ANNEE ACADEMIQUE 2015-2016
mbasuvalter@gmail.com
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
UNIVERSITE DE KISANGANI
B.P. 2012
FACULTE DE DROIT
« LES OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE LA REDUCTION
DE LA PAUVRETE DANS LA PROVINCE DE LA
TSHOPO DE 2011 A 2015 »
Par
MBASU WA MUSWASWA Valter
TRAVAIL DE FIN DE CYCLE
Présenté en vue de l'obtention
du
Diplôme de GRADUE en Droit.
Option : Droit Economique et
Social
Directeur : Docteur PANDATIMU
Encadreur : Chef des Travaux CHALACHALA
EPIGRAPHE
mbasuvalter@gmail.com
« A l'ère de la mondialisation, notre destin en tant
que nation est intimement lié à l'objectif de l'émergence
de notre pays »
Joseph KABILA KABANGE
AVANT-PROPOS
Grâce soit rendue à l'Eternel Dieu tout puissant,
source de vie, pour sa bienfaisance accomplie à notre faveur ; car il
est évident que c'est lui qui donne et c'est lui qui retire ce souffle
dont dispose l'humain. Que louange lui soit rendue.
Le parcours a été long et plein de
méandres au risque même de nous y engouffrer ; c'est ainsi que nos
remerciements s'adressent de façon particulière au chef des
travaux CHALACHALA et au Docteur PANDATIMU qui, en depit de leurs multiples
occupations scientifiques, ont bien voulu encadrer et diriger ce travail de fin
de cycle. Les remarques dont nous avons bénéficié de leur
part, tout au long de cette oeuvre, nous ont suffisamment
édifié.
Il ne sera pas juste de passer ce moment crucial sans dire un
mot à notre chère mère Jeanne KASWERA NZALA. Nous avons
reçu d'elle le soutien de toute nature. Maman, sois consolée par
ce travail, moisson de ta semence, fruit de ta sueur et de tes privations.
Nos gratitudes vont tout droit à nos frères et
soeurs unis par le lien de consanguinité. A ce titre il convient de
citer : Fortinho VIHAMBA, Claüvich NZEREKA, Tatiana HINDULE, Amani
KASEREKA, Thierry KIMUHA ; ainsi que à nos Oncles Adrien NZALA, Erick
NZALA et Jean de Dieu KAMBALE ; à nos tantes Georgette NZALA, Marie-Rose
NZALA; y compris nos cousins et neveux Grace-enock KAPETA, Rebecca KASOKI,
Floriana KEVO, Yedidia MAKUMBI, Fred KAMBALE. Qu'ils trouvent ici notre
sollicitude et nos sincères reconnaissances.
Que toute la famille MUSWASWA trouve, à travers cette
oeuvre, ce qu'elle voulait faire de leur fils par toutes les contributions
spontanées.
Les mots manquent pour exprimer une profonde reconnaissance
à l'endroit de la Grand-mère Flora KEVO NZALA ; auprès de
qui nous avions beaucoup admiré la profondeur et la
fécondité de ses conseils pendant le temps passé
ensemble.
A tous les camarades et compagnons de lutte avec qui nous
avons passé les méandres de la vie ensemble notamment :
Séraphin KWETE, Joseph UKABA, Déogratias K'OPUMO, Christian
MOKARIA, Flavien KALUME, Héritier BAENDO, Adolphe LOMBELE et
Prospère KATAMBWE. Ce travail vous est dédié comme le
fruit de notre labeur.
Que tous ceux qui ont porté aide nécessaire pour
la réalisation de ce volume, à travers leur conseil et bien
d'autres choses, mais qui ne sont pas cités, qu'ils trouvent
l'expression de notre franche reconnaissance et considération.
Valter MBASU wa MUSWASWA
LISTE DES ABREVIATIONS
AFDL
|
:
|
Alliance des Forces de la Libération
|
ANAPI APD APIF ASS BAD CER
: Agence Nationale pour la Promotion des investissements
: Accroissement du volume de l'aide Publique au
Développement
: Agence pour la Promotion des Investissements et de
Financement
: Afrique Sub-saharienne
: Banque Africaine pour le Développement
: Communauté Economique Régionale
: Conférence Nationale Souveraine
: Comité de Pilotage pour l'Amélioration du Climat
des Investissements
CNS CPACAI
CTB DSCRP
: Coopération Technique Belge
: Document de Stratégie, de Croissance et de
Réduction de la Pauvreté
FMI FSEG
FRPC
IDH
IMF
MLC NPADR OHADA OMD OMS
EDS-RDC : Enquête Démographique et Santé en
République Démocratique du
FEC FD
Congo
:
: Fédération des Entreprises du Congo
Faculté de Droit
ONG
: Organisation Non Gouvernementale
: Fonds Monétaire International
: Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
: Facilité pour la Réduction de la Pauvreté
et la Croissance
: Indice du Développement Humain
Institution de Micro Finances
:
: Mouvement de Libération du Congo
: Note de Politique Agricole et de développement Rural
: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires
: Objectifs du Millénaire pour le Développement
: Organisation Mondiale de la Santé
mbasuvalter@gmail.com
|
6
|
PAG PAM PAP
|
: Programme d'Action du Gouvernement
: Programme Alimentaire Mondial
: Programme d'Action Prioritaire
|
PAIDECO : Programme d'Appui aux Initiatives de
Développement communautaire
PEG
PIR PME PMI PNIA PNUD RCD RDC USAID
PDDAA : Programme Détaillé de
Développement Agricole en Afrique
: Programme Economique du Gouvernement
: Programme Intermédiaire Renforcé
: Petites et Moyennes Entreprises
: Petites et Moyennes Industries
: Programme Nation des Investissements
: Programme des Nations Unies pour le Développement
: Rassemblement Congolais pour la Démocratie
: République Démocratique du Congo
: Agence des Etats Unis d'Amérique pour le
développement international
INTRODUCTION
0.1. CONTEXTE D'ETUDE
La République Démocratique du Congo est un pays
des paradoxes. Ce caractère paradoxal se prouve par le contraste qui
résulte du fait que la RDC se trouve être scandaleusement riche en
ressources naturelles et minières, mais la grande majorité de sa
population croupit dans la misère. En effet, ce pays, dit
potentiellement riche et dont l'industrie minière a
considérablement constitué l'un des facteurs déterminants
de sa prospérité économique, est, aussi paradoxal que cela
puisse paraître, classé aujourd'hui parmi les pays les plus
pauvres de la planète.1 L'on observe un manque, une
insuffisance et une inadéquation d'infrastructures sociales de base
telles que routes, écoles, hôpitaux, etc.
Comme bien d'autres gouvernements dans le monde, celui de la
République Démocratique du Congo s'était engagé
à faire avancer le développement sur l'étendue de la
République, et à réduire la pauvreté de
moitié déjà à l'horizon 2015 en souscrivant au
Pacte du Millénaire pour le Développement. Et toutes les couches
sociales ont fait de la pauvreté un fléau à
éradiquer. Aujourd'hui, elle constitue un cataclysme pour toute
l'humanité causant, par toute possibilité, des pertes en vies
humaines.
Préoccupation de l'homme depuis toujours, la
réduction de la pauvreté fait l'objet d'une grande
espérance qui mobilise toutes les cultures et toutes les
communautés humaines.
La situation de la pauvreté extrême devenue un
phénomène généralisé dans le monde, a ainsi
incité notre énergie intellectuelle jusqu'à nous engager
à la réalisation de cette étude afin que, nous aussi de
notre part, nous puissions apporter notre pierre à l'édifice dans
le seul souci de s'immiscer dans le processus cardinal en proposant des
solutions pouvant permettre de réduire de cette façon l'incidence
de la pauvreté en République Démocratique du Congo, et
dans la Province de la Tshopo en particulier.
0.2. REVUE DE LA LITTERATURE
Ce faisant, il ne sera pas aisé de se prévaloir
être le précurseur dans cette optique de recherche, car nombre de
chercheurs ont pu énoncer des théories se rapportant à
cette étude tout en proposant des pistes de solutions susceptibles de
palier à la question de la pauvreté.
Dans son étude, MOHAMMED AMINE affirme que le
microcrédit a pu relever le défi en constituant, à lui
tout seul, une stratégie solide et fiable de lutte contre la
pauvreté malgré
1 NGALAMULUME TSHIEBU, Projets de
développement agricole, dynamiques paysannes et sécurité
alimentaire. Essai d'analyse transversale et systémique de la rencontre
entre les Actions globales et les Initiatives locales au Kasaï occidental
/RD Congo, presses Universitaires de Louvain, Louvain- la-Neuve, 2011, p
1.
les difficultés qu'affrontent différentes
associations et fondations dans les initiatives de lutte contre la
pauvreté au Maroc.2
En considérant les idées telles
qu'avancées par ce chercheur, il sied de noter qu'il a le mérite
d'avoir soutenu que le microcrédit pourrait relever le défit en
ces termes. Dans cet ordre d'idée, il est bien évident que
l'établissement des institutions de micro-finance (IMF) pourrait
participer d'une manière ou d'une autre à la réduction du
taux de pauvreté si et seulement si ces IMF procédaient à
l'octroi de crédit aux particuliers moyennant certaines conditions au
préalable.
Ce que nous avons déploré dans la pensée
de cet auteur, c'est que le microcrédit, bien qu'il se constitue une
stratégie de lutte contre la pauvreté, mais la réduction
de celle-ci à travers le microcrédit ne se manifestera pas de
manière automatique. Il nécessite encore la meilleure gestion de
ce crédit emprunté auprès d'une IMF, et lequel
crédit permettrait la création des PME et PMI.
KAVITUANGA NSUMBA, dans ses analyses, estime que lutter contre
la pauvreté dans les proportions de la République
Démocratique du Congo nécessite des interventions
multidimensionnelles et de longue durée. Aussi mentionne-t-il que
l'évolution du secteur de micro-finance montre qu'elle est une solution
durable pour le développement de la République
Démocratique du Congo.3
Cet auteur rejoint l'idée de MOHAMED AMINE selon
laquelle le processus de micro finance contribuerait à la
réduction de la pauvreté ; d'où, il revient au pouvoir
public d'assurer la création et la promotion des ces Institutions de
Micro Finance à travers tout le pays en vue de poser de solutions
durables quant au développement de la population.
BINDUBUBI MUNEMEH, s'est interrogé de quelle
manière le doing business contribuerait à la lutte contre la
pauvreté en Province Orientale. Devant ce questionnement, il a
affirmé que le doing business contribue à la réduction de
la pauvreté, d'une part, par l'attractivité des investissements
en instituant une structure telle que l'Agence Nationale des Investissements
(ANAPI), et d'autre part, par la création d'emploi en facilitant la
faisabilité des affaires.4
De ce qui précède, il y a lieu de noter que ce
chercheur a le mérite de souligner l'impact positif du doing business
dans la réduction de la pauvreté à travers
l'attractivité des investissements et la création d'emploi.
Dans l'objectif de s'écarter des idées de ces
travaux antérieurs, l'approche du Bureau International du Travail met
l'accent sur le fait que la croissance économique est une
2 MOHAMMED AMINE, « Impact du
microcrédit sur l'activité économique : cas de l'ASMSSF/MC
», Mémoire de licence, Université Sidi Mohammed Ben
Abdellah, FES, Maroc, 2006.
3 KAVITUANGA NSUMBA, « la Micro-finance et
les ONG de financement de PME et PMI et la lutte contre la pauvreté en
RD-Congo », Mémoire de licence, Université de
l'Armée du Salut, Kinshasa, 2006-2007.
4 BINDUBUBI MUNEMEH, « Impact du doing
business sur la réduction de la pauvreté en RDC cas de la
Province Orientale de 2011 à 2012 », TFC, FD, UNIKIS, 2016,
p.3.
condition nécessaire mais non suffisante à la
réduction de la pauvreté. Celle-ci implique une
réorientation substantielle de la croissance en faveur des pauvres
(souvent appelée «croissance pro-pauvre»).
Raison pour laquelle, au cours de cette recherche, dans le
processus de réduire la pauvreté, il sera question, primo, de
confirmer et reconnaitre l'impact des Institutions de Micro Finance; secundo,
de démontrer à la mesure du possible que les secteurs de
l'agriculture, pèche et élevage sont jugés comme
étant facteurs principaux de croissance et de réduction la
pauvreté dans la province de la Tshopo.
0.3. PROBLEMATIQUE
MUCHELLI5 dit que la problématique d'un
travail est une série de questions auxquelles le chercheur souhaiterait
répondre tout le long d'une analyse ou d'un travail scientifique.
L'évaluation de cinq années d'exécution
du Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la
Pauvreté de première génération (DSCRP-1) et les
Objectifs du Millénaire pour Développement en particulier
étaient lents. Ainsi, avec l'élaboration du DSCRP de
deuxième génération en 2011 couvrant la période de
2011-2015, la RDC entendait opérationnaliser la vision du
développement du pays et tendre vers les objectifs tels que fixés
depuis la déclaration du millénaire.
La problématique étant considérée
comme un écart considérable entre la situation actuelle qui est
anormale d'avec la situation désirée ou recherchée, il est
vraisemblable que la pauvreté a envahi notre pays, la République
Démocratique du Congo, jusqu'au point même à provoquer
certaines calamités entrainant des pertes en vie humaine suite à
l'insécurité alimentaire, à l'insuffisance de soins de
santé primaire, etc.
Nous constatons de ce fait que la province de la Tshopo, jadis
district, a longtemps vécu dans une situation de misère. Depuis
plus d'une décennie, le mode de vie de la population de la Tshopo se
détériore du jour au lendemain. A titre illustratif, il convient
de souligner la problématique fondamentale d'accès aux services
sociaux de base de qualité ; notamment les difficultés
liées à l'accès à l'eau potable, à
l'électricité, au transport, à l'habitat, aux soins de
santé primaire ainsi qu'la sécurité alimentaire, etc.
Afin de mieux poursuivre ce champ d'étude, et dans le
souci d'atteindre l'objectif, il convient de se poser une question principale,
celle-ci sera bien suivie d'une question accessoire :
? Quels sont les piliers stratégiques définis
par le gouvernement provincial pour réduire l'incidence de la
pauvreté à l'intervalle de 2011-2015 ?
? Quelle est la thérapie en vue de palier au
déficit alimentaire ainsi qu'aux conséquences de la
pauvreté dans la province da la Tshopo ?
5 OTEMIKONGO MANDEFU : Introduction à la
recherche scientifique, Cours, G2 Droit, 2012-2013, p. 27,
inédit.
0.4. HYPOTHESES
Selon M. GRAWTZ6, l'hypothèse d'un travail
scientifique est une proposition de réponses à la question du
départ. Elle tend à formuler une relation entre les faits et aide
à les rassembler. Elle permet de les interpréter, de leur donner
une signification qui vérifiera un élément possible de la
théorie.
