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ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
INSTITUT SUPERIEUR CATHOLIQUE LA SAPIENTIA
B.P. 50 GOMA
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A L'OFFICE CONGOLAIS
DE CONTROLE « OCC ».
DIRECTION PROVINCIALE DU NORD-KIVU.
Du 06 OCTOBRE au 15 NOVEMBRE 2014.
Présenté par : MUBANZA RUKATA Thierry
Rapport de stage présenté en vue d'obtention du
diplôme du cycle de graduat en Sciences de
Développement,
Option Communication Sociale et
Développement
ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015
Remerciement
Nos remerciements s'adressent d'abord à Dieu le
père tout puissant, qui par son amour et sa grâce qui nous ont
guidés par la réalisation de ce travail
A ma famille RUKATA, plus
particulièrement à mes parents RUKATA LUKELA et
SIKUJUA Gertrude qui par leur affection, conseils et
sacrifices, nous avons arrivé au terme de ce travail. Mon grand
père RUKATA ZIHALIRWA Sébastien par son amour,
soutient et sa bénédiction qui m'accompagnent jusqu'à ce
jour et qui me fait aspirer à un homme de valeur.
A mes frères et soeurs pour leur soutien
moral et spirituel en ce moment décisif de ma formation.
Nos sincères sentiments de gratitude s'adressent au corps
scientifique et académique de l'Institut Supérieur
Catholique la Sapientia.
A monsieur GATAMBIYE ISSA, directeur provinciale
de l'OCC Nord-Kivu pour nous avoir accepté dans cette
établissement public qu'il gère ; aux chefs et
agents, ainsi qu'à tout le personnel de l'OCC
Goma.
A tous mes amis camarades étudiants pour
leur soutien pendant les moments difficiles que nous avons passé
ensemble dans notre cursus académique ;
A tous qui de loin ou de près ont contribué
à la réalisation de ce travail trouvent ici l'expression de notre
gratitude.
Epigraphe
« L'esprit de mon institution n'est pas d'enseigner
à l'enfant beaucoup des choses, mais de ne jamais laisser entrer dans
son cerveau que des idées justes et claire.»
Jean-Jacques Rousseau
ABREVIATIONS ET SIGLES
RDC : République Démocratique
du Congo
OCC : Office Congolais de Contrôle
DGDA : Direction Générale de
Douane et Assises
DIRNOKI : Direction Provinciale du
Nord-Kivu
AV : Attestation de Vérification
ARA : Avis de Refus d'Attestation
BT : Bordereau de Transit
CTC : Congo Tabacco Company
BIVAC : Bureau Inspection Valuator
Assesment and contrôle
LTA : Lettre de Transport Aérien
BL : Bell Loading
DEX : Directeur d'Exploitation
DTDR : Déclaration de Transit
Douanier par Route
CVE : Certificat de Vérification
à l'Exportation
CQ : Certificat de Qualité
SGS : Société
Générale de Surveillance
OZAC : Office Zaïrois de
Contrôle
PAM : Programme Alimentaire Mondial
FMI : Fond Monétaire
International
BCC : Banque Centrale du Congo
CIF : Coût Assurance Fret
SAD : Service Administratif
BAD : Bureau Administratif
Introduction
Au terme du premier cycle des études universitaires en
République Démocratique du Congo, l'Enseignement Supérieur
et Universitaire prévoit un stage professionnel d'au moins 30 jours
ouvrables. C'est alors que notre choix a été orienté
à l'Office Congolais de Contrôle comme entreprise pouvant nous
permettre de concilier les aspects théoriques appris à
l'université aux aspects réels ou pratiques du monde
professionnel.
Pendant notre période de stage, nous avons effectué
une rotation dans les différents services et avons recueillis des
renseignements sur ces dernier et qui feront l'objet de ce rapport.
Excepté l'introduction et la conclusion, ce rapport
s'articule sur deux grands chapitres :
0. Présentation de l'Office Congolais de Contrôle
1. Déroulement du stage
Dans le chapitre premier, nous ferons un panorama sur l'Office
Congolais de Contrôle et le second traitera en long et en large des
services dans lesquels nous avons été affectés.
CHAPITRE I. PRESENTATION DE L'OFFICE CONGOLAIS DE
CONTROLE
AINSI QUE DE LA DIRECTION
PROVINCIALE DU NORD-KIVU
I.0. HISTORIQUE DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE
C'est en 1949 que la Société
Générale de Surveillance ?SGS » une multinationale
Suisse ayant son siège à Genève, a démarré
ses activités en République Démocratique du Congo,
à l'époque du Congo Belge.
Au départ, ces activités de contrôle
portaient essentiellement sur les exportations des produits agricoles dits
coloniaux tels que le Café, l Cacao, le thé, le caoutchouc, le
coton, les plantes médicinales, etc. A l'époque, la plupart des
contrôles initiés par la Société Congolaise de
Surveillance, filiale de la SGS procédaient par des arrangements de
gré à gré.
Il a fallu attendre l'année 1963 pour voir les
contrôles à l'importation et à l'exportation être
réglementation de change. Cependant, les contrôles techniques
visant la sécurité dans les milieux de travail revêtait
déjà un caractère obligatoire.
C'était le 30 novembre 1973 que, dans le cadre de
grandes décisions prises pour rétablir la R.D Congo à
l'époque de la République du Zaïre dans ses droits
légitimes et renforcer son indépendance économique, le
chef de l'Etat a interdit à la Société Congolaise de
Surveillance d'exercer les activités de contrôle sur le territoire
congolais.
Il lui était reproché notamment le non respect
des lois et règlement du pays.
Dans la foulée de cette décision, les
ordonnances lois suivantes furent signées :
- L'ordonnance loi n° 74/ 013 du 10 janvier 1974, portant
création d'une institution de droit publique dénommée
Office Zaïrois de contrôle
« OZAC» destinée à
répondre aux activités de la société congolaise de
surveillance dissoute ;
- L'ordonnance loi n° 074/014 du14 juillet 1974,
modifiant et complétant la loi n°073/009 du 05 janvier 1973 portant
dispositions particulières sur le commerce et rendant obligatoire, ce,
sous a responsabilité exclusive de l'OZAC, le contrôle avant
expédition et au débarquement des exportations et importations
zaïroises.
Ces deux ordonnances lois, ont été
complétées par la loi cadre (ordonnance loi) n°78/219 du 05
mai 1978.C'est depuis le 17 mai 1997, à l'avènement de la
troisième république que l'OZAC est devenu l'Office Congolais de
Contrôle « OCC ».
I.1. ORGANISATION HIERARCHIQUE DE L'OCC
I.1.1. Les organes de l'OCC
L'OCC étant une entreprise publique, il est
composé de trois organes, qui sont : le conseil d'Administration,
la direction générale et le collège de commissaires aux
comptes.
Ø Le conseil d'administration
C'est un groupe de conception, d'orientation, de
contrôle et de décision de l'office. Il définit le
programme, arrête le budget et approuve les états financiers. Cet
organe est composé de cinq membres ; un président, trois
administrateurs et un directeur général.
Ø La direction
générale
C'est l'organe de gestion par excellence de l'office,
exécute le budget et élabore les états financiers. Elle
assume la responsabilité envers les tiens. La DG est dirigée par
un directeur Général et secondé par un directeur
général adjoint. La DG travaille avec les départements au
niveau central. Au niveau de provinces, elle travaille avec les directions
provinciales.
