~ 1 ~
INTRODUCTION
Premier pourvoyeur d`aide sur le plan mondial, l'Union
européenne s' impose comme un acteur clé du
«développement» du sud. Le consensus en matière de
coopération engage les Etats membres sur un socle de valeurs et des
principes communs, et la promotion d'un nouvel équilibre Nord-Sud. La
pratique fait parfois apparaître de profondes contradictions entre
rhétorique humaniste et stratégies commerciales.
Le 20e sicle s`est achevé sur un constant des
plus amères, celui de l'échec, total ou partiel des politiques
d'aide au développement menées depuis quatre décennies.
Le diagnostic qui s`impose à la fin des années 1990
est sans concession : l'aide publique au développement (APD) n'a pas su
s'adopter à un environnement institutionnel, économique et
politique, en rapide mutation, de plus en plus modalisée, complexe et
interdépendant. L'APD s'est montrée incapable de produire les
effets globaux attendus sur la croissance économique et les grandes
variables macroéconomiques et sociales des pays en développement,
parce qu'elle est trop fragmentée, tient peu compte des
réalités, besoins réels et spécificités
locales, et manque souvent de cohérence tant dans ses objectifs que dans
ses résultats (Lecomte , Naudet , 2000).La coopération avec les
pays en développement remonte aux débuts de la construction
européenne. Dès 1957, le traité de Rome prévoit un
régime d'association des territoires d'outre-mer et colonies de certains
Etats membres (France, Belgique ,Italie ,Pays-Bas) à la
communauté économique européenne. En accédant
à l'indépendance à partir des années 60, les
anciennes colonies veulent garder «l'acquis» de cette association
(accès privilégié de leurs produits de base sur le
marché européen et aide financière). Ils négocient,
sur des bases contractuelles, leurs nouvelles relations avec la CEE
désireuse , de son cote , d'apporter son appui au développement
des jeunes Etats.
1
-' 2 -'
I. L'Union européenne et l'aide au
développement, une volonté historique.
1. Les pays d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique(ACP)
Jusqu''au début des années 80, l'aide au
développement européenne est essentiellement destinée aux
pays d'Afrique, des Caraïbe et du Pacifique (ACP) à travers une
succession d'accords. Elle est financée, principalement, par le Fonds
européen de développement (FED) prévu par le traité
de Rome. Le FED est alimenté par des contributions volontaires des Etats
membres et constitue la principale ressource de l'aide européenne aux
pays ACP.
*1958-1963 : mise en oeuvre du 1e Fonds
européen de développement. A partir de 1963, les cycle des FED se
succèderont environ tous les cinq ans, en suivant
généralement ceux des accords /conventions de partenariat.
*1963-1975 : les accords des Yaoundé régissent les
relations entre la CEE et un certain nombre de pays africains francophones.
Dans le contexte de l'après - indépendance, ils
établissent des rapports non seulement novateurs mais quasi
révolutionnaires-révolution des esprits et des comportements-
entre d'anciennes colonies et leurs ex-colonisateurs.
*1975-2000 : les conventions de Lomé étendent la
coopération aux ex-colonies britanniques d'Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique puis à l'ensemble de l'Afrique subsaharienne. Elles ont
été longtemps considérées comme un modèle
unique de véritable partenariat Nord-Sud.
*Juin 2000 : signature de l'accord de Cotonou. Conclure pour 20
ans, l'accord manque un tournant dans les relations entre la Communauté
européenne(CE) et ses 78 partenaires d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique, fondées sur la responsabilisation des pays ACP et leur
appropriation des actions de développement.
Objectif : réduction de la pauvreté et
intégration des pays ACP dans l'économie mondiale.
*2000 : lancement d'un dialogue plus structuré avec
l'Afrique pour bâtir un partenariat stratégique avec le continent
entier (Afrique subsaharienne et Afrique du Nord). Le Caire accueille le
premier sommet des chefs d'Etat UE-Afrique.
2
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*2007 : le 2e sommet, à Lisbonne, adopte la
nouvelle stratégie conjointe Europe-Afrique.
*2008-2013 :10? FED.
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2. Asie et Amérique latine
*1976 : lancement d'un programme d'assistance financière
et technique avec les pays en développement d'Asie et d'Amérique
latine (règlement PVD- ALA).
*1994 : lancement de la stratégie asiatique de l'UE,
renforcée depuis le premier sommet des chefs d'Etats UE- Asie, en 1996,
à Bangkok.
*1995 : lancement du partenariat stratégique UE-
Amérique latine et Caraïbes, consolidé depuis le premier
sommet des chefs d'Etat, à Rio en 1999.