En considération des questions susvisées, nos
hypothèses se présentent comme suit :
? Dans le dessein de réduire l'incidence de la
pauvreté en RDC, le gouvernement central a mis en place un Document de
Stratégie de Croissance et de la Réduction de la Pauvreté
dans notre pays. En liaison avec le pouvoir central, les autorités
provinciales ont lancé depuis septembre 2010 les travaux
d'élaboration du DSCRP complet de deuxième
génération débaptisé plan quinquennal de la
croissance et de l'emploi 20112015, dans le but de pouvoir d'une part, asseoir
sa stratégie de réduction de la pauvreté telle que
définie dans la déclaration du millénaire et d'autre part,
aligner le budget provincial dès 2011 sur cette
stratégie.7
Le gouvernement provincial, dans son plan quinquennal de la
croissance et de l'emploi 2011-2015, se fixe l'objectif global
d'améliorer durablement et de manière effective les conditions de
vie des populations par : (i) promouvoir la gouvernance politique et
administrative, (ii) diversifier l'économie, accélérer la
croissance et promouvoir l'emploi, (iii) améliorer l'accès aux
services sociaux et renforcer le capital humain, et (iv) protéger
l'environnement et lutter contre le changement climatique.
? Pour remédier au déficit alimentaire et
à la situation de la pauvreté dans la province de la Tshopo, le
gouvernement provincial est appelé à booster la relance durable
du secteur agricole, pèche et élevage, car ceux-ci étant
essentiels afin de réduction de la pauvreté jusqu'au point
même d'assurer l'autosuffisance alimentaire voire la
sécurité alimentaire.
Cependant, il faut des grandes infrastructures rurales bien
aménagées, qui permettront le désenclavement des zones
rurales en facilitant la connexion avec des villes en vue d'assurer la
commercialisation des produits agricoles réalisés dans les zones
rurales aux fins d'être acheminé dans d'autres villes dans le
souci de combattre l'insécurité alimentaire qui touche la
population de la Tshopo jusqu'à ce jour.
6 Idem
7 République Démocratique du Congo,
Province Orientale, programme d'action prioritaire 2011-2015
0.5. CADRE METHODOLOGIQUE
Pour réaliser ce travail, nous avons eu recours
à la méthode analytique qui a été appuyé par
la technique documentaire et celle d'entretien.
A. METHODE
René PINTO et Madeleine GRAWTZ8
considèrent la méthode comme un ensemble d'opérations
intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les
vérités qu'elle poursuit, à les démontrer et
à les vérifier.
A l'égard du contour que revêt le présent
travail, il convient de s'inspirer de la méthode analytique
accompagnée d'une approche juridique.
La méthode analytique permettra d'analyser
l'efficacité et l'efficience des mesures de politiques
économiques mises en place par le gouvernement provincial en vue de
réduire l'incidence de la pauvreté dans la Tshopo; et l'approche
juridique permettra de passer en revue certains textes juridiques touchant
à ce champ du travail ainsi qu'à aborder ce thème de
recherche dans un angle juridique fondé sur les textes régissant
le secteur de l'agriculture.
B. TECHNIQUES
La technique est un outil ou un instrument qui permet de
découvrir ou d'observer les faits et de recueillir les
différentes données sur ces faits.
La technique documentaire facilitera de passer en revue les
différents documents officiels, ouvrages, mémoires, travaux de
fin de cycle et les différentes notes de cours qui ont trait à
notre sujet de travail.
Alors que la technique d'interview a permis d'entrer en
contact avec certains personnels de l'Institut National de Statistique ainsi
que de la coordination de conservation de la nature et du développement
durable, avec certains ménages et certains enseignants aux fins
d'échanger sur les questions se rapportant à ce travail.
0.6. CHOIX, OBECTIF ET INTERET DU TRAVAIL
Le choix opéré sur ce sujet trouve son fondement
dans le fait que toute l'humanité est entrain d'être
acculée jusqu'au point où la pauvreté, dans toutes ses
formes, parvient à toucher toutes les couches sociales.
Quelle que soit l'envergure de ce travail, les objectifs de
rechercher fixés dans ce travail est de proposer les moyens pragmatiques
de pouvoir lutter contre la pauvreté dans la province de la Tshopo.
La présente étude comporte un double
intérêt, scientifique et pratique. Sur le plan scientifique, ce
travail s'efforce à rappeler les objectifs du millénaire pour le
développement tels que soutenus par le gouvernement provincial à
travers son plan quinquennal de croissance et de l'emploi 2011-2015.
8 OTEMIKONGO MANDEFU, op.cit, G2 Droit, UNIKIS,
2014-2015, p.15
Sur le plan pratique, ce travail aidera d'abord le
gouvernement provincial à mettre en pratique des mécanismes
pragmatiques en vue de promouvoir la croissance pro-pauvre à travers la
promotion de l'agriculture ainsi que l'encadrement des acteurs dans ce secteur
; en dernier lieu, ce travail servira de piste de solution pouvant aider la
population congolaise à sortir de cette crise de pauvreté qui
l'envahit en mettant en application les propositions telles que
illustrées dans les recommandations.
0.7. DELIMINITATION DU TRAVAIL
Ce sujet de travail s'intitule « Les Objectifs du
Millénaire pour le Développement en République
Démocratique du Congo : cas de la réduction de la pauvreté
dans la province de la Tshopo de 2011 à 2015».
Dans le cadre de délimitation du sujet dans la
sphère spatio-temporelle, ce travail se rapporte à la
circonscription de la province de la Tshopo, et couvre la période 2011
à 2015.
0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail comporte
trois chapitres. Le premier chapitre traitera des considérations
générales, le deuxième chapitre portera sur la situation
de la pauvreté dans la province de la Tshopo, et le troisième
abordera la politique de la lutte contre la pauvreté dans la province de
la Tshopo.
CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES
Il sied de rappeler qu'au cours de ce premier chapitre, nous
aborderons deux grandes sections. A priori, nous allons établir une
approche théorique (Section Ière). Secundo, nous nous
efforcerons à circonscrire la pauvreté dans le monde (Section
IIème). A travers cette dernière section, nous
démontrerons l'origine de la pauvreté dans le monde (1§), et
nous parlerons de manière détaillée de
l'historicité des objectifs du millénaire pour le
développement (2§).
SECTION Ière : APPROCHE THEORIQUE
Dans cette section, nous allons relever certaines
définitions conceptuelles (§1), outre cela, nous y
présenterons quelques exigences liées au développement
durable (§2), et nous finirons avec des problèmes
généraux liés au développement (§3)
§1er : Cadre conceptuel
A. Développement
Le concept développement est en soi polysémique.
Il s'emploie suivant les contextes. Il est entendu comme une évolution
vers un stade plus avancé9.
1. Développement durable
C'est un développement permettant de répondre
aux besoins présents sans compromettre des générations
futures à répondre à leurs propres besoins.
2. Développement rural
C'est l'épanouissement intégral de la personne
humaine vivant en milieu rural ; c'est-à-dire l'amélioration des
conditions d'existence en milieu rural10.
Parmi les stratégies qu'il conviendrait d'envisager,
poursuit le professeur MOKONDA, un accent particulier doit être mis sur
la formation et l'information des agriculteurs.
3. Sous-développement
D'après François PERSONS, le
sous-développement correspond alors au blocage de croissance
résultant de la domination des pays développés ;
d'où le sous-développement des uns serait alors la
conséquence du développement des autres11.
9 Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008
Microsoft Corporation
10 PERSONNS F., cité par MOKONDA, Politique
agricole, cours inédit, L2 FSEG, UNIKIS, 2006-2007
11 PERSON François, cité par MOKONDA,
Politique agricole, cours inédit, L2 FSEG, UNIKIS, 2006-2007
PALUKU B. assimile le sous développement à une
situation de misère et de blocage présentée comme produit
du développement des pays riches.12
B. Pauvreté
Selon l'UNESCO, sont en état de pauvreté les
individus ou les familles dont les revenus en espèces ou d'autres
ressources notamment sous forme de formation scolaire et professionnelle, dont
les conditions d'existence, dont le patrimoine matériel sont nettement
en dessous du niveau moyen de la société dans laquelle ils
vivent.
1. Pauvreté intégrée13
La pauvreté intégrée décrit la
situation de pays ou de régions économiquement en retard. Elle
est surtout présente dans les pays du sud de l'Europe. Comme la
pauvreté est depuis longtemps largement répandue, les pauvres ne
sont pas stigmatisés et bénéficient de la
solidarité familiale ou de la socialisation par pratique religieuse qui
reste intense.
2. Pauvreté marginale
La pauvreté marginale est visible dans les pays
scandinaves, elle concerne les pauvres qui sont exclus de la
société, et qui représentent une partie peu nombreuse de
la population. Ces pauvres, considérés comme des cas sociaux
inadaptés au monde moderne sont fortement stigmatisés.
3. Pauvreté disqualifiante14
Cette forme de pauvreté concerne les
sociétés postindustrielles touchées par des
difficultés économiques. Ici les pauvres sont
considérés suivant l'image de la chute ou de la
déchéance. L'angoisse du chômage et de l'exclusion touche
une grande partie de la société.
C. Croissance
Le terme croissance correspond à la variation positive
de l'activité d'un pays, qui s'analyse par une évolution des
prix, de la production des biens et services, ainsi que des revenus. Pour
mesurer la croissance, l'indicateur le plus utilisé est le produit
intérieur brut (PIB).
1. Croissance extensive
Cette forme de croissance désigne l'augmentation des
qualités de facteurs de production. Cette croissance est celle qui
permet la création de nouveaux emplois.
2. Croissance intensive15
12 PALUKU B., Economie alimentaire, cours
inédit, L2 FSEG, UNIKIS, 2006-2007
13
www.ac-grenoble.fr
14 Idem
15
www.lesbonsprofs.com
Elle désigne une hausse de la production provenant
d'une hausse de l'efficacité des capacités productives. Elle
correspond à l'augmentation par l'intermédiaire des gains de
productivité.
3. Croissance qualitative16
Par croissance qualitative, nous constatons que c'est une
notion proche de la croissance durable et elle désigne une croissance
favorable au bien-être et à l'environnement.
§2ème : Des problèmes
généraux liés au développement
Au cours de ce paragraphe, il nous sera important de
démontrer certains problèmes généraux liés
au développement. Ces problèmes, tels que vous les constaterez,
pourraient constituer un blocage du processus du développement tel que
prôné par le Objectifs du Millénaire pour le
Développement.
Parmi ces problèmes, nous citerons à titre
exemplatif les moyens politiques de l'action publique en faveur du
développement, les obstacles politiques au développement ainsi
que les obstacles internationaux au développement.
A. Les moyens politiques de l'action publique en faveur
du développement
L'accès à l'indépendance, la cessation de
la guerre civile, et d'autres menaces à la stabilité
gouvernementale ne forment que la première étape sur la voie d'un
contexte politique propice au développement économique ;
d'où tous les gouvernements du monde, même stables et
indépendants, voient leurs actions entravées par des multiples
freins politiques.17
Dès l'origine, le terme politique signifiait l'art de
gouverner, alors que la politique économique porte sur l'art de
gouverner dans le domaine économique. A ce niveau conceptuel, vous
comprendrez que la politique au sens de la gestion du pouvoir public ne suffit
pas pour booster le développement ; d'où il nécessite une
politique économique afin d'assurer la meilleure gouvernance des
économies du pays qui, par l'impossible, favoriseraient le
développement.
En effet, une politique économique néfaste peut
empêcher le démarrage de la croissance, et arrêter celle-ci
après son commencement si elle n'a pas été bien
encadrée. Le problème soulevé par cette notion tient au
fait qu'une fois engagé, le développement économique
n'échappe pas obligatoirement à toute interruption. Or, il peut
lui-même susciter, en particulier dans des premières phases, des
tensions sociales et politiques énormes qui risquent de miner la
stabilité si indispensable à la croissance.
L'Argentine en a offert un exemple classique dans la
première moitié du XXème siècle. Pour
des nombreux observateurs, ce pays apparaît, dans les années 1910
et 1920, bien engagé
16 Idem
17 MALCOM Gilles et al. Economie du
développement, 4ème édition, De Boeck
Université, paris, p 33
sur le chemin qui en ferait un Etat industrielle moderne, et
il était déjà jugé, à l'époque, plus
avancé que le canada. Mais avec le progrès de l'urbanisation et
de l'industrialisation, la classe ouvrière argentine, dont les effectifs
allaient croissant, s'est de plus en plus opposé à la direction
du pays.
C'est notamment le cas du Pakistan qui nous fournit l'exemple
le plus le plus récent de liaison semblable entre les premières
phases de l'essor économique et l'instabilité politique. Dans les
années 1960, le Pakistan a connu, pendant une décennie, une
industrialisation assez rapide mais concentrée pour l'essentiel dans la
moitié occidentale du pays. A ce fait, le Pakistan oriental ne
progressait guère et ses habitants se retrouvaient perdant dans ce
processus, et en plus, avaient le sentiment que la partie occidentale du pays
se développait à leurs dépens.18
Allez-y comprendre qu'il en est résulté une
guerre civile et une séparation en deux d'un pays déjà
divisé géographiquement du fait de la formation du Bangladesh,
lequel a vécu ensuite dans l'instabilité et la stagnation
économique.
Voilà en quelque sorte les conséquences qui
pourraient intervenir lorsque le gouvernement a mis en place une politique
économique rigoureuse qui serait, par l'improbable, néfaste
à l'économie de la nation.
B. Les obstacles politiques au développement
Au 18ème siècle, le développement
économique a commencé en Grande-Bretagne avec une aide directe
minime du pouvoir public. Mais depuis cette époque, la part prise par le
gouvernement dans le processus du développement s'est constamment accrue
au point qu'aucune croissance véritable n'est réellement possible
sans un appui public actif.
Pour l'heure, il suffit de savoir que le pouvoir public doit
exercer l'intervention active et positive dans l'économie nationale. Il
s'en suit que le gouvernement qui se refuse à remplir un tel rôle,
ou en est incapable, peut lui-même être considéré
comme un obstacle au développement ou encore comme une cause
fondamentale de la pauvreté.
C. Les obstacles internationaux au
développement
Jusqu'à présent, nous avons centré notre
analyse des obstacles au développement sur les complications pratiques
inhérentes à certains gouvernements. Si la situation interne
constitue-t-elle la cause principale de la stagnation économique
passée, la réussite du développement dépendra de
remèdes nationaux.
Mais l'on soutient, c'est notamment le cas de certains
économistes que les principaux obstacles actuels au développement
tiennent à des facteurs extérieurs aux pays en voie de
développement. Selon la thèse précisément
avancée, l'existence de pays déjà riches et
18 MALCOM Gilles et al. op.cit, p 34
industrialisés crée des pressions politiques et
économiques internationales qui entravent l'effort de croissance des
pays démunis d'aujourd'hui.19
§3ème : Du Contexte général de la
République Démocratique du Congo
Dans ce denier paragraphe de cette section, il sied de tracer
le contexte général dans lequel la RDC est parvenue à
mettre en oeuvre les Objectifs du Millénaire pour le
Développement. Qu'en cela ne tienne, nous aborderons le contexte
géographique et démographique, suivi du contexte
politico-sécuritaire et pour parfaire avec le contexte
économique.
A. Contexte géographique et
démographique
Située à cheval sur l'Équateur dans la
région des grands lacs en Afrique sub-saharienne (ASS), la RDC est le
deuxième plus grand pays du continent africain avec une superficie de
2.345.410 km. Elle partage ses frontières avec 9 pays voisins.
