Memoire Online - Apport des crédits bancaires dans le développement des PME et PMI.

« Il est vrai que le développement d'un pays, ne dépend pas de son histoire mais de la conscience de son peuple. »

IN MEMORIAM

A notre cher père NGEREZA MUTSHOKOZI Constante auprès de qui nous avons été encadrés lors de notre découverte pour la première fois la vie.

A notre chère mère MANARA JETU auprès de qui nous avons été encadrés lors de notre découverte pour la première fois du chemin de l'école.

DEDICACE

A Dieu Tout Puissant, le Seigneur Jésus-Christ pour la précieuse existence dont il nous a fait grâce car c'est à lui seul que nous devons notre vie. Qu'il reçoive tout l'honneur et toute la gloire.

A notre inestimable Tante : MANARA FATUMA Alphosine pour sa profonde marque d'amour et de tendresse irremplaçable, ressenties dès le premier jour de notre venue au monde.

A notre grand frère Omar SADIKI qui m'a donné le goût de la vie et m'a appris à donner le meilleur de moi-même dans toutes les situations.

A ma fiancée NTUMBA BALOJI Blanche pour son amour, son soutien moral et sa bénédiction irremplaçable dans toutes mes activités.

A vous mes frères et soeurs : MANARA KITOKO, KABALA MATONGO. Pour leur amour et soutiens dans toutes mes initiatives.

Une attention particulière à l'intention de Soeur MARIE BERNARD ALIMA qui par son soutien moral et financière, nous a permis de réaliser nos études universitaire.

REMERCIEMENT

Après plusieurs années de dures épreuves, nous voici arrivés à la fin de notre parcours de graduat à la faculté des sciences économiques et de gestion de l'Université de Kinshasa. Pour ce, nous pensons remercie tous ceux, d'une manière ou une autre, de loin ou de près, ont contribué à la réussite du dit parcours. Particulièrement, nous adressons nos sincères remerciements à notre tante MANARA FATUMA Alphosine.

A nos pères, mères, oncles et tantes : KING NGEREZA, PAROSE MASUMBUKO, ZUULA MANARA, SALIMA MANARA, SIFA MULUNGU, FEZA MULUNGU, EVELINE KAKUTU, MARIA MUTCHOKOZI, ROGER MANARA, SALUMU MANARA, URBAIN MANARA, AZIZA KIMONGO et les autres, pour leur amour et soutien à notre personne.

A mes frères et soeurs : MANARA KITOKO, KABALA MATONGO et les autres, pour leur amour et leur intense soutien affectif à mon égard.

A mes neveux et nièces, Urbain MAYEMBE, Grace MAYEMBA, Martino MANARA, Faustin MANARA, Useni MANARA, cesil MWANGIBONGA, ZAKUANI SELEMANI, HUGUETTE BAUNI, SYLVIE BAUNI, OLIVE BAUNI et autres, pour leur amour.

Nous ne pouvons clore cette rubrique sans penser aux amis, camarades et connaissances : MIKE MAYAMBA, CORNELIE MPEMBA, Georges BENDENGE, Corine KASONGO, Eunice NEMWANDJARE Godefroid MBOYO, Trésor BONA, Glodie MBUWU, Czes MUDIANGU, Rachel SALISI, Glody LOSSO, Beni BOVA, Florent MBUYI, Dieudonné KUPA, Gisèle BOMOLO, Christian MUKOMANDA, Espoir MAKITA. APANGOTE EKENGA, GLOIRE MBEMBE, ENRI SHAMINGA, GEDEO BOBOTO, JESSE SAKASAKA, JOHN BAHATI, BIBI AMSINI, GUY ASSANI, VICKY KATUMWA, LORENE DAHEYE, OMAR THANGA, MINOR MPUTU, CHANCELLE MANDE.

ET à vous tous qui, pour de multiple raisons, nous n'avons pas pu citer ici, votre participation pour la réalisation de cette oeuvre restera à jamais gravée en nous et nous vous en sommes reconnaissant.

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES

AVANT PROPOS

En ce jour où nous achevons notre premier cycle universitaire en sciences économiques et de gestion, il nous revient de reconnaitre que parvenir à son issue n'a pas été aisée.

Le présent travail est le couronnement des années d'accumulations du savoir que nous avons acquis au sein de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion.

Il a été scrupuleusement rédigé sous la direction du Professeur KABAMBA NTENTA Honoré qui, des mains de maître a su canaliser nos efforts de manière à les rendre contributif à l'évolution de la science. Nous lui adressons donc à cet effet nos sincères remerciements.

Nous profitons également de l'occasion pour témoigner ainsi notre reconnaissance à l'égard du chef de travaux MUKASI MBOLA Dominique pour son savoir-faire et ses conseils.

Que tous nos frères et soeurs, cousins et cousines, oncles et tantes, trouvent à travers cette étude, l'expression de notre profonde gratitude.

A tous nous disons grand merci. Aux grands faits reçus de vous, nous ne pouvons répondre à égalité.

0. 1. PROBLEMATIQUE

Actuellement, plusieurs études ont démontré que les petites et moyennes entreprises PME constituent le pilier de toutes les économies et sont les sources essentielles de croissance économique, de dynamisme et de flexibilité aussi bien dans les pays industrialisés ou avancés que dans les économies émergentes et en développement. Elles constituent la forme dominante de l'entreprise, et représentent entre 95% et 99%, selon le pays, de la population des Entreprises¹.

Malgré l'importance et la place que prennent les petites et moyennes entreprises PME dans les économies des pays à travers le monde, ces dernières connaissent plusieurs difficultés qui freinent leur développement, notamment d'accès aux crédits bancaires. Face à ces difficultés, les différents gouvernements au monde tentent aujourd'hui de mettre en place des mesures d'encadrement tant d'ordre juridique que financier pouvant aider à résoudre le problème de financement des PME. Ces mesures sont notamment la création de fonds de garantie de financement, la création des institutions à caractère public qui fournissent l'assistance technique et managériale, le protectionnisme économique...