*2007 : l'instrument de coopération au
développement remplace l'ancien règlement PVD-ALA (et couvre
également d'autres zones géographiques).
3 .Pays méditerranéens et Moyen-Orient
Vers la fin des années 70, la CEE commence à
établir des accords bilatéraux de coopération avec les
pays du basin méditerrané.
*1995 : lancement du «processus de Barcelone» pour
encadrer ces relations. Objectif à terme : établir une zone de
paix, de stabilité et de libre-échange
euro-méditerranéenne.
*1996-2006 : le programme MEDA finance la coopération avec
les pays tiers méditerranéens.
*2007 : création de l'instrument européenne de
voisinage et de partenariat qui remplace MEDA (et finance aussi la
coopération avec les pays voisins d'Europe orientale).
*2008 : création de l'Union pour la
méditerranée regroupant 43 pays de l'UE et du sud de la
méditerranée.
4. Les pays voisins de l'Est
*Novembre 1989 : chute du mur de Berlin. Le
démantèlement de l'URSS et l'effondrement du bloc communiste
entraînent une extension des périodes géographiques de
l'Union notamment vers les pays voisins de l'Est.
*1991-2006 : TACIS est le principal programme d'aide de l'UE aux
pays de la CEI, ex-républiques soviétiques.
3
*2007 : lancement de l'instrument européen de voisinage et
de partenariat (qui remplace, entre autres, TACIS). Le
démantèlement du bloc communiste constitue, par ailleurs, le
point de départ du processus de réunification du continent
européen.
~ 4 ~
*2000-2006 : mise en place de PHARE et d'autres programmes
d'assistance aux pays d'Europe centrale et orientale, candidats à
l'adhésion à l'UE.
*2004-2006 : adhésion de 12 nouveaux Etats membres
(Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,
République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie et
Roumanie).
*Janvier 2007 : le nouvel instrument d'aide de
préadhésion (IAP) remplace les anciens programmes d'aide aux pays
candidats (Turquie, Croatie, Balkany occidentaux).
5. Les nouveaux défis de l'aide
européenne.
a. La réforme de l'aide
*2000 : lancement d'une vaste réforme de l'aide
extérieure de l'Union, associant une révision stratégique
de la politique de développement et une rationalisation de la gestion
pour adapter les moyens aux nouvelles priorités et à
réaliser l'efficacité de l'aide.
*Janvier 2001 : création de l'office de coopération
EuropAid.
*2005 : adoption du consensus européen pour le
développement qui dote l'UE pour la première fois d'une politique
commune de développement basée sur un socle commun de valeurs,
d'objectifs et de moyens.
*2007 : adoption d'un code de conduite volontaire sur la
«division du travail» pour améliorer la cohérence et la
complémentarité entre les interventions communautaires et celles
des Etats membres. Une attention particulière est accordée aux
« oubliés» de l'aide aux Etats fragiles.
b. Des objectifs mondiaux
L'UE a mis la lutte contre la pauvreté au coeur de sa
politique de coopération dans le cadre, notamment des objectifs du
Millénaire pour le développement (OMD). Définis au sommet
du Millénaire des Nations unies à New York, en 2000, les OMD
consistent en huit objectifs à réduire la pauvreté de
moitié dans le monde à l'horizon 2015.
4
? 2002 : a Monterrey, la communauté des donateurs s'engage
à augmenter le volume de son aide pour le porter à 0,7% du revenu
national brut en 2015. L'objectifs est atteint à ce jour par cinq pays,
tous européens dont quatre Etats membres (Danemark, Suède,
Pays-Bas, Luxembourg) et la Norvège.
~ 5 ~
? 2005 : l'UE souscrit à la déclaration de Paris
sur l'efficacité de l'aide. La déclaration représente le
plus grand effort jamais entrepris jusqu'alors pour améliorer la
coordination de l'aide, accroitre la maîtrise des pays
bénéficiaires sur leurs politiques, mieux aligner les aides sur
les priorités des pays partenaires, renforcer la transparence concernant
l'utilisation des ressources affectées au développement et
instaurer une gestion axée sur les résultats. Tout en souscrivant
à la déclaration, l'UE s'engage à poursuivre 4 objectifs
supplémentaires pour améliorer la qualité de son aide en
se donnant des objectifs chiffrés et mesurables.
? Septembre 2008 : le troisième forum de haut niveau
d'Accra sur l'efficacité de l'aide au développement adopte un
programme d'action destiné à amplifier et accélérer
les réformes mises en oeuvre par la déclaration de Paris.
c. Les priorités européennes de l'aide au
développement.