Avec son relief diversifié, le pays dispose
d'évidents atouts en faune, flore et forêts ainsi qu'en ressources
naturelles. Son climat chaud et humide est caractérisé par une
forte pluviométrie atteignant parfois jusqu'à 2000 mm l'an dans
la cuvette. Son hydrographie dense et dominée par le bassin du fleuve
Congo, fournit d'immenses possibilités d'offre en eau potable, de
transport fluvial, d'exploitation halieutique, de production
d'électricité, etc.
Recensée à 30,7 millions en 1984, la population
congolaise est actuellement estimée à plus de 70 millions et
croît à un taux annuel de près de 3 %. Elle est à
prédominance féminine (53 %) et extrêmement jeune avec 50 %
ayant moins de 15 ans. La majeure partie de la population congolaise vit en
milieu rural.20
Cependant, à la suite des déplacements
successifs occasionnés par les conflits armés (dont les femmes et
enfants représentent 75 %), la proportion de la population urbaine,
estimée à 30 % en 1984, a connu une forte croissance et avoisine
40 % à ce jour.
La densité du pays est faible, mais en raison de la
concentration de la population dans certains coins, certaines villes comme
Kinshasa (avec plus de 8 millions d'habitants) affichent une forte
densité et sont confrontées à un important défi
d'aménagement.
B. Contexte politico-sécuritaire
Après plusieurs années de monopartisme, la RDC,
à l'époque Zaïre, s'était engagée sur la voie
du multipartisme en avril 1990. Une transition politique avait ainsi
été amorcée pour mettre en place des institutions
démocratiques et régler, dans un bref délai, la
19 Idem, p 36
20 Rapport bilan OMD 2000-2015, Evaluation des
progrès accomplis par la RDC, p. 4.
question de la légitimité des dirigeants par
l'organisation des élections libres et transparentes.
Cette transition, qui a duré 16 ans (de 1990 à
2006), a été émaillée d'importants
évènements politiques et des tensions sociales. Il s'agit,
notamment, des marches de protestation et journées « ville morte
» successives organisées par l'opposition politique, de la tenue de
la Conférence nationale souveraine en 1992,21 et du Conclave
des forces politiques, des pillages de 1991 et 1993 et des conflits
armés répétés, de 1996 et 1998 - 2003, ayant
respectivement abouti au changement de régime et à la partition
du pays.
Parmi les facteurs ayant négativement affecté la
situation sécuritaire du pays dans les années 1990, il y a lieu
de compter le génocide intervenu au Rwanda en 1994/1995. Ce dernier a
provoqué un afflux massif de réfugiés dans la partie Est
de la RDC qui a déstabilisé la région. La situation s'est
aggravée avec la guerre menée en 1996 par l'AFDL pour mettre un
terme au régime de Mobutu et avec la guerre menée contre le
Gouvernement de Laurent-Désiré Kabila, en 1998, par des
mouvements rebelles MLC et RCD.
C. Contexte économique
Le contexte économique caractérisant la mise en
oeuvre des OMD en RDC peut être subdivisée en trois principales
phases : une décroissance de l'économie de 1990 à 2000,
une reprise de 2002 à 2009 et une stabilité
macroéconomique de 2010 à 2015.
La décroissance économique, assortie
d'hyperinflation observée sur la période 1990 - 2001,
était due essentiellement, d'une part, aux problèmes structurels
qui la caractérisaient et, d'autre part, à une conjoncture
économique internationale peu favorable.
Ainsi, au cours de cette période, la persistance de la
récession avec un taux de croissance moyenne de -7 % l'an est à
attribuer à une baisse du taux d'investissement, à l'arrêt
de la production de la Gécamines, à l'interruption de la
coopération structurelle, aux pillages de 1991 et 1993 ayant
détruit l'essentiel du tissu industriel du pays, et aux affres des
guerres de 1996 et 1998 qui ont réduit les pans de l'économie.
Pour corriger les déséquilibres
macroéconomiques hérités de la décennie 90 et
relancer la croissance, le Gouvernement a repris la coopération
structurelle et a mis en oeuvre en 2001 un programme de stabilisation
dénommé Programme intérimaire renforcé (PIR), avec
l'appui technique des institutions financières internationales. Sa mise
en oeuvre a permis de briser l'hyperinflation, d'unifier le taux de change et
de restaurer la croissance.22
21 En 1992, le pays a organisé une
Conférence nationale souveraine (CNS) afin de préparer un nouvel
ordre politique sur fond d'un diagnostic pertinent des faiblesses ayant
caractérisé la marche du pays durant la deuxième
république.
22 Rapport bilan OMD 2000-2015, Evaluation des
progrès accomplis par la RDC, p 6
SECTION IIème : DE LA PAUVRETE DANS LE MONDE
Dans la dernière section de ce chapitre, il sied de
noter que nous allons nous efforcer à circonscrire la situation de la
pauvreté dans le monde. A cet effet, nous allons remonter en l'origine
de la pauvreté dans le monde ; par après, nous allons
présenter une historicité des OMD et nous allons parfaire cette
section avec la question qui oppose les enfants au développement en
République Démocratique du Congo.
§1er : Origine de la pauvreté dans le monde
La dette et la pauvreté sont deux
réalités qui semblent se nourrir mutuellement. Au cours de ce
fameux paragraphe, nous allons démontrer comment est-ce que la
pauvreté est parvenue à frapper le monde depuis un certain
moment.
A. Crise de l'endettement23
La dette extérieure désigne l'ensemble des
sommes qu'un pays, entreprises et particuliers compris, doit rembourser
à des étrangers. Elle est souvent liée aux fluctuations de
la devise nationale. Cet emprunt est toujours libellé en monnaie
étrangère, et le plus souvent en devises fortes (dollars, euros,
livres sterling, yen, francs suisses car les dévaluations sont le plus
souvent le fait des Institutions Financières Internationales.
Le problème de la dette mondiale trouve son origine
dans les années 1960-1970, période au cours de laquelle les
banques commerciales ont commencé à jouer un rôle dominant
dans le financement des pays en voie de développement.
Le contexte économique favorisait l'endettement mondial
et, plus particulièrement, celui des pays à revenus
intermédiaires, parmi lesquels certains producteurs de pétrole
(Mexique, Venezuela, notamment). L'endettement croissant de ces derniers
était, en effet, facilité par des taux d'intérêt
réels faibles ou négatifs, ainsi que par le niveau historiquement
élevé des cours de la plupart des matières
premières, dont le pétrole.
Les années quatre-vingt connurent un renversement de
tendance : les ressources des pays exportateurs baissaient, alors que les taux
d'intérêt réels progressaient fortement. Pour certains
pays, endettés à taux variable auprès de la
communauté financière, la hausse des taux a joué un
rôle déclencheur. Pour d'autres pays, dont les ressources
extérieures étaient principalement constituées de
crédits d'aide au développement, c'est avant tout
l'incapacité des politiques économiques mises en oeuvre à
assurer les conditions d'une croissance économique forte et le
déséquilibre des finances publiques qui ont rendu le
remboursement de la dette impossible.
23 MUSIMBI MBU MISCH, La dette des pays pauvres
très endettés, D.E.S, Bruxelles 2006-2007
B. Mise en place de l'initiative PPTE
En général, lorsqu'un pays éprouvait des
difficultés de nature conjoncturelle et d'ampleur limitée, la
solution retenue par les créanciers du Club de Paris reposait sur un
traitement financier classique qui conduisait au rééchelonnement
de sa dette. Les échéances dues pendant un intervalle de temps
limité (période de consolidation) étaient reportées
et leur remboursement étalé dans le temps.
Le club de Paris dont les premières réunions
remontent à l'année 1956, comprend les représentants des
gouvernements de pays créanciers. Ses réunions, qui se tiennent
à Paris, mettent en présence de la délégation de
pays débiteurs et les représentants des pays créanciers
ainsi que des observateurs des autres pays et des institutions internationales
telles que FMI, BM, CNUCED, OCDE en vue d'examiner la demande
d'allégement du service de la dette extérieure des pays
demandeurs.24
Néanmoins, cette technique classique du
rééchelonnement s'est avérée inefficace pour les
pays pauvres producteurs de matières premières. En effet, le
report des échéances à des taux d'intérêt
réels élevés conduisait à un accroissement
exponentiel de la dette, notamment par le jeu de la capitalisation des
arriérés.
L'initiative de Toronto en 1988, a constitué une
première tentative de résolution du problème de
l'endettement de ces pays pauvres très endettés. Cette
initiative, destinée aux pays les plus pauvres, reconnaissait pour la
première fois la nécessité d'une annulation partielle (33
%) de la dette commerciale.
Elle constituait le pendant des accords « Brady » du
Club de Londres, qui consentait à une annulation de l'ordre de 30 %
à 40 % des créances pour les pays à revenus
intermédiaires surendettés dont l'insolvabilité
était désormais reconnue. Des améliorations furent
décidées au sommet de Londres en juillet 1991 (annulation
à 50 % de la dette commerciale), puis au sommet de Naples en juillet
1994 (annulation à 67 % de la dette commerciale).
Selon le critère retenu par le Fonds Monétaire
International et la Banque mondiale, la dette d'un pays est jugée
soutenable si le pays est capable, sur le long terme, de faire face à
l'intégralité de ses obligations financières, sans pour
autant compromettre sa croissance économique future.
Si beaucoup de pays pauvres et très endettés ont
été déclarés potentiellement éligibles
à l'initiative PPTE, peu nombreux sont ceux qui ont obtenu
l'allégement complet et irréversible de leur dette.
Pour être déclaré éligible à
l'initiative, le pays doit remplir les trois critères suivants :
? Démontrer l'insoutenabilité de la dette
? Ne pouvoir recourir qu'aux aides AID et à la FRPC
24 République Démocratique du Congo,
Déséquilibre macroéconomique et ajustement au
Zaïre, presse universitaire du zaïre, Kinshasa 1990, p 56
25 Idem, p 163
mbasuvalter@gmail.com
? Etablir un répertoire des réformes
réalisées et démontrer une priorité à la
réduction de la pauvreté
C. Le FMI face aux besoins de croissance de pays en
voie de développement
A la suite de la difficulté économique que les
pays en voie de développement ont connue vers l'année 1982, ces
pays ont entrepris des rigoureux programmes de stabilisation.
Le programme du FMI était considéré comme
étant les plus indiqués pour résoudre une crise de
liquidité. Ainsi donc, face au problème de la dette
extérieure, on a estimé que les efforts d'ajustement internes
soutenus par les financements extérieurs et une évolution
favorable de l'environnement économique des pays industrialisés
pourraient rétablir dans des pays débiteurs les équilibres
macro-économiques et aussi la crédibilité
extérieure.25
Les financements extérieurs étaient
supposés provenir des institutions internationales, des banques
commerciales, etc.
Malheureusement, l'environnement économique
extérieur se détériora, les prêts des banques
commerciales déclinèrent et le flux d'aide publique connut une
stagnation.
Il est donc apparu après quatre années d'efforts
d'ajustement, beaucoup des pays débiteurs n'avaient pas encore
retrouvé leur crédibilité extérieure et
enregistrent un flux net des ressources. En réaction de cette situation,
le FMI mit en place une nouvelle facilité destinée à
contribuer à la stratégie d'ajustement et de croissance des pays
des plus pauvres.
§2ème : De l'historicité des Objectifs
du millénaire pour le développement
De par sa terminologie, ce paragraphe retracera l'histoire des
Objectifs du Millénaire pour le Développent dans le monde. A ce
niveau, nous parlerons du pacte du millénaire en vue de savoir raison
d'être de ce dernier ; nous allons en quelque manière
présenter lesdits objectif assortis du pacte du millénaire et
nous chuterons en vous présentant la nécessité du Document
de Stratégie et de Réduction de la pauvreté en RDC.
A. Le Pacte du Millénaire
Réunis dans le cadre de l'assemblée
générale des nations unies, 191 pays parmi lesquels la
République Démocratique du Congo, se sont engagés à
promouvoir le développement de leurs pays à l'horizon 2015. A
travers un document dénommé `'déclaration du
millénaire», ces pays ont affirmé qu'ils auraient
managé d'effort pour délivrer leurs semblables hommes, femmes et
enfants de la misère. Cette dernière qui constitue un
phénomène abject et deshumanisant qui touche actuellement plus de
1 milliards des personnes.
Ces pays signataires du pacte du millénaire se sont
convenus à faire du développement une réalité pour
tous, et à mettre l'humanité à l'abri de besoin. Cette
déclaration du millénaire s'est présenté sous forme
des objectifs du millénaire pour le développement(8) qui ont
été adoptés par les dirigeants du monde entier lors du
sommet du millénaire s'est tenu du 06 septembre au 08 septembre 2000 au
siège des Nations Unies à New York.
B. Les Objectifs du Millénaire pour le
Développement
La déclaration du Millénaire des Nations Unies a
engagé les dirigeants du monde entier à combattre la
pauvreté, la faim, la maladie, l'analphabétisme, la
dégradation de l'environnement et la discrimination contre les
femmes.
Les huit Objectif du Millénaire pour le
Développement sont les suivants : 1. Eradiquer l'extrême
pauvreté et la faim, 2. Assurer l'éducation pour tous, 3.
Promouvoir l'égalité des sexes, 4. Réduire la
mortalité de l'enfant de moins de cinq ans, 5. Améliorer la
santé maternelle, 6. Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres
maladies, 7. Assurer l'environnement durable, 8. Mettre en place un partenariat
mondial pour le développement.26
C. Le Document de Stratégie de la Croissance de
la Réduction de la Pauvreté en République
démocratique du Congo
L'élaboration du Document de Stratégie de la
Croissance et de la Réduction de la Pauvreté (DSCRP) de la
République Démocratique du Congo (RDC) intervient trois ans
après l'adoption de la version intérimaire (DSRP-I). Elle s'est
déroulée dans un environnement de sortie d'un conflit
dévastateur et d'une des plus longues transitions politiques
d'Afrique.27
La présente stratégie se place dans le
prolongement des efforts de normalisation de la vie politique en RDC dont les
élections démocratiques prévues pour l'année 2006
constituent un tournant important.
1. De la ratio legis du DSCRP en RDC
Au contexte de son élaboration, le DSCRP visait
à fournir au Gouvernement issu de ces élections, non seulement un
cadre pour la réconciliation nationale et la consolidation de la paix,
mais visait à servir également d'un cadre de
référence de la politique gouvernementale et de convergence de la
coopération avec les partenaires au développement en
matière de relance de l'économie et la lutte contre la
pauvreté.
Il permettrait une remise à niveau des institutions et
des structures de l'Etat, la mise en place des politiques sectorielles
appropriées qui cadrent avec les objectifs des programmes
26 LOKO MATUONO, Cours de Législation en
matières économiques, inédit, G2, F.D, UNIKIS, 2014,
p 21
27 République Démocratique du Congo,
Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la
Pauvreté en RDC, 2006, p 9
définis par les populations, ainsi que le renforcement
des capacités en vue d'atteindre le point d'achèvement de
l'initiative PPTE.28
2. De l'interdépendance entre le DSCRP et les OMD
Le présent DSCRP, en tant que cadre unique et
fédérateur de planification du développement, se veut
modeste et s'inscrit dans les objectifs du court et du moyen terme (2006-2008)
ainsi que les objectifs du millénaire pour le développement
(OMD)
Les OMD visent le développement des pays ainsi que la
réduction de l'incidence et de la profondeur de la pauvreté.
