Gestion des risques liés à la conservation et manipulation des produits pétroliers par les stations-service à Goma.

Juillet 2016

UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES GRANDS

LACS

« U.L.P.G.L »

BP 368 GOMA

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE

GESTION

GESTION DES RISQUES LIES A LA CONSERVATION
ET MANIPULATION DES PRODUITS PETROLIERS
PAR LES STATIONS-SERVICE A GOMA

Présenté par : Sosthène MUKAMBILWA KAMWITU

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du diplôme de Graduat en Sciences Economiques et de Gestion

Directeur : Augustin MUMBERE SIBAYIRWANDEKE

Chef de Travaux

Encadreur : Edwige MBAMBU SYAYIGHANZA

Assistante

EPIGRAPHE

« ... Dire qu'il n'y a pas de risque, c'est faire preuve soit d'une confiance excessive en soi, soit d'une incapacité à penser le futur... Deux défauts très graves pour un financier »

Pierre VERNIMMEN

Sosthène MUKAMBILWA KAMWITU

II

DEDICACE

A

- Ma grand-mère Suzana KYANZA MUKOKYA ;

- Mes parents, frères et soeurs pour leurs affections, bienfaits et merveilles envers moi.

Sosthène MUKAMBILWA KAMWITU

III

REMERCIEMENTS

Personne ne supporterait le rejet total ou partiel de ses proches. Il sied donc dans ces textes de témoigner notre gratitude aux personnes de près ou de loin qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à la réalisation de cette oeuvre scientifique.

En effet, l'accomplissement de ce travail revient en première position à Dieu, Le Tout Puissant, Maitre de temps et de circonstance pour le souffle de vie qu'il ne cesse de nous accorder jusqu'à ce jour.

Nos compliments s'adressent également à l'ensemble du corps professoral de la FSEG de l'ULPGL/GOMA pour la formation et encadrement reçus, qui font de nous ce que nous sommes aujourd'hui. ET en particulier, au Chef des Travaux Augustin MUMBERE SIBAYIRWANDEKE et à l'Assistante Edwige MBAMBU simultanément Directeur et Encadreur de ce travail.

Nous jetons des fleurs à nos parents KAMWITU MUTELEKA Faustin et MITIA WATONGOKA Monique pour leur amour, affection et dévouement envers nous; A nos frères et soeurs, beaux-frères et belles-soeurs, cousins et cousines : Carine KOBOTA, Clément KAFIRONGO, Papy BULAMBO, Judith LAINI, Johannes SONGA, Esther CHIKWANINE, Aline MBILIZI, Alain MULONDA, Alice MUKOKYA, Landry MAGENDA, Alliance CHAKUPEWA, Florent BABINGWA, Espoir MULONGE, Dr Fama ISOKELO, Josué NGOY, Gracia KAYANGI, Vanessa MAPENDO, Judith BAHATI, Aline MUNGANGA, Wangay WILONDJA, Naomi MBURUGU,.... pour leurs soutiens peu importe la nature et encouragements.

A nos ami(e)s, connaissances et camarades de lutte : Noé IRAY, Luc MOSONDOLI, l'Association Jeunes Volontaires pour le Changement, Bertin KANEGA, Gracia MAKUTA, Espoir BULANGALIRE, Gustave BWALE,.... pour leurs conseils et encouragements.

Enfin à tous ceux là de près ou de loin et dont leurs noms ne sont pas cités ici trouvent notre gratitude.

iv

SIGLES ET ABBREVIATIONS

AFDL : Alliance des Forces pour la Libération du Congo

APENOKI : Association des Pétroliers du Nord-Kivu

APEPENOKI : Association des Petits Pétroliers du Nord-Kivu

ARPPDINOKI : Association des Revendeurs des Produits Pétroliers pour le Développement

Intégral du Nord-Kivu

ASBL : Association Sans But Lucratif

FSEG : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

INERIS : Institut National de l'Environnement Industriel et des risques

INPP : Institut National de Préparation Professionnelle

OCC : Office Congolais de Contrôle

PME : Petite et Moyenne Entreprise

PMI : Petite et Moyenne Industrie

TFC : Travaux de Fin du Cycle

ULPGL : Université Libre des Pays des Grands-Lacs

V

² E. COHEN, Dictionnaire de Gestion, 3^ème Edition, 2001, 2001, p. 321

³ ISO Guide 73 (janvier 2010) : Risk Management-Vocabulary [3], p.6

¹ O. HASSID, Les management des risques et des crises, DUNOD, 3^ème Edition, France, 2011, p.1

1

0. INTRODUCTION GENERALE

0.1 Problématique

Les années 2000, semblent marquer une nouvelle ère. Les attentats du World Trade Center et de Madrid, l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, le Tsunami en Asie du Sud-est, l'Ouragan Katrina, les violences urbaines de novembre 2005, l'accident nucléaire majeur au Japon, ou encore les scandales financières d'Enron et de la Société Générale, sont autant d'événements différents qui semblent mettre en lumière l'urgence et l'exigence de maitriser les risques.¹

Cette nécessité de gérer les risques s'impose aujourd'hui, en raison de leurs capacités à affecter négativement une fois déclencher, les membres de la communauté (par des lourdes pertes en vies humaines), les patrimoines des organisations ou encore leurs résultats.

L'attention accrue portée au risque dans tous les domaines, traduit une évolution marquée des attitudes et pratiques de gestion. Il est sans doute malaisé de déterminer si une telle évolution correspond à une aggravation des menaces pesant sur les Entreprises dans un environnement plus turbulent ou si elle exprime simplement le souci d'une conduite plus rigoureuse et plus prévoyante des organisations.²

Désormais, il appartient aux responsables d'organisations de définir des stratégies palpables dans leurs politiques managériales, comme garde-fous pour barrer la route à toute menace éventuelle pouvant mettre en péril la survie de l'Entreprise.

Dans le même ordre d'idées, l'Organisation Internationale de la Normalisation depuis janvier 2010, couple le risque aux objectifs des organisations en ces termes : « le risque est l'effet de l'incertitude sur l'atteinte des objectifs ³ ». Et donc, les Entreprises pour augmenter les chances d'atteindre leurs finalités, tant financières (rentabilité des capitaux investis), économiques (assurer leur croissance), que sociales (assurer le bien-être de la communauté) devront à tout prix garantir chacune sa pérennité en passant par une gestion des risques efficace et efficiente. A défaut, interviendront sans doute, des crises capables de ramener à zéro tous les efforts préalablement fournis c'est-à-dire les moyens (ressources financières et humaines) préalablement investis dans telle ou telle autre activité.

Avec l'hypothèse que, l'identification des menaces peut permettre aux gestionnaires d'entreprises de développer des efforts visant à réduire l'exposition au risque et parfois à sa

2

limitation pure et simple, cette étude se penche sur le secteur pétrolier à Goma/Nord-Kivu, dans l'objectif bien entendu d'identifier d'abord les différents risques se rapportant à la conservation et à la manipulation des produits en carburant, et ensuite, apprécier la manière dont ils sont gérés par les stations-service.

La ville de Goma, qui sa proximité au lac Kivu riche en méthane, en dioxyde de carbone (produits chimiques très inflammables) ; et aux deux volcans encore actifs, présente des risques permanents liés aux catastrophes naturelles en raison de tremblements de terre observés qui créent des fractures des roches jusqu'à l'intérieur de la ville, et capables d'émettre de la lave⁴. Ces menaces s'étendraient même jusqu' aux Stations-service, en raison des quantités importantes de leurs stocks en carburants, conservées dans des gros citernes souterrains.

En s'inspirant de ce qui précède, il est impératif de se poser la question suivante : Comment s'organisent les Stations-service à Goma dans la gestion des risques liés à la conservation et manipulation de produits pétroliers ?

De cette question principale découle les interrogations spécifiques suivantes :

1. Quels sont les risques éventuels liés à la conservation et à la manipulation des produits pétroliers?

2. Quelles techniques adoptent et mettent en oeuvres les Stations-service pour assurer la gestion de ces risques?

3. Combien représente la part des dépenses allouée à la gestion de risques dans les couts annuels des Stations-service?

0.2 Hypothèses

Vu les questions ci-haut posées, nous pensons que les Stations-service à Goma, cherchent à se prévenir des différents risques à leur portée, au niveau interne, comme à l'externe. De façon anticipative, les hypothèses suivantes sont formulées :

1. Les risques d'incendie, d'explosion, de pollution de sol ou de sous-sol et de réchauffement climatique seraient les plus importants ;

⁴Observatoire Volcanologique de Goma, United Nations Office for Project Service(UNOPS), dans <<Education sur les risques volcaniques dans le Virunga>>

3

2. Les moyens adoptés et mis en oeuvres par les stations-service pour la gestion de leurs risques seraient d'une part la couverture du risque et de l'autre la formation du personnel dans la prévention de ces risques ;

3. La part des dépenses allouée par les Stations-service dans la gestion de risques serait au minimum de 20% de leurs couts annuels.

0.3 Choix et intérêt du sujet

La motivation du choix de ce thème de recherche, se justifie par les menaces permanentes, d'abord dans le chef des investisseurs dans les Stations-service en prolifération dans la ville de Goma, et ensuite à l'ensemble des populations environnantes.

Sur le plan pratique, ce travail vient attirer encore une fois à différents niveaux, l'attention des intervenants du secteur pétrolier (Etat Congolais, Opérateurs économiques, Gérants des Stations-service, l'ensemble de la population, etc.), des menaces à leurs portées, et prendre ensuite chacun à son niveau, ses responsabilités en termes de prévention et gestion.

Sur le plan théorique, le présent travail apporte une documentation supplémentaire fiable aux théoriciens du management des risques en particulier et à toute la communauté scientifique en général.

0.4 Méthodologie du travail

Nous retiendrons à la Goode J. William que les techniques sont des outils utilisées dans la collecte des informations (chiffrées ou non) qui devront plus tard être soumises à l'interprétation et à l'explication grâce aux méthodes⁵. Nous aurons à cet effet les:

a) Techniques

Pour récolter les données, nous avons fait recours aux techniques suivantes :

- La technique documentaire qui a permis de consulter certains ouvrages, rapports et articles qui contiennent des informations nécessaires pour mener à bien cette recherche ;

5 S. SHOMBA KINYAMBA et G. TSHUND'OLELA E.S., Méthodologie de la recherche scientifique, Etapes, Contraintes et Perspectives, éd. M.E.S., Kinshasa, 2003, p.46

4

- La technique d'interview qui par elle, nous sommes entrés en contact avec certains sujets cibles du secteur pétrolier pour des amples informations liées à notre thème de recherche ;

- La technique du questionnaire qui nous a permis de constituer une série des questions, et les adresser aux opérateurs économiques du secteur pétrolier et/ou Gérants des Stations-service.

b) Méthodes

Pour cette étape aussi cruciale de cette étude, seule la méthode statistique nous a permis, non seulement à quantifier et chiffrer les résultats de la recherche ; mais aussi à résumer ces derniers sous forme des tableaux.

0.5 Délimitation du sujet

La présente étude s'étend sur deux ans, soient de mai 2014 à mai 2016, avec comme champs d'application, le secteur pétrolier (Stations-service) dans la ville de Goma, avec comme domaine d'étude la gestion de risques.

0.6 Subdivision du travail

A part l'introduction et la conclusion, la présente étude s'articule sur trois chapitres. Le premier présente la généralité sur la gestion du risque et les Stations-service. Le deuxième quant à lui, porte sur la présentation du secteur pétrolier dans la ville de Goma et enfin, le troisième s'appesantit sur la gestion des risques liés à la conservation et manipulation des produits pétroliers par les Stations-service à Goma.

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Chapitre Premier : GENERALITE SUR LA GESTION DU
RISQUE ET LA STATION-SERVICE

Dans cette première partie de notre travail, nous essayerons de passer en revue les termes clés de notre thème. Pour ce faire, ce chapitre est scindé en deux sections : La première est consacrée à la notion sur la gestion du risque et la seconde sur la station-service.

I.1 La gestion du risque

Il sera question ici, de s'enquérir d'abord sur ce que c'est la notion de la gestion du risque, ensuite survoler l'une après l'autre les notions y relatives suivantes : les acteurs des risques, les outils permettant l'identification et l'évaluation de différents risques et enfin, relevez les méthodes pour traiter les risques (si évidemment la gestion des risques a gagné en technicité, elle a peu évolué en matière de représentation).

I.1.1Notions et Définitions

Beaucoup d'auteurs, plusieurs définitions. Nous retiendrons que :

Pour le Professeur Pierre LASSEGUE, la gestion est comprise comme étant une science de l'action, utilisant des méthodes et des résultats des sciences pour conduire des organisations, c'est-à-dire pour les rapprocher de leurs objectifs.

Selon la stratégie SOBANE, un risque est la probabilité de développer un dommage d'une certaine gravité, compte tenu de l'exposition à un certain facteur de risque et des conditions dans lesquelles se fait cette exposition.

Le risque est inhérent à l'Entreprise. Il a toujours existé et constitue d'après les économistes son essence. Créer une entreprise c'est déjà prendre un risque. Sa survie n'est jamais assurée. Même les entreprises de grande taille, n'ont aucune garantie de pérennité.

Si l'activité entrepreneuriale est à la base une activité risquée, d'autres risques sont venus se greffer. Aux Etats-Unis, Henry Fayol voyait déjà en 1898 dans les « opérations de sécurité », visant la protection des biens et des personnes, l'une des six fonctions de « l'administration ».

