Analyse du rôle de l'organisation des nations unies et de l'union africaine dans le règlement du conflit en république centrafricaine.

INTRODUCTION

Notre travail porte sur « Analyse du rôle de l'Organisation des Nations Unies et de l'Union Africaine dans le règlement du Conflit en République Centrafricaine ». Sujet intéressant qui exige pour être bien abordé que soient posés et précisés la problématique du sujet (1), les différentes hypothèses (2), l'intérêt et le choix du sujet (3), les méthodes de recherches (4), le champ de nos investigations (5) et enfin, le plan sommaire de notre travail (6).

1. PROBLEMATIQUE DU SUJET

Victime des conflits à la fois interne qu'externe, la paix en République Centrafricaine a été troublée par de guerres civiles.

La République Centrafricaine est proclamée le 1^er décembre 1958. Le 13 août 1960, le pays accède à l'indépendance. Après l'assassinat de Boganda en 1959, le père de l'indépendance centrafricaine, c'est Goumba qui semble être son successeur mais David Dacko soutenu par la France, devient le premier président de la République en 1960. Il instaure très vite un régime dictatorial et commet l'erreur de se rapprocher de la Chine. Cela déplaît à la France qui veut garder son influence sur ce pays riche en uranium et à l'importance stratégique primordiale du fait de sa position centrale sur le continent africain.^1(*)

La France se décide alors de soutenir le chef d'Etat-major de l'armée centrafricaine, Jean-Bedel Bokassa. En 1965, lors du « coup d'État de la Saint-Sylvestre »,  Jean-Bedel Bokassa renverse son cousin  David Dacko et prend le pouvoir. Le 4 décembre 1976, il s'autoproclame empereur Bokassa I^er. Il met alors en place une politique très répressive dans tout le pays.

En septembre 1979, « l' opération Barracuda », organisée par la France, renverse Bokassa et remet au pouvoir  David Dacko. En effet, depuis quelque temps Bokassa se rapproche de plus en plus de  Kadhafi dont la politique au  Tchad est en contradiction complète avec les intérêts français. David Dacko lui succède encore brièvement. Il sera chassé du pouvoir le 1^er septembre 1981 par le général  André Kolingba, qui établit un régime militaire. André Kolingba restera au pouvoir jusqu'en  1993, année où, suivant le courant de démocratisation lancé par le sommet de La Baule, les premières élections multipartites ont lieu et  Ange-Félix Patassé est élu président de la République.

À la fin des  années 1990, les  « compagnies juniors » canadiennes,  investies dans plus de 8000 propriétés minières, dans plus de 100 pays, pour la plupart encore à l'état de projet, multiplient les contrats avec des pays africains parmi lesquels la République centrafricaine, où elles ont cependant du mal à se faire une place, la Colombe Mines, possédant les principaux sites diamantifères.

· La première guerre civile a commencé en 2004 et a pris fin en 2007^2(*).

De nouvelles périodes de troubles suivront et, malgré l'intervention de la communauté internationale, Ange Félix Patassé est renversé le 15 mars 2003 par son ancien chef d'Etat-major, le général François Bozizé. Après des élections plusieurs fois reportées pour des problèmes d'organisation, le général Bozizé est élu président de la République au second tour le 8 mai 2005.

· La deuxième guerre civile a commencé en 2012 et a pris fin en 2013.^3(*)

Cette deuxième guerre est un conflit situé en République Centrafricaine qui éclate en décembre 2012 entre le gouvernement centrafricain et les opposants regroupés au sein de la SELEKA.

· La troisième guerre civile commence juste après la deuxième guerre en 2013.

Le chef de la Seleka Michel Djotodia s'autoproclame Président de la République. Incapable de rétablir l'ordre, la situation s'enlise et la crise débouche sur des affrontements interreligieux.

Face au risque de génocide, la France annonce, le 26 novembre 2013, l'envoi d'un millier de soldats pour rétablir la sécurité dans le pays (Opération Songaris).^4(*)

Le 5 décembre 2013, les milices anti-Balaka, prennent part à la bataille de Bangui le 5 décembre 2013, épaulés par des anciens membres des Forces armées centrafricaines. Ils auraient également pris le contrôle de la ville de Bossangoa.

Frappée par des dizaines d'années d'instabilité et de combats, la République centrafricaine, déjà accablée par la pauvreté, a été témoin, en décembre 2012, d'une reprise de la violence lorsque la coalition de rebelles Séléka, essentiellement musulmane (« Séléka » signifiant « alliance » dans la langue sango), a lancé une série d'attaques.

Un accord de paix (l'Accord de Libreville), conclu en janvier 2013, n'a pas empêché les rebelles de prendre le contrôle de la capitale, Bangui, en mars, forçant le Président François Bozizé à fuir.