C'est sur ce fonds que la RDC a décidé de placer la lutte contre
la pauvreté au centre de sa politique de développement, par
l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de
réduction de la pauvreté, unique cadre fédérateur
de l'ensemble des initiatives dans ce domaine, stratégie basée
sur les OMD et fortement appuyé par les partenaires bilatéraux et
multilatéraux.29
Voilà pourquoi, réduire la pauvreté de
moitié à l'horizon 2015 en harmonie avec le pacte du
millénaire pour le développement conclu en 2000, était
bien l'engagement pris par le gouvernement de la RDC, en dépit des
défis énormes auxquels elle fait face au regard de la proportion
de la pauvreté.
28 LOKO MATUONO, op.cit.
29 RDC-MINISTERE du PLAN b, Rapport National des
progrès des OMD, Kinshasa, 2010, p.20
CHAPITRE DEUXIEME : DE LA SITUATION DE LA
PAUVRETE DANS LA TSHOPO
La majorité de la population congolaise est pauvre et
cette pauvreté présente plusieurs facettes à savoir :
faible revenu, insatisfaction des besoins alimentaires, incapacité
d'accéder aux soins de santé et à la scolarisation,
incapacité de se loger décemment, etc. Dans l'ensemble,
l'incidence de la pauvreté est de 71,3% et la consommation des plus
pauvres représente à peine 7,8% de la consommation nationale.
Au cours de chapitre, nous allons nous efforcer à
présenter la situation générale de la pauvreté en
RDC. Il portera deux sections, dont la première se fondera sur
l'incidence de la pauvreté et la seconde portera sur la mise en oeuvre
des Objectifs du Millénaire pour le Développement en RDC.
SECTION Ière : DE L'INCIDENCE DE LA PAUVRETE
Dans cette section, nous allons aborder les
caractéristiques générales de la pauvreté
(§1), ensuite nous présenterons la statistique du
niveau pauvreté dans l'ex Province Orientale
(§2), et enfin nous allons circonscrire la pauvreté
et ses corollaires (§3).
§1. Des caractéristiques
générales de la pauvreté
En République Démocratique du Congo, la
pauvreté est devenue un phénomène de masse. Elle frappe
toutes les catégories sociales tant du milieu urbain que du milieu
rural.
A. Pauvreté et condition de vie des
ménages
Il nous revient à ce niveau de présenter le
profil de pauvreté monétaire, de l'incidence globale de la
pauvreté ainsi que les disparités qui règnent au sein des
groupes sociodémographiques.
1. Profil de pauvreté monétaire
Le seuil de pauvreté monétaire est la somme de
deux seuils, à savoir le seuil de pauvreté alimentaire et le
seuil de pauvreté non alimentaire. Pour être conforme avec
l'approche retenue en 2005, l'estimation du seuil de pauvreté
monétaire a été faite selon le clivage urbain et rural, en
regroupant sous la classification urbain les villes et les cités.
Le seuil de pauvreté alimentaire est
évalué à partir de la consommation calorique, plus
précisément, le seuil de pauvreté alimentaire correspond
à la dépense devant être réalisée pour
satisfaire un besoin journalier de 2300 calorie par adulte rapporté
à l'année. Alors que le seuil de pauvreté non alimentaire
qui correspond au minimum que doit
avoir un adulte pour couvrir d'autres besoins essentiels non
alimentaires, et qui équivaut au renoncement à la consommation
alimentaire additionnel.
Ainsi, le seuil de pauvreté alimentaire pour
l'année 2012 est de 356 585,40 FC pour le milieu urbain contre 260
481,50 FC pour le milieu rural. Le seuil de pauvreté non alimentaire
quant à lui est évalué à 512 624,9 FC en milieu
urbain et 318 767 FC en milieu rural. Ce montant représente la moyenne
de la consommation non alimentaire par équivalent adulte calculée
chez la population pour laquelle la dépense totale par équivalent
adulte se trouve dans l'intervalle de #177;15% du seuil de pauvreté
alimentaire.
2. Incidence globale30
D'après les résultats de l'enquête, la
pauvreté monétaire s'est améliorée entre 2005 et
2012 en République Démocratique du Congo. L'incidence de
pauvreté (P0) a baissé presque de huit (7,9) points, passant de
71,34 à 63,40 % sur sept ans, la profondeur de la pauvreté (P1)
passe quant à elle de 32,3% à 26,5%, soit 6 points en baisse,
tandis que la sévérité de la pauvreté (P2) a
également diminué de 4 points, passant de 18,5% à 14.5 %
entre les deux périodes.31
La situation dans l'ensemble du pays montre que la
pauvreté touche différemment les ménages selon qu'ils sont
dirigés par un homme ou une femme. Il ressort que 56% des ménages
dont le chef est un homme sont pauvres alors que l'on compte 49% des
ménages pauvres parmi les ménages dont le chef est une femme. Il
y a donc lieu de confirmer qu'en RDC, la pauvreté frappe plus les hommes
(64,0%) que les femmes (60,3%) pris individuellement.
30 Les instruments traditionnels de mesure de la
pauvreté (indices de Foster-Greer-Thorbecke) permettent de chiffrer
trois indices de pauvreté: (i) l'incidence de la pauvreté (P0)
qui traduit dans une population donnée la proportion des pauvres (en %),
(ii) la profondeur de la pauvreté (P1) qui constitue un indicateur
d'intensité de la pauvreté, le fossé qui sépare les
pauvres de non-pauvres et permet d'estimer le financement nécessaire
pour éliminer la pauvreté d'un coup dans des conditions de
parfait ciblage de la pauvreté, et (iii) la
sévérité de la pauvreté (P2) qui mesure le
degré d'aversion d'une société pour la pauvreté et
mesure l'inégalité entre les pauvres
31 République Démocratique du Congo,
Ministère de plan et de suivi de mise en oeuvre de la révolution
de la modernité, résultats de l'enquête sur l'emploi,
le secteur informel et sur la consommation des ménages, rapport global
final, septembre 2012, p 100
Graphique 1 : Niveau de pauvreté par milieu
de résidence entre 2005 et 2012
40
80
70
60
50
30
20
10
0
Urbain
Rural RDC
2005
2012
Selon le milieu de résidence, les
évaluations montrent que la pauvreté a plus reculé en
milieu rural qu'en milieu urbain. En effet, comme l'illustre le graphique
ci-dessus, la pauvreté a baissé de 10,6 points
en milieu rural, passant de 7 5,8% en 2005 à 65,2% en 2012. Tandis qu'en
milieu urbain, elle est passée de 61,8% en 2005 à 60,4% en 2012,
soit un recul de 1,4 point.
3. Disparités au sein des groupes
sociodémographiques
La relation entre le niveau d'instruction du chef de
ménage et les indices de la pauvreté atteste l'idée selon
laquelle l'éducation améliore le niveau de vie des
ménages. En RDC, la majorité des pauvres (59,7%) se retrouve
parmi les ménages dont le chef de famille a un niveau primaire alors
qu'on en compte 25,9% des ménages pauvres parmi les ménages dont
le chef est de niveau universitaire. Cette situation est similaire à
celle de 2005. Cette tendance se confirme aussi bien au niveau individuel qu'au
niveau des ménages.
B. Perception de la pauvreté
Dans ce point, il convient d'aborder la façon
dont la pauvreté est perçue par certains ménages. En cela,
nous allons donner les causes de la pauvreté selon certains
ménages, Analyse de la perception de la pauvreté selon le milieu
de résidence, enfin nous démontrerons taux du
chômage dans le pays.
1. Causes de la pauvreté
Le manque d'emploi constitue la principale cause de la
pauvreté. Les ménages congolais, dans leur grande
majorité, considèrent le travail comme principal moyen
d'élimination de la pauvreté, car près de 66 % d'entre eux
pensent que le manque de travail
constitue la première cause de la pauvreté dans
le pays. Il sied de rappeler que la réduction de la pauvreté est
tributaire du plein emploi et d'un travail décent.
Le manque d'instruction a été
épinglé également comme cause de la pauvreté. Les
résultats de l'enquête effectuée par les EDS-RDC ont
démontré que la plupart des ménages dirigés par un
chef de ménage non instruit sont le plus souvent exposés à
la pauvreté.
Outre ces causes susmentionnées, la mauvaise
gouvernance constitue aussi l'une des causes de la pauvreté, en ce sens
qu'elle crée des inefficiences dans les secteurs économiques de
la nation, et donc une perte de productivité. Elle décourage la
création d'entreprises et donc d'emplois, favorise la fuite des capitaux
et une perte de recettes pour l'Etat et donc moins d'investissements publics,
etc. Au niveau macroéconomique, la mauvaise gouvernance fait perdre
plusieurs points de croissance.32
A notre avis, nous pouvons toutefois ajouter
l'instabilité politique. Celle-ci, si elle n'est pas garantie, peut
entrainer à d'énormes crises politiques qui plongeront le pays
dans des guerres. Et ce sont ces conflits armés qui produiront des
effets négatifs sur l'économie de la nation, sur les finances
publiques, sur la production et sur les infrastructures du pays.
2. Analyse de la perception de la pauvreté selon le
milieu de résidence
L'analyse des déterminants de la pauvreté par
milieu de résidence fait apparaître bien sûr les mêmes
causes que précédemment, mais celles-ci se répartissent
différemment d'un milieu à un autre. Ainsi, le « manque de
travail », qui est toujours la première cause de la
pauvreté, est nettement moins déterminant en milieu rural qu'en
milieu urbain. En effet, en milieu rural, il n'y a que 59% des ménages
à considérer que le manque de travail est la première
cause de la pauvreté contre 77,2% en milieu urbain.33
Allez-y comprendre que en milieu rural, le manque de travail
n'est pas forcement un mobile justifiant l'incidence de la pauvreté par
rapport au milieu urbain où le manque d'emploi pourrait justifier
l'incidence de la pauvreté car, bien des habitants des milieux urbains
attendent généralement le travail des sociétés ou
de l'administration alors que les ruraux se tournent généralement
vers les activités agricoles.
En ce qui concerne la 2ème cause de la
pauvreté, les deux milieux se sentent concernés à un
même degré pour le problème de l'instruction, et de
l'insuffisance des revenus. Par contre, les ruraux sont beaucoup
préoccupés pour les routes (23,9%) que les citadins (16,5%).
Cependant, la mauvaise gestion semble préoccuper beaucoup plus les
habitants des milieux urbains (26,6% des ménages) que ceux du milieu
rural (11,0%).
3. Taux de chômage
32 République Démocratique du Congo,
Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la
Pauvreté - DSCRP 2, 2010-2015, p 38
33 République Démocratique du Congo,
Ministère de plan et de suivi de mise en oeuvre de la
révolution de la modernité, idem, p 116
Le Chômage est une situation qui traduit l'absence
d'emploi pour des personnes en âge de travailler disposant des aptitudes
pour travailler et disponible pour le faire. C'est un concept à
plusieurs facettes, à la base des controverses théoriques et
statistiques dans le monde du travail et s'apprécie différemment
selon le contexte.
Le taux de chômage en RDC, selon les statistiques
officielles, tournerait autour de 80% de la population active (15 à 64
ans) abstraction faite des travailleurs informels et des exploitants agricoles
familiaux, le même taux de pauvreté dans les milieux ruraux
avoisinerait les 76%. De ces statistiques, la proportion des jeunes sans
travail et pauvre va toujours croissant à cause de l'augmentation rapide
de la population. Il devient dès lors urgent de prendre des politiques
appropriées qui permettent d'absorber ces (jeunes) chômeurs et
d'alléger le fardeau de la pauvreté.34
Pour réaliser ses objectifs, le programme d'action du
gouvernement 2012-2016 prévoit
de :
? développer et créer des initiatives innovantes
d'emploi pour les jeunes désoeuvrés, les pauvres et les
villageois (ex. cantonnage manuel, agriculture, coopérative des
travailleurs, microcrédits...) ;
? créer et renforcer les centres d'incubation en vue de
favoriser la création d'emplois par la formation et l'encadrement des
petits et moyens opérateurs privés ;
? finaliser le processus d'élaboration de la politique
nationale de promotion de l'emploi et de la formation professionnelle ; etc.
C. Cadre de vie des ménages
Au cours de ce point, nous allons démontrer de
manière succincte le cadre de vie de nos ménages en passant en
revue le cadre d'habitat ainsi que le patrimoine du ménage en
général dans notre pays.
1. Habitat
Dans les milieux ruraux, les maisons sont encore du type
traditionnel en pisé et chaume ou paille. Elles ne sont pas durables et
doivent être renouvelées régulièrement
particulièrement dans les zones de la forêt. Elles n'offrent pas
de bonnes conditions de cadre de vie. Les conditions d'hygiène sont
précaires.
On constate que, dans l'ensemble, 46 %, soit près d'un
ménage sur deux, s'approvisionnent en eau auprès d'une source
améliorée, en l'occurrence les sources d'eau
protégées (17 %) et les robinets publics/fontaines (16 %), le
robinet dans le logement ou la cour (9 %) et les puits ou les eaux de pluie.
34 République démocratique du Congo,
programme d'action du gouvernement 2012-2016, p 19
Ainsi, la majorité des ménages congolais (54 %)
s'approvisionne en eau auprès de sources non améliorées.
En milieu rural, ce sont les trois quarts des ménages (76 %) qui y
recourent, principalement auprès des sources d'eau non
protégées (53 %) et des eaux de surface (19 %). Par ailleurs,
l'EDS-RDC effectuée en 2007 révèle qu'il n'est pas facile
de se procurer cette eau : 47 % des ménages doivent consacrer 30 minutes
ou plus pour s'approvisionner en eau de boisson, tandis que 10 % seulement
peuvent se la procurer sur place.35
2. Patrimoine du ménage
Dans l'ensemble du pays, les biens les plus fréquemment
possédés sont, par ordre d'importance : des lits, des chaises,
des lampes, des houes, des radios, des bicyclettes, des
téléphones portables et des télévisions. On
constate, comme on pouvait s'y attendre, qu'il est relativement plus facile de
posséder ces biens en milieu urbain qu'en milieu rural, exception faite
de la houe. D'ailleurs, certains biens tels qu'un téléphone fixe
ou un réfrigérateur sont quasi inexistants en milieu rural. Par
contre, la bicyclette est un bien qui est possédé avec la
même fréquence en milieu urbain et en milieu rural.
§2ème : De la statistique du niveau de
pauvreté dans l'ex Province Orientale
A travers cette graphique, nous aborderons la question de
démontrer la statistique du niveau de la pauvreté dans la
province orientale démembrée.
Allez-y comprendre que la République
Démocratique du Congo, en vertu de l'article 2 de la constitution du 18
février 2006 telle que révisée le 20 janvier 2011, vient
de subir le découpage territorial. Face à ce découpage,
vous allez constatez que les données spécifiques pour chacune des
nouvelles provinces ne sont pas jusque là disponibles ; raison pour
laquelle nous avons souhaité utiliser les données se rapportant
à l'ancienne configuration de la province.
A. De l'incidence de la pauvreté
C'est en 2005 qu'on a eu une première estimation de la
pauvreté monétaire en RDC. Si l'incidence de la pauvreté
nationale est estimée à 71,3% en RDC, elle varie de 41,6%
à 93,6% selon les provinces. La comparaison géographique montre
que la Province Orientale démembrée figurait parmi les provinces
les plus pauvres de la RDC. En effet, l'incidence de la pauvreté y est
de 75,5%. Comme elle représente 12,1% de la population nationale, cette
province abrite 12,6% des pauvres congolais.