Il y a 8 domaines prioritaires qui intéressent l'UE:
1. Le commerce et l'intégration régionale
Objectifs :
- renforcer les institutions et capacités des pays
partenaires en vue de consolider leurs politiques commerciales et
d'intégration régionale.
- les aider à mieux profiter de la libéralisation
des échanges mondiaux.
2. Les infrastructures (transports et
communications)
Objectifs :
- réaliser des infrastructures de transports et moyens de
communications viables au niveau national, régional et
transrégional.
- développer l' utilisation des technologies de
l'information et des communications ; contribuer à combler la fracture
numérique. Le «partenariat UE- Afrique pour les
infrastructures» s'inscrit dans ces objectifs.
3. L'eau et l?énergie
L'initiative de l'UE dans le domaine de l'eau contribue aux
objectifs
d'approvisionnement en eau potable de bonne qualité pour
tous conformément aux OMD et aux objectifs du sommet mondial pour le
développement durable de Johannesburg.
5
L'initiative de l'UE pour l'énergie vise à
améliorer l'accès à des services énergétique
modernes, abordables, durables, efficaces et propres.
-' 6 -'
4. La gestion durable de l'environnement Objectifs
:
- soutenir les efforts des pays partenaires pour intégrer
la dimension environnementale dans le développement pour
préserver leurs ressources naturelles et assurer leur gestion durable
;
- les aides à lutter contre le changement climatique avec
un soutien particulier aux pays les moins avancés (PMA) et petits Etats
insulaires ;
- contribuer à la prévention des catastrophes
naturelles et à un système de surveillance globale de
l'environnement.
5. Le développement rural, l'agriculture et la
sécurité alimentaire Objectifs :
- améliorer la sécurité alimentaire des
pays en développement et appuyer des approches stratégiques dans
les Etats en situation de vulnérabilité chronique. L'accent est
mis sur la prévention, les filets des sécurités et
l'amélioration de l'accès aux ressources. Dans le domaine
agricole et du développement rural, il s'agit de favoriser
l'accès aux terres, à l'eau, aux financements, l'intensification
de la production dans des conditions viable à long terme et la
compétitivité sur les marchés régionaux et
internationaux.
6. La gouvernance, la démocratie, les droits de
l'homme et appui aux réformes économiques et
institutionnelles
Objectifs :
- appuyer les institutions publiques et de la
société civile, et contribue à améliorer la
gouvernance globale. La communauté promeut, à l'intérieur
des pays le dialogue avec la société civile, la
décentralisation, le renforcement du rôle des parlements et des
mécanismes nationaux devant mener à des élections libres
et transparentes ;
- inciter au respect des droit de l`homme
- renforcer la lutte contre la corruption
- améliorer les normes fondamentales de travail,
6
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- soutenir les reformes économiques et institutionnelles,
y compris les stratégies de réductions de la pauvreté avec
une attention particulière à l'amélioration de la gestion
des finances publique.
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7. La prévention des conflits et de la
fragilité des Etats
Objectifs :
- Contribuer à la prévention des crises, des
conflits et catastrophes naturelles
- renforcer les systèmes d'alerte précoce des pays
partenaires et des organisations régionales. Dans les situations de
crise déclarée, la CE contribue à assurer les services de
base et à répondre aux besoins, en collaborations avec la
société civil et les organismes des Nation unies et à plus
long terme à mettre en place des institution viables.
8. Le développement humain (santé et
éducation), la cohésion sociale et emploi Objectifs :
- apporter une aide substantielle aux efforts des pays
partenaires pour atteindre les objectifs d'accès à la
santé et à l'éducation pour tous. En matière de
santé, la CE finance notamment des actions de la lutte contre le
VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose et de promotion des droits en
matière de sexualité et reproduction. En matière
d'éducation , les priorités vont à l'organisation d`un
enseignement primaire et d'une formation professionnelle de qualité en
remédiant aux inégalités avec une attention
particulière à l'éducation des filles.
- contribuer à prévenir l'exclusion sociale,
- appuyer le dialogue, la protection sociale et les actions
visant à contrer les inégalités entre les sexes,
défendre les droits des peuples indigènes et protéger les
enfants contre la traite des êtres humains, les conflits armés. -
encourager la responsabilité sociale des entreprises, les
investissements qui génèrent de l'emploi dans des conditions de
travail définies par l'OIT.
7
-' 8 -'
II. Développement et coopération
Plus de la moitié des fonds visent à aider les pays
en développement provient de l'Union européenne et de ses
membres, ce qui fait que l'UE le principal pourvoyeur d'aide au monde. La plus
grande partie de cette aide est destinée au pays les moins
avancés et à faible revenu.
