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Les objectifs du millénaire pour le développement en république démocratique du Congo. Cas de la réduction de la province de la Tshopo de 2011 à  2025.

( Télécharger le fichier original )
par Valter MBASU
Université de Kisangani - graduat en droit 2016
  

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ANNEE ACADEMIQUE 2015-2016

mbasuvalter@gmail.com

 

1

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

UNIVERSITE DE KISANGANI

B.P. 2012

FACULTE DE DROIT

« LES OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE
DEVELOPPEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO : CAS DE LA REDUCTION DE LA PAUVRETE
DANS LA PROVINCE DE LA TSHOPO DE 2011 A 2015 »

Par

MBASU WA MUSWASWA Valter

TRAVAIL DE FIN DE CYCLE

Présenté en vue de l'obtention du

Diplôme de GRADUE en Droit.

Option : Droit Economique et Social

Directeur : Docteur PANDATIMU

Encadreur : Chef des Travaux CHALACHALA

EPIGRAPHE

mbasuvalter@gmail.com

 

2

« A l'ère de la mondialisation, notre destin en tant que nation est intimement lié à l'objectif de l'émergence de notre pays »

Joseph KABILA KABANGE

mbasuvalter@gmail.com

3

DEDICACE

A notre défunt père MBUSA MUSWASWA ; A notre mère KASWERA NZALA ;

A toute la famille MUSWASWA ;

Nous dédions ce travail.

 

mbasuvalter@gmail.com

4

AVANT-PROPOS

Grâce soit rendue à l'Eternel Dieu tout puissant, source de vie, pour sa bienfaisance accomplie à notre faveur ; car il est évident que c'est lui qui donne et c'est lui qui retire ce souffle dont dispose l'humain. Que louange lui soit rendue.

Le parcours a été long et plein de méandres au risque même de nous y engouffrer ; c'est ainsi que nos remerciements s'adressent de façon particulière au chef des travaux CHALACHALA et au Docteur PANDATIMU qui, en depit de leurs multiples occupations scientifiques, ont bien voulu encadrer et diriger ce travail de fin de cycle. Les remarques dont nous avons bénéficié de leur part, tout au long de cette oeuvre, nous ont suffisamment édifié.

Il ne sera pas juste de passer ce moment crucial sans dire un mot à notre chère mère Jeanne KASWERA NZALA. Nous avons reçu d'elle le soutien de toute nature. Maman, sois consolée par ce travail, moisson de ta semence, fruit de ta sueur et de tes privations.

Nos gratitudes vont tout droit à nos frères et soeurs unis par le lien de consanguinité. A ce titre il convient de citer : Fortinho VIHAMBA, Claüvich NZEREKA, Tatiana HINDULE, Amani KASEREKA, Thierry KIMUHA ; ainsi que à nos Oncles Adrien NZALA, Erick NZALA et Jean de Dieu KAMBALE ; à nos tantes Georgette NZALA, Marie-Rose NZALA; y compris nos cousins et neveux Grace-enock KAPETA, Rebecca KASOKI, Floriana KEVO, Yedidia MAKUMBI, Fred KAMBALE. Qu'ils trouvent ici notre sollicitude et nos sincères reconnaissances.

Que toute la famille MUSWASWA trouve, à travers cette oeuvre, ce qu'elle voulait faire de leur fils par toutes les contributions spontanées.

Les mots manquent pour exprimer une profonde reconnaissance à l'endroit de la Grand-mère Flora KEVO NZALA ; auprès de qui nous avions beaucoup admiré la profondeur et la fécondité de ses conseils pendant le temps passé ensemble.

A tous les camarades et compagnons de lutte avec qui nous avons passé les méandres de la vie ensemble notamment : Séraphin KWETE, Joseph UKABA, Déogratias K'OPUMO, Christian MOKARIA, Flavien KALUME, Héritier BAENDO, Adolphe LOMBELE et Prospère KATAMBWE. Ce travail vous est dédié comme le fruit de notre labeur.

Que tous ceux qui ont porté aide nécessaire pour la réalisation de ce volume, à travers leur conseil et bien d'autres choses, mais qui ne sont pas cités, qu'ils trouvent l'expression de notre franche reconnaissance et considération.

Valter MBASU wa MUSWASWA

LISTE DES ABREVIATIONS

AFDL

:

Alliance des Forces de la Libération

ANAPI APD APIF ASS BAD CER

: Agence Nationale pour la Promotion des investissements

: Accroissement du volume de l'aide Publique au Développement

: Agence pour la Promotion des Investissements et de Financement

: Afrique Sub-saharienne

: Banque Africaine pour le Développement

: Communauté Economique Régionale

: Conférence Nationale Souveraine

: Comité de Pilotage pour l'Amélioration du Climat des Investissements

CNS CPACAI

CTB DSCRP

: Coopération Technique Belge

: Document de Stratégie, de Croissance et de Réduction de la Pauvreté

FMI FSEG

FRPC

IDH

IMF

MLC NPADR OHADA OMD OMS

EDS-RDC : Enquête Démographique et Santé en République Démocratique du

FEC FD

Congo

:

: Fédération des Entreprises du Congo

Faculté de Droit

ONG

: Organisation Non Gouvernementale

: Fonds Monétaire International

: Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

: Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance

: Indice du Développement Humain

Institution de Micro Finances

:

: Mouvement de Libération du Congo

: Note de Politique Agricole et de développement Rural

: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

: Objectifs du Millénaire pour le Développement

: Organisation Mondiale de la Santé

mbasuvalter@gmail.com

6

PAG
PAM
PAP

: Programme d'Action du Gouvernement

: Programme Alimentaire Mondial

: Programme d'Action Prioritaire

PAIDECO : Programme d'Appui aux Initiatives de Développement communautaire

PEG

PIR PME PMI PNIA PNUD RCD RDC USAID

PDDAA : Programme Détaillé de Développement Agricole en Afrique

: Programme Economique du Gouvernement

: Programme Intermédiaire Renforcé

: Petites et Moyennes Entreprises

: Petites et Moyennes Industries

: Programme Nation des Investissements

: Programme des Nations Unies pour le Développement

: Rassemblement Congolais pour la Démocratie

: République Démocratique du Congo

: Agence des Etats Unis d'Amérique pour le développement international

UNIKIN

:

Université de Kinshasa

UNIKIS

: Université de Kisangani

mbasuvalter@gmail.com

7

INTRODUCTION

0.1. CONTEXTE D'ETUDE

La République Démocratique du Congo est un pays des paradoxes. Ce caractère paradoxal se prouve par le contraste qui résulte du fait que la RDC se trouve être scandaleusement riche en ressources naturelles et minières, mais la grande majorité de sa population croupit dans la misère. En effet, ce pays, dit potentiellement riche et dont l'industrie minière a considérablement constitué l'un des facteurs déterminants de sa prospérité économique, est, aussi paradoxal que cela puisse paraître, classé aujourd'hui parmi les pays les plus pauvres de la planète.1 L'on observe un manque, une insuffisance et une inadéquation d'infrastructures sociales de base telles que routes, écoles, hôpitaux, etc.

Comme bien d'autres gouvernements dans le monde, celui de la République Démocratique du Congo s'était engagé à faire avancer le développement sur l'étendue de la République, et à réduire la pauvreté de moitié déjà à l'horizon 2015 en souscrivant au Pacte du Millénaire pour le Développement. Et toutes les couches sociales ont fait de la pauvreté un fléau à éradiquer. Aujourd'hui, elle constitue un cataclysme pour toute l'humanité causant, par toute possibilité, des pertes en vies humaines.

Préoccupation de l'homme depuis toujours, la réduction de la pauvreté fait l'objet d'une grande espérance qui mobilise toutes les cultures et toutes les communautés humaines.

La situation de la pauvreté extrême devenue un phénomène généralisé dans le monde, a ainsi incité notre énergie intellectuelle jusqu'à nous engager à la réalisation de cette étude afin que, nous aussi de notre part, nous puissions apporter notre pierre à l'édifice dans le seul souci de s'immiscer dans le processus cardinal en proposant des solutions pouvant permettre de réduire de cette façon l'incidence de la pauvreté en République Démocratique du Congo, et dans la Province de la Tshopo en particulier.

0.2. REVUE DE LA LITTERATURE

Ce faisant, il ne sera pas aisé de se prévaloir être le précurseur dans cette optique de recherche, car nombre de chercheurs ont pu énoncer des théories se rapportant à cette étude tout en proposant des pistes de solutions susceptibles de palier à la question de la pauvreté.

Dans son étude, MOHAMMED AMINE affirme que le microcrédit a pu relever le défi en constituant, à lui tout seul, une stratégie solide et fiable de lutte contre la pauvreté malgré

1 NGALAMULUME TSHIEBU, Projets de développement agricole, dynamiques paysannes et sécurité alimentaire. Essai d'analyse transversale et systémique de la rencontre entre les Actions globales et les Initiatives locales au Kasaï occidental /RD Congo, presses Universitaires de Louvain, Louvain- la-Neuve, 2011, p 1.

les difficultés qu'affrontent différentes associations et fondations dans les initiatives de lutte contre la pauvreté au Maroc.2

En considérant les idées telles qu'avancées par ce chercheur, il sied de noter qu'il a le mérite d'avoir soutenu que le microcrédit pourrait relever le défit en ces termes. Dans cet ordre d'idée, il est bien évident que l'établissement des institutions de micro-finance (IMF) pourrait participer d'une manière ou d'une autre à la réduction du taux de pauvreté si et seulement si ces IMF procédaient à l'octroi de crédit aux particuliers moyennant certaines conditions au préalable.

Ce que nous avons déploré dans la pensée de cet auteur, c'est que le microcrédit, bien qu'il se constitue une stratégie de lutte contre la pauvreté, mais la réduction de celle-ci à travers le microcrédit ne se manifestera pas de manière automatique. Il nécessite encore la meilleure gestion de ce crédit emprunté auprès d'une IMF, et lequel crédit permettrait la création des PME et PMI.

KAVITUANGA NSUMBA, dans ses analyses, estime que lutter contre la pauvreté dans les proportions de la République Démocratique du Congo nécessite des interventions multidimensionnelles et de longue durée. Aussi mentionne-t-il que l'évolution du secteur de micro-finance montre qu'elle est une solution durable pour le développement de la République Démocratique du Congo.3

Cet auteur rejoint l'idée de MOHAMED AMINE selon laquelle le processus de micro finance contribuerait à la réduction de la pauvreté ; d'où, il revient au pouvoir public d'assurer la création et la promotion des ces Institutions de Micro Finance à travers tout le pays en vue de poser de solutions durables quant au développement de la population.

BINDUBUBI MUNEMEH, s'est interrogé de quelle manière le doing business contribuerait à la lutte contre la pauvreté en Province Orientale. Devant ce questionnement, il a affirmé que le doing business contribue à la réduction de la pauvreté, d'une part, par l'attractivité des investissements en instituant une structure telle que l'Agence Nationale des Investissements (ANAPI), et d'autre part, par la création d'emploi en facilitant la faisabilité des affaires.4

De ce qui précède, il y a lieu de noter que ce chercheur a le mérite de souligner l'impact positif du doing business dans la réduction de la pauvreté à travers l'attractivité des investissements et la création d'emploi.

Dans l'objectif de s'écarter des idées de ces travaux antérieurs, l'approche du Bureau International du Travail met l'accent sur le fait que la croissance économique est une

2 MOHAMMED AMINE, « Impact du microcrédit sur l'activité économique : cas de l'ASMSSF/MC », Mémoire de licence, Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, FES, Maroc, 2006.

3 KAVITUANGA NSUMBA, « la Micro-finance et les ONG de financement de PME et PMI et la lutte contre la pauvreté en RD-Congo », Mémoire de licence, Université de l'Armée du Salut, Kinshasa, 2006-2007.

4 BINDUBUBI MUNEMEH, « Impact du doing business sur la réduction de la pauvreté en RDC cas de la Province Orientale de 2011 à 2012 », TFC, FD, UNIKIS, 2016, p.3.

condition nécessaire mais non suffisante à la réduction de la pauvreté. Celle-ci implique une réorientation substantielle de la croissance en faveur des pauvres (souvent appelée «croissance pro-pauvre»).

Raison pour laquelle, au cours de cette recherche, dans le processus de réduire la pauvreté, il sera question, primo, de confirmer et reconnaitre l'impact des Institutions de Micro Finance; secundo, de démontrer à la mesure du possible que les secteurs de l'agriculture, pèche et élevage sont jugés comme étant facteurs principaux de croissance et de réduction la pauvreté dans la province de la Tshopo.

0.3. PROBLEMATIQUE

MUCHELLI5 dit que la problématique d'un travail est une série de questions auxquelles le chercheur souhaiterait répondre tout le long d'une analyse ou d'un travail scientifique.

L'évaluation de cinq années d'exécution du Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté de première génération (DSCRP-1) et les Objectifs du Millénaire pour Développement en particulier étaient lents. Ainsi, avec l'élaboration du DSCRP de deuxième génération en 2011 couvrant la période de 2011-2015, la RDC entendait opérationnaliser la vision du développement du pays et tendre vers les objectifs tels que fixés depuis la déclaration du millénaire.

La problématique étant considérée comme un écart considérable entre la situation actuelle qui est anormale d'avec la situation désirée ou recherchée, il est vraisemblable que la pauvreté a envahi notre pays, la République Démocratique du Congo, jusqu'au point même à provoquer certaines calamités entrainant des pertes en vie humaine suite à l'insécurité alimentaire, à l'insuffisance de soins de santé primaire, etc.

Nous constatons de ce fait que la province de la Tshopo, jadis district, a longtemps vécu dans une situation de misère. Depuis plus d'une décennie, le mode de vie de la population de la Tshopo se détériore du jour au lendemain. A titre illustratif, il convient de souligner la problématique fondamentale d'accès aux services sociaux de base de qualité ; notamment les difficultés liées à l'accès à l'eau potable, à l'électricité, au transport, à l'habitat, aux soins de santé primaire ainsi qu'la sécurité alimentaire, etc.

Afin de mieux poursuivre ce champ d'étude, et dans le souci d'atteindre l'objectif, il convient de se poser une question principale, celle-ci sera bien suivie d'une question accessoire :

? Quels sont les piliers stratégiques définis par le gouvernement provincial pour réduire l'incidence de la pauvreté à l'intervalle de 2011-2015 ?

? Quelle est la thérapie en vue de palier au déficit alimentaire ainsi qu'aux conséquences de la pauvreté dans la province da la Tshopo ?