C'est en fait vers la fin des années 1970 et au début des années 1980 que la gestion des risques prend un réel essor dans l'ensemble des pays occidentaux ; la fonction du risk management est apparue à cette période en même temps que le secteur de l'assurance se développait. En effet, afin de pouvoir s'assurer, les entreprises devraient se conformées aux normes affichées par les assureurs, ce qui supposait des nouvelles compétences au sein même des entreprises. Entreprises et assureurs ont ainsi collaboré pour construire une politique de gestion des risques efficaces.

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En lumière de ce qui vient d'être dit, la gestion des risques est un processus matriciel itératif de prise de décision et mise en oeuvre des instruments qui permettent de réduire à un niveau acceptable l'impact des vulnérabilités pesant sur toute l'entité. C'est-à-dire une méthode qui aide l'entreprise à bien connaitre ses risques et à mesurer leurs importances en vue ensuite de les traiter efficacement⁶. Ce qui signifie, si les contours des risques ont changé, les méthodes de mesure et de traitement devraient avoir aussi changé (évolué).

On peut identifier cette spécialité, soit comme un domaine inscrit dans chaque grande fonction de gestion (gestion des risques industriels en gestion de la production, gestion des risques financiers en finances, etc.), soit comme une discipline transversale qui concerne l'ensemble des aspects du fonctionnement et de l'activité de l'entreprise. Mais quelque soit son positionnement organisationnel, cette spécialité peut se définir par ses missions⁷ :

- Identifications de sources de risques ou menaces pesant sur l'entreprise ;

- Suivi et effort d'anticipation relatifs à la concrétisation des ces menaces ;

- Prévention ;

- Couverture contre les risques ;

- Préparation de la gestion des sinistres, au cas où ils se produiraient effectivement.

I.1.2 De l'identification des menaces à la gestion prévisionnelle des risques8

Les menaces pesant sur l'entreprise ressortissent à cinq sources majeures :

? Certaines sont liées à des faits accidentels, imputables soit à des agents de l'entreprise,

soit à des tiers. C'est par exemple le cas des accidents de transport, de défaillances d'installation technique.

? D'autres sont liées à des faits criminels ou frauduleux imputables à des agents de
l'entreprise comme des tiers, les agressions lors de transport de fonds, les fraudes des informatiques en fournissent quelques illustrations.

? Une troisième série de menaces correspond à des événements naturels d'une ampleur
telle qu'ils affectent profondément la vie des entreprises. Une sécheresse grave et prolongée ou des inondations, un tremblement de terre ou des glissements de terrain illustrent des formes plus au moins graves du risque catastrophique.

? D'autres menaces encore peuvent être portées par des événements ou des décisions
politiques, administratives, juridiques affectant profondément les entreprises : Nationalisation, Expropriation, Contrôle des charges, Interdiction des certaines activités ou des certains produits.

? Enfin, un vaste ensemble des menaces elles mêmes. La brusque modification des
variables économiques décisives pour l'entreprise (chute du marché des actions, flambée des couts sur des marchés des matières premières, élévation des taux d'intérêts,...), un

⁶ O. HASSID, Op. cit. p.3

⁷ E. COHEN, Op.cit., p.322

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changement brutal de l'environnement concurrentiel dû à l'apparition des nouveaux produits par les concurrents constituent des manifestations caractéristiques de ce type de menaces.

I.1.3 Prévention et couverture du risque

L'identification des menaces peut permettre de développer des efforts visant à réduire l'exposition au risque et, parfois, à sa limitation pure et simple.

Ainsi, dans le domaine de prévention, trois sortes d'actions peuvent être observées⁹ :

? Les actions de nature psychologique : Elles se mènent par des réunions d'informations, d'affichages des consignes de sécurité, des campagnes de mobilité de sécurité, des programmes de formation. Il s'agit de faire prendre conscience des risques, ensuite faire acquérir des comportements favorables à la sécurité.

? Les actions matérielles : Elles consistent en la mise en place des dispositifs intégrés aux équipements (ports des casques, visières, lunettes de sécurité, bouchons de sécurité, bottes de sécurité, gilets fluorescent, installations d'extincteurs, cache nez, etc.)

? Les actions administratives : Elles concernent la définition des procédures et des consignes de sécurité. Elles visent l'amélioration des conditions de travail et de la sécurité de travail.

Et celui de la couverture du risque, les organisations souscrivent chacune à tel type ou tel autre d'une police d'assurance, en considérant ses besoins propres.

La sous section suivante va être l'occasion de présenter le réseau d'acteurs qui véhiculent les risques ou au contraire qui tendent de les prévenir ou de les combattre.

I.1.4 Les parties prenantes aux risques

Les risques sont souvent le contrecoup de l'activité humaine. Même les risques dits naturels peuvent avoir pour germe l'action de l'homme sur son écosystème. Par conséquent, l'être humain est certainement le premier danger pour lui-même et en même temps celui qui peut mieux se prémunir contre ses propres actions.

Remarquons que même dans l'action de protection, l'homme peut abuser de son statut de protecteur pour nuire, ce qui conduisit le philosophe latin Juvénal à se poser la question suivante : quis custodiet ipsos custodes, c'est-à-dire qui garde les gardiens ? En d'autres

⁹ G. KIMBWANYI, Gestion des ressources humaines, Cours dispensé en 3ème année de graduat, ULPGL/GOMA, Année Acad. 2015-2016, inédit.

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termes, que ce soit dans notre société en général, ou dans les entreprises en particulier, l'individu peut être protecteur ou les deux à la fois¹⁰.

Or, pour combattre le risque, il s`agit non seulement de définir les risques, ce que nous avons déjà fait dans la première sous-section de cette section, mais aussi évaluer quels en sont les producteurs et les gestionnaires de l'autre. Ainsi nous avons :

A) LES PRODUCTEURS DE RISQUES ? Leur profil :

Les producteurs de risques peuvent avoir trois profils différents. Ils peuvent être délinquants avérés, spéculateurs ou encore être négligents. A cet effet :

a) Les délinquants

Est délinquant, celui qui agit contre l'entreprise de manière illégale. Par exemple, avec le développement informatique, trois profils de délinquance sont identifiés : les hackers, cordaires et les phreakers.

b) Le spéculateur

Celui-ci est un amoureux du risque. Son comportement est à l'opposé de celui du gestionnaire du risque. Il n'agit pas forcément de manière illégale, mais il peut agir au détriment de l'entreprise. Ainsi, les décideurs d'une firme peuvent par exemple être tentés d'investir de manière massive dans les domaines d'activités, alors que le potentiel de ces activités est mal connu et mal estimé, en espérant que leur stratégie soit payante à long terme, cela peut entrainer des pertes à l'entreprise.

c) Le négligent

Est celui qui met d'autres personnes en danger sans en avoir eu l'intention. C'est le cas par exemple d'un fumeur qui laisse tomber son mégot à proximité d'une Station-service et qui créée une incendie.

? Leur provenance :

Cette provenance est double. Le risque peut venir des membres de l'organisation. Dans ce cadre, tout salarié d'une entreprise est nous le rappelons, potentiellement un risque pour celle-ci. Le risque peut également résulter d'agissements extérieurs à l'entreprise et dans ce cas, il peut être le produit d'un individu isolé ou d'organisations concurrentes.

¹⁰ O. HASSID, op. cit. p.37

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a) Les producteurs internes de l'organisation

L'entreprise est constituée de trois partenaires : Les dirigeants, les salariés et les actionnaires.

En 1932, deux gestionnaires Berle et Means, cités par Olivier HASSID dans : « le management des risques et des crises » ont constaté que les objectifs de partenaires précédemment cités sont vraiment diversifiés : car les premiers privilégient la maximisation des profits tandis que les seconds cherchent à maximiser les ventes globales de la firme afin d'augmenter leur propre revenu et leur prestige. De même, il existe une différence d'objectifs entre les dirigeants et les actionnaires. Les uns essayent d'obtenir un meilleur rendement de leurs salariés à partir d'un système d'incitations et de contrôles, les autres essayent d'optimiser leur effort en fonction de leur espoir d'avancement¹¹.

Dans cette perspective, les dirigeants, employés et actionnaires, sont susceptibles de produire des risques différents volontairement ou involontairement. En effet, les dirigeants ayant en charge la stratégie de l'entreprise et sa survie sont sollicités pour prendre de risques de nature parfois illégale. Par exemple, et paradoxalement, d'un coté, les managers de grandes firmes internationales établissent des codes de conduite internes pour faire face à la corruption, et de l'autre, afin de se développer, ils sont eux-mêmes tentés de corrompre les représentants d'autorités étrangères pour remporter les parts de marché. Rappeler vous que les poursuites pénales pour corruption à l'étranger (comme au pays) constituent un risque sérieux.

Si les cadres dirigeants sont susceptibles de mettre en péril l'équilibre de l'entreprise, il en va de même pour l'ensemble des salariés qui peuvent chercher à tirer un profit personnel de l'entreprise. Or, ces actes malveillants additionnés, peuvent être couteux pour l'entreprise.

b) Les producteurs de risques externes à l'entreprise¹²

Les opérations de malveillance ne sont pas évidemment pas le seul fait des membres de l'entreprise. Du consommateur qui vole à l'étalage, à l'agent de renseignement qui vole un secret au profit d'une autre entreprise ; des producteurs des risques multiples et variés.

Signalons les catégories d'acteurs n'appartenant pas à l'entreprise et pouvant lui causer du tort :

- Les consommateurs ;

- Les médias ;

- Les administrations ;

- Les citoyens ;

- Les agences de notation ;

- La concurrence ;

¹¹ A.A. Berle ,G.C. Means, The Modern Corporation and Private Property, New York, Mac Millain, 1932

¹² O. HASSID, op. cit. ,p.45

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- Les fournisseurs ;

- Les sous-traitants ;

- Les clients distributeurs, etc.

Toutes ces entités sont devenues, au cours de la dernière décennie, des sources de risques extraordinaires. Par exemple, le pouvoir de chacune de ces entités s'est renforcé avec l'importance prise par l'information. A ce titre, dès que les médias ou les agences de notation divulguent une information négative sur une entreprise, les conséquences sont souvent néfastes alors même que la véracité de l'information n'a pas été établie.

B) LES GESTIONNAIRES DU RISQUE

Face à cette diversité de producteurs des risques, se constitue depuis une trentaine d'années un système de réseau d'acteurs de la prévention des risques. Pour que le risque ne se réalise, ni ne se traduise en crise, il est nécessaire que le réseau d'acteurs s'organise.

Mais avant même que la question de l'efficacité de l'organisation de ce réseau ne se pose, il est nécessaire de connaitre les différentes catégories d'acteurs en mesure de participer à lutter contre le risque. C'est dans cette perspective que nous sommes entrain d'évoquer cinq types d'acteurs en mesure de participer à la prévention des risques : les entreprises elles-mêmes, les experts du risque, le secteur de la sécurité privée et d'assurance, les institutions de contrôle et les citoyens.

Mais, sans le cadre de ce travail, trois seulement des intervenants ci-haut vont plus nous intéresser : les entreprises, le secteur de la sécurité privée & d'assurance et enfin les institutions de contrôle.

? Les entreprises :

Dans le cadre d'une enquête européenne réalisée par la société Marsh & McClennan Compagnies, auprès de 600 chefs d'entreprise, l'importance du risque est unanimement reconnu par les sondés et un nombre croissant d'entre eux le considère comme un sujet de préoccupation prioritaire¹³.

Certaines entreprises considèrent la notion de risque comme suffisamment importante pour créer un « poste de risk management » à plein temps, avec des responsabilités étendues et une équipe de quelques gens ; Ce sont surtout des firmes de grande taille, de dimension internationale (elles gèrent des risques massifs, fréquents et graves).

D'autres entreprises disposent d'une division «gestion de risques », susceptible d'être rattachée à la division chargée des problèmes d'assurances sans qu'elle soit mise particulièrement en avant. Dans d'autres cas encore, le risque peut être géré par la division, qui a plus à gérer le risque au quotidien.

¹³ O. HASSID, op. cit. ,p.45

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Enfin, certaines entreprises se sentent peu concernées par rapport à cette question. Celles-ci n'ont généralement pas la taille, suffisante pour employer un gestionnaire de risques à temps complet. C'est le cas notamment des nombreuses PME-PMI. Dans ce cadre, elles privilégient la sous-traitance. Et c'est le directeur administratif et financier qui reste le principal interlocuteur avec lequel la gestion de risques est abordée.

? Le secteur de la sécurité privée et de l'assurance :

Il existe à ce jour deux catégories d'entreprises qui assurent des activités de gestion de risques : d'un coté, des entreprises qui garantissent la sécurité des actifs physiques (locaux, ordinateurs, etc.), humains et immatériels (logiciel, brevet, base de données) et de l'autre coté, des entreprises qui proposent des couvertures d'assurance.

Pour le premier type d'entreprises, il s'agit essentiellement d'assurer des missions de maintenance, de surveillance et de protection auprès des clients privés ou publics. Dans ce cadre, l'entreprise est guidée par une philosophie de la prévention des risques de perte ou de dommage.

Pour le second type d'entreprises, il s'agit de courir les risques d'entreprises : risques commerciaux, responsabilité civile, assurance biens. Dans ce contexte, les entreprises d'assurance obligent depuis une dizaine d'années leurs clients, à intégrer la nécessité de se protéger, ce qui profite aux entreprises de sécurité privée. Pour les mêmes raisons historiques, les assureurs participent depuis le début des années 1980 à un effort de certification des équipements de sécurité. Si le marché de la sécurité est encore jeune, le marché d'assurance est quant à lui arriver à sa maturité.

