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Communication et promotion des entités décentralisées au Burundi. Cas des communes Bisoro, Bukemba Gitanga et Rumonge.

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par Halidi RUYUMPU
Université Lumière de Bujumbura  - Licence en Sciences de la Communication; Option Communication pour le Développement 2011
  

Disponible en mode multipage

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Option : Communication pour le Développement

Communication et Promotion des entités décentralisées au Burundi : Cas des communes ; Bisoro, Bukemba, Gitanga et Rumonge

Par 

Halidi RUYUMPU

Sous la direction de :

Prof. Dr Léonidas NDAYISABA

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Sciences de la communication

Bujumbura, Mai 2011

DEDICACE

A ma fille,

A mes parents,

A mes soeurs et frères,

A toute personne qui m'est chère,

Je dédie ce mémoire.

REMERCIEMENTS

Au cours de l'élaboration de cette recherche, nous avons bénéficié de l'aide et de conseils de beaucoup de personnes auxquelles nous nous devons d'exprimer notre profonde gratitude.

Nos vifs remerciements s'adressent tout particulièrement au Professeur Docteur Leonidas NDAYISABA, Directeur de ce mémoire, qui, en dépit de ses nombreuses obligations, a bien voulu diriger ce travail. Sa disponibilité, ses conseils judicieux, et son expérience en matière de recherche, n'ont fait que nous faciliter la présente étude.

Nous tenons ensuite à adresser nos vives gratitudes à tous les éducateurs qui nous ont permis d'être ce que nous sommes. Nous réitérons notre entière reconnaissance à tous les professeurs de la faculté des Sciences de la Communication pour la formation qu'ils nous ont dispensée durant notre séjour à l'Université Lumière de Bujumbura (ULBu).

il ne nous aurait pas été aisé de réunir les informations nécessaires si différentes personnes n'auraient pas mis des divers instruments que nous avons utilisé. Aux personnes ayant participé aux ateliers communaux, pendant le déroulement de nos enquêtes. Nous leur disons merci.

A toute personne qui nous a aidé, non seulement lors de l'élaboration de ce travail mais aussi tout au long de notre cursus académique, nous exprimons nos vifs remerciement.

Enfin, à tous ceux qui, de loin ou de près, ont contribué à l'élaboration de ce travail, nous disons sincèrement merci.

Halidi RUYUMPU

Mai 2011

SIGLES ET ABREVIATIONS

ABELO

: Association Burundaise des Elus Locaux

ABR

: Association Burundaise de Radiodiffuseurs

A.C 

: Administrateur Communal

An 

: Année

Art.

: Article

Bif.

: Burundi francs

BINUB

: Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi

CC 

: Conseil Communal

CCC

: Communication pour un Changement de Comportement

CCDC 

: Comité Collinaire de Développement Communautaire

CCIB FM+ 

: Chambre de Commerce et d'Industrie du Burundi (la radio)

CDC 

: Comité de Développement Communal

CNRS 

: Centre National de Recherche Scientifique

CPDC 

: Comité Provincial de Développement Communautaire

FAAT 

: Fonds d'Appui à l'Administration Territoriale

FAO 

: Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

FDC 

: Fonds de Développement Communal

FONIC 

: Fonds National d'Investissement Communal

GLA 

: Great Lakes Advertisers

IEC 

: Information Education Communication

IGB

: Impôt sur le Gros Bétail

IOV

: Indicateurs Objectivement Vérifiables

Nbr

: Nombre

NU

: Nations Unies

OAG

: Observatoire de l'Action Gouvernementale

OIF

: Organisation Internationale de la Francophonie

ONGs

: Organisations Non Gouvernementales

PAS

: Projet d'Ajustement Structurel

PNUD

: Programme des Nations Unies pour le Développement

PRADECS

: Projet d'Appui au Développement Communautaire et Social

PUF

: Presses Universitaires de France

RPA

: Radio Publique Africaine

RSF

: Radio Sans Frontières

RTNB

: Radio et Télévision Nationale du Burundi

RTR

: Radio et Télévision Renaissance

SE

: Secrétariat Exécutif

UB

: Université du Burundi

ULB

: Université Libre de Bruxelles

ULBu

: Université Lumière de Bujumbura

UNESCO 

: United Nation Educational, Scientific and Cultural Organisation

Liste des tableaux

Tableau N°1

: Mode de gestion des services publics ....................................

20

Tableau N°2

: Taxe sur la propriété ........................................................

45

Tableau N°3

: Répartition des recettes de la taxe communale entre les communes et les fonds de péréquation ...................................................

46

Tableau N°4

: Niveaux de territorialité au Burundi ......................................

55

Tableau N°5

: Répartition des différentes unités administratives sur le territoire burundais .....................................................................

56

Tableau N°6

: Composition succincte de l'échantillon ..................................

59

Tableau N°7

: La population assiste aux audiences publiques .........................

62

Tableau N°8

: Connaissance des services offerts par la commune à la population ....

64

Tableau N°9

: Services offerts par l'administration à la population ...................

66

Tableau N°10

: Les projets sont expliqués et les avis donnés ..............................

67

Tableau N°11

: Existence des initiatives de promotion ...................................

68

Tableau N°12

: La promotion des communes amènerait investisseurs et touristes ...

70

Tableau N°13

: Domaine d'investissement selon les communes ........................

71

Tableau N°14

: Dans les communes il y a ce qui peut être vanté ........................

72

Tableau N°15

: Ce qui peut être vanté dans les communes enquêtés .....................

73

Tableau N°16

: Le sentiment de fierté et d'appartenance ...................................

74

Tableau N°17

: Messages d'information ....................................................

90

Tableau N°18

: Messages répondant aux questions des différentes cibles ...............

90

Tableau N°19

: Messages informant l'orientation sur les revenus communaux .........

92

Tableau N°20

: Différents moyens de transmission de message .........................

93

Tableau N°21

: Budget communal de communication pour cinq ans .....................

96

Tableau N°22

: Esquisse des activités de communication An 1 ...........................

100

LISTE DES FIGURES

Graphique N°1

: Composition de l'échantillon ......................................................

60

TABLE DES MATIERS

Dédicace .......................................................................................

i

Remerciement ................................................................................

ii

Sigles et abréviations .......................................................................

iii

Liste des tableaux ...........................................................................

iv

Liste des graphiques ........................................................................

v

Table des matières ...........................................................................

vi

INTODUCTION GENERALE .........................................................

1

1. Présentation du sujet .................................................................

1

2. Motivation du choix du sujet ......................................................

1

3. Délimitation du sujet ...............................................................

2

4. Hypothèses et questions de recherche ............................................

3

4.1 Questions de recherche .........................................................

3

4.2 Hypothèses de travail ...........................................................

3

4.2.1 Hypothèse globale .........................................................

4

4.2.2 Hypothèses opérationnelles ..............................................

4

5. Méthodologie ........................................................................

5

5.1 Techniques de collecte des données ..........................................

5

5.1.1 Technique documentaire .................................................

5

5.1.2 Entretien ....................................................................

5

5.1.3 Interview ....................................................................

5

5.1.4 Enquête par questionnaire ................................................

6

5.1.5 L'observation directe ......................................................

6

5.2 Méthodes .........................................................................

6

5.2.1 Méthode quantitative ......................................................

6

5.2.2 Méthode qualitative .......................................................

6

5.3 Limites du travail ...............................................................

6

6. Subdivision du travail ...............................................................

7

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL ...................

9

Introduction ...................................................................................

9

1. Concepts liés à la communication .................................................

9

1.1 Information ......................................................................

9

1.2 Communication ..................................................................

9

1.3 Communication pour le développement .....................................

11

1.4 Communication participative pour le développement .....................

12

1.5 Communication politique ......................................................

12

1.6 politique de la communication ................................................

13

1.7 Une campagne de communication ...........................................

13

1.8 La stratégie de communication multimédia .................................

13

1.9 La communication des collectivités locales .................................

14

1.9.1 Cohérence de la communication publique .............................

14

1.9.2 Promouvoir et animer un territoire ......................................

15

1.9.3 Relation entre marketing politique et marketing territorial ..........

17

2. Concepts liés au développement .................................................

17

2.1 Développement ..................................................................

17

2.2 Développement Humain Durable .............................................

18

3. Concepts liés au mode de gestion des services publics ........................

18

Conclusion partielle .........................................................................

19

CHAPITRE II : LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU BURUNDI .........................................................

20

Introduction ..................................................................................

20

1. Approche sur la définition de centralisation ..........................................

21

2. Approche sur la définition de décentralisation .......................................

22

2.1 Définition .................................................................................

23

2.2 Condition de réalisation ................................................................

23

2.3 Formes de décentralisation ............................................................

23

2.3.1 La décentralisation territoriale ......................................................

24

2.3.2 La décentralisation par services .....................................................

24

2.4 La tutelle administrative ...............................................................

24

2.5 La gouvernance locale ..................................................................

25

2.6 Intercommunalité ........................................................................

25

1. Le processus de décentralisation en Afrique..........................................

26

2. Histoire de l'institution communale au Burundi .....................................

28

3. Du cadre juridique actuel ...............................................................

30

5.1 L'accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi .................

30

5.2 La constitution de la république du Burundi ........................................

31

5.3 La loi communale .......................................................................

31

5.4 Le code électoral ........................................................................

32

5.5 Le code foncier ..........................................................................

33

5.6 Le code de l'environnement ...........................................................

33

5.7 Les autres instruments juridiques .....................................................

33

4. Du cadre institutionnelle de la décentralisation ......................................

34

6.1 Le Gouvernement .......................................................................

35

6.2 La province ..............................................................................

35

6.3 La commune .............................................................................

36

6.3.1 Subdivision du territoire national ...................................................

36

6.3.2 Les organes de conception et de direction .......................................

36

a) Le conseil communal

36

b) L'administrateur communal

36

c) Les conseillers techniques

37

d) Les agents de collaboration et d'exécution

37

6.3.3 Les organes consultatifs

37

6.4 La zone

37

6.5 La colline/ quartier

38

5. Du cadre financier

38

7.1 Les ressources financières et matérielles

38

7.1.1 Les recettes fiscales communales

38

7.1.2 Les ressources matérielles

38

7.2 Les ressources transférées à la commune

39

7.3 Les instruments de gestion et de contrôle des ressources communales

39

Conclusion partielle

40

CHAPITRE III : PROBLEMATIQUE ET ETAT DES REVENUS DES COLLECTIVITES LOCALES .................................

42

Introduction .................................................................................

42

1. Problématique des revenus des collectivités locales ...............................

42

2. Etat des revenus des collectivités locales ............................................

42

2.1 Les ressources financières des communes ...........................................

44

2.2 La faiblesse des ressources et l'inefficacité de l'appui financier aux communes ..............................................................................

44

Conclusion partielle .........................................................................

52

CHAPITRE IV : DESCRIPTION, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS ................................................

54

Introduction .................................................................................

54

1. Description des données et des variables ...........................................

54

1.1 Les différents niveaux de territorialité ................................................

54

1.2 Univers de l'enquête ....................................................................

57

1.3 Echantillon ................................................................................

58

2. Analyse quantitative .....................................................................

62

3. Analyse qualitative ......................................................................

75

3.1 Les médias et le processus de décentralisation au Burundi ........................

75

3.2 Forces et faiblesses liées à la communication des collectivités locales ..........

76

3.2.1 Forces liées à la communication des collectivités locales .......................

77

3.2.2 Faiblesses liées à la communication pour les entités décentralisées ...........

78

a) Contraintes institutionnelles .......................................................

78

b) Contraintes socioculturelles .......................................................

78

c) Contraintes communicationnelles ................................................

79

Conclusion partielle ........................................................................

81

CHAPITRE V : PROPOSITION D'UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION POUR LES COLLECTIVITES LOCALES AU BURUNDI ..........................................

83

Introduction ..................................................................................

83

1. Définition des objectifs de communication ......................................

85

1.1 Les objectifs du processus de décentralisation ......................................

85

1.2 L'objectif de l'information et de sensibilisation sur la décentralisation .........

86

1.3 Objectifs d'une stratégie de communication des collectivités locales ............

86

2. Détermination des cibles de communication ....................................

88

3. Détermination des messages à transmettre .......................................

89

3.1 Messages d'information sur les collectivités locales ...............................

89

3.2 Messages répondant aux questions des différentes cibles .........................

89

3.3 Messages informant l'orientation sur les revenus des communes ..............

91

4. Choix de moyen de transmission des messages ...............................

92

5. Allocation du budget ...............................................................

96

6. Détermination de la campagne de communication ............................

97

6.1 La préparation des esprits de la population ..........................................

97

6.2 Information et sensibilisation dans les centres à vocation urbaines ..............

97

6.3 Information et sensibilisation dans les communautés rurales .....................

98

6.4 Information à l'endroit des opérateurs économiques nationaux ..................

98

6.5 Information à l'endroit des investisseurs étrangers .................................

98

6.6 Information à l'endroit des touristes ..................................................

99

7. Mise en oeuvre de la campagne de communication ............................

99

8. Contrôle de la stratégie et de la communication .................................

100

Conclusion partielle ........................................................................

101

SUGGESTIONS ............................................................................

103

CONCLUSION GENERALE ..........................................................

106

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................

111

ANNEXES ...................................................................................

117

INTRODUCTION GENERALE

1. Présentation du sujet

La communication constitue une potentialité importante qui peut conduire au développement durable des entités décentralisées en particulier et du pays en général. A cet égard, la communication et la promotion jouent un rôle capital dans la mobilisation des ressources nécessaires pour leur croissance.

Certes, les différents recueils et oeuvres sur la décentralisation au Burundi, n'abordent pas suffisamment le rôle de la communication et la promotion des entités décentralisées en vue d'accroitre leurs revenus. La mise en place d'une politique efficace de communication est nécessaire pour faire face à de tels défis.

C'est dans cette optique que s'inscrit le sujet de notre travail intitulé : Communication et Promotion des entités décentralisées au Burundi : Cas des communes de Bisoro, Bukemba, Gitanga et Rumonge.

2. Motivation du choix du sujet

Le choix du présent sujet n'est pas le fruit du hasard. Comme le précise LEON, Antoine : "l'élaboration d'un projet de recherche suppose tout d'abord un intérêt réel du thème qu'on se propose d'explorer1(*)."

L'intérêt de ce travail de recherche est de porter une analyse sur la politique de bonne gouvernance liée notamment à la décentralisation du pays, en vue de faciliter l'administration ainsi que la gestion des Communes du Burundi, d'abord. Il importe de relever le défi et de prouver combien une bonne communication des collectivités locales dans le domaine du marketing territorial qui peut aboutir à l'accroissement des revenus et au développement des collectivités locales.

Ensuite, une bonne gouvernance peut permettre de créer des places pour les jeunes en misant sur l'anticipation, comme le souligne bien Kochiro Matsuura Directeur Général de l'UNESCO en 2005 :« l'aptitude à anticiper les événements et à s'y préparer est certainement une des compétences les plus essentielles à développer chez les jeunes générations2(*) ».

Aussi, il est question de prévenir le futur de notre chère patrie qui vient de sortir d'une situation conflictuelle. Car, il est connu que " la moitié des pays qui sortent d'une guerre retombent dans la violence dans les cinq années qui suivent3(*)" ajoute Matsuura, et que la participation de toute la population contribue à aider le pays à ne pas se retrouver dans une situation conflictuelle.

La promotion des entités décentralisées s'avère indispensable pour bien mener le processus de décentralisation. Certes, un rôle décisif peut être joué par la communication dans la promotion d'un développement humain durable dans le nouveau climat de changement social de nos jours. Comme le monde privilégie la démocratie, la décentralisation et l'économie de marché deviennent des conditions favorables pour que la population prenne en charge sa propre course vers le changement. A ce propos, il importe de souligner que la communication pour les collectivités locales est parfois non seulement mal menée mais aussi insuffisante, d'où la nécessité de contribuer à l'édifice d'une bonne communication de ces collectivités locales.

Ainsi, la santé économique des collectivités locales au Burundi fait appel à diverses interventions, sans oublier celles communicationnelles. En plus, une stratégie de communication ad hoc ne serait pas sans importance d'autant que les communes burundaises diffèrent les unes des autres.

3. Délimitation du sujet

Compte tenu de la complexité du sujet en soi, qui renferme non seulement des notions qui embrassent un large champ d'investigation mais aussi de réalités un peu controversées, dessiner les contours du présent travail s'avère incontournable. Ainsi nous nous sommes intéressé beaucoup plus à ce que la communication pour les collectivités locales amènerait à l'accroissement des revenus des entités décentralisées.

Le sujet traite de la communication face au Développement Humain Durable, à la promotion des collectivités locales ou entités décentralisées. Il s'agit d'analyser les formes de communication utilisées au sein des collectivités locales décentralisées dans leur promotion, les rapports communicationnels entre les élus et ceux qui les ont mandatés.

La présente recherche se focalise sur les activités de communication pour les collectivités locales qui ont eu lieu entre l'an 2006 et l'an 2010 au niveau temporel, et les commune de Rumonge de la province Bururi (situé dans la région naturelle de l'Imbo), Bisoro de la province Mwaro (située dans les régions naturelles de Mugamba et Kirimiro), Gitanga (située dans les régions naturelles de Bututsi et Buragane) et Bukemba ( située dans la région naturelle de Kumoso) de la province de Rutana au niveau spatial. Ces communes sont reparties dans des différentes régions naturelles.

4. Hypothèse et questions de recherche

Nous avons formulé des hypothèses qui sous-tendent ce travail de recherche. Celles-ci sont mises en exergue par des questions de recherche qui facilitent ainsi le traitement des informations recueillies.

4.1 Questions de recherche

Une série de questions a été émise pour permettre l'exploitation des hypothèses opérationnelles, à savoir :

Ø La population prenne-t-elle part aux audiences publiques des conseils communaux ?

Ø La population est-elle associée dans l'élaboration des projets de développement ?

Ø Une promotion efficace d'un territoire, attirerait-elle investisseurs et touristes ?

Ø Un sentiment de fierté et d'appartenance, susciterait-il l'accroissement des efforts fournis aux travaux de développement ?

Ces questions de recherche exigent des réponses que nous vous proposons sous formes d'hypothèses.

4.2 Hypothèses de travail

Nous avons émis des hypothèses qui sous-tendent ce travail de recherche en guise de réponses provisoires aux questions de recherche ainsi posées.

4.2.1 Hypothèse globale

Nous avançons comme hypothèse globale qu'une bonne communication des collectivités locales dans le domaine du marketing territorial aboutirait à accroître les revenus et à développer les collectivités locales, telle est notre hypothèse de travail. Cette hypothèse ne peut pas être explorée dans l'état par le fait qu'elle trop vaste et complexe pour permettre le traitement. D'où la nécessite de la subdiviser en hypothèses opérationnelles qui facilitent l'exploitation des différentes facettes de l'hypothèse globale.

4.2.2 Hypothèses opérationnelles

Compte tenu de la complexité de l'hypothèse globale et son extension, nous avons pu la départager en hypothèses opérationnelles qui sont les suivantes :

i) La population prend part aux audiences publiques des conseils communaux ;

ii) La population est associée pour élaborer les projets de développement ;

iii) Une promotion efficace d'un territoire attirerait investisseurs et touristes ;

iv) Un sentiment de fierté et d'appartenance susciterait l'accroissement des efforts au développement du territoire ;

5. Méthodologie

Dans notre travail, la méthodologie est constituée des techniques de collecte des données et des méthodes utilisées.

5.1. Techniques de collecte des données

Les techniques de collecte des données sont dominées par la technique documentaire, l'entretien, l'interview, l'enquête par questionnaire et l'observation directe.

5.1.1. Technique documentaire

Cette technique consistait à exploiter les documents en rapport avec le sujet qui fait l'objet d'étude. Ces documents sont sous forme écrite, visuelle ou sonore. Ceux-ci provenaient des publications existantes : les articles, les revues, les mémoires, publications et rapports dans le domaine de la communication et de la décentralisation. Les consultations en ligne ont été utilisées.

5.1.2. Entretien

Les entretiens ont eu lieu lors des ateliers communaux, et les groupes se réunissaient à la sortie des ateliers. Nous en avons profité pour mener des discussions au-delà de celles qui venaient d'avoir lieu dans les ateliers.

5.1.3. Interview

Les interviews ont eu lieu avec quelques personnalités subdivisées en deux catégories à savoir les autorités administratives d'un côté et les professionnels des médias de l'autre côté.

Pour les administratifs, ont été interviewés les administrateurs de la commune Bwambarangwe et Rumonge ainsi que président du conseil communal de Giharo.

De même, le Directeur Général chargé de la Décentralisation a été interviewé dans cette même optique.

Quant aux professionnels des médias nous avons interviewé le chef de programme de la Radio Isanganiro et le secrétaire de l'Association Burundaise des Radiodiffuseurs.

5.1.4. Enquête par questionnaire

Nous avons jugé bon d'utiliser l'enquête avec questionnaire comme instrument de recueil des informations, afin de pouvoir faciliter le traitement des données.

5.1.5. L'observation directe

Cette technique nous a permis de constater les sites disponibles dans chaque commune et leurs potentialités au tourisme te à l'investissement. En plus, elle nous a donné le pouvoir de nous enquérir par nous même sur les avantages qu'offre le milieu ayant fait objet d'investigation.

5.2. Méthodes

Nous avons utilisé la méthode quantitative et la méthode qualitative en vue de porter des analyses sur les résultats issus de notre enquête.

5.2.1. Méthode quantitative

La méthode quantitative a servi à apporter la compréhension des analyses sur les résultats quantifiables à l'issue de l'enquête par le questionnaire. Avec cette méthode nous avons été capable de chiffrer les données et d'analyser leurs fréquences.

5.2.2. Méthode qualitative

La méthode qualitative quant à elle a servi à apporter d'amples éclaircissements concernant les résultats issus des interviews et des entretiens.

5.3. Limites du travail

Aucun travail ne peut être effectué convenablement sans difficultés qui entravent les différentes procédures de recherche. Lors de notre travail des difficultés ont surgi.

L'accès aux documents ne nous a pas été facile qu'on peut le croire. La permission d'accéder aux documents dans certains services publics, accordée en amont, la plupart de fois était non reconnue en aval. Quelques fois nous étions autorisé à consulter des documents sans aucune relation avec notre sujet de recherche ou renfermant des données très peu utiles.

Pendant les travaux d'enquête, il y avait des enquêtés qui donnaient des réponses avec un contenu moins intéressant. Ces enquêtés répondaient pour se débarrasser de nous et de nos questions. D'autres ont affirmé que tous ce que nous faisions n'avait que le but pécuniaire et rien d'autre. Le plus frappant est que des entretiens avec des membres des conseils communaux, certains, nous ont annoncé ne pas trouver de relation entre nos questions et leur communes, malgré de nombreuses explications qui leur avaient étaient données.

Dans chaque commune nous avions distribué cinquante copies. Mais, ce qui est regrettable, est que parmi les enquêtés il y a ceux qui nous remettaient des copies vierges, d'autres ne marquaient que la présentation pendant qu'il y avait ceux qui ne répondaient qu'une partie des questions et d'autres encore donnaient des réponses qui ne nous ont servi à rien.

A part des problèmes essentiellement d'ordre financier et surtout temporel que nous avons connus, l'échantillon constituerait un nombre plus important que celui présenté aujourd'hui. Des réponses incomplètes données par quelques enquêtés, nous ont poussé à disqualifier un grand nombre de copies, et donc à réduire l'échantillon.

