risque de refinancement est
élevé sur le marché intérieur Tunisien.
Malgré la stabilité de la demande des investisseurs et des
banques commerciales, la maturité moyenne de la dette intérieure
est à court terme. D'autre part, la maturité moyenne de
marché extérieure est supérieure à la
maturité moyenne de marché intérieur.
I.1.3 La diversification des moyens de
financement
La troisième mesure du risque de refinancement est la
diversification des moyens de financement, plus le portefeuille de la dette est
diversifié plus le risque est faible. Pour la Tunisie l'encours de la
dette extérieure n'est pas diversifié en effet ;
58
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
Figure 22 : Encours de la dette
extérieure
51%
14%
35%
MFI
Dette
Dette multilatérale
bilatérale
Source : Ministère des Finances
II. Risque de taux d'intérêt
Selon la littérature financière et
économique, le taux d'intérêt est défini comme une
variation défavorable au niveau de ce taux, qui permet d'entrer une
augmentation des coûts de l'emprunt. Pour la Banque Mondiale (2002),
« Le risque de taux d'intérêt comprend le risque que
l'évolution des taux d'intérêt ne provoque qu'une
augmentation des coûts d'emprunt ».
D'une manière générale de risque de taux
d'intérêt est mesuré à l'aide des indicateurs
traditionnels tels que par exemple ; la duration et la sensibilité
utilisées par ; Macaulay (1938), Fisher et Weil (1971), ainsi que la
convexité. D'autre part, il peut être mesuré par la
M-square appliquée par Fong et Vacisek (1983) ou encore par la
M-Absolute utilisée par Nawalkha et chambres (1996).
Le risque de taux d'intérêt est important
à la fois sur le marché intérieur que sur le marché
extérieur.
II.1 Le marché intérieur
La majorité des émissions au niveau de
marché intérieur sont de maturité inférieure
à un an et à taux variable. En effet, selon la Banque Mondiale
(2004), « les valeurs du Trésor à court terme devraient
être comptées en tant qu'instruments à taux variables,
étant donné que leur taux peut varier plusieurs fois au cours
d'une année ». D'autre part, le développement de ce
marché engendre l'augmentation de la volatilité des taux
d'intérêt ce qui peut perturber le bilan de l'Etat.
II.2 Le marché extérieur
Au niveau de marché extérieur, la dette
représente au moyenne 64.43% de la dette totale. Une augmentation de la
dette extérieure à taux variable engendre l'augmentation du
risque de taux d'intérêt, pour cette raison il faut essayer de
choisir la dette à taux fixes. En effet selon la
59
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
Banque Mondiale (2004), « la règle empirique
devrait être de favoriser la dette à taux fixe, ce qui rend les
dépenses d'intérêts plus prévisibles sur le moyen
terme, même si cela contribue à faire augmenter le coût du
programme d'emprunt ».
II.3 Gestion du risque de taux
d'intérêt
Afin de gérer le risque de taux d'intérêt,
la Banque Mondiale suggère de s'orienter vers les swaps de taux
d'intérêt dans le but de réaliser l'équilibre
souhaité entre la dette à taux fixe et la dette à taux
variable. En plus Selon la Banque Mondiale (2002), il faut «
Gérer les variations non parallèles de la courbe des taux
». La Banque Mondiale (2004), a ajouté qu'il faut «
formuler des repères de risque de taux d'intérêt pour
la dette intérieure et en devises. Les repères devraient
être déterminés en ayant pleinement conscience de
l'accès vraisemblablement limité et coûteux de la Tunisie
au marché des swaps d'intérêt; et en tenant
également compte de limites acceptables pour le risque de contrepartie
».
III. Risque de crédit
Le risque de crédit ou le risque de défaut est
largement étudié au niveau de la littérature. Ce risque
est défini comme étant l'incapacité de l'Etat à
respecter les engagements financiers qu'il a contracté. D'après
Ngene et al (2017), l'instrument le plus utilisé pour mesurer le risque
de crédit est les «credit default swaps ». Par
définition, les CDS traduit un contrat d'assurance qui permet à
l'Etat de se protéger contre ce risque. Plusieurs auteurs ont
utilisé cette mesure tels que, Ang et Longstaff (2013) et Huang et al
(2019). D'autres auteurs ont utilisé les données des obligations
souveraines pour mesurer ce risque, tels que Baiely et Chung (1995), Gande et
Parsley (2005).
Pour la Tunisie et selon la Banque Mondiale (2004) le risque
de crédit est limité.
III.1 Gestion du risque de crédit
Il existe divers façons pour gérer le risque de
crédit, nous pouvons citer par exemple :
V' La fixation du plafond de crédit pour chaque
contrepartie.
V' La détermination de la situation globale du
crédit.
V' La mise en oeuvre des clauses d'atténuation.
Pour la Tunisie, la Banque Mondiale (2004), a
suggéré que l'Etat doit se concentré sur
l'établissement d'un Trésor qui permet de
poursuivre les limites associées à la contrepartie.
60
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
IV. Risque de change
Ce risque joue un rôle très important lors de la
gestion de la dette publique. En effet la majorité des pays se financent
à travers les marchés internationaux, c'est-à-dire qu'ils
remboursent leurs dette en devises étrangères.
Selon la Banque Mondiale (2002), « Le risque de
change désigne le risque que la valeur de la dette n'augmente par suite
de l'évolution des taux de change», et d'après Hodder
(1982), le risque de change traduit la sensibilité de l'Etat aux
fluctuations de ce taux.
Il y a deux types de risques pour l'emprunteur ; le premier se
produit lors de l'encaissement, et le second lors de remboursement. Le premier
type est dû à la dépréciation de la devise
d'endettement en comparaison à la monnaie locale. Le deuxième
type est dû à l'appréciation de la devise de
remboursement.
Selon la littérature il est mesuré par la
sensibilité, la position de l'échange ou par l'utilisation des
mesures comme la VAR.
Le problème en Tunisie est que la monnaie locale a
déprécié, ce qui permet de rendre sa dette plus cher.
Selon le rapport de l'FMI (2018), « la dépréciation du
dinar va augmenter le ratio de la dette publique par rapport au PIB de 70.3% en
2017 à 72% en 2018. La dette extérieure représenterait 93%
en 2020 contre 82.6% en 2017, avant de commencer à reculer à
partir de 2021 ». Les principales devises qui permettent à la
Tunisie de diversifier son portefeuille d'une manière
équilibrée sont l'euro, le dollar et le yen.
