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De prévention à  la détection et répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux en république démocratique du Congo.

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par Ferdinand Makono Kiphuni
Université de Kinshasa UNIKIN - Licence 2014
  

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Tables des matières

EPIGRAPHIE i

IN MEMORIAM Erreur ! Signet non défini.

DEDICACE iv

REMERCIEMENT v

ABREVIATIONS vi

INTRODUCTION 1

1. Problématique 1

2. Hypothèse 3

3. Intérêt du sujet 4

4. Délimitation du sujet 4

5. Méthodologie et techniques 5

6. Annonce du plan 6

CHAPITRE I : GENERALITES DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX 7

Section 1. Implication du blanchiment des capitaux 7

§1. Notions et historique du blanchiment d'argent 7

§2. Centres névralgiques du blanchiment d'argent dans le monde 15

Section 2. Les stratégies des trafiquants pour la transformation des capitaux d'origine illicite

en capitaux licites 19

§1. Méthodes et technique utilisées 19

§2. Les étapes de la matérialisation du blanchiment d'argent 21

§3. Les secteurs névralgiques du blanchiment d'argent en république démocratique du Congo

21

CHAP II : LA QUESTION DE LA PRESERVATION, DE LA DECOUVERTE ET DE LA

SANCTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN RDC 28

Section I : CADRE LEGAL blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme) 28

§1. Préservation du blanchiment des capitaux 28

§2 Decouverte du blanchiment d'argent 34

§3. La sanction du blanchiment de capitaux 521

-' 89 -'

§4. L'identité de la mafia congolaise et leurs opérations 68

Section II. Les améliorations possibles dans la préservation, découverte et la sanction du

blanchiment d'argent en RDC 77

§1. Les améliorations possibles dans la préservation du blanchiment d'argent 77

§2. Les améliorations possibles dans la découverte du blanchiment d'argent en RDC. 78

§3. Les améliorations possibles dans la sanction du blanchiment d'argent 80

CONCLUSION 82

BIBLIOGRAPHIE 85

Tables des matières 88

-' 90 -'

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"Ceux qui rĂªvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rĂªvent de nuit"   Edgar Allan Poe