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Approche du design et implémentation d'un lan hiérarchique redondant pour la haute disponibilité d'une infrastructure réseau. Cas du réseau de la drkat / Lubumbashi.

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par Albert Matakano Pasu
Université Méthodiste au Katanga / Mulungwishi - Diplôme de Licence dà¢â‚¬â„¢Ingénieur Système et Réseaux 2015
  

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Première partie
PARTIE THEORIQUE

- 9 -

Chapitre premier

PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE

Nos investigations ont été mené sur l'infrastructure réseau de la Direction des Recettes du Katanga / Lubumbashi, mais plus précisément à la Division Urbaine de cette dernière. Nous commencerons dans ce chapitre à présenter de façon brève la situation générale de la DRKAT puis éventuellement, nous nous focaliserons plus sur sa Division Urbaine de Lubumbashi.

I. CADRE ADMINISTRATIF DE LA DRKAT

A. Localisation géographique, création et nature juridique de la DRKAT

La DRKAT se trouve en RDC, Province du Katanga, Ville de Lubumbashi, Quartier MAKUTANO, Commune de Lubumbashi, N° 1866B, Avenue Sendwe. Mais le champ restreint dans cette étude se nomme Division Urbaine de Lubumbashi ; à son tour se situe dans la cave du bâtiment de KADASTRE, sur l'avenue Maman YEMO / coin KAMBOVE, Commune de Lubumbashi, Ville de Lubumbashi, République Démocratique du Congo.

Elle a été créée par l'édit n°004/2009 du 25 Septembre 2009. Ainsi, elle avait pour objectif principal la mobilisation des recettes sur toute l'étendue du Katanga6.

Elle est un service public provincial, sous tutelle du ministère provincial ayant les finances dans ses attributions, dotée d'une personnalité juridique et d'une autonomie administrative et financière7.

B. Missions

La DRKAT exerce toutes les missions et prérogatives en matière des recettes à caractère national ainsi que des recettes fiscales, non fiscales et autres revenant à la Province du Katanga sur toute son étendue, notamment :

y' L'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts provinciaux des

recettes non fiscales ;

y' Le suivi et la tenue de statistiques des recettes à caractère national et celles relatives
aux matières à compétence concurrente ;

6 DRKAT, Présentation de la Direction des Recettes du Katanga, Lubumbashi, Octobre 2009, p. 1.

7 Idem

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V' L'étude et la soumission à l'autorité compétente des projets d'édits, d'arrêtés, de

circulaires et de décisions en la matière.

Elle est consultée pour tout texte ou toute convention ayant une incidence sur la matière des recettes à caractère national, fiscales et non fiscales revenant à la Province ou toute autre décision d'admission au régime dérogatoire au droit commun. Elle vient aussi en appui aux entités territoriales décentralisées dans le cadre de la mobilisation des recettes de leur compétence.8

C. Structures administratives

La structure de la DRKAT est subdivisée en Direction, Divisions, Bureaux, Centres et Cellules. Sont rattachés à la Direction les Division et Bureaux ci-après :

1. Divisions

V' Division de Gestion des Impôts Provinciaux et Locaux (DGI) ; V' Division de Gestion des Recettes non fiscales et autres (DGR) ; V' Division de Recouvrement (DR)

V' Division de Suivi (DS) ;

V' Division de l'Administration et des Finances (DAF) ;

V' Division de l'Inspection (DI) ;

V' Division Urbaine des Recettes de Lubumbashi (DRL) ; V' Division Urbaine des Recettes de Likasi (DRLI) ;

V' Division Urbaine des Recettes de Kolwezi (DARKO).

2. Bureaux

V' Secrétariat de Direction (SD) avec rang de Bureau ;

V' Bureau Juridique Contentieux et Etudes (BJCE) ; V' Bureau Informatique (BI) ;

V' Bureau des Recettes du Haut-Katanga (BHK) ; V' Bureau des Recettes du Tanganyika (BT) ; V' Bureau des Recettes du Lualaba (BL) ;

V' Bureau de Gestion des Recettes de Péage (BRP).

8 DRKAT, Présentation de la Direction des Recettes du Katanga, Lubumbashi, Octobre 2009,p. 1-2.

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3. Relation de la DRKAT avec les autres régies financières

La DRKAT s'occupe de la mobilisation des recettes pour le compte du trésor public provincial tandis que les régies financières traditionnelles à l'exemple d'OFIDA, DGI, DGRAD les mobilisent pour le compte du trésor public national. La DRKAT collabore avec lesdites régies pour la collecte des données statistiques portant sur les recettes à caractère national sur lesquelles sont assises la retenue à la source de 40% et / ou la rétrocession à la province.9

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo