Audit fiscal : gestion des risques et outils d'optimisation.

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Rapport du Projet de Fin d'Etudes
Pour l'obtention du

Diplôme de l'école nationale de commerce et de gestion

Option : Gestion financière et comptable

Sous le thème

Audit fiscal : Gestion des risques et outils d'optimisation.

Réalisé par :

Mr Soufiane OUIDA

Encadré par : Mr Mohammed IBRAHIMI Encadrant pédagogique

Encadré par : Mr Charif Essolh ZAIDOUN Encadrant professionnel

Soutenu le ......................... devant le jury :

Mr/Mlle/Mme :

Enseignant chercheur à l'ENCG de Casablanca Président du jury Enseignant (e) chercheur à l'ENCG de Casablanca Membre du jury

Période du stage : du 03/01/2013 au 10/06/2013
Année universitaire 2012-2013

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Dédicaces :

À mes parents que je remercie pour tous les sacrifices qu'ils ont consentis, leur amour ainsi qu'à leur éternel soutien moral et matériel.

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Remerciements :

La réalisation de ce travail a été possible grâce au soutien de plusieurs personnes que nous tenons à remercier. Particulièrement, nous adressons nos profondes gratitudes à :

Monsieur Charif Essolh ZAÏDOUN pour avoir accordé le privilège d'effectuer notre stage au sein de son cabinet, et pour l'aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport.

Mes sincères remerciements seront adressés aussi à monsieur Mohammed IBRAHIMI dont les conseils et les directives m'ont toujours été source d'inspiration et aussi pour l'encadrement si précieux qu'il m'a apporté.

Tous les professeurs de l'ENCG Casablanca pour la formation probante qui nous ont fournis.

Tous nos amis et camarade de promotion.

Mes remerciements vont également à tous ceux qui ont participé de près ou de loin, soit par la documentation, soit par leurs conseils et éclairages, à l'aboutissement de ce travail.

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Avant-propos :

Dans le but de former des cadres polyvalents de haut niveau, capables d'anticiper, de répondre et de satisfaire aux exigences de la vie des affaires, l'Ecole Nationale de Commerce et Gestion fait bénéficier ses étudiants de stages en milieu professionnel tout au long de leur cursus. Il en résulte une forte implication des étudiants dans la réalisation des projets réels et une parfaite intégration dans le domaine de travail qui leur permette de rester l`élite des métiers de management et du commerce.

Ce stage de fin d'études vient couronner les efforts de cinq années de formation dispensée selon un programme basé sur un passage équilibré du général au spécifique. Arrivée au terme de cette expérience professionnelle, l'utilité de ce stage me parait indéniable et ses apports nombreux. Les principes étudiés ont su trouver ici leur application et le métier d'auditeur s'est défini plus clairement à mes yeux. Enfin, point non négligeable, ce stage m'a amenée à m'interroger plus sérieusement sur mon parcours professionnel, à analyser mes propres intérêts, qualités et défauts en vue de ma carrière future.

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Résumé :

L'environnement de l'entreprise marocaine a été marqué par des profondes réformes au niveau du droit des affaires et du droit fiscal. Ceci a eu des conséquences directes et indirectes sur les approches adoptées par les entreprises en termes de gestion de la variable fiscal. En effet la fiscalité doit, plus que jamais, constituer l'une des préoccupations principales aussi bien du chef d'entreprise et de son auditeur interne que de l'auditeur externe qui sont chacun à son niveau responsable de l'évaluation du risque fiscal qui pèse sur l'entreprise. Dans cet environnement aussi mouvant qui se caractérise par l'existence des règles hétérogène et parfois contradictoire, l'entreprise doit être vigilante au niveau de suivi du paramètre fiscal. A cet égard la gestion du risque fiscal se présente comme un outil efficace de maitrise et de minimisation des risques fiscaux qui peuvent avoir des conséquences non pas seulement sur la situation financière de l'entreprise mais aussi sur sa notoriété sur le marché. Les approches de gestion du risque fiscal varient entre des modes proactifs et réactifs, l'audit fiscal s'inscrit dans une démarche réactionnelle de traitement des risques fiscaux, son apport consisterait d'une part à veuillez à la saine application de la loi et d'autre part à répondre aux préoccupations des dirigeants en matière des choix fiscaux. Ce travail repose sur deux cas réels qui clarifient et mettent en pratiques les notions d'audit fiscal et de calcul des risques fiscaux.

Abstract

In this changing environment as characterized by the existence of diverse and sometimes contradictory tax rules, the company must be vigilant in monitoring the tax parameter. In this regard the tax risk management is presented as an effective tool for mastering and minimizes tax risks that may impact not only on the financial situation of the company but also its reputation on the market. The concept of tax risk management vary between proactive and reactive nature of existing approaches, tax audit is part of a reaction treatment approach of tax risks, its contribution would be firstly to please the sound application of law and secondly to address the concerns of leaders in tax choices. This work is based on two real cases that clarify and put into practice the tax audit concepts and calculation of tax risks.

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Sommaire :

INTRODUCTION GENERALE : 9

PREMIERE PARTIE : AUDIT FISCAL ASPECTS THEORIQUES ET APERÇU SUR

LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN.		11
INTRODUCTION A LA PREMIERE PARTIE :		11
CHAPITRE 1 : AUDIT FISCAL ET GESTION DU RISQUE FISCAL		12
Introduction :	12
Section 1 Notion de risque fiscal.	13
A- Problématique du risque fiscal.	13
B La gestion proactive du risque fiscal :	18
Section 2 : Initiation à l'audit fiscal : méthodologie et objectif.	22
A- Cadre méthodologique et définition de l'audit fiscal:	22
B - Objectifs et limites de l'audit fiscal :	27
Conclusion :	28
CHAPITRE 2 : APERÇU SUR LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN :			29
Introduction :			29
Section 1 : Arsenal fiscal marocain.			30
A- Les différents impôts et taxes dus à l'Etat :			30
Section 2 : Analyse et traitement des risques fiscaux liés aux différents impôts et taxes :			35
A- Présentation des risques :			35		B- Le traitement des risques fiscaux :
42
Conclusion :			48

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : 49

DEUXIEME PARTIE : CAS PRATIQUES ET SIMULATIONS. 50

INTRODUCTION A LA DEUXIEME PARTIE : 50

CHAPITRE 1 : DEMARCHE D'AUDIT FISCAL ET PROGRAMME DE TRAVAIL : 51

Introduction : 51

7

Section 1 : Présentation de l'entreprise support ALPHA :	52
A- Structure et secteur d'activité :	52		B- Diagnostic financier :
55
Section 2 : Audit fiscal de la société ALPHA :	57
A- Audit de l'impôt sur les sociétés :	57
B- Audit de la taxe sur la valeur ajouté :	63
C- Audit de la taxe professionnelle :	64
D- Recommandations :	65
Conclusion :	66

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CHAPITRE 2 : SIMULATION ET CALCUL DES RISQUES FISCAUX EN CAS DE

CONTROLE FISCAL : 67

Introduction :	67
Section 1 : Le contrôle fiscale.	68
A- Définition et caractéristiques du contrôle fiscal.	68		B- Règles en matière des sanctions et pénalités fiscales :
69
Section 2 : Cas de l'entreprise BETA.	71
A- Présentation du problème.	71
B- Calcul des risques fiscaux :	72
Conclusion :	75

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE : 76

CONCLUSION GENERALE : 77

BIBLIOGRAPHIE : 84

LISTE DES FIGURES : 86

LISTE DES TABLEAUX 87

LISTE DES ANNEXES : 88

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Introduction générale :

Le poids de la fiscalité est devenus de plus en plus important dans la vie des entreprises¹ et ce pour diverses causes, d' une part elles sont obligées à respecter les règles du droit fiscal qui ne cessent pas d'évoluer tout en étant plus complexes. D'autres parts, la loi prévoit des mécanismes de contrôle et de sanction en cas de transgression de ces règles dans un objectif de garantir l'intérêt du trésor public, collecteur de l'impôt.

Le risque fiscal est la probabilité d'émergence des dettes fiscales envers le trésor public, il peut prendre naissance à cause des éléments suivants 2:

? La complexité des règles et des dispositions du droit fiscal menant ainsi à une divergence des interprétations de ces règles entre le contribuable et l'administration fiscale ;

? Le degré de la pression fiscale sur les entreprises et la santé de l'environnement économique de l'entreprise ce qui peut amener cette dernière à procéder à des sous déclarations des revenus et bénéfices dans un but de réduire la charge fiscal ;

? La majorité des impôts et taxes sont des impôts calculés par les contribuables eux même ce qui peut conduire à des erreurs de calcul au niveau des impôts déclarés.

L'entreprise est ainsi en situation de risque fiscal, risque dont la mesure peut être un élément d'information pour les dirigeants. La mesure et la minimisation du risque fiscal quel que soit son origine constituent l'une des principales préoccupations des dirigeants des entreprise d'aujourd'hui, ce qui justifie l'importance d'une action d'audit de la situation fiscale de l'entreprise.³

¹ CGEM, Enquête de conjoncture IFOP/CGEM Toujours de fortes attentes sur la fiscalité, 2010, l'ECONOMISTE/EDITION 3222.

² Olga Lukashina, The issues of tax risks calculation and management, European integration studies, 2011, No 5, P 141-144.

³ Mohamed Lahyani, L'audit fiscal Guide de contrôle, 2011, Edition Audit & analyse, page 27

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L'audit fiscal se propose comme un outil d'évaluation, en premiers lieu de ce risque fiscal et en second lieu un moyen pour limiter le dit risque en menant les actions correctives qui s'imposent.⁴

Problématique :

Pour plusieurs raisons, tant d'entreprises marocaines imposables sont exposées au risque fiscal. Compte tenu des démarches et outils prévus en matière d'audit et du contexte fiscal régnant actuellement au Maroc (les dispositifs de la loi de finance 2013 à propos des impôts et taxes), quelle sera la démarche d'audit nécessaire pour mesurer ces risques fiscaux ? Et quelles sont les différents outils et techniques susceptibles de les réduire à des seuils minimisés.

Pour répondre à cette problématique, le travail sera réparti en deux parties : Première partie : Audit fiscal aspects théoriques et pratiques. Deuxième partie : Cas pratiques et simulation.

Dans le cadre de ce présent mémoire, le cheminement adopté pour développer les points de ce sujet est le suivant :

Un passage théorique, dans la première partie, sur la définition, de la démarche et méthodologie de l'audit fiscal et de la gestion du risque fiscal. On présentera ensuite les différents risques fiscaux lié aux différents impôts et taxes qui forment le tissu du système fiscal marocain.

La deuxième partie sera consacrée à la mise en pratique des concepts théoriques présentés au niveau de la première partie. Elle sera répartie entre deux cas pratiques, le premier traitera la problématique de l'audit fiscal, le deuxième fera l'objet d'un calcul des risques fiscaux en cas de contrôle fiscal.

⁴Rachid SEDDIK SEGHIR, l'audit fiscal des sociétés dans le contexte marocain, aspects méthodologiques et pratiques, 1996, Mémoire Cycle d'expertise comptable ISCAE, Casablanca.

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Première partie :

Audit fiscal

aspects théoriques

et aperçu sur le

système fiscal

marocain.

Introduction à la première partie :

L'importance de la gestion fiscale dans l'entreprise n'est plus à démontrer aujourd'hui. Les enjeux liés à la fiscalité découlent de la diversité des impôts et des incidences qu'ils peuvent avoir sur les décisions des gestionnaires. En effet, la présence de la fiscalité est permanente dans la vie de l'entreprise, puisque chaque opération peut avoir une incidence sur la charge fiscale. Elle est aussi un paramètre important à considérer dans la décision d'investissement, du fait des avantages et facilités souvent offertes en cas d'investissement. Dans cette optique les entreprises marocaines sont amenées ainsi à mettre en place un système de gestion des risques fiscaux capable de contrecarrer les risques et de détecter les opportunités fiscales. Cette partie sera consacrée à l'étude des risques fiscaux qui proviennent de la nature du système fiscal marocain et à l'audit fiscal comment instrument primordial de la gestion du risque fiscal.

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Chapitre 1 : Audit

fiscal et gestion du

risque fiscal.

Introduction :

fiscaux.

Ce chapitre a pour objectif de clarifier la notion de risque fiscal et

d'introduire l'audit fiscal comme un outil efficace de gestion des risques

une variable essentiel de la gestion des risques de l'entreprise. En effet, le risque fiscal génère non seulement des conséquences financières mais peut

nuire fortement à la réputation de l'entreprise.

La gestion du risque fiscal constitue, dans le contexte économique actuel,

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Section 1 Notion de risque fiscal.

Le risques fiscal fait partie des cartographies des risques qui pèsent sur les décisions de gestion des entreprises, quelle sont ses origine et comment on peut l'optimiser.

A- Problématique du risque fiscal. 1-Définition et typologie :

a- Définition :

Le risque fiscale peut être définit comme étant la probabilité d'émergence d'une dette supplémentaire vis-à-vis du trésor public. Il prend son origine à partir des potentielles discordances entre les règles fiscales en vigueur et l'application de ces règles au niveau de l'entreprise. ⁵

b-Exemple : Cas de l'impôt sur les sociétés (IS) :

L'impôt sur les sociétés par exemple peut être à l' origine de plusieurs impôts et taxes en raison de la largeur de l'assiette et la complexité des calculs. Les risques potentiels portent sur le rehaussement du bénéfice imposable, soit à cause de la non déductibilité d'une charge, soit parce qu'un produit n'a pas été pris en compte.

Pour une bonne approche du calcul de risque en matière d'IS. Il convient de distinguer deux notions qui sont utilisées en audit fiscal : risque en base et risque en droit.

b-1-risque en base :

Le risque en base correspond au montant estimé du rehaussement du résultat fiscal de l'exercice considéré.

b-2-risque en droits :

Le risque en droits correspond au supplément d'IS résultant pour l'exercice considéré de la prise en compte de ce rehaussement.

⁵ Hongceng Cao, Xiaohui Xu, Guojie Ao, Study , The Tax Planning of Enterprise Income Tax, International Journal of Business and Management, May, 2009, Vol 5 No 4, P 36 40 ISSN 1833-8119.

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b-3-Exemple :

L'auditeur identifie une dépense de 100.000 DH supportée au titre de l'exercice N par la société A, sans justification économique apparente. Le résultat fiscal dégagé par la société au titre de l'exercice est un bénéfice de 2.700.000 DH au titre duquel la société A a versé un IS de 810.000 DH (taux d'IS : 30 %). La société A ne dispose pas d'un déficit reportable à la clôture de l'exercice précédent.

Le risque en base lié à la non déductibilité de la dépense prise en charge par la

société A s'élève à 100.000 DH.

Le risque en droit est alors égal à 100.000 ×30% (IS) = 30 0000 DH.

Le risque définitif en droits ne constitue pas le montant du risque encouru pour évaluer le coût global de rehaussement l'auditeur doit en outre calculer le montant de l'intérêt de retard et des pénalités.

Le risque en base peut être partiellement négligé lorsque l'entreprise a payé comme impôts exigible à l'Etat la cotisation minimale. Si par exemple la société A a dégagé un déficit de 2.000.000 DH elle sera obligé de régler la cotisation minimale (0.5% du cumul de chiffre d'affaire et des produits financiers). Dans ce cas la non déductibilité de la dépense de 100.000 DH n'aura aucun impact sur le résultat fiscal après rectification qui est toujours déficitaire.

2-Origine des risques fiscaux :

Le risque fiscal peut prendre naissance à partir de plusieurs variables liées soit aux opérations stratégique à caractère structurelle ou aux opérations récurrentes qui mouvementes le cycle d'exploitation de l'entreprise. En négligent le risque lié au détournement délibéré des règles de la fiscalité, les risques fiscaux peuvent être d'origine interne ou externe comme ils peuvent être courants ou non courants.

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En générale on distingue quatre sources principales de risque fiscal :

a- Le risque de transactions :

Certaine opération non récurrente à caractère complexe et incertain peuvent être source de risque fiscaux, telle que les opérations de fusion, scission, conversion des dettes en action... en raison de leur nature elles sont souvent suivies par contrôle fiscaux de la part de l'administration fiscale.

La présence des experts en la matière avant et durant chaque opération à caractère structurelle et la mise en place d'une politique fiscale formalisée peuvent contribuer à la minimisation du risque de transaction.

b- Risque fiscal lié au cycle financier :

La complexité du cycle financier est une source permanente des risque, en effet plus le cycle financier est complexe plus il est difficile de poursuivre une gestion efficace de la charge fiscale de l'entreprise. ⁶

Cycle d'exploitation :

· ACHAT

· PRODUCTION.

· VENTE.

IR

TVA

Cycle de financement

· Emprunt

· Apport en capital

· Distribution

TP

IS

RAS

Cycle d'investissement

· Acquisition d'immobilisations

· Cession

d'immobilisations

Figure 1 relation cycle financier et fiscalité

⁶ Georges Legros, Mini manuel de finance d'entreprise, Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055461-4

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La variable fiscale est liée à chaque mouvement du cycle financier de l'entreprise. En effet l'Etat impose la marge bénéficiaire réalisée par voie d'impôt sur les sociétés, l'encaissement de cette marge est taxé au niveau de la taxe sur la valeur ajouté, les acquisitions des immobilisations nécessaires au bon fonctionnement du cycle financier sont soumises à la taxe professionnelle et enfin les opérations de transfert de revenus au profit des personnes physiques sont régies par l'impôt retenu à la source (RAS).

Le niveau de formation, de communication et de documentation des parties impliquées au niveau des opérations à caractère fiscal ou ayant un impact fiscal directe ou indirecte constitue un outil clef pour minimisation des risques fiscaux liés au cycle financier.

c- Les risques comptables:

La comptabilité est un outil de centralisation des informations à caractère économiques, financière et commerciale dans un but de refléter une image fidèle du patrimoine de l'entreprise. Elle constitue la principale base du contrôle fiscal et, par conséquent de découvert de défaillance au niveau des processus de la détermination de la base imposable. Le choix des procédures efficaces de traitement et d'imputation, d'analyse et de justifications comptables et de rapprochements les données comptables et donnés fiscales peut contribuer à réduire les risques fiscaux d'origine comptable.

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Tableau 1 : Processus de traitement de l'information comptable⁷

Fonctions de
l'entreprise

	Enregistrement comptable	Fiscalité de l'entreprise	Déclaration fiscales
· Production · Commercial · Personnel · Direction	· Journaux · Grand livre · Balance	· Obligations déclaratives · Obligations comptables · Obligations de versement	· Déclarations périodiques · Déclarations mensuelles · Avis de versement · Demandes et déclarations diverses		Fait générateur de la charge fiscale
Transcription des opérations de l'entreprise	Respect des obligations fiscales propre à la situation de l'entreprise	Indices du respect des obligations fiscales

d- Risque d'origine interne et externe :

La différenciation entre risque d'origine externe et risque d'origine interne n'englobe pas leur interaction. Généralement, les risques d'origine externe sont aggravés par les faiblesses internes.⁸

⁷ Rachid SEDDIK SEGHIR, l'audit fiscal des sociétés dans le contexte marocain, aspects méthodologiques et pratiques, 1996, Mémoire Cycle d'expertise comptable ISCAE, Casablanca.

⁸Olga Lukashina, The issues of tax risks calculation and management, European integration studies,2011, No 5,P 141-144.

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Tableau 2 : origines des risques fiscaux internes et externes :

Origines des Risques fiscaux

Internes		Externes	Incompétences ou insuffisance des ressources humaines de l'environnement administratif
Rareté des ressources humaines compétentes.		Pratiques non qualifiées ou négligentes
Changement de doctrines ou de pratiques administratives		Méconnaissances des règles, des textes, de la doctrine ou de la jurisprudence
Complexité, ambiguïté, inadaptation et incertitude des textes fiscaux		Méconnaissance des avantages fiscaux
Apparition d'une nouvelle jurisprudence fiscale		Procédures défaillantes
Mauvaise interprétation de la pratique de l'entreprise par l'administration		Absence d'autocontrôle
Contrôleurs fiscaux n'ayant pas les qualifications techniques nécessaires		Mauvaise coordination entre les services impliqués par la fiscalité
Discordance inconciliables entre comptabilité et fiscalité		Comptabilité irrégulière, incohérente, non probante ou insuffisante, comptabilité non tenue à jour
Difficulté de justification probante de certaines dépenses		Absence de confidentialité et de discrétion du personnel
Pression des clients ou des fournisseurs ou des autres parties prenantes pour le non-respect des dispositions fiscales

B La gestion proactive du risque fiscal :

Le comportement à caractère réactif des contribuables vis-à-vis des problèmes et risques fiscaux contribue indirectement à l'intensification de ces risques et problèmes. ⁹La mise en place d' système de gestion proactif capable de prévoir, de contrôler et d'optimiser la charge fiscale de la firme.

9 Daniel N, Erasmus II, Proactive Tax Risk Management, THOMAS JEFFERSON SCHOOL OF LAW SAN DIEGO, TJSL Research Paper No, 1435612, September 2009

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1- Définition et concept général :

La gestion proactive du risque fiscale est un outil de minimisation de survenance des risques fiscaux qui peuvent avoir une conséquence directe ou indirecte sur la trésorerie de l'entreprise. Elle se base sur trois étapes à caractère systématique et dynamique qui facilite le calcule et la maitrise de la fiscalité de l'entreprise avant, durant et après tout opération comptable, commerciale et financière.

Constituer un
groupe de
travail chargé
de la fiscalité

choisir une
stratégie
fiscale

recenser les
problèmes et
risques fiscaux
existants

Figure 2 : les étapes de la gestion proactive du risque fiscale :

Les différentes étapes de la gestion proactive se présentent comme suit :

a-Constituer un groupe de travail chargé de la fiscalité :

La première étape de la gestion proactive du risque fiscal se base sur l'existence d'un groupe de travail chargé de la fiscalité. Le dit groupe comprend les personnes chargés des postes suivants :

? Directeur administratif et financier. ;

? Fiscaliste ;

? Juriste ;

? Les autres directeurs opérationnels ;

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b -Etablir une stratégie fiscal :

A l'aide des conseillers fiscaux externe le groupe choisie la stratégie fiscale approprié à mette en place. Cette dernière a pour but de définir formellement :

· Le seuil de risque fiscal toléré ;

· La nature de la relation à opérer avec l'administration fiscale ;

· Le niveau d'interaction des autres services avec le groupe travail chargé de la fiscalité ;

· Le mode d'imposition, le régime fiscal et le lieu d'imposition à adopter à long terme ;

c-Recenser les problèmes et risques fiscaux existants :

Le recensement des problèmes et risques fiscaux débute par une demande auprès de l'administration fiscale de la situation fiscale de l'entreprise pour faciliter au groupe de travail la distinction entre les problèmes connus et inconnus au niveau de l'administration fiscale ainsi que de procéder à la résolution de ceux qui sont connus.

2- Les outils de la gestion proactive du risque fiscale :

a- la planification fiscale :

La planification fiscale constitue un outil essentiel de minimisation des risques fiscaux qui facilite le calcul et la maitrise de l'évolution de la charge fiscale de l'entreprise.¹⁰ Elle peut préalablement intervenir au sein de plusieurs départements dont les décisions sont liées soit directement ou indirectement à la charge fiscale de la firme, ces domaines d'intervention englobent les décisions suivantes :

· Le choix du mode et des moyens de financements ;

· Le choix de la forme juridique ;

· Le choix du secteur et du lieu d'investissement ;

· Le choix de la nature d'investissement ;

· Le choix du mode de fonctionnement du cycle d'exploitation ;

· La distribution des résultats ;

10 Hongceng Cao, Xiaohui Xu, Guojie Ao, Study , The Tax Planning of Enterprise Income Tax, International Journal of Business and Management, May, 2009, Vol 5 No 4, P 36 40 ISSN 1833-8119.

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La planification fiscale est un outil d'aide à la décision qui offre au chef d'entreprise les scénarii potentiel lié à chacune des types de décisions ci-dessus.

b- La mise en place d'un système d'information fiscale :

Un système d'information est un ensemble organisé de ressources qui permet de collecter, regrouper, classifier, traiter et diffuser de l'information liée à la charge

Figure 3 : structure du système d'information fiscale :

fiscale de l'entreprise.

Le début des années 2000 a été marqué par l'émergence d'une nouvelle technologie capable d'améliorer les outils de gestion de la fiscalité au sein de l'entreprise, de renforcer le processus de création de valeur et de réduire au minimum le risque fiscale émergent¹¹. Prenant l'exemple d'une multinationale disposant 30 succursales à l'Etats Unis et de plus de 60 filiales et centre de liaison partout dans le monde. Une telle structure dispose de plus de 1500 obligations fiscales dans plus de 80 pays, la mise en place d'un système d'information fiscale semble l'unique solution à ce problème.

¹¹ Bob Norton ,The Rise of Global Tax Management Platforms, FinancialExecutive ,May 2012, P 50-53.

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Section 2 : Initiation à l'audit fiscal : méthodologie et objectif.

Sous le contexte des réformes fiscales adoptées à partir des années 1980, une nouvelle discipline d'audit à émerger dans un objectif de contrecarrer les risques émanant d'une fiscalité complexe et inconstante.

A- Cadre méthodologique et définition de l'audit fiscal:

1-Définition :

L'audit fiscal est une nouvelle discipline d'audit qui s'inspire des principales règles et démarches de l'audit comptable, pour mieux la clarifier nous retenons les définitions suivantes :

? L'audit fiscal se résume en un ensemble d'actions et de décisions prises par l'entreprise pour maitriser et réduire la charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l'exposer à des risques fiscaux.¹²

? L'audit fiscal a pour objectif l'examen de la situation fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait, en ayant recours à des spécialistes en la matière de voir de quelle façon l'entreprise appréhende la fiscalité et comment elle intègre le paramètre fiscal.¹³

En résumé l'audit fiscal est un exercice qui a pour objet la validation de la charge d'impôts d'une société ainsi que l'identification et quantification des risques fiscaux auxquels la dites société peut se trouver exposée du fait de l'inobservation des règles fiscales.

Dans la pratique l'audit fiscal est considéré comme étant une extension de l'audit comptable et financier à laquelle on fait appel lorsque la certification des comptes est presque achevée afin de se prononcer sur la régularité du poste impôts et taxes à payer.

L'audit fiscal est une mission spécialisée ayant pour objet l'obtention des indications sur le degré du risque encouru par l'entreprise. Il vise donc à contrecarrer les risques fiscaux auxquels s'expose l'entreprise et permet aussi l'évaluation des services chargés de la fiscalité.

L'auditeur fiscal peut intervenir sous le contexte de plusieurs domaines liés à la fiscalité en suivant différents objectifs tel que :

¹² Mohamed Lahyani, L'audit fiscal Guide de contrôle, 2011, Edition Audit & analyse, page 27

¹³ Mohamed Ben Hadj Saad, l'audit fiscal dans les pme : Proposition d'une démarche pour l'expert- comptable, 2009, Mémoire pour l'obtention du diplôme d'expert-comptable

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? Le calcul des risques fiscaux existant et préparation des redressements nécessaires avant tout

control fiscal potentiel.

? L'Analyse des composantes de la charge fiscale de l'entreprise et proposition des modèles fiscaux
optimisés.

? La contribution à l'élaboration des montages financiers et à la minimisation des risques lors des
opérations financières à caractère structurelle.

2 - Cadre méthodologique :

Domaines d'intervention de l'audit fiscal

Travaux d'audit avant l'arrêtée des comptes par le commissaire aux comptes.

Audit comptable et financier Audit fiscal

Calcul des risques fiscaux

Certification des comptes du bilan et de CPC.

Analyse critique de la
position fiscale de
l'entreprise.

mutation de la structure

Montage financier et

Optimisation fiscale

financière

Audit contractuel multi

Evaluation de la

gestion fiscale

objectifs

Audit fiscal

Figure 4 : Domaine d'intervention de l'audit fiscal.

t d'dt l i éi

définition d'un cadre méthodologique qui délimites des règles formalisés, connues et acceptées des émetteurs et récepteurs de l'information faisant objet de la mission d'audit. En adoptant ce cadre comme un outil d'autocontrôle l'auditeur fiscal constituera un référentiel lui permettant de mener sa mission en utilisant les techniques et les procédures les plus adaptées.

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a- les compétences de l'auditeur fiscal :

Les règles générales appliquées d'une façon personnelle à l'auditeur fiscal concernent en principe son indépendance, sa compétence et son intégrité.¹⁴

a-1 Indépendance :

L'auditeur fiscal doit être et paraitre impartial dans son jugement. Il est supposé avoir une indépendance complète soit au niveau matériel ou au niveau morale. L'indépendance matérielle stipule que l'auditeur ne soit pas en situation de dépendance qui risque de compromettre son objectivité.

L'indépendance morale permettra de s'assurer que l'auditeur fait preuve d'honnêteté et d'intégrité dans son comportement.

a-2 Compétence :

Le succès de la mission d'audit fiscal est conditionné par un niveau minimum de compétence en matière de fiscalité, comptabilité, de droit et des techniques d'audit ainsi que l'outil informatique.

Contrairement à l'audit comptable et au commissariat aux comptes qui sont réservés seulement aux experts comptables l'audit fiscal n'est pas réservé exclusivement à un métier précis.

La complexité de la mission exige l'intervention d'un groupe d'auditeur multidisciplinaire consolidant des compétences spécialisées en fiscalité, en droit et audit dont les travaux seront coordonnés par un spécialiste maitrisant parfaitement les techniques d'audit.

a-3 Secret professionnel:

L'auditeur fiscal est confronté tout au long de ses missions à un certain nombre d'information confidentiel ou de risque important dont la divulgation pourrait causer des préjudices à l'entreprise auditée.

¹⁴ Rachid SEDDIK SEGHIR, l'audit fiscal des sociétés dans le contexte marocain, aspects méthodologiques et pratiques, 1996, Mémoire Cycle d'expertise comptable ISCAE, Casablanca.

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b- Méthodologie de l'audit fiscal :

L'adoption d'une méthodologie et d'une démarche dans les missions d'audit fiscal constitue un pilier essentiel pour la réalisation des objectifs fixés dans la lettre de mission. En effet l'auditeur fiscal est amené à respecter un certain nombre de normes et de procédures tout au long de sa mission. ¹⁵

Figure 5 : Démarche de l'audit fiscal.

Phase préliminaire

Prise de
connaissance
générale

Evaluation du
contrôl interne
inhérent aux
questions fiscales

Control des
opération à
caractère fiscal

synthèse et rapport

La démarche d'audit fiscale se base sur une approche positive qui offre à l'auditeur la capacité d'adapter le contexte de sa mission aux caractéristiques de la structure auditée.

Les différentes étapes de la démarche d'audit fiscal se définissent comme suit :

¹⁵ Rachid SEDDIK SEGHIR, l'audit fiscal des sociétés dans le contexte marocain, aspects méthodologiques et pratiques, 1996, Mémoire Cycle d'expertise comptable ISCAE, Casablanca.

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b-1-Phase préliminaire :16

Avant l'acceptation de la mission l'auditeur devra effectuer un diagnostic dont le but serait de savoir si la mission demandée est faisable dans quels délais et à quel coût. Cette phase débouchera sur la préparation de la mission d'un contrat d'audit appelé lettre de mission qui devrait résumer.

b-2- Prise de connaissance générale de la fonction fiscale de l'entreprise :

La phase de prise de connaissance générale permet à l'auditeur de définir les spécificités fiscales de l'entreprise et d'identifier les risques fiscaux liés au cycle financier de ladite entreprise. Cette lorsqu'elle est bien menée pourra réduire sensiblement la durée d'intervention de l'auditeur fiscal en lui facilitant d'identifier facilement les éléments du travail sur lesquelles il doit focaliser ses effort.

b-3- L'étude Du contrôle interne spécifique au domaine fiscal :

L'analyse du système de contrôle interne spécifique à la fonction fiscale dépend des spécificités de la mission. En effet lorsqu'il s'agira d'apprécier la régularité fiscal l'auditeur s'intéressera à l'ensemble des sécurités mises en place par l'entreprise pour traiter les opérations fiscales à travers le questionnaire de contrôle interne. ¹⁷Par contre dans la perspective d'un contrôle d'efficacité l'auditeur d'intéressera à l'évaluation de l'effort et des moyens consacrés par le service fiscal à la gestion.

b-4- Contrôle des opérations à caractère fiscal :

Les conclusions des étapes précédentes permettent à l'auditeur de bien définir les opérations fiscales sur lesquelles le programme de travail sera focalisé. Ce programme dépondra de la nature et objectif de la mission et peuvent être selon le cas axés essentiellement sur :

? Le respect des règles fiscales.

? L'efficacité des choix fiscaux opérés par l'entreprise.

b-5-Synthése et rapport :

Le rapport d'audit fiscal est un document dans lequel seront consignées la synthèse et les conclusions des travaux de l'auditeur.

¹⁶ Annexe 1 : Matrice de prise de connaissance.

¹⁷ Annexe 2 : Questionnaire de contrôle interne.

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B - Objectifs et limites de l'audit fiscal :

1- Objectifs de l'audit fiscal :

La mission d'audit fiscal se définit à travers les notions suivantes :

- L'audit fiscal étudie et analyse les dispositions desquelles résultent des obligations

légales auxquelles l'entreprise doit se conformer sous peine de sanctions.

- Il oriente les décisions prises par l'entreprise vers des choix rationnels et cohérents fondés sur des avantages et/ou options fiscales qui sont de nature à lui procurer un gain en termes d'impôt.

On attribuera à l'audit fiscal deux objectifs distincts :

? Un objectif de régularité : contrôle de la régularité fiscale.

? Un objectif stratégique : contrôle de l'efficacité.

a- Objectif de régularité :

C'est un contrôle qui consiste à s'assurer de la concordance entre les décisions prises par l'entreprise et les règles fiscales en vigueur. Il permet ainsi d'identifier les risques et leurs origines ainsi que le passif financier qu'ils peuvent générer sous forme de fiscalité latente.

b- Le Contrôle d'Efficacité :

Il mesure les choix de l'entreprise en matière des opportunités et des avantages fiscaux accordés par la loi. Ce contrôle porte sur l'analyse :

- Des choix tactiques liés à la gestion courante de l'entreprise.

- Les autres sont des choix stratégiques à savoir le choix du régime, du lieu et mode d'imposition.

2- Les limites de l'audit fiscal :

L'audit fiscal constitue un moyen de gestion et d'optimisation de la charge fiscale cependant il est limiter par un certain nombre de contraintes en matière des techniques et des outils de travail au niveau de l'audit de la régularité et en matière de difficulté de sortir avec un jugement parfaitement objectif de l'efficacité de la fonction fiscal d'une entreprise.

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taxes qui composent l'environnement fiscal des entreprises marocaines et

La maitrise des outils de gestion de risque fiscal quel que soit l'approche adoptée (réactionnelle : Audit fiscal ou proactive : gestion proactive du risque fiscal), repose sur une maitrise absolue des règles et des lois qui régissent l'environnement fiscal de des entreprise. En effet le métier d'auditeur fiscal ne peut être exercé que par des professionnels de la fiscalité, à cet égard qu'elles sont les différents impôts et

comment on peut traiter les risques fiscaux qu'ils génèrent.

Conclusion :

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Chapitre 2 :

Aperçu sur le

système fiscal

marocain :

Introduction :

Le système fiscal marocain actuel a vu le jour à partir des

années 80 ou l'Etat a instauré des profondes réformes en termes d'impôt sur les sociétés et en matière de la

taxe sur la valeur ajoutée.

L'objectif de ce chapitre ne se limite pas à présenter des définitions rigides des différents impôts et taxes mais

d'exposé les risques fiscaux liés à l'arsenal fiscal marocain ainsi que le traitement adéquats de ces risques.

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Section 1 : Arsenal fiscal marocain.

L'exercice de regroupement et de codification fiscale mené depuis 2007 a été couronné par la publication de la circulaire unique d'application du code général des impôts en 2011. Le dispositif fiscal marocain est devenu ainsi clarifié, détaillé et à la hauteur de répondre aux exigences des entreprises. A cet effet qu'elles sont les différents impôts et taxes qui forme le tissu du système fiscal marocain.

A- Les différents impôts et taxes dus à l'Etat :

1-L'impôt sur les sociétés :

Comme son nom l'indique l'impôt sur les sociétés ¹⁸ s'applique aux entreprises qui ont opté pour la formule juridique de la société.

Les sociétés soumises à l'IS possèdent une « personnalité fiscale » propre, c'est-à-dire distincte de celle des associés. Cela résulte de l'existence d'un patrimoine propre à la société.

L'IS s'applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des SARL, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et aussi à certaines sociétés de personnes sur option. Il est à préciser que l'option pour l'IS formulée par les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que par les sociétés en participation, revêt un caractère irrévocable. Le paiement de l'impôt se fait spontanément par 4 acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25 % du montant de l'impôt dû au titre de l'exercice précédent.

2-L'impôts sur le revenu :

L'impôt sur le revenu est un impôt d'Etat. Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables.

Cet impôt est aussi progressif : son barème est établi de telle sorte que le taux d'imposition est d'autant plus important que les revenus sont élevés.

¹⁸ -L'impôt sur les sociétés est régi par les dispositions du code général des impôts, livre 1 : règles d'assiettes et de recouvrement (première partie, titre premier)

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L'impôt sur le revenu est aussi dit personnel, car il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable.

Enfin cet impôt est général et global. C'est-à-dire qu'il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature et quelle que soient les activités qui les procurent exclusion fais des revenus exonérés.

L'IR¹⁹ s'applique aux revenus et profits réalisés par les personnes physiques et certaines sociétés de personnes n'ayant pas opté pour l'IS. Les revenus concernés sont :

· les revenus professionnels ;

· les revenus agricoles ;

· les revenus salariaux et assimilés ;

· les revenus et profits fonciers ;

· les revenus et profits de capitaux mobiliers.

L'imposition au titre de l'IR se fait selon un barème progressif se présentant comme suit depuis le 01/01/2010 :

Tranches du revenu annuel	Taux IR		Somme à déduire	0 - 30.000
0%	0		30.001 - 50.000
10%	3.000		50.001 - 60.000
20%	8.000		60.001 - 80.000
30%	14.000		80.001 - 180.000
34%	17.200		Plus de 180.0000
38%	24.400

3- La cotisation Minimale :

C'est un pourcentage du chiffre d'affaires, de certains produits d'exploitation, de certains produits financiers et de certains produits non courants. La cotisation minimale constitue un minimum d'impôt que les contribuables, soumis à l'IS ou à l'IR

¹⁹ L'impôt sur le revenu est régi par les dispositions du code général des impôts, Livre 1 : règles d'Assiette et de recouvrement (première partie, titre deuxième)

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(pour ceux tenant une comptabilité « RNR, RNS »), doivent payer au titre de chaque exercice, et ce, quel que soit le résultat fiscal réalisé.

La loi de finances 2010 a instauré le paiement de la cotisation minimale (quand elle est à son niveau minimum de 1 500.00 DH) pour les contribuables soumis à l'IS en un seul versement avant l'expiration du 3ème mois suivant la date d'ouverture de l'exercice comptable en cours.

Le taux normal est de 0,5%. D'autres activités sont soumises au taux de 0,25% (gaz, beurre, huile...)

4-Taxe sur la Valeur Ajoutée :

Comme son nom l'indique à chaque stade de la production ou de la commercialisation cette taxe frappe la valeur ajoutée dégagée du produit considéré de telle sorte qu'à la fin de chaque cycle, la charge fiscale totale grevant finalement ce produit correspond à la taxe calculée sur le prix de vente au consommateur.

Le mécanisme de déduction permet d'atteindre cet objectif. Il s'agit ici d'un principe dit des paiements fractionnés. Ce principe s'énonce en ces termes : « à chaque stade, le producteur paie la TVA sur le montant total des affaires taxables qu'il réalise, mais il a le droit de déduire la TVA ayant grevé les matières premières qui s'incorporent physiquement au produit ( déduction physique) et les biens d'investissement ou frais généraux qui s'incorporent financièrement au produit par le biais du prix de revient ( déduction financière).

La TVA ²⁰est une taxe sur le chiffre d'affaires qui s'applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu'aux opérations d'importation.

Les commerçants détaillants sont obligatoirement soumis à la TVA lorsque le chiffre d'affaires (CA) réalisé au cours de l'année précédente est supérieur ou égal à 2.000.000 DH.

²⁰ La taxe sur la valeur ajoutée est régie par les dispositions du code général des impôts, livre 1 règles d'assiette et de recouvrement (première partie. Titre troisième)

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Le taux normal est de 20%. D'autres produits sont taxés, suivant le cas, à 0%, 7%,

10%, et 14%.

5-La taxe Professionnelle :

La taxe professionnelle ²¹est le résultat de la réforme de la patente. C'est un impôt directe qui s'applique sur la situation permanente que représente l'exercice d'une profession en tenant compte de certains indices extérieurs tels que :

? La nature et conditions d'exercice de la profession (fabricant, épicier médecin...) ; ? L'importance des éléments de la taxe professionnelle ;

? La valeur locative des locaux et installation ;

La taxe professionnelle apparait comme un impôt forfaitaire ne tenant compte ni du chiffre d'affaires, ni des bénéfices, mais lié à la capacité de production (local,

machines )

La TP est due par toute personne physique ou morale, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce une activité professionnelle au Maroc. La TP est établie sur la valeur locative (VL) des locaux professionnels et des moyens matériels de production. Cet impôt fait l'objet d'une déclaration spontanée par le contribuable. L'administration notifie le contribuable par voie de rôle. La TP est déterminée en appliquant à la VL retenue les taux suivants :

Classes		Taux		Classe 3 (C3)
10		%	Classe 2 ()
20		%	Classe 1 (C1)
30		%

La VL ne peut être inférieure à 3 % du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériel et outillages (sauf pour les hôteliers qui ont un traitement spécial).

²¹ La taxe professionnelle est régie par la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales ( B.O n° (5584 du 06/12/2007)

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6-Taxe des Services Communaux :

La TSC ²²s'applique aux immeubles bâtis et constructions de toute nature, au matériel, outillage et tout moyen de production relevant de la TP.

La valeur locative est déterminée de la même manière qu'en matière de TP. Les taux de la TSC sont de :

· 10,5 % de la valeur locative pour les biens situés dans le périmètre des communes urbaines et des centres délimités ;

· 6,5 % de la valeur locative pour les biens situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

²² La Taxe des Services Communaux est régie par la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales (B.O n° (5584 du 06/12/2007).

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Section 2 : Analyse et traitement des risques fiscaux liés aux différents impôts et taxes :

Les caractéristiques des impôts des impôts et taxes dans le contexte marocain donne naissance à plusieurs genre de risques fiscaux, cette section sera consacrée à l'étude de ces risques et la présentation des traitements susceptibles de les réduire.