Pour les interviews, les personnes à interviewer nous ont posé les difficultés relatives à leur disponibilité et surtout à l'approche et pendant la période électorale. Ce qui a conduit à une perte de temps énorme.

6. Subdivision du travail

Le présent travail de recherche est subdivisé en six chapitres. Au premier chapitre nous avons développé le cadre théorique et conceptuel qui sert à la clarification des concepts clés.

Le deuxième chapitre présente le processus de décentralisation au Burundi, au sein duquel l'histoire de l'institution communale est passée en aperçu, le cadre juridique actuel est suivi par le cadre institutionnel et financier.

La problématique et l'état des revenus des collectivités locales font l'objet du troisième chapitre. Le chapitre quatre concerne la description, l'analyse et l'interprétation des résultats de recherche, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Le cinquième chapitre propose une stratégie de communication pour les collectivités locales au Burundi. En plus de cinq chapitres que comporte le présent travail, nous avons apporté des recommandations ou suggestions avant la conclusion finale.

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL

En vue de faciliter la tâche aux lecteurs de ce travail de recherche, la clarification de quelques termes clés a été faite. Non seulement que ces termes sont clés, mais ils sont, récurrents et ont une fréquence qui exige une clarification. En plus, c'est en vue de préserver l'objectif du présent travail que nous jugeons bon de clarifier ces termes.

Il s'agit notamment des concepts liés à la communication en général, ceux liés à la communication pour les collectivités locales et les concepts liés au développement.

1 Concepts liés à la communication

Il convient que les concepts en rapport avec la communication soient explicitées pour ne pas laisser le choix au lecteur, ce qui l'amènerait à une compréhension quelque fois égarée de notre vision.

1.1 Information

Le mot informer est dérivé du mot latin  « informare » qui signifie donner une forme, mettre en forme, former ou alors présenter, représenter, créer une idée ou une opinion.4(*)

L'information est, émission, réception, création, retransmission, de signaux groupés, oraux ou écrits, sonores, visuels ou audiovisuels, en vue de la diffusion et de la communication d'idées, de faits, de projets, d'effets de toute sorte, dans tous les domaines, par un individu, par des groupes d'individus ou par un ou plusieurs organismes, agissant ou rétroagissant ainsi sur leur environnement immédiat, proche ou lointain, et dont le but est de déclencher éventuellement des processus dialectiques plus ou moins amples alimentant l'échange, base naturelle et indispensable de la vie sociale5(*).

1.2 Communication

D'après Isabelle OCKRENT : communiquer, c'est connaître son terrain, savoir anticiper et réagir.6(*) Mais alors, lorsqu'on entreprend une étude sur la communication, l'orientation change, se diversifie et prend des contours selon les objectifs que l'on s'est fixés, l'endroit d'investigation (sa culture, les habitudes de ceux qui l'habitent...) et l'époque de son déroulement. Ainsi, on ne pourra pas l'aborder de la même manière si l'on conçoit la communication pour un champ d'investigation ou une discipline.

Etant donné que la communication constitue une notion complexe en elle-même, nous avons opté pour la définition suivante : la communication est un processus dynamique au cours duquel un émetteur et un récepteur échangent et partage des informations, des idées, des opinions, des sentiments ou des réactions.7(*)

Elle peut se faire au niveau de l'une des sphères suivantes :

ü personne à personne (deux personnes en interaction) ou groupe (une personne ou plusieurs s'adressent à un groupe) : c'est la communication interpersonnelle ;

ü organisation (dans un cadre institutionnel) : l'émetteur peut représenter l'institution du fait de sa fonction : c'est la communication institutionnelle, organisationnelle ou corporate ;

ü masse (les récepteurs constituent un ensemble disparate et dispersé) : c'est la communication de masse.

Le processus de communication implique :

ü des participants (émetteurs/récepteurs), chacun avec ses motivations et ses capacités ;

ü des messages : séquences de signes assemblés selon des règles connues et véhiculant une signification ;

ü des canaux : voies par lesquelles passe un message depuis sa production par l'émetteur jusqu'à sa réception. On peut utiliser un médium (moyen ou support utilisé pour véhiculer le message en lui donnant une forme) ;

ü un effet ou impact : résultat de communication ;

ü le feedback : rétroaction du récepteur vers l'émetteur en réaction du message ;

ü un contexte : environnement physique, psychologique, politique et socio-culturel dans lequel se déroule la situation de communication8(*).

Un processus de communication peut être basiquement décrit comme étant le processus de transmission d'un message d'un émetteur à un ou plusieurs récepteurs à travers un média subissant des interférences sous condition de message de rétroaction ou feedback. Cela associe un acte au message et à la médiatisation qui y est lié. C'est le contexte qui donne le sens de l'échange. On préfèrera alors le terme de « processus de communication » ou plus simplement « Une communication »9(*).

1.3 Communication pour le développement

Selon la FAO, « elle consiste en l'utilisation de façon planifiée et organisée des techniques et des moyens de communication (médiatiques et non médiatiques) pour promouvoir le développement, à travers un changement d'attitude et/ou de comportement, en diffusant l'information nécessaire et en suscitant la participation active et consciente de ou des acteurs, y copris des bénéficiaires aux processus10(*).

L'objectif ultime de la communication pour le développement est de permettre aux populations rurales de mieux maîtriser leur environnement, y compris l'agriculture, la santé, l'habitat et les autres facteurs dont dépend la qualité de leur vie, en liaison avec l'action gouvernementale. La communication pour le développement est caractérisée par trois fonctions essentielles, à savoir :

La fonction sociale : elle permet de promouvoir le dialogue, la concentration, la réflexion, la participation à l'analyse de la situation, à la prise de décision, à la planification, à la gestion du développement et à la mobilisation. Elle valorise les savoirs des populations.

La fonction éducative : elle vise à accompagner la prise de décision et la mise en oeuvre de l'action par l'éducation et la formation grâce à un partage de savoir et de savoir-faire (transfert des compétences)

La fonction institutionnelle : elle permet de créer un flux d'information et de communication à l'intérieur du groupe et avec l'extérieur, notamment avec les organismes d'intervention, les ministères... Ces flux d'information et de communication doivent permettre de coordonner et de gérer dans la cohérence, la politique de développement.11(*)

1.4 Communication participative pour le développement

La communication participative pour le développement peut être définie comme l'ensemble des processus d'information et d'évaluation de même que l'ensemble des actions aptes à solliciter et à susciter la participation d'une population à son propre développement. Elle peut aussi être définie comme un ensemble d'activités planifiées de communication visant le changement individuel et social. La communication participative pour le développement peut en fin être définie comme la pratique de la communication dans le but de promouvoir le développement socio-économique, c'est-à-dire un type de changement social planifié12(*)

1.5 Communication politique

La communication politique, peut être définie au sens large comme tout échange d'informations entre hommes politiques et électeurs dans le but d'exercer ou de conserver le pouvoir, hors ou en périodes électorales13(*).

Le marketing politique englobe les méthodes utilisées par les hommes ou les partis politiques pour définir leurs objectifs, leurs programmes et pour influencer le comportement des électeurs.

Dans sa version moderne il se caractérise par l'emploi des différentes techniques et théories du marketing commercial, sous l'égide de professionnels de la communication.

Les différents vecteurs de la communication politique sont entre autres l'affichage politique, les rencontres sur le terrain et le tractage, les colonnes politiques dans la presse, à la radio et à la télévision, les débats politiques, la présence télévisuelle en général, les « éléments de langage », le web et les blogs...

1.6 La politique de la communication

On définit les politiques de la communication comme des ensembles de normes et des principes destinés à guider le fonctionnement de la communication.

Une politique de communication, est un document écrit qui fixe les finalités, les grandes lignes directrices, et les standards devant guider l'utilisation et l'organisation de la communication pour atteindre les buts de développement que se donne un Etat ou une institution14(*).

1.7 Une campagne de communication

Une campagne de communication est un ensemble coordonné d'activités de communication médiatiques et non médiatiques menées de manière intensive sur une période relativement courte et dans un espace donné en vue d'atteindre des effets précis. Elle nécessite une stratégie propre qui peut découler d'une stratégie de communication d'ensemble15(*).

1.8 La stratégie de communication multimédia

En communication pour le développement, la stratégie est un plan-cadre comprenant une combinaison d'interventions de communication capables de susciter les changements nécessaires en matière de connaissances, d'opinions, d'attitudes, de croyances ou de comportements au niveau de la population visée en vue de résoudre un problème de développement, selon un calendrier donné (souvent à court terme) et compte tenu des ressources disponibles. Elle constitue un engagement et une boussole permettant de mobiliser et d'orienter les actions et les énergies de différents partenaires.

Les stratégies de communication multimédia sont des stratégies dans le cours desquelles sont impliqués plusieurs médias différents, obéissant à des modes différents et complémentaires de signification et de production d'information16(*).

Vu la spécificité de la communication pour les collectivités locales, celle-ci vaut la peine d'être élucidée de façon particulière.

1.9 Concepts liés à la communication des collectivités locales

Pour une meilleure communication des collectivités locales, il faut non seulement maîtriser la communication de manière générale, la communication pour le développement, la communication publique et politique, mais aussi la cohérence de la communication publique, la promotion et l'animation d'un territoire et autres.

Particulière par sa spécificité, puisque la citoyenneté et l'intérêt général occupent une place centrale, la communication des collectivités est fortement attachée à des institutions.

Fonction transversale, la communication locale concourt à rendre compréhensible les choix et l'action des élus. Elle contribue à donner du sens à la vie publique et politique locale.

1.9.1 Cohérence de la communication publique

Il convient d'apporter un peu de précision sur le sens de la communication publique avant de passer à la cohérence de la communication publique. Ainsi, la communication publique Selon Jacques RIVET du département de l'information et de la communication de l'Université Laval,« la communication publique est l'ensemble des processus et des procédés de divulgation et de diffusion des faits des activités des personnalités, des organisations et des institutions lesquels donnent, au grand public comme au public averti, accès aux informations qui les décrivent et la mise en lumière des réactions de ces publics provoquées par ces informations sous forme d'enjeux et de débats publics. »17(*)

Toute politique de communication dans les collectivités intègre trois paramètres qui en déterminent les cibles et en commandent les types de messages :

1° d'abord un territoire : région, département, communauté, communes..., sont des aires géographiques.

une institution représentative : conseil régional, conseil général, conseil de municipalité, conseil communal...

une administration enfin composée de services conséquents.

La communication des collectivités locales se caractérise aussi par la spécificité de leur cible. Nous pouvons distinguer :

a. La communication interne, celle qui concerne l'institution elle-même, ses agents et ses services ainsi que les élus.

b. La communication externe, celle qui concerne la population du territoire couvert par l'institution. C'est la plus complexe, l'habitant étant tout à la fois : usager, électeur, contribuable, « être social », acteur local, citoyen...

c. La communication de promotion ou marketing territorial qui intéresse investisseurs et touristes concerne l'attractivité et l'image du territoire et vend la collectivité à l'extérieur.18(*)

1.9.2 Promouvoir et animer un territoire

L'un des spécificités de la communication des collectivités est qu'elle ne s'applique pas seulement à une institution mais à un territoire. Créer une empathie réelle entre habitants et territoire et son avenir, donner ou redonner de la fierté d'appartenance, attirer entreprises et habitants sont des enjeux et des objectifs inscrits dans la stratégie de communication.

Identité, fondement du territoire.

Un territoire doit, pour se promouvoir, s'appuyer sur une identité et de ses valeurs partagées. L'identité est à la fois le fondement et le premier vecteur de communication. Bien connaître la personnalité du territoire dont on parle et sur lequel on s'exprime est une nécessité pour qui souhaite animer et construire la communication d'une collectivité.

L'image, un patrimoine à construire et valoriser.

L'identité étant ce que l'on est, l'image est ce que l'on est perçu de soi. Dans le cas des territoires, l'image constitue l'un des ressorts de l'attractivité, elle-même ressort du développement. Une image positive est bénéfique pour assurer et pérenniser le dynamisme et partant, l'économie, la culture, l'éducation, la qualité de vie..., tout ce qui tisse le quotidien des hommes qui y vivent.

Une stratégie de communication d'image peut, à l'aide d'un ensemble de techniques regroupées sur le nom de marketing territorial, contribuer à remodeler l'image et « vendre » un territoire, y compris ses propres habitants.

Promouvoir le territoire en valorisant la personnalité, les savoir-faire et les ressources qui construisent son attractivité et composent son image reste l'un des axes forts du travail des communicateurs territoriaux. Mais ce travail loin de se réduire à une action ponctuelle, s'inscrit dans la stratégie de communication de la collectivité.

La promotion du territoire ne se traduit pas seulement par l'image : intégrant toutes les composantes de l'identité, elle s'appuie sur la valorisation des savoirs faire et cherche à maintenir ou à créer la fierté d'appartenance de ses habitants.

Elément permanent de la communication des collectivités locales au sens le plus large du terme, elle inclut les organismes périphériques spécialisés dans la promotion touristique ou économique et dans le développement local et essaie de se construire en partenariat pour mettre en avant un territoire de vie et pas seulement une institution ou un organisme19(*).

1.9.3 Relation entre marketing politique et marketing territorial

Le marketing (mercatique) est une discipline qui cherche à déterminer les offres de biens et services en fonction des attitudes des consommateurs et à favoriser leur commercialisation. Il comporte un ensemble de méthodes et de moyens dont dispose une organisation pour s'adapter aux publics auxquels elle s'intéresse, et pour utiliser, voire susciter, des comportements favorables à la réalisation de ses propres objectifs20(*).

Le marketing territorial constitue un outil de développement d'un territoire, à cheval entre communication, marketing et stratégie économique.

Les collectivités territoriales cherchent à s'entourer de cette compétence. Le marketing politique promeut le politique ainsi que son programme politique, aussi toutes les activités et réalisation conséquentes. Le marketing territorial quand à lui se focalise sur le territoire, sa population et ses capacités, ses subdivisions territoriales, son sol et sous-sol, ses potentialités, bref tout ce dont la collectivité peut offrir.

Alors que le marketing politique trouve ses origines en marketing commercial, celui territorial en trouve dans le politique où un homme politique se met à vanter sa circonscription.

2 Concepts liés au développement

La conception des concepts liés au développement ne peut en aucun cas être identique de plus que les intérêts ne sont pas les mêmes. D'où, il importe pour nous d'apporter des clarifications à ces notions.

2.1 Développement

Le développement peut être défini comme étant un long processus de changement d'ordre quantitatif et qualitatif intervenant dans une société au plan politique, économique, social, culturel et scientifique et menant vers un bien-être individuel et collectif21(*).

2.2 Développement Humain Durable

Est dit Humain Durable le développement qui permet de satisfaire les besoins des générations actuelles sans compromettre la satisfaction de ceux des générations futures et qui est centré sur l'homme (développement de l'homme par l'homme et pour l'homme, de tout l'homme et de tous les hommes) et sur la planète (sauvegarde de l'équilibre écologique)

Le développement humain durable implique trois conditions essentielles :

i) vivre longtemps et en bonne santé

ii) acquérir un savoir

iii) avoir accès aux ressources nécessaires pour jouir d'un niveau de vie convenable22(*)

Tout développement fait appel à la communication. Ainsi, l'analyse des concepts liés à la communication s'avère nécessaire.

3 concepts liés au mode de gestion des services publics

En Droit administratif, le mode de gestion des services publics est dominé par deux formes, à savoir :

Ø La centralisation qui est le mode d'organisation administrative qui consiste à concentrer la puissance publique entre les mains des gouvernants de l'Etat et à faire assumer par ceux-ci, généralement depuis la capitale, travaillant sous l'autorité directe du gouvernement, une liaison immédiate avec lui sans pouvoir de gestion autonome23(*). En son sein on trouvera la concentration et la déconcentration.

Ø La décentralisation qui correspond à l'attribution d'une certaine autonomie à des collectivités qui «s'administrent librement par des conseils des élus" sous le contrôle du gouvernement. Décentraliser consiste à confier l'exercice d'une compétence qui pourrait appartenir aux seuls organes de l'Etat à plusieurs autorités dont chacune n'a en charge qu'une fraction de la collectivité étatique24(*).

Plus d'éclaircissements en rapport avec ces concepts sont disponibles dans le chapitre qui sui.

Conclusion partielle

Après l'éclaircissement de quelques concepts récurrents tout au long du présent travail de recherche, concepts en rapport avec la communication, la décentralisation, et ceux en rapport avec la communication pour les collectivités locales, nous trouvons la possibilité de pouvoir aborder avec beaucoup plus de facilité le présent sujet. En plus, cela donnera l'occasion au lecteur de mieux comprendre le contenu de ce travail.

Dans le chapitre qui suit, nous allons essayer de décrire et d'analyser le processus de décentralisation au Burundi.

Chapitre II : LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU BURUNDI

Introduction

Le processus de décentralisation n'est pas un effet de hasard, mais l'expérience d'autres pays à travers le monde inspire l'origine et la pratique burundaise. En vu de pouvoir bien comprendre le processus de décentralisation au Burundi, le rappel de ladite notion est de grande importance. Ce rappel se fait avec des détails sur les notions de décentralisation, de concentration, de déconcentration. Après ces notions, la décentralisation peut alors être abordée sans oublier d'autres notions qui lui sont connexes, entre autres : la tutelle administrative, la gouvernance locale et l'intercommunalité, pour n'en citer que celles là.

Dans ce creuset, le tableau qui suit nous donne un aperçu sur le mode d'organisation et de gestion de des services publics.

Tableau N° 1 : Mode de gestion des services publics

Mode de gestion des services publics

251660800251659776

Centralisation

251661824251658752

Décentralisation

251655680251654656251657728251656704

Concentration

 

Déconcentration

 

Décentralisation territoriale

 

Décentralisation technique

Source : Auteur de l'enquête, schéma conçu sous l'inspiration de DUPUIS Georges, GUEDON Marie-José, et CHRETIEN Patrice, Droit Administratif, 8e Edition, Armand Collins, Paris 2002, de la page 223 à 227

Selon le mode de gestion des services publics, il existe deux systèmes à savoir ; la centralisation et la décentralisation.

Au sein de ces deux systèmes, existent d'autres systèmes (sous-systèmes) qui sont la concentration et la déconcentration pour la centralisation. Une déconcentration avancée donne lieu à la décentralisation. Celle-ci est fit de la décentralisation territoriale et la décentralisation technique.

1. Approche sur la définition de centralisation

La centralisation est caractérisée par deux formes : la concentration et la déconcentration.

La concentration est un système d'organisation administrative dans lequel le pouvoir de décision et la compétence d'accomplir des actes juridiques engageant la personne publique est réservée à l'autorité centrale et suprême de l'Etat25(*).

Il serait mieux d'ajouter que dans un Etat concentré, la gestion et l'administration se verrait inapplicable suite aux difficultés d'accéder aux différents pôles administratifs.

Rappelons que la centralisation peut se définir comme étant le mode d'organisation administrative qui consiste à concentrer la puissance publique entre les mains des gouvernants de l'Etat et à faire assumer par ceux-ci, généralement depuis la capitale, travaillant sous l'autorité directe du gouvernement, une liaison immédiate avec lui sans pouvoir de gestion autonome26(*).

Elle implique ainsi la centralisation du pouvoir au triple point de vue :

o de la force publique ;

o de la compétence technique ;

o des facultés de décision et de nomination.

Elle revêt ainsi trois traits fondamentaux :

· La centralisation de la puissance publique qui s'opère de deux manières :

1° les gouvernants de l'Etat se réservent le monopole de l'émission des règles juridiques liant la collectivité (puissance normative) ;

2° ils centralisent à leur profit les moyens matériels d'en assurer l'exécution (force publique).

· Tous les services administratifs relèvent d'une unique personne : l'Etat, avec comme conséquences que :

o pas de personnalité juridique distincte ;

o budget unique, celui de l'Etat ;

o tous les biens constituent le domaine (patrimoine) de l'Etat ;

o tous les agents sont des agents de l'Etat.

· Le pouvoir hiérarchique qu'exercent sur tous les services centralisés les autorités centrales de l'Etat.

Un tel système est invivable pratiquement. C'est pour cela que l'on dit qu'un système centralisé ne peut survivre que moyennant une certaine déconcentration27(*).

La déconcentration s'analyse comme étant « un transfert d'attributions à l'intérieur de l'administration d'Etat, comme une délégation de l'exercice des compétences, la décision pour la solution des affaires régionales et locales étant confiée à des agents du pouvoir central, gérant sur place certains intérêts généraux, mais demeurant sous la dépendance hiérarchique du pouvoir central »28(*).

La déconcentration constitue en réalité une condition d'exercice de la centralisation administrative, comme étant une condition de survie d'un système centralisé. Une déconcentration très poussée aboutie à la décentralisation.

2 Approche sur la définition de décentralisation

Alors que l'Etat centralisé présente un corps unique de services dépendants, les agents d'exécution, disséminés sur l'ensemble du territoire se trouvant étroitement subordonnés et ayant pour seule charge de traduire les ordres reçus, de l'Etat décentralisé comporte :

o une multiplicité d'organes de décision et de centres particuliers d'intérêts ;

o une autonomie de ces corps possédant des autorités propres, autonomie dont l'étendue résulte souvent de leur mode de désignation ;

o une soumission de ces autorités à un contrôle appelé tutelle, contrôle portant sur les organes et les actes.

2.1 Définition

Reprenons la définition sus mentionnée qui précise que la décentralisation correspond à l'attribution d'une certaine autonomie à des collectivités qui «s'administrent librement par des conseils des élus" sous le contrôle du gouvernement. Décentraliser consiste à confier l'exercice d'une compétence qui pourrait appartenir aux seuls organes de l'Etat à plusieurs autorités dont chacune n'a en charge qu'une fraction de la collectivité étatique29(*).

2.2 Condition de réalisation

Pour qu'un service public ou une collectivité (territoire) soient décentralisés, il faut :

1° qu'il ait une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat : condition nécessaire

2° qu'il jouisse de l'autonomie organique, c'est-à-dire un pouvoir propre de décision dans la gestion des intérêts qui lui sont confiés, pouvoir exclusif de tout contrôle hiérarchique et soumis au contrôle de tutelle.

2.3 Formes de décentralisation

Il existe deux formes de décentralisations :

Ø la décentralisation territoriale ;

Ø la décentralisation par services.

2.3.1 La décentralisation territoriale

On parle de décentralisation territoriale lorsque la gestion de l'ensemble des intérêts régionaux et locaux est confiée à des autorités régionales et locales élevées, dotées, vis-à-vis du pouvoir central, de l'autonomie organique, celle-ci impliquant l'octroi, à ces autorités, d'un pouvoir propre de décision, qu'elles exercent, non comme représentant du gouvernement central, mais comme représentant des collectivités secondaires. Il est à noter que celle-ci a une portée politique et intéresse davantage le droit constitutionnel.

2.3.2 La décentralisation par services

On parle de décentralisation par service lorsque c'est seulement la gestion d'un intérêt public déterminé (qu'il soit général, régional ou local) qui est confiée à une autorité organiquement autonome30(*).

Cette forme est appelée également décentralisation technique ou encore la décentralisation fonctionnelle.

2.4 La tutelle administrative

Si indispensable que paraisse la décentralisation administrative, elle serait à condamner, si elle devait priver l'Etat de tout droit de regard sur les services publics qu'il crée, et conduire à la dilution de toute autorité dans une féodalité d'organisme trop indépendants, à tendances souvent divergentes.

