Memoire Online - L'apport de l'adressage dans la gestion des collectivités locales: cas du projet d'adressage de Libreville .

DEDICACE.............................................................................................................................ii

Remerciements.......................................................................................................................iii

Acronymes..............................................................................................................................iv

INTRODUCTIONGENERALE...............................................................................................1

PREMIERE PARTIE: CONTEXTE GENERAL DU SATAGE.............................................8

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA MAIRIE DE Libreville..................9

I. Environnement du lieu de stage........................................................................................9

II. Description de la structure d'accueil...............................................................................13

I. Cadre général du stage.....................................................................................................15

II. Objectifs du projet d'adressage de Libreville..................................................................19

DE LIBREVILLE..................................................................................................................21

CHAPITRE III : APPROCHE TECHNIQUE DE L'ADRESSAGE.....................................22

I. Historique de l'adressage de la commune de Libreville.................................................22

II. Analyse sommaire du projet d'adressage........................................................................26

CHAPITRE IV: ENVIRONNEMENT DE L'ADRESSAGE................................................29

I. Définitions des concepts..................................................................................................29

II. Champs d'application......................................................................................................41

CONCLUSION GENERALE................................................................................................49

BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................................53

TABLES DES ILLUSTRATIONS.........................................................................................56

ANNEXES.............................................................................................................................58

A mon enseignent de cartographie M. Evariste NOMBO qui a permis que je puisse vivre ces moments de ma vie.

Je remercie le très haut, qui a rendu disponible ce grand moment de mon existence ;

Je remercie le Dr Rano Michel NGUEMA, d'avoir accepté de suivre ces travaux en qualité de directeur de mémoire. Il m'a permis de m'approprier les concepts de l'aménagement du territoire et de la gestion des villes. Ainsi que les enseignants du département de géographie, du Master AGT de l'Université Omar BONGO de m'avoir accepté comme étudiant. Grande est ma joie ;

Que monsieur Vincent BOROBO, trouve dans ces mots ma gratitude envers lui. Il s'est battu pour l'obtention de mon stage au sein de l'hôtel de ville et à la CTA. Expert de la ville, il m'a ouvert sa bibliothèque personnelle. Ses conseils professionnels et personnels ont été d'une importance capitale. Je le remercie pour sa qualité d'écoute, sa disponibilité, sa patience et sa bonne humeur ;

Je remercie le coordonnateur de la CTA, Serge OTSAGHE de m'avoir permis de prolonger mon stage jusqu'à la fin de la première phase du projet. Je n'oublie pas les membres de cette cellule qui m'ont accepté comme l'un des leurs. Je pense à Eric BOUAGA, Josiane EBEBELE, Pamphile BOULIGUI et Roméo LEMBINI LEMBINI;

Je remercie particulièrement mes parents Jean Marie BOUTANDOU et Praxede THESSI, de leur soutien tant moral que financier durant tout mon cursus scolaire. Que tous les membres de ma famille et amis trouvent ici, ma gratitude envers chacun d'eux et la reconnaissance de leur énorme soutien dans l'accomplissement de ces travaux. Je ne saurais vous remercier à votre juste valeur, je suis juste reconnaissant de votre amour envers moi.

Je remercie Altesse Emersine MOUYABI, compatriote et compagnon de route pour son aide dans mes recherches et dans la correction de mes travaux ;

Je congratule cette nouvelle famille qui a favorisé mon intégration au Gabon. Pensée particulière à Yvan TONDINZOKOU, Oscar KOMBE, Alban NDONG OBIANG, Celin NKOUKA, Yvon LOKO, ma tante Marelle IBINGOU.

Je ne peux clore mes remerciements, sans remercier mes professeurs et collègues de l'université Marien NGOUABI.

Je remercie particulièrement le Dr Léonard SITOU, Maître assistant Cames ;

A tous mes amis de la faculté des lettres et des sciences Humaines et du campus Imperial, je veux que vous trouviez dans ces quelques lignes toute l'estime que j'ai pour vous.

DGUAUC: Direction Générale de l'Urbanisme des Aménagements Urbains et du Cadastre

WALTPS : Étude des perspectives à long terme en Afrique de l'Ouest (West Africa Long-Term Perspective Study)

INTRODUCTION GENERALE

1. Contexte et justification

Depuis les indépendances, les villes gabonaises connaissent une croissance rapide et incontrôlée. Ce phénomène a entrainé l'apparition de nombreux quartiers sous-équipés ou sous-intégrés. Le centre ville, bénéficiant de l'héritage colonial, est doté d'un système d'identification des voies. Ce qui n'est pas le cas pour les vieux et les nouveaux quartiers. Vu le niveau de précarité des quartiers de la commune de Libreville en particulier et des communes gabonaises en général, « Il s'en suit une situation préoccupante pour le fonctionnement des services urbains » (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005). Pour une ville qui ne cesse de s'agrandir comme Libreville, il est difficile aujourd'hui de s'orienter «sans système de repérage ». L'absence de ce dernier pose un problème pertinent pour la mobilisation des ambulances, des sapeurs pompiers et des services de sécurité. Cette situation mine la gestion quotidienne de la cité (la collecte des ordures ménagères, le recouvrement des taxes, l'alimentation en eau et en électricité). Elle affecte également la mobilisation des biens et des personnes dans la commune de Libreville intra-muros.

Le Gabon aspire à un nouveau mode de gouvernance qui transfère les compétences et les moyens (financiers et matériels) aux élus locaux. Avec la loi 001/2014 sur la décentralisation, les élus et les acteurs locaux se retrouvent propulsés au-devant de la scène. Les communes, quant à elles, jouissent d'une autonomie financière et matérielle. Ce qui nécessite un renforcement de capacité et la maîtrise de la ville. Seul un outil d'aide à la décision efficace comme le plan d'adressage peut contribuer efficacement à la maîtrise de la ville mais aussi à un renforcement de capacité. D'où la nécessité d'une opération d'adressage. «Cette opération nous laisse penser que nous nous engageons véritablement dans la décentralisation tant souhaitée par nos concitoyens. Cette décentralisation qui, de notre point de vue est le principale moteur de développement économique, social et structurel de nos collectivités locales», a affirmé le maire du 2^e arrondissement, Alexis BENGONE, lors du lancement officiel du projet d'adressage.

Capitale du Gabon, Libreville est incontestablement la ville la plus peuplée. Sa population, estimée à 31 000 habitants en 1960, est passée de 419 596 habitants en 1993 et à 703 940 en 2013(dont une densité de 3724,6 hab/km²), soit 38,87 % de la population nationale^1(*) (RGPL). La croissance démographique (est de 44,6 %) de la capitale a donné lieu à une urbanisation incontrôlée en direction des zones périphériques situées, au Nord, au Sud et à l'Est de la ville.

Le relief accidenté sur lequel s'est construite la ville rend difficile l'installation des nouvelles constructions, donnant ainsi lieu à de nombreux quartiers peu structurés. Les quartiers sous-intégrés occupent plus de 60% de l'espace urbain à Libreville. Mal connectés aux différents réseaux urbains, ils sont régulièrement en proie aux inondations, aux éboulements, aux érosions et aux glissements de terrain.

Le périmètre urbain de Libreville^2(*) est divisé en 6 arrondissements qui s'étendent sur plus de 80 Km. La zone urbanisée dépasse les 90 km, dont 3Km sont en dehors des limites administratives (Bikélé dans la commune de Ntoum et Angodjé dans la commune d'Akanda).

La connaissance du territoire est aujourd'hui un enjeu majeur des politiques d'aménagement et permet, à partir d'activités, des études d'observation et d'une gestion de données géographiques, économiques, environnementales sur le long terme, d'assurer des diagnostics rétrospectifs et prospectifs afin d'élaborer des projets de développement durable sur l'ensemble du territoire.

Dans cette perspective, la commune de Libreville, en collaboration avec AIMF/UE, a mis en place le projet d'adressage de ladite commune.

Le but de ce travail est de montrer l'efficacité de cet outil d'aide à la décision. A cet effet, nous apporterons notre modeste contribution sur la question. Car, en dépit, de son côté purement technique, c'est un outil d'aide à la décision mais aussi un outil d'aide à la mobilisation des ressources financières locales. Ce dernier est l'un des premiers objectifs visés par l'adressage.

Le choix de ce sujet d'étude cadre avec la préoccupation socio-économique qui repose sur la mise en place du plan d'adressage à l'heure où les populations s'interrogent sur le devenir de leur milieu de vie.

2. Objectifs de l'étude

L'objectif général de cette étude est de mettre en place un outil d'aide à la gestion urbaine et/ou un outil d'aide à la mobilisation efficace des ressources financières locales.