Un gouvernement de transition a été mis en place et chargé de rétablir la paix. Le conflit a pris une tournure de plus en plus religieuse en décembre 2013 lorsque le mouvement anti-Balaka (anti-machette), essentiellement chrétien, a pris les armes et que des affrontements se sont produits entre les deux groupes à Bangui et dans sa périphérie.

Des mois de violence ont précipité l'effondrement des institutions de l'État et laissé des millions de personnes au bord de la famine, avec la menace que le conflit s'étende à toute la région. On comptait alors le nombre de morts en milliers et 2,5 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population totale, a eu besoin d'une assistance humanitaire. En septembre 2014, plus de 174 000 personnes étaient officiellement déplacées dans le pays et plus de 414 000 Centrafricains ont fui pour se réfugier au Cameroun, au Tchad, en République démocratique du Congo et en République du Congo.

Depuis le début de la crise, les Nations Unies, leur Secrétaire général, et d'autres acteurs internationaux et régionaux, dont la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), l'Union africaine (UA), l'Union européenne (UE) et la France, ont oeuvré sans relâche pour trouver une issue pacifique au conflit, mettre un terme aux assassinats, protéger les civils et acheminer une assistance humanitaire.

Le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République Centrafrique (BINUCA), qui a été déployé dans le pays depuis janvier 2010 pour contribuer à consolider la paix et renforcer les institutions démocratiques, devait revoir ses priorités mais est resté présent pendant la crise malgré le pillage de ses bureaux et des résidences de son personnel et la réduction de ses interventions à cause de l'insécurité.

En septembre 2013, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a recommandé de prendre certaines mesures pour donner plus d'efficacité à la présence du BINUCA sur le terrain. En conséquence, le Conseil de sécurité a adopté sa résolution 2121(2013), qui a renforcé et modifié le mandant du BINUCA dans cinq domaines: l'appui à la mise en oeuvre du processus de transition; l'appui à la prévention des conflits et à l'assistance humanitaire; l'appui à la stabilisation des conditions de sécurité; la promotion et la protection des droits de l'homme et la coordination des acteurs internationaux participant à l'exécution des tâches susmentionnées.

Depuis 2011, plusieurs crises majeures se sont succédé en Afrique : Lybie, Cote d'Ivoire, Mali, République Centrafrique, Nigeria. L'Organisation de l'unité africaine (OUA), devenue l'Union africaine (UA) en 2002, a souvent plaidé pour une gestion interafricaine des conflits. Mais devant les crises récentes, certains observateurs estiment que le continent a été marginalisé du fait de son incapacité à bien gérer « ses » propres affaires.

On appelle conflit, différent ou litige international un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêt entre deux Etats^5(*) (C.P.J.I., affaire du lotus, 1927 ; C.I.J., affaire du Sud-ouest africain, 1962).

L'ONU ayant pour but le maintien de la paix et de la sécurité internationale tente d'assumer une triple mission : prévenir les différends internationaux ; à défaut, régler ceux qui peuvent surgir ; enfin, prendre des mesures de police collectives pour empêcher ou faire cesser le recours à la force : établissement ou rétablissement de la paix et consolidation de la paix^6(*).

Les mécanismes prévus par la charte se sont développés dans la pratique. A noter le rôle supplétif des organes des nations unies dans les procédures de règlement des différends (art. 33 et 37 de la charte).

La Charte de l'UA prévoit pour le règlement pacifique des différends le recours aux procédures classiques de la négociation, de la médiation, de la conciliation et de l'arbitrage (article III, paragraphe 4) de même que l'établissement d'une commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage par la voie d'un protocole séparé^7(*).

La République Centrafrique est depuis plusieurs années un Etat à la dérive. La source profonde de son malheur doit être recherchée dans son fonctionnement réel, même si la dimension internationale de ses problèmes ne saurait être occultée. Etant en broie aux querelles intestines, ce pays connaît de crises multiformes entrainant d'importantes pertes en vies humains et des dégâts matérielles négligeables. Au nombre de conséquence majeur qu'entraine ces crises, nous retrouvons en rang utile la menace contre la paix et la sécurité international, ce qui légitime l'action tend de l'UA que de l'ONU.

C'est dans cette perceptive que ces deux organisations s'inscrivent presque irréversiblement dans la logique de mettre en place un cadre juridique et institutionnel de nature à promouvoir la paix en Centrafrique.

A titre illustratif, Il a également indiqué que l'opération de maintien de la paix envisagée ne pourrait réussir que si la région continue de jouer un rôle important et complémentaire, y compris par le biais du médiateur, le Président Sassou Nguesso, de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale et de l'Union africaine. La mission travaille donc en étroite collaboration avec l'Union africaine et la Communauté économique et leur apporte tout son soutien politique ainsi qu'un appui opérationnel limité en fonction de ses moyens, de ses capacités et de ses compétences, afin qu'elles puissent continuer à jouer un rôle dans la stabilisation du pays.