5 OTEMIKONGO MANDEFU : Introduction à la recherche scientifique, Cours, G2 Droit, 2012-2013, p. 27, inédit.

0.4. HYPOTHESES

Selon M. GRAWTZ6, l'hypothèse d'un travail scientifique est une proposition de réponses à la question du départ. Elle tend à formuler une relation entre les faits et aide à les rassembler. Elle permet de les interpréter, de leur donner une signification qui vérifiera un élément possible de la théorie.

En considération des questions susvisées, nos hypothèses se présentent comme suit :

? Dans le dessein de réduire l'incidence de la pauvreté en RDC, le gouvernement central a mis en place un Document de Stratégie de Croissance et de la Réduction de la Pauvreté dans notre pays. En liaison avec le pouvoir central, les autorités provinciales ont lancé depuis septembre 2010 les travaux d'élaboration du DSCRP complet de deuxième génération débaptisé plan quinquennal de la croissance et de l'emploi 20112015, dans le but de pouvoir d'une part, asseoir sa stratégie de réduction de la pauvreté telle que définie dans la déclaration du millénaire et d'autre part, aligner le budget provincial dès 2011 sur cette stratégie.7

Le gouvernement provincial, dans son plan quinquennal de la croissance et de l'emploi 2011-2015, se fixe l'objectif global d'améliorer durablement et de manière effective les conditions de vie des populations par : (i) promouvoir la gouvernance politique et administrative, (ii) diversifier l'économie, accélérer la croissance et promouvoir l'emploi, (iii) améliorer l'accès aux services sociaux et renforcer le capital humain, et (iv) protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique.

? Pour remédier au déficit alimentaire et à la situation de la pauvreté dans la province de la Tshopo, le gouvernement provincial est appelé à booster la relance durable du secteur agricole, pèche et élevage, car ceux-ci étant essentiels afin de réduction de la pauvreté jusqu'au point même d'assurer l'autosuffisance alimentaire voire la sécurité alimentaire.

Cependant, il faut des grandes infrastructures rurales bien aménagées, qui permettront le désenclavement des zones rurales en facilitant la connexion avec des villes en vue d'assurer la commercialisation des produits agricoles réalisés dans les zones rurales aux fins d'être acheminé dans d'autres villes dans le souci de combattre l'insécurité alimentaire qui touche la population de la Tshopo jusqu'à ce jour.

6 Idem

7 République Démocratique du Congo, Province Orientale, programme d'action prioritaire 2011-2015

0.5. CADRE METHODOLOGIQUE

Pour réaliser ce travail, nous avons eu recours à la méthode analytique qui a été appuyé par la technique documentaire et celle d'entretien.

A. METHODE

René PINTO et Madeleine GRAWTZ8 considèrent la méthode comme un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, à les démontrer et à les vérifier.

A l'égard du contour que revêt le présent travail, il convient de s'inspirer de la méthode analytique accompagnée d'une approche juridique.

La méthode analytique permettra d'analyser l'efficacité et l'efficience des mesures de politiques économiques mises en place par le gouvernement provincial en vue de réduire l'incidence de la pauvreté dans la Tshopo; et l'approche juridique permettra de passer en revue certains textes juridiques touchant à ce champ du travail ainsi qu'à aborder ce thème de recherche dans un angle juridique fondé sur les textes régissant le secteur de l'agriculture.

B. TECHNIQUES

La technique est un outil ou un instrument qui permet de découvrir ou d'observer les faits et de recueillir les différentes données sur ces faits.

La technique documentaire facilitera de passer en revue les différents documents officiels, ouvrages, mémoires, travaux de fin de cycle et les différentes notes de cours qui ont trait à notre sujet de travail.

Alors que la technique d'interview a permis d'entrer en contact avec certains personnels de l'Institut National de Statistique ainsi que de la coordination de conservation de la nature et du développement durable, avec certains ménages et certains enseignants aux fins d'échanger sur les questions se rapportant à ce travail.

0.6. CHOIX, OBECTIF ET INTERET DU TRAVAIL

Le choix opéré sur ce sujet trouve son fondement dans le fait que toute l'humanité est entrain d'être acculée jusqu'au point où la pauvreté, dans toutes ses formes, parvient à toucher toutes les couches sociales.

Quelle que soit l'envergure de ce travail, les objectifs de rechercher fixés dans ce travail est de proposer les moyens pragmatiques de pouvoir lutter contre la pauvreté dans la province de la Tshopo.

La présente étude comporte un double intérêt, scientifique et pratique. Sur le plan scientifique, ce travail s'efforce à rappeler les objectifs du millénaire pour le développement tels que soutenus par le gouvernement provincial à travers son plan quinquennal de croissance et de l'emploi 2011-2015.

8 OTEMIKONGO MANDEFU, op.cit, G2 Droit, UNIKIS, 2014-2015, p.15

Sur le plan pratique, ce travail aidera d'abord le gouvernement provincial à mettre en pratique des mécanismes pragmatiques en vue de promouvoir la croissance pro-pauvre à travers la promotion de l'agriculture ainsi que l'encadrement des acteurs dans ce secteur ; en dernier lieu, ce travail servira de piste de solution pouvant aider la population congolaise à sortir de cette crise de pauvreté qui l'envahit en mettant en application les propositions telles que illustrées dans les recommandations.

0.7. DELIMINITATION DU TRAVAIL

Ce sujet de travail s'intitule « Les Objectifs du Millénaire pour le Développement en République Démocratique du Congo : cas de la réduction de la pauvreté dans la province de la Tshopo de 2011 à 2015».

Dans le cadre de délimitation du sujet dans la sphère spatio-temporelle, ce travail se rapporte à la circonscription de la province de la Tshopo, et couvre la période 2011 à 2015.

0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail comporte trois chapitres. Le premier chapitre traitera des considérations générales, le deuxième chapitre portera sur la situation de la pauvreté dans la province de la Tshopo, et le troisième abordera la politique de la lutte contre la pauvreté dans la province de la Tshopo.

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES

Il sied de rappeler qu'au cours de ce premier chapitre, nous aborderons deux grandes sections. A priori, nous allons établir une approche théorique (Section Ière). Secundo, nous nous efforcerons à circonscrire la pauvreté dans le monde (Section IIème). A travers cette dernière section, nous démontrerons l'origine de la pauvreté dans le monde (1§), et nous parlerons de manière détaillée de l'historicité des objectifs du millénaire pour le développement (2§).

SECTION Ière : APPROCHE THEORIQUE

Dans cette section, nous allons relever certaines définitions conceptuelles (§1), outre cela, nous y présenterons quelques exigences liées au développement durable (§2), et nous finirons avec des problèmes généraux liés au développement (§3)

§1er : Cadre conceptuel

A. Développement

Le concept développement est en soi polysémique. Il s'emploie suivant les contextes. Il est entendu comme une évolution vers un stade plus avancé9.

1. Développement durable

C'est un développement permettant de répondre aux besoins présents sans compromettre des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

2. Développement rural

C'est l'épanouissement intégral de la personne humaine vivant en milieu rural ; c'est-à-dire l'amélioration des conditions d'existence en milieu rural10.

Parmi les stratégies qu'il conviendrait d'envisager, poursuit le professeur MOKONDA, un accent particulier doit être mis sur la formation et l'information des agriculteurs.

3. Sous-développement

D'après François PERSONS, le sous-développement correspond alors au blocage de croissance résultant de la domination des pays développés ; d'où le sous-développement des uns serait alors la conséquence du développement des autres11.

9 Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation

10 PERSONNS F., cité par MOKONDA, Politique agricole, cours inédit, L2 FSEG, UNIKIS, 2006-2007

11 PERSON François, cité par MOKONDA, Politique agricole, cours inédit, L2 FSEG, UNIKIS, 2006-2007

PALUKU B. assimile le sous développement à une situation de misère et de blocage présentée comme produit du développement des pays riches.12

B. Pauvreté

Selon l'UNESCO, sont en état de pauvreté les individus ou les familles dont les revenus en espèces ou d'autres ressources notamment sous forme de formation scolaire et professionnelle, dont les conditions d'existence, dont le patrimoine matériel sont nettement en dessous du niveau moyen de la société dans laquelle ils vivent.

1. Pauvreté intégrée13

La pauvreté intégrée décrit la situation de pays ou de régions économiquement en retard. Elle est surtout présente dans les pays du sud de l'Europe. Comme la pauvreté est depuis longtemps largement répandue, les pauvres ne sont pas stigmatisés et bénéficient de la solidarité familiale ou de la socialisation par pratique religieuse qui reste intense.

2. Pauvreté marginale

La pauvreté marginale est visible dans les pays scandinaves, elle concerne les pauvres qui sont exclus de la société, et qui représentent une partie peu nombreuse de la population. Ces pauvres, considérés comme des cas sociaux inadaptés au monde moderne sont fortement stigmatisés.

3. Pauvreté disqualifiante14

Cette forme de pauvreté concerne les sociétés postindustrielles touchées par des difficultés économiques. Ici les pauvres sont considérés suivant l'image de la chute ou de la déchéance. L'angoisse du chômage et de l'exclusion touche une grande partie de la société.

C. Croissance

Le terme croissance correspond à la variation positive de l'activité d'un pays, qui s'analyse par une évolution des prix, de la production des biens et services, ainsi que des revenus. Pour mesurer la croissance, l'indicateur le plus utilisé est le produit intérieur brut (PIB).

1. Croissance extensive

Cette forme de croissance désigne l'augmentation des qualités de facteurs de production. Cette croissance est celle qui permet la création de nouveaux emplois.

2. Croissance intensive15

12 PALUKU B., Economie alimentaire, cours inédit, L2 FSEG, UNIKIS, 2006-2007

13 www.ac-grenoble.fr

14 Idem

15 www.lesbonsprofs.com

Elle désigne une hausse de la production provenant d'une hausse de l'efficacité des capacités productives. Elle correspond à l'augmentation par l'intermédiaire des gains de productivité.

3. Croissance qualitative16

Par croissance qualitative, nous constatons que c'est une notion proche de la croissance durable et elle désigne une croissance favorable au bien-être et à l'environnement.

§2ème : Des problèmes généraux liés au développement

Au cours de ce paragraphe, il nous sera important de démontrer certains problèmes généraux liés au développement. Ces problèmes, tels que vous les constaterez, pourraient constituer un blocage du processus du développement tel que prôné par le Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Parmi ces problèmes, nous citerons à titre exemplatif les moyens politiques de l'action publique en faveur du développement, les obstacles politiques au développement ainsi que les obstacles internationaux au développement.

A. Les moyens politiques de l'action publique en faveur du développement

L'accès à l'indépendance, la cessation de la guerre civile, et d'autres menaces à la stabilité gouvernementale ne forment que la première étape sur la voie d'un contexte politique propice au développement économique ; d'où tous les gouvernements du monde, même stables et indépendants, voient leurs actions entravées par des multiples freins politiques.17

Dès l'origine, le terme politique signifiait l'art de gouverner, alors que la politique économique porte sur l'art de gouverner dans le domaine économique. A ce niveau conceptuel, vous comprendrez que la politique au sens de la gestion du pouvoir public ne suffit pas pour booster le développement ; d'où il nécessite une politique économique afin d'assurer la meilleure gouvernance des économies du pays qui, par l'impossible, favoriseraient le développement.

En effet, une politique économique néfaste peut empêcher le démarrage de la croissance, et arrêter celle-ci après son commencement si elle n'a pas été bien encadrée. Le problème soulevé par cette notion tient au fait qu'une fois engagé, le développement économique n'échappe pas obligatoirement à toute interruption. Or, il peut lui-même susciter, en particulier dans des premières phases, des tensions sociales et politiques énormes qui risquent de miner la stabilité si indispensable à la croissance.

L'Argentine en a offert un exemple classique dans la première moitié du XXème siècle. Pour des nombreux observateurs, ce pays apparaît, dans les années 1910 et 1920, bien engagé

16 Idem

17 MALCOM Gilles et al. Economie du développement, 4ème édition, De Boeck Université, paris, p 33

sur le chemin qui en ferait un Etat industrielle moderne, et il était déjà jugé, à l'époque, plus avancé que le canada. Mais avec le progrès de l'urbanisation et de l'industrialisation, la classe ouvrière argentine, dont les effectifs allaient croissant, s'est de plus en plus opposé à la direction du pays.

C'est notamment le cas du Pakistan qui nous fournit l'exemple le plus le plus récent de liaison semblable entre les premières phases de l'essor économique et l'instabilité politique. Dans les années 1960, le Pakistan a connu, pendant une décennie, une industrialisation assez rapide mais concentrée pour l'essentiel dans la moitié occidentale du pays. A ce fait, le Pakistan oriental ne progressait guère et ses habitants se retrouvaient perdant dans ce processus, et en plus, avaient le sentiment que la partie occidentale du pays se développait à leurs dépens.18

Allez-y comprendre qu'il en est résulté une guerre civile et une séparation en deux d'un pays déjà divisé géographiquement du fait de la formation du Bangladesh, lequel a vécu ensuite dans l'instabilité et la stagnation économique.

Voilà en quelque sorte les conséquences qui pourraient intervenir lorsque le gouvernement a mis en place une politique économique rigoureuse qui serait, par l'improbable, néfaste à l'économie de la nation.

B. Les obstacles politiques au développement

Au 18ème siècle, le développement économique a commencé en Grande-Bretagne avec une aide directe minime du pouvoir public. Mais depuis cette époque, la part prise par le gouvernement dans le processus du développement s'est constamment accrue au point qu'aucune croissance véritable n'est réellement possible sans un appui public actif.

Pour l'heure, il suffit de savoir que le pouvoir public doit exercer l'intervention active et positive dans l'économie nationale. Il s'en suit que le gouvernement qui se refuse à remplir un tel rôle, ou en est incapable, peut lui-même être considéré comme un obstacle au développement ou encore comme une cause fondamentale de la pauvreté.

C. Les obstacles internationaux au développement

Jusqu'à présent, nous avons centré notre analyse des obstacles au développement sur les complications pratiques inhérentes à certains gouvernements. Si la situation interne constitue-t-elle la cause principale de la stagnation économique passée, la réussite du développement dépendra de remèdes nationaux.

Mais l'on soutient, c'est notamment le cas de certains économistes que les principaux obstacles actuels au développement tiennent à des facteurs extérieurs aux pays en voie de développement. Selon la thèse précisément avancée, l'existence de pays déjà riches et

18 MALCOM Gilles et al. op.cit, p 34

industrialisés crée des pressions politiques et économiques internationales qui entravent l'effort de croissance des pays démunis d'aujourd'hui.19

§3ème : Du Contexte général de la République Démocratique du Congo

Dans ce denier paragraphe de cette section, il sied de tracer le contexte général dans lequel la RDC est parvenue à mettre en oeuvre les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Qu'en cela ne tienne, nous aborderons le contexte géographique et démographique, suivi du contexte politico-sécuritaire et pour parfaire avec le contexte économique.

