Le plan comptable issu de la conférence inter africaine de la prévoyance sociale "CIPRES" et sa mise en Å“uvre à l'institut national de sécurité sociale "INSS".

8. Patrimoine

L'INSS a un patrimoine immobilier comprenant des immeubles disséminés à travers toute la RDC. Certains d'eux sont donnés en location (immeubles de rapport) alors que d'autres sont occupés comme immeubles administratifs par l'institut lui-même

Il dispose également d'un charroi automobile comprenant des véhicules utilitaires et motos pour faciliter le recouvrement des cotisations et le paiement des prestations sociales.

9. Relations Internationales

Dans le souci de promouvoir et de développer la sécurité sociale dans notre Pays et de s'ouvrir au monde extérieur, l'INSS est membre des organismes internationaux ci-après : AISS et CIPRES. Il bénéficie également de l'assistance technique du BIT et de l'OIT.

10. Codes Géographiques CODES CENTRES DE GESTION

A- KINSHASA

00- DIRECTION GENERALE « DG »

1- DUK - NORD

2- DUK - SUD

3- DUK - CENTRE

4- DUK - OUEST

5- DUK - EST

6- DIRECTION DE GESTION IMMOBILIERE « DGI »

7- DIRECTION CENTRE DE FORMATION « DCF »

8- DIRECTION DE RECOUVREMENT « DIRECOUV »

9- DIRECTION D'ACTIONS SOCIALES ET SANITAIRES « DASS »

- 090 DASS GOMBE

- 091 DASS MATONGE

- 092 POFUPOP

B- KATANGA

0- KATANGA 1 00- LUBUMBASHI 01- KASUMBALESA

1- KATANGA 2

10- LIKASI

11- KALEMIE

2- KATANGA 3

20- KOLWEZI

21- KAMINA

C- BAS-CONGO

0- BAS-CONGO 1

00- MATADI

01- MBANZA-NGUNGU

1- BAS-CONGO 2

11- BOMA

12- MUANDA

D- PROVINCE ORIENTALE 00- KISANGANI

1- HOTEL CONGO PALACE « HCP »

2- BUNIA

3- ISIRO

E- NORD-KIVU 00- GOMA

1- BUTEMBO

2- BENI

F- SUD-KIVU 00- BUKAVU

G- KASAI OCCIDENTAL 00- KANANGA

1- TSHIKAPA

2- ILEBO

H- KASAI ORIENTAL 00- MBUJI-MAYI

1- MWENE-DITU

2- LODJA

I- EQUATEUR 00- MBANDAKA

1- LISALA

2- GEMENA

3- GBADOLITE

4- BOENDE

J- BANDUNDU

00- BANDUNDU-VILLE 01- KIKWIT

K- MANIEMA 00- KINDU

28

29

11. Situation Financière

L'INSS est un établissement public avec autonomie administrative et financière conformément aux dispositions de la loi N° 08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicable aux établissements publics et du DLO 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics. La mission qui lui est confiée est de couvrir les prestations de vieillesse, d'invalidité et des survivants (branche des pensions) ; les prestations en cas d'accidents du travail et des maladies professionnelles (branche des risques professionnels) ; et les prestations en cas de charge de familles (branche des allocations familiales) en RDC.

L'objet de ce point consiste à présenter l'évolution de la situation financière de l'INSS. Pour ce faire, nous avons limité l'analyse entre 2010 et 2013 en menant une étude sur base de données reçues de la Sous-Direction de Comptabilité de l'INSS afin de dresser des tableaux et d'en faire des représentations graphiques. L'idée de base est de ressortir les principaux indicateurs qui contribuent significativement au financement dudit institut. Aussi, proposer si nécessaires les stratégies ou les aménagements susceptibles d'améliorer sa position en vue de le rendre beaucoup plus concurrentiel dans l'espace CIPRES. Il est à noter que l'INSS dispose d'un capital de CDF 45.512.255.943.

