Memoire Online - La législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale. Cas de la ville de Toliara 2011-2013.

Pour l'obtention du diplôme de MAÎTRISE EN DROIT PRIVÉ Option: CARRIÈRE JUDICIAIRE ET SCIENCES CRIMINELLES

Rapporteur: Madame RASOAVELONORO Marthe, Magistrat à la Cour d'Appel de Fianarantsoa, Assistante d'Enseignement Supérieur et de Recherche à l'Université de Toliara

Pour l'obtention du diplôme de MAÎTRISE EN DROIT PRIVÉ Option: CARRIÈRE JUDICIAIRE ET SCIENCES CRIMINELLES

1.Président du jury: Docteur RASOLOFOMASY Simon Seta, Maître de Conférences, Université de Toliara

2.Encadreur Pédagogique: Madame RASOAVELONORO Marthe, Magistrat à la Cour d'Appel de Fianarantsoa, Assistante d'Enseignement Supérieur et de Recherches à l'Université de Toliara

3. Assesseur Critique: Monsieur TOVONDRAINY Andriantsitohaina Ranoëlson Edally, Assistant d'Enseignement Supérieur et de Recherches à l'Université de Toliara

DEDICACE

A ma mère source d'amour éternel
A mon frère et à ma soeur,
A ma femme et à mon fils
A mes cousines et à mes belles soeurs
A mes amis(es)

REMERCIEMENTS

Avant d'aborder ce travail, je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués par leurs conseils et leurs enseignements, aussi des soutiens moraux ou financiers, de près ou de loin pour aboutir ce mémoire;

Je remercie également, Le Professeur DINA Alphonse, Président de l'Université de Toliara qui, sans son accord, cette soutenance n'aura pas eu lieu.

Je tiens à manifester ma profonde gratitude à mon cher rapporteur, Madame RASOAVELONORO Marthe, Magistrat à la Cour d'Appel de Fianarantsoa, Assistante d'Enseignement Supérieur et de Recherches à l'Université de Toliara, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et a bien accepté de m'encadrer ; pour la patience, la compréhension et la générosité dont elle m'a fait preuve.

Je remercie également, le Docteur RASOLOFOMASY Simon Seta, Maître de Conférences, Doyen de la Faculté de Droit, d'Economie, de Sociologie et d'Economie à l'Université de Toliara qui a accepté de siéger parmi le jury en qualité de Président.

J'assure ma profonde reconnaissance à Monsieur TOVONDRAINY Andriantsitohaina Ranoëlson Edally, Assistant d'Enseignement Supérieur et de Recherches, Chef du Département Droit à l'Université de Toliara, de m'avoir autorisé à réaliser mes recherches et bien vouloir être l'examinateur.

Aussi j'adresse mes remerciements à tous nos Professeurs et tous les collaborateurs au sein de l'Université de Toliara, spécialement ceux du Département de Droit qui nous ont pris en charge durant les longues années d'études.

Mes remerciements s'adressent particulièrement à Madame NOMESOA Collette, Coordonnatrice Régionale du TAZ et CECJ Toliara pour cet aide sur nos documentations pendant la réalisation de ce mémoire. Ma gratitude va aussi à Madame le Directeur Régionale de la Population et des Affaires Sociales, RAKOTOHARO Tiaray Eugenie Annicka pour leurs accueils et coopérations durant mes enquêtes.

Je n'oublie jamais d'exprimer mes vifs remerciements à tous les membres de ma famille, plus particulièrement : Mes beaux parents, mes chères cousines pour leurs gentillesses, leurs aides et leurs soutiens lors de la rédaction de ce mémoire.

RESUME

Les violences conjugales comme toutes les violences sont intentionnelles et elles représentent une atteinte au droit fondamental des personnes à vivre en sécurité, et une atteinte à leur dignité. Elles entraînent aussi une atteinte à leur intégrité physique et psychique et sont à l'origine d'importantes conséquences psycho-traumatiques. Elles peuvent mettre en péril la vie, la santé, l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des victimes et de leurs enfants. Elles aggravent les situations de précarité, de pauvreté, voire de marginalisation. Le cadre de notre travail se base dans la ville de Toliara et a pour objectif de présenter son cadre juridique face à la violence conjugale et aussi d'encourager la victime pour briser le silence au sein de ce fléau.

En fait, elles touchent toutes les couches de la société, à toutes les périodes de la vie de couple, mais elles sont encore plus fréquentes chez les jeunes, lors de la première grossesse ou lors d'une séparation. Ces violences conjugales liées à des conduites dissociant, dues par la consommation de drogue et de l'alcool, ainsi les phénomènes de dépendance et d'intolérance entraînent une augmentation inexorable des violences. Il s'agit aussi d'une violence touchant la majorité des femmes. Dans la pratique, ces problèmes sont réglés soit à l'amiable par une justice informelle, soit par la procédure judiciaire qui est la justice formelle. La loi reconnaît de plus en plus leur gravité et que la qualité de conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante de l'infraction commise. Les textes de loi surtout, supranational garantissent la protection des victimes, l'information des citoyens, et la lutte contre les inégalités.

Suite à ces difficultés socio-politiques et de santé publique, nous avons proposé des suggestions sur l'interdiction de la violence et les mauvais traitements à l'égard de la femme pour l'Etat Malagasy.

Mots-clés: droit fondamental, violence conjugale, lutte contre les inégalités, justice informelle et formelle.

ABSTRACT

Domestic violence as all violence is intentional and is a violation of the fundamental right of people to live in security, and their dignity. They also cause impairment of physical and mental integrity and are causing significant traumatic psychological consequences. They can endanger the life, health, educational, professional and social integration of victims and their children. They aggravate situations of insecurity, poverty or marginalization. As part of our work is based in the city of Toliara and aims to present the legal framework deal with domestic violence and also to encourage the victim to break the silence in this scourge.

In fact, they affect all levels of society, in all periods of married life, but they are more common in young, during the first pregnancy or separation. This domestic violence related to separating pipes caused by the consumption of drugs and alcohol, and the phenomena of dependence and intolerance lead to inexorable increase in violence. It is also a violence affecting the majority of women. In practice, these problems are settled either amicably through informal justice, either through the judicial process, which is the formal justice. The law recognizes increasingly severity and recognizes that a spouse of the victim is an aggravating circumstance of the offense. The legislation especially supranational guarantees the protection for victims, the citizen information and the fight against inequality.

Following these socio-political problems and public health, we have proposed some suggestions on the prohibition of violence and abuse to the woman of the Malagasy state.

Keywords: Fundamental right, domestic violence, fights against inequality, informal and formal justice.

SOMMAIRE

Paragraphe I: Définitions

Paragraphe II: Les manifestations de la violence conjugale

Section II: LE DEROULEMENT STÉRÉOTYPE DE LA VIOLENCE CONJUGALE
Paragraphe I: Survol historique de la violence conjugale à Madagascar

CHAPITREII: LE DROIT FACE À LA VIOLENCE CONJUGALE À MADAGASCAR

Section I: LA LÉGISLATION SUR LA VIOLENCE CONJUGALE Paragraphe I: La législation nationale

Section II: LES INSTITUTIONS MALAGASY CHARGÉES DE PROTEGER ET DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DE LA FEMME

ANALYSE CRITIQUE DE LA VIOLENCE CONJUGALE À MADAGASCAR PLUS PARTICULIÈREMENT DANS LA VILLE DE TOLIARA

Section II: LES IMPACTS DE LA VIOLENCE CONJUGALE Paragraphe I: Les impacts dans les relations du couple Paragraphe II: Les impacts personnels pour la victime Paragraphe III: Les impacts sur les enfants

Paragraphe IV: Les impacts sur la société Paragraphe V: Les impacts sur l'agresseur

Section III: LES MODALITÉS DE POURSUITE DE LA VIOLENCE CONJUGA Paragraphe I: La procédure à l'amiable: justice informelle

CHAPITRE II: LES SUGGESTIONS PROPOSÉES POUR LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE CONJUGALE ET L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DE LA FEMME

Paragraphe I: Les recommandations au niveau national Paragraphe II: Les recommandations au niveau international

Paragraphe I: À l'égard de stéréotype de la violence conjugale à Madagascar précisément à Toliara

Paragraphe II: À l'égard de l'état malagasy pour l'élimination de violence contre les femmes

CONCLUSION GENERALE

LISTE DES TABLEAUX

(Source: Résultat de l'enquête communautaire en 2011dans la ville de Toliara réalisée par Razafindradia, des données tirées par le rapport technique annuel de la TAZ et CECJ/Toliara 2012, 2013)

(Source: Résultat de l'enquête communautaire en 2011dans la ville Toliara réalisée par Razafindradia, des données tirées par le rapport technique annuel de la CECJ/Toliara 2012, 2013 et la résultat de l'enquête par audition effectué par Razafindradia auprès des responsables des associations: CAFED/FAFED, YMCA, CONGOPDH, ainsi qu'auprès des personnels de la DRPAS région Sud-Ouest)

Tableau 3. Pourcentage des femmes et des hommes victimes des différents types de violence conjugale dans la ville de Toliara à partir de 2011 à 2013

(Source: Résultat de cumul des données réalisé par Razafindradia en novembre 2013)

LISTE DES ACRONYMES

SIGLE	DESIGNATION
AGNU	: Assemblée Générale des Nations Unies
APJS	: Association pour la Promotion de la Justice dans le Sud
CAFED	: Confédération des Association des Femmes et Développement
CDEF	: Collectif des Droits de l'Enfant et de la Famille
CECJ	: Centre d'Ecoute et de Conseil Juridique
CEDAW	: Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination Against of Women
CEDEF	: Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'Egard des Femmes
CJ	: Clinique Juridique
CONGOPDH	: Collectif des ONG pour la Promotion des Droits de l'Homme
DRPAS	: Direction Régionale de la Population et des Affaires Sociales
ELVICA	: Enquête sur La VIolence Conjugale envers les femmes à Antananarivo
ENVEFF	: Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France
FAFED	: Federation des Associations des Femmes et Développement
FLM	: Fiangonana Loterana Malagasy
LEF	: Lobby Européen des Femmes
MCRAM	: Multi-Cluster Rapid Assessment Mechanism
NU	: Nations Unies
OMS	: Organisation Mondial de la Santé
ONG	: Organisation Non Gouvernemental
ONU	: Organisation des Nations Unies
OUA	: Organisation de l'Unité Africaine
PIDCP	: Pacte Internationale relatif aux Droits Civils et Politiques
PMPM	: Police des Moeurs et de Protection des Mineurs
PV	: Procès-verbal
RSDDH	: Réseau Sud pour la Défense des Droits Humains
SIDA	: Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise
SOFA	: Solidarité Fanm Ayisyen
TAZ	: Trano Aro Zo
UA	: Union Africaine
UE	: Union Européen
UNDP	: Programme des Nations Unies pour le Développement
UNFPA	: Fonds des Nations Unies pour la Population
UNICEF	: Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
USA	: United States of America
VIH	: Virus d'Immuno déficience Humaine
VMLF	: Vondrona Mira Lenta ho an'ny Fampandrosoana
YMCA	: Young Men's Christian Association

INTRODUCTION GENERALE

Dans le monde entier, depuis toujours, la violence conjugale règne dans de nombreuses familles, pauvres ou riches, quelle que soient leur culture et leur race. Elle ne se limite pas à un pays ni à une région en particulier. Les études menées montrent que de nombreux facteurs, notamment le statut économique, l'origine ethnique, la classe sociale, l'âge, la religion et la non-scolarisation façonnent les différentes manifestations de cette violence. La violence conjugale a des effets sérieux dans l'immédiat comme à long terme, sur la famille. C'est aussi un véritable problème qui freine le développement et empêche l'épanouissement de la société. La violence conjugale est devenue un fléau mondial. À Madagascar selon une étude menée en 2003 par le gouvernement malgache et les Nations Unies, 20% des femmes seraient victimes d'abus commis par leurs conjoints. En 2007, ELVICA¹ a interrogé 400 femmes en union (de 15 à 59 ans) qui ont été victimes de la violence conjugale à Antananarivo: 43% des femmes ont déclaré avoir subi au moins une forme de violence physique au cours des 12 mois précédant l'enquête, 46% avoir déjà eu des hématomes. A partir de juillet 2010, le système des Nations Unies MCRAM² a résumé les résultats comparatifs des deux villes Antananarivo et Toliara marquant la violence faite aux femmes dont 76,4% des ménages à Antananarivo et 62,1% des ménages à Toliara.

Notre travail se rapporte à la violence au sein des couples hétérosexuels³, quelle que soit la nature de l'union, légitime ou non. Mais l'objet de notre étude est la violence exercée par les hommes à l'endroit des femmes. Car dans la réalité, deux femmes sur un homme sont victimes d'actes de violences conjugales graves et que les conséquences de ces gestes sont plus sérieuses pour le sexe féminin que pour le sexe masculin. La violence conjugale a de nombreux visages comme la violence physique, économique, psychologique, verbale, sexuelle et l'atteinte aux libertés. Certains hommes s'imposent aux femmes et se montrent plus puissants et même supérieurs, alors que le principe d'égalité des droits entre hommes et femmes est prôné par la Constitution Malagasy, dans son article 08 qui dispose que : « Les nationaux sont égaux en droit et jouissent des mêmes libertés fondamentales protégées par la loi sans discrimination fondée sur le sexe, le degré d'instruction, la fortune, l'origine, la race, la croyance religieuse ou opinion ». Néanmoins, nombreux sont les domaines dans lesquels il

L'enquête a été menée en juillet 2007dans la ville d'Antananarivo et Les résultats de cette étude ont été

n'y a pas d'égalité, « ni de jure et ni de facto »⁴ entre l'homme et la femme et ce phénomène est même considéré comme normal. Mais, c'est une situation injuste envers les femmes qu'il est temps de prendre des mesures drastiques et nécessaires pour l'éradiquer.

La violence conjugale est très compliquée. Elle tire son origine dans le patriarcat⁵, l'homme veut toujours dominer la femme. L'éducation, la famille, le milieu social, les genres d'amis fréquentés, l'école sont autant de facteurs qui peuvent générer la violence conjugale car, lorsqu'un enfant ne reçoit pas une éducation parfaite et grandit dans un environnement belliqueux, se fait n'importe quel genre d'amis, ne fréquente pas une école sérieuse où règne la discipline et qu'il affiche un mauvais comportement depuis son enfance, il y a lieu de dire que cet enfant va être violent.

L'analyse de la fréquence de la violence conjugale permet de conclure qu'elle devient presque une culture. En dépit de la notoire évolution des textes de lois concernant la violence conjugale, de l'augmentation des peines pour les agresseurs, de la création des institutions pour la défense ou du respect des droits humains, de la création du département ministériel à la condition féminine et aux droits de la femme, la violence conjugale reste toujours en évolution. On a pu, d'ailleurs, constater qu'à Madagascar, la violence conjugale est considérée comme une affaire familiale ou privée. En effet, certaines victimes refusent de porter plainte contre les agresseurs qui sont le plus souvent leur mari.

De ce qui précède, on peut établir une nette différence entre ce qui se passe dans la pratique et ce qui se trouve inscrite dans les textes. La question se pose de savoir:« A quoi est due l'évolution du phénomène de la violence conjugale à Madagascar?» Elle suscite d'autres questions à propos de « la législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale, particulièrement pour le cas de la ville de Toliara?»

En guise de réponse, nous soutenons les hypothèses suivantes: L'évolution du phénomène de la violence conjugale est liée à la non application des textes de lois nationaux et des instruments juridiques internationaux signés et ratifiés par l'Etat Malagasy sur l'élimination de toutes formes de violence à l'égard des femmes, ainsi que le manque de sévérité dans la répression de l'agresseur.

⁵Patriarcat: Organisation familiale et sociale fondée sur la descendance par les mâles et sur le pouvoir exclusif ou prépondérant du père.

L'objectif général de notre étude consiste à faire une analyse approfondie sur la législation Malagasy à l'égard de la violence conjugale.

? Montrer le cadre conceptuel et historique de la violence conjugale à Madagascar;

En ce sens, elle se veut être un outil de lutte contre la violence conjugale qui concerne tous et qui, d'ailleurs, requiert l'engagement de tous. Elle vise aussi à prévenir la violence conjugale par le renforcement des textes de lois et par leur mise en pratique. Nous voulons que notre travail soit à la fois un document de référence offert au public en général et aux concernés, en particulier, une information sur la réalité et la problématique de la violence conjugale, un guide de travail qui peut aider à couvrir rapidement et efficacement les événements de la violence conjugale. À travers ce travail, nous voulons que le taux des victimes de violence conjugale soit réduit, que les actes de violence ne se répètent plus dans les foyers.

Nous avons utilisé diverses sources documentaires. Pour ce faire, nous avons visité quelques bibliothèques, quelques sites internet. Nous avons consulté des revues, des journaux, des articles émanant des institutions spécialisées dans le domaine des droits de l'homme. Ensuite nous avons enquêté les faits dans la ville de Toliara, auprès du bureau de la « Clinique Juridique et du Centre d'Ecoute et de Conseil Juridique »⁶ et surtout auprès des familles sans distinction des couches, après consultation de quelques institutions oeuvrant dans ce domaine pour la défense et le respect des droits humains, et des associations pour la promotion du genre.

Durant ces dernières années, surtout dans la ville de Toliara le phénomène de la violence conjugale croit considérablement. La violence conjugale fait rage dans nombreuses familles dans laquelle nous évoluons. De ce fait, il revient à nous jeunes chercheurs, de faire

⁶«C.J et C.E.C.J»: Institution semi-privé qui a pour fonction de répondre aux demandes d'appui des personnes victimes de violences et de les soutenir dans le processus de résolution de leurs problèmes.

C J: Clinique Juridique, en malagasy «TRANO ARO ZO » (TAZ), Chapeauté par le Ministère de la Justice pour assurer une prise en charge JURIDIQUE;

CECJ: Centre d'Ecoute et de Conseil Juridique, Chapeauté par le Ministère de la population et des affaires sociales pour assurer une prise en charge PSYCHO-SOCIALE.

un tour d'horizon sur cette problématique. Pour ce faire, il faut que nous nous évertuions à résoudre ce phénomène qui ravage notre pays et qui déstabilise le tissu familial, vu que ses conséquences sont néfastes non seulement pour les victimes, mais aussi pour les enfants et pour le corps social.

Notre travail s'articule autour de deux grandes parties, comprenant chacune, deux chapitres. La première partie porte sur l'évolution du phénomène de la violence conjugale à Madagascar. Dans la deuxième partie, nous allons aborder l'analyse critique de la violence conjugale à Madagascar en prenant l'exemple de cas de la ville de Toliara.

PREMIÈRE PARTIE:

L'ÉVOLUTION DU PHÉNOMÈNE DE LA VIOLENCE
CONJUGALE À MADAGASCAR

La violence à l'égard des femmes, sous ses diverses formes, n'épargne aucune société, aucune classe d'âge, aucune classe sociale. Dans le monde, la forme la plus courante de violence envers les femmes est la violence domestique, c'est-à-dire les sévices physiques, verbaux, psychologiques, économiques et sexuels infligés aux femmes par leur partenaire. À Madagascar, le pourcentage de la violence conjugale est très élevé. Et on sait que les femmes subissent diverses violences très difficiles. Comme dans la très large majorité des pays, il est important de les chiffrer et de les décrire avec précision. Pourtant, les données sur la violence à l'encontre des femmes sont indispensables pour mieux sensibiliser l'opinion, aider les décideurs à cerner le problème et imaginer des mesures de prévention.

CHAPITRE I: LE CADRE CONCEPTUEL ET HISTORIQUE DE LA VIOLENCE CONJUGALE

À travers ce premier chapitre, nous montrons l'évolution du phénomène de la violence conjugale à Madagascar, plus précisément dans la ville de Toliara. Avant d'entrer d'emblée dans le sujet, nous définissons quelques concepts clés comme la violence, la violence conjugale et la violence à l'égard de la femme. Puis nous faisons ressortir les différentes formes de manifestations de ce phénomène, ensuite nous essayons de faire une brève historicité de la violence conjugale et enfin nous exposons l'ampleur de cette dernière dans le territoire Malagasy et sur le plan international.

Section I: LES DÉFINITIONS DES CONCEPTS CLÉS ET DES CONFLITS CONJUGAUX

Bien entendu, parler de normes c'est aussi relativiser la violence, puisque chaque groupe social a des règles qui lui sont propres et qui évoluent dans le temps et parfois selon les circonstances. Voilà les définitions sur les violences et les conflits conjugaux, il n'y a aucune prétention quant à leur exhaustivité ; Elles sont tout à fait nombreuses et orientées différemment. Pour notre part et pour ce qui est des définitions, nous pensons qu'elles se complètent, ainsi de concepts de violence consiste dans son caractère multiforme et elle apparait dans sa manifestation.

Paragraphe I: DÉFINITIONS

Dans notre travail, on peut donner certaines définitions à chaque situation de la violence dont la violence en général, ainsi la violence conjugale et enfin la violence à l'égard de la femme. Bien sûr, il existe des milliers de façons d'exercer une force en direction de quelqu'un ou de quelque chose alors cette définition pourrait s'appliquer à pratiquement toutes les actions humaines.

A- Définition de la violence

Les définitions de la violence varient suivant l'angle sous lequel on se place. En d'autres termes, il y a une diversité de définition de la violence: Selon MICHAUD, le terme «violence» vient du latin «violentia» qui renvoie au caractère violent ou farouche, à la force. Le verbe qui correspond à cet acte est «violare» qui signifie «traiter avec violence». Pour Collette CHILAND et J. Gérard YOUNG qui ne confondent pas toute force à la violence, ils pensent que «la violence peut être définie comme abus de force». Il s'agit là évidemment

d'une force brutale dont l'intensité peut être vécue comme destructrice. GAGNE et PETIPAS perçoivent la violence comme un «abus de force, brutalité et de fureur».

Mais Gustave-Nicolas FISHER fait remarquer que le terme «violence» est un terme ambigu car il renvoie au concept de force et à son usage, mais aussi à la vie. Pourtant dit-il désormais l'on ne retient de la violence que la forme destructrice aux dépens de la forme vitale. D'après CHESNAIS, deux faits sont à la base de ce qu'il convient de caractériser, de glissement sémantique: Ce sont l'ambiance socio-culturelle et le sentiment de peur ou sentiment d'insécurité pour reprendre le terme de DEBARBIEUX Michaud l'aborde dans une perspective individualisée: «La violence est un action directe ou indirecte massée ou distribuée, destinée à porter atteinte à une personne ou à la détruire, soit dans son intégrité physique ou psychique, soit dans ses possessions, soit dans sa participation symbolique». Par ailleurs, Chez MICHAUD, il y a lieu de penser à quelque chose de préméditée.

Dans le cadre de notre travail nous allons considérer la définition de DEBARBIEUX la conséquence peut toucher aussi bien l'individu que la collectivité: «la violence pour nous, sera donc une désorganisation brutale ou continue d'un système personnel, collectif ou social, se traduisant par une perte d'intégrité qui peut être physique, psychique ou matérielle».

B- Définition de la violence conjugale

Plusieurs définitions sont attribuées à la violence conjugale, nous allons considérer quelques-uns.

La conférence interministérielle Belge a adopté en Février 2006 une définition commune de la violence conjugale comme suivant: «Les violences dans les relations intimes sont un ensemble de comportements, d'actes, d'attitude de l'un des partenaires qui visent à contrôler et dominer l'autre. Elles comprennent les agressions, les menaces ou les contraintes verbales, physiques, sexuelles, économiques, répétées ou amenées à se répéter portant atteinte à l'intégrité de l'autre et même à son intégration socioprofessionnelle. Ces violences affectent non seulement la victime mais également les autres membres de la famille, dont les enfants. Elles constituent une forme de «violence intrafamiliale»⁷. Il apparaît que dans la grande majorité, les auteurs de ces violences sont des hommes tandis que les victimes sont des femmes. Les violences dans les relations intimes sont la manifestation dans la sphère privée,

7« Violence intrafamiliale »: caractère destructive qui se fait à l'intérieur d'un foyer ou dans la famille.

des relations du pouvoir inégal entre les femmes et les hommes encore à l'oeuvre dans notre société.

En fait, nous pourrions définir la violence conjugale comme un phénomène par lequel l'un des deux partenaires utilise des comportements agressifs, violents et abusifs, quand dans leur union, dans leur vie conjugale et surtout au sein des relations du genre. Dans leur vie à deux survient un contentieux dont parfois, ils ignorent même la cause et que le seul moyen nécessaire pour trancher leur litiges c'est l'emploi de force, des actes de violence et le pouvoir de domination sur l'autre qui se fait de manière répétitive.

Les violences conjugales comme toutes violences sont intentionnelles et représentent une atteinte au droit fondamental des personnes à vivre en sécurité, et une atteinte à leur dignité. Elles entraînent aussi une atteinte à leur intégrité physique, psychique et sont à l'origine d'importantes «conséquences psycho-traumatiques»⁹. Elles peuvent mettre en péril la vie, la santé, l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des victimes et de leurs enfants. Elles aggravent ou génèrent des situations de précarité, de pauvreté et voire de marginalisation.

⁹«Conséquence psycho-traumatique»:les conséquences psycho-traumatiques des violences expliquent des symptômes, des troubles du comportement et des conduites des victimes qui paraissent paradoxaux et incompréhensibles à l'entourage et aux professionnels qui les prennent en charge alors que ce sont des réactions normales à des situations anormales

C- Définition de la violence à l'égard de la femme

L'Organisation des Nations Unies donne une définition de la violence faite aux femmes, comme un problème complexe qui comprend la violence physique, sexuelle, psychologique, économique et culturelle contre les femmes. Ces formes de violences sont tributaires des structures, des valeurs et des mesures sociales, économiques et politiques. Elles sont constamment présentes dans notre société, favorisent la discrimination fondée sur le sexe et maintiennent l'inégalité sociale.

La violence à l'égard des femmes traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, lesquels ont aboutis à la domination et à la discrimination exercées par les premiers et ayant freiné la promotion des secondes. Ainsi elle compte parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes. Dans le cadre de notre travail nous définissons la violence à l'égard de la femme comme tout acte de violence que subissent les femmes au sein de leur foyer et qui lui cause des graves problèmes.

Paragraphe II: LES MANIFESTATIONS DE LA VIOLENCE CONJUGALE

La violence conjugale est la forme de violence domestique la plus répandue dans notre pays. Pour certains, la violence conjugale se borne seulement à la violence physique. Nous voulons les faire savoir outre de la violence physique, elle revêt de nombreux visages comme la violence morale, psychologique, économique, sexuelle, verbale, coutumière et même religieuse.

Pour réaliser ce travail, nous avons mené une enquête dans la ville de Toliara auprès de quelques familles ainsi que dans les trois institutions telles que la Clinique Juridique, la Centre d'Ecoute et de Conseil Juridique et la Direction Régionale de la Population et des

Affaires Sociales (DRPAS)¹⁰ de la région Sud-ouest. Après avoir établi les différentes formes de manifestations de la violence conjugale, nous allons montrer les résultats dans des tableaux variés. Car en écoutant les victimes ainsi que les donnés collectées, nous avons pu déchiffrer et distinguer les différents types de violence conjugale qui existaient dans la ville de Toliara.

A- La violence verbale

L'éducation, l'art de parler, le respect mutuel jouent un rôle important dans une famille au foyer. Si dans la vie d'un couple il n'y a pas un respect réciproque, on peut dire sans nul doute qu'il n'y a pas un avenir certain. C'est dans ce cas qu'on peut parler de la violence verbale qui se caractérise par l'ensemble des propos malsains, des insultes graves et publique que l'un des deux partenaires ou bien les deux à la fois prononcent à l'endroit de l'autre le plus souvent en public. Rares sont ceux qui injurient l'autre de façon discrète ; et les insultes qu'ils profèrent à haute voix sont parfois fausses et l'autre se sent honteux, humilié et dénigré. Les victimes de la violence verbale se questionnent toujours et vit dans le doute.

Au cours de notre enquête, nous avons enregistré plusieurs cas de violence verbale et que ce sont les hommes qui sont victimes le plus. Reportons un de ces cas, il s'agit d'une victime masculine: «Je vis en concubinage depuis quatre ans, actuellement nous sommes légitime il y a deux ans, père de quatre enfants. Je suis un réparateur de batterie et elle est une ménagère; Mon épouse est très insolente, stupide et non scolarisée. Elle est dépensière ou bien elle a un caractère de gaspiller, ainsi elle ne parvient jamais à discuter dans le calme. On dirait qu'elle n'a pas une capacité d'écouter l'autre. Quand on est en train de discuter pour rectifier la gestion de ménage, elle m'insulte toujours, médit de moi publiquement et à haute voix (Lehilahy poiny kea itoy io!, mifehy toko, misera tegna manambaly azy), elle dit ouvertement, c'est un homme maudit, commande la marmite et je suis lésé en tant que son épouse».¹¹

La violence verbale met la victime dans une situation d'embarras. Elles parlent plus fort que l'autre pour l'empêcher de parler mais parfois, ils opposent à leur partenaire un silence méprisant; ils ne répondent pas à ses questions, ne l'écoutent pas et refusent tout dialogue.

¹⁰(DRPAS): Institution publique charger d'aide sociale, de protection de la population vulnérable ou survivant et assurer leur droit ainsi la promotion du genre.

¹¹ Source : Enquête par audition d'une victime masculine, c'était à Amborogony/ Toliara, 12 Août 2013 à 11h 30mn, durant la mission de la visite à domicile du TAZ et CECJ

B. La violence psychologique

La violence psychologique se coïncide avec la violence verbale et elle la complète. La violence psychologique s'exprime par des attitudes diverses, des propos méprisants, des comportements humiliants, la menace de tuer ou de mettre fin à ses jours; si la victime ne respecte pas certaines conditions lui faire des reproches dégradants, blesser moralement l'autre en insistant sur ses points faibles et surtout l'attaque sous différentes formes tels que diminuer les contacts avec sa famille, ses amis et ses voisins ainsi le faite de rejeter sur l'autre la responsabilité de ses propres gestes.

La victime perd progressivement confiance en elle-même et en ses possibilités. Peu à peu s'installent l'intimidation, le désespoir, une acceptation passive de la situation. Elle s'isole, s'enferme dans la honte n'ose plus prendre d'initiative. Cette forme de violence peut conduire à la dépression, à l'alcoolisme, au suicide. Elle est plus intolérable pour la victime féminine et elle perturbe beaucoup plus l'équilibre psychologique de la femme.

Prenons un des cas de violence psychologique que nous avons enregistré au cours de notre enquête: «Je suis mariée il y a dix ans, j'ai trois enfants dont une fille et deux garçons. Je suis institutrice auparavant et mon mari est un agent de police. Il est très défiant et ayant un caractère complexe de supériorité, j'ai abandonné mon travail parce que maintes fois mon mari m'ordonnait de laisser mon emploi à cause de domination morale en tant que je suis sa femme légitime d'après ce qu'il a dit quotidiennement. Aujourd'hui, il diminue les contacts avec ma famille, il me contrôle toujours, même devant mes enfants et il me menace continuellement de me renvoyer de notre foyer si je ne respecte plus son ordre. Car il sait que je n'abandonnerai jamais mes enfants. Je souffre de cette situation, je n'ai plus confiance en moi ainsi que je suis vraiment tourmentée».¹²

La violence psychologique est difficile à discerner et à repérer par la victime. Elle nuit à la santé mentale et affective de la victime, presque toutes les femmes interrogées ont subi des violences psychologiques graves. Elles sont nombreuses à dire qu'elles se sentent humiliées, méprisées, dégradées et vexées.