A- Présentation des risques :

Les risques fiscaux prennent leur origine du système déclaratif applicable en matière de la fiscalité de l'entreprise. Les entreprises déclarent librement un résultat imposable et l'administration fiscale dispose en contrepartie, d'un droit de contrôle à posteriori. La mise en oeuvre de ce droit de contrôle peut aboutir à la rectification des bases imposables déclarées auparavant par les entreprises. Ces corrections s'accompagnent le plus souvent de sanctions fiscales et dans des cas extrêmes des sanctions pénales. La détermination des risques fiscaux requiert une importance cruciale dans une mission d'audit, elle permet à l'auditeur d'avoir une vision claire quant aux anomalies qu'il pourra rencontrer lors de l'exercice de son travail. La connaissance préalable et détaillée des risques inhérents à la fiscalité de l'entreprise, va se répercuter sur la qualité de l'intervention de l'auditeur en termes d'exhaustivité et de gain de temps. Ainsi, pour appréhender ces risques, nous avons jugé utile de présenter ces risques sous forme de tableaux facilement exploitables, par références aux impôts et taxes suivants :

? L'impôt sur les sociétés ;

? La taxe sur la valeur ajoutée.

1- Risques liés à l'impôt sur les sociétés :

La détermination des risques fiscaux liés à l'IS va se traduire par l'examen des postes du bilan et du compte de produits et de charges. L'objectif est de s'assurer du respect des dispositions de la loi au niveau de chaque opération ayant un impact fiscal. Les risques fiscaux présentés ci-après s'entendent des risques qui surviennent le plus souvent dans les entreprises. Il est évident qu'il faut adapter l'analyse au contexte dans lequel l'intervention de l'auditer est faite et tenir compte des risques spécifiques et des particularités liés à certaines activités. Il faudrait tenir compte également de la période de prescription, des contrôles fiscaux en cours et passés et de l'évolution des textes de loi et de la doctrine fiscale.

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a- Le financement permanent

Les risques fiscaux liés au financement permanent concernent essentiellement les postes suivants :

- les capitaux propres ;

- les capitaux propres assimilés ;

- les dettes de financement ;

- les provisions pour risques et charges.

Tableau 3 : Les risques fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés liés aux comptes de financement permanant.

Poste Capitaux propres	Risque fiscal En cas de réduction du capital par absorption des pertes, il y a risque de déduction des pertes compensées du déficit reportable. En cas de fusion, la société absorbante peut-être exposée à deux types de risques : La non intégration de la prime de fusion dans les résultats. Risque en cas d'application de l'article 20 de l'IS de non présentation dans les délais de l'engagement de reprise des provisions, ou de la non réintégration des profits nets réalisés par chacune des sociétés absorbées.
Capitaux propres assimilés	L'existence parmi les subventions d'investissement d'autres types de subventions. En cas de non utilisation de la provision, il y a risque de non report dans le résultat fiscal de la partie non utilisée.
Dettes de financement	Non-respect des échéances des emprunts et du taux de change. Non constitution de provisions en cas de l'existence d'emprunt en devise.
Provisions pour risques et charges	Déduction de provisions non déductibles.

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b- Actifs immobilisés :

Les risques fiscaux liés à l'actif immobilisé concernent essentiellement les postes suivants :

- Les non valeurs ;

- Les immobilisations incorporelles ; - Les immobilisations corporelles ; - Les immobilisations financières.

Tableau 4 : Les risques fiscaux en matière d'impôt sur les sociétés lié à la classe Actif immobilisé.

compte Immobilisations en non valeurs	Risque fiscal Existence d'une immobilisation correspondant à une charge relative à l'exercice. Existence d'une immobilisation non justifiée.
Immobilisations incorporelles	Constitution de provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles sans respect des conditions prévues par la loi (inexistence de risque, évaluation incorrecte de la dépréciation). Surestimation de la valeur des brevets propre à l'entreprise. Amortissement des brevets sur une période supérieure à 20 ans.
Immobilisations corporelles	Existence parmi les immobilisations corporelles, des éléments de charges. Sous-évaluation de la valeur d'entrée de l'immobilisation surtout pour les biens importés (dont la valeur doit inclure les droits de douane, les frais de transit) et les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même (qui doivent être évalués en coût de production). Non perception de loyer pour les immobilisations données en location aux tiers. Non application des taux d'amortissement normaux. Non existence de justificatifs des acquisitions des immobilisations.
Immobilisations financières.	Inscription des titres de participation à l'actif à une valeur différente du prix d'acquisition. Intégration des revenus de titres de participation en provenance de sociétés soumises à l'IS dans le résultat imposable.

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C- Actif circulant :

Les risques fiscaux liés à l'actif circulant concernent essentiellement les postes suivants :

- Les stocks ;

- Les créances clients ; - Les autres débiteurs.

Tableau 5 : Les risques fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés liés aux comptes de l'actif circulant

Compte	Risque fiscal Non existence de l'inventaire physique Evaluation des stocks par des méthodes autres que celles prévues par la loi.
Stocks	Constitution des provisions pour dépréciation des stocks sans motif valable
	(mévente, risque de marché...).
	Non-respect du principe de séparation des exercices quant aux sorties.
	Non rattachement de la créance à l'exercice. Existence de créance non correspondant à des opérations réelles.
	Constitution des provisions sur des créances en dehors des règles applicables.
Créances clients	Maintien des créances irrécouvrables dans le bilan et non reprises des provisions y afférentes.
	Intégration des acomptes au personnel dans les charges. Non soumission des prêts au personnel dont la durée est supérieure à un an à l'intérêt.
	Intégration des acomptes au personnel dans les charges.
	Non soumission des prêts au personnel dont la durée est supérieure à un an à
Autres débiteurs	l'intérêt.
	Non facturation des intérêts sur le solde du compte autre débiteur.

d- Passif circulant :

Les risques fiscaux liés au passif circulant concernent essentiellement les postes suivants :

- les fournisseurs ;

- les comptes d'associés.

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Tableau 6 : Les risques fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés liés aux comptes du passif circulant.

Compte Fournisseurs	Risque fiscal Existences des dettes envers les fournisseurs qui ne correspondent pas à la réalité. Non constitution de provision en cas d'augmentation des dettes en devises.
Comptes d'associés	Application d'un taux d'intérêt sur les comptes courants d'associés supérieur aux normes en vigueur. Non-respect des conditions de déductibilité des charges d'intérêt (libération du capital...)

e- Les comptes de charges :

Les risques fiscaux liés aux charges concernent essentiellement les postes suivants :

- les autres charges externes ;

- Les impôts et taxes.

- Les frais de personnel.

- Les charges financière.

- Les charges non courantes.

Tableau 7 : Les risques fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés lié aux comptes des charges.

Compte Autres charges externes	Risque fiscale Porter les sommes données en garantie en charges Enregistrement d'une charge d'entretien en immobilisation Intégration des primes d'assurances non liées à l'exploitation Déduction des primes d'assurances au profit de ses dirigeants Existence des honoraires non correspondant à des charges réelles Non-respect des conditions de déductibilité des dons et des cadeaux. Non soumission des paiements faits aux personnes résidents à l'étranger à la retenue à la source.
Impôts et taxe	Non constitution des provisions sur les impôts et taxes à payer. Non liaison de certains impôts et taxes à l'exploitation. Déduction d'un impôt non déductible.
Frais de personnel	Existence de charges de personnel non correspondante à la réalité.
Charges financières	Calcul erroné des charges d'intérêt. non application des taux applicables sur les prêts et comptes associés. Non-respect de la séparation des exercices. audit
Charges non courantes	Non exhaustivité des VNA des immobilisations cédées. Déduction des subventions données par l'entreprise en dehors des conditions applicables.

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f-Les comptes de produits :

Les risques fiscaux liés aux produits concernent essentiellement les postes suivants :

- les produits d'exploitation ; - les produits financiers ;

- les produits non courants.

Tableau 8 : Tableau des risques en matière d'impôt sur la société lié aux comptes des produits.

Compte	Risque fiscale
Produits	Existence d'une partie du CA non facturée ; Non inscription des travaux réalisés par
d'exploitation	l'entreprise pour elle-même en produits
	Non intégration des dons et subventions reçus.
	Non-respect des règles de facturation ;
	Non-respect de la spécialisation des exercices.
Produits financiers	Intégration des produits des titres de participation provenant des sociétés soumises à l'IS, dans la base imposable.
	Non-respect des conditions de marché sur les intérêts sur prêts.
Produits non
courants	Non exhaustivité des produits de cession.

2- Risques liés à la taxe sur la valeur ajoutée :

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect payé par le consommateur et collecté par l'entreprise au profit de l'administration fiscale. La taxe à verser est calculé sur le chiffre d'affaire réalisé après avoir enlevé la TVA déductible qui a grevé les achats de l'entreprise.

Le calcul de la TVA fait intervenir plusieurs paramètres notamment la nature de l'activité, les différents taux à appliquer et le mode de déclaration... Cependant, vu la complexité des opérations qu'elle effectue (achat de marchandises, services, biens d'investissement, ventes...), l'entreprise se voit exposer à un certain nombre de risques quant à l'application de la réglementation en matière de la TVA.

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Tableau 9 : Tableau des risques fiscaux en matière de la taxe sur la valeur ajouté.

Poste Immobilisations corporelles	Risque fiscal Non-imposition des immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même. La non régularisation de la TVA déduite sur les immobilisations en cas de cession dans un délai de moins de 5 ans à partir de sa date d'acquisition. Non récupération le mois même de la TVA déductible payée sur l'achat d'immobilisations. Non intégration de la TVA non récupérable sur immobilisation dans la valeur d'entrée.
Aux immobilisations financières	Non application de la TVA sur les intérêts.
Stocks	Non tenue des comptes matières selon les dispositions légales et réglementaires quand la société a bénéficié du régime suspensif. Non régularisation au titre des destructions non justifiées de certains articles de stocks.
Clients	Non-respect du fait générateur au titre des encaissements des créances (date de réception, ou de l'encaissement du chèque ou la date d'échéance pour les effets). Non justification des créances devenues irrécouvrables. La non régularisation de la TVA sur les créances perdues. Le non-respect des conditions normales de facturation (prix, marge, TVA) sur les transactions avec les filiales ou société mère. Existence de créance hors taxe en dehors des conditions prévues par la loi (attestation d'exonération ou activité non imposable).
Autres charges externes	Déduction de la TVA sur les déplacements et missions non liés à l'exploitation Déduction de la quote-part non déductible sur les opérations d'achat payées en espèce et dont le montant est supérieur à 10.000 Dhs. Existence de pièces justificatives non probantes.
Impôts et taxes	Calcul erroné du prorata de déduction pour les entreprises oeuvrant dans des activités différentes. Non-conformité des demandes de remboursement de la TVA aux dispositions légales.
Produits d'exploitation	Non taxation de certaines opérations taxables prévues par la loi. Inexistence de pièces probantes justifiant le chiffre d'affaires. Non-respect des dispositions légales en matière de facturation.
Produits financiers	Non application de la TVA sur les intérêts des prêts et avances données par l'entreprise. Non-respect du principe de séparation des exercices.

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B- Le traitement des risques fiscaux :

1- Traitement des risques liés à l'impôt sur les sociétés :

Le traitement des risques fiscaux liés à l'IS va se manifester par une série de retraitement du résultat comptable. Ces retraitements concernent deux aspects : les réintégrations et les déductions, qui visent soit à soumettre à l'imposition des produits soustraits auparavant de la base imposable, ou bien faire la déduction d'un certain nombre de charges jugées comme non déductibles.

a-Financement permanent :

Tableau 10 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes du financement permanant.

Les risques fiscaux En cas de réduction du capital par absorption des pertes, il y a risque de déduction des pertes compensées du déficit reportable.	Traitement du risque Au niveau du passage du résultat comptable au résultat fiscal, il faut procéder à une vérification de la nature et de l'origine des déficits reportables. (Ne pas prendre en considération les déficits absorbés).
En cas de la fusion, la société absorbante peut-être exposée à deux types de risques: ? La non intégration de la prime de la fusion dans le résultat. ? Risque en cas d'application de l'article 20 de l'IS de non présentation dans les délais de l'engagement de reprise des provisions, ou de la non intégration des profits nets réalisés par chacune des	La société doit faire appel à un conseil fiscal pour optimiser l'impôt à payer d'une part, et d'autre part pour éviter les risques fiscaux inhérents à cette opération.
L'existence parmi les subventions d'investissement d'autres types de subventions.	Réintégrer le montant des subventions d'exploitation avec les produits.
Non-respect des échéances des emprunts et du taux de change.	Dresser pour chaque emprunt un tableau d'amortissement, précisant la valeur de l'amortissement et l'intérêt avec leur échéance.

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b-Actif immobilisé :

Tableau 11 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes de l'actif immobilisé.

Les risques fiscaux Existence d'une immobilisation correspondant à une charge relative à l'exercice.	Traitement du risque Constater l'achat de l'immobilisation en charges, et imputer la totalité de son prix d'achat sur le résultat
Existence d'une immobilisation non justifiée.	Ne pas déduire l'amortissement relatif à cette immobilisation.
Constitution de provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles hors les conditions prévues par la loi (inexistence du risque, évaluation incorrecte de la dépréciation)	Réintégration de la provision dans le résultat imposable.
Surestimation de la valeur des brevets propres à l'entreprise (la valeur du brevet doit être au plus égale à la valeur des éléments qui ont contribué à sa naissance, et amortie sur 20 ans maximum)	Réintégration de la partie qui dépasse la juste valeur de l'amortissement.
Existence parmi les immobilisations corporelles, des éléments de charges (intégration d'une charge de réparation ou d'entretien dans les agencements des immobilisations).	Constater le montant considéré en charge (réintégrer la différence entre le montant de la charge et celui de l'amortissement enregistré).
Sous-évaluation de la valeur d'entrée de l'immobilisation surtout pour les biens importés (dont la valeur doit inclure des droits de douane, les frais de transit), les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même (qui doivent être évaluées au coût de production) ; non application des taux d'amortissement normaux.	Recalcule du montant de l'amortissement et réintégration de la partie supplémentaire. Recalcule du montant de l'amortissement et réintégration de la partie supplémentaire.

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c- Actif circulant :

Tableau 12 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes de l'actif circulant.

Les risques fiscaux Évaluation des stocks par des méthodes autres que celles prévues par la loi.	Traitement du risque Calculer l'incidence fiscale, et procéder aux réintégrations ou aux déductions qui s'imposent.
Constitution de provisions pour dépréciation des stocks sans motif valable (méventes, risque du marché...)	Réintégration de la provision.
Non-respect du principe de séparation des exercices quant aux sorties.	Calculer l'impact sur le chiffre d'affaires et réintégration de la fraction qui concerne l'exercice.
Constitution de provisions sur les créances en dehors des règles applicables (intenter une action en justice contre le client défaillant).	Réintégration de la provision correspondante.
Maintien des créances irrécouvrables dans le bilan et non reprise des provisions y afférentes.	Le montant de la créance doit être enregistré en pertes, la provision doit être reprise ou le cas échéant réintégrée dans le résultat imposable.
Intégration des acomptes au personnel dans les charges.	Réintégration du montant passé en charge.
Non soumission des prêts au personnel dont la durée est supérieure à un an à l'intérêt.	La société doit calculer pour chaque prêt dont la durée est supérieure à un an, le montant des intérêts et l'intégrer dans le résultat imposable.

c- Passif circulant :

Tableau 13 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes de passif circulant.

Les risques fiscaux Existence de dettes envers les fournisseurs qui ne correspondent pas à la réalité.	Traitement du risque Réintégrer le montant des achats correspondant dans les charges de l'exercice.
Non constitution de provision en cas de d'augmentation de dettes en devises.	Constituer les provisions pour perte de change.

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Application d'un taux d'intérêt sur les comptes courants d'associés supérieur aux normes en vigueur.	Réintégrer la différence d'intérêt résultant de l'écart de taux.
Non-respect des conditions de déductibilité des charges d'intérêt (libération du capital...)	Vérifier les conditions de déductibilité des intérêts versés et réintégrer le montant ne respectant pas les conditions prévues.

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d- les comptes de charges :

Tableau 14 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes des charge.

Les risques fiscaux Porter les sommes données en garantie en charges.	Traitement du risque Les sommes données en garantie doivent être réintégrées dans le résultat imposable.
Existence des honoraires non correspondant à des charges réelles.	La société doit justifier les honoraires versés, dans le cas contraire il faut procéder à une réintégration dans le résultat imposable.
Non-respect des conditions de déductibilité des dons et des cadeaux.	Réintégration du montant dépassant la partie autorisée.
Non intégration de la partie dépassant 10 000 Dhs et dont le règlement est effectué en espèces.	Réintégration de 50 % de la charge.
Non liaison de certains impôts et taxes à l'exploitation.	La société ne peut déduire les amendes et taxes dues à une infraction de la loi. Le montant correspondant doit être réintégré dans le résultat imposable.

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e- les comptes de produits :

Tableau 15 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes des produits.

Les risques fiscaux Existence d'une partie du chiffre d'affaire non facturée.	Traitement du risque Réintégration dans le résultat imposable
Non inscription des travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même en produits.	Réintégration des montants des travaux pour leur coût de production.
Non intégration des dons et subventions reçus.	Les subventions d'exploitation sont imposées au niveau du résultat de l'exercice de leur obtention, de ce fait elles doivent être réintégrées dans le résultat imposable.
Intégration des titres de participation provenant de sociétés soumises à l'IS, dans la base imposable.	Déduction des produits de participation provenant d'une société soumise à l'IS.
Non-respect des conditions du marché pour les intérêts sur prêts.	Réintégrer l'écart résultant de la différence des taux.

2-Traitement des risques liés à la taxe sur la valeur ajoutée :

Les risques fiscaux au niveau de la taxe sur la valeur ajouté se manifestent par un surplus de la taxe à payer (majoré éventuellement des amendes et majorations de retard), ou par une diminution du crédit de TVA.

a-Actif immobilisé :

Tableau 16 : Traitements des risques fiscaux en matiére de TVA liés aux comptes de l'actif immobilisé.

Les risques fiscaux La non régularisation de la TVA déduite sur les immobilisations en cas de cession dans un délai de moins de 5 ans à partir de sa date d'acquisition.	Traitement du risque Cette partie de TVA est devenue non déductible et par conséquent à réintégrer dans le résultat fiscal.
Non récupération le mois même de la TVA déductible payée sur l'achat d'immobilisations.	Il n y a pas de risque fiscal. Mais il faut le faire pour des motifs de trésorerie.
Non intégration de la TVA non récupérable sur immobilisation dans la valeur d'entrée.	Ces immobilisations doivent être comptabilisés TTC.
Non application de la TVA sur les intérêts	Calcul du montant de la TVA sur les intérêts perçus et les intérêts versés.

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b-

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L'actif circulant :

Tableau 17 : Traitements des risques fiscaux en matiére de TVA liés aux comptes de l'actif circulant.

Les risques fiscaux Non régularisation au titre des destructions non justifiées de certains articles de stocks.		Traitement du risque Le montant de la TVA correspondant devient non récupérable.	Non justification des créances devenues irrécouvrables.
La non justification de ces créances n'ouvre pas droit à la récupération de la taxe correspondante.		La non régularisation de la TVA sur les créances perdues.
L'entreprise doit procéder à la déduction de la TVA correspondante.		Le non-respect des conditions normales de facturation sur les transactions avec les filiales ou société mère.
La partie restante de la Taxe en appliquant le prix normal doit être intégré dans le montant de la TVA facturée		Existence de créance hors taxe en dehors des conditions prévues par la loi.
L'absence de l'attestation d'exonération entraîne la réintégration de la taxe sur la valeur ajoutée correspondante dans la déclaration de la TVA.

c- Les charges :

Tableau 18 : Traitements des risques fiscaux en matiére de TVA liés aux comptes des charges.

Les risques fiscaux Déduction de la TVA sur les déplacements et missions non liés à l'exploitation.		Traitement du risque Ces frais n'ouvrent pas droit à déduction et doivent être comptabilisés TTC.	Calcul erroné du prorata de déduction pour les entreprises oeuvrant dans des activités différentes.
Les calculs doivent être refaits avant de procéder aux réintégrations ou déductions nécessaires

d- Les produits :

Tableau 19 : Traitements des risques fiscaux en matiére de TVA liés aux comptes des produits.

Les risques fiscaux Non taxation de certaines opérations taxables prévues par la loi	Traitement du risque Toutes les opérations de l'entreprise doivent être taxées sauf s'elles sont hors champs ou exonérées conformément aux textes de loi.
Non application de la TVA sur les intérêts des prêts et avances données par l'entreprise	Les prêts et les avances ne sortent pas du champ d'application de TVA et doivent donnés naissance à des TVA facturées.

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Malgré les réformes et les efforts de modernisation de la fiscalité marocaine, elle fait toujours l'objet de plusieurs critiques en termes de son degré d'adaptation au contexte économique et social marocain et du niveau de clarification des textes et lois qui la composent, ceci explique le choix de certaines entreprises d'opérer dans le marché informel ou de

recourir à la fraude fiscale.

Conclusion :

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Conclusion de la première partie :

La complexité du système fiscal marocain et l'importance de l'impact fiscal sur l'image fidèle rendent le recours aux auditeurs fiscaux de plus en plus indispensables. Cependant le caractère réactif de l'audit fiscal constitue aujourd'hui une contrainte majeure qui limite la vision de l'auditeur sur le passé tandis que les risques futurs restent hors périmètre de d'étude. A cet égard l'adoption d'une approche d'audit qui combine entre la pro activité et la réactivité vis-à-vis des risques fiscaux peut donner naissance à une gestion des risques fiscaux plus efficace et optimisée.

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Deuxième partie :

Cas pratiques et

simulations.

Introduction à la deuxième partie :

Sur la base des approches théoriques développées au niveau de la première partie on va étudier deux cas pratiques qui traitent les problématiques liées à l'audit fiscal et à la mesure des risques fiscaux. Au niveau du premier chapitre on étudiera les différents aspects de la mission d'audit fiscal en se basant sur le cas de la société ALPHA, le deuxième chapitre sera consacré à la présentation des techniques de calcul des risques fiscaux à partir de l'étude de cas de la société BETA.