Tableau n° 1 EVOLUTION DU TAUX DE CHANGE

	2010		2011		2012		2013
TAUX MOYEN EN FCFA		1,8324		1,7896		1,9306		1,9306

Source : Banque Centrale du Congo

Tableau n°2 Evolution des produits (en CDF)

	2010 CDF	2011 CDF	2012 CDF	2013 CDF
Produits techniques PF	3697154414,51	4675708953,26	25688457005,30	5923720902,92
Produits techniques ATMP	6090667690,79	17264639905,76	22238447117,79	35686598865,41
Produits techniques retraités	91140876588,23	79065055560,16	103779419883,08	166571547464,66
Sous Total Produits
Techn	100928698693,52	101005404419,17	151706324006,17	208181867232,99
AUTRES PRODUITS
Loyers	3553988042,36	4186995877,21	3981321338,96	57698996137,76
Produits divers	764087406,78	279348306,08	1697939352,56	1078778784,20
Revenus des placements	1296189,48	174318,31	25269993,17	1090777186,76
Dividendes	0,00	0,00	0,00	0,00
Reclassement	541053569,17	81525532,97	10284098036,24	5471882027,85
Sous Total autres produits	4860425207,79	4548044034,57	15988628720,93	65340434136,56
TOTAL DES PRODUITS	105789123901,31	105553448453,75	167694952727,10	273522301369,55

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

30

Tableau n°3 Evolution du Taux d'accroissement des produits

	Taux d'accrois 2010	Taux d'accrois 2011	Taux d'accrois 2012	Taux d'accrois 2013
Produits techniques PF	-	0,265	4,494	-0,769
Produits techniques ATMP	-	1,835	0,288	0,605
Produits techniques retraités	-	-0,132	0,313	0,605
Autres produits (1)	-	-0,064	2,515	3,087
AUTRES PRODUITS
Loyers	-	0,178	-0,049	13,492
Produits divers	-	-0,634	5,078	-0,365
Revenus des placements	-	-0,866	143,965	42,165
Dividendes	-	-	-	-
Reclassement	-	-0,849	125,146	-0,468
Total autres produits	-	-0,064	2,515	3,087
TOTAL DES PRODUITS	-	-0,002	0,589	0,631

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

Commentaires

Par rapport à la composition des ressources financières de l'Institut, il ressort que sur les quatre années, les produits techniques représentent en moyenne 86,10% des ressources totales ; et les autres produits représentent 13,90% des ressources totales.

Les produits techniques sont essentiellement composés :

· de PT Prestations Familiales « PT PF », qui représentent 7,12% du Sous Total PT et 6,12% du Total des produits ;

· de PT Accidents de Travail et Maladies Professionnelles « PT ATMP », qui représentent 14,47% du Sous Total PT et 12,46% du Total des produits ;

· de PT Retraite, qui représentent 78,42% du Sous Total PT, et 67,51% du Total produits.

Les autres produits se composent de :

· loyers, qui en représentent 76,51% et 10,64% du Total des produits ;

· produits divers, en représentent 4,21% et 0,59% du Total des produits ;

· revenus des placements, en représentent 1,23% et 0,17% du Total des produits. Les reclassements, représentent 18,05% du Total autres produits et 2,51% du Total des produits.

Le tableau ci-haut nous présente une évolution significative et remarquable des ressources de l'entité.

N.B : Les PT retraite contribuent significativement au sous total PT et au Total des produits ; et les loyers contribuent significativement aux autres produits.

31

Les véritables ressources internes de l'INSS à savoir les intérêts de placements et les loyers sont insignifiantes par rapport aux ressources externes que constituent les produits techniques « les cotisations » ce qui est la mission principale de l'institut.