C. La violence physique

C'est la forme de violence la plus reconnue à Madagascar et la plus visible dans la ville de Toliara parce qu'elle laisse souvent de traces, de cicatrices comme de fractures, de

¹² Source: Cas reçus au niveau de la CECJ/ Toliara, 02 Avril 2013, Dossier concilié avec charge

déchirures, de lésions et même de décès. Elle atteint le corps de la victime directement, elle se manifeste par l'usage de certains objets comme « arme à feu ou bien arme blanche»¹³. La personne violente peut donner des coups de points, des gifles, des coups de pieds, de sévères mutilations, d'étranglements, de bousculades, de brûlures et d'arrachement de cheveux. Cependant, on doit souligner que ce sont les femmes qui sont le plus souvent victimes de la violence conjugale plus précisément de la violence physique. Vu que presque les hommes sont plus violents, ils peuvent contraindre la femme soit par leur physique, soit par leur force. C'est la forme de violence la plus facile à remarquer.

Voici une des témoignages d'une victime féminine de violence physique: «Je suis en concubinage depuis trois ans, mon concubin est un chauffeur et je suis couturière. Il est alcoolique et violent, dans ma vie de couple je suis victime de la violence conjugale car maintes fois mon concubin me bat à l'heure voulue le plus souvent avec l'arrachement de mes cheveux, bousculade et strangulation. Maintenant c'est la première fois que j'avoue cette vérité à quelqu'un parce que hier j'ai failli mourir. J'ai reçu des coups à la tempe. En effet je souffre d'une migraine intense, je ne sais quoi faire dans cette situation puisqu'il déteste que je lui donne des conseils du fait qu'il boit trop. J'ai peur de porter plainte contre lui pour garder l'honneur de la famille et la séparation entre nous».¹⁴

La violence physique atteint directement le corps de l'autre, donc elle entraine des dommages corporels. Plus grave encore, certains hommes menacent de tuer leur partenaire avec un objet dangereux, la violence physique peut conduire jusqu'à la mort.

D- La violence sexuelle

Le sexe est l'élément primordial et même indispensable au sein d'un couple. La violence sexuelle est la forme de violence la plus cachée, la plus discrète. Il s'agit de toute violence qu'elle soit physique ou psychologique qui s'est déroulée par des moyens sexuels ou en ciblant la sexualité. Elle se manifeste par le viol ou la tentative de viol, les agressions sexuelles, la contrainte par exemple attacher la/le partenaire contre son gré afin d'obtenir un rapport sexuel, la brutaliser pendant un rapport sexuel. Tout geste à connotation sexuelle sans

13« Arme à feu ou bien arme blanche» : Objet, appareil, engin servant à attaquer ou à se défendre, par nature ou par usage.

Arme à feu : qui emploie la force explosive de la poudre (par ex : feu d'une cigarette, eau chauffante, acide). Arme blanche : que l'on utilise serrée dans la main dont l'action résulte d'une partie en métal (pistolet, couteau poignard par exemple).

¹⁴ Source: Cas reçus au niveau de la TAZ/Toliara, 04 Novembre 2012, Dossier classé avec conseil

le consentement de l'autre et même à se faire refuser à l'autre des contacts sexuels dans le but de la punir ou de la contrôler. On peut parler également la violence sexuelle quand il y a transmission du «VIH/SIDA»¹⁵, ou toute autre maladie sexuellement transmissible, le partenaire refuse l'utilisation de condom, ou qu'il n'avertit pas sa compagne qu'il est ou pourrait être porteur d'une maladie. Même quand on est marié on n'a pas le droit de contraindre son épouse à accepter une relation sexuelle donc il faut toujours respecter le consentement de l'autre.

Cela ne fait pas trop longtemps que la République Française reconnait le viol entre époux, depuis la loi du 4 avril 2006, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple, le viol de la femme avec qui l'on est marié, concubine est plus sévèrement puni que celui d'une inconnue. Ce sont les femmes encore qui sont victime en majorité de la violence sexuelle par leurs partenaires, leurs époux et leurs compagnons. Le viol existe toujours c'est-à-dire subit des rapports sexuels contre son gré. Quand elle refuse, son partenaire le fait savoir que c'est son devoir envers lui et c'est son droit.

Voici les dires d'une victime de violence sexuelle, un de cas qu'on a pu retrouver: «Je suis mariée depuis dix ans, je suis commerçante et mon époux est mécanicien. Mon mari se dopait au «viagra»¹⁶ pour être sûr de tenir toute la nuit, pour ses besoins sexuels. Il est trop jaloux de tous nos voisins qu'il soupçonne être mon amant et ne cesse de me répéter ce qu'il pense de ceux-ci. Quand je ne veux plus répondre à ses besoins sexuels, à cause des douleurs insupportables, il me bat et me torture. Je n'ose pas le contredire même s'il y a des situations qu'on doit discuter dans notre couple et dans la vie familiale, si ce cas survient, il se venge la nuit par ses habitudes sexuelles violentes. J'ai souffert continuellement dans notre vie conjugale. À votre avis, que dois-je faire pour remédier à cette situation?».¹⁷

La violence sexuelle contraint la victime à avoir une relation sexuelle indépendamment de sa volonté. Alors ils peuvent prendre la forme d'activité et d'attouchement sexuel accomplis de force, le fait d'infliger une douleur ou une blessure durant les actes sexuels, le refus pervers de rapports sexuels, les farces et les injures

¹⁶«viagra»: Médicament destiné à faire diminuer l'hypertension artérielle pulmonaire, mais qui est plus connu

¹⁷ Source: cas reçus au niveau de la CECJ/Toliara, 24 Septembre 2013, Dossier concilié

dégradantes ou humiliantes sexuellement, la jalousie excessive, les accusations sexuelles et le déni de la capacité de se protéger contre les maladies transmissibles sexuellement.

E- La violence économique

L'argent joue un rôle important dans la vie de tout un chacun, dont tout le monde en fait usage. La violence économique est toujours présente dans les situations de violence conjugale. La violence économique ou aussi l'exploitation financière désigne le fait de ne pas avoir accès à l'argent de la famille. Cela sous-entend que le partenaire agresseur maintient le contrôle des finances de la famille, décide sans considération de l'autre personne comment l'argent doit être dépensé ou sauvé, ce qui met la femme dans une situation de dépendance complète concernant l'argent pour répondre à ses besoins personnels. Et que l'un d'entre eux refuse de souffrir, il oblige l'autre à faire parfois ce qu'il ne désire pas, c'est comme si c'était un amour ou un mariage pour de l'argent. Quand il y a de l'argent, tout va bien au foyer, mais quand il survient un faible moyen de revenu cet amour n'en est plus, c'est la violence au sein de la famille. Dans ce cas, se sont les femmes qui sont victimes parce que la majorité des femmes Malagasy ne travaillaient pas.

La femme peut vivre dans une maison confortable, être bien habillée ou avoir des enfants bien pourvus en jouets et autre articles de luxe et n'avoir aucun contrôle sur l'argent qui entre dans la maison ou sur les décisions touchant les achats. C'est cette forme de violence le plus souvent en exploitation financière qui signifie que la femme ne peut avoir accès au revenu familial, qu'elle n'a pas voix au chapitre lorsqu'il s'agit de faire des achats et qu'elle ne dispose d'aucun argent pour elle-même et ce, même si les ressources financières de la famille sont suffisantes.

« Mon époux est vendeur, il a envoyé de boeuf à mes parents pour faire un mariage traditionnel ; je suis ménagère mais dans ma vie de couple, je n'ai pas de pouvoirs pour gérer le budget familial. Seul mon mari dirige toute ressource financière et même de faire nos achats dans notre maison; il n'est pas partagé la responsabilité comme par exemple l'achat de l'approvisionnement, les détails de la cuisine et les autres besoins familiaux. Quand j'étais allé à l'église, je demandais la monnaie pour contribuer comme d'habitude, en plus mon mari a empêché de trouver un emploi même autre activités pour acquérir l'argent. Quand je lui parlais de ce sujet, soit il me menace de me renvoyer de notre foyer, soit il me

bat d'une façon légère. Pourtant, je ne sais quoi faire dans ma vie? Et je ne sais pas, pourquoi mon mari me traite de cette façon?».¹⁸

La violence économique est un déni de l'accès légitime à des ressources, à des actifs économiques ou à des opportunités de substances et à des services éducatifs, à des services sanitaires ou autres services sociaux. Cependant, les cas de pauvreté générale ne devraient pas être consignés.

F- La violence religieuse

La religion joue et occupe une grande place dans toute société; donc la violence religieuse n'est pas à négliger. Habituellement, la profession de la foi n'empêche pas à un couple de s'unir, mais le plus souvent après s'être marié, un conflit de religion survient dans le couple. L'un oblige l'autre de professer sa religion et voilà le conflit, ainsi que l'agresseur peut empêcher la femme d'aller à l'église et inversement. Il peut dénigrer ses convictions religieuses ou même exiger une pratique religieuse autre que la sienne.

Reportons les propos d'une victime de la violence religieuse: Je suis marié d'une manière traditionnelle depuis quelques temps, je suis aussi éduqué dans la foi protestante et mon épouse est baptisée selon l'église catholique. Je n'empêche jamais ma femme d'aller à son culte d'origine, pourtant elle emmène mes enfants priés dans d'autre église que les nôtres. Ma fille ainée a été baptisée selon la foi protestante F.L.M ; actuellement elle a porté au niveau des nombreuses églises comme:«FAKRI, RHEMA, FMX5 et FJ Besakoa»¹⁹. Ensuite, elle l'a fait encore baptisée à chaque église, cependant, je refusai qu'elle ait prié dans une église de secte²⁰. Pourtant, à chaque fois qu'elle sort prier je vérifiais dans quelle église elle se rendait, et j'ai remarqué qu'elle allait toujours dans les églises de secte, pour ainsi dire, elle contestait mes propos sur sa pratique. Aujourd'hui nous sommes séparé totalement parce qu'elle ne respecte plus mes conditions».²¹

Certes, dans notre travail, la violence religieuse vise à briser la liberté de choix à la foi religieuse de l'autre partenaire.

¹⁸ Source: Cas reçus au niveau du DRPAS/Sud-Ouest, 14 Décembre 2012, Dossier orienté à la TAZ et CECJ/Toliara ¹⁹Diverses églises qui sont s'installent dans la ville de Toliara, on peut nommer en générale des sectes.

²⁰Secte: Groupement religieux clos sur lui-même et crée en opposition à des idées et à des pratiques religieuses dominantes.

²¹ Source: Enquête par audition d'une personne subir de la violence religieuse, c'était à Mahavatse I/Toliara, 04 Juin 2013 à 16h 00m, visite à domicile en accompagnement psychosociale du cas conclu au CECJ.

G- La violence coutumière

La situation prévalent à Madagascar en matière du respect des droits de la femme est loin d'être satisfaisante. Généralement, le non-respect de ces droits se concrétise sous forme de violence ou de pratiques socioculturelles discriminatoires qui sont très fréquentes dans le sud de l'île à cause du fort attachement des populations de leurs «FOKO»²²à la tradition qui est accentué par une paupérisation généralisée de leurs ménages.

La vérité pratique suivante a été confirmée par les informations recueillies : en général, les auteurs sont les plus forts, c'est-à-dire les femmes sont les victimes les plus vulnérables que les hommes. Dans le cadre de notre étude, la typologie des figures de violence identifiées fournit les trois catégories suivantes :

La violence familiale consiste surtout à maltraiter le partenaire ou l'enfant, à manquer à ses devoir envers eux, voire à les abandonner. Elle fait partie de la vie quotidienne des mères ou des filles dans certains pays émergents et la plupart des pays en voie de développement. Ainsi le plus grand danger demeure dans le fait où la violence engendre la

²²«FOKO»: C'est une structuration sociale et culturelle proche du groupe lignager pour les uns et de l'ethnie pour les autres.

²³Centre de recherche innocenti, UNICEF, La violence domestique à l'égard des femmes et des filles, Digest

violence, c'est-à-dire que la femme où la fille deviendrait à son tour violente vis-à-vis des plus faibles qu'elle.

De la part de leur entourage surtout de leur partenaire, les femmes subissent des menaces et du chantage par la violence verbale, assistent à la destruction d'objets, et souffrent de la restriction voire de la suppression de leur liberté d'expression et d'action. Elles sont causées par consommation de stupéfiants comme l'alcool et les drogues. La pratique quotidienne Malagasy, est marquée par l'instinct dominateur et l'égoïsme de l'homme.

L'abus de la domination de l'homme sur son partenaire et du pouvoir dans la vie conjugale est le fait d'obliger le partenaire à respecter les normes, les croyances et les valeurs traditionnelles qui sont contraires à leurs droits. La violence culturelle est une forme de

manifestation de l'emprise masculine sur les épouses. Malgré une apparente
cohésion entre les genres dans la société Malagasy, la violence, dans l'espace privé, est une forme d'expression du pouvoir masculin.

Dans les croyances, sur la coutume Malagasy, la femme stérile est répudiée automatiquement ou obligée d'accepter d'être mise en statut de polygamie par ses parents, l'homme n'est jamais stérile c'est toujours la femme qui l'est. En général, dans des

²⁴ «vilyrafy»: On achète une rivale et on fait venir une rivale si elle est de la famille. ²⁵«vadybe»: L'épouse principale qui est en générale la première

cérémonies, les «ampela» (femmes) n'ont pas le droit de se mettre ni devant les hommes ni sur la même ligne qu'eux et encore moins de se trouver face à face avec le «Mpita Hazomanga» (chef lignager). Et pire encore, les jeunes hommes se mettent devant les femmes. Car dans le sud de Madagascar, elle n'a pas le droit de prendre la parole pendant une cérémonie officielle ou à une quelconque manifestation, c'est le phénomène de «Akohovavy tsy magneno» la poule ne produit pas de son. Voilà quelques exemple de FOKO existant dans la ville de Toliara qui pratiquent et gardent toujours les us et coutumes de leurs ancêtres, ainsi que ses coutumes ou sa vie quotidienne concrétise la violence coutumière.

Primo chez les Vezo: «en général gardent toujours leur tradition, vu que l'épouse ne garde jamais l'argent, c'est le mari ou le chef de la famille qui gère tout et distribue le revenu à ses épouses dans la vie conjugale; la coutume juge que l'homme est mieux placé pour garder l'argent et en assurer la gestion, plus particulièrement, la femme est jugée trop dépensière que leur mari».²⁶

Secundo dans la vie Masikoro: «A la pratique, au niveau de la vie conjugal, la femme ne doit jamais parler à un autre homme qu'elle ne connait pas à l'absence de son mari, elle ne doit pas manger avant que son mari ne soit repu, mais elle doit s'asseoir à ses côtés pendant ses repas, soit pour lui donner de la fraicheur en l'éventant, soit pour éloigner les mouches ainsi que soit pour pouvoir aux quelques besoins de son mari pendant son repas. La femme ne doit pas parler à son mari en premier sans que celui-ci ait fini de manger, sauf s'il le lui a demandé ou bien a commencé à lui parler».²⁷

Tertio la coutume chez les Mahafaly à propos de la séparation du couple : «Traditionnellement, les fautes de l'homme dans la vie conjugale arrivent vite chez les parents de la femme qui le plus souvent y accourt et y reste en attendant que tous s'arrange. À vrai dire, si le mari commet une faute que sa femme ne peut pas accepter et ne peut pas supporter, alors ses parents ont obligé leur fille à se réconcilier auprès de son époux. Ainsi, qu'ils exigent à son gendre pour faire payer un dommage et intérêt à sa femme, et un autre à ses beaux-parents pour obtenir le pardon ».²⁸

D'après notre analyse envers la violence coutumière à Madagascar, notamment dans la ville de Toliara, ont distingue des formes multiple de violence.

²⁶Source: Rapport sur la «Recherche et étude dans le Sud et le Sud-Est sur la violence et les pratiques discriminatoires envers les femmes et les enfants» n^o12, Vie conjugale et familiale chez les Vezo, p 52 ²⁷Source: Rapport sur la «Recherche et étude dans le Sud et le Sud-Est sur la violence et les pratiques discriminatoires envers les femmes et les enfants» n^o12, Vie conjugale et familiale chez les Masikoro, p 46 ²⁸ Source : Rapport sur la « Recherche et étude dans le Sud et le Sud-Est sur la violence et les pratiques discriminatoires envers les femmes et les enfants » n^o13, Séparation chez les Mahafaly, p 40

TYPES	QUANTITE/ÉCHANTILLON	POURCENTAGE

Violence Verbale	250/300	83%
Violence Psychologique	235/300	78%
Violence Physique	180/300	60%
Violence Sexuelle	150/300	50%
Violence Economique	275/300	92%
Violence Religieuse	100/300	33%
Violence Coutumière	200/300	67%

(Source: Résultat de l'enquête communautaire en 2011dans la ville de Toliara réalisé par RAZAFINDRADIA, données tirées par le rapport technique annuel de la TAZ et CECJ/Toliara 2012, 2013).

TYPES	QUANTITE/ÉCHANTILLON	POURCENTAGE

Violence Verbale	77/90	86%
Violence Psychologique	38/90	42%
Violence Physique	25/90	27%
Violence Sexuelle	30/90	33%
Violence Economique	20/90	22%
Violence Religieuse	10/90	11%
Violence Coutumière	05/90	06%

(Source: Résultat de l'enquête communautaire en 2011dans la ville Toliara réalisé par RAZAFINDRADIA, données tirées par le rapport technique annuel de la CECJ/Toliara 2012, 2013 et la résultat de l'enquête par audition effectué par RAZAFINDRADIA auprès des responsables des associations: CAFED/FAFED, YMCA, CONGOPDH, ainsi qu'auprès des personnels de la DRPAS région Sud-Ouest).

Tableau 3: POURCENTAGE DES FEMMES ET DES HOMMES VICTIMES DES DIFFERENTS TYPES DE VIOLENCE CONJUGALE DANS LA VILLE DE TOLIARA À PARTIR DE 2011 - 2013

(Source : Résultat de cumul des données, réalisé par RAZAFINDRADIA en novembre 2013)

Section II: LE DEROULEMENT STÉRÉOTYPE DE LA VIOLENCE CONJUGALE

Nombre de réflexions relatives à maints problèmes contemporains évoquent, parmi les mauvaises causes qu'elles analysent, l'organisation patriarcale de notre société. On est en effet pris de perplexité lorsqu'on s'interroge sur une éventuelle diversité de choix culturel qui ferait apparaitre à côté du patriarcat, une ou d'autres formes d'organisation familiale et sociale. Ainsi que la région du Sud de l'île ait enregistré un taux de violence conjugale plus élevé que le reste de la province et celui-ci est en augmentation depuis 2012. Diverses hypothèses ont été soulevées, notamment une vulnérabilité des femmes au regard de certains facteurs associées à la violence. Cela donc, ce déroulement a commencé par l'histoire de la violence conjugale ainsi que nous exprimons l'ampleur de cette dernière.

Paragraphe I: SURVOL HISTORIQUE DE LA VIOLENCE CONJUGALE À MADAGASCAR

La violence conjugale à Madagascar comme dans beaucoup d'autres pays, est un sujet sensible, tabou et méconnu. Personne ne peut nier que de nombreuses femmes chez nous sont victimes de cette violence. Elle est une des manifestations de l'enjeu spécifique que constitue encore le contrôle du corps et de l'autonomie de femmes dans la société Malagasy. La violence envers les femmes a longtemps été considérée comme naturelle, normale et inévitable. Nous nous permettons de dire qu'elle a été tolérée au cours de l'histoire. Pourtant, elle est un phénomène universel qu'elle n'épargne personne: aucune société, aucune culture et elle touche en général dans tout le groupe ethniques sans discrimination.

Nous supposons alors qu'à Madagascar, comme en Afrique plus généralement ou en Europe, l'espace conjugal est un lieu où les violences envers les femmes sont très nombreuses.³⁶ À cette époque, la loi romaine autorise le mari a tué sa femme si elle a commis l'adultère ou encore ce dernier peut la corriger si elle boit du vin. Certes la femme romaine est traditionnellement, c'est-à-dire selon la religion romaine, sous la dépendance de son père (pater familias), puis de son mari. Au moyen-âge, l'Etat comme l'Eglise confèrent encore au mari le droit de battre sa femme; la période de la Renaissance n'apporte pas beaucoup de

grands changements. L'homme est le maitre absolu qui peut contrôler et châtier son épouse s'il le juge nécessaire. Vu que à Madagascar, la loi n^o 96-009 du 09 Août 1996 régit le cas d'adultère, prévu par l'article 324 du code pénal que le meurtre commis par l'époux sur son épouse ainsi que sur la complice et inversement, à l' instant où ils surprirent en flagrant délit dans la maison conjugale est excusable.

En effet, la violence conjugale fait encore partie aujourd'hui de la vie privée du couple, elle peut longtemps rester méconnue ou non dévoilée. Cependant, dans le cadre historique de la violence conjugale, nous allons considérer comme trois grands facteurs : le système patriarcal, la tradition et l'Etat qui pour nous résument cette historicité à Madagascar.

A- Le système patriarcal

Commençons d'abord par définir le concept patriarcat, il vient du latin «Patriarkhês»: père, chef de famille venant de pater et du grec «Grecarkhê»: pouvoir, commandement.³⁷ Le patriarcat est un système social dans lequel l'homme en tant que père ainsi il est dépositaire de l'autorité au sein de la famille ou, plus largement au sein du clan. La perpétuation de cette autorité est fondée sur la descendance par les mâles et sur le pouvoir exclusif du père, la transmission de patronyme et la discrimination sexuelle. Les femmes sont subordonnées à l'homme qui possède de l'autorité: le père, le mari, ou à défaut le frère. Le patriarcat est apparu avec le néolithique et aurait été favorisé par la découverte du lieu entre l'acte sexuel et la naissance ainsi que du rôle supposé prépondérant du géniteur apportant la semence, la femme n'étant considérée que comme un simple réceptacle.

C'est un véritable système où le pouvoir politique, économique et social est organisé par et pour les hommes au détriment des individus que ce système classe comme dominé. Dans l'infinie diversité des moeurs et des organisations sociales décrites par l'ethnologie, ont peiné à discerner ce qui caractérise précisément et concrètement le patriarcat. En effet, il n'apparaît jamais comme un type de sociétés dont les invariants ressortent clairement, de même pour le problématique matriarcat repéré par certains observateurs.

Ainsi, contrairement à ce que semble penser certain patriarcat, être féministe, c'est donc prendre conscience de cette oppression en tant que victime (femme) ou en tant que témoin et ayant pris conscience que c'est un système vouloir de détruire. Donc la femme est

douce, compréhensive, elle est l'assurance du repos de l'homme, tient le foyer et assure les tâches ménagères, l'une de ses principales sociales est d'enfanter et de s'occuper de ses enfants alors qu'elle est toujours belle et disponible sexuellement pour son homme. Pourtant, elle n'empêche de dire que le patriarcat à Madagascar est un système d'oppression que les femmes subissent en tant que femmes de la part des hommes.

Un mal aussi grave trouve en partie son explication dans la mesure où l'on prend conscience de ces racines profondes dans l'histoire. Si la violence conjugale a réussi à traverser les civilisations et des siècles, c'est sans doute grâce à l'appui des structures sociales, politiques, économiques et religieuses qui se sont renforcés mutuellement pour produire et maintenir des rapports de domination et de pouvoir des hommes sur les femmes.

Le système patriarcal a profondément marqué les cultures, les sociétés et les églises. Ils ont oppressé les femmes par ses mauvaises structures politique et économique, ses lois. La lutte contre le système patriarcal qui persiste encore aujourd'hui, concerne tout le monde et les hommes en particulier, qui doivent se défaire de leur construction sociale de genre.

B- La tradition

Dans la culture Malagasy, le premier réflexe des individus pour faire face aux actes routiniers de la vie sociale est porté sur la coutume. Or, certaines pratiques des lois coutumiers sont discriminatoires, plus précisément la violence à l'égard de la femme au point qu'elles poussent ce dernière à se sentir mal dans leur peau.³⁹

L'applicabilité des certains dispositions de cette loi par les membres des familles constituent en soi des actes de violences qu'on pose à l'endroit des personnes de sexe féminin. À l'intérieure de la ville de Toliara, sept femmes sur dix ont déclaré que les sanctions de la loi coutumière sont plus sévères à l' endroit des femmes qu'aux hommes.⁴⁰ On prend un exemple le plus frappant celui du «TROBAKY» dans le «FOKO Masikoro» à Toliara, c'est l'intention du partenaire de faire volontairement une adultère en flagrant. Dans ce cas, seul le mari peut toujours pratiquer cette action. Quand l'époux commet un délit, ceci est excusable au niveau de la société, il doit verser des dommages pour se faire pardonner; par contre si la femme la commette, est injustifiable. Elle est considérée comme une femme mal éduquée par les parents ou portée un blasphème vis-à-vis de l'ancêtre de sa famille.

Retenons que dans le système matriarcat comme dans le système patriarcat, tout pouvoir et tout crédit reposent sur l'homme. Une femme peut se voir répudiée ou obligée de supporter une coépouse parce qu'elle ne met au monde que des filles. Les femmes adultes sont désireuses inconscientes de revanche au nom d'une tradition dont elles refusent d'être les seules perdantes. Ainsi, tous les conseils des mères et tantes à une fille qui se prépare au mariage ne sont pas toujours de nature à la conduire à son épanouissement vers une marche de libération face aux coutumes malfaisantes qui opposent les femmes. Elles mettent dans l'esprit de la femme la mentalité de la résignation de l'acceptation des problèmes, des idées dépassées comme par exemple, celle de ne pas se plaindre et de tout admettre parce qu'on est femme et par surcroît femme de quelqu'un. Cela veut dire qu'on est propriété de celui qui a doté (acheté) la femme, toutes ces pratiques contribuent à alimenter le chemin de la croix de la femme.

⁴⁰ (TAZ et CECJ, 2013): Extrait du rapport annuel face à la violence basée sur le genre dans la ville de Toliara et son périphérie réalisé par TAZ et CECJ auprès du PNUD, DRPAS, TPI Toliara

La violence conjugale dans la société en voie du développement, on a privilégié le cas de Madagascar plus précisément dans la ville de Toliara, étant une cause de stress et de souffrance pouvant produire différentes formes de troubles psychiques. C'est un phénomène lié au fonctionnement de la société elle-même : à la violence du colonialisme, s'ajoute celle d'agir sous l'influence de parage, sans oublier le poids des coutumes et des traditions. Quant au code de la famille et à la loi coutumière, ils font de la femme un être faible, soumise, sous la protection de la société des hommes au nom de la tradition, ainsi que la valeur et les préceptes traditionnels l'exige le pouvoir et la force physique de l'homme «Fanjakan-dehilahy».⁴²

L'environnement socio-culturel Malagasy maintien de la supériorité de l'homme et de l'infériorité de la femme, cependant, les femmes ne connaissent pas leurs droits et sont sous

⁴¹Articles a publié par Manitrisa du mercredi 09/05/13 à 11:30 dans «le journal online» Midi Madagascar ⁴²«Fanjakan-dehilahy»: le pouvoir exorbitant donné à l'homme qui est exploité pour satisfaire plus particulièrement ses besoins et fantasmes, ou bien c'est la puissance dominatrice de l'homme fondé par le pouvoir et la force physique.

l'influence de la tradition. Il est notoire que la plupart des victimes préfèrent garder le silence, en particulier les femmes. Mais ce silence a des nombreuses explication comme par exemple, le manque ou l'absence de ressource financière qui permettent à la femme de subvenir seule à ses besoins et éventuellement à ses enfants, l'ignorance, car il arrive que la femme ne sache pas qu'elle a le droit de porter plainte, d'ester en justice et la prédominance de la tradition à Madagascar «Ny tokatrano fihafiana sy fifandeferana ary tsy ahahaka»⁴³. C'est-à-dire que dans la vie conjugale on doit supporter, on doit tolérer et on est en privé ou intime. Le rejet de la famille est aussi un obstacle, il arrive en effet que les proches rejettent la femme après une séparation, car ils estiment qu'elle devient alors une honte et une charge pour la société, donc la tradition est un facteur favorisant la violence conjugal par l'existence de la loi du silence liée aux femmes Malagasy.

C- L'Etat

L'historicité de la violence conjugale à Madagascar est liée aux attitudes tolérantes de l'Etat vis-à-vis de la violence conjugale pendant des siècles. Dans le temps, la femme était inférieure à l'homme, elle était une incapable et une incompétente. Elle est réduite au rang des enfants comme le confirme l'expression «Ny zaza amam-behivavy». Sa principale mission a été la gardienne de la maison et de ses enfants, elle était privée de presque tous ses droits

De l'indépendance jusqu'à nos jour le principe de l'égalité des droits n'existait pas entre l'homme et la femme. Pourtant la constitution Malagasy ait connu depuis la première République jusqu'aujourd'hui, et a prônée l'égalité des tous les individus sans distinction sur le sexe. Le statut privilégié du mari serait la principale source d'inégalité entre les sexes, non seulement au sein des familles mais aussi au niveau d'autres institutions. Il crée des conditions psychologiques de soumission des femmes dans la société qui entrainent des obstacles à la participation des femmes à la vie politique et économique. A cette époque, ce sont les hommes qui occupaient le pouvoir, dans la pratique la participation des femmes au niveau politique est en régression par rapport à l'homme.

⁴³Articles a publié par NIR du Lundi, 27 Mai 2013 à 08:20 dans le «journal online» La gazette

Parmi les causes du déséquilibre, on relève le faible niveau d'instruction des femmes, les rapports entre les genres en termes de pouvoir de décision, de responsabilité, d'accès aux ressources en justice et de leur contrôle. Au titre de l'éducation, les disparités de niveau d'instruction entre hommes et femmes sont significatives. Tandis que l'article 24 de la Constitution Malagasy actuelle dit que: «L'Etat organise un enseignement public, gratuit et accessible à tous. L'enseignement primaire est obligatoire pour tous». La femme ne pouvait pas apprendre une profession de son choix car auparavant on faisait la répartition des professions; cela se faisait par le rôle de l'homme et de la femme dans la société de la structure des familles Malagasy. De plus, les lois sur le travail à Madagascar renferment des dispositions qui restreignent les heures de travail de la femme dont certaines marquent une différence entre eux. Cela implique que la législation (Etat) favorise l'inégalité au niveau du couple, mais par exemple la loi n^o2003-044 du 28/07/04, prévue par l'article 92 du code de travail régit l'interdiction aux femmes de travailler la nuit dans les manufactures. Par ailleurs le repos quotidien des femmes et des enfants doit avoir une durée de 12 heures consécutives, ce qui implique une restriction de leur durée de travail. Alors qu'elles sont largement employées dans le secteur textile des zones franches (y compris la nuit) et acceptent généralement de travailler la nuit à cause du chômage. Pourquoi l'Etat Malagasy acceptait cette situation? Or, les textes protégeant les droits des travailleuses.