Ø le collège de commissaires aux
comptes
Ce collège assure le contrôle des
opérations financières de l'office. Il est composé de deux
personnes issues de deux structures professionnelles distinctes justifiant des
compétences pratiques en gestion financière. Ces deux personnes
sont nommées par un décret du premier ministre pour un mandat de
5 ans non renouvelable.
I.2 BREF APERCU DE LA DIRECTION PROVINCIALE DU
NORD-KIVU
I.2.1. Historique
La direction de la provinciale du Nord-Kivu était une
agence créée en 1974, et est devenue un département
provincial en 1990 après le découpage du grand Kivu en trois
provinces, ainsi que la création de ses deux agences celui de Beni et de
Butembo. Le siège de la direction Nord-Kivu se situe sur l'avenue du
gouverneur, n° 26 Quartier les volcans ans la commune Urbaine de Goma. Son
champ s'étend sur les agences de Beni et de Butembo. Le siège de
Goma comprend 5 Divisions ainsi des postes du siège à
savoir : Ishasha, Munyaga, Bunagana, CTC, Aéroport de Goma,
Entrepôt Jambo safari, Equipe mobile, Grande et Petite barrière,
Auto Park, colombière, et PAM...
Ces divisions sont :
Ø Division administrative et financière, DAF
Ø Division d'exploitation DEX
Ø Division métrologie et contrôle technique,
DIMCT
Ø Division laboratoire, DiviLabo
Ø Division coordination des agences, DiviCoord
I.3 MISSIONS, OBJECTIFS ET ACTIVITES DE L'OCC
A. MISSIONS
Au terme de l'ordonnance loi n°074/013,La mission
assignée à l'OCC consistait à :
Ø Effectuer des contrôles des qualités, des
quantités et des conformités de toutes les marchandises,
Ø Effectuer les contrôles des prix de marchandises
et produits à l'importation et à l'exportation,
Ø Analyser tous les échantillons et produits,
Ø Effectuer le contrôle technique de tous les
appareils et travaux,
Ø Prévenir des sinistres et procéder au
constat des dommages ou avaries,
Ø Gérer et exploiter des silos, magasins
généraux et entrepôts de douane,
Ø Faire toutes les opérations quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son activité
légale, sauf les opérations d'achat en vue de la revente.
Apres la publication de la loi n° 08/007 du 07 juillet 2008
portant dispositions générales relatives à la
transformation des entreprises publiques, la loi n° 78-002 du 06 janvier
1978 portant disposition générales applicables aux entreprises
publiques est abrogée.
Selon l'esprit de cette loi, les entreprises publiques sont selon
le cas :
Ø Transformées en sociétés
commerciales
Ø Transformées en établissements publics ou
en service public.
Ø Dissoutes.
En outre, elle précise à son article 13 qu'un
décret du premier ministre délibéré en conseil des
ministres va établir la liste des entreprises publiques
transformées en sociétés commerciales, en
établissement public ou en services publics. Le même décret
détermine les statuts des établissements à
créer.
Vu le décret n°09/12 du 24 avril 2009
établissant la liste des entreprises publiques transformées en
sociétés commerciales, établissements publics et services
publics l'OCC devient un établissement public.
Et en fin le décret n°09/42 du 03décembre 2009
qui fixe le statut d'un établissement public à caractère
scientifique et technique dénommé Office Congolais de
Contrôle « OCC » en sigle et sa nouvelle
mission se trouve dans son article 4 qui dit que l'office a pour objet de
procéder en tant que tierce partie à l'évaluation de
conformité en l'occurrence l'inspection, la certification, les essaies
ou analyse et à la métrologie en se référent aux
standards nationaux, régionaux et internationaux.
A cet effet, il effectue notamment :
Ø Le contrôle de tous les produits fabriqués
localement,
Ø Le contrôle de qualités de toutes
marchandises et produits, à l'importation et à l'exportation au
niveau du guichet unique,
Ø Les essaies ou analyses des échantillons des
produits importés,
Ø le contrôle technique de tous les appareils et
travaux
Ø la vérification et l'étalonnage des
instruments des mesures,
Ø la certification de la qualité des produits
autres que les matières précieuses
Ø les contrôles techniques
En outre, il assure la prévention et les constats des
sinistres ou avaries, gère et exploite les silos, magasins
généraux et peut accomplir toutes opération quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, sauf les
opérations d'achat en vue de la revente.
B. ACTIVITES DE L'OCC
C'est de la mission décrite ci-dessus que se dégage
le profil de différentes activités de l'Office Congolais de
Contrôle telles que reprises dans les lignes qui suivent :
1. Inspection
Pour être compétant dans le domaine de l'inspection,
l'OCC a mis en place une organisation conforme à 11801 CEII 17020 et
exerce cette mission dans les domaines ci-après :
a. Contrôle des importations
Pour contrôler les importations, l'OCC s'emploie
à :
Ø Effectuer la vérification de qualité et de
la quantité ainsi que la détermination du juste prix pratiquer
sur le marché du pays d'origine ou de provenance des marchandises
importées ;
Ø Constituer l'appui technique douanier visant : la
sécurisation et la maximisation des recettes fiscales de l'Etat.
b. Contrôle des importations
Dans ce domaine, l'OCC :
Ø Constitue la garantie d'une qualité minimale
permettant les compétitivités des produis congolais sur le
marché international ;
Ø Effectue la vérification de la qualité, de
quantité et de la conformité du juste prix des marchandises et
produits destinés à l'exportation.
c. Métrologie
Dans ce secteur, l'OCC effectue :
Ø Les techniques de sécurité sur les lieux
du travail et protection de l'environnement.
Ø Evaluation de la conformité des ouvrages des
unités fluviales, lacustres et des ouvrages en construction ou en
exportation.
Ø Le contrôle technique automobile tout en
référant à l'ISO/CEI/17020.
C. OBJECTIFS PRINCIPAUX DE L'OCC
a. En faveur de l'Etat :
Ø Aider l'Etat à juguler la fraude fiscale et
à maitriser la balance de paiements extérieurs le contrôle
des prix ;
Ø Aider l'Etat à disposer des statistiques fiable
dans le commerce extérieur et à maitriser la valeur en douane
des marchandises ;
Ø Soutenir l'Etat dans ses efforts de développement
intégral.
b. En faveur de l'opérateur
économique :
Ø Rassurer les importateurs, les exportateurs et les
assureurs ainsi que les fournisseurs de qualité, de quantité, de
conformité et du prix réel des marchandises et produits ;
Ø Aider les opérateurs économiques et
industriels à assurer du respect des nomes.
c. En faveur du consommateur et de
l'usager :
Ø Sécuriser et rassurer le consommateur et de
l'usager de la qualité du produit identifié et retenu comme
propre à la consommation ou des ouvrages à chantier prêt
à être utiliser ;
Ø Sécuriser l'usage sur le lieu de
travail ;
Ø Prévenir les attentes à l'environnement
humain.
CHAPITRE II. DEROULEMENT DU STAGE
Le stage que nous avons effectué au sein de l'Office
Congolais de Contrôle « OCC » a
été défini selon le planning ci-dessous :
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DATES
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SERVICES FREQUANTES
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Du 06/10 au 11/10/2014
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Service Importation
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Du 13/10 au 18/10/2014
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Service Exportation
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Du 20/10 au 25/10/2014
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Service Comma varie
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Du 27/10 au 31/10/2014
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Service Comptabilité
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Du 03/11 au 08/11/2014
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Service EMIDOCS & STATISTIQUE
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Du 10/11 au 15/11/2014
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Service Administratif
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II. 1. Etude approfondie des services
A. Service Importation
L'importation est l'entrée des marchandises d'un pays
étranger vers son pays ou à l'intérieur.