Ce droit de regard, est la tutelle administrative, que Jacques Dembour - auteur d'une remarquable thèse d'agrégation intitulé ``les actes de tutelle administrative en droit belge'' (Larcier, 1955)-, définit comme « l'ensemble des pouvoirs limités accordés par la loi ou en vertu de celle-ci à une autorité supérieure aux fins d'assumer le respect du droit et la sauvegarde de l'intérêt général contre l'inertie préjudiciable, les excès et les empiètements des agents décentralisés 31(*)»

Lorsque la décentralisation est très poussée, elle aboutit au fédéralisme que nous relatons au point qui suit.

2.5 La gouvernance locale

La gouvernance est en effet conditionnée par l'existence d'un partage minimum de repères que peut constituer par exemple un projet commun, constitutif d'une proximité institutionnelle entendue comme une condition certes contraignante, mais aussi permissive à la coordination. La réalisation concrète d'un projet commun implique, quant à elle, des actions collectives, une activité commune finalisée, bref une proximité organisationnelle.

La gouvernance locale consiste en un ensemble d'institutions, de mécanismes et de processus qui permettent aux citoyens et aux groupements de citoyens d'exprimer leurs intérêts et leurs besoins, de régler leurs différents et d'exercer leurs droits et obligations à l'échelon local.

Une bonne gouvernance locale est fondée sur plusieurs piliers : la participation citoyenne, des partenariats entre des acteurs-clés à l'échelon local, la compétence transdisciplinaires des acteurs locaux, des sources d'information multiples, des institutions de redevabilité et une orientation à priori en faveur des pauvres. 32(*)

2.6 Intercommunalité

Relatif à l'intercommunal, c'est-à-dire ce qui relève de plusieurs communes33(*), c'est toute activité concernant plusieurs communes en d'autres termes. L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopérations existantes entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public, soit pour assurer certaines prestations soit pour élaborer de véritables projets de développement économiques.

On distingue deux types d'intercommunalité :

ü La forme souple ou associative : financée par les contributions des communes qui sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics.

ü La forme approfondie ou fédérale (dite à fiscalité propre) visée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.34(*)

Il est bien connu selon les lois et règlement qu'aucune commune ou collectivité n'a de droit de tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi prévoit le système de l'intercommunalité.

Une fois la décentralisation bien menée, celle-ci aboutit au développement. D'où, il convient d'apporter des clarifications aux concepts liés à ce dernier.

3 Le processus de décentralisation en Afrique

Bien qu'initié depuis très longtemps à travers le monde (1789 en France, 1813 au Pays-Bas, 1831 en Belgique, 1843 au Luxembourg...), la décentralisation a vu le jour dans beaucoup de pays Africains vers la fin des années 1980 et le début des années 1990. En Afrique comme ailleurs, la décentralisation s'inscrit de façon substantielle dans la trajectoire de l'Etat et la problématique nationale.

Elle intervient, pour sa phase récente (fin des années 80-début des années 90) dans un contexte de décrédibilisation de la forme « institutionnelle-occidentale » des Etats, confrontée à la vigueur des relations d'allégeances sociales, rémanentes en Afrique comme ailleurs, et aux échecs des ambitions développementistes puis des politiques d'ajustement structurel (PAS)35(*).

Depuis la fin des années 80, la décentralisation est devenue une priorité politique affichée par de nombreux Etats du Sud, en Afrique mais aussi en Asie et en Amérique latine.

Dans le contexte global de revalorisation du local et de redéfinition de l'Etat, la crise économique et financière et la pression des bailleurs ont poussé les gouvernements centraux à adhérer à cette nouvelle forme d'organisation de l'action publique.

Cette évolution contribue à structurer des formes d'organisation du pouvoir et de répartition des ressources qui répondent aux stratégies des acteurs politiques, économiques ou sociaux africains. Ainsi les revendications démocratiques et l'organisation de grandes conférences nationales au début des années 90 au Bénin, au Burkina Faso, au Mali ou encore au Congo ont trouvé un débouché dans des constitutions instituant le principe de libre administration locale.

Des anthropologues ont également montré que la création de nouvelles opportunités politiques à l'échelon local a permis la régulation des concurrences entre élites et que la révision à la baisse des Etats, liée à l'ajustement structurel, avait rendu plus difficile les perspectives d'insertions dans la machinerie politique centrale.

Dans certains cas, la décentralisation a aussi été une des modalités de sortie de conflits régionaux et de guerres civiles par la création de nouvelles possibilités de participation politiques à différents niveaux dans l'administration du pays.

Enfin elle constitue une façon de rééquilibrer des dynamiques territoriales survalorisant les métropoles et les grandes villes au détriment d'immenses zones rurales sous-exploitées et sous-administrées.

Dans les pays africains francophones au sud du Sahara, l'organisation territoriale est restée pendant longtemps fidèle à la tradition Jacobine française caractérisée par une forte centralisation. Cependant, avec le vent de démocratisation, une tendance à plus de décentralisation voit le jour depuis le début des années 90. Dans l'ensemble, le processus de municipalisation n'est pas achevé et il existe encore dans bien de pays un mélange confus de déconcentration administrative et de décentralisation.

4 Bref historique de l'institution communale et de la décentralisation au Burundi

Il convient de rappeler que le Burundi a une tradition de décentralisation, à travers la consécration avant l'indépendance du pays, de l'institution communale. C'est en effet, vers la fin du régime colonial qu'on a vu naître les communes du Burundi. Leur introduction fut consacrée par le Décret intérimaire du 25 décembre 1959 sur l'organisation politique du Rwanda - Urundi.

Ce texte prévoyait que les circonscriptions urbaines, et les sous-chefferies éventuellement agrandies, seraient transformées en communes provisoires, seules entités décentralisées, tandis que les chefferies subsisteraient comme simples circonscriptions déconcentrées.

Le regroupement de ces circonscriptions administratives en communes devait tenir compte de deux éléments principaux à savoir :

· Le nombre d'habitants afin de rendre les communes financièrement viables ;

· Le fait est que pour assurer une meilleure administration, la population ne devait pas être trop éloignée du centre administratif.

Plus tard, par Ordonnance législative n° 02/43 de février 1961, l'appellation « commune provisoire » est remplacée par celle de « commune », administrée par un bourgmestre. Il sera assisté par un Conseil communal élu pour un mandat de 3 ans. C'est le Conseiller qui avait obtenu le plus de suffrages qui était proposé à la nomination de bourgmestre.

Il sera remplacé par l'Administrateur communal en 1965. Cette pratique démocratique a reculé depuis lors. Les régimes d'après l'indépendance, tout en faisant de la commune la base du développement local, ne reconnaissaient pas en réalité ses prérogatives et son autonomie administrative et financière.

La tutelle administrative a été toujours transformée en pouvoir hiérarchique. On se rappellera notamment qu'en 1989, la loi communale créait une administration communale dirigée par un administrateur nommé par le Président de la République, avec seulement un conseil communal consultatif de développement.

La promulgation de la loi communale du 20 avril 2005, cadre légal de la décentralisation, et la tenue des élections locales ont jeté les bases de la décentralisation. Elles ont confirmé la volonté du gouvernement de donner une place de choix aux collectivités locales et à leurs populations, dans le processus de reconstruction et de développement du pays. Cette loi a fait l'objet de révision et a été abrogée en janvier 2010. Avec la nouvelle loi communale venue dans le cadre du nouveau contexte démocratique, la commune connaît une nouvelle organisation. Elle est administrée par le Conseil communal et l'Administrateur communal, tous élus, et jouit d'une autonomie administrative et financière.

Les principales caractéristiques de la loi communale sont :

Ø la reconnaissance de la collectivité locale qu'est la commune,

Ø la mise en place d'une administration communale représentative,

Ø la promotion de la fonction publique communale

Ø l'établissement des prévisions financières pour les collectivités locales.

Par la suite, le Gouvernement a engagé des réformes institutionnelles pour soutenir le mouvement de décentralisation et accompagner les collectivités locales. Il a été notamment confié au Ministère de la Décentralisation et du Développement Communal des missions de conduire le processus devant aboutir à la mise en place d'un cadre efficace et adapté pour la décentralisation, et la promotion du développement des communes et des communautés de base.

La décentralisation s'inscrit dans un processus plus large de reformulation de l'idée démocratique. Ce n'est pas une affaire nouvelle.

Rappelons ce qu'en disait Alexis de Tocqueville, il y a déjà un siècle et demi : " La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative ; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques ; elle les accoutume à user de la liberté."36(*) Elle correspond à une très forte revendication de démocratie de proximité et de participation.

L'institution de collectivités territoriales dont les organes chargés de la gestion des affaires sont élus au suffrage universel doit être symbolique de cette nouvelle organisation démocratique. Une nouvelle citoyenneté plus active et engagée doit émerger.

La description de l'état actuel de la décentralisation au Burundi va nous permettre d'aborder le présent sujet dans ses contours en misant sur les aspects juridiques, institutionnels et financiers.

5 Du cadre juridique actuel

La décentralisation est reconnue par les textes fondamentaux, législatifs et réglementaires qui régissent le Burundi : l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, la Constitution de la République, la Loi communale, le Code Electoral, le Code foncier et bien d'autres textes.

5.1 L'Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi

L'Accord d'Arusha, signé le 28 août 2000 et adopté par le Parlement le 1er décembre 2000, prévoit, dans ses quatre protocoles, une série de réformes institutionnelles visant à organiser une décentralisation, mais aussi une déconcentration accrue de l'administration de l'Etat. La stratégie de décentralisation prévue par l'Accord d'Arusha comporte deux volets principaux : d'une part, l'élection au suffrage universel direct ou indirect des autorités communales ; d'autre part, l'accès équitable aux infrastructures économiques et sociales et aux services publics de l'Etat.

La forme de décentralisation vise notamment les objectifs suivants :

Ø réduire la pesanteur du gouvernement central ;

Ø accroître la démocratie et la participation locale ;

Ø améliorer l'efficacité et l'équité dans la fourniture des services au niveau local ;

Ø renforcer les collectivités locales.

5.2 La Constitution de la République du Burundi

La loi n° 1/10 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi prévoit la décentralisation spécialement en ses articles 262 à 267.

Une des innovations qu'on peut signaler, par rapport aux textes précédents est l'admission des candidats indépendants aux élections au niveau des collines. (Art. 265, a).

5.3 La loi communale

La loi n° 1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale, met en place, dans tout son contenu, le système de la décentralisation. La loi communale a apporté deux principales innovations :

Elle a reconnu l'autonomie organique des communes. Elle dispose que la commune est administrée par un Conseil communal élu au suffrage universel direct et par un Administrateur communal élu par le Conseil communal en son sein.

Elle a diminué sensiblement la pesanteur du Gouverneur de province sur l'Administrateur communal. La loi communale ne reconnaît plus le prescrit de l'article 13 du Décret-loi n° 1/011 du 8 avril 1989 portant réorganisation de l'Administration communale.

Cette loi a été révisée et abrogée par celle N°1/02 du 25 janvier 2010 où les articles 10, 28, 30, 33, et autres ont connus des modifications. Le constat est que la nouvelle loi qui organise l'administration communale est plus ou moins expresse que la précédente même si restent des notions méritant une amélioration.

5.4 Le Code électoral

La loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant Code électoral, fixe les principes de base de l'élection des conseillers de colline ou de quartier, des chefs de colline ou de quartier ainsi que des conseillers et des administrateurs communaux.

Les conseillers de colline ou de quartier sont élus au suffrage universel direct. Le conseiller qui a obtenu le plus grand nombre de voix devient le chef de la colline ou de quartier. Les conseillers de colline ou de quartier ne sont pas élus sur base des listes de partis politiques ; tous les candidats se présentent à titre indépendant.

Les conseillers communaux sont élus au suffrage universel direct sur base de listes bloquées des partis politiques ou des indépendants à représentation proportionnelle. Le Conseil communal élit en son sein l'administrateur communal.

5.5 Le Code foncier

L'article 249 du Code foncier détermine la constitution du domaine foncier des communes. Celui-ci est constitué des terres acquises à titre onéreux ou gratuit directement par la commune auprès des tiers d'une part, et des terres lui cédées à titre onéreux ou gratuit par l'Etat d'autre part. Les droits fonciers reconnus aux communes doivent être constatés dans un certificat d'enregistrement (article 253).

5.6 Le code de l'environnement

La protection de l'environnement concerne à plus d'un titre les collectivités locales. Ainsi, l'article 6, alinéa 2 de la loi n° 1/100 du 31 juin 2002 portant Code de l'environnement de la République du Burundi assigne aux pouvoirs publics le devoir d'établir des procédures et mécanismes susceptibles de permettre aux populations de prendre une part accrue, en matière d'environnement, aux décisions qui les concernent, notamment en rapport avec les stratégies relatives à la conservation des sols et marais, à la création et à la gestion des forêts et des autres espaces protégés.

5.8 Les autres instruments juridiques

Il existe d'autres lois et règlements relatifs à la décentralisation. Les principaux sont les suivants :

Le Décret n° 100/72 du 18 octobre 2005 fixant la structure et les missions du Gouvernement de la République du Burundi.

Le Décret n° 100/104 du 21 novembre 2005 portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique.

Le Décret n° 100/145 du 12 octobre 1995 portant réorganisation des services provinciaux.

Le Décret du 21 avril 1990 portant statut des personnels communaux et municipaux.

Le Décret du 31 juillet 2000 portant reclassement des centres urbains.

Le Décret du 21 novembre 2005 portant application du décret du 18 octobre 2005 concernant le renforcement institutionnel de la décentralisation.

Le Décret du 30 août 2007 portant transformation du Fonds de Développement Communal en Fonds National d'Investissement Communal.

La Loi n° 1/004 du 23 mars 1994 portant organisation générale de l'administration.

Le Décret-loi n° 1/017 du 17 juin 1988 portant transfert de certaines recettes administratives au profit des communes tel qu'amendé à ce jour.

Le Décret-loi n° 1/026 du 21 juillet 1989 portant transfert de l'impôt foncier perçu sur le territoire du Burundi au profit des communes et de la Mairie de Bujumbura.

Le Décret-loi n° 1/027 du 21 juillet 1989 portant transfert de l'impôt sur les revenus locatifs perçus sur le territoire du Burundi au profit des communes et de la Mairie de Bujumbura. Et bien d'autres.

6 Du cadre institutionnel de la décentralisation

Le cadre institutionnel fait référence aux institutions chargées de la mise en oeuvre de la politique de décentralisation : le Gouvernement, la Province, le Commune, la zone, la colline et/ou le quartier. Il s'agit de l'ensemble des structures qui, de part leurs missions jouent un rôle important dans le développement des collectivités locales.

6.1 Le Gouvernement

Les missions du gouvernement ou de l'Etat en matière de décentralisation émanent de la constitution et du décret n°100/13du 29 janvier 2009 portant structure, fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi.

Outre la Présidence de la République et les deux Vice - Présidences, les Ministères sont nombreux à intervenir dans le processus de décentralisation.

Il s'agit notamment du Ministère de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation, du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de la Décentralisation et du Développement Communal, du Ministère de la Sécurité Publique, du Ministère des Finances, du Ministère des Travaux Publics et de l'Equipement, du Ministère de l'Energie et des Mines, etc.

6.2 La province

La Province est une entité déconcentrée de l'Etat.

L'Administration provinciale est dirigée par le gouverneur de province.

Il est assisté par trois conseillers : le Conseiller principal, le Conseiller économique, le Conseiller socio-politique.

Le Conseil Provincial est composé du Gouverneur et de son Conseiller principal ainsi que de deux représentants par commune. Il a un mandat consultatif de trois ans renouvelable une seule fois.

D'autres acteurs oeuvrent dans la décentralisation : le Comité Provincial de Développement Communautaire (CPDC).

Les services sectoriels déconcentrés, que sont notamment les directions provinciales au niveau technique.

6.3 La commune 

6.3.1 Subdivision du territoire national

Actuellement, le territoire comprend 129 communes rurales et urbaines (116 communes rurales plus 13 communes urbaines), 375 zones, 2811 collines de recensement et 97 quartiers en Mairie de Bujumbura. La commune rurale est subdivisée en zones et en collines de recensement. La commune urbaine est subdivisée en zones et quartiers.

Cependant, il faut faire remarquer que le processus de décentralisation des communes urbaines n'est pas encore terminé. Les communes urbaines fonctionnent encore en réalité comme des zones de la Mairie de Bujumbura.

6.3.2 Les organes de conception et de direction

Ce qu'on peut appeler "organes de direction" comprend l'administrateur communal, les membres du Conseil communal, deux conseillers techniques et d'autres fonctionnaires détachés auprès des communes. La commune est administrée par le Conseil communal et l'Administrateur communal.

a) Le Conseil communal

Le Conseil communal (CC) est composé de l'ensemble des conseillers communaux démocratiquement élus sur la base de leur appartenance politique pour un mandat de cinq ans (voir la Loi Communale).

b) L'Administrateur communal

Nommé par Décret présidentiel avant d'entrer en fonction, l'Administrateur communal (AC) est le représentant légal de la commune et de la population. La fonction d'Administrateur communal est exercée à plein temps et rétribuée par l'Etat.

c) Les Conseillers techniques

Les conseillers techniques sont des cadres de l'Etat transférés au niveau de la commune et à charge du budget de l'Etat.

d) Les agents de collaboration et d'exécution

Il s'agit notamment du (de la) Comptable communal (e), du (de la) Secrétaire, de l'Agent d'état-civil, du chef de zone et du chef de colline. D'autres agents sous-contrat peuvent être engagés.

6.3.3 Les organes consultatifs

Ce sont essentiellement : le Comité Communal de Développement Communautaire (CCDC), les comités sectoriels, les comités locaux de développement et de lutte contre la pauvreté.

Les autres organismes communautaires dont les plus actifs sont : les organisations paysannes, c'est-à-dire des groupements liés à la production agricole, à l'origine d'inspiration plus ou moins coopérative ; les groupements d'épargne-crédit; les organisations de développement social, les comités de santé et les associations locales de développement, en général liées aux structures politico-administratives.

6.4 La zone : organe déconcentré

La zone est une circonscription administrative déconcentrée de la commune, intermédiaire entre celle-ci et la colline de recensement ou le quartier. La zone est dirigée par un chef de zone nommé par le Conseil communal sur proposition de l'Administrateur. Il est choisi parmi les citoyens natifs ou résidents de la commune.

6.5 La colline/quartier

La colline de recensement constitue la cellule de base de l'administration territoriale en milieu rural. Elle peut regrouper deux ou plusieurs collines géographiques simples. Le quartier constitue la cellule de base de l'administration territoriale dans une commune urbaine. Un quartier est constitué par un nombre variable de rues.

7 Du cadre financier

La décentralisation territoriale ou administrative ne peut être possible que si les ressources l'accompagnent.

7.1 Les ressources financières et matérielles

L'article 63 de la Loi communale du 25 Janvier 2010 stipule que les ressources de la commune sont constituées notamment par :

7.1.1 Les recettes fiscales communales :

ü les revenus et produits d'aliénation du patrimoine et du portefeuille ;

ü les emprunts ;

ü les subventions de l'Etat ou d'organismes visant le développement économique et social ;

ü les dons et legs ;

ü les contributions de la population à divers projets ;

ü la taxe sur les cultures de rente ;

ü l'impôt foncier et l'impôt sur les revenus locatifs.

7.1.2 Les ressources matérielles sont : les bureaux, les véhicules, les équipements de bureaux (ordinateurs, machines à écrire, etc.).

7.2 Les ressources transférées à la commune

Les ressources décentralisées sont celles cédées directement aux communes par l'Etat sous forme d'impôts et taxes, les transferts budgétaires sous forme de subventions ainsi que les interventions des différents Fonds créés par l'Etat pour financer le développement des communes. Les impôts cédés par l'Etat aux communes sont :

ü l'impôt sur le gros bétail "I.G.B";

ü l'impôt sur les cycles et les cyclomoteurs ;

ü l'impôt sur les revenus locatifs ;

ü l'impôt foncier.

ü les recettes réalisées par les dispensaires et centres de santé publics aux communes.

Les ressources décentralisées provenant des cultures de rente sont gérées par le Fonds d'Appui à l'Administration Territoriale "FAAT" tel que prévu aux articles 64 et 75 de la Loi communale.

Il est à noter qu'un Fonds National d'Investissement Communal (FONIC) a été créé. Il est chargé de promouvoir le développement intégral du pays en général et celui des communes et des collectivités locales en particulier, notamment par l'appui financier de leurs initiatives de développement local.

7.3 Les instruments de gestion et de contrôle des ressources communales

L'outil principal de gestion des ressources communales est le Budget communal qui d'après l'article 55 de la loi communale comprend deux chapitres : le budget de fonctionnement et le budget d'investissement.

L'autre instrument de gestion des finances communales est le règlement général de la comptabilité communale qui reste le seul garde-fou pour contrer les abus.

Les ressources communales sont soumises à un contrôle interne et externe. Les organes de contrôle des ressources communales prévues par la loi sont :

ü l'Inspection provinciale des finances communales ;

ü le Département des finances communales ;

ü la Cour des comptes ;

ü l'Inspection Générale de l'Etat ;

ü la Commission des Finances du Conseil communal.

Un service de contrôle interne qui serait le garant du respect des procédures comptables et financières, est à instaurer. Il limiterait les malversations en matière de gestion financière communale.

Conclusion partielle

De tout ce qui précède, il découle qu'il faut maintenir ou accroître la décentralisation. Le pouvoir local devrait disposer des compétences suffisamment larges pour que l'on puisse véritablement parler de décentralisation.

Le processus de décentralisation au Burundi prend ses racines à l'époque coloniale. Dans la théorie nous trouvons que le Burundi est un pays à tradition décentralisatrice. Ce qui devrait rendre le processus aisé.

Mais les textes de lois au Burundi s'inspirent de l'héritage belge lui-même héritier du système français traditionnellement hypercentralisé, et voit dans les collectivités locales des démembrements de l'Etat. Se sont des créations de la loi à des fins de commodité administratives, de simples circonscriptions territoriale élevées à la dignité des personnes morales investies de certains droits par bienveillances du pouvoir central qui fait peser sur elle une tutelle assez stricte.

Ayant parlé du processus de décentralisation de manière succincte, il est opportun d'aborder la problématique et l'état des revenus des collectivités locales ou entités décentralisées. C'est l'objet du chapitre qui suit.

CHAPITRE III : PROBLEMATIQUE ET ETAT DES REVENUS DES COLLECTIVITES LOCALES

Introduction

Ailleurs comme au Burundi, le niveau d'engagement politique en faveur de la décentralisation se mesure à l'aune du volume des ressources affectées aux collectivités locales. Les ressources nécessaires à l'exercice par les collectivités locales de leurs compétences leur sont dévolues soit par transferts de fiscalité, soit par dotation, ou par les deux. Au Burundi, les communes disposent, en vertu de la loi, de ressources devant garantir leur autonomie financière.

1 Problématique des revenus des collectivités locales

Il est essentiel de mener une réflexion sur le processus de décentralisation rurale actuellement en cours, sur les enjeux et les risques et sur les approches possibles pour arriver à un développement dynamique, durable et équitable. Le succès de ce processus dépendra de sa capacité à intégrer les connaissances et les expériences existantes et à parvenir à une synergie des interventions au niveau local.