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Chapitre 1 :

Démarche d'audit

fiscal et

programme de

travail :

Dans ce chapitre on va mettre en pratiques les concepts théoriques présenté au niveau de la première partie à travers une étude de cas réelle. On commencera par une brève présentation de l'entreprise objet de l'étude, ensuite dans la

deuxième section on aura l'occasion d'exposer une nouvelle approche de l'audit fiscal en matière d'impôt sur les sociétés.

L'objectif de ce chapitre est de présenté un cas choisis précisément pour tester l'efficacité des techniques et la méthodologie de l'audit fiscale.

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Introduction :

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Section 1 : Présentation de l'entreprise support ALPHA :

ALPHA est une société anonyme au capital social de 110 611 000 DH, spécialisée dans la filature continue de polyester. Cette unité de production est unique au Maghreb.

A- Structure et secteur d'activité : 1- Historiques et organigramme : a- Historique :23

ALPHA a été créé en 1991. Elle s'est adossée à la technologie italienne de filature pour la fabrication des fils POY et texturé.

En 1997, la technologie Allemagne a repris le relais pour lancer, pour la 1ère fois dans la région, la production de fil plat (FDY et POY) et de fil micro.

La texturation a été renforcée par l'acquisition de nouvelles machines allemandes adaptées aux besoins du marché.

c-Forces et atouts :24

Dotée d'un service R&D et d'un laboratoire de pointe, ALPHA élabore pour ses clients des fils spécifiques en étroite collaborations. Cet atout, permet à ALPHA d'offrir à une clientèle, de plus en plus exigeante, locale et étrangère, une gamme très large de fils, allant de l'article standard aux produits les plus élaborés.

La réactivité aux demandes et la flexibilité du système de production, constituent des atouts de taille que ALPHA capitalise et mets au profit de ses clients.

La capacité de production installée au niveau de la filature est d'environ 17 000 tonnes par an répartie entre fil POY (85%) destiné à la texturation et fil Plat (15%).

La flexibilité et la souplesse pratiquées au niveau des installations de production, permettent une réactivité rapide aux besoins des clients.

La production est très diversifiée, allant des articles standards aux fils micros, avec les différentes sections de filaments : ronde, trilobée, ....

²³ www.kompass.com ID : MA2142160

²⁴ Site internet de l'entreprise

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b- Organigramme :

Figure 6 : Organigramme de l'entreprise ALPHA

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2-Secteur d'activité :

L'industrie du textile et de l'habillement constitue au Maroc une activité à fortes potentialités. ²⁵Elle occupe une place stratégique dans l'industrie nationale de transformation aussi bien sur le plan des emplois et des exportations que sur le plan de l'équilibre socio-économique du pays.

Première activité industrielle du pays : 26

· 40% des effectifs des Industries de Transformation.

· Le premier exportateur et pourvoyeur de devises : 30,4% avec 16,6 milliards de DH.

· 3ème fournisseur de la France et 6ème à l'échelle du Marché Européen. Le secteur «Textile-Habillement» se caractérise par 27:

· La prédominance d'entreprises de petite taille, à caractère familial, participant à hauteur de 11% de la production ;

· L'existence de grandes entreprises, participant à hauteur de 61% dans la production ;

· L'existence d'entreprises à participation étrangère, participant à hauteur de 33% dans la production ;

· La prédominance d'entreprises exportatrices.

Le secteur «Textile-Habillement» bénéficie de plusieurs facteurs clés de succès, permettant aux PME marocaines de jouir d'un avantage compétitif. Il s'agit entre autres de :

· La proximité des marchés européens ;

· La capitalisation d'un savoir-faire et d'une expérience de 20 ans dans le domaine ;

· La stabilité politique du pays ;

· La diversité d'une industrie en pleine mutation ;

· La connaissance des marchés et la maîtrise des normes européennes qui permettent de répondre aux exigences de délais, de prix et de services.

²⁵ Ministère de l'Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité, portrait de secteur pour le secteur de formation textile / habillement.

²⁶ Source : Ministère du commerce et de l'industrie.

²⁷ Source : Ministère du commerce et de l'industrie.

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B- Diagnostic financier :

Sur la base des états financiers communiqués ²⁸ on a procédé à la réalisation du diagnostic financier suivant :

1- Analyse de la structure financière :

Tableau 20 : Calcul des ratios de la structure financière de l'entreprise ALPHA :

Ratio 2012 2011 Variation					Autonomie financière
58%		51%	14%	Immobilisations corporelles
40%		39%	2%	Stocks
35%		32%	11%	Créances clients
24%		28%	-15%

Les immobilisations corporelles occupent plus que 40 % de la structure de l'actif de l'entreprise ALPHA. Ceci est expliqué par la nature industrielle de l'activité de l'entreprise qui exige des installations techniques et matérielles lourde ainsi que des taux de réinvestissement élevés.

Les stocks et créances clients occupent presque 60% de la valeur de l'actif total, ceci peut être dû à la longueur du cycle d'exploitation de l'entreprise.

La société a été dans l'obligation de contracter des emprunts pour faire face à la crise économique qui a surgie le pays durant les cinq dernières années ce qui a affaiblie sont taux d'autonomie financière.

2- Analyse des ratios de rentabilité et de profitabilité :

Tableau 21 : calcul des ratios de rentabilité de l'entreprise ALPHA

Indicateurs E.BE ou I.B.E	(9,	2012 651,844.37)	18,	2011 845,974.70
Résultat d'exploitation	(29,	331,544.26)	3,	309,048.39
Résultat courant	(35,	818,895.53)	(3,	735,727.22)
Résultat net	(36,	097,696.55)	(4,	184,741.77)
R. d'exploitation		-19%		2%
R. économique		-5%		8%
R. financière		-80%		-7%

28 : Annexe 3 : Bilan, CPC, ESG.

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La société dégage des taux de trop faibles depuis plus de 5ans. Ceci est dû principalement à niveau d'investissement important accompagné d'un taux de sous activité élevé.

3- Analyse de la valeur ajouté :

Tableau 22 : calcul des ratios de la valeur ajoutée de l'entreprise ALPHA

Ratio 2012 2011 Variation
Taux de la valeur ajouté	6%	18%	-66%
Rémunération facteur travail	193%	47%	315%
Rémunération de l'actif	213%	43%	397%
Rémunération Etat	11%	2%	373%

La valeur ajoutée créée est presque absorbée par les charges de personnel et les dotations aux amortissements, ce qui explique le niveau trop faible de l'excédent brut d'exploitation.

5- Analyse de la liquidité :

Tableau 23 : calcul des ratios de liquidité de l'entreprise ALPHA

Trésorerie immédiate

Ratio 2012 2011 Variation

Liquidé générale

554%

2%

0.25%

303%

876%

83%

La complexité et la longueur du cycle d'exploitation de l'entreprise est à l'origine du gonflement du besoin en fond de roulement de l'entreprise ce qui pèse en conséquent sur la trésorerie de l'entreprise.

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Section 2 : Audit fiscal de la société ALPHA :

Dans le cadre de notre stage on a eu l'occasion de participer à une mission d'audit comptable et de certification des comptes de l'entreprise ALPHA au niveau de laquelle on a travaillé sur l'audit des aspects fiscaux de ladite entreprise.

A- Audit de l'impôt sur les sociétés :

1- Emergence d'une nouvelle approche :

La vérification de la conformité de l'impôt sur les sociétés peut être réalisée en utilisant plusieurs méthodes et techniques d'audit :

1ére méthode :

A partir des données et des anomalies dégagées lors de l'audit comptable, l'auditeur effectue des interprétations d'ordre fiscal et recalcule l'impôt qui devrait être dû par l'entreprise.

Figure 7 : de l'audit comptable vers l'audit fiscal

Audit comptable

Base de début pour l'auditeur fiscal

comptable

Rapport d'audit

Audit fiscal

2éme méthode :

La deuxième méthode adopte la démarche et les outils de l'audit comptable (phase

préliminaire, contrôle interne ). Elle offre à l'auditeur fiscal la possibilité
d'effectuer une vérification des comptes sous une perception fiscale des risques en négligeant les anomalies qui n'ont aucune incidence fiscale.

3éme méthode :

Dans le cadre de la mission d'audit fiscal de la société ALPHA on a développé une nouvelle approche qui combine entre les deux méthodes et qui introduit la notion de marge de manoeuvre fiscale. Elle a pour objectif d'adapté les spécificités de la vérification des opérations à caractère fiscale à la structure et les caractéristiques

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de l'entreprise auditée. L'auditeur sera amené a focalisé ses contrôles sur les comptes porteur de risque fiscaux potentiel à savoir ceux qui reflètent les caractéristiques du cycle d'exploitation de l'entreprise.

2- Démarche de travail :

La démarche de travail adoptée repose essentiellement sur quatre étapes :

Figure 8 : Les étapes de la démarche adoptée au niveau l'audit fiscal de l'entreprise

contrôle des
opérations
porteuse de
rsique potentiel

Vérifications formelles

vérification des calculs

Détermination
du seuil de
signification

a- Vérification formelles :

La vérification formelle concernent en premier lieu des aspects peuvent paraitre évidents, mais doivent néanmoins être examinés. Il s'agit pour l'auditeur de s'assurer que la liasse fiscale (pièces annexes à la déclaration fiscale) a été déposée en consultant les visas de l'administration fiscale.

L'auditeur doit s'assurer que les liasses fiscales apparaissent comme correctes en la forme (utilisation des imprimés adéquats). Exhaustivité du nombre d'imprimés, cases remplies etc.

L'auditeur doit demander les justificatifs des versements effectués afin de vérifier que ces versements ont été effectués dans les délais requis.

Faciliter à l'auditeur la détection des risques fiscaux correspondant au non déclaration ou au non-paiement dû de l'impôt dû à l'Etat.

Objectif :

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La vérification formelle des déclarations effectuées par la société ALPHA n'a donné lieu à aucunes anomalies ou fautes grave. L'adoption de la Télédéclaration contribue à la réduction des risques fiscaux émanant des procédures déclaratives.

b- Vérification des calculs :

L'exercice 2012 s'est clôturé par un déficit de 36 097 696.55. L'impôt sur les sociétés correspondant à ce résultat est de 0%, cependant la société est obligée de payer une cotisation minimale de 0.5% des produits d'exploitation et des produits financiers réalisés.

La société ALPHA a payé une cotisation minimale de 761 160.00 Dhs dont le détail est le suivant :

Tableau 24 : les éléments retenus par ALPHA pour le calcul de la cotisation minimale

Eléments :	Valeur
CHIFFRES D'AFFAIRES	149, 805,331.05
GAINS DE CHANGE	461,634.30
ECARTS DE CONVERTION PASSIF	246,255.76
REPRISES FINANCIERES ET TRANSFERTS DE CHARGES	1, 228,134.26
SUBVENTIONS ET DONS RECU DE L'ETAT, COLLECTIVITE ET TIERS	489,696.89
TOTAL	152, 231,052.26
TAUX DE CM	0.5%
COTISATION MINIMALE	761,155.26
CM ARRONDIS	761,160.00

Les anomalies détectées :

La société ALPHA a payé un montant de 5800 DH de plus à cause d'une déclaration excessive d'un montant de 1, 159,910.00 au niveau de la base de la cotisation minimale qui se détail comme suit :

? Le montant de 461,634.30 Dhs relatif au gain de change a pris en considération au niveau

des reprises financières et Transfer de charge, il s'agit d'un double emploi au niveau de la base de calcul de la cotisation minimal ;

? D'après l'article 144 du code général des impôts les reprises financière ne rentrent pas

dans la base de calcul de la cotisation minimale. Ils sont d'une valeur de 698,275.16 Dhs.

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Tableau 25 : recalcule de la cotisation minimale due par ALPHA

Eléments

Montant recalculé

Montant déclaré

Ecart

Base de la cotisation minimale

	151, 071,142.00	152, 231,052.00	1, 159,910.00
Montant de la CM	755,356.00	761,156.00	5,800.00

Rappels des règles de calcul de la base de la cotisation minimale :

Article 144 du CGI :

La base de calcul de la cotisation minimale est constituée par le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des produits suivants :

Le chiffre d'affaires et les autres produits d'exploitation :

· Le chiffre d'affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés ;

· Les autres produits d'exploitation. Les produits financiers :

· Les produits des titres de participation et autres titres immobilisés ;

· Les gains de change ;

· Les intérêts courus et autres produits financiers ;

· Les écarts constatés suite à cette évaluation sont imposables au titre de l'exercice de leur constatation ;

Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales et des tiers figurant parmi les produits d'exploitation

Les produits non courants :

· Les subventions d'équilibre ;

· Les autres produits non courants y compris les dégrèvements obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles ;

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c-Détermination du seuil de signification fiscal :

Le seuil de signification fiscal constitue un guide pour l'auditeur au niveau du choix des opérations à vérifier.

La société à dégager un déficit fiscal brut de l'ordre de -36,097,696.55 Dhs obtenue

partir de 191,639,184.93 charges et de 156,302,648.38 de produits.

Calcule de la marge de manouvre fiscale :

La marge de manouvre fiscale définit le périmètre à l'extérieur duquel la société sera exposée aux risques fiscaux relatifs à l'impôt sur les sociétés.

Calcul :

Déficit : -36, 097,696.55

Cotisation minimale : 755,356.00

Tant que l'impôt sur les sociétés (résultat fiscal net × 30%) est inférieur à 755.356.00 la cotisation minimale sera le seul impôt dû envers l'Etat. C'est à dire que si l'auditeur fiscal procède à la réintégration de de 36, 097,696.55 des charges l'impôt restant due à l'Etat est la cotisation minimale.

Marge de manouvre fiscal : = 19%

19 % correspond au pourcentage des charges comptabilisées qui ne génèrent aucun risque fiscal. Dans ce cas l'auditeur fiscal focalisera son effort sur les opérations ou les comptes dans dont la valeur relative dépasse 19% du montant global des charges. Ces opérations concernent en principe :

? Les charges de personnel ;

? Les dotations aux amortissements ; ? La variation de stock ;

? Les achats de matières premières ;

? L'énergie électrique.

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d- Contrôle des opérations à caractère fiscale :

1- Les dotations aux amortissements :

Les tests portant sur les éléments qui ont servies au calcul des dotations aux amortissements²⁹ à savoir les taux pratiqués, les valeurs des immobilisations retenues ont conclu à l'existence d'une dotation aux amortissements supplémentaire d'un montant de 895,633.61 Dhs qui émane d'une surévaluation de la valeur d'origine du compte installations techniques matériel et outillage.

2-La variation de stock :

Les vérifications ont porté sur les quantités (qui devaient être identiques à celles relevées lors de l'inventaire), aussi sur le coût d'acquisition des matières première importées (Chips), le coût de production des produits finis (POY, PLAT et TEX).³⁰

L'entreprise ALPHA ne procède pas à la valorisation du stock en cour de route ce qui peut mettre en cause la déductibilité des achats de matières première qui seront comptabilisées en 2013.

3- Les charges d'exploitation :

Le contrôle des comptes de charges d'exploitation n'a conduit à la détection d'aucunes anomalies ou erreurs significative qui peuvent mettre en cause la crédibilité des mouvements des charges d'exploitation admises en déduction fiscale.

4- Les charges de personnel :

Les risques de non déductibilité des rémunérations portent principalement sur les dirigeants qui sont fixe ou influence fortement sur la fixation du montant de leur rémunération. L'auditeur doit donc adapter sa vigilance en fonction de la taille et de l'organisation de l'entité auditée.

Dans le cas de l'entreprise ALPHA les procédures et les règles de génération des fiches de paie sont parfaitement conformes aux dispositions du code général des impôts et au code de travail. Cependant le calcul de la provision pour congé payé a fait l'objet d'une remarque concernant la base de calcul retenue par le directeur ressource humaines, ce dernier n'a pas exclus les indemnités imposable de la base de calcul de la provision. ³¹

29 : Annexe 4 : Test de la conformité des dotations aux amortissements comptabilisées.

30 : Annexe 5 : Tableau de calcul des stocks en cour de route non comptabilisé.

31 : En raison de la sensibilité des données relatives à la paie aucun document nous n'a été communiqué

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B- Audit de la taxe sur la valeur ajouté :

L'audit de la taxe sur la valeur ajouté se divise en deux étapes :

1- Vérification du chiffre d'affaire déclaré :

Le rapprochement du total des déclarations mensuelles du chiffre d'affaire d'une part avec la variation du compte clients et compte rattachés en terme des encaissements montre une différence qui a été comptabilisée mais non déclarée

2- Vérification des récupérations :

Suite à la vérification par sondage des déclarations de TVA, certaines factures et des pièces justificatives de charge et d'immobilisations ayant fait l'objet de récupération de la TVA, on a pu constater qui suit :

? Centaines charges non admis en déduction en matière de TVA ont été récupéré ;

? Des récupérations sur charges ont été effectuées sans respecter le décalage d'un mois ;

? Le montant de la taxe n'est pas apparent sur certaines factures ;

? La société ne procédé pas à comptabilisation en charge des factures rejetées lors de la demande de remboursement de TVA.

Il est impératif que la firme mette en place une procédure de contrôle des récupérations de la TVA, ainsi que l'adoption d'un manuel de procédures comptables qui précise les règles de déclaration et récupération, afin d'éviter les erreurs matérielles et assurer un respect rigoureux de la réglementation en vigueur.

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C- Audit de la taxe professionnelle :

1- Démarche d'audit :

L'audit de la taxe professionnelle repose sur la capacité de l'auditeur à recenser les modifications affectant les établissements de l'entité auditée, c'est-à-dire essentiellement les créations, cessions, fermetures et transfert afin de vérifier que les obligations déclaratives afférentes à ces immobilisations ont été remplies et que les règles d'imposition ont été correctement appliquées dans le cadre de ces opérations. L'auditeur doit aussi opérer une première vérification des bases déclarées par l'entité auditée en rapprochant les déclarations de la taxe professionnelle avec les mouvements comptables des immobilisations.

L'auditeur doit s'assurer que l'entité auditée dispose d'un document ou d'un fichier tenu en interne lui permettant de recenser les biens dont elle est locataire, et procéder à des vérifications par sondages de l'exhaustivité de cette liste afin de vérifier que les biens loués sont bien mentionnés dans la déclaration de la taxe professionnelle. Il doit également s'assurer que l'entité a pu obtenir du bailleur l'indication du prix de revient des biens pris en location.

La base minimum d'imposition est appliquée spontanément par l'administration fiscale pour le calcul des cotisations. L'auditeur doit toutefois s'assurer que l'entité auditée ne relève pas des cas d'exemption de cette cotisation.

2- les risques fiscaux soulevés lors de l'audit de la société ALPHA :

Les travaux de vérification de la conformité de la taxe professionnelle déclarée ont conclues à ce qui suit :

? Non-conformité des dates déclarées au niveau de la taxe professionnelle aux celles inscrites au niveau de la comptabilité.

? Un montant significatif correspondant au matériel informatique a été pris en considération lors du calcul de la taxe.³²

En raison que la société ALPHA a dépassé le seuil de 50 millions au niveau du chiffre d'affaire elle soumise au paiement d'un montant plafonné à 500.000 Dhs quelques soit les éléments déclarés.

³² NB : d'après la loi 46-06 relative à la fiscalité locale le matériel informatique ne fait pas partie de la base déclarative soumise à la taxe professionnel

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D- Recommandations :

Suite à notre essai d'audit fiscal au sein de la société ALPHA nous avons pu déceler un certain nombre d'anomalies afférentes aussi bien au contrôle interne relatif à la fonction fiscale de la société qu'à ses opérations fiscales.

Pendant les vérifications auxquelles nous nous sommes livrées au cours de ce travail, nous avons essayé de couvrir l'ensemble des impôts et taxes auxquels la société est assujetti. Cependant il ne s`agit finalement que d`une simulation qui est, le fruit du travail d`un débutant dans le domaine, les conclusions auxquelles nous sommes parvenues ne sont qu`à titre indicatif et tributaire des informations mises à notre disposition.

Ces considérations étant faites notre rapport d`audit fait état des situations suivantes :

La société doit mettre en place des procédures spécifiques aux traitements fiscaux

La société doit mette former un service d'audit interne qui s'occupe des questions d`ordre comptable.

La société doit intégrer l'examen de la fonction fiscale de l'entreprise parmi les responsabilités du service d'audit interne ou faire appel à des services fiscaux externes de manière occasionnelle pour s`assurer de la qualité du contrôle fiscal interne.

C'est le chef comptable qui se charge aussi bien de l'établissement des déclarations fiscales que de leur contrôle. La société est amenée à renforcer le contrôle des déclarations fiscales en désignant un responsable du contrôle des traitements fiscaux à part le chef comptable car ce dernier ne peut pas être juge et partie en même temps.

Enfin il est impératif d`instaurer un système de contrôle interne plus fiable et de lancer des programmes de formation en matière de gestion du risque fiscal afin de limiter les risques préjudiciables à la source.

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Conclusion :

Les résultats obtenus dans notre essai ne constituent que des germes d`un projet ambitieux .A ce titre le succès de la formule de l`audit fiscal auprès des entreprises demeurera largement tributaire du degré de `professionnalisme' et de la qualité des travaux qui seront entrepris dans le domaine.

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Chapitre 2 :

Simulation et

calcul des risques

fiscaux en cas de

contrôle fiscal :

Introduction :

Dans ce chapitre on va procéder au calcul des risques fiscaux à partir d'une simulation d'un contrôle fiscal. Dans une première section on va présenter les différents règles et caractéristiques du contrôle fiscal ensuite dans une deuxième ç section on va étudier un cas pratique de calcul des risques fiscaux en cas d'un contrôle fiscal.

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Section 1 : Le contrôle fiscale.