35 République Démocratique du Congo,
Enquête Démographique et de Santé-RDC, 2007, p
20.
Graphique 2 : Incidence de la pauvreté
monétaire (Enquête 1-2-3, 2005 et 2012)
60%
40%
20%
75,9%
80% 71,3%
63,4%
0%
Incidence monétaire en %
Province Orientale National
56,9%
2012 2005
Sélone l'enquête 1-2-3 telle que nous renseigne
la graphique placée ci-dessus, en Province Orientale
démembrée, 75,9% de la population étaient pauvres en 2005
pour 56,9% en 2012 soit une régression de la pauvreté de l'ordre
de 19 points. Au niveau national l'incidence de la pauvreté part de
71,3% en 2005 à 63,4% en 2012 soit une régression de 8 points.
L'on en déduit que la vitesse de la réduction de la
pauvreté est plus élevée en Province Orientale
démembrée qu'au niveau national.
B. De la consommation
Les dépenses globales moyennes par tête sont
évaluées à 156$ dans la Province Orientale
démembrée. Cette moyenne est légèrement
inférieure à la moyenne nationale qui est de 175$ par tête
par an. La structure des dépenses des ménages
révèle une prédominance des dépenses alimentaires
(70,0%) qui font partie des besoins incompressibles aussi bien pour les non
pauvres que pour les pauvres. Cette forte prépondérance de
l'alimentation dans les dépenses totales confirme l'extrême
pauvreté des ménages de cette province.
D'ailleurs, cette part de l'alimentation est supérieure
à celle de l'ensemble du pays de la RDC (62,9%). Elle vient confirmer
que l'incidence de la pauvreté était plus forte dans la province
Orientale démembrée que sur l'ensemble de la RDC.
L'autoconsommation alimentaire dans la province Orientale
démembrée représentait 41% des dépenses
alimentaires des ménages pauvres tandis qu'elle s'élevait
à 26% pour les ménages non pauvres.
Ces données signifient qu'une part importante de
l'alimentation des ménages pauvres provient de leur propre production
agricole et que la consommation est moyennement monétarisée dans
cette province. Un soutien au développement du secteur agricole serait
bénéfique pour les ménages de cette province puisqu'il
leur permettrait d'améliorer leur régime alimentaire. Cette
action devrait donc constituer un des axes majeurs à développer
dans la stratégie de lutte contre la pauvreté dans la
Province.
C. De l'éducation
La question de l'éducation ne peut être
occultée dès lors que l'on aborde la problématique de la
réduction de la pauvreté. C'est pourquoi, l'éducation
primaire pour tous constitue le second objectif des OMD. L'accès aux
infrastructures scolaires semble plus difficile dans la Province Orientale,
aujourd'hui démembrée, que dans les autres provinces de la RDC
puisque moins de 7 ménages sur 10 habitent dans un rayon de 2km d'une
école primaire publique.
Par ailleurs, la population de cette province compte parmi les
moins instruites en RDC : 5,6 années d'études réussies
pour les 15 ans et plus contre 6,9 au niveau national. La province compte 25,3%
de non instruits contre 20,1% au niveau national. D'autre part, 34,0% de la
population ont atteint le niveau secondaire et 0,7% le niveau universitaire
alors que ces chiffres atteignent respectivement 44,8% et 3,2% au niveau
national.36
§3ème : De la situation de la pauvreté
et ses corollaires
Dans cette partie du travail, il sied de démontrer
certaines conséquences qui puissent découler de la situation de
la pauvreté dans la société. A ce fait, nous aborderons au
premier rang le phénomène enfant-sorcier, au deuxième rang
nous traiterons de la pauvreté comme conséquence de la
criminalité et au dernier rang, il nous revient à prouver de
quelle manière la pauvreté peut inciter certaines femmes à
la prostitution.
A. Phénomène « enfant-sorcier
»
En Afrique traditionnelle, la croyance aux faits
métaphysiques tels que la sorcellerie jouit d'une prédominance.
Dans une famille, il arrive que le chef du ménage, destiné
à prendre en charge les membres de la famille, ne trouve pas de l'emploi
moins encore une activité rémunératrice. Soudain, il peut
apparaitre un pasteur qui dénonce qu'il s'agirait d'un enfant sorcier
dans la famille qui puisse empêcher la prospérité de la
famille à travers les sortilèges.
Le chef du ménage, considérant les propos de son
pasteur de par sa foi, il se décide de chasser son fils et de l'accuser
de sorcier. Voilà comment est-ce que la pauvreté peut envoyer
certaines personnes à prendre des décisions biaisées qui
seraient néfastes sur la victime de l'accusation. Par inadvertance, cet
enfant accusé de sorcier manquera d'abri et se décidera de se
laisser dans la rue.
B. Phénomène « enfant dans la rue
» et criminalité
La situation de la pauvreté extrême peut
être à la base du phénomène enfants dans la rue
jusqu'au point d'accroitre la criminalité juvénile dans la
société. Dans la plupart de cas,
36 République démocratique du Congo,
pauvreté et conditions de vie des ménages en Province
Orientale, mars 2009, p 10.
cela est dû au fait que certains parents ne parviennent
à assumer leurs propres enfants faute de moyens financiers.
A ce niveau, le panier de la ménagère serait, de
toutes les façons, insatisfaisant pour nourrir toute la famille. De par
cet ordre d'idée, certains parents arrivent à abandonner leurs
propres enfants à la Merci de la rue faute de moyen de pouvoir les
nourrir décemment.
Et dans la plupart des cas, ces enfants laissés
à la Mercie de la rue vont développement d'énormes
mécanismes afin d'assurer leur survie. C'est à partir de
là que certains vont se livrer dans les activités criminelles,
notamment le vol, l'escroquerie, les extorsions, le meurtre, le jeu du hasard,
etc.
Nous pouvons aussi ajouter que la pauvreté peut
entrainer le manque d'estime de soi, le sentiment d'oppression, le
désespoir et l'absence d'empathie ou de sentiment d'appartenance, et
elle peut conduire l'être humain à l'impulsivité.
C. Prostitution
Comme nous l'avons dit au départ, la prostitution peut,
par toute possibilité, être aussi la conséquence de la
situation de la pauvreté extrême qui frappe certains
ménages dans la Province de la Tshopo.
Pour assurer leur survie, certaines filles se livrent à
la prostitution afin de trouver leur gagne-pain à travers ce genre
d'activité. Allez-y comprendre que la pauvreté peut inciter
l'homme à tout entreprendre juste pour son bien-être.
SECTION IIème : DE LA MISE EN OEUVRE DES
OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT EN RDC
Dans cette seconde section, il nous revient de
présenter les circonstances dans lesquelles les OMD ont
été mis en oeuvres tout en démontrant quelques chocs ayant
affecté sa mise en oeuvre en République Démocratique du
Congo (§1), ainsi que quelques progrès réalisés dans
le cadre des OMD en RDC de 2000 à 2015.
§1er : Quelques chocs ayant affecté la mise en
oeuvre des OMD en RDC
Durant la période 2000 - 2015, la RDC a
été secouée par plusieurs chocs exogènes, lesquels
ne sont pas allés sans conséquences sur la marche du pays vers
l'atteinte des OMD. Il s'agit des conflits armés de 1996 - 1997 et 1998
- 2003, des crises alimentaire et énergétique de 2007 - 2008, de
la crise économico-financière de 2008 - 2009 ainsi que des
changements climatiques. Le Gouvernement a été ainsi amené
à prendre quelques mesures spécifiques d'atténuation pour
y faire face. Ci-dessous, nous présentons les effets de ces
différents chocs ainsi que les mesures prises pour y riposter.
A. Des conflits armés récurrents
La RDC a connu des conflits armés en 1996 - 1997 et en
1998 - 2003 ainsi que les abus opérés par les groupes
armés étrangers sur le territoire national. Cette
insécurité récurrente a fragilisé l'autorité
de l'Etat en partitionnant le pays et a réduit les pans de
l'économie en consacrant l'exploitation illégale des
matières premières et en détruisant les infrastructures de
base et le capital humain du pays. Elle a de ce fait, mis en mal la mise en
oeuvre des OMD car les dépenses sécuritaires ont
évincés à plusieurs reprises les dépenses
sociales.37
L'insécurité a également favorisé
l'accroissement des violences sexuelles, la propagation du VIH/Sida, le
recrutement d'enfants soldats, les déplacements massifs de la population
et la destruction des écosystèmes. Il en a résulté
une aggravation de la mortalité surtout maternelle et infantile, une
augmentation du nombre des enfants en dehors de l'école, une
montée du chômage et un accroissement de
l'insécurité alimentaire.
Pour faire face aux problèmes récurrents
d'insécurité dans le pays, le Gouvernement a conjointement fait
usage de la diplomatie et de la force. Il a dû mobiliser d'importants
moyens financiers et matériels. Il a aussi
bénéficié d'un appui considérable de la
Communauté internationale et de la MONUSCO. Toutefois, à certains
égards, le Gouvernement a été confronté à
des arbitrages difficiles entre les impératifs de la lutte contre
l'insécurité et ceux de la mise en oeuvre des OMD. A plusieurs
reprises, les dépenses publiques en faveur des secteurs sociaux ont
été évincées par les dépenses
sécuritaires.
B. De la hausse de prix des produits de base
En 2007 - 2008, le pays a été confronté
à la crise mondiale liée à la hausse des prix des produits
alimentaires et énergétiques laquelle a occasionnée une
érosion du pouvoir d'achat de ménages, l'amenuisement de la
qualité de l'alimentation et l'augmentation de la malnutrition. Comme
dans certains pays d'Afrique subsaharienne, les effets de la crise alimentaire
mondiale en RDC se sont fait sentir plus violemment à cause de la faible
productivité de son secteur agricole et de sa dépendance
vis-à-vis des importations des commodités
alimentaires.38
A la suite de la crise énergétique, le prix du
baril de pétrole est passé de 95 USD en fin décembre 2007
à 147 USD en juillet 2008 puis retombé à 66 USD à
fin 2008. Il en est résulté des fluctuations importantes du prix
à la pompe avec un impact direct sur : le transport, la fabrication des
engrais pour l'agriculture, la production énergétique notamment
l' électricité. En novembre 2008, le taux d'inflation
cumulé était de 21,6 % dont 13 % d'inflation importée,
soit 60,2 % du total. Il en est résulté une baisse
considérable du pouvoir
37 République Démocratique du Congo,
rapport des OMD 2000-2015, Evaluation des progrès accomplis par la
République Démocratique du Congo dans la réalisation des
Objectifs du Millénaire pour le développement, Septembre 2015, p
18
38 Idem
39 Idem, p 26
mbasuvalter@gmail.com
d'achat : 100.000 CDF de fin 2007 équivalaient en
termes réels, à 82.23CDF au 2 novembre 2008.
En réponse à cette crise, le Gouvernement avait
préconisé les mesures d'atténuation ci-après : (i)
réduire les droits d'entrée et la parafiscalité sur les
importations de première nécessité; (ii)
réglementer les tarifs des agents maritimes et de transport ; (iii)
créer un fonds de régulation afin de garantir la stabilité
des prix des produits de grande consommation, notamment par la constitution des
stocks stratégiques ; (iv) mettre en oeuvre un programme de relance
agricole, de pèche et d'élevage afin d'augmenter la production
vivrière ; (v) réhabiliter les voies de dessertes agricoles et
construire les infrastructures de stockage des produits agricoles ; (vi)
draguer le bief maritime afin de permettre le passage des bateaux à
grand tonnage ainsi que l'accélération du désengorgement
du port de Matadi. Par ailleurs, en dépit des effets de la crise sur les
ressources des organismes internationaux.
§2ème : Quelques progrès
réalisés par les OMD en RDC de 2000 à 2015
A. Baisse considérable de l'incidence de la
pauvreté
L'incidence de la pauvreté a baissé d'un quart,
passant de plus 80 % en 1990 à 63,4 % en 2012. De même, la
proportion des ménages qui ont une consommation alimentaire
inadéquate a diminué passant de 43% en 2007-2008 à 38 % en
2010. Des améliorations ont été observées en
matière d'emploi salarié dans les secteurs non agricoles (36,1 %
en 2005 contre 43,5 % en 2012) mais le taux de chômage reste très
élevé, surtout pour les jeunes. Aussi, les
inégalités de niveau de vie demeurent criantes entre milieu
urbain et milieu rural et entre provinces.39
B. Baisse de la mortalité
infanto-juvénile ainsi que maternelle
En dépit de la détérioration de la
situation entre 1990 et 2001 à la suite notamment, de
l'instabilité politique et des conflits armés successifs, les
efforts pour infléchir la tendance de la mortalité des enfants
ont abouti à la réduction de moitié du taux de la
mortalité infantile à 58 %o en 2013 et celle des enfants de moins
de 5 ans à 104 %o en 2013 et inversement d'autre part, en doublant la
proportion des enfants vaccinés contre la rougeole à 71,6 % en
2013.
Malgré ces résultats remarquables dans un
contexte fragile, les niveaux observés demeurent préoccupants et
des efforts considérables restent à faire pour atteindre les
cibles visées de 30, 60 et 90 %o respectivement pour la mortalité
infantile, la mortalité infanto-juvénile et la couverture
vaccinale contre la rougeole.
C. Accroissement du volume de l'aide publique au
développement (APD)
La reprise de la coopération structurelle en 2002,
après une décennie de rupture, a occasionné un
accroissement important du volume de l'APD durant la décennie 2000. Elle
est passée de 299,1 millions USD en 2000 à 2,17 milliards USD en
2012, avec un taux de réalisation de 65 % comparativement aux
engagements effectifs. Près de 52 % de l'aide provient des partenaires
bilatéraux et le reste des multilatéraux. Près de 90 %
sont des dons-projets dont 11,5 % consacrés à l'aide humanitaire.
Les secteurs éducation et santé en sont les principaux
bénéficiaires. Il y a toutefois nécessité
d'améliorer la coordination de l'aide pour en accroître
l'efficacité.
CHAPITRE TROISIEME : DE LA POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE DANS LA TSHOPO
Comme vous le constatez, ce troisième chapitre
constitue en fait le dernier dans le cadre de ce travail. Il comportera deux
sections ; dans lesquelles nous démontrerons par quelle
possibilité l'amélioration du climat des affaires contribuerait
à la politique de lutte contre la pauvreté (section
1ère) et nous évoquerons en dernier lieu la promotion
de la croissance pro-pauvre comme facteur visant à lutter contre
l'incidence de la pauvreté en République Démocratique du
Congo, et dans la province de la Tshopo en particulier (section
2ème).
SECTION Ière : DE L'AMELIORATION DU CLIMAT DES
AFFAIRES
L'amélioration du climat des affaires suppose un
environnement des affaires attractifs aux investisseurs, une simplification des
démarches administratives pour réduire les coûts et
délais, et une garantie de la sécurité juridique aptes
à stimuler les investissements privés de création,
à provoquer l'extension et la modernisation des investissements
existants en vue de soutenir, par ricochet, la croissance économique et
assurer la promotion de l'emploi.40
L'amélioration du climat des affaires se remarque
à travers le Doing business (§1) et son influence sur les
investissements dans toute l'étendue de la république
(§2).
