Les principaux postes de dépense sont
constitués des dépenses de fonctionnement et des dépenses
d'investissement.
- Les dépenses de fonctionnement :
Ce sont celles liées au fonctionnement des
services, et qui se renouvellent. Elles permettent à
la Collectivité Territoriale Décentralisée de faire face
à ses charges et obligations courantes. Elles sont obligatoires ou
facultatives.
-Les dépenses d'investissement :
Ce sont celles qui permettent la réalisation des
équipements, bâtiments et infrastructures, ainsi
que l'acquisition des matériels relatifs à ces travaux. Elles ont
une incidence sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale
Décentralisée.
Au rang des dépenses obligatoires, on peut citer les
traitements et salaires, les indemnités et autres avantages
prévus par les textes en vigueur, les cotisations sociales, les
impôts et taxes à reverser ,les charges incompressibles
liées au fonctionnement des services, les dettes exigibles, les
contributions aux organismes d'appui aux Collectivités Territoriales
Décentralisées prévues par la réglementation, les
dépenses résultant de l'exécution des décisions de
justice passées en force de chose jugée, les contributions aux
regroupements ou associations dont la Collectivité Territoriale
Décentralisée est membre, les dépenses nécessaires
à la réalisation des programmes d'investissement et des projets
adoptés par l'organe délibérant, les dépenses
relatives aux fonds de contrepartie, les dépenses de transfert.
Les dépenses facultatives sont celles qui ne figurent
pas parmi les dépenses obligatoires citées supra. Elles peuvent
être momentanément suspendues lorsque les moyens financiers de la
collectivité territoriale s'avèrent insuffisants. Les
dépenses ci-après sont formellement interdites par la loi
n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des
Collectivités Territoriales Décentralisées les prêts
consentis par une
Rapport de stage rédigé et
présenté par Mimodje Noupeyou Modeste Page 22
ETUDE DU DOMAINE
Collectivité Territoriale Décentralisée
à une personne privée, les subventions aux associations non
déclarées et autres structures non agréées, les
subventions aux associations et aux congrégations religieuses, les
subventions aux partis politiques.
Les budgets des Collectivités Territoriales
Décentralisées sont élaborés dans le respect des
ratios ci-après :
- Les prévisions des dépenses d'investissement
doivent être fixées à un taux minimum de 40% des
dépenses totales ;
- Les prévisions des dépenses de fonctionnement
ne doivent pas excéder le taux de 60% des dépenses totales. Les
dépenses de personnel ne doivent pas excéder 35% des
dépenses de fonctionnement.
