Les organismes internationaux face au défi de développement socioéconomique de la RDC. Cas de la FAO.

3.2. Aspect administratif

La RD. Congo est composé de la ville province de Kinshasa, la capitale, et des 10 provinces dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion de leur ressource. En plus de l'Etat et des provinces, il n'existe des entités territoriales décentralisées qui sont :

§ La ville ;

§ La commune ;

§ Le secteur ; et

§ La chefferie.

Comme les provinces, les entités territoriales sont dotées de la personnalité juridique, de l'autonomie de gestion de leurs ressources et gérées par les organes locaux.

Il convient de noter que, la constitution du 18 février 2006 de la RDC, fait le recoupage du territoire congolais en 25 provinces qui devraient prendre corps progressivement.

Les 25 provinces de la RD. Congo sont : bas Uélé, Equateur, Haut-lomani, Haut-Katanga, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï-Oriental, Kongo centrale, Kwango, kwilu,-Lomami, Lualaba, Lulua, Mai-ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-ubangi, sud-Kivu, Tanganyika, tshopo et tshuapa.^33(*)

La ville de Kinshasa, la capitale et les 25 provinces citées ci-dessus exercent les compétences de proximités, les unies exclusives et les autre concurrentes.

§4. Situation économique

4.1. Des finances publiques

Le franc congolais est l'unité monétaire de la RD. Congo, il a le pouvoir libératoire sur tout le territoire national.

Les finance du pouvoir central et celles des provinces sont distinctes, sur le total du budget national, il est prévu : 60% pour le pouvoir central, 40% pour les provinces, 1/10ieme pour le fonds de solidarité nationale appelé « caisse de péréquation » le budget de 2010 est de 5 milliards de dollar américain. ^.

- La banque centrale

La banque centrale (BCC) du Congo est l'institution d'émission, de la RD. Congo, la constitution proclame l'indépendance et l'autonomie de gestion de la banque centrale du Congo. La BCC a pour mission :

1. Garder les fonds publics ;

2. Sauvegarder et stabiliser la monnaie ;

3. Contrôler l'ensemble de l'activité bancaire ;

4. Etre le conseil économique et financier du gouvernement ;

5. Définir et mettre en oeuvre la politique monétaire.

- La cour des comptes

La cour de comptes, organe de contrôle institué pour la bonne gestion des ressources financière de l'Etat.sa mission principale est de contrôler, dans les conditions fixées par la loi :

1. La gestion des finances de l'Etat et des biens publics ;

2. Les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées et des organismes publics. Elle relève de l'assemblée nationale.

- La caisse nationale de péréquation

Celle-ci est un fond de solidarité nationale, en vue de corriger les déséquilibres entre les provinces, il est institué un fonds de solidarité nationale « caisse de péréquation ». Les ressources de cette caisse proviennent du dixième (1/10ieme) des recettes du budget national. L'organisation et la gestion des finances publiques sont définies par la loi financière.

* ³³ CEI, carte de découpage territorial de la RD. Congo du 2006.