Le plan comptable issu de la conférence inter africaine de la prévoyance sociale "CIPRES" et sa mise en Å“uvre à l'institut national de sécurité sociale "INSS".

3. Organisation Comptable de l'INSS

3.1. Organisation matérielle

Pour une bonne exécution du travail afin de donner un bon rendement, l'institut dispose :

- des locaux pour centraliser des opérations comptables au niveau de la Direction Générale et des locaux au sein de tous les centres de gestions ainsi qu'aux antennes ;

- ces locaux sont suffisamment lumineux, spacieux, peints et dotés des climatiseurs ;

- ces derniers disposent des tables et chaises adaptées aux conditions favorables du travail, les déplacements se font aisément et facilement à l'intérieur des bureaux avec accès interdit à toute personne étrangère, et chaque comptable dispose d'un ordinateur.

3.2. Organisation humaine

Dans le cadre de la bonne exécution des travaux comptables, l'organisation humaine de la Sous-Direction de la Comptabilité est bien subdivisée et celle-ci a pour tâches :

- d'assister l'autorité hiérarchique dans la conception et la planification des travaux

comptables ;

- d'assurer la coordination des activités de la Sous-Direction ;

- de produire les états financiers ;

- de mettre à jour le manuel des procédures de gestion financière et comptable ;

- de participer aux inventaires ;

- de veiller à la protection du patrimoine ;

- de planifier la comptabilisation de toutes les opérations ;

- d'organiser et de coordonner les justifications et les rapprochements des comptes ;

- de programmer et de fixer le calendrier d'exécution des travaux ;

- de coordonner et contrôler les travaux ;

- d'assurer la comptabilisation et le suivi des opérations de l'institut ;

- d'apposer son visa sur les injonctions comptables proposées.

3.3. Organisation comptable

Le Professeur Venant-Patrice KINZONZI, père de la Comptabilité congolaise, l'a défini comme la science des comptes qui a pour but d'organiser les écritures par le choix judicieux des livres et des comptes afin d'en faire suivre facilement les opérations et d'en présenter les opérations de résultat.³⁷La particularité que possède la comptabilité d'une caisse de sécurité sociale par rapport à la comptabilité classique réside sur deux aspects majeurs, à savoir :

· l'obligation de gérer financièrement de façon séparée en ressources et en emplois les opérations des branches constituant le régime de sécurité

³⁷ Gisèle LUMBU, Notes de cours d'Organisation Comptable, 2^em Graduat, ISC/Kinshasa-Gombe, 2013-2014.

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sociale tout en mettant en commun les moyens administratifs affectés à la réalisation de sa mission ;

~ la détermination des résultats, leur emploi ou leur couverture éventuelle, la constitution et la gestion des réserves du fait de la spécificité des systèmes de financement des branches gérées et ce, suivant des modes qui divergent de ceux appliqués en comptabilité classique.

La notion de Gestions est une particularité du domaine de la Sécurité Sociale ; en tirant ses inspirations de la Comptabilité Analytique qui met en exergue l'affectation des coûts par destination (Différentes Gestions) pour répondre à la question « qui a consommé quoi ? » et d'affiner l'analyse de résultat tant des Gestions dites secondaires que des Gestions principales.

Par ailleurs, il est important de rappeler qu'avant l'adoption du référentiel CIPRES, la Comptabilité Générale de l'INSS était assise sur la notion de « Centre de Gestion ». Ce dernier, étant remplacé dorénavant par le terme « Centres de Frais » en vue d'éviter toute confusion sur le terme « Gestion ».

En effet, la tenue de cette dernière, débouchait essentiellement sur une présentation de résultat par Centre de Frais. Et, était loin de suivre la logique de « séparation de gestion » préconisée en Sécurité Sociale.

Eu égard aux diverses interprétations données aux terminologies utilisées dans le domaine de la Sécurité Sociale, il nous parait nécessaire de préciser le sens des termes Régime, Branche et Gestion.

> Notion du Régime :

Le régime est l'ensemble des dispositions législatives qui fixent la situation d'un groupe de personnes au regard de la protection sociale.

Il existe donc plusieurs sortes de régimes en fonction du groupe ciblé faisant l'objet de la protection.

Exemple 1 : le régime des travailleurs salariés du secteur privé, le régime des agents fonctionnaires de l'Etat, le régime des parlementaires, le régime du personnel militaire et paramilitaire, le régime de la pension complémentaire, etc. Le régime peut être constitué de plusieurs branches

> Notion de Branche

Par branche, il faut entendre l'ensemble des dispositions fixant la situation d'un groupe de personnes au regard d'un risque couvert par le régime de sécurité sociale : branche famille, branche risques professionnels, branche pension vieillesse -invalidité - décès, etc.