1/ Montant de l'aide développement de l'UE
En 2013, l'aide au développement au l'UE-
prélevée sur les fonds européens et sur les budgets
nationaux des Etats membres- totalisait 56,2 milliards d'euros.
Cette somme correspond a 0,43% du revenu national brut (RNB) de
l'UE. Les pays de l'UE se sont engagés à atteindre l'objectif de
0,7% du RNB d'ici 2015.
2/ Eradique la pauvreté pour le nouveau
millénaire
Eradique durablement la pauvreté est l'objectif
prioritaire de la politique de développement de l'UE.
Le huit objectifs du Millénaire pour le
développement (OMD) des Nations unies sont essentiels à cet
égard. Ils visent à réduire de moitié
l'extrême pauvreté, à combattre l'épidémies
des VHI/SIDA et à assurer l'enseignement primaire pour tous.
Si les nombres des personnes vivant dans la pauvreté
absolue a diminué de 600 millions depuis 1990, les progrès
réalisés pour atteindre d'autres OMD sont moins encourageants
tels que ceux visant à réduire la mortalité maternelle et
infantile et à assurer un approvisionnement en eau potable. L'UE a donc
alloué un milliard d'euros supplémentaires pour aider 79 pays
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour lesquels ils n'ont que peu
progressé.
3/ Promouvoir le développement en 2015
L'UE a fait de 2015 l'Année européenne pour le
développement. Cette campagne d'un an a pour but de montrer où va
l'aide au développement de l'UE et comment elle contribue à
lutter contre la pauvreté. Elle vise également à expliquer
comment la lutte contre la pauvreté dans le monde profite à tous
et à inciter un plus grand nombre d'Européens à participer
aux activités de développement.
8
~ 9 ~
4/ Après 2005
L'actuelle série d'OMD expirera et sera remplacée
par un nouveau cadre en 2005. En juin 2014, la commission a publié une
communication intitulée «une vie décente pour tous de la
vision a l'action collective» ce document définit le programme de
l'UE après 2015 en vue d'éradiquer la pauvreté et de
promouvoir un développement durable ainsi que la nécessité
de mettre en place un nouveau partenariat mondial.
5/ Aider les pays et les populations à sortir de
la pauvreté
Au fil des ans, l'UE a soutenu les efforts de nombreux pays pour
éradiquer la pauvreté et bâtir un avenir meilleur pour
leurs habitants .Il s'agit souvent d`un exercice de longue haleine.
La politique de développement de l'UE vise à
permettre aux populations défavorisées des pays en
développement de prendre en main leur propre développement. En
d'autres termes ils s'agit: de traiter les causes de leur
vulnérabilité notamment le manque d'accès à la
nourriture, à l`eau potable , à l'éducation, à la
santé, à l'emploi, aux terres, aux services sociaux, aux
infrastructures et à un environnement sain, d'éradique les
maladies et de favoriser l'accès à des médicaments bon
marché afin de combattre des épidémies telles que le
VIH/SIDA ; de réduire la dette des pays en développement, de
sorte qu'ils puissent allouer davantage de ressources à des
investissements publics essentiels au lieu de payer des intérêts
aux riches bailleurs de fonds des pays industrialisés ; d'encourager
l'autonomie et les stratégies de lutte contre la pauvreté ; de
consolider le processus démocratique ; de mieux faire respecter les
droits de l'homme , y compris l'égalité entre les femmes et les
hommes ; d'encourager un environnement économique plus stable , propice
à la croissance des entreprises et à la création d'emplois
.
6/ Les accords de partenariat économique UE-pays
ACP
Depuis les années 2000, l'Union européenne
négocie avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) des
accords de partenariat économique (APE) en substitution aux anciens
accords de Lomé et de Cotonou.
Dans ce cadre, les pays du sud concernés seraient
amenés à ouvrir leurs marchés à la plupart des
produits en provenance de l'Union européenne.
9
Seul un accord régional de ce type a été
signé à ce jour, en maison des fortes réticences
exprimées tant par les sociétés civiles que les Etats :
crainte de la concurrence sur leurs marchés agricoles, perte de recettes
douanières essentielles aux budgets des Etats, absence de nouveaux
avantages à l'entrée sur le sol européen.
- 10 -
L'Europe accentue sa pression en négociant des accords
dits intérimaires individuellement avec certains pays. Les pays ne
s'étant pas engagé activement dans la mise en oeuvre de tels
accords intérimaires au 1e octobre 2014 se verront retirer
tous les avantages dont ils bénéficient depuis trois
décennies en termes d'accès au marché européen.