L'article 17 de cette Constitution confirmait: «L'Etat protège et garantit l'exercice des droits qui assurent à l'individu son intégrité et la dignité de sa personne, son plein épanouissement physique, intellectuel et moral.», à vrai dire la femme en générale n'avait pas la jouissance de ces droits civils. Le code pénal et le code civil Malagasy font d'elle une incapable, une mineure, elle devait obéissance à son mari et n'avait pour seul droit de se soumettre. L'article 54 de la loi n°2007-022 du 20 Août 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux dispose que: «Le mari est le Chef de famille. Toutefois, les époux concourent ensemble à l'administration matérielle et morale de la famille et à élever les enfants». Dans le même ordre d'idées, l'article 60 de la loi n^o61-025 du 09 octobre 1961 relative aux actes d'état civil affirme que le livret de famille est remis à l'époux. La femme ne peut en obtenir une copie qu'en cas de divorce, L'homme est également le tuteur des enfants du vivant des parents selon les dispositions de l'article 54 de la loi précédent. Elle ne pouvait pas administrer ses propres biens, ester quelqu'un en justice sans le consentement préalable de son mari, c'est l'activité du mari qui prévalait. De même, pour le code de la nationalité ne permettant pas à la femme mariée, à un étranger de transmettre sa nationalité à son enfant.

Une demande de nationalité doit alors être adressée aux autorités afin que l'enfant puisse acquérir la nationalité Malagasy, ou bien de naturalisation lorsqu'il a atteint l'âge adulte. De plus, si une femme Malagasy quitte le pays après son mariage avec un étranger, elle risque de perdre sa nationalité (article 48 du code de nationalité Malagasy), ce qui n'est pas le cas pour un homme Malagasy marié avec une femme étrangère et qui quitterait le pays. Enfin, cette femme mariée à un étranger ne peut pas lui transmettre sa nationalité alors que l'article 22 de même code prévoit une telle procédure pour la femme étrangère mariée à un homme Malagasy, ce qui se fait d'office lorsqu'elle est apatride.

Ces dispositions reflètent la conviction d'une certaine primauté du mari sur l'épouse ou tout simplement de l'homme sur la femme. Ceci ne se conforme pas à l'article 08 de notre constitution et est contraire à l'esprit des articles 03, 23 et 26 de PIDCP (Pacte Internationale relatif aux Droits Civils et Politiques).

3- La législation Malagasy vis à vis de la pratique discriminatoire à l'égard des femmes

Nous déplorons le fait que l'Etat ne traite pas le problème de la violence conjugale avec ses lois existantes. En effet, il a permis aux chefs traditionnels et religieux, aux responsables du «Fokontany»⁴⁴ de résoudre cette délit par un arrangement à l'amiable. Il s'agit d'un sujet tabou dans la société Malagasy. L'article 332 du code pénal Malagasy, punit sévèrement aussi bien le viol que la tentative et l'attentat à la pudeur, ce qui implique que notre loi ne précise pas le viol conjugal de manière explicite dans le code pénal. Une dimension de la violence exercée à l'encontre des femmes, notamment au sein de couple et qui reste totalement absente de l'arsenal juridique de Madagascar est la violence psychologique et émotionnelle ainsi que la violence morale.

Dans la pratique, l'application des lois, les peines prévues par les textes sont rarement appliquées et pas suffisamment dissuasives pour éradiquer le phénomène. Nous remarquons que par la méconnaissance des textes en vigueur ou à cause des tabous qui entourent la violence conjugale, les victimes n'osent pas porter plainte. Lorsqu'elles le font, c'est au niveau de leaders traditionnels, religieux et le chef du quartier qui applique le droit coutumier, qui permet à la femme de quitter le domicile conjugale pendant quelque temps ou l'utilisation de principe de conciliation ou l'arrangement à l'amiable et sans une diffusion de droits humains relative aux violences envers la femme. Cependant le mari a le droit de faire revenir

son épouse quand il le souhaite. Ce droit coutumier a été consacré dans la loi sur le mariage dont l'article 51 de la loi 2007-022 stipulant que: «Néanmoins, pour des motifs graves, la femme peut quitter temporairement le domicile conjugal dans les formes et conditions prévues par les articles 52» et par la tradition.

D'après cet article, la mesure juridique pour résoudre ces problèmes conjugaux encourage l'auteur à accomplir ces actes; il n'est donc pas question d'éloigner un mari violent, ou de la priver de la garde des enfants, d'autant plus que les femmes ne demandent en aucun cas le divorce car la femme divorcée ou mère célibataire est souvent rejetée par la société Malagasy, commençant par sa propre famille. De plus, l'Etat Malagasy en général n'a pas de centre d'accueil pour les femmes victimes et aucun texte n'en prévoit la création.

Un coup d'oeil de l'histoire international, si la convention des Nations unies du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes, ne vise pas expressément les violences conjugale. Elle réaffirme le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes, elles demandent aussi aux Etats parties de prendre «toutes les mesures appropriées, y compris les mesures législatives pour assurer le plein épanouissement, le progrès des femmes en vue de leurs garantir l'exercice, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes» (article 03).

Plus récemment, l'Assemblée générale des Nations Unies a adoptée le 20 décembre 1993, une déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Aux termes de cette déclaration, l'Assemblée Générale encourage «les Etats devraient condamner la violence à l'égard des femmes et ne pas invoquer de considérations de coutume, de tradition ou de religion pour se soustraire à l'obligation de l'éliminer» (article 04).

Paragraphe II: L'AMPLEUR DE LA VIOLENCE CONJUGALE

La violence conjugale, longtemps considérée comme une difficulté privée, est maintenant perçue comme un problème social répandu. Ses effets néfastes sur les femmes, les couples, les enfants et la société sont actuellement mieux connus des différents réseaux d'intervention. Ils sont dès lors appelés à travailler ensemble afin de développer des approches plus complémentaires basées sur une compréhension commune du problème. Dans cette partie nous allons démontrer à quel point la violence conjugale prend de l'ampleur, tant sur le plan national que sur le plan international.

A- L'ampleur de la violence conjugale sur le territoire malagasy

L'ampleur de la violence conjugale ainsi que la gravité de ses conséquences ont été constatées par des enquêtes menées auprès de la population, le résultat auprès des diverses institutions ainsi que les statistiques issues de la chaine nationale ayant enquêtée sur le sujet. En tout cas, le phénomène polymorphe des violences envers les femmes est mal connu tout particulièrement dans le sud du pays.

Selon Vero Andrianarisoa: «A peu près 70 femmes par mois contactent le Collectif des Droits de l'Enfant et de la Famille (CDEF) à Mahajanga pour cause de violence conjugale, dont physiques, psychologiques ou économiques ainsi que pour harcèlements et viols, ce chiffre est alarmant».⁴⁵

Dans la région Diana, les violences à l'encontre des femmes gagnent du terrain et connaissent une augmentation significative. Selon les statistiques fournies par le CECJ d'Antsiranana, «480 cas ont été enregistrés en 2011-2012, dont les 75% sont des victimes de violence. La plupart sont des jeunes femmes, des personnes âgées de plus de 55ans, des

⁴⁵ Article publié par Vero Andrianarisoa au journal online, l'express de Madagascar, le Mardi 29janvier2013.

étrangères et des personnes handicapées, depuis son ouverture en 2011, le centre reçoit quarantaine des femmes par jour dont la majorité se plaignent de violence sexuelle»⁴⁶.

Le journaliste du Midi Madagascar Manitrisa a publié dans son article: «les violences conjugales: le taux élevé dans le Sud», que 53% des femmes endurent des violences d'ordre physique et morale. Ces violences notamment sexuelles sont quotidiennes chez certaines femmes. A Toliara, seules 10% des victimes osent porter plainte le reste se contente de demander conseils seulement. Ainsi, «L'an dernier, la direction régionale de la population a indiqué que 26% des cas de violences conjugales sont d'ordre physique, 24% d'atteinte morale, 39% d'abandon de foyer et 11% de viols».⁴⁷

Dans cette ville, en particulier la violence conjugale constitue l'une de violation des droits humains. Les formes de celle-ci sont multiples, elles compromettent fortement la vie sociale, l'insertion économique et culturelle des femmes. Elle révèle un des aspects des principes qui régissent les relations entre les genres. D'après l'enquête auprès de la TAZ et CECJ de Toliara à la fin du mois de septembre 2013, on démontre que 79% des femmes de 15 à 60 ans et 21% des hommes de 20 à 65 ans ont déclaré avoir subi de violence conjugale.

B- L'ampleur de la violence conjugale sur le plan supranationale

Comme nous venons de le souligner, la violence affecte tous les pays du monde. Et que jusqu'à présent, il y a des pays qui ne reconnaissent pas la violence conjugale comme un crime. Au niveau mondial, au moins un tiers des femmes ont été battues, contraintes à avoir des rapports sexuels et maltraitées de quelques manières qui soient. Le plus souvent les violences sont exercées par une personne de leur connaissance, y compris leur mari ou un autre membre masculin de la famille.⁴⁸

Les pays les plus développés comme les pays en voie de développement sont concernés.⁴⁹ C'est ce que montre une enquête multi-pays (Ethiopie, Namibie, Pérou, Tanzanie, Samoa, Serbie, Monténégro, Thaïlande et Japon) menée en 2000 par OMS sur la santé et la violence domestique à l' égard des femmes. Elle confirme également la forte prévalence de la violence domestique, la proportion des femmes ayant subi des violences

⁴⁶Article publié par Raheriniaina au «journal online» l'express de Madagascar du Mardi 26 mars 2013 ⁴⁷Le journal INFO.RE a publié (online) jeudi 30 mai 2013 à 10:31 - Modifié : 30/05/2013 à 15:44

physiques ou sexuelles par un partenaire intime au cours de la vie, varie de 71% pour les zones étudiées en milieu rural Ethiopien, à 15% pour le zones urbaines Japonaises.⁵⁰

La question de violence contre les femmes dans les pays en développement est encore moins bien documentée que pour l'Europe. Cette manque de donnée est en partie due au fait que dans beaucoup de ces sociétés, la violence envers les femmes a longtemps été considérée comme «naturel, normale», inévitable.⁵³ Dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, une femme sur cinq, au moins, subit au cours de sa vie des violences infligées par son mari ou par son compagnon. De plus, en Europe, chaque semaine, une femme a été tuée par son conjoint.⁵⁴

⁵⁴ Commission européen pour l'égalité des chances-conseil de l'Europe-juillet 2002

En France, la seule véritable Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes a été publiée en juin 2001 et a fait l'effet d'une bombe: «une femme sur dix est victime de violence conjugale, six femmes en meurent chaque mois».⁵⁵ Des chiffres confirmés par le sondage de Marie-Claire: «10% des femmes interrogés affirment qu'au cours de leur vie actuelle ou passée, il arrive plusieurs fois que leur partenaire les giflent ou les frappent ou qu'il les oblige maintes fois de faire l'amour sans leur consentement».⁵⁶ D'après l'enquête ENVEFF, le profil de l'agresseur concerne majoritairement des hommes bénéficiant par leur fonction professionnelle d'un certain pouvoir. On remarque une proportion très importante de cadres (67%), de professionnels de la santé (25%) et des membres de la police ou de l'armée (70%) des agressions conjugales se sont produites alors qu'aucun des deux partenaires n'avait bu.

En Allemagne, 14,5% des femmes ont subi des violences sexuelles par des membres de leur famille (Lobby européen des femmes)⁵⁷. Trois femmes sont assassinées tous les quatre jours par les hommes avec lesquels elles vivaient: soit près de 300 par an. En Norvège, 10.000 femmes reviennent des soins pour dommages corporels engendrés par la violence conjugale. En Finlande, 22% des femmes qui vivent en couple disent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles. En Grande-Bretagne, les femmes battues représentent près d'un quart de la totalité des femmes. En Belgique, une femme sur cinq est victime de violence domestique. En Lettonie, il n'y a pas de loi pour protéger les femmes, il n'existe aucune structure d'hébergement pour les femmes battues ainsi, en cas de violence l'auteur peut être retenu pour trois heures de garde à vue.

3- La Fréquence de la violence contre les femmes dans d'autres pays en voie de développement: l'exemple en Haïti

En Haïti, selon l'étude de SOFA (Solidarité Fanm Ayisyen) huit femmes sur dix sont victimes de violence conjugale⁵⁸. Aux Cayes, selon les résultats de l'Association pour Promotion de la Justice dans le Sud au cours de ces trois dernières années, le taux de violence

⁵⁵Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, secrétariat aux Droits des femmes, 2000.

⁵⁷Fondé en 1990, le Lobby Européen des Femmes (LEF) est une organisation non gouvernementale qui comprend plus de quatre mille organisations de femmes réparties en Europe. Il regroupe de nombreuses ONG de femmes et d'organisations européennes, internationales et de coordination nationale qui rejoignent le Lobby. Ce dernier jouit d'un statut d'observateur auprès du Comité Consultatif sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de la Commission européenne, ainsi que du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe et du Comité économique et social de l'ONU.

⁵⁸Cas de violence accueillis et accompagnées dans les centres Douvanjou de la SOFA de Janvier à juin 2006 (Rapport Bilan III).

enregistré augmente sans cesse et que les victimes sont le plus souvent des femmes. Au cours du mois d'Octobre 2007 jusqu'au Mars 2010, l'APJS a enregistré 79 cas dont 04 garçons et 75 femmes. Au Réseau Sud pour la Défense des Droits Humains, les résultats sont plus néfastes que ceux de l'APJS. Ce dernier a pu enregistrer 86 cas dont 2 garçons et 84 femmes de janvier 2008 à mars 2010.

CHAPITREII: LE DROIT FACE À LA VIOLENCE CONJUGALE À MADAGASCAR

Dans ce chapitre, nous allons évoquer les textes de lois relatifs à la violence conjugale tant sur le plan national que sur le plan international. Le but n'est pas de faire ressortir tous les textes de lois mais de sélectionner ceux qui font partie de notre travail. Après notre profonde réflexion, nous avons contesté que la grande majorité des actes de violence conjugale soit dirigé contre les femmes. Et qu'il y a des textes de lois nationaux et internationaux qui sont contre la violence exercée sur les femmes dans le monde.

Section I: LA LÉGISLATION SUR LA VIOLENCE CONJUGALE

La question des violences conjugales suscite des débats souvent passionnés compte tenu des conséquences dramatiques que de tels faits entraînent sur les victimes et leurs familles. Si ce sujet connait depuis quelques années une acuité particulière sur le territoire Malagasy ; force est de constater que depuis une vingtaine d'années ce phénomène mondial a entraîné sur le plan juridique, l'élaboration de résolutions et de conventions internationales qui illustrent la volonté des Etats de lutter contre ce fléau. Pour se faire, nous allons commencer par le plan national.

Paragraphe I: LA LÉGISLATION NATIONALE

Dans ce paragraphe, nous relèverons les principaux instruments nationaux relatifs à la violence conjugale exercée à l'endroit des femmes. Nous parlerons notamment de la Constitution du 19 Août 2008, des quelques lois et ordonnances, des textes du Droit Civil, du Code pénal et du Code de Travail.

A- La Constitution

La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'une nation. À Madagascar, certains la considèrent comme la loi mère. Notre pays a connu 03 Constitutions dont la dernière a été soumise au REFERENDUM le 17 Novembre 2010, effectivement c'est la Constitution de la IV^ème REPUBLIQUE. Elle a résolu à promouvoir et à développer son héritage de société pluraliste et respectueuse de la diversité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs éthico-spirituelles et socio-culturelles, notamment: le «fihavanana» et les croyances au Dieu Créateur.

La Constitution malagasy fait obligation à l'Etat, d'une part, d'assurer l'exercice des droits de la personne comme stipulait l'article 13 alinéa 5 que: «L'Etat garantit la plénitude et l'inviolabilité des droits de la défense devant toutes les juridictions et à tous les stades de la procédure, y compris celui de l'enquête préliminaire, au niveau de la police judiciaire ou du parquet.», d'autre part, de garantir la protection de la famille comme l'exprimait l'article 21:«L'Etat assure la protection de la famille pour son libre épanouissement ainsi que celle de la mère et de l'enfant par une législation et par des institutions sociales appropriées».

La Constitution, précise sans équivoque le principe de l'égalité de l'homme et de la femme devant la loi ainsi que l'égalité des droits en matière de protection et jouissance des droits fondamentaux de la personne.

B- Les textes du Droit civil

Le droit civil est une source des droits privés. Le code civil contient les prescriptions générales ainsi que des droits et des libertés fondamentaux de chaque individu. Il prescrit certaines règles générales s'appliquant à toute loi comme celle relative au mariage et aux régimes matrimoniaux. Les textes du droit civil étaient favorables à la femme mais il faut se référer à d'autres textes pour réprimer les violences conjugales.

L'exposé des motifs de cette ordonnance marque l'importance de la famille tout en donnant une large place des coutumes et traditions dans le droit positif: «Poursuivant la rédaction du nouveau code civil Malagasy, la commission de rédaction du code civil créée par le décret du 27 Avril 1960, a rédigé les dispositions législatives appelées à régir le mariage. Base naturelle et morale de la famille, le mariage avait fait l'objet de nombreuses

règles écrites et orales dans les coutumes Malagasy, et il était naturel que la commission, avant de se consacrer à la rédaction des articles ait eu le souci d'étudier toutes les dispositions coutumières régissant le mariage dans divers système juridique Malagasy. En raison de l'importance de la matière, la commission avait particulièrement pris soin de procéder aux plus larges consultations tandis que le gouvernement s'était soucié de faire participer la population elle-même à l'élaboration d'une loi qui l'intéresse au premier chef».⁵⁹

Mais pour la mise en conformité des règles régissant l'organisation et le fonctionnement de la famille avec les Conventions internationales sur la protection de la femme et de l'enfant, ce texte avait été abrogé.

Elle s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité de la législation Malagasy avec les instruments internationaux ratifiés par Madagascar. Les conventions relatives aux droits de l'enfant ainsi que celles relatives à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme sont respectivement ratifiées par Madagascar en 1989 et en 1991. Des reformes significatives ont déjà été apportées au cadre juridique Malagasy et effectuées dans

59 L'exposé des motifs de l'ordonnance n^o62-089 du 1^èrOctobre 1962 relative au mariage

60 L'exposé des motifs de la loi n^o67-030 du 18 Décembre 1967 relative aux régimes matrimoniaux

le sens de l'égalité, de l'équilibre des droits entre l'homme et la femme mais beaucoup reste à faire sur le plan législatif.

En plus, les textes sur le mariage doivent être aussi harmonisés tant sur la base naturelle que morale de la famille. Par ailleurs, en raison de l'importance de la matière, des consultations publiques ont été initiées par le Ministère de la Justice et le Ministère de la population, des affaires sociales et le développement des femmes pour une participation active et effective de tout le peuple.

En effet, cette loi a été rédigée conformément aux diverses aspirations et propositions issues desdites consultations dont le document consolidé a été validé au niveau national. Des parlementaires ainsi que des représentants des différents départements ont également participé à la validation du document de consolidation. Elle tend également à réviser les règles relatives aux régimes matrimoniaux pour se conformer aux principes énoncés dans les instruments internationaux ratifiés par Madagascar. Les révisions effectuées se rapportent à l'égalité en droits et responsabilités des époux lors de diverses étapes et dans les divers aspects des relations maritales notamment dans la gestion des biens communs. Par exemple sur la situation matrimoniale, la présente loi a changé le mode de partage des biens en «ZARA-MIRA» c'est-à-dire en partage égal contre le «KITAY TELO AN-DALANA» de la loi ancienne qui signifie deux sur trois pour l'homme et un sur trois pour la femme.

La loi sur le mariage harmonise évidemment la vie du couple, par exemple l'article 50, stipule que: «Les époux sont tenus de vivre ensemble; ils fixent d'un commun accord la résidence commune», les régimes matrimoniaux organisent les rapports pécuniaire des époux. L'article 117 de la même loi dispose que: «Les époux administrent ensemble les biens de la communauté».Ce qui exprime l'égalité entre le mari et la femme dans la vie conjugale.

C- La législation sociale à Madagascar

Le droit du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés. La loi n^o2003-044 du 28 juillet 2004, portant nouveau code du travail en constitue la source première pour Madagascar. L'Assemblé nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 11 Décembre 2003 et du 10 juin 2004.

Appelé à jouer un rôle régulateur dans la vie du travail, ce droit spécialisé s'est constitué en réponse aux aspirations sociales des travailleurs tout en s'efforçant de satisfaire les impératifs d'ordre économique. De caractère évolutif, il occupe une place importante sur le plan économique et social dans la vie d'un pays. Selon l'article premier du présent code: «Il est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit

sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi, tout employeur quel que soit sa nationalité, son statut ou son secteur d'activité».

L'ancien code du travail Malagasy, comportaient des dispositions discriminatoires à l'égard des femmes qui travaillent spécialement celles qui sont mariées. Présentement, le code du travail affirme l'égalité des sexes en matière d'accès à l'emploi, de traitement et de salaire. L'article 53 du code de travail dispose que: «A même qualification professionnelle, même emploi et pour un travail de valeur égale, le salaire est équivaut pour tous les travailleurs quels que leur sexe, leur âge, leur appartenance national et leur statut dans les conditions prévues ou présent chapitre».

L'article 261 du Code de Travail , dans son premier alinéa, interdit toute discrimination entre la femme et l'homme, en ce qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle, les conditions de travail et d'avancement, les conditions de rémunération, le licenciement. En cas de litige, c'est pour cela que l'évolution du code de travail aura accordé à la femme le droit d'aller en justice dans le cadre de ses activités salariales, sans le consentement de son mari.

⁶¹«Trepalium»: machine faite de trois pieux, appareil servant à maintenir les grands animaux domestiques pendant qu'on les ferre ou qu'on les soigne.

⁶² Droit Malagasy du Travail, édition 2006, section I (Notions premiers et Définitions)

D- Les textes répressifs

En droit pénal, les modifications récentes concernent l'introduction des infractions relatives aux agressions sexuelles dans une section spécifique du code pénal et la qualification du viol en crime contre la personne, comportant des sanctions plus sévères. De plus, l'adultère est toujours pénalisé, entraînant du même coup l'abrogation de toutes les dispositions discriminatoires à l'égard de la femme qui y étaient liées dans le code Pénal. Elles ont également abrogé les excuses qui étaient accordées au conjoint qui bat sa conjointe

Toutefois, la réforme sera complétée par le Code pénal comportant toutes les formes de violence à l'égard de la femme. En résumé, les infractions possibles en matière de violence conjugale peuvent aller des contraventions jusqu'aux crimes.

L'article 473 du code pénal, alinéa 11 stipule que: «Seront punis d'une amende depuis 2000Ar jusqu'à 100.000Ar et pourront l'être en outre de l'emprisonnement jusqu'à vingt-neuf jours au plus: les auteurs ou complices de rixes, voies de fait ou violences légères, pourvu que les coups portés n'aient entrainé aucune incapacité de travail; ceux qui auront jeté des corps durs ou immondices sur quelqu'un».

L'article 311 du même code punit d'un emprisonnement de six jours à deux ans et une amende de 100.000Ar à 540.000Ar, ou de l'une de ces deux peines seulement, si le coupable a commis une voie de fait.

Les articles 305 à 308 du même code punissent quiconque ayant commis un acte de menace contre une personne.

Ensuite, selon l'article 309 du code pénal « tout l'individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladies ou une incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 100.000Ar à 600.000Ar». Le même article prévoit et punit en son alinéa 3 les coups mortels. Ce genre d'infraction est courant dans les conflits conjugaux.

Les articles 336 à 338 de ce code sanctionnent l'adultère de la femme ou du mari. Désormais, l'adultère de la femme ou du mari sera sanctionné d'une manière égale.

L'article 340 du même Code punit la bigamie qui est aussi une forme de violence psychologique à l'égard de la femme.

Les lois sont parmi les instruments juridiques de la lutte contre la violence conjugale à Madagascar.

La loi n^o2000-21 du 28 Novembre 2000, a introduit des mesures répressives plus sévères en cas de violence conjugale et familiale, l'article 312 du code pénal, tel que modifié aussi par la loi n^o2000-021 inclut explicitement la violence conjugale: «Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups à ses père ou mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou autres ascendants légitimes, ou à son conjoint sera puni ainsi qu'il suit:

-D'un emprisonnement de deux à cinq ans, si les blessures ou les coups n'ont occasionné aucune maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 309,

-D'un emprisonnement de deux à cinq ans, s'il y a eu l'incapacité de travail pendant plus de vingt jours, ou préméditation, ou guet-apens,

-Des travaux forcés à durée déterminée si les violence ont été suivies de mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte d'un oeil ou autres infirmités permanentes, ou si les blessures ou les coups ont occasionné une incapacité de travail personnel de plus de vingt jours, lorsque dans ce dernier cas, il y aura eu préméditation ou guet-apens».

Quant à l'article 312 bis alinéa 1, il punit plus sévèrement les violences à l'égard des femmes enceintes lors qu'elles sont exercées par le conjoint: «Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups à une femme en état de grossesse apparente ou connue de l'auteur sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement et de 100.000Ar à 400.000Ar d'amende si les blessures et les coups n'ont occasionné aucune maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée à l'article 309, si en outre le coupable est le conjoint de la victime, la peine sera de cinq à dix ans d'emprisonnement, des travaux forcés à temps et celle des travaux forcés à perpétuité selon le cas prévu à l'alinéa 2».

L'article 332 alinéas 2 et 4 du code pénal modifié par la loi n^o2000-21 du 30 novembre 2000 punit sévèrement aussi bien le viol que l'attentat à la pudeur sur une femme en état de grossesse apparente ou connue de l'auteur. Les peines seront des travaux forcés à temps.

1- L'Ordonnance n^o60-025 du 04 Mai 1960 portant répression de l'abandon de famille

L'ordonnance n^o60-025 portant répression de l'abandon de famille dans son article premier stipule que: «Sera puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 5000Fmg à 200.000Fmg ou de l'une de ces peines seulement.

-Alinéa1: Le père ou la mère légitime, naturel ou adoptif qui abandonne sans motif grave pendant plus de deux mois la résidence familiale et se soustrait à tout ou partie des obligations d'ordre moral ou matériel résultant des lois et coutumes qui forment son statut

civil. Le délai de deux mois ne pourra être interrompu que par un retour au foyer impliquant la volonté de reprendre définitivement la vie de famille et se soumettre aux obligations susvisées.

-Alinéa2: Le mari qui sans motif grave abandonne volontairement pendant plus de deux mois sa femme la sachant enceinte.

-Alinéa3: Les père et mère qui compromettent gravement par de mauvais traitements par des exemples pernicieux d'ivrognerie habituelle ou d'inconduite notoire, par un défaut de soins ou par manque de direction nécessaire, soit la sante, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants, ou d'un ou plusieurs de ses derniers».

La violence conjugale est sévèrement réprimée à Madagascar dans la mesure où l'atténuation des peines n'est pas admise. En effet, l'article 224 du code pénal dispose que:

« Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu». Le meurtre prévu et puni par les articles 295 à 304 du code pénal est une atteinte à la vie. L'article 324 précité signifie que l'homicide commis par l'époux sur son épouse ou inversement n'est pas excusable en dehors du cas de la légitime défense.

Paragraphe II: LA LEGISLATION INTERNATIONALE

En vertu de la hiérarchie des normes, la constitution du 17 Novembre 2010 dans son préambule «Considérant la situation géopolitique de Madagascar et sa participation volontariste dans le concert des nations, et faisant siennes, notamment : La Charte internationale des droits de l'homme ; Les Conventions relatives aux droits de l'enfant, aux droits de la femme, à la protection de l'environnement, aux droits sociaux, économiques, politiques, civils et culturels». Autrement dit, les traités ratifiés par Madagascar sont incorporés dans l'ordre juridique interne, et ils ont une autorité supérieure aux lois. Cette partie repose sur les instruments internationaux car Madagascar est un Etat partie à la CEDEF depuis 17 Mars 1989. Madagascar est engagé beaucoup plus d'instruments internationaux relatifs au droit de l'homme alors certains instruments sont contre toutes les formes de violences à l'égard des femmes. Précisément, ce sont les femmes qui sont toujours victimes des toutes formes des actes d'abus de droits. Ils condamnent, non seulement les discriminations envers des femmes mais, ils établissent encore des bases pour favorises aux femmes la jouissance de tous leurs droits fondamentaux.

L'Etat Malagasy, en signant cette Convention prend l'engagement de tout mettre en oeuvre pour honorer et faire respecter les droits des femmes. Il travaille aussi à leur développement personnel et à leur épanouissement dans la société. Nous allons sélectionner les conventions essentielles à ce sujet, comme étant sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le pacte international relatif aux droits civil et politiques. En plus, les dispositions des Nations Unies contre la violence aux femmes, la note verbale par la représentation permanente auprès de l'office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève et à Vienne. Ainsi que la Résolution sur l'élimination de toutes les formes de violence contre les femmes avec lesquels le comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes 1982-2012, la réponse de la communauté internationale et la Résolution de la commission des droits de l'homme. Et enfin, la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples.

A- Les Conventions Internationales

Afin de lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, la convention demande aux Etats parties de reconnaitre l'importante contribution économique et sociale que les femmes apportent à la famille et à toute la société. Elle souligne que la discrimination est un obstacle à la croissance économique et à la prospérité. Elle reconnait aussi qu'il faut changer les comportements et à cette fin, grâce à l'éducation. Elle est aussi amenée les hommes et les femmes à accepter l'égalité de droits, de responsabilités et à surmonter les préjugés, les pratiques qui découlent de rôles stéréotypes. Il importe de relever que la convention dans ses objectifs ajoute l'égalité de fait à l'égalité de droit et elle insiste sur la nécessité de prendre provisionnement des mesures spéciales pour atteindre ces objectifs.

L'universalité est un principe important qui oriente les façons de percevoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales, comme les préconisent du Nation Unies. Il faut certes tenir compte des différents historiques, culturels et religieux mais il appartient à tous les Etats membres, indépendamment de leurs systèmes politiques, de leurs systèmes économiques et de leurs systèmes culturels, afin de promouvoir, de protéger tous les droits de la personne y compris les droits fondamentaux de la femme.

Particulièrement, la violence à l'égard de la femme n'éloigne pas aux yeux de la communauté internationale. Il est évident que la violation de textes internationaux qui empêche parfaitement les femmes de jouir desdits droits et libertés. Les conventions internationales engagent les Etats signataires ou adhérents à éliminer toute forme de violence et à favoriser leur plein développement dans l'ensemble des tous les domaines de l'Etat. Elles

sont aussi à encourager et à assurer la protection de leurs droits. En fait, il passe par la modification de lois, la prise de mesures d'éducation et l'incitation auprès du public.

En tout cas, la volonté du gouvernement est obligée de se conformer aux exigences de leur convention et de leur disponibilité, afin de mettre en oeuvre les recommandations et les observations pour améliorer l'application des termes de ladite convention.

1- La Convention sur l'Élimination de toutes formes de Discrimination à l'Égard des Femmes (CEDEF)

Elle a été adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979. Cette convention est entrée en vigueur en tant que traité international le 03 Septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays. Dix ans après son adoption en 1989, c'est presque une certaine de pays qui se sont engagés à respecter ses clauses; par exemple Madagascar a été signé le 17 juillet 1980 et ratifié du 17 Mars 1989.

La CEDEF oblige tous les Etats parties, à condamner toutes les formes de violences contre la femme. Et elle est incitée à adopter une politique qui vise à prévenir, à sanctionner et à éliminer la violence par tous les moyens appropriés et sans délais injustifiés. La convention a marqué l'aboutissement de plus de 30 années de travail, de la commission à la condition de la femme. C'est un organe fondé en 1946 par les Nations Unies pour examiner la situation des femmes et promouvoir leurs droits.