Quel que soit la nature ou le degré du risque fiscal, ce dernier ne peut être matérialisé que par la survenance d'un contrôle fiscal. Cette section sera consacrée à l'étude des différents aspects du déroulement du contrôle fiscal et à la présentation des sanctions qui peuvent surgir en cas de détection des anomalies significatives.

A- Définition et caractéristiques du contrôle fiscal.

1-Définition :

Le contrôle fiscal, tel que présenté dans l'article 210 du code général des impôts (CGI) est un droit dont dispose l'administration fiscale de s'assurer de la véracité des déclarations des contribuables. Il consiste en un examen détaillé de la comptabilité de ces derniers sur la base des documents fournis ainsi que des informations externes auxquelles peut recourir l'administration fiscale.³³

2- le déroulement du contrôle fiscal :

La vérification fiscale prend deux formes : le contrôle sur pièce et le contrôle sur place.

a- le contrôle sur pièce :

Le contrôle sur pièces est effectué par un inspecteur depuis son bureau sans se déplacer chez le contribuable. Le service d'assiette dont la mission principale est le contrôle sur pièce est chargé de vérifier que toutes les déclarations sont réalisées dans les temps et dépourvues d'erreurs. C'est à ce niveau que le risque fiscal est évalué, et le vérificateur est orienté vers les anomalies les plus flagrantes et plus encore, qu'on a une idée sur la moralité et l'honnêteté du contribuable.

b- le contrôle sur place :

Le contrôle sur place comme son nom l'indique, oblige les brigades spécialisées à se rendre sur place pour vérifier les documents comptables et constitue de ce fait la suite logique du contrôle sur pièces. Il s'agit d'opérations qui visent à s'assurer de la véracité des éléments déclarés en les comparants avec les preuves matérielles.³⁴

33 : HJIRT Saïd, Les vices de procédure de contrôle fiscal au Maroc, quels effets sur la procédure : nullité relative ou absolue ?, 2011, MS ISCAE Casablanca.

34 : LAHLOU Zaineb, Les caractéristiques du contrôle fiscal au Maroc et l'intervention des conseillers fiscaux, 2012, MFE ISCAE Casablanca.

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Toutefois l'article 212 du CGI oblige le vérificateur à informer le contribuable sur les modalités du contrôle comme suit :

· Avis de vérification : le contribuable reçoit un avis de vérification sous pli fermé avec accusé de réception. Il comporte généralement des informations lui indiquant la nature de l'opération dont il fera l'objet ainsi que l'identité du vérificateur. L'intervention du vérificateur ne peut se faire qu'à partir du 16 ^ème jour de réception de cet avis.

· Durée de vérification : 6 mois pour les entreprises dont le chiffre d'affaire Hors TVA est inférieur à 50 millions de dirhams et 12 mois pour un chiffre d'affaire supérieure.

· Lieu de vérification : les locaux du domicile fiscal de la personne physique ou morale.

· Clôture de vérification : 2 PV (en double exemplaires) sont établis le premier au début de la vérification, le second à la fin.

B- Règles en matière des sanctions et pénalités fiscales :

Selon les dispositions de l'article 184 du C.G.I., ³⁵une majoration de 15% est applicable en matière de déclaration du résultat fiscal, des plus-values, du revenu global, des profits immobiliers, du chiffre d'affaires et des actes et conventions dans les cas suivants :

· Imposition établie d'office pour défaut de dépôt de déclaration, déclaration incomplète ou insuffisante ;

· Dépôt de déclaration hors délai ;

Défaut de dépôt ou dépôt hors délai des actes et conventions. La majoration de 15 % précitée est calculée sur le montant :

· Soit des droits correspondants au bénéfice, au revenu global ou au chiffre d'affaires de l'exercice comptable ;

· Soit de la cotisation minimale prévue à l'article 144 du C.G.I. lorsqu'elle est supérieure à ces droits ou lorsque la déclaration incomplète ou déposée hors délai fait ressortir un résultat nul ou déficitaire ;

· Soit de la taxe fraudée, éludée ou compromise ;

· Soit des droits simples exigibles ;

· Soit des droits théoriques correspondants aux revenus et profits exonérés.

35 : Note circulaire N° 717 relative au code générale des impôts, livre 1, titre 5, disposition communes.

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Le montant de la majoration précitée ne peut être inférieur à cinq cents (500) dirhams et cent (100) dans le dernier cas.

Toutefois, en cas de déclaration incomplète ou insuffisante, cette majoration n'est pas appliquée lorsque les éléments manquants ou discordants n'ont pas d'incidence sur la base de l'impôt ou sur son recouvrement.

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Section 2 : Cas de l'entreprise BETA.

Dans le cadre de notre stage on a eu la chance de travailler sur la préparation d'une simulation fiscale en matière d'impôt sur les sociétés, l'entreprise objet de la présente simulation constitue une base parfaite pour la mise en application des différents aspects de la mesure des risques fiscaux liés à l'impôt sur les sociétés.

A- Présentation du problème.

La société BETA est une société qui opère au niveau su secteur hôteliers depuis 1963 jusqu'à nos jours, période durant laquelle elle a fait l'objet de plusieurs contrôles fiscaux. Vers la fin de l'année 2007 la société a été acquise par un fond d'investissement étranger, avec lequel la société a signé un contrat qui porte sur la location des immeubles et des constructions de la société.

Pour procéder au réaménagement et au renouvellement de l'hôtel le fond d'investissement étranger à contracter un crédit au nom de la société BETA, le modèle financier et fiscal ainsi mis en place la considère comme étant une société transparente.

Depuis 2010 aucune déclaration fiscale en matière d'impôt sur la société n'a été effectuée.

L'audit des liasses fiscales déposée relatives au exercice 2008, 2009 et 2010 a permet de détecter des anomalies graves et des irrégularités profondes qui se présente comme suit :

? La société n'a pas procédé au calcul des intérêts sur les comptes débiteurs qu'elle possède.

? La société a constitué en 2003 une provision pour impôt suite à un contrôle fiscale, devenant ainsi sans objet cette provision n'a pas fait l'objet d'une reprise jusqu'à 2011.

? Certains montants qui gonflent les comptes débiteurs correspondent à des règlements des fournisseurs de la société BETA.

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? Les redevances de loyer ont été comptabilisées hors taxe sur la valeur ajoutée. Le contrat e loyer entre la société et le fond d'investissement étranger est un acte civil qui n'entre pas dans champ d'application de la TVA.

B- Calcul des risques fiscaux :

1- Démarche :

Avant de procéder au calcul des risques il sera préférable de dresser un schéma qui retrace les différents scénarios existant :

La société ALPHA a le choix entre le dépôt des bilans rectificatifs ou de centraliser les rectifications relatives ou bilans déposés dans l'exercice 2011.

Les réintégrations affectant un résultat déficitaire doivent être majorées de 15 % (ou de 100 % en cas de mauvaise foi) tant que le déficit n'a pas été résorbé. Dans cette étude de cas seront calculé sur la base de l'existence d'une bonne foi.

Figure 9 : Arbre des scénarii possibles

Cas de
contrôle
fiscal

En cas centralisation des rectifications.

Cas
normal

Scénarii de calcul des

risques fiscaux.

Cas de
contrôle
fiscal

En cas de dépôt des

bilans rectificatifs.

Cas de normal

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2-calcul des risques :

Sur la base des tableaux des calculs présentés au niveau des annexes ³⁶on a calculé les risques fiscaux en base et en droit en adoptant la logique des inspecteurs fiscaux. Les résultats dégagés se résument comme Suits :

a- Scénario 1 : Centralisation des rectifications en 2011

Tableau 26 : Scénario 1 : Centralisation des rectifications en 2011

		2008	2009	2010	2011
Centralisation des rectifications en 2011	REPORTS DEFICITAIRES	15, 524,363.35	14, 426,448.95	18, 803,372.32	22, 600,273.28
	RESULTAT NET FISCAL	- 749,145.61	- 4, 536,927.68	-3, 972,658.96	11, 381,479.94
	IS				3, 414,443.98
	CM	1,500.00	2,917.00	17,500.00	-

b-Scénario 2 : Dépôt des bilans rectificatifs

Tableau 27 : Dépôt des bilans rectificatifs

		2008	2009	2010	2011
Dépôt des bilans rectificatifs	REPORTS DEFICITAIRES	15, 524,363.35	14, 506,146.42	15, 326,228.03	15, 823,355.84
	RESULTAT NET FISCAL	- 828,843.08	- 980,839.61	- 497,127.81	- 1, 643,354.01
	IS
	CM	1,500.00	21,100.00	44,112.00	44,979.00

Pour les mêmes données comptables la société paye plus de 3 millions de Dhs d'impôt dans le scénario 1 par rapport au scénario 2. Ceci est dû à la provision pour impôts comptabilisée au niveau de l'exercice 2011 et que devra être comptabilisé en 2008.

Le dépôt des bilans rectificatifs aurai pu permettre à la société de se débarrasser de la provision sur impôt en offrant la possibilité de comptabilisé une reprise au niveau de l'exercice 2008 qui est fiscalement prescrits et ne peut faire l'objet d'aucun

³⁶ Annexes 6 : Tableau de calcul des risques fiscaux.

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contrôle fiscal sauf pour le déficit reporté qui rentre dans le calcul de l'impôt exigible d'un exercice non prescrits.

c- Scénario 3 : Contrôle fiscale en cas de centralisation des rectifications en 2011. Par respect du principe de séparation des exercices en cas de contrôle fiscal l'inspecteur procédera à l'affectation des rectifications centralisées en 2011 aux exercices comptables ou elles doivent être comptabilisées en premier lieu.

Tableau 28 : Scénario 3 : Contrôle fiscale en cas de centralisation des rectifications en 2011

		2008	2009	2010	2011
Contrôle fiscale en cas de centralisation des rectifications en 2011	REPORTS DEFICITAIRES	15, 524,363.35	12, 118,944.43	-	-
	RESULTAT BRUTE FISCAL	- 749,145.61	- 4, 536,927.68	- 3, 972,658.96	33, 981,753.22
	REPRISE SUR PROVISION POUR RISQUE		24, 797,592.61		-24, 797,592.61
			Reclassement	des mouvements
	PRODUITS FINANCIERS/DEBITEURS DIVERS	4, 154,564.53	4, 884,439.60	6, 796,318.57	- 8, 142,406.39
	TVA/LOYER	-	116,666.66	700,000.00	- 816,666.66
	RESULTAT APRES RECTIFICATION	- 12, 118,944.43	13, 142,826.76	3, 523,659.61	225,087.56
	IS		3, 942,848.03	1, 057,097.88	67,526.27
	CM	20,772.82	-	-	-
	Majoration pour dépôt tardif	3,115.92	591,427.20	158,564.68	10,128.94
	Majoration pour insuffisance de déclaration	242.39	590,989.65	155,939.68	-

Le total des majorations est de 1 510 508 .00 DHS sans prise en considération des

intérêts de retard.

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d- Scénario 4 : Contrôle fiscale en cas de dépôt des bilans rectificatifs :

Tableau 29 : Scénario 4 : Contrôle fiscale en cas de dépôt des bilans rectificatifs.

		2008	2009	2010	2011
Contrôle fiscale en cas de dépôt des bilans rectificatifs.	REPORTS DEFICITAIRES	-15, 524,363.35		-980,839.61	-1, 477,967.42
	RESULTAT NET FISCAL	-828,843.08	- 980,839.61	- 497,127.81	-1, 643,354.01
	REPRISE SUR PROVISION POUR RISQUE	24, 797,592.61	-	-	-
	PRODUITS FINANCIERS/DEBITEURS DIVERS	161,249.90
	RESULTAT APRES RECTIFICATION	8, 605,636.08
	IS	Exercice prescrits
	CM		21,100.00	44,112.00	44,979.00
	Majoration pour dépôt tardif		3,165.00	6,616.80	6,746.85

Les majorations cumulent un total de 16 528.56 hors intérêt de retard.

La société aurai dû procéder au dépôt des bilans rectificatifs, la centralisation des rectifications dans un seul exercice expose BETA a des risques fiscaux énormes qui peuvent se traduire à des risques financiers et nuire à sa réputation.

Conclusion :

Au vu de ces risques encourus, nous nous proposons de formuler ces recommandations qui ne sont guère exhaustives mais à titre indicatif :

? Etablissement de procédures permettant de mettre en évidence de traitements fiscaux par catégorie de biens.

? Renforcement du contrôle dans le cadre de l`établissement des déclarations tant au niveau du respect de la règle fiscale qu`au niveau de l`exactitude de ces déclarations.

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Conclusion de la deuxième partie					:

En guise de conclusion, on peut confirmer que le risque fiscal est un risque pur, permanant et a sources multiples, cependant son degré d'influence dépend des choix fiscaux et du modèle financier adopté par l'entreprise comme démonté au niveau de la première étude de cas.

La mesure du risque fiscal constitue la première étape du processus d'optimisation fiscal, elle permet aux décideurs d'avoir une image claire de la position fiscal de la firme et les perspectives de son évolution. Au niveau de la deuxième étude de cas les responsables.

La complémentarité entre l'audit comptable et l'audit fiscal et l'émergence de la gestion fiscale prospective peut donner lieu aux naissances des approches d'optimisation fiscale hybrides capables de mieux répondre aux exigences et dispositifs de gestion au niveau du contexte marocain.

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Conclusion générale :

Le dispositif fiscal marocain est caractérisé par sa variété et sa complexité. Cette complexité, combiné, en général, au retard d'adaptation et de compréhension des entreprises (en particulier les PME) engendrent un accroissement des risques fiscaux. Ces risques peuvent être inhérents soit à la particularité du secteur d'activité, soit à une mauvaise interprétation de la législation fiscale due à une imprécision du législateur ou encore à une défaillance des structures internes de l'entreprise.

L'auditeur fiscal a donc pour mission de détecter ces risques qui peuvent altérer la fiabilité de l'information financière et d'en trouver les traitements appropriés, afin d'éviter à l'entreprise de supporter les charges latentes (les amendes et les sanctions) dues au non-respect des dispositions réglementaires en vigueur.

La théorie comptable est aujourd'hui en pleine évolution. La tendance vers l'harmonisation des normes et l'unification du référentiel comptable « IAS-IFRS » aura-t-elle un impact sur la fiscalité des entreprises ?

L'introduction de tels concepts laisse présager des incidences comptables non négligeables et en conséquence des impacts fiscaux et exige une adaptation des règles fiscales.

L'imposition sur la base des IAS-IFRS aurait des incidences non négligeables, positives ou négatives, sur l'impôt sur les sociétés. On peut citer par exemple les incidences liées à la reconnaissance des gains de change latents, à la comptabilisation de la juste valeur des instruments financiers, à la reconnaissance progressive des revenus sur les contrats à long terme, aux durées d'amortissement des immobilisations, aux règles de capitalisation des frais de recherche et développement, aux principes de valorisation des stocks, aux fusions etc.

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Aussi, cette mesure impliquerait une refonte plus ou moins importante du cadre fiscal marocain, allant de l'identification de simples retraitements fiscaux au décrochage complet du bilan fiscal. Cette stratégie de refonte doit être basée sur :

? un principe d'incitation et d'orientation ;

? un principe de simplification, d'harmonisation et de cohérence ;

? un principe de compétitivité ;

Afin de pouvoir suivre les perpétuelles mutations internationales tant au niveau juridiques qu'économique et sociale. Il serait également indispensable de revoir les lois sur les sociétés commerciales afin de redéfinir les notions de bénéfices distribuables, de capitaux propres, de prévention des difficultés financières.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE : 9

PREMIERE PARTIE : AUDIT FISCAL ASPECTS THEORIQUES ET APERÇU SUR

LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN.	11
INTRODUCTION A LA PREMIERE PARTIE :	11
CHAPITRE 1 : AUDIT FISCAL ET GESTION DU RISQUE FISCAL	12
Introduction :		12
Section 1 Notion de risque fiscal. 13
A- Problématique du risque fiscal.		13
1-Définition et typologie :		13
a- Définition :		13
b-Exemple : Cas de l'impôt sur les sociétés (IS) :		13
b-1-risque en base :		13
b-2-risque en droits :		13
b-3-Exemple :		14
2-Origine des risques fiscaux :		14
a- Le risque de transactions :		15
b- Risque fiscal lié au cycle financier :		15
c- Les risques comptables: 16
d- Risque d'origine interne et externe :		17
B La gestion proactive du risque fiscal :		18
1- Définition et concept général :		19
a-Constituer un groupe de travail chargé de la fiscalité :		19
b -Etablir une stratégie fiscal :		20
c-Recenser les problèmes et risques fiscaux existants :		20
2- Les outils de la gestion proactive du risque fiscale :		20
a- la planification fiscale :		20		b- La mise en place d'un système d'information fiscale :
21

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Section 2 : Initiation à l'audit fiscal : méthodologie et objectif.	22
A- Cadre méthodologique et définition de l'audit fiscal:	22
1-Définition :	22
2 - Cadre méthodologique :	23
a- les compétences de l'auditeur fiscal :	24
a-1 Indépendance :	24
a-2 Compétence :	24
a-3 Secret professionnel:	24
b- Méthodologie de l'audit fiscal :	25
b-1-Phase préliminaire :	26
b-2- Prise de connaissance générale de la fonction fiscale de l'entreprise :	26
b-3- L'étude Du contrôle interne spécifique au domaine fiscal :	26
b-4- Contrôle des opérations à caractère fiscal :	26
b-5-Synthése et rapport :	26
B - Objectifs et limites de l'audit fiscal :	27
1- Objectifs de l'audit fiscal :	27
a- Objectif de régularité :	27
b- Le Contrôle d'Efficacité :	27
2- Les limites de l'audit fiscal :	27
Conclusion :	28
CHAPITRE 2 : APERÇU SUR LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN :		29
Introduction :		29
Section 1 : Arsenal fiscal marocain. 30
A- Les différents impôts et taxes dus à l'Etat :		30
1-L'impôt sur les sociétés :		30
2-L'impôts sur le revenu :		30
3- La cotisation Minimale :		31
4-Taxe sur la Valeur Ajoutée :		32
5-La taxe Professionnelle :		33
6-Taxe des Services Communaux :		34
Section 2 : Analyse et traitement des risques fiscaux liés aux différents impôts et taxes :		35
A- Présentation des risques :		35
1- Risques liés à l'impôt sur les sociétés :		35
a- Le financement permanent		36
b- Actifs immobilisés :		37

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C- Actif circulant :	38
d- Passif circulant :	38
e- Les comptes de charges :	39
f-Les comptes de produits :	40
2- Risques liés à la taxe sur la valeur ajoutée :	40
B- Le traitement des risques fiscaux :	42
1- Traitement des risques liés à l'impôt sur les sociétés :	42
a-Financement permanent :	42
b-Actif immobilisé :	43
c- Actif circulant :	44
c- Passif circulant :	44			d- les comptes de charges :
45
e- les comptes de produits :	46
2-Traitement des risques liés à la taxe sur la valeur ajoutée :	46
a-Actif immobilisé :	46
b- L'actif circulant :	47
c- Les charges :	47
d- Les produits :	47
Conclusion :	48
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE :			49
DEUXIEME PARTIE : CAS PRATIQUES ET SIMULATIONS.			50
INTRODUCTION A LA DEUXIEME PARTIE :			50

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CHAPITRE 1 : DEMARCHE D'AUDIT FISCAL ET PROGRAMME DE TRAVAIL : 51

Introduction :	51
Section 1 : Présentation de l'entreprise support ALPHA :	52
A- Structure et secteur d'activité :	52
1- Historiques et organigramme :	52
a- Historique :	52		c-Forces et atouts :
52	b- Organigramme :
53
2-Secteur d'activité :	54
B- Diagnostic financier :	55

81

1- Analyse de la structure financière :	55
2- Analyse des ratios de rentabilité et de profitabilité :	55
3- Analyse de la valeur ajouté :	56
5- Analyse de la liquidité :	56
Section 2 : Audit fiscal de la société ALPHA :	57
A- Audit de l'impôt sur les sociétés :	57
1- Emergence d'une nouvelle approche :	57		2- Démarche de travail :
58
a- Vérification formelles :	58
b- Vérification des calculs :	59
c-Détermination du seuil de signification fiscal :	61
d- Contrôle des opérations à caractère fiscale :	62
1- Les dotations aux amortissements :	62
2-La variation de stock :	62
3- Les charges d'exploitation :	62
4- Les charges de personnel :	62
B- Audit de la taxe sur la valeur ajouté :	63
1- Vérification du chiffre d'affaire déclaré :	63
2- Vérification des récupérations :	63
C- Audit de la taxe professionnelle :	64
1- Démarche d'audit :	64
2- les risques fiscaux soulevés lors de l'audit de la société ALPHA :	64
D- Recommandations :	65
Conclusion :	66

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CHAPITRE 2 : SIMULATION ET CALCUL DES RISQUES FISCAUX EN CAS DE

CONTROLE FISCAL : 67

Introduction :	67
Section 1 : Le contrôle fiscale. 68
A- Définition et caractéristiques du contrôle fiscal. 68
1-Définition :	68
2- le déroulement du contrôle fiscal :	68
a- le contrôle sur pièce :	68		b- le contrôle sur place :
68
B- Règles en matière des sanctions et pénalités fiscales :	69

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Section 2 : Cas de l'entreprise BETA. 71

A- Présentation du problème. 71

B- Calcul des risques fiscaux : 72

1- Démarche : 72

2-calcul des risques : 73

a- Scénario 1 : Centralisation des rectifications en 2011 73

b-Scénario 2 : Dépôt des bilans rectificatifs 73

c- Scénario 3 : Contrôle fiscale en cas de centralisation des rectifications en 2011. 74

d- Scénario 4 : Contrôle fiscale en cas de dépôt des bilans rectificatifs : 75

Conclusion : 75

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE :	76
CONCLUSION GENERALE :	77
BIBLIOGRAPHIE :	84
LISTE DES FIGURES :	86
LISTE DES TABLEAUX	87
LISTE DES ANNEXES :	88
Annexe 1 : Matrice de prise de connaissance.	89
Annexe 2 : Questionnaire de contrôle interne fiscal.	92
Annexe 3 : Bilan, CPC, ESG.	117
Annexe 4 : Test de la conformité des dotations aux amortissements comptabilisées.	125
Annexe 5 : Tableau de calcul des stocks en cour de route non comptabilisé.	126

Annexes 6 : Tableaux de calcul des risques fiscaux. Error! Bookmark not defined.