IV.1 Gestion du risque de change
La couverture de ce risque peut se faire suivant deux
méthodes, soit par une méthode dite de « couverture
naturelle », soit par une méthode basée sur le recours
aux produits dérivées.
IV.1.1 La méthode de couverture
naturelle
Pour se couvrir contre le risque de change, l'Etat peut se
concentrée sur la diversification de son portefeuille par l'utilisation
des actions qui lui permettent de le rééquilibrer. C'est la
méthode la plus préférable par le Gouvernement vu qu'elle
résulte zéro coût. Malheureusement, la Tunisie ne peut pas
appliquer cette méthode car elle n'est valable que si l'Etat enregistre
un compte courant excédentaire.
61
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
Tableau 15 : Composition de la dette extérieure
en devise (2018)
Devises
|
EUR
|
USD
|
JPY
|
KWD
|
Autres
|
Pourcentages
|
55.6
|
22.2
|
9.3
|
3.9
|
9
|
Source : Banque Centrale de Tunisie
IV.1.2 Méthode basée sur les produits
dérivés
Une autre méthode pour se couvrir contre le risque de
change a évolué ces dernières décennies, celle qui
fait recoure aux produits dérivés. En 2003, la Tunisie a devenu
le premier pays à signer « The Master Dérivatives
Agreement » qui est un accord de gestion du risque de change entre la
Tunisie et la Banque Mondiale.
Cet accord donne l'autorisation à la Tunisie d'utiliser
les instruments de la Banque Mondiale à savoir les swaps de change et de
taux d'intérêt, les collars et les caps.
Section 4 : Exposition de la dette publique Tunisienne
au risque de change ; Investigation empirique
Cette section est divisée en trois parties ; la
première partie est consacrée à la description statistique
des variables d'étude à savoir le l'euro, le dollar et le yen. La
seconde partie est orientée vers l'application de la VAR
paramétrique, pour étudier le risque de change du portefeuille de
la dette extérieure en Tunisie et la troisième partie une
interprétation des résultats accompagnée par quelques
solutions pour gérer la dette extérieure.
I. Statistiques descriptives du taux de
change
Les données à utilisées sont les trois
devises représentatives du portefeuille de la dette publique Tunisienne
à savoir ; l'euro, le dollar et le yen. L'analyse du risque de change du
portefeuille de la dette nécessite d'étudier les taux de change ;
TND/EUR, TND/USD et TND/JPY.
Les données sont quotidiennes du 02/01/2012 au
31/12/2018 soit 1748 observations. Ce sont des taux au comptant obtenus de la
Banque Centrale de Tunisie. La cotation étudiée est au certain.
Le choix d'étudier ce risque est suite à la forte
dépréciation du dinar qui va affecter négativement la
dette extérieure. Le logiciel appliqué est le STATA.
Les caractéristiques relatives aux séries
temporelles des taux de changes sont présentées au niveau de
l'annexe C.1.
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
Figure 23 : Evolution du taux de change du dinar
Tunisien
Source des données : Banque Centrale de Tunisie
D'après ce graphique représentatif de
l'évolution du taux de change du dinar Tunisien du 02/01/2012 au
12/31/2018, nous remarquons que le TND/USD > TND/EUR> TND/1000JPY,
autrement dit, le dollar est la devise la plus chère en Tunisie.
Ces tendances représentées graphiquement doivent
être complétées par une étude de corrélation.
La matrice de corrélation d'une manière générale
permet de mesurer le degré de liaison entre les variables. Le but de
cette analyse est de déterminer le comportement des variables, plus
précisément leurs structures d'interdépendance.
Ce comportement des trois taux de change est
présenté à l'aide d'une matrice symétrique
(3×3),
Matrice de corrélation des cours
62
Trois résultats sont à analyser suite à
cette corrélation :
63
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
y' Résultat n°1 : le coefficient de
corrélation 0.9009 entre le TND/USD et le TND/EUR signifie qu'une
dépréciation du dinar vise à vis du dollar est suivie
d'une dépréciation du dinar par rapport à l'euro et vice
versa ça.
y' Résultat n°2 : le coefficient de
corrélation 0.6780 entre le TND/USD et le TND/1000JPY est
positif, autrement dit, une variation du dinar vise à vis du dollar
qu'elle que soit une hausse ou une baisse est accompagnée d'une
variation dans le même sens du dinar vise à vis du yen.
y' Résultat n°3 : le coefficient de
corrélation 0.7153 entre le TND/EUR et TND/1000JPY est aussi
positif par conséquent, même conclusion que les deux premiers
résultats. Comme la dépréciation du dinar par rapport
à l'euro est supérieure à la dépréciation du
dinar vis-à-vis du dollar, on suppose alors que l'euro est la devise la
plus risquée. En effet Selon Ftiti et Chaouachi (2017), le taux de
change en Tunisie a déprécié de plus de 69% vis à
vis de l'euro. Nous aurons par conséquent ;
L'hypothèse 2 : l'euro est la devise la plus
risquée en Tunisie.
II. Estimation de la Value at Risque du portefeuille de
la dette publique
La Value at Risque qui sera utilisée est la VAR
paramétrique. Le choix de cette méthode s'est fait par
élimination. En effet, la méthode historique est peu robuste vu
qu'elle suppose que ce qui a été produit dans le passé va
se reproduire de la même manière dans le futur, or sur le plan
pratique c'est rare. D'autre part, la méthode de Monte Carlo se base sur
la réalisation de plusieurs scénarios d'une manière
arbitraire, d'où sa lourdeur pour arriver à un résultat
précis. Il nous reste alors que d'appliquer la VAR paramétrique.
Pour appliquer cette méthode il faut d'abord vérifier trois
testes à savoir ; le test de stationnarité entre les rendements,
la linéarité et la normalité de la distribution. Ces tests
seront appliqués sur le rendement géométrique
associé aux trois devises.
????????????????= ln (TND/??????????????) - ln
(TND/??????????????-1)
Le log est utilisé car les trois devises ne sont pas de
même unité ; le yen Japonais est exprimé en 1000
unités.
II.1 Test de stationnarité
La stationnarité est une condition nécessaire
pour pouvoir appliquer la VAR paramétrique, la stratégie
séquentielle de ce test est la même appliquée au niveau du
deuxième chapitre, voir annexe C.3.