La RDC ayant trouvée la place parmi les grands pays
importateurs du monde, n'a pas hésité de à confier
à l'OCC l'oeil de sa population à l'entrée des
marchandises. C'est dans cette optique que l'OCC a établi le service
importation pour centraliser, contrôler, coordonner, superviser, classer
et orienter les activités liées à l'importation tant
régulière qu'irrégulière. Etant donné que
l'économie congolaise dépend beaucoup de l'extérieur, les
importations à l'OCC ont une réalité en voisinant 70% de
sa production.
1. Rôle du Service importation
Ce service a pour rôle de contrôler toutes les
activités liées aux importations des marchandises tout en se
rassurant de la procédure de la conformité de l'importation.
2. Structure organique du service importation
Ce service est dirigé par le chef de service et de son
adjoint. Ils ont comme tâches :
Ø Examiner les dossiers traités quotidiennement par
les postes. A ce moment, ils doivent avoir les informations à un moment
favorable
Ø Procéder à l'élaboration des
rapports mensuels d'activités liées à l'importation.
Ø Procéder à l'authentification des
certificats d'attestation de vérification(A.V)
Ø Livre les autorisations d'enlèvement des
marchandises dans les entrepôts.
Ø Assurer les suivis et la coordination de tous les
bureaux de son service, tout en créant un climat harmonieux dans la
chaine de commandement.
Vu la lourdeur des tâches au sein du service, les charges
ont été structurés en sept bureaux selon la fiche de
description de caque bureau :
a. Bureau contrôle avant
embarquement(C.A.E) : Ce bureau traite les dossiers des
marchandises contrôlées dans les pays fournisseurs par
BIVAC.
b. Bureau cellule BIVAC : Celui-ci sert de
courroie de transmission entre BIVAC et OCC.
c. Bureau contrôle à l'arriver(C.A) :
le bureau C.A traite les dossiers des marchandises qui
échappent au C.A.E avant embarquement, comme les marchandises des ONGs.
Le contrôle des marchandises pour le C.A se fait pour une marchandise
à la valeur FOB de moins de 2500 $ et non par BIVAC.
d. Bureaux apurement, ce bureau a pour
taches :
Ø Assurer la correction des rapports journaliers et les
pointages mal établit.
Ø S'imprégner de la facturation fait par les postes
frontaliers
e. Bureau de gestion des dossiers: La
gestion des dossiers du service importation est gérée par ce
bureau :
Ø La gestion de dossiers publics des marchandises par
codification, par classement (enregistrement des dossiers)
Ø Enregistrement des AV
f. Bureau échantillonnage : ce
bureau s'occupe aux problèmes liés à
l'échantillon.
g. Bureau FERI (fiche électronique de
renseignement à l'importation) :
Ici l'OCC est en partenariat avec l'OGEFREM (Office de Gestion
des Frets maritime).
NB : Les postes sont les représentants du service
importation sur terrain ou poste frontaliers et sont dirigés chacun par
un chef de poste. Il existe deux types de postes :
1. Poste à contrôle physique
2. poste à contrôle documentaire
Ces postes ont pour tâche :
Ø Identification des entrées des marchandises.
Ø Etablir les BT (Bordereau de Transit) c.à.d. un
rapport informatif pour les marchandises qui n'ont pas payées à
la frontière ; dans le cas contraire, il livre une facture ou
reçu.
Ø La facturation des marchandises à moindre valeur
douanière (TF : Trafic frontalier).
3. Sortes d'importation
Ø Importation régulière : c'est lorsque
les marchandises sont contrôlées par BIVAC et couvert par la
licence et l'AV. Pour toute marchandise à importation
régulière, les frais OCC sont fixés à 2% de la
valeur CIF.
Ø Importation irrégulière : c'est
lorsque les marchandises échappent au contrôle de BIVAC. Celui-ci
est taxé à un taux de 4% de la valeur CIF.
4. Sortes des documents
a. Documents émus : les document
émus sont les documents qu'émet l'OCC et qu'il distribue
à ses partenaires. Ex : BT, Factures ou Reçu.
b. Documents requis : ces documents sont
à caractère obligatoire pour toute marchandise en importation
tant qu'irrégulière. Ex : Facture commerciale, les
différentes lettres de transport (DTDR, LTA, BL, AV, ARA, la licence
...)
NB : l'AV s'octroie lorsqu'il ya :
Ø Inspection
Ø Dépôt de tous les documents finaux par le
fournisseur dans le délai réglementaire.
Quant à l'ARA, elle s'octroie
lorsque :
Ø Il y a eu inspection mais le fournisseur n'a pas
présenter les documents dans un délai réglementaire.
Ø Il y a eu inspection mais la marchandise est de mauvaise
qualité.
5. Facturation des prestations OCC à
l'importation.
A l'importation, il existe deux types de facturation :
Ø Facturation à valeur minimum c.à.d. sur la
marchandise à valeur FOB inférieur ou égale(=) à10
000$.
Ø Facturation Ad-valorem, c.à.d. pour les
marchandises à plus de 10 000$. Le taux de 2% de la valeur CIF est
appliqué pour tout dossier d'importation régulièrement
constituée et dont la valeur FOB certifiée est supérieure
à 10 000$. Le taux de 2% additionnel à la valeur CIF est
appliqué pour tout dossier d'importation irrégulière
constituée.
B. SERVICE EXPORTATION ET PRODUCTION LOCALE
0. Introduction
L'exportation est la sortie des marchandises ou produits de
l'intérieur du pays à l'extérieur du pays ou à
l'étranger. Les questions ci-après nous permettrons de comprendre
en long et en large le service exportation et production locale.
Ø Qui sommes-nous ?
Ø Que contrôlons-nous ?
Ø Comment contrôlons-nous ?
1. Structure organique et fonctionnelle
De la Division Exploitation(DEX) de l'OCC, le service Exportation
joue un rôle dans la maximisation des prestations OCC. Ce service est
dirigé par le chef de service et de son adjoint.
Ce service comprend en son sein ce qui suit :
a. Bureau d'exploitation
b. Bureau de production locale
c. Le poste CTC à Goma
d. Le poste Premidis à Kiwanja
e. Un corps des inspecteurs de conformité.
Chaque bureau ou poste est dirigé par un chef de bureau ou
de poste selon le cas.
2. Mission du service exportation
Afin de mieux comprendre la mission du service exportation, il
importe de faire une vue sur la mission qu'a été confiée
à l'OCC par le législateur congolais.
D'entrer, l'OCC a pour objet : « de
procéder en tant que tierce partie à l'évaluation de la
conformité en l'occurrence l'inspection, la certification, les essais ou
analyse et à la métrologie, en se référent aux
standards nationaux, régionaux et ou internationaux.
A cet effet, il effectue notamment :
Ø Le contrôle de tous les produits fabriqués
localement.
Ø Le contrôle de qualité de tout produit et
marchandise à l'importation et à l'exportation au niveau du
guichet unique.
Ø Les essais ou analyse des produits importés.
Ø Le contrôle technique de tous les appareils et
travaux.
Ø La certification de la qualité des produits
autres que les matières précieuses.
