La mise en place d'™un système d'information architecture client-serveur pour la gestion des retraités. Cas de l'I.N.S.S. /Kananga.

CONCLUSION PARTIELLE

Jusque-là nous sommes sûr et certains que tout lecteur qui lira le présent travail, aura une vision claire et précise concernant les notions de système d'information et les bases de données, leurs rôle et fonctionnement et aussi une brève présentation de l'approche Merise et des notions des fichiers.

Ensuite, le chapitre suivant pourra nous décrire l'entreprise cible de notre travail, leur système organisationnel et la manière dont les informations (données) circulent dans différents services.

CHAPITRE III. CONCEPTION ET IMPLEMENTATION

3.1. Étude préalable

3.1.1. Présentation de l'inss

1. Les Origines

Par définition, la sécurité sociale est « l'ensemble des textes légaux et réglementaires ainsi que de services chargés de leurs applications qui ont pour objet, de garantir les travailleurs et leurs familles contre certaines risque sociaux ».

C'était en 1894, qu'on retrouve l'expression « sécurité sociale » dans la proclamation du premier congrès national du parti des travailleurs italiens. Le 31 octobre 1918, elle est utilisée dans un degré du conseil des commissaires du peuple de la République Socialiste Soviétique de la Russie.

Elle apparait en suite pour la première fois aux Etats Unis d'Amérique (USA) en 1935 et enfin au lendemain de la deuxième guerre mondiale, elle est utilisée dans bon nombre de constitutions avant d'être consacrée solennellement dans la déclaration universelle des droits de l'homme, Adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU le 10 décembre 1948.(^21(*))

2. La Sécurité Sociale

a) en Afrique 

L'Afrique en général s'est dotée d'un système de sécurité sociale plus d'un demi - siècle après les pays industrialisés d'Europe.

C'est en fait après 1950 que les principaux régimes ont vu le jour en Afrique, à l'exception des risques professionnels pour certains pays. Toutes les institutions de la sécurité sociale étaient calquées sur le modèle européen dont la conception juridique, les systèmes de financement, l'organisation et les méthodes administratives allaient servir de référence avec quelques efforts d'adaptation aux circonstances socio - économiques, administratives, propres à chaque pays africain.

C'est ainsi qu'à quelques exceptions, les régimes de sécurité sociale en Afrique, à l'image de ceux de l'Europe, ne s'appliquent qu'aux salariés des secteurs structurés et ne couvrent qu'une très faible proportion de la population active. Notre pays n'a pas donc échappé à cette règle.

b) en RDC (République Démocratique du Congo

1. période précoloniale

Jadis, dans le système traditionnel, les risques sociaux étaient couverts par la famille, le clan, la tribu, le village,... il existait donc une solidarité clanique entre les membres de la société. Dans un village, tout le monde s'entraidait de façon naturelle.

2. période coloniale

Durant cette période, le passage d'une économie traditionnelle à une économie industrielle a fort diminué l'efficacité de cette solidarité clanique. En effet, l'industrialisation a entrainés l'apparition et le développement des centres urbains et extra coutumiers dans lesquels vivait une classe sociale qui n'avait comme unique source de revenu que le salaire. Si ce salaire venait à disparaitre, le travailleur et sa famille se trouvaient inexorablement plongés dans la misère.

De là, s'était imposé l'impérieux nécessité de remplacer l'ancienne protection clanique par une nouvelle protection : celle d'une sécurité sociale efficace qui a eu pour but de procéder à une certaine redistribution des revenus de la classe ouvrière, de façon à venir en aide à ceux d'entre les travailleurs (et aux membres de leurs familles) qui seraient victimes d'un risque social et qui auraient besoin d'une assistance.