64
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
Tableau 16 : Test de stationnarité ADF des trois
rendements
Variable
|
Test
|
Hypothèse nulle
|
Trend
|
Constante
|
Test de racine unitaire
|
Résultat
|
RG USD
|
ADF
|
Non stationnarité
|
Non significatif
|
significatif
|
-37.277<-3.430
|
Stationnarité
|
RG EUR
|
ADF
|
Non stationnarité
|
Non significatif
|
significatif
|
-38.947<-3.430
|
Stationnarité
|
RG JPY
|
ADF
|
Non stationnarité
|
Non significatif
|
Non
significatif
|
-43.770<-2.58
|
Stationnarité
|
D'après ce tableau, nous pouvons conclure que les trois
rendements des devises sont
stationnaires. En effet, pour les trois cas le t statistique
est inférieure à la valeur critique. Cette condition est alors
vérifiée, passant maintenant à la deuxième
condition celle de la linéarité.
II.2 Test de linéarité
D'une manière générale, nous pouvons
vérifier la corrélation linéaire entre les variables
lorsqu'ils sont alignés sur une même droite et non pas sur
n'importe quelle allure.
Figure 24 : Corrélation linéaire entre
les trois rendements
Source : Banque Centrale de Tunisie
D'après ce graphique, nous remarquons une augmentation
simultanée des trois rendements,
par conséquent ils sont positivement
corrélés. La deuxième condition est aussi
vérifiée, il nous reste alors que de tester la
normalité.
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
II.3 Test de normalité
Pour tester la normalité, nous appliquons le test de
Shapiro-Wilk. Ce test montre que les trois rendements affichent des W proche de
1, (annexe C.4) d'où nous ne pouvons pas rejeter l'hypothèse
nulle et par conséquent les rendements suit une loi normale. En plus de
ce test la représentation des densités de ces trois rendements
vérifie cette conclusion.
Les trois conditions sont vérifiées nous pouvons
alors appliquée la VAR paramétrique pour mesurer le risque de
change en Tunisie.
II.4 La VAR paramétrique
La plus grande perte qu'un portefeuille d'actifs peu
envisagé à un seuil de confiance de 95% est :
Notre portefeuille de la dette publique Tunisienne est
constitué de trois devises donc dans notre cas n=3,
65
Pour plus de précision, la formule (1) sera
décomposée en trois étapes ;
II.4.1 Etape 1
Cette étape porte sur le calcul du vecteur risque,
ensuite la matrice de corrélation et enfin la variation de la dette
extérieure.
a- Le vecteur risque
Commençant alors par le vecteur risque V tel que V= La
; avec L est l'écart type correspondant à la loi normal avec une
valeur de 1.65 au seuil de 95%, et consternant a c'est le vecteur de
volatilité des rendements, d'où :
V= (1.65 a??)
Avec i : devise
Nous trouvons :
66
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
0.635
V (%) = ( 0.460 )
1.342
D'après ce vecteur, nous remarquons que le yen est la
devise la plus volatile, ensuite le dollar et en fin la devise la moins
volatile est l'euro.
b- Matrice de corrélation des
rendements
D'après cette matrice nous concluons que le rendement
de l'euro par rapport au dollar est négatif, de même pour le
rendement de l'euro par rapport au yen. De l'autre côté, le
rendement de dollar vise à vis du yen est positif.
Trois conséquences à tirer de cette matrice
:
V' Conséquence n°1 : la
corrélation négative des rendements de l'euro vis-à-vis du
dollar et du yen prouve que le Gouvernement permet de gérer le cours du
TND de façon à compenser les pertes provenant de la
dépréciation de l'un à l'aide des gains
dégagés de l'appréciation de l'autre.
V' Conséquence n°2 : au
niveau de la politique de gestion, les différentes devises ne
possèdent pas le même poids. En effet, les devises dominantes sont
le dollar et l'euro, ils se comportent alors comme « leader
», le yen par contre se comporte comme « suiveur »
du dollar.
V' Conséquence n°3 : la
gestion de taux de change suivie en Tunisie se base principalement sur
l'évolution opposée de ses deux devises dominantes; le dollar et
l'euro. Il reste alors d'analyser la manière avec laquelle cette
politique permet de minimiser le risque de change.
c- La variation de la dette
Soit Y le vecteur de la dette publique extérieure,
autrement dit, Y désigne la structure sur le long terme du portefeuille
de la dette par devise ;
????????
Y= ( ???????? )
????????
67
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
Supposons que la composition du portefeuille est constante
tous au long de la période d'étude. Le portefeuille est
composé au moyenne de 22.3% en dollar, 55% en euro et 11.3 % en yen soit
88.6% du portefeuille globale, pour les 11.4% restant nous supposons qu'ils
sont parfaitement diversifiés, en conséquence le risque des
devises autre que celles étudiées est nul.
Pour simplifier l'analyse, nous pouvons constituer un
portefeuille référentiel de 1000 millions de dinars. Le
portefeuille sera alors composé de 550 millions en euro, 223 en dollar
et 113 en yen, donc 886 millions sont exposés au risque de change et
seulement 114 millions qui représentent zéro risque. Nous
trouvons alors :
223
Y = ( 550 )
113
II.4.2 Etape 2
Cette étape consiste à examiner la matrice de
risque déterminer par :
??????????
(????)'M(LP) avec LP = ( 0
0
|
0
??????????
0
|
0
0 )
??????????
|
Après le calcul de la matrice de risque nous pouvons
calculer la ??????2 , en multipliant la matrice de risque
par « le vecteur de position » ;
??????2=
??'[(????)'M(LP)] Y
Pour le cas de la Tunisie sur une période allant de
2012 à 2018, la VAR calculée est égale à 3.09691
millions de dinars par jour au seuil de confiance de 95%, par conséquent
pour une dette extérieure de 1000 millions de dinars, la Tunisie peut
perdre 3.09691 par jour soit 1114.8876 millions de dinars par an. Cette perte
est le résultat du risque de change auquel le portefeuille de la dette
extérieure est confronté.
II.4.3 Etape 3
Dans le but de bien comprendre le risque de change en Tunisie
de 2012 à 2018, nous pouvons approfondir l'analyse par la
décomposition de la VAR. Cette étape permet alors
d'étudier le concept de « la VAR décomposée
». Par définition cette VAR permet non seulement de mesurer la
contribution de chaque actif de portefeuille au risque global, mais elle permet
également de dégager la variation qu'il faut suivre le
portefeuille de dette au cas où une composante est
éliminée.