§1er : Du Doing Business
Le Doing Business peut être considéré
comme l'étude des normes et des réglementations relatives aux
conditions qui facilitent ou compliquent la réalisation des affaires
dans un pays, et aux opportunités qu'il offre aux investisseurs tout en
leur permettant d'avoir les critères d'appréciation en faveur
d'un choix délibéré et éclairé sur les lieux
qu'ils proposent.
A. De la simplification de la procédure de
création d'entreprise
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a
procédé, le mercredi 29 Mai 2013, au lancement officiel du
Guichet Unique de création d'entreprises. Face aux médias,
après la coupure du ruban symbolique, le Premier Ministre, Augustin
MATATA PONYO, a indiqué que le secteur privé, porteur de
croissance économique, doit bénéficier du soutien de son
Gouvernement. La mise sur pied du Guichet Unique de Création
d'Entreprise s'inscrit dans cette optique; un petit pas pouvant créer
des grands pas.41
40 LOKO MATUONO, op.cit. p 22.
41 Discours du Premier Ministre congolais, Augustin
MATATA PONYO, lors de coupure du ruban symbolique.
Le Directeur General du Guichet Unique a expliqué aux
membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), les
différentes formalités nécessaires pour la création
des entreprises en RDC au cours d'une matinée d'échange
d'information organisée sous le thème : « les nouvelles
dispositions du droit de l'OHADA en ce qui concerne les entreprises
créées avant l'entrée en vigueur de l'OHADA en RDC
».42
En effet, Guichet Unique est un centre de facilitation de
création d'entreprise. A ce titre, il permet aux opérateurs
économiques d'effectuer les procédures de création
d'entreprise en un seul lieu et en un paiement unique, le tout en 3 jours
maximum.
Cependant, de par cette innovation, un operateur
économique qui veut créer une entreprise en RDC doit formuler une
demande écrite, déposer des statuts de la société
en quatre exemplaires plus une version électronique, la
déclaration écrite de souscription et de versement, la preuve de
libération du capital social ou extrait de compte, une copie des
pièces d'identité du gérant et associés. Le
spécimen de signature ou demande écrite pour une personne morale,
alors que pour une personne physique, un extrait du casier judiciaire, une
attestation de résidence, une copie du contrat de bail ou un titre de
propriété et une photocopie de la pièce d'identité
du propriétaire sont aussi exigés.
B. De la sécurité juridique des
investisseurs
Il ne suffit pas seulement au gouvernement congolais de mettre
en oeuvre des mécanismes incitatifs afin de rendre l'environnement des
affaires attractif aux investisseurs, mais aussi, il importe de
sécuriser les investissements de ses partenaires.
En considérant la constitution de la République
Démocratique du Congo du 18/02/2006 telle que modifiée le
20/01/2011 en son article 34, dans tous ses alinéa, qui dispose ce qui
suit : « La propriété privée est sacrée.
L'Etat garantit le droit à la propriété individuelle ou
collective, acquis conformément à la loi ou à la coutume.
Il encourage et veille à la sécurité des investissements
privés, nationaux et étrangers. Nul ne peut être
privé de sa propriété que pour cause d'utilité
publique et moyennant une juste et préalable indemnité
octroyée dans les conditions fixées par la loi. Nul ne peut
être saisi en ses biens qu'en vertu d'une décision prise par une
autorité judiciaire compétente. »43
Un gouvernement qui ne parvient pas à assurer la
sécurité juridique des investissements, il se crée lui un
obstacle à son développement car le secteur d'investîmes
est porteur de croissance économique dans un pays. L'environnement des
affaires dans lequel la protection juridique des investisseurs n'est garantie,
ces derniers vont se décourager jusqu'au point à abandonner le
secteur dans ledit pays.
Pour preuve, les législations promulguées
après l'indépendance de le RDC ; c'est-à-dire, depuis 1967
n'ont pas attiré les investisseurs mais elles ont eu plutôt un
impact négatif
42 Discours du Directeur General du Guichet Unique,
Monsieur AMISI HERADI
43 Constitution de la RDC du 18 février 2006
telle que modifiée le 20 janvier 2011
dans la production minière du pays et dans les finances
publiques. Cela a été beaucoup plus constaté pendant la
période de la Zaïrianisation d'où le Président MOBUTU
procédait à la nationalisation de tous les biens appartenant aux
étrangers afin de devenir des biens de nationaux sans indemnité
préalable. Voilà de quelle manière la
sécurité juridique des investisseurs n'a pas été
garantie raison pour laquelle certains investisseurs se décourageaient
et abandonnaient déjà le sol congolais. Il faut noter que les
régimes minier, fiscal, douanier et de change qu'elles ont
organisées n'ont pas été incitatifs.
D'après plusieurs études, il a été
démontré que le volume des investissements et de la production
minière ont été plus important dans la période
allant de 1967 à 1996, période régie par la loi
minière de 1981. Ainsi donc, 48 sociétés minières
ont été opérationnelles par la période de 1937
à 1966 contre seulement 38 entre 1967 et 1996 et pire encore 7 dans la
période d'après 1997.
C. De la procédure de reforme fiscale et
parafiscale
Il ne suffit non seulement d'instituer un meilleur Doing
Business moins encore d'assurer la sécurité juridique des
investissements, mais aussi de reformer la procédure fiscale et
parafiscale.
L'investisseur ne sera pas aisé, bien que sa protection
juridique soit garantie, de voir lui être appliquées des
obligations de payer les impôts exagérées même
à son revenu. Le fait pour le gouvernement de fixer un maximum
d'impôts cela pourrait décourager les investisseurs à ne
plus oeuvrer car ils gagnent moins pour payer plus.
Comme nous renseigne cet adage « Trop d'impôts tue
l'impôt », il nous revient de rappeler que l'Etat doit fixer la
taxation ou l'imposition en tenant compte de la capacité contributive de
chaque contribuable de peur de ne pas voir l'investisseur se décourager
du secteur faute d'une bonne procédure fiscale ce qui entrainerait la
ruine de cet impôt.
Comprenez que le gouvernement congolais s'est lancé
depuis quelques années, dans la mise en place d'une série de
reformes dans le but d'améliorer le climat des affaires qui s'est
largement détérioré au fil du temps. Parmi ces reformes,
l'on peut notamment relever l'adhésion de la RDC à l'OHADA, la
simplification des paiements des droits dus à l'Etat par la mise en
place du Guichet Unique, etc.
Parmi les multiples avancées opérées au
travers l'ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 modifiant
certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant
reformes des procédures fiscales, l'on peut retenir notamment la
réponse de l'Etat congolais réservée aux critiques
émises à son endroit, spécialement en ce qui concerne
l'indicateur « paiement des taxes et impôts ». Il s'agit de
l'introduction de la déclaration à distance par voie
électronique, de l'introduction du paiement à distance par voie
électronique, de l'unification des déclarations en un seul
formulaire, ainsi que l'unification des échéances fiscales.
§2ème : Du recours aux partenariats
L'amélioration continue du climat des affaires en RDC
est une préoccupation permanente du Gouvernement. C'est ainsi que deux
structures sont mises en places. Il s'agit notamment d'une part, de l'ANAPI
dont l'une des missions fondamentales est d'assurer en permanence un plaidoyer
en vue de l'amélioration du climat des investissements et de jouer, en
cette matière, le rôle de conseiller du Gouvernement central et
des Gouvernements provinciaux ;44 et de l'autre part, du CPCAI qui
est appelé à appuyer au plus haut niveau le travail confié
à l'ANAPI en matière du climat des affaires.
A cela, il sied d'illustrer quelque type d'investissements qui
puissent s'implanter dans une entité territoriale entrant dans le cadre
du climat des affaires.
A. Du Partenariat public
La notion du partenariat public nous renvoie à la
théorie de la planification impérative liée au
dirigisme.45 C'est la forme d'intervention autoritaire de l'Etat
dans la vie économique caractérisée notamment par la
création des sociétés commerciales étatiques pour
réaliser la production.
Ici l'Etat devenant alors entrepreneur à même de
concurrencer le secteur privé, c'est notamment le cas de
sociétés commerciales du portefeuille de l'Etat relevant du
secteur marchand.
B. Du Partenariat privé
Vu que le partenariat public nous renseigne qu'il s'agit d'une
planification impérative liée au dirigisme ; il sied, par contre,
d'ajouter que le partenariat privé se rapporte à la planification
indicative liée à l'économie contractuelle. Ce genre de
planification consiste pour le pouvoir public à accorder des avantages
incitatifs (d'ordre fiscal, financier, contrat-programme) aux pouvoirs
privés qui s'engagent à appliquer et assurer les orientations de
la politique économique en vue de contribuer au développement du
pays.
A ce niveau, le Gouvernement fait appel aux investisseurs
privés aux fins de contribuer au développement du pays à
travers leurs investissements dans le secteur privé dans les conditions
fixées préalablement par la législation interne.
C. Des Joints ventures
Alors que les investissements privés directs et les
investissements publics sont relativement faciles à identifier et
à définir du point de vue de l'origine des capitaux, du
contrôle de l'entreprise et des motivations habituelles de ces
investissements.46
44 Article 6 du Code des investissements congolais
45 LOKO MATUONO, cours de droit
économique, inédit, FD, Université de Kisangani,
2014, p.15.
46 BONGOY MPEKESA, Investissement au
Zaïre, Presse Universitaire du Zaïre, Kinshasa, 1974, p.300
Les investissements mixtes, de prédilection,
appelés les joints ventures revêtent plusieurs formes et sont des
natures plus variée que les deux autres types d'investissements.
En effet, les joints ventures peuvent se réaliser soit
par l'association d'un ou plusieurs investisseurs privés
étrangers avec un ou plusieurs investisseurs privés locaux ; soit
encore l'association d'un ou plusieurs investisseurs locaux avec le
Gouvernement local, ou encore par l'association d'un ou plusieurs investisseurs
privés ou publics étrangers avec le Gouvernement local.
§3ème : De l'interdépendance entre le
Doing Business et les partenariats
Le Doing Business étant considéré comme
l'étude des normes et des réglementations relatives aux
conditions qui facilitent ou compliquent la réalisation des affaires
dans un pays, et aux opportunités qu'il offre aux investisseurs tout en
leur permettant d'avoir les critères d'appréciation en faveur
d'un choix délibéré et éclairé sur les lieux
qu'ils proposent.
Allez-y comprendre qu'un pays dans lequel le processus du
Doing Business est bien entretenu aux fins d'assurer la facilité quant
à la réalisation des affaires, nous y assisterons à
l'amélioration du climat des affaires.
D'une part, la création d'emploi peut être la
résultante de l'amélioration du Doing Business et du climat des
investissements. Apres que le Gouvernement ait amélioré le Doing
Business, ce dernier pourra attirer les investisseurs à travers les
partenariats conclus afin de créer énormément
d'entreprises sur l'étendue de la République.
Dans ces entreprises créées, les entrepreneurs
auront surement besoin de personnel pour la réalisation de leurs
affaires. C'est à partir de là que les citoyens congolais seront
de ce fait embauchés dans lesdites entreprises. Et cette création
d'emploi participera de même à la réduction de la
pauvreté en passant par la réduction du taux de chômage.
De l'autre part, l'amélioration du climat des
investissements peut être aussi à la base de la croissance
économique d'un pays. Cela se démontre par le fait que ces
investisseurs vont produire dans le pays, ils vont commercialiser leurs
produits sur toute l'étendue de la République. Le Gouvernement
aura à imposer des impôts et taxes sur leurs activités
commerciales ; lesquels impôts augmenteront le budget de l'Etat qui
contribuerait à la croissance du PIB du pays.
SECTION IIème : DE LA PROMOTION DE LA CROISSANCE
PRO PAUVRE
La croissance économique du pays ne suffit pas
forcement pour booster le développement d'un pays ; il nécessite
une fois de plus que cette croissance soit de ce fait ressentie par la
population à travers la théorie du panier de la
ménagère.
Si beaucoup dans la population commencent à
s'inquiéter de leur pouvoir d'achat qui serait en baisse et si les
médias se sont fait, très régulièrement, le relais
de ces inquiétudes, il faut bien reconnaître que peu se sont
posé la question de ce que pouvait devenir le pouvoir d'achat des plus
démunis. Or, quand la personne à revenu aisé voit diminuer
sa capacité à choisir les biens qu'il désire, le pauvre
doit, lui, restreindre la quantité et la qualité de ce qu'il va
pouvoir manger. 47
Pour palier à cette question, le Gouvernement doit
assurer une croissance pro pauvre ; c'est-à-dire, garantir une
croissance en faveur de pauvres aux fins d'assurer leur survie.
Depuis 1996, la République Démocratique du Congo
a été plongée dans une situation de guerres qui a
renforcé la situation désastreuse que traversait
déjà le pays sous le règne du président MOBUTU. Ces
guerres et la situation précaire qu'a vécu et vit le peuple
congolais ont eu et ont toujours une incidence négative sur sa vie
à tout point de vue.
Il convient de rappeler que la sécurité
alimentaire existe quand tous les peuples, à tous les temps, ont
l'accès physique, économique et social à une alimentation
qui soit suffisante.
Le gouvernement congolais a établi dans chaque province
de la RDC un Ministère de l'agriculture, pêche et élevage
pour assurer l'autosuffisance alimentaire sur toute l'étendue da
République. De ce fait, il sied de rappeler que, au cours de cette
section, nous allons démontrer par quels mécanismes l'on peut
réduire l'incidence de la pauvreté à travers la promotion
du secteur agricole (§1), du secteur de la pêche (§2) et celui
de l'élevage (3).
§1er : De la promotion du secteur agricole dans la
Tshopo
La République Démocratique du Congo dispose de
plus de 80 millions d'hectares de terres arables dont moins de 10 % sont
actuellement exploités. La diversité des climats, appuyée
par un important réseau hydrographique, permet de pratiquer une gamme
variée des spéculations agricoles ; mais de manière
paradoxale, la RDC enregistre, depuis plusieurs années, une forte
régression de ses performances agricoles au point de ne plus être
en mesure de répondre ou satisfaire la demande alimentaire
intérieure.
47 Maoti, Rochefort, Mesurer le pouvoir d'achat, La
Documentation française, Paris, 2008, p. 16.
A partir de 1999, la production de manioc, produit principal
de l'économie des ménages, a chuté de plus de 20 %
à cause de la pression des maladies et d'insectes
nuisibles.48
Pour promouvoir le secteur agricole dans notre pays, le
Gouvernement avait élaboré en 2009 une note de politique agricole
dont l'objectif global était de contribuer à la
réalisation de la sécurité alimentaire. Cet objectif
rejoignait les préoccupations du Gouvernement; car il était aussi
conforme au premier Objectif du Millénaire pour le Développement
(OMD). Il s'agirait de réduire de 50 % le nombre de personnes souffrant
de la malnutrition, déjà en 2015. En RDC, l'agriculture a
été retenue comme l'un des secteurs porteurs de croissance,
créateurs d'emploi et de lutte contre la pauvreté.