3. Intérêt du sujet

Ø Sur le plan scientifique, ce travail apporte une contribution modeste dans le domaine de la recherche, car il fournit des informations et des outils efficaces dans l'élaboration des politiques de gestions urbaines. Il constitue une base de données fiables pour les projets d'adressage des autres communes du Gabon ;

Ø Sur le plan Professionnel, c'est un outil d'aide à la décision, dans la mesure où il propose des solutions aux problèmes de gestion des services urbains à travers les documents graphiques mises à jour (le plan de panneautage, cartes administratives de la ville de Libreville). Ce travail permet aux acteurs locaux de mieux exploiter les données issues du projet d'adressage ;

Ø Sur le plan socioéconomique, la maîtrise du tissu urbain est un atout pour l'économie locale. Ces travaux apportent aux concessionnaires un outil technique performant pour la distribution et le contre qualité de leurs services ;

Ø Sur le plan politique, le plan d'adressage de la commune de Libreville est un outil qui peut apporter les changements majeurs dans l'organisation des élections tant locale que nationale, dans la mesure où il peut servir comme support de base dans la mise en place d'une nouvelle cartographie électorale : le découpage électoral. Dans la gestion des crises urbaines, le plan d'adressage peut être superposé avec le plan de contingence pour mieux lutter contre les catastrophes ;

Ø Sur le plan urbanistique, ces travaux préconisent la restructuration des quartiers précaires pour éviter les zones non adressées à la fin du projet.

4. Problématique

Il est difficile aujourd'hui de s'orienter ou même de se faire livrer un colis et/ou un courrier dans une ville comme Libreville. Le problème d'adresse à Libreville en particulier et dans les villes gabonaises en général se pose avec acuité. Cette absence d'adresse occasionne des pertes aux entreprises qui fournissent les services urbains. Elle est la source de la mauvaise gestion urbaine et accentue auprès de certains habitants le sentiment d'être marginalisés.

Pour remédier à ce problème, la commune de Libreville, en partenariat avec l'Association Internationale des Maires Francophones (A.I.M.F) et l'Union Européenne (U.E) a entrepris des travaux de modernisation pour faciliter l'accès aux services urbains. Dans cette optique, elle a mis en place un projet d'adressage. Face à la quasi inexistence d'un plan d'adressage, une question fondamentale se pose : comment le projet d'adressage peut-il moderniser les services urbains ?

5. Méthodologie

La souveraineté de tout travail de recherche scientifique réside dans la méthode (DESCARTES, 2011). A. Kaplan précise que « Le propre de la méthode est d'aider à comprendre au sens le plus large, non les résultats de la recherche scientifique, mais le processus de recherche lui-même »^3(*).

La méthodologie utilisée dans le cadre de notre étude comporte plusieurs étapes.

D'abord, la recherche documentaire pour cerner le sujet. L'analyse documentaire est privilégiée parce qu'elle est l'instrument de collecte de l'information le plus utilisé en géographie (DIANGITUKWA, 2011). Elle s'est faite à la bibliothèque universitaire, aux centres de recherche du département de géographie (LAGRAC, CERGEP et la Médiathèque), à la Direction Générale de l'Urbanisme des Aménagements Urbains et du Cadastre (DGUAUC) de l'hôtel de ville et les organes de presse écrite. Notre recherche a été complétée sur les sites web.

Ensuite, notre passage à la cellule technique d'adressage de la commune de Libreville en qualité de stagiaire, nous a permis de connaitre les tenants et les aboutissants du projet d'adressage.

Enfin, le rapport de fin de stage exigé par le secrétariat général de l'hôtel de ville de la commune de Libreville, nous a permis de cataloguer nos documents, et nous a facilité dans la rédaction de notre étude.

Dans l'ensemble, les informations récoltées ont été d'une importance capitale. Elles restent, néanmoins, incomplètes. Car, les documents concernant le projet d'adressage de la commune de Libreville sont classés « top-secret ». Ils pourront être consultables qu'après sept ans. Par ailleurs, les informations recueillies se recoupent. « Les limites que peuvent présenter les techniques documentaires sont résolues et sont dépassés par la multiplication des sources qui apportent chacune des informations complémentaires » (DIANGITUKWA, 2011). Cette recherche documentaire a permis l'élaboration de notre problématique, le plan de notre étude et les outils de collecte des informations nécessaires.

Par souci de rationalisation des résultats, nous avons focalisé notre étude sur la technicité et la contribution de l'adressage dans la gestion de la commune de Libreville.

Pour mener à bien cette étude, notre travail a été élaboré en deux parties. La première partie consiste à présenter le cadre général de l'étude. La seconde partie vise la mise en oeuvre du projet d'adressage de la commune de Libreville et leurs champs d'application dans la gestion des services.

PREMIERE PARTIE :

CONTEXTE GENERAL DU STAGE ET DU PROJET D'ADRESSAGE

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA MAIRIE DE LIBREVILLE

Dans ce chapitre, nous aborderons successivement l'historique de la commune de Libreville, sa situation géographique, son organisation et son fonctionnement.

I. Environnement du lieu de stage

1. L'histoire de la Mairie de Libreville

Libreville est créée en 1846, deux ans avant le débarquement des esclaves du bateau Eliza au Fort d'Aumale, par la signature du traité du roi Denis RAPOTCHOMBO et le représentant du roi Phillip de France, Monsieur Boüet WILLAUMEZ.

Le 25 août 1849, les colons du Fort d'Aumale organisèrent la toute première élection municipale qui porta à la tête du conseil, Messieurs MOUNTIEUR et PILATE, élus respectivement Maire et Maire-adjoint de Libreville. Ce bureau fut assisté d'un conseil d'administration composé uniquement par les fonctionnaires français. A cette époque, les quartiers de LOUIS, GLASS et NKEMBO ne faisaient pas partie de la Commune de Libreville. Ces hameaux étaient le vivier de la main-d'oeuvre des quartiers des « blancs ». Ce sont les chefs traditionnels locaux qui assurèrent la gestion. C'est en 1888 que Libreville fut érigée en capitale administrative et politique de la colonie française Congo-Gabon. En 1904, il le perd au profit de Brazzaville.

Depuis la première élection municipale, Libreville, la future capitale du Gabon aurait enregistré quarante-six (46) Administrateurs-Maires nommés par décision du gouverneur du Gabon, le français Merlin.

Il a fallu attendre le 18 novembre 1956 pour voir un autochtone être porté à la tête du conseil municipal de Libreville, en la personne de Léon MBA MINKO MI EDANG. Il avait pour adjoints :

Devenu chef du Gouvernement en 1960 et Président de la République Gabonaise en 1961, Léon MBA MINKO conserve son poste de Maire de Libreville jusqu'en 1966, date à laquelle il a été remplacé par Monsieur Jean Félix LASSY, en qualité de Maire Délégué. Dissolu en 1968, le conseil municipal est remplacé par une délégation spéciale conduite par Lubin Martial NTOUTOUME OBAME, ce dernier fut, à son tour, remplacé quelques mois seulement par Monsieur Léon MEBIAME, nommé par décret présidentiel du 15 juin 1968, cumulativement avec ses fonctions de vice-président de Gouvernement, Garde de Sceaux et Ministre de la Justice.

Pour conforter son autorité sur les collectivités locales, le 24 janvier 1972, le Président Léon MBA promulgue la « loi du 20 décembre 1968 » qui lui autorise à nommer les Maires de la commune de Libreville. Depuis 1956 à nos jours, la commune de Libreville a connu quatorze (12) Maires (tableau 1).

N° d'ordre	Noms & Prénoms des Édiles	Fonctions	Période	Mode de désignation
01	Léon MBA MINKO MI EDANG	Maire	Du 18 novembre 1956 en 1966	Election
02	Jean Félix LASSY	Maire par intérim	De 1966 en 1968	Nommé par Décret présidentiel
03	Lubin Martial NTOUTOUM OBAME	Président de la délégation spéciale	De 1968 au 15 juin 1968	Nommé par Décret présidentiel
04	Léon MEBIAME ME MBA	Maire	Du 15 juin 1968 au 17 avril 1975	Nommé par Décret présidentiel
05	Samuel MINKO	Maire	Du 17 avril 1975 au 31 décembre 1975	Nommé par Décret présidentiel
06	Lubin Martial NTOUTOUM OBAME	Maire	Du 1 avril 1976 au 10 avril 1983	Nommé par Décret présidentiel
07	Jean DAVIN AVENO	Maire	Du 11 avril 1983 au 14 avril 1989	Nommé par Décret présidentiel
08	Claude DAMAS OZIMO	Maire	Du 14 avril 1989 au 27 janvier 1997	Nommé par Décret présidentiel
09	Paul MBA ABESSOLE	Maire	Du 27 janvier 1997 au 08 février 2003	Election
10	André Dieudonné BERRE	Maire	Du 08 février 2003 à juin 2007	Election
11	Alexandre AYO BARO	Maire	Du juin 2007 à février 2008	Nommé par Décret présidentiel
12	Jean François NTOUTOUME EMANE	Maire	De février 2008 à 2013	Election
13	Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA	Maire	De 2013 à aujourd'hui.	Election

2. Localisation

La Mairie de Libreville a pour siège social l'Hôtel de ville de la commune de Libreville. Il est visible au Boulevard triomphal Omar BONGO de Libreville, au deuxième arrondissement. Plus précisément, l'Hôtel de ville de la commune de Libreville est situé au Boulevard Triomphal, dans la vallée Sainte-Marie, appelé aussi le Centre Administratif en raison de la présence des bâtiments administratifs (Ministère de la Fonction Publique , palais Léon MBA, le palais du Senat ,Ministère du Pétrole et des Hydrocarbures, Ministère de la Forêt ,de l'Environnement et de la Protection des Ressources Naturelles, Ministère du Budget et des Comptes Publics, la BEAC et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Francophonie et de l'Intégration Régionale). C'est un bâtiment construit en 1977 par une entreprise Yougoslave et qui malheureusement connait des problèmes d'usure dus au temps.