68
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
Par conséquent, grâce à cette mesure nous
pouvons déterminer la part de chaque devise au risque du portefeuille
global de la dette extérieure.
La VAR décomposée est définie par :
VAR 1= f1Y1VAR
Tableau 17 : Contribution des trois devises au risque
est la VAR global
Devise
|
VAR décomposée
|
USD
|
15.98%
|
EUR
|
58.42%
|
JPY
|
25.6%
|
totale
|
100%
|
D'après ce tableau, nous pouvons conclure que l'euro
est la devise la plus risquée du portefeuille de la dette
extérieure en Tunisie.
La part des VAR non diversifié (5.462) est
supérieure à celle diversifiée (3.0964). La conclusion que
nous pouvons tirer est que le Gouvernement ne peut pas se couvrir contre ce
risque à l'aide de la méthode de « couverture naturelle
» puisque son portefeuille n'est pas assez diversifié.
Le calcul des étapes est détaillé au
niveau de l'annexe C.5.
III. Interprétation
La VAR paramétrique appliquer pour analyser le risque
de change du portefeuille de la dette extérieure en Tunisie est pleine
d'enseignements. La politique de gestion du risque de change basée sur
deux principales devises à savoir le dollar et l'euro nécessite
beaucoup d'ajustement.
Les résultats empiriques ont montré que l'euro
est la devise la plus risquée avec une contribution de plus que 50% du
risque globale, en conséquence l'hypothèse 2 est
vérifiée. D'autre part, la dette extérieure est
composée de 55% de l'euro d'où le niveau élevé du
son risque. Ensuite c'est le dollar qui présente 22.3% de la dette
extérieure et finalement la devise la moins risquée est le yen,
vu qu'il ne présente que 11.3% de la dette.
69
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
III.1 Les causes d'augmentation de risque de
change
Depuis 2010 la situation économique et
financière en Tunisie commence à s'aggraver suite à la
crise vécu dans la zone euro et à la révolution du 14
Janvier.
En effet, une diminution de volume des exportations et des
importations respectivement de 5.7% et 5.85% en 2015. Ce qui a entrainé
une baisse du solde commercial, une augmentation de l'incertitude et du risque
économique ainsi qu'une dépréciation du dinar Tunisien.
Face à ces chocs, la Banque Centrale de Tunisie et les hommes politiques
ont adopté rapidement des réformes afin de gérer le
marché de change et faire sortir le pays de sa grave situation. Parmi
ces réformes, la Banque Centrale a suivi une gestion quotidienne du
régime de change basée sur l'injection des devises pour minimiser
les grandes écarts vise à vis de la fourchette cible.
Malgré les efforts de la Banque Centrale et des hommes politiques, le
dinar Tunisien se déprécie à un niveau historique par
rapport au dollar et l'euro, ce qui explique l'augmentation du risque de
change.
Tous ces indicateurs montrent que la Tunisie passe par une
crise monétaire qui est définie selon Nakatani (2017) et Pham
(2017), par une situation durant laquelle un pays est confronté à
une forte dépréciation de son monnaie locale ou (et) une
diminution de ses réserves de change. Nakatani (2017), a
résumé la littérature d'une crise monétaire en
trois catégories ; la première catégorie se base sur les
effets du régime de change; Esaka (2010) et Ghosh et al (2015). La
deuxième catégorie se concentre sur la réaction de la
Banque Centrale face à la dépréciation de monnaie, tel que
le travail de Cheli et Posta (2007). La troisième catégorie est
orientée vers les chocs financiers et économiques tel que Pham
(2017).
La Tunisie englobe les trois catégories. En effet,
d'après Ftiti et Chaouachi (2017), la Tunisie a vécu trois
ruptures de taux de change ; le premier en 1986, le second en 2003 et le
troisième en 2011. En s'intéressant à la troisième
rupture, ils ont noté qu'elle été le résultat d'un
choc de production de certains mines tels que le pétrole et le phosphate
qui constituent l'un des principaux exportateurs d'énergie, d'où
la dépréciation de réserve de change. Ils ont
ajouté que l'existence de différent régime de change en
Tunisie implique que la politique monétaire ne peut pas affecter le taux
de change par l'intervention de la Banque Centrale. D'autre part, suite
à une étude effectuée par Pham (2017), sur le Viet Nam il
a conclu que les deux principales causes d'une crise monétaire sont les
chocs externes et le niveau élevé de la dette. Nous pouvons
conclure alors que l'augmentation de risque de change est le résultat
d'une crise monétaire.
70
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
III.2 Gestion de la dette publique
Pour gérer la dette publique extérieure en
Tunisie, nous devons commencer par la gestion de taux de change. En effet,
d'après Sarno et Taylor (2002), le comportement de taux de change est
important pour les investisseurs et les hommes politiques. Pour les
investisseurs c'est un indicateur permettant de déterminer le
degré d'aversion au risque lié aux nouvelles opportunités,
et pour les hommes politiques il lui permet de dégager le degré
de mis alignement ainsi que la politique qui ils doivent adopter. Par
conséquent, il y aura une augmentation de la production suivie par une
augmentation des exportations et une baisse des importations et donc une
amélioration de la croissance économique. Pour suivre les
réformes appropriées sur le marché de change, il faut
arrêter la dépréciation du dinar Tunisien. En effet, selon
Ftiti et Chaouachi (2017) « Les décideurs tunisiens devraient
créer des réformes structurelles qui arrêtent la
dépréciation du dinar...nous suggérons aux responsables
politiques tunisiens de revoir le poids du dinar par rapport à l'euro en
se diversifiant afin de permettre une meilleure gestion des risques et des
fluctuations de change». Alors, vu que l'euro est la devise la plus
risquée et le yen la moins risquée il faut que l'Etat essaie de
restructurer la composition de sa dette de façon à substituer la
dette en euro par une dette en yen.
Sans oublier la gestion des autres risques liés
à la dette publique à savoir ; le risque de refinancement, de
crédit et de taux d'intérêt. Selon la Banque Mondiale
(2002), « gérer avec prudence les risques de refinancement et
de marché et les charges d'intérêts de la dette, de mettre
en place une structure et des politiques institutionnelles saines, notamment en
répartissant clairement les compétences, et les
responsabilités y afférentes, entre les différents
organismes publics impliqués dans la gestion de la dette ».