S'agissant de l'ONU, son intervention reste demeure est très salutaire en ce qu'elle a dû mettre en place une opération de maintien de la paix dénommé la MINUSCA à travers sa résolution 2149.

Mais au-delà de tous, et dépit de tous les efforts fournis certain faiblesse demeure. La Centrafrique est toujours emporté par de conflits, les populations se révélons sous le coup de bal et l'insécurité persistent, comme dire que l'action de l'UA et de l'ONU n'offre pas toutes les garantis de stabilités politiques.

Le 10 avril 2014, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 2149(2014), de créer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) pour une période initiale venant à expiration le 30 avril 2015, et a prié le Secrétaire général de fondre le BINUCA au sein de la nouvelle mission à compter de la date d'adoption de la résolution et d'assurer la transition sans heurt du BINUCA à la MINUSCA.

Le Conseil a décidé qu'à compter du 15 septembre 2014 la MINUSCA comprendrait initialement un effectif militaire de 10 000 hommes, dont 240 observateurs militaires et 200 officiers d'état-major, et un effectif de police de 1 800 hommes, dont 1400 membres d'unités de police constituées et 400 policiers, et 20 agents pénitentiaires.

De quelle Afrique parlons-nous ici ? Eh bien, de la première intéressée : l'Afrique centrale dans sa globalité, car les pourparlers qui ont commencé ce mercredi à Libreville ont lieu sous l'égide de la Communauté Économique des États d'Afrique Centrale (CEEAC). Cette Communauté, créée en 1983 à Libreville au Gabon et composée de 10 États membres (la République d'Angola, la République du  Burundi, la République du  Cameroun, la République Centrafricaine, la République du  Congo, la République Démocratique du Congo, la République  Gabonaise, la République de Guinée Equatoriale, la République Démocratique de Sao Tome & Principe et la République du Tchad), reconnue par l'Union africaine, ne se contente pas d'assurer une coopération dans les domaines économiques et sociales entre les États d'Afrique centrale, mais elle agit aussi comme un gardien de la paix.

 Ainsi la CEEAC présente-t-elle sur son site ce rôle particulier qui semble à première vue éloigner de sa vocation première en ces termes : "Du fait des troubles sociopolitiques et des conflits armés dans la majorité de ses États membres, la CEEAC s'est donné, outre ses missions traditionnelles de coopération et d'intégration régionale, celle de la promotion de la paix et de la stabilité en Afrique centrale, ainsi que celle de l'appui au processus électoral dans les États membres." Souvent l'on prend ce genre de déclarations pour des pures pétitions de principe. Nous voyons aujourd'hui qu'il n'en est rien. En effet, les troupes rebelles s'étant approchées de Bangui, la capitale, la CEEAC a très rapidement décidé de mettre en place d'importantes troupes d'interpositions au niveau de la ville de Damara, à 75 km de Bangui, dissuasion sans laquelle nous n'en serions pas au temps des négociations aujourd'hui.

Dans cette étude, notre motivation profonde consistera d'analyser les efforts déployés par cette mission (l'Organisation des Nations Unies et l'Union Africaine) pour le retour de la paix, la sécurité, la stabilité dans la République Centrafricaine.

Pour y parvenir, nous tenterons donc de répondre aux questions ci-après :

Comment en est-on arrivé à ce conflit en République Centrafricain?

Quelle a été le rôle de l'Organisation des Nations Unies et de l'Union Africaine pour ramener la paix, la sécurité et la stabilité en République Centrafricaine ?

Ces questions étant posées, il importe maintenant d'indiquer les hypothèses de notre travail.

* ¹ Kalck Pierre, Histoire centrafricaine : des origines à 1966, L'Harmattan, Paris, 1992 (2^e Ed.), p 353.

* ² Zoctizoum Yarisse, Histoire de la Centrafrique, L'Harmattan, Paris, 1983-1984, 2 vol., tome I, 1879-1959, 300 p. ; tome II, 1959-1979, 382 p. (texte remanié d'une thèse de 3^e cycle soutenue à Paris 7 en 1981, sous le titre La formation socio-économique de la R.C.A. de 1879 à 1979.)

* ³ Dates du début de la Deuxième Guerre Mondiale 2012.

* ⁴ Rémy Ourgan, Cyril Bensimon, « Centrafrique », le Président Michel Djotodia est sur la sellette », in le Monde, 8janvier 2014.

* ⁵ David Ruzié, Droit international public, Paris, Dalloz, 12éme édition, 1996, p. 158

* ⁶ Idem, p. 164

* ⁷ Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Paris, PUF, édition 9, 2008, p.594