A. Contexte géographique et démographique

Située à cheval sur l'Équateur dans la région des grands lacs en Afrique sub-saharienne (ASS), la RDC est le deuxième plus grand pays du continent africain avec une superficie de 2.345.410 km. Elle partage ses frontières avec 9 pays voisins.

Avec son relief diversifié, le pays dispose d'évidents atouts en faune, flore et forêts ainsi qu'en ressources naturelles. Son climat chaud et humide est caractérisé par une forte pluviométrie atteignant parfois jusqu'à 2000 mm l'an dans la cuvette. Son hydrographie dense et dominée par le bassin du fleuve Congo, fournit d'immenses possibilités d'offre en eau potable, de transport fluvial, d'exploitation halieutique, de production d'électricité, etc.

Recensée à 30,7 millions en 1984, la population congolaise est actuellement estimée à plus de 70 millions et croît à un taux annuel de près de 3 %. Elle est à prédominance féminine (53 %) et extrêmement jeune avec 50 % ayant moins de 15 ans. La majeure partie de la population congolaise vit en milieu rural.20

Cependant, à la suite des déplacements successifs occasionnés par les conflits armés (dont les femmes et enfants représentent 75 %), la proportion de la population urbaine, estimée à 30 % en 1984, a connu une forte croissance et avoisine 40 % à ce jour.

La densité du pays est faible, mais en raison de la concentration de la population dans certains coins, certaines villes comme Kinshasa (avec plus de 8 millions d'habitants) affichent une forte densité et sont confrontées à un important défi d'aménagement.

B. Contexte politico-sécuritaire

Après plusieurs années de monopartisme, la RDC, à l'époque Zaïre, s'était engagée sur la voie du multipartisme en avril 1990. Une transition politique avait ainsi été amorcée pour mettre en place des institutions démocratiques et régler, dans un bref délai, la

19 Idem, p 36

20 Rapport bilan OMD 2000-2015, Evaluation des progrès accomplis par la RDC, p. 4.

question de la légitimité des dirigeants par l'organisation des élections libres et transparentes.

Cette transition, qui a duré 16 ans (de 1990 à 2006), a été émaillée d'importants évènements politiques et des tensions sociales. Il s'agit, notamment, des marches de protestation et journées « ville morte » successives organisées par l'opposition politique, de la tenue de la Conférence nationale souveraine en 1992,21 et du Conclave des forces politiques, des pillages de 1991 et 1993 et des conflits armés répétés, de 1996 et 1998 - 2003, ayant respectivement abouti au changement de régime et à la partition du pays.

Parmi les facteurs ayant négativement affecté la situation sécuritaire du pays dans les années 1990, il y a lieu de compter le génocide intervenu au Rwanda en 1994/1995. Ce dernier a provoqué un afflux massif de réfugiés dans la partie Est de la RDC qui a déstabilisé la région. La situation s'est aggravée avec la guerre menée en 1996 par l'AFDL pour mettre un terme au régime de Mobutu et avec la guerre menée contre le Gouvernement de Laurent-Désiré Kabila, en 1998, par des mouvements rebelles MLC et RCD.

C. Contexte économique

Le contexte économique caractérisant la mise en oeuvre des OMD en RDC peut être subdivisée en trois principales phases : une décroissance de l'économie de 1990 à 2000, une reprise de 2002 à 2009 et une stabilité macroéconomique de 2010 à 2015.

La décroissance économique, assortie d'hyperinflation observée sur la période 1990 - 2001, était due essentiellement, d'une part, aux problèmes structurels qui la caractérisaient et, d'autre part, à une conjoncture économique internationale peu favorable.

Ainsi, au cours de cette période, la persistance de la récession avec un taux de croissance moyenne de -7 % l'an est à attribuer à une baisse du taux d'investissement, à l'arrêt de la production de la Gécamines, à l'interruption de la coopération structurelle, aux pillages de 1991 et 1993 ayant détruit l'essentiel du tissu industriel du pays, et aux affres des guerres de 1996 et 1998 qui ont réduit les pans de l'économie.

Pour corriger les déséquilibres macroéconomiques hérités de la décennie 90 et relancer la croissance, le Gouvernement a repris la coopération structurelle et a mis en oeuvre en 2001 un programme de stabilisation dénommé Programme intérimaire renforcé (PIR), avec l'appui technique des institutions financières internationales. Sa mise en oeuvre a permis de briser l'hyperinflation, d'unifier le taux de change et de restaurer la croissance.22

21 En 1992, le pays a organisé une Conférence nationale souveraine (CNS) afin de préparer un nouvel ordre politique sur fond d'un diagnostic pertinent des faiblesses ayant caractérisé la marche du pays durant la deuxième république.

22 Rapport bilan OMD 2000-2015, Evaluation des progrès accomplis par la RDC, p 6

SECTION IIème : DE LA PAUVRETE DANS LE MONDE

Dans la dernière section de ce chapitre, il sied de noter que nous allons nous efforcer à circonscrire la situation de la pauvreté dans le monde. A cet effet, nous allons remonter en l'origine de la pauvreté dans le monde ; par après, nous allons présenter une historicité des OMD et nous allons parfaire cette section avec la question qui oppose les enfants au développement en République Démocratique du Congo.

§1er : Origine de la pauvreté dans le monde

La dette et la pauvreté sont deux réalités qui semblent se nourrir mutuellement. Au cours de ce fameux paragraphe, nous allons démontrer comment est-ce que la pauvreté est parvenue à frapper le monde depuis un certain moment.

A. Crise de l'endettement23

La dette extérieure désigne l'ensemble des sommes qu'un pays, entreprises et particuliers compris, doit rembourser à des étrangers. Elle est souvent liée aux fluctuations de la devise nationale. Cet emprunt est toujours libellé en monnaie étrangère, et le plus souvent en devises fortes (dollars, euros, livres sterling, yen, francs suisses car les dévaluations sont le plus souvent le fait des Institutions Financières Internationales.

Le problème de la dette mondiale trouve son origine dans les années 1960-1970, période au cours de laquelle les banques commerciales ont commencé à jouer un rôle dominant dans le financement des pays en voie de développement.

Le contexte économique favorisait l'endettement mondial et, plus particulièrement, celui des pays à revenus intermédiaires, parmi lesquels certains producteurs de pétrole (Mexique, Venezuela, notamment). L'endettement croissant de ces derniers était, en effet, facilité par des taux d'intérêt réels faibles ou négatifs, ainsi que par le niveau historiquement élevé des cours de la plupart des matières premières, dont le pétrole.

Les années quatre-vingt connurent un renversement de tendance : les ressources des pays exportateurs baissaient, alors que les taux d'intérêt réels progressaient fortement. Pour certains pays, endettés à taux variable auprès de la communauté financière, la hausse des taux a joué un rôle déclencheur. Pour d'autres pays, dont les ressources extérieures étaient principalement constituées de crédits d'aide au développement, c'est avant tout l'incapacité des politiques économiques mises en oeuvre à assurer les conditions d'une croissance économique forte et le déséquilibre des finances publiques qui ont rendu le remboursement de la dette impossible.

23 MUSIMBI MBU MISCH, La dette des pays pauvres très endettés, D.E.S, Bruxelles 2006-2007

B. Mise en place de l'initiative PPTE

En général, lorsqu'un pays éprouvait des difficultés de nature conjoncturelle et d'ampleur limitée, la solution retenue par les créanciers du Club de Paris reposait sur un traitement financier classique qui conduisait au rééchelonnement de sa dette. Les échéances dues pendant un intervalle de temps limité (période de consolidation) étaient reportées et leur remboursement étalé dans le temps.

Le club de Paris dont les premières réunions remontent à l'année 1956, comprend les représentants des gouvernements de pays créanciers. Ses réunions, qui se tiennent à Paris, mettent en présence de la délégation de pays débiteurs et les représentants des pays créanciers ainsi que des observateurs des autres pays et des institutions internationales telles que FMI, BM, CNUCED, OCDE en vue d'examiner la demande d'allégement du service de la dette extérieure des pays demandeurs.24

Néanmoins, cette technique classique du rééchelonnement s'est avérée inefficace pour les pays pauvres producteurs de matières premières. En effet, le report des échéances à des taux d'intérêt réels élevés conduisait à un accroissement exponentiel de la dette, notamment par le jeu de la capitalisation des arriérés.

L'initiative de Toronto en 1988, a constitué une première tentative de résolution du problème de l'endettement de ces pays pauvres très endettés. Cette initiative, destinée aux pays les plus pauvres, reconnaissait pour la première fois la nécessité d'une annulation partielle (33 %) de la dette commerciale.

Elle constituait le pendant des accords « Brady » du Club de Londres, qui consentait à une annulation de l'ordre de 30 % à 40 % des créances pour les pays à revenus intermédiaires surendettés dont l'insolvabilité était désormais reconnue. Des améliorations furent décidées au sommet de Londres en juillet 1991 (annulation à 50 % de la dette commerciale), puis au sommet de Naples en juillet 1994 (annulation à 67 % de la dette commerciale).

Selon le critère retenu par le Fonds Monétaire International et la Banque mondiale, la dette d'un pays est jugée soutenable si le pays est capable, sur le long terme, de faire face à l'intégralité de ses obligations financières, sans pour autant compromettre sa croissance économique future.

Si beaucoup de pays pauvres et très endettés ont été déclarés potentiellement éligibles à l'initiative PPTE, peu nombreux sont ceux qui ont obtenu l'allégement complet et irréversible de leur dette.

Pour être déclaré éligible à l'initiative, le pays doit remplir les trois critères suivants :

? Démontrer l'insoutenabilité de la dette

? Ne pouvoir recourir qu'aux aides AID et à la FRPC

24 République Démocratique du Congo, Déséquilibre macroéconomique et ajustement au Zaïre, presse universitaire du zaïre, Kinshasa 1990, p 56

25 Idem, p 163

mbasuvalter@gmail.com

 

21

? Etablir un répertoire des réformes réalisées et démontrer une priorité à la réduction de la pauvreté

C. Le FMI face aux besoins de croissance de pays en voie de développement

A la suite de la difficulté économique que les pays en voie de développement ont connue vers l'année 1982, ces pays ont entrepris des rigoureux programmes de stabilisation.

Le programme du FMI était considéré comme étant les plus indiqués pour résoudre une crise de liquidité. Ainsi donc, face au problème de la dette extérieure, on a estimé que les efforts d'ajustement internes soutenus par les financements extérieurs et une évolution favorable de l'environnement économique des pays industrialisés pourraient rétablir dans des pays débiteurs les équilibres macro-économiques et aussi la crédibilité extérieure.25

Les financements extérieurs étaient supposés provenir des institutions internationales, des banques commerciales, etc.

Malheureusement, l'environnement économique extérieur se détériora, les prêts des banques commerciales déclinèrent et le flux d'aide publique connut une stagnation.

Il est donc apparu après quatre années d'efforts d'ajustement, beaucoup des pays débiteurs n'avaient pas encore retrouvé leur crédibilité extérieure et enregistrent un flux net des ressources. En réaction de cette situation, le FMI mit en place une nouvelle facilité destinée à contribuer à la stratégie d'ajustement et de croissance des pays des plus pauvres.

§2ème : De l'historicité des Objectifs du millénaire pour le développement

De par sa terminologie, ce paragraphe retracera l'histoire des Objectifs du Millénaire pour le Développent dans le monde. A ce niveau, nous parlerons du pacte du millénaire en vue de savoir raison d'être de ce dernier ; nous allons en quelque manière présenter lesdits objectif assortis du pacte du millénaire et nous chuterons en vous présentant la nécessité du Document de Stratégie et de Réduction de la pauvreté en RDC.

A. Le Pacte du Millénaire

Réunis dans le cadre de l'assemblée générale des nations unies, 191 pays parmi lesquels la République Démocratique du Congo, se sont engagés à promouvoir le développement de leurs pays à l'horizon 2015. A travers un document dénommé `'déclaration du millénaire», ces pays ont affirmé qu'ils auraient managé d'effort pour délivrer leurs semblables hommes, femmes et enfants de la misère. Cette dernière qui constitue un phénomène abject et deshumanisant qui touche actuellement plus de 1 milliards des personnes.

Ces pays signataires du pacte du millénaire se sont convenus à faire du développement une réalité pour tous, et à mettre l'humanité à l'abri de besoin. Cette déclaration du millénaire s'est présenté sous forme des objectifs du millénaire pour le développement(8) qui ont été adoptés par les dirigeants du monde entier lors du sommet du millénaire s'est tenu du 06 septembre au 08 septembre 2000 au siège des Nations Unies à New York.

B. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement

La déclaration du Millénaire des Nations Unies a engagé les dirigeants du monde entier à combattre la pauvreté, la faim, la maladie, l'analphabétisme, la dégradation de l'environnement et la discrimination contre les femmes.

Les huit Objectif du Millénaire pour le Développement sont les suivants : 1. Eradiquer l'extrême pauvreté et la faim, 2. Assurer l'éducation pour tous, 3. Promouvoir l'égalité des sexes, 4. Réduire la mortalité de l'enfant de moins de cinq ans, 5. Améliorer la santé maternelle, 6. Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies, 7. Assurer l'environnement durable, 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.26

C. Le Document de Stratégie de la Croissance de la Réduction de la Pauvreté en République démocratique du Congo

L'élaboration du Document de Stratégie de la Croissance et de la Réduction de la Pauvreté (DSCRP) de la République Démocratique du Congo (RDC) intervient trois ans après l'adoption de la version intérimaire (DSRP-I). Elle s'est déroulée dans un environnement de sortie d'un conflit dévastateur et d'une des plus longues transitions politiques d'Afrique.27

La présente stratégie se place dans le prolongement des efforts de normalisation de la vie politique en RDC dont les élections démocratiques prévues pour l'année 2006 constituent un tournant important.

1. De la ratio legis du DSCRP en RDC

Au contexte de son élaboration, le DSCRP visait à fournir au Gouvernement issu de ces élections, non seulement un cadre pour la réconciliation nationale et la consolidation de la paix, mais visait à servir également d'un cadre de référence de la politique gouvernementale et de convergence de la coopération avec les partenaires au développement en matière de relance de l'économie et la lutte contre la pauvreté.