Les travaux de la commission ont contribué à mettre en évidence toutes les domaines dont lesquels des femmes se voient denier l'égalité avec les hommes. Ces efforts en faveur de la femme ont trouvé leur expression concrète dans la plusieurs déclarations et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme.

Elle occupe une place importante parmi les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme car elle rappelle les droits inaliénables des femmes. L'esprit de la Convention s'inspire des principes fondamentaux des Nations Unies qui ont proclamé à nouveau leur foi dans la dignité, dans la valeur de la notion d'égalité et dans les droits fondamentaux de l'homme. En d'autres termes, les Etats membres doivent trouver les moyens pour atteindre les

objectifs de la Convention, en plus ils énoncent un programme d'action en vue de garantir l'exercice de ces droits.

Dans son préambule, la Convention reconnait explicitement que: «La discrimination généralisée contre les femmes existe toujours et souligne qu'une telle discrimination; viole les principes de l'égalité des droits et du respect de la dignité humaine». L'article premier de la Convention, entend par discrimination: «Toute discrimination, exclusion ou restriction fondée sur le sexe dans les domaines politiques, économique, social, culturel et civil ou dans toute autre domaine». La Convention réaffirme le principe de l'égalité en demandant aux Etats parties de prendre «Toutes les mesures appropriées y compris des mesures législatives, pour assurer le plein épanouissement et le progrès des femmes en vue de leur garantir l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes».⁶⁴

Le programme d'action pour l'égalité est énoncé dans 14 articles. Dans son approche méthodologique, la convention a choisi de couvrir trois aspects de la situation des femmes. Et elle expose en détail les droits civiques et le statut juridique des femmes mais elle porte aussi et c'est cela qui la différencie en particulier des autres traités sur les droits de l'homme, sur la procréation ainsi que sur les incidences aux facteurs culturels des approches genre.

Il a été adopté à New York le 16 Décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200A (XXI). Le pacte est entré en vigueur le 23 mars 1976, après que 35 Etats l'eurent ratifié ou y eurent adhéré. Il est en principe applicable directement par les juridictions des Etats signataires comme Madagascar a été signé le 17 Septembre 1969 et ratifié du 21 Juin 1971. Le pacte est complété par deux protocoles: le premier est daté du 16 Décembre 1969 et le second qui est interdit la peine de mort daté le, 15 Décembre 1989.

Il comprend les droits et les libertés classiques qui protègent les particuliers contre les ingérences de l'Etat, le droit à la vie et à la liberté, l'interdiction de la torture, l'esclavage et le travail forcé,...etc. L'entrée en vigueur de ce pacte a ouvert la voie à la création du comité des

droits de l'homme, en Septembre 1976. Il est composé de dix-huit experts indépendants qui se réunissent trois fois par an, pour étudier les rapports des Etats parties et pour formuler des recommandations sur la mise en oeuvre du pacte, sous forme d'observations générales. En cas d'état d'urgence, prévu par l'article 4 du PIDCP, il peut éventuellement énoncer des rapports spéciaux.

-Article1: Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et à disposer librement de leurs richesses et leurs ressources naturelles.

-Article6: Droit à la vie pour la prévention et la répression du crime de génocide à la privation de la vie.

-Article7: Interdiction de la torture et des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

-Article9: Droit à la liberté et à la sécurité, interdiction de la détention arbitraire.

-Article11: Interdiction de la détention à cause de l'obligation du droit civil

En résumé, les Etats parties doivent garantir le respect et l'effectivité de ces droits en conformité avec les principes énoncés par la Charte des Nations Unies selon lesquels la dignité inhérente à tous les membres de la famille et de leurs droits égaux est inaliénable. Elle constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Elle libère l'être humain de la crainte et de la misère. La Charte des Nations Unies précise cependant que cette garantie ne peut être réalisée que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ne sont crées, c'est ainsi que la Charte des Nations Unies impose aux Etats l'obligation de promouvoir le respect universel des droits et des libertés de l'homme.

Chaque individu a des devoirs envers autrui et envers la collectivité à la quelle il appartient et est tenu de s'efforcer d'encourager et de respecter les droits reconnus par la charte.

C'est une Convention internationale adoptée par des pays africain dans le cadre de l'Organisation de l'Unité Africaine. Elle a été aussi adoptée le 27 Juin 1981 à Nairobi (Kenya) lors de la 18^em conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA. Cette Charte est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 après sa ratification par les 25 Etats membres de l'Union Africaine. Mais Madagascar n'a ratifié et adhéré à la charte africaine qu'à partir du 9 Mars 1992. L'Union Africaine qui a pris la succession de l'OUA le 26 Mai 2001, pose comme principe et objectif dans son acte constitutif le respect des droits garantis par la CADHP.

La charte africaine des droits de l'homme et des peuples s'appuie sur la charte de l'organisation de l'Unité Africaine, sur la charte des Nations Unies et sur la déclaration universelle des droits de l'homme. Tout en «tenant compte des vertus de leurs traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser leurs réflexions sur la conception des droits de l'homme et des peuples».⁶⁵ Ouvrant une nouvelle ère de protection des droits de l'homme en Afrique, la charte s'inspire tant des textes juridiques internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme que des traditions juridiques africaines. Sa conception du terme «Droit de l'Homme» est extensive, ce qui la différencie des autres conventions: Elle comprend non seulement des droits civils et politiques mais également les droits économiques, sociaux et culturels ainsi que les droits des peuples.⁶⁶

Cette charte n'est pas une simple adaptation des principes fondamentaux de la déclaration universelle aux spécificités de la culture africaine. D'ailleurs, la notion de «civilisation africaine» à laquelle elle se réfère et assez large puisque ce texte a été ratifié par des pays de traditions très diverses. Elle place au même niveau que les droits de l'homme, d'une part, de droit des peuples africains à disposer d'eux-mêmes face au monde extérieur et d'autre part, les devoirs de l'individu envers la famille et l'Etat. Elle définit donc un dispositif dans laquelle indépendance nationale, tradition, cohésion sociale et autorité sont des valeurs aussi importantes que les droits de l'homme au sens individuel, et qui ne sont donc plus des droits au-dessus des autres.

d'assurer la promotion et la protection des droits et des libertés de l'homme et des peuples. Compte dûment tenu de l'importance primordiale traditionnellement attachée en Afrique à ces droits et libertés, alors la première partie de la charte énonce les droits reconnus à toute personne «sans distinction aucune notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation».⁶⁷

Les 18 premiers articles définissent des droits individuels, les droits des peuples, considérés comme égaux: Droit à l'existence, à la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, à leur développement économique, social et culturel, à la paix, à la sécurité et à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.

La Charte condamne le colonialisme, le néocolonialisme, l'apartheid, le sionisme et la

domination économique.⁶⁸ Ainsi, l'article 20 en particulier, dans son alinéa 2 affirme le droit des peuples colonisés ou opprimés à la lutter pour leur libération. Cependant, elle ne contient aucune disposition explicite quant aux droits des peuples lorsqu'ils sont opprimés par des régimes politiques nationaux indépendants. Et les articles (27 à 29) énoncent les devoirs qu'à tout individu «envers la famille et la société, envers l'Etat et les autres collectivités légalement reconnues et envers la communauté internationale».

peuples qui est chargée de promouvoir leurs droits et d'assurer leur protection en Afrique. Elle précise aussi son fonctionnement envers les citoyens africains. Et la troisième partie de la charte est composée de la disposition diverses, notamment les procédures de ratification et de modification.

D'autres conventions, les chartes et les protocoles adoptés par les chefs d'État et de gouvernement de l'OUA puis de l'UA portent directement ou indirectement sur la promotion et la protection des droits de l'homme sur le continent africain. Il s'agit notamment de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant adoptée en 1990 et entrée en vigueur en 1999, et Le protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adopté à Ouagadougou en Juin 1998, ainsi que le Protocole à la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples relative aux droits des femmes, adopté à Maputo en juillet 2003 entré en vigueur en 2005 qui est interdit expressément les mutilations génitales féminines.

3-3- La commission africaine: Instance sans Juge qui veille au respect des droits de l'homme par les Etats membres

C'est la charte africaine qui prévoit la création de la commission africaine,⁶⁹comme mécanisme de contrôle de l'application de la charte par les Etats parties. La commission est entrée en fonction depuis le 2 Novembre 1987. Elle est siégée à Banjul (Gambie) et se réunit en session ordinaire deux fois par an, à partir du mois de Mai et Novembre; elle est composée de 11 commissaires élus pour 6 ans renouvelables par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA. En matière de protection, la commission africaine a les compétences suivantes:

-Recevoir des communications émanant des Etats parties, organisations non gouvernementales (ONG) ou individus, concernant les violations des droits de l'homme commises par un Etat partie.⁷⁰

- Adopter des résolutions d'urgence sur la situation des droits de l'homme dans les pays et des résolutions sur des thèmes spécifiques relatifs aux droits de l'homme.

- Envoyer des appels urgents aux Etats parties et publier des communiqués de presse.⁷¹

- Examiner les rapports des Etats sur les mesures législatives ou autres prises afin de rendre concrète la protection des droits garantis dans la charte africaine et faire des recommandations à cet égard.⁷²

La commission africaine a également la compétence d'interpréter les dispositions de la charte africaine à la demande d'un Etat partie, d'une institution de l'UA ou d'une ONG africaine reconnue par l'UA.⁷³ Selon la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la commission est l'organe de protection et de promotion des droits de l'homme sur le continent africain.

B- Dispositions des Nations Unies contre la violence à l'égard des femmes

L'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté des diverses déclarations qui proposent une définition internationale à la matière. Situant les principaux champs dans laquelle elle s'exerce, à la famille et à la collectivité incitant les

⁷¹ Article 23 du règlement intérieur intérimaire de la Commission Africaine

gouvernements à lutter contre toutes les formes de violence, y compris les violences causés par des pratiques coutumières et le proposant des mesures prioritaires pour agir. Les buts des Nations Unies vis à vis de ces dispositions sont de maintenir la paix et la sécurité internationale, de réaliser la coopération internationale, en résolvant les problèmes internationaux, d'ordre économique, social, culturel, intellectuel ou humanitaire. Il s'agit de développer et d'encourager le respect des droits et des libertés fondamentales de l'homme pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.⁷⁴

La Déclaration Universelle de droit de l'homme, la Déclaration sur l'Elimination de la Violence à l'égard des Femmes et la Note Verbale de la représentation permanente auprès de l'office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève et à Vienne sont les textes de base sur lesquels s'appuie la politique des N.U en matière de la violence conjugale.

Elle a été adoptée et proclamée par l'assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 217 A (III) à Paris, le 10 Décembre 1948. Il constitue un jalon dans l'histoire de l'humanité, c'est la première fois que les droits de l'homme sont invoqués non plus à la seule échelle des Etats mais à celle de tous les hommes et des toutes les femmes du monde. Et c'est au juriste Français René Cassin que l'on doit la qualité «UNIVERSELLE» de cette déclaration. Il est intervenue après la seconde guerre mondiale, à une époque où l'on espérait de ne pratique jamais du racisme, de l'antisémitisme et de toutes formes de barbarie exercées contre des individus et de peuples. Elle a posé en fait les valeurs communes de l'humanité.

Certes, dit Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, l'un des inspirateurs du texte qui a bien voulu apporter une contribution essentielle à l'élaboration du document, «Du chemin a été parcouru». De plus, l'on a assisté au mouvement de la décolonisation à la fin de l'apartheid, à la chute de l'empire communiste et à des progrès non négligeables contre l'analphabétisme. Mais surtout, la torture, les préjugés ethniques, les déplacements forcés de la population, le travail des enfants, la version moderne de l'esclavage ou de multiples formes d'exclusion et d'injustice sociale existent encore à travers le monde.

En 1948, l'ONU ne comptait que 56 Etats membres, elle en comprend aujourd'hui 191. Or jamais les nouveaux entrants n'ont remis en question les règles et les principes d'origine reconnus de facto comme s'imposant à tous. Cette déclaration a donné naissance à 72 conventions ou Pactes internationaux dont récemment la convention sur les droits de

l'enfant, signée par 190 Etats. Cependant, dans un monde de plus en plus interdépendant nous avons besoin les nouveaux textes à valeur universelle qui offrent aux victimes autant de titre légitime à l'action et à la lutte contre les discriminations.

Dans le préambule de la Déclaration il a été énoncé que «la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux, inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. L'assemblée générale des Nations Unies proclame la présente déclaration universelle des droits de l'homme comme idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société ayant cette déclaration constamment à l'esprit s'efforcent par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés, d'en assurer par des mesures progressives d'ordre national et international; la reconnaissance et l'application universelle est effective, tant parmi les populations des Etats membres eux-mêmes que parmi celle des territoires placés sous leur juridiction».

Selon, l'article premier «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Ils sont doués de raison, de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité». Ainsi, l'article 7 disait que: «Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination». D'autant plus, l'article 08 affirme que: «Toute personne a le droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant aux droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi».

En tous cas, l'article 02, n'exprime que les droits énoncés dans cette déclaration sont reconnus à tout le monde. Car l'article 03 exprimait que, tout individu a le droit de vivre et de vivre libre en sécurité, de plus personne n'a le droit de se torturer c'est-à-dire de se faire mal. En conséquent, selon l'article 05, cette déclaration est une partie de lutte contre la violence à l'égard des femmes. Certainement, c'est un instrument international pour protéger et assurer le droit entre l'homme et la femme.

L'Assemblée Générale des Nations Unies, considérant qu'il est urgent de faire en sorte que les femmes bénéficient universellement des droits et des principes consacrant l'égalité, la sécurité, l'intégrité et la dignité de tous les êtres humains. Affirmant que la violence à l'égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales. De plus elle empêche partiellement ou totalement les femmes de jouir des dits droits, les libertés et préoccupée que ceux-ci ne soient toujours pas protégés dans les cas de violence envers les femmes.

L'ancien Secrétaire Général de l'ONU, Monsieur KOFI Annan, déclarait que: «La violation des droits de l'homme la plus honteuse se caractérise sans doute par la violence à l'égard des femmes. Elle ne connait pas de clivages géographiques, culturels ou sociaux ; tant que des actes violents continueront d'être perpétrés, nous ne pourrons prétendre à des progrès pour atteindre l'égalité, le développement et la paix». Il est reconnaissant que la violence à l'égard de la femme traduise des rapports de force historiquement inégale entre homme et femme. Ils ont abouti à la domination et à la discrimination exercée par le premier et freiné la promotion du seconde. Ainsi qu'elle compte parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes.

Il a convaincu en égard aux considérations qui précèdent de la nécessité d'une définition explicite et complète de la violence envers des femmes. Il a aussi énoncé très clair des droits à garantir pour faire disparaitre la violence à l'égard des femmes, sous toutes ses formes. Et il a engagé des Etats et la communauté internationale à assumer leurs responsabilités pour mettre fin à la violence à l'égard de la femme.

2-2- L'interprétation de la déclaration sur l'élimination de violence contre les femmes

La déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard de la femme a adoptée du 20 Décembre 1993, en 85^èm séance plénière, par l'assemblée générale des nations Unies. Elle atteste d'une reconnaissance internationale du fait que la violence à l'égard de la femme constitue une violation des droits de l'homme et une forme de discrimination contre les femmes. Elle a proclamé solennellement et demandé instamment que tout soit mis en oeuvre pour la faire universellement connaitre et respecter.

Aux termes de la Déclaration, «violence à l'égard de la femme» désigne tout acte de violence dirigé contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice

ou des souffrances physiques, sexuelles, psychologiques y compris la menace de tels actes comme la contrainte ou la privation arbitraire de liberté que ce soit dans la vie publique ou privée.⁷⁵

Ensuite, l'article 03 vise l'égalité entre l'homme et la femme, stipulait que: «L'exercice et la protection de tous les droits de la personne humain et des libertés fondamentales doivent être garantis aux femmes, à égalité avec les hommes, dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil et autres». Cette déclaration exprime dans l'article 06 que: «Rien dans la présente déclaration ne saurait compromettre l'application des dispositions de la législation d'un Etat ou d'une convention, d'un traité ou d'un autre instrument international en vigueur dans un pays qui permettaient d'éliminer plus efficacement de la violence à l'égard des femmes».

L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la déclaration conjointe sur l'élimination de la violence à l'égard de la femme et de la fille de la date le 5 Mars 2013. Les chefs des organisations et des instances du système des Nations Unies ont soussignés sommes vivement préoccupés par le fait que la violence à l'égard de la femme et de la fille continue d'être l'une des manifestations de la discrimination envers les femmes et des violations des droits fondamentaux les plus répandues.

La violence à l'encontre des femmes et des filles est un phénomène universel dont les niveaux demeurent exagérément élevés. Elle affirme aussi que jusqu'à sept femmes sur dix indiquent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles dans le monde à un moment ou autre de leur vie ; cette violence étant le plus souvent commise par leurs partenaires intimes. Hors la violence commise contre les femmes et les filles nuit gravement à leurs capacités d'exercer leurs droits et leurs libertés sur un pied d'égalité avec les hommes. La violence à l'égard de la femme et de la fille peut et doit être prévenue ainsi que le système des Nations Unies est disposé à travailler en partenariat et à jouer le rôle qui lui incombe. Nous devons toutes et tous aspirer à un monde juste à l'égalité entre les hommes et les femmes, entre les garçons et les filles, à un monde où toutes les femmes et les filles peuvent vivre à l'abri de la peur et de l'inhumanité.

⁷⁵ Article premier de cette déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes

3- La Note verbale de la Représentation permanente auprès de l'office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève et à Vienne

La mission permanente de la république de Madagascar auprès de l'office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève, présente ses compliments au Bureau du Haut-commissariat aux droits de l'homme. Elle se référant à la lettre, sous la référence: «WG discrimination Women» en date du 9 Décembre 2011. La présidente rapporteuse du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard de la femme dans la législation et dans la pratique a l'honneur de lui faire parvenir ci-joint les renseignements. Dans les pratiques ayant trait à l'élimination des lois et les politiques discriminatoires à l'égard des femmes, émanant du Ministre de la justice.⁷⁶ Elle est toujours, dans l'objectif de promouvoir l'égalité en droit des hommes et des femmes. Notre Etat a abrogé peu à peu des lois discriminatoires et pourtant il a entrepris plusieurs réformes législatives. Malgré, les difficultés rencontrées ainsi parfois, presque insurmontables.

Dans le cadre de notre travail, afin de se conformer à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme, la loi n^o2007-022 du 20 Avril 2007, relative au mariage et aux régimes matrimoniaux, a été adoptée pour relever l'âge légal du consentement au mariage à 18ans pour les deux sexes, au lieu de 14ans pour les filles et 17ans pour les garçons auparavant. La même loi précitée prescrit que les deux époux disposent des mêmes droits et obligations concernant l'administration des biens de la communauté si précédemment, le mari était le seul administrateur. Par ailleurs, la loi n^o96-009 du 9 Aout 1996 a modifié et complété certaines dispositions de notre code pénal. Concernant la lutte contre les violences à l'égard de la femme, Madagascar a adopté la loi n^o200/21 du 28 novembre 2000 incriminant et réprimant toutes formes de violence envers les femmes dont morales ou physiques.

C- Résolution sur l'élimination des toutes les formes de violence contre les femmes

La déclaration sur l'élimination des toutes formes de violence à l'égard de la femme accompagnée par la Résolution 48/104 de l'assemblée générale du 20 Décembre 1993 a pour but de prévenir la violence contre les femmes et de les encadrer. La convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a été adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par la Résolution 34/180 de l'assemblée générale du 18 Décembre 1979. Les Etats parties condamnent la discrimination à l'égard des

⁷⁶ Bureau Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l'homme. Genève le 16 Mai 2012

femmes sous toutes ses formes. Ils conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés ou une politique visant à éliminer la violence envers les femmes. Tout d'abord, nous allons informer la caractéristique du comité pour éliminer la violence contre les femmes en 1982 à 2012. Ensuite, la réponse de la communauté internationale vis-à-vis de cette violence. Et enfin, on détermine la résolution par la commission des droits de l'homme.

1- Le comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard de la femme 1982-2012

Depuis 30ans, le comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard de la femme travaille avec dévouement et passion pour aider les pays à mettre en oeuvre les obligations. Il est découlé par des traités internationaux, en matière de protection et de promotion des droits fondamentaux de la femme. Nous remarquons avec satisfaction le nombre croissant de référence faites à son travail par les parlements nationaux, les tribunaux et les défenseurs des droits de l'homme partout dans le monde. Vu que les améliorations apportées aux législations, aux politiques et aux programmes ont transformé la vie des nombreuses femmes et filles.⁷⁷

De cette époque, le comité par son dévouement et son engagement améliore la vie des femmes partout dans le monde, même si un travail considérable reste à accomplir pour atteindre la non-discrimination et l'égalité entre le sexe. Il s'efforce de souligner la spécificité de mettre en avant la promotion et la protection des droits des toutes les femmes ; ce faisant il est devenu le porte-parole légitime et mondialement respecté des droits fondamentaux des femmes et des filles.

A ce jour, le comité a examiné plus 450 rapports des pays grâce à ses dialogues constructifs avec les gouvernements et à ses observations finales. Il propose des orientations sur les moyens d'améliorer la situation des femmes dans les pays concernés.

Les recommandations générales du comité permettent de clarifier et de promouvoir la compréhension des droits protégés par la convention et la nature spécifique de la discrimination à l'égard de la femme. Les 28 recommandations adoptées jusqu'à présent par le comité sont, sans aucun doute, d'une précieuse ressource pour le développement d'orientations juridiques et politiques. Les principales questions abordées comprennent la

conceptualisation de la violence contre les femmes en tant que forme de discrimination envers les femmes. L'élaboration de la notion de non-discrimination et l'égalité substantive qui sous-tend la convention et le concept des formes cumulées de discrimination. La jurisprudence du comité au titre du Protocole facultatif est un secteur d'importance croissante ; les constatations du comité sont déterminantes dans la création d'une jurisprudence internationale en matière de droits fondamentaux de la femme.

Grâce au travail du Comité et d'autres parties prenantes, au nombre desquelles les Etats parties et les organisations internationales, des avancées ont été réalisées dans de nombreux pays. Les améliorations apportées aux législations, aux politiques et aux programmes ont transformés la vie des nombreuses femmes et filles du monde entier.

La publication «30 ans au service des droits de la femme» a été produite pour marquer cette occasion et souligner le travail, les réussites du comité. Elle a également vocation à constituer un outil pour les Etats et les parties prenantes afin dès les aider à comprendre le rôle du comité et ses méthodes de travail. Elle a aussi de faciliter à concevoir la convention et le protocole facultatif ainsi que les recommandations générales du comité et ses autres activités.⁷⁸

Le comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes est un comité international d'experts indépendants. Il est chargé conformément à l'article 17 de la convention, de contrôler par différents moyens. La mise en oeuvre des dispositions de la convention est toujours par les Etats parties à l'échelon national. Il se compose de 23 experts élus au scrutin secret sur une liste de candidats, «d'une haute autorité morale et éminemment compétant dans le domaine auquel s'applique la convention » désignés par les Etats parties, ainsi que les membres sont élus pour 4 ans. Lors de l'élection des membres, il est conseillé aux Etats de prendre en considération le principe de la répartition géographique équitable et la représentation des différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques. Les membres du comité siègent à titre personnel en qualité d'expert indépendant et non en tant que délégués ou représentants de leurs pays. De plus, le Haute commissariat aux droits de l'homme occupe le rôle de secrétariat du comité.

Le mandat principal du comité est de contrôler la mise en oeuvre des dispositions du CEDEF. Il s'acquitte de sa tâche en examinant les rapports présentés périodiquement par les

Etats parties.⁷⁹ Et en se basant sur l'étude de ses rapports, il formule des suggestions et des recommandations désignées sous le terme d'observations finales pour chaque Etats parties examiné.

Les Organisations Internationales des Nations Unies détermine explicitement que la violence à l'égard des femmes revêt différentes formes dont la violence domestique, le viol conjugal, le trafic des femmes et des filles, la prostitution forcée, la violence dans les conflits armés dont le viol systématique, l'esclavage sexuel et la grossesse forcée, les meurtres d'honneur, la violence liée à la dot, infanticide des petites filles, la sélection prénatale en fonction du sexe favorable aux garçons, les mutilations génitales féminines et autres pratiques des traditions néfastes pour les femmes.

Le programme d'action adopté à Beijing en 1995, lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes a identifié la violence à l'égard de la femme. L'un des 12 domaines critiques requérant a une attention particulière de la part des gouvernements de la communauté internationale et de la société civile.

Au cours, de sa quarante-deuxième session, la commission de la condition de la femme des Nations Unies a proposé que des actions et des initiatives plus avant soient entreprises par les Etats membres et la communauté internationale pour que cesse la violence à l'égard de la femme. Ainsi qu'une perspective sexospécifique soit notamment prise en compte en tant qu'élément central dans toutes les politiques et les programmes pertinents.

Dans les conclusions concertées de cette session, on trouve des mesures visant à aider les organisations non gouvernementales qui combattent toutes les formes de trafic de femmes et des filles. Ses dispositions favorables à la promotion et à la protection des droits des femmes et des enfants ainsi à la promotion des recherches coordonnées sur la violence à l'égard de la femme.

2-2- Les mesures importantes par la communauté internationale face à l'élimination de la violence à l'égard de la femme

En ce qui concerne à la réponse de la communauté internationale, depuis la conférence de Beijing, voilà les mesures importantes que l'ont été adoptées en vue d'éliminer la violence à l'égard de la femme:

- Un protocole additionnel à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'assemblée générale de l'ONU, confère aux femmes qui ont été victimes des violations de leurs droits fondamentaux y compris de violence fondée sur le sexe et le droit de demander une réparation.

- L'assemblée générale a adopté en 1997 des stratégies et des mesures concrètes, des types relatifs à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale.

- Le statut de la cour pénale internationale, adopte en juin 1998, comprend des dispositions qui traitent tout particulièrement des crimes fondés sur le sexe.

- Un projet de protocole additionnel à un nouveau traité la future convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, se concentre sur le trafic d'êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.

2-3- Le résultat des actions de la communauté internationale et des N.U contre la violence perpétrée par l'homme

Dans le pays, ou des études fiables et de grande envergure sur la violence fondée sur le sexe sont disponibles. On signale que plus de 20% des femmes ont été victimes d'abus commis par l'homme. Selon le rapport sur le développement mondial de 1993, publié par la banque mondiale dont le viol et la violence familiale ont une incidence plus néfaste sur l'espérance de vie des femmes.

En réponse au programme d'action de Beijing, les pays membres de l'ONU et la communauté internationale est cherché des moyens plus efficaces d'aborder la violence domestique. Alors des nombreux pays ont adopté des dispositions législatives reconnaissant que la violence exercée par un mari à l'égard de sa femme. Il devrait être sanctionné de la même manière que celle exercée par un étranger.

La commission des droits de l'homme, réaffirme que la discrimination fondée sur le sexe est contraire aux toutes sortes des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et surtout son élimination fait partie intégrante de l'action visant à éliminer la

violence contre les femmes. Elle rappelle toutes ses résolutions précédentes sur l'élimination de la violence contre les femmes, en particulier sa résolution 1994/45 du 4 Mars 1994. Elle a décidé de designer un rapporteur spécial sur la violence contre les femmes notamment, ses causes et ses conséquences.

La commission des droits de l'homme se félicite de la déclaration et du programme d'action de Beijing,⁸⁰ sachant que les mesures prises par la commission de la condition de la femme pour y donner suite et des résultats de la vingt-troisième session extraordinaire de l'assemblée générale intitulée «Les femmes en l'an 2000: Egalité entre les sexes, développement et paix pour le XXI^ème siècle». Alors elle prenant note de la résolution 1325(2000) du conseil de sécurité, en date du 31 octobre 2000, relative aux femmes et à la sécurité.

3-1- La commission des droits de l'homme condamne toutes formes de violence contre les femmes

Elle accueillait avec satisfaction les initiatives prises par le fonds de développement des Nations Unies pour la femme en vue de combattre la violence contre les femmes aux niveaux international, régional et national. La commission des droits de l'homme, condamne vigoureusement tous les actes de violence contre les femmes et les filles. À cet égard, elle demande conformément à la déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard de la femme que soit éliminée toute forme de violence fondée sur le sexe dans la famille ou au sein de la collectivité ou cautionnée par l'Etat. Et elle souligne que les gouvernements ont le devoir de s'abstenir de tout acte de violence contre nature. Elle peut d'enquêter à leur sujet et de les punir conformément à la législation nationale pour prendre des mesures effectives et appropriées concernant ces actes qu'ils soient le fait de l'Etat.

Elle affirme que la violence contre les femmes constitue une violation des droits et des libertés fondamentales des femmes. Et elle les empêche partiellement ou totalement de jouir de ces droits et ces libertés. Cependant, elle condamne aussi sévèrement toutes formes des violences infligées au sein de la famille.

La commission souligne également que la violence contre les femmes, s'inscrit dans le contexte d'une discrimination de jure et de facto à l'égard des femmes. Ainsi, elle baisse la

condition réservée à la femme dans la société et qu'elle est exacerbée par les obstacles auxquels bien souvent se heurtent les femmes qui essayent d'obtenir réparation de l'Etat. Cette présente commission, rappelle aux gouvernements qu'ils doivent s'acquitter pleinement en ce qui concerne la violence contre les femmes.

D'autant plus que des obligations qui leur incombent en vertu de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme. En tenant compte de la recommandation générale n^o19, adoptée par le comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, à sa onzième session, réaffirme l'engagement d'atteindre au plus vite l'objectif de la ratification universelle de la convention. Elle engage aussi instamment tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la convention ou à y adhérer.

Section II: LES INSTITUTIONS MALAGASY CHARGÉES DE PROTEGER ET DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DE LA FEMME

Outre les institutions publiques, on trouve aussi des institutions privées travaillant au niveau national pour le respect des droits de la femme et l'égalité des sexes. Dans cette section, nous allons subdiviser en deux organismes principaux dont les organismes gouvernementaux et les organismes non gouvernementaux. Elles sont une espace de concertation pour la défense des droits de la femme.

Paragraphe I: LES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX

Selon l'esprit et la lettre des législations en vigueur, les mécanismes institutionnels de protection et de promotion des droits de la femme englobent les actions qui visent à faire respecter pleinement les droits des individus. Dans le cadre de notre étude, de nombreux organismes gouvernementaux à Madagascar protègent et encouragent également les droits de la femme. L'on peut énumérer entre autres: Le Ministère de la justice qui chapeaute particulièrement les Cliniques juridiques existant à Madagascar. Le Ministère de la population et des affaires sociales soutient toujours le Centre d'écoute et de conseil juridique ainsi que les Forces répressives comme la Police et la Gendarmerie nationale. Pour cela, l'Etat Malgache consent à être également tenu par les traités internationaux et à appliquer leurs clauses sur le plan national. Ils sont souscrits par le biais d'une ratification ou d'une adhésion et par l'intermédiaire des organismes ou bien des institutions Malagasy.

A- Le Ministère de la justice

Comme tout Etat moderne, Madagascar, respectueux du principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Concernant particulièrement le pouvoir exécutif, il est incarné par un gouvernement constitué des ministères dont ceux dits de souveraineté. Le ministère de la justice est un ministère ayant de la souveraineté nationale, il tient un rôle important dans la vie nationale en générale. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la famille mais en plus, il occupe son rôle en matière de sécurisation des transactions d'organisation de la sécurité des personnes et des biens. Il assure aussi, la protection des libertés individuelles des citoyens.

