Analyse du rôle de l'organisation des nations unies et de l'union africaine dans le règlement du conflit en république centrafricaine.

CHAPITRE II. INTERVENTION DE L'ONU ET L'UA DANS LE REGLEMENT DU CONFLIT EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Il sied de rappeler que les organisations internationales lors de leur création, les Etats leurs avaient assigné comme finalité principale le maintien de la paix, en particulier l'apaisement et la prévention des tensions internationales. Par leur existence même, les Organisations Internationales devaient constituer des moyens de règlement pacifique des différends.^135(*)

Comme nous pouvons le constater, le conflit centrafricain constitue une menace grave contre la paix et la sécurité internationale. Les populations civiles sont victimes de plusieurs affres qui appellent obligatoirement l'intervention de l'ONU (section première), ainsi que celle de l'UA (section deuxième).

SECTION 1. INTERVENTION DE L'ONU DANS LE REGLEMENT DU CONFLIT EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Traditionnellement, l'ONU a toujours eu pour tâche primordiale et prioritaire, le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le conflit centrafricain reste et demeure au centre de plusieurs débats et discussions du faite qu'il entraine d'importantes pertes en vies humaines et plusieurs dégâts matériels considérable. Voilà qui a justifié la création d'une mission de maintien de la paix.

Dans le cadre de cette section, nous comptons assistés sur les raisons qui ont justifié la mise en place de la MINUSCA (§ 1), ses missions et objectifs ainsi que son fonctionnement (§ 2).

§1. Création de la MINUSCA, historique et raison d'être

Le 10 avril 2014, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 2149 (2014), de créer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) pour une période initiale venant à expiration le 30 avril 2015, et a prié le Secrétaire général de fondre le BINUCA au sein de la nouvelle mission à compter de la date d'adoption de la résolution et d'assurer la transition sans heurt du BINUCA à la MINUSCA.

Le Conseil a décidé qu'à compter du 15 septembre 2014 la MINUSCA comprendrait initialement un effectif militaire de 10 000 hommes, dont 240 observateurs militaires et 200 officiers d'état-major, et un effectif de police de 1 800 hommes, dont 1 400 membres d'unités de police constituées et 400 policiers, et 20 agents pénitentiaires.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a autorisé la MINUSCA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement.

Le Conseil a en outre prié le Secrétaire général de déployer, en coordination avec l'Union africaine, une équipe de transition chargée de mettre sur pied la MINUSCA et d'assurer le transfert sans heurt des responsabilités de la MISCA à la MINUSCA au 15 septembre 2014. De plus, il a été demandé au Secrétaire général de nommer un Représentant spécial pour la République centrafricaine et chef de la MINUSCA, sous l'autorité générale duquel seront placées, à compter de la date de sa nomination, la coordination et la conduite de toutes les activités du Système des Nations Unies en République centrafricaine.

En application de la décision du Conseil, le transfert de responsabilités de la MISCA à la MINUSCA s'est effectué le 15 septembre 2014. Pendant la période précédent ce transfert de responsabilités, la MINUSCA a exécuté les tâches qui lui avaient été prescrites au moyen de sa composante civile et la MISCA a continué à accomplir le mandat que lui a confié le Conseil de sécurité. La MINUSCA a, en date du 15 septembre, commencé à exécuter, au moyen de ses composantes militaire et de police, les tâches qui lui ont été prescrites.

Par d'autres dispositions de la résolution, le Conseil de sécurité a autorisé les forces françaises à utiliser, dans les limites de leurs capacités et zones de déploiement, depuis le démarrage des activités de la MINUSCA jusqu'à l'expiration de son mandat, tous les moyens nécessaires pour apporter un appui opérationnel aux éléments de la MINUSCA, à compter de la date d'adoption de la résolution, à la demande du Secrétaire général.

Frappée par des dizaines d'années d'instabilité et de combats, la République centrafricaine, déjà accablée par la pauvreté, a été témoin, en décembre 2012, d'une reprise de la violence lorsque la coalition de rebelles Séléka, essentiellement musulmane (« Séléka » signifiant « alliance » dans la langue sango), a lancé une série d'attaques.

Un accord de paix (l'Accord de Libreville), conclu en janvier 2013, n'a pas empêché les rebelles de prendre le contrôle de la capitale, Bangui, en mars, forçant le Président François Bozizé à fuir.^136(*)

Un gouvernement de transition a été mis en place et chargé de rétablir la paix. Le conflit a pris une tournure de plus en plus religieuse en décembre 2013 lorsque le mouvement anti-Balaka (anti-machette), essentiellement chrétien, a pris les armes et que des affrontements se sont produits entre les deux groupes à Bangui et dans sa périphérie.

· Mandatée pour protéger les civils et appuyer à la mise en oeuvre de la transition en République centrafricaine

Des mois de violence ont précipité l'effondrement des institutions de l'État et laissé des millions de personnes au bord de la famine, avec la menace que le conflit s'étende à toute la région. On comptait alors le nombre de morts en milliers et 2,5 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population totale, a eu besoin d'une assistance humanitaire. En septembre 2014, plus de 174 000 personnes étaient officiellement déplacées dans le pays et plus de 414 000 Centrafricains ont fui pour se réfugier au Cameroun, au Tchad, en République démocratique du Congo et en République du Congo.^137(*)

Depuis le début de la crise, les Nations Unies, leur Secrétaire général, et d'autres acteurs internationaux et régionaux, dont la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), l'Union africaine (UA), l'Union européenne (UE) et la France, ont oeuvré sans relâche pour trouver une issue pacifique au conflit, mettre un terme aux assassinats, protéger les civils et acheminer une assistance humanitaire.