Il permettrait une remise à niveau des institutions et des structures de l'Etat, la mise en place des politiques sectorielles appropriées qui cadrent avec les objectifs des programmes

26 LOKO MATUONO, Cours de Législation en matières économiques, inédit, G2, F.D, UNIKIS, 2014, p 21

27 République Démocratique du Congo, Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté en RDC, 2006, p 9

définis par les populations, ainsi que le renforcement des capacités en vue d'atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE.28

2. De l'interdépendance entre le DSCRP et les OMD

Le présent DSCRP, en tant que cadre unique et fédérateur de planification du développement, se veut modeste et s'inscrit dans les objectifs du court et du moyen terme (2006-2008) ainsi que les objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

Les OMD visent le développement des pays ainsi que la réduction de l'incidence et de la profondeur de la pauvreté. C'est sur ce fonds que la RDC a décidé de placer la lutte contre la pauvreté au centre de sa politique de développement, par l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté, unique cadre fédérateur de l'ensemble des initiatives dans ce domaine, stratégie basée sur les OMD et fortement appuyé par les partenaires bilatéraux et multilatéraux.29

Voilà pourquoi, réduire la pauvreté de moitié à l'horizon 2015 en harmonie avec le pacte du millénaire pour le développement conclu en 2000, était bien l'engagement pris par le gouvernement de la RDC, en dépit des défis énormes auxquels elle fait face au regard de la proportion de la pauvreté.

28 LOKO MATUONO, op.cit.

29 RDC-MINISTERE du PLAN b, Rapport National des progrès des OMD, Kinshasa, 2010, p.20

CHAPITRE DEUXIEME : DE LA SITUATION DE LA PAUVRETE
DANS LA TSHOPO

La majorité de la population congolaise est pauvre et cette pauvreté présente plusieurs facettes à savoir : faible revenu, insatisfaction des besoins alimentaires, incapacité d'accéder aux soins de santé et à la scolarisation, incapacité de se loger décemment, etc. Dans l'ensemble, l'incidence de la pauvreté est de 71,3% et la consommation des plus pauvres représente à peine 7,8% de la consommation nationale.

Au cours de chapitre, nous allons nous efforcer à présenter la situation générale de la pauvreté en RDC. Il portera deux sections, dont la première se fondera sur l'incidence de la pauvreté et la seconde portera sur la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement en RDC.

SECTION Ière : DE L'INCIDENCE DE LA PAUVRETE

Dans cette section, nous allons aborder les caractéristiques générales de la pauvreté

(§1), ensuite nous présenterons la statistique du niveau pauvreté dans l'ex Province Orientale

(§2), et enfin nous allons circonscrire la pauvreté et ses corollaires (§3).

§1. Des caractéristiques générales de la pauvreté

En République Démocratique du Congo, la pauvreté est devenue un phénomène de masse. Elle frappe toutes les catégories sociales tant du milieu urbain que du milieu rural.

A. Pauvreté et condition de vie des ménages

Il nous revient à ce niveau de présenter le profil de pauvreté monétaire, de l'incidence globale de la pauvreté ainsi que les disparités qui règnent au sein des groupes sociodémographiques.

1. Profil de pauvreté monétaire

Le seuil de pauvreté monétaire est la somme de deux seuils, à savoir le seuil de pauvreté alimentaire et le seuil de pauvreté non alimentaire. Pour être conforme avec l'approche retenue en 2005, l'estimation du seuil de pauvreté monétaire a été faite selon le clivage urbain et rural, en regroupant sous la classification urbain les villes et les cités.

Le seuil de pauvreté alimentaire est évalué à partir de la consommation calorique, plus précisément, le seuil de pauvreté alimentaire correspond à la dépense devant être réalisée pour satisfaire un besoin journalier de 2300 calorie par adulte rapporté à l'année. Alors que le seuil de pauvreté non alimentaire qui correspond au minimum que doit

avoir un adulte pour couvrir d'autres besoins essentiels non alimentaires, et qui équivaut au renoncement à la consommation alimentaire additionnel.

Ainsi, le seuil de pauvreté alimentaire pour l'année 2012 est de 356 585,40 FC pour le milieu urbain contre 260 481,50 FC pour le milieu rural. Le seuil de pauvreté non alimentaire quant à lui est évalué à 512 624,9 FC en milieu urbain et 318 767 FC en milieu rural. Ce montant représente la moyenne de la consommation non alimentaire par équivalent adulte calculée chez la population pour laquelle la dépense totale par équivalent adulte se trouve dans l'intervalle de #177;15% du seuil de pauvreté alimentaire.

2. Incidence globale30

D'après les résultats de l'enquête, la pauvreté monétaire s'est améliorée entre 2005 et 2012 en République Démocratique du Congo. L'incidence de pauvreté (P0) a baissé presque de huit (7,9) points, passant de 71,34 à 63,40 % sur sept ans, la profondeur de la pauvreté (P1) passe quant à elle de 32,3% à 26,5%, soit 6 points en baisse, tandis que la sévérité de la pauvreté (P2) a également diminué de 4 points, passant de 18,5% à 14.5 % entre les deux périodes.31

La situation dans l'ensemble du pays montre que la pauvreté touche différemment les ménages selon qu'ils sont dirigés par un homme ou une femme. Il ressort que 56% des ménages dont le chef est un homme sont pauvres alors que l'on compte 49% des ménages pauvres parmi les ménages dont le chef est une femme. Il y a donc lieu de confirmer qu'en RDC, la pauvreté frappe plus les hommes (64,0%) que les femmes (60,3%) pris individuellement.

30 Les instruments traditionnels de mesure de la pauvreté (indices de Foster-Greer-Thorbecke) permettent de chiffrer trois indices de pauvreté: (i) l'incidence de la pauvreté (P0) qui traduit dans une population donnée la proportion des pauvres (en %), (ii) la profondeur de la pauvreté (P1) qui constitue un indicateur d'intensité de la pauvreté, le fossé qui sépare les pauvres de non-pauvres et permet d'estimer le financement nécessaire pour éliminer la pauvreté d'un coup dans des conditions de parfait ciblage de la pauvreté, et (iii) la sévérité de la pauvreté (P2) qui mesure le degré d'aversion d'une société pour la pauvreté et mesure l'inégalité entre les pauvres

31 République Démocratique du Congo, Ministère de plan et de suivi de mise en oeuvre de la révolution de la modernité, résultats de l'enquête sur l'emploi, le secteur informel et sur la consommation des ménages, rapport global final, septembre 2012, p 100

Graphique 1 : Niveau de pauvreté par milieu de résidence entre 2005 et 2012

40

80

70

60

50

30

20

10

0

Urbain

Rural RDC

2005

2012

Selon le milieu de résidence, les évaluations montrent que la pauvreté a plus reculé en milieu rural qu'en milieu urbain. En effet, comme l'illustre le graphique ci-dessus, la pauvreté a baissé de 10,6 points en milieu rural, passant de 7 5,8% en 2005 à 65,2% en 2012. Tandis qu'en milieu urbain, elle est passée de 61,8% en 2005 à 60,4% en 2012, soit un recul de 1,4 point.

3. Disparités au sein des groupes sociodémographiques

La relation entre le niveau d'instruction du chef de ménage et les indices de la pauvreté atteste l'idée selon laquelle l'éducation améliore le niveau de vie des ménages. En RDC, la majorité des pauvres (59,7%) se retrouve parmi les ménages dont le chef de famille a un niveau primaire alors qu'on en compte 25,9% des ménages pauvres parmi les ménages dont le chef est de niveau universitaire. Cette situation est similaire à celle de 2005. Cette tendance se confirme aussi bien au niveau individuel qu'au niveau des ménages.

B. Perception de la pauvreté

Dans ce point, il convient d'aborder la façon dont la pauvreté est perçue par certains ménages. En cela, nous allons donner les causes de la pauvreté selon certains ménages, Analyse de la perception de la pauvreté selon le milieu de résidence, enfin nous démontrerons taux du chômage dans le pays.

1. Causes de la pauvreté

Le manque d'emploi constitue la principale cause de la pauvreté. Les ménages congolais, dans leur grande majorité, considèrent le travail comme principal moyen d'élimination de la pauvreté, car près de 66 % d'entre eux pensent que le manque de travail

constitue la première cause de la pauvreté dans le pays. Il sied de rappeler que la réduction de la pauvreté est tributaire du plein emploi et d'un travail décent.

Le manque d'instruction a été épinglé également comme cause de la pauvreté. Les résultats de l'enquête effectuée par les EDS-RDC ont démontré que la plupart des ménages dirigés par un chef de ménage non instruit sont le plus souvent exposés à la pauvreté.

Outre ces causes susmentionnées, la mauvaise gouvernance constitue aussi l'une des causes de la pauvreté, en ce sens qu'elle crée des inefficiences dans les secteurs économiques de la nation, et donc une perte de productivité. Elle décourage la création d'entreprises et donc d'emplois, favorise la fuite des capitaux et une perte de recettes pour l'Etat et donc moins d'investissements publics, etc. Au niveau macroéconomique, la mauvaise gouvernance fait perdre plusieurs points de croissance.32

A notre avis, nous pouvons toutefois ajouter l'instabilité politique. Celle-ci, si elle n'est pas garantie, peut entrainer à d'énormes crises politiques qui plongeront le pays dans des guerres. Et ce sont ces conflits armés qui produiront des effets négatifs sur l'économie de la nation, sur les finances publiques, sur la production et sur les infrastructures du pays.

2. Analyse de la perception de la pauvreté selon le milieu de résidence

L'analyse des déterminants de la pauvreté par milieu de résidence fait apparaître bien sûr les mêmes causes que précédemment, mais celles-ci se répartissent différemment d'un milieu à un autre. Ainsi, le « manque de travail », qui est toujours la première cause de la pauvreté, est nettement moins déterminant en milieu rural qu'en milieu urbain. En effet, en milieu rural, il n'y a que 59% des ménages à considérer que le manque de travail est la première cause de la pauvreté contre 77,2% en milieu urbain.33

Allez-y comprendre que en milieu rural, le manque de travail n'est pas forcement un mobile justifiant l'incidence de la pauvreté par rapport au milieu urbain où le manque d'emploi pourrait justifier l'incidence de la pauvreté car, bien des habitants des milieux urbains attendent généralement le travail des sociétés ou de l'administration alors que les ruraux se tournent généralement vers les activités agricoles.

En ce qui concerne la 2ème cause de la pauvreté, les deux milieux se sentent concernés à un même degré pour le problème de l'instruction, et de l'insuffisance des revenus. Par contre, les ruraux sont beaucoup préoccupés pour les routes (23,9%) que les citadins (16,5%). Cependant, la mauvaise gestion semble préoccuper beaucoup plus les habitants des milieux urbains (26,6% des ménages) que ceux du milieu rural (11,0%).

3. Taux de chômage

32 République Démocratique du Congo, Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté - DSCRP 2, 2010-2015, p 38

33 République Démocratique du Congo, Ministère de plan et de suivi de mise en oeuvre de la révolution de la modernité, idem, p 116

Le Chômage est une situation qui traduit l'absence d'emploi pour des personnes en âge de travailler disposant des aptitudes pour travailler et disponible pour le faire. C'est un concept à plusieurs facettes, à la base des controverses théoriques et statistiques dans le monde du travail et s'apprécie différemment selon le contexte.

Le taux de chômage en RDC, selon les statistiques officielles, tournerait autour de 80% de la population active (15 à 64 ans) abstraction faite des travailleurs informels et des exploitants agricoles familiaux, le même taux de pauvreté dans les milieux ruraux avoisinerait les 76%. De ces statistiques, la proportion des jeunes sans travail et pauvre va toujours croissant à cause de l'augmentation rapide de la population. Il devient dès lors urgent de prendre des politiques appropriées qui permettent d'absorber ces (jeunes) chômeurs et d'alléger le fardeau de la pauvreté.34

Pour réaliser ses objectifs, le programme d'action du gouvernement 2012-2016 prévoit

de :

? développer et créer des initiatives innovantes d'emploi pour les jeunes désoeuvrés, les pauvres et les villageois (ex. cantonnage manuel, agriculture, coopérative des travailleurs, microcrédits...) ;

? créer et renforcer les centres d'incubation en vue de favoriser la création d'emplois par la formation et l'encadrement des petits et moyens opérateurs privés ;

? finaliser le processus d'élaboration de la politique nationale de promotion de l'emploi et de la formation professionnelle ; etc.

C. Cadre de vie des ménages

Au cours de ce point, nous allons démontrer de manière succincte le cadre de vie de nos ménages en passant en revue le cadre d'habitat ainsi que le patrimoine du ménage en général dans notre pays.

1. Habitat

Dans les milieux ruraux, les maisons sont encore du type traditionnel en pisé et chaume ou paille. Elles ne sont pas durables et doivent être renouvelées régulièrement particulièrement dans les zones de la forêt. Elles n'offrent pas de bonnes conditions de cadre de vie. Les conditions d'hygiène sont précaires.

On constate que, dans l'ensemble, 46 %, soit près d'un ménage sur deux, s'approvisionnent en eau auprès d'une source améliorée, en l'occurrence les sources d'eau protégées (17 %) et les robinets publics/fontaines (16 %), le robinet dans le logement ou la cour (9 %) et les puits ou les eaux de pluie.

34 République démocratique du Congo, programme d'action du gouvernement 2012-2016, p 19

Ainsi, la majorité des ménages congolais (54 %) s'approvisionne en eau auprès de sources non améliorées. En milieu rural, ce sont les trois quarts des ménages (76 %) qui y recourent, principalement auprès des sources d'eau non protégées (53 %) et des eaux de surface (19 %). Par ailleurs, l'EDS-RDC effectuée en 2007 révèle qu'il n'est pas facile de se procurer cette eau : 47 % des ménages doivent consacrer 30 minutes ou plus pour s'approvisionner en eau de boisson, tandis que 10 % seulement peuvent se la procurer sur place.35

2. Patrimoine du ménage

Dans l'ensemble du pays, les biens les plus fréquemment possédés sont, par ordre d'importance : des lits, des chaises, des lampes, des houes, des radios, des bicyclettes, des téléphones portables et des télévisions. On constate, comme on pouvait s'y attendre, qu'il est relativement plus facile de posséder ces biens en milieu urbain qu'en milieu rural, exception faite de la houe. D'ailleurs, certains biens tels qu'un téléphone fixe ou un réfrigérateur sont quasi inexistants en milieu rural. Par contre, la bicyclette est un bien qui est possédé avec la même fréquence en milieu urbain et en milieu rural.

§2ème : De la statistique du niveau de pauvreté dans l'ex Province Orientale

A travers cette graphique, nous aborderons la question de démontrer la statistique du niveau de la pauvreté dans la province orientale démembrée.

Allez-y comprendre que la République Démocratique du Congo, en vertu de l'article 2 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée le 20 janvier 2011, vient de subir le découpage territorial. Face à ce découpage, vous allez constatez que les données spécifiques pour chacune des nouvelles provinces ne sont pas jusque là disponibles ; raison pour laquelle nous avons souhaité utiliser les données se rapportant à l'ancienne configuration de la province.