De ce qui précède, la mission du service
exportation est de :
a. Pour le contrôle des
exportations : l'inspection ou contrôle c.à.d.
l'examen du produit fini au bout de la chaine de production et à la
détermination de sa conformité à des exigences
spécifiques ou sur base d'un jugement professionnel, à des
exigences générales.
b. Pour la production locale :
le contrôle ou inspection du produit, des installations, du
processus, du système ou de leur conception et la détermination
de leur conformité à des exigences spécifiques ou sur base
d'un jugement professionnel, à des exigences générales.
3. Conditions légales pour exporter
Ø Disposer de la marchandise à exporter.
Ø Avoir des autorisations spécifiques, en rapport
avec la nature des produits à exporter, accordées par les servies
publics compétents.
Ø Disposer d'une identification nationale.
Ø Avoir un numéro RCCM (Registre de Commerce et de
Crédit Mobilier).
Ø Disposer d'un numéro import ou export.
Ø Souscrire auprès d'une banque agrée, une
déclaration d'exportation des biens ou déclaration modèle
E-B (Exportation des Biens).
Ø Disposer d'un numéro d'identification fiscale.
4. Quelques définitions ayant trait à
l'exportation
Ø Exportation : c'est une cession
d'une marchandise entre un résidant d'un pays et un non résidant
de ce pays, à titre onéreux ou gratuit après les
formalités douanières.
Ø Réexportation : porte sur
l'exportation d'une marchandise sous un régime douanier d'importation
temporelle.
Ø Exportation temporelle : il s'agit
de l'exportation des biens pour entretien ou la réparation (cas des
biens d'équipement, ou soit pour une exposition publique).
Ø Cabotage : il s'agit de transfert
et du transport d'une marchandise ou produit d'un point donné vers un
autre point dans le même territoire, en empruntant l'itinéraire
d'un pays étranger.
Ø commerce frontalier : c'est toute
activité à l'importation et à l'exportation, portant sur
les transactions commerciales réalisées entre les
résidants des localités voisines des pays limitrophes, de tailles
économiques très faible pour un montant ne dépassant pas
2 500$ par opération. Ces résidants doivent être des
personnes physiques ainsi que les fractionnements des marchandises étant
proscrits.
5. Procédure de contrôle à
l'exportation
Pour exporter, il faut être en règle avec l'Etat,
c.à.d. répondre aux conditions légales pour exporter.
A Goma, on exporte deux types des produits : les produits
agricoles (café) et les produits miniers.
Pour exporter, l'exportateur adresse à l'OCC une lettre de
demande d'échantillonnage, et qui suit le schéma
ci-après :
OCC
Directeur OCC
Exportateur
Directeur d'exploitation
Chef de Service
Marchandises
Bureau
Exportation
Inspecteur
Exemple des procédures d'inspection du Café
1. Bulcage : mélange de tous les
cafés pour en faire un produit homogène
2. Tarage : l'action de peser les
emballages (1sac pèse 1kg).
3. Emballage : c'est lorsqu'on emballe les
produits dans les sacs (1 sac de café doit peser chacun 60kgs comme
poids net, plus 1kg de l'emballage, qui donne un poids brut de 61kgs.
4. Elaboration du rapport de tally ou
quantitatif : ici, on pèse la quantité des
marchandises déclarées.
Ce rapport contient :
Ø Le nom de l'exportateur et son adresse ;
Ø Type de marchandise à exporter, la date ;
Ø La quantité, le numéro du lot (le
numéro du lot comporte le code du pays, le code de l'exportateur, le
n° du lot et l'année caféière).
Ø Le nombre des sacs vus ;
Ø Le lieu d'inspection ou du travail ;
Ø Description de l'emballage ;
Ø Le poids brut et net ;
Ø Le dénombrement des sacs ou le comptage ;
Ø La signature des deux parties (l'inspecteur et
l'exportateur).
5. Le rapport d'échantillonnage : ce
type de rapport renseigne sur le type et la qualité des
marchandises à exporter.
Il contient :
Ø Le lieu d'inspection ou du travail ;
Ø Le nom et l'adresse de l'exportateur ;
Ø Le nom de l'échantillonneur ;
Ø La nature, la quantité et la qualité de la
marchandise ;
Ø La quantité de l'échantillon ;
Ø La signature des deux parties (l'inspecteur et
l'exportateur).
Après l'élaboration de ces deux rapports et les
amenés au bureau, il élabore enfin le rapport journalier, tout en
se rassurant ou ayant vérifié la facture d'exportation, le
contrat de vente, le CQ (Certificat de Qualité) livré par
l'ONC.
Ce rapport journalier en 3 copies (la première pour
l'exportateur, la deuxième pour OCC/Kinshasa et la dernière pour
l'OCC/Goma) informe sur le lot déjà prêt ; est
contresigné par l'inspecteur et le chef de service exportation, qui
donnera droit à la licence modèle E-B ; afin d'avoir un lot
prêt.
6. Chargement
L'exportateur adresse une lettre de demande de chargement ;
cette lettre suit les processus que celui de la demande
d'échantillonnage (cf. le schéma ci-haut). Quant à
l'inspecteur, il établit le rapport de mise sur camion où il note
toutes les informations possible et donne droit au Certificat de
Vérification à l'Exportation (CVE). Ce certificat justifie et
accompagne la marchandise jusqu'à la destination finale. L'inspecteur
est censé contrôlé les documents ci-après :
Ø La lettre de transport ;
Ø Preuve de paiement ;
Ø Licence modèle E-B.
6. Production locale : la mission de l'OCC
dans la production locale est de contrôler la quantité, la
qualité et la conformité de tous les produits fabriqués
dans la ville de Goma et aux environs. L'OCC permet aux producteurs locaux
d'être compétitifs sur le marché tant national
qu'international. Il protège les consommateurs face aux risques que peut
engendrer les produits.
Procédure
La procédure se fait à travers la nouvelle approche
basée sur les risques ; c'est à travers les 6M :
Ø Le 1er M est le milieu :
contrôle du milieu du producteur.
Ø Le 2ème M est la matière
première : contrôle et inspection.
Ø Le 3ème M est la main d'oeuvre :
on inspecte si la main d'oeuvre est qualifiée dans le domaine.
Ø Le 4ème M est la machine : le
service métrologie s'occupe du contrôle des machines que le
producteur utilise.
Ø Le 5ème M est la mesure.
Ø Le 6ème M est la méthode
utilisée pour la fabrication.
7. Produits miniers : on exporte seulement
le coltan, l'or et la cassitérite. La procédure de contrôle
des produits miniers est presque la même que les produits agricoles.
C. SERVICE COMMISSARIAT D'AVARIE
0. Introduction
Dans le commerce international, les marchandises sont
transportées d'un pays à un autre souvent des longues distances
et par divers moyens. De telles marchandises sont exposées à des
intempéries de toutes natures. C'est pourquoi la nécessité
qu'il y a pour les importateurs et exportateurs de souscrire une assurance en
vue de couvrir les risques éventuels.
En cas de survenance des dommages, un intermédiaire neutre
et impartial est appelé à déterminer et évaluer les
dommages pour permettre à l'assureur d'indemniser son assuré. Le
domaine du commissariat d'avaries est donc intimement lié à celui
des assurances.
1. Quelques concepts
1. L'Assurance
L'assurance est un contrat par lequel l'assureur s'oblige
moyennant une prime, à indemniser l'assuré des pertes ou dommage
qu'éprouverait celui-ci par suite de certains événements
fortuits ou de forces majeures.