Il faut noter que le terme « Sécurité Sociale » a été intégralement adopté en RD Congo par la promulgation du décret - loi du 19 juin 1961 de l'INSS comme étant établissement public à caractère technique et social doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la garantie de l'Etat. (^22(*))

1. Situation géographique

Le bureau de l'INSS est implanté sur toute l'étendue du territoire national de la R D Congo, dont Kinshasa est le siège Social. Particulièrement dans la province du Kasayi Occidental, le bureau est implanté dans la ville de Kananga (chef-lieu de la province), commune de ladite ville, quartier Malandji au numéro 114 de l'avenue Macard ex-Shabunda.

L'INSS/Kananga est borné au Nord par l'Hôtel Musube, Au Sud par la station Monalux, à l'Est par l'Etat-major de la Police National Congolaise(PNC), et à l'Ouest par l'institut Supérieur Pédagogique de Kananga ISP/Kananga en sigle.

2. Mission permanente de l'INSS

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueurs, l'INSS est chargé pour l'ensemble du pays de procéder :

· A l'affiliation et l'immatriculation des employeurs et des travailleurs ;

· A la liquidation et l'ordonnancement des prestations au titre familiales 

· Allocation familiale ;

· Pension,

· Risques professionnels.

Dont le paiement est confié :

· Aux employeurs ;

· A l'administrateur de territoires,

· Aux établissements bancaires ;

· A certains employeurs y compris des missions.

3. Rôle de l'INSS

Elle a pour rôle principal :

· De repartir les conséquences de l'invalidité, de la vieillesse, du décès, de l'accident du travail ainsi que des maladies professionnelles ;

· De faire face aux charges de la famille, en attendant que d'autres branches de prestation soient instituées.

Mais la question que l'on doit se posée est celle de savoir : de qui vie l'INSS ?

4. Source de financement

Comparativement à une ONGD basée dans un domaine, agricole par exemple, cette dernière subsiste grâce à des financements, les ressourcer de ses récoltes,... ainsi l'INSS tire ses financé par les produits de placement des fond, par la majoration de retard soit recourt aux emprunts et par les subventions de l'Etat.

5. Organigramme général de l'INSS

L'étude ou l'analyse structurelle des différents liens existant entre différents services est nécessaire, et elle est souvent liée à l'organigramme.

ORGANIGRAMME GENERAL DE L'INSS

DIRECTION PROVINCIALE

CORPS DE CONTR KAFUNDA OLE

SECRETARIAT DE SIRECTION

SOUS DIRECTION

SERVICE ADMINISTRATION

SERVICE FINANCE

SERVICE EMPLOYEURS ET SALARIES

SERVICE TECHNIQUE

SERVICES DES ARCHIVES

SECTION DISPENSAIRE

SERVICE COMPTABLE

SECTION INSCRIPTION EMPLOYEURS ET SALARIES

SECTION CONSTITUTION DE DOSSIER

SECTION DISPENSAIRE

SECTION TRESORERIE

SECTION GESTION EMPLOYEURS ET SALAIRIES

SECTION GESTION

SECTION RISQUES PROFESSIONNELS

SECTION PAIEMENT DE PRESTATION SOCIALE

6. Organigramme spécifique

Suite à plusieurs poste de travail constituant l'organigramme précédent, nous recourons à la voie hiérarchique de Henry FAYOL qui par l'autorité supérieure en participant et en ayant l'influence considérée sur tous les postes et tous les affluents d'un ou de plusieurs services.

Pour cela, voici l'organigramme hiérarchique du service technique entrant en jeux de notre travail et où sera fondé notre implémentation.

DIRECTION PROVINCIALE

CORPS DE CONTROLE

SECRETARIAT DE DIRECTION

SOUS DIRCTION PROVINCIAL

SERVICE TECHNIQUE

SECTION CONSTITUTION DE DOSSIERS

SECTION CALCUL DE PRESTATION SOCIALE

SECTION RISQUES PROFESSIONNELS

SECTION PAIEMENT DE PRESTATION SOCIALE

251646976

251645952

* ²¹ INSS, Guide de l'assuré de la sécurité sociale, Ed. S.P, Kinshasa, 1967.

* ²² INSS-Idem.