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Bibliographie :

Ouvrages :

- Pascal KERBEL, Management des risques, EYROLLES Edition d'organisation collection finance,

2009.

- Mohamed Lahyani, L'audit fiscal Guide de contrôle, 2011, Edition Audit & analyse.

- Thierry RONCALLI, Introduction à la Gestion des Risques, ENSAI, Octobre 2001.

- Georges Legros, Mini manuel de finance d'entreprise, Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-

055461-4.

- Mohammed NMILI, les impôts au Maroc, 2012, 4éme Edition.

Articles scientifiques :

- Olga Lukashina, The issues of tax risks calculation and management, European integration studies,2011,No 5,P 141-144.

- Hongceng Cao, Xiaohui Xu, Guojie Ao, Study , The Tax Planning of Enterprise Income Tax, International Journal of Business and Management, May, 2009, Vol 5 No 4, P 36 40 ISSN 18338119.

- Bob Norton ,The Rise of Global Tax Management Platforms, FinancialExecutive ,May 2012, P 5053.

- Daniel N, Erasmus II, Proactive Tax Risk Management, THOMAS JEFFERSON SCHOOL OF LAW SAN DIEGO, TJSL Research Paper No, 1435612, September 2009.

- Daniel N, Erasmus II ,Tax Planning as Part of a Tax Risk Management Process, THOMAS

JEFFERSON SCHOOL OF LAW SAN DIEGO ,TJSL Research Paper No, 1482423, October 2009. - William C. Hunter, Stephen D. Smith, Risk management in the global economy, Journal of

Banking & Finance, N° 26, (2002), P 205-221.

- Judith Freedman ,Tax Risk Management from risk to opportunity, IBFD , 2009.

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- Brad Badertscher, John Phillips, Morton Pincus, Sonja Olhoft Rego, Earnings Management Strategies and the Trade-Off between Tax Benefits and Detection Risk: To Conform or Not to Conform?, University of Notre Dame, University of Connecticut, University of California, Irvine, University of Iowa, 2008.

Articles de journaux :

- Se garantir contre le risque fiscal, Investir magazine 2007.

- CGEM, Enquête de conjoncture IFOP/CGEM Toujours de fortes attentes sur la fiscalité, 2010, l'ECONOMISTE/EDITION 3222.

Thèses et mémoires :

- Khalil HALOUI, Les garanties du contribuable dans le cadre du contrôle fiscal en droit marocain, UNIVERSITÉ DE GRENOBLE, Thèse de doctorat soutenu le 2 décembre 2011.

- Ikram GHERISS, la performance du control fiscal au Maroc, 2007, Mémoire MS, ISCAE.

- Rachid SEDDIK SEGHIR, l'audit fiscal des sociétés dans le contexte marocain, aspects

méthodologiques et pratiques, 1996, Mémoire Cycle d'expertise comptable ISCAE, Casablanca. - LAHLOU Zaineb, Les caractéristiques du contrôle fiscal au Maroc et l'intervention des conseillers

fiscaux, 2012, MFE ISCAE Casablanca.

- Said HJIRT, Les vices de procédure de contrôle fiscal au Maroc, quels effets sur la procédure : nullité relative ou absolue ?, 2011, MS ISCAE Casablanca.

Textes de lois :

- Code générale des impôts 2012

- Les Notes circulaires explicative du CGI

- La loi sur la SA.

- Loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales (B.O n° (5584 du 06/12/2007).

Site WEB :

- www.finances.gov.ma - http://portail.tax.gov.ma - http://www.ssrn.com/ - http://fr.kompass.com

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Liste des figures :

Figure 1 relation cycle financier et fiscalité 15

Figure 2 : les étapes de la gestion proactive du risque fiscale : 19

Figure 3 : structure du système d'information fiscale : 21

Figure 4 : Domaine d'intervention de l'audit fiscal. 23

Figure 5 : Démarche de l'audit fiscal. 25

Figure 6 : Organigramme de l'entreprise ALPHA 53

Figure 7 : de l'audit comptable vers l'audit fiscal 57

Figure 8 : Les étapes de la démarche adoptée au niveau l'audit fiscal de l'entreprise 58

Figure 9 : Arbre des scénarii possibles 72

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Liste des tableaux

Tableau 1 : Processus de traitement de l'information comptable 17

Tableau 2 : origines des risques fiscaux internes et externes : 18

Tableau 3 : Les risques fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés liés aux comptes de

financement permanant. 36

Tableau 4 : Les risques fiscaux en matière d'impôt sur les sociétés lié à la classe Actif immobilisé. 37

Tableau 5 : Les risques fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés liés aux comptes de l'actif circulant 38

Tableau 6 : Les risques fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés liés aux comptes du passif circulant. 39

Tableau 7 : Les risques fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés lié aux comptes des charges. 39

Tableau 8 : Tableau des risques en matière d'impôt sur la société lié aux comptes des produits. 40

Tableau 9 : Tableau des risques fiscaux en matière de la taxe sur la valeur ajouté. 41

Tableau 10 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes du financement permanant 42

Tableau 11 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes de l'actif immobilisé. 43

Tableau 12 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes de l'actif circulant. 44

Tableau 13 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes de passif circulant. 44

Tableau 14 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes des charge. 45

Tableau 15 : Traitements des risques fiscaux en matiére d'IS liés aux comptes des produits. 46

Tableau 16 : Traitements des risques fiscaux en matiére de TVA liés aux comptes de l'actif immobilisé. 46

Tableau 17 : Traitements des risques fiscaux en matiére de TVA liés aux comptes de l'actif circulant. 47

Tableau 18 : Traitements des risques fiscaux en matiére de TVA liés aux comptes des charges. 47

Tableau 19 : Traitements des risques fiscaux en matiére de TVA liés aux comptes des produits. 47

Tableau 20 : Calcul des ratios de la structure financière de l'entreprise ALPHA : 55

Tableau 21 : calcul des ratios de rentabilité de l'entreprise ALPHA 55

Tableau 22 : calcul des ratios de la valeur ajoutée de l'entreprise ALPHA 56

Tableau 23 : calcul des ratios de liquidité de l'entreprise ALPHA 56

Tableau 24 : les éléments retenus par ALPHA pour le calcul de la cotisation minimale 59

Tableau 25 : recalcule de la cotisation minimale due par ALPHA 60

Tableau 26 : Scénario 1 : Centralisation des rectifications en 2011 73

Tableau 27 : Dépôt des bilans rectificatifs 73

Tableau 28 : Scénario 3 : Contrôle fiscale en cas de centralisation des rectifications en 2011 74

Tableau 29 : Scénario 4 : Contrôle fiscale en cas de dépôt des bilans rectificatifs. 75

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Liste des annexes :

Annexe 1 : Matrice de prise de connaissance.

Annexe 2 : Questionnaire de contrôle interne fiscal. Annexe 3 : Bilan, CPC, ESG.

Annexe 4 : Test de la conformité des dotations aux amortissements comptabilisées. Annexe 5 : Tableau de calcul des stocks en cour de route non comptabilisé. Annexes 6 : Tableaux de calcul des risques fiscaux.

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Annexe 1 : Matrice de prise de connaissance.

CARACTERISTIQUES JURIDIQUES
CADRE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
Forme de la société	La forme juridique
Capital Social	Montant du capital Principaux associés
Objet social	Nature de l'objet
Clauses essentielles des statuts	f Forme des titres sociaux f Mode de transmission des titres f Durée des exercices sociaux f Modalités de répartition des bénéfices
ORGANES DE GESTION ET DE CONTROLE
Assembler des associés	f Compétence f Mode de convocation f Règles de majorité et de vote.
Administration	f Nature f Pouvoirs
Contrôle externe et interne	f Commissaires aux comptes f Auditeurs externes f Service d'audit interne
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES
Activité
Nature de l'activité	Branche d'activité
Lieu d'activité	Lieux où s'exerce l'activité sociale
Marché de l'entreprise	Marché local (la cible) Marché à l'étranger (perspectives)
CARACTERISTIQUES DE L'EXPLOITATION
APPROVISIONNEMENT
Fournisseurs	Sources d'approvisionnement (local, import)

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PRODUCTION
Nature de la production	Production faite exclusivement par l'entreprise
Mode de distribution	f Vente sur commande f Vente par représentants f Vente par réseau distributeur
Clients	Nature des clients
Mode de livraison	f Fait générateur de transfert de propriété f Consignations f Imputation des frais de livraison
FINANCEMENT DE L'ACTIVITE
Examen de la situation financière	f Influence de la situation financière sur la présentation des comptes. f Influence de la situation financière sur le montant de l'impôt.
Caractéristiques financières	f Financement de stocks. f Financements extérieurs. f Financement par comptes courant d'associés.
REGLEMENTATION SPECIALE
Régimes spéciaux	f Options pour des régimes de faveur
Mesures d'encouragement	f Nature d'encouragement.
Réglementation de prix	f Nature des obligations juridiques, comptables et fiscales y afférentes.
Environnement fiscal de l'entreprise
Passé fiscal de l'e/se	f Correspondance avec l'administration fiscale f Observations de nature fiscale formulées par les auditeurs et commissaires aux comptes.

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	f Pénalités et amendes fiscales mises à la charge de l'e/se
Réglementation spécifique à la forme d'exercice de l'activité	Y a-t-il une réglementation spécifique ? (ex : coopératives, SICAV...)
Réglementation fiscale spécifique à l'activité	Existence d'une Réglementation spécifique au secteur : (ex : immobilier, sociétés pétrolières....)
ORGANISATION COMPTABLE
Importance du système d'information comptable	f Existence d'une comptabilité analytique f Existence d'une comptabilité budgétaire
Organisation de la comptabilité générale	f Plan comptable f Système employé f Mode d'enregistrement des opérations
Organisation de service comptable	f Manuel des procédures f Effectif f Répartition des tâches d'enregistrement et de contrôle
Principes comptables	f Principes comptables du groupe. f Dérogation par rapport aux principes comptables. f Changement de méthodes.

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Annexe 2 : Questionnaire de contrôle interne fiscal.

1- Capitaux Propres :

Impôt	Art de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
IS	Art 13	En cas d'augmentation du capital
	LF	par apports en numéraires ou de créances en compte courant d'associé, l'entreprise a-t-elle procédé à l'imputation, sur le montant de l'IS de l'exercice où l'augmentation a été réalisée, de l'abattement de 10% du montant de l'augmentation ? 4
DE	Art 2	En cas d'augmentation ou de
TN	-B.2-	réduction de capital, la société a- t-elle acquitté les droits d'enregistrement et la taxe notariale prévus ?
		En cas de fusion par voie
IS	Art 19 -I	d'absorption, et afin de bénéficier de l'exonération sur la plus-value réalisée à l'occasion de la fusion, la société a-t-elle :
		- repris pour leur montant intégral les provisions dont l'imposition est différées ?
		- réintégré dans ses bénéfices imposables la plus-value réalisée par chacune des sociétés fusionnées ?
		- ajouté aux plus-values constatées ou réalisées ultérieurement à l'occasion du retrait ou de la cession des éléments non concernés par la réintégration les plus-values qui ont été réalisées par la société fusionnés et dont l'imposition a été différée ?

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IS	Art 20.	L'entreprise a-t-elle déposé dans les 30 jours suivant la date de l'acte de fusion le dossier ouvrant droit à l'exonération sur les plus-values réalisées à l'occasion de la dite cession ?
		Pour le calcul des provisions
IS	Art 7-
	bis	réglementées, l'entreprise a-t-elle respecté les conditions suivantes :
		- la provision pour construction ou acquisition de logement économique constituée dans la limite de 3% du bénéfice fiscal avant impôt ;
		- la provision pour reconstitution de gisement dans la limite de 50% du bénéfice fiscal, avant impôt, sans dépasser 30% du montant du chiffre d'affaire. Elle doit être utilisée dans une proportion maximale de 20% de son montant pour l'alimentation d'un fond social et le reliquat pour la reconstitution de gisement.
		- la provision pour investissement en biens d'équipement dans la limite de 20% du bénéfice fiscal, avant impôt, et à hauteur de 30% dudit investissement ?
IS	Art 7-
	bis	L'entreprise a-t-elle utilisé les provisions constituées dans les délais et pour les emplois prescrits par la loi ?
IS	Art 7	Sinon, a-t-elle rapporté la part de
	-bis-	la provision pour reconstitution de gisement ou de la provision pour investissement à l'exercice au titre duquel elle a été constituée ?

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IS IS	Art 19 -I°- Art 19 -I°-	L'entreprise a-t-elle transféré le montant des plus-values réalisées et exonérées qui excède celui des abattements appliqués sur la plus-value nette globale à un compte de réserve ? Cette réserve est-elle affectée à l'amortissement exceptionnel des investissements réalisés au titre de l'exercice de la réalisation desdits investissements ?
IS		Les provisions pour amortissements dérogatoires sont-elles justifiées quant à leur objet ?
		Ces provisions font elles l'objet de
IS		reprises comptables et extracomptables conformément à la législation en vigueur ?

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2-DETTES DE FINANCEMENT ET ASSIMILES

Impôt	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
IS		L'entreprise a-t-elle procédé à l'actualisation des emprunts contractés en monnaie étrangère au cours de change de clôture ?
IS
		Le résultat comptable a-t-il été rectifié par la réintégration extracomptable des gains de change latents ?
IS	Art	Les intérêts versés à des non-
	37	résidents ont-ils fait l'objet de retenue à la source ?
IS	Art 30	Ces intérêts ont-ils fait l'objet de la déclaration annuelle ?
IS	Art 7 -10°-	Les intérêts servis aux associés en raison des sommes avancées par eux à la société ont-ils été déduits du résultat fiscal en respect des conditions suivantes :
		- le capital social est entièrement libéré ;
		- le montant total des sommes portant intérêts déductibles inférieur au montant du capital social ;
		- le taux de rémunération des emprunts est plafonné au taux d'intérêt des bons de trésor majoré de deux points ?
TPP	Art 7	Ces intérêts ont-ils fait l'objet de la
RF	- 10°-	retenue à la source au titre de la taxe sur les produits de placement à revenu fixe ? les formalités de déclarations ont-elles été respectées ?

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3- PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES

Impôt	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
IS	Art 7	Les provisions inscrites au passif sont-
	-8°-	elles destinées à faire face soit à la dépréciation des éléments de l'actif, soit à des charges ou des pertes non encore réalisées ?
IS	Art 7	Est-ce que les conditions générales de déductibilité de ces provisions sont bien remplies (comptabilisation, objet portant sur une charge elle-même déductible, origine liée à l'exercice en cours.) ?
IS	Art 7	Ces pertes et charges ont-elles été
	-8°-	précisées quant à leur nature et leur montant approximatif au travers de la déclaration prévue à cet effet ?
IS	Art 7	Lorsque ces provisions reçoivent un traitement non conforme à leur destination ou deviennent sans objet, l'entreprise a-t-elleprocédé à leur réintégration dans le résultat de l'exercice en cours ?

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4- IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR

Impôt	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
IS	Art 7 -4°-	Les dépenses inscrites au poste immobilisation en non-valeur constituent-elles effectivement des frais préliminaires ou des charges à répartir sur plusieurs exercices ?
IS	Art	La déclaration modèle 8306 a-t-elle
	30	été établie pour les honoraires immobilisés ?
IS	Art 7	La durée de cinq ans a-t-elle été
	-4°-	respectée pour l'amortissement des immobilisations en non-valeur ?
IS	Art	Le déficit d'amortissement
	57 -	correspondant aux frais
	II°-	préliminaires est-il considéré comme un déficit d'exploitation pour l'imputation des déficits fiscaux ?
TVA	Art 4	La TVA ayant grevé les frais
	-10°-	immobilisés a-t-elle été déduite correctement ?

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5- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Impôt p	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
IS	Art 7	Les immobilisations incorporelles
	-4°-	inscrites à l'actif du bilan revêtent-elles le caractère d'immobilisation et non de charge ?
IS	Art 7	Les frais de recherche immobilisés sont-ils justifiés ?
IS	Art 7	Les frais de recherche immobilisés ont-ils été correctement évalués ?
IS	Art 7	Les brevets sont-ils amortis sur la
	-7°-	durée privilégiée de 20 ans ?
IS		L'entreprise a-t-elle exclu des immobilisations incorporelles les dépenses se rapportant aux baux et qui concernent le droit d'entrée et le dépôt de garantie ?
IS	Art 7	Les immobilisations incorporelles
	-8°-	dont la dépréciation est probable au cours de l'exercice, ont-elles fait l'objet de provision ?
IS	Art	Les déclarations prévues par la loi
	30	et concernant les honoraires et les commissions immobilisés, ont- elles été bien respectées ?
IS	Art 7	Est-ce que le droit au bail et le
	-7°-	fonds de commerce ainsi que les marques ont été exclus du champs de l'amortissement ?

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5- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Impôt	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
IS		Les biens inscrits à l'actif constituent-ils bien des immobilisations et non des charges ?
IS		Les biens inscrits à l'actif, y figurent-ils à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production ?
IS		Les biens apportés à l'entreprise sont-ils correctement évalués ?
IS	Art 27 -I°-	Lorsque l'entreprise a un actif à prépondérance immobilière (dont l'actif est constitué pour 75% au moins de sa valeur par des immeubles ou par des titres sociaux émis par les sociétés à objet immobilier), a-t-elle déposé la liste nominative des détenteurs de ses actions ?
DE	Art 8	Les droits d'enregistrement sur les
	-D-8°	apports des biens ont-ils été acquittés?
TVA		La TVA sur les immobilisations a-t-elle été récupérée le mois même ?
TVA	Art	La TVA non récupérable
	18	légalement sur les immobilisations
		(soit exclue du droit de déduction soit résultant de l'application du prorata de déduction) a-t-elle été réintégrée dans la valeur de
		l'immobilisation ?
TVA	Art 4	La TVA sur la livraison à soi-même^6 à-t-elle été déclarée ?
IS	Art	Les dépenses d'entretien et de
	18	réparation qui augmentent la durée d'utilisation des immobilisations ou leurs valeurs ont-elles été immobilisées ?
IS	Art 6	Y a-t-il des éléments retirés de
	-5°-	l'actif sans contrepartie ?

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TVA	Art	La déduction initiale de la TVA
	18	ayant grevé les immobilisations a-t-elle fait l'objet des régularisations à la suite des variations quinquennales du prorata ou suite à des cessions des biens avant l'expiration de cinq ans suivant la date de leur acquisition ?
IS	Art 7 -7°-	Les taux d'amortissement des immobilisations et frais de constitution pratiqués par la société correspondent-ils aux taux admis d'après les usages de chaque profession ?
IS	Art 7	Les biens n'appartenant pas à la société ont-ils été exclus du champ de l'amortissement ?
IS		Les terrains d'exploitation
		(carrières, sablières,...) font-ils l'objet d'amortissement ?
IS		Les pièces de rechange identifiables et destinées à la maintenance du matériel ont-elles été immobilisées ?
IS	Art 7	Le recours à l'amortissement
	ter	dégressif est -il justifié ?
IS	Art 7	La base de calcul des
	-7°-	amortissements des véhicules de transport de personnes est-elle limitée à 300 000DH par véhicule ?
IS	Art 6	Si une prime d'équipement reçue à
	- 6°-	un exercice a été reportée intégralement au résultat dudit exercice, la société a-t-elle pratiqué au titre de l'exercice d'acquisition des équipements concernés, un amortissement exceptionnel égal à celui de la prime ?
IS		Les biens complètement amortis continuent-ils à figurer à l'actif immobilisé ?
IS	Art	Pour les cessions des éléments
	19	d'actif :
		-A-t-on calculé l'amortissement complémentaire et l'a-t-on enregistré ?
		-la société a-t-elle appliqué l'abattement sur la plus-value nette ?

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		-En cas d'engagement à réinvestir le produit de la cession dans les conditions définies par la loi 24-86 sur l'IS ( art 19-I-b), l'entreprise a- t-elle bénéficié de l'exonération totale ?
IS	Art	Les différentes cessions ont-elles
	27	été reportées au niveau de la déclaration du résultat fiscal ?
IS	Art	La société a-t-elle réinvesti dans
	19	les délais prescrits le produit de la cession ayant bénéficié de l'exonération ?
IS	Art	Si l'entreprise opte pour
	19	l'imposition des plus-values et profits nets résultant du retrait ou cession en cours d'exploitation d'actions cotée à la BVC et d'actions ou parts d'OPCVM, a-t-elle appliqué l'abattement de 50% sur les dits produits avant le calcul de l'impôt ?7
IS		L'entreprise dispose-t-elle de tous les éléments justificatifs du coût d'entrée de toutes les immobilisations ?