Les contraintes identifiées comme les plus importantes pour communes au Burundi sont au nombre de quatre à savoir :

Ø des moyens financiers insuffisants ;

Ø le manque de personnel communal qualifié ;

Ø le manque du matériel et d'infrastructure ;

Ø le manque du cadre légal et les pouvoirs exécutifs.

Ceci est le résultat de l'enquête menée par l'ABELO, présentée en Octobre 200937(*).

Des moyens financiers insuffisants constituent la contrainte la plus ultime pour la performance de l'administration communale. Les seules sources de revenu sont issues des taxes et des services locaux. Alors que dans d'autres pays la collectivité locale est subventionnée en grande partie par ses habitants, en générant des intrants taxables, au Burundi, c'est le contraire où les habitants attendent beaucoup de leur collectivité.

Aujourd'hui, les burundais ont perdu la bonne tradition de travailler en synergie ce qui amène à la perte d'une bonne production. Sur ce il est vrai que le travail solitaire gaspille l'énergie pouvant en principe aboutir à un rendement non négligeable.

Un des enjeux de la décentralisation est de faire en sorte que les collectivités locales burundaises assument davantage et mieux leurs responsabilités dans la fourniture des principaux services de base aux populations dans une dynamique de gestion partagée.

Mais aussi, les lois et règlements organisant et réglementant la gestion ainsi que la comptabilité communale sont en quelque sorte vétustes. Ce qui fait que chaque commune a sa propre conception quant à l'organisation et à la gestion des biens de la commune (même si ces différences ne sont pas énormes, elles rendent par contre complexes et difficiles l'appréciation, l'audit et le suivi-évaluation des biens des communes).

Des mécanismes ont été mis sur pied pour s'assurer du bon déroulement de l'ensemble du processus, mais rien n'empêche qu'il y ait des acteurs qui restent réticents ou plus grave aillent au delà de leurs attributions. De ce fait, peu sont les administratifs à la base qui se comportent comme si le pouvoir reste toujours centralisé ou, pire, concentré. Mais alors, nombreux sont ceux qui confèrent à la décentralisation des attributions fédérales.

Pendant que les premiers ont des difficultés avec les administrés et surtout avec le personnel de la collectivité, les seconds trouvent leurs challenges vis-à-vis de la hiérarchie ou autorité de tutelle.

2 Etat des revenus des collectivités locales

Pour savoir ce qui compose en quelque sorte les revenus des communes, il suffit de savoir leurs ressources.

2.1 Les ressources financières des communes

Au chapitre IV section 2 de la loi portant organisation de l'administration communale du 25 Janvier 2010, ½Des ressources communales½ s'étendant de l'article 63 à74. L'article 63 de cette loi, dispose que les ressources de la commune sont constituées entre autres par :

ü les recettes fiscales communales ;

ü les revenus et produits d'aliénation du patrimoine et du portefeuille ;

ü les emprunts ;

ü les subventions de l'Etat ou d'organismes visant le développement économique et social ;

ü les dons et legs ;

ü les contributions de la population à divers projets ;

ü la taxe sur la culture de rente ;

ü l'impôt foncier et l'impôt sur les revenus locatifs.

A ces ressources, il faut ajouter les ressources décentralisées sont celles cédées directement aux communes par l'Etat sous formes d'impôts et taxes, les transferts budgétaires sous formes de subventions ainsi que les interventions de l'Etat pour financer le développement des collectivités locales.

Les impôts cédés par l'Etat aux communes sont :

ü l'impôt sur le gros bétail « IGB » ;

ü l'impôt sur les cycles et les cyclomoteurs ;

ü l'impôt sur les revenus locatifs ;

ü l'impôt foncier.

Tableau n°2 Taxe sur la propriété

Code

Désignation de la matière taxable

Tarif FBu/an

1000

Cycle (vélo) par engin

750

1001

Cyclomoteur (motocyclette par engin)

1500

1002

Gros bétail par tête

300

1003

Machine à coudre (par machine)

3000

Source : Ministère de l'intérieur et du développement communal, op. cit., Bujumbura, Août, 2008, page 145

Il est à noter qu'en matière juridique le Droit des biens distingue principalement deux types de propriété à savoir les meubles et les immeubles. Dans les immeubles on distingue :

ü Les immeubles par nature : Ils se caractérisent par leur immobilité. Ainsi, sont par exemple immeubles par nature, les fonds de terre et les bâtiments. Un meuble incorporé à un immeuble est aussi considéré comme un immeuble par nature ;

ü Les immeubles par destination : Il y a deux types d'immeubles par destination. En premier lieu, les meubles que le propriétaire a attachés pour le service de l'exploitation d'un fonds sont des immeubles par destination. Le Code civil donne comme exemple les animaux attachés à la culture.

En second lieu, les meubles attachés à perpétuelle demeure par le propriétaire sont des immeubles par destination.

Le reste faisant partie des meubles parce qu'ils sont susceptibles d'être déplacés chaque fois que le besoin se fait sentir, ceux-ci constituent les différentes marchandises que l'on trouve à l'état de biens.

Dans le même sens, la loi n°1/009 du 4 Juillet 2003 propose que les recettes des centres de santé et des tribunaux de résidence restent dans les communes mais soient gérés de manière mixte par le personnel ces institutions et par la commune via un comité de gestion.

Mais alors, une ordonnance précisant les modalités d'exécution de cette loi n'a jamais été prise pendant que la loi du 29 Janvier 1997 désigne quels produits sont taxables, leur modalité de perception ainsi que leur destination.

Ainsi, l'article 7 précise que « la répartition des recettes de la taxe communale entre les communes et le fonds de péréquation est déterminée suivant le tableau ci-après :

Tableau n°3 La répartition des recettes de la taxe communale entre les communes et le fonds de péréquation

 

Produit

Part communale en %

Fonds de péréquation en %

1

Café

65

35

2

Coton

65

35

3

Sucre : produit en bloc industriel

10

90

4

Sucre : production villageoise

65

35

5

Thé : produit en bloc industriel

20

80

6

Thé : production villageoise

65

35

7

Riz

50

50

8

Huile de palme

50

50

9

Quinquina

65

35

10

Tabac

65

35

Source : Ministère de l'intérieur et du développement communal, op. cit, Bujumbura, Août, 2008, page 141

C'est ainsi que, la loi portant organisation de l'administration communale prévoit en son article 71 qu'« afin d'assurer un développement équilibré entre toutes les communes et régions du pays, en particulier en ce qui concerne les infrastructures socio-économiques de base, l'Etat accorde à la commune, en complément de ses ressources propres, les moyens suffisants pour se doter d'une politique de développement de ces infrastructures, notamment dans le domaine de l'éducation, de la santé, du réseau routier, de l'électricité et de l'eau ».

L'article 74 de la même loi prévoit, dans cette perspective, que « le Gouvernement veille à l'amélioration des procédures de perception effective des taxes destinées à l'alimentation du Fonds d'Appui à l'Administration territoriale. Il met en place des mécanismes de reversement de la taxe destinée aux ressources communales en vertu de l'article 63 point 7 ; il veille également à la répartition et au reversement effectif des ressources destinées à la péréquation entre les communes du pays ».

C'est dans ce sens que les ressources décentralisées prévues aux articles 63 et 64 de la loi portant organisation de l'administration communale provenant des cultures de rente sont gérées par le Fonds d'Appui à l'Administration Territoriale « F.A.A.T. » institué par le Décret-loi n°1/003 du 10 octobre1996 portant création de la taxe communale sur les produits de certaines cultures industrielles.

Il y a aussi l'ordonnance d'application n° 530/540/059 du 20 janvier 1997 portant fixation du taux, du mode de perception ainsi que des modalités de gestion de la taxe communale sur certaines cultures industrielles.

Le second Fonds chargé de promouvoir les communes en ressources est le Fonds de Développement Communal « F.D.C. ». Dans sa conception originelle, ce fonds devait être une institution financière des communes afin que ces dernières puissent financer leur auto-développement. Il a été créé par le décret n°100/140 du 21 août 1991. Le fonds avait comme capital libéré de 482.000.000 Bif, répartie entre l'Etat du Burundi pour 200.000.000 Bif, la mairie de Bujumbura pour 30.000.000 Bif et les communes rurales pour 252.000.000 Bif, soit respectivement 41,4%, 6,2% et 52,2% du capital social.

Ainsi, est-il opportun de se demander si ces ressources ont effectivement permis et/ou permettent une autonomie financière de collectivités locales les rendant capables de faire face aux demandes de services sociaux de base des populations et de promouvoir le développement communautaire.

2.2 La faiblesse des ressources et l'inefficacité de l'appui financier aux communes

La question fondamentale qui se pose est de savoir si les ressources financières propres à la commune et celles qui lui proviennent de transferts de l'Etat sont à même de lui garantir une autonomie financière et faire face aux dépenses ; surtout celles qui sont obligatoires et qui sont, d'après la loi communale, les suivantes :

ü la rémunération du personnel ainsi que les indemnités de l'Administrateur communal et ses conseillers ;

ü les frais de fonctionnement des services et les participations de la commune au plan de développement communautaire ;

ü les frais d'entretien des infrastructures socio-économiques à la charge de la commune ;

ü les dépenses relatives à l'hygiène et l'assainissement, les frais d'entretien de la voirie communale ;

ü les frais relevant de la prise en charge des élèves et malades indigents ;

ü toute autre charge que la loi met à la charge de la commune.

De façon générale, d'après une étude sur l'évaluation de la gestion des finances publiques dans le cadre de la décentralisation38(*), le niveau des ressources communales est très faible pour plusieurs raisons qui peuvent être évoquées :

ü d'abord, la vieillesse et l'étroitesse de l'assiette fiscale à laquelle échappent de nombreuses activités économiques réalisées dans le territoire de la commune ;

ü ensuite, le système de recouvrement des taxes ne favorise pas un taux appréciable de recouvrement et n'est pas dissuasif par rapport aux fraudes fiscales ;

ü enfin, le caractère récurrent des malversations dont sont auteurs la plupart des comptables et percepteurs communaux.

A ce point un petit inventaire a été fait sur les taxes et impôts les plus touchés et les malversations les plus fréquentes, on citerait entre autres :

ü la taxe sur des produits au marché (le percepteur perçoit et met directement dans sa poche) ;

ü la double quittance (le comptable et/ou l'administrateur prévoit deux quittanciers : l'un pour les comptes de la commune et l'autre pour son compte).

Il y a lieu d'ajouter la faiblesse du niveau de l'activité au niveau de la commune, une situation qui entraîne le chômage et l'exode rural. Il s'agit là d'un problème complexe qui ne peut être résolu dans un cadre cohérent de promotion des investissements au niveau communal, ce qui a poussé la mise en place du FONIC.

Actuellement, les ressources des collectivités locales en général, sont dérisoires et ne permettent pas à ces dernières de dégager de marge d'autofinancement pour réaliser les investissements communautaires. Il s'y ajoute l'avènement de la loi communale de 2005 qui vient d'être abrogée par celle de Janvier 2010, mais dont les contenus restent proches, prévoit des indemnités de fonction pour l'Administrateur Communal et ses conseillers techniques. L'on ne peut pas manquer de mentionner les jetons de présence pour les membres du conseil communal et les conseillers de collines.

Avec le niveau actuel des ressources (allant de 9.000.000Bif à 180.000.000 Bif pour les communes rurales)39(*) et des charges des communes, il leur est pratiquement impossible de réaliser un projet d'infrastructure comme construire une école primaire ou un centre de santé sans recourir aux subventions ou aux emprunts bancaires.

Le constat va de soi que les ressources communales sont dérisoires et couvrent à peine les charges de fonctionnement, notamment les salaires, le carburent du véhicule pour l'Administrateur Communal et les jetons de présence des conseils communaux et collinaires. Ceci met la plupart des communes dans une situation d'endettement et de déficit budgétaire auxquels seul une intervention de l'Etat peut mettre fin.

Cependant, il peut être constaté que le système d'appui financier de l'Etat aux collectivités locales mis en place jusqu'ici n'a pas été satisfaisant. Ainsi, c'est face à l'inefficacité de son appui financier aux communes que le Gouvernement a introduit des innovations. Et ainsi, le FAAT qui était un compte extrabudgétaire créé par le décret-loi et dont la cogestion est confiée aux ministres ayant l'Intérieur et les Finances dans leurs attributions et alimenté par les recettes perçues sur les cultures de rentes, va voir son mode de gestion amélioré.

En effet, le rapport de l'Inspection Générale de l'Etat sur la gestion du fonds FAAT a proposé au Gouvernement de transférer le FAAT au FONIC pour constituer une ressource additionnelle au profit de l'investissement des communes. Cette proposition a été acceptée et concrétisée dans le décret portant création du FONIC qui mentionne le FAAT comme ressource additionnelle du FONIC.

Dans le même sens, le Gouvernement a décidé de mettre fin à l'expérience du FDC. Car, après plus d'une quinzaine d'années de fonctionnement, les organes de gestion (Assemblée Générale des Actionnaires, le Conseil d'Administration, la Direction), les organes de contrôle (les Commissaires aux Comptes, l'Inspection de la Banque Centrale, l'Inspection Générale des Finances, les Auditeurs Externes) se sont accordés sur le constat selon lequel le niveau des activités du FDC est trop faible pour permettre à l'institution d'atteindre le seuil de rentabilité.

Autrement dit, même si le non remboursement des créances communales est une des causes de la faillite du FDC, la raison majeur qui fait que le FDC n'aie pas été capable de répondre aux besoins des communes en termes d'investissement est surtout sa sous capitalisation (seulement 480.000.000 Bif).

C'est pourquoi ultérieurement, la transformation du FDC en FONIC a été précédée par des études d'experts qui ont proposé un cadre plus approprié avec des moyens conséquents pour être à la hauteur des besoins d'investissement des communes. Le FONIC constitue donc un cadre amélioré de financement des communes dans le nouveau contexte de décentralisation. Les études faites ont révélé que le système de financement par crédit n'est pas approprié de par la nature des investissements des communes qui ne sont pas toujours financièrement rentables.

En définitive, c'est avec le constat d'inefficacité de son système d'appui financier des communes que le Gouvernement du Burundi a mis en place un nouveau mécanisme pour promouvoir l'investissement communal : le Fonds National d'Investissement Communal « FONIC. ».

Le décret n°100/014 du 21 novembre 2005 portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique institue le FONIC comme Etablissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère. L'organisation et les attributions de la structure sont fixées par le décret n°100/260 du 30 août 2007 portant transformation du FDC en FONIC. Le FONIC est ainsi une structure qui vient en remplacement du FDC dont il hérite de l'actif net.

Le nouveau Fonds est chargé de promouvoir le développement intégral du pays en général et de celui des collectivités locales et des communes en particulier, notamment par l'appui financier de leurs initiatives de développement local. Les ressources financières du FONIC seront d'ordre interne et externe. A ce titre, le Gouvernement devra consacrer une part significative de ses recettes budgétaires au FONIC pour lui permettre de réaliser sa mission.

Le Gouvernement fera une campagne de mobilisation des ressources extérieures destinées au développement des collectivités locales et les canalisera vers le FONIC. Cependant, le FONIC comporte, dans le cadre de ses missions d'appui financier à l'investissement communal, quelques faiblesses (non effectivité du financement, insuffisante représentation au niveau de la commune...) qu'il faudra couvrir par l'action de la commune.

Conclusion partielle

Les ressources nécessaires à l'exercice par les collectivités locales de leurs compétences leur sont dévolues par transferts de fiscalité et par dotation.

Il est à signaler qu'il a été constaté que des moyens financiers insuffisants constituent la contrainte ultime pour la performance de l'administration communale. Mais des mécanismes ont été mis sur pied pour s'assurer du bon déroulement de l'ensemble du processus, et une série de mesures a été prise pour relever ce défi. C'est la raison de la création du FONIC et autres établissements en vue de soutenir la santé financière des communes.

Il importe de préciser que certaines pratiques perpétuées dans différentes communes rendent celles-ci de plus en plus dépendantes alors qu'elles pourraient subvenir à une bonne partie de leurs besoins. Il est clair que ces fonds se perdent sous les yeux des autorités communales, et même avec leur complicité.

Malgré un grand nombre de ressources transférées aux communes, leur gestion et le fonctionnement normal des collectivités locales laissent à désirer. Quelle pourrait être la contribution de la communication pour relever ce défi ? C'est à cette question que les pages qui suivent vont tenter d'apporter des pistes de réponses.

CHAPITRE IV : DESCRIPTION, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS DE L'ENQUETE

Dans le présent chapitre, il est question de décrire des données et les variables qui ont fait objet d'enquête, avant de les analyser. Nous y trouvons une opportunité d'aborder l'univers d'enquête et l'échantillon qui le présente. L'analyse se fait aussi du point de vue quantitatif et qualitatif.

1 description des données

1.1 Les différents niveaux de territorialité

Les données sont les faits et les chiffres qui sont collectés, analysés et résumés pour pouvoir les interpréter. Ensemble, les données collectées dans une étude particulière forment l'ensemble des données de l'étude. Parmi les données nous trouvons des données quantitatives et celles qualitatives.

Alors que les données qualitatives sont des étiquettes ou des noms utilisés pour identifier une caractéristique de chaque élément, les données quantitatives ont un caractère nombrable. Les données quantitatives sont toujours numériques, tandis que les données qualitatives peuvent être numériques ou non numériques.40(*)

A titre de rappel, le Burundi compte quatre niveaux de territorialité comme illustré dans la pyramide ci-dessous. Ceci donne une idée succincte de l'organisation territoriale et administrative du pays.

Tableau N° 4 Niveaux de territorialité au Burundi

17 Provinces

129 Communes

575 Zones

2908 Collines/Quartiers

Source : Ministère de la décentralisation et du développement communal, Document de politique nationale de la décentralisation du Burundi, Bujumbura, Mai, 2009, p16

A la base, la colline de recensement en milieu rural ou le quartier en milieu urbain constitue la cellule de l'administration du territoire. Elle/il est constitué(e) de différents ménages répartis sur son territoire.

La gestion des affaires publique et les intérêts de l'Etat sont assurés par un conseil collinaire ou de quartier élu au suffrage universel direct, présidé par un chef de colline ou de quartier.

Ce conseil est composé de 5 membres où un des membres préside le conseil. L'on dénombre 2908 circonscriptions de base avec 2811 collines et 97 quartiers.

La zone est une entité administrative déconcentrée depuis la commune et se compose de plusieurs collines ou quartiers. La zone est dirigée par un chef de zone nommé par le conseil communal (sur proposition de l'administrateur communal). Il est le représentant de l'administrateur dans territoire. Le Burundi compte 575 zones. Aujourd'hui les zones sont perceptibles dans les communes rurales, tandis que dans la mairie de Bujumbura, se sont les anciennes zones qui sont devenues des communes et le dispositif juridique en rapport avec les zones urbaines restent en attente.

Composée par plusieurs zones, la commune est la seule entité administrativement reconnue de décentralisée au Burundi. Ainsi, elle est dotée d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. La commune est dirigée par l'administrateur communal et le conseil communal élu au suffrage universel direct, et ce conseil est composé de 15 membres.

Elle (la commune) constitue la base du développement économique et social de la population établie sur son territoire. 129 communes font le pays.

La province est une subdivision de l'Etat central. Elle est dirigée par un Gouverneur province nommé par le Président de la république et qui représente ce dernier sur son territoire. Le Burundi est subdivisé en 17 provinces.

Tableau n°5 Répartition des différentes unités administratives sur le territoire burundais

Province

Nbre de Communes

Nbre de Zones

Nbre de Collines/Quartiers

BUBANZA

5

15

90

BUJUMBURA

11

34

205

BURURI

9

39

198

CANKUZO

5

11

87

CIBITOKE

6

21

130

GITEGA

11

32

265

KARUZI

7

19

145

KAYANZA

9

29

262

KIRUNDO

7

25

193

MAKAMBA

6

24

139

MURAMVYA

5

15

99

MUYINGA

7

24

230

MWARO

6

16

131

NGOZI

9

32

298

RUTANA

6

18

161

RUYIGI

7

21

178

MAIRIE DE BUJUMBURA

13

-

97

TOTAL

129

375

2908

Source : Ministère de la décentralisation et du développement communal, Document de politique nationale de la décentralisation du Burundi, Bujumbura, Mai, 2009, p17

Le point fort de ce tableau, est qu'il met en exergue les différentes provinces du Burundi en montrant le nombre de communes pour chacune, le nombre de zones et le nombre de collines ou de quartiers.

Il serait à noter que selon le découpage administratif actuel du territoire du Burundi, la mairie de Bujumbura est dépourvue de zones. Lorsque les anciennes zones urbaines sont passées pour des communes urbaines, la circonscription dénommée zone n'a pas été prévue, mais le quartier qui est équivalent de colline reste intacte.

1.2 Univers de l'enquête

Selon Nicole BERTHIER, "une enquête sociologique est une technique de collecte d'informations. Signe distinctif, la quête de l'information est réalisée par interrogation systématique de sujets d'une population déterminée, pour décrire, comparer ou expliquer : il s'agit d'une démarche de type scientifique." 41(*)

Une enquête s'opère sur un groupe d'hommes comme le précise bien MUCCHIELLI Roger : "On appelle univers d'enquête, l'ensemble du groupe humain concerné par les objectifs de l'enquête"42(*)

L'enquête a misé essentiellement sur les acteurs à la base au processus de décentralisation c'est-à-dire au niveau de collectivités locales à savoir : les membres des conseils communaux, des comités communaux de développement communautaire (CCDC), des comités de développement communal (CDC), des représentants des confessions religieuses, des associations oeuvrant dans les communes, les représentants des services déconcentrés et tout ceux qui s'intéresse au développement communal au premier plan.

Nous avons profité au déroulement des ateliers sur la clarification des rôles et responsabilités des acteurs locaux dans le processus de décentralisation au Burundi qui ont eu lieu entre le 09 septembre 2009 et février 2010 pour mener l'enquête. Au cours de cette période, il y a eu 129 ateliers communaux, 17 ateliers provinciaux et un atelier national.

L'enquête s'est focalisée sur les communes : Bisoro de la province Mwaro, Rumonge de Bururi, Gitanga et Bukemba de la province Rutana.

1.3 Echantillon

C'est une sélection de personnes dans une population totale selon des critères précis. En recherche, on travaille souvent avec un échantillon qualifié de représentatif et susceptible de représenter l'ensemble de la population.notre échantillon est de 110 individus, repartis comme suit : 27 individus dans Bisoro, 30 dans Bukemba, 21 dans Gitanga et 32 dans Rumonge. Cet effectif constitue un échantillon représentatif.

Le présent échantillon est dit aléatoire du fait qu'il est probabiliste et que chacun des individus de la population a la même probabilité d'être retenu dans l'échantillon. En vue de mieux faire comprendre le contenu de ce travail nous avons jugé bon de montrer sa composition selon le rôle dans le processus de décentralisation et compte tenu des communes qui ont fait objet d'enquête. Le tableau ci-après présente ces données.