D'autres facteurs qui doivent être pris en
considération lors de la gestion de la dette publique extérieure,
tel que le marché parallèle. En effet, le marché
parallèle est l'un des causes de la diminution des réserves de
change, il traduit une grande masse monétaire qui ne peut pas être
mesurée par l'Etat.
Si l'Etat arrive à bien gérer sa dette
extérieure, il assure alors la gestion de la totalité de la dette
publique vu que la dette extérieure représente plus que 60% de la
dette publique.
71
Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en
Tunisie
Conclusion
La gestion de la dette publique en Tunisie est un
élément très important pour faire sortir l'Etat de sa
situation économique et financière. En effet, grâce
à une bonne gestion de sa dette, l'Etat peut baisser les coûts de
ses besoins en financement, ainsi qu'il peut faire face aux différents
risques associés à cette dette à savoir le risque de
refinancement, de taux de change, de taux d'intérêt et le risque
de crédit.
Vu que l'économie tunisienne a vécu une forte
dépréciation du dinar, nous avons choisi d'étudier le
risque de taux de change du 2012 à 2018. Les résultats ont
montré que l'euro est la devise la plus risquée du portefeuille
de la dette extérieure.
Afin de soulever les problèmes liés au risque de
change un rééquilibrage doit se faire au niveau du portefeuille
de la dette extérieure en Tunisie.
72
Conclusion Générale
Conclusion Générale
La dette publique en Tunisie a évolué de plus en
plus de 1986 à 2018, le présent mémoire est alors une
analyse de la problématique de l'endettement publique de ce pays. Tout
au long du travail, nous avons analysé d'abord l'évolution de la
dette publique. Ensuite, nous avons examiné la question de
soutenabilité, et enfin nous avons étudié la gestion de
cette dette.
L'analyse théorique de l'évolution de la dette
publique en Tunisie de 1986 à 2018 a montré que la cause majeure
de l'accumulation de la dette publique est le déficit budgétaire,
autrement dit, la Tunisie possède des recettes publiques
inférieures à ses dépenses. D'autre part, suite à
des scénarios effectués par l'OCDE sur l'évolution de la
dette publique de 2019 à 2040, nous avons constaté que nous avons
besoin des projections sur les taux de croissance pour que nous nous puissions
identifier le meilleure scénario.
Après l'analyse de l'évolution de la dette
publique au niveau du premier chapitre, nous nous sommes interrogés sur
la capacité de l'Etat à rembourser sa dette, pour cette raison
une étude de soutenabilité a été faite au niveau du
second chapitre. En utilisant une approche économétrique, les
résultats ont montré que la dette publique est non soutenable de
1986 à 2018. En effet, en divisant la dette publique entre dette
intérieure et autre extérieure et en appliquant les tests de
stationnarité et de cointégration, nous avons
vérifiés l'hypothèse de non stationnarité de la
dette publique.
Le test de stationnarité a été
appliqué d'une part sur la dette intérieure (PIB) et le
déficit budgétaire (PIB) et d'autre part sur la dette
extérieure (PIB) et le solde commerciale (PIB). Les résultats ont
indiqué la non stationnarité de la dette intérieure, la
dette extérieure et le déficit budgétaire. En
conséquence, la contrainte budgétaire inter-temporelle est non
respectée.
Le test de cointégration a été
appliqué sur les dépenses publiques (P113), les recettes
publiques (P113), les exportations (P113) et les importations (P113). Les
résultats ont montré que les recettes et les dépenses
publiques sont non cointégrées et que les exportations et les
importations sont stationnaires.
D'après ces deux tests, nous avons conclu que la dette
intérieure en Tunisie de 1986 à 2018 est non soutenable tout au
long de cette période. D'un autre côté, malgré la
soutenabilité des exportations et des importations de 1986 à
2016, la dette extérieure est non soutenable sur cette période
d'étude. Par conséquent, la dette publique en Tunisie est non
soutenable de 1986
73
Conclusion Générale
à 2018. Nous avons justifiés ce résultat
par l'augmentation du déficit budgétaire qui a été
la principale cause de l'augmentation de la dette publique.
La non soutenabilité vérifiée dans le
deuxième chapitre, fait appel à une gestion de la dette pour
résoudre ce problème. La gestion de la dette publique a
principalement deux objectifs ; le premier est de minimiser les coûts et
le second est de minimiser les risques liés aux services de la dette. Le
troisième chapitre s'intéresse au deuxième objectif et
plus précisément au risque de change vu la forte
dépréciation du dinar ces dernières années.
C'est la méthode VAR paramétrique qui a
été utilisée pour mesurer ce risque de 2012 à 2018.
Avant d'appliquer cette méthode nous avons vérifiés la
stationnarité, la linéarité et la normalité des
rendements des trois devises constituants le portefeuille de la dette
extérieure en Tunisie à savoir ; le dollar, l'euro et le yen.
Les résultats ont montré que l'euro est la
devise la plus risquée dans le portefeuille de la dette
extérieure en Tunisie. D'autre part, nous avons conclu que le
Gouvernement se base sur l'évolution opposée du dollar et de
l'euro pour la gestion de taux de change. Nous avons requise suite à ce
résultat un manque de vision claire en terme de gestion de risque de
change.
La gestion de ce risque de change nécessite des
réformes permettant de réviser le poids du dinar Tunisien par
rapport à l'euro. Pour la gestion de la dette publique il ne suffit pas
de maitriser le risque de change mais il faut gérer tous les risques
liés à la dette, tels que le risque de refinancement, de
crédit et de taux d'intérêt.
Toutefois la soutenabilité et la gestion de la dette
publique ne se limite pas à ce niveau. En effet, le respect de la
contrainte budgétaire inter-temporelle ne signifie pas la
vérification totale de la soutenabilité. L'environnement
macroéconomique est caractérisé par l'incertitude et les
chocs économiques, pour cela l'étude de la soutenabilité a
besoin d'une autre approche qui prend en considération ces chocs et ces
incertitudes et ne se limite pas à une simple évaluation
exogène basée sur la contrainte budgétaire
inter-temporelle.
D'autre part, l'essai empirique destiné à
mesurer le risque de change de la dette publique extérieure en Tunisie,
peut être développé à l'aide de deux autres
méthodes. En effet, d'autres méthodes outre la VAR
paramétrique peuvent être appliquées telles que ; la
méthode historique, la méthode le Monte Carlo ou les tests de
stress. En plus ces méthodes proposées peuvent non seulement
mesurer le risque de change mais ils peuvent également mesurer d'autres
risques liés au portefeuille de la dette tels que le risque de taux
d'intérêt.