Le Décret n^o2008-438 fixe les attributions du Garde des sceaux (Ministre de la justice) et l'organisation générale de son Ministère. Il est modifié par le Décret n^o2009-980, du 14 Juillet 2009. Ce dernier, résume mieux les attributions du Ministère de la justice telles qu'elles sont énumérées en son article 2, à savoir : La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur protection.

La justice est le dernier rempart des personnes vulnérables, des faibles, des veuves et des orphelins. Les forces de l'ordre (la police, la gendarmerie et l'armée) ont pour mission de défendre la nation, les personnes et leurs biens en raison de garantir l'ordre et la sécurité. En matière de justice, Madagascar a accompli d'énormes progrès. En effet, il a ratifié ou signé la plupart des instruments internationaux, nationaux et régionaux en droits de l'homme. Ces instruments ratifiés sont intégrés dans la Constitution et font partie du droit positif. Plus que cela, ils sont supérieurs aux lois et aux textes nationaux. Les dispositions de certains articles de ceux-ci garantissent les droits à la sécurité de la personne et Elles assurent les libertés politiques de chaque personne.

Par ailleurs, le Ministère de la justice est le seul département ministériel, bénéficié d'une position particulière. Lui permettant d'entretenir un lien étroit avec un pouvoir institutionnel en l'occurrence de pouvoir judiciaire ou plus précisément la fonction juridictionnel, comme le désigne par la Constitution Malagasy. Cette situation est telle qu'elle installe une certaine confusion parmi les profanes; ces derniers ne savent plus en effet qui, du ministère de la justice ou des cours et Des Tribunaux incarnent la fonction juridictionnelle.

Pourtant, le premier fait preuve d'une dynamique exceptionnelle dans sa mission d'organisation de l'administration de la justice.

Dans la réalité, les rôles respectifs de chaque branche d'une juridiction sont distincts sans être totalement autonomes, les uns par rapport aux autres. Toutes juridictions ont l'obligation de faire des rapports périodiques de leurs activités au Ministère. Inversement, celui-ci mettent à la disposition des juridictions les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Dans le domaine du renforcement du respect des droits humains, le Ministère de la justice a été poursuivi d'améliorer les stratégies dans tous les secteurs d'activité du département. De plus, il mettre en place d'une meilleure restructuration de ses relations avec les organismes non gouvernementaux ainsi notamment l'OSC et les entités du système des Nations Unies afin de mener en collaboration techniques et financiers. Certes la direction responsable de ceux-ci au stade du ministère est appelé «Direction des Droits Humains et des Relations Internationales» (DDHRI). En outre, comme un symbole, le ministère de la justice est le seul à se trouver sur la hauteur de la grande ville d'Antananarivo, à Faravohitra, au 25 Rue Joël RAKOTOMALALA.

À Madagascar, seuls les tribunaux plus précisément le juge qui assure le jugement et la décision pour sanctionner l'auteur et le démembrement d'une infraction. Ainsi la valeur du pouvoir tenu par le magistrat était discrétionnaire. Alors les tribunaux, notamment les tribunaux de première instance sont prend une grande place face à l'instrument législatif. En d'autres termes, Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle «T.P.I» sont les juridictions qui se trouve sur le plus bas degré de l'organisation judiciaire Malagasy. Actuellement, Quarante TPI sont fonctionnels sur le territoire national.

Dans sa formation la plus élaborée, un TPI se présente comme suit : D'une manière générale, le TPI, en tant que juridiction de premier degré, statue en fait et en droit sur les affaires dont elles sont saisies. Néanmoins, dans certaines matières, il statue en premier et en dernier ressort, c'est généralement l'hypothèse en matière civile, commerciale ou sociale. Cependant, le montant de la demande en principe ne dépasse pas les seuils fixés par la loi pour permettre l'ouverture des voies d'appel. Tel, il est également le cas en matière pénale concernant les délits et les infractions contraventionnelles.

Suite à la ratification par l'Etat Malagasy des instruments internationaux sur les droits humains, le Ministère de la justice avec l'appui financière et technique du «PNUD et UE»⁸¹ a réalisé ses engagements par l'implantation de neuf cliniques juridiques. Ils ont pour but de faire une structure de proximité, en diffusant leurs droits conjointe par la résolution des cas de violence et autres abus de droits. Ces dernières sont toujours marquées dans les zones enclavées ou éloignées des services concernés alors ils ont privilégiés spécifiquement pour la population nécessiteuse.

A Madagascar, plus précisément à Toliara, différentes natures de violation de droits humains sont perpétrées dans la communauté tant au niveau urbain qu'au niveau rural : Conflits du couple, cas de violence conjugale, cas de discriminations diverses à l'égard de la femme et de la fille, cas d'infidélités, abandons de la famille ou foyer, viols, abus sexuelles, coups et blessure volontaire...etc.

⁸¹ Système de Nations Unies collaboré avec l'Etat membre pour assurer la promotion et la protection des droits humains. PNUD: Programme de Nations Unies pour le Développement, UE : Union Européen.

Malheureusement, soit par méconnaissance des voies de recours, soit par peur ou par honte, ces situations sont tolérées ou restent impunies par la société alors ce qui pousse les victimes à se taire. Dans la plupart de ce cas, la discrimination à l'égard de la femme et les conflits conjugaux sont les plus rencontrés. Ces pratiques proviennent notamment des coutumes, des communautés et des traditions lorsque ces violences sont relatives aux rôles, aux responsabilités et aux identités des femmes dans la société. La plupart de la population illettrée et les plus démunis sont victime à se cacher ce phénomène. Malgré, cet éloignement du lieu d'implantation de mécanisme pour résolu le litige et la complication des procédures qui sont empêchées les personnes plus vulnérables (femmes, enfants et personnes âgées ou handicapées) à faire valoir leurs droits en cas de violation des droits de l'homme

Le Ministère de la justice par l'intermédiaire de la DDHRI avec l'appui financier et technique du PNUD a instauré des mécanismes de résolution de ces conflits communautaires par la mise en place des maisons de protection de droits appelées «Clinique Juridique ou bien Trano aro zo». Il est accédé aux plus pauvres et aux plus vulnérables à un mécanisme habilité par les services publics à résoudre leurs problèmes. Il se procéder par le biais de la conciliation ou d'une orientation assistée en vue de la saisine des services publics compétents. Ce mécanisme est censé d'apporter les solutions pacifiques, respectant les lois et les règlements, équitable à ces litiges pour la cohésion sociale et le «Fihavananana Malagasy».

Le Clinique Juridique, en tant qu'organisme gouvernemental qui est gérée par un organisme privé, les règles d'organisation et de fonctionnement disposaient par un texte de référence: article 13 de l'ordonnance 73-040 fixant «l'obligation légale de conciliation».

Le Trano Aro Zo est une structure de mode alternatif de régulation des conflits dans les localités d'implantation. Les actions de diffusion des droits, les consultations légales et les services de médiation. Il est permettant aux habitants de participer à la résolution de leurs problèmes pour trouver la solution qui leur convient le mieux ainsi qu'il constitue leurs principales missions. En principe, cette diffusion de droits est une des expressions des obligations de l'Etat partie pour prévenir la violation des droits humains.

Tout d'abord, le TAZ n'a pas pour vocation de concurrencer les autres institutions surtout en cas de règlement des litiges ou pour l'accompagner la victime. Il ne se substitue pas et n'empiète pas les domaines de compétence des autres services publiques. Ensuite il n'a pas compétence pour juger ni jouer le rôle d'avocat. Il ne rend pas aussi de décision à caractère judiciaire mais sa décision revêt un caractère conventionnel pour les parties.

En tout cas, le TAZ n'est pas compétent pour procéder à des enquêtes de police ou de gendarmerie. Il ne peut faire des investigations pour arrêter des délinquants. Par contre il peut suivre et procéder à des vérifications par les biais des enquêtes de voisinage. Enfin, il est compétent pour accomplir de procédure de conciliation pour les litiges mineurs ou d'orienter les parties, en cas d'affaires complexes, délits graves ou faits qualifiés crime.

Dans le capital du sud, particulièrement touché par les problèmes des violences, notamment celles faites aux femmes, depuis, le 24 Août 2012, le TAZ et CECJ ont été installés. Ils ont pour but d'appuyer et d'aider les personnes victimes de toutes formes de violence et d'autres abus relatifs aux droits humains. Notre pays compte neuf TAZ avec l'ouverture de Toliara. Ces structures ont été mises en place afin de mieux informer la population sur ses droits. Ils peuvent en conséquence faciliter l'accès à la justice pour les couches les plus vulnérables. Ce Clinique a été mise en oeuvre par le Ministère de la justice, couvert par le TPI de Toliara et auquel s'est associé le Ministère de la population et des affaires sociales pour instaurer le CECJ avec l'appui financière et technique du PNUD.⁸²

B- Le Ministère de la population et des affaires sociales

D'après, le mot de Madame l'ancienne ministre Olga Vaomalala RAMAROSON, le rôle du Ministère ne reste pas aux stades de protection sociale mais, il se base aussi au développement social, par le biais de simple aide sociale ou de formation pratique et d'appui en petits matériaux de travail. Il s'occupe également de la promotion et de la protection des droits de la femme là où il y a l'injustice sociale ou l'abus de pouvoir. Il joue parfois, le rôle de porte-parole des victimes de non-droits au niveau du gouvernement, sans parti pris car tous les citoyens sont traités en équité en matière de droits humains.

Les victimes de violences ou de discrimination à l'égard de la femme sont celles qui sont expulsées de leur maison d'habitation, de leur foyer conjugal ou de leur famille. Le traitement de leur cas fait également partie des attributions du MPAS. En fait, il est chargé d'accueillir les victimes.

Quand on a restauré le ministère de la population avec le rajout «Affaires sociales» en Avril 2009, c'est pour valoriser le rôle et les attributions de cette direction à vocation sociale multiple comme la direction de la promotion du genre ou «DPG». Cette dernière a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables, y compris les femmes victime. Elle est contribuée à la réduction d'exclusion sociale de la femme. Elle améliore aussi l'efficience économique et de la condition socio-juridique des

femmes. Alors, cette direction est obligée de renforcer le cadre juridique et administratif relatif à la protection de la femme, de la famille et de l'enfant.

Le dynamisme spécifique à l'égard de la DPG est l'approche genre de laquelle est basée sur les droits humains. Elle a des stratégies convenables pour atteindre son objectif et sa mission. De ce fait, elle utilise la sensibilisation sur leur droits, les questions du genre surtout le plaidoyer pour lever les barrières juridiques et socio-culturelles néfastes à la promotion de la famille et de la femme. Ainsi, elle est une partie de membre du réseau pour la protection de l'enfant victime de maltraitance. Le Service de Promotion du Genre est chargée de référer, d'accompagner et de conseiller la victime de violence. En plus, les gens exposés aux abus, aux violences et aux discriminations se rendent auprès des services de prise en charge comme le CECJ qui était opérationnel à Madagascar

Madagascar, s'est engagé pleinement à adopter, ratifier et signer les recommandations et les autres instruments internationaux pour lutter contre toutes les formes de violence. Cependant les violences à l'égard des femmes et des filles sont en recrudescence. Le journal international appelée «Sous le Manguier» a publié dans le titre Madagascar-société, la campagne nationale contre la Violence Basée sur le Genre (VBG) et l'inauguration du CECJ, le 25 Novembre 2012 à Antananarivo. Le Ministère de la population et des affaires sociales en partenariat avec le système des Nations Unies a été lancé une campagne nationale de 16 jours d'activisme contre la VBG. Ainsi qu'il a inauguré du CECJ dans la commune de Bongatsara à l'intérieur du capital.

Ce lancement marque également la journée internationale de la lutte contre les violences à l'égard de la femme d'une part. Pour atteindre le but, il faut l'installation du CECJ à la veille de la campagne des 16 jours d'activisme d'autre part. Les objectifs sont de faire accroitre la prise de conscience générale et la connaissance de la population du phénomène de VBG. Il a augmenté la prise de notion des acteurs réels et potentiels, de leur rôle dans la lutte contre le VBG. Ainsi, il faut faire appel à l'action des décideurs sur la nécessité de rendre effectives les mécanismes de prévention et de prise en charge des violences basée sur le genre.

Le CECJ implanté actuellement presque dans toutes les régions sont aux nombres de 15 centres, plus le CECJ associé avec la Clinique juridique implanté à Tsimenatse I, Toliara ville. Ils ont pour fonction de répondre aux demandes d'aide des personnes victimes de violence et de les soutenir dans le processus de résolution de leurs problèmes. Dans le cadre de la lutte contre la VBG, le CECJ a été mis en place par le MPAS en partenariat avec les ONG oeuvrant dans ce domaine avec l'appui technique et financier par le système de Nations Unies dont le PNUD et L'UNFPA.⁸⁴

Les actions du CECJ sont axées sur la prévention de la violence et de la discrimination

contre les personnes vulnérables, la provision de services et la promotion des droits humains.

Au niveau du centre, des para-juristes, des juristes, des intervenants sociaux et des travailleurs sociaux qualifiés sont disponibles afin d'accueillir les personnes victimes ou survivantes. Ainsi la confidentialité, l'efficacité et l'objectivité sont les devises de ce centre. Le Ministère responsable et les systèmes des Nations Unies peuvent avoir l'initiative d'utiliser les systèmes des services gratuits avec le respect de la dignité humaine,

Ces centres sont chargés de l'écoute des victimes des violences, comme son nom l'indique et des conseils juridiques pour toutes formes de violence. Si en cas de violence, une intervenant social prend en charge la victime pour comprendre la situation, d'autres intervenants et para-juriste prennent ensuite la relève pour l'orienter sur les recours ou les actions à entreprendre. Il arrive que le conjoint violent soit convoqué pour l'informer des droits de son épouse et l'infraction qu'il a commise que malheureusement le CECJ n'a pas le pouvoir de réprimer. Il n'a qu'un simple rôle de conciliation, d'orientation et de coordination pour la prise en charge des victimes. En principe le CECJ collabore aussi avec diverses entités publiques ou privées.

C- Les services de la Police et de la Gendarmerie nationale

La violence à l'égard des femmes est une infraction tragique qui constitue l'une des violations des droits humains les plus répandues. Dans toutes les sociétés, dans une large ou moindre mesure, les femmes sont sujettes à des abus notamment physiques, sexuels, psychologiques et économiques. La police et la gendarmerie nationale sont parmi de s'engager à combattre ce fléau.

La violence envers les femmes est inacceptable et intolérable; nous devons la combattre avec toutes nos forces. La force sous tutelle du Ministère de la sécurité publique a pour mission de participer à la lutte contre la criminalité universelle sous toutes formes. Elle doit collaborer avec les autres départements ministériels, les organismes et les groupements sociaux à l'éducation des citoyens pour respecter les lois et les règlements.

Le policier et le gendarme doivent assurer leurs obligations par la prévention de la violence et par la protection des droits humains. Pour spécifier le combat contre la violence à

Madagascar, la police a créé un service qui s'occupe des affaires concernant spécialement les femmes, les mineurs et l'atteinte aux bonnes moeurs: le PMPM⁸⁵.

La force répressive joue un rôle important dans la lutte contre la violence conjugale car elle a comme mission de protéger les personnes et les biens.

Paragraphe II: LES ORGANISMES NON GOUVERNEMENTAUX

À coté des institutions publiques on trouve aussi des institutions privées. Elles sont chargées de protéger et de faire respecter les droits de l'homme dont ceux de la femme. Dans notre ouvrage nous allons considérer les plus renommées qui sont existent à Toliara. Ce sont : le CAFED/FAFED, l'YMCA, le CONGOPDH et le VMLF. Ces organismes s'intègrent dans la plate-forme des organisations de la société civile (OSC) qui est une espace de concertation pour la défense des droits de l'homme.

A. La Confédération des Associations des Femmes et Développement/la Fédération des Association des Femmes et Développement (CAFED/FAFED)

La CAFED/FAFED est constituée en Janvier 1993; elle se basé sur le volontariat vise la promotion des femmes dans tous les secteurs surtout en milieu rural. Elle regroupe aussi (par villes) des fédérations constitués elles-mêmes d'associations. Elle se définit comme la Confédération des Associations des Femmes et Développement/la Fédération des Association des Femmes et Développement. Ainsi les objectifs sont de faire intégrer la femme dans le processus de développement pour améliorer ses conditions de vie sur le plan juridique, social, matériel, culturel, technologique et économique.

Par ailleurs, dans l'activité juridique, cette ONG réalise des travaux d'accueil des victimes de violence envers les femmes et les filles. La CAFED/FAFED donne aussi des conseils aux femmes victimes de violences conjugales, et elle a aussi pour mission de sensibiliser la population sur place, de respecter les droits des femmes à l'aide de la promotion des droits humains et la diffusion de droit de l'homme.

B.L' Young Men's Christian Association (YMCA)

L'alliance des unions chrétiennes des jeunes gens de Madagascar est une association chrétienne apolitique, de service à but lucratif et à vocation universelle. Elle a pour but d'unir

dans un même mouvement des jeunes gens et adultes. Elle veut atteindre des objectifs suivants:

- Promouvoir l'abstinence et la vie saine vis-à-vis des produits toxicodépendants.

- Aider les jeunes gens à remplir leurs obligations de citoyens et des chrétiens dans le respect de droit et l'honnêteté.

Dans d'autres cas, l'YMCA a réalisé des activités en matière de lutte contre la violence comme par exemple le plaidoyer sur le mécanisme de recours en matière de violence à l'égard de la femme. Elle peut aussi sensibiliser et animer dans la ville de Toliara le mécanisme d'élimination de la violence basée sur le genre et joue le rôle de défenseur des droits de l'homme.

C- Le Collectif des ONG pour la Promotion des Droits de l'Homme (CONGOPDH)

C'est un Collectif des ONG pour la Promotion des Droits de l'Homme. Il a été créé le 27 septembre 2001 à Toliara. Il a été mis sur pied à l'initiative d'une équipe regroupant des hauts cadres et des responsables des Organisations de la Société civile. La création de ce collectif traduit la volonté des associations membres de se doter d'un instrument qui sert à la mesure des efforts à accomplir et des faits à réaliser dans le cadre des droits de l'homme.

- Promouvoir les droits humains par la mise en oeuvre des activités de sensibilisation, d'éducation, de vulgarisation, de mobilisation sociale en matière des droits de l'homme.

- Mettre en oeuvre l'enseignement des droits humains dans les milieux scolaires et socioprofessionnels.

- Protéger les droits humains par la mise en oeuvre des mesures de prévention et d'orientation en matière des droits de l'homme.

- Promouvoir les valeurs et encourager le comportement qui favorise les respects de droits humains et les libertés fondamentaux.

Actuellement, ses objectifs de l'ONG sont réalisés par les stratégies suivantes :

- Information et mobilisation sociale en droits humains surtout la vulgarisation des droits fondamentaux.

- Animation et encadrement des jeunes en droits humains et pour respecter la liberté fondamentale.

- Réalisation et participation à la célébration de la journée mondiale de la femme et surtout la journée Panafricaine de la femme.

D- Le «Vondrona Mira Lenta ho an'ny Fampandrosoana » (VMLF)

Le «Vondrona Mira Lenta ho an'ny Fampandrosoana» est un groupement des associations, des ONG et de personnes physiques engagées dans la lutte pour l'épanouissement des femmes. C'est une association libre, indépendante et démocratique consciente du poids démographique et du rôle dynamique de la femme. Dans l'objectif du «Vondrona», le combat global est en faveur de la réduction de la pauvreté, l'autonomisation de la femme et la diminution des disparités de genre. A cet effet, le VMLF a engagé un processus de mise en place d'un mouvement qui veillera à la défense des droits et intérêts du genre. Il agit également dans le respect des règles démocratique établies par les références régionales, nationales et internationales.

Il a aussi pour mission principale de contribuer, à réduire les disparités entre sexes, à promouvoir l'autonomisation de la femme et l'épanouissement de cette dernière en politique. Alors le VMLF réalise sa mission à travers les objectifs suivants:

- Accomplir des campagnes de sensibilisation, de plaidoyer, de lobbying en faveur de l'efficacité des structures, des mécanismes, des comportements et des mesures d'accompagnement qui permette l'augmentation significative du nombre des femmes aux instances de décision et de leadership.

- Elaborer et mettre en oeuvre des programmes d'appui et de renforcement de capacité des femmes décideurs et futur décideurs.

- Veiller et agir en faveur de la prise en compte des intérêts des genres pour un développement équitable et durable.

DEUXIEME PARTIE:
ANALYSE CRITIQUE DE LA VIOLENCE CONJUGALE
À MADAGASCAR PLUS PARTICULIÈREMENT
DANS LA VILLE DE TOLIARA

Les enquêtes éclairent sur les facteurs de risques de la violence conjugale dans la capitale du sud. Contrairement, aux idées reçues, l'autonomie économique des femmes ne les protège pas toujours contre les violences conjugales. Elle pourrait même constituer un facteur de risque supplémentaire: «Les conflits, et donc les violences, sont plus nombreux dans les couples où la femme s'éloigne du modèle perçu comme idéal, dans lequel l'épouse joue le rôle de mère au foyer, consacrée à l'éducation de ses enfants et dépendant financièrement de son mari».⁸⁶

L'Etat malagasy a promulgué la loi du 25 janvier 1999 ainsi que la loi n° 2000-21 du 28 novembre 2000, portant Code pénal qui punit sévèrement le proxénétisme, le viol, les coups et les blessures sur les femmes. Cependant, les peines prévues par les textes sont rarement et mollement appliquées et pas suffisamment dissuasives pour éradiquer le phénomène. De plus, les violences sont en recrudescence et l'impunité des auteurs pousse la communauté à la justice populaire. Cette deuxième partie se rapporte deux phénomènes d'influence sociale de la violence conjugale puis sur des recommandations.

⁸⁶ Plus rapporte Sciences au Sud - Le journal de l'IRD - n° 67 - novembre/décembre 2012, à Madagascar

CHAPITRE I: LES PHÉNOMÈNES D'INFLUENCE SOCIALE DE LA VIOLENCE CONJUGALE

À travers ce chapitre, l'accent est mis d'abord sur les facteurs générateurs de la violence conjugale et d'autres causes, ensuite, sur ses impacts. Enfin nous allons identifier les modalités de poursuite.

Section I: LES FACTEURS GENERATEURS DE LA VIOLENCE COJUGALE

La violence conjugale est un phénomène complexe, plusieurs facteurs peuvent être évoqués pour expliquer ses causes. Mais dans le cadre de notre travail, nous allons considérer ses principaux facteurs. La violence conjugale a des racines sociales et des historiques profonds; elle est la manifestation des rapports des forces inégaux entre l'homme et la femme. Des nombreux experts croient toutefois que la violence conjugale est liée aux inégalités et au déséquilibre au sein de notre société. De surcroit, il existe d'autres basés sur la loi en vigueur, les lacunes dans la vie du couple, le laxisme de l'Etat et de la tradition et d'autres causes qui se rencontrent fréquemment.

Paragraphe I: LES CAUSES FACE À LA FONCTIONNALITÉ DE LA LOI

Plusieurs textes des lois sont entamés au niveau international et surtout nationaux alors, c'est logique de prendre un caractère de ce qui est applicable. L'adage que entendons quotidiennement est «nul n'est censé ignorer la loi»; toutefois les gens comme le couple subir l'inapplication des textes de loi d'une part et l'ignorance de la loi en vigueur d'autre part.

A- L'inapplication de la loi

Elle est l'une des principales causes de la violence conjugale à Madagascar. Cependant, outre ses lois nationales, notre pays a été signé et ratifié nombreux traités et des accords internationaux en matière des droits de l'homme et la femme en particulier. En effet, dans notre pays, les lois réprimant la violence conjugale manquent d'une réelle volonté politique dans leur application. Dans la plupart des cas, les victimes ont honte de raconter ce qui leur est arrivé et de se faire soigner; par contre, les lois condamnent les violences au niveau du couple. Il est difficile pour les femmes de porter plainte contre leur époux pour obtenir une réparation. De plus, les lois et leur application comportent plusieurs failles car les responsables de l'application de la loi comme le corps de la magistrature, de la police et de la gendarmerie maquent des moyens humains, financiers et matériels.

L'Etat Malagasy, malgré les textes nationaux et internationaux qu'il dispose ne prend pas beaucoup des mesures pour faire respecter les droits des femmes. Ainsi, ils ne sont pas bien appliqués, souvent les poursuites judiciaires et les condamnations prononcées contre les agresseurs sont des simulacres. Puis, les peines prévus par les textes sont rarement et mollement appliquées.

Ils sont aussi peu sensibilisés et formés dans certains domaines dont la violence à l'égard de la femme. Les standards internationaux sur l'éthique de la profession de la magistrature imposent aux membres de justice de se saisir d'office en cas d'infractions relatives aux violences contre les femmes. Cela n'est pas encore le cas à Madagascar.

B- L'ignorance des textes de lois relatives à la violence conjugale

Tout d'abord, le fait que la société Malagasy reste une société à tradition orale est un obstacle à l'application du droit des femmes. Ces dernières éprouvent de nombreuses difficultés à effectuer les démarches administratives même si, elles ont des preuves matérielles, écrites de l'agression ou bien des traces sur son corps des victimes. Pourtant, elles méconnaissent leurs droits, les lois relatives à ces violences et les démarches nécessaires pour faire valoir ces droits.

Ensuite, en cas de procédure judiciaire, pour pouvoir accuser l'agresseur, il faut un témoin non apparenté à la victime si elle n'a pas de preuve visible ou bien un certificat médical. La complexité de la constitution des dossiers de procédure constitue un obstacle pour les victimes nécessiteux. A cela s'ajoute les pressions sociales. La société Malagasy est réticente à la saisine du Tribunal pour les affaires familiales.

Pour toutes ces raisons, le nombre de plaintes face à la violence envers les femmes dans la vie conjugale reste faible. De nombreuses agressions ne font jamais l'objet d'une plainte soit parce que la femme n'ose pas, soit parce que la pression familiale l'en dissuade. Les conflits entre les époux peuvent alors être réglé à l'amiable ou bien à l'intérieur de la famille. Certes, cette pratique bafoue les droits de la femme. Il semble que notamment les viols et les agressions sexuelles soient rarement rapportés au niveau de l'autorité compétente, surtout quand le violeur est leur mari ou un proche de la victime. Pour cela donc, le viol conjugal est un délit mal compris par la population Malagasy.

Paragraphe II: LES LACUNES DANS LA VIE DU COUPLE

Dans notre société, la famille joue un rôle fondamental dans la reproduction. Des divisions et de la hiérarchie existent à la fois entre les différentes classes sociales et entre les

genres aux quels sont assignées des fonctions économiques et sociales différentes. Alors, le pouvoir de domination de l'époux existe à chaque époux et au nom de la prétendue complémentarité des rôles. Il gagne aussi du terrain dans le cadre de la ségrégation professionnelle qui marque la discrimination salariale au détriment des femmes. En outre, l'époux est un régulateur économique d'un ménage; toutefois, il refuse habituellement de discuter en raison d'être développer sa famille.

A. Le pouvoir de domination

Dans la pratique, l'homme veut toujours dominer la femme dans tous les domaines. Le pouvoir de domination est également l'une des principales causes de la violence conjugale. Au sein du foyer, la femme doit être sous la tutelle de son mari; elle doit lui obéir; l'homme est considéré comme le chef de la famille. C'est cette mauvaise répartition du pouvoir au foyer que favorise le plus souvent la violence conjugale. Car la plupart des hommes trouvent tout à fait légitime de dominer leur femme et ils ne souhaitent pas que ce sujet de domination soit remis en question. Ils refusent d'être légal de la femme parce qu'ils doivent toujours occuper la première place au foyer. Ce pouvoir de domination vient du système patriarcal qui se fonde sur besoin de dominer pour survivre; tout le pouvoir revient à l'homme et la femme la soumission, la subordination et l'obéissance. La place de la femme en général dans le foyer est de s'occuper des enfants, d'être responsable de la cuisine d'après l'éthique Malagasy.

Elle reste aujourd'hui un grave problème à résoudre au niveau de la société. Car malgré les grandes évolutions des textes, les hommes considèrent toujours les femmes inferieures. Selon certaines études, les hommes qui pensent avoir le droit de contrôler la vie de leur partenaire sont plus enclins que d'autre à infliger des mauvais traitements à leurs femmes. De nos jours, plusieurs sociétés maintiennent des rapports inégaux entre l'homme et la femme.

B. Les inégalités économiques entre l'homme et la femme

Elles constituent aussi une cause qui détermine la violence conjugale au sein du foyer. Dans la réalité, et surtout à Madagascar, les moyens économiques des femmes sont inférieurs à ceux des hommes car celle qui travaille est non seulement minoritaire mais gagne peu d'argent que leur mari. Les femmes sont peu présentes dans le secteur économique et que les hommes occupent tous les grandes postes. La majorité des femmes Malagasy travaillent dans le secteur agricole, artisanal et dans le commerce. Ces inégalités économiques constituent également une cause de la violence conjugale. Les femmes ne peuvent pas réagir comme elles

désirent étant donné qu'il leur manque des ressources financières. Parfois, Les hommes profitent de cette dépendance économique pour maltraiter leurs femmes. Ils se comportent comme des bourreaux au foyer surtout quand c'est seulement lui qui travaille et la femme à son tour par peur est obligée de se soumettre

C- La carence à l'éducation et l'absence de dialogue au foyer

À Toliara, plusieurs familles ne sont pas vraiment construites sur une base solide. Certaines familles ne disposent pas d'informations suffisantes sur le mariage. Il n'y a pas un niveau d'âge établi pour se marier dans la société actuelle. Une fillette à partir de 13 à 15 ans peut se marier avec consentement des leurs parents et librement si elle tombe enceinte. Alors qu'elle n'est pas encore préparée pour vivre en couple. On peut alors s'attendre à ce que ce couple va finir mal. Le jeune couple peut présenter un plus haut taux de violence conjugale. La violence conjugale tire son origine aussi dans le passé de partenaire.

La violence conjugale peut aussi être due au manque de communication dans le couple. L'absence de dialogue est source de conflits au sein du ménage qui sont parfois réglés par la violence pour faire taire sa femme, le mari se livre à des actes de violence physique ou verbale. Après, les scènes de violence, le couple se confie rarement leur problème; ils ne doivent pas s'approfondir la cause du conflit pour éviter la réplétion. Ainsi qu'ils ne discutent pas sur des sujets sérieux n'entreprennent guère d'activités commune. L'absence de dialogue au foyer rend la victime déprimée, triste et désespérée dans leur vie.

Paragraphe III: LE LAXISME DE L'ETAT ET LA TRADITION MALAGASY

À l'heure de l'indépendance, la république malgache ne pouvait tolérer ni consacrer une telle discrimination parce qu'elle est incompatible avec le principe d'égalité affirme par la constitution et elle est aussi contraire à la volonté d'unité nationale. Mais actuellement, la passivité de l'État par rapport à ses obligations constitue une cause profonde de la violence conjugale. Ainsi dans la culture Malagasy, le premier réflexe des individus pour faire face aux actes routiniers est basé sur la coutume. Or, certaines pratiques, d'une prédominance à la tradition est également discriminatoire à l'égard de la femme au point qu'elles sont une causes fondamentale de la violence au niveau du couple.