Le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), qui a été déployé dans le pays depuis janvier 2010 pour contribuer à consolider la paix et renforcer les institutions démocratiques, devait revoir ses priorités mais est resté présent pendant la crise malgré le pillage de ses bureaux et des résidences de son personnel et la réduction de ses interventions à cause de l'insécurité.^138(*)

En septembre 2013, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a recommandé de prendre certaines mesures pour donner plus d'efficacité à la présence du BINUCA sur le terrain. En conséquence, le Conseil de sécurité a adopté sa résolution 2121 (2013), qui a renforcé et modifié le mandant du BINUCA dans cinq domaines: l'appui à la mise en oeuvre du processus de transition; l'appui à la prévention des conflits et à l'assistance humanitaire; l'appui à la stabilisation des conditions de sécurité; la promotion et la protection des droits de l'homme et la coordination des acteurs internationaux participant à l'exécution des tâches susmentionnées.^139(*)

· La Mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine (MISCA) et l'Opération Sangaris

Alors que la situation en République centrafricaine se dégradait dangereusement en décembre 2013 avec un nouveau cycle de violence et de représailles qui menaçait de diviser le pays sur des bases religieuses et ethniques et, éventuellement, de dégénérer pour devenir incontrôlable, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2127 (2013) du 5 décembre, autorisait le déploiement de la Mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine (MISCA) et d'une force de maintien de la paix appuyée par la France (appelée « Opération Sangaris) pour mettre un terme à l'escalade de la violence. Parallèlement, le Conseil confiait des missions supplémentaires au BINUCA en appui à l'opération élargie de l'Union africaine et priait le Secrétaire général « d'entreprendre sans tarder » les activités de préparation et de planification nécessaires en vue de la transformation éventuelle de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations Unies, tout en soulignant qu'une décision de sa part serait nécessaire pour que cette mission soit établie.^140(*)

Les déploiements rapides de la MISCA et des forces de l'Opération Sangaris se sont révélés salutaires et ont permis de sauver la vie de nombreux civils et d'empêcher une tragédie de plus grande ampleur dans la République centrafricaine. Cependant, il était clair, au regard de l'ampleur et de l'étendue géographique de la crise, que les besoins de sécurité sur le terrain étaient nettement supérieurs aux moyens disponibles et à l'importance des forces internationales déployées. Les violences et les violations à grande échelle des droits de l'homme se sont poursuivies dans le pays malgré la présence de ces forces. En outre, les forces déployées ne disposaient pas de composantes civiles pour protéger comme il se doit les civils qui risquaient à tout moment d'être victimes de violence ou pour remédier aux causes profondes du conflit.

· L'initiative en six points du Secrétaire général

S'adressant au Conseil de sécurité en date du 20 février 2014, le Secrétaire général a prôné une réponse globale et intégrée à la complexe crise que traverse la République centrafricaine, tenant compte de toutes ses dimensions, qui touchent à la sécurité, à l'assistance humanitaire, aux droits de l'homme et à la politique.^141(*) Le Secrétaire général devait peu après cette date exposer au Conseil les grandes lignes d'une future opération de maintien de la paix des Nations Unies. Il a cependant noté que le déploiement de cette force pourrait nécessiter plusieurs mois et que le peuple de la République centrafricaine ne pouvait pas attendre encore pendant des mois.

C'est dans cet esprit que le Secrétaire général a proposé une nouvelle initiative en six points pour mettre un terme à la violence et aux massacres, protéger les civils, empêcher le démembrement de fait du pays, faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et apporter au Gouvernement une partie du soutien dont il a besoin d'urgence.

· L'initiative prévoyait:

- le renforcement rapide des effectifs de l'Union africaine et de la France sur le terrain et le déploiement d'autres soldats et policiers;

- la fourniture d'un soutien logistique et financier aux forces africaines;

- la coordination du commandement des forces internationales, dont la mission expresse est d'empêcher les assassinats et de protéger les civils;

- la fourniture rapide d'un soutien concret au Gouvernement centrafricain;

- l'accélération du processus politique et de la réconciliation dans le pays et

- le financement d'urgence de l'intégralité des opérations humanitaires.^142(*)

Le Secrétaire général a invité instamment le Conseil de sécurité à appuyer ces propositions, qui se voulaient une mesure provisoire essentielle, en attendant le déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies.

* ¹³⁵ DAILLIER P et PELLET A, op.cit, p. 845

* ¹³⁶ Http//:www.pour la paix en Afrique.com, consulté le 23.01.2016

* ¹³⁷ Idem

* ¹³⁸ Http//:www.pour la paix en Afrique.com, op.cit.

* ¹³⁹ Conseil de sécurité, résolution 2121 du 10 Juillet 2013

* ¹⁴⁰ Conseil de sécurité, résolution 2127 du 5 décembre 2013.

* ¹⁴¹ Discours du Secrétaire général de l'ONU devant le Conseil de Sécurité, NEW-YORK, 20 février 2014

* ¹⁴² Idem