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84
Annexe A
Année
|
Pas d'ajustement budgétaire
|
Réforme structurelle sans ajustement
budgétaire
|
Ajustement budgétaire graduel
|
Réforme structurelle avec ajustement
budgétaire graduel
|
2000
|
56.07
|
56.07
|
56.07
|
56.07
|
2001
|
56.47
|
56.47
|
56.47
|
56.47
|
2002
|
55.93
|
55.93
|
55.93
|
55.93
|
2003
|
55.02
|
55.02
|
55.02
|
55.02
|
2004
|
53.85
|
53.85
|
53.85
|
53.85
|
2005
|
52.42
|
52.42
|
52.42
|
52.42
|
2006
|
48.56
|
48.56
|
48.56
|
48.5
|
2007
|
45.78
|
45.78
|
45.78
|
45.78
|
2008
|
43.29
|
43.29
|
43.29
|
43.29
|
2009
|
42.93
|
42.93
|
42.93
|
42.93
|
2010
|
40.66
|
40.66
|
40.66
|
40.66
|
2011
|
44.62
|
44.62
|
44.62
|
44.62
|
2012
|
44.66
|
44.66
|
44.66
|
44.66
|
2013
|
46.58
|
46.58
|
46.58
|
46.58
|
2014
|
50.82
|
50.82
|
50.82
|
50.82
|
2015
|
55.40
|
55.40
|
55.40
|
55.40
|
2016
|
61.90
|
61.90
|
61.90
|
61.90
|
2017
|
63.56
|
63.56
|
63.49
|
63.49
|
2018
|
65.29
|
65.09
|
64.75
|
64.70
|
2019
|
67.08
|
66.63
|
65.71
|
65.55
|
2020
|
68.95
|
68.19
|
66.36
|
66.05
|
2021
|
70.87
|
69.76
|
66.72
|
66.21
|
2022
|
72.78
|
71.25
|
66.75
|
66.00
|
2023
|
74.65
|
72.67
|
66.81
|
65.78
|
2024
|
76.49
|
74.01
|
66.88
|
65.53
|
2025
|
78.29
|
75.26
|
66.97
|
65.25
|
2026
|
80.06
|
76.44
|
67.06
|
64.93
|
2027
|
81.80
|
77.54
|
67.16
|
64.58
|
2028
|
83.50
|
78.56
|
67.26
|
64.20
|
2029
|
85.17
|
79.51
|
67.36
|
63.77
|
2030
|
86.80
|
80.38
|
67.46
|
63.31
|
2031
|
88.41
|
81.19
|
67.56
|
62.81
|
2032
|
89.98
|
81.92
|
67.66
|
62.28
|
2033
|
91.52
|
82.59
|
67.76
|
61.71
|
2034
|
93.02
|
83.19
|
67.85
|
61.10
|
2035
|
94.50
|
83.72
|
67.95
|
60.47
|
2036
|
95.94
|
84.20
|
68.04
|
59.80
|
2037
|
97.36
|
84.61
|
68.13
|
59.09
|
2038
|
98.74
|
84.96
|
68.22
|
58.36
|
2039
|
100.10
|
85.25
|
68.31
|
57.59
|
2040
|
101.42
|
85.49
|
68.39
|
56.80
|
Annexe B
B.1 : Test de stationnarité ADF du ratio de la
dette intérieure par rapport au PIB V'
Modèle avec constant et trend
0.096>1% le trend est non significative, nous passons à
la deuxième étape. V' Modèle avec
constante
85
0.018>1% la constante est non significative, nous passons
à l'étape suivante.
Annexe B
V' Modèle sans constante
0.489> -2.649 donc nous acceptons H0 ; la série est non
stationnaire.
B.2 : Test de stationnarité ADF du ratio du
déficit budgétaire par rapport au PIB V'
Modèle avec constante et trend
86
0.274>1% donc le trend est significatif, nous passons à
la deuxième étape.
87
Annexe B
V' Modèle avec constante
0.052>1% la constante est non significatif, nous passons
à l'étape suivante. V' Modèle sans
constante
-0.668>-2.649 H0 est acceptée, la série est non
stationnaire pour un degré de confiance de 1%.
Annexe B
B.3 : Test de stationnarité ADF du ratio des
dépenses publiques par rapport au PIB V'
Modèle avec constante et trend
88
0.204>1% Le trend est non significatif, nous passons à
la deuxième étape. V' Modèle avec
constante
0.022>1% la constante est non significatif, nous passons
à l'étape suivante.
Annexe B
V' Modèle sans constante
-1.006>-2.649 H0 est acceptée la série est non
stationnaire au seuil de confiance de 1%.
B.4: Test de stationnarité ADF en première
différenciation du ratio de dépenses publiques par rapport au
PIB
V' Modèle avec trend et
constant
89
0.416>1% le trend est non significatif, nous passons à
la deuxième étape.
Annexe B
V' Modèle avec constante
0.563>1% la constante est non significatif, nous passons
à l'étape suivante. V' Modèle sans
constant
90
-8.003<-2.650 H0 est rejetée la série est
stationnaire au seuil de confiance de 1%
91
Annexe B
B.5 : Test de stationnarité ADF du ratio des
recettes publiques par rapport au PIB V'
Modèle avec constant et trend
0.05>1% le trend est non significatif, nous passons à
la deuxième étape. V' Modèle avec
constante
0.06>1% La constante est non significatif, nous passons alors
à l'étape suivante.
Annexe B
V' Modèle sans constante
-1.459>-2.649 H0 est acceptée la série est non
stationnaire au seuil de confiance de 1%.
B.6 : Test de stationnarité ADF en première
différenciation du ratio de recettes publiques par rapport au
PIB
V' Modèle avec constante et
trend
92
0.869>1% le trend est non significatif, nous passons à
la deuxième étape.
Annexe B
V' Modèle avec constante
0.29>1% Le constante est non significatif, nous passons
à l'étape suivante. V' Modèle sans
constante
93
-7.093<-2.650 H0 est rejetée la série est alors
stationnaire au seuil de confiance de 1%.