? L'Etat :

Dans ce contexte, l'Etat est plus que jamais le principal gestionnaire de risques, comme l'on démontré Guilhem Bentoglio et Jean-Paul Betbéze (l'Etat et l'assurance des risques nouveaux, la documentation française, 2005).

A cet effet, l'Etat a quatre fonctions principales dans ce domaine :

- Sa première fonction est d'être un « éclaireur des risques ». Dans cette perspective, l'Etat détient un rôle de producteur, centralisateur et diffuseur des informations. L'enjeu est d'identifier les espaces qui sont particulièrement concerné par les risques graves ou le développement des nouveaux risques ;

- Sa deuxième fonction est celle de « veilleur ». Face à ces risques prévisibles, vigilance et anticipation sont nécessaires. Si l'on ne peut prévoir l'avenir, une façon de se préparer à des à des crises nouvelles consiste à tirer les leçons des crises originales qui ont eu lieu dans le passé, par l'exercice du retour d'expériences ;

- Sa troisième fonction est d'être un Etat « Superviseur ». Qu'il s'agisse de la crise des « subprimes » ou d'autres crises, la coopération internationale en matière de contrôle est devenue cruciale. Les Etats ont un rôle très important afin de s'assurer de l'absence d'irrégularités ;

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- Sa dernière fonction est une fonction de sanction. Afin d'éviter que les producteurs de risques ne réitèrent, il convient de mettre en place des institutions de sanction. Ces institutions que sont les institutions policières et judiciaires n'ont cessé de croitre en fonction du caractère de plus en plus multidimensionnel du risque.

I.1.5 Evaluation du risque14

La question de la mesure du risque et de son évaluation est essentielle. Le rapport commandé par le Premier Ministre Lionel Jospin à Kourilsky et Viney sur la question du principe de précaution (Kourilsky P. et Viney G., Le Principe de précaution, Rapport du Premier Ministre, Paris, Odile Jacob et la Documentation française, 2 000) débouche sur dix commandements dont le premier est justement la définition de l'évaluation du risque, « tout risque doit être défini, évalué et gradué ».

Il est important à ce stade de bien avoir à l'esprit, la différence entre le risque et l'incertitude du fait qu'il soit probabilisable. En d'autres termes le risque est mesurable, l'incertitude ne l'est pas. Par exemple, une entreprise de transport peut mesurer le risque qu'un de ses camions ait accident. En revanche, l'on n'est pas à mesure d'estimer les chances qu'il y ait une bombe nucléaire qui tombe sur Paris par exemple.

Il ne s'agit pas ici de présenter l'ensemble des démarches de mesure de risques : les analyses probabilistes, déductives et inductives, mesurables ou encore la modélisation de l'incertain ; mais de faire le point sur les systèmes de mesure et les instruments de mesure de risques¹⁵.

I.1.5.1 La mesure des risques

Les conséquences d'un risque donné dépendent da la probabilité de survenance du sinistre appelée également « fréquence », et du montant du sinistre potentiel « gravité ». Ni la fréquence, ni la gravité ne peuvent être prévues avec précision.

Suivant la fréquence, les lois des probabilités permettent de développer des estimations de fréquence et de gravité pour une période de temps donnée qui les enserrent dans des intervalles de vraisemblance plus au moins larges (George L. Head et Stephen Horn, traduit et adapté par Jean-Paul Louisot, Les fondements de la gestion des risques, Paris, Cam Institute, 2004,p.89).

Une approche qualitative de cette notion de poids du risque en deux paramètres est l'approche dite de Prouty. C'est une matrice à deux entrées, avec la fréquence en ordonnée et la gravité en abscisse.

Nous avons à cet effet :

¹⁴ O. HASSID, op. cit. p.66

15 O. HASSID, op. cit. ,p. 67

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a. Première catégorie : Les risques de fréquence et de gravité faibles (1)

Ces sont des risques qui se réalisent rarement et dont les impacts sont limités même s'ils se réalisent. Ils n'ont qu'une incidence faible sur le budget de l'entreprise. Cette dernière peut donc, vivre avec ces risques sans trop s'en soucier. Nous parlerons des « risques mineurs »

b. Deuxième catégorie : Les risques de fréquence faible et de gravité élevée (2)

Il s'agit des événements qui se produisent rarement, mais dont les conséquences sont significatives une fois s'être produits. En raison de leur faible fréquence, il est difficile de prévoir et d'anticiper leur survenance. La réalisation du risque entraine des conséquences catastrophiques pour l'entreprise et le redémarrage de l'activité n'est pas toujours possible et nécessite dans tous le cas une injection des capitaux extérieurs. Cette deuxième catégorie est dite : « risques catastrophiques »

c. Troisième catégorie : Les risques de fréquence élevée et de gravité faible (3)

Ici, les événements se produisent assez régulièrement, mais las conséquences de chacun d'eux sont relativement limitées. Etant facilement probabilisable, le risque peut être prévu. Cette troisième catégorie est dénommée « risque opérationnel ». C'est nom reflète le fait que les risques peuvent être relativement bien prévus et parfois maitrisés. Par exemple ; dans le domaine de transport, c'est le nombre d'accidents de la route sans gravité que rencontrent les routiers d'une entreprise de transport.

d. Quatrième catégorie : Les risques de fréquence élevée et de gravité élevée (4)

Les événements se produisent régulièrement et leurs conséquences sont à chaque fois significatives. L'évaluation n'a que peut d'intérêt. Dans la plupart de cas, décideurs abandonnent les projets à moins qu'ils considèrent les projets plus comme une chance inestimable pour le développement de son entreprise.

Tableau synthétique - Matrice des risques

	Fréquence faible	Fréquence élevée
Gravité relative	Risques mineurs(1)	Risques opérationnelles(3)
Gravité aigue	Risques catastrophiques(2)	Evitement(4)

L'approche de Prouty

Les gestionnaires s'efforcent de réduire les risques de catégorie 2 (par la prévention, la protection et autre mode de contrôle).

Néanmoins, si les grands principes sont clairs, il faut se demander comment les entreprises peuvent identifier, prévoir et mesurer le risque. Quels sont les méthodes et instruments qu'elles peuvent mettre en place pour appréhender les risques?

14

I.5.1.2 Les instruments de mesure du risque

Ils peuvent mettre en place un processus formalisé, pour que leurs risques soient identifiés, analysés et mesurés. Les sources d'informations qui peuvent être utiles dans cette démarche sont multiples. Nous n'en retiendrons que quatre dans le cadre de cette étude :

a) Contrôle, visite et observatoire ou l'importance de l'information :

Différents acteurs participent à l'estimation du risque : les employés, les consultants, les sociétés d'assurance, etc.

La mesure du risque se fait tout d'abord à l'oeil. Grace à des nouvelles techniques, telles que la domotique. Les individus ne sont plus obligés de se déplacer sur un site pour repérer les anomalies. A partir de son ordinateur, il est maintenant possible de constater si une pièce est éteinte, si un intrus s'est introduit dans un local,... En d'autres termes, l'observation est le pré requis d'une bonne évaluation du risque.

b) Entretiens, sondages et enquêtes ou l'importance du recensement :

Groupes de paroles, sondage, enquête individuelle auprès des personnels (cadres, agents d'entretien,...) permettent aussi d'évaluer les risques dans leur globalité. Personne n'apprécie mieux les risques que ceux qui y sont exposés quotidiennement. De plus, le fait même d'aller chercher l'information auprès de l'ensemble des employés garantit une meilleure implication de tous lors de la mise en oeuvre du programme.

Mais ce qui est intéressant encore dans ces enquêtes, c'est qu'elles aident à avoir une idée assez précise de la «perception du risque » qui peuvent avoir les salariés et les consommateurs.

c) L'analyse historique, le retour d'expériences et la traçabilité ou l'importance de l'historicité :

L'étude des événements passés est riche en d'enseignements. En effet, l'existence des sinistres passés permet de mieux prévenir les risques. C'est pour cette raison qu'un bon management des risques e retour d'expériences et qu'en logistique la traçabilité est privilégiée. Rappelons que lorsque l'on parle de traçabilité, il s'agit de retrouver les objets dangereux une fois ils ont été commercialisés. Si les retrouver est primordial, c'est évidemment en vue d'agir sur ces produits afin de les rendre inoffensifs.

d) Audit et expertise ou importance de l'évaluation :

Il n'est pas possible de prétendre gérer correctement les risques en entreprise sans mettre en oeuvre des démarches d'expertise et d'évaluation. En effet, ces démarches visent à sanctionner les gestions de risques passées en même temps, qu'elles aident aux gestions à venir. L'évaluation va permettre à ce titre de se demander si des actions- au départ censées être rationnelles- ont entrainé des effets recherchés.

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En outre, ces démarches servent à repérer les produits et/ou agents qui peuvent avoir un rôle nuisible pour l'organisation. Notamment, il convient de renforcer les capacités d'expertise dans le domaine des risques répertoriés.

En résumé, le management des risques ne peut se satisfaire d'indicateurs de mesure pour construire ses plans de prévention. Effectuer un management efficace des risques suppose surtout d'avoir une analyse dynamique et stratégique des risques.

I.1.6 LE TRAITEMENT DES RISQUES16

Le moyen le plus radical de traiter un risque est de ne pas réaliser l'activité qui risquerait de le générer. Lorsque les risques sont d'une telle amplitude, qu'ils sont « apocalyptiques » pour reprendre la terminologie du philosophe Hans Jonas, il est plus prudent de ne pas s'engager dans l'activité en question ou de l'arrêter. (Jonas H., Le Principe de responsabilité (Une Ethique pour la civilisation technologique, Paris ; Editions du cerf, 1990, Première Edition, 1979).

Mais ce choix n'est qu'un type de traitement particulier par rapport à un éventail des solutions possibles. C'est bien souvent la moins bonne solution puisqu'elle prive l'entreprise des gains économiques de l'activité créée. Par conséquent, les solutions que nous allons envisager dans cette partie sont celles qui garantissent la poursuite de l'activité. Elles se déclinent de six manières suivantes :

- La mise en place de règles qui dissuadent l'action des producteurs de risque ;

- La définition d'un dispositif de planification ;

- Le développement de dispositifs techniques, stratégiques, assurantiels et communicationnels.

a) Les dispositifs formels et informels

Il est évident que tout risque n'est pas lié à la seule action humaine. Néanmoins, comme nous l'avons signalé juste au début de cette première section, les risques sont souvent le produit de l'homme directement ou indirectement. Par intérêt ou négligence, les individus véhiculent du risque.

L'économiste Douglas NORTH considère que le meilleur moyen d'atténuer les risques liés à l'activité humaine consiste alors à mettre en oeuvre des dispositifs formels (contrat, cadre légal, normes internationales) et informels (effet de réputation, ostracisme) qui sont censés dissuader les comportements déviants.

Ainsi, les dispositifs légaux sont d'autant plus préventifs que les règles sont précises et que les sanctions liées au non respect sont élevées.

Par ailleurs, le contrat, ou de manière plus globale, les règles légales ont d'autant plus de chances d'être respectées que les sanctions affligées au non respect de celles-ci sont

¹⁶ O. HASSID, Op. Cit., p.p. 86-87

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conséquences. Il parait évident que si le risque d'être pris pour corruption entraine une condamnation de 100 000 Euros d'amende dans un pays et 10 ans de prison dans un autre, le nombre de cas de corruption a des fortes chances d'être plus fort dans le premier pays.

Mais il n'y a pas que les dispositifs légaux qui atténuent les risques. Des dispositifs informels peuvent aussi y participer. L'effet de réputation et d'ostracisme (action d'exclure quelqu'un d'un groupe, d'un parti, de le tenir à l'écart) constituent de très puissants mécanismes de lutte contre les risques.

Ces effets ont donc un impact fort sur les firmes, et il s'agit pour celles-ci de se discipliner sous peine d'être sanctionnées par les consommateurs. Ce résultat est d'autant plus vrai dans les sociétés contemporaines. La transmission de l'information par les supports que sont l'internet, la Radio, ou encore la Télévision, accélère la rapidité de sanctions.

b) Les dispositifs de planification

La première disposition à mettre en place par un risk manager pour traiter les risques est la définition d'un plan de gestion des risques et la budgétisation. Cette étape est indispensable au management afin qu'il réfléchisse aux opportunités ainsi qu'aux risques auxquels l'organisation est confrontée.

Ce processus (de planification) aide à coordonner les efforts des différentes parties prenantes, dans et en dehors de l'organisation. Il aide à définir une politique cohérente en matière de gestion des risques. Enfin, elle aide à définir les buts et les objectifs et à préciser la contribution de chaque membre d'une organisation.

Dans ce cadre, le travail du risk manager peut se résumer alors en cinq points¹⁷ :

? Assister les dirigeants pour l'élaboration de la politique générale en matière des risques ;

? Planifier, organiser, animer et contrôler les ressources de gestion des risques ;

? Assister les responsables opérationnels pour la mise en oeuvre locale de la politique de la gestion des risques ;

? Travailler avec les responsables opérationnels pour la définition des responsabilités et actions de leurs subordonnés en la matière et participer aux efforts de motivation nécessaires ;

? Maintenir le programme à jour, en l'adaptant aux évolutions de l'organisation

¹⁷ George L. Head et Stephen Horn, traduit et adapté par Jean Paul Louisot, Les fondements de la gestion des risques, Paris, Carm Institute, 2004, p.229

¹⁸ INERIS, Etude de scénarios dangereux en Stations-service, Rapport final, Octobre 2002, p.p. 9-1011-12

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II.2 LA STATION-SERVICE II.2.1 Définition

Selon le dictionnaire Le Petit Larousse, une station-service est un poste d'essence offrant aux automobilistes, aux chauffeurs de poids lourds et aux motocyclistes les ressources nécessaires à la bonne marche de leur véhicule, y compris certains dépannages d'urgence.