II. Description de la structure d'accueil

1. Organisation

La mairie de Libreville, à l'instar des autres collectivités locales du Gabon, est régie fondamentalement par la loi 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation et est placée sous tutelle du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation. Elle est dirigée par un Maire, assisté de six adjoints, tous élus par leurs pairs conseillers municipaux pour un mandant de cinq ans. Son budget est élaboré par les services municipaux et soumis à l'appréciation du conseil municipal qui l'adopte par délibération.

1.1. Les Services centraux

1.1.1. Cabinet du maire

Le cabinet du maire est composé d'un cabinet politique, d'un cabinet technique et des cabinets des maires-Adjoints, les cabinets rattachés au Maire et au Secrétariat Général.

1.1.2. Services rattachés à la Mairie de Libreville

Les services rattachés à la mairie de Libreville sont l'Inspection Générale Municipale, l'Unité de police Nationale et la Brigade de gendarmerie de l'Hôtel de ville, la Direction du protocole, la Direction de Presse et d'audio-visuel, la Direction des relations publiques et publicitaire et le service central du courrier.

1.1.3. Secrétariat Général

Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, nommé par décret en conseil des ministres conformément aux textes en vigueur. Il est assisté par un ou deux Secrétaires généraux Adjoints, eux aussi nommés par décret en conseil des Ministres. Il est placé sous l'autorité du Maire de Libreville. Il est chargé de coordonner et de contrôler l'action de tous les services de l'administration municipale qui ne relèvent pas du cabinet du Maire.

Le Secrétaire Général de la Mairie de la commune de Libreville est le chef hiérarchique de tous les services municipaux. A ce titre, il tient des réunions de coordination dont il dresse des procès verbaux au Maire. Il peut recevoir du Maire, les délégations de signature.

1.1.4. Mairies d'arrondissements

Depuis octobre 1974, il a été institué des Mairies d'arrondissement de la commune de Libreville ; afin de répondre plus efficacement aux demandes des services de la population. Celles-ci sont composées :

2. Fonctionnement

La Mairie de Libreville est une personne morale dotée d'une personnalité juridique. Elle jouit d'une autonomie financière.

La Mairie de la commune de Libreville s'organise autour des arrêtés 0042/PE/CL/SG/SPCM du 09 février 2009 portant organisation, à titre transitoire, des services municipaux de Libreville et 00240/PE/CL/SG fixant les conditions générales d'emploi des personnels de la commune de Libreville.

3. Missions

Les articles 83 à 93 de la loi organique n°15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation indiquent que le Maire est chargé de :

ü Délivrer les permis de lotir, de construire dans le périmètre urbain, après l'avis d'une commission compétente ;

ü Procéder aux expropriations pour cause d'utilité publique conformément aux dispositions législatives en vigueur;

CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE ET DESCRIPTION DU PROJET D'ADRESSAGE

Dans ce chapitre nous présenterons succinctement le cadre et le déroulement du stage, mais aussi les objectifs du projet d'adressage.

I. Cadre général du stage

1. Objectif du stage

L'objectif premier de notre stage est de compléter notre formation et de mettre en pratique nos connaissances théoriques dans le monde professionnel. Il nous a permis de faire une immersion dans le monde professionnel.

Ce stage a aussi pour vocation d'être avant-gardiste dans l'élaboration du mémoire de fin de cycle qui sera soutenu publiquement devant un jury compétant à l'UOB selon un chronogramme décliné par le rectorat.

2. Lieu du stage

Notre stage s'est déroulé à la mairie de Libreville, suite à la correspondance par le coordonnateur du master AGT du département de géographie à l'université Omar BONGO au Secrétaire Général de l'Hôtel de ville. Par rapport à notre thème de recherche, nous avons été orientés à la Direction Générale de l'Urbanisme, des Aménagements Urbains et du Cadastre (DGUAUC) et enfin à la Cellule Technique d'Adressage (CTA) de la Mairie de Libreville où nous avons effectué notre stage pendant trois (3) mois. Ce stage s'est vu être prolongé de sept (7) mois, car la CTA a jugé que nous avons des capacités requises pour continuer jusqu'à la fin de la deuxième phase dudit projet.

3. Organisation de la DGUAUC et de la CTA

3.1. La DGUAUC

Direction Générale de l'Urbanisme, des Aménagements Urbains et du Cadastre en sigle DGUAUC ; conformément à l'arrêté n° 00024/PE/CL/SG/SPCM du 09 février 2009, est chargée de mettre en oeuvre la politique définie par le Conseil Municipal en matière d'urbanisme et du cadastre.

3.2. La CTA de la Commune de Libreville

La Cellule Technique d'Adressage est une instance mise en place par la Mairie de Libreville. Elle a été créée le 3 Juin 2014 date correspondant au lancement officiel de l'opération d'adressage en présence du gouvernement de la République, des Responsables de l'AIMF/EU et de la Mairie de Libreville. La CTA a la charge d'exécuter le projet d'adressage, dans le respect du cahier de charge. Elle est financièrement autonome et s'organise comme l'indique l'organigramme (figure 2) ci-dessous.

La CTA est dirigée par un coordinateur qui coordonne toutes les activités. Sur le terrain, les chefs d'équipe veillent à l'exécution des tâches programmées par le coordinateur de la cellule.

4. Tâches accomplies

Notre stage, commencé le 8 juin 2015, s'inscrivait dans le cadre d'un Master Pro en AGT au département de Géographie. Il a été dirigé par monsieur Vincent BOROBO (Directeur Général adjoint à la DGUAUC; enseignant vacataire en Master 1 professionnel AGT, au département de Géographie de l'UOB).

Nous avons passé le stage dans les différents services représentés dans le tableau ci-dessous :

Structure d'accueil	Durée de passage	Dates	Observation
DPAU	20 jours	08/06 au 03/07/15	OK
DPU	20 jours	06/07 au 31/07/15	Ok
DHC	20 jours	03/08 au 31/08/15	Non
CTA	30 jours	01/09 au 30/09/15	OK

Le tableau ci-dessus représente les dates initiales de passage dans les différents services prévues par l'administration.

Notre passage à la DPAU nous a permis de connaître les procédures pour l'obtention d'un permis d'occuper. Car le Maire de Libreville est en charge de délivrer les permis d'occuper sur toute l'étendue du territoire de la commune. Bien que l'ANUTTC est habilité de réceptionner et d'examiner la composition des dossiers des demandeurs. Une fois les dossiers examinés, ils sont envoyés à l'Hôtel de ville qui réexamine les dossiers avant de les soumettre à la commission, présidée par l'édile de Libreville.

Nous avons réalisé des cartes pour la présentation d'un projet d'aménagement autour du lac artificiel de Nzeng-Ayong (annexe1).

A la DPU, nous avons été choisis par le Directeur Général Adjoint pour participer à la sous-commission de toponymie au cinquième et au sixième arrondissements; en qualité de facilitateur adjoint.

Nous n'avons pas pu effectuer le stage à la DHC pour des raisons fonctionnelles. Comme toutes les directions de l'hôtel de ville, la DHC ne fonctionne quasiment plus. Car toutes les compétences et les ressources sont affectées aux agences. Ce qui entraine un conflit d'intérêt.

Nous avons, donc, commencé notre stage au sein de la CTA en date du 4 Août 2015. Ce qui nous a permis de bien connaître les tenants et les aboutissants du Projet d'Adressage de Libreville.

Notre travail dans la Cellule Technique d'Adressage se résumait en deux étapes:

Ø La première étape a consisté à intégrer un groupe des techniciens pour le travail sur le terrain. Nous avons occupé plusieurs postes (enquêteur, topomètre).

Ø La seconde étape a été de travailler dans les locaux de la CTA comme contrôleur de qualité SIG, en date du 2 Septembre 2015. Ce travail consistait de répertorier les carrefours et les voies des différents arrondissements pour élaborer le plan de panneautage et à actualiser les données recueillies sur le terrain par les enquêteurs (figure 5).

Après avoir effectué nos trois mois de stage, nous avons été rappelés par la Cellule Technique d'Adressage pour intégrer le projet pour une durée de sept (7) mois, correspondant à la durée d'exécution restante.