A- La passivité du gouvernement

Elle est une autre cause de la violence conjugale car il ne respecte pas les instruments internationaux qu'il a signés et ratifiés. La république Malagasy reste inactive aujourd'hui

dans le cadre de l'amélioration des conditions des femmes. Ensuite, il ne tient pas compte à la structure de la famille. La preuve en est bien claire parce que la population en générale ignore le code de la famille en vigueur. Certes, ses obligations envers les femmes sont très limitées.

Il considère la femme inferieure à l'homme lorsqu'il s'agit des cas de violence surtout de violence conjugale envers les femmes. L'Etat se décharge de ses responsabilités sur les organisations féminines et sur les organismes non gouvernementaux pour le respect de droit de la femme. Selon le rapport périodique de l'organisation de la société civile aux systèmes des Nations unies, l'inaction de l'état revient à laisser en place les législations et les mesures discriminatoires qui compromettent les droits fondamentaux des femmes et les marginalisent.

B- La prédominance de la tradition Malagasy

Si l'État souligne que le poids des traditions constitue un obstacle majeur à l'amélioration des conditions de la femme mais il n'a pas expliqué dans son rapport les mesures prises pour faire en sorte que les attitudes traditionnelles, historiques, religieuses ou culturelles. Il ne serve pas à justifier les violations du droit des femmes à l'égalité devant la loi et la jouissance sur un pied d'égalité de tous les droits énoncés dans le Pacte.

Dans certains groupes, par exemple chez le Bara et les Antandroy, la femme est placée sous un régime fondamentalement patriarcal ; l'homme peut répudier leur compagne sous réserve d'offrir une compensation matérielle. C'est la situation des femmes veuves et stériles y est particulièrement difficile. De plus, la pratique du mariage forcée est courante dans certaines régions de Madagascar y compris la région Sud-Ouest; le refus est menacé de représailles ou de bannissement du caveau familial. Pareillement, en cas de mariage hors clanique, le caveau familial est interdit à la belle fille. La polygamie bien qu'interdite dans le code pénal Malagasy, est également assez courante ; elle serait même institutionnalisée chez les Mahafaly et les Antandroy.

Le statut inferieur de la femme et de la fille dans la famille les rend plus sujettes aux violences par la communauté où elles vivent. Même mariées, elle est toujours vulnérable si elle ne s'intègre pas parfaitement dans la communauté de son mari. Les pratiques culturelles et traditionnelles demeurent donc des obstacles à la mise en oeuvre de toute législation ou politique en faveur de la promotion du genre. La prédominance de la tradition Malagasy est une cause nécessaire de la violence conjugale surtout dans le secteur du sud de Madagascar. L'applicabilité de certaines dispositions de la loi coutumière par les membres de la famille

constitue en soi des actes de violences qu'on pose à l'endroit des personnes de sexe féminin. Le CECJ de Toliara affirmait: sept femmes sur dix ont déclaré que les sanctions de la loi coutumière sont plus sévères à l'endroit des femmes qu'aux hommes.⁸⁷

Dans la plupart des cas, par méconnaissance des textes en vigueur ou à cause des tabous qui entourent la violence conjugale et familiale, les victimes n'osent pas porter plainte. Lorsqu'elles le font, c'est au niveau de l'autorité traditionnelle du clan ou bien au leader religieux, soit au chef du quartier. Il peut trancher le litige par la procédure informelle ou avec la règle coutumière. Ce médiateur permet à la femme de quitter leur domicile conjugal pour revendiquer à ce problème pendant quelques temps. Cependant, le mari a le droit de faire revenir son épouse lorsqu'il le souhaite. Cette règle coutumière a été consacrée dans la loi sur le mariage stipule que «Pour des motifs graves, la femme peut quitter temporairement le domicile conjugal dans les formes et conditions prévues par la coutume».⁸⁸ Il n'est donc pas question d'éloigner un mari violent ou de le priver de la garde des enfants. D'autant plus que les femmes ne demandent en aucun cas le divorce car la femme divorcée ou la mère célibataire est souvent rejetée par la société Malagasy, en commençant par sa propre famille.

En tout cas, il n'existe pas de centre d'accueil d'urgence pour les femmes battues et aucun texte n'en prévoit la création. Presque quotidiennement, la prédominance traditionnelle montre la violence à l'égard des femmes ; en plus, elle est un facteur principale de la violence conjugale car il y a notamment la recrudescence dans la zone sud de notre pays.

Paragraphe IV: LES AUTRES CAUSES DE LA VIOLENCE CONJUGALE

Il existe d'autres facteurs chez l'individu qui peuvent néanmoins considérés comme des causes liées à la violence conjugale. On peut les diviser en quatre parties: Facteurs rendant la femme plus vulnérable aux violences de la part des hommes; facteurs relatifs aux pairs et à la famille favorisant le risque de la violence de la part des hommes à l'égard de la femme ; facteurs favorisant le risque de la violence de la part des hommes envers les femmes et facteurs sociétaux favorisant les violences de la part des hommes à l'égard des femmes.

⁸⁷ Résultat apporte par le CECJ Toliara durant la conférence débat au Palétuvier, juin 2013

A- Les facteurs rendant la femme plus vulnérable aux violences de la part de l'homme

Dans la réalité, il existe des facteurs qui rendent la femme plus vulnérable aux violences de la part de l'homme. Parmi eux on peut citer : L'immaturité, le témoin ou victime de violence dans l'enfance, la consommation d'alcool et de la drogue, la recherche de l'autonomie, la pauvreté, le mariage et la dissolution de mariage.

Celui qui est alcoolique ou bien toxicomane; qui a un faible niveau éducatif et qui n'a pas de ressources financières peut devenir violent. L'imprégnation alcoolique ou toxicomaniaque rend la femme moins apte à reconnaitre les signes de danger et à se défendre. De plus, les débits de boisson alcoolique sont des endroits propices aux rencontres avec un agresseur. Elles sont aussi des facteurs favorisant la violence conjugale à Madagascar car la plupart de causes dès l'affaire que nous avons pu enregistrer au niveau de la TAZ et CECJ de Toliara sont basées sur ces deux facteurs surtout dans le douze mois précédant.

La violence conjugale est la forme de violence domestique la plus répandue à travers le monde. Les femmes mariées subissent dans leur foyer de la violence beaucoup plus des actes graves. C'est le patriarcat qui prime c'est-à-dire l'homme détient le pouvoir de domination. On montre qu'il est fort et la femme est faible; dans quel que soit la forme d'union la femme doit se soumettre à son mari. Il est pire quand elle est mariée et on se base sur les stéréotypes qui s'imprègnent. Car les hommes veulent toujours avoir le surveille de la famille et le contrôle des leurs biens.

⁸⁹Résultat dans le rapport de l'état des lieux sur le traitement des cas d'abus et de violences sexuelles basées sur le genre par le système formel et informel réalisée par le PNUD à Toliara de l'année 2011-2012

À eux seuls reviennent les pouvoirs de décision, pourtant la femme n'a pas le droit de prendre une décision sérieuse qui sera bonne pour la famille. C'est comme si quand la femme se marie, elle doit toujours se courber sous les ordres de son mari. Alors, parfois, le mariage est l'un de facteur rendant la femme plus vulnérable aux violences de la part de l'homme.

Le divorce ou le veuvage met fin à une relation de couple marié alors il rend aussi la femme plus vulnérable aux violences de la part de l'homme. Traditionnellement, dans notre société, elles subissent plus de violence que les femmes célibataires du même âge parce qu'elles ne sont plus protégés par des hommes, par la société et surtout par leur famille. Leur statut peu socialement enviable, ce qui les expose davantage au mépris des hommes de leur communauté, par exemple certains clan dans le sud confirme que la veuve n'ayant pas droit de se remarier sans l'accord de leader traditionnel (Pita-hazomanga) et des leurs parents. Parfois, la société les met en quarantaine même elle ne sait pas la cause de leurs divorce et que toutefois certains hommes profitent de l'occasion de s'unir avec elles pour raison d'avoir des intérêts bien déterminés.

B- Les facteurs favorisant le risque de violence de la part des hommes envers les femmes

Outre, les facteurs qui rendent la femme plus vulnérable aux violences de la part des hommes, il y a aussi des facteurs qui favorisent le risque de violence de la part des hommes envers les femmes. Ce sont : la toxicomanie, le chômage et les facteurs psychologiques.

Elle constitue un facteur favorisant le risque des violences de la part des hommes envers les femmes. Ce facteur se favorise quand l'homme perd son emploi ou ne travaille presque pas ou ne gagne pas assez d'argent pour subvenir au besoin de sa famille. En tout cas pour reprendre le contrôle, certains hommes recourent alors à la violence.

En effet, ils reviennent aux nervosités dans leur famille pour gérer en difficultés cette situation. Il devient de plus en plus violent surtout quand leur femme ne travaille pas non plus. Il doit aussi de donner le manger chaque jour à ses enfants, occuper convenablement sa famille, sans avoir vraiment de quoi à les soutenir peut lui rendre parfois violent. Ainsi que le problème de chômage élimine l'honneur de la famille devant la société par conséquent le chef de famille est déshonoré qui favorise le risque des violences envers la famille.

Il ya des facteurs psychologiques qui peuvent rendre l'homme violent ; quand l'homme devient stress, hostilité envers la femme, quand il perd l'estime de soi ou appartient un fantasmes coercitifs peu lui rendre violent envers sa femme. Certains hommes sont très impulsifs, agressifs de la part leur nature. Ils sont en plus très violents car il vit dans une famille violente durant son enfance ou bien il a vécu dans un mauvais entourage.

C- Les facteurs relatifs aux pairs et à la famille favorisant le risque de violence de la part des hommes à l'égard des femmes

L'appartenance sociale joue un rôle primordial dans la vie de tout un chacun. Pour ce, on doit normalement avoir un rang social élevé et conforme dans la société. Il existe encore des facteurs relatifs aux pairs et à la famille favorisant le risque de violence de la part des hommes à l'égard des femmes. En premier lieu on exprime l'appartenance à une bande ou à un gang et un milieu d'éducation violent en second lieu.

L'éducation est le pilier de toute société bien fondée, en fait celui qui ne remit pas une éducation de base peut à 80% devenir violent. En effet, le milieu où l'on grandit, où l'on se forme peut rendre quelqu'un violent. Et de fait, dans la plupart des cas, un cercle vicieux s'installe d'une génération à l'autre. Les enfants à naître aussi sont concernés, et les rapporteurs considèrent la grossesse comme une période particulièrement exposée aux

violences conjugales. Quand ils sont agressifs, ces hommes ne s'en prennent pas seulement à leur femme mais également à leurs enfants.

La société a toujours montré l'homme comme étant supérieur aux femmes ; on lui donne constamment le rôle du pouvoir et de la force dès sa naissance. Le jeune garçon est éduqué de manière à ne pas se laisser faire, à être le plus fort et à s'affirmer, tandis que la fille est éduquée vers la souplesse du caractère et de sorte à éviter les conflits. En générale, l'homme est plus brutal car il est normal pour lui d'être dominant, de détenir le pouvoir et de faire usage de son privilège qui est la force.

D- Les facteurs sociaux favorisant les violences de la part des hommes à l'égard des femmes

Aucun facteur n'explique à lui seul pourquoi certaines personnes sont violentes envers d'autres ou pourquoi la violence est plus courante dans certaines communautés que dans d'autres. La violence résulte de l'interaction complexe de facteurs individuels, relationnels et sociaux. En fait il existe des facteurs sociétaux favorisent les violences de la part des hommes à l'égard des femmes. Parmi eux on peut indiquer: la paupérisation, la promiscuité, le milieu social, les normes sociales, les différends de religieux et la participation au revenu.

Elle s'évoquer par ce phénomène de concurrence en terme d'apparence entre les jeunes, entres les parents et le fait de pratiquer le jeu des hasards (loto ou rami) avec ses amicaux générant un abandon de foyer par la femme. L'incitation à la débauche par la famille et par la communauté est aussi l'un de facteurs sociétaux favorisant les violences. Parfois le voisinage ou bien la communauté est pratiqué une action choquante pour inciter le calme en

passant au trouble, c'est le phénomène de provocation. Ils sont d'accord sur le fait que la violence n'existe pas s'il n'y a pas de provocation surtout à la situation de voisinage.

Dans une large mesure, les violences envers les femmes trouvent leur origine dans des idéologies relatives à la suprématie des hommes, à savoir:

Dans de nombreuses sociétés, il est considéré que la femme est la possession de l'homme. Ce type de croyances ne laisse aux femmes que très peu de possibilités de s'opposer aux avances sexuelle, de se rebelles, d'exposer leurs idées, etc. Femmes et hommes considèrent que le mariage oblige les femmes à être disponibles et au service de l'homme pratiquement sans limite.

4-2- Le haut degré d'acceptabilité de la société face aux violences faites aux femmes

Les normes sociétales qui autorisent la violence sont fortement associées à la prévalence des violences à l'égard des femmes. Les signes de cette tolérance se manifestent publiquement par l'acceptation des mariages forcés, du mariage précoces, la tolérance vis-à-vis de la violence domestique, etc. L'homme peut également concevoir la soumission de la femme comme une récompense, la violence lui permet d'éviter un affrontement qui aurait pu tourner à son désavantage.

L'inégalité sociale entre les hommes et les femmes est fréquemment dans de nombreux pays. L'homme est généralement dans une situation sociale, économique et politique prédominante. Dans les sociétés où l'idéologie de la supériorité masculine est

fermement ancrée, où l'on insiste sur sa domination, sur sa force physique et son honneur, les agressions envers les femmes et les viols sont plus courants en même temps.

Surtout dans la ville de Toliara, un tiers des femmes qui sont victimes de violences conjugales participantes à plus de la moitié du revenu de ménage. La prévalence avoir une tendance à s'accroitre lorsque la participation de la femme au revenu baisse. Certes, ces sont les femmes participantes à moins de la moitié du revenu du couple qui sont le plus victimes de violences conjugales. «Plus de 57% de ces femmes déclarent avoir subi des menaces ou des sévices physiques de la part de leur conjoint. Et à partir de 60% des femmes ne participent pas du tout au revenu qui sont encore victimes ».⁹²

Section II: LES IMPACTS DE LA VIOLENCE CONJUGALE

Les violences conjugales sont fréquentes, répétées et durables; elles démarrent très tôt dès l'adolescence dans le cadre des premières relations amoureuses. Elles touchent toutes les couches de la société, à tous les périodes de la vie du couple mais elles sont encore plus fréquentes chez les jeunes, lors de la première grossesse ou lors d'une séparation. Sans occulter le fait qu'il existe des hommes victimes de la violence conjugale ou on dire que la femme est toujours victime. L'agresseur est le conjoint ou bien le mari, l'ex-concubin actuel ou l'ex-concubin, l'ex-conjoint ou bien l'ex-mari.

Les impacts de la violence conjugale sont très dures ou difficiles tant pour les victimes qui la subissent que pour les enfants et pour l'ensemble de la société. Les conséquences sont très gravent pour ses victimes car elles les affectent profondément. La violence conjugale a des effets sérieux dans l'immédiat comme à long terme sur tous les

membres de la famille et aux alentours. Chacun subit des conséquences tant sur le plan physique et émotionnel que sur le plan social. Elle est un véritable problème de société qui freine le développement et empêche aussi l'épanouissement d'une partie de ses membres. Selon notre étude et nos recherches la violence conjugale a des effets de grande ampleur sur le couple, sur la victime, sur l'agresseur, sur l'enfant et sur la société.

Paragraphe I: LES IMPACTS DANS LES RELATIONS DU COUPLE

Les violences conjugales sont lourdes de conséquences sociales au sein du couple. En effet, ce dernier est atteint presque dans leurs activités de la vie quotidienne, dans leurs comportements usuels dont leur capacités et une certaine négligence par rapport à leurs besoins émotionnel. Parmi ces impacts nous allons distinguer deux gestes complémentaires dont la perte de la confiance et la dégradation des relations intimes.

A. La perte de la confiance

La violence conjugale a une incidence majeure sur le couple en générale car au moment de la violence et même après, au sein du foyer, il y a un déséquilibre. Le deux partenaire n'exercent pas une influence mutuelle l'un de l'autre. Ils ne sont plus là pour s'entraider comme dans un couple sans violence, l'un va perde confiance à l'autre et la peur peut se régner dans la famille. Alors, ils effrayent de prendre des responsabilités au niveau de la famille pour assumer leur vie conjugale. Cela implique que les activités communes sont souvent stoppées et ils se sentent coupables. C'est le moment de contrarier la promesse réciproque durant le mariage donc elle générant une détérioration du climat familial.

Chacun garde pour soi les griefs ou les remarques qu'il porte à l'encontre de son partenaire de crainte de sa réaction, de le décevoir ou de le perdre. Mais agir ainsi est pire que la franchise car en ne s'ouvrant pas à l'autre et en refusant le dialogue. Le deux partenaire s'orientent tout droit dans une voie sans issue dont le premier observant et analysant de manière critique à leur partenaire et le second imaginant que tout va bien, jusqu'au jour où le couple éclate.

B. La dégradation des relations intimes

Dans certains couples, l'irresponsabilité parentale survient au moment du couple alors il devient de plus en plus violent et pauvre d'éducation au sein de la vie conjugale. En effet, les conséquences de la violence conjugale sont effroyables pour le couple. Au travail, ils éprouvent des difficultés à fournir un bon rendement. Les projets, les plans d'avenir, les

aventures sont à repenser. Ils peuvent beaucoup plus sur leur avenir à savoir comment leur relation va prendre fin. De ce fait, si c'est par divorce ou bien par séparation de fait ou du corps ainsi comment va être l'éducation de leurs enfants. A l'inverse, il faut faire constamment des remarques désobligeantes à son partenaire. Il est signifie également qu'ils ne s'accordent pas ensemble et que sans changement d'attitude de part et d'autre.

En tout cas, autant s'arrêter tout de suite que de subir ou faire subir cette violence déguisée et risquer un affrontement. La violence conjugale déstabilise complètement le couple car parfois le silence règne le couple est en faillite. L'homme violent peut priver la femme de tout et surtout si elle n'a pas ses propres revenus c'est encore pire. En plus, les hommes violents risquent de perdre leur femme, leurs enfants, leur maison, parfois même leur travail et de compromettre leur carrière ou bien leur avenir de la famille.

Paragraphe II: LES IMPACTS PERSONNELS POUR LA VICTIME

La violence conjugale affecte profondément ses victimes; souvent, les femmes victimes se sentent déprimées, confuses et elles tentent désespérément de sortir de l'impasse. Nous allons montrer ses conséquences sur les femmes ; il est à faire remarquer que la violence conjugale ne produit pas les mêmes effets sur les femmes mais ils provoquent quand bien même des conséquences néfastes. Pour ce faire, sur la base de nos recherches, nous allons parler sur les conséquences de la violence conjugale sur la santé des femmes, sur son développement personnel et sur ses revenues.

A- Les conséquences sur la santé de la femme victime

La violence au sein du couple a une incidence majeure sur la santé des femmes que ce soit du fait des blessures provoquées ou des affections chroniques qu'elle peut engendrer. Les coups reçus, l'état de tension, de peur et d'angoisse dans lequel elles sont maintenues par leur agresseur. Elles ont de graves conséquences et sont à l'origine de troubles très variés. La violence conjugale est donc un authentique problème de santé publique notamment les femmes nécessitant une approche médicale pluridisciplinaire. Nous allons aborder d'abord les principales conséquences de la violence conjugale sur la santé des femmes dont les effets physiques, psychiques et sexuelles.

La violence conjugale a des conséquences horribles sur la santé des femmes. Diverses études ont montré que la violence accroit les risques pour les femmes de souffrir de problèmes

de santé physique et reproductive. Une femme victime de violence physique peut avoir des blessures extérieures et intérieures. La femme a souvent mal au ventre après avoir subi des chocs comme des coups de pieds, coups de poings au ventre et cela peut entrainer même la mort pour cette dernière.

Les lésions traumatiques sont une conséquence de la violence physique. C'est ce qui est le plus visible et qui peut prendre de nombreuses formes: Erosions (brulures), ecchymoses (bleus, blessure), hématomes (chocs, coups), contusions (heurts), plaies, commotions, coupures, morsures, trace de strangulation mais aussi fractures sont les principales lésions retrouvées. Dans la majorité des cas, les lésions sont dues à des coups donnés sa main nue, mais toutes sortes d'objets peuvent être utilisées. Comme à Madagascar, l'emploi d'armes est plus rare.

Les problèmes de santé chronique qui arrivent parce que la femme ne peut pas parler ou parce qu'elle est à bout de force. Toutes les pathologies chroniques nécessitant un traitement continu et un suivi régulier sont susceptibles d'être déséquilibrées ou aggravées par les violences. Ces derniers que ce soit des affections pulmonaires comme asthme, bronchites chroniques, insuffisance respiratoire, des affections cardiaque dont angine de poitrine, insuffisance cardiaque et hypertension artérielle ainsi que des trouble métaboliques par exemple le diabète.

Il ne faut jamais sous-estimer l'impact d'une situation de violence sur une personne victime de trouble du sommeil, de problèmes gastro-intestinaux, de perte d'appétit, de maux de tête, de maux de dos ... etc. Il peut être difficile pour la femme de suivre son traitement ou de consulter, du fait de son asthénie, de son mauvais état de santé physique, d'un état dépressif ou parce que son mari contrôle toujours ses faits et ses gestes qui l'en empêche.

Les troubles psychologiques sont le plus difficile à déceler pourtant ils portent atteinte aux victimes, souvent de manière plus profonde. Tant que les coups et l'humiliation reçus alors elles subissent la perte de l'estime de soi, de la confiance en soi, la dépression, stress, anxiété, attaques de panique, désespoir et la tentative de suicide. Selon, l'OMS «les femmes des violences conjugales perdent entre une et quatre années de vie en bonne santé et la prise

en charge ambulatoire d'une femme victime de violence conjugale coûte deux fois et demie plus cher à la société que celle des autres femmes».

La femme qui subit la violence verbale, morale et psychologique est totalement déprimée. Elle se sent toujours humiliée; elle perd souvent l'estime de soi et fait souvent des cauchemars ; ainsi, elle est toujours angoissée et certaines d'entre elles ont tendance à se suicider. La plupart de ces victimes ont une peur constante. Cette peur se développe le plus souvent, chez celles qui n'ont pas des moyens économiques et qui désire de rester dans leur foyer avec leur mari malgré les violences qu'elles subissent.

La crainte s'installe chaque jour car elles craignent le pire. Elles pensent qu'à n'importe quel moment son mari peut lui faire du mal. Les victimes de ces types de violence peuvent prendre la fuite car elles ne veulent plus être frappées ni résistées.

La violence psychologique peut exister séparément ou n'être qu'un préalable à la violence physique. C'est une violence faite d'attitudes ou de propos humiliants, dénigrants, méprisants, de menaces ou de chantage. Cette violence insidieuse se poursuit sur un période souvent très longue. Par un phénomène d'emprise, la victime paralysée subit sans rien dire les pires avanies pendant des années cherchant parfois même des excuses à son partenaire. L'état de tension, de peur et d'angoisse dans lequel les femmes maltraitées sont maintenues par leur agresseur. En conséquent, ce dernier peut produire différentes formes de troubles psychiques.

À Madagascar, la violence est l'action qui dépasse la capacité d'adaptation de la femme comme il peut s'agir: les troubles émotionnels dont la colère, la honte, le sentiment de culpabilité, le sentiment d'humiliation et le sentiment d'impuissance. Il peut aussi produire l'auto-dévalorisation, l'état d'anxiété féminine, l'état de panique ou la manifestation phobiques et les réponses normales à une situation permanente de terreur. Les troubles psychosomatiques sont parmi des effets néfastes de violence comme par exemple: les troubles digestifs, lombalgies chronique, céphalées, asthénies, sensation d'engourdissements et de fourmillements dans les mains, tachycardie et palpitations, sentiment d'oppression et les difficultés à respirer. Ainsi que les troubles cognitifs dont elles subissent une difficulté de concentration, d'attention et la perte de mémoire.

En outre, de nombreuses femmes victimes des violences conjugales présentent tous les signes d'un syndrome post-traumatique, syndrome commun à toutes les personnes qui ont subi un traumatisme grave ou répétée.

Les conséquences sur les victimes de violence sexuelles sont aussi graves que les autres. La femme peut devenir stérile, dépourvue de sensations, avoir des infections génitales, avoir des grossesses non désirées. Et si elle est enceinte cela peut causer la mort prématurée de l'enfant à naitre. Certaines femmes sont souvent agressés pendant leur grossesse ce qui entraîne quelque fois une fausse couche. Pour cela nous voyons deux types d'impacts sexuels dont la gynécologie d'une part et l'obstétrique d'autre part.

En réalité, les violences sexuelles sont la suite des autres formes des violences envers la femme. Cette dernière a de son propre corps entraîne divers troubles gynécologiques : les lésions traumatiques périnéales lors de rapports accompagnés de violence, les infections génitales et urinaires à répétition, maladies sexuellement transmissibles (VIH/SIDA), les douleurs pelviennes chronique inexpliquées, les troubles de la sexualité comme la dyspareunie, vaginisme et l'anorgasmie, les troubles des règles dont la dysovulation avec les irrégularités menstruelles et les dysménorrhées.

En fait, la violence sexuelle a des mauvaises conséquences sur la santé des femmes, leurs amis et leur communauté car ils sont considérés comme défavorisés l'honneur de la famille et aux alentours.

Certaines femmes sont souvent agressées pendant leur grossesse, ce qui entraîne quelquefois une fausse couche. Mais la grossesse est un cas particulier, tous les auteurs considèrent qu'elle est un facteur déclenchant ou aggravant. Les violences sont graves car elles retentissent à la fois sur la mère et le foetus. D'abord, la grossesse ne pas être désirée ; elle peut être la conséquence d'un viol conjugal. Elle a été décidée par le couple pendant une période d'accalmie ou c'est la conséquence de l'impossibilité pour la femme d'utiliser une contraception. Par la suite, la grossesse abouti alors à des interruptions volontaires ou à des

déclarations tardives et des grossesses mal surveillées avec leurs conséquences : accouchements prématurées et retards de croissance «in utéro».⁹³

En outre, les violences sexuelles s'associent souvent une violence physique et psychologique. En elles-mêmes peuvent entrainer des avortements spontanés, des ruptures prématurées des membranes et des accouchements prématurées. Elle peut aussi passible aux des décollements prématurés du placenta suivis de souffrance et de mort foetale ainsi que la présence d'hémorragies anormale de la femme victime.

B- Les conséquences sur son développement personnel et sur ses revenus de la femme

Elles sont très graves surtout dans la zone sud de Madagascar. D'après, notre expérience sur terrain, les recherches consultés, nous montrent que la violence conjugale est un cause des dégâts considérables tant au niveau émotionnel, économique et physique ainsi à tous les membres de la famille. En pratique, l'impact économique se divise en deux catégories dont au sein du ménage et à l'espace professionnel.

D'une façon générale, plus la violence est grave, plus l'impact est profond. Les femmes victimes des violences accusent une perte de productivité. L'effet économique affecte au foyer ou au ménage frappe premièrement la mère ou la femme. La plupart des femmes se sont cloîtrés dans des maisons parce qu'elle met la victime dans une atmosphère ou la peur et la honte. Etant violentée à répétition, plusieurs femmes fonctionnent sur un mode de survie dans leurs activités de la vie quotidienne. Leurs comportements traduisent un manque de confiance dans leurs capacités et une certaine négligence par rapport à leurs émotionnels, économies et leurs aspect physique.

La mère ne peut plus s'occuper convenablement des champs, des travaux d'appoint, de l'éducation des enfants, ce qui entraine donc une baisse de revenue. Parfois, elles ne sont plus à l'écoute de leurs enfants et peuvent retourner la violence reçue contre elles-mêmes. Elles se sentent coupables, responsables de la violence et de la détérioration du climat familial. Elle est aussi très difficile pour une victime de violence conjugale de s'épanouir et de continuer à se développer.

Au Travail, elles éprouvent des difficultés à fournir un bon rendement. Les femmes victimes, en général, sont moins susceptibles de trouver un emploi. Elles tendent à occuper des postes peu qualifiés et ne bénéficient guère d'avancements. Des fois, elle subit une augmentation du taux d'absentéisme qui peut influencer sur sa carrière professionnelle. Ainsi, les congédiements et l'instabilité dans la vie professionnelle causée par des problèmes de santé physique et mentale. Certaines femmes après les types de violence subissent de la part de son mari ne travaillent plus. C'est pourquoi beaucoup des femmes se trouvent dans l'obligation d'accepter pendant plusieurs années l'humiliation.

Paragraphe III: LES IMPACTS SUR LES ENFANTS

La violence conjugale a aussi des conséquences sérieuses sur tous les membres de la famille spécialement sur les enfants. Ces derniers sont souvent témoins des actes de violence que supportent leurs parents, cela revient à dire qu'ils ne sont pas épargnés par la violence qui domine dans leur famille. Quel que soit, la nature de l'acte affecte surement au l'enfant, plus de la moitié des cas les enfants sont témoins des scènes de violence. Dans le cadre de notre ouvrage, plus que la trois quart des femmes interrogées durant l'enquête ont déclaré que leurs enfants étaient présents lors des agressions. Parfois au foyer ils voudraient intervenir mais dès fois ils sont trop petits pour aider son père et sa mère pour gérer un conflit et éviter la perpétration de l'acte de violence.

Des études ont montrées que la violence familiale entraîne au moins trois conséquences majeures sur les enfants. Ils constituent que le problème de santé, les piètres au niveau scolaire et social ainsi que les recours à la violence dans leurs propres existences. La derrière de chaque femme brutalisée par son partenaire, elle se trouve souvent un ou des enfants qui s'ils ne sont pas directement agressés. Par la suite, ils souffrent néanmoins à des degrés divers du climat de violence qui règne dans leur univers quotidiens. En tout cas ces violences produisent également des conséquences irréversibles sur leur développement futur.

A- Les problèmes de santé sur les enfants

La conséquence la plus redoutable de la violence à l'encontre des enfants réside dans les perturbations psychologiques durant les stades essentiels de leur développement psychoaffectif. D'où l'instabilité permanente de leur comportement et leur attitude de dégénération voire même de provocation envers la société. L'enfant est souvent traumatisé lorsqu'il se souvient des actes de violences qu'il a vues dans la famille. Il est souvent

déprimé, il se replie sur lui-même. Ils présentent également des signes d'anxiété et de dépression, des symptômes traumatiques et des problèmes d'humeur plus fréquemment que les autres enfants.

Comme pour leur mère, la violence conjugale a des nombreux impacts sur leur santé. Ils peuvent souffrir de nombreuse conséquence. Tout d'abord, les lésions traumatiques comme les blessures accidentelles lorsque l'enfant reçoit un coup qui ne lui était pas destiné ou des violences intentionnelles. Et que l'enfant soit utilisé comme moyen de pression ou lui-même victime de violence de la part de l'un de ses parents. Dans un autre aspect, les enfants des femmes battues courent d'abord le risque d'être eux-mêmes blessés ou tués par l'agresseur lorsqu'ils sont mêlés aux incidents soit par hasard soit parce qu'ils tentent de protéger leur mère. Il arrive aussi que les enfants en essayant de porter secours à leur mère tuent l'agresseur involontairement. Ensuite, les troubles psychologiques: Troubles du sommeil, mauvais cauchemars, troubles d'alimentation, l'anxiété et l'angoisse fréquemment, l'état dépressif et du syndrome post-traumatique. Enfin, les troubles psychosomatiques, le manque des soins ou les troubles sphinctériens à type d'énurésie, les retards staturo-pondéraux, les troubles de l'audition et du langage, les infections respiratoires à répétition sont tous possible des effets à la santé de l'enfant.