L'Europe met par là même gravement en péril le
développement de certains secteurs économique dans ces pays ainsi
que les processus d'intégration régionale.
Concernant les accords de libre-échange entre l'Union
européenne et les pays en développement, la C 2 A :
- Dénonce les risques importants de la
libéralisation des marchés pour le développement des pays
du sud et notamment les marchés agricoles et alimentaires, dans le cadre
des APE, ainsi que les pressions exercées par l'UE en vue de la
signature des APE et la mise en oeuvre des accords intérimaires qui
constituent une menace pour les processus d'intégration
régionale.
- Recommande a l'inverse que soit reconnu le droit des pays en
développement de protéger leurs marchés des importations
afin de garantir leur sécurité alimentaire et leur
développement économique et social dans le cadre de
stratégies régionales d'intégration. (1)
10
-- 11 --
III. L'Union européenne et l'Afrique : les
défis de la cohérence
La cohérence des instruments de l'UE exige un effort
politique et administratif de longue haleine. Sans les ressources humaines et
financières appropriées, la cohérence ne prendra pas
corps. La voie est donc ouverte aux dynamiques de réseaux et de partage
d'expérience, aux phases d'expérimentation et aux tests de
motivation politique. Comme dans d'autres domaines de l'action
extérieure, la cohérence, si elle gagne en épaisseur, le
fera au moyen des géométries variable. La clarification de la
représentation politique de l'Union, si elle a bien lieu, devrait jouer
un rôle clé d'impulsion à cet égard.
Les discussions de la gouvernance multipolaire et
l'interdépendance financière économique et commerciale
concernent aussi l'Afrique qui devient de plus en plus imbriquée dans la
mondialisation. Les enthousiasmes suscités par le continent ne doivent
pourtant pas faire oublier sa diversité. Les transformations en cours
doivent inspirer une réorientation de la cohérence des politiques
globales de l'UE en coordination avec d'autres niveaux d'action au plan
régional et national.
L'Afrique depuis une décennie, est sur la voie d'une
«structuration stratégique» dans tous les domaines des
affaires internationales. Face à ces changements, l'UE a fait preuve de
cohérence : elle a accompagné les institutions panafricaines et
sous -régionales dans leurs projets tout en cherchant négocier
des relations thématiques qui répondaient aux principes de ses
traités. Des déficits de cohérence perdurent cependant :
ambivalences des accord de partenariat économique, externalisation et
durcissement-au moins rhétorique- sur les politiques migratoires, et
surtout besoin de stratégies régionales plus concertées
avec les autres organisations.
L'Afrique change vite, mais les institutions changent lentement,
et les défis régionaux que l'UE se dit prête à
relever avec cohérence concernent le long terme. Les innovations et les
transformations, pour être cohérentes, devront s'inscrire et
être évaluées dans la durée. Le remplacement des
cadres de coopération Cotonou n'est donc qu'une étape
intermédiaire vers la formulation de nouvelles cohérences
à inventer en partenariat avec l'ensemble des acteurs africains qui
comptent. Chez les puissances régionales qui représentent des
marchés potentiels pour les produits européens, l'UE est
partagée entre ses intérêts économiques et ses
exigences politiques. Ceci dit, les investisseurs européens n'attendent
pas l'Union européenne pour s'engager et tenter de gagner des parts de
marché.
11
Le profil bas de la diplomatie de l'Union et des Etats membres
leur permet d'avancer dans un climat qui n'est, à quelques exceptions
près pour certains Etats membres, marqué par aucune tension
politique majeure.
--' 12 --'
Dans la gestion de crise, que l'Union ait affaire à une
anarchie sécuritaire généralisée ou à des
leadeurs manipulateurs et autoritaires, l'une des conditions essentielles de la
cohérence européenne dépend de la qualité des
analyses de terrain produites par le personnel européen, indispensables
pour un suivi exigeant des dossiers politico-militaires par une diplomatie
collective. De plus, sans appropriation africaine, les efforts de gestion de
crise de l'Union demeureront vains et se solderont par un échec.
Face aux crises politiques, la tendance est au
multilatéralisme : l'UE n'agit plus seul mais en coordination avec
d'autres. Elle participe à des groupes de contact internationaux plus ou
moins efficaces, elle soutient des médiations régionales et des
initiatives bilatérales africaines.
Les transformations des pays africains appellent donc à
une approche à la fois normalisée et différenciée.