II.2.2 Typologie des stations-service18

Cette activité de station-service nécessite le transvasement du carburant (essence ou diesel) d'un camion vers des citernes et ensuite vers les véhicules particuliers. Une série de dispositifs sont mis en place afin de prévenir les risques de pollution.

Les stations-service se différencient départ leur implantation et leur type d'exploitation. En effet, chaque exploitant peut avoir ses propres modes de maintenance ainsi qu'un matériel inhérent à la station-service plus ou moins récent et sophistiqué.

En premier lieu, l'implantation de la station-service est très importante pour étudier le risque engendré par celle-ci sur l'environnement et la population en particulier. Ainsi, deux types de stations-service apparaissent clairement : les stations-service en milieu ouvert et celle en en milieu confiné, c'est-à-dire en parking souterrain. En outre, les installations en milieu ouvert peuvent être implantées en zone urbaine telles que les stations-service sur les « trottoirs » en ville ou sans urbanisation aux alentours (ou très peu) comme c'est peut être le

cas des stations-service d'autoroute ou de grandes surfaces.
Par ailleurs, il est à noter qu'à la différence des stations-service en milieu ouvert, les stations-service en parking souterrain sont chacune régies par un arrêté qui leur est propre et qui est rédigé par l'autorité étatique. En ce qui concerne la conception, les éléments qui peuvent différencier ces deux types de stations sont:

- d'une part, les dimensions et la disposition des matériels constituant la station ; et - d'autre part, les dispositifs de sécurité.

En second lieu, concernant le type d'exploitation, les stations-service de grands groupes pétroliers sont exploitées soit par les groupes pétroliers eux-mêmes, soit par des indépendants qui peuvent être propriétaires en partie ou en totalité de l'installation.

La seconde grande catégorie de stations-service appartient à la grande distribution.

Dans toutes ces stations-service, la distribution de carburant peut être ou non en libre service avec ou sans surveillance directe ou indirecte (caméra vidéo).

18

II.2.3 Conception d'une Station-service

II.2.3.1 Station-service en milieu ouvert

Une station-service est constituée de trois zones principales, la zone de distribution, la zone de dépotage et la zone de boutique et de caisse. Toutes ces zones sont situées en surface. Pour des amples informations, il faudra comprendre que :

? La zone de distribution correspond à une zone de roulage où les usagers viennent s'approvisionner en carburant et est composée de différentes bornes de distribution permettant le service de carburant en simultané.

? La zone de dépotage, quant à elle, permet d'effectuer le remplissage des cuves de carburant par camion citerne. Dans certains cas, cette zone peut se retrouver confondue à la zone de distribution, c'est-à-dire que le dépotage de camions citerne se fait au même endroit que le remplissage du réservoir de l'usager (par exemple, stations-service en milieu urbain).

Les hydrocarbures et autres matières sont
conservés dans un réservoir de capacité limitée (au maximum 720 litres) qui doit être vidangé régulièrement. Si celui-ci venait à être plein, un obturateur d'afflux s'actionnerait automatiquement bloquant tous les effluents. Ceux-ci se déverseraient alors dans la cuvette de rétention si elle existe ou resteraient dans les tuyauteries et en surface au niveau de la zone de distribution et de dépotage si l'afflux est trop important.

Les cuves contenant le carburant sont, comme le décanteur, enterrées et reliées par des canalisations d'une part, aux postes de dépotage et d'autre part, aux différentes bornes de distribution. Ces cuves peuvent être de capacités variables et soit d'un seul tenant, soit séparées en deux (par exemple, deux sous-réservoirs de 40 m3 et 20 m3 constituant une cuve au total de 60 m3). Chaque cuve (ou sous-réservoir) possède une évacuation sous forme d'évents situés à l'air libre et en partie haute. Chaque évent est propre à un seul et même type de carburant. Par ailleurs, la plupart des cuves et des canalisations contenant le carburant sont maintenant équipées d'enveloppe double peau avec présence d'un produit anti-gel entre les deux enveloppes. Ce système permet de vérifier par mesure de la quantité d'anti-gel, s'il y a présence ou non d'une fuite (corrosion, glissement de terrain,...) et d'intervenir sans risque de pollution des sols par les hydrocarbures.

De plus, afin de mesurer la quantité de carburant présent dans chaque cuve, un jaugeage par pige s'effectue ponctuellement au niveau des trous d'homme situés au-dessus des cuves. Pour une mesure en continu, des jauges électroniques existent.

Concernant la distribution de carburant, les bornes sont équipées soit de pompes à aspiration situées dans la borne, soit de pompes à refoulement immergées dans les cuves. Les bornes avec pompe à refoulement sont obligatoirement munies à leur base de clapets de sécurité qui sont sensés se fermer en cas d'arrachement de l'appareil de distribution. Les

19

pompes à aspiration fonctionnent seulement par actionnement du pistolet de distribution.

En cas d'accident, ce système est plus fiable que celui avec pompe à immersion (voir accidentologie). Par exemple, pour la société TOTAL, 48 stations-service sur plus de 4000 environ sont encore équipées d'un système à pompe à refoulement.

Enfin, dans une station classique, les systèmes de prévention et de protection contre

l'incendie sont les suivants :

- arrêt de la distribution par système manuel dit « arrêt coup de poing »,

- extincteurs portables à poudre et

- produits absorbants (sable ou autres).

? La zone de boutique et de caisse où s'effectuent toutes les taches administratives et comptables de la station-service.

II.2.3.2 Station-service en milieu confiné

A noté que, pour une autre station en milieu confiné, la configuration et l'organisation pourraient être différentes.

Tout d'abord, les cuves simple peau situées au niveau -3 d'une capacité de 10 m3 sont contenues dans des fosses stratifiées et floquées avec un revêtement coupe-feu 2 h. Les canalisations d'amenée de carburant sont, quant à elles, à double enveloppe mais sans présence de fluide dans l'espace annulaire car les canalisations descendent vers les cuves. C'est aussi pourquoi la détection de vapeurs se fait au niveau des trous d'homme des cuves (vapeurs d'hydrocarbures plus lourdes que l'air). Le remplissage des cuves est effectué par dépotage de camion citerne au niveau de la voie publique (niveau 0). Il n'existe aucune zone spécifique dédiée au dépotage et donc au stationnement du camion.

Les canalisations de carburant qui sont floquées par un revêtement coupe-feu 2h remontent vers les appareils de distribution situées au niveau -1. Le système de pompe de distribution est mixte c'est-à-dire pour les cuves peu éloignées de la zone de distribution, le système est à aspiration; par contre, pour les cuves situées au niveau -3, il est à immersion.

Concernant les systèmes de sécurité, au niveau des îlots, existent des détecteurs de gaz en partie basse et des actionneurs d'extracteurs fonctionnant tels que :

- lorsque la concentration de gaz atteint 20 % de la LIE, les extracteurs se mettent en marche à faible débit ;

- lorsque la concentration de gaz atteint entre 20 et 40 % de la LIE, les extracteurs se

mettent en marche à fort débit ;
- lorsque la concentration de gaz atteint plus de 40 % de la LIE, une coupure automatique de la distribution se produit.

20

Au-dessus des appareils de distribution, sont installés des éclairages de sécurité vis-à-vis d'une atmosphère explosible et des sprinklers à poudre et à eau. Lorsqu'un fusible présent au niveau des îlots atteint 70 °C, la distribution de carburant se coupe et les systèmes d'extinction automatiques se déclenchent dans l'ordre suivant :

- dans un premier temps, le sprinkler à poudre ;

- dans un second temps, au bout d'une minute, le sprinkler à eau.

Dans l'arrière boutique, différentes mesures et alarmes sont également visualisées : - un jaugeage électronique du niveau de remplissage des cuves,

- une mesure de la LIE faite au niveau des fosses et des regards,

- un alarme concernant le remplissage du séparateur d'hydrocarbures,

- un alarme provenant du dépotage en cas de problème (appel du camionneur par appareil téléphonique autonome et antidéflagrant).

Lors des inspections, il peut être demandé des essais de déclenchement de sprinklers au niveau des cartouches de CO2 ou des essais avec aspersion de poudre par les têtes de sprinklers. Certains inspecteurs rapportent que dans certains cas, les têtes de sprinklers ne se sont pas déclenchées et que la poudre n'a donc pas été éjectée. En effet, il peut arriver qu'un bouchon de poudre se forme et bloque tout le système d'éjection.

II.2.4 Analyse de risques

Afin d'avoir un aperçu des différents types d'accidents plausibles se produisant au sein des stations-service, l'INERIS a fait une brève synthèse des accidents survenant en station-service au niveau international. Les accidents se produisant dans les stations-service conduisent le plus souvent à des pollutions de sol ou de sous-sol et de façon moins fréquente, à des explosions et des incendies.

Le phénomène de pollution des sols et sous-sols se décline en deux catégories : - pollution chronique se produisant sur une longue période et étant due le plus souvent à la corrosion des cuves enterrées ;

- pollution accidentelle due au déversement d'hydrocarbure lors du remplissage des stockages de la station ou de la distribution de carburant.

Les phénomènes d'explosion et d'incendie sont moins fréquents que la pollution mais peuvent cependant entraîner des dégâts matériels importants et même humains. En général, l'explosion succède à l'incendie.

21

Chapitre Deuxième : PRESENTATION DU SECTEUR
PETROLIER DANS LA VILLE DE GOMA

Dans ce chapitre, il sera question de localiser géographiquement et donner la subdivision administrative la ville de Goma, avant de procéder à la présentation proprement-dite du secteur pétrolier.

II.1 Localisation géographique de Goma

La ville de Goma est située dans la partie Est de la République Démocratique du Congo, précisément dans la province du Nord-Kivu. Ses limites se présentent de la manière suivante :

? A l'Est par la ville de Gisenyi (Rwanda) ; ? A l'Ouest par le Territoire de Masisi ; ? Au Nord par le Territoire de Nyiragongo ; et ? Au Sud par le Lac Kivu.

II.2 Subdivision administrative de la ville de Goma

La ville de Goma est subdivisée en deux communes, notamment : de Goma et celle de Karisimbi.

a) La commune de Goma : Elle occupe la partie Sud de la ville ; de l'Est à l'Ouest. Ses limites correspondent à celles de la ville en général. Au Nord, elle est séparée de la commune de Karisimbi par la route principale (Sake) et au Sud par le littoral du lac Kivu.

b) La commune de Karisimbi : Elle occupe la partie Nord de la ville et se trouve au Sud du territoire de Nyiragongo. Comme la commune de Goma, ses limites correspondent à celles de la ville en général ; c'est-à-dire de l'Est à l'Ouest.

II.3 Présentation du secteur pétrolier dans la ville de Goma

Le secteur pétrolier au niveau de la province du Nord-Kivu est sous la tutelle du Ministère des Hydrocarbures, qui épaulé dans ses fonctions par la division des hydrocarbures.

Cette industrie pétrolière dans la ville de Goma est constituée :

D'un coté, du groupe des indépendants, composé des tous les grands pétroliers sous forme des Stations-service opérant dans le secteur d'une manière formel, regroupés dans l'APENOKI, Asbl et de l'autre coté les petits pétroliers, communément appelés « Kadhafi », regroupés dans l'ARPPDINOKI, Asbl.

22

II.3.1 Bref historique du secteur pétrolier à Goma

Vers les années 1970, la province du Nord-Kivu était parmi les entités de la RDC qui consommait moins des produits pétroliers. Au cours de cette période, et jusque vers les années 1990, ce secteur était encore exploité formellement par seules les entreprises multinationales, notamment : AGIP, FINA, SHELL, etc. Ces dernières, monopolisaient la quasi-totalité de la commercialisation des carburants de l'étranger vers la province du Nord-Kivu, voire même dans les autres provinces environnantes.

S'il faut parler de la genèse du secteur pétrolier à Goma/Nord-Kivu, on comprendra qu'elle remonte vers les années 1974. En effet, il y a eu pour la première fois dans un des quartiers de la ville, connu aujourd'hui sous la dénomination Birere, un groupe des jeunes en quête de la vie. Ses membres se ressourçaient en carburant auprès des firmes multinationales pour des reventes ultérieures en quantités moins importantes. Ce mouvement des jeunes précités, loin d'être organisé, était caractérisé par un désordre absolu, et l'unanimité pouvait le qualifié des badauds, voyous car leur manière d'offrir leurs services et la vie qu'ils menaient étaient éloquent ici.

En 1976, lors du renversement du régime du président ougandais Adan, toutes les frontières qui ouvraient la province du Nord-Kivu et qui facilitaient l'acheminement des produits en carburant vers la ville se verront immédiatement fermer. Cette situation conduira à une hausse des prix de cette denrée nécessaire en raison de son pénurie partout dans la ville. Et les multinationales, encore seules offreurs jusque là, se trouvèrent dans l'incapacité et l'impossibilité de couvrir cette demande de plus en plus grandissante en carburant.

