Causes d'insolvabilité des crédits octroyé par les institutions bancaire aux consommateurs de ses produits et services, cas de la first bank of nigeria, agence de kisangani 2015

II.4.CREDITS

A. DEFINITION

Notons par ailleurs que le mot « crédit » a son origine dans le verbe « credere » qui signifie « croire », « avoir confiance ». Les origines ne sont pas avec précision, cependant on pourrait penser qu'il a vu le jour avec la pratique du troc, avant même l'avènement de la monnaie. De là, le crédit peut être défini comme un prêt consenti par un banquier moyennant une rémunération prenant en compte la durée du prêt et le risque lié à la situation du débiteur.^19(*)

G. Petit DUTAILLIS parle du « faire crédit c'est faire confiance, c'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel, d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même biens sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service^20(*) ».

Le crédit bancaire est une somme d'argent avancée par une banque. En contrepartie, vous vous engagez à la rembourser sur une période déterminée et à lui payer des intérêts^21(*).

B. SORTES DE CREDITS

Les crédits bancaires sont classifiés traditionnellement de la sorte ^22(*):

- Les crédits à long terme : dont la durée de remboursement excède dix ans ;

- Les crédits à moyen terme : la durée d'amortissement excède deux ans sans dépasser dix ans.

- Les crédits à court terme ne dépassant pas deux ans d'échéance.

· Les crédits à long et moyen terme consentis aux particuliers et aux fins d'équipement sont assimilés à des crédits à la consommation :

- Les crédits non ventilables qui comprennent, pour l'essentiel, les encours échus et demeurés impayés à l'échéance mais qui, par suite de conclusion d'accords de remboursements amiables avec les clients ont fait l'objet de consolidation.

· Les crédits à moyen terme comprennent :

- Les crédits d'investissement immobilier qui finance sont des terrains, les immeubles non résidentiels, les autres constructions et les plantations ;

- Les crédits à l'habitat qui intéressent les immeubles résidentiels ;

- Les crédits à l'équipement qui concernent le matériel de transport, le matériel d'exploitation, le matériel spécifique d'hôtellerie et le matériel de bureau et de logement.

· Les crédits à court terme ont une durée de remboursement qui ne dépasse pas deux ans. Ils regroupent ainsi :

- Les chèques escomptés ou crédit immédiat qui comprennent également les chèques de voyage achetés auprès de la clientèle et les opérations sur cartes de crédit (VISA, MASTER CARD,...)

- Les effets commerciaux escomptés qui sont représentatifs de créances se rapportant à des livraisons de biens ou à des prestations de services. Ils sont comptabilisés pour le montant brut ;

- Les crédits de trésorerie qui sont généralement en blanc, ils sont destinés au financement des besoins courants d'exploitation des entreprises ;

- Les crédits d'équipement qui sont consentis aux entreprises en vue de l'acquisition de biens répertoriés dans la nomenclature des immobilisations ;

- Les crédits d'accompagnement sur marchés publics qui sont des avances consentis sur attestation de services faits ;

- Les crédits de campagne agricole qui comprennent les crédits de productivité et de préfinancement, les avances en blanc, les avances sur stock de produit nantis ou à tierce détention, les crédits à l'exploitation (crédits sur produits ou mises exportés) et les queues de campagne consolidées ;

- Les crédits à la consommation qui sont consentis aux particuliers pour l'acquisition des biens de consommation ou d'équipement des ménages, des moyens de transport, etc.

Il faut noter qu'en dehors de ces 3 (sortes) principaux types de crédits précisés, nous distinguons également^23(*):

· Pour les particuliers :

Le crédit-bail ou Leasing est un contrat par lequel une des parties (le leaseur), s'engage à fournir à l'autre partie la jouissance d'un bien meuble corporel à un prix déterminé, que cette dernière s'engage à payer périodiquement. Ce type une option d'achat en fin de contrat.

Achat ou vente à tempérament : la vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d'un bien meuble corporel (électroménager, véhicule, etc.) et dont le prix s'acquitte en versement périodique en ce non compris l'acompte, un acompte d'au moins 50% du prix de vente doit être versé au vendeur à la signature du contrat. Tant que l'acompte n'est pas payé, la vente n'existe pas.

Prêt à température ou prêt personnel : c'est un contrat de crédit aux termes duquel est mise à la disposition du consommateur une somme d'argent qui sera remboursée par des versements périodiques.

Crédit Lombard : le crédit lombard est un prêt à taux fixe adossé à des investissements donnés en garantie. Ils sont consentis contre nantissement de valeurs patrimoniales très liquides (actions, emprunts...)

Crédit immobilier : sont principalement des prêts consentis pour l'acquisition en propriété, soit d'immeubles à usage d'habitation.

Les crédits à la consommation : sont consentis pour l'acquisition des biens de consommation ou d'équipement des ménages des moyens de transport.

· Pour les entreprises :

- Crédits d'exploitation (crédit de trésorerie)

- Crédit Dailly

C. PROCESSUS D'OCTROI DE CREDITS

En général, la procédure d'analyse d'octroi de crédit est la même, mais cela n'empêche que chaque banque ait sa manière de traiter les demandes de crédit.

Dans le sens général, le processus de crédit s'aligne comme suit^24(*) :

- La présentation de la demande et l'ouverture des dossiers ;

- L'étude de la demande ;

- La décision finale.

Ø La présentation de la demande et l'ouverture du dossier de crédit

La phase initiale a pour objet de déterminer la recevabilité de la demande de crédit. Le propriétaire dirigeant fournit aux banquiers l'ensemble des informations qui serviront de support de dossier à l'analyse du risque de crédit et qui guideront le banquier dans sa prise de décision d'octroi de crédit. La demande de crédit doit contenir des informations de nature financière plus précisément des documents prévisionnels et des informations sur l'emprunteur, y compris les documents des états financiers antérieurs (quand il s'agit d'une entreprise).

Ø L'étude de la demande

Dans la plupart des institutions financières, le banquier est généralement assisté par un comité de crédit dans la décision d'octroi de financement.

Au cours de cette étape, le banquier vérifie si l'emprunteur répond aux critères établis par l'institution et détermine le niveau de risque qu'il représente, en s'appuyant sur des éléments quantitatifs et qualitatifs.

Ø La décision

Une fois l'étude de la demande faite, une décision est prise au niveau du comité de crédit. La banque peut émettre deux décisions : crédit accepté ou refusé.

Dans le premier cas, cela peut être avec ou sans condition. Si le crédit est accepté sans condition, le contrat est signé et l'argent transféré sur le compte du demandeur.

Dans le cas où la demande de financement est acceptée sous certaines conditions, la banque informe au demandeur des différentes conditions préalables à la signature du contrat. Parmi ces conditions, on peut citer :

- La demande de garanties supplémentaires matérielles (gage, hypothèque, etc.)

- Un échéancier de remboursement spécifique

* ¹⁹ Narcisse SOGLOHOUN « Etude et Analyse du risque de crédit dans une institution de micro-finance », MFFCII, Banque et Finance des marchés, 2008, p.75

* ²⁰ Georges P. DUTAILLIS, Le risque de crédit bancaire, Ed. Clet Banque, 1981, page 19

* ²¹ www.devenirexpertooreka.com

* ²² IBAKOMBO INGANDZA Dures Gorden. OP cit

* ²³ Laurent Denis, Droit de la distribution bancaire, http://www.hervecause.info/Droit-de-la-distribution- [e-mail]

* ²⁴ IBAKOMBO INGANDZA Dures Gorden, op.cit ,p38