A. De l'incidence de la pauvreté

C'est en 2005 qu'on a eu une première estimation de la pauvreté monétaire en RDC. Si l'incidence de la pauvreté nationale est estimée à 71,3% en RDC, elle varie de 41,6% à 93,6% selon les provinces. La comparaison géographique montre que la Province Orientale démembrée figurait parmi les provinces les plus pauvres de la RDC. En effet, l'incidence de la pauvreté y est de 75,5%. Comme elle représente 12,1% de la population nationale, cette province abrite 12,6% des pauvres congolais.

35 République Démocratique du Congo, Enquête Démographique et de Santé-RDC, 2007, p 20.

Graphique 2 : Incidence de la pauvreté monétaire (Enquête 1-2-3, 2005 et 2012)

60%

40%

20%

75,9%

80% 71,3%

63,4%

0%

Incidence monétaire en %

Province Orientale National

56,9%

2012 2005

Sélone l'enquête 1-2-3 telle que nous renseigne la graphique placée ci-dessus, en Province Orientale démembrée, 75,9% de la population étaient pauvres en 2005 pour 56,9% en 2012 soit une régression de la pauvreté de l'ordre de 19 points. Au niveau national l'incidence de la pauvreté part de 71,3% en 2005 à 63,4% en 2012 soit une régression de 8 points. L'on en déduit que la vitesse de la réduction de la pauvreté est plus élevée en Province Orientale démembrée qu'au niveau national.

B. De la consommation

Les dépenses globales moyennes par tête sont évaluées à 156$ dans la Province Orientale démembrée. Cette moyenne est légèrement inférieure à la moyenne nationale qui est de 175$ par tête par an. La structure des dépenses des ménages révèle une prédominance des dépenses alimentaires (70,0%) qui font partie des besoins incompressibles aussi bien pour les non pauvres que pour les pauvres. Cette forte prépondérance de l'alimentation dans les dépenses totales confirme l'extrême pauvreté des ménages de cette province.

D'ailleurs, cette part de l'alimentation est supérieure à celle de l'ensemble du pays de la RDC (62,9%). Elle vient confirmer que l'incidence de la pauvreté était plus forte dans la province Orientale démembrée que sur l'ensemble de la RDC.

L'autoconsommation alimentaire dans la province Orientale démembrée représentait 41% des dépenses alimentaires des ménages pauvres tandis qu'elle s'élevait à 26% pour les ménages non pauvres.

Ces données signifient qu'une part importante de l'alimentation des ménages pauvres provient de leur propre production agricole et que la consommation est moyennement monétarisée dans cette province. Un soutien au développement du secteur agricole serait bénéfique pour les ménages de cette province puisqu'il leur permettrait d'améliorer leur régime alimentaire. Cette action devrait donc constituer un des axes majeurs à développer dans la stratégie de lutte contre la pauvreté dans la Province.

C. De l'éducation

La question de l'éducation ne peut être occultée dès lors que l'on aborde la problématique de la réduction de la pauvreté. C'est pourquoi, l'éducation primaire pour tous constitue le second objectif des OMD. L'accès aux infrastructures scolaires semble plus difficile dans la Province Orientale, aujourd'hui démembrée, que dans les autres provinces de la RDC puisque moins de 7 ménages sur 10 habitent dans un rayon de 2km d'une école primaire publique.

Par ailleurs, la population de cette province compte parmi les moins instruites en RDC : 5,6 années d'études réussies pour les 15 ans et plus contre 6,9 au niveau national. La province compte 25,3% de non instruits contre 20,1% au niveau national. D'autre part, 34,0% de la population ont atteint le niveau secondaire et 0,7% le niveau universitaire alors que ces chiffres atteignent respectivement 44,8% et 3,2% au niveau national.36

§3ème : De la situation de la pauvreté et ses corollaires

Dans cette partie du travail, il sied de démontrer certaines conséquences qui puissent découler de la situation de la pauvreté dans la société. A ce fait, nous aborderons au premier rang le phénomène enfant-sorcier, au deuxième rang nous traiterons de la pauvreté comme conséquence de la criminalité et au dernier rang, il nous revient à prouver de quelle manière la pauvreté peut inciter certaines femmes à la prostitution.

A. Phénomène « enfant-sorcier »

En Afrique traditionnelle, la croyance aux faits métaphysiques tels que la sorcellerie jouit d'une prédominance. Dans une famille, il arrive que le chef du ménage, destiné à prendre en charge les membres de la famille, ne trouve pas de l'emploi moins encore une activité rémunératrice. Soudain, il peut apparaitre un pasteur qui dénonce qu'il s'agirait d'un enfant sorcier dans la famille qui puisse empêcher la prospérité de la famille à travers les sortilèges.

Le chef du ménage, considérant les propos de son pasteur de par sa foi, il se décide de chasser son fils et de l'accuser de sorcier. Voilà comment est-ce que la pauvreté peut envoyer certaines personnes à prendre des décisions biaisées qui seraient néfastes sur la victime de l'accusation. Par inadvertance, cet enfant accusé de sorcier manquera d'abri et se décidera de se laisser dans la rue.

B. Phénomène « enfant dans la rue » et criminalité

La situation de la pauvreté extrême peut être à la base du phénomène enfants dans la rue jusqu'au point d'accroitre la criminalité juvénile dans la société. Dans la plupart de cas,

36 République démocratique du Congo, pauvreté et conditions de vie des ménages en Province Orientale, mars 2009, p 10.

cela est dû au fait que certains parents ne parviennent à assumer leurs propres enfants faute de moyens financiers.

A ce niveau, le panier de la ménagère serait, de toutes les façons, insatisfaisant pour nourrir toute la famille. De par cet ordre d'idée, certains parents arrivent à abandonner leurs propres enfants à la Merci de la rue faute de moyen de pouvoir les nourrir décemment.

Et dans la plupart des cas, ces enfants laissés à la Mercie de la rue vont développement d'énormes mécanismes afin d'assurer leur survie. C'est à partir de là que certains vont se livrer dans les activités criminelles, notamment le vol, l'escroquerie, les extorsions, le meurtre, le jeu du hasard, etc.

Nous pouvons aussi ajouter que la pauvreté peut entrainer le manque d'estime de soi, le sentiment d'oppression, le désespoir et l'absence d'empathie ou de sentiment d'appartenance, et elle peut conduire l'être humain à l'impulsivité.

C. Prostitution

Comme nous l'avons dit au départ, la prostitution peut, par toute possibilité, être aussi la conséquence de la situation de la pauvreté extrême qui frappe certains ménages dans la Province de la Tshopo.

Pour assurer leur survie, certaines filles se livrent à la prostitution afin de trouver leur gagne-pain à travers ce genre d'activité. Allez-y comprendre que la pauvreté peut inciter l'homme à tout entreprendre juste pour son bien-être.

SECTION IIème : DE LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE
POUR LE DEVELOPPEMENT EN RDC

Dans cette seconde section, il nous revient de présenter les circonstances dans lesquelles les OMD ont été mis en oeuvres tout en démontrant quelques chocs ayant affecté sa mise en oeuvre en République Démocratique du Congo (§1), ainsi que quelques progrès réalisés dans le cadre des OMD en RDC de 2000 à 2015.

§1er : Quelques chocs ayant affecté la mise en oeuvre des OMD en RDC

Durant la période 2000 - 2015, la RDC a été secouée par plusieurs chocs exogènes, lesquels ne sont pas allés sans conséquences sur la marche du pays vers l'atteinte des OMD. Il s'agit des conflits armés de 1996 - 1997 et 1998 - 2003, des crises alimentaire et énergétique de 2007 - 2008, de la crise économico-financière de 2008 - 2009 ainsi que des changements climatiques. Le Gouvernement a été ainsi amené à prendre quelques mesures spécifiques d'atténuation pour y faire face. Ci-dessous, nous présentons les effets de ces différents chocs ainsi que les mesures prises pour y riposter.

A. Des conflits armés récurrents

La RDC a connu des conflits armés en 1996 - 1997 et en 1998 - 2003 ainsi que les abus opérés par les groupes armés étrangers sur le territoire national. Cette insécurité récurrente a fragilisé l'autorité de l'Etat en partitionnant le pays et a réduit les pans de l'économie en consacrant l'exploitation illégale des matières premières et en détruisant les infrastructures de base et le capital humain du pays. Elle a de ce fait, mis en mal la mise en oeuvre des OMD car les dépenses sécuritaires ont évincés à plusieurs reprises les dépenses sociales.37

L'insécurité a également favorisé l'accroissement des violences sexuelles, la propagation du VIH/Sida, le recrutement d'enfants soldats, les déplacements massifs de la population et la destruction des écosystèmes. Il en a résulté une aggravation de la mortalité surtout maternelle et infantile, une augmentation du nombre des enfants en dehors de l'école, une montée du chômage et un accroissement de l'insécurité alimentaire.

Pour faire face aux problèmes récurrents d'insécurité dans le pays, le Gouvernement a conjointement fait usage de la diplomatie et de la force. Il a dû mobiliser d'importants moyens financiers et matériels. Il a aussi bénéficié d'un appui considérable de la Communauté internationale et de la MONUSCO. Toutefois, à certains égards, le Gouvernement a été confronté à des arbitrages difficiles entre les impératifs de la lutte contre l'insécurité et ceux de la mise en oeuvre des OMD. A plusieurs reprises, les dépenses publiques en faveur des secteurs sociaux ont été évincées par les dépenses sécuritaires.

B. De la hausse de prix des produits de base

En 2007 - 2008, le pays a été confronté à la crise mondiale liée à la hausse des prix des produits alimentaires et énergétiques laquelle a occasionnée une érosion du pouvoir d'achat de ménages, l'amenuisement de la qualité de l'alimentation et l'augmentation de la malnutrition. Comme dans certains pays d'Afrique subsaharienne, les effets de la crise alimentaire mondiale en RDC se sont fait sentir plus violemment à cause de la faible productivité de son secteur agricole et de sa dépendance vis-à-vis des importations des commodités alimentaires.38

A la suite de la crise énergétique, le prix du baril de pétrole est passé de 95 USD en fin décembre 2007 à 147 USD en juillet 2008 puis retombé à 66 USD à fin 2008. Il en est résulté des fluctuations importantes du prix à la pompe avec un impact direct sur : le transport, la fabrication des engrais pour l'agriculture, la production énergétique notamment l' électricité. En novembre 2008, le taux d'inflation cumulé était de 21,6 % dont 13 % d'inflation importée, soit 60,2 % du total. Il en est résulté une baisse considérable du pouvoir

37 République Démocratique du Congo, rapport des OMD 2000-2015, Evaluation des progrès accomplis par la République Démocratique du Congo dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, Septembre 2015, p 18

38 Idem

39 Idem, p 26

mbasuvalter@gmail.com

 

34

d'achat : 100.000 CDF de fin 2007 équivalaient en termes réels, à 82.23CDF au 2 novembre 2008.

En réponse à cette crise, le Gouvernement avait préconisé les mesures d'atténuation ci-après : (i) réduire les droits d'entrée et la parafiscalité sur les importations de première nécessité; (ii) réglementer les tarifs des agents maritimes et de transport ; (iii) créer un fonds de régulation afin de garantir la stabilité des prix des produits de grande consommation, notamment par la constitution des stocks stratégiques ; (iv) mettre en oeuvre un programme de relance agricole, de pèche et d'élevage afin d'augmenter la production vivrière ; (v) réhabiliter les voies de dessertes agricoles et construire les infrastructures de stockage des produits agricoles ; (vi) draguer le bief maritime afin de permettre le passage des bateaux à grand tonnage ainsi que l'accélération du désengorgement du port de Matadi. Par ailleurs, en dépit des effets de la crise sur les ressources des organismes internationaux.

§2ème : Quelques progrès réalisés par les OMD en RDC de 2000 à 2015

A. Baisse considérable de l'incidence de la pauvreté

L'incidence de la pauvreté a baissé d'un quart, passant de plus 80 % en 1990 à 63,4 % en 2012. De même, la proportion des ménages qui ont une consommation alimentaire inadéquate a diminué passant de 43% en 2007-2008 à 38 % en 2010. Des améliorations ont été observées en matière d'emploi salarié dans les secteurs non agricoles (36,1 % en 2005 contre 43,5 % en 2012) mais le taux de chômage reste très élevé, surtout pour les jeunes. Aussi, les inégalités de niveau de vie demeurent criantes entre milieu urbain et milieu rural et entre provinces.39

B. Baisse de la mortalité infanto-juvénile ainsi que maternelle

En dépit de la détérioration de la situation entre 1990 et 2001 à la suite notamment, de l'instabilité politique et des conflits armés successifs, les efforts pour infléchir la tendance de la mortalité des enfants ont abouti à la réduction de moitié du taux de la mortalité infantile à 58 %o en 2013 et celle des enfants de moins de 5 ans à 104 %o en 2013 et inversement d'autre part, en doublant la proportion des enfants vaccinés contre la rougeole à 71,6 % en 2013.

Malgré ces résultats remarquables dans un contexte fragile, les niveaux observés demeurent préoccupants et des efforts considérables restent à faire pour atteindre les cibles visées de 30, 60 et 90 %o respectivement pour la mortalité infantile, la mortalité infanto-juvénile et la couverture vaccinale contre la rougeole.

C. Accroissement du volume de l'aide publique au développement (APD)

La reprise de la coopération structurelle en 2002, après une décennie de rupture, a occasionné un accroissement important du volume de l'APD durant la décennie 2000. Elle est passée de 299,1 millions USD en 2000 à 2,17 milliards USD en 2012, avec un taux de réalisation de 65 % comparativement aux engagements effectifs. Près de 52 % de l'aide provient des partenaires bilatéraux et le reste des multilatéraux. Près de 90 % sont des dons-projets dont 11,5 % consacrés à l'aide humanitaire. Les secteurs éducation et santé en sont les principaux bénéficiaires. Il y a toutefois nécessité d'améliorer la coordination de l'aide pour en accroître l'efficacité.

CHAPITRE TROISIEME : DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE
LA PAUVRETE DANS LA TSHOPO

Comme vous le constatez, ce troisième chapitre constitue en fait le dernier dans le cadre de ce travail. Il comportera deux sections ; dans lesquelles nous démontrerons par quelle possibilité l'amélioration du climat des affaires contribuerait à la politique de lutte contre la pauvreté (section 1ère) et nous évoquerons en dernier lieu la promotion de la croissance pro-pauvre comme facteur visant à lutter contre l'incidence de la pauvreté en République Démocratique du Congo, et dans la province de la Tshopo en particulier (section 2ème).