La volonté de l'assureur et de l'assuré est donc
coulée dans un document appelé « Police d'assurance
» ou « certificat d'assurance ».
Exemple : - Assurance des
choses
Assurance garantissant l'assuré contre les dommages
causés à ses biens.
Ex : assurance de la marchandise transportée.
2. Le Commissariat d'avaries
Le Commissariat d'avaries est une structure administrative et
technique qui se charge d'organiser des expertises.
Les expertises sont réalisées soit à la
suite de la survenance effective d'un sinistre soit à titre
préventif. Il s'agit dans ce deux cas du constat d'avaries
et de la surveillance et
prévention.
Dans ce domaine, l'OCC apporte aux assureurs les
éléments d'appréciation relatifs aux dommages ou avaries
survenus aux marchandises par :
Ø La constatation des pertes, dommages ou avaries, des
missions de surveillance pour compte de divers donneurs d'ordre ;
Ø Des recours pour la préservation et la poursuite
des assureurs contre les tiers responsables ;
Ø Des enquêtes et contre expertises au profit des
assureurs étrangers pour leurs assurés installés en RDC.
3. L'avarie : On entend par avarie, tout
dommage, survenu et/ou à une cargaison.
Ø Sortes d'avaries
On distingue 2 principales sortes d'avaries : les avaries
communes et les avaries particulières :
a. Avaries communes
Les avaries communes sont des dommages volontaires et
dépenses extraordinaires exposés pour le bien et le salut commun
du navire et de la cargaison. Dans ce sas, le transporteur et chacun des
propriétaires des marchandises sauvées sont dans l'obligation de
supporter une part équitable du dommage causé.
b. Avaries particulières
Les avaries particulières sont des dommages accidentels
causés soit au navire, soit aux marchandises. Ces avaries restent
définitivement à charge de celui dont la chose est atteinte.
Quand un sinistre est survenu aux marchandises assurées,
la réceptionnaire doit :
Ø Prendre des mesures destinées à
éviter l'extension ou l'aggravation de l'avarie.
Ø Veiller à la conservation des recours contre les
tiers responsables.
4. Le constat d'avaries est
l'opération menée par l'expert (Commissaire d'avaries), à
la requête des assurances ou des réceptionnaires qui consiste
à déterminer la réalité, la hauteur, la nature et
la cause du dommage survenus à une marchandise.
5. La surveillance est un ensemble de
dispositions, des mesures mécanisme intellectuels et techniques
destinés à prévenir ou à devancer la survenance des
dommages prévisibles ou imprévisibles afin d'en contenir ou d'en
minimiser les effets, les pertes ou les dégâts au cas où
ils pourraient ou venaient quand même à se produire.
2. Historique
Le commissariat d'avaries est un réseau qui prend ses
origines en France depuis 1836.
C'est un réseau des commissaires d'avaries du
comité d'études et des services des assurances maritimes et
transport de France « SESAM » en sigle, c'est-à-dire que la
notion de commissariat d'avaries est une émanation des
«assureurs».
Bénéficiant d'une connaissance de
leur environnement immédiat et spécifique, ces
spécialistes apportent toute information indispensable sur la zone
où ils exercent : règles d'importation des produits, risques
encours, autorités portuaires gouvernementales, bancaires, situation
portuaires qualité des services et des équipements portuaires
transports locaux etc.
1. Mission du service commissariat d'avaries
Sa mission consiste à :
Ø Constater les dommages ;
Ø Déterminer la nature de l'avarie, son importance,
sa cause, son origine ;
Ø Préconiser les mesures conservatoires ;
Ø Préserver le droit de recours des assureurs
contre les tiers responsables ;
Ø Prévenir des sinistres.
Ø En République Démocratique du Congo (RDC),
l'Office Congolais de Contrôle « OCC » s'était vu seul
confié par le législateur le monopole de cette intervention,
d'où il était toujours indiqué ou désigné
par l'assureur sur la police d'assurance pour toute marchandise assurée
et exportée vers la République Démocratique du Congo.
Ø Aujourd'hui, il y a plusieurs assureurs privés
qui ont le mandat des assureurs.
Ø Chaque commissaire d'avaries, fonction libérale,
exercée presque exclusivement par le secteur privé dans le monde
à cause des exigences de spontanéité et de rapidité
dans ses interventions, reçoit un mandat de l'assureur, ce qui constitue
un gage de la qualité pour les autorités du pays où il se
trouve.
2. Nature d'avaries
La nature d'avaries est intimement liée à la cause.
Nous pouvons citer:
|
le manquant
|
la bosselure
|
la souillure
|
|
le coulage
|
la griffe
|
la mouille
|
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la casse
|
le bosselage
|
la rouille
|
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le pliage
|
la brûlure
|
la crevace
|
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la moisissure
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la torsion
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la détérioration
|
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la coagulation
|
la déchirure
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la détérioration
|
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la fente
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le trou
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l'enfoncement
|
|
l'enfoncement...
|
|
|
3. Causes d'avaries
Les avaries résultent de plusieurs causes que nous pouvons
regrouper en deux catégories : les risques ordinaires
de transport et les risques exceptionnelles.
Ø Risques ordinaires de transport
Causes directes :
Sont les risques qui touchent les marchandises elles-mêmes.
Nous citons :
- Le vol en cours de transport ou pendant l'entreposage
- Mauvaise manutention due soit au manque de moyen
approprié de manutention, soit à l'inconscience des
manutentionnaires.
- Défaut d'arrimage
- Mauvais chargement
Causes indirectes :
-Multiplicité des procédures et formalités
qui font prolonger le séjour des marchandises en magasins ou
entrepôts.
-Encombrement des ports et des
entrepôts et rend plus difficile le traitement du fret, laissant parfois
les marchandises exposées aux intempéries (pluie, chaleur,
humidité).
-Insuffisance des engins de manutention
qui handicape la fluidité des livraisons.
Ø Risques exceptionnels :
- Guerre étrangère ou civile
- Terrorisme
- Grève
- Émeutes
- Pillage
3. Conduite d'une expertise
L'expertise doit être sanctionnée par un
rapport d'expertise qui doit contenir les
éléments ci-après :
Ø la requête
Ø les informations générales
Ø le voyage d la marchandise (rooting)
Ø constatations
Ø la perte : l'origine, la nature, la cause,
l'étendue de la perte
Ø signer le rapport, le cacheter, le facturer et l'envoyer
rapidement aux donneurs d'ordre(ou requérant)
1. Déchargement du container
Lors du déchargement d'un container, l'Expert doit
mentionner les éléments ci-après :
- L'heure du début et de la fin du déchargement
- Le numéro et l'état du plomb
- Le numéro et l'état du container
- Le type du container (20' ou 40') et préciser le genre
du container (dry, ventilé, flat...) et pour plus de précision,
- Signer le rapport
- Contresigner le rapport par toutes les parties qui ont
assistées au dépotage.
2. Qu'est-ce qu'un emballage
- Crête en bois
- Sacs
- Sachets
- Cartons
- Caisses
- Bidons
N.B : Les containers et les
citernes ne sont pas des emballages mais des
éléments de la chaîne de transport des marchandises qui
peuvent- tenir lieu de conditionnement, d'auxiliaires de manutention et de
transport.