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6- IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET TITRES DE

PLACEMENT

Impôt	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidenc e	Observation
IS	Art 6 -2°-	Les prêts au personnel et aux associés ainsi que les cautions données sont-ils assortis d'intérêts normaux ?
		Les intérêts sur ces prêts sont-ils
TVA	Art 4	soumis à la TVA au taux de 7% ?
	-11°-
IS		Les abandons de créances sur le principal et intérêt ont-ils été réintégrés au résultat fiscal ?
		Les titres de participation sont -ils inscrits à leur coût d'acquisition ?
IS		Les titres de participation figurent- ils sur le tableau 11 de la déclaration du résultat fiscal ?
IS
		Les provisions sur titres de participation sont-elles justifiées quant aux critères retenus pour le calcul de la dépréciation ?
IS	Art 7
	-8°-	Lorsque les provisions constituées antérieurement sur les titres de participation n'ont pas été utilisées conformément à leur objet, ont- elles été reprises ?
IS	Art 7
	-8°-	Les provisions pour dépréciation des titres de participation ont-elles fait l'objet d'une déclaration ?
		Les dividendes et autres produits departicipation reçus par la
IS	Art 9 bis I°	société et provenant de la distribution de bénéfices par des sociétés relevant de l'IS, ont-ils bénéficié de l'abattement de
		100% ?

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6- STOCKS ET TRAVAUX EN COURS

Im ot p	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
IS	Art 31	Les emballages récupérables et identifiables
	-2°-	ainsi que les pièces de rechange relatives à des biens immobilisés sont-ils inscrits en immobilisations et non en stock ?
		L'entreprise effectue-t-elle un inventaire au
IS	Loi	moins une fois par an à la fin de l'exercice ?
	9-88
	Art 5
		Les ajustements de stock sont-ils conformes à l'état d'inventaire ?
IS	Art
	31	L'entreprise tient-elle le livre d'inventaire prévu par la loi comptable ?
IS	Loi 9-88	Lorsque l'entreprise effectue des achats en
	Art 6	suspension de TVA en sa qualité d'exportateur, tient-elle un compte matière ?8
		La TVA ayant grevé les articles stockés a-t-elle été
TVA	Art	régularisée en cas de disparition ou de destruction
	11	accidentelle ou volontaire non justifiée ?
		La régularisation a-t-elle été portée sur la déclaration de la période où l'événement a été
TVA	Art	constaté ?
	17
		Les biens en stocks achetés sont- ils valorisés au coût d'achat calculé suivant la méthode FIFO ou CMUP ?
TVA	Art	Les biens en stock produits sont- ils évalués à
	17	leur coût de revient ou au cours du jour s'il lui est inférieur ?
TVA	Art 5	Les déchets et les rebuts sont-ils évalués au cours du marché ou à la valeur probable deleur réalisation ?
		Les provisions pour dépréciation des stocks
IS	Art 5	sont-elles justifiées ?

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7- VENTES-CLIENTS

Impôt	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
IS	Art 6	Est-ce que toutes les factures émises ont bien été rattachées à l'exercice concerné, eu égard à la livraison ou à la réalisation de la prestation ?
IS	Art 6	Est-ce que les produits livrés, les
	-1°-	services rendus et les travaux immobiliers^9, ont été pris en compte pour la détermination du chiffre d'affaire imposable ?
IS	Art 6	Dans le cas de vente avec reprise, le prix de vente du bien est-il intégré dans les produits imposables sans déduction de prix de la reprise ?
TVA	Art 37	Les factures émises par la société comportent-elles toutes les mentions obligatoires ?
TVA	Art 37	Les facturations hors TVA sont - elles appuyées par les justificatifs nécessaires ?
TVA	Art 7	Le chiffre d'affaires facturé hors
	Art 24	TVA et sans droit à déduction est - il déclaré à la TVA dans la rubrique réservée à cet effet ?
TVA	Art 8	Les ventes de déchets (sauf ceux provenant de l'impression des journaux, publications et livres) ont-elles été comptabilisées ?
TVA	Art 11	En cas de vente à une entreprise
	Art 13	dépendante non soumise à la TVA ou exonérée, la base de la TVA retenue est-elle égale au prix de vente de l'entreprise acheteuse ou à défaut de vente la valeur normale du bien ?
TVA	Art 5	Les emballages perdus font-ils l'objet d'une facturation TVA en sus ?
TVA	Art 4	Les frais de port sont-ils inclus
	-10°-	dans l'assiette de la TVA ?

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IS IS IS	Art 30 Art 6 Art 7	Les rabais, remises et ristournes accordés après facturation ont-ils fait l'objet d'une déclaration ? Les gains de change latents ont-ils fait l'objet de réintégration au résultat fiscal ? Les provisions pour créances douteuses sont-elles bien fondées et appuyées d'un dossier constitué par l'entreprise ?
	Art 7	Les abondons de créances sont-ils
IS	Art 8	appuyés de justificatifs suffisants ?
	Art 7	Les créances irrécouvrables
IS		passées en charges, sont-elles réelles et définitives ? les provisions y afférentes ont-elles été soldées ?
TVA		La régularisation de la TVA sur les créances impayées a-t-elle été opérée ?
TVA	Art 10	Le fait générateur de la TVA sur ventes, est-il constitué par la date d'échéance effective des effets à recevoir et non par leur date d'escompte ?

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8- ACHATS-FOURNISSEURS

Impôt	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
IS	Art 7	Les dépenses sont-elles engagées dans l'intérêt de la société ?
IS	Art 7	Les achats réceptionnés au cours de l'exercice ou voyageant sous la responsabilité de l'entreprise sont- ils pris en compte pour la détermination du résultat fiscal ?
IS	Art 7	La TVA légalement récupérable grevant les achats locaux et les frais accessoires est-elle exclue du coût des achats déduits du résultat fiscal de l'exercice ?
TVA	Art	La société récupère-t-elle la TVA
	17	ayant grevé ses achats à l'expiration du mois qui suit celui du paiement partiel ou intégral des factures ou celui de l'établissement des quittances douanières établies en son nom proportionnellement au montant de ces opérations assujetties à la taxe ou exonérées avec droit à déduction ?
IS	Art	Les charges engagées par la société
	32	sont-elles appuyées de pièces justificatives, comportant les mentions prévues par l'article 32 de la loi n°24-86 ?
IS	Art	Les achats sans facture, effectués
	32	auprès de fournisseurs non patentable sont-ils justifiés par un ordre de dépense établi par l'entreprise et précisant la nature, les quantités et le prix unitaire de chaque produit, les modalités de règlement et le numéro de la carte d'identité nationale du fournisseur ?
IS	Art 8	Les achats dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 dhs sont-ils réglés par chèque barré non endossable, effet de commerce ou virement bancaire ?
IS		Les dettes libellées en monnaie étrangère sont-elles évaluées au dernier cours de change de clôture de l'exercice ?

106

IS	Art 8	Le coût d'acquisition des achats importés et comptabilisés pendant l'exercice, comprend-il les droits et frais accessoires ?
TVA	Art	La TVA récupérable sur les achats
	61	importés et les frais accessoires correspondants est-elle exclue du coût d'acquisition ?
TVA	Art	Le coût d'acquisition des
	20	importations est-il appuyé par un dossier regroupant tous les justificatifs du coût de l'importation ?
TVA	Art	Les rabais, remises, ristournes
	17	accordés à l'entreprise ont-ils fait l'objet de régularisation de la TVA initialement déduite ?
TVA	Art	La société exclue-t-elle du droit à
	22	déduction la TVA ayant grevé :
		-les biens, les produits, matières et services non utilisés pour les besoins de son exploitation ?
		-les immeubles et locaux non liés à l'exploitation ?
		-les véhicules de transport des personnes, à l'exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport collectif de son personnel ?
		-les frais de mission, réception ou de représentation ?
		-50% de la TVA ayant grevé les achats, travaux et services dont le montant est supérieur à 10.000dh et dont le règlement n'a pas été effectué par chèque barré, effet de commerce ou virement bancaire ?
IS	Art 7	Les charges de loyer dues par l'entreprise ont-elles été effectivement déduites du résultat fiscal de l'exercice et déclarées au tableau annexe de la déclaration du résultat fiscal ?
IS		Les dépôts de garantie pour les locaux ont-ils été inscrits dans le compte dépôts et cautionnement versés au lieu des charges ?

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TVA	Art 60 Art 17	Les biens d'investissement importés à inscrire dans un compte d'immobilisation et ouvrant droit à la déduction prévue à l'article 17, sont-ils facturés en HT ?
IS	Art 7	Lorsque des véhicules sont utilisés par l'entreprise dans le cadre d'un contrat de CB ou de location, la part des redevances ou du montant de la location supporté par l'entreprise et correspondant à l'amortissement de 20% par an sur la partie du prix du véhicule excédant 200 000dh a-t-elle été réintégrée dans le calcul du résultat fiscal ?
IS	Art 7	Les provisions constituées au cours de l'exercice sont-elles justifiées et les charges ou les pertes auxquelles elles correspondent sont-elles nettement précisées quant à leur nature ?
TVA	Art	La TVA sur les charges externes
	22	est-elle récupérée correctement à l'exclusion de la TVA grevant les frais du carburant, les frais de réception, les locations de véhicules de transport, les honoraires d'avocats, les réparations et entretien des véhicules de tourisme, les charges supérieures à 10 000dh réglées par espèce ?
TVA	Art	Les factures reçues par
	37	l'entreprise, respectent-elles les conditions de forme imposées par la loi : n° d'IF, n° d'article à l'impôt des patentes, le montant de la taxe et les modalités de paiement ?
TVA	Art	La TVA a-t-elle été régularisée sur
	17	les avoirs ?
IS	Art 7	Les rémunérations versées au personnel mis à la disposition de la société correspondent-elles à une prestation effective reçue par l'entreprise ?

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9- PAIE PERSONNEL

Impôt	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
IS	Art 7	Est-ce que tous les frais de personnel à la charge de l'entreprise comprennent aussi bien la rémunération de base que les compléments de rémunération (aide au logement, indemnités de représentation et autres avantages en argent ou en nature)?
IS	Art 7	Est-ce que toutes les charges sociales supportées dans l'intérêt du personnel
		(CNSS, primes d'assurances, assurance- maladie, vieillesse, retraite...) sont déduites du résultat fiscal ?
IS	Art 7	Est-ce que les acomptes et avances sur salaire ont été déduits du montant du salaire à payer ?
IS		Est-ce que toutes les dépenses à caractère social ou à titre de la formation professionnelle sont déclarées sur l'état
		9421 ?
IS		Lorsque les prêts au personnel sont
IGR		octroyés pour une durée supérieure à un an, a-t-on calculé les intérêts correspondants ou à défaut, a-t-on soumis cet avantage à l'IGR ?
IGR	Art 15	Est-ce que les indemnités de licenciement sont bien déduites du résultat fiscal dès l'exercice de la rupture du contrat ?
IGR	Art 66	Lorsque les indemnités de licenciement excèdent celles fixées par la législation sans qu'elles aient été déterminées par une juridiction, l'excédent^10 est-il taxé à l'IGR et la retenue à la source ?
IS	Art 70	Est-ce que l'entreprise opère régulièrement et correctement les retenues de l'IGR sur les salaires et leurs compléments ?
IGR	Art 34	Est-ce que les rémunérations versées à des personnes physiques non résidentes ont fait l'objet de la retenue à la source de l'IGR ?

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10- TRESORERIE

Impôt	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
IS		Les rapprochements bancaire ont- ils été correctement analysées et traitées pour assurer la spécialisation des exercices et la comptabilisation des charges et des produits en suspens ?
IS	Art 7	Les intérêts courus non échus ont-
	-10°-	ils été calculés et rattacher à
		l'exercice ?
IS	Art 5	Les avoirs en devise ont-ils été actualisés au cours de change de la date de clôture de l'exercice ?
TVA	Art 18	La TVA retenue à la source par les établissements bancaire a-t-elle été correctement récupérée ?
IS	Art 8 -II°-	Les dépenses relatives aux achats, frais généraux, frais d'établissement et dons réglées en espèces et dont le montant dépasse 10 000 Dhs ont-elles fait l'objet de réintégration au résultat fiscal à hauteur de 50% de leur montant ?
TVA	Art 22 -II°-	La TVA ayant grevée les achats^11, travaux ou services réglés en espèces et dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 Dhs, a-t-elle été exclue de droit à déduction pour 50% de son montant ?

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11- COMPTES DE RESULTAT

Impôt	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
IS	Art 19	Les indemnités perçues pour le transfert de la clientèle ou la cessation de l'exercice de l'activité sont-elles considérées comme un profit imposable ?
IS	Art 6	Le capital versé par une compagnie d'assurance, en vertu d'un contrat d'assurance au profit de la société sur la vie du personnel dirigeant, a-t-il été inclus dans les produits imposables après déduction des primes déjà versées par la société pour ce même contrat ?
IS	Art 6	Les indemnisations d'assurances versées à l'entreprise à la suite d'un sinistre ont-elles été incluses dans les produits imposables ?
IS	Art 6	Les remises totales ou partielles de dettes ont-elles été imposées en tant que profit imposable ?
IS	Art 6	Les rentrées sur créances amorties ont-elles été rattachées aux produits de l'exercice de leur encaissement ?
IS	Art 6	Les dégrèvements d'impôt déductibles accordées par l'administration fiscale ont -ils été inclus dans les produits imposables de l'exercice de leur notification ?
IS	Art 6	Les subventions, dons et primes reçus de l'Etat ou d'un tiers ont-ils été rattachés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus ?
IS	Art 15	La subvention d'exploitation afférente à des activités exonérées, a-t-elle été exclue de la base de calcul de la cotisation minimale ?
IS	Art 6	La subvention d'équipement reçue a-t-elle été reprise par fractions égales sur cinq ans au maximum ?

112

IS	Art 19	Les plus-values sur cession des titres de participation ont-elle fait l'objet d'abattements ou d'exonération selon l'option de la société ?
IS	Art 19	Le calcul de l'abattement net retenu, dans le cas de cession multiple est-il correct ?
IS	Art 19	La plus ou moins-value dégagée sur cession de véhicules de tourisme, est-elle calculée sur la base de la valeur nette d'amortissement du bien cédé, abstraction faite de la limitation de la déductibilité des amortissement y afférentes ?
IS	Art 19	En cas d'engagement pour
	-b-	réinvestir le produit de cession, la société a-t-elle respecté le délai de
		3 ans ?
IS	Art	La retenue au taux de 20% a-t-elle
	9quater	été imputée correctement sur l'IS
	37 ter	avec inscription de ces revenus
	et 14	pour leur montant brut dans la base imposable à l'IS et à la cotisation minimale ?
IS	Art 37	Les produits de placement à
	bis	revenu fixe imposés au taux de
		30% ont-ils été exclus des produits retenus pour la détermination du résultat fiscal ?
IS	Art 9	Lorsque la société reçoit des
	quater	dividendes ou autres produits de participation distribués par des sociétés relevant de l'IS, a-t-elle fournit à la société distributrice ou à l'établissement bancaire délégué une attestation de propriété des titres ?
IS	Art 9bis	L'entreprise a-t-elle calculé la TVA sur les intérêts des prêts et avances financières au taux de
		7% ?
IS	Art 6	Les escomptes de règlement ont-ils été inclus dans la base de calcul du résultat fiscal ?

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113

TVA	Art 4 et 14	Est-ce que les livraisons à soi- même non soumises à la TVA respectent les conditions suivantes :
		* porter sur des matières et produits consommables ouvrant droit à déduction ?
		* être utilisées dans une opération taxable ou exonérée avec droit à déduction ?
IS	Art 6	Est-ce que les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même ont été incluses dans la base imposable de l'IS et évaluées correctement ?
IS	Art 6	Les subventions d'exploitation reçues sont-elles intégrées dans les produits imposables de l'exercice de leur encaissement ?
TVA	Art 9	Les dividendes et autres produits
	-bis-	de participation provenant de la distribution de bénéfices par des sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés, ont-ils été intégrés dans le résultat fiscal après application de l'abattement de 100% ?
IS	Art 6	La part de l'entreprise dans le résultat d'une association en participation n'ayant pas opté pour l'IS, est-elle incluse dans la base imposable ?
TVA	Art 4	Les locations portant sur des
	-10°-	immeubles meublés ou garnis et toutes les prestations de services ont- elle été soumises à la TVA ?
IS	Art 7	Les charges non courantes déduites du résultat, ont-elles un caractère déductible fiscalement ?
IS	Art 7-	Les pertes sur créances
	11°	irrécouvrables déduites du résultat sont-elles relatives à
		l'exploitation ?
IS	Art 8	Les amendes et infractions supportées par l'entreprise pour infraction aux dispositions légales ou réglementaires de nature fiscale ou sociale ou relatives à la réglementation de la circulation, au contrôle des changes ou des prix, ont-elles été exclues des charges déductibles de l'exercice ?

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2- IMPOTS ET TAXES :

Impôt	Article de loi	Contrôles	Oui	Non	Incidence	Observation
		La société a-t-elle provisionné tous les impôts à payer :
		- Impôt sur les sociétés
		- Patente
		- Taxe urbaine et taxe d'édilité
		- Impôt général sur le revenu
		- Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés ?
IS		Est-ce que la société dépose dans
IGR		les trois mois qui suivent la date
RAS		de clôture de son exercice :
		- la déclaration du résultat fiscal ?
		- la déclaration des rémunérations allouées aux tiers ?
		- la déclaration des rémunérations passibles de la retenue à la source de 10% ?
IS	Art 8	Est-ce que toutes les majorations pour paiement tardif d'impôt ont été réintégrées au résultat fiscal ?
IS	Art	La retenue de 20% sur les revenus
	37ter	fixes prélevée par les banques et autres que les intérêts servis à la société est-elle imputée sur l'IS dû ?
IS	Art	Le reliquat de l'IS dû après
	16, 16bis	imputation des acomptes provisionnels est-il versé spontanément dans les trois mois qui suivent la date de clôture de l'exercice ?
IS	Art	Est-ce que la partie imposable de
	19	la plus sur cession d'immobilisation est correctement calculée et réintégrée au résultat fiscal ?
IS	Art	La société respecte-t-elle le délai de
	11	report déficitaire de 4 ans ?

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IS	Art	En cas d'exercice déficitaire, la
	11	société tient-elle compte de la non limitation du délai de déduction de la fraction de déficit correspondant aux dotations aux amortissements comptabilisés dans les charges de l'exercice ?
TVA	Art	La société est-elle en règle en
	62	matière de TVA sur les redevances et prestations qui lui sont facturées de l'étranger ?
IS	Art	Les provisions réglementées sont-
	7bis	elles utilisées conformément à leur objet dans les délais légaux ?
IGR	Art	La retenue à la source touchant
	34	les revenus versés aux personnes physiques non résidentes est-elle versée dans le mois suivant celui du paiement ?
TSA		La Taxe Spéciale Annuelle sur les
VA		Véhicules Automobiles est-elle versée au mois de Janvier de chaque année d'imposition ?
DE		Les droits d'enregistrement afférents à des immobilisations, sont-ils inscrits en frais sur acquisition d'immobilisation au lieu d'être intégrés au coût d'acquisition de l'immobilisation ?

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Annexe 3 : Bilan, CPC, ESG.

