III- LES TEXTES
A- Textes juridiques
1- Les textes constitutionnels des Etats
- Constitution française du 4 octobre
1958
- Constitution ivoirienne du 24 octobre 2000
- Constitution togolaise du 14 octobre 1992
modifié le 31 décembre 2002
- Charte constitutionnelle de la transition
centrafricaine du 18 juillet 2013
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Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
- Acte no7 du 23 août 1991
portant Loi constitutionnelle organisant les pouvoirs durant la période
de transition au Togo.
2- Les documents officiels des Nations Unies
- A/RES/60/164 du 2 mars 2006, Respect des
principes de la souveraineté nationale et de la diversité des
systèmes démocratiques en ce qui concerne les processus
électoraux en tant qu'élément important de la promotion et
de la protection des droits de l'homme.
- A/RES/60/253 du 2 mai 2006, Appui du
système des Nations Unies aux efforts
déployés par les gouvernements pour promouvoir
et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.
- A/RES/61/226 du 22 décembre 2006, Appui
du système des Nations Unies aux
efforts déployés par les gouvernements pour
promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou
rétablies.
- A/RES/64/116 du 15 janvier 2010,
L'état de droit aux niveaux national et international.
- S/RES/1763 (2007) du 29 juin 2007.
- S/RES/1721 (2006) du 1er novembre 2006.
- S/RES/1633 (2005) du 21 octobre 2005.
- S/RES/1584 (2005) du 1er Février
2005.
- S/RES/1572 (2004) du 15 novembre 2004.
- S/RES/1528 (2004) du 27 février
2004.
- S/RES/1527 (2004) du 4 février 2004.
- S/RES/1514 (2003) du 13 novembre 2003.
- S/RES/1498 (2003) du 4 août 2003.
- S/RES/1592 (2005) du 30 mars 2005.
- S/RES/1565 (2004) du 1er octobre 2004.
- S/RES/1493 (2003) du 28 juillet 2003.
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Mémoire Master II - Les petites constitutions en
Afrique : essai de réflexion à partir des exemples de la
Côte d'Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de
la Tunisie et du Togo.
- S/RES/1304 (2000) du 16 juin 2000.
- S/RES/1291 (2000) du 24 février 2000.
- S/RES/1234 (1999) du 9 avril 1999.
- S/2003/99 du 27 janvier 2003, Lettre
datée du 27 janvier 2003, adressée au Président du Conseil
de sécurité par le Représentant permanent de la France
auprès de l'Organisation des Nations Unies accompagnée de
l'Accord de Linas-Marcoussis sur la Côte d'Ivoire.
B- Textes politiques
- Accord de Linas-Marcoussis du 23 janvier 2003
(Côte d'ivoire)
- Accord d'Accra III du 30 juillet 2004 sur la
Côte d'Ivoire
- Accord politique global du 20 Août 2006
(Togo)
- Accord de paix de Ouagadougou du 04 mars 2007
sur la crise ivoirienne
- Accord de Pretoria du 17 décembre 2002
(RDC)
- Accord global et inclusif de Pretoria
signé le 16 décembre 2002 entre le gouvernement congolais, les
différentes factions rebelles en République Démocratique
du Congo, l'Opinion politique et les Forces vives
- Accords de Libreville du 11 janvier 2013
(République centrafricaine)
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