SECTION Ière : DE L'AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES

L'amélioration du climat des affaires suppose un environnement des affaires attractifs aux investisseurs, une simplification des démarches administratives pour réduire les coûts et délais, et une garantie de la sécurité juridique aptes à stimuler les investissements privés de création, à provoquer l'extension et la modernisation des investissements existants en vue de soutenir, par ricochet, la croissance économique et assurer la promotion de l'emploi.40

L'amélioration du climat des affaires se remarque à travers le Doing business (§1) et son influence sur les investissements dans toute l'étendue de la république (§2).

§1er : Du Doing Business

Le Doing Business peut être considéré comme l'étude des normes et des réglementations relatives aux conditions qui facilitent ou compliquent la réalisation des affaires dans un pays, et aux opportunités qu'il offre aux investisseurs tout en leur permettant d'avoir les critères d'appréciation en faveur d'un choix délibéré et éclairé sur les lieux qu'ils proposent.

A. De la simplification de la procédure de création d'entreprise

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a procédé, le mercredi 29 Mai 2013, au lancement officiel du Guichet Unique de création d'entreprises. Face aux médias, après la coupure du ruban symbolique, le Premier Ministre, Augustin MATATA PONYO, a indiqué que le secteur privé, porteur de croissance économique, doit bénéficier du soutien de son Gouvernement. La mise sur pied du Guichet Unique de Création d'Entreprise s'inscrit dans cette optique; un petit pas pouvant créer des grands pas.41

40 LOKO MATUONO, op.cit. p 22.

41 Discours du Premier Ministre congolais, Augustin MATATA PONYO, lors de coupure du ruban symbolique.

Le Directeur General du Guichet Unique a expliqué aux membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), les différentes formalités nécessaires pour la création des entreprises en RDC au cours d'une matinée d'échange d'information organisée sous le thème : « les nouvelles dispositions du droit de l'OHADA en ce qui concerne les entreprises créées avant l'entrée en vigueur de l'OHADA en RDC ».42

En effet, Guichet Unique est un centre de facilitation de création d'entreprise. A ce titre, il permet aux opérateurs économiques d'effectuer les procédures de création d'entreprise en un seul lieu et en un paiement unique, le tout en 3 jours maximum.

Cependant, de par cette innovation, un operateur économique qui veut créer une entreprise en RDC doit formuler une demande écrite, déposer des statuts de la société en quatre exemplaires plus une version électronique, la déclaration écrite de souscription et de versement, la preuve de libération du capital social ou extrait de compte, une copie des pièces d'identité du gérant et associés. Le spécimen de signature ou demande écrite pour une personne morale, alors que pour une personne physique, un extrait du casier judiciaire, une attestation de résidence, une copie du contrat de bail ou un titre de propriété et une photocopie de la pièce d'identité du propriétaire sont aussi exigés.

B. De la sécurité juridique des investisseurs

Il ne suffit pas seulement au gouvernement congolais de mettre en oeuvre des mécanismes incitatifs afin de rendre l'environnement des affaires attractif aux investisseurs, mais aussi, il importe de sécuriser les investissements de ses partenaires.

En considérant la constitution de la République Démocratique du Congo du 18/02/2006 telle que modifiée le 20/01/2011 en son article 34, dans tous ses alinéa, qui dispose ce qui suit : « La propriété privée est sacrée. L'Etat garantit le droit à la propriété individuelle ou collective, acquis conformément à la loi ou à la coutume. Il encourage et veille à la sécurité des investissements privés, nationaux et étrangers. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité octroyée dans les conditions fixées par la loi. Nul ne peut être saisi en ses biens qu'en vertu d'une décision prise par une autorité judiciaire compétente. »43

Un gouvernement qui ne parvient pas à assurer la sécurité juridique des investissements, il se crée lui un obstacle à son développement car le secteur d'investîmes est porteur de croissance économique dans un pays. L'environnement des affaires dans lequel la protection juridique des investisseurs n'est garantie, ces derniers vont se décourager jusqu'au point à abandonner le secteur dans ledit pays.

Pour preuve, les législations promulguées après l'indépendance de le RDC ; c'est-à-dire, depuis 1967 n'ont pas attiré les investisseurs mais elles ont eu plutôt un impact négatif

42 Discours du Directeur General du Guichet Unique, Monsieur AMISI HERADI

43 Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée le 20 janvier 2011

dans la production minière du pays et dans les finances publiques. Cela a été beaucoup plus constaté pendant la période de la Zaïrianisation d'où le Président MOBUTU procédait à la nationalisation de tous les biens appartenant aux étrangers afin de devenir des biens de nationaux sans indemnité préalable. Voilà de quelle manière la sécurité juridique des investisseurs n'a pas été garantie raison pour laquelle certains investisseurs se décourageaient et abandonnaient déjà le sol congolais. Il faut noter que les régimes minier, fiscal, douanier et de change qu'elles ont organisées n'ont pas été incitatifs.

D'après plusieurs études, il a été démontré que le volume des investissements et de la production minière ont été plus important dans la période allant de 1967 à 1996, période régie par la loi minière de 1981. Ainsi donc, 48 sociétés minières ont été opérationnelles par la période de 1937 à 1966 contre seulement 38 entre 1967 et 1996 et pire encore 7 dans la période d'après 1997.

C. De la procédure de reforme fiscale et parafiscale

Il ne suffit non seulement d'instituer un meilleur Doing Business moins encore d'assurer la sécurité juridique des investissements, mais aussi de reformer la procédure fiscale et parafiscale.

L'investisseur ne sera pas aisé, bien que sa protection juridique soit garantie, de voir lui être appliquées des obligations de payer les impôts exagérées même à son revenu. Le fait pour le gouvernement de fixer un maximum d'impôts cela pourrait décourager les investisseurs à ne plus oeuvrer car ils gagnent moins pour payer plus.

Comme nous renseigne cet adage « Trop d'impôts tue l'impôt », il nous revient de rappeler que l'Etat doit fixer la taxation ou l'imposition en tenant compte de la capacité contributive de chaque contribuable de peur de ne pas voir l'investisseur se décourager du secteur faute d'une bonne procédure fiscale ce qui entrainerait la ruine de cet impôt.

Comprenez que le gouvernement congolais s'est lancé depuis quelques années, dans la mise en place d'une série de reformes dans le but d'améliorer le climat des affaires qui s'est largement détérioré au fil du temps. Parmi ces reformes, l'on peut notamment relever l'adhésion de la RDC à l'OHADA, la simplification des paiements des droits dus à l'Etat par la mise en place du Guichet Unique, etc.

Parmi les multiples avancées opérées au travers l'ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 modifiant certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant reformes des procédures fiscales, l'on peut retenir notamment la réponse de l'Etat congolais réservée aux critiques émises à son endroit, spécialement en ce qui concerne l'indicateur « paiement des taxes et impôts ». Il s'agit de l'introduction de la déclaration à distance par voie électronique, de l'introduction du paiement à distance par voie électronique, de l'unification des déclarations en un seul formulaire, ainsi que l'unification des échéances fiscales.

§2ème : Du recours aux partenariats

L'amélioration continue du climat des affaires en RDC est une préoccupation permanente du Gouvernement. C'est ainsi que deux structures sont mises en places. Il s'agit notamment d'une part, de l'ANAPI dont l'une des missions fondamentales est d'assurer en permanence un plaidoyer en vue de l'amélioration du climat des investissements et de jouer, en cette matière, le rôle de conseiller du Gouvernement central et des Gouvernements provinciaux ;44 et de l'autre part, du CPCAI qui est appelé à appuyer au plus haut niveau le travail confié à l'ANAPI en matière du climat des affaires.

A cela, il sied d'illustrer quelque type d'investissements qui puissent s'implanter dans une entité territoriale entrant dans le cadre du climat des affaires.

A. Du Partenariat public

La notion du partenariat public nous renvoie à la théorie de la planification impérative liée au dirigisme.45 C'est la forme d'intervention autoritaire de l'Etat dans la vie économique caractérisée notamment par la création des sociétés commerciales étatiques pour réaliser la production.

Ici l'Etat devenant alors entrepreneur à même de concurrencer le secteur privé, c'est notamment le cas de sociétés commerciales du portefeuille de l'Etat relevant du secteur marchand.

B. Du Partenariat privé

Vu que le partenariat public nous renseigne qu'il s'agit d'une planification impérative liée au dirigisme ; il sied, par contre, d'ajouter que le partenariat privé se rapporte à la planification indicative liée à l'économie contractuelle. Ce genre de planification consiste pour le pouvoir public à accorder des avantages incitatifs (d'ordre fiscal, financier, contrat-programme) aux pouvoirs privés qui s'engagent à appliquer et assurer les orientations de la politique économique en vue de contribuer au développement du pays.

A ce niveau, le Gouvernement fait appel aux investisseurs privés aux fins de contribuer au développement du pays à travers leurs investissements dans le secteur privé dans les conditions fixées préalablement par la législation interne.

C. Des Joints ventures

Alors que les investissements privés directs et les investissements publics sont relativement faciles à identifier et à définir du point de vue de l'origine des capitaux, du contrôle de l'entreprise et des motivations habituelles de ces investissements.46

44 Article 6 du Code des investissements congolais

45 LOKO MATUONO, cours de droit économique, inédit, FD, Université de Kisangani, 2014, p.15.

46 BONGOY MPEKESA, Investissement au Zaïre, Presse Universitaire du Zaïre, Kinshasa, 1974, p.300

Les investissements mixtes, de prédilection, appelés les joints ventures revêtent plusieurs formes et sont des natures plus variée que les deux autres types d'investissements.

En effet, les joints ventures peuvent se réaliser soit par l'association d'un ou plusieurs investisseurs privés étrangers avec un ou plusieurs investisseurs privés locaux ; soit encore l'association d'un ou plusieurs investisseurs locaux avec le Gouvernement local, ou encore par l'association d'un ou plusieurs investisseurs privés ou publics étrangers avec le Gouvernement local.

§3ème : De l'interdépendance entre le Doing Business et les partenariats

Le Doing Business étant considéré comme l'étude des normes et des réglementations relatives aux conditions qui facilitent ou compliquent la réalisation des affaires dans un pays, et aux opportunités qu'il offre aux investisseurs tout en leur permettant d'avoir les critères d'appréciation en faveur d'un choix délibéré et éclairé sur les lieux qu'ils proposent.

Allez-y comprendre qu'un pays dans lequel le processus du Doing Business est bien entretenu aux fins d'assurer la facilité quant à la réalisation des affaires, nous y assisterons à l'amélioration du climat des affaires.

D'une part, la création d'emploi peut être la résultante de l'amélioration du Doing Business et du climat des investissements. Apres que le Gouvernement ait amélioré le Doing Business, ce dernier pourra attirer les investisseurs à travers les partenariats conclus afin de créer énormément d'entreprises sur l'étendue de la République.

Dans ces entreprises créées, les entrepreneurs auront surement besoin de personnel pour la réalisation de leurs affaires. C'est à partir de là que les citoyens congolais seront de ce fait embauchés dans lesdites entreprises. Et cette création d'emploi participera de même à la réduction de la pauvreté en passant par la réduction du taux de chômage.

De l'autre part, l'amélioration du climat des investissements peut être aussi à la base de la croissance économique d'un pays. Cela se démontre par le fait que ces investisseurs vont produire dans le pays, ils vont commercialiser leurs produits sur toute l'étendue de la République. Le Gouvernement aura à imposer des impôts et taxes sur leurs activités commerciales ; lesquels impôts augmenteront le budget de l'Etat qui contribuerait à la croissance du PIB du pays.

SECTION IIème : DE LA PROMOTION DE LA CROISSANCE PRO PAUVRE

La croissance économique du pays ne suffit pas forcement pour booster le développement d'un pays ; il nécessite une fois de plus que cette croissance soit de ce fait ressentie par la population à travers la théorie du panier de la ménagère.

Si beaucoup dans la population commencent à s'inquiéter de leur pouvoir d'achat qui serait en baisse et si les médias se sont fait, très régulièrement, le relais de ces inquiétudes, il faut bien reconnaître que peu se sont posé la question de ce que pouvait devenir le pouvoir d'achat des plus démunis. Or, quand la personne à revenu aisé voit diminuer sa capacité à choisir les biens qu'il désire, le pauvre doit, lui, restreindre la quantité et la qualité de ce qu'il va pouvoir manger. 47

Pour palier à cette question, le Gouvernement doit assurer une croissance pro pauvre ; c'est-à-dire, garantir une croissance en faveur de pauvres aux fins d'assurer leur survie.

Depuis 1996, la République Démocratique du Congo a été plongée dans une situation de guerres qui a renforcé la situation désastreuse que traversait déjà le pays sous le règne du président MOBUTU. Ces guerres et la situation précaire qu'a vécu et vit le peuple congolais ont eu et ont toujours une incidence négative sur sa vie à tout point de vue.

Il convient de rappeler que la sécurité alimentaire existe quand tous les peuples, à tous les temps, ont l'accès physique, économique et social à une alimentation qui soit suffisante.

Le gouvernement congolais a établi dans chaque province de la RDC un Ministère de l'agriculture, pêche et élevage pour assurer l'autosuffisance alimentaire sur toute l'étendue da République. De ce fait, il sied de rappeler que, au cours de cette section, nous allons démontrer par quels mécanismes l'on peut réduire l'incidence de la pauvreté à travers la promotion du secteur agricole (§1), du secteur de la pêche (§2) et celui de l'élevage (3).

§1er : De la promotion du secteur agricole dans la Tshopo

La République Démocratique du Congo dispose de plus de 80 millions d'hectares de terres arables dont moins de 10 % sont actuellement exploités. La diversité des climats, appuyée par un important réseau hydrographique, permet de pratiquer une gamme variée des spéculations agricoles ; mais de manière paradoxale, la RDC enregistre, depuis plusieurs années, une forte régression de ses performances agricoles au point de ne plus être en mesure de répondre ou satisfaire la demande alimentaire intérieure.

47 Maoti, Rochefort, Mesurer le pouvoir d'achat, La Documentation française, Paris, 2008, p. 16.

A partir de 1999, la production de manioc, produit principal de l'économie des ménages, a chuté de plus de 20 % à cause de la pression des maladies et d'insectes nuisibles.48

Pour promouvoir le secteur agricole dans notre pays, le Gouvernement avait élaboré en 2009 une note de politique agricole dont l'objectif global était de contribuer à la réalisation de la sécurité alimentaire. Cet objectif rejoignait les préoccupations du Gouvernement; car il était aussi conforme au premier Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD). Il s'agirait de réduire de 50 % le nombre de personnes souffrant de la malnutrition, déjà en 2015. En RDC, l'agriculture a été retenue comme l'un des secteurs porteurs de croissance, créateurs d'emploi et de lutte contre la pauvreté.