3. Zone d'intervention d'un Commissaire
d'avaries
L'Expert est appelé à prester en RDC et en dehors
du territoire national moyennant une requête du requérant. Dans le
cas d'AIS, l'Expert peut intervenir dans les pays où il n'y a pas son
bureau de représentation. Dans ce cas, l'Expert transmet le projet de
coût du travail à AIS pour approbation. Il n'agit qu'après
l'aval écrit.
4. Rapidité dans l'exécution du
travail
Quand on confie un dossier à un Expert, ce dernier a
l'obligation d'accuser la réception du dit dossier et d'établir
un rapport préliminaire dans un bref délai, soit le même
jour, soit le jour suivant.
5. Différence entre une mission de surveillance et
un constat d'avaries
- Pour qu'il y ait un constat d'avaries, il faut au
préalable qu'il y ait sinistre
- Pour une prévention ou surveillance, il n'y a pas
sinistre au départ.
6. Freinte de route
- Ce sont des produits qui absorbent l'humidité par
conséquent perdent leurs qualité et peuvent devenir
non-conformes.
- Sur le plan international, on connaît la freinte de route
de chaque produit type de produit.
6. Transmission des rapports d'expertises
Commissariat d'avaries
Courtier d'assurance
Assureurs
Examen de recours
Dispacheur
Payement
8. Cause du sinistre
- Lors de la présentation de la cause du sinistre, il faut
être très précis car cette dernière allège la
tâche de ceux qui vont établir les responsabilités ;
- Nous vous informons qu'il y a un tribunal international
à Londres en matière d'assurance ;
- Les rapports que nous établissons vont jusqu'au
tribunal, c'est d'ailleurs la base de chaque jugement en matière
d'assurance lors d'un sinistre.
9. Que faire en cas de pertes et dommages ?
Le réceptionnaire de la marchandise a 3 obligations :
- Prendre les mesures nécessaires pour éviter
l'aggravation des dommages;
- Faire établir un constat dans le délai imparti
dans la police;
- Veiller à la conservation des recours contre tous les
tiers éventuellement responsables.
a. Mesures à prendre pour éviter
l'aggravation des dommages
- La plupart du temps, il s'agit des précautions
élémentaires que le réceptionnaire ou son
représentant doivent prendre et qui relèvent du simple bon sens.
Par ex. protéger contre la pluie des
marchandises qui s'y trouvent exposées par suite d'ouverture
accidentelle de l'emballage. S'il ne le faisait pas, le réceptionnaire
engagerait sa responsabilité.
- Le réceptionnaire ou son représentant doit agir
spontanément sans qu'il ne soit nécessaire de prendre l'avis du
commissaire d'avaries ou de l'Expert.
- Toutefois, dans certains cas d'avaries graves
ou étendues à des lots très importants ou
nécessitants des mesures d'ordre technique, le réceptionnaire
doit, avant de prendre toutes mesures conservatoires, consulter le commissaire
d'avaries ou l'expert. Celui-ci ne se substitue pas au réceptionnaire,
mais, le cas échéant, lui donne des conseils.
- Le bénéficiaire de l'assurance ne doit pas rester
passif dans l'événement; il doit apporter les soins raisonnables
à tout ce qui est relatif à la marchandise. Il doit prendre
l'initiative de requérir l'intervention du commissaire d'avaries ou de
l'expert mentionné sur le certificat d'assurance et, en liaison avec
lui, assumer les dispositions à prendre dans l'intérêt de
la marchandise.
- Assureurs et assurés sont associés quant aux
mesures à diligenter pour la protection et la conservation de la
marchandise faisant l'objet d'une couverture d'assurance. Leur action doit
être conjointe, dans l'intérêt même de la
marchandise.
b. Constat des dommages
- Lorsqu'un sinistre quelconque (perte, vol, incendie,
détérioration, etc....) survient aux marchandises
assurées, l'assuré doit faire établir, dans le
délai fixé par la police, un constat
qui lui permettra de justifier de la réalité, de la
nature, de l'origine, de la cause et de l'importance des pertes et
des dommages.
- Le document établissant objectivement ces
renseignements est donc indispensable à l'assureur pour
déterminer si le dommage est garanti et calculer le montant de
l'indemnité en fonction des conditions de la police.
c. Qui doit faire le constat ?
- C'est le commissaire d'avaries ou
l'Expert désigné sur le contrat d'assurance.
- Si la nature ou la cause du dommage exige des connaissances
techniques qui ne sont pas
de sa compétence, le commissaire d'avaries ou l'Expert
fera alors appel à un expert spécialisé
(un sapiteur) qui intervient d'un commun accord entre lui et le
réceptionnaire.
d. Qui doit requérir le commissaire d'avaries ou
l'expert ?
- C'est le réceptionnaire de la marchandise,
c.à.d. celui qui en prend livraison à destination; il
est généralement le destinataire de la marchandise et le
bénéficiaire de l'assurance.
- S'il ne prend pas livraison personnellement de la marchandise,
il en charge un mandataire (représentant ou
transitaire), celui-ci étant naturellement tenu aux mêmes
obligations que son mandant.
- Il doit requérir le commissaire d'avaries ou l'expert
lorsqu'il constate ou craint des dommages ou des manquants.
- Quand l'assuré n'est pas en position de prendre
l'initiative de la constatation des dommages-par ex. lorsqu'il a conclu une
vente CIF (Coût-Assurance-Fret), il est bon qu'il attire l'attention de
son client à destination sur les mesures à prendre en cas de
sinistres: un simple papillon sur une lettre est suffisant. Ce dernier pourrait
lui reprocher de ne pas l'avoir fait.
A. Dans quel délai faut-il requérir le
commissaire d'avaries ou l'expert ?
- Le commissaire d'avaries ou l'expert doit être requis
sans attendre, au plus tard dans les 3 jours de la cessation de la garantie,
jours fériés non compris. Ceci parce qu'il faut s'assurer que les
dommages sont bien survenus pendant la période de garantie.
- Ce délai doit être scrupuleusement
respecté sous peine d'irrecevabilité de la
réclamation.
- Ce délai peut exceptionnellement être
prolongé d'un commun accord entre assureur et assuré
mais il peut aussi être réduit pour certaines
marchandises (denrées périssables, par ex.).
f. Comment requérir le commissaire d'avaries ou
l'expert ?
- Le réceptionnaire doit pouvoir justifier auprès
des assureurs qu'il a effectivement requis le commissaire d'avaries ou
l'expert.
- Il n'y a cependant pas de forme spéciale; une
requête verbale ou téléphonique
suffit, mais il est recommandé de la confirmer ensuite
par écrit.
- Le commissaire d'avaries ou l'expert indique au
requérant le jour et l'heure auxquels il se propose d'effectuer le
constat.
- Dans son rapport, le commissaire d'avaries ou l'expert indique
toujours la date à laquelle il a été requis.
g. Le constat est-elle contradictoire ? Oui
!
- Les constatations effectuées par le commissaire
d'avaries ou par l'expert, en accord avec le réceptionnaire, ou par
l'expert spécialisé désigné par eux doivent
être faites en présence de toutes les parties
intéressées, notamment le transporteur et/ou l'entrepositaire.
Ces constatations ont, entre les parties, la portée d'une
expertise amiable contradictoire.