^{BILAN (actif)}

^{modèle normal) EXERCICE CLOS LE 31/12/2012}

		^E X E R C I C E			^PRECEDENT
^A ^C ^T ^I ^F ^I ^M ^M ^O ^B ^I ^L ^I ^S ^E	^ACTIF		^Brut ^provisions	^Net	^EXERCICE ^Net
	^IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR (A)	^969,550.01	^645,270.00	^324,280.01	^279,840.01
		^914,400.01	^Amortissements et ^634,240.00	^280,160.01
		^55,150.00	^11,030.00	^44,120.00
	. ^Frais préliminaires ^IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)	^63,500.00	^63,500.00		^279,840.01
	. ^Charges à répartir sur plusieurs exercices				-
	. ^Primes de remboursement des obligations			-	-
				-	-
	. ^Immobilisations en recherche et développement	- ^63,500.00	- ^63,500.00	-	-
	. ^Brevets, marques, droits & ^valeurs similaires ^IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C)	- ^259,918,440.59	- ^178,300,011.47	- ^81,618,429.12	-
	. ^Fonds commercial	- ^915,170.00	-	- ^915,170.00	-
	. ^Autres immobilisations incorporelles	^58,131,259.67	^46,561,651.63	- ^11,569,608.04	-
		^195,266,831.79	^126,555,796.31	^68,711,035.48	^88,320,909.23
	. ^Terrains	^2,824,280.41	- ^2,713,143.28	^111,137.13	^915,170.00
	. ^Constructions	^1,545,735.12	^1,445,344.10	^100,391.02	^10,124,161.60
	. ^Installations techniques, matériel et outillage	^1,235,163.60	^1,024,076.15	^211,087.45	^72,595,151.99
	. ^Matériel transport				^226,233.41
	. ^Mobilier, matériel de bureau et aménagements dive ^IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D)	^375,558.00		^375,558.00	^133,063.43
	. ^Autres immobilisations corporelles				^305,455.42
	. ^Immobilisations corporelles en-cours	^375,558.00	-	- ^375,558.00	^4,021,673.38
			-		^405,558.00
	. ^Prêts immobilisés	-	-	-	-
	. ^Autres créances financières		- - -		^405,558.00
	. ^Titres de participation	-		-	-
	. ^Autres titres immobilises	-		-	-
	^ECARTS DE CONVERTION-ACTIF (E) . ^Diminution des créances immobilises ^TOTAL I (A+B+C+D+E)	- ^261,327,048.60	^179,008,781.47	- ^82,318,267.13	-
^A ^C ^T ^I ^F ^C ^I ^R ^C ^U ^L ^A ^N	. ^Augmentation des dettes financières	- ^75,685,555.34	^4,074,002.77	- ^71,611,552.57	-
		-		-	-
		^21,952,331.94		^21,952,331.94	^89,006,307.24
	^STOCKS (F)				^71,751,975.72
	. ^Marchandises	-	-	-	-
	. ^Matières et fournitures consommables	^53,733,223.40	- ^4,074,002.77	^49,659,220.63	^22,265,810.50
	. ^Produits en cours ^CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (G)	- ^47,826,748.07	-	- ^47,826,748.07
	. ^Produits intermédiaires, et produits résiduels	- ^142,528.44	-	- ^142,528.44	-
	. ^Produits finis	^42,397,886.44		^42,397,886.44	^49,486,165.22
		^210,014.00	-	^210,014.00	^62,534,531.13
	. ^Fourni, débiteurs, avances et acomptes	^5,014,795.22	-	^5,014,795.22	^363,412.45
	. ^Clients et comptes rattaches		-		^54,207,082.48
	. ^Personnel	^1,200.00	-	^1,200.00	^213,730.00
	. ^Etat	^60,323.97	-	^60,323.97	^7,637,074.22
	. ^Comptes d'associés		-	-	-
	. ^Autres débiteurs ^ECARTS DE CONVERSION-ACTIF (I)		- -	^2,657.51	^1,200.00 ^112,031.98
	. ^Compte de régularisation Actif
	^TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H) ^TOTAL II (F+G+H+I)	^2,657.51 ^123,514,960.92	^4,074,002.77	- ^119,440,958.15	^698,275.16
^T ^T ^R ^O	^(Eléments circulants)
		-		-
		^482,778.01		^482,778.01	^134,984,782.01
	^TRESORERIE-ACTIF	^39,928.71		^39,928.71	^44,767.03
	. ^Cheques et valeurs à encaisser ^TOTAL III	^522,706.72	- -	- ^522,706.72	^47,954.88 ^110,751.85
^E ^S	. ^Banque.T.G. et C.C.P . ^Caisse, régies d'avances et accréditifs ^TOTAL GENERAL I+II+III	^385,364,716.24	- - ^183,082,784.24	^202,281,932.00	^18,029.94 ^224,101,841.10

117

^Tableau n°1

^PASSIF

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^{(modèle normal)}

^{EXERCICE CLOS LE 31/12/2012}

	^PASSIF	^E X E R C I C E	^PRECEDENT
^F ^I ^N ^A ^N ^C ^E M ^E ^N ^T ^P ^E ^R ^R ^M ^A ^N ^E ^N ^T	^CAPITAUX PROPRES
		^110,611,000.00	EXERCICE
	. ^Capital social ou personnel . ^moins : ^actionnaires, capital souscrit non appelé
			^110,611,000.00
	^capital, appelé
	^dont versé 110 611 000,00
	. ^Prime d'émission, de fusion, d'apport	-	-
	. ^Ecarts de réévaluation	-	-
	. ^Réserve légale	-	-
		-	-
	. ^Autres réserves	-	-
	. ^Report à nouveau (2) . ^Résultats nets en instance d'affectation (2)	- ^29,300,517.24 ^45,212,786.21	- ^42,115,775.47
	. ^Résultats net de l'exercice (2) ^CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B)	- ^36,097,696.55	- - ^4,184,741.77
	^Total des capitaux propres (A)		^64,310,482.76
		-	-
	. ^Subventions d'investissement	-	-
	. ^Provisions réglementées logement	-	-
	. ^Provisions d'investissement	-	-
	^DETTES DE FINANCEMENT (C)	^63,204,151.26	^67,109,283.24
		^63,204,151.26
	. ^Emprunt obligatoires
	. ^Autres dettes de financement		^67,109,283.24
	.
	. ^PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D)
	.	-
	.
		-	-
	. ^Provision pour risques		-
	. ^Provision pour charges	-	-
	^ECARTS DE CONVERSION - ^PASSIF (E) . ^Augmentation des créances immobilisées ^TOTAL I (A+B+C+D+E)	- ^108,416,937.47	-
^P ^A ^S ^S ^I ^F ^C ^I ^R	. ^Diminution des dettes de financement ^DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F)	^21,549,897.34
		^13,659,485.73
		^349,351.09	^131,419,766.00
		^71,996.82	^44,546,981.28
	. ^Fournisseurs et comptes rattachés	^831,150.84	^35,912,150.87
	. ^Clients créditeurs, avances et acomptes	^6,637,912.86	^352,786.09
	. ^Personnel		^12,280.46
	. ^Organismes sociaux		^801,764.21
	. ^Etat		^7,365,825.33
	. ^Comptes d'associés ^AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G)	^446,415.37	-
	. ^Autres créanciers	- ^246,255.76	-
	. ^Compte de régularisation Passif ^TOTAL II (F+G+H)	- ^22,242,568.47	^102,174.32 ^1,230,703.16
^C ^U ^T ^R ^E ^O	^ECARTS DE CONVERSION - ^PASSIF^(Eléments circulants) (H)		^2,942.84
		^8,799,265.00
		^24,025,328.54	^45,780,627.28
	^TRESORERIE - ^PASSIF	^38,797,832.52	^31,625,287.21
	. ^Crédits d'escompte . ^Crédits de trésorie ^TOTAL III	^71,622,426.06	^15,276,160.61 ^46,901,447.82
^S	. ^Banques de régularisation ^TOTAL GENERAL I+II+III	^202,281,932.00	- ^224,101,841.10

(1) ^{Capital personnel débiteur}

(2) ^{Bénéficiare(+), déficiaire} (-)

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^{COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (hors taxes)}

^{modèle normal) EXERCICE CLOS LE 31/12/2012}

^I ^II ^III ^IV V	^NATURE	^OPERATIONS		^TOTAUX DE	^TOTAUX DE ^L'EXERCICE ^4
		^Propres à l'exercice	^concernant les ^exercices ^2
		^1	^précédents	^L'EXERCICE ^3 = ^1+2 -	^PRECEDENT
	^PRODUITS D'EXPLOITATION . ^Ventes de biens et services produits ^chiffre d'affaires	^149,805,331.05		^149,805,331.05
	. ^Ventes de marchandises(en l'état)	-		^4,247,058.18	-
					^184,696,909.33
	. ^Variation de stocks de produits +- ^(1) . ^Immobilisations produites par l'entreprise	^4,247,058.18			^23,920,884.29
	^pour elle-même		-	-	-
	. ^Subventions d'exploitation			- ^532,428.00	-
	. ^Autres produits d'exploitation . ^Reprises d'exploitations; transferts de ^TOTAL I	^154,584,817.23		- ^154,584,817.23	-
	^charges ^CHARGES D'EXPLOITATION	^532,428.00			^399,689.07
	. ^Achats revendues (2) de marchandises		-		^209,017,482.69
	. ^Achats consommées (2) de matières et ^fournitures	^136,444,654.59	^9,643.03	^136,454,297.62	^161,557,945.91
	. ^Autres charges externes	^8,369,387.30	- ^10,000.00	^8,379,387.30	^10,148,057.29
	. ^Impôts et taxes			^1,057,996.57	^895,958.30
	. ^Charges de personnel	^17,812,552.11	-	^17,812,552.11	^17,169,857.42
	. ^Autres charges d'exploitation	^1,057,996.57		^586,146.90	^119,682.07
	. ^Dotations d'exploitation			^19,625,980.99	^15,816,933.31
	^TOTAL II	^586,146.90 ^183,896,718.46	^19,643.03	^183,916,361.49	^205,708,434.30
	^RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)	^19,625,980.99		- ^29,331,544.26
					^3,309,048.39
	^PRODUITS FINANCIERS . ^Produits des titres de participation et			^461,634.30
	^autres titres immobilisés	-		- ^68,224.80	^10,141.01
	. ^Gains de change	^461,634.30		^698,275.16	^874,521.12
	. ^Intérêts et autres produits financiers . ^Reprises financières, transferts de ^TOTAL IV	^68,224.80 ^1,228,134.26		^1,228,134.26	^50,807.00
	^charges	^698,275.16			^29,343.41
		^5,994,510.94	-	^5,994,510.94	^964,812.54 ^6,482,238.08
	^CHARGES FINANCIERES . ^Pertes de changes			^1,534,093.68	^431,683.88
	. ^Charges d'intérêts . ^Autres charges financières		-	^184,223.40	^264,923.63
	. ^Dotations financières	^1,534,093.68 ^2,657.51		^2,657.51
	^TOTAL V	^184,223.40 ^7,715,485.53		^7,715,485.53
					^830,742.56
			-		^8,009,588.15 - ^3,735,727.22

^{RESULTAT FINANCIER (IV} - ^V)

^{RESULTAT COURANT (III} - ^VI)

1) ^{Variation de sotcks} : ^{stock final} - ^{stock initial; augmentation(+); diminution(-)} .

2) ^{Achats revendus ou consommés} : ^achats - ^{variation de stocks} .

119

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^{COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (hors taxes) (suite)}

^{modèle normal) EXERCICE CLOS LE 31/12/2012}

		^NATURE	^OPERATIONS
			^Propres à l'exercice	^2
^N ^O ^N ^C ^O	^VII ^VIII ^IX
					^489,696.89
		^TOTAL VIII	^489,696.89	^concernant les	^489,696.89	^TOTAUX DE TOTAUX DE
			^1	^exercices ^précédents	^3 = ^1+2 4	^L'EXERCICE ^L'EXERCICE PRECEDENT
		^RESULTAT COURANT (reports)			- ^35,818,895.53	- ^3,735,727.22
		^PRODUITS NON COURANTS	^7,337.91		- ^7,337.91	-
		. ^Produits des cessions d'immobilisations . ^Subvention d'équilibre			- -	^3,632,462.30 -
		. ^Reprises sur subvention d'investissements	^7,337.91		- ^7,337.91	-
		. ^Autres produits non courants	^489,696.89		^482,358.98	^260,370.55
		. ^Reprises non courantes, transferts de ^charges	-		-	-
				-	^761,160.00	^3,892,832.85
		^CHARGES NON COURANTES . ^Valeurs nettes d'amortissements des
^A XIV		. ^Autres charges non courantes . ^Dotations non courantes aux ^TOTAL DES PRODUITS (I+IV+VIII)		-	^156,302,648.38	^5,062.89 ^213,875,128.08
N		^amortissements et aux provisions	-		-	-
^T XV		^TOTAL IX ^TOTAL DES CHARGES (II+V+IX+XII)		-	^192,400,344.93	^3,412,427.40 ^218,059,869.85
^X ^XVI		^RESULTAT NON COURANT (VIII-IX) ^RESULTAT NET (total des produits-total ^des charges)			- ^36,097,696.55	^480,405.45 - ^4,184,741.77

120

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^{ETAT DES SOLDES DE GESTION} ( ^E.S.G.)

I- TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS ( T.F.R )

^{EXERCICE du 01/01/2012 au 31/12/2012}

					EXERCICE
				^E X E R C I C E	^PRECEDENT
	^1		^Ventes de marchandises (en l'état)	-	-
	^2	-	^Achats revendus de marchandises ^PRODUCTION DE L'EXERCICE : ( ^3 + ^4 + ^5 )	- ^154,052,389.23	-
^I		=	^MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT	- ^149,805,331.05	-
^II		+		^4,247,058.18	^208,617,793.62
	^3		. ^Ventes des biens et services produits		^184,696,909.33
	^4		. ^Variation stocks de produits ^CONSOMMATION DE L'EXERCICE : ( ^6 + ^7 )	^144,833,684.92	^23,920,884.29
	^5		. ^Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même	^136,454,297.62
^III		-		^8,379,387.30	^171,706,003.20
	^6		. ^Achats consommés de matières et fournitures	^9,218,704.31	^161,557,945.91
	^7		. ^Autres charges externes		^10,148,057.29
^IV		=	^VALEUR AJOUTEE ( ^I + ^II - ^III )	^1,057,996.57	^36,911,790.42
	^8	+	^Subventions d'exploitation	^17,812,552.11
	^9	-	^Impôts et taxes		^895,958.30
	^10	-	^Charges de personnel		^17,169,857.42
		=	^EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION ( ^E B E )	- ^9,651,844.37	^18,845,974.70
		=	^OU INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION ( ^I B E )	^586,146.90
	^11	+	^Autres produits d'exploitation	^532,428.00
	^12	-	^Autres charges d'exploitation	^19,625,980.99	^119,682.07
	^13	+	^Reprises d'exploitation : ^transferts de charges		^399,689.07
^VII	^14	-	^Dotations d'exploitation		^15,816,933.31
^VI		=	^RESULTAT D'EXPLOITATION ( + ^ou - )	- ^29,331,544.26	^3,309,048.39
^IX		+/-	^RESULTAT FINANCIER	- ^6,487,351.27 ^482,358.98	- ^7,044,775.61
^VIII		=	^RESULTAT COURANT ( + ^ou - )	- ^35,818,895.53 ^761,160.00	- ^3,735,727.22
		+/-	^RESULTAT NON COURANT		^480,405.45
	^15	-	^Impôts sur les résultats		^929,420.00

.

^X

=

^{RESULTAT NET DE L'EXERCICE} ( + ^ou - ) .

II- CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ( C.A.F ) - AUTOFINANCEMENT .

	^1		^Résultat de l'exercice
			. ^Bénéfice +	^15,214,168.22
			. ^Perte -	- ^36,097,696.55	- ^4,184,741.77
	^2	+	^Dotations d'exploitation ( ^1 )		^15,697,933.31
	^3	+	^Dotations financières ( ^1 )	-	-
	^4	+	^Dotations non courantes ( ^1 )	-
	^5	-	^Reprises d'exploitation ( ^2 )	-	-
	^6	-	^Reprises financières ( ^2 )	-	-
	^7	-	^Reprises non courantes ( ^2 ) ( ^3 )	-	-
	^8	-	^Produits des cessions d'immobilisation		^3,632,462.30
	^9	+	^Valeurs nettes d'amort, des imm, cédées		^3,407,364.51
^I			^CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ( ^C.A.F. )	- ^20,883,528.33	^11,288,093.75

-

^{Distributions de bénéfices}

^{AUTOFINANCEMENT}

- ^{20,883,528.33}

( ¹ ) ^{A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.}

( ² ) ^{A l'exclusion des reprises relatives aux actifs circulants et à la trésorerie.}

( ³ ) ^{Y compris reprises sur subventions d'investissement.}

121

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Annexe 4 : Test de la conformité des dotations aux amortissements comptabilisées.

^Poste concerné ^TOTAL 211 frais préliminaires ^Totaux des immobilisations en non valeur ^TOTAL 228 Autres immob incorp ^Totaux des immobilisations incorporelles	^valeur brut ^969,550.00 ^969,550.00 ^63,500.00 ^63,500.00	^Comptabilité Tableau n°16 ^dotation de l'exercice ^180,710.00 ^180,710.00 - -	^total d'amortissement ^645,270.00 ^645,270.00 ^63,500.00 ^63,500.00
^TOTAL 231 terrains
^TOTAL 232 constructions	^58,131,259.67	^1,552,399.01	^46,561,651.62
^TOTAL 233 I.T.M.O	^195,266,831.79	^12,496,978.95	^125,660,162.70
^TOTAL 234 matériel de Transport	^2,824,280.41	^115,096.28	^2,713,143.28
^TOTAL 235 M.M.B	^1,545,735.12	^59,692.41	^1,445,344.27
^TOTAL 238 autres immob corp.	^1,235,163.60	^94,367.97	^1,024,076.15

^{Poste concerné}

^{Totaux des immobilisations corporelles}

^{177,404,378.01}

^{14,318,534.61}

^{259,003,270.59}

^TOTAL

^{178,113,148.01}

^{14,499,244.61}

^{260,036,320.59}

^Poste concerné ^TOTAL 211 frais préliminaires

^KMAD) ^969,550.01

^VALEUR BRUTE / ^TABLEAU ^845,457.01

^ECART VB ^124,093.00

^OBSERVATIONS ^Erreur de Présentation au niveau du tableau 4

^{Totaux des immobilisations en non valeur}

^124,093.00

^845,457.01

^969,550.01

^{TOTAL 228 Autres immob incorp}

-

^63,500.00

^RAS

^63,500.00

^{Totaux des immobilisations incorporelles}

-

^63,500.00

^63,500.00

^TOTAL 231 ^TOTAL 232 ^TOTAL 233 ^TOTAL 234 ^TOTAL 235 ^TOTAL 238 ^TOTAL 239

^terrains ^constructions ^I.T.M.O ^matériel de Transport ^M.M.B ^autres immob corp. ^immobilis. Corp.

^VALEUR BRUTE / ^BALANCE (en ^915,170.00 ^58,131,259.67 ^195,266,831.79 ^2,824,280.41 ^1,545,735.12 ^1,235,163.60 -

^ACTIF N° 4 (en KMAD) ^915,170.00 ^58,131,259.67 ^192,429,833.99 ^1,589,026.11 ^1,545,735.12 ^1,235,163.60 -

- - ^2,836,997.80 ^1,235,254.30 - - -

^RAS ^RAS ^à justifier ^à justifier ^RAS ^RAS ^RAS

^{Totaux des immobilisations corporelles}

^4,072,252.10

^{255,846,188.49}

^{259,918,440.59}

^TOTAL

^4,196,345.10

^{256,755,145.50}

^{260,951,490.60}

^valeur brut ^969,550.01 ^969,550.01 ^63,500.00 ^63,500.00	^Comptabilité ^dotation de l'exercice ^180,710.00 ^180,710.00	^total d'amortissement ^645,270.00 ^645,270.00 ^63,500.00 ^63,500.00	^valeur brut - ^0.01 ^-0.01	^ECART ^dotation de l'exercice -	^total d'amortissement -	^OBSERVATIONS
						^R.A.S
				-	-
^58,131,259.67	- ^1,552,399.00	^46,561,651.63	-	- ^0.01	-	^R.A.S
^195,266,831.79	^13,392,612.56	^126,555,796.31
^2,824,280.41	- ^115,096.28	^2,713,143.28	-	-	-
^1,545,735.12	^59,692.41	^1,445,344.10	-	-	-	^R.A.S
^1,235,163.60	^94,367.97	^1,024,076.15	-		- ^0.01	^R.A.S
		- - ^895,633.61 - ^895,633.61				^à justifier
^259,003,270.59	^15,214,168.22	- - ^0.01 - ^0.00				^R.A.S
		- - ^0.01 ^0.16				^R.A.S
^260,036,320.60	^15,394,878.22	^179,008,781.47	- - ^0.01	- - ^895,633.61	- - ^895,633.46	^R.A.S

^{178,300,011.47} - ^{-895,633.61 -895,633.46}

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Annexe 5 : Tableau de calcul des stocks en cour de route non comptabilisé.

							^164/12
	^CONDITIONS DE LIVRAISON: CFR
^DI n°: ^Montant .Devise : ^Montant .Dirhams :			^RELIANCE Pays: INDIA
		^471,580.00
		^Fournisseur:
				^E/I n°: 005035 du 28.11.2012 ^date
^Taux de Change :		^8.549 ^4,031,537.42 ^CHIPS ^323000 ^837,362.00	^Montant H.T 471,580.00 ^4,031,537.42 ^14,366.38 ^34,546.50 ^112,206.00	^Banque: ^Mode de réglement: ^Date de règlement: ^FAC N° 0003594482 DU 03-12-2012 ^RMA WATANIYA FAC N° 050608 DU ^02/01/2013 ^QUIT. DU 10-01-2013	^Observation
^Objet: ^Qté: ^FRAIS BANCAIRES
^FRAIS DOMICILIATION E.I ^FRAIS MODIFICATION ^AUTRES FRAIS /OUVERTURES ^FRAIS BANCAIRES REALISATION ^IMPORTATION ^FACTURE EN DEVISE
^FACTURE EN DH ^FRAIS ASSURANCES ^FRET ^DROITS DOUANES TVA......
^PRIX DE REVIENT TOTAL
^TRANSPORT			^25,500.00
^HONORAIRES			^3,100.00

^{BARDAD MOHAMED FAC N° 130024 DU 11-01-2013}

^{TRANSIT LAGORA FAC N° 8/13 DU 15-01-2013}

^{BARDAD MOHAMED FAC N° 130073 DU 28-01-2013}

^{REMISE CREDIT}

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							^165/12
	^CONDITIONS DE LIVRAISON: CFR
^Montant .Devise :
		^DI n°: Fournisseur: RECRON Pays: MALAYSIA
^301,928.00 E/I n°: 004939 du 22.11.2012
^Taux de Change : ^8.4774 Banque:				^date
		^Montant .Dirhams : ^2,559,564.43 Mode de réglement:
^Objet: ^Qté:		^206800	^CHIPS POLYESTER Date de règlement:
			^Montant H.T		^Observation
^FRAIS BANCAIRES
^FRAIS DOMICILIATION E.I ^FRAIS MODIFICATION
^AUTRES FRAIS /OUVERTURES
^FRAIS BANCAIRES REALISATION
^IMPORTATION
^FACTURE EN DEVISE			301,928.00
^FACTURE EN DH			^2,559,564.43	^FAC N° 4152551167 DU 04-12-2012
^FRAIS ASSURANCES			9,205.25	^RMA WATANIYA FAC N° 050577 DU ^10/12/2012
^FRET			22,345.00	^SAGET MAROC FAC N° M13/0000102 DU ^09-01-2013
^DROITS DOUANES TVA...... 531,707.00			^71,304.00	^QUIT. DU 14-01-2013 TVA DE 531707,00
^FRAIS ODEP/RAM/DHL/CP....
^TRANSPORT ^PRIX DE REVIENT TOTAL			^16,500.00
^HONORAIRES			^3,100.00
^SURESTARIES			^2,395.80
^FRAIS TRANSITAIRE ^AUTRES FRAIS D'APPROCHE ^QUANTITE (Kg) ^P.R.U ^MONTANT NON COMPTABILISER			^2,473.00 ^2,568,769.68 ^206800 ^6,600,307.10
				^BARDAD MOHAMED FAC N° 130029 DU 14-01-2013 ^TRANSIT LAGORA FAC N° 10/13 DU 15-01-2013 ^BARDAD MOHAMED FAC N° 130038 DU 16-01-2013 ^REMISE CREDIT 124

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