Le gouvernement provincial s'est proposé de redynamiser
la structure productive de la province à travers les objectifs
ci-après : (i) faciliter l'accès aux intrants et accroitre la
production, (ii) réduire la proportion de perte de produits due à
la conservation et au stockage, (iii) améliorer l'encadrement des
producteurs, (iv) améliorer les conditions de vie de la population
rurale.49
Partant de sa diversité climatique et
pédologique, la province de la Tshopo est favorable à la
production de nombreuses cultures vivrières. On y retrouve aussi le
manioc, l'igname, le riz, le mais, l'arachide, le niébé et la
banane plantain, mais aussi des cultures pérennes comme les palmiers
à huile, l'hévéa et le cacao.
De par nos convictions, nous constatons que pour mieux assurer
la promotion du secteur agricole dans la province de la Tshopo, le gouvernement
provincial doit répondre à quatre questions principales,
lesquelles sont : d'abord celle liée à la recherche agronomique
et à la formation des agriculteurs(A), celle liée à
l'allocation des intrants aux paysans (B), ensuite celle liée au
financement du secteur agricole (C), et enfin celle calle se rapportant
à l'aménagement des infrastructures routières (D).
A. Recherche agronomique et formation des
agriculteurs
L'Etat appuie la recherche agronomique en vue d'apporter des
réponses appropriées pouvant permettre au secteur
d'améliorer sa productivité et sa compétitivité. La
recherche agronomique est organisée dans des établissements
publics et organismes privés selon les conditions fixées par la
loi. Il a été crée en RDC un Institut National pour
l'Etude et la Recherche Agronomique. Cet institut avait, dans ses attributions,
l'administration de tous les établissements agricoles et l'organisation
des missions agronomiques. Il avait son siège à
Yangambi.50
48 République Démocratique du Congo,
Ministère de l'Agriculture, Pêche et Elevage, note de
politique agricole, avril 2009, p.4
49 République Démocratique du Congo,
Province Orientale, Programme d'action Prioritaire 2011-2015
50 LELO DI-MANKUNGU, cours de droit agricole et
forestier, G3, FD, UNIKIS, 2015-2016
La recherche agronomique permettra au gouvernement provincial
de se lancer à la découverte des nouvelles variétés
de semences en vue de garantir la meilleure production agricole.
Quant à la formation des agriculteurs, c'est un facteur
très important du développement agricole. Un plan est inefficace
parce qu'il n'a pas été bien conçu. Même si le plan
est bien conçu, mais il arrive souvent que sa réalisation soit
imparfaite faute de personnel capable et bien formé. A cet effet, le
gouvernement de la province de la Tshopo est appelé à former les
acteurs du secteur agricole sur la mise en oeuvre de nouvelles connaissances
semencières
La CTB, Agence Belge de développement joint ses efforts
à ceux de la communauté internationale pour lutter contre la
pauvreté dans le monde. Le projet PAIDECO TSHOPO est impliqué
dans cette dynamique en tant que composante de l'un des programmes de la CTB
mis en place en RDC, en l'occurrence le Programme d'appui aux initiatives de
développement communautaire (PAIDECO).
La formation dont les membres du CARG ont
bénéficié dans le District de la Tshopo visait un triple
objectif : i) Doter les membres des connaissances en rapport avec la
décentralisation de l'agriculture, ii) Vulgariser les expériences
vécues dans d'autres provinces de la RDC et iii) Vulgariser le nouveau
dispositif du CARG.51
B. Allocation des intrants et semences aux paysans
A l'instar du parc Agro industriel de BUKANGA-LONZO qui est
une initiative prise par le pouvoir central afin d'investir suffisamment dans
le secteur agricole, le gouvernement provincial est appelé à
fournir des intrants aux paysans ; c'est-à-dire, fournir tout ce qui
entre dans le cadre de la production. Nous citons à titre d'exemple : la
fourniture des matériels (houe, bêche, machette, tracteur, etc.)
pouvant faciliter une production agricole plus rapide (, efficace et sans
précédent.
Les paysans sont appelés à
bénéficier des semences améliorées qui
résistent à la sécheresse, pouvant leur permettre de
réaliser une production de qualité et en grande quantité
et de satisfaire d'une part, leur propre besoin alimentaire, et d'autre part,
de satisfaire les besoins des consommateurs à traves la
commercialisation desdits produits.
C. Financement du secteur agricole
En juillet 2003, le Gouvernement congolais a signé la
déclaration de MAPUTO consacrant au moins 10 % des budgets nationaux
à l'activité agricole et développement rural,
déclaration confortée par celle de Dar es Salam sur la
sécurité alimentaire.
A travers la déclaration de MAPUTO, il était
convenu d'allouer 10% du budget national dans le secteur agricole, mais nous
sommes ainsi loin de l'engagement de Maputo de
51 CTB RD Congo, Bulletin mensuel d'information du
Projet d'Appui aux Initiatives de Développement Communautaire dans la
TSHOPO, N° 13 Août 2011
52 Réalisation des Objectifs du
Millénaire pour le développement, l'appui au secteur agricole
en Afrique Central BURUNDI-RWANDA-RD Congo, 2015
mbasuvalter@gmail.com
2003 de consacrer 10 % du budget national à
l'agriculture ; engagement souscrit par tous les chefs d'Etats africains. Le
budget alloué au secteur agricole en RDC n'a pas atteint 3% entre 2003
et 2013.52
A notre humble avis, si le Gouvernement congolais est dans la
difficulté d'affecter 10% dans ledit secteur, il sera alors
nécessaire d'améliorer le système d'intermédiation
financière afin de permettre l'octroi de crédit bancaire aux
paysans dans le souci de permettre à ces derniers de se procurer des
intrants voire semences améliorées favorisant la production de
qualité et à grande quantité.
D. Aménagement des infrastructures
routières
La RDC, vaste territoire au coeur de l'Afrique, est encore un
pays en partie enclavé. Le réseau routier, long de 152.400 km, ne
comporte que près de 3% de tronçons revêtus, le reste du
réseau étant dans un état de délabrement
avancé. Les routes prioritaires d'intérêt
général couvrent 30.786 km et comprennent 25% des routes en bon
état, 16% des routes en état moyen et 59% des routes en mauvais
état. Quant au réseau des routes de desserte agricole, il
comporte 86.821 km de routes, dont 11% seulement sont en bon état.
Dans la province de la Tshopo, la plupart des productions
agricoles se réalisent dans des zones rurales. Le problème qui se
pose à ce niveau, c'est celui de l'enclavement des ETD ; alors qu'il ne
suffit pas seulement d'assurer la meilleure production agricole, mais il
nécessite aussi la commercialisation et l'acheminement de ces
productions dans d'autres villes afin de garantir l'équilibre de la
sécurité alimentaire sur toute l'étendue de la
République.
Pour parvenir au développement durable, il faut des
grandes infrastructures rurales qui permettront le désenclavement des
zones rurales et la connexion avec des grandes villes. C'est dans les routes de
desserte agricole, les grands axes routiers, les voies fluviales, les ponts et
les bacs que doit aller les gros investissements.
Si le gouvernement de la province de la Tshopo parvient
à garantir ce qui vient d'être énoncé
précédemment, nous assisterons à l'anéantissement
de la pauvreté dans cette province.
§2ème : De la promotion du secteur pêche
dans la Tshopo
Le potentiel halieutique en RDC est estimé à
707.000 tonnes dont environ 63% se trouvent dans les eaux des Grands Lacs de
l'Est, 28% dans le système fluvial, 8% dans les lacs de la Cuvette
Centrale et du Katanga et 1% dans le littoral maritime de l'Atlantique.
Actuellement, la production halieutique est environ de 220.000 tonnes par
an.
Il y a 50 ans, le fleuve Congo avait une énorme
quantité de poissons. Aujourd'hui, ce n'est plus pareil pour plusieurs
raisons, notamment l'accroissement démographique d'où la
production devient insuffisante.
En province de la Tshopo, la pisciculture et la pêche
sont présentes le long du fleuve Congo et des grandes rivières,
mais elles rencontrent des problèmes importants, en raison du non
respect de la réglementation, de la faiblesse de l'encadrement des
pêcheurs ainsi que l'utilisation de matériels de pêche non
adaptés.
A cela, il tient à opérer un distinguo entre la
pêche artisanale et coutumière, la pêche industrielle, et la
pisciculture. Et nous démontrerons, par quelle possibilité, ces
trois types de pratiques des pêches seraient favorables pour contribuer
à la réduction de l'extrême pauvreté et de la faim
dans la province de la Tshopo.
A. De la pêche artisanale et
coutumière
La pêche artisanale et coutumière est
pratiquée bien dans des eaux maritimes, lacustres que fluviales. Elle
couvre plus de 90% de la production nationale des poissons. Elle est
pratiquée à l'aide des outils à caractère
artisanal, notamment les filets, le bâton de pêche avec fil et
hameçon 53, pirogue monoxyles à pagaie de 4-6 m de
long, souvent non motorisées.
Elle est une sorte de pratique de pêcherie
généralement substantielle.
Dans la province de la Tshopo, la pêche est totalement
artisanale, et est pratiquée sur le fleuve Congo et ses affluents,
notamment Wagenia, Basoko, Isangi, etc. Il y a une forte exploitation dans le
secteur Kisangani-Basoko où l'on retrouve une grande concentration des
pêcheurs.
Certes, il sied de noter que, de toutes les façons, la
pêche de type artisanal et coutumier pourrait contribuer à la
lutte contre la pauvreté lorsqu'elle s'agit d'une activité de
substance.
B. De la pêche industrielle
Elle est exclusivement maritime, de faible amplitude due
à l'étroitesse de la zone économique exclusive de la
juridiction congolaise de l'océan atlantique. Cette pêche avait
connu vers les années 1970, un développement spectaculaire avec
les productions de Pêcheries Maritime du Congo (PEMARCO) et de
Pêcherie Industrielle Maritime (PIM) de Moanda.
Les congolais consomment, selon la FAO, 7% de poisson existant
dans le fleuve Congo alors qu'il devrait en consommer plus ou moins 25%. Pour
pallier à cette situation, le gouvernement congolais doit assurer la
promotion de la pêche industrielle.
Avant que cela n'arrive, le gouvernement congolais doit a
priori financer la recherche sur le secteur de la pêche en vue
d'améliorer la connaissance ou la statistique en ce qui concerne le
volume et les qualités des poissons retrouvés actuellement dans
l'espace maritime congolais.
53 Petit crochet pointu utilisé pour prendre du
poisson.
De par l'idée du Ministre de l'industrie, Germain
KAMBINGA, qui soutient la théorie Made in Congo ; pour que cette
théorie ait sa raison d'être, le gouvernement congolais doit
développer la pêche industrielle, à l'occurrence du
financement Belge dans le lac May-Ndombe, afin de produire
énormément des poissons qui serviront soit à la
consommation domestique, soit à la commercialisation au niveau du
marché local, y compris le marché boursier.
A travers la pêche industrielle, il est plus facile pour
un pays d'accroitre son PIB, car une fois il améliore sa
productivité en assurant la meilleure gouvernance de ce secteur ; par
toute possibilité, les produits issus de la pêche industrielle
seront d'une part consommées en grande quantité au niveau local,
et d'autre part ces produits seront évidemment exportés.
Et comprenez que la commercialisation au niveau du
marché international est plus efficace pour accroitre le PIB du pays et
favoriser, par extraordinaire, le développement du pays dans ce secteur
afin d'aider le pays à sortir de la crise de pauvreté.
§3ème : De la promotion du secteur
d'élevage dans la Tshopo
En République Démocratique du Congo, les
étendues d'herbage et des savanes sont susceptibles de supporter un
élevage de plus ou moins 40 millions de têtes de gros
bétail.
L'élevage est une activité qui vient en appui au
revenu du ménage. Il est souvent considéré comme une
épargne. Il constitue une sécurité socioéconomique
à laquelle les ménages recourent pour faire face à des
situations sociales difficilement prévisibles telles que les deuils, les
visites familiales, les litiges administratifs, les cas de maladies graves, la
scolarité des enfants, les cérémonies de mariage.
Toutefois, malgré son importance relative, cette
activité reste très mal structurée, traditionnelle et
extensive. Les animaux, souvent élevés en divagation ou
semi-divagation, ne reçoivent pas une bonne alimentation ni des soins
vétérinaires. Les risques d'épidémie et de vol, la
faible maîtrise de l'activité ainsi que certaines circonstances
sociales impromptues constituent des pesanteurs à l'essor de
l'élevage dans le territoire d'Opala.
La tendance qui se dégage le plus, actuellement, est
celle de petites et moyennes exploitations avicoles de type parcellaire et
familial dont le cheptel varie en fonction de la race élevée, la
souche (ponte ou chair), de la surface disponible ainsi que de l'objectif
poursuivi (production d'oeufs de consommation, production d'oeufs
fécondés ou de poussins, production de viande).54
En ce qui concerne le canard, nous constatons que 98.07 %
d'exploitations interrogées sont de type familial avec un cheptel pour
la plupart inférieur à 100 canards, principalement de race
barbarie non amélioré et rarement quelque pékins. D'autre
part 1.93% soit 2 exploitations sur 105 (répertoriées pour le
canard) ont un cheptel de plus de 100 canards.
54 ECO CONGO, La situation de l'élevage de
volaille en RDC et à Kinshasa, 2004, p.1
De ce qui précède, il convient d'affirmer que la
promotion de la pratique de l'élevage dans la province de la Tshopo
participerait à la réduction de l'incidence de la pauvreté
dans les proportions de ladite province, et pourrait même assurer
à l'impossible l'autosuffisance à travers l'impulsion de la
sécurité alimentaire sur toute l'étendue de la province si
et seulement si la productivité était efficace avec des races
améliorées.
CONCLUSION
Nous voici au final de ce travail de scientifique, il sied de
rappeler que ce thème de recherche portait sur : « Les Objectifs du
Millénaire pour le Développement en République
Démocratique du Congo : cas de la réduction de la pauvreté
dans la province de la Tshopo de 2011 à 2015».
La pauvreté, dans toutes ses formes, constitue un
phénomène le plus répandu à travers le territoire
national. Partout où se retrouve un groupe des gens dans la province de
la Tshopo, il convient de constater qu'ils sont mal nourris (alimentation
maigre, trop chère et peu nourrissante), mal logés, mal
vêtus (vêtements impropres et insuffisants), habitant dans des
quartiers insalubres et sans services médicaux ; qui ont pas ou peu
d'instruction, et enfin qui sont rejetés par la
société.
De par la problématique évoquée
précédemment, deux questions y étaient posées ;
C'était bien de savoir :
? Quels sont les piliers stratégiques définis
par le gouvernement provincial pour réduire l'incidence de la
pauvreté à l'intervalle de 2011-2015 ?
? Quelle est la thérapie en vue de palier au
déficit alimentaire ainsi que aux conséquences de la
pauvreté dans la province da la Tshopo ?
Ce pendant, pour vérifier notre hypothèse, nous
avons eu recours à la méthode analytique afin d'analyser
l'efficacité et l'efficience des mesures de politiques
économiques mises en place par le Gouvernement congolais en vue de
réduire l'incidence de la pauvreté en RDC ; ainsi que la
récolte des données nous a été facilitée par
la technique documentaire et l'interview.