Une approche qui s'émancipe des cadres cohérents existants pour
se concentrer au cas par cas sur ceux qui comptent : les puissances
régionales et les pays tiers qui assurent la responsabilité de
leur gouvernance, présentant ainsi un double potentiel de
stabilité et force de changement. En l'absence de tels interlocuteurs
africains porteurs de stabilité et de changement, l'UE pourra oeuvrer
à sa cohérence interne (par les instruments) mais sous garantie
immédiate ou à court terre d'efficacité ou d'influence.
L'action extérieure européenne en Afrique
subsaharienne reste dominée par les anciennes puissances coloniales dont
les approches bilatérales atteignent leurs limites aussitôt que
l'agenda implique d'autres acteurs géographiques. Face à
l'africanisation des gestions de crise (CER, Union africaine), elles doivent
marquer le pas et respecter les logiques d'appropriation. Dans ce cas, elles
ont intérêt à s'allier aux autres européens pour
faire valoir leur stratégie et s'appuyer sur les ressources
financières, normatives et humaines de l'Union.
Au niveau global et régional, elles ne sont que parties
aux processus d'harmonisation des normes et de régulation de l'aide
publique au développement, des échanges commerciaux ou du
maintien de la paix.
Là encore, leur expertise et leur expérience est
incommensurablement appréciable, mais leur agenda bilatéral, s'il
demeure ambigu ou contradictoire (critiques politiques ouvertes mais maintien
de l'aide, européanisation de façade mais maintien d'une logique
de sphère d'influence par exemple, risquera de les desservir tôt
ou tard).
12
|
De la même manière, les institutions communautaires,
malgré leurs atouts irremplaçables, sont pinsonnières de
leurs propres procédures et incohérences administratives dont
seuls les Etats, grâce à leur autorité politique, peuvent
exiger la
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--' 13 --'
rectification. Les solutions sont sans doute à trouver
dans des initiatives de réseaux mêlant autorités et
politiques, experts nationaux et des institutions de Bruxelles ou en
délégation et experts extérieures. La nature hybride du
SEAE, à cet égard, représente grande opportunité,
pour autant que les efforts de diffusion de l'expertise et de
professionnalisation du personnel soient accrus.
En définitive, les rapports de force à l'oeuvre
autour des enjeux de cohérence favorisent ceux qui maîtrisent le
plus précisément -généralement grâce à
leur connaissance et leur expérience du terrain-les sujets
euro-africains et qui sont les seuls à même de justifier la valeur
ajoutée d'une approche sincèrement collective.(2)
1. Politique de développement
subordonnée?
Dans ses déclarations de politique extérieure ,
l'UE ne cesse d'insister sur l'importance et la nécessité d'une
plus grande cohérence et d'une articulation plus étroite entre
les différentes politiques (commerce ,pêche , agriculture,
politique migratoire, etc..) et stratégies communes , objectif qui est
également clairement énoncé dans le consensus
européen : « Nous réaffirmons notre engagement à
promouvoir la cohérence des politiques pour le développement ,en
garantissant à cette fin que l'UE tient compte des objectifs pour la
coopération ou développement dans toutes les politiques qu'elle
met oeuvre et qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement
, et que ces politiques soutiennent des objectifs en matière de
développement» (2006,art . 9).
En principe donc, la recherche de la cohérence devrait
aussi guider les autres valets de la politique extérieure de l'UE,
dialogue politique et surtout politique commerciale.
En témoignent les nouveaux accords de partenariat
économique (APE) que l'Union cherche à conclure avec les pays ACP
et qui visent à faire aboutir le volet commercial des accords de Cotonou
(2000) officiellement motivés par la lutte contre la pauvreté,
les accords de Cotonou (3) ont marqué la fin d'une relation historique
privilégiée avec les ACP, fondée depuis plusieurs
décennies sur un régime commercial préférentiel
(4), en programmant la suppression progressive des préférences ,
l'instauration d'une régime de réciprocité commerciale et
la création de zones de libre-échange via un soutien a
l'intégration régionale.
