Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

E Dissolution du parlement par l'Exécutif

La dissolution est la faculté reconnue constitutionnellement à l'Exécutif de mettre fin prématurément au mandat des députés nationaux et d'appeler le peuple aux nouvelles élections. Elle consiste pour l'Exécutif à abréger la durée des mandats des parlementaires afin de promouvoir des nouvelles élections. Son existence permet l'équilibre et l'harmonie entre les deux pouvoirs qui sont obligés d'aller en concert et de collaborer.

En plus de ces caractéristiques, le professeur JEAN GICQUEL dit :" le régime parlementaire est un régime de collaboration entre les organes de l'Etat ou les pouvoirs publics (Chef de l'Etat et le gouvernement). Outre la collaboration fonctionnelle, il existe des possibilités de révocabilité mutuelle. L'Exécutif et le Législatif n'ont pas d'existence autonome comme dans le régime présidentiel. Notons que le régime parlementaire peut être catégorisé en deux formes notamment : le régime parlementaire classique et le régime parlementaire déséquilibré. "^27(*)

* ²⁷ JEAN GICQUEL, Droit constitutionnel et Institution Politique, Paris Domat Montchrestien, 2003, P.123