1.3.1 Composition de l'échantillon

Tableau n° 6 Composition succincte de l'échantillon

Rôle de l'enquêté

Bisoro

Bukemba

Gitanga

Rumonge

Effectif

%

Administrateur

1

0

0

1

2

1,82%

Conseiller de l'administrateur

1

1

1

1

4

3,64%

Membre du CC

10

11

9

11

41

37,27%

Membre du CCDC/CDC

8

9

5

10

32

29,09%

Représentant de services déconcentrés

1

3

1

3

8

7,27%

Elus de base (colline)

2

2

2

2

8

7,27%

Représentant de confessions religieuses

1

1

1

1

4

3,64%

Membre de la société civile

2

2

1

1

6

5,45%

Commerçant

1

1

1

1

4

3,64%

Journaliste local

0

0

0

1

1

0,91%

Total

27

30

21

32

110

100%

Source : Auteur de l'enquête

Le présent tableau nous montre la répartition des répondants selon les communes, selon leur fonction et/ou leur domaine d'intervention dans le processus de décentralisation. Il y est dressé la part de chaque composant en pourcentage pour mieux appréhender la place de chacun d'eux.

En vue de renforcer l'aperçu de l'échantillon vis-à-vis de sa composition, nous avons jugé bon d'élaborer un graphique pour venir à l'appui au tableau.

Graphique n° 1 Composition de l'échantillon

251653632

Source : Auteur de l'enquête

Source : Auteur de l'enquête

La représentation graphique a pour but ici de donner une image de l'échantillon et de faciliter la lecture pour une interprétation aisée. Elle apporte un soutien au tableau qui la précède. Dans l'échantillon nous sommes parvenu à interroger 2 administrateurs. L'un de la commune de Bisoro et l'autre de la commune de Rumonge qui constitue 1,82% des personnes enquêtées.

A chaque commune un conseiller de l'administrateur a fait l'objet d'enquête ceci totalise 4 répondants qui font 3,64%. Les membres des conseillers communaux ont été les plus représentés en raison de 10 personnes à la commune de Bisoro, 11 personnes à la commune de Bukemba, 9 personnes à la commune de Gitanga et 11 personnes à la commune de Rumonge, faisant ainsi, un total de 41 répondants qui correspondent à 37,27% des personnes enquêtées.

Pour les CDC et CCDC, ils ont été considérablement représentés en raison de 8 personnes à la commune de Bisoro, 9 personnes à la commune de Bukemba, 5 personnes à la commune de Gitanga et 10 personnes à la commune de Rumonge. Cela fait un effectif de 32 répondants pour correspondre à 29,09%. En ce qui concerne les représentants des services déconcentrés, ils sont de 1 personne en communes Bisoro, 3 personnes en commune Bukemba, 1 personne en commune Gitanga et 3 personnes en commune Rumonge, faisant un effectif de 8 répondants qui correspondent à 7,27%.

A ce qui est des élus de base au niveau des collines 2 pour chaque commune et faisant 8 répondants qui correspondent à 7,27%.

A chaque commune 1représentant de confessions religieuses faisant 4 répondants correspondant à 3,64%. Les membres de la société civile se présentent en 2 personnes à la commune de Bisoro, 2 en commune de Bukemba, 1 en commune Gitanga et 1 en commune Rumonge qui fait 6 répondants correspondant à 5,45%. Les commerçants se présentent en raison de 1 par commune faisant ainsi 4 répondants qui correspondent à 3,64%. Un journaliste local en commune de Rumonge y figure et correspond à 0,91%.

2 Analyse quantitative

A chaque fois, nous sommes passé d'une question à une autre et nous avons dressé des tableaux explicatifs qui font ressortir les résultats ainsi dégagés.

Question N°1 Est-ce que les gens viennent assister aux audiences publiques du conseil communal ? Si oui qu'est-ce qui les encourage, si non qu'est-ce qui les en empêche ?

Tableau n°7 : La population assiste aux audiences publiques

Commune

Répondant oui

Répondant non

Total

Effectif

%

Effectif

%

Effectif

%

Bisoro

27

24,55%

0

0,00%

27

24,55%

Bukemba

16

14,55%

14

12,73%

30

27,27%

Gitanga

20

18,18%

1

0,91%

21

19,09%

Rumonge

20

18,18%

12

10,91%

32

29,09%

Total

83

75,45%

27

24,55%

110

100%

Source : Auteur de l'enquête

Nous avons voulu savoir par le biais des acteurs locaux dans le processus complet de décentralisation si la population à la base assiste aux audiences publiques du CC.

Dans la commune de Bisoro tous les enquêtés ont confirmé, à 27 répondants sur 27 pour la commune, représentant ainsi 24,55% de l'échantillon que la population assiste aux audiences publiques de leur CC.

Dans la commune de Bukemba, 16 répondants contre 14 l'ont affirmé équivalent à 14,55% contre 12,73%. En commune Gitanga, 20 répondants sont pour alors que 1 est contre ce qui fait 18,18% contre 0,91%. En commune Rumonge, 20 répondants affirment alors que 12 réfutent, correspondant à 18,18% contre 10,91%.

Dans l'ensemble, 83 répondants ont donné une réponse affirmative s'élevant à 75,45% contre 27 qui ont réfuté correspondant à 24,55%. Ceci prouve que la participation de la population aux audiences publiques des CC est reconnue.

Tous les membres des CC ont affirmé la présence de la population aux audiences publiques de leurs activités. Mais alors des explications qui accompagnent cette affirmation sont variées. Les uns dénoncent une communication déficiente voire inexistante à l'endroit de la population en ce qui concerne les activités des CC. Les autres ne daignent pas d'affirmer que la population n'est communiquée des audiences publiques que pendant des périodes agitées comme la destitution de l'Administrateur communal et autre.

Du reste, la communication à leur endroit n'est pas susceptible de leur mettre au courent quoi que ce soit. Les religieux nous ont affirmé que bon nombre d'activités communales leurs sont communiquées, mais ce qui concerne les audiences publiques des CC, ils ne sont pas impliqués à par entière. « Dans cette commune seule l'activité de communication pour informer la population est l'affichage de la lettre d'invitation pour les conseillers communaux, et cela n'arrive qu'occasionnellement » affirme l'administrateur de la commune de Rumonge Monsieur Alexar MINANI BIRIKUNZIRA

Ainsi, la communication publique s'avère obsolète pour pouvoir donner accès égal à l'information disponible à la commune, aux différentes couches de la population. Il conviendrait de reconnaître la faible utilisation des vecteurs de la communication de manière diversifiée.

QUESTION : 2 La population connaît-elle les services offerts par la commune dans l'ensemble ? Si oui comment et par qui, si non pourquoi ?

Tableau n°8 : Connaissance des services offerts à la commune

Commune

Répondant oui

Répondant non

Total

Effectif

%

Effectif

%

Effectif

%

Bisoro

24

21,81%

3

2,72%

27

24,55%

Bukemba

22

20,00%

8

7,27%

30

27,27%

Gitanga

16

14,55%

5

4,55%

21

19,09%

Rumonge

12

10,91%

20

18,18%

32

29,09%

Total

74

67,27%

36

32,73%

110

100%

Source : Auteur de l'enquête

Cherchant à savoir si la population serait au courent des activités, des services offerts par la commune de façon générale, le constat est la suivante :

Dans la commune de Bisoro tous les enquêtés ont confirmé, à 24 répondants sur 27 pour la commune, représentant ainsi 21,81% de l'échantillon que la population est au courent des services offert par la commune, mais 3 répondants réfutent qui correspondent à 2,27%. Dans la commune de Bukemba, 22 répondants contre 8 l'ont affirmé équivalent à 20,00% contre 7,27%. En commune Gitanga, 16 répondants sont pour alors que 5 en sont contre ce qui fait 14,55% contre 4,55%. En commune Rumonge, 12 répondants affirment alors que 20 réfutent, correspondant à 10,91% contre 18,18%.

Par le biais de ce tableau, nous trouvons que une grande part des répondants ont affirmé que la population est au courent de services offert par leur commune. Ils disent que ces services leurs sont connus via les officiers de l'Etat-civil, les travailleurs de la commune en général, les administratifs à la base ou encore ceux qui ont déjà fait recours aux services de la commune.

Aucune sorte de communication formelle n'existe pour informer la population sur ce qui concerne les services disponibles dans leurs communes et l'importance que ceux-ci présentent pour la plupart des communes.

Or quelques communes ont d'affichages (pancarte) sur les routes (nous pouvons citer entre autres la commune Rumonge, la commune Muramvya...). Mais, la disposition de la pancarte ne facilite pas la tache au lecteur du Kirundi. Car la face la mieux disposée à la lecture est en Français. Ce qui est étonnant est que les enquêtés ne se souviennent même pas de l'existence de ces pancarte. Les autres services leurs sont appris par les administratifs et les membres de CC, de CCDC comme ceux de CDC, mais il est évident d'après les réponses données que la population ne connaît que quelque des ces services.

Tableau N°9 Services offerts par l'administration à la population

· Enregistrement à l'état civil : naissances, décès, mariage et autre

· Délivrer des cartes d'identités, délivrer d'autres extraits et déclarations

· Ordre public et sécurité

· Assistance alimentaire aux pauvres et autres formes d'assistance sociale

· Allégement de la pauvreté

· Assainissement

· Soins de santé et lutte contre les maladies

· Education

· Protection de l'environnement

· Ecoute et conseil à la population

· Gestion des conflits

· Informer la population sur les développements importants

· Mobilisation du public pour travailler sur le développement de la commune : construction des écoles, de centres de santé, ...

· Enregistrement de la terre

· Evénements culturels

· Régulation et facilitation du commerce et des échanges (marchés)

· Collecte des taxes

Source : ABELO, Etude de base 2009 : l'état actuel de la décentralisation et la situation des communes au Burundi, Bujumbura, Octobre, 2009, p30

Essayant de comparer les services connus de la population et ceux disponibles à la commune, nous en déduisons que la population connaît les deux premiers services sus-dénommés. Les autres services sont attribués à l'autorité centrale qui à leurs yeux doit tout faire. Ce constat est malheureusement tiré des acteurs locaux dans la décentralisation.

Ce qui est souhaitable, est qu'il y ait des séances d'information à la population sur les services disponibles à la commune en leur faveur. Ceci amènerait la population à demander ces services.

Question N°3 Après avoir conçu les projets de développement de la commune, ces projets sont-ils expliqués à la population pour leur demander des avis sur ceux-ci ? Si oui qui le fait et comment, si non pourquoi ?

Tableau n°10 : Les projets sont expliqués et les avis donnés

Commune

Répondant oui

Répondant non

Total

Effectif

%

Effectif

%

Effectif

%

Bisoro

24

21,81%

3

2,72%

27

24,55%

Bukemba

22

20,00%

8

7,27%

30

27,27%

Gitanga

15

13,64%

6

5,45%

21

19,09%

Rumonge

17

15,46%

15

13,64%

32

29,09%

Total

78

70,90%

32

29,10%

110

100%

Source : Auteur de l'enquête

En commune de Bisoro tous les enquêtés ont confirmé, à 24 répondants sur 27 pour la commune, représentant ainsi 21,81% de l'échantillon que les projets une fois conçus, avant d'entrer en exécution sont expliqués à la population où 3 répondants le réfutent faisant 2,27%. Dans la commune de Bukemba, 22 répondants contre 8 l'ont affirmé équivalent à 20,00% contre 7,27%. En commune Gitanga, 15 répondants sont pour alors que 6 sont contre ce qui fait 13,64% contre 5,45%. En commune Rumonge, 17 répondants affirment alors que 15 réfutent, correspondant à 15,46% contre 13,64%.

Pour les explications données à l'endroit de la population sur les projets conçus, même si un bon nombre de répondants l'affirme, ils ne daignent pas dire que cette communication est désuète car elle reste informelle. Les membres des CCDC et CDC s'en chargent, mais ils informent ceux qui sont essentiellement dans les centres. Ceci fait que : ceux qui ne sont pas dans les centres ne savent absolument presque rien sur les projets des communes. Même ceux des centres reçoivent des informations qui ne leur permettent pas d'apporter convenablement leur contribution.

Dans toutes les communes qui ont fait l'objet de recherche, les enquêtés, y compris les membres des CC, reconnaissent qu'il n'y a pas eu de rencontres avec la population comme prévu dans l'article 15 de la Loi communale.

Cet article stipule que : le conseil communal organise au moins deux fois des rencontres ouvertes aux conseils de collines et aux représentants des associations oeuvrant dans la commune pour les informer de manière transparente sur la situation politique, sociale et économique prévalant dans la commune et ses perspectives d'avenir. Les participants à ses rencontres ont droit de poser des questions et de proposer des solutions au Conseil communal43(*).

Ceci fait que la population ne puisse être en mesure de savoir les différents acquis leur accordé par la loi. Elle ne sait non plus de quoi s'agit-il de leurs droits et devoirs pour pouvoir contribuer à la construction de leur localité. Mais comme nous l'avons souligné dessus, il est difficile d'apporter une contribution à une activité dont l'information détenue reste informelle, quelques fois non exacte, car l'informateur est susceptible d'y apporter des modifications et/ou des ajouts comme bon lui semblent.

Question N°4 Y a-t-il des initiatives pour vanter ou promouvoir votre commune ? Si oui qui s'en charge et comment, si non qu'est-ce qui manque ?

Tableau n°11 : Existence des initiatives de promotion

Commune

Répondant oui

Répondant non

Total

Effectif

%

Effectif

%

Effectif

%

Bisoro

24

21,81%

3

2,72%

27

24,55%

Bukemba

16

14,55%

14

12,73%

30

27,27%

Gitanga

11

10,00%

10

9,09%

21

19,09%

Rumonge

19

17,27%

13

11,82%

32

29,09%

Total

70

63,64%

40

36,36%

110

100%

Source : Auteur de l'enquête

En commune de Bisoro tous les enquêtés ont confirmé, à 24 répondants sur 27 pour la commune, représentant ainsi 21,81% de l'échantillon que des initiatives pour venter la commune existent où 3 répondants le réfutent faisant 2,27%. Dans la commune de Bukemba, 16 répondants contre 14 l'ont affirmé équivalent à 14,55% contre 12,73%. En commune Gitanga, 11 répondants sont pour alors que 10 sont contre ce qui fait 10,00% contre 9,09%. En commune Rumonge, 19 répondants affirment alors que 13 réfutent, correspondant à 17,27% contre 11,82%.

Sur 110 répondants, 70 ont reconnu que des initiatives pour venter leur commune existent, ce qui revient à 63,64% de l'échantillon où seulement 40 ne l'acceptent et qui fait 36,36%. Ils reconnaissent que ces initiatives sont la plupart de fois l'oeuvre des membres des CCDC et CDC et quelque fois ceux des CC, mais qu'elles restent insuffisantes et mal coordonnées pour pouvoir des changements favorables aux communes et ses populations.

La fâcheuse réalité est que même les membres de CDC et de CCDC comprennent mal à prime a bord en ce qui concerne la promotion des communes et la manière de l'opérer. Des activités gigantesques de communication sont confiées à des personnes la compétence en la matière croyant que n'importe qui peut s'en charger sans aucun problème.

Le confirme d'ailleurs Monsieur Jean Marie MUHIRWA : « nous avons tendance à confier les responsabilités en matière de communication des collectivités locales à des personnes qui n'en sont pas capables faute de personnel. »44(*)

Question N°5 Si l'on vantait votre commune, à votre avis, quelque chose changerait-il ? Les investisseurs viendraient-il y investir et les touristes viendraient-ils la visiter ?

Tableau n°12 : La promotion des communes amènerait investisseurs et touristes

Commune

Répondant oui

Répondant non

Total

effectif

%

Effectif

%

Effectif

%

Bisoro

24

21,81%

3

2,72%

27

24,55%

Bukemba

28

25,46%

2

1,82%

30

27,27%

Gitanga

19

17,27%

2

1,82%

21

19,09%

Rumonge

27

24,55%

5

4,55%

32

29,09%

Total

98

89,09%

12

10,91%

110

100%

Source : Auteur de l'enquête

En commune de Bisoro tous les enquêtés ont confirmé, à 24 répondants sur 27 pour la commune, représentant ainsi 21,81% de l'échantillon que si la commune est ventée, touriste et investisseurs viendraient où 3 répondants le réfutent faisant 2,27%. Dans la commune de Bukemba, 28 répondants contre 2 l'ont affirmé équivalent à 25,46% contre 1,82%. En commune Gitanga, 19 répondants sont pour alors qu'un 2 sont contre ce qui fait 17,27% contre 1,82%. En commune Rumonge, 27 répondants affirment alors que 5 réfutent, correspondant à 24,55% contre 4,55%.

Pendant que 98 répondants revenant à 89,09%, une fois les communes ventées comme il le faut avec des approches touchant les différents intéressés, rien n'empêcherait l'afflux des investisseurs et touristes car il y a de quoi investir.

Ceux qui ont réfuté sont au nombre de 12 et reviennent à 10,91% de l'échantillon, avancent la raison que tant que la mauvaise gestion de l'appareil des Etats des collectivités locales perdure personne ne viendrait jeter son argent, investir dans des milieux où la sûreté de leur fond n'est pas assurée.

A fond, ils ont reconnu que leur communes ont besoin d'être ventées pour pouvoir valoriser les potentialités qu'elles renferment.

Ils croient en outre que si une bonne communication était menée les touristes viendraient, mais il faudrait des infrastructures pour les accueillir.

Le problème qui se pose est qu'ils ne savent pas ce qui devrait être fait pour attirer les investisseurs alors que ceux-ci (investisseurs) restent dans les localités pour une bonne durée.

Tableau n°13 : Domaine d'investissement selon les communes

Commune

Attrait à l'investissement

Formes d'exploitation possibles

Bisoro

-Thé

-Culture maraîchère

-Rivières avec niveau

-Production et transformation des qualités spécialisées

-Emballer pour exporter

-Mini barrage hydroélectrique

Bukemba

-Canne à sucre

-Vallées

- Fabrication de divers produits (alcool, détergents, tequila...)

-Introduction des diverses cultures

Gitanga

-vastes espaces cultivables

-Rivière avec niveau

-Introduction des diverses cultures

-Mini barrage hydroélectrique

Rumonge

-Palmier à huile

-Lac Tanganyika

-Rivière avec niveau

-Fabrication de divers produits (cosmétiques)

-Transformation et conservation de poissons

-Mini barrage hydroélectrique

Source : Auteur de l'enquête

Ce tableau montre en esquisse ce qui peut être objet d'attrait à l'investissement ainsi que ce qui est susceptible d'y provenir. L'on constate que les communes du Burundi présentent des atouts d'investissement, mais qu'ils ne sont pas exploités.

Tableau n°14 : Ce qui peut être vanté dans les communes qui ont fait l'objet de l'enquête 

Commune

A vanter

Ses forces

Ses failles

Améliorations nécessaires

Bisoro

-chute : Agasumo ka Mwaro

-belles collines

-belle à visiter

-naturelle

-non aménagée

-infrastructures d'accueil pour les visiteurs

-aménager les alentours

Bukemba

-plaine de Kumoso

-belle à contempler

-non aménagée

-infrastructures d'accueil pour les visiteurs

Gitanga

-collines caillouteuses

-propice au

Marche à la montagne

-pas d'infrastructures d'accueil

-infrastructures d'accueil pour les visiteurs

Rumonge

-le lac Tanganyika

-le château Mauss

-les eaux thermales de Mugara

-beau à contempler

-éveil de l'histoire

-apport thérapeutique

-mauvaise répartition et insuffisance d'infrastructures

-non aménagée

-aménager les alentours des eaux thermales

-bonne répartition d'infrastructures

Source : Auteur de l'enquête

Excepté la commune de Gitanga, les autres communes ont des milieux qui feraient objet de promotion touristique. Mais alors, là où il n'y a pas de sites touristiques l'on peut en créer pour la beauté de la collectivité d'une part et pour l'attrait touristique d'autre part.

L'idée qui se manifeste pour chaque commune est le besoin d'investissement dans l'immobilier. Ce besoin se laisse sentir différemment.

Tableau n°15 : Le sentiment de fierté et d'appartenance

Commune

Répondant oui

Répondant non

Total

effectif

%

effectif

%

Effectif

%

Bisoro

24

21,81%

3

2,72%

27

24,55%

Bukemba

28

25,46%

2

1,82%

30

27,27%

Gitanga

17

15,46%

4

3,64%

21

19,09%

Rumonge

20

18,18%

12

10,91%

32

29,09%

Total

89

80,91%

21

19,09%

110

100%

Source : Auteur de l'enquête

En commune de Bisoro tous les enquêtés ont confirmé, à 24 répondants sur 27 pour la commune, représentant ainsi 21,81% de l'échantillon que la population a un sentiment de fierté, où 3 répondants le réfutent faisant 2,27%. Dans la commune de Bukemba, 22 répondants contre 8 l'ont affirmé équivalent à 15,46% contre 1,82%. En commune Gitanga, 17 répondants sont pour alors que 4 sont contre ce qui fait 15,46% contre 3,64%. En commune Rumonge, 20 répondants affirment alors que 12 réfutent, correspondant à 18,18% contre 10,91%.

89 sur 110 répondants, qui font 80,91% affirment que la population a un sentiment de fierté de leurs communes, mais que cela ne suffisait pas car elle ne trouve pas assez de lien solide avec leurs collectivités.

Ainsi, ils aimeraient qu'une sorte de politique serait mise en place pour conscientiser la population de l'importance que représente se sentir appartenir à une localité.

3 Analyse qualitative

Dans cette analyse, seront examinés le rôle des médias Burundais dans le processus de décentralisation, les enjeux et atouts liés à la communication, ainsi que les contraintes.

3.1 Le rôle joué par les médias Burundais dans le processus de décentralisation

Au Burundi comme ailleurs, le processus de décentralisation a fait recours à l'utilisation des médias. A un moment donné la diffusion des quelques programmes en rapport avec le processus de décentralisation été assurée par les radios réunies autour de l'ABR avec le soutien du PRADECS. Mais le contrat liant ces deux institutions était éphémère et si biaisé que la couverture des activités ont pris fin après seulement quelques temps du démarrage du processus. Par contre, les medias Burundais diffusent des émissions relatives à la décentralisation même s'ils ne le font pas de façon permanente.

Comme nous le précise Monsieur Nestor NDIKUMANA chef de programme à la Radio Isanganiro, « Il arrive que l'on traite des sujets en rapport avec la décentralisation, mais les émissions ne sont pas régulières. »45(*) La seule activité de communication liée aux collectivités locales qui reste convenablement médiatisée est celle relative aux élections. La raison est que, tout le processus électoral a un partenariat spécial.

Malgré les défis qui restent à surmonter, les différents médias qui oeuvrent au Burundi sont prêts pour diffuser les émissions relatives avec la décentralisation. Mais il n'empêche que quelques uns parmi ces médias encourent la barrière vis-à-vis des orientations des bailleurs : c'est ce qui est fréquent pour un bon nombre de médias privés.

Ici, Monsieur NDIKUMANA le précise bien « comme média privé nous avions l'intention de travailler sur le thème de la décentralisation, mais nous sommes heurtés à l'orientation des nos bailleurs. »46(*)

Les partenaires qui financent ces médias ont une orientation bien précise et ne peuvent pas tolérer un traitement de faveur à l'égard des émissions à diffuser.

Il serait opportun de rappeler que l'Association Burundaise des Radiodiffuseurs ABR en sigle comprend 15 médias locaux, entre autres : la RTNB, la RPA, la radio Isanganiro, la RSF Bonesha, la CCIB FM+, R.T. Renaissance, etc.

