TABLE DES MATIERES
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Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
RESUME ET MOTS-CLES V
SOMMAIRE VII
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES IX
INTRODUCTION 1
PARTIE I. LA CONCEPTION JURIDIQUE DES PETITES
CONSTITUTIONS 13
Chapitre I. La juridicité des petites
constitutions 15
Section I. Une nature juridique discutée 15
§ 1. La contestation d'une nature juridique
orthodoxe 16
A. Les arguments fondés sur la légalité
16
B. Les arguments fondés sur la légitimité
18
§ 2. L'affirmation d'une catégorie juridique
hétérodoxe 20
A. La particularité de la nature juridique des petites
constitutions 20
B. La force juridique des petites constitutions 22
Section II. Une valeur constitutionnelle avérée
23
§ 1. Le fondement de la valeur constitutionnelle des
petites constitutions 24
A. L'abandon de la forme dans la reconnaissance d'une valeur
constitutionnelle
des petites constitutions 24
B. La prise en compte de l'objet des petites constitutions dans
la reconnaissance
d'une valeur constitutionnelle 26
§ 2. La manifestation de la valeur constitutionnelle
27
A. La suprématie normative des petites constitutions
27
B. L'attitude du juge constitutionnel à l'égard
des petites constitutions 29
Chapitre II. Les fonctions des petites constitutions
31
Section I. L'assurance de la continuité de l'Etat 31
§ 1. Au plan juridique : l'organisation de la
transition constitutionnelle 31
A. La formalisation de l'ordre juridique provisoire 32
B. L'encadrement de la procédure constituante 33
§ 2. Au plan politique : l'organisation des pouvoirs
politiques de la transition 35
A. L'institution d'un exécutif régulier de
transition 35
B. La détermination de l'organe législatif 36
Section II. La résolution des crises politiques 37
§ 1. L'incapacité des Constitutions
existantes à juguler les crises politiques 38
A. Les lacunes des Constitutions existantes 38
B. La perte de confiance des acteurs politiques à
l'égard des Constitutions
existantes 39
§ 2. La réadaptation des constitutions
existantes aux crises politiques par les
petites constitutions 40
A. La création d'un droit constitutionnel circonstanciel
41
B. La sauvegarde de la Constitution existante 42
PARTIE II. LA TYPOLOGIE DES PETITES CONSTITUTIONS
44
Chapitre I. Les petites constitutions issues d'un pouvoir
constituant national 47
Section I. Les petites constitutions de rupture : le cas du Togo
48
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Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
§ 1. La discontinuité au niveau des
institutions 48
A. La refondation de l'exécutif 49
B. La restauration des pouvoirs de l'organe législatif
50
§ 2. La discontinuité au niveau des textes
52
A. L'abrogation des lois en vigueur 52
B. La consécration des droits et libertés 53
Section II. Les petites constitutions de continuité : le
cas de la Tunisie 55
§ 1. Première phase de la transition :
l'amorce de la continuité 55
A. La transmission des pouvoirs au président par
intérim conformément à la
Constitution de 1959 : le recours à l'article 57 55
B. L'adoption du décret-loi du 23 mars 2011 par le
président intérimaire : une première petite constitution
émanant d'un organe de l'ordre constitutionnel
précédent 57
§2. Deuxième phase de la transition :
l'avatar de la continuité 59
A. L'élection de l'Assemblée Nationale
Constituante : la rupture avec l'ordre du
23 mars 2011 59
B. La Loi constituante n°2011-6 par l'ANC: une
deuxième petite constitution
émanant d'un organe élu directement par le peuple
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