Graphique n° 1 Evolution des produits

200000000000,00 150000000000,00 100000000000,00 50000000000,00 0,00
	Produits techniques PF Produits techniques ATMP Produits techniques retraités

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

Graphique n° 2 Evolution du total des autres produits

Sous Total autres produits

Sous Total autres produits

100000000000,00 50000000000,00 0,00

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

Graphique n° 3 Evolution des autres produits

Loyers

Produits divers

Revenus des placements Reclassement

80000000000,00 60000000000,00 40000000000,00 20000000000,00 0,00

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

32

Tableau n° 4 Evolution des Charges (en CDF)

	2010 CDF	2011 CDF	2012 CDF		2013 CDF	Prestation familiale
11403728852,81	8666190622,06	14063763768,97	18610151866,03		ATMP
736406760,18	2263069743,30	1598992307,17	1604070405,63		Retraite
26939045629,08	18499866229,30	43564098942,19	43277967781,94		Action Sanitaire et sociale
438171544,60	812194578,41	558067445,93	802078819,33		Sous Total Charges Techn
39517352786,68	30241321173,07	59784922464,26	64294268872,93		Charges Gestions adm (1)
41284299273,00	45954790256,19	69804299989,24	80042525191,22		Charges administ gest ASS
823700272,69	206841226,94	1982782876,70	2134953880,26		Charges Autres gestions
13724318959,48	11042058246,89	18259977916,86	20103026687,75		Sous Total Autres
					Charges
55832318505,17	57203689730,02	90047060782,80	102280505759,23		TOT GEN CHARGES
95349671291,85	87445010903,09	149831983247,06	166574774632,16

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

Tableau n° 5 Evolution du taux d'accroissement des Charges

	Taux d'accrois 2010	Taux d'accrois 2011	Taux d'accrois 2012		Taux d'accrois 2013	Prestation familiale
-	-0,240	0,623	0,323		ATMP
-	2,073	-0,293	0,003		Retraite
-	-0,313	1,355	-0,007		Action Sanitaire et sociale
-	0,854	-0,313	0,437		Sous Total Charges Techn
-	-0,235	0,977	0,075		Charges Gestions adm (1)
-	0,113	0,519	0,147		Charges administ gest ASS
-	-0,749	8,586	0,077		Charges Autres gestions
-	-0,195	0,654	0,101		Sous Total Autres
					Charges
-	0,025	0,574	0,136		TOT GEN CHARGES
-	-0,083	0,713	0,112

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

Commentaires

Par rapport à la composition des charges supportées par l'Institut lors de ces quatre années, il ressort que les charges techniques représentent en moyenne 38,83% du Total général des charges. Et les autres charges en représentent 61,17%.

Les charges techniques sont essentiellement composées de :

· prestations familiales qui représentent 27,21% du Sous Total et 10,57% du Total ;

· accidents du travail et maladies professionnelles « ATMP » qui représentent 3,20% du Sous Total des charges techniques et 1,24% du Total général de charges ;

·

33

charges liées à la pension de retraite représentent 68,24% des charges techniques et 26,50% du total général des charges ;

· charges liées aux Actions Sanitaires et Sociales « ASS » ne représentent que 1,35% des charges techniques et 0,52% du total général des charges.

Les autres charges sont constituées de :

· charges des gestions administratives qui représentent 77,64% des autres charges et 47,49% du total général des charges ;

· charges administratives ASS qui ne représentent que 1,69% des autres charges et 1,03% du total général des charges ;

· charges d'autres gestions qui représentent 20,67% d'autres charges et 12,65% du total général des charges.

N.B : Les charges liées à la gestion administrative prennent une part significative à la composition des autres charges et du total général des charges lors de ces quatre années. Suivies des charges liées à la pension de retraite qui à leur tour prennent une part remarquable à la composition des charges techniques et du total général des charges.