3.2 Enjeux et atouts liés à la communication pour les collectivités locales

La communication pour les collectivités locales connaît des enjeux et des atouts qui leur sont liés. Pendant que les enjeux constituent ce que l'on peut gagner ou perdre en entreprenant une action, les atouts eux sont ceux qui constituent un climat favorable.

3.2.1 Enjeux liées à la communication pour les collectivités locales

La décentralisation est une priorité dans la politique du gouvernement dans le domaine de l'administration du territoire.

Des programmes sont lancés : les administratifs depuis le sommet jusqu'à la base, les associations, les organisations du système des N.U. , les médias et autres, se sont investis et ont abouti à la mise en place d'une politique nationale de décentralisation.

3.2.2 Atouts liés à la communication pour les collectivités locales

Avec les ateliers communaux qui ont eu lieu depuis le 09 septembre 2009 jusqu'en janvier 2010, les différents participants ont affichés leur soif d'information. Ils ont en outre affirmé que le processus de décentralisation en soit semble ne pas être outillé de système de communication propre aux collectivités.

Des exemples sur les limogeages en grande prétendus en grande partie illicite est la conséquence de la déficience et l'accès inégal à l'information d'une part et de mauvaise fois d'autre part, bref, de réseaux de communication qui amèneraient aux élus locaux et la population de maîtriser leur rôles et responsabilités.

Jean Marie MUHIRWA, administrateur de la commune de Bwambarangwe, nous a affirmé, que des radios communautaires, des journaux locaux pourquoi pas de télévision communautaire, aideraient à la maîtrise de la situation en rapport avec la communication des collectivités locales47(*).

Dans la stratégie de renforcement des capacités, la sensibilisation a emprunté le canal des médias. A cet égard, des messages au contenu validé par les instances désignées à cet effet ont été diffusés à travers les radios et quelques journaux à grand tirage.

Dans cette stratégie de sensibilisation sur les rôles et responsabilités des acteurs et les valeurs de la décentralisation il a été convenu de moduler et de diversifier les moyens de la diffusion qui ont été des débats sur des problématiques de décentralisation. Des activités d'Information Education et de Communication (IEC) et de Communication pour un Changement de Comportement (CCC) conformes aux principes de la décentralisation et de la gouvernance locale, des émissions radiophoniques, théâtres, sketches, et autres, ont été initiées. Cette série d'activités a été facilitée par l'élaboration d'un plan de communication externe qui a identifié avec précision les objectifs, les cibles, les canaux les plus appropriés et les ressources qui ont été mobilisées à cet effet.

Dans le domaine médiatique, il y a les radios réunies autour de l'ABR qui ont une possibilité de pouvoir diffuser les programmes en rapport avec le processus de décentralisation. En vue de préparer les générations futures à acquérir de façon précoce la culture de la décentralisation, le Gouvernement du Burundi a l'intention de procéder à l'introduction progressive dans les curricula de formation scolaires et universitaires de modules simples et adaptés relatifs à la décentralisation et à la gouvernance locale.

Dans le même sens, des filières et spécialisation en décentralisation, développement local et gouvernance locale seront ouvertes pour accueillir des jeunes qui ont l'ambition de devenir des cadres en décentralisation et gestion des collectivités locales.48(*)

3.3 Contraintes liées à la communication pour les entités décentralisées

La communication pour les collectivités locales fait face à des contraintes de différentes nature parmi celles-ci nous pouvons porter notre intérêt sur les suivantes : des contraintes institutionnelles, socioculturelles et communicationnelles.

3.3.1. Contraintes institutionnelles

Depuis le démarrage à proprement parler du processus de décentralisation au Burundi, à l'issue de l'Accord pour la Paix et la Réconciliation, il n'y a pas eu de lois spécifiques en rapport avec la communication pour les collectivités locales. Nous pouvons savoir que la loi spécifique abroge expressément celle générale (lex specialis abrogat leg generalis) d'une part et qu'elle a plus de considération en matière juridique d'autre part. En plus, aucune commune n'est dotée d'un service chargé de ce qui relève de la communication. Ici, on parlerait de porte-parole, de service chargé de presse ou de communication.

Bref, cette activité quoique importante et délicate, est assurée soit par l'administrateur (de manière générale) soit par une personne autre qui est employée à la commune sans tenir compte de ses savoirs ou prérequis en la matière.

Le gouvernement du Burundi n'a pas de contrat avec les médias pour la diffusion des émissions sur la décentralisation depuis le niveau central comme au niveau local. Et le peut d'émissions que le gouvernement est supposé accompagner sont confiées aux seuls médias publics, à savoir la RTNB et le Renouveau en Français et Ubumwe en langue nationale.

L'autre difficulté est celle encourue par les médias, car, alors que l'opportunité se présente, ils se heurtent aux problèmes de choix des invités. Malheureusement, ce sont les hauts cadres qui présentent une réticence à l'invitation alors que c'est auprès d'eux que nous trouvons une parole crédible pour les auditeurs.

Les actions de communication sont menées avec moins de rigueur. Le Directeur Général de la Décentralisation s'y exprime en ses termes : « Comme vous pouvez le voir vous-même, les actions de communication sont entreprises de manière hâtive sans passer au préalable par une préparation bien organisée. »49(*)

3.3.2 Contraintes socioculturelles

« Avoir une communication apaisée avec la population est vraiment difficile, ça il faut l'avouer.» nous a affirmé toujours Monsieur NDIKUMANA.

Dans la conception socioculturelle des Burundais, les échanges entre des personnes s'orientent et prennent des contours selon les rapports sociaux existants. Ces rapports sont dominés par les relations suivantes :

Ø Uwanje qui veut dire le mien. C'est la personne chère à qui l'on tient beaucoup ;

Ø Incuti ce sont les proches, des personnes avec lesquelles l'on est liées par un lien de parenté ;

Ø Abagenzice sont les amis, les amis des relatifs et des amis ;

Ø Ababanyice sont les voisins, les personnes de l'entourage ;

Ø Murundi c'est l'inconnu, la personne avec qui l'on n'a pas de relation particulière ;

Ø Umwansi c'est l'ennemi, la personne que l'on traite avec haine.50(*)

Face à ces rapports entre personne (ici nous parlons des rapports sociaux) le contenu de la conversation change d'une personne à une autre. Les burundais ont tendance à donner une information qui n'en n'est pas une dès qu'ils sont en face d'une personne qualifiée de non confiante.

Un autre défi qu'il ne faut pas ignorer est le manque d'habitudes de lecture. Comme le confirme le président du CC Giharo « il est incompatible de lier les habitudes de boire (de 18 heures à 22 heures) et l'envie de lire ! Et par ailleurs un journal, avec un air étonné, nous ne le lisons qu'une fois à Bujumbura, ou après que l'information ait perdu attrait à la lecture. S'il y avait des journaux intéressants, au niveau local, peut-être que nos consommations en alcool se verraient à la baisse. »51(*)

3.3.3 Contraintes communicationnelles

Au Burundi, tel qu'approuvé par les enquête de l'ABELO, 60% des communes du Burundi n'ont pas de connexion à la ligne téléphonique. Aucune des communes n'a de Fax. Seule une a une adresse électronique (mèl ou E-mail) et aucune n'a de site web.

Les communes qui ont bénéficié des ordinateurs, même celles qui en avaient bien avant, ne s'en servent que pour les petites opérations des calculs ou tout simplement le traitement de texte.

Aucune de ces machines n'est utilisée pour le traitement de l'information et de données informatiques. Des machines sont restées longtemps dans des cartons d'emballage : c'est le cas de la plupart de machines données dans le cadre des projets de renforcement des capacités appuyés par le BINUB/PNUD. Ceci étant, l'usage d'une administration informatisée reste affaire de moins de 10% des communes du Burundi52(*).

Le sort des hypothèses

Porter un jugement sur l'hypothèse globale requiert en prémices une analyse sur les questions de recherche. Sur ce, nous passons d'une question de recherche à une autre.

Primo : Pour une bonne prise de conscience des services disponibles à leur commune, la population devrait prendre part aux audiences publiques des conseils communaux. Cette question de recherche est confirmée vu les résultats de l'enquête avec questionnaire ainsi que les entretiens de groupe.

Secundo : Les habitants d'un territoire devraient participer à l'élaboration des projets de développement de leur terroir.

Se basant sur les résultats de l'enquête et les interventions lors des entretiens, la présente question de recherche se trouve confirmée.

Tertio : Une promotion efficace d'un territoire attirerait investisseurs et touristes.

Selon les convictions exprimées des résultats de l'enquête, les entretiens et les interviews prouvent la nécessité de promotion qui nous poussent à confirmer la présente question de recherche.

Quarto : Un sentiment de fierté et d'appartenance susciterait l'accroissement des efforts au développement.

Compte tenu des résultats, la fierté d'appartenir à un territoire encourage certes la population à travailler pour son territoire et ainsi la question de recherche se voit confirmée avec un peu de nuance.

Après avoir passé les contours des quatre questions de recherche, et ayant disséqué ce qui découle des interviews, des entretiens et de l'enquête avec questionnaire, nous avons analysé le sort de l'hypothèse. L'hypothèse selon laquelle une bonne communication des collectivités locales dans le domaine de marketing territorial aboutirait à accroître les revenus et à développer les collectivités locales s'est vue confirmée.

Conclusion partielle

La description des données nous a ouvert la porte à l'interprétation des résultats après avoir procédé à leur présentation. Nous avons d'abord constaté que les gens suivent les audiences publiques de leur CC malgré un taux très faible d'assistance. Nous avons ensuite remarqué que les services offerts par la commune sont connus théoriquement que pratiquement faute de communication. Puis, les explications des projets de développement à la population par manque de maîtrise de lois et d'insuffisance de pratique de communication. Certes, la promotion se fait mais de manière à ne pas provoquer un quelconque changement et éveiller l'intérêt des investisseurs comme celui des touristes. Enfin, la population a un sentiment de fierté en vers leurs communes même s'il n'est aussi vif comme souhaité.

Bref, à chaque question posée qui a eu la réponse oui, un mais portant d'énormes explications suivait. Et lors des entretiens de groupe qui avaient lieu à la fin des ateliers, vu que d'une certaine manière ce sont les mêmes questions du questionnaire qui revenaient, les membres des CC comme ceux des CCDC essayaient de présenter la situation en rose mais finissaient par accepter les contraires aux leurs. Ce qui a frappé notre attention et qui nous a étonné le plus, est la ressemblance des interventions d'une commune à l'autre.

Nous avons abordé l'apport de la communication pour pouvoir percer le rôle des médias dans le processus de décentralisation au Burundi, puis, les atouts et enjeux liés à la communication des collectivités locales qui font enfin appel à l'analyse des contraintes. Nous avons pu examiner les contraintes institutionnelles, les contraintes socioculturelles ainsi que les contraintes communicationnelles.

La plupart des responsables administratifs et communicationnels que nous avons rencontrés s'en montrent conscients. Et pourtant, la réalité des actions apparaît insaisissable. Ils ne perçoivent pas que la puissance de la communication permettrait justement de maîtriser plus largement les évolutions potentielles des collectivités locales.

CHAPITRE V : PROPOSITION D'UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION POUR LES COLLECTIVITES LOCALES AU BURUNDI

Souvent rythmé par les échéances électorales, la communication des collectivités locales poursuit des objectifs divers tels qu'attirer des touristes, faciliter l'implantation des entreprises nationales et étrangères, développer le comportement citoyen des administrés en matière d'environnement. Elle s'intéresse aussi des finances de la collectivité, de ses ressources qu'à ses dépenses. Cette communication utilise la publicité-médias ainsi que les Relations Publiques, la publicité par l'événement (clubs sportifs, manifestations culturelles...) et la publicité directe. La communication qui reste propre aux collectivités locales est dominée par le marketing territorial avec toutes ses conséquences.

Dans la communication des collectivités locales se rassemblent essentiellement quatre principaux types de stratégies de communication à savoir :

o Les stratégies politiques

o Les stratégies territoriales

o Les stratégies citoyennes et

o Les stratégies managériales.

La stratégie de communication marketing peut être utilisée dans l'une ou l'autre des stratégies susmentionnées. Ainsi, la stratégie de communication marketing territorial nous servira de mode de stratégie compatible avec la nécessité des collectivités locales au Burundi pour pouvoir surmonter les défis. Cette stratégie a pour finalité ou objectif, la déduction d'une véritable stratégie de développement territorial.

Un certain plan devra être suivi sachant que celui-ci est un ensemble des dispositions prises pour la réalisation d'un projet. Des étapes de la stratégie de communication marketing seront suivies. Les plus importantes sont :

Ø Définition des objectifs de communication

Ø Détermination des cibles de communication

Ø Définition des messages à transmettre

Ø Définition des moyens de transmission des messages

Ø Allocation de budget

Ø Détermination de la campagne de communication

Ø Mise en oeuvre de la campagne de communication

Ø Contrôle de la stratégie et de la communication

Avant de procéder à la définition des objectifs de communication qui est la première étape dans la stratégie, il vaudrait mieux de parler des forces et des faiblesses de la communication pour les collectivités locales.

1 Forces et faiblesses de la communication pour les collectivités locales au Burundi

A l'efficacité ou cause capable de produire un effet on l'attribue à la force, et le défaut de qualité revient à la faiblesse. Ainsi, la communication pour les collectivités locales connaît des forces et des faiblesses.

1.1 Les forces de la communication pour les collectivités locales au Burundi

Au Burundi, les forces de la communication pour les collectivités locales peuvent être classées selon qu'elles appartiennent aux :

Forces technologiques ou techniques : la couverture relative au système de transmission des sons utilisant les propriétés des ondes électromagnétiques est bonne ;

Forces socioculturelles : l'attachement aux spectacles, l'habitude de se réunir dans des endroits qui ne compromettraient la communication d'une thématique quelconque (à la sortie de l'église, les marché, le respect des autorités et autres) ;

Autres forces : les Burundais, du moins un bon nombre parmi eux, peuvent se procurer d'un poste de radio.

Ils aiment aussi écouter la radio (dans la rue, au travail, à domicile et ailleurs) accentué par les téléphones portables avec radio pour ne citer que cela.

1.2 Les faiblesses de la communication pour les collectivités locales au Burundi

Comme pour les forces, les faiblesses de la communication pour les collectivités locales peuvent se classer selon qu'elles sont des :

Faiblesses financières : qui amènent au non accès aux médias performants comme la télévision et l'Internet ;

Faiblesses liées à la capacité de pouvoir manipuler l'ordinateur ;

Faiblesses socioculturelles : manque d'habitude de lecture;

Faiblesses autres : il y a d'autres faiblesses pour être bref.

2 Définition des objectifs de communication

Le Burundi a été confronté, depuis l'indépendance, à une situation sociale instable caractérisée par de violences interethniques récurrentes. Cette instabilité socio politique a fait de nombreuses victimes et a touché les couches sociales et économiques du pays. A l'issue des Accords d'Arusha, les négociateurs ont compris que la mauvaise gouvernance était à l'origine de conflits. En vue de corriger cette situation, une série de mesures ont été proposées, et parmi elles, la décentralisation.

Ce fut une des solutions convenues pour implanter, étendre et renforcer la démocratie et créer les conditions économiques et sociales favorables au développement humain durable.

Après avoir pris conscience de faiblesses qu'ont les communes du pays en matière de ressources financières, nous voulons secourir pour améliorer la situation. Ainsi, une stratégie de communication s'impose.

2.1 Les objectifs du processus de décentralisation

Les objectifs majeurs du processus de décentralisation sont :

ü l'application de l'Accord d'Arusha pour la Paix ;

ü l'application de la constitution de la République du Burundi ;

ü la consolidation du processus de paix et la relance économique.

En ce qui concerne les objectifs spécifiques du processus de décentralisation, il s'agit de :

1. la responsabilisation des collectivités locales, l'assouplissement des services publics susceptible d'être octroyés par la collectivité,

2. la réallocation et/ou le transfert d'une partie des ressources au paravent destinées à l'Etat vers les collectivités locales ou communes pour une relance économiques et une gestion saine des biens publics.

2.2 L'objectif de l'information et sensibilisation sur la décentralisation

L'objectif de l'information et sensibilisation est de favoriser l'établissement de bons instruments favorables au bon déroulement du processus de décentralisation.

2.3 Pourquoi une stratégie de communication des collectivités locales ?

De nombreux projets et programmes impliquant des groupes cibles importantes ont échoué au Burundi et dans beaucoup d'autres pays du monde. La raison est que l'approche utilisée dans l'identification des problèmes qui affectent ou hypothèquent ces cibles et leur avenir, les causes, les solutions alternatives, les ressources disponibles localement et celles à chercher ailleurs, ainsi que dans l'exécution et le suivi évaluation n'a pas été participative.

Les autres groupes influents faisant partie de leur environnement n'ont pas été écoutés, informés, impliqués de façon qu'ils comprennent bien tout le processus.

On a ainsi vu des populations s'opposer à l'introduction de nouvelles technologies pourtant rentables, refuser de nouveaux produits et services qui pouvaient améliorer leurs conditions de vie. Mal informées, ces populations ne se sont pas empêchées de mal penser. Les pertes ont été énormes. Car, des millions de dollars ont été débloqués sans que les projets et programmes n'atteignent les résultats escomptés. L'absence de participation des groupes cibles et les stratégies de communication inadéquates sont donc les principales causes des échecs des projets et programmes de tous genres : agriculture, santé, eau et assainissement, décentralisation, et autres.

Concrètement, il y a eu :

ü une mauvaise planification et mauvaise formulation des projets et programmes;

ü une information incomplète et inadaptée;

ü la croyance que le développement viendra des gestionnaires des programmes et que les bénéficiaires n'ont aucun rôle à jouer ni aucun mot à placer;

ü l'utilisation de canaux et outils de communication inefficace ou inappropriés;

ü la diffusion de messages ne tenant pas compte des problèmes réels à résoudre et du contexte socioculturel;

ü le recours à des agents de sensibilisation n'ayant pas l'expertise voulue;

ü les techniques d'information, de sensibilisation et de formation inefficaces;

ü un bas niveau de connaissance de l'importance de la communication et de la participation communautaire dans la conduite des projets et programmes.

Il y a lieu de se réjouir que la décentralisation ait décidé de sortir des sentiers battus pour se doter d'une stratégie de communication qui lui permettra de favoriser l'établissement d'un climat favorable au bon déroulement de la gestion, de la promotion, ... des collectivités locales.

Une mission difficile, voire périlleuse, car les groupes cibles sont à traiter avec délicatesse, le moindre pépin pouvant entraîner une explosion aux conséquences incalculables.

L'avenir du pays dépend en grande partie de la bonne conduite de décentralisation. Une bonne stratégie de communication pour les collectivités locales pourrait donc :

ü amener les Burundais à participer au développement de leurs localités ;

ü amener la population Burundaise à s'acquitter des droits d'impôts et de taxes communales ;

ü faciliter l'identification des préoccupations des cibles vis-à-vis à la décentralisation;

ü permettre de préparer les esprits de la population ;

ü aider à dissiper les craintes des uns et des autres quant à la décentralisation;

ü prévenir et dissiper les rumeurs qui très souvent constituent des entraves au bon déroulement des processus de décentralisation;

ü faire adhérer les différents groupes cibles aux intérêts locaux;

ü favoriser la cohabitation et la résolution pacifique des conflits, le respect des droits de l'homme et de la femme, la démocratie locale et la bonne gouvernance locale;

ü promouvoir la santé dans les collectivités locales en général

ü promouvoir le développement humain durable;

ü finalement, renforcer le processus de paix au Burundi.

3 Détermination des cibles de communication

Les différentes cibles qui seront visées par la présente stratégie de communication sont entre autres :

ü Les élus locaux qui sont des acteurs à la base

ü Les chargés des services déconcentrés au niveau de la province qu'au niveau de la commune

ü Les partenaires locaux dans le développement communautaire : religieux, société civile, ...

ü Les opérateurs économiques locaux : commerçants, entrepreneurs, ....

ü Les opérateurs économiques ou investisseurs étrangers

ü Les partenaires internationaux : le système des NU, les ONG et autres.

ü La population en général

Ces cibles quoique diverses se subdivisent en trois grandes catégories, à savoir :

La cible interne : ce sont ceux qui travaillent pour la collectivité, les élus locaux : elle est la plus simple et relativement facile ;

La cible externe de 1er ordre : la population de la collectivité, les entrepreneurs locaux : cette cible n'est seulement large mais aussi complexe et coûteux. Il n'empêche que les populations environnantes s'y retrouvent aussi ;

La cible externe de 2nd ordre : ce sont tous ceux qui n'appartiennent pas à la collectivité : c'est la cible la plus difficile à toucher et nécessitant beaucoup de moyens financiers.

4 Définition des messages à transmettre

Les messages qui seront transmis dans la promotion des collectivités locales sont classés en trois catégories complémentaires à savoir : messages d'information sur les collectivités locales ; les réponses aux questions des différentes cibles et les informations d'orientation sur les revenus des communes.

4.1 Messages d'information sur les collectivités locales

Les principaux groupes cibles doivent être informés sur les activités des collectivités locales au Burundi pour équilibrer l'information.

Il s'agira de répondre, d'une manière générale, aux questions suivantes :

ü Pourquoi la décentralisation : c'est la question centrale. Elle est l'objectif même de la communication d'autant plus que le choix du contenu et du canal en dépend de même que l'effet ne peut être mesuré que par référence à l'objectif initial ;

ü Comment est mené le processus de décentralisation ; 

ü D'où viennent les recettes des communes et comment doivent-elles être gérées ;

ü Quelle information à l'intention de chaque cible ;

ü Quelle attitude ou comportement particulier que la population doit adopter ?

Bref, il s'agit de donner des réponses à la formulation d'Harold LASWELL pendant qu'il décrivait le champ de la communication, où nous avons ajouté « why, where et when ». Where et when car le lieu et moment influent fortement sur le message que l'on a intention d'adresser.

Il serait à noter que la formulation de LASWELL est Who says, what, through what channel, to whom, with what effect? Voici quelques exemples de ces messages d'information.

Tableau n° 16 : Exemples de ces messages d'information

 

Message en Kirundi

Message en Français

1

Kwegereza intwaro abenegihugu vyorohereza abanyagihugu kuronka ivyo bakeneye kuri komine

La décentralisation facilite la population à recevoir les services communaux

2

Mu kwegereza intwaro abenegihugu amakomine aratera imbere

Avec la décentralisation nos communes se développent

Source : Auteur de l'enquête

4.2 Messages répondant aux questions des différentes cibles

Afin de pouvoir répondre à ces questions, des interviews devraient être organisées à l'intérieur comme à l'extérieur du Burundi. Ainsi, les échantillons par cibles donneront l'idée en ce qui concerne les craintes. Alors, une liste des questions principales serait établie et des réponses convenables seront trouvées. Ces questions et réponses serviront de base à la communication pour les collectivités locales à travers :

ü Les entretiens avec les élus locaux ;

ü Les émissions radiophoniques et télévisées ;

ü Les rubriques dans les sites web ;

ü Les carnets de voyage et/ou les dépliants touristiques ;

ü Des conférences à l'intention des cadres, des intellectuels et des milieux universitaires ;

ü Visites et réunions à la population ; et autres.

Ces cibles se retrouvent regroupées en trois catégories et une communication spécifique et appropriée leur peut être adressée à savoir :

La communication interne, celle qui concerne l'institution elle-même, ses agents et ses services ainsi que les élus.