5. Limite du stage

Dans l'ensemble, le stage s'est bien déroulé et a été bénéfique. Mais, nous avons relevé un certain nombre de manquements dans le fonctionnement de l'administration. Ces manquements sont essentiellement d'ordre structurel, matériel et organisationnel. Sur le plan structurel, les locaux de la DGUAUC sont à nos jours devenus étroits et vétustes ce qui ne crée pas des conditions favorables de travail. A ce problème structurel, s'ajoute la conservation des documents. Il est vrai que l'Hôtel de Ville est doté d'un service d'archivage, mais, nous avons constaté que les plans de la ville et certains documents sont mal conservés ou bien même laissés au sol. On assiste à leur détérioration accélérée par le phénomène d'humidité, les termites, les rats et des eaux d'infiltration qui pénètrent dans le bâtiment lors des grandes pluies. Nous avons aussi constaté que plusieurs directions ne fonctionnent pas depuis leur création à l'instar de la Direction de cartographie et des SIG.

	Désignation	Caractéristiques techniques	Utilisation
Matériels	Ordinateur PC	Acer Aspire V3, 2.6GHz ; RAM 8Go ;DD 500Go	Poste de travail
	CDRW, Clés USB et disque dur externe	Clé USB 8 Go, DD externe 2 To	Stockage et transfert de données et informations
	Scanneur	Périphérie d'entrée	Numérisation des documents
	Appareil photo	Périphérie d'entrée	Prise de vue sur le terrain
Logiciels	Mapinfo 7.0	Outils cartographique	Calage des planches scannées, Conversion de fichiers shapfiles en tables vectorisation des structures spatiales, Réalisation des cartes
	ArcGis 10.0	Outils cartographique
	Excel	Tableur	conception des tableaux et graphiques
	Word 2007	Traitement de texte	Saisie du mémoire
	Paint	Ouverture des fichiers images	Réalisation des mosaïques
	Microsoft office Picture Manager	Ouverture des fichiers images	Traitement des images

II. Objectifs du projet d'adressage de Libreville

L'objectif premier de ce projet d'adressage est la « Mobilisation des recettes et la modernisation de la gestion foncière de la ville de Libreville »^4(*).

En dépit de l'objectif premier du projet, l'adressage contribuera à : faciliter la localisation et la circulation des habitants, améliorer le fonctionnement des services urbains, et appuyer les concessionnaires dans une meilleure gestion des réseaux d'eau et d'électricité, améliorer la gestion de la ville, améliorer les conditions de vie des populations et renforcer la mobilisation des ressources locales propres.

Ø Faciliter la localisation et la circulation des habitants : Le projet vise à mettre en place un plan de la ville, ce qui permettra de localiser les emplacements des infrastructures et services de bases. Elle poserait des jalons pour la mise en place d'un plan urbain de déplacement. Ce qui facilitera la circulation.

Ø Améliorer le fonctionnement des services urbains, et appuyer les concessionnaires dans une meilleure gestion des réseaux d'eau et d'électricité : Le plan d'adressage qui résultera de ce projet favoriserait le développement du secteur tertiaire. Des entreprises (Restaurants, fleuristes, les services postaux ou courriels, entreprises de déménagements, etc.) pourraient développer des services de livraisons à domicile. A ce qui concerne les concessionnaires, le projet donnerait des possibilités d'interventions plus rapides sur le terrain. Elle serait un atout majeur pour localiser les populations-cibles pour développer des politiques efficaces pour intégrer les zones non connectées aux VRD.

Ø Améliorer la gestion de la ville : La commune pourrait intervenir plus efficacement dans ses fonctions régaliennes. La gestion du domaine communale et des ordures ménagères seraient plus efficace et planifier. Elle pourrait développer son service d'attribution des permis d'occuper en intégrant les informations issues de la base de données du projet.

Ø Améliorer les conditions de vie des populations : « Il n'y a pas de citoyens sans adresse ». Les trois points susmentionnés réunis contribueront à l'amélioration les conditions de vie de la population librevilloise.

Ø renforcer la mobilisation des ressources locales propres : Les données issues des enquêtes permettront à la commune d'avoir un moyen de contrôle lors des recouvrements. L'adressage est un outil de planification. Il permettra à la commune de Libreville d'établir et d'évaluer son budget prévisionnel.

DEUXIEME PARTIE :

ADRESSAGE ET GESTION DE LA COMMUNE DE LIBREVILLE

CHAPITRE III : L'APPROCHE TECHNIQUE DE L'ADRESSAGE

Nous aborderons dans ce chapitre les projets qu'a connus la commune de Libreville et l'analyse sommaire d'un projet d'adressage.

I. Historique de l'adressage de la Commune de Libreville

Les premières opérations d'adressage en Afrique subsaharienne sont intervenues au début des années 1990. A l'époque, elles s'inscrivaient comme une alternative à l'implantation coûteuse et inopérante des projets de cadastre. L'adressage permet de commencer par le commencement, de jalonner la ville avec des moyens simples susceptibles d'être mis en place par les collectivités locales et de consolider le savoir-faire municipal dans quatre domaines prioritaires (recueillir l'information urbaine et faciliter la mise à jour de documents simplifiés de la planification urbaine, programmer les investissements, entretenir les équipements et infrastructures et améliorer la mobilisation des ressources locales) (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005).

Le Burkina-Faso est le premier pays à expérimenter l'adressage en 1987. Cependant, le premier projet est réalisé en 1990 au Tchad. S'en est suivi 52 villes dans 15 pays (Benin, Burkina-Faso, Congo, Cameroun, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Guinée, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo). Mais, seulement 21 villes ont mené à bien les tâches d'adressage. Les villes concernées par les projets d'adressage varient entre 80.000 et 1.300.000 habitants.

A Libreville, elle ne date pas d'aujourd'hui. En 1989, la mairie de Libreville avait lancé un projet d'adressage du premier arrondissement. Les moyens techniques et financiers pour la mise en oeuvre de ce projet n'étaient pas conséquents (pas de budget, réalisation des plans à la main, etc.). Mais le travail abattu (codification des voies, dénomination des rues, numérotation des parcelles) a été validé par le conseil municipal de l'époque.

En 1990, sous la Mandature du Maire Claude DAMAS OZIMO, cette opération d'adressage est mise au point par AUVIL^5(*). Celle-ci a abouti à la conception et la pose des plaques (Photo 1) au centre-ville, mais aussi à des maquettes des plans d'adressage (carte5).

Sous la mandature du Père Paul MBA ABESSOLE, l'opération d'adressage a continué et permis la pose des plaques au premier arrondissement. Sans l'appui des organismes internationaux et les Finex^6(*), les opérations n'ont pas trouvé des effets escomptés (tableau 4).Toutefois, les anciens documents de l'adressage sont difficiles à trouver à la mairie de Libreville.

En 2012, le bureau d'étude Groupe Huit a réalisé une étude de faisabilité sur l'adressage. Cette étude a établi :

ü L'état des lieux des installations, des outils existants et des personnes ressources pour préparer la mise à jour de l'opération ;

ü L'évaluation de la mise en oeuvre technique de l'adressage dans le contexte de Libreville ;

ü L'identification des applications envisageables en termes de gestion urbaine et de collaboration avec les concessionnaires ;

ü L'évaluation des applications d'adressage au niveau de la fiscalité locale pour l'identification et le recouvrement des taxes municipales ;

ü L'évaluation du coût financier de la mise en oeuvre de l'adressage à Libreville.

Différents bailleurs de fonds ont contribué au financement de l'adressage en Afrique subsaharienne en générale et au Gabon en particulier ; notamment la BM, la coopération française représentée par le Ministère des Affaires Etrangères et divers départements (coopération décentralisée, AFD, AIMF).

Photo1 : Numérotation de porte et plaque de rue du projet d'adressage de 1989

	Boulevard	Avenues	Rues	Voies non adressées
1^erarrondissement	4	1	7	205
2^èmearrondissement	4	1	1	79
3^èmearrondissement	3	5	18	159
4^èmearrondissement	2	2	13	81
5^èmearrondissement	1	0	0	169
*6^èmearrondissement^7()**	/	/	/	/

Cette opération d'adressage a permis de dénommer 14 boulevards, 9 avenues, 39 rues. Et la réalisation des plans d'adressage de chaque arrondissement. La carte ci-dessous du 3^emearrondissement est l'un des 5 plans réalisé manuellement par AUVIL en 1990. Mais l'opération n'a pas trouver un effet escompté, car sur 755 voies répertoriées 693 n'ont pas été dénommées. Soit 91,79% des voies non dénommées.

II. Analyse sommaire du projet d'adressage

L'opération d'adressage se déroule en trois phases : préparation, exécution, maintenance.

