B. Mise en place de l'initiative PPTE
En général, lorsqu'un pays éprouvait des
difficultés de nature conjoncturelle et d'ampleur limitée, la
solution retenue par les créanciers du Club de Paris reposait sur un
traitement financier classique qui conduisait au rééchelonnement
de sa dette. Les échéances dues pendant un intervalle de temps
limité (période de consolidation) étaient reportées
et leur remboursement étalé dans le temps.
Le club de Paris dont les premières réunions
remontent à l'année 1956, comprend les représentants des
gouvernements de pays créanciers. Ses réunions, qui se tiennent
à Paris, mettent en présence de la délégation de
pays débiteurs et les représentants des pays créanciers
ainsi que des observateurs des autres pays et des institutions internationales
telles que FMI, BM, CNUCED, OCDE en vue d'examiner la demande
d'allégement du service de la dette extérieure des pays
demandeurs.24
Néanmoins, cette technique classique du
rééchelonnement s'est avérée inefficace pour les
pays pauvres producteurs de matières premières. En effet, le
report des échéances à des taux d'intérêt
réels élevés conduisait à un accroissement
exponentiel de la dette, notamment par le jeu de la capitalisation des
arriérés.
L'initiative de Toronto en 1988, a constitué une
première tentative de résolution du problème de
l'endettement de ces pays pauvres très endettés. Cette
initiative, destinée aux pays les plus pauvres, reconnaissait pour la
première fois la nécessité d'une annulation partielle (33
%) de la dette commerciale.
Elle constituait le pendant des accords « Brady » du
Club de Londres, qui consentait à une annulation de l'ordre de 30 %
à 40 % des créances pour les pays à revenus
intermédiaires surendettés dont l'insolvabilité
était désormais reconnue. Des améliorations furent
décidées au sommet de Londres en juillet 1991 (annulation
à 50 % de la dette commerciale), puis au sommet de Naples en juillet
1994 (annulation à 67 % de la dette commerciale).
Selon le critère retenu par le Fonds Monétaire
International et la Banque mondiale, la dette d'un pays est jugée
soutenable si le pays est capable, sur le long terme, de faire face à
l'intégralité de ses obligations financières, sans pour
autant compromettre sa croissance économique future.
Si beaucoup de pays pauvres et très endettés ont
été déclarés potentiellement éligibles
à l'initiative PPTE, peu nombreux sont ceux qui ont obtenu
l'allégement complet et irréversible de leur dette.
Pour être déclaré éligible à
l'initiative, le pays doit remplir les trois critères suivants :
? Démontrer l'insoutenabilité de la dette
? Ne pouvoir recourir qu'aux aides AID et à la FRPC
24 République Démocratique du Congo,
Déséquilibre macroéconomique et ajustement au
Zaïre, presse universitaire du zaïre, Kinshasa 1990, p 56
25 Idem, p 163
mbasuvalter@gmail.com
? Etablir un répertoire des réformes
réalisées et démontrer une priorité à la
réduction de la pauvreté
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