Cette fluctuation des prix, constituera une opportunité au mouvement des jeunes de Birere alors appelé « Groupe Choc », qui se lança un peu après dans l'importation de cette denrée rare mais par la fraude malheureusement via le Rwanda qui jouait le rôle du pays de transit. En raison du caractère inflammable des produits pétroliers, le régime du Zaïre ne sera pas d'accord avec eux et les combattirent quand ils étaient entrain de faire des grands chiffres d'affaires ; et ce fut une vraie chasse à l'homme. Et voilà que vue le jour, la dénomination des « Kadhafi » à ce mouvement, fruit d'un mauvais parallélisme avec l'autre conflit qui opposé la Lybie de Mouammar El Kadhafi avec le régime de Mobutu du Zaïre¹⁹.

Après l'entrée de l'AFDL en 1997, certains opérateurs économiques, de ceux qui oeuvraient dans l'informel et qui avaient alors maitrisé la routine du secteur, commencèrent aussi à importer cette fois ci dans les voies légales des produits en carburant. Avec cet avènement, la concurrence est devenue forte et certaines multinationales ont progressivement fermé leurs agences. Les opérateurs économiques pétroliers privés en profitent, et désormais ils sont reconnus par l'Etat congolais et commencèrent à la même occasion à s'acquitter de leurs obligations légales. Après cette étape, ils pensèrent à se réunir dans un cadre, avec comme dénomination : « Association des Pétroliers du Nord-Kivu », APENOKI en sigle qui regroupe toutes les stations-service de la province.

19 Entrevue avec le Président Honoraire de l'ARPPDINOKI Asbl. (Bertin KANEGA)

23

Le 17 janvier 2002, l'éruption volcanique de Nyiragongo détruit une partie importante de la ville de Goma, y compris les importantes installations pétrolières. Cette désolante situation influe bien entendu de manière négative sur les quantités en m3 qui constituées leurs offres moyennes. Cela étant, les autorités administratives décidèrent d'alléger momentanément ses devoirs envers le fisc. Au fil du temps, l'APENOKI Asbl se verra croitre, jusqu'à atteindre son stade actuel²⁰.

Voyons alors d'une manière détaillé dans les lignes qui suivent l'intégralité de chaque structure des pétroliers à Goma/Nord-Kivu

II.3.2 Les Grands Pétroliers à Goma

Les grands pétroliers à Goma sont ceux se distinguant par leurs chiffres d'affaires, connus légalement par leurs identification et qui dans la plus part de cas s'organisant en Stations-service.

Ces derniers sont parmi les organisations qui contribuent très favorablement au développement économique de la ville. Avec la casquette des entreprises privées à caractère commercial, elles sont dirigées chacune par un gérant, qui répond en premier aux obligations de la station-service.

Dans d'autres situations, on peut retrouver deux ou plusieurs gérants-associés pesant chacun par sa signature, et nommé(s) par l'Assemblée Générale et/ou par le propriétaire de la Station-service en vue de la réalisation des objectifs fixés d'avance.

La durée des fonctions du Gérant est indéterminée ; il peut à cet effet, être révoqué sur décision de l'Assemblée Générale selon ce que prévoient les statuts ; et dans d'autre cas, par la seule décision du propriétaire suffit.

II.3.2.1 Organisation et fonctionnement de l'APENOKI, Asbl21

L'Association des pétroliers du Nord-Kivu fonctionne comme toutes les autres

associations. Elle porte en son sein les structures ci- après :

- L'Assemblée Générale ;

- Le Conseil d'administration ;

- Les commissaires aux comptes ;

- Le personnel permanent.

²⁰ M. KAMWITU., Etude des déterminants de choix d'Investissement dans les petites et moyennes entreprises à Goma : Cas des Stations-service, TFC, Inédit, ULPGL-GOMA, 2011, p.17

²¹ Statuts de l'Association des Pétroliers du Nord-Kivu (APENOKI)

24

? L'Assemblée Générale (AG)

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est constituée de toutes les Stations-service à Goma. Convoquée et présidée par un Président du conseil d'administration, l'AG se réunit en session ordinaire une fois par an (à la fin de l'année) et en session extra ordinaire à chaque fois où les circonstances l'obligent. Pour ce qui est des formalités administratives à respecter, on retiendra que, l'acte de convocation des dites assises est expédié 14 jours avant le jour j, et qui indique le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

Ses attributions :

- Modifier ou compléter les statuts et /ou les règlements d'ordre intérieur ;

- Analyser le rapport du conseil d'administration et du corps des commissaires aux comptes ;

- Constater la délibération par un procès verbal signé par le président et le secrétaire du conseil d'administration (pour les décisions prises par l'AG)

? Le conseil d'administration (CA)

Le conseil d'administration veille à la politique et à l'idéologie définie par l'Assemblée Générale pour atteindre les objectifs de l'association. Il se réunit trois fois par an, avant la tenue de l'AG.

Le Président du conseil, initiateur de toutes les réunions, représente l'association auprès des juridictions politico-administratives.

Le secrétaire du conseil d'administration assure la rédaction et la saisie des tous les procès verbaux des réunions, des comptes rendus, des correspondances et leurs classements.

La trésorerie assure la sécurité des comptes. Chaque entrée et/ou sortie de fonds doit nécessairement avoir une pièce justificative ; autrement dit, elle doit maitriser ou enregistrer des mouvements réalisés dans son livre de caisse ; recouvre des cotisations ordinaires et spéciales, dont le montant est fixé par l'organe suprême de l'association.

? Les commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont des personnes chargées de l'audit des activités de l'association dans le but de leurs évaluations. A cet effet, ils procèdent à une vérification de façon à s'assurer que tout est en règle au sein de l'association.

Ses attributions :

- Vérifier la régularité de la caisse (dès l'origine, jusqu'à la destination de fonds) ; - Contrôler l'effectivité des dépenses ;

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- Proposer à l'Assemblée Générale les sanctions face aux irrégularités constatées au niveau de la caisse ;

- Constater la régression de la caisse et en fait rapport à l'AG.

+ Le personnel permanent

Il assure la permanence du bureau da l'association. Ces employés sont recrutés en dehors des commerçants du secteur pétrolier et rémunérés en raison des accords conclus à l'engagement. Cet organe est chapeauté par un coordonnateur doté d'un esprit administratif supérieur car il est le poumon assurant le bon fonctionnement du bureau de l'association.

Enfin, signalons que l'APENOKI a en son sein trois catégories de membres, dont notamment :

- Les membres fondateurs qui sont ceux ayant apposé leurs signatures dans les statuts ;

- Les membres effectifs : membres adhérents de l'association ; et

- Les membres d'honneur : personnes physiques comme morales qui par leur rang, s'intéressent au secteur pétrolier.

Objectifs de l'Association :

y' D'encadrer les membres de l'association dans l'importation, le transport, le stockage et la commercialisation des produits pétroliers ;

y' Eduquer les membres en matière des taxes (fiscales, administratives et autres) de l'Etat, auxquelles ils doivent s'acquitter ;

y' Promouvoir la libre concurrence dans le secteur pétrolier, qu'il soit dans l'importation, la commercialisation, dans le transport et le stockage des produits pétroliers ;

y' Doter les villes et les localités de la province des Stations-service construites suivant les règles d'art ;

y' Promouvoir avec le concours des partenaires, l'installation des infrastructures pour le stockage et le conditionnement des carburants d'aviation suivant les normes de sécurité.

26

II.3.2.2 Identification détaillée des Stations-service à Goma

Le tableau ci-après reprend les stations-service exploitant le secteur pétrolier dans la ville de Goma :

COMMUNE	NUMERO	NOM DE LA STATION-SERVICE
	1	AFRICOM I
	2	AMANI I
	3	BARAKA YETU
	4	BELIEVE
	5	BERI
	6	BON VOYAGE
	7	CONGO OIL
	8	CONGO PETROLEUM
	9	DE L'UNITE
	10	ENGEN
	11	ETOILE
	12	FAKAM
	13	HOSANNA PETROLEUM
DE GOMA	14	IBB I
	15	IBB II
	16	IHUSI I
	17	IHUSI II
	18	IHUSI III
	19	KOWEIT
	20	LA CONFIANCE
	21	LA VICTOIRE
	22	LE VOLCAN
	23	MBINGA NORD
	24	MY FRIEND SERVICE
	25	NEW SS I
	26	NI YETU
	27	SIF OIL
	28	SIMBA I
	29	SKM I
	30	TRUST OIL
	1	AERO
	2	AFRICOM II
	3	AFRICOM III
	4	COBIL
	5	DE LA PAIX
	6	DU NORD
	7	GOD IS GOOD
	8	GOPHER
DE KARISIMBI	9	GRACE A LA GLOIRE
	10	IBB III
	11	JAMBO SAFARI

²² Christian L., La commercialisation des produits pétroliers et son impact sur le développement de la vie économique dans la ville de Goma de 2002 à 2005, ISIG-GOMA, 2005, p.p. 33,34

27

	12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30	KAL & MANGO KIS SERVICE KMI OIL LA MOISON LEOKAS MAGANA ML MONUSCO MUNSAD PETROLEUM MUTINGA NEW SS II NR PARAKOUSSAS SEULE LE FOI SIMBA II SIPET SKM II STANDARD SYLKAS
Source: Résultat de l'enquête

II.3.2.3 Organisation et Fonctionnement à l'interne des Stations-service22

Pour leur bon fonctionnement interne, ces entreprises comme toutes les autres hiérarchisent leurs pouvoirs entre différents organes.

De ce fait les Stations-service à Goma pour assurer leur gestion, prévoient dans la plupart de cas, la structure telle que :

A. L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe de disposition et d'aménagement dans la plupart de ce type d'entreprises. Elle est prise à majorité simple, quel que soit le nombre des parts sociales détenues par les copropriétaires de la Station-service.

Elle est convoquée en réunion extraordinaire à tout moment où les circonstances l'exigent par le Gérant ou Le Commissaire aux comptes, à la demande des associés détenant le cinquième du capital social.

Pour ce qui est des Stations-service à propriété individuelle, le Patron joue le rôle que jouerait l'Assemblée Générale dans une entreprise à propriété collective.

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B. Le Gérant

A le pouvoir le plus étendu au nom de la société en toute circonstance et accomplit les actes administratifs vis-à-vis des tiers. Il peut dans ce cas, avec l'accord de l'Assemblée Générale et/ou le Propriétaire du Station-service se livrer à toute opération indispensable à l'engagement avec des partenaires extérieurs, et notamment : la demande d'un emprunt, l'octroie d'un crédit, la constitution hypothèque, etc.

Le Gérant coordonne toutes les activités courantes de la société : il engage le personnel nécessaire par le besoin exprimé à l'interne et fixe en collaboration avec l'Assemblée Générale et/ou le Propriétaire du Station-service les rémunérations respectives, authentifie tous les états de synthèse, etc.

C. Service de Comptabilité

Il a pour tâches principales de :

- Superviser les activités comptables et financières des flux monétaires affectant la gérance de la Société et fait les analyses comptables et financières de la comptabilité générale de l'entreprise ;

- Enregistrer toutes les dépenses et recettes pour l'administration générale de la Société.

D. Service Technique

Il s'occupe principalement de la charroie automobile et autres cadres techniques de la maintenance des appareils de distribution des produits pétroliers (pompes véhicules, moteurs,.)

E. Service des Ressources Humaines

Ce service s'occupe de toutes les questions de l'ensemble du personnel au travail comme celles liées à leur vie sociale. Parmi ces assignations, on peut retenir : la participation au recrutement des nouveaux agents, aux calculs du salaire des agents et supervise les cadres d'intervention en matière sanitaire, etc.

F. Service des stocks

Ce service se charge de contrôler le stock des produits en carburant restant du jour le jour dans les cuves de l'entreprise. De ce fait, ce service cherche à savoir :

- Le stock diesel : carburant destiné aux appareils volants ;

- Le stock externe : carburant stocké dans les réservoirs souterrains de la Station-service ; et

- Le stock dépôt : carburant stocké dans les futs capsulés qui permet de répondre aux commandes des abonnés très rapidement (cette technique est entrain d'être abandonnée par certaines stations au profit des distributeurs ambulants).

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II.3.2.4 Les contraintes liées au fonctionnement des Stations-service23

Les contraintes liées au fonctionnement des Stations-service dans la ville de Goma sont classées en trois ordre à savoir : Les contraintes d'ordre professionnel, les contraintes d'ordre social et enfin, les contraintes d'ordre économique.

A. Les contraintes d'ordre Professionnel

Sont celles liées: au mode de travail, au mode de paiement, aux conditions de travail et par rapport aux relations hiérarchiques.

? Mode de travail :

· Caractériser par l'esprit de lucre, c'est-à-dire en poursuivant leurs propres intérêts les propriétaires de certaines Stations-service arriver à ignorer les droits de leurs employés ;

· Absence des contrats de travail ;

· Les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées, etc. ? Mode de paiement :

· Non respect des salaires Minimum Interprofessionnel de Garantie lors de la fixation des salaires de personnel ;

· Pas des primes de risque pour les agents exposés à des travaux à haut risque,etc.

? Conditions de travail :

· Non respect des heures légales de travail ;

· Chacun est responsable de ses pertes, etc.

? Par rapport aux relations hiérarchiques :

La collaboration est constante selon les postes hiérarchiques, mais quelque fois le patron créée des relations trop poussées avec un agent subalterne, pour la surveillance des autres agents d'une manière secrète, source des conflits.