En guise d'hypothèse, nous réitérons ce qui
suit :
? Dans le dessein de réduire l'incidence de la
pauvreté en RDC, le gouvernement central a mis en place un Document de
Stratégie de Croissance et de la Réduction de la Pauvreté
dans notre pays. En liaison avec le pouvoir central, les autorités
provinciales ont lancé depuis septembre 2010 les travaux
d'élaboration du DSCRP complet de deuxième
génération débaptisé plan quinquennal de la
croissance et de l'emploi 20112015, dans le but de pouvoir asseoir sa
stratégie de réduction de la pauvreté telle que
défini dans la déclaration du millénaire ainsi qu'aligner
le budget provincial, dès le budget 2011, sur cette stratégie.
? Pour remédier au déficit alimentaire et
à la situation de la pauvreté dans la province de la Tshopo, le
gouvernement provincial est appelé à booster la relance durable
du secteur agricole, pèche et élevage, car ceux-ci étant
essentiels afin de réduction de la
pauvreté jusqu'au point même d'assurer
l'autosuffisance alimentaire voire la sécurité alimentaire.
A l'instar de l'introduction, notre travail porte trois
chapitres. Le premier chapitre révèle les considérations
générales. Il comprend deux sections, dont la première
traite de l'approche théorique dans laquelle nous avons défini
certains concepts, nous avons présenté certains problèmes
liés au développement ainsi que le contexte général
de la République Démocratique du Congo. Et la seconde section a
abordé la situation de la pauvreté dans le monde, d'où
nous avons illustré l'origine de la pauvreté dans le monde, ainsi
que l'historicité des Objectifs du Millénaire pour le
Développement.
Dans le deuxième chapitre, nous avons traité de
la situation de la pauvreté en RDC. Ce chapitre comporte deux sections,
dont la première section a porté sur l'incidence de la
pauvreté en RDC ; dans laquelle nous avons abordé les
caractéristiques générales de la pauvreté en RDC,
la statistique du niveau de la pauvreté dans la province Orientale
démembrée ainsi que la pauvreté et ses corolaires. Tandis
que dans la seconde section de ce chapitre, nous nous sommes efforcé
à établir la mise en oeuvre des OMD en RDC ; d'où nous
avons indiqué, au premier lieu, quelques chocs ayant affecté la
mise en oeuvre des OMD en RDC, et au second lieu, quelques progrès
réalisés dans le cadre des OMD en RDC de 2000 à 2015.
Et dans le dernier chapitre, il s'agit évidemment de la
politique de lutte contre la pauvreté dans la Tshopo. Ledit chapitre
présente deux sections ; la première concernait
l'amélioration du climat des affaires d'où nous avons
parlé du Doing business, du recours aux partenariats, et de
l'interdépendance entre le Doing business et l'amélioration du
recours aux partenariats dans l'objectif de réduire la pauvreté.
Alors que dans la seconde section, nous avons étayé la promotion
de la croissance pro pauvre, dans laquelle nous soutenons que réduire
l'incidence de la pauvreté dans les proportions de la province de la
Tshopo nécessite premièrement la promotion du secteur agricole,
deuxièmement la promotion du secteur de pêche et en
troisième lieu, la promotion du secteur d'élevage.
C'est ainsi que nous avons, après nos analyses, compris
que la République Démocratique du Congo n'a pas atteint de
manière absolue tous les objectifs du Millénaire pour le
Développement tels que convenus dans le pacte du millénaire
conclu en l'an 2000.
En ce qui nous concerne, l'objectif premier étant celui
de la réduction de l'extrême pauvreté ; pour palier
suffisamment à cette question, la RDC doit s'immiscer
profondément dans le financement du secteur agricole, pêche et
élevage en vue de rehausser et relancer la productivité du pays
dans le souci d'assurer la sécurité alimentaire à travers
l'autoconsommation fondée sur la théorie Made in Congo.
Outre la consommation locale, le gouvernement peut, vue
l'envergure de la productivité, exporter les produits en vue de la vente
sur le marché international. Comprenez qu'une telle pratique incitera le
gouvernement congolais à produire d'énormes quantités afin
de satisfaire à la demande du marché.
Voilà même ce que nous, de notre avis, nous
qualifions de la théorie du Bonheur National Brut. C'est une sorte de
bonheur issu de l'exploitation des ressources naturelles se retrouvant dans le
pays. D'où, d'une part, la population se livre aux activités
rémunératrices, telles que l'agriculture, la pêche, et
l'élevage en vue d'assurer l'autosuffisance et garantir la
sécurité alimentaire ; et de l'autre part, le Gouvernement
s'investit suffisamment dans différents secteurs porteurs de croissance
notamment le secteur minier, le secteur agricole, le secteur de l'hydrocarbure,
etc.
Ce faisant, à travers ces efforts, nous constaterons
qu'il y aura l'amélioration du PIB par habitat, il va se remarquer une
croissance économique du pays qui, par toute possibilité,
boosterait le développement de la République.
Qu'en cela ne tienne, nous ne sommes pas très
convaincus de pouvoir épuiser tous les arguments en rapport avec ce
thème de réflexion. Vu que quelques Objectifs du
Millénaire pour le Développement n'ont pas été
suffisamment atteints en 2015, et que les chefs des Etats africains ont
réfléchi sur la situation du programme de développement
post 2015 qui se fonde sur les Objectifs pour le Développement Durable ,
Tout celui qui prétend mener une recherche dans le cadre de ce
thème, peut aborder la question de l'apport des ODD pour palier aux
insuffisances des OMD dans le souci de réduire complètement la
situation de la pauvreté en République Démocratique du
Congo et dans la Tshopo en particulier.
Nous ne pouvons aucunement nous arroger en prétendant
que cette oeuvre jouit d'une infaillibilité absolue, car tout homme est
faillible et surtout que ce travail est le fruit du raisonnement de l'humain.
Donc, nous serons heureux de recevoir de vous différentes critiques
pertinentes qui puissent contribuer à l'avancée de notre ligne de
recherche en vue de porter de l'aide au Gouvernement congolais dans le
processus de réduire l'incidence de la pauvreté sur
l'étendue de la République Démocratique du Congo.
5. République démocratique du Congo,
pauvreté et conditions de vie des ménages en Province
Orientale, mars 2009.
mbasuvalter@gmail.com
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES JURIDIQUES
1. Constitution de la RDC telle que révisée
à ce jour
2. Loi portant principes fondamentaux relatifs à
l'agriculture
II. DOCTRINE
A. Ouvrages
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Presse Universitaire du Zaïre, Kinshasa, 1974.
2. FENOUILLET (D), Droit de la famille, Dalloz, Paris,
1997.
3. MALCOM Gilles et al. Economie du développement,
4ème édition, De Boeck Université, paris
2003.
4. BENABENT (A), Droit civil de la famille,
11ème éd. Juris classeurs, Paris, 2003.
5. NGALAMULUME TSHIEBU, Projets de développement
agricole, dynamiques paysannes et sécurité alimentaire. Essai
d'analyse transversale et systémique de la rencontre entre les Actions
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presses Universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2011.
B. Revues
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Réduction de la pauvreté, Kinshasa, presse de Mirak Impression,
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2. ECO CONGO, La situation de l'élevage de volaille en
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la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo, ACE Europe - Rapport final -
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7. République Démocratique du Congo,
Ministère de plan et de suivi de mise en oeuvre de la révolution
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8. République Démocratique du Congo,
Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la
Pauvreté - DSCRP 2, 2010-2015.
9. République Démocratique du Congo, Rapport
bilan OMD 2000-2015, Evaluation des progrès accomplis par la RDC.
10. République Démocratique du Congo, Province
Orientale, programma d'action prioritaire 2011-2015
11. République démocratique du Congo,
programme d'action du gouvernement 2012-2016.
12. Discours du Premier Ministre congolais, Augustin MATATA
PONYO, lors de coupure du ruban symbolique.
13. Discours du Directeur General du Guichet Unique, Monsieur
AMISI HERADI.
C. Notes de Cours
1. PERSON François, cité par MOKONDA,
politique agricole, cours inédit, L2 FSEG, UNIKIS,
2006-2007.
2. PALUKU B., économie alimentaire, cours
inédit, L2 FSEG, UNIKIS, 20062007
3. OTEMIKONGO MANDEFU : Introduction à la
recherche scientifique, Cours, G2 Droit, 2012-2013, p. 27,
inédit.
4. LOKO MATUONO, cours de droit économique,
inédit, FD, Université de Kisangani, 2014.
D. Mémoires et TFC
1. MOHAMMED AMINE Benjelloun, « Impact du
microcrédit sur l'activité économique : cas de l'ASMSSF/MC
», Mémoire de licence, Université Sidi Mohammed Ben
Abdellah, FES, Maroc, 2006.
2. KAVITUANGA NSUMBA, la Micro-finance et les ONG de
financement de PME et PMI et la lutte contre la pauvreté en
RD-Congo, Mémoire de licence, Université de l'Armée
du Salut, Kinshasa, 2006-2007.
3. BINDUBUBI MUNEMEH, « Impact du Doing Business sur la
réduction de la pauvreté en RDC cas de la Province Orientale de
2011 à 2012 », TFC, FD, UNIKIS, 2016.
III. WEBOGRAPHIE
1.
www.ac-grenoble.fr
2.
www.lesbonsprofs.com
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
|
1
|
0.1. CONTEXTE D'ETUDE
|
.1
|
0.2. REVUE DE LITTERATURE
|
1
|
0.3. PROBLEMETIQUE
|
.3
|
0.4. HYPOTHESE
|
3
|
0.5. METHODOLOGIE
|
4
|
0.6. CHOIX, INTERET ET OBJECTIF DU TRAVAIL
|
5
|
0.7. DELIMITATION DU TRAVAIL
|
5
|
0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
|
5
|
CHAPITRE PREMIER : DES CONSIDERATIONS GENERALES
SECTION Ière : APPROCHE THEORIQUE
§1. Cadre conceptuel
|
6
6
6
|
A. Développement
|
.6
|
1. Développement durable
|
.6
|
2. Développement rural
|
.6
|
3. Sous-développement
|
.7
|
B. Pauvreté
|
7
|
1. Pauvreté intégrée
|
7
|
2. Pauvreté marginale
|
...7
|
3. Pauvreté disqualifiante
|
7
|
C. Croissance
|
7
|
1. Croissance extensive
|
|
2. Croissance intensive
|
|
3. Croissance qualitative
|
...8
|
|
§2ème : Des problèmes
généraux liés au développement
|
8
|
A. Les moyens politiques de l'action publique en faveur du
développement
|
8
|
B. Les obstacles politiques au développement
|
...9
|
C. Les obstacles internationaux au développement
|
...9
|
§3ème : Du Contexte général
de la République Démocratique du Congo
|
.10
|
A. Contexte géographique et démographique
|
...10
|
B. Contexte politico-sécuritaire
|
10
|
C. Contexte économique
|
11
|
SECTION IIème : SECTION IIème
: DE LA PAUVRETE DANS LE MONDE
|
11
|
mbasuvalter@gmail.com
|
55
|
§1er : Origine de la pauvreté dans le mon
|
.12
|
A. Crise de l'endettement
|
.12
|
B. Mise en place de l'initiative PPTE
|
12
|
C. Le FMI face aux besoins de croissance de pays en voie de
développement
|
13
|
§2ème : De l'historicité des
Objectifs du millénaire pour le développement
|
14
|
A. Le Pacte du Millénaire
|
14
|
B. Les Objectifs du Millénaire pour le
Développement
|
14
|
|
C. Le Document de Stratégie de la Croissance de la
Réduction de la Pauvreté en
République démocratique du Congo 15
1. De la ratio legis du DSCRP en RDC ....15
2. De l'interdépendance entre le DSCRP et les OMD 15
CHAPITRE DEUXIEME : CHAPITRE DEUXIEME : DE LA SITUATION
DE LA
PAUVRETE DANS LA TSHOPO ..16
SECTION Ière : SECTION Ière :
DE L'INCIDENCE DE LA PAUVRETE 16
§1. Des caractéristiques générales de
la pauvreté . 16
A. Pauvreté et condition de vie des ménages
1. Profil de pauvreté monétaire
2. Incidence globale
3. Disparités au sein des groupes
sociodémographiques
B. Perception de la pauvreté
|
.16 ..16 ...17 ..18
.18
|
1. Causes de la pauvreté
|
.18
|
2. Analyse de la perception de la pauvreté selon le
milieu de résidence
|
19
|
3. Taux de chômage
|
19
|
|
C. Cadre de vie des ménages
|
.20
|
1. Habitat
|
.20
|
2. Patrimoine du ménage
|
.20
|
|
§2ème : De la statistique du niveau de
pauvreté dans l'ex Province Orientale ...20
A. De l'incidence de la pauvreté ..21
B. De la consommation 21
C. De l'éducation .22
§3ème : De la situation de la
pauvreté et ses corollaires ..22
A. Phénomène enfant sorcier 22
B. Phénomène enfant dans la rue et
criminalité 23
C. Prostitution ..23
mbasuvalter@gmail.com
SECTION IIème : DE LA MISE EN OEUVRE DES
OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR
|
56
|
|
LE DEVELOPPEMENT EN RDC
|
23
|
§1er : Quelques chocs ayant affecté la
mise en oeuvre des OMD en RDC
|
..23
|
A. Des conflits armés récurrents
|
24
|
B. De la hausse de prix des produits de base
|
24
|
§2ème : Quelques progrès
réalisés par les OMD en RDC de 2000 à 2015
|
25
|
A. Baisse considérable de l'incidence de la
pauvreté
|
...25
|
B. Baisse de la mortalité infanto-juvénile ainsi
que maternelle
|
25
|
C. Accroissement du volume de l'aide publique au
développement
(APD)
|
25
|
CHAPITRE TROISIEME : DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA
PAUVRETE...25
DANS LA TSHOPO
|
...26
|
SECTION Ière : DE L'AMELIORATION DU CLIMAT DES
AFFAIRES
|
.26
|
§1er : Du Doing Business
|
.26
|
A. De la simplification de la procédure de création
d'entreprise
|
.26
|
B. De la sécurité juridique des investisseurs
|
27
|
C. De la procédure de reforme fiscale et parafiscale
|
28
|
§2ème : Du recours aux partenariats
|
..28
|
A. Du Partenariat public
|
29
|
B. Du Partenariat privé
|
.29
|
C. Des Joints ventures
|
29
|
|
§3ème : De l'interdépendance entre
le Doing Business et les partenariats
|
30
|
SECTION IIème : DE LA PROMOTION DE LA
CROISSANCE PRO PAUVRE
|
30
|
§1er : De la promotion du secteur agricole dans
la Tshopo
|
.....31
|
A. Recherche agronomique et formation des agriculteurs
|
32
|
B. Allocation des intrants et semences aux paysans
|
.32
|
C. Financement du secteur agricole
|
33
|
D. Aménagement des infrastructures routières
|
.33
|
§2ème : De la promotion du secteur
pêche dans la Tshopo
|
34
|
A. De la pêche artisanale et coutumière
|
34
|
B. De la pêche industrielle
|
34
|
|
§3ème : De la promotion du secteur
d'élevage dans la Tshopo
|
35
|
mbasuvalter@gmail.com
|
57
|
CONCLUSION
|
.37
|
BIBLIOGRAPHIE
|
.....40
|
TABLE DE MATIERES
|
.42
|
|