B- Les piètres sur le plan éducatif et social

La violence conjugale a des conséquences très lourdes sur le niveau scolaire et social de l'enfant. Car l'enfant issu d'une famille où la violence est présente et répétitive souffre beaucoup plus que les autres des échecs scolaires. En effet, leurs résultats sont toujours inferieurs de ceux des autres élèves. D'une part, l'impact touchant sur le plan éducatif, parfois ils refusent d'aller à l'école après les scènes qu'ils viennent de voir car cela leur cause du tort et ils veulent être le protecteur de la victime. Certains enfants ont tendance d'abandonner l'école et d'autres l'abandonnent et plusieurs font l'école buissonnière. A l'école ses enfants sont refermés, sont dans la lune ou bien ils se montrent très agressifs. D'autre part, ils sont socialement isolés et ils ont des comportements antisociaux. Alors ce qui entraîne aux effets sociaux comme les troubles du comportement et de la conduite.

Le climat de la violence qui règne à la maison, la terreur engendrée par cette violence est génère la déséquilibre de l'enfant dans la société. Ainsi, il peut la provoquer le désintérêt ou surinvestissement scolaire, l'agressivité et la violence rapporté, la fugue et la délinquance juvénile, les conduites adductives et la toxicomanie, l'idée et la tentative de suicide.

C- Les recours à la violence dans leurs propres existences

Quel que soit le niveau d'âge, l'enfant est constamment frappé par la violence conjugale. Il souffre aussi depuis dans les entrailles de sa mère si cette dernière a souffert de la violence quand elle est enceinte. Les conséquences précises en fonction de l'âge et du sexe sont aussi significatives. Mêmes à un très bas âge, les enfants sont gravement affectés par la violence. Les enfants d'âges préscolaire peuvent se montrer l'angoisse ou l'agressif alors que les plus âgés sentent qu'il leur incombe d'intervenir pendant un incident violent. Certaines études montrent que les filles ont davantage tendance à être renfermées et déprimées alors que les garçons dans la même situation tendent plutôt à faire preuve d'agressivité. Cependant, pour tous les enfants vivant dans un milieu violent, la violence, leur apparaît très tôt comme un instrument de pouvoir et de contrôle sur les autres. Il y a lieu de croire que dans les foyers avec violence; les enfants aussi risquent d'être victimes de violence physique ou d'exploitation sexuelle.

Alors, la violence conjugale dont l'enfant est témoin aux mêmes effets sur lui que si elle en était victime lors des scènes de violences. Les enfants adoptent différentes attitudes comme la fuite, l'observation silencieuse ou l'intervention. Ils développent un fort sentiment de culpabilité, d'autant plus que le père les utilise comme moyen de pression et de chantage. Ils ont parfois un comportement d'adultes et peuvent se sentir investis d'un rôle de protection vis-à-vis de leur mère. En tout cas, ils prennent aussi parfois, la partie pour l'un des deux parents. En outre, les enfants élevées dans une atmosphère de violence conjugale ont d'avantage de risque d'être eux même violent au sein de leur couple quand ils seront adultes. Ce qui revient à dire que ces enfants sont susceptibles de reproduire la violence.

Paragraphe IV: LES IMPACTS SUR LA SOCIÉTÉ

La violence conjugale est devenue un problème de société. Elle est encore trop souvent comme un tabou. Pour raison, laquelle nous devons en parler pour délier les langues et sensibiliser tous les acteurs, les agresseurs potentiels et les victimes. Mais également les médecins et la police à cette problématique, afin de les aider à reconnaitre les événements pouvant déclencher des violences conjugales et les symptômes qui en résultent. Plusieurs conséquences touchant la société si la violence conjugale a plaisanté au sein de la famille. Pour ce faire, nous allons grouper à deux classes différentes dont ses impacts sur le plan économique et ses impacts sur la sécurité de la victime.

A. Les impacts sur le plan économique de la société

La violence conjugale a des conséquences directes ou indirectes sur la société surtout sur le plan économique. Car dans notre enquête, certaines femmes interrogées affirment qu'elles travaillaient auparavant mais maintenant à cause des mauvais traitements qu'elles ont subis de la part de leur mari, elles obligent de ne plus travailler. La violence restreint la liberté de mouvement des femmes qui en sont victimes. Elles sont sujettes à la perte de concentration. Le cout économique direct de la violence contre les femmes est énorme car elle entraîne une diminution de la participation des femmes au marché de l'emploi, une baisse de productivité au travail et une augmentation de leur taux d'absentéisme.

Pour l'avenir, il a de conséquence grave à la génération quand des enfants sont trop perturbés pour apprendre. Si les adultes victimes de violence sont incapables d'atteindre leur plein potentiel. Et quand la qualité de vie au sein de la famille ou de la communauté est considérablement réduite alors nous encourons des couts sociaux.

En outre, il appui à ce sujet, de par respect de la tradition malagasy et par son statut social, «NY TOKANTRANO TSY AHAHAKA». La victime support son mal en patience. Elle n'a pas fait de recours à la police, gendarme et la justice, ni aux parents car elle a peur de vengeance ou colère du mari jusqu'à ce que la situation devienne intenable. Alors, les conséquences ultimes sont l'éclatement de la famille, la perte de l'autorité parentale et la délinquance juvénile des enfants survie dans la société.

B. Les impacts sur la sécurité de la victime

Les effets de crimes violents sur les femmes en général peuvent avoir une vaste portée. Dans l'ensemble, les femmes ont déclaré des degrés élevés de satisfaction relativement à leur sécurité personnelle par rapport à la criminalité mais ces niveaux étaient beaucoup plus faibles que ceux des hommes. Les femmes étaient également moins susceptibles que les hommes de se sentir en sécurité surtout au moment de supporter la violence par un couple.

Le sentiment de sécurité par rapport à la criminalité peut être influencé par les expériences de victimisation. De façon générale, les conséquences de la victimisation sur les niveaux de crainte des femmes sont dépendent du lieu de la victime avec l'agresseur. Plus particulièrement, les femmes victimes de violence conjugale affichaient de taux plus élevés de crainte lorsqu'elles marchaient seules, de sortaient seules dans leur quartier ; lorsqu'elles trouvaient seules à la maison, certes la victime se sentaient toujours à l'insécurité dans la société. Donc, les effets affectent à cette dernière; c'est la distance relationnelle entre la

famille externe, manque de dialogue ou discussion conjugal, la famille a moins développé, la perte de relation et l'obligation sociale.

Paragraphe V: LES IMPACTS SUR L'AGRESSEUR

Il est vrai que les impacts de la violence conjugale sur la victime féminine et sur les enfants sont toujours plus graves que les victimes masculines. Dans la ville de Toliara, des études ont démontré que l'homme n'est la victime que dans moins de 20% de cas de violence dans un couple. Néanmoins, ils ont quand bien même des conséquences pour l'agresseur. En effet, un homme qui fait usage de violence risque des troubles psycho-traumatiques et les impacts socio-économiques.

A- Les troubles psycho-traumatiques pour l'auteur de l'acte

Face à cette mémoire traumatique si un des membres du couple se positionne comme dominant, supérieur en rapport de force, il peut instrumentaliser son conjoint pour échapper à l'angoisse déclenché par les allumages de sa mémoire traumatique. En imposant que ce soit à l'autre et à ses enfants de mettre en place des conduites d'évitement efficaces pour qu'il ne s'allume pas, les transformant en esclaves au service de son bien-être en cas d'échec. Ainsi beaucoup d'agresseurs ont peu d'estime de soi, éprouvent de la frustration et des remords en rapport avec leurs actes. En tout cas les agresseurs sont responsables de diverse violences et du tort causés. Chaque disjonction va recharges la mémoire traumatique. Il la rendre encore plus hypersensible et explose imposant des conduites d'évitement aux esclaves de plus en plus envahissantes.

De plus, en ayant recours à des conduites dissociant dont l'alcoolisation massive et les violences multiples. Il appel aussi à des mises en danger à la sécrétion par le cerveau de drogues dures et à disjoncter la manière efficace des doses de plus en plus fortes. Il est donc les conduites dissociant de plus en plus importantes et les conduites dangereuses de plus en plus risques. Dans certains cas, les agresseurs ont pu avoir à eux-mêmes agressés ou avoir à témoins de la violence. Ils peuvent avoir aussi appris qu'une façon d'exercer le pouvoir et le contrôle consiste à agresser autrui. Toutefois la violence est un crime; elle est un comportement destructeur qui menace même la vie. Ce comportement n'est pas acceptable en aucun contexte, mais il est appris et choisi.

B- Les impacts socio-économiques sur l'agresseur

Parfois, le couple en utilisant la violence pour régler les conflits, les hommes violents risquent de perdre leur femme, leurs enfants, leurs maison, leur travail et de compromettre leur carrière.⁹⁴ Lorsqu'ils sont reconnus coupables de leurs actes de violence; ils ont un casier judiciaire, ils peuvent être emprisonnés et perdre ainsi leur liberté. Ils peuvent encore continuer agresser autrui même si cela détruit leurs relations ou à d'autres effets négatifs sur leur vie comme l'implication dans système de justice pénale. Certains agresseurs finissent par mettre fin à leurs jours et à ceux de leurs victimes. En d'autre terme, l'agresseur en principe a dépensé pour récupérer sa victime, rétablir l'organisation familiale et le paiement d'amende dicté par la peine de justice.

Par ailleurs, il faut faire un effort massif et rapide pour prendre un changement réel. Il se passe par trois impératifs dont ils sont abandonnés certains privilèges, il accepte de perdre leur pouvoir et assumer sa responsabilité et sa culpabilité. L'agresseur violent doit être subir de laisser sa conjointe seule, de limiter les contacts avec elle et envers sa famille. Il est cessé de rassembler l'information sur elle dans le but d'utiliser ce pouvoir d'information contre elle. Il doit être subir aussi de payer une compensation incluant une perte de salaire afin de remplacer des objets détruits ou toute autre perte résultant de sa violence. Il risque de payer une pension à sa conjointe et aux enfants et de refuser de manipuler les enfants.

Section III: LES MODALITÉS DE POURSUITE DE LA VIOLENCE CONJUGALE

La violence conjugale est un délit puni par la loi. Celle-ci indique que la violence au sein du couple est punissable au regard du droit pénal même si les partenaires ne sont pas maries. Cette modalité s'adressera à la femme qui subit des sévices qui lui sont infligés par son partenaire intime. Il faut souligner que dans notre travail ce partenaire intime peut être aussi une femme. La modalité de poursuite est une procédure pour à l'aide si en cas de victime de violence conjugale. La violence conjugale peut se produire dès le début d'une relation de couple ou après des années de vie en commune. Alors, on a arrangé par une procédure à l'amiable si le degré de la violence est diminué. Par contre que les infractions commis par les agresseurs sont plus aggravés ; ainsi, les victimes sont aptes de déposées les plaintes par une procédure judiciaire. Ils continueront à souffrir si nous ne faisons rien nos familles, amies, collègue et voisin(e) à la fois sous la violence et sous le poids de notre silence. Mais en plus, ils frappent l'abandon de la femme en danger.

Paragraphe I: LA PROCEDURE À L'AMIABLE: JUSTICE INFORMELLE

La mise en accusation a été mise en vigueur à Madagascar; il existait dans la plupart des régions un quelconque type de procédure à l'amiable sur la violence conjugale. Cette procédure était mise en oeuvre en réaction à ce qui était perçu comme une réponse inadéquate du système judiciaire à la violence conjugale. Ainsi, elle a été conçue afin de protéger le principe de tradition Malagasy. On considérait également la mise en oeuvre d'une intervention par un leader traditionnel comme une étape importante vers la protection de chaque victime. De plus, le TAZ et la CECJ ont l'objectif de faire une réconciliation sur le délit simple surtout au sein de la violence envers du couple.

A. Les interventions Parentale et sociale

À Toliara, elle est indispensable de certitude d'oser pour briser la loi de silence. Parler de ce que l'on vit à des amis, à des professionnels, à de famille qui permet d'entamer un processus de sortie de la violence. Il est important de s'entourer d'appuis pour renforcer ses décisions et ses engagements. Il doit changer sur ce que l'on ressent avec des personnes qui peuvent le comprendre et le partager. Il est aussi déjà se munir d'une force nécessaire et bienfaisante.

Dans le cas, où la famille décide de régler l'affaire à l'amiable, l'auteur de l'acte doit honorer les «Fomban-drazana Malagasy»⁹⁵ en offrant à la famille de la victime un «HIFIKIFIKA». Il marque par un paiement en nature (Zébu, chèvre, mouton, coq,...) ou en numéraire, selon les termes de négociation ou bien l'arrangement. Presque 80% des enquêtées affirment qu'elles préfèrent traiter les cas de violences au sein de la famille que par d'autres institutions notamment dans la ville de Toliara. Si l'auteur est une femme comme par exemple en cas de «VAMBA» c'est l'adultère flagrant, la société exige plus de sanction pour dommage et intérêt que si l'auteur est un homme.

B. Les interventions du «Fokonolona»

Dans la communauté, ce sont les chefs de village qui règlent en premier lieu l'affaire. Si cette dernière n'est pas réglée à ce niveau; elle montera au niveau du chef quartier. Après les «KABARY» ou les discours moralisateurs, les victimes attendent de ces autorités sociales qu'ils arrivent à arranger l'affaire à l'amiable. Les femmes peuvent y déclarer les violences subies et obtiennent ainsi un document officiel (Procès-verbal) qui pourra leur servir dans

⁹⁵Ces normes coutumières qui sont utilisés par les ancêtres pour régler la difficulté sociale

d'autres démarches. Mais cela permet surtout de signaler la violence aux instances légales les plus proches et de leur permettre d'intervenir en rencontrant le mari par exemple. Le chef Fokontany peut mener une procédure de conciliation ou bien de médiation communautaire afin d'accompagner les concernés dans une démarche pour sortir de la violence et ceci à la demande de l'un des conjoints. De même que les femmes mariées légalement peuvent venir déclarer leur départ au foyer conjugal pour causer de ce phénomène. C'est le cadre de la procédure du «MISINTAKA», il faut éloigner leur propre foyer et partir chez beaux-parents ou chez parents.

En d'autre terme, chaque quartier a ses règlements intérieurs quant au droit à payer par le plaignant ou l'auteur entre «5.000Ar à 10.000Ar». Mais les survivants préfèrent faire appel aux interventions de chef Quartier que aller porter plainte devant l'O.P.J car ils pensent bénéficier plus de récompense avec cette initiative. De plus, en cas de récidive, les chefs quartier ont tendance à ne plus traiter l'affaire. Si les victimes portent directement plainte au niveau des P.J, les chefs du Fokontany se déchargent complètement l'affaire.

C- Les systèmes de traitement et de prise en charge de la Clinique Juridique et le Centre d'Ecoute et de Conseil Juridique de Toliara

Elles ont plusieurs instances et institutions qui entrent en ligne de compte dans la prise en charge de la violence conjugale. Dans tous les cas, l'important est de constituer un dossier solide qui pourra aider à témoigner de ce vous vivez. Par la suite, vous pourrez entamer les démarches qui semblent nécessaires en moments voulus pour régler la question de la violence. En principe, la TAZ et CECJ ont une mission différente surtout dans la finalité. L'une a été chargée la prise en charge juridique et l'autre a occupé la prise en charge psychosocial.

Elles peuvent vous accompagner dans votre parcours légal en vous informant sur vos droits et en vous indiquant les différentes procédures que vous pouvez suivre en fonction de votre cas. Ces instances peuvent aussi proposer un accompagnement plus approfondi en cas de violence conjugale. Alors, ils assurent une rencontre avec le conjoint, une rencontre avec des professionnels (Avocats, OPJ, Huissier de justice,...) et un suivi de votre dossier aux autres institutions.

Le service social, au sein du CECJ est reconnu par tous comme une fonction d'aide. La relation professionnelle en service social du CECJ diffère donc de la plupart des autres contacts professionnels parce que le but de la prise en charge psychosociale est le bien de la

survivant(e), sa famille et l'auteur. La relation d'aide vise à renforcer les capacités de la personne à accompagner pour lui permettre d'affronter les difficultés qu'elle rencontre dans son existence. En vrai dire, ce n'est pas remettre la personne dans le droit chemin mais aider la personne à trouver son chemin.

Dans le cadre de l'accompagnement psychosocial, l'intervenant social ou le travailleur social est celui qui accompagne la démarche. Ces personnes ont accompagnent les victimes demandeurs d'aide, les survivants, leur famille, leur entourage et l'auteur. Les personnels du CECJ sont en saisir toutes les implications et les contours envers l'affaire traitée. Ils garantissent également de diriger le déroulement du processus de l'aide depuis la demande initiale jusqu'à la terminaison de la relation d'aide. D'abord, avant de traiter le cas de vulnérabilité de la personne au sein du CECJ, il faut bien analyser cette situation. Ensuite, il faut tirer la chose la plus importante à faire ; ce le fait d'obtenir une vision de la situation de la famille et de son entourage, ainsi, l'évaluation diagnostique. Enfin le contrat en intervention sociale pour faire la participation active des intéressés à la résolution de leurs problèmes et l'autodétermination des personnes à accompagner.

Les intervenants sociaux ayant des aptitudes pour faire des investigations afin de garantir l'approche psycho-social. Mais en cas de prise en charge judiciaire, elles sont orientées vers une autre instance ou institution et accompagner par un suivi. En tant que conseiller juridique, ils informent les droits des victimes et les mises en accusations de l'auteur. Ainsi qu'ils vont tenter une réconciliation pour les cas traités et pour en dresser un procès-verbal.

À Madagascar, elle est une externalisation de service public et de délégation à une ONG prestataire sélectionnée. En effet, elle est une délocalisation et sous-traitance de service au nom et pour le compte de l'Etat (MINIJUS) par une structure prestataire. La Clinique Juridique a pour mission de résolution alternative de conflits en milieu communautaire par : la conciliation, l'orientation ou accompagnement, suivi et investigation ou constatation. Elle était aussi contrôler la légalité et de l'équité de survivants par la coordination et l'harmonisation des types de collaboration avec les autres acteurs ou institutions comme la justice, police, gendarmes, l'autorité locale décentralisée, les divers chefs de service et les leaders religieux, traditionnels, communautaires. En particulier, le TPI du lieu d'implantation avec de la collaboration de TAZ ont assuré le rôle de suivi et le contrôle de l'égalité au niveau du peuple.

À partir des étapes du traitement des cas, d'abord, ils accueillent du plaignant(e) avec convivialité visant la mise en confiance. Après, l'écoute de ce qu'ils ont à plaindre en controverse de demander l'information certaine et on peut saisir l'identité de la victime et les renseignements essentiels. De plus, ils sont requiert toutes les précisions nécessaires pour résoudre l'affaire. Dans l'étude des cas rencontrés, il faut connaitre leurs droits, leurs obligations, leurs devoirs et les lois relatives à ce problème. Ils doivent aussi de connaitre auparavant l'issue du traitement de cas d'où la conciliation, la tentative de la conciliation, la non conciliation, l'orientation, les conseils et la suivi ou l'accompagnement.

La TAZ n'a pas pour vocation de concurrencer les autres institutions. Elle ne se substitue pas, n'empiète pas les domaines de compétence des autres services public de l'Etat. Les personnels de la TAZ peuvent procéder à des vérifications par le biais de l'enquête au voisinage. En plus chaque Clinique Juridique à Madagascar notamment à Toliara a des principes de gratuité de la saisine, le respect de la confidentialité de l'affaire jusqu'à la fin du traitement ainsi que l'impartialité et la neutralité des membres de cette clinique.

Paragraphe II: LA PROCÉDURE JUDICIAIRE: JUSTICE FORMELLE

En tout cas, la loi garantit les droits des personnes victimes d'un acte criminel ou délictueux qui a commis par leurs proches, leur couple et leurs personnes à charge. Quand vous êtes victime de la violence conjugale; vous avez le droit d'être informé complètement. Il est possible de vos recours et de votre rôle lors de passer au processus pénal et de votre participation dans la procédure judiciaire. Lorsque vous en faites la demande, vous avez également le droit dans la mesure possible et compte tenu de l'intérêt public. Et elle doit informer l'Administration et à l'aide de l'enquête policière. En principe, toute personne victime d'un acte criminel ou délictuel a également le droit de porter plainte ou d'ester en justice sans consentement de qui que se soit. Elle sera déposée directe auprès de la Tribunal lors de la détermination de peine proportionnel à cette infraction.

A- La Police et la Gendarmerie

Ces deux institutions peuvent vous permettre plusieurs démarches. Dans notre travail, la police n'est pas là que pour incarcérer leurs maris violents mais elle peut procurer un soutien bien plus large. Aller à la police ou à la gendarmerie peut vous permettre:

D'enregistrer votre histoire de violence afin de laisser une trace légale qui vous aidera dans le futur si vous le nécessitez; De déposer ce qui se nomme une «plainte de réserve». Cette démarche permet aux policiers d'intervenir auprès de l'auteur sans que l'incarcération et ni d'arrestation, soit la seule issue. Ils peuvent alors réaliser une admonestation, c'est-à-dire qu'il parle au mari pour lui indiquer les droits de la femme et les risques qu'il encoure s'il continue la violence. En cas de récidive, la procédure de plainte pourra alors être activée. En tout cas, quand, elle déposer plainte contre le conjoint violent pour les lésions cruelles ; il faut avoir d'un Certificat médical par le médecin. Elle doit présupposer le nécessaire dans le cadre d'une plainte la nature de l'acte par le conjoint.

Au niveau des Officiers du Police Judiciaire, les responsables opèrent selon les normes et les règles en vigueur. Mais compte tenu de certains problèmes surtout dans la ville de Toliara, alors que les dossiers d'inculpation sont souvent légers comme par exemple les plaignants ou les témoins se rétractent à la dernière minute. Il faut éviter le manque des certificats médicaux car elles sont essentielles pour compléter le dossier. En tout cas, elles ne sont pas des moyens pour les payer au niveau du médecin. Particulièrement, les OPJ sont réunis une fois par an, sous l'égide du procureur de la République en raison de coordination des activités public et Judiciaire. Dans la plupart du cas, la Police des Moeurs et Protection des Mineurs (PMPM) prend quasiment en main le cas de la violence qui se passe dans le couple et dans la famille.

B- Les services de la justice

Actuellement, il existe un Kiosque de renseignement à l'entrée de chaque service de justice pour orienter les gens et pour aider ou conseiller les plaignants quant aux démarches nécessaires. Les attributions des responsables de ce Kiosque restent au niveau des conseils procéduraux mais non pas des conseils juridiques.

Dans le cadre d'une plainte, c'est eux qui auront à juger de la suite à donner des nouvelles à votre dossier. Ils pourront demander à vous voir et à voir le conjoint mise en cause. Certes à la suite du dossier et de cette rencontre que des poursuites pourront être engagées en pouvant mener à un jugement. Mais il est important de noter que même à ce niveau, la prison n'est pas la seule possibilité offerte par le Tribunal. Ils peuvent aussi procéder à une admonestation et à un contrôle de l'évolution de la situation pour sa femme. Ils sont aussi possibles pareillement d'adresser directement votre plainte au parquet car dans ce cas, il n'est pas nécessaire de passer à l'OPJ. En effet, c'est le parquet qui renverra le dossier vers la police Judiciaire pour faire des enquêtes.

En général, les victimes n'ont pas des moyens financiers pour rémunérer un avocat, alors le tribunal met à la disposition des plaignants un avocat commis d'office. Pourtant, compte tenu de la gratuité de ses prestations, les investigations de cet avocat restent limitées. En plus institutionnellement, le Bureau d'Assistance Judiciaire ne fonctionne pas dans la chaine du tribunal de Toliara jusqu'au moment de notre recherche. Celui-ci, pratiquement est-il que son traitement des dossiers reste toujours lent.

CHAPITRE II: LES SUGGESTIONS PROPOSÉES POUR LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE CONJUGALE ET L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DE LA FEMME

Ce dernier chapitre formule des recommandations que l'on puise dans des documents de l'ONU, des OSC, des autres ouvrages et aussi de la part des victimes interrogées lors de notre enquête. Nous allons formuler nos propres recommandations car nous ne devons pas rester inactifs dans la lutte contre la violence conjugale. Ces suggestions se divisent en deux parties : En premier lieu, nous les recommandations générales qui se récapitulent dans deux domaines d'action: Au niveau national et sur le plan international. En second lieu, nous aux suggestions personnelles que nous jugeons également nécessaires et efficaces.

Section I: LES SUGGESTIONS GÉNÉRALES

Dans le cadre de notre travail, le statut inferieur de la femme et de la fille dans la famille les rend plus sujettes aux violences par la communauté où elles vivent. Même mariée, elle est toujours vulnérable si elle ne s'intègre pas parfaitement dans la communauté de son mari. Ainsi, les pratiques culturelles et traditionnelles demeurent donc des obstacles à la mise en oeuvre de toute législation ou politique en faveur de la promotion du genre. Mais en général, ces recommandations ses subdivisent par un domaine nationale et international.

Paragraphe I: LES RECOMMANDATIONS AU NIVEAU NATIONAL

Les recommandations stratégiques ci-après découlant de cette étude sont essentielles pour avancer sur la voie de l'élimination de la violence à l'égard de la femme. Ils sont interdépendants et sont toutes indispensables à l'adoption d'une approche efficace, systématique et globale en vue de mettre un terme à la violence contre les femmes.

A- Assurer l'égalité des sexes et protéger les droits fondamentaux des femmes

La violence à l'égard de la femme est à la fois une cause et une conséquence de la discrimination dont elles sont victimes par leur inégalité et leur situation de subordonnées. L'Etat a une obligation de respecter, protéger, promouvoir et garantir tous les droits de l'homme, notamment les droits des femmes de se prémunir contre la discrimination. Depuis l'origine, il est incapable d'accomplir cette mission pour éliminer la violence à l'égard de la femme et de son aggravation.

- De garantir le respect, la protection et l'exercice de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

- D'assurer que les femmes sont conscientes de leurs droits et en mesure de les exiger et exercer.

- De déployer des efforts accrus pour la lutter contre des comportements violents envers les femmes et formuler un plan national d'action préventive dans ce domaine.

- De sensibiliser les hommes et les femmes, les garçons et les filles aux droits fondamentaux des femmes ainsi qu'à leur responsabilité de respecter les droits d'autrui.

B- Jouer un rôle de chef de file pour mettre un terme à la violence à l'égard de la femme

Il est indispensable que tous secteurs, les acteurs étatiques, les faiseurs d'opinion, les chefs d'entreprise ou de service, les organisations de la société civiles et les leaders communautaires ou religieuses assument à tous les niveaux de responsabilité local, national, régional et international. Un rôle moteur dans la lutte pour mettre un terme à toutes les violences commises à l'égard de la femme et aider à mobiliser dans ce sens. Il est primordial pour les Etats de mettre un terme à l'impunité et de satisfaire à leurs obligations de rendre comptes en matière de violence à l'égard de la femme afin de prévenir et de réduire ce fléau. Et ainsi, il faut traduire dans la pratique leur engagement d'agir.

- De prendre des mesures efficaces pour lutter contre la violence à l'égard de la femme, la violence au foyer et la violence sexuelle. Il faut prendre aussi des mesures de prévention et des sanctions visant à protéger et à indemniser les victimes.

- De prévenir tout acte de violence à l'égard de la femme de la part des agents non étatiques ainsi que de poursuivre et punir tous les coupables. En plus, d'ouvrir des voies de recours et de réparation aux victimes.

- De contribuer activement à forger une volonté politique et une action durable afin de faire cesser la tolérance et de complicité des communautés vis-à-vis de la violence masculine.

- D'encourager les hommes et les garçons à se déclarer fermement hostiles à la violence à l'égard de la femme et à cesser de protéger les coupables ou de tolérer leurs violences.

C. Combler les écarts entre les normes internationales et les législations, politiques et pratiques nationales

À Madagascar, les règles et les normes internationales ne sont toujours pas suffisamment mises en pratique. L'impunité de la violence à l'égard de la femme (perpétrée par les acteurs étatiques aussi bien que non étatiques) résulte de l'incapacité de respecter les normes internationales via une action et une mise en oeuvre sérieuses au niveau national.

- De transposer les engagements internationaux dans les législations, les politiques et les pratiques nationales.

- D'assurer qu'ils sont dotés d'une législation qui combat de manière appropriée toutes les formes de violence à l'égard des femmes.

- D'adopter des mesures législatives interdisant spécifiquement tous les actes de violence sexuelle, y compris le viol conjugal.

- De progresser les compétences de l'ensemble du personnel du système de justice pénal, des services sanitaires et éducatifs en vue de répondre aux besoins des victimes, survivantes.

D. Elaborer et appliquer durablement des stratégies multisectorielles énergiques, coordonnées au niveau national et local

L'action visant à mettre un terme à la violence à l'égard de la femme. Il ne devrait pas se réduire à des mesures ad hoc uni-sectorielles ou portant sur un seul problème mais s'étendre à une approche globale, systématique et durable bénéficiant de l'aide et du soutien voulus de la part de vigoureux mécanismes institutionnels spéciaux et permanents. Cette action devrait associer des secteurs de l'Etat comme la justice, la santé, la police et la gendarmerie et l'éducation ainsi que la défense nationale, la sécurité intérieur, des finances, les affaires étrangères, l'affaire et la loi social...etc.

La coordination entre les différents secteurs, échelons est essentielle pour aider les femmes survivantes de la violence à avoir l'accès à des services juridiques, sanitaires et sociaux efficace. Pour améliorer les activités de prévention et la coordination, il est alors recommandé à l'Etat:

- D'assurer la coordination des institutions publiques nationales et locales et de procurer intégralement le déroulement de la violence à l'égard des femmes.

- De veiller à l'application des lois relatives à l'amélioration de la condition féminines dans les pays et de la situation matrimoniale des femmes.

- De mettre en place une institution chargée de superviser et en particulier, mettre en oeuvre un plan d'action visant à diminuer la violence masculine fait aux femmes.

- De créer des mécanismes institutionnels vigoureux au niveau local, régional et national afin de garantir l'action, le suivi et l'obligation de rendre des comptes.

E. Allouer des ressources et des financements adéquats

La violence à l'égard de la femme spécifiquement la violence conjugale appauvrit toutes les sociétés dont les individus, les familles, les communautés et les pays évidemment. Tolérer la permanence de cette violence sans qu'elle ne perde de son intensité entraîne des coûts sociaux, politiques et économiques considérables qui soulignent la nécessité d'investir à la mesure des besoins dans la sécurité des femmes. Cet effort passe par une volonté politique accrue sous la forme d'un net accroissement des moyens financiers et humains engagés dans la lutte contre la violence à l'égard de la femme.

- De financer l'action contre la violence envers les femmes par prélèvements sur les budgets nationaux.

- D'accroître le financement en vue d'offrir aux victimes, survivantes des services appropriés en raison d'accès à la justice et aux voies de réparation.