1. Etude de faisabilité de l'opération d'adressage

Comme toutes les villes, Libreville a ses propres réalités et moyens financiers. Lors de la conception et de la mise en oeuvre d'une opération d'adressage, cette spécificité doit être prise en compte. Différentes variantes sont envisageables pour le numérotage, le panneautage ou la cartographie. L'autorité municipale doit donc disposer des éléments pour fixer ses choix. C'est donc une étude de faisabilité qui doit lui permettre de savoir dans quelles conditions cette opération est «faisable » ; avant d'engager une opération de cette envergure. Elle ne peut pas se limiter à des simples orientations générales ; elle doit déboucher sur des recommandations précises et pratiques qui permettront d'engager la mise en oeuvre et la validation des conclusions par l'autorité municipale.

Dans le cadre du projet d'adressage, ces recommandations portent sur les points suivants :

· Modalités pratiques pour la cartographie, le numérotage et les enquêtes, le panneautage et le fichier d'adresses ;

Pour estimer les coûts et définir un programme d'intervention, la CTA a choisi le deuxième arrondissement pour réaliser le projet pilote. La première estimation des coûts est effectuée par le consultant lors de l'étude de faisabilité et les résultats sont confrontés avec le budget prévu pour l'opération avant discussion avec le Comité de suivi. Ce dernier a permis de définir l'étendue de l'opération. Vu la complexité du tissu urbain de la ville de Libreville, les zones inaccessibles (classées en poches) feront l'objet d'une opération spéciale lors de la deuxième phase du projet d'adressage. La figure ci-dessous illustre les zones ciblées par la deuxième phase.

Cette figure nous permet de comprendre la méthode à appliquer pour adresser les zones inaccessibles. Toutes les habitations au-delà des 10m des voiries seront associées à une Poche d'habitat qui fera l'objet d'une codification spécifique dans une deuxième phase du projet. L'intérêt de cette technique est qu'elle permet d'identifier et numéroter les constructions proches des voies facilement identifiables.

2. Différentes phases d'exécution

2.1. Médiatiser

Informer la population sur la démarche engagée, expliciter la raison, le contenu et le calendrier de l'opération. La population bénéficiaire doit connaitre les tenants et les aboutissants d'un tel projet qui va transformer leur environnement social. « Une campagne de communication est donc indispensable. En effet, l'innovation apportée par l'adressage de la ville ne va pas aller sans susciter interrogations et commentaires de la part des habitants. Les enquêtes, le numérotage des portes, la pose des plaques de rue sur les façades vont les toucher directement. Un manque d'informations peut conduire à des incompréhensions et des résistances sans fondement » (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005). Dans le cadre de l'adressage Libreville la compagne de médiatisation n'a pas été largement diffusée, ce qui a suscité les interrogations et les refus de collaborer de certains citoyens avec la municipalité.

2.2. Enquêter et numéroter les portes

Le but est de numéroter les portes des constructions lors des opérations d'enquête. Les résultats obtenus seront enregistrés dans le fichier d'adresse. Il s'agit de la tâche la plus longue et sans doute la plus minutieuse de l'opération.

2.3. Panneauter les voies

Chaque carrefour doit être équipé d'une signalétique désignant les voies par leur nom et/ou par leur numéro. « Le résultat de ce « panneautage » se traduit soit par l'installation de plaques sur les façades des constructions ou sur des poteaux, soit par le recours à des solutions plus rudimentaires » (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005). Le choix des différentes solutions dépend généralement de l'importance du budget disponible.

2.4. Cartographier

La cartographie est l'un des buts ultimes du projet d'adressage. Car elle est le produit de toutes les opérations. Le plan d'adressage doit être au 1/10 000.Ce qui permettra d'indiquer les voies et leur toponymie, les quartiers, les limites administratives et les principaux bâtiments. Ce document sera complété par l'indication des plaques de voies à poser pour constituer le « plan de panneautage ».

2.5. Editer plan et index d'adressage

La diffusion du plan d'adressage et son index de voies doivent dépasser le cercle de l'administration et s'étendre au grand public. Elle s'inscrit dans le cadre de la médiatisation de l'opération d'adressage. Pour que la population s'approprie les produits découlant du projet d'adressage.

CHAPITRE IV : L'ENVIRONNEMENT DE L'ADRESSAGE

Ce chapitre est dédié à la définition des concepts et les champs d'application de l'adressage.

I. Définition des concepts

1. Adressage

L'adressage est une opération qui permet de localiser sur le terrain une parcelle ou une habitation, c'est-à-dire de définir son adresse à partir d'un système de cartes et de panneaux mentionnant la numérotation ou la dénomination des rues et des constructions. Cette notion peut être étendue aux réseaux et services urbains. Ainsi, peut-on, non seulement adresser une construction, mais aussi le mobilier urbain comme une borne-fontaine, un lampadaire public, une station de taxi,... (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005)

L'adressage est plus qu'une simple opération de signalétique, c'est aussi « une base indispensable pour la gestion urbaine ». Les outils mis en place à l'occasion de l'opération d'adressage sont autant de vecteurs de l'amélioration de la gestion urbaine et municipale.

L'adresse est définie par rapport à la rue et non par rapport à l'îlot. IL obéit à la règle de « rue-maison ».

2. Système de codification

Le système de codification des voies est un moyen pratique d'identification de la voie par rapport à sa position sur un plan cartographique. A Libreville la codification des voies se fait en allant de la côte vers l'intérieur (sud-ouest - nord-est). Ainsi, les voies parallèles à la côte portent les numéros impairs tandis que celles perpendiculaires à la côte portent les numéros pairs (sud-est vers le nord-ouest). La figure ci-dessous illustre le sens de codification des voies.

Les figures A et B montrent comment doivent être codifiées les voiries de Libreville. Les voies ayant une direction d'ouest en est auront des numéros de codes impairs. Tandis que, les voies ayant une direction sud-nord auront des numéros de codes pairs. La figure C, elle montre comment les rues doivent être codifiées dans chaque arrondissement en tenant compte du nombre maximal des codes que dispose celui-ci.

Le système de codification est composé de 4 numéros, dont le premier chiffre correspondant à l'arrondissement, les trois derniers chiffres (pair ou impair) de la voie permettent de lier la rue à un nom dans la base de données. Ils permettent aussi de connaître le nombre de rues qu'a un arrondissement. Et une ou deux lettres correspondantes à la section cadastrale. Un code est attribué aux voies, places, ronds-points et carrefours de référence.

3. Système de numérotation

Il existe trois systèmes de numérotation (système séquentiel, métrique et décamétrique). Le choix d'un système de numérotation dépend du tissu urbain de la ville. Cependant, il n'est pas exclu d'utiliser les trois systèmes dans un même projet d'adressage. Dans le cas de Libreville, le système choisi et le mieux adapté est le système métrique à cause de l'irrégularité du tissu urbain.

3.1. Système séquentiel

La numérotation séquentielle ou « classique » consiste à numéroter les entrées existantes les unes à la suite des autres, de façon alternée : 1, 3, 5, 7 à gauche et 2, 4, 6, 8... à droite (figure 6).

3.2. Système métrique

Le numéro affecté à une porte est la distance en mètre qui la sépare du début de la voie (point zéro). Dans le sens d'évolution de la voie, les numéros se situant à gauche portent un numéro impair et les numéros se situant à droite portent un numéro pair. Par exemple, si une porte se trouve à gauche, et qu'elle est située à 384 mètres du début de la rue, elle portera le numéro 384 (photo3). Si une nouvelle construction apparait entre deux existantes, il suffit de mesurer la distance pour lui affecter un nouveau numéro, sans aucune incidence sur les autres numéros de la voie.

Ce système permet également de faciliter la localisation d'une adresse, car on connait sa distance à partir du début de la voie. Il permet également, dans le cas d'utilisation d'un SIG, de géoréférencer facilement et automatiquement sur un plan les adresses le long des voies, car elles sont liées à la distance, ce qui n'est pas le cas dans un système séquentiel.

3.3. Système décamétrique

Comme le montre la figure 8 ci-dessous, le système décamétrique consiste à mettre les numéros à égales distances, par exemple de dix mètres en dix mètres, ce qui permet de connaître directement la longueur de la rue. Car les voies sont découpées en tronçons de 10 mètres numérotées les unes à la suite des autres : 1, 3, 5, 7 à gauche et 2, 4, 6,8... à droite. Pour faciliter la numérotation, on place des jalons le long de la voie, tous les 100 m.

4. Plan de panneautage

Le plan de panneautage est la représentation graphique (identifier sur un plan par des symboles distinctifs) du type et le nombre de plaques à poser ou à pocher sur le terrain. La figure ci-dessous illustre une esquisse de plan de panneautage à réaliser par les agents de la cellule d'adressage.