La communication externe, celle qui concerne la population du territoire couvert par l'institution. C'est la plus complexe, l'habitant étant tout à la fois usager, électeur, contribuable, « être social », acteur local, citoyen...

La communication de promotion ou marketing territorial qui intéresse investisseurs et touristes concerne l'attractivité et l'image du territoire et vend la collectivité à l'extérieur. Voici quelques exemples des messages répondant aux questions de différentes cibles.

Tableau n° 17 : Exemples des messages répondant aux questions de différentes cibles

 

Messages en Kirundi

Messages en Français

Cible

1

Uwutabonye agasohotse ntabona akinjira

Qui ne risque rien n'a rien

Opérateurs économiques

 

2

Kuganira hamwe ku vyerekeye amajambere bizotuma ingorane zitorerwa inyishu

La communication participative pour le développement nous permettra de résoudre les vrais problèmes

Elus locaux

 

3

Itwararike komine yanyu maze iterambere ribashwaremwo

Occupez-vous de votre commune pour asseoir le développement

Agents communaux

 

Source : Auteur de l'enquête

4.3 Messages sur les revenus des communes

Les communes burundaises connaissent le système de décentralisation depuis les indépendances. Les administratifs comme la population ne sont pas au courent des opportunités que présente ledit système. Les collectivités locales vont réunir les informations nécessaires sur les possibilités d'emplois ou d'affaires dans les secteurs de l'agriculture, de l'élevage, de l'artisanat, des industries et des services.

Ces informations seront mises à la disposition des groupes cibles aussi longtemps que le processus de décentralisation reste en cour. Les informations d'orientation concerneront également le tourisme, la démocratie locale, la bonne gouvernance territoriale et les questions genre.

Un forum réunissant les différents intervenants dans le développement en général, le développement communautaire en particulier sera organisé pour les sensibiliser et aussi récolter leurs avis et suggestions en matière de la décentralisation en générale, et de la décentralisation financière en particulier. Voici quelques exemples des messages informant l'orientation sur les revenus des communes.

Tableau n° 18 : Exemples des messages sur les revenus des communes

 

Messages en Kirundi

Messages en Français

1

Amatagisi dutanga niyo atuma komine ibaho

ces impôts et taxes assurent la vie de la commune

2

Ugutunganya ibikorwa kurwego rwa komine bituma haba iterambere ridakumira

La gestion des affaires au niveau local permettra un développement harmonieux 

Source : Auteur de l'enquête

5 Définition des moyens de transmission des messages

Il existe bien de moyens pour transmettre de messages que l'on peut se servir. Nous pouvons citer entre autres :

Ø Les publications écrites : livres, magazines, journaux et annuaire local ;

Ø Les publications audiovisuelles : la radio, télévision, vidéo et le cinéma ;

Ø Les publications mixtes : l'Internet ;

Ø Les autres moyens de transmission : l'affichage, dépliants, conférences, réunions, théâtres et veillées culturelles.

Tableau n°19 : Différents moyens de transmission de messages

Moyen de transmission

Forme

Atouts

Faiblesses

Publique cible

Publications écrites

Livres

-Longue durée de vie -Relecture possible -Consultable à plusieurs

-Coût de production considérable -Peu d'imprimeries -Peu de lecteurs locaux

-Population -les élus locaux

-Touristes -Investisseurs

Magazines

-Longue durée de vie -Relecture possible -Consultable à plusieurs

-Peu d'imprimeries -Pas de magazine local -Peu de lecteurs locaux

-Population -autorités locales

Journaux

-Longue durée de vie -Relecture possible -Consultable à plusieurs

-pas de journal local -Peu d'imprimeries -Peu de lecteurs locaux

-population -autorités locales

Annuaire local

-contient beaucoup d'éléments

-coût élevé

-élus locaux -population

Moyen de transmission

Forme

Atouts

Faiblesses

Publique cible

Publications audiovisuelles

Radio

-Accessible à tous -Relativement moins coûteux -Répétition des messages -Propice à la rétention

-pas de radio locale

-population -élus locaux -investisseurs

Publications audiovisuelles

Télévision

-propice à la rétention -haute compréhension du message

-Audience limitée -Relativement coûteux

-population

-investisseurs

Vidéo

-Relativement captivant -possibilité de repasser le message -plusieurs messages à la fois

-le matériel difficile à déplacer

-population

-les élus locaux

Cinéma

-très captivant -possibilité de repasser le message -plusieurs messages à la fois

-le matériel difficile à déplacer -moins disponible

-population

-élus locaux

Publications mixtes

Internet (web)

-propice à la rétention -haute compréhension du message -des explications avec détails

-Nombres limité d'accès

-Extrêmement coûteux

-les élus locaux et au sommet -Touristes -Investisseurs nationaux -Investisseurs étrangers

Moyen de transmission

Forme

Atouts

Faiblesses

Publique cible

Autres moyens de transmission

Affichage

-Accès facile -Longue durée de vie -Coût relativement abordable

- difficulté de déchiffrage

-population -Touristes -Investisseurs nationaux

Conférence

-abordable

-Limitée à une audience très cultivée

-les étudiants -les élus de bas en haut

Dépliants

-facile à produire -Accès facile -Facile à distribuer -Coût relativement faible

-difficile de contrôler la distribution

-population -Touristes -Investisseurs nationaux et étrangers

Réunions

-Facile à organiser -Messages facile à retenir -Moins coûteux

-une participation difficile à contrôler

-population -Investisseurs nationaux -élus locaux -employés de la collectivité

Théâtres

-Facile à organiser -Messages facile à retenir -Moins coûteux

-pratique en désuétude

-population

Veillées

-facile à organiser -messages faciles à retenir -Moins coûteux

-pratique en désuétude

-population

Source : Auteur de l'enquête

Il faut rappeler qu'il n'existe pas de meilleur média que les autres, mais que seules les circonstances et les exigences de la stratégie et à un moment donné déterminent le média à utiliser.

Il importe de préciser que la force d'un média est d'être réellement disponible, accessible et crédible. C'est ce qui influence le choix d'un média pour une action et non pas pour une autre. Pourtant, il faut savoir qu'un message sous une forme légèrement différente et arrivant par des différentes voies est celui qui a l'impact le plus fort et contribue le plus au changement de comportement. En conséquence, les approches multimédias sont habituellement les plus efficaces.

6 Allocation de budget

Tableau n°20 Budget communal de communication pour une durée de cinq ans

Désignation

An1

An2

An3

An4

An5

Total

Personnel permanent

1.491.936

1.569.612

1.569.612

1.569.612

1.569.612

7.770.384

Personnel à temps partiel

234.000

0

0

0

0

234.000

Equipement des médias communautaires

358.400

0

0

0

0

358.400

Equipement du SE

5.185.000

 
 
 
 

5.185.000

Fournitures de bureau

250.000

250.000

250.000

250.000

250.000

1.250.000

Première campagne de communication

5.492.742

0

0

0

0

5.492.742

Campagne annuelle de communication

1.120.000

3.000.000

3.000.000

3.000.000

3.000.000

13.120.000

Formation

6.300.000

6.000.000

6.000.000

6.000.000

6.000.000

30.300.000

Evaluation annuelle

300.000

300.000

300.000

300.000

300.000

1.500.000

TOTAL

20.731.678

11.119.612

11.119.612

11.119.612

11.119.612

65.210.126

Source : Auteur de l'enquête (toutes les sommes en BIF)

Les ressources du budget sont issues de la commune pour le personnel qui est directement attaché à la commune, du ministère ayant le tourisme dans ses attributions pour les activités de la promotion touristique, les emprunts au FONIC pour la promotion à l'investissement, le ministère ayant la décentralisation dans ses attributions pour les évaluations et les formations ainsi que les dons et legs en faveur de la commune.

En terme de publicité des activités des commerçants locaux les recettes y relative peuvent être affectées dans la subvention de campagne de communication.

7 Détermination de la campagne de communication

La campagne de communication suivra une suite de phase où le changement de la suite peut compromettre l'ensemble. Cette suite sera composée de :

ü La préparation des esprits de la population

ü Information et sensibilisation dans les centres à vocation urbaines

ü Information et sensibilisation dans les communautés rurales

ü Information à l'endroit des opérateurs économiques nationaux

ü Information à l'endroit des investisseurs étrangers

ü Information à l'endroit des touristes

7.1 La préparation des esprits de la population

La préparation des esprits de la population constitue la toute première étape. Il s'agit de faire à ce que la population soit prêt d'accueillir les communications concernant les collectivités locales. La raison est que bon nombre de personnes pensent qu'avec la décentralisation, elles vont avoir de difficultés d'opérer leurs activités habituelles.

Il sera question de démontrer les raisons d'être de la décentralisation et ses atouts, sans oublier relater sur les difficultés que présente une organisation administrative concentrée ou centralisée.

Les moyens de transmission de message propre à ce volet restent la radiodiffusion et le journal local. Mais rien n'empêche que la télévision soit utilisée aussi. Les réunions avec la population constituent un moyen pour épauler ceux précédemment cités.

7.2 Information et sensibilisation dans les centres à vocation urbaine

Seront répétés les messages qui ont étaient transmis à l'étape précédente mais avec des améliorations et des détails pour rendre les messages consommable par les populations des collectivités locales. A cette étape les questions à apparence difficiles vont être abordées, essentiellement celles relatives aux ressources des collectivités.

Cette étape constitue le départ du civisme fiscal. Expliquer à des populations la destination des taxes et impôts versés par elles constituera le bon contenu des messages. En plus, des affectations de ces ressources, une à une avec leur importance à la collectivité et à la population de la collectivité.

7.3 Information et sensibilisation dans les communautés rurales

Dans les communes rurales, l'information qui y sera diffusée devra être adaptée aux attentes et exigences des populations. Il sera question de taper fort sur les différents aspects des ressources de la commune en misant sur la possibilité de les accroître pour l'autofinancement de quelques besoins de la collectivité.

Les moyens tels que : les réunions (par l'administration locale), les visionnages vidéo et/ou cinéma, seront employés. Ces moyens devront être précédés par la radiodiffusion.

7.4 Information à l'endroit des opérateurs économiques nationaux

Nul ne peut nier que les hommes et les femmes d'affaires sont emportés par le fisc, d'où, pour les attirer, un inventaire des domaines rapporteurs d'intérêt sera la première opération à démontrer devant eux. Des conférences et des réunions à leur intention sera organisées régulièrement et devra être enregistré dans les informations courantes à transmettre.

7.5 Information à l'endroit des investisseurs étrangers

Comme pour les investisseurs locaux, l'esprit d'affaire reste le même. Des informations seront sélectionnées traitées minutieusement pour attirer l'attention des investisseurs potentiels. Les moyens qui seront les plus utilisés sont entre autres : l'Internet, les dépliants, ...

7.6 Information à l'endroit des touristes

Etant donné que les dépliants et l'Internet constituent les moyens les plus efficaces pour cette catégorie de cible, et vu que le Burundi est aujourd'hui membre de l'EAC et que les autres pays de la communauté sont avancés dans le tourisme, des dépliants seront déposés dans les différents hôtels et restaurants de la sous-région. De plus, ces dépliants devront être déposés dans quelques hôtes à travers le monde.

Les messages seront accompagnés des images parlantes du Burundi : commençant par le climat et les avantages qu'il présente, les sites historiques, les éléments d'hors communs se trouvant au pays, et ainsi que tout autre élément jugé nécessaire à cette fin.

8 Mise en oeuvre de la campagne de communication

La mise en oeuvre de la campagne de communication s'aperçoit à travers le calendrier de son exécution.

Calendrier de mise en oeuvre : année An1

Le présent chronogramme est indicatif. Des chronogrammes détaillés des activités devront être élaborés de façon que les activités trimestrielles, mensuelles et hebdomadaires soient visualisées.

Tableau N°21 Esquisse des activités de communication An1

Activités

J

F

M

A

M

J

J

A

S

O

N

D

1. Elaboration de la stratégie

-

-

-

-

-

-

 
 
 
 
 
 

2. Préparation et exécution de la 1ère campagne de communication

-

-

-

-

-

-

-

 
 
 
 
 

3. Information et sensibilisation dans les collectivités locales

 
 
 
 

-

-

-

-

-

-

-

-

4. Information et sensibilisation de la population locale et externe

 
 
 
 
 
 

-

-

-

-

-

-

5. Informations courantes et continue

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

6. Evaluation de la première campagne

 
 
 
 
 
 
 

-

 
 
 
 

Source : Auteur de l'enquête

9. Contrôle de la stratégie et de la communication

Pour pouvoir mener un contrôle (évaluation) efficace, nous partons de l'évaluation des indicateurs susceptibles d'être vérifiés ou I.O.V.

9.1 Indicateurs de suivi évaluation

Les indicateurs de suivi évaluation de la stratégie de communication pour les collectivités locales pour l'année An1 sont les suivants :

ü 80% des acteurs de décentralisation au niveau local auront reçu le dépliant et le guide d'information et de sensibilisation sur les entités décentralisées ;

ü 50% de la population aura été informée et sensibilisée sur la décentralisation ;

ü 100% des administratifs à la base auront participé à des séances d'orientation;

ü 100% des Gouverneurs de provinces ou leurs représentants et 100% des administrateurs communaux auront été informés et sensibilisés sur la promotion territoriale et ses effets;

ü les principaux acteurs du développement auront été informés et sensibilisés et incluront les collectivités locales dans leurs interventions au niveau communautaire;

ü la perception du processus de décentralisation sera globalement positive.

Les indicateurs pour les années suivantes, notamment les communes qui auront réussi à monter des activités de communication garantissant les revenus communaux seront fixés fin de la première année d'exercice, An1 en sigle. Et ainsi de suite.

Le suivi et évaluation seront continus et en liaison avec la mise en oeuvre. Le suivi et évaluation pourront révéler que les activités de communication n'ont pas apporté les résultats désirés une fois les tests préliminaires seront réguliers. Ainsi, les informations obtenues grâce au suivi seront utilisées pour améliorer la mise en oeuvre. En d'autres termes, le type de message et les matériels seront revus, plusieurs fois si nécessaires, afin de répondre correctement aux problèmes révélés par le sui et évaluation continus et cela jusqu'à ce que le travail atteint ses objectifs.

Une évaluation finale et/ou récapitulative de l'impact obtenu et des difficultés encourues sera effectuée à la fin de chaque activité de communication, afin que les leçons apprises soient incorporées dans les activités courantes.

Conclusion partielle

Une fois les outils, les méthodes et les implications de la communication maîtrisés, la présente stratégie aborde la communication à destination des différents interlocuteurs de la collectivité : administrés, partenaires, agents, personnes publiques et privées ainsi de suite... Elle présente les différentes recettes et méthodes pour travailler efficacement avec des professionnels. De l'affichage à la promotion sur Internet, en passant par la communication politique ou la démocratie participative, sans oublier le journal et/ou le magazine local, le blog de la collectivité locale, la propagande électorale et l'annuaire des associations locales, cette stratégie décrit des recettes d'un travail efficace de promotion, d'organisation et de suivi.

Les problématiques auxquelles une collectivité locale doit faire face sont de plus en plus larges (communication financière, communication interne et/ou externe, communication d'intérêt général...) et le marketing territorial doit désormais être considéré comme une composante essentielle de la stratégie d'une collectivité.

SUGGESTIONS

A l'issue du présent travail de recherche nous formulons les suggestions suivantes :

Au gouvernement du Burundi :

v De reformuler les lois et règlements qui font que le processus de décentralisation soie difficile à mettre en application ;

v De procéder au transfert complet des ressources financières aux communes pour assurer leur survie ;

v De mettre sur place une loi spécifique qui autorise et oblige les collectivités locales à se doter de services de communication ;

v De procéder à l'explication de la décentralisation à chaque nouvelle équipe qui va gérer la commune dès la fin des élections ;

v D'appuyer les communes, en se servant du ministère ayant le tourisme dans ses attributions, à la promotion et la protection des sites touristiques qui se trouvent dans les milieux ruraux ;

v De mettre en place les modalités d'exécution du système d'intercommunalité ;

v De mettre sur pied les modalités de réduction du nombre de communes au Burundi, soit par la simple fusion soit par le nouveau découpage administratif ;

v Doter aux communes d'un personnel qualifié et compétent ;

Aux gouverneurs des provinces :

v De restaurer un cadre spécial d'échange avec la population des collectivités pour s'enquérir de la situation locale.

Aux collectivités locales au Burundi :

v De songer à mettre sur pied une stratégie de communication pour la commune vis-à-vis de ses besoins et de ses ressources ;

v D'instaurer une politique de communication communale ;

v De programmer les séances d'explication régulière quant à la décentralisation aux populations de leurs circonscription ;

v De mettre sur place les médias communautaires en se servant de l'intercommunalité dans le premier temps pour les communes qui ne sot pas aptes à se subvenir d'elles-mêmes ;

v De mettre sur pied une politique de communication locale.

Aux associations des élus locaux au Burundi :

v D'être près des administratifs locaux pour leur apporter soutien en cas de difficulté et orientation lors des nouvelles lois qui concernent la décentralisation

Aux associations de développement communautaire et local :

v D'inclure dans leurs actions de développement le soutien aux collectivités locales.

Aux ressortissants et sympathisants des communes :

v De faire des descentes régulières sur terrain pour s'enquérir de la réalité des collectivités locales ;

v De donner des orientations quant à la coopération et/ou au partenariat.

Au PNUD et autres organismes des NU :

v De continuer à apporter leur soutien au processus de décentralisation

Aux ONG nationales et étrangères :

v De multiplier leurs oeuvres pour le développement local

CONCLUSION GENERALE

Notre travail comporte cinq chapitres. Après avoir énoncé la présentation du sujet, la motivation de son choix, la méthodologie, l'hypothèse et les questions de recherche. Nous nous sommes lancés dans le vif du sujet où le premier chapitre concerne le cadre théorique et conceptuel. La clarification des concepts clés est l'objet du premier point où une série des définitions est donnée pour faciliter la compréhension de la suite du travail. Le deuxième chapitre s'intéresse du processus de décentralisation au Burundi, depuis l'aperçu de ce processus en Afrique, puis, le bref aperçu de l'histoire de l'institution communale et de la décentralisation au Burundi, enfin, l'état de la décentralisation au point de vue juridique, institutionnel et financier.

Il a été par la suite question de la problématique et l'état des revenus des collectivités locales dans le chapitre trois. Dans ce même sens, le quatrième chapitre est celui de description, analyse et interprétation des résultats de l'enquête. A la lumière des notions du cadre théorique et conceptuel, nous nous sommes trouvé capable d'aborder l'enquête et de passer à l'analyse et interprétation de ses résultats dans ce chapitre. Ici, l'analyse et l'interprétation des résultats issus du questionnaire d'enquête se font au point de vue quantitatif, et au point de vue qualitatif. L'analyse et l'interprétation se font sur les résultats des entretiens et des interviews. Après avoir constaté le challenge qui est une réalité, nous avons proposé une stratégie de communication pour les collectivités locales au Burundi, ainsi faisant objet du chapitre cinq.

La communication pour les collectivités locales ou encore la communication pour les entités décentralisées en vue d'amener les collectivités locales à subvenir elles-mêmes à leur besoins tel est l'objectif ultime de ce travail.

Dans ce sens nous avions formulé quatre questions de recherche auxquelles des réponses provisoires sous-formes d'hypothèses avaient été avancées.

i) La population prend part aux audiences publiques des conseils communaux ;

ii) La population est associée pour élaborer les projets de développement ;

iii) Une promotion efficace d'un territoire attirerait investisseurs et touristes ;

iv) Un sentiment de fierté et d'appartenance susciterait l'accroissement des efforts au développement du territoire ;

Concernant la première hypothèse selon laquelle ; « la population prend part aux audiences publiques des conseils communaux » ; nous avons constaté que dans toutes les communes, la population prend part aux audiences publiques des conseils communaux ; ceci nous pousse à confirmer cette hypothèse.

Quoique faite de manière non uniforme dans les différentes communes, les projets que les communes présentent, proviennent des idées de la population. Ainsi, l'hypothèse selon laquelle ; « la population est associée pour élaborer les projets de développement est confirmée » ;

Faute d'assez d'activités de communication qui visent à vanter les territoires, les promoteurs ne sont pas informer où investir et les touristes ne savent pas où visiter. Mais, par activités de la communication, investisseurs et touristes serraient attirés par des atouts des différents territoires. Par ce constat, l'hypothèse selon laquelle ; « une promotion efficace d'un territoire attirerait investisseurs et touristes » ; est confirmée.

Concernant le sentiment d'appartenance et la fierté, les résultats de notre recherche ont démontré que ceci susciterait des efforts dans les travaux de développement, ce qui nous a poussé à confirmer une hypothèse selon laquelle ; « un sentiment de fierté et d'appartenance susciterait l'accroissement des efforts au développement du territoire. »

La confirmation de ces hypothèses opérationnelle ont poussé à analyser et travailler sur l'hypothèse globale selon laquelle «une bonne communication des collectivités locales dans le domaine du marketing territorial aboutirait à accroître les revenus et à développer les collectivités locales » est à son tour confirmé.

Nous pouvons affirmer aujourd'hui que le fait pour une collectivité, de ne pas pouvoir s'engager périodiquement sur des évolutions de la communication peut être interprété comme le signe que la collectivité manque énormément de capacité à répondre avec non seulement du tact mais aussi de l'imagination aux modifications de l'environnement.

Au terme de ce travail, nous ne saurions prétende avoir tout épuisé. Ce n'est que notre premier pas dans la recherche et nous ne prétendons pas avoir mené une étude exhaustive. Reconnaissant la modestie de notre travail, nous restons toujours ouvert à toute critique et à tout complément en la matière. En plus, nous n'avons pris la communication que sous l'aspect de marketing territorial dans des collectivités locales ayant beaucoup de similitudes et de dissimilitudes, mais d'autres aspects pourraient être envisagés et/ou d'autres régions pourraient être étudiées. Nous suggérons à toute personne qui serait intéressée par le sujet de nous compléter et de travailler par exemple sur les défis de la communication des collectivités locales face au développement local.

BIBLIOGRAPHIE

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1. ANDERSON David R., SWEENEY Denis J. et WILLIAMS Thomas Arthur., Statistiques pour l'économie et la gestion, 2e Edition, De Boeck, Bruxelles, 2001, 779 pages, traduit de l'anglais par Claire BORSENBERGER.

2. ARCAND Richard et BOURBEAU Nicole, La communication efficace : de l'intention aux moyens d'expression, Les éditions CEC, Anjou (Québec), 1995, 468 pages.

3. BADDACHE Farid, Le développement durable au quotidien, Paris, Editions Eyrolles, 2006, 223pages.

4. BERTHIER Nicole, Les techniques d'enquête en science sociales, Méthode et exercices corrigés, Paris, Armand Colin, 2004, 253pages.

5. CHAPUS René, Droit administratif général, Tome I, Montchrestien, 15e édition, 2001, 1427 pages.

6. DEBBASCH Charles, La décentralisation en Europe, CNRS, Paris, 1981, 304 pages.

7. DECAUDIN Jean-Marc, La communication Marketing : concepts, techniques, stratégies, 3e Edition, ECONOMICA, Paris, 2003, 381pages.

8. DELAHAYE Thierry, GROUSSET Louis-Marie et GUEZOU Yves, L'art d'animer une réunion : en 70 fiches illustrées, Nathan, Paris, 1996, 80pages.