Le gouvernement provincial s'est proposé de redynamiser la structure productive de la province à travers les objectifs ci-après : (i) faciliter l'accès aux intrants et accroitre la production, (ii) réduire la proportion de perte de produits due à la conservation et au stockage, (iii) améliorer l'encadrement des producteurs, (iv) améliorer les conditions de vie de la population rurale.49

Partant de sa diversité climatique et pédologique, la province de la Tshopo est favorable à la production de nombreuses cultures vivrières. On y retrouve aussi le manioc, l'igname, le riz, le mais, l'arachide, le niébé et la banane plantain, mais aussi des cultures pérennes comme les palmiers à huile, l'hévéa et le cacao.

De par nos convictions, nous constatons que pour mieux assurer la promotion du secteur agricole dans la province de la Tshopo, le gouvernement provincial doit répondre à quatre questions principales, lesquelles sont : d'abord celle liée à la recherche agronomique et à la formation des agriculteurs(A), celle liée à l'allocation des intrants aux paysans (B), ensuite celle liée au financement du secteur agricole (C), et enfin celle calle se rapportant à l'aménagement des infrastructures routières (D).

A. Recherche agronomique et formation des agriculteurs

L'Etat appuie la recherche agronomique en vue d'apporter des réponses appropriées pouvant permettre au secteur d'améliorer sa productivité et sa compétitivité. La recherche agronomique est organisée dans des établissements publics et organismes privés selon les conditions fixées par la loi. Il a été crée en RDC un Institut National pour l'Etude et la Recherche Agronomique. Cet institut avait, dans ses attributions, l'administration de tous les établissements agricoles et l'organisation des missions agronomiques. Il avait son siège à Yangambi.50

48 République Démocratique du Congo, Ministère de l'Agriculture, Pêche et Elevage, note de politique agricole, avril 2009, p.4

49 République Démocratique du Congo, Province Orientale, Programme d'action Prioritaire 2011-2015

50 LELO DI-MANKUNGU, cours de droit agricole et forestier, G3, FD, UNIKIS, 2015-2016

La recherche agronomique permettra au gouvernement provincial de se lancer à la découverte des nouvelles variétés de semences en vue de garantir la meilleure production agricole.

Quant à la formation des agriculteurs, c'est un facteur très important du développement agricole. Un plan est inefficace parce qu'il n'a pas été bien conçu. Même si le plan est bien conçu, mais il arrive souvent que sa réalisation soit imparfaite faute de personnel capable et bien formé. A cet effet, le gouvernement de la province de la Tshopo est appelé à former les acteurs du secteur agricole sur la mise en oeuvre de nouvelles connaissances semencières

La CTB, Agence Belge de développement joint ses efforts à ceux de la communauté internationale pour lutter contre la pauvreté dans le monde. Le projet PAIDECO TSHOPO est impliqué dans cette dynamique en tant que composante de l'un des programmes de la CTB mis en place en RDC, en l'occurrence le Programme d'appui aux initiatives de développement communautaire (PAIDECO).

La formation dont les membres du CARG ont bénéficié dans le District de la Tshopo visait un triple objectif : i) Doter les membres des connaissances en rapport avec la décentralisation de l'agriculture, ii) Vulgariser les expériences vécues dans d'autres provinces de la RDC et iii) Vulgariser le nouveau dispositif du CARG.51

B. Allocation des intrants et semences aux paysans

A l'instar du parc Agro industriel de BUKANGA-LONZO qui est une initiative prise par le pouvoir central afin d'investir suffisamment dans le secteur agricole, le gouvernement provincial est appelé à fournir des intrants aux paysans ; c'est-à-dire, fournir tout ce qui entre dans le cadre de la production. Nous citons à titre d'exemple : la fourniture des matériels (houe, bêche, machette, tracteur, etc.) pouvant faciliter une production agricole plus rapide (, efficace et sans précédent.

Les paysans sont appelés à bénéficier des semences améliorées qui résistent à la sécheresse, pouvant leur permettre de réaliser une production de qualité et en grande quantité et de satisfaire d'une part, leur propre besoin alimentaire, et d'autre part, de satisfaire les besoins des consommateurs à traves la commercialisation desdits produits.

C. Financement du secteur agricole

En juillet 2003, le Gouvernement congolais a signé la déclaration de MAPUTO consacrant au moins 10 % des budgets nationaux à l'activité agricole et développement rural, déclaration confortée par celle de Dar es Salam sur la sécurité alimentaire.

A travers la déclaration de MAPUTO, il était convenu d'allouer 10% du budget national dans le secteur agricole, mais nous sommes ainsi loin de l'engagement de Maputo de

51 CTB RD Congo, Bulletin mensuel d'information du Projet d'Appui aux Initiatives de Développement Communautaire dans la TSHOPO, N° 13 Août 2011

52 Réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, l'appui au secteur agricole en Afrique Central BURUNDI-RWANDA-RD Congo, 2015

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2003 de consacrer 10 % du budget national à l'agriculture ; engagement souscrit par tous les chefs d'Etats africains. Le budget alloué au secteur agricole en RDC n'a pas atteint 3% entre 2003 et 2013.52

A notre humble avis, si le Gouvernement congolais est dans la difficulté d'affecter 10% dans ledit secteur, il sera alors nécessaire d'améliorer le système d'intermédiation financière afin de permettre l'octroi de crédit bancaire aux paysans dans le souci de permettre à ces derniers de se procurer des intrants voire semences améliorées favorisant la production de qualité et à grande quantité.

D. Aménagement des infrastructures routières

La RDC, vaste territoire au coeur de l'Afrique, est encore un pays en partie enclavé. Le réseau routier, long de 152.400 km, ne comporte que près de 3% de tronçons revêtus, le reste du réseau étant dans un état de délabrement avancé. Les routes prioritaires d'intérêt général couvrent 30.786 km et comprennent 25% des routes en bon état, 16% des routes en état moyen et 59% des routes en mauvais état. Quant au réseau des routes de desserte agricole, il comporte 86.821 km de routes, dont 11% seulement sont en bon état.

Dans la province de la Tshopo, la plupart des productions agricoles se réalisent dans des zones rurales. Le problème qui se pose à ce niveau, c'est celui de l'enclavement des ETD ; alors qu'il ne suffit pas seulement d'assurer la meilleure production agricole, mais il nécessite aussi la commercialisation et l'acheminement de ces productions dans d'autres villes afin de garantir l'équilibre de la sécurité alimentaire sur toute l'étendue de la République.

Pour parvenir au développement durable, il faut des grandes infrastructures rurales qui permettront le désenclavement des zones rurales et la connexion avec des grandes villes. C'est dans les routes de desserte agricole, les grands axes routiers, les voies fluviales, les ponts et les bacs que doit aller les gros investissements.

Si le gouvernement de la province de la Tshopo parvient à garantir ce qui vient d'être énoncé précédemment, nous assisterons à l'anéantissement de la pauvreté dans cette province.

§2ème : De la promotion du secteur pêche dans la Tshopo

Le potentiel halieutique en RDC est estimé à 707.000 tonnes dont environ 63% se trouvent dans les eaux des Grands Lacs de l'Est, 28% dans le système fluvial, 8% dans les lacs de la Cuvette Centrale et du Katanga et 1% dans le littoral maritime de l'Atlantique. Actuellement, la production halieutique est environ de 220.000 tonnes par an.

Il y a 50 ans, le fleuve Congo avait une énorme quantité de poissons. Aujourd'hui, ce n'est plus pareil pour plusieurs raisons, notamment l'accroissement démographique d'où la production devient insuffisante.

En province de la Tshopo, la pisciculture et la pêche sont présentes le long du fleuve Congo et des grandes rivières, mais elles rencontrent des problèmes importants, en raison du non respect de la réglementation, de la faiblesse de l'encadrement des pêcheurs ainsi que l'utilisation de matériels de pêche non adaptés.

A cela, il tient à opérer un distinguo entre la pêche artisanale et coutumière, la pêche industrielle, et la pisciculture. Et nous démontrerons, par quelle possibilité, ces trois types de pratiques des pêches seraient favorables pour contribuer à la réduction de l'extrême pauvreté et de la faim dans la province de la Tshopo.

A. De la pêche artisanale et coutumière

La pêche artisanale et coutumière est pratiquée bien dans des eaux maritimes, lacustres que fluviales. Elle couvre plus de 90% de la production nationale des poissons. Elle est pratiquée à l'aide des outils à caractère artisanal, notamment les filets, le bâton de pêche avec fil et hameçon 53, pirogue monoxyles à pagaie de 4-6 m de long, souvent non motorisées.

Elle est une sorte de pratique de pêcherie généralement substantielle.

Dans la province de la Tshopo, la pêche est totalement artisanale, et est pratiquée sur le fleuve Congo et ses affluents, notamment Wagenia, Basoko, Isangi, etc. Il y a une forte exploitation dans le secteur Kisangani-Basoko où l'on retrouve une grande concentration des pêcheurs.

Certes, il sied de noter que, de toutes les façons, la pêche de type artisanal et coutumier pourrait contribuer à la lutte contre la pauvreté lorsqu'elle s'agit d'une activité de substance.

B. De la pêche industrielle

Elle est exclusivement maritime, de faible amplitude due à l'étroitesse de la zone économique exclusive de la juridiction congolaise de l'océan atlantique. Cette pêche avait connu vers les années 1970, un développement spectaculaire avec les productions de Pêcheries Maritime du Congo (PEMARCO) et de Pêcherie Industrielle Maritime (PIM) de Moanda.

Les congolais consomment, selon la FAO, 7% de poisson existant dans le fleuve Congo alors qu'il devrait en consommer plus ou moins 25%. Pour pallier à cette situation, le gouvernement congolais doit assurer la promotion de la pêche industrielle.

Avant que cela n'arrive, le gouvernement congolais doit a priori financer la recherche sur le secteur de la pêche en vue d'améliorer la connaissance ou la statistique en ce qui concerne le volume et les qualités des poissons retrouvés actuellement dans l'espace maritime congolais.

53 Petit crochet pointu utilisé pour prendre du poisson.

De par l'idée du Ministre de l'industrie, Germain KAMBINGA, qui soutient la théorie Made in Congo ; pour que cette théorie ait sa raison d'être, le gouvernement congolais doit développer la pêche industrielle, à l'occurrence du financement Belge dans le lac May-Ndombe, afin de produire énormément des poissons qui serviront soit à la consommation domestique, soit à la commercialisation au niveau du marché local, y compris le marché boursier.

A travers la pêche industrielle, il est plus facile pour un pays d'accroitre son PIB, car une fois il améliore sa productivité en assurant la meilleure gouvernance de ce secteur ; par toute possibilité, les produits issus de la pêche industrielle seront d'une part consommées en grande quantité au niveau local, et d'autre part ces produits seront évidemment exportés.

Et comprenez que la commercialisation au niveau du marché international est plus efficace pour accroitre le PIB du pays et favoriser, par extraordinaire, le développement du pays dans ce secteur afin d'aider le pays à sortir de la crise de pauvreté.

§3ème : De la promotion du secteur d'élevage dans la Tshopo

En République Démocratique du Congo, les étendues d'herbage et des savanes sont susceptibles de supporter un élevage de plus ou moins 40 millions de têtes de gros bétail.

L'élevage est une activité qui vient en appui au revenu du ménage. Il est souvent considéré comme une épargne. Il constitue une sécurité socioéconomique à laquelle les ménages recourent pour faire face à des situations sociales difficilement prévisibles telles que les deuils, les visites familiales, les litiges administratifs, les cas de maladies graves, la scolarité des enfants, les cérémonies de mariage.

Toutefois, malgré son importance relative, cette activité reste très mal structurée, traditionnelle et extensive. Les animaux, souvent élevés en divagation ou semi-divagation, ne reçoivent pas une bonne alimentation ni des soins vétérinaires. Les risques d'épidémie et de vol, la faible maîtrise de l'activité ainsi que certaines circonstances sociales impromptues constituent des pesanteurs à l'essor de l'élevage dans le territoire d'Opala.

La tendance qui se dégage le plus, actuellement, est celle de petites et moyennes exploitations avicoles de type parcellaire et familial dont le cheptel varie en fonction de la race élevée, la souche (ponte ou chair), de la surface disponible ainsi que de l'objectif poursuivi (production d'oeufs de consommation, production d'oeufs fécondés ou de poussins, production de viande).54

En ce qui concerne le canard, nous constatons que 98.07 % d'exploitations interrogées sont de type familial avec un cheptel pour la plupart inférieur à 100 canards, principalement de race barbarie non amélioré et rarement quelque pékins. D'autre part 1.93% soit 2 exploitations sur 105 (répertoriées pour le canard) ont un cheptel de plus de 100 canards.

54 ECO CONGO, La situation de l'élevage de volaille en RDC et à Kinshasa, 2004, p.1

De ce qui précède, il convient d'affirmer que la promotion de la pratique de l'élevage dans la province de la Tshopo participerait à la réduction de l'incidence de la pauvreté dans les proportions de ladite province, et pourrait même assurer à l'impossible l'autosuffisance à travers l'impulsion de la sécurité alimentaire sur toute l'étendue de la province si et seulement si la productivité était efficace avec des races améliorées.

CONCLUSION

Nous voici au final de ce travail de scientifique, il sied de rappeler que ce thème de recherche portait sur : « Les Objectifs du Millénaire pour le Développement en République Démocratique du Congo : cas de la réduction de la pauvreté dans la province de la Tshopo de 2011 à 2015».

La pauvreté, dans toutes ses formes, constitue un phénomène le plus répandu à travers le territoire national. Partout où se retrouve un groupe des gens dans la province de la Tshopo, il convient de constater qu'ils sont mal nourris (alimentation maigre, trop chère et peu nourrissante), mal logés, mal vêtus (vêtements impropres et insuffisants), habitant dans des quartiers insalubres et sans services médicaux ; qui ont pas ou peu d'instruction, et enfin qui sont rejetés par la société.

De par la problématique évoquée précédemment, deux questions y étaient posées ; C'était bien de savoir :

? Quels sont les piliers stratégiques définis par le gouvernement provincial pour réduire l'incidence de la pauvreté à l'intervalle de 2011-2015 ?

? Quelle est la thérapie en vue de palier au déficit alimentaire ainsi que aux conséquences de la pauvreté dans la province da la Tshopo ?

Ce pendant, pour vérifier notre hypothèse, nous avons eu recours à la méthode analytique afin d'analyser l'efficacité et l'efficience des mesures de politiques économiques mises en place par le Gouvernement congolais en vue de réduire l'incidence de la pauvreté en RDC ; ainsi que la récolte des données nous a été facilitée par la technique documentaire et l'interview.