5. Voies urbaines

Du latin via, « voie », et urbanus, « de (la) ville ». Espace à parcourir pour aller quelque part. Voies urbaines, à l'intérieur d'une agglomération (rue, avenue, boulevard, etc.).Voies express, à circulation rapide, dans les villes. (ANTONI, 2004)

La rue forme un espace «fermé» par des objets bâtis ou des équipements, ce qui la distingue de la route. La rue occupe une certaine emprise, possède un tracé, un profil en long et en travers: la rue peut être droite, sinueuse, avec des décrochements. Elle peut être composée d'une chaussée, de trottoirs, et éventuellement de terre-pleins (OLAGNIER, 2004). C'est aussi un élément continu du réseau de circulation à usage collectif, présentant une origine et une extrémité et limité latéralement par deux bords. La voirie urbaine est imprescriptible et inaliénable, bien qu'elle ne soit pas souvent observée. Dans le cadre de l'adressage, le plus important c'est de les cataloguer et de les dénommer.

Tableau 6 : Les voies répertoriées lors des différentes opérations d'adressages

La dénomination des voies de la commune de Libreville est réservée à la commission communale de toponymie conformément à l'arrêté 130/CL/SG/DGAAJ portant création, attribution et organisation de ce comité. Elle est composée des élus locaux et présidée par le maire de la commune. Chaque voie dénommée doit scrupuleusement respecter les règles et procédures préétablies, se fondant principalement sur les résolutions des huit conférences des Nations Unies sur la normalisation^8(*) des noms géographiques^9(*) de 1967, 1972, 1977, 1982,1987, 1992, 1998 et 2002.

Le choix d'un nom doit rendre hommage à la commune ou à la nation. « Les sentiments familiaux, tribaux ou amicaux ne doivent pas être à la base du choix du nom de la voie ou de la place publique » (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005). Car la dénomination devrait être un acte de reconnaissance ou de gratitude de toute la Commune à l'égard d'une personnalité gabonaise ou étrangère ayant rendu d'éminents services à la Nation toute entière ou à la Commune de Libreville en particulier. Les noms des personnes mortes doivent faire l'objet d'une priorité. Mais, il est formellement exclu d'attribuer à une voie, le nom des personnalités politiques, religieuses ou coutumières encore vivantes. « Néanmoins, étant donné la jeunesse de notre histoire nationale, les services rendus par un individu à une localité ou à la Nation pourront être récompensés de son vivant. Mais il ne s'agit là que des cas exceptionnels qui seront toujours accompagnés de toutes les explications voulues afin d'éviter des commentaires défavorables susceptibles de mettre en cause l'impartialité du Gouvernement » (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005).

Le nom d'une organisation mondiale, internationale et/ou une grande institution peut être attribué à une voie par rapport à leur application dans le développement de la commune.

Les noms des voiries et des places publiques doivent raconter l'histoire de la vie communale ou nationale. Les dates marquant l'histoire de la république ou de l'humanité devraient aussi occuper une place de choix.

L'adressage est aussi un outil pédagogique. Il nous permet d'avoir l'histoire de notre nation au coin de chaque artère et place publique. C'est pourquoi «Les noms de rue sont, pour ceux qui n'ont pas le temps de lire, une leçon d'histoire qu'ils apprennent d'autant plus facilement qu'elle est toujours sous leurs yeux.» ( Fédértion des Géomètres Francophones (FGF), 2014).

Source : Exposé sur les voiries urbaines ; école polytechnique de Sousse (MVONDO, et al., 2011) ; modifié par Justesse B. De-BOUTANDOU.

Une voie peut être qualifiée de rue, d'avenue, de boulevard, d'impasse ou d'allée par rapport à son emprise, sa forme et sa fonctionnalité.

Types de voies	Caractéristiques
Allée	Voie bordée d'arbres, de haies ou de plates-bandes.
Avenue	Grande voie urbaine plantée d'arbres, le plus souvent radiale.
Boulevard	Voie de communication plus large qu'une rue faisant le tour de ville, à l'origine à l'emplacement d'anciens remparts.
Chemin	Voie de terre préparée pour aller d'un lieu à un autre
Cours	Promenade publique plantée d'arbres
Impasse	Voie à une seule entrée
Passage	Galerie couverte et réservée aux piétons, qui sert au dégagement des rues voisines
Périphérique	Autoroute urbaine qui fait le tour de ville
Place	Espace découvert auquel aboutissent plusieurs rues
Quai	Voie publique entre une surface d'eau et des habitations
Route	Voie carrossable, aménagée pour aller d'un lieu à un autre
Rue	Voie de circulation aménagée dans une ville, entre les habitations et les propriétés closes
Ruelle	Petite rue étroite
Square	Jardin public

Certes, l'objectif premier du projet d'adressage de la Commune de Libreville est « la mobilisation de la recette et modernisation de la gestion foncière de la ville de Libreville ». L'applicabilité du plan d'adressage est multiple et diverse.

II. Les champs d'application

1. Adressage et citoyenneté

L'adresse est l'élément primordial pour la reconnaissance citoyenne de la population librevilloise. Il n'y a de citoyen sans adresse; le citoyen doit être joignable. Il est donc obligatoire que les librevillois en particulier et les gabonais en général doivent avoir une adresse. L'absence d'adresse urbaine permet un certain niveau d'urbanité, mais bloque tout passage à la citoyenneté. (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005).

L'adressage est la condition sine qua non du passage de l'urbanité informelle à l'urbanité citoyenne. Ce qui réduira le sentiment de marginalisation vis-à-vis des populations et augmentera les rapports inter-citoyens. L'absence de repérage urbain limite le passage à la citoyenneté de plein droit ( Fédértion des Géomètres Francophones (FGF), 2014).

L'adressage est donc l'échelle de base de l'élaboration de la citoyenneté, une condition première pour que les processus civiques puissent être mis en oeuvre. Mais, il est clair que ce n'est pas l'adressage qui déclenchera les processus qui relèvent de la sphère socio-politique.

2. Adressage, cadastre et information urbaine

Lors d'un sommet de l'ONU, Anna K. TIBAIJUKA, Directrice Générale du Programme des Nations Unies pour les établissements humains étaya que «Pour assurer et promouvoir la viabilité sociale et environnementale des établissements humains dans les zones urbaines et rurales, on a besoin d'un système de gouvernance urbaine efficace. Cela veut dire que, avec une urbanisation rapide, l'un des besoins les plus importants pour une personne est d'avoir une adresse.» Il est donc d'une importance vitale d'avoir un plan d'adressage fonctionnel. « A cet égard, le développement de l'échelon municipal constitue un enjeu réellement stratégique, une condition sine qua non de la maîtrise des problèmes urbains » (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005).

Il nous est possible de superposer un plan cadastral sur un plan d'adressage. Bien que, le cadastre est « l'inventaire exhaustif et permanent, descriptif et évaluatif de la propriété foncière ».

L'application de l'adressage dans le domaine cadastral favorise le développement d'un :

Ø Cadastre fiscal qui, décrit l'assiette de l'impôt foncier et de service de base à l'évaluation de la valeur de la propriété ;

Ø Cadastral légal, qui, définit les droits de propriété attachés à la parcelle.

Les données enregistrées définissent avec exactitude les limites de la propriété et servent à la fois de garantir cette propriété et de prélever l'impôt.

Le développement urbain de Libreville s'effectue essentiellement dans un contexte informel. Cependant, « Les quartiers informels, sont les lieux de résidence de la majorité de la population de la plupart des villes africaines. Pour l'ensemble de l'Afrique, d'après UN-Habitat, plus de 70% de la population urbaine souffre de privation d'abri, c'est-à-dire se trouve sans logement adéquat, ni approvisionnement en eau ou assainissement » (KESSIDES, 2006). La réhabilitation de ces quartiers s'impose. L'adressage peut être une alternative pour régulariser les droits de propriétés. Mais aussi, favoriser la réhabilitation des quartiers précaires de la commune de Libreville.

Les enquêtes réalisées et les localisations constituent une occasion exceptionnelle de rassembler les informations qui contribueront à mieux connaître la commune de Libreville. Le traitement de la base de données ainsi constituée et sa traduction cartographique permettront d'évoluer vers un système simplifié d'information géographique pouvant s'articuler avec d'autres outils de gestion urbaine. L'actualisation de cette base de référence fournira en même temps l'occasion de l'enrichir progressivement par de nouvelles informations.

	Cadastre	Adressage
Enregistrement de la propriété	Le cadastre ne garantit pas systématiquement la propriété (cas du cadastre fiscal)	L'adressage ne définit en rien la propriété mais peut contribuer à confirmer les droits d'occupation dans les quartiers précaires.
Information	Le cadastre n'indique pas le type d'activité, mais recueille les informations qui pourront contribuer à définir la valeur du bien. Le cadastre fournit des descriptions précises : surface, nombre de pièces, valeur foncière... Le cadastre indique le(s) nom(s) du propriétaire et/ou des ayants droit.	L'adressage indique le type d'activité si l'adresse correspond à une activité. Le fichier d'adressage reflète souvent la perception de la parcelle ou de la construction, à partir de la rue. Le fichier d'adressage ne certifie pas le nom de l'occupant ni du propriétaire. Il ne donne pas nécessairement le nom des occupants.
Mise en oeuvre	La mise en oeuvre du cadastre dure des années. La mise à jour est quotidienne notamment en raison des mutations.	L'opération d'adressage dure en général un an. La mise à jour s'effectue dans les cas où un organisme ad hoc (municipal) le prend en charge.
Personnel	La mise en place et la maintenance nécessitent en permanence un personnel important et qualifié.	La mise en place et la maintenance ne nécessitent qu'un ou deux cadres qualifiés.