Graphique n° 4 Evolution des Charges Techniques

50000000000,00 45000000000,00 40000000000,00 35000000000,00 30000000000,00 25000000000,00 20000000000,00 15000000000,00 10000000000,00 5000000000,00 0,00
	Prestation familiale ATMP Retraite Action Sanitaire et sociale

Graphique n° 5 Evolution des autres Charges

Charges Gestions adm (1) Charges administ gest ASS Charges Autres gestions

100000000000,00 80000000000,00 60000000000,00 40000000000,00 20000000000,00 0,00

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

34

Tableau n° 6 Evolution des Résultats et des Réserves (en CDF)

	2010 CDF	2011 CDF	2012 CDF		2013 CDF	Résultat PF
-7706574436,99	-3990481668,80	25620968423,27	-12686903038,04		Résultat ATMP
5354260930,61	14679442162,45	20639454810,62	34082528459,79		Résultat Retraite
64201830959,15	60565189330,86	74211596127,81	123293579682,72		Résultat autres gestions
-51410064841,99	-53467840273,86	-102609049881,77	-124268887689,40		Total Résultat
10439452610,79	17786309550,66	17862969479,94	20420317415,07		Réserve réglement et tech
18530536806,99	18530536806,99	53062676732,76	70925646212,99		Réserves immobilisées
6306377766,00	6306377766,00	52139096733,06	61670646212,99		Réserves disponibles
0,00	0,00	923580000,00	9255000000,00		Autres réserves (report à nou)
18530536806,99	28969989416,43	0,00	0,00		Total Réserves
24836914572,99	35276367182,43	53062676733,05	70925646212,99		TOTAL (Résultat+Réserve)
35276367183,77	53062676733,09	70925646212,99	91345963628,06

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

Tableau n° 7 Evolution du taux d'accroissement des Résultats et des Réserves

	Taux d'accrois 2010	Taux d'accrois 2011	Taux d'accrois 2012		Taux d'accrois 2013	Résultat PF
-	-0,48	-7,42	-1,50		Résultat ATMP
-	1,74	0,41	0,65		Résultat Retraite
-	-0,06	0,23	0,66		Résultat autres gestions
-	0,04	0,92	0,21		Total Résultat
-	0,70	0,00	0,14		Réserve réglement et tech
-	0,00	1,86	0,34		Réserves immobilisées
-	0,00	7,27	0,18		Réserves disponibles
-	-	-	9,02		Autres réserves (report à nou)
-	0,56	-1,00	-		Total Réserves
-	0,42	0,50	0,34		TOTAL (Résultat+Réserve)
-	0,50	0,34	0,29

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

Commentaires

Par rapport aux calculs effectués ci-haut, nous avons remarqué ce qui suit :

· En 2010, deux résultats ont été négatifs notamment le Résultat PF et le Résultat autres Gestions. Le Résultat Retraite est significatif.

· En 2011, les mêmes résultats ont encore été négatifs et nous avons pu constater un taux d'accroissement de -0,48% de Résultat PF. Et pour le Résultat d'autres Gestion, le Résultat ATMP a accru de 1,74% par le fait que ses produits ont connu

35

un taux d' accroissement de 1,835% et le Résultat Retraite de -0,04%. Les Réserves immobilisées ont été statiques et les Autres Réserves ont connu un taux d'accroissement 0,56%.

~ En 2012, le Résultat PF est positif suite au fait que les produits PF ont connu un taux d'accroissement de 4,494% en passant de CDF 4.675.708.953,86 à 25.688.457.005,30 malgré qu'il y a eu une augmentation des charges PF de 0,623%. Le Résultat ATMP a connu un taux d'accroissement de 0,41% du fait les charges ATMP ont connu un taux de -0,293% et les produits ATMP ont augmenté de 0,288%. Le Résultat Retraite a connu un taux d'accroissement de 0,23% en enregistrant une augmentation de 0,313% des produits Retraite même si les charges ont pu augmenter de 1,355%. Les Résultats réglementaire et technique ont connu un taux d'accroissement de 1,86%, les Réserves immobilisées de 7,27% et les autres Réserves de -1,00%. Il est à signaler que les Réserves disponibles ont été évaluées à CDF 923.580.000,00.