B. Contraintes d'ordre économique

· Variation du taux de change ;

· Exagération par le fisc des impôts et taxes à payer ;

· En cas de rupture de stock en carburants, la quantité restante est réservée à certains consommateurs privilégiés, etc.

23 Christian L., op.cit., p.p. 35,36

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C. Les contraintes d'ordre social

? Les relations sociales sont quelque fois biaisées en raison de l'exagération du pouvoir par l'espion envers les autres collègues;

? Il arrive que la relation entre le patron et ses employés soit interrompue en raison des troubles des consommateurs suites à une incompréhension par exemple, etc.

II.3.3 Les Petits Pétroliers à Goma

Les Kadhafi font partis des opérateurs économiques oeuvrant dans l'informel. Ils ne sont pas importateurs des produits pétroliers ; alors ils s'approvisionnent en quantités moins importantes auprès des Stations-service des grands pétroliers pour des reventes ultérieures.

L'Association des Revendeurs des Produits Pétroliers pour le Développement Intégral au Nord-Kivu, ARPPDINOKI Asbl en sigle, regroupe tous les Petits Pétroliers, c'est-à-dire tous ceux dont la petitesse de leurs chiffres d'affaires, les quantités moins importantes en carburant dont ils acquièrent auprès des Grands Pétroliers ne les permettent pas vraiment de formaliser leurs activités, comme les Stations-service classiques.

II.3.3.1 Bref Historique de l'ARPPDINOKI Asbl

Pour rappel, signalons que l'historique de cette organisation tire aussi ses racines à celui des Kadhafi, évoqué dans les lignes précédentes.

Tout commence avec l'ancienne dénomination APEPENOKI, Asbl. Cette dernière n'est reconnue de droit qu'à partir du 15 février 1997, date où ses statuts plus son Règlement d'Ordre Intérieur sont notariés par le Notaire de la ville de Goma.

Le Décret loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001, portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif, a son article 8 dispose : « Deux associations ne peuvent pas porter les dénominations tendant à porter confusion ». Cette mesure concerner aussi l'APEPENOKI Asbl qui sa dénomination pouvait par moment se confondre à l'APENOKI Asbl des grands pétroliers.

Cela étant, l'APEPENOKI Asbl change de dénomination et devient désormais l'ARPPDINOKI Asbl, après avoir notarié ses nouveaux statuts le 02 juillet 2009, sous le numéro d'ordre 108/2009.

Sa vision est de regrouper tous ses membres afin d'atteindre les objectifs socio-économiques assignés dans les statuts ; notamment :

- Encadrer socialement ses membres et les assister en cas des événements heureux ou malheureux pouvant arriver parmi ses membres (mariages, naissances, maladies, décès, etc.) ;

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- Initier des projets divers de développement (centres d'encadrement et de formation professionnelle, agricultures, élevage, etc.) ;

- Combattre le chômage parmi les populations, et surtout les jeunes;

- Promouvoir le bien être social de ses membres et le bien être respectif ;

- Apporter sa part dans le développement de la province par une collaboration étroite avec le gouvernement Provincial dans plusieurs domaines.

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II.3.3.2 Organigramme de l'Association ARPPDINOKI, Asbl

Assemblée Générale

Conseil des Sages

Coordination

Secrétariat Exécutif

Département sécurité, ordre et

Département genre, famille et enfant

Département affaires sociales

Département finances

Département développement

Source : Statuts ARPPDINOKI, Asbl

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s L'Assemblée Générale

Elle est l'organe suprême de l'Association. Elle est constituée de tous les membres, c'est-à-dire tous les Revendeurs des produits en carburant à Goma/Nord-Kivu. Convoquée et présidée par un Président du conseil d'administration, l'AG se réunit en session ordinaire une fois par an (à la fin de l'année) et en session extra ordinaire à chaque fois où les circonstances l'obligent.

Ses attributions :

- Modifier ou compléter les statuts et /ou les règlements d'ordre intérieur ;

- Analyser le rapport du conseil d'administration et du corps des commissaires aux comptes ;

- Constater la délibération par un procès verbal signé par le président et le secrétaire du conseil d'administration (pour les décisions prises par l'AG).

s La Coordination

Elle est tenue par un Coordonateur élu par l'Assemblée Générale, avec mandant de trois ans, renouvelable une seule fois.

Attributions :

Elle coordonne toutes les activités de l'organisation durant le mandant accordé par l'Assemblée Générale. De ce fait, elle définie la politique générale de toute l'Association en complicité avec l'unanimité.

s Le Secrétariat Exécutif

Il est chargé de toutes les questions liées à l'administration de l'organisation tout en contrôlant les différents départements de l'Association.

s Le Conseil des sages

D'une part, il est composé des intervenants secteur pétrolier et évoluant dans la partie des Petits Pétroliers. Et d'autre part, les chefs d'entités secteurs à Goma, Masisi, Rutshuru, Nyiragongo et Lubéro.

Ces entités-secteurs, désignent des petits regroupements des membres de l'Association selon qu'ils appartiennent dans le même rayon d'activité et/ou axe. Elles sont pour mémoire de :

y' 18 entités-secteurs pour la ville de Goma ; y' 13 entités-secteurs pour le Masisi ;

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y' 4 entités-secteurs pour le Rutshuru ;

y' 7 entités-secteurs pour le Nyiragongo ;

y' Et 8 entités-secteurs pour le Lubero (moins encore opérationnelles)

? Le Département de sécurité, ordre et discipline

Il est composé par des « commandants » pour le respect des Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur.

? Le Département du Genre, Femme et Enfant ; il est responsable des toutes les mamans de l'Association.

? Le Département des affaires sociales

Intervient pour ces membres à l'occasion des événements heureux ou malheureux susceptible des familles des membres

? Département des finances

S'occupe des questions liées à l'entrée et sorties de fonds de l'Association. ? Département de développement et du patrimoine

Il se charge de scripter l'avenir par des projets, mais aussi gère le patrimoine de l'organisation.

Pour cette étape aussi cruciale de cette étude, seule la méthode statistique nous a permis, non seulement à quantifier et chiffrer les résultats de la recherche ; mais aussi à résumer ces

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Chapitre Troisième : GESTION DES RISQUES LIES A LA CONSERVATION ET MANIPULATION DES PRODUITS PETROLIERS PAR LES STATIONS-SERVICE A GOMA

Ce chapitre qui constitue le dernier de ce travail est consacré exclusivement à la présentation et interprétation des données recueillies à l'issu de la recherche.

Il comprend trois sections : la première rappelle la démarche méthodologique ayant gouverné cette prospection depuis sa genèse, la deuxième identifie la population d'étude et la dernière s'articule sur la présentation et interprétations des résultats obtenus.

III.1 Démarche méthodologique

Rappelons le, cette étude qui porte sur : « La gestion des risques liés à la conservation et manipulation des produits pétroliers par les Stations-service à Goma», a suivie les orientations suivantes pour sa réalisation définitive. Ainsi les :

a) Techniques

Pour récolter les données, nous avons fait recours à :

? La technique d'interview qui par elle, nous sommes entrés en contact avec certains sujets cibles du secteur pétrolier, et en particulier le Chef de division du dit secteur à Nord-Kivu ; certains Propriétaires, Gérants et Pompistes des Stations-service ; le Coordonnateur honoraire de l'ARPEPEDINOKI Asbl pour des amples informations liées au secteur des hydrocarbures à Goma ;

? La technique du questionnaire qui nous a permis enfin de constituer une série des questions se rapportant à la thématique de cette recherche, ensuite les adresser aux Stations-service, représentées par leurs Gérants pour des réponses.

b) Méthodes

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derniers sous forme des tableaux. Cette manière de faire nous a aidés dans le traitement des données recueillies et ainsi permettre une interprétation aisée des résultats obtenus.

III.2 Population d'étude

Pour rappel disons, que cette étude s'intéresse à toutes les Stations-service de la ville de Goma. Elles constituent donc sa population d'étude.

Cela étant, vu les petites contraintes d'ordre matérielles, financières et sociales qui ne permettent pas toujours d'atteindre personnellement l'ensemble de la population cibles, cette étude à songer aussi à la constitution d'un échantillon dit représentatif.

Pour ce faire, nous sommes partis de la célèbre formule de LUNCH²⁴. Elle s'énonce ainsi :

n =	NZ^2p(1-p) Nd^2+Z^2p(1-p)

Où : n = La taille de l'échantillon

Z = Le coefficient pour un degré de confiance de 95%%. Il a pour valeur 1.96 P = Une probabilité pour avoir un échantillon où la prévalence est inconnue (1-p) = probabilité pour avoir un échantillon médiocre. Elle vaut 0.5 d= Le choix de l'erreur. Il est de 10% ici, soient 0.1

N= La taille de la population totale

En postulant que l'effectif des Stations-service à Goma varie d'un temps à un autre, soient en augmentant ou en diminuant pour telle ou telle autre raison, cette étude reprend 60 Stations-service, et cela avant la période de juin 2016. 25

D'où n = 60(1.96)² 0.5(1-0.5)

60(0.1)²+(1.96)²0.5(1-0.5)

n = 36.928 992 57

²⁴ V. BAUTITSA, Research and Public Management of the Philippines, Quezon city, 2 000, p.p. 163164

²⁵ Résultat de l'enquête par identification physique des Stations-service à Goma

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NB : Ne perdons pas de vue, cette formule est valable pour un effectif de la population d'étude supérieur ou égale à 10 000. Ainsi, dans cette étude où il n'ya qu'un effectif de 60 Stations-service, on s'intéressera à un échantillon révisé (nf) par la formule :

nf= n

1+n/N

D'où : nf = 36.928 992 57

57/60

1+36.928 992

nf= 22. 284 354 17

nf= 22 Stations-service (Effectif que nous ramenons à 25 Stations-service pour des raisons de choix personnel).

III.2 Présentation des données et interprétation des résultats

Dans cette section, il sera question d'abord de présenter les données recueillies à l'issue de cette recherche via les Stations-service à Goma. Ensuite, suivra l'étape de leurs discussions objectives pour permettre enfin de confirmer et/ou infirmer nos hypothèses posées à la problématique.

III.2.1 Présentation et Interprétation des données recueillies

Comme on peut le constater dans les lignes précédentes, 25 Stations-service constituent notre échantillon.

0. Présentation des enquêtés selon leur localisation

Commune	Fréquences	Pourcentages
Goma	14	56.00
Karisimbi	11	44.00
Total	25	100.00

Source : Notre Enquête

A partir du tableau ci-haut, il se fait voir que 14 enquêtés soient les 56% des Stations-service sur les 25 qui constituent notre échantillon, sont implantées dans la commune de Goma ; alors que les 44% soient 11 Stations-service se situent dans la commune de Karisimbi.

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1. Répartition des enquêtés selon l'année de début d'exploitation (d'ouverture)

Rubriques	Fréquences	Pourcentages
Avant 2010	3	12.00
De 2011 à 2012	7	28.00
De 2013 à 2014	7	28.00
De 2015 à 2016	8	32.00
Total	25	100.00

Source : Notre enquête

La lecture du tableau n°02, fait remarquer que les 32% des nos enquêtés avaient ouverts leurs pompes pour carburants dans l'intervalle annuel 2015 à 2016, les 28 et 28% s'y lancèrent simultanément dans les intervalles annuels 2013 à 2014 et 2011 à 2012 et enfin les 12% embrassaient le secteur avant l'année 2010.

THEME I : De l'identification à la perception du (des) risque (s) parla Station-service

Question n° 03 : Avez-vous déjà entendu parlez du risque depuis l'exploitation de votre Station-service?

2. Perception du risque

	Fréquences	Pourcentages
OUI	23	92.00
NON	2	8.00
Total	25	100.00

Source n °03 : Notre Enquête

Le tableau n° 03 ci-dessus, justifie que les 92% des enquêtés soient 23 sur 25 Stations-service avaient déjà entendu parler du risque, contre seulement 2 Stations-service soient 8% de leurs qui ne l'avaient pas encore entendu.

Question n°04 : Les produits pétroliers constituent de par leur nature des substances chimiques inflammables. Pensez-vous que leur conservation et manipulation représentent un risque permanent à votre Station-service ?

3. Perception du risque des produits pétroliers

	Fréquence	Pourcentages
OUI	24	96.00
NON	1	4.00
Total	25	100.00

Source : Notre enquête

En jetant un coup d'oeil sur le tableau numéro 04, il ya lieu de remarquer d'une part que les 96% de enquêtés soient 24 sur 25 Stations-service postulent que la conservation et la manipulation des produits pétroliers représentent un risque permanent ; et de l'autre les 4% soient 1 Station-service seulement justifie que NON.

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Question n°05 : Quels sont les types des produits pétroliers que conserve et manipule votre Station-service ?

4. Types des produits pétroliers conservés et manipulés par les Stations-service

Produits Pétroliers		Fréquences
		Essence
25		Gaz Oïl
25		Kérosène
2		Jet A1
0		Lubrifiants
1		Bitume
0		Gaz de Pétrole Liquéfié
0

Source : Notre Enquête

Le tableau numéro 5, fait voir que les Stations-service à Goma conservent et manipulent, sans exception d'aucune l'essence et le Gaz Oïl, par des scores simultanés de l'ordre de 100 et 100%. Deux de Stations-service soient les 8% touchent au Kérosène et enfin une seulement soit les 4% des Stations-service conserve et manipule les lubrifiants.

Question n°06 : Quels sont les risques éventuels découlant de cette conservation et manipulation des produits pétroliers ?