- D'attribuer des importantes ressources pour l'élimination de la discrimination à l'égard de la femme ou bien à la promotion de l'égalité des sexes, ainsi qu'à la prévention et à la manifestation de toutes les formes de violence envers les femmes.

- De léguer des moyens nécessaires pour évaluer et au suivi de la programmation novatrice des pouvoirs publics et l'OSC.

F. Appliquer les dispositions des instruments internationaux

L'application des normes internationales rentre aussi dans le cadre des engagements de l'Etat en effet vu l'importance de ces dispositions dans le processus de lutte contre la violence à l'égard de la femme. Nous estimerons nécessaire de les considérer à part. A cet égard de réalisation, il est recommandé à l'Etat de:

- Superviser et reformer les systèmes d'application des dispositions internationales au niveau national et local

- Suivre et appliquer les recommandations formulées lors des examens périodiques des rapports, lors des procédures de communication et d'enquête s'il y a lieu par les organes créés

en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier celles du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard de la femme.

- Promulguer de nouveaux textes des lois afin d'en doter le pays d'instruments juridiques aptes à favoriser la mise en application des conventions internationales appropriés à la violence envers les femmes.

- Eliminer toutes les lois discriminatoires à l'égard de la femme. Examiner et revoir toutes les politiques et les pratiques notoires pour assurer qu'elles ne sont pas discriminatoires à l'égard de la femme.

Paragraphe II: LES RECOMMANDATIONS AU NIVEAU INTERNATIONAL

La violence à l'égard de la femme a fait l'objet d'une attention accrue dans l'ensemble du système des Nations Unies de la part des organes intergouvernementaux aussi bien que des organes d'experts, au sein des organismes internationales. Ces efforts n'ont pas encore abouti à une réponse globale, systématique, bien coordonnée et dotée de ressources appropriées. Aussi les engagements, normes et règles ont- ils une application limitée.

En outre, il importe également de se pencher sur de nouvelles questions, comme l'articulation de la violence à l'égard de la femme avec d'autres problèmes. Elle fait l'objet d'une attention ciblée dans certains domaines mais l'action contre la violence à l'égard de la femme ne fait toujours pas partie intégrante de l'ensemble des mesures, des programmes et des actions mis en oeuvre. Elle n'a pas aussi de retentissement ni l'importance indispensables à l'accomplissement de nets progrès. Cette approche nécessite d'améliorer la collaboration entre l'ensemble des acteurs, les pouvoirs publics, la communauté international et l'organisation de la société civile.

Ce paragraphe aborde la nécessité d'adopter une approche plus systématique et plus globale de la violence à l'égard de la femme au sein du système des nations Unies. C'est avec détermination à tous les niveaux qu'il importe de mener une action concrète de prévention et d'élimination de la violence envers les femmes. Elle a pour raison de donner suite à l'initiative majeure de l'Assemblée générale de demander la réalisation de la présente étude. Les organismes intergouvernementaux et les entités du système des Nations Unies doivent assumer un rôle moteur plus affirme, plus cohérent et plus visible qui atteste par une volonté politique. Ils peuvent prendre une place plus grande accordée à la lutte contre la violence à l'égard de la femme, parmi les priorités de la communauté internationale. En plus, c'est une action durable en vue de renforcer l'application du cadre normatif et des principes directeurs régissant la lutte contre toutes formes de la violence à l'égard de la femme.

A. Les recommandations à l'échelle intergouvernementale

Il est recommandé que les organes intergouvernementaux renforcent la responsabilisation en matière de la lutte contre la violence à l'égard de la femme. Elles ont prendre fin d'accélérer la mise en oeuvre des engagements, des normes et des règles dans ce domaine au niveau national, régional et international.

- Assurer le rôle de l'Assemblée générale et du conseil de sécurité dans la sphère internationale.

- Surveiller systématiquement les mesures prises dans le cadre de la mise en oeuvre de sa résolution sur les femmes, la paix mondial et la sécurité de la famille.

- Garantir le mandat du rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et raffermir la fonction du bureau de la conseillère spéciale du secrétaire général pour la parité des sexes.

B. Les organismes des Nations Unies, coordination au sein du système des Nations Unies et avec appui institutionnel

Pour optimiser l'efficacité des structures, des ressources existantes et en assurer la cohérence sur la coordination, il est recommandé que:

- Les entités du système des nations Unies déterminent clairement comment la violence à l'égard de la femme affecte la bonne exécution de leurs mandats et qu'elles renforcent les mesures pour y faire face. Il admettrait en particulier qu'elles améliorent leurs actions menées en réponse à la nature intersectorielle de la violence à l'égard de la femme. Elles les associent à leurs activités liées aux questions comme l'élimination de la pauvreté, la paix et la sécurité personnelle, l'amélioration de l'éducation, la santé et la reforme juridique et judiciaire.

- La conseillère spéciale du secrétaire général pour la parité des sexes et la promotion de la femme, suscite une meilleure coordination des activités dans ce domaine à l'échelle du système des nations Unies, via le réseau inter-institutions pour les femmes et l'égalité des sexes. Ainsi, elle peut améliorer la visibilité, la cohérence et l'efficacité de l'action menée. Elle fait aussi suivre à la communication de l'information et l'obligation de rendre des comptes. Et elle faut faire fasse rapport aux comités de haut niveau, chargés du programme et les questions de gestion ainsi qu'en dernier ressort au conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination.

C- Autres recommandations pour la violence conjugale

Spécialement, pour lutter contre la violence conjugale et surtout la violence contre la femme on doit mener beaucoup d'autres actions jugées efficaces. Il convient aux autorités de l'Etat de:

- Accélérer le développement du cadre législatif pour punir sévèrement les agresseurs et de rendre au public les peines qu'ils vont encourir.

- Mettre de centre d'hébergement temporaire dans tous les départements pour les femmes victimes de violence conjugale.

- Organiser des campagnes de sensibilisation à travers les medias ou autres actions afin d'éliminer toutes les formes de violence contre les femmes notamment la violence familiale.

- Mettre en place des services d'accueil et d'urgence dans tout le domaine du pays pour les femmes victimes de la violence conjugale surtout au niveau de la police et la santé

- Améliorer les politiques internationaux et augmenter les efforts visant à prévenir et lutter contre la violence conjugale.

- Mettre aussi à la disposition des femmes victimes de violence des ressources humaines et financières pour les appuyer dans leur demande de justice et les aider à se protéger contre ce fléau.

- Accélérer la promotion de la présence des femmes dans l'espace de décisions dans tout le domaine international, national et régional.

Section II: LES SUGGESTIONS PERSONNELLES

A travers ce chapitre, nous avons pu citer diverses recommandations déjà publiées tant au niveau national qu'international; nous avons constaté que leur application demeure lacunaire. A notre tour, nous proposons des mesures que nous jugeons nécessaire pour lutter contre la violence conjugale. Elles sont au nombre de trois: Primo, à l'égard de stéréotype de la violence conjugale particulièrement à Madagascar, secundo, à l'égard de l'Etat Malagasy pour l'élimination de violence contre les femmes et tertio, les recommandations collectives.

Paragraphe I: À L'ÉGARD DE STÉRÉOTYPE DE LA VIOLENCE CONJUGALE À MADAGSCAR PRÉCISEMENT À TOLIARA

La violence conjugale est toute forme de violence exercée par un partenaire sur l'autre partenaire, vivant en couple. Or elle s'interroger sur la violence entre conjoints revient souvent à ne parler que de la violence envers les femmes. Cependant, à Madagascar les

violences conjugales sont en recrudescence et l'impunité des auteurs poussent la communauté à la justice populaire. Il est alors recommandé de:

A. Procéder à une révision de la loi Malagasy relative à la famille

- Introduire une loi concernant la violence au sein de la famille afin d'interdire expressément la violence psychologique ou morale et le viol conjugal et d'établir des mesures contraignantes à l'égard de l'agresseur.

- Procéder à une révision des lois et augmenter sévèrement ces peines, notamment celles relatives à la famille pour raison de supprimer toute disposition discriminatoire à l'égard de la femme.

- Rectifier les violations des droits des femmes à l'égalité devant la loi et à la jouissance sur un pied de légalité de tous les droits énoncés dans notre constitution.

- Prendre les mesures utiles pour combattre à la violence conjugale, surtout en pénalisant la violence au foyer et le viol conjugal.

B. Améliorer l'application de la loi et reformer l'administration de la justice

- Intégrer dans les formations initiale et continue des magistrats la matière de droits de la femme et surtout spécifiquement la violence conjugale.

- Contrôler la procédure des jugements relatifs à la violence conjugale, et réviser aussi le code d'instruction criminel en appliquant la peine appropriée aux agresseurs sans discrimination.

- Punir les complices comme les auteurs de la violence conjugale et réaliser des programmes en vue de la réhabilitation des victimes et des agresseurs au niveau de la société.

- Promouvoir la compétence professionnel des tous les acteurs judiciaires et parajudiciaires en raison de protègent ou bien appliquent les droits liés à l'interdiction de la violence conjugale et des mauvaises traitements au sein du couple.

C. Eloigner l'éthique traditionnelle, notamment celle relative à la discrimination des droits de la femme

- Promouvoir et élargir les actions de sensibilisation aux droits de la femme apures des communautés, des leaders religieux et traditionnels ainsi que toute autre autorité exerçant une influence sur l'exercice de ces droits.

- Ecarter les pratiques culturelles et traditionnelles qui rendent le statut inferieur des femmes, de plus veiller à l'application des lois relatives à la polygamie et la pratique du mariage forcé. Car il est interdit dans le code pénal Malagasy.

- Mettre en place des mesures pour venir à bout des comportements et des médiocrités sur le rôle et les responsabilités des femmes dans la société.

- Renforcer le système de sensibilisation et d'éducation avec une meilleure harmonisation des messages, des canaux, des cibles par acteurs et impliquer les medias, les autorités culturelles, sociales et religieuses notamment dans la campagne.

- Rendre opérationnels des mécanismes de conseils et de plainte pour les cas de violation des droits fondamentaux afin de briser la loi de silence des victimes, particulièrement les victimes conjugales.

Paragraphe II: À L'ÉGARD DE L'ÉTAT MALAGASY POUR L'ÉLIMINATION DE VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

L'Etat Malagasy a promulgué la loi du 25 janvier 1999, ainsi que la loi n^o2000-21 du 28 novembre 2000, portant du code pénal qui punit sévèrement le proxénétisme, le viol, les coups et les blessures sur les femmes. Cependant, les peines prévues par les textes sont rarement et mollement appliquées et pas suffisamment dissuasives pour éradiquer ce phénomène. Des OSC (SPDTS, FIANTSO, CDA, CAFED/FAFED...etc.) ont mis en place des CECJ et neuf TAZ pour venir en aide ou assistance aux femmes victimes de Violence Basée sur le Genre (VBG) et les autres abus de droits particulièrement du viol conjugal par des prises en charge psychosocial et accompagnement juridiques.

Ces TAZ et CECJ contribuent à la lutte par des dénonciations, des interpellations, des communiqués de presse, des actions de plaidoyer et de lobbying. Ils soutiennent également par des campagnes de sensibilisation et l'incitation au signalement des appuis des agences des Nations Unies aussi que ceux de l'Union Européenne ont été judicieux. Malgré, nous offrons les recommandations sur le respect de droits de la femme et sur la lutte contre la violence à l'égard de la femme à Madagascar plus particulièrement dans la ville de Toliara.

A- L'égalité entre les hommes et les femmes

- Respecter et opérationnaliser le principe d'égalité des droits entre hommes et femmes qu'il est consacré dans la Constitution de la République de Madagascar en particulier dans son l'article 8.

- Adopter et rétablir dans notre pays le plan d'action national «genre et développement» (PANAGED) et certaines éléments du plan d'action du gouvernement de IIIème république «Madagascar Action Plan» (MAP). Ils semblent ainsi indiquer une volonté de l'Etat Malagasy de garantir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la jouissance de leurs droits.

- Promouvoir des campagnes de plaidoyer à l'endroit des leaders traditionnels sur les pratiques sociales et traditionnelles. Il doit réduire voire éliminer la pratique de: «valifofo, tsenan'ampele, lova tsy mifindra et le tranon'ny gaony sy somondrara» surtout dans la zone sud de l'île.

- À l'aide de l'autorité traditionnelle Malagasy de superviser sévèrement l'impunité de l'homme sur la discrimination de droits de la femme, notamment les cas de la violence conjugale.

- Amender la législation dans les rapports familiaux inégaux entre l'homme et la femme afin d'éliminer la pratique habituel de l'auteur de violence au sein du couple.

B. Sur les droits civiques

- Ratifier le protocole à la charte africaine sur les droits de la femme et prendre toutes les mesures législatives nécessaires pour conformer la loi nationale à ses dispositions et pour garantir sa mise en oeuvre effective.

- Instaurer un système de quotas pour assurer une représentation de femme au sein du gouvernement, notamment au niveau des régions, des municipalités et au sein de l'Assemblée Parlementaire.

-Légaliser la tactique d'avortement en cas de danger pour la santé de la mère ou de l'enfant, ainsi qu'en cas de viol.

C. Les suggestions sur l'interdiction de la violence et les mauvais traitements des femmes

- L'existence d'un centre d'accueil des survivantes est d'aider et d'assister pour s'assurer de leur sécurité physique ou psychologique ainsi qu'il a eu de pouvoir pour poursuivre de l'agresseur.

- L'amélioration de la situation conjugale, rectifier les comportements de l'agresseur et promouvoir les droits des conjoints envers du couple.

- Les plaidoyers en faveur des femmes au niveau de la famille pour un changement de comportement et de mentalité de l'homme. En plus accepter les femmes quotidiennement pour prendre une décision adéquate sans condition devant la société familiale.

- Assurer le bien-être des familles, d'harmoniser le rapport ou bien la relation entre le couple et d'assurer l'égalité des conjoints.

- De ne pas établir de discrimination dans la famille qu'elle soit constituée dans les liens du mariage ou non.

CONCLUSION GENERALE

La violence conjugale est un phénomène de la société de plus en plus présent dans la vie des couples. Elle s'installe la plupart du temps au sein de la relation sans qu'on s'en rende compte. Pour un glissement, la violence conjugale est aussi perçue et souvent définie comme l'action violente d'un homme sur sa femme. De même, elle est dans une relation privée ou privilégiée, une emprise, un conditionnement dont il est difficile de sortir lorsqu'on en est une des victimes. Elle bénéficie du secret privé, ce qui permet aux auteurs d'asseoir leur contrôle dans l'impunité. La violence conjugale constitue la forme la plus fréquente de violence envers les femmes ; de plus elle fait partie de l'héritage patriarcal qui est caractérisé par le déséquilibre des rapports du pouvoir entre les sexes dans nos sociétés.

Cela entraîne que les violences faites aux femmes sont abordées majoritairement comme la violence d'un homme sur une femme. En parallèle, la violence envers les femmes est un fléau difficile à combattre surtout dans certaines régions de l'île comme dans le sud de Madagascar, ainsi, les droits de la femme sont encore bafoués. Alors, la violence conjugale est une des manifestations de l'enjeu spécifique que constitue encore le contrôle du corps et de l'autonomie des femmes dans la société Malagasy. Malgré des nombreuses actions qui visent à pallier les violences faites aux femmes, le phénomène persiste. Notre étude se montre la limite et la condamnation sur un type des violences faites aux femmes dans la vie conjugale. La ligne de démarcation qu'introduisent la société et la loi nationale que les instruments internationaux entre auteur et victime favorisent une logique linéaire visant à protéger les victimes et à s'intéresser quelque fois à la psychologie des auteurs. Mais il est ardu de réfléchir vis-à-vis des plusieurs partenaires selon une modalité circulaire pointant une approche globale.

Dans notre ouvrage, les performances du système pénal en matière de violences conjugales apparaissent souvent inadéquates. La vision juridique de l'Etat Malagasy est trop étroite pour traiter ces cas avec le doigté et la profondeur requis. Cependant, il serait peu pertinent de choisir par défaut l'orientation vers la médiation ou la justice informelle. En tout cas, ces femmes survivantes se trouveraient en outre, assez souvent dans une situation d'enfermement, dans laquelle elles seraient confinées par leur conjoint. La peur, les sentiments de honte et la culpabilité les empêche de parler, jusqu'à ce qu'elles atteignent leur seuil de tolérance. Ainsi, Elles pousseraient ces femmes à garder le silence et prennent la décision de mettre un terme à cette situation de souffrance. D'autant plus, elles ne bénéficieraient pas toutes du soutien de leur entourage.

Les couples modernes construits sur la réciprocité appartiennent principalement à ces groupes socioprofessionnels. Dans la ville de Toliara, où les femmes sans revenus stables et celles chefs de ménage, les femmes dépendantes économiquement dans les foyers non formels ou encore celles supposées stériles, les femmes avec des familles lointaines et surtout les femmes non scolarisées sont les plus exposés à la violence conjugale. En générale, l'absence d'autonomie financière de la victime serait un facteur induisant une situation de violence. Elle atteint toute personne qui y est impliqué directement comme l'agresseur, la victime, les enfants ainsi que ceux qui y sont impliquées indirectement comme les proches qui se sentent impuissants.

De fait, les orientations prises pour lutter contre les violences conjugales ont entrainé la création, la prévention et le développement de dispositifs. En plus des textes de lois, des instruments internationaux, des études, des analyses sociaux-économiques et des recherches scientifiques ayant privilégié comme axe d'intervention dans la lutte contre la violence conjugale. Elles sont protégé les femmes surtout les victimes, les enfants; elles soignent aussi pour sauver la famille supporte ce phénomène et condamné l'agresseur de ces actes. Certaines solutions sont possibles pour raison d'arrêter ce fléau: Faire plus de préventions et sensibilisations par le biais d'une présence encore répétée aux diverses medias, internet et de l'article dans des magazines de tous genres. Il faut atteindre un maximum de personne inculquer le principe d'égalité entre l'homme et la femme des leurs plus jeune âge et cela via l'école afin qu'ils soient tous informés. Ainsi que la création ou bien la modification des lois conséquentes et la mise en place des institutions pour assurer les droits et la sécurité des victimes.

En dépit de l'évolution de la reconnaissance des violences conjugales à Madagascar, il reste encore aujourd'hui des progrès à faire. Actuellement, dans la zone sud spécialement à Toliara ce n'est pas toutes la population reconnaissent clairement la violence au sein du couple comme un délit spécifique. Pourtant la présence de TAZ et CECJ qui a couvrit par le MINJUS et MPAS semble progressivement les suivre. En effet, il doit faire une diffusion des droits fondamentaux, la promotion de droit de la femme et aider ou bien soutient les victimes en collaboration avec la force répressive d'appliquer la loi en vigueur.

On peut imaginer que cet aspect précédant épaulé par la législation Malagasy avec les dispositions internationales ratifiées et signées par Madagascar. Alors, il inciterait de plus grand nombre de femme à intenter des actions à l'encontre de leur conjoint violent, afin de diminuer les impunités à la violence conjugale.

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Loi n^o2000-021 du 30 Novembre 2000 modifié l'article 332 du code pénal, punit sévèrement aussi bien le viol que la tentative de viol et l'attentat à la pudeur

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- Lobby européen des femmes, Pékin+10, 1995-2005 : Évaluation de la mise en oeuvre de la Plate-forme d'action de Pékin par l'Union Européenne, Bruxelles, 2004

- Midi Madagascar, articles du mercredi 09/05/13-11h 30mn. Violences conjugales : le taux élevé dans le sud, publié par Manitrisa

- Organisation Mondiale de la Santé. 2005. Étude multi-pays de l'OMS sur la santé des femmes et la violence domestique à l'égard des femmes. Genève : OMS

- OMS (2002), Rapport mondial sur la violence et la santé, sous la dir. de Krug E.G., Dahlberg L.L., Zwi A., Lozano-Ascencio R., Genève.

- P5_TA-PROV(2002)06. Égalité des chances entre les femmes et les hommes, 2001 (COM(2002) 258 - C5-0336/2002 - 2002/2180(COS)).

- Rapport sur la conférence interministérielle Belge, marquer la définition commune de la violence conjugale, en février 2006

- Rapport sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, La Violence contre les Femmes à Madagascar,14p

- Rapport sur la recherche et étude dans le sud et le sud-est sur la violence et les pratiques discriminatoires envers les femmes et les enfants par 2006 -5ème Programme de Coopération Madagascar-UNFPA, 119p

- Rapport rédigé par HENRION R, à l'initiative GILLOT D.2000, résultats en Février 2001. Les conséquences des violences conjugales sur la santé des femmes et de leurs enfants, p21à 29.

- Recommandations, (Ils ont été acceptés), Examen Périodique Universelle de Madagascar 2012.

- Système des Nations Unies, un Multi-cluster Situation socioéconomique des ménages de la commune urbaine d'Antananarivo et de Toliara et impact de la crise sociopolitique au niveau des ménages 2010 Madagascar, 2010, p13

- Statut de la CLINIQUE JURIDIQUE à Madagascar, règles d'organisation et de fonctionnement : Texte de référence : article 13 de l'ordonnance 73-040 «obligation légale de conciliation.»

- UNDP, 2003, Rapport national sur le développement humain -Madagascar 2003 - Genre, développement humain et pauvreté, Antananarivo-UNDP - Madagascar, 74p.

- UNFPA 2000. Mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles : Une priorité dans le domaine des droits et de la santé., Chapitre 3, 6p.

- « WG discrimination Women » 2011, La Note verbale par la représentation permanente auprès de l'office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève et à Vienne. Référence n^o367/RP/GNV/HCDH/MR, Genève le, 16 Mai 2012.

En 2010, les violences aux femmes faites ont été instituées grande cause nationale:

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, l'urgence de lutter contre les inégalités sociales, économiques et culturelles qui sont à l'origine de ces violences : Communique de synthèse, Mars 2013 www.carefrance.org

Le Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes réalise des activités de recherche, de formation, de diffusion et de transfert de connaissances, sur le plan national et international. http://www.criviff.qc.ca/

Étude exploratoire du point de vue des femmes et des hommes sur les services utilisés en matière de violence conjugale, l'utilisation des services d'Érudit: http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html

Statistique Canada (2002), « La violence familiale au Canada: un profil statistique », www.statcan.ca

Document de formation à l'intention des professionnels algériens en charge des femmes victimes de violences conjugales, « Les violences sexospécifiques et sexuelles à l'égard des hommes », http://www.resilience-psy.com

La dissolution du mariage et ses incidences économiques et les droits fondamentaux des femmes dans des situations de conflit et

Les constatations du Comité sont déterminantes dans la création d'une jurisprudence internationale en matière de droits fondamentaux de la femme et le texte intégral de la Convention http://www2.ohchr.org/english/law/jurisprudence.htm

L'enfant exposé aux violences conjugales, les violences sournoises dans le couple. Paris, Robert Laffont, coll. Réponses, 2011.LEVERT Isabelle, Psychologue clinicienne et psychothérapeute www.la-psychologie.com /psychologue Pernes les Fontaines.htm

ANNEXE I: Extrait sur le projet de CONSTITUTION DE LA IV^EME REPUBLIQUE à soumettre au REFERENDUIM, le 17 Novembre 2010-10.

ANNEXE II: Extrait des textes de LOI N^O 2007- 022 DU 20 AOUT 2007 relatives au mariage et aux régimes matrimoniaux.

ANNEXE III: NOTE VERBALE, Mission Permanente de la République de Madagascar auprès de l'office des Nations Unies et des Institutions Spécialisées à Genève.

ANNEXE IV: Extrait de la CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES.

ANNEXE V: Extrait sur les DROITS HUMAIN DE LA FEMME dans le Guide aux documents officiels des Nations Unies, Troisième impression, mars 1998 constituant l'extrait sur la DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME et l'extrait sur la PACTE INTERNATIONALE RELATIFS AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES.

TABLE DES MATIERES

CONJUGALE À MADAGASCAR	5
Chapitre I: LE CADRE CONCEPTUEL ET HISTORIQUE DE LA VIOLENCE
CONJUGALE	.. ...5
Section I: LES DÉFINITIONS DES CONCEPTS CLÉS ET DES CONFLITS
CONJUGAUX	..5
Paragraphe I: DÉFINITIONS	6
A- Définition de la violence	6	B- Définition de la violence conjugale
6	C- Définition de la violence à l'égard de la femme
8
Paragraphe II: LES MANIFESTATIONS DE LA VIOLENCE CONJUGALE	9
H- La violence verbale	9		I- La violence psychologique
10
J- La violence physique	11
K- La violence sexuelle	12
L- La violence économique	13
M- La violence religieuse	14
N- La violence coutumière	15

Section II: LE DEROULEMENT STÉRÉOTYPE DE LA VIOLENCE CONJUGALE .19 Paragraphe I : SURVOL HISTORIQUE DE LA VIOLENCE CONJUGALE À

MADAGASCAR PLUS PARTICULIÈREMENT DANS LA VILLE DE TOLIARA 72
Chapitre I: LES PHENOMENES D'INFLUENCE SOCIALE DE LA VIOLENCE

Paragraphe II: LES LACUNES DANS LA VIE DU COUPLE..............................................................................................................................74

D- Les impacts socio-économiques sur l'agresseur .............................................................................................................................96 Section III: LES MODALITÉS DE POURSUITE DE LA VIOLENCE CONJUGALE.97 Paragraphe I: LA PROCEDURE À L'AMIABLE: JUSTICE INFORMELLE .............................................................................................................................97

D- Les interventions Parentale et sociale .............................................................................................................................98

E- Les interventions du «Fokonolona» .............................................................................................................................98

F- Les systèmes de traitement et de prise en charge de la Clinique Juridique et le Centre d'Ecoute et de Conseil Juridique de Toliara .............................................................................................................................99

Section II: LES SUGGESTIONS PERSONNELLES .............................................................................................................................109

Paragraphe I: À L'ÉGARD DE STÉRÉOTYPE DE LA VIOLENCE CONJUGALE À

D- Procéder à une révision de la loi Malagasy relative à la famille .............................................................................................................................110

droits de la femme 110
Paragraphe II: À L'ÉGARD DE L'ÉTAT MALAGASY POUR L'ÉLIMINATION DE

VIOLENCE CONTRE LES FEMMES 110
Paragraphe II: À L'ÉGARD DE L'ÉTAT MALAGASY POUR L'ÉLIMINATION DE

TABLE DES MATIERES..................................................................................................................xv

La législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale. Cas de la ville de Toliara 2011-2013.

DEDICACE

REMERCIEMENTS

RESUME

ABSTRACT

SOMMAIRE

Paragraphe I: Définitions

Paragraphe II: Les manifestations de la violence conjugale

CHAPITREII: LE DROIT FACE À LA VIOLENCE CONJUGALE À MADAGASCAR

CONCLUSION GENERALE

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES ACRONYMES

INTRODUCTION GENERALE

PREMIÈRE PARTIE:

L'ÉVOLUTION DU PHÉNOMÈNE DE LA VIOLENCECONJUGALE À MADAGASCAR

CHAPITRE I: LE CADRE CONCEPTUEL ET HISTORIQUE DE LA VIOLENCE CONJUGALE

Section I: LES DÉFINITIONS DES CONCEPTS CLÉS ET DES CONFLITS CONJUGAUX

Paragraphe I: DÉFINITIONS

A- Définition de la violence

B- Définition de la violence conjugale

C- Définition de la violence à l'égard de la femme

Paragraphe II: LES MANIFESTATIONS DE LA VIOLENCE CONJUGALE

A- La violence verbale

B. La violence psychologique

C. La violence physique

D- La violence sexuelle

E- La violence économique

F- La violence religieuse

G- La violence coutumière

Section II: LE DEROULEMENT STÉRÉOTYPE DE LA VIOLENCE CONJUGALE

Paragraphe I: SURVOL HISTORIQUE DE LA VIOLENCE CONJUGALE À MADAGASCAR

A- Le système patriarcal

B- La tradition

C- L'Etat

Paragraphe II: L'AMPLEUR DE LA VIOLENCE CONJUGALE

A- L'ampleur de la violence conjugale sur le territoire malagasy

B- L'ampleur de la violence conjugale sur le plan supranationale

CHAPITREII: LE DROIT FACE À LA VIOLENCE CONJUGALE À MADAGASCAR

Section I: LA LÉGISLATION SUR LA VIOLENCE CONJUGALE

Paragraphe I: LA LÉGISLATION NATIONALE

A- La Constitution

B- Les textes du Droit civil

C- La législation sociale à Madagascar

D- Les textes répressifs

Paragraphe II: LA LEGISLATION INTERNATIONALE

A- Les Conventions Internationales

B- Dispositions des Nations Unies contre la violence à l'égard des femmes

C- Résolution sur l'élimination des toutes les formes de violence contre les femmes

Section II: LES INSTITUTIONS MALAGASY CHARGÉES DE PROTEGER ET DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DE LA FEMME

Paragraphe I: LES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX

A- Le Ministère de la justice

B- Le Ministère de la population et des affaires sociales

C- Les services de la Police et de la Gendarmerie nationale

Paragraphe II: LES ORGANISMES NON GOUVERNEMENTAUX

A. La Confédération des Associations des Femmes et Développement/la Fédération des Association des Femmes et Développement (CAFED/FAFED)

B.L' Young Men's Christian Association (YMCA)

C- Le Collectif des ONG pour la Promotion des Droits de l'Homme (CONGOPDH)

D- Le «Vondrona Mira Lenta ho an'ny Fampandrosoana » (VMLF)

DEUXIEME PARTIE:ANALYSE CRITIQUE DE LA VIOLENCE CONJUGALEÀ MADAGASCAR PLUS PARTICULIÈREMENTDANS LA VILLE DE TOLIARA

CHAPITRE I: LES PHÉNOMÈNES D'INFLUENCE SOCIALE DE LA VIOLENCE CONJUGALE

Section I: LES FACTEURS GENERATEURS DE LA VIOLENCE COJUGALE

Paragraphe I: LES CAUSES FACE À LA FONCTIONNALITÉ DE LA LOI

A- L'inapplication de la loi

B- L'ignorance des textes de lois relatives à la violence conjugale

Paragraphe II: LES LACUNES DANS LA VIE DU COUPLE

A. Le pouvoir de domination

B. Les inégalités économiques entre l'homme et la femme

C- La carence à l'éducation et l'absence de dialogue au foyer

Paragraphe III: LE LAXISME DE L'ETAT ET LA TRADITION MALAGASY

A- La passivité du gouvernement

B- La prédominance de la tradition Malagasy

Paragraphe IV: LES AUTRES CAUSES DE LA VIOLENCE CONJUGALE

A- Les facteurs rendant la femme plus vulnérable aux violences de la part de l'homme

B- Les facteurs favorisant le risque de violence de la part des hommes envers les femmes

C- Les facteurs relatifs aux pairs et à la famille favorisant le risque de violence de la part des hommes à l'égard des femmes

D- Les facteurs sociaux favorisant les violences de la part des hommes à l'égard des femmes

Section II: LES IMPACTS DE LA VIOLENCE CONJUGALE

Paragraphe I: LES IMPACTS DANS LES RELATIONS DU COUPLE

A. La perte de la confiance

B. La dégradation des relations intimes

L'ÉVOLUTION DU PHÉNOMÈNE DE LA VIOLENCE
CONJUGALE À MADAGASCAR

DEUXIEME PARTIE:
ANALYSE CRITIQUE DE LA VIOLENCE CONJUGALE
À MADAGASCAR PLUS PARTICULIÈREMENT
DANS LA VILLE DE TOLIARA