- Cela signifie que les parties qui n'ont pas protesté
sont considérées comme ayant approuvé les conclusions du
constat d'avaries ou du rapport d'expertise: la réalité,
la nature, l'importance, la cause et l'origine des
dommages ne peuvent plus, en principe, être discutées.
h. Que doit faire le requérant s'il n'est pas
d'accord avec les conclusions du commissaire d'avaries ou de l'expert amiable
désigné ?
- Le requérant doit provoquer une contre-expertise amiable
ou judiciaire dans les 15 jours.
Cette contre-expertise ne doit pas être unilatérale
pour être opposable aux assureurs; le réceptionnaire doit se
mettre en accord avec le commissaire d'avaries ou l'expert pour désigner
un contre-expert à l'amiable ou procéder par voie judiciaire.
i. A qui incombent les frais de constatation et
d'expertise des dommages ?
- Ces frais sont avancés par le requérant au moment
où le commissaire d'avaries ou l'expert lui remet le rapport d'expertise
ou certificat d'avaries.
- Ils sont ensuite remboursés par les assureurs, à
la condition que les dommages ou pertes constatés proviennent d'un
risque couvert.
- Les frais de constatation et d'expertise ne sont jamais
imputés sur le montant de l'indemnité c.à.d. que ces frais
sont remboursés même si les assureurs paient, de ce fait, une
somme supérieure à la valeur assurée.
j. Conservation des recours contre les tiers
responsables
- La conservation des recours est une des conditions du contrat
d'assurance :
- L'assureur attend de l'assuré (du réceptionnaire
en pratique) qu'il prenne les mesures nécessaires pour
sauvegarder son droit de poursuivre les responsables.
- C'est d'ailleurs l'intérêt de l'assuré, car
les sommes ainsi récupérées influencent la fixation des
taux de primes appliqués à cet assuré.
- Il n'est pas demandé à l'assuré de suivre
ces recours; son seul devoir est d'envoyer des réserves aux tiers
responsables de façon à ce que l'assureur puisse effectuer
valablement les poursuites le moment venu.
- L'obligation de conserver le recours est absolue, mais la
charge matérielle qui en résulte est réduite au
minimum.
- En cours de transport, c'est aux mandataires successifs qu'il
revient de penser, en cas d'avaries apparentes, à se prémunir
contre un recours éventuel, leur diligence contribuant à situer
les responsabilités.
k. Lettre de réserve et convocation à
l'expertise
- Les réserves doivent être
circonstanciées. Des réserves
systématiques et faites en termes généraux ne sont pas
reconnues valables par les tribunaux.
- Il est important que le transporteur (compagnie de navigation
ou le dernier transporteur) soit convoqué à assister à
l'expertise pour qu'il n'en nie pas les conclusions tant sur le
quantum des dommages que sur leur nature et
leur cause.
l. Délais
- En application des dispositions réglementaires sur le
plan national et international, des délais doivent être
généralement respectés.
- En ce qui concerne les réserves à adresser au
transporteur ou à son représentant, la plupart des assureurs
joignent à la police ou au certificat d'assurance un papillon
précisant ce que doivent faire les réceptionnaires s'ils
constatent des avaries à destination.
- S'ils hésitent sur ce qu'ils doivent faire, les
réceptionnaires peuvent toujours interroger le commissaire d'avaries ou
l'expert dont le rôle est de les guider et de les conseiller.
D. SERVICE EMISSION DES DOCUMENTS, STATISTIQUES ET
ARCHIVES
0. Définition
Le service EMIDOCS, STATISTIQUES ET ARCHIVES a
pour mission de récolter les données, de les dépouiller,
de les traiter et de les analyser, ainsi que la saisie ou la dactylographie des
dossiers ou documents de services, des services frères de l'office ou
tiers.
En outre, il sert de conservation des documents ou archives, afin
de maintenir une documentation fiable par l'office en particulier et des autres
services en général. On attend par les autres services tels
que : la division de la fonction publique, le gouvernement, le
ministère, les ONGs nationales et ou internationales, les institutions
financières nationales ou internationales (Banque Mondiale, FMI et
autres banques), les universités, etc.
1. Structure organique du service
Ce service a à son sein 3 bureaux : bureau
statistiques, bureau émission des documents et le bureau encodeur et
archives.
1.1. Bureau Statistiques
Ce bureau s'occupe de la récolte des données en
provenance de postes frontaliers, entrepôts publics ou privés, les
unités de productions telles que les industries, les petites et moyennes
entreprises, production locale, importations et exportations, contrôles
techniques et métrologies, laboratoire et commissariat d'avaries.
a. Section Statistiques Agence
Cette section fonctionne ou elle incluse dans le bureau
Statistique, donc son champs d'action traite les données statistiques
qui proviennent des agences BENI et BUTEMBO.
b. Section Statistiques siège de la
direction
Elle fonctionne dans un cadre bien défini, selon
l'étendue du contrôle direct du siège par rapport aux
postes frontaliers dont sa mission essentielle est de récolter et
traiter les données en provenance des postes frontaliers : Ishasha,
Munyaga, Bunagana, Grande et petite Barrière, Centre ville de Goma, des
entrepôts publics et privés, aéroport et unités de
production artisanales.
1.2. Bureau Emission des documents
La mission essentielle de ce bureau est de recevoir et
transmettre les différents documents traités au sein de ce
service, le dispatcher aux autres services de l'office et à ceux de
l'extérieur.
1.3. Bureau encodeur et archives
Ce service a pour mission l'opérateur de saisie ou de
dactylographier des différents documents reçus et traités
dans le service.
En outre, ce service joue un rôle de dépôt des
archives de la division d'exploitation.
2. Objectifs de ce service
Ce service a pour objectif :
Ø Récolter et dépouiller les données
statistiques
Ø Analyser les statistiques mensuelles, trimestrielles,
semestrielles, et annuelles.
Ø Mettre à la porter des opérateurs
économiques les données fiables.
Ø Servir de balance de quantité en matière
de statistique, de l'importation et de l'exportation.
Ø L'OCC étant la référence maitresse
en matière de commerce extérieur.
Ø Mettre à la porte de la BCC les statistiques, les
statistiques en importation et exportation quant à la validation de la
licence model « IB » et « EB ».
Ø Service de balance de quantité en matière
d'importation et d'exportation.
3. Champs d'action
3.1. Au niveau interne
Mettre à la disposition de l'OCC les
données statistiques fiables et authentiques pour avoir une idée
l'ensemble des activités, de l'exploitation de l'office afin de
permettre à réguler la situation macro-économique de
l'office en général et de voir les comportements de chaque
entité.
3.2. Au niveau externe
Vu sa position stratégique avec sa présence aux
d'entrée et sortie officielles, il fournit des statistiques du commerce
extérieure pou les calcules de la balance commerciale de la BCC. Ainsi
de la BCC à la FMI puis l'institut national des statistiques (INS).
C'est à travers les statistiques OCC que le gouvernement
central arrive à déterminer l'indice économique
réel du pays.
3.3. Au gouvernement
Pour régulariser la situation économique du pays,
le gouvernement permet de voir sa diplomatie et les différents
échanges commerciaux entre les autres pays, regroupement
régionaux, CEPGL, sous-régionaux CDEAO ou internationaux
Union-Européenne, aider les opérateurs économiques
à connaitre les différentes adresses des exportateurs et
importateurs enfin d'être fixés sur un meilleur marché pour
une concurrence loyale.
3.4. Code douanier
Le code douanier est une nomenclature dans un système
normalisé international qu'on définit à chaque nature dans
un regroupement selon leurs origines naturelles ou leurs utilisations.
