1.2. Présentation du Bureau Urbain des
transports et voies des communications
Ce bureau est dirigé par le chef du bureau, du nom
d'Adrien NJIRA BAHIZIRE il travaille avec six
collaborateurs. Dans le même bureau, nous trouvons un agent de DPMER qui
est chargé de l'ordonnancement de notes de perceptions.
1.2.1. Localisation
Le bureau urbain de TransCom se trouve au sein de la Mairie de
Bukavu, il est le
premier Bureau Urbain à notre gauche si nous entrons
à la Mairie en passant par la voie des véhicules. Le bureau se
trouve à l'entrée principale des véhicules dans
l'enclos.
1.2.2. Cadre Organique du bureau de TransCom
Ce présent cadre organique est tiré dans le cadre
organique de la division provinciale
des transports et voies des communications comme c'est un
détachement de la division provinciale. Signalons aussi qu'il est
soutenu par L'ARRETE N° CAB.MIN/FP/JMK/PPJ/305/2002 DU 20 DECEMBRE 2002 PORTANT
AGREMENT PROVISOIRE DU CADRE ET DES STRUCTURES ORGANIQUES DU SECRETARIAT
GENERAL AUX TRANSPORTS ET VOIES DES COMMUNICATIONS.
BUREAU URBAIN DE BUKAVU
1 Chef de Bureau : Anime et supervise les activités du
bureau.
1 A.T.B. 1ere CLASSE : Tenue indicateur,
enregistrement du courrier
Entrée/Sortie
1 A.T.B. 1ere CLASSE : Délivrance des
autorisations des transports des
personnes et des biens.
2 A.T.B. 2ere CLASSE : Tenue d'un fichier des
transporteurs urbains et
régionaux, statistiques.
2 A.G.B. 1ere CLASSE : surveillance de la
réglementation, surveillance des
sociétés de transports agréées.
10. G.B. 2ere CLASSE : contrôleurs routiers.
1.2.3. Principales missions du Bureau
Le bureau urbain des transports et voies des communications a
quatre principales missions :
· Réglementation de transport dans la ville de
Bukavu
· Perception des droits et taxes de l'entité
ville territoire et ceux de la province d'autre part du secteur de transport
terrestre.
Nous prenons position pour la deuxième
définition car, en RDC, en matière d'impôt ; nous sommes
dans le régime déclaratif, cela signifie que c'est le
requérant (contribuable) qui se
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· La délivrance des documents de bord des
véhicules et des motos ainsi que la délivrance des ATLPC.
· Surveillance et le contrôle des agences de
transports ainsi que les garages et auto-écoles.
Le bureau urbain de transports et voies des communications
encadre deux grandes sortes de recettes (Taxes) :
a) Recettes ou taxes de la Mairie : elles sont régies,
par l'arrêté du Maire de la ville :
ARRETE N° 401/BUR/M.BKV/ /2014 PORTANT FIXATION DES
TAXES DE
LA MAIRIE DE BUKAVU ADOPTEES PAR LA COMMISION BUDGETAIRE PROVINCIAL
DU SUD-KIVU POUR L'EXERCICE 2015.
La taxe sur autorisations annuelle de transport urbain (Taxe
voirie), elle se trouve parmi les taxes qu'autorise cet arrêté.
b) Taxe de l'EAD/Province : elles sont régies, par
l'arrêté du gouverneur de province : ARREET PROVINCIAL N°
015/003/GP/SK DU 05/01/2015 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE DES IMPOTS, DROITS,
TAXES ET REDEVENCES A PERCEVOIR PAR L'ENTITE PROVINCE DU SUD-KIVU ET LEURS TAUX
APPLICABLES AU COURS DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2015.
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