5. Eventuels risques en Station-service

Types de risque	Fréquences			Pourcentages
	NON		OUI	NON	Incendie
25	0		100.00	0	Explosion
25	0		100.00	0	Pollution du sol et du sous-sol
10	15		40.00	60.00	Réchauffement
1	24		4.00	96.00

Source : Notre Enquête

Selon les données du tableau numéro 06, les risques d'incendie et d'explosion sont reconnus comme découlant de la conservation et manipulation des carburants par l'ensemble des Stations-service enquêtées soient les 100%, la pollution du sol et du sous-sol augmente la liste avec 10 reconnaissances parmi les 25 enquêtés soient les 40%. Enfin 1 Station-service seulement reconnait le risque de réchauffement ; soient les 4%.

THEME II : DE LA GESTION DES RISQUES PAR LES STATIONS-SERVICE

Question n°07 : Votre Station-service dispose telle d'une police d'assurance ?

6. Stations-service couvèrent par une police d'assurance

	Fréquences	Pourcentages
OUI NON	14 11	56.00 44.00
Total	25	100.00

Source : Notre Enquête

Question n°10 : Quelles politiques parmi celles-ci dessous sont désormais adoptées par votre Station-service dans le cadre de la prévention de ses risques ?

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Vu les réponses apportées dans le tableau ci-dessus, il se fait voir d'un coté que 14 sur 25 Stations-service soient les 56% des enquêtés avaient déjà souscrire à leurs assurances, et de l'autre 11 sur les 25 Stations-service n'en disposer pas encore.

Question n°08 : Si oui, depuis quelle année votre Station-service contractait cette assurance ?

7. Années de souscription à une police d'assurance par les Stations-service

Rubriques	Fréquences		Pourcentages
	OUI	NON	OUI	NON
Depuis le début de son exploitation	5	20	20.00	80.00
Entre 2 et 3 ans après son exploitation	3	21	12.00	88.00
Entre 4 et 5 ans après son exploitation	6	19	24.00	76.00
Total	14	-	56.00	-

Source : Notre Enquête

Le tableau numéro 08 met en lumière les différentes périodes de la souscription des enquêtés à une police d'assurance. Il se fait voir que les 24% soient 6 Stations-service des ces 14 ayant effectivement souscrits à leur police d'assurance l'avaient fait entre 4 et 5ans une fois son exploitation, cinq d'elles soient les 20% seulement en souscrivaient dès le début d'exploitation et enfin, 3 Stations-service soient les 12% entre 2 et 3 ans après leur exploitation.

Question n°09 : Si NON, quelles sont les raisons qui motivent votre Station-service de ne pas en disposer ?

8. Motifs influençant les Stations-service à la souscription d'une police d'assurance

Rubriques	Fréquences Totales	Fréquences		Pourcentages
		OUI	NON	OUI	NON
Mauvaise foi de l'assureur	11	7	4	63.00	37.00
Couts élevés du contrat d'assurance	11	10	1	90.90	9.10
Mauvaise fois des Opérateurs économiques	11	4	7	36.36	63.64
Faibles Chiffres d'Aff. des Stations-service	11	6	5	54.54	45.46

Source : Notre Enquête

A partir du tableau numéro 09, qui donne les motivations des enquêtés n'ayant pas souscrire jusque là à une police d'assurance, on peut lire que 10 sur les 11 Stations-service soient les 90% d'elles pensent que la prime d'assurance est trop élevée, 7 sur 11 Stations-service soient les 63% d'elles stigmatisent la mauvaise foi de l'assureur, alors que les 54.54% soient 10 Stations-service ne s'y intéressent pas en raison de leurs chiffres d'affaires médiocres, et enfin les 36.36% soient 4 sur 11 Stations-service relèvent la mauvaise foi des Opérateurs économiques.

Question n°12 : Quelle est la part des dépenses allouée à la gestion de risques dans les couts annuels évoqués précédemment ?

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9. Politiques éventuelles de prévention de risques

Politiques de prévention de risques	Fréquences totales	Fréquences			Pourcentages
		NON		OUI	NON	Réunions d'informations avec le personnel
25	8	17		32.00	68.00	Programmes de formation du personnel
25	3	22		12.00	88.00	Installation des extincteurs d'incendie
25	13	12		52.00	48.00	Usage du sable
25	25	0		100.0	0.00	Affichage des consignes de sécurité
25	23	2		92.00	8.00

Source : Notre Enquête

Le tableau numéro 10, donne les différentes politiques désormais adoptées par les Stations-service pour prévenir les risques. Ainsi, les 100% des enquêtés soient 25 Stations-service utilisent du sable, les 92% de leurs soient 23 Stations-service affichent des consignes de sécurité, 13 Stations-service soient les 52% installent des extincteurs d'incendie, les 32% soient 8 Stations-service organisent des réunions d'informations avec leur personnel, alors qu'enfin les 12% de leurs soient 3 Stations-service seulement pensent aux programmes de formation du personnel.

Question n°11 : A combien s'évaluerait approximativement l'ensemble des couts (dépenses) annuels(en dollars américains) liés à l'exploitation de votre Station-service ?

10. Les dépenses annuelles globales des Stations-service

Rubriques	Fréquences	Pourcentages
Inférieurs ou égaux à 2500	2	8.00
Entre 2501 et 5000	3	12.00
Entre 5 001 et 7 500	8	32.00
Plus de 7 501	12	48.00
Total	25	100.00

Source : Notre Enquête

Au regard du tableau numéro 11, qui met en lumière les dépenses annuelles en dollars américains que réalisent les Stations-service à Goma, il se fait voir que 12 sur 25 Stations-service soient les 48% de enquêtés supportent annuellement une valeur allant à plus de 7 501, les 32% soient 8 sur 25 Stations-service débloquent entre 5001 et 7 500, les 12% soient 3 Stations-service réalisent entre 2 501 et 5 000 en termes des décaissements et 2 Stations-service soient 8% de enquêtés supportent des sommes inférieures ou égales à 2500.

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11. Part de dépenses allouée à la gestion de risques dans les couts annuels des Stations

Rubriques	Fréquences	Pourcentages
Inférieure ou égale à 25%	13	52.00
De 26 à 50 %	5	20.00
De 51 à 75 %	3	12.00
Plus de 75 %	4	16.00
Total	25	100.00

Source : Notre Enquête

De ce tableau numéro 12, qui visionne la part annuelle allouée à la gestion des risques par les Stations-service à Goma, on peut remarquer parmi les 25 Stations-service enquêtées que 13 d'entre elles soient les 52% allouent des valeurs inférieures ou égales à 13% de leurs couts, les 20% des enquêtés soient 5 Stations-service y affectent entre 26 et 50% de leurs couts, les 16% des enquêtés seulement soient 4 Stations-service y allouent plus de 75% de leurs dépenses et enfin 3 Stations-service des enquêtés soient 12% y canalisent les 51 à 75%.

Question n°13 : Depuis l'exploitation de votre Station-service. Avez-vous déjà connu tel ou tel autre risque (incendie, explosion, Pollution du sol ou du sous-sol, réchauffement) ?

12. Fréquences de réalisation du dommage

	Fréquences	Pourcentages
OUI	4	16.00
NON	21	84.00
Total	25	100.00

Source : Notre Enquête

Au vue de ce tableau numéro 13, on remarque d'une part que seulement 4 sur 25 Stations-service soient les 16% des enquêtés avaient déjà connu au plus une fois tel ou tel autre risque de ceux reconnus précédemment ; et de l'autre 21 sur 25 Stations-service enquêtées n'en avaient jamais connu une seule fois.

Question n°14 : Quelles difficultés rencontrent votre Station-service dans la gestion de ses risques ? Enumérez les plus importantes et dites pourquoi.

13. Difficultés rencontrées dans la gestion du risque par les Stations-service

Rubriques	Fréquence Totale	Fréquence OUI	Pourcentages OUI
- Manque d'encadrement par les services	25	23	92.00
spécialisés (OCC, Ministère de
l'environnement, INPP, etc.)
- Non respect par l'assureur des certains	25	16	64.00
de ses obligations
- Prix élevés du contrat d'assurance	25	14	56.00

Source : Notre Enquête

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Par ce dernier, on peut voir à travers les chiffres que 23 sur 25 Stations-service soient les 92% de celles constituant notre échantillon justifient comme première contrainte leur non encadrement par les services étatiques intervenant dans le secteur des hydrocarbures, les 64% soient 16 sur 25 Stations pensent que l'assureur ne remplit pas certaines de ses obligations, et enfin, 14 Stations-service soient 56% affirment que les prix de la prime d'assurance est élevé.

III.2.2 Gestion des risques liés à la conservation et manipulation des produits pétroliers
par les Stations-service

Dans cette sous-section, il sera question de vérifier les hypothèses proposées dans ce travail, en considérant bien entendu les résultats trouvés par l'entremise des enquêtés, pour enfin émettre une idée finale sur la problématique qui orientait ce travail depuis le début.

Dans cette étude qui a porté sur : « l'appréciation de la gestion des risques liés à la conservation et à la manipulation des produits pétroliers par les Stations-service à Goma », seules trois variables ont été retenu, en raison de sa dimension microéconomique.

Rappelons en passant que : « la gestion des risques est un processus matriciel itératif de prise de décision et de mise en oeuvre des instruments qui permettent de réduire à un niveau acceptable l'impact des vulnérabilités pesant sur toute l'entité ; c'est-à-dire une méthode qui aide à l'entreprise de bien connaitre ses risques et à mesurer leurs importances en vue ensuite de les traiter efficacement ».

Cela étant, seules 3 préoccupations majeures ont attiré notre attention au cours de cette étude. Faisant toutes traits à la politique interne d'une entreprise. Elles sont :

- L'identification des risques susceptibles à la conservation et manipulation des carburants ;

- Les moyens adoptés et mis en oeuvres par les Stations-service pour gérer ces différents risques ;

- La proportion de l'enveloppe allouée à la gestion des risques dans les dépenses des Stations-service.

Dans le même ordre d'idées, disons que les propriétaires et/ou gérants des Stations-service sont tenu dans leurs politiques de gestion des risques à leur portée à l'occasion de la conservation et manipulation des produits pétroliers de suivre la démarche suivante :

- Définir les différents risques à leur portée en identifiant les principales sources des menaces car dit-on, on ne peut gérer ce qu'on ne connait pas ;

- Faire un suivi et effort d'anticipation relatifs à la concrétisation de ces menaces en passant par une couverture contre les risques et le choix d'un certain nombre des politiques à l'interne pour leurs prévention ;

- Et enfin, apprécier la part de charges allouées à cette gestion des risques dans les couts globaux annuels.

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A) Quels sont les risques éventuels découlant de la conservation et manipulation des produits pétroliers ?

Préalable important dans une gestion des risques, l'identification de menaces joue une fonction capitale dans le processus d'atténuation des risques.

Les produits pétroliers constituent départ leur nature des substances chimiques inflammables. Leurs conservation et manipulation nécessitent donc une attention particulière et une prudence de la part des Stations-service qui constituent ici leurs manipulateurs formels, à coté des « Kadhafi » petits pétroliers qui évoluent à coté des grands pétroliers dans la ville de Goma/ Nord-Kivu.

Disons dans la même perspective que la perception du risque est non seulement un phénomène psychologique mais aussi fruit d'une éducation ou formation qui devrait rappeler la conscience des intervenants de tel ou tel autre domaine d'activités.

Particulièrement pour cette étude et s'agissant de cette première variable, liés à l'identification et perception des risques liés à la détention et la manipulation des produits en carburants, les tableaux numéros 3,4,5, 6 et 7 sont éloquents ici. Ils montrent tour à tour l'appréciation des Stations-service à Goma sur la question. Illustrons simultanément, ce simple raisonnement par les différents résultats à notre possession dans les tableaux ci-dessus.

Exemples : On peut voir simultanément dans le tableau 3 et 4, que les 92% soient 23 Stations-service et les 96% soient 24 Stations-service sur les 25 enquêtés attestent qu'ils avaient déjà entendu parler du risque naissants à l'occasion de la conservation et manipulation des carburants. Ce qui prouve en suffisance la prise de conscience de ce type d'entreprises face à ce danger à leur portée comme dans toute activité économique.

A la question de savoir identifier parmi tant d'autres les risques éventuels découlant de la conservation et manipulation des carburants particulièrement, le tableau numéro 06 montre que les 100% des enquêtés reconnaissent les risques d'incendie et d'explosion ; alors que celui de la pollution du sol ou du sol est justifier par les 40% soient 10 sur 25 Stations-service. Les 4% soit 1 des enquêtés soulève le risque de réchauffement climatique.

Résultats qui nous permettent de confirmer notre première hypothèse.

B) Les moyens adoptés et mis en oeuvres par les Stations-service pour garantir et prévenir les différents risques ?

Une fois identifier les menaces pesant sur les Stations-service, ces dernières peuvent alors développer des efforts visant à réduire leur exposition au risque et parfois à son limitation pure et simple.

Au-delà des efforts de prévention, permettent de se couvrir contre les effets pécuniaires des sinistres qu'il aura été impossible à éviter. Cette protection contre les effets ne dispense pas une action sur les causes (...) la couverture est couteuse, et ce d'autant plus que

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les primes sont généralement ajustées pour tenir compte de la vulnérabilité effective des entreprises assurées²⁶.