> Notion de Gestion

La gestion peut être définie comme l'ensemble des opérations intéressant un fonds, une activité (une branche par exemple) ou une oeuvre et qui doit être suivi séparément sur le plan comptable afin de dégager les résultats correspondants.

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Tout d'abord, il est à noter que :

· la comptabilité est tenue à partie double : toute opération économique au sein de l'entreprise engendre au moins deux conséquences comptables d'un même montant : un débit et un crédit ;

· la justification des écritures se fait par des pièces datées, numérotées, conservées, classées dans un ordre défini dans le document décrivant les procédures et l'organisation comptables, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement en comptabilité ;

· les documents comptables doivent être dressés en Français et en Francs Congolais. Les documents et pièces comptables doivent être conservés pendant une période de 10 ans ;

· le plan de compte de l'entreprise « plan comptable particulier » est établi par référence à celui du plan comptable général ;

· lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.

En résumé le circuit de l'enregistrement des opérations de l'I.N.S.S. est le suivant :

> établissement d'un titre de paiement ou de recette ou d'une pièce d'opérations diverses ;

> saisie du titre de paiement ou de recette dans le livre informatisé concerné par le service Trésorerie ;

> saisie des pièces d'opérations diverses dans le livre des engagements par le service compte courant, dans le livre de prestations sociales par le service technique, dans le livre de paie par le service du personnel, dans le livre de débit et de crédit des cotisations par le service gestion employeurs et salariés ;

> récupération par réseau ou flash des enregistrements effectués dans les différents livres par les services compétents et les pièces comptables ;

> imputation informatique des écritures en fonction de la nature des opérations et du plan comptable et éventuellement par gestion avec consultation des pièces ;

> établissement quotidien de grille de saisie ;

> édition mensuelle des relevés des comptes et des balances des comptes ;

> contrôle rapide des soldes accusés par les balances avant la génération de la balance générale à transmettre aux autorités et autres services utilisateurs.

Ainsi, une bonne organisation est requise, mettant en exergue :

> les préalables (existence d'un contrôle interne ; implication de la Direction Générale ; planification de l'ensemble des opérations et des étapes de clôture des comptes) ;

> le contrôle interne qui est un processus mis en oeuvre tant par les responsables que le personnel destiné à traiter les risques et à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le cadre de la mission de l'organisation, des objectifs généraux suivants :

> exécution d'opérations ordonnées, éthiques, économiques, efficientes et efficaces ;

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respect des obligations de rendre compte ;

> conformité aux lois et réglementaires en vigueur ;

> protection des ressources contre les pertes, les mauvais usages et les dommages ;

> le rôle de la Direction Générale et du responsable de la Comptabilité car la production des comptes annuels est une responsabilité de la Direction Générale et la mise en oeuvre est assurée par le Responsable de la Comptabilité ;

> le planning de clôture à publier au minimum à la mi-décembre de chaque année et devra comprendre comme activité : la production des balances provisoires de vérification des comptes généraux avant inventaire ainsi que des balances auxiliaires des comptes de tiers avant inventaire ;

> les travaux d'inventaires physiques (préparation, circulation, dénombrement/évaluation, production rapports sur les inventaires) ;

> les écritures de redressement et de régularisation ;

> les opérations de réévaluation, des dotations aux amortissements ;

> la proposition des dotations aux provisions ;

> la production de la balance définitive ;

> l'établissement des états financiers ;

> rédaction du texte ;

> transmission aux organes délibérants ;

> dépôt au Conseil Supérieur de Portefeuille « CSP » et CPCC.

Les taux d'amortissement retenus sont les suivants :
·	Immeuble	5 %
·	Matériel de transport routier	33 %
·	Matériel informatique	20 %
·	Matériel et mobilier de bureau	20 %
·	Matériel et mobilier d'habitation	33 %
·	Matériel technique	20 %
·	Matériel de transport routier	33 %
·	Matériel de transport maritime et fluvial	33 %
·	Mise à valeur de terre	5 %
·	Portable	50 %
·	Logiciel	33 %

D'ores et déjà, l'institut dispose d'un Logiciel comptable « COMPTABILITE » depuis 2009 dont la première saisie a été faite au mois de septembre de la même année. Logiciel adapté et répondant aux spécificités de la gestion de l'INSS permettant la saisie de pièces comptables envoyées et reçues ; et la récupération des données saisies par les différents services et/ou centres de gestions pour permettre aux Comptables de vérifier les données récupérées, de tirer des journaux, et autres afin de déverser les informations à la DG pour la centralisation. Ce dernier a été imposé par la Loi par le biais du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo « CPCC », organe régulateur et normalisateur de la Comptabilité dans la République. Et conçu par celui-ci en collaboration avec la maison CID-COMPUTER.

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