94
Annexe B
B.7 : Test de causalité au sens de
Granger
I. Détermination du nombre de retard
I.1 Modèle VAR (1)
I.2 Modèle VAR (2)
Le calcul de critère d'information AIC est
:
V' AIC (1) = -10.100 V' AIC (2) = -9.856
AIC (1) < AIC (2) donc le retard retenu est 1 (le minimum de
AIC).
Annexe B
II. Test de causalité
0.493>1% et 0.196>1% aucune des deux séries
différenciées n'est influencées au sens de
Granger par l'autre.
III. Test de cointégration
III.1 Estimation de relation à long terme
(MCO)
95
R(PIB)= -0.461294+1.097431 G(PIB) + ??
96
Annexe B
III.2 Test de stationnarité ADF sur les
résidus estimés
V' Modèle avec constante et
trend
0.162>1% le trend est non significatif, nous passons alors
à la deuxième étape. V' Modèle
avec constante
0.006<1% la constante est significatif pour un seuil de 1%.
Nous appliquons directement le test ADF : -3.003> -3.702, H0 est
acceptée, par conséquent le résidu est non stationnaire.
Par suite nous acceptons l'hypothèse nulle de non cointégration
entre les dépenses et les recettes.
97
Annexe B
B.8 : Test de stationnarité ADF appliqué
à la dette extérieure V' Modèle
avec constante et trend
0.343>1%, le trend est non significatif, nous passons à
l'étape suivante. V' Modèle avec
constante
0.031>1%, la constante aussi est non significatif, nous
passons à l'étape suivante.
Annexe B
V' Modèle sans constante
Nous constatons que -0.717 >-2.655 H0 est acceptée donc
la dette extérieure est non stationnaire au seuil de 1%.
B.9 : Test de stationnarité ADF de balance
commerciale V' Modèle avec constante et
trend
98
0.107>1%, le trend est non significatif, nous passons à
l'étape suivante.
Annexe B
V' Modèle avec constante
0.005<1% la constante est significatif nous
s'arrêtons à cette étape, -5.211< -3.712 H0 est
rejetée, la série est stationnaire.
B.10 : Test de cointégration entre les
exportations et les importations
I. Test de stationnarité des exportations
V' Modèle avec constante et trend
99
0.035>1% le trend est non significatif, nous passons alors
à l'étape suivante.
Annexe B
V' Modèle avec constante
0.003<1% la constante est significatif. -5.332< -3.716 H0
est rejetée, la série est stationnaire.
II. Test de stationnarité ADF des importations
V' Modèle avec constante et trend
100
0.050>1% le trend est non significatif, nous passons à
l'étape suivante.
101
Annexe B
? Modèle avec constante
0.003<1% la constante est significatif. -5.307<-3.716 H0
est rejetée la série est stationnaire.
Annexe C
C.1 : Statistiques descriptives des taux de
change
C.2 : Matrice de corrélation des taux de
change
102
C.3 : Test de stationnarité ADF des rendements des
taux de changes
I. Test de stationnarité de rendement du dollar
? Modèle avec constante et trend
0.366>1% le trend est alors non significative, nous passons
à la deuxième étape.
Annexe C
V' Modèle avec constante
La constante est significative au seuil1%. -37.277< -3.430
nous rejetions H0, la série est donc stationnaire.
II. Test de stationnarité de rendement de l'euro
V' Modèle avec constante et trend
103
0.019>1%, le trend est non significative, nous passons alors
à l'étape suivante.
104
Annexe C
V' Modèle avec constante
La constante est significative au seuil de 1%. -38.974<-3.430
nous rejetions H0, la série est stationnaire.
III. Test de stationnarité de rendement du yen
V' Modèle avec constante et trend
0.019>1% le trend est non significative, nous passons à
l'étape suivante.
105
Annexe C
V' Modèle avec constante
0.105>1% la constante est non significative, nous passons
à l'étape suivante. V' Modèle sans constante
-46.770 <-2.580 nous rejetions H0, la série est
stationnaire au seuil de 1%. C.4 : Test de normalité des
rendements
106
Annexe C
Les trois W sont proche de 1 donc nous acceptons H0, les
rendements suivent une loi normale.
C.4.1 : Evolution de rendement du dollar
C.4.2 : Evolution de rendement de l'euro
107
Annexe C
C.4.3 : Evolution de rendement du yen
C.5 : Application de la VAR paramétrique
I. Statistiques descriptives des rendements
II. Matrice de corrélation des
rendements
108
Annexe C
III. Les Etapes de calcul III.1 Etape 1
|
Le risque
|
La matrice de corrélation
|
Structure de la
|
|
V(%)
|
|
|
|
dette extérieure
|
????????
|
0.635
|
1
|
-0.1993
|
0.1124
|
223
|
( ???????? )
|
(0.460 )
|
(-0.1993
|
1
|
-0.0221 )
|
(550 )
|
????????
|
1.342
|
0.1124
|
-0.0221
|
1
|
113
|
III.2 Etape 2
|
(L??)'
|
|
M
|
|
|
(LP)
|
|
|
Résultat
|
|
0
|
0
|
1
|
-0.1993
|
0.1124
|
0.635
|
0
|
0
|
|
|
|
(0.635 0
|
0.460
|
0)
|
(-0.1993
|
1
|
-0.0221 )
|
(0
|
0.460
|
0 )
|
|
|
|
0
|
0
|
1.342
|
0.1124
|
-0.0221
|
1
|
0
|
0
|
1.342
|
|
|
|
|
??'
|
|
(L??)'M(LP)
|
Y
|
Résultat
|
(223
|
550
|
113)
|
|
|
|
223
(550 )
113
|
95908.7367
3.09691 Millions de dinar par jour
|
III.3 Etape 3
[(L??)'M(LP)] Y
|
VA??-??
|
??
|
YVAR
|
Résultat ?? YVAR
|
68,7242151
101,856304
217,365219
|
1
|
0.000716
0.001062
0.002266
|
223(3.097)
( 550(3.097) )
113(3.097)
|
0.49449
1.80896
0.79301
|
95908.7367
|
109
Annexe C
|
VAR individuel (|??|??)