13
--' 14 --'
2. Nouvelles orientations internationales de l'aide
publique au développement (APD)
Si les réponses de la communauté internationale se
sont longtemps fait attendre, son réveil n'en a pas mains
été «soudain» au sommet du Millénaire des
Nations unies à New York, en 2000, 177 chefs d'Etat et de gouvernement
adoptent solennellement les objectifs du Millénaire pour le
développement (OMD), consacrant ainsi les stratégies officielles
de lutte contre la pauvreté comme nouveau cadre mondial de
référence pour les politiques de développement
(Alternatives sud ,2006). Tout en s'accordant sur des objectifs chiffrés
et des indicateurs mesurables assortis de délais, les pays
développés y prendront également l'engagement ferme
d'accroitre le volume d'aide et d'améliorer son efficacité ,
d'alléger la dette des pays les plus pauvres et d'offrir au sud de
nouvelles perspectives commerciales dans le cadre d'un «partenariat
mondial» Nord -sud renouvelé. S'ensuivront un nombre impressionnant
de rendez -vous internationaux majeurs destinés à traduire ces
promesses en actes et les bonnes intentions en politiques concrètes :
conférence des Nations unies de Monterrey sur le financement du
développement (2002), premier forum de haut niveau de Rome sur
l'harmonisation et l'alignement des aides coorganisé par l'OCDE et la
Banque mondiale (2003) , sommet mondial des Nations unies sur le
développement durable de Johannesburg (2004), sommet du G8 de Gleneagles
(2005) la pauvreté en Afrique , et surtout deuxième forum de haut
niveau de Paris sur l'harmonisation et le renforcement de l'efficacité
de l'aide (2005).
Outre la promesse d'accroître progressivement le volume
d'aide, et de mettre la lutte contre la pauvreté et la
réalisation des OMD au centre des priorités internationales, les
donateurs finiront par s'accord sur cinq principes directeurs communs :
- appropriation
- alignement
- harmonisation
- gestion axée sur les résultats
- responsabilité mutuelle, dont la mise en oeuvre est
supposée augmenter les effets de l'aide. Véritable pièce
maîtresse de cette nouvelle architecture de l'aide, la déclaration
de Paris formalisera ces nouvelles orientations , les déclinera en
mesures concrètes à mettre en oeuvre , et leur adjoindra un cadre
de suivi des engagements pris et des
14 indicateurs de progrès .
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Les objectif sont clairement énoncés, il s'agit de
permettre aux gouvernements du sud d'exercer le leadership dans la
planification et l'exécution des
|
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--' 15 --'
programmes d'encourager «une large participation d'acteurs
nationaux très divers à la définition des priorités
en matières de développement» et de favoriser ainsi une
meilleure appropriation («ownership») locale des aides
(Déclaration de Paris, art. 38).(5)
En fin, donateurs et partenaires doivent conjointement mettre sur
pied des dispositions et mécanismes (contrôle parlementaire ,
droit de regard de la société civile , outils de communication
,et c... qui puissent «renforcer la responsabilité mutuelle et la
transparence concernant l'utilisation (...) des ressources affectées au
développement » et s'engager à «unir leurs efforts dans
le cadre d'une approche participative afin de renforcer les capacités
des pays à instaurer une gestion axée sur les
résultats» (art.46)(6) vaste programme en somme, destiné
à jeter les bases pour la décennie à venir d'un nouveau
paradigme de la coopération au développement .
15
-' 16 -'
CONCLUSION
Nous sommes arrivés à la fin de notre étude
qui s'est intitulée « L'Union européenne et la question du
développement».
Comme cela a été démontré lord de
l'analyse de cette étude, l'union européenne prône qu'il y
ait développement d'abord dans des pays du sud tout en
définissant une politique au développement bien établit
pavant permettre à ces pays de bénéficier de l'aide de
cette organisation. Ainsi, pour arriver à aider les pays dus sud de s'en
sortir, l'UE a signé des accords de partenariat avec les pays d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique(APC) tels que les accords de Lomé de
2000, les accords de Cotonou de 2000. Mais toutefois, les accords de
Lomé sont en train d'être révisés suite aux
réformes d'aide au développement.
Deuxièmement, l'Union européenne prône aussi
le développement aux pays en développement, en mettant
également certains mécanismes liés aux programmes des
OMD(objectifs du Millénaire pour le développement. Ces OMD sont
l'oeuvre des Nations unies ; les Nations unies ont mis cette stratégie
ou ce programme pour réduire en moitié la pauvreté dans le
monde et les priorités qui ont été prises par les Nations
unies sont automatiquement insérées dans la vision de l'UE
concernant le développement.
En effet, concernant ses programmes au développement, l'UE
n'arrive pas vraiment à réaliser comme qu'elle voulait, son
programme au développement, c'est pourquoi elle a reformé son
aide au développement ; mais toutefois, en ce qui concerne certains
secteurs comme le secteur de l'éducation ou de la santé, elle
arrive qu'à même à gagner le pari surtout dans certains
pays des ACP lors des interventions aux épidémies qui frappent
certains de ces pays ACP. Mais certains secteurs posent toujours de
problèmes comme le secteur de transport, de la gestion durable de
l'environnement, de la bonne gouvernance, la démocratie et les droits du
commerce et de l'intégration régionale.