9. DELECOURT Nicolas, HAPPE-DURIEUX Laurence et VERHELST Francis, Les outils de la Communication pour les Entreprises, les Association et les Collectivités, Editions du Puits Fleuri, (Hericy) France, 2000, 167pages.

10. DEMON-LUGOL Liliane, Communication des Entreprises, stratégies et pratiques, 2e Edition, Armand Colin, Paris, 2006, 459 pages.

11. DROSBEKE J.J et LEBARTL., Enquête, modèles et applications, Dunod, Paris, 2001, 578pages.

12. DUFUMIER Marc, Les projets de développement agricole : Manuel d'expertise, CTA-CARTHALA, Paris, 1996, 354pages préfacé par René DUMONT.

13. DUPUIS Georges, GUEDON Marie-José, et CHRETIEN Patrice, Droit Administratif, 8e Edition, Armand Collin, Paris, 2002, 657 pages.

14. FLAMME Maurice-André, Droit Administratif : Collection de la faculté de Droit de l'ULB, Tome I, Bruylant, Bruxelles, 1989,655 pages.

15. FRASER Colin and VILLET Jonathan, Communication : a key to human development, FAO, Rome, 1994, 36pages.

16. GERSTLE Jacques, La Communication politique, 2e Edition, Armand Colin, Paris, 2008, 255pages.

17. HUREL DUCAMPART Sabine, La Communication Corporate : Enjeux et acteurs (entreprises/agences) de la communication, Dunod, Paris, 2003, 209pages.

18. JARDIN André, La décentralisation : Tocqueville et la décentralisation, Editions Ophrys, publication des annales de la Faculté des Lettres Aix-En-Provence, 1964

19. JOSIEN Michel, Techniques de communication interpersonnelle : Analyse transactionnelle, Ecole de PALO ALTO, PNL, 3e Edition, Edition d'organisation Groupe Eyrolles, Paris, 2007, 164pages.

20. LEON Antoine, Manuel de la psychologie expérimentale, PUF, Paris ; 1977, 360 pages.

21. LIBAERT Thierry, La communication de crise, 2e Edition, Dunod, Paris, 2005, 118pages.

22. LIBAERT Thierry, Le plan de communication, 2e Edition, DUNOD, Paris, 2003, 96pages.

23. MATSUURA Koïchiro, Les enjeux du développement durable : Discours choisis 2005-2006, UNESCO, Paris, 2009, 324pages.

24. ROUQUETTE Michel-Louis, La communication sociale, Dunod, Paris, 1998, 115pages.

25. TERRE François, Introduction Générale au Droit, 7e Edition, Dalloz, Paris, 2006, 634 pages.

II. Publications spécialisées

1. BENAISSA Sad, L'aide de l'Etat aux Collectivités locales, Alger, OPU, 1983, 380 pages (préface de Mahfoud GHEZALI).

2. DIARRA Soulaymane et al., La décentralisation au Mali : Du discours à la pratique, Série : Décentralisation locale, Bulletin 358, Institut Royal des Tropiques(KIT)-Amsterdam, 88 pages

3. GHEZALI Mahfoud, Bilan critique de la décentralisation territoriale, Alger, Septembre, 1978, 90 pages.

4. Gouvernement du Burundi, Document de Politique Nationale de Décentralisation du Burundi, Bujumbura, Mars, 2009, 120pages.

5. LORANT Guy, Les collectivités locales face aux défis de la communication, Paris, Harmattan, 2005, 182pages.

III. Rapports et documents

1. ABELO, Etude de Base 2009 : L'Etat Actuel de la Décentralisation et la Situation des Communes au Burundi, Bujumbura Octobre, 2009, 66pages.

2. FAO, Approche participative, communication et gestion des ressources forestières en Afrique Sahélienne : Bilan et perspective, Rome, 1995, 107pages.

3. FAO, La communication pour le développement : Instructions et directives à l'intention des planificateurs du développement et des élaborateurs de projets, Rome, 1998, 19pages.

4. FAO, Manuel de la Communication pour le Développement : Guide Méthodologique d'élaboration d'une Stratégie de Communication Multimédia, Rome, 2002, 44pages.

5. FAO, PNUD et CESPA, Manuel de communication pour le développement, Rome, 1999, 88pages.

6. FAO, Understanding farmers' Communication networks: An experience in Philippines, Rome, 1995, 74pages.

7. Gouvernement du Burundi, Décret n° 100/260 du 30 Août 2007 portant création du Fond National d'Investissement Communal, Bujumbura, 2007, 12pages.

8. Gouvernement du Burundi, La Constitution de la République du Burundi, Bujumbura, 2005.

9. Gouvernement du Burundi, La Loi Communale de la République du Burundi, Bujumbura, 2005.

10. Gouvernement du Burundi, La Loi Communale de la République du Burundi, Bujumbura, janvier, 2010, 47pages.

11. Gouvernement du Burundi, Le Code Electoral de la République du Burundi, Bujumbura, 2005.

12. Ministère de l'Intérieur et du Développement Communal, Etude sur l'Etat de lieu de la Décentralisation au Burundi, Bujumbura, Août, 2007, 97pages.

13. Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Décentralisation et du Développement Communal et le PNUD, La décentralisation est un cadre privilégié dans le renforcement de la paix et du développement communal. Bujumbura, 2010, 34 pages.

14. OAG, Analyse du processus de Décentralisation au Burundi (cas des Conseils Communaux et des structures locales de Développement), Bujumbura, Octobre, 2007, 100pages.

15. République du Mali, Ministère de la Culture et de la Communication, et la FAO, Politique nationale de communication pour le développement, Rome, 1994, 34pags.

IV. Mémoires

1. BATUNGWANAYO Marie-Ange, Rôle de la communication dans le processus de décentralisation au Burundi, Bujumbura, ULBu, Avril 2009, 76 pages.

2. NDAYITWAYEKO Mireille, Analyse des messages et des supports de communication utilisés dans la lutte contre le SIDA : Cas de la SWAA-Burundi, Bujumbura, ULBu, mai 2005, 73 pages.

3. NDUWIMANA D. Richard, Analyse de la place de la communication dans les programmes de développement au Burundi : Cas du programme de relance et de développement du monde rural en province de Gitega, Bujumbura, ULBu, Avril 2009, 83 pages.

4. NTIHINDUKA Edmond et IRAMBONA Yvette, La communication comme moteur du développement communautaire : (étude menée auprès des clients de la micro finance « TURAME Community Bank» en mairie de Bujumbura), Bujumbura, ULBu, fevrier 2009, 102 pages.

V. Documents non publiés

1. BANTEYE Noël, Elaboration des stratégies et politiques sectorielles de communication pour le développement, 2008, inédit, ULBu, 2008

2. BOLAP Henri Paul, La communication pour le développement, syllabus, inédit, ULBu, 2008

3. NTAMBWIRIZA Zacharie, Introduction au Droit Public et la théorie générale de l'Etat, syllabus, UB, inédit, 2002

4. SINDAYIGAYAGaudence, Communication politique, syllabus, inédit, ULBu, 2008

VI. Sites Web

1. http://www.undp.org

2. http://www.vie-publique.fr/

3. http : //www.olats.org/schoffer/definfo.htm

4. http://www.stechno-sciences.net/

5. http:// www.fabrice.Hatem/08_01.14_F_Hatem

6. http://fr.wikipedia.org/wiki/strat%C3%29gie_de_communication

7. http://www.portals.wi.wur.nl/gouvernance/?D%E9centralisation

8. http://www.aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article381

9. http://www.ulaval.ca/sg20062007/FL_PC.pdf

10. http://www.fao.org/docrep/v9886f/v9886f02.htm

VII. Dictionnaires et encyclopédies

1. Bernard L. et Ahmed S., Dictionnaire encyclopédique des sciences de l'information et de la communication, ellipses/édition marketing, S.A, 1997, 590 pages.

2. DURAND Bruno et al., Le petit Larousse : Grand format en couleur, Edition Larousse/HER, Paris, 1999, 1870 pages.

3. FREMY Dominique et FREMY Michèle, Quid 2007, Editions Robert Laffont, Paris, septembre 2006, 2190 pages.

4. OIF, NDIAYE Amadou Lamine et al., Dictionnaire universel, 5e Edition, HACHETTE Edicef, Paris, 2008, 1555pages.

ANNEXES

ANNEXE 1 : RECETTES DES COMMUNES DU BURUNDI

Taux d'échange FBU-USD = 1200

Commune

Recettes en 2006

Recettes en 2007

1

Gitega

200.013.550

232.915.519

2

Mairie

2.120.979.515

2.836.990.015

3

Rumonge

184.340.388

174.551.216

4

Ngozi

140.801.020

150.087.182

5

Mugina

148.863.769

113.678.300

6

Mutimbuzi

81.375.077

107.132.638

7

Nyanza-Lac

85.270.230

107.132.638

8

Muyinga

79.666.616

101.407.818

9

Butihinda

65.276.190

89.963.893

10

Kayogoro

37.055.240

89.879.760

11

Mpinga-Kayove

11.820.274

77.067.037

12

Gihanga

59.263.895

73.953.142

13

Bukinanyana

54.839.294

70.882.430

14

Busoni

62.007.552

70.083.919

15

Mabanda

67.032.050

68.438.910

16

Kayanza

127.894.137

65.184.977

17

Bukeye

56.690.420

56.765.697

18

Bwambarangwe

56.354.773

54.607.380

19

Muhuta

59.073.601

54.435.523

20

Ntega

48.272.315

54.326.833

21

Makamba

45.692.959

52.948.350

22

Matana

49.281.981

52.931.144

Commune

Recettes en 2006

Recettes en 2007

23

Bururi

46.372.275

52.796.746

24

Gashikanwa

39.715.275

52.053.430

25

Musongati

31.416.530

51.985.521

26

Kirundo

45.290.233

51.174.982

27

Kanyosha

28.029.003

50.207.235

28

Rugombo

48.910.819

48.014.508

29

Buhiga

36.434.284

47.779.985

30

Bugabira

55.839.294

46.995.887

31

Mpanda

36.624.622

43.674.520

32

Kabezi

43.792.583

43.210.196

33

Murwi

45.022.343

43.127.615

34

Tangara

44.437.752

42.280.697

35

Cankuzo

38.892.137

41.877.068

36

Isare

35.666.930

41.465.650

37

Nyabihanga

37.374.567

41.406.790

38

Kibago

35.113.700

40.166.053

39

Vumbi

43.475.659

40.166.058

40

Kiremba

44.442.383

39.732.363

41

Gitanga

26.303.250

39.157.322

42

Mabayi

47.845.902

38.972.120

43

Bubanza

40.720.597

38.966.142

44

Mugongo-Manga

39.029.913

38.749.437

45

Muramvya

31.965.420

38.315.650

46

Giharo

42.835.811

37.525.286

Commune

Recettes en 2006

Recettes en 2007

47

Gashoho

38.902.880

37.496642

48

Gisuru

43.194.965

37.313.345

49

Gitobe

37.527.313

36.990.170

50

Kayokwe

34.075.190

36.225.840

51

Nyabitsinda

31.100.865

35.795.228

52

Ruyigi

35.864.300

34.574.583

53

Mbuye

22.867.000

34.574.583

54

Itaba

35.725.503

33.922.427

5

Musigati

34.056.960

33.435.702

56

Gitaramuka

27.668.493

30.844.321

57

Matongo

26.219.133

30.376.500

58

Gishubi

31.535.265

30.097.848

59

Busiga

36.558.600

29.556.010

60

Rutegama

29.211.185

29.534.920

61

Bugendana

31.315.775

29.309.469

62

Kanyinya

31.628.085

29.184.640

63

Cendajuru

27.030.760

29.117.937

64

Rutana

30.514.000

28.997.737

65

Nyamurenza

29.333.144

28.512.649

66

Mwakiro

29.392 .730

27.227.910

67

Mishiha

45.520.070

27.944.050

68

Kabarore

30.514.000

27.704.400

69

Mugamba

33.082.000

27.414.316

70

Bugenyuzi

17.497.200

26.136.397

Commune

Recettes en 2006

Recettes en 2007

71

Butaganzwa

25.346.675

25.696.985

72

Mutaho

34.432.790

25.545.070

73

Giheta

23.713.060

25.418.620

74

Gatara

26.642.110

24.911.280

75

Bukirasazi

27.436.815

24.549.422

76

Buyengero

26.507.799

23.990.380

77

Songa

20.334.424

23.964.988

78

Bugarama

26.681.340

23.923.516

79

Buhinyuza

22.919.058

23.838.598

80

Bukemba

32.645.108

23.364.980

81

Kigamba

31.496.035

22.898.535

82

Gahombo

21.540.820

22.784.069

83

Mutambu

28.196.420

22.581.326

84

Vugizo

19.967.900

21.909.600

85

Rusaka

22.171.370

21.748.182

86

Mubimbi

20.256.359

21.512.100

87

Butaganzwa

20.334.424

21.344.870

88

Makebuko

17.796.890

20.403.524

89

Bisoro

20.237.621

20.294.510

90

Nyabikere

17.273.818

20.066.893

91

Shombo

18.299.250

19.059.527

92

Gisozi

14.247.000

18.709.649

93

Ndava

17.739.559

18.663.647

94

Gihogazi

18.854.890

18.158.010

Commune

Recettes en 2006

Recettes en 2007

95

Burambi

18.938.010

17.790.930

96

Nyabiraba

17.767.680

17.767.680

97

Mutumba

17.056.478

17.636.615

98

Rutovu

15.295.830

17.533.700

99

Butezi

19.442.524

17.344.870

100

Marangara

21.873.778

15.334.022

101

Kiganda

16.630.350

15.306740

102

Bweru

11.136.750

15.247.698

103

Buraza

18.658.000

14.870.840

104

Nyarusange

11.794.750

11.684570

105

Vyanda

9.721.100

11.184.865

TOTAL

6.311.111.980

7.265.677.173

Moyenne

60.105.828

69.196.925

Max

2.120.979.515

2.836.990.015

Min

9.721.100

11.184.865

Mode

30.514.000

40.166.053

Source : ABELO, Etude de Base 2009 : L'Etat actuel de la Décentralisation et la situation des communes au Burundi, Bujumbura, Octobre 2009, 53 pages.

ANNEXE 2 : Questionnaire d'enquête

A. Version française

Nom et prénom........................................

Province........................

Commune...........................

Colline..................

Age ...................

Sexe ..............................

Etat-civil ..........................

Fonction ............................................

Q1. Est-ce que les gens viennent assister aux audiences publiques du conseil communal ?

Si oui, qu'est-ce qui les encourage à venir ?

Si non, qui les en empêche ?

Q2. La population connait-elle les services offerts par la commune dans l'ensemble ?

Si oui, comment et par qui (par quel canal) ?

Si non, pourquoi ?

Q3. Après avoir conçu les projets de développement de la commune, ces projets, sont-ils expliqués à la population pour leur demander des avis sur ceux-ci ?

Si oui, qui le fait et comment ?

Si non, pourquoi ?

Q4. Y a-t-il des initiatives pour vanter ou promouvoir votre commune ?

Si oui, qui s'en charge et comment ?

Si non, qu'est-ce qui manque ?

Q5. Si l'on vantait votre commune, à votre avis, quelque chose changerait-il ?

Les investisseurs viendraient-ils investir ?

Et les touristes viendraient-ils la visiter ?

Q6. Y a-t-il ce qui peut être vanté dans cette commune ?

Quoi par exemple ?

Q7. Est-ce que la population a un sentiment de fierté et d'appartenance à la commune ?

B. Version kirundi

Q1. Mbe burya abajenama ba komine bakoranye, abanyagihugu baraza gukwirikirana ibikorwa vyabo ?

N'igiki gituma baza ?

Canke babuzwa n'iki kuza ?

Q2. Hoho, abanyagihugu barazi ibikorwa birangurirwa kw'i komine muri rusangi ?

Babimenyeshwa gute, na bande ?

Canke babuzwa n'iki kubimenya ?

Q3. Bateguye imigambi y'iteralbere rya komine, barasigurira abanyagihugu kugira

bumve ico bagona kuri iyo migambi ?

Babimenyeshwa gute ?

Canke ni kuki batabibamenyesha ?

Q4. Mbega hariho utwigoro two kurata ino komine yanyu ?

Nimba turiho dukorwa na bande?

Canke habuze iki?

Q5. Mbe borate ino komine yanyu, ku bwawe, ubona hari ico hinduka? Abagwizatunga bozana imitahe yabo?

Ingenzi zoza kuratira ijisho?

Q6. Mbe burya, hariho icortwa muri ino komine ?

Ni nk'igiki ?

Q7. Abanyagihugu bariyumvamwo ikomine yabo bagatako bakayishimira.

ANNEXE 3 : Guide de l'interview.

Q1 : Quel est le rôle joué par les médias burundais dans le processus de décentralisation ?

Q2 : Dans le processus de décentralisation quels sont les enjeux et les atouts de la communication pour les collectivités locales ?

Q3 : Il y a certes des contraintes liées à la communication pour les collectivités locales, comment se présentent-elles (les contraintes) ?

-sous l'aspect institutionnel ?

-sous l'aspect socioculturel ?

-sous l'aspect communicationnel ?

Q4 : Croyez-vous que le niveau actuel de communication pour les collectivités locales soit satisfaisant ?

ANNEXE 4 : PERSONNES INTERVIEWEES

1. Jean Marie MUHIRWA, Administrateur de la commune Bwambarangwe, le 10 Septembre 2009 ;

2. Alexar MINANI BIRIKUNZIRA, Administrateur de la commune Rumonge, le 30 Octobre 2009 ;

3. Nestor NDIKUMANA, Chef des programmes de la Radio Isanganiro, le 26 Avril 2010

4. Joseph NTAKABURIMVO, Président du conseil communal de de Giharo, le 23 Octobre 2009 ;

5. Jean Marie NTIHIRAGEZA, Directeur Général de la décentralisation, le 24 Avril 2010

ANNEXE 5 : pancarte érigée pour la promotion communale

N.B : Cette pancarte se trouve au centre-ville de Gitega. Elle a été érigée par le Ministère de l'intérieur et le Ministère de la Décentralisation et du Développement Communal avec l'appui du PNUD dans le projet Appui à l'Amélioration de la qualité des services locaux.

ANNEXE 6 PANCARTE MONTRANT LES SERVICES OFFERTS PAR LA COMMUNE 

A : Version : Kirundi

La pancarte a été érigée à Rumonge par le Gouvernement du Burundi en partenariat avec l'OLUCOME et le USAID.

B : Version : Française

* 1LEON Antoine, Manuel de la psychologie expérimentale, PUF, Paris, 1977, page51

* 2Kochiro Matsuura, Les enjeux du développement durable : Discours choisis 2005-2006, UNESCO, Paris, page2

* 3 Kochiro Matsuura, Op. cit, page 3

* 4 LAMIZET Bernard, SILEM Ahmed, Dictionnaire encyclopédique des sciences de l'information et de la communication, Paris, ellipses/édition marketing, S.A, 1997, p 152

* 5 http://www.olats.org/schoffer/definfo.htm

* 6Préfacière de LIBAERT Thierry in Le plan de communication, 2e édition, Paris, Dunod, 2003,

* 7 LIBAERT Thierry in Le plan de communication, 2e édition, Paris, Dunod, 2003

* 8FAO, Op. Cit., p2

* 9 http://www.techno-sciences.net/

* 10 FAO, Op. cit. p3

* 11 LAMIZET Bernard, SILEM Ahmed, Op. cit

* 12 BANTEYENoël, Elaboration des stratégies et politiques sectorielles de communication pour le développement, 2008, inédit,ULBu, notes de cours

* 13 SINDAYIGAYAGaudence, Communication politique, 2008, inédit,ULBu, notes de cours;

* 14 FAO.Op. Cit, p8

* 15 FAO.Op. Cit, p8

* 16 LIBAERT Thierry, Le plan de communication, 2e Edition, DUNOD, Paris, 2003.

* 17 http://www.wikpédia.fr/

* 18 http://www.wikpédia/ visité le 26 décembre 2009

* 19 http://www.wikpédia/ visité le 26 décembre 2009

* 20 http://www.fabrice.Hatem/08_01.14_F_Hatem

* 21 FAO, Manuel de la communication pour le développement : Guide méthodologique d'élaboration d'une stratégie de communication multimédia, Rome, 2002, p2

* 22 FAO Op cit p2

* 23FLAMME Maurice-André, Droit Administratif : Collection de la faculté de Droit de l'ULB, Bruylant, Bruxelles, 1989, page 105

* 24DUPUIS Georges, GUEDON Marie-José, et CHRETIEN Patrice, Droit Administratif, 8e Edition, Armand Collin,

Paris 2002, page223

* 25 NTAMBWIRIZA Zacharie, Introduction au Droit Publique et la théorie générale de l'Etat, syllabus, UB, inédit, 2002

* 26 FLAMME Maurice-André, Droit Administratif : Collection de la faculté de Droit de l'ULB, Bruylant, Bruxelles, 1989, page 105

* 27 FLAMME Maurice-André, Op. Cit. page121

* 28 NTAMBWIRIZA. Z., op. cit

* 29 DUPUIS Georges, GUEDON Marie-José, et CHRETIEN Patrice, Droit Administratif, 8e Edition, Armand Collin,

Paris 2002, page223

* 30 FLAMME Maurice-André, pp117-118

* 31 FLAMME Maurice-André, page 121

* 32 http://www.undp.org

* 33 OIF, NDIAYE Amadou Lamine et al, Dictionnaire universel, 5e Edition, HACHETTE Edicef, Paris, 2008 ;

* 34 http://www.vie-publique.fr/

* 35http://www.undp.org

* 36 Tocqueville, A. cité in La décentralisation est un cadre privilégié dans le renforcement de la paix et du développement communal.

* 37 ABELO, Etude de base 2009 :l'Etat actuel de la décentralisation et la situation des communes au Burundi, Bujumbura, octobre, 2009, page 26

* 38 Gouvernement du Burundi, Document de politique nationale de décentralisation du Burundi, page 95

* 39 ABELO, Op. Cit.

* 40 ANDERSON David R, SWEENEY Denis J. et WILLIAMS Thomas A., Statistiques pour l'économie et la gestion, 2e Edition, De Boeck, Bruxelles, 2001, traduite de l'anglais par BORSENBERGER Claire, p19  et 20

* 41 Joseph NDAYISABA, Op. Cit.

* 42MUCCHIELLI, R. Le questionnaire d'enquête psychologique, Paris, ESF, 1973, p16

* 43Loi portant organisation communale de Janvier 2010

* 44 Interview accordé à Jean Marie MUHIRWA, Administrateur de la Commune Bwamabangwe, Kirundo, 10/9/2009

* 45Interview accordé à Nestor NDIKUMANA, Chef des Programmes de la radio Isanganiro, 13/10/2009

* 46 Nestor NDIKUMANA, op cit

* 47 Jean Marie MUHIRWA, op cit

* 48 Ministère de la Décentralisation et du Développement Communal, Document de Politique Nationale de Décentralisation du Burundi, page 76

* 49Propos recueillis lors d'une interview accordée au Directeur général de la décentralisation, Jean Marie NTIHIRAGEZA

* 50 Propos recueillis lors de l'entretien avec l'Abbé NTABONA A.

* 51 Propos recueillis lors des Ateliers communaux de 2009, 23 Octobre

* 52 ABELO, op cit, page 25






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