3. Adressage, économie et fiscalité

Intégrer l'adresse dans les avis d'imposition comme donnée d'identification du contribuable, améliorera les performances de la fiscalité existante et pourrait être le pilier de la fiscalité foncière. C'est l'objectif primordial du projet d'adressage de la commune de Libreville.

Les fichiers d'adressage comportent des informations utiles pour les services publics, autres acteurs économiques et sociaux. Ces informations peuvent renseigner sur :

Avec la décentralisation, l'adressage est un pilier pour l'économie locale, un atout pour la démarche ECOLOC^10(*). L'adressage favorisera le développement de l'économie urbaine, qui est au coeur de la croissance économique du Gabon.

« L'une des premières « retombées » de l'exploitation du fichier d'adressage est l'extraction de la liste des activités, liste généralement plus complète que celle des services fiscaux, ce qui reflète l'importance de la population non touchée par l'impôt. Le rapprochement des données de l'adressage avec celles des services fiscaux est la question clé » (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005). Avec ce rapprochement, les services fiscaux pourront évaluer les performances des opérations d'enrôlement et de recouvrement. Parallèlement, l'utilisation des documents et de la signalétique d'adressage facilitera la localisation in situ des contribuables. « Elle s'effectue d'habitude avec des plans cadastraux et des plans de lotissements parfois mal renseignés et requiert l'intervention de personnel spécialisé, car le repérage est toujours malaisé avec ces documents : les voies ne sont pas identifiées, les références des parcelles sont sans rapport avec l'adresse et ne figurent pas sur la façade des constructions. L'utilisation de l'adressage dans les « registres fiscaux » constitue donc une étape importante pour le recouvrement de la matière imposable. » (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005).

Domaine	Champs d'application
Cadastre	Cadastre fiscal, question foncière
Urbanisme	Réhabilitation des quartiers précaires
Fiscalité	Amélioration et mobilisation de l'assiette fiscale, développement économique
Economie locale	Démarche Ecoloc
concessions	Appui aux services concédés
Services urbains	Appui aux services urbains
Population	Accès à la citoyenneté

4. Adressage, appui aux services municipaux et concédés

L'adressage est un outil d'aide à la prise des décisions. Mais aussi, un outil d'appui aux services municipaux et concédés.

La voirie représente pour toute entité urbaine un patrimoine de premier ordre (investissement et maintenance). Une bonne gestion de ce patrimoine à pour préalable l'identification de la voie (donner un nom et/ou un numéro, le matérialiser, définir le début et fin, cartographier la voirie, classifier). L'adressage permettra la mise en place des programmes annuels d'entretien de voirie et de désenclavement des quartiers. Il peut être un outil de gestion efficace pour la municipalité, dans les domaines primordiaux (La gestion de la voirie, la collecte et la gestion des ordures ménagères, l'inventaire du patrimoine bâti communal, la programmation des investissements). C'est une solution dans la collecte des ordures ménagères. Car il permet de localiser et de cartographier les points des ramassages des ordures. L'adressage de la commune de Libreville fournira l'opportunité de collecter un flux d'information géolocalisée permettant d'identifier le patrimoine municipal.

Photo5 : Passage d'un véhicule de ramassage d'ordure/ une boîte CIDEX^11(*)

L'adressage vient à point nommé pour les services concédés (SEEG, Poste, sociétés de téléphonie, etc.). Il permettra à des sociétés qui offrent des services urbains marchands de localiser leur population cible. Mais le plus important est qu'il sera facile à cette dernière de localiser ces sociétés par le biais d'une adresse ou sur une carte de la commune. La SEEG, par exemple, pour remédier à l'absence de l'adressage a mise en place un système d'adresse unique et propre à elle qui, est même utilisé par la population pour s'orienter dans la ville (photo 6).

Le plan d'adressage de Libreville contribuera à l'amélioration des services de proximité (pompier, police, ambulance, etc.).Cependant, la base des données du projet d'adressage contribuera au développement des activés des services concédés tels la SEEG et la Poste.

Le plan d'adressage permet à chaque catégorie d'entreprises de connaître sa localisation dans la ville ainsi que celle de la concurrence ; ce qui contribue à mieux appréhender clientèle et marché potentiel et donc à définir une politique de prospection commerciale plus efficace et ciblée.

L'adressage est une opération d'importance capitale pour la ville de Libreville et bénéfique à un nombre important d'organismes publics et privés impliqués dans la gestion urbaine.

Les informations d'adressage concernent la Municipalité et les administrations, mais aussi les multiples agents constituant le tissu social et économique de la cité. Elles se présentent sous forme de cartes et de base de données, ce qui facilite leur utilisation et leur compréhension auprès des agents économiques (publics ou privés) intéressés par les questions suivantes : Quelles sont les activités existantes dans la ville ? Où sont-elles localisées ? Comment sont répartis les ménages ? Autrement dit, quelle est l'organisation spatiale, économique et sociale de la ville ? Ce qui permet d'évaluer le potentiel économique de la ville, la nature et la localisation de ses activités. « C'est pourquoi la base de données intéresse généralement les entreprises privées pour leur stratégie individuelle ou collective » (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005).

La commune de Libreville est à l'origine de l'opération d'adressage. Elle joue donc un rôle prépondérant dans la mise à disposition des informations qui en résultent. Différentes expériences montrent qu'elle peut en tirer profit et assurer ainsi la mise à jour et la maintenance de l'adressage.

CONCLUSION GENERALE

Pour remédier à la lourdeur ou à l'absence du système cadastral, plusieurs villes subsahariennes ont adopté un système moins lourd et plus efficace. « Le plan d'adressage », un plan très facile à mettre en place et à actualiser.

Le système cadastral des villes gabonaises n'a pas échappé à cette lourdeur. Il est même quasi inexistant. Ce qui a favorisé le développement des villes de moins en moins structurées faisant apparaître des quartiers sous-intégrés et non lotis.

Après deux tentatives avortées de la mise en place d'un plan d'adressage en 1989 et 1990, la commune de Libreville en étroite collaboration avec UE/AIMF relance l'adressage et pense y réussir. Ce projet a une particularité, c'est de faire intervenir plusieurs experts de différentes structures et bénéficie d'un financement extérieur (plus de 84 millions de francs CFA).

La réalisation de ce projet suscite plusieurs interrogations. Car la population bénéficiaire de ce projet ne le comprend pas. Mais surtout, elle reste dubitative sur son aboutissement. Pourquoi ces interrogations de la part des librevillois? Ils redoutent un troisième échec.

Bien que le système de numérotation des portes (métrique) choisit par le commun est conventionnel, la population est habituée d'observer le système numérique lors de leur voyage dans la sous-région. C'est le cas des villes du Congo à l'instar de Brazzaville et Pointe-Noire. « C'est une pure invention de la Mairie de Libreville » martela un habitant de Nzeng-Ayong lors de l'un de nos entretiens avec les populations. Il est vrai que la commune de Libreville est la seule dans la sous-région à avoir adopté le système métrique à cause de l'irrégularité de son tissu urbain.

Un problème majeur mine le bon fonctionnement du projet d'adressage. Cela est dû à l'objectif même de ce dernier. L'adressage de Libreville est différent de celui des communes camerounaises, burkinabés et de plusieurs autres villes subsahariennes, dont l'objectif était « le développement urbain ». L'adressage c'est « une parcelle, un numéro d'adresse ». Mais, nous avons constaté avec regret que dans certaines zones surtout commerciales, certaines parcelles bénéficient deux, voir même huit numéros. Car la parcelle abrite des activités commerciales. Cela traduit que la « mobilisation des recettes » prime sur la « modernisation de la gestion foncière ». Car un numéro doit correspondre à une parcelle donc à un propriétaire. Ce qui n'est pas le cas pour l'adressage de la commune de Libreville. Cette multiplicité de numéro posera problème lorsqu'on voudra superposer le plan d'adressage des parcelles au plan cadastral.

La connaissance de la ville est un préalable indispensable à sa gestion. Elle permet en effet, de répondre aux besoins dans le présent, et de prévoir le développement de demain. L'adressage vise à maîtriser l'information urbaine pas à pas, en générant de nombreuses informations : cartographie de la ville, codification des voies, enquêtes, implantation d'un système informatique simple, développement d'outils de gestion appliquée.

Le système d'adressage de la commune de Libreville, qui va de la reconnaissance géographique du bâti à la mise en plaque des noms de rues, a une triple finalité :

· Permettre à la municipalité d'améliorer ses ressources et sa gestion. En rationalisant la fiscalité locale, par l'identification des personnes et entreprises soumises à l'imposition. En fournissant un outil d'aide à la décision dans la programmation des aménagements urbains

· Offrir à la population une meilleure lecture de la commune de Libreville. En améliorant le repérage et l'orientation, ainsi que la localisation des services publics. En facilitant les interventions d'urgence

· Faciliter les interventions du secteur privé, notamment des concessionnaires (électricité, communications), par une meilleure connaissance des réseaux.