En guise d'hypothèse, nous réitérons ce qui suit :

? Dans le dessein de réduire l'incidence de la pauvreté en RDC, le gouvernement central a mis en place un Document de Stratégie de Croissance et de la Réduction de la Pauvreté dans notre pays. En liaison avec le pouvoir central, les autorités provinciales ont lancé depuis septembre 2010 les travaux d'élaboration du DSCRP complet de deuxième génération débaptisé plan quinquennal de la croissance et de l'emploi 20112015, dans le but de pouvoir asseoir sa stratégie de réduction de la pauvreté telle que défini dans la déclaration du millénaire ainsi qu'aligner le budget provincial, dès le budget 2011, sur cette stratégie.

? Pour remédier au déficit alimentaire et à la situation de la pauvreté dans la province de la Tshopo, le gouvernement provincial est appelé à booster la relance durable du secteur agricole, pèche et élevage, car ceux-ci étant essentiels afin de réduction de la

pauvreté jusqu'au point même d'assurer l'autosuffisance alimentaire voire la sécurité alimentaire.

A l'instar de l'introduction, notre travail porte trois chapitres. Le premier chapitre révèle les considérations générales. Il comprend deux sections, dont la première traite de l'approche théorique dans laquelle nous avons défini certains concepts, nous avons présenté certains problèmes liés au développement ainsi que le contexte général de la République Démocratique du Congo. Et la seconde section a abordé la situation de la pauvreté dans le monde, d'où nous avons illustré l'origine de la pauvreté dans le monde, ainsi que l'historicité des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Dans le deuxième chapitre, nous avons traité de la situation de la pauvreté en RDC. Ce chapitre comporte deux sections, dont la première section a porté sur l'incidence de la pauvreté en RDC ; dans laquelle nous avons abordé les caractéristiques générales de la pauvreté en RDC, la statistique du niveau de la pauvreté dans la province Orientale démembrée ainsi que la pauvreté et ses corolaires. Tandis que dans la seconde section de ce chapitre, nous nous sommes efforcé à établir la mise en oeuvre des OMD en RDC ; d'où nous avons indiqué, au premier lieu, quelques chocs ayant affecté la mise en oeuvre des OMD en RDC, et au second lieu, quelques progrès réalisés dans le cadre des OMD en RDC de 2000 à 2015.

Et dans le dernier chapitre, il s'agit évidemment de la politique de lutte contre la pauvreté dans la Tshopo. Ledit chapitre présente deux sections ; la première concernait l'amélioration du climat des affaires d'où nous avons parlé du Doing business, du recours aux partenariats, et de l'interdépendance entre le Doing business et l'amélioration du recours aux partenariats dans l'objectif de réduire la pauvreté. Alors que dans la seconde section, nous avons étayé la promotion de la croissance pro pauvre, dans laquelle nous soutenons que réduire l'incidence de la pauvreté dans les proportions de la province de la Tshopo nécessite premièrement la promotion du secteur agricole, deuxièmement la promotion du secteur de pêche et en troisième lieu, la promotion du secteur d'élevage.

C'est ainsi que nous avons, après nos analyses, compris que la République Démocratique du Congo n'a pas atteint de manière absolue tous les objectifs du Millénaire pour le Développement tels que convenus dans le pacte du millénaire conclu en l'an 2000.

En ce qui nous concerne, l'objectif premier étant celui de la réduction de l'extrême pauvreté ; pour palier suffisamment à cette question, la RDC doit s'immiscer profondément dans le financement du secteur agricole, pêche et élevage en vue de rehausser et relancer la productivité du pays dans le souci d'assurer la sécurité alimentaire à travers l'autoconsommation fondée sur la théorie Made in Congo.

Outre la consommation locale, le gouvernement peut, vue l'envergure de la productivité, exporter les produits en vue de la vente sur le marché international. Comprenez qu'une telle pratique incitera le gouvernement congolais à produire d'énormes quantités afin de satisfaire à la demande du marché.

Voilà même ce que nous, de notre avis, nous qualifions de la théorie du Bonheur National Brut. C'est une sorte de bonheur issu de l'exploitation des ressources naturelles se retrouvant dans le pays. D'où, d'une part, la population se livre aux activités rémunératrices, telles que l'agriculture, la pêche, et l'élevage en vue d'assurer l'autosuffisance et garantir la sécurité alimentaire ; et de l'autre part, le Gouvernement s'investit suffisamment dans différents secteurs porteurs de croissance notamment le secteur minier, le secteur agricole, le secteur de l'hydrocarbure, etc.

Ce faisant, à travers ces efforts, nous constaterons qu'il y aura l'amélioration du PIB par habitat, il va se remarquer une croissance économique du pays qui, par toute possibilité, boosterait le développement de la République.

Qu'en cela ne tienne, nous ne sommes pas très convaincus de pouvoir épuiser tous les arguments en rapport avec ce thème de réflexion. Vu que quelques Objectifs du Millénaire pour le Développement n'ont pas été suffisamment atteints en 2015, et que les chefs des Etats africains ont réfléchi sur la situation du programme de développement post 2015 qui se fonde sur les Objectifs pour le Développement Durable , Tout celui qui prétend mener une recherche dans le cadre de ce thème, peut aborder la question de l'apport des ODD pour palier aux insuffisances des OMD dans le souci de réduire complètement la situation de la pauvreté en République Démocratique du Congo et dans la Tshopo en particulier.

Nous ne pouvons aucunement nous arroger en prétendant que cette oeuvre jouit d'une infaillibilité absolue, car tout homme est faillible et surtout que ce travail est le fruit du raisonnement de l'humain. Donc, nous serons heureux de recevoir de vous différentes critiques pertinentes qui puissent contribuer à l'avancée de notre ligne de recherche en vue de porter de l'aide au Gouvernement congolais dans le processus de réduire l'incidence de la pauvreté sur l'étendue de la République Démocratique du Congo.

5. République démocratique du Congo, pauvreté et conditions de vie des ménages en Province Orientale, mars 2009.

mbasuvalter@gmail.com

 

51

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

1. Constitution de la RDC telle que révisée à ce jour

2. Loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture

II. DOCTRINE

A. Ouvrages

1. BONGOY MPEKESA, Investissement au Zaïre, Presse Universitaire du Zaïre, Kinshasa, 1974.

2. FENOUILLET (D), Droit de la famille, Dalloz, Paris, 1997.

3. MALCOM Gilles et al. Economie du développement, 4ème édition, De Boeck Université, paris 2003.

4. BENABENT (A), Droit civil de la famille, 11ème éd. Juris classeurs, Paris, 2003.

5. NGALAMULUME TSHIEBU, Projets de développement agricole, dynamiques paysannes et sécurité alimentaire. Essai d'analyse transversale et systémique de la rencontre entre les Actions globales et les Initiatives locales au Kasaï occidental /RD Congo, presses Universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2011.

B. Revues

1. République Démocratique du Congo, Ministère national du plan, Document de Stratégie et de Réduction de la pauvreté, Kinshasa, presse de Mirak Impression, juillet 2006.

2. ECO CONGO, La situation de l'élevage de volaille en RDC et à Kinshasa, 2004.

3. République Démocratique du Congo, Enquête Démographique et de Santé-RDC, 2007.

4. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Ministère de l'Agriculture, Pêche et Elevage, note de politique agricole, avril 2009.

6. République Démocratique du Congo, Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo, ACE Europe - Rapport final - version définitive, 2011.

7. République Démocratique du Congo, Ministère de plan et de suivi de mise en oeuvre de la révolution de la modernité, résultats de l'enquête sur l'emploi, le secteur informel et sur la consommation des ménages, rapport global final, septembre 2012.

8. République Démocratique du Congo, Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté - DSCRP 2, 2010-2015.

9. République Démocratique du Congo, Rapport bilan OMD 2000-2015, Evaluation des progrès accomplis par la RDC.

10. République Démocratique du Congo, Province Orientale, programma d'action prioritaire 2011-2015

11. République démocratique du Congo, programme d'action du gouvernement 2012-2016.

12. Discours du Premier Ministre congolais, Augustin MATATA PONYO, lors de coupure du ruban symbolique.

13. Discours du Directeur General du Guichet Unique, Monsieur AMISI HERADI.

C. Notes de Cours

1. PERSON François, cité par MOKONDA, politique agricole, cours inédit, L2 FSEG, UNIKIS, 2006-2007.

2. PALUKU B., économie alimentaire, cours inédit, L2 FSEG, UNIKIS, 20062007

3. OTEMIKONGO MANDEFU : Introduction à la recherche scientifique, Cours, G2 Droit, 2012-2013, p. 27, inédit.

4. LOKO MATUONO, cours de droit économique, inédit, FD, Université de Kisangani, 2014.

D. Mémoires et TFC

1. MOHAMMED AMINE Benjelloun, « Impact du microcrédit sur l'activité économique : cas de l'ASMSSF/MC », Mémoire de licence, Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, FES, Maroc, 2006.

2. KAVITUANGA NSUMBA, la Micro-finance et les ONG de financement de PME et PMI et la lutte contre la pauvreté en RD-Congo, Mémoire de licence, Université de l'Armée du Salut, Kinshasa, 2006-2007.

3. BINDUBUBI MUNEMEH, « Impact du Doing Business sur la réduction de la pauvreté en RDC cas de la Province Orientale de 2011 à 2012 », TFC, FD, UNIKIS, 2016.

III. WEBOGRAPHIE

1. www.ac-grenoble.fr

2. www.lesbonsprofs.com

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

1

0.1. CONTEXTE D'ETUDE

.1

0.2. REVUE DE LITTERATURE

1

0.3. PROBLEMETIQUE

.3

0.4. HYPOTHESE

3

0.5. METHODOLOGIE

4

0.6. CHOIX, INTERET ET OBJECTIF DU TRAVAIL

5

0.7. DELIMITATION DU TRAVAIL

5

0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

5

CHAPITRE PREMIER : DES CONSIDERATIONS GENERALES

SECTION Ière : APPROCHE THEORIQUE

§1. Cadre conceptuel

6

6

6

A. Développement

.6

1. Développement durable

.6

2. Développement rural

.6

3. Sous-développement

.7

B. Pauvreté

7

1. Pauvreté intégrée

7

2. Pauvreté marginale

...7

3. Pauvreté disqualifiante

7

C. Croissance

7

1. Croissance extensive

 

2. Croissance intensive

 

3. Croissance qualitative

...8

 

§2ème : Des problèmes généraux liés au développement

8

A. Les moyens politiques de l'action publique en faveur du développement

8

B. Les obstacles politiques au développement

...9

C. Les obstacles internationaux au développement

...9

§3ème : Du Contexte général de la République Démocratique du Congo

.10

A. Contexte géographique et démographique

...10

B. Contexte politico-sécuritaire

10

C. Contexte économique

11

SECTION IIème : SECTION IIème : DE LA PAUVRETE DANS LE MONDE

11

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55

§1er : Origine de la pauvreté dans le mon

.12

A. Crise de l'endettement

.12

B. Mise en place de l'initiative PPTE

12

C. Le FMI face aux besoins de croissance de pays en voie de développement

13

§2ème : De l'historicité des Objectifs du millénaire pour le développement

14

A. Le Pacte du Millénaire

14

B. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement

14

 

C. Le Document de Stratégie de la Croissance de la Réduction de la Pauvreté en

République démocratique du Congo 15

1. De la ratio legis du DSCRP en RDC ....15

2. De l'interdépendance entre le DSCRP et les OMD 15

CHAPITRE DEUXIEME : CHAPITRE DEUXIEME : DE LA SITUATION DE LA

PAUVRETE DANS LA TSHOPO ..16

SECTION Ière : SECTION Ière : DE L'INCIDENCE DE LA PAUVRETE 16

§1. Des caractéristiques générales de la pauvreté . 16

A. Pauvreté et condition de vie des ménages

1. Profil de pauvreté monétaire

2. Incidence globale

3. Disparités au sein des groupes sociodémographiques

B. Perception de la pauvreté

.16 ..16 ...17 ..18

.18

1. Causes de la pauvreté

.18

2. Analyse de la perception de la pauvreté selon le milieu de résidence

19

3. Taux de chômage

19

 

C. Cadre de vie des ménages

.20

1. Habitat

.20

2. Patrimoine du ménage

.20

 

§2ème : De la statistique du niveau de pauvreté dans l'ex Province Orientale ...20

A. De l'incidence de la pauvreté ..21

B. De la consommation 21

C. De l'éducation .22

§3ème : De la situation de la pauvreté et ses corollaires ..22

A. Phénomène enfant sorcier 22

B. Phénomène enfant dans la rue et criminalité 23

C. Prostitution ..23

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SECTION IIème : DE LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR

56

 

LE DEVELOPPEMENT EN RDC

23

§1er : Quelques chocs ayant affecté la mise en oeuvre des OMD en RDC

..23

A. Des conflits armés récurrents

24

B. De la hausse de prix des produits de base

24

§2ème : Quelques progrès réalisés par les OMD en RDC de 2000 à 2015

25

A. Baisse considérable de l'incidence de la pauvreté

...25

B. Baisse de la mortalité infanto-juvénile ainsi que maternelle

25

C. Accroissement du volume de l'aide publique au développement

(APD)

25

CHAPITRE TROISIEME : DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE...25

DANS LA TSHOPO

...26

SECTION Ière : DE L'AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES

.26

§1er : Du Doing Business

.26

A. De la simplification de la procédure de création d'entreprise

.26

B. De la sécurité juridique des investisseurs

27

C. De la procédure de reforme fiscale et parafiscale

28

§2ème : Du recours aux partenariats

..28

A. Du Partenariat public

29

B. Du Partenariat privé

.29

C. Des Joints ventures

29

 

§3ème : De l'interdépendance entre le Doing Business et les partenariats

30

SECTION IIème : DE LA PROMOTION DE LA CROISSANCE PRO PAUVRE

30

§1er : De la promotion du secteur agricole dans la Tshopo

.....31

A. Recherche agronomique et formation des agriculteurs

32

B. Allocation des intrants et semences aux paysans

.32

C. Financement du secteur agricole

33

D. Aménagement des infrastructures routières

.33

§2ème : De la promotion du secteur pêche dans la Tshopo

34

A. De la pêche artisanale et coutumière

34

B. De la pêche industrielle

34

 

§3ème : De la promotion du secteur d'élevage dans la Tshopo

35

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57

CONCLUSION

.37

BIBLIOGRAPHIE

.....40

TABLE DE MATIERES

.42






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"Ceux qui rĂªvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rĂªvent de nuit"   Edgar Allan Poe