En vue de résoudre le problème de financement, les PME ont besoin de recourir à des emprunts auprès des banques, des institutions financières ou des institutions de micro-finance.

La RDC, ne fait pas exception. Son économie est basée sur les PME formelles et surtout informelles qui connaissent toutes les mêmes difficultés. La situation dramatique que traverse la république démocratique du Congo a vu le tissu économique formel s'effriter pour laisser une place grandissante au secteur dit informel, asile de nombreuses activités de survie mais susceptible de constituer un gisement d'opportunités pour le développement socio-économique du pays. Les micros entreprises et les PME constituent aujourd'hui l'essentiel des unités de production des biens et services. Lorsqu'elles sont bien gérées, financées et soutenues, elles peuvent jouer un rôle considérable dans la création de la richesse et des emplois. Elles constituent d'ailleurs

¹ SELEMANI I., « l'environnement administratif et juridique de la PME congolaise » in Quel type de PME pour la reconstruction de la RDC n° 103/104 novembre 2004, P.4

dans de nombreux pays du Nord une machine économique puissante et dynamique dont les effets rejaillissent sur l'ensemble de la société.

En effet, nous avons assisté au cour de l'année 2015 à la création d'une structure Pro50 qui a pour mission d'accompagner le petite et moyenne entreprise en leur dotant de financement nécessaire pour leur développement intégral. Plusieurs, voire même trois sur quatre 3/4 des petites et moyennes entreprises souffrent du problème de financement et fait recours au service bancaire qui en République démocratique du Congo RDC les conditions d'obtention d'un crédit bancaire ne sont pas favorables.

Entre 2010 et 2015 il y a eu des PME qui ont bénéficié des crédits de la BCDC pour leur développement.

0.2. HYPOTHESES

Dans un sens beaucoup plus général, l'hypothèse de recherche scientifique est définie comme la proposition de la réponse aux questions qu'on se pose à propos de l'objet de la recherche, réponse formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse²

? Les crédits bancaires constituent un moyen de financement important des petites et moyennes entreprises pour le développement.

? L'augmentation du chiffre d'affaires des petites et moyennes entreprises seraient à la base des crédits bancaires.

? Le champ de profitabilité des PME augmente selon le niveau de crédit alloué par banque.

Vu le contexte actuel de la République Démocratique du Congo ou une grande partie d'opérateurs économiques n'ont pas accès au système bancaire formel, où l'économie est essentiellement informelle. L'intérêt porté aux petites et moyennes entreprises s'explique notamment par les résultats forts modestes des politiques de la grande entreprise héritée de la colonisation. Celle-ci ne s'est pas adaptée aux différentes crises qui ont secoué le pays face aux espoirs et aux objectifs de développement tant au niveau de la production qu'à celui de la création d'emplois. En outre, le

caractère extraverti de la grande entreprise n'a pas permis de répondre aux besoins essentiels de l'économie.

0. 3. INTERET ET CHOIX DU SUJET

Le présent sujet est d'intérêt capital du fait que l'économie congolaise dépend aujourd'hui en grandes parties tant à l'informel qu'au formel des petites et moyennes entreprises (PME). Si ces PME sont financées par les banques, elles vont participer à son développement par la création de l'emploi et des richesses, par voie de conséquence à la stabilité et au bien-être social. Ce qui entrainerait une augmentation de la production et de la croissance économique.

Le choix porté sur la BCDC tient au fait de son ancienneté et de sa capacité de financement des crédits bancaires en RDC.

0. 4. METHODES ET TECHNIQUES

Pour atteindre les objectifs recherchés dans notre étude, nous avons recouru à trois méthodes à savoir : la méthode historique, la méthode comparative et la méthode fonctionnaliste. Concernant les techniques, nous avons opté pour la documentation et l'interview.

La présentation de la situation de PME congolaises avant et après l'obtention des crédits bancaires allant de 2010 à 2015 a exigé de recourir à la méthode historique.

Les crédits bancaires et l'incidence crée sur les recettes des PME qui en bénéficient, nous a conduit à recourir à la méthode fonctionnaliste.

En ce qui concerne les techniques, nous avons tout au long de notre recherche recouru à deux techniques à savoir : la technique documentaire et d'interview.

En effet, la lecture des rapports publiés par la BCDC sur leurs activités bancaires (2010-2015) ainsi que leurs interventions dans le développement des PME pour la même période justifie le recours à la technique documentaire.

La technique d'interview a été utilisée à travers les différents entretiens que nous avons eus avec les différents responsables de la BCDC et de la FEC, ainsi que des chefs d'entreprises que nous avons visités durant la période de recherche.

0. 5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

Pour des raisons de disponibilité d'informations et de facilité d'analyse, notre travail se limitera dans l'espace au niveau de l'apport des crédits bancaires octroyés par la Banque Commerciale de Congo au développement des PME et dans le temps, il s'étendra de 2010 à 2015

0. 6. CANEVAS DE TRAVAIL

Hormis l'introduction générale et la conclusion générale, notre travail comprend trois chapitres, subdivisés chacun en différentes sections.

Le premier est consacré à l'approche conceptuelle, il est subdivisé en trois sections : la première analysera d'abord la notion des crédits bancaires, la deuxième présentera de manière succincte la notion des PME et enfin la troisième qui parleront des généralités sur les banques et les institutions financières telles qu'elles se présentent à l'heure actuelle.

Le second chapitre portera sur l'aperçu général de la Banque Commerciale du Congo, il comprend deux sections, la première parlera