|
VAR décomposé (??YVAR)
|
En pourcentage
|
USD
|
1.416
|
0.49449
|
15.98%
|
EUR
|
2.53
|
1.80896
|
58.42%
|
JPY
|
1.516
|
0.79301
|
25.6%
|
Non diversifiée
|
5.462
|
|
|
Diversifié
|
|
3.09646
|
100%
|
110
Table des matières
Table des matières
Introduction Générale ..1
Chapitre 1 : Analyse de la dette publique en Tunisie
3
Section 1 : La dette publique ; définition, historique et
relation avec la croissance
|
économie
|
3
|
I. Définition
|
.3
|
II. Historique de la dette publique
|
4
|
III. Relation entre dette publique et croissance
économique
|
.5
|
|
III.1 Optimalité de la dette publique
III.2 Les mesures de l'optimalité
Section 2 : La politique budgétaire ; définition,
types et limites
|
7
...8
...8
|
I. Définition
|
8
|
II. Les types de la politique budgétaire
|
..9
|
II.1 Politique budgétaire expansionniste
|
9
|
II.2 Politique budgétaire restrictive
|
10
|
III. Les limites de la politique budgétaire
|
10
|
III.1 Effet d'éviction
|
10
|
III.2 Effet Laffer
|
10
|
III.3 Effet Ricardo Baro
|
11
|
III.4 Les limites d'une économie ouvertes
|
11
|
III.5 Effet boule de neige
|
11
|
Section 3 : Evolution de la dette publique en Tunisie de 1986
à 2018 11
I. Evolution de la dette de 1986 à 2002 12
II. Evolution de la dette de 2003 à 2010 13
III. Evolution de la dette de 2011 à 2018 14
Section 4 : Evolution de la dette publique en Tunisie de 2019
à 2040 ; Analyse théorique ....16
I. Premier scénario : Evolution de la dette sans
ajustement .16
II. Deuxième scénario : Réforme
structurelle sans ajustement budgétaire 18
III. Troisième scénario : Ajustement
budgétaire graduel sans réforme structurelle 19
111
Table des matières
IV. Quatrième scénario : Réforme
structurelle avec ajustement budgétaire graduel 20
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique en
Tunisie : Evaluation théorique et
|
empirique
|
23
|
Section 1 : La soutenabilité ; définition,
conditions et types
|
.23
|
I. Définition
|
.23
|
I.1 Relation entre soutenabilité et solvabilité
|
..24
|
I.2 Relation entre soutenabilité et croissance
économique
|
.24
|
II. Les conditions de la soutenabilité
|
25
|
II.1 La contrainte budgétaire inter-temporelle
|
25
|
II.2 La condition de transversalité
|
26
|
III. La condition de transversalité
|
28
|
Section 2 : Les approches d'étude ...29
I. Approche comptable 29
II. Approche économétrique 30
II.1 Le test de stationnarité .31
II.2 Le test de cointégration .32
II.3 Analogies des deux tests 33
Section 3 : La soutenabilité en Tunisie ; Validation
empirique 34
I. Soutenabilité de la dette extérieure .35
I.1 Test de stationnarité ADF .35
I.1.1 Test de stationnarité ADF la dette intérieure
par rapport au PIB .36
I.1.2 Test de stationnarité ADF du déficit
budgétaire par rapport au PIB.....38
I.2 Test de cointégration entre les recettes et les
dépenses publiques
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.39
|
I.2.1 Test de stationnarité ADF des dépenses par
rapport au PIB
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39
|
I.2.2 Test de stationnarité ADF des recettes par rapport
au PIB
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40
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I.2.3 Les étapes de test de cointégration entre
deux variables
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41
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a- Test de causalité « au sens de Granger
»
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41
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b- Estimation à long terme
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42
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c- Test ADF des résidus
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..42
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112
Table des matières
II. Soutenabilité de la dette extérieure .43
II.1 Test de stationnarité ADF ..43
II.1.1 Test de stationnarité ADF la dette
extérieure par rapport au PIB .43
II.1.2 Test de stationnarité ADF du solde commercial par
rapport au PIB 44
II.2 Test de cointégration entre les exportations et les
importations 45
II.2.1 Test de stationnarité ADF des exportations par
rapport au PIB
II.2.2 Test de stationnarité ADF des importations par
rapport au PIB
III. Argumentation et interprétation des résultats
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.45
.46
.46
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Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en Tunisie
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49
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Section 1 : Stratégies de la gestion de la dette publique
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...49
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I. Importance d'une gestion de la dette publique
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.49
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II. Objectifs de la gestion de la dette publique
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51
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Section 2 : La Gestion de la dette publique et de la politique
économique
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52
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I. Gestion de la dette publique en tant que contrainte aux
politiques économiques
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52
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II. Gestion de la dette publique en tant qu'un instrument
d'appui aux politiques
économiques
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.52
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II.1 Politique budgétaire et gestion de la dette
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53
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II.2 Politique monétaire et gestion de la dette
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53
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II.3 Gestion de la dette et qualité du secteur public
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54
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Section 3 : La gestion des risques financiers
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..54
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I. Risque de refinancement
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..55
|
I.1 Gestion du risque de refinancement
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..56
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I.1.1 La part de la dette à court terme
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56
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I.1.2 La maturité moyenne
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.57
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I.1.3 La diversification des moyens de financement
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57
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II. Risque de taux d'intérêt
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58
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II.1 Le marché intérieur
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..58
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II.2 Le marché extérieur
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.58
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II.3 Gestion du risque de taux d'intérêt
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59
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III. Risque de crédit
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59
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III.1 Gestion du risque de crédit
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59
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IV. Risque de change
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.60
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113
Table des matières
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IV.1 Gestion du risque de change
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.60
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IV.1.1 La méthode de couverture naturelle
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..60
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IV.1.2 La méthode basée sur les produits
dérivées
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61
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Section 4 : Exposition de la dette publique au risque de change ;
Investigation empirique ...61
I. Statistiques descriptives du taux de change
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.61
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II. Estimation de la Value at Risque du portefeuille de la dette
publique
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63
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II.1 Test de stationnarité
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63
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II.2 Test de linéarité
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..64
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II.3 Test de normalité
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65
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II.4 La VAR paramétrique
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65
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II.4.1 Etape 1
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.65
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a. Le vecteur risque
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65
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b. Matrice de corrélation des rendements
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..66
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c. La variation de la dette
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66
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II.4.2 Etape 2
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.67
|
II.4.3 Etape 3
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.67
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III. Interprétation
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..67
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III.1 Les causes d'augmentation de risque de change
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69
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III.2 Gestion de la dette publique
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70
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Conclusion Générale
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...72
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Bibliographie
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74
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Annexes
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84
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