~ En 2013, le Résultat PF est négatif du fait et a connu une baisse de 1,50% suite au fait que les charges PF ont augmenté de 0,323% et les produits PF ont baissé de 0,769%. Le Résultat ATMP a augmenté de 0,65% par le fait que les produits ATMP ont augmenté de 0,605% bien que les charges ATMP ont connu un taux d'accroissement de 0,003%. Le Résultat Retraite a augmenté de 0,66% suie au fait que les produits Retraite ont augmenté de 0,605% bien que les charges ATMP et les charges ont baissé de 0,007%. Le Résultat autres gestions a augmenté de 0,21% par le fait que ses produits ont connu une augmentation significative de 3,087% par les recettes qu'ont générées les loyers et les revenus de placement dont leurs accroissements sont respectivement de 13,492% et 42,165%. Les Réserves ont augmenté de 0,18%, les Réserves disponibles de 9,02%, les Réserves immobilisées de 0,18%, les Réserves disponibles de 9,02%, le Total Réserves de 0,34%.

Graphique n° 6 Evolution des Résultats

Résultat PF

Résultat ATMP Résultat Retraite Résultat autres gestions

2010 CDF 2011 CDF 2012 CDF 2013 CDF

-100000000000,00

-150000000000,00

150000000000,00

100000000000,00

50000000000,00

0,00

-50000000000,00

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

36

Graphique n° 7 Evolution des Réserves

160000000000,00 140000000000,00 120000000000,00 100000000000,00 80000000000,00 60000000000,00 40000000000,00 20000000000,00 0,00
	Réserve réglement et tech Réserves immobilisées Réserves disponibles Autres réserves ( report à nou) Total Réserves

2010 2011 2012 2013 CDF CDF CDF CDF

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

TOTAL (Résultat+Réserve)

TOTAL (Résultat+Réserve)

200000000000,00 150000000000,00 100000000000,00 50000000000,00 0,00

Graphique n° 8 Evolution du TOTAL (Résultat + Réserve)

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

Tableau n°8 Evolution du total des bilians et du FRN

	2010 CDF	2011 CDF	2012 CDF		2013 CDF	Total Bilan
225534791196,00	255674624105,00	223294165703,00	217351390946,00		Taux d'accroissement
-	0,13	-0,13	-0,03		FRN
62498636912,00	84256755881,00	99729375208,00	119601333940,00		Taux d'accroissement
-	0,35	0,18	0,20

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS Graphique n° 9 Evolution du Total des Bilans et du FRN

300000000000,00 250000000000,00 200000000000,00 150000000000,00 100000000000,00 50000000000,00 0,00
	Total Bilan FRN

2010 CDF 2011 CDF 2012 CDF 2013 CDF

Source : Elaboré par nous-mêmes à l'aide des données tirées de la Direction Financière de l'INSS

Commentaires

Comme nous le présente le tableau ci-dessus, nous pouvons constater que le total bilan de l'INSS est passé de CDF 225.534.791.196 à CDF 255.674.624.105 soit un accroissement de 0,13%. Et, en 2012 la situation a dégringolé en passant de CDF 255.674.624.105 à CDF 223.294.165.703 soit un taux de -0,13%. Enfin, en 2013 il a basculé à CDF 217.351.390.946 soit un taux de -0,03% comme nous l'expose le tableau n°8.

Malgré cela, le FRN « excédent de l'actif à court terme sur le passif à court terme. C'est une mesure de la solvabilité à court terme de l'entreprise et de sa capacité de financer son exploitation courante et de rembourser ses dettes au moment où elles deviennent exigibles »³² n'est resté que positif et la courbe n'a eu qu'une allure ascendante telle que nous le démontre le graphique n°9. C'est ainsi que nous le constatons au graphique précité.

Il est passé de CDF 62.498.636.912 à CDF 84.256.755.881 soit un accroissement de 0,35%. En 2012, il a augmenté à CDF 99.729.375.2088 soit un taux de 0,18%. Et, en 2013, il a connu une augmentation de 0,20% par rapport à l'année passée et de 0,91% par rapport à l'année de base en étant évalué à CDF 119.601.333.940.

³² Louis Menard, FCA et Collaborateur, OP.CIT, p 1264.

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