3.5. Les qualités de bonne statistique
Pas d'avenir sur les statistiques historiques. Les statistiques
doivent être utiles aux claires, bien synthétisée mis dans
un tableur qui doit porter un titre bien défini dans et dans l'espace.
Ces tableaux doivent avoir des étiquettes de titres des colonnes et
éviter des colonnes vides et au besoin mentionner une source, ca doit
être d'actualités vraie et vérifiable. Refléter la
réalité, renseigner sur quelque chose, présenter à
temps opportuns et bien présentées car la statistique est aussi
un art. Enfin, le but final de la statistique c'est satisfaire les
consommateurs ou utilisateurs.
E. SERVICE COMPTABILITE
0. Structure organique
1. Bureau Banques : Il enregistre et
comptabilise toutes les opérations bancaires de toute la province du
Nord-Kivu, à partir ou à l'aide des extraits bancaires.
2. Bureau caisses des Agences : Ce bureau
enregistre et comptabilise toutes les pièces de l'agence Beni et
Butembo, y compris leurs caisses.
3. Bureau immobilisation et stocks : Ce
bureau est chargé des immobiliers et stocks. C'est ici où on
passe toutes les écritures ou ayant traits aux investissements ; de
l'enregistrement et du classement des fiches d'inventaires.
4. Bureau caisse et siège : Il a
pour rôle la réception des pièces provenant de la caisse de
Goma y compris ses postes ; la vérification de la conformité
de chaque caisse pièce, ainsi que les soldes de différentes
pièces.
5. Bureau comptes tiers : Ce bureau
s'occupe de réception des factures fournisseurs, des factures à
terme et leur prise en charge dans le journal fournisseur, prise en charge des
bord, la comptabilité analytique d'exploitation dans le journal
clients,...
6. Bureau Fiscalité
7. Bureau rémunération : Ce
bureau s'occupe de la comptabilisation ayant traits à la paie du
personnel.
4. Fonctionnement
La comptabilité de l'OCC enregistre et analyse tous les
détails des opérations économiques et financières
(on enregistre tous les mouvements liés aux finances ou la valeur
liés au patrimoine de l'entreprise ; qui tendent à modifier
la situation patrimoniale de l'OCC à court, au moyen et à long
terme, à condition que ses opérations soient accompagnées
par une pièce justificative.
Exemple : achat véhicule.
La comptabilité de l'OCC est décentralisée
en pools comptables qui sont :
Ø Pool de Goma : ce pool enregistre et comptabilise
toutes les pièces comptables de toutes les entités OCC du
Nord-Kivu.
Exemple des pièces qui proviennent des agences, des
banques, et de toutes les postes frontalières.
Ø Pool Bukavu : idem Goma mais ce pool est pour la
province du Sud-Kivu et Maniema.
Ø Pool de Lubumbashi pour la province du Katanga
Ø Pool de Matadi pour la province du Bas-Congo.
Ø Pool de Kinshasa enregistre toutes les pièces
comptables des entités OCC de Kinshasa et ses environs ; y compris
les pièces des autres entités des provinces qui ne sont pas des
pools.
NB : Kinshasa est aussi un centre de
compilation de toutes les données comptables des pools, pour la
production d'un bilan unique de l'OCC.
1. Service Administratif
Le service administration est un des services de la Division
Administrative et Financière (DAF) de l'OCC.
1. Structure organique
1.1. Bureau BAD : Ce bureau est
chargé de la collecte des données relatives au calcul mensuel
des salaires des agents suivant les présences, absences, pointage des
véhicules pour les bénéficiaires, etc.
1.2. Bureau médico-social : Ce
bureau est chargé d'établir les bons des soins médicaux
pour les agents et leurs membres de familles reconnus par l'office, ainsi que
vérifier les factures de soins médicaux et pharmaceutiques.
Ensemble avec la délégation syndicale, le chargé de ce
bureau veuille aux cas sociaux heureux ou malheureux.
1.3. Bureau logistique : Ce bureau est
chargé de l'approvisionnement et de la gestion des stocks (fournitures
de bureau, les matériels, mobilier, et de l'immeuble de l'office). Le
bureau chargé de ce service bureau établit des fiches
périodiques (mensuelle, annuelle, etc.)
1.4. Charroi automobile : Ce bureau est
chargé du mouvement des véhicules de l'office. En plus de toutes
les activités décrites ci-haut, le SAD s'occupe de :
Ø Prendre contact avec les organismes sociaux (INSS, INPP,
Permanence syndicale)
Ø Maitriser la législation sociale en
matière de travail (code du travail, convention collective)
Ø S'informer de toutes les organisations civiques ou
publiques préparées par le pouvoir.
Ø Assurer la discipline et la sécurité.
L'OCC possède deux comptes : compte production et
compte financement ; ce sont les postes qui alimentent le compte
production et qui est géré par la DG.
Pour le compte fonctionnement, il y a un budget établit et
la DG est le seul organe qui donne l'ordre de sortie des fonds dans cette
caisse. Retenons que chaque entité OCC gère son compte
fonctionnement. Il n'y a qu'une seule caisse centrale, les autres sont des
caisses auxiliaires ; ces dernières déposent l'argent dans
la caisse centrale et gardent l'argent momentanément.
CONCLUSION ET
SUGGESTION
Nous voici au terme de ce rapport que nous avons effectué
à l'Office Congolais de Contrôle. Ce temps que nous qualifions
d'éveil professionnel a contribué à notre
épanouissement. Grâce à l'hospitalité du personnel
de l'OCC, notre intégration a été d'une grande
facilité. Durant le déroulement du stage, nous avons
été confronté à des difficultés liées
à l'éloignement de bureau part rapport à la maison,
d'où le problème de transport mais avec l'aide du Seigneur, nous
avons pu le surmonter.
Vu l'accueil chaleureux de l'entreprise, nous ne pouvons mettre
un point final à ce rapport sans vous faire nos suggestions dans le but
de contribuer aux progrès et aux visés de l'OCC mais dans la
simplicité :
Ø Limiter le nombre de stagiaires en vue d'un meilleur
encadrement de ce dernier ;
Ø Il serait plus important d'envoyer souvent les
stagiaires sur terrain pour permettre de bien comprendre les opérations
y afférentes ;
Ø Aider les stagiaires à mieux perfectionner ses
connaissances, en lui faisant une certaine confiance et lui permettant de
participer à l'exécution de certaines tâches ;
Ø Appliquer une certaine rigueur aux stagiaires (surtout
sur la propreté, la langue à parler à l'Office ;
l'heure d'arriver et de sortie)
Ø Dans le souci d'améliorer les conditions de
travail dans les services importation et exportation, nous vous
suggérons de construire un bloc plus aéré afin
d'éviter l'encombrement et mieux garder les dossiers en toute
sécurité, pas sur le pavement pour certains ;
Ø Améliorer la communication envers les clients et
autres visiteurs ;
Ø Eviter les va-et-vient dans les couloirs ;
Ø Etant donné que les étudiants viennent
pour prendre ce qui se passe pratiquement au sein des entreprises, nous
suggérons aux autorités compétentes de les initiés
aux travaux réellement effectués par l'Office au lieu de le
soumettre seulement aux travaux de classement des dossiers.
Nous espérons que ce travail pourra aider à celui
qui aura le besoin de connaitre l'OCC, sur son objectif, sa mission et surtout
sur son objet social.
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été trouvée.
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