D'après ce qui précède, rappelons que les Stations-service à Goma, sont sous la tutelle du Ministère Provincial des hydrocarbures qui régule ce secteur qui porte la même dénomination. De ce fait, avant qu'une Station-service bénéficie du document administratif, nommé « titre de vente des produits pétroliers ou permis de commercialisation des carburants » lui accordant le droit d'exploitation, elle devra impérativement répondre à certains critères, compte tenu de la sensibilité et la particularité du secteur des hydrocarbures. Citons à titre d'exemple, l'arrêté réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits pétroliers, libellé ainsi : Arrêté Min n°059CAB.MIN.ENER/2006 DU 7 octobre 2006 portant règlementation de l'activité d'importation et de la commercialisation des produits pétroliers à : son article 2 qui stipule : L'activité d'importation et de commercialisation des produits pétroliers nécessite une autorisation du ministère de tutelle.

Dans l'esprit de cet arrêté, les conditions administratives suivantes doivent être remplies : La souscription à une police d'assurance dès le début d'exploitation, la déclaration du volume des quantités à entreposer, un certificat de vérification des installations émanant de l'OCC et qui traduit la conformité de ces dernières aux normes préétablies, etc.

Cela étant, à l'occasion de notre recherche, avons constaté sur la question de savoir les différentes politiques désormais adoptées par les Stations-service à Goma/Nord-Kivu dans le cadre de la prévention de leurs risques, il se fait voir à partir du tableau numéro 10 que les 100% soient 25 sur 25 enquêtés usent du sable, les 92% soient 23 sur 25 Stations-service procèdent à l'affichage des consignes de sécurité, les 52% soient 13 sur les 25 enquêtés se sont dotés des extincteurs d'incendie, les 32% soient 8 Stations-service sur 25 enquêtées informent leur personnel sur la question du risque et enfin les 12% soient 3 Stations services forment son personnel.

Par rapport à cette situation, nous avons fait un seul constant et qui mérite une révision en ce sens que l'apport du facteur humain est négligé par apport à la gestion des risques des Stations-service dans la ville de Goma traduit par les scores insignifiants simultanément pour les techniques de formation du personnel et les réunions d'informations du personnel ; ce qui malheureusement est un danger, car l'homme est et demeure le premier facteur dans le processus de gestion de risque responsable.

Sur la préoccupation de savoir : la souscription des Stations-service à une police d'assurance, il se fait voir une petite majorité, soient 14 Stations-service sur 25 enquêtées ont effectivement un contrat d'assurance, voir le tableau numéro 9. Ce qui au départ prouve un désaccord aux prescriptions du ministère de tutelle, signifiant par son arrêté réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits pétroliers du 7 octobre 2006.

La deuxième hypothèse est ainsi confirmée, mais pour certaines techniques telles que : L'usage du sable, disposition des extincteurs d'incendie, affichages des consignes de sécurité. Les autres étant utilisées encore par une minorité des Stations-service.

²⁶ Elie C., Dictionnaire de Gestion, (3^ème Edition), 2001, p. 323

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C) Combien représente la part des dépenses allouée dans la gestion des risques dans les couts annuels globaux des Stations-service ?

Précisons ici que, pour leur bon fonctionnement, les entreprises engagent à l'occasion de la réalisation normale de leurs activités, des couts divers. Ces derniers naissent des consommations des biens et services externes concourant aux objectifs de la firme.

Il en va de même pour les Stations-service à Goma/Nord-Kivu qui dans leur exploitation

prennent en charge dans leur majorité des frais relatifs à (aux):

- L'achat carburant pour groupe électrogène, suite au défaut du courant SNEL;

- L'entretient des installations et différents engin de la Station-service ;

- La rémunération au personnel ;

- Impôts et taxes ;

- Frais liés aux formations et informations au personnel ;

- Achats matériels et fournitures de bureau ;

- Etc.

Cela étant, il ya lieu de s'intéresser sur la question à savoir : combien représente la part allouée à la gestion des risques dans les couts annuels des Stations-service? Il se fait voir à partir des tableaux synthétiques numéros 11 et 12 que les 52% des enquêtés soient 13 Stations-service y injectent une proportion inférieure ou égale à 25% de leurs couts globaux, cinq Stations-service soient 20% des enquêtés y injectent 26 à 52% de leurs dépenses mensuelles, les 16% des enquêtés soient 4 Stations-service seulement s'y engagent avec plus de 75% de l'ensembles de leurs dépenses annuelles et 3 Stations-service soient 12% des enquêtés s'y intéressent avec 51 à 75% de leurs couts.

Par une micro-analyse simple, il se fait voir que seulement 7 Stations-service sur les 25 qu'à compter l'échantillon de cette recherche s'investissent dans la gestion de leurs risques avec une proportion comprise dans l'intervalle 51 à 75% et plus. Cela étant, et en raison de la petite historique des Opérateurs économiques du secteur des hydrocarbures (d'où ils viennent ?) il ya lieu d'apprécier positivement leurs efforts dans ce domaine, en évoquant bien entendu qu'il mérite encore et encore une implication responsable de tous les intervenants de ce monde. Par celle-ci, nous pensons au pouvoir public congolais représenté par les ministères des hydrocarbures, de l'énergie et de l'environnement ; les différents services publics étatiques comme l'OCC, l'INPP, etc. ; les Opérateurs économiques, les clients des Stations-service, etc.

Il ya donc lieu d'affirmer la troisième hypothèse de cette recherche.

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CONCLUSION

Il est des événements qui s'inscrivent en lettres d'or dans l'histoire de chaque vie universitaire. Tel est le cas de celui de ce jour. Il marque la fin de notre cycle de graduat en Sciences Economiques et de Gestion.

Cette étude à porté sur le thème : « Gestion des risques liés à la conservation et manipulation des produits pétroliers par les Stations-service à Goma ».

Il a été question dans ce thème, d'apprécier la manière dont s'organisent les Stations-

service à Goma pour gérer les risques à leur portée, à l'occasion de la conservation manipulation de produits pétroliers.

Pour y arriver, nous sommes partis des interrogations spécifiques suivantes :

1. Quels sont les risques éventuels liés à la conservation et à la manipulation des produits pétroliers?

2. Quels sont les moyens adoptés et mis en oeuvres par les Stations-service pour assurer la gestion de ces risques?

3. Combien représente la part de dépenses allouée à la gestion des risques dans les couts annuels des Stations-service ?

Différentes questions précitées auxquelles nous avons formulés les hypothèses suivantes : De prime abord, nous pensons que les Stations-service, cherchent à se prévenir et se garantir des risques à leurs portée tant au niveau interne, qu'externe. Aussi :

1. Les risques d'incendie, d'explosion, de pollution de sol, de sous-sol et de réchauffement climatique seraient les plus importants ;

2. Les moyens adoptés et mis en oeuvres par les stations service à Goma pour la gestion de ces risques seraient la prévention d'un coté, et de l'autre, le contrat d'assurance ;

3. La part des dépenses allouée par les Stations-service dans la gestion de risques serait au minimum de 20% de leurs couts annuels.

Après l'analyse et l'interprétation des données recueillies auprès des Opérateurs Economiques du secteur pétrolier à Goma, représentant ici les Stations-service, nous avons constatés ceux qui suivent :

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V' Les risques d'incendie, d'explosion, de pollution du sol et du sous-sol sont les plus importants en raison des justifications de nos enquêtés qui les cotent simultanément de l'ordre de : les 100% des enquêtés reconnaissent les risques d'incendie et d'explosion ; alors que celui de la pollution du sol ou du sol est justifié par les 40% soient 10 sur 25 Stations-service. Une petite minorité des 4% soit 1 des enquêtés soulève le risque de réchauffement (voir tableau n° 06 au Chapitre 3).

V' Pour gérer les différents risques à leur portée :

A) La majorité des Stations-service soit une moyenne de 75% (voir tableaux numéros 07

et 10, tous du 3^ème Chapitre) :

- Recourent à l'usage du sable ;

- Installent des extincteurs d'incendie ;

- Affichent des consignes de sécurité ; et

- Souscrivent déjà à leur police d'assurance dans l'idée de se garantir contre les

dommages aléatoires.

B) La minorité des Stations-service soit une moyenne de 22% seulement, forme et informe son personnel sur les questions relatives au risque en Station-service (voir tableaux numéros 07 et 10, tous du 3^ème Chapitre). Ce qui constitue un danger non seulement pour les Stations-service et les populations environnantes.

NB : Il sied de signaler en passant que le Ministère Provincial des hydrocarbures, ne prévoit aucune dérogation aux Stations-service sur les conditions techniques et administratives à remplir avant toute exploitation. Cela, en raison de la nature des produits en carburant qui qualifie le secteur de sensible. (Voir Arrêté Min n°059CAB.MIN.ENER/2006 DU 7 octobre 2006 portant règlementation de l'activité d'importation et de la commercialisation des produits pétroliers à : son article 2 qui stipule : L'activité d'importation et de commercialisation des produits pétroliers nécessite une autorisation du ministère de tutelle). Il mérite donc un assainissement du secteur, question de conformer les textes de la réalité.

V' Il se fait voir que seulement 7 Stations-service sur les 25 qu'à compter l'échantillon de cette recherche soient 28% seulement allouent dans la gestion de leurs risques une proportion comprise entre 51 à 75% et plus de leurs couts globaux et annuels. Ce qui prouve en suffisance que les Stations-service doivent encore fournir d'efforts énormes dans ce sens, car il faut toujours reconnaitre que les risques sont bien là.

Tout fait, il importe de noter qu'elle est loin de nous, la prétention d'avoir produit un travail exhaustif de la matière sur la gestion des risques en Stations-service. Il n'est que le résultat de notre observation pendant deux ans. Ainsi, nous sollicitons l'indulgence de tous ceux qui nous liront car la perfection n'est pas de ce monde.

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BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

- BAUTITSA V., Research and Public Management of the Philippines, Quezon city,

2 000

- BENTOGLIO Guilhem & BETBEZE Jean-Paul, L'Etat et l'assurance des risqué

nouveaux, la documentation française, 2005

- COHEN E., Dictionnaire de Gestion, 3^ème Edition, 2001

- HANS J., Le principe de la responsabilité (Une Ethique pour la civilisation technologique, 1^ère Edition, Paris, Editions du Cerf, 1990

- HASSID O., Le management des crises et des risques, 3^ème Edition, DUNOD, France, septembre 2011

- HEAD G. et HORN S., traduit et adapté par Jean Paul Louisot, Les fondements de la gestion des risques, Paris, Carm Institute, 2004

- JOBARD JP et GREGORY P., Gestion, Dalloz, Paris, mai 1995

- MOULAIRE M., Organiser la gestion des risques, Esf, Editeur, Italie, mai 2011

II. COURS ET TRAVAUX DE FIN DE CYCLE

- KIMBWANYI G., Cours de Gestion des Ressources Humaines, Troisième graduat FSEG, ULPGL-GOMA, Année Académique 2015-2016, Cours Inédit

- LUMWANGA C., La commercialisation des produits pétroliers et son impact sur le développement de la vie économique dans la ville de Goma de 2002 à 2005, ISIG-GOMA, 2004-2005, TFC Inédit

- MULONDA K., Etude des déterminants de choix d'investissement dans les Stations-service à Goma, ULPGL-GOMA, Année Académique 2010-2011, TFC Inédit

III. ARTICLES ET RAPPORTS

- INERIS, Etude des scénarios dangereux en Stations-service, 2002 - OVG, Les risques volcaniques dans le Virunga

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TABLE DE MATIERE

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

INTRODUCTION GENERALE 1

Problématique 1

Hypothèses 2

Choix et intérêt du sujet 3

Méthodologie du travail 3

Délimitation du sujet 4

Subdivision du travail 4

Chapitre Premier : GENERALITE SUR LA GESTION DU RISQUE ET LA STATION-SERVICE 5

I.1. LA GESTION DU RISQUE 5

I.1.1 La gestion Error! Bookmark not defined.5

I.1.2 Le risque Error! Bookmark not defined.6

I.1.3 Notions sur la gestion du risque Error! Bookmark not defined.6

I.1.4 LES PARTIES PRENANTES AUX RISQUES 7

LES PRODUCTEURS DE RISQUES 8

LES GESTIONNAIRES DU RISQUE 10

I.1.5 Evaluation du risque 12

I.1.6 LE TRAITEMENT DES RISQUES 15

II.2 LA STATION-SERVICE 17

II.2.1 Définition 17

II.2.2 Typologie des stations-service 17

II.2.3 Conception des stations-service 18

II.2.3.1 Station-service en milieu ouvert 18

II.2.3 Analyse de risques 20

Chapitre Deuxième : PRESENTATION DU SECTEUR PETROLIER DANS LA VILLE DE GOMA 21

II.1 Localisation géographique de Goma 21

II.2 Subdivision administrative de la ville de Goma 21

II.3 Présentation du secteur pétrolier dans la ville de Goma 21

II.3.1 Bref historique du secteur pétrolier à Goma 22

II.3.2 Les Grands Pétroliers à Goma 23

II.3.3 Les Petits Pétroliers à Goma 30

51

Chapitre Troisième : GESTION DES RISQUES LIES A LA CONSERVATION ET MANIPULATION DES

PRODUITS PETROLIERS 35

III.1 Démarche méthodologique 35

III.2 Présentation des données et interprétation des résultats 37

III.2.1 Présentation et Interprétation des données recueillies 37

III.2.2 Gestion des risques liés à la conservation et manipulation des produits pétroliers par les

Stations-service 43

CONCLUSION 47

BIBLIOGRAPHIE 49