Résultats attendus

· Une augmentation des capacités d'investissement de la ville grâce à la maîtrise des finances locales et à la mise en lien entre le recensement des activités imposables et l'adressage ;

· Une connaissance accrue du territoire, du patrimoine public (voirie, équipements, linéaire) et des activités qui s'y déroulent grâce au plan d'adressage et au recensement des activités ;

· Pour les citoyens, un repérage rapide dans la ville pour se déplacer et localiser les services urbains ;

· Pour le secteur privé, une meilleure gestion des réseaux (notamment eau, électricité, télécommunication pour les concessionnaires);

· Un accès facile des services d'urgence (ambulance, pompiers, police) dans les zones d'intervention ;

· Un renforcement du dialogue entre autorités fiscales et autorités locales.

· Sensibiliser la population sur l'importance de l'adressage. Les habitants concernés par la numérotation sont les premiers impactés par les changements qui en découlent. Il est donc primordial de les informer de leur nouvelle adresse.

Ce projet n'a pas été largement médiatisé. Ce qui a suscité de la méfiance auprès de certains citoyens et à favoriser des refus de quelques librevillois. La commune doit mettre en place des commissions de sensibilisation au sein de chaque arrondissement qui auraient la charge d'édifier la population sur les bien-fondés de l'adressage et son utilisation. Ces commissions peuvent être constituées des chefs du quartier et des élus locaux. Un spot publicitaire durant la deuxième phase d'exécution du projet dans la presse écrite ou audiovisuelle contribuera à une large diffusion du projet.

· La mise en place d'un système de géocodage. Elle favorisera la localisation d'une entité ou une parcelle depuis un SIG. Nous constatons que seules les voiries urbaines sont matérialisées dans la base de données de la Cellule Technique d'Adressage. Les informations recueillies par les enquêteurs ne sont pas représentées sur un support cartographique, y compris les numéros de porte. Cela est dû à l'absence d'un système de géolocalisation des parcelles.

· La transformation de la CTA en une Direction Générale d'Adressage au sein de la Mairie de Libreville, voir même au Ministère de l'Intérieur permettra d'adresser toutes les communes gabonaises. Ce qui contribuera énormément dans le processus de la décentralisation. En favorisant le renforcement des compétences et la mobilisation des recettes propres. La Cellule Technique d'Adressage de Libreville doit devenir une direction à part entière pour veiller à l'actualisation des données de l'adressage. Cela doit être le cas de toutes les communes qui initieront un projet d'adressage.

· L'actualisation des données chaque deux (2) ans. La Mairie de Libreville doit se donner les moyens pour actualiser les données de l'adressage au risque de devenir obsolètes et inutilisables. Car les informations urbaines ne sont pas statiques mais dynamiques. Une entreprise peut fermer ou se délocaliser ; une maison à caractère commercial peut devenir une habitation.

· La restructuration des quartiers sous-intégrés pour que l'adressage de la Commune de Libreville soit exhaustif.

BIBLIOGRAPHIE

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Arrêté n°130/CL/SG/DGAAJ portant création, attributions et organisation de la commission communale de toponymie.

Arrêté 0042/PE/CL/SG/SPCM du 09 février 2009 portant organisation, à titre transitoire, des services municipaux de Libreville

Arrêté 00240/PE/CL/SG fixant les conditions générales d'emploi des personnels de la commune de Libreville.

Loi n° 6/61 du 10 mai 1961 Réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et instituant des servitudes pour l'exécution des travaux publics modifiée par l'ordonnance n° 7/65 du 23 février 1965 et par l'ordonnance n° 2/76 du 6 janvier 1976.

Ordonnance n° 688/PR/MIDSM du 23 juin 1995 portant création du sixième arrondissement.

TABLES DES ILLUSTRATIONS

Carte1 : Localisation du lieu de stage............................................................12

Carte2 : plan d'adressage de 1990 du 3^ième Arrondissement de Libreville....................25

Figure 1 : Limite de la zone d'étude et projet d'adressage......................................7

Figure 2 : Organigramme de la CTA de la commune de Libreville...........................16

Figure 3 : Approche conceptuelle d'adresse de Libreville.....................................27

Figure 4 : Sens de codification des voies..........................................................30

Figure 5 : Représentation cartographique du système codification.............................31

Figure 6 : système séquentiel........................................................................33

Figure 7 : Système métrique........................................................................34

Figure 8 : Système décamétrique..................................................................35

Figure 9 : Esquisse de plan de panneautage.......................................................36

Figure10 : Typologie et hiérarchisation du réseau de voirie....................................40

Figure11 : La synergie des services urbains marchands et non marchands...................47

Tableau1 : Chronologie des Maires de Libreville de 56 à nos jours...........................11

Tableau 2 : Calendrier du déroulement de stage.................................................17

Tableau 3 : Matériels utilisés et logiciels.........................................................19

Tableau 4 : Synthèse des opérations d'adressage (1989-1995).................................24

Tableau 5 : Interprétation de la photo 2...........................................................32

Tableau 6 : Les voies répertoriées lors des différentes opérations d'adressages.............37

Tableau 7 : Classification des voiries ..............................................................41

Tableau 8 : Relation entre cadastre et adressage..................................................44

Tableau 9 : Apport de l'adressage..................................................................45

Photo1 : Numérotation de porte et plaque de rue du projet d'adressage de 1989............24

Photo2 : Codification d'une voie au premier et au deuxième arrondissement................32

Photo3 : Numérotation métrique d'une porte......................................................34

Photo 4 :L'inauguration de la première rue par ONA ONDO, Anne Hidalgo et OSSOUKA RAPONDA..............................................................................42

Photo5 : Passage d'un véhicule de ramassage d'ordure/ une boîte CIDEX.................46

Photo 6 : Système d'adresse de la SEEG...........................................................47

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE...............................................................................................i

* ¹ La population nationale du Gabon est estimée 447 864 en 1960, à 1 014 976 habitants en 1993 et à 1 811 079 habitants en 2013 (RGPL).

* ⁴ Selon la convention relative à la mise en place du projet d'adressage de la ville de Libreville.

* ⁷ Le sixième arrondissement est créé par l'ordonnance n° 688/PR/MIDSM du 23 juin 1995.

* ⁸ Le mot normalisation, tel qu'il est appliqué aux noms géographiques/toponymes, est défini comme suit : a) Etablissement, par une autorité toponymique, d'un ensemble de règles et de critères normatifs applicables par exemple au traitement uniformisé des toponymes; b) Traitement d'un toponyme suivant un ensemble d'éléments normatifs donnés. Un toponyme normalise est défini comme suit : Nom de lieu approuve par une autorité toponymique comme la forme privilégiée (entre plusieurs allonymes) pour une entité topographique donnée. Il peut arriver qu'une même entité topographique ait deux ou plusieurs toponymes normalisent. Exemples : Kaapstad et Cape Town (mais pas Capetown). (Groupe d'expert des Nations Unies pour les noms géographies (GENUNG), 2007).

* ⁹ Les noms géographiques définissent un nom géographique comme étant un nom qui sert à désigner un accident géographique particulier de la surface terrestre. En général, un nom géographique est un nom propre (un mot, une combinaison de mots ou une expression spécifique) utilisé de façon systématique dans une langue pour désigner un lieu, une entité topographique ou une région ayant une identité reconnaissable se trouvant à la surface de la Terre. Les entités topographiques nommées peuvent être : a. Des lieux peuplés (par exemple villes, villages, hameaux); b. Des circonscriptions administratives (par exemple Etats, cantons, districts, communes); c. Des entités topographiques naturelles (par exemple cours d'eau, montagnes, caps, lacs, mers);d. Des entités topographiques artificielles (par exemple barrages, aéroports, routes); e. Des lieux ou régions non délimités qui ont une signification locale spécifique, souvent religieuse (par exemple terres de pacage, zones de pêche, zones sacrées). Un nom géographique peut également être appelé nom topographique ou toponyme (terme qui, dans un contexte plus large, peut également englober des noms extraterrestres, comme les noms utilisent pour désigner les accidents géographiques de la Lune ou d'autres planètes). (Groupe d'expert des Nations Unies pour les noms géographies (GENUNG), 2007).

* ¹⁰ La démarche ECOLOC résulte de l'adaptation au niveau local de l'approche démo-économique mise au point dans le cadre de l'étude WALTPS par le PDM et le CLUB du SAHEL ; Elle a été adaptée au niveau local pour identifier les leviers locaux qui devraient permettre aux responsables et opérateurs locaux d'agir sur le devenir économique et social à long terme de leur localité et de son hinterland.

L'apport de l'adressage dans la gestion des collectivités locales: cas du projet d'adressage de Libreville .