Pour promouvoir le développement, l'UE a fait de 2015
l'année européenne pour le développement mais chose qui
n'a pratiquement pas marché suite aux difficultés de manque de la
cohérence. C'est grâce à ce manque de la cohérence
que l'UE a lancé les défis de la cohérence, ainsi qu'il y
a eu des réformes en matière d'aide au développement.
16
Toujours dans le cadre de promouvoir le développement,
l'UE a donc alloué un milliard d'euros supplémentaires pour aider
79 pays d'Afriques, des Caraïbes et du Pacifique pour lesquels ils n'ont
que peu progressé. Il y a eu aussi certains mécanismes comme
l'appropriation ou la gestion axée sur les résultats qui bloquent
la réussite de programme de l'UE d'aide au développement qui font
douter
~ 17 ~
un grand nombre des pays des ACP voire même des pays en
développement , que ces éléments permettent à l'UE
d'asseoir sa suprématie ou son autonomie pour bénéficier
plus au regard des autres tout en utilisation l'expression «réduire
ou lutter contre la pauvreté» .
Dans le souci de mieux être convoquant étant
donné que nous sommes des êtres humains, nous sommes
tolérants si ce travail pratique arrive à subir des critiques et
des encouragements ; car en défaut de temps, conscients que nous sommes,
nous n'avons pas abordé tous les paramètres liés à
cette étude. Donc, votre avis ou votre argument sera accepté et
pris en compte.
17
-' 18 -'
BIBLIOGRAPHIE
1. Damien H, Cahier de
Chaillot-n° 123,30 novembre 2010
2. CONCORD, «Scandaleux manque
de progrès dans l'aide européenne promise aux pays en
développement», communiqué de presse, 4
avril 2008.
3. «Consensus européen pour le
développement», in journal officiel de l'UE, 22
février 2006.
4. La coordination nationale des ONG française de
solidarité internationale, «Les accords de partenariat
économique UE-pays ACP», texte en ligne sur :
http://www.coordinationsud.org,
consulté le 04 juin 2016.
5. Déclaration de Paris, article 38
6. Déclaration de Paris, article 46
7. http://www.iss.europa.euttr/ publications / detail - page /
article/lue-et-lafrique-les-defis-de-la-coherence/.
8 .http://www.cetri.be/ aide-au-developpement-de-l-union
9.
http://europa.eu/pol/dev/index-tr.htm
10.
http://www.cainn
. infa/revie-critique-international-2011-4-page-83.htm.
18
-' 19 -'
INTRODUCTION 1
1. LES PAYS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU
PACIFIQUE(ACP) 2
2. ASIE ET AMÉRIQUE LATINE 3
3 .PAYS MÉDITERRANÉENS ET MOYEN-ORIENT
3
4. LES PAYS VOISINS DE L'EST 3
5. LES NOUVEAUX DÉFIS DE L'AIDE
EUROPÉENNE. 4
1. LE COMMERCE ET L'INTÉGRATION
RÉGIONALE 5
OBJECTIFS : 5
2. LES INFRASTRUCTURES (TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS)
5
OBJECTIFS : 5
3. L'EAU ET L'ÉNERGIE 5
5. LE DÉVELOPPEMENT RURAL, L'AGRICULTURE ET LA
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 6
6. LA GOUVERNANCE, LA DÉMOCRATIE, LES DROITS DE
L'HOMME ET APPUI AUX RÉFORMES
ÉCONOMIQUES ET INSTITUTIONNELLES 6
7. LA PRÉVENTION DES CONFLITS ET DE LA
FRAGILITÉ DES ETATS 7
OBJECTIFS : 7
8. LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN (SANTÉ ET
ÉDUCATION), LA COHÉSION SOCIALE ET EMPLOI 7
OBJECTIFS : 7
1. MONTANT DE L'AIDE DÉVELOPPEMENT DE L'UE
8
2. ERADIQUE LA PAUVRETÉ POUR LE NOUVEAU
MILLÉNAIRE 8
3. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT EN 2015
8
4. APRÈS 2005 9
5. AIDER LES PAYS ET LES POPULATIONS À SORTIR
DE LA PAUVRETÉ 9
6. LES ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE
UE-PAYS ACP 9
1. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
SUBORDONNÉE? 13
2. NOUVELLES ORIENTATIONS INTERNATIONALES DE L'AIDE
PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT (APD) 14
CONCLUSION 16
BIBLIOGRAPHIE 18
TABLES DE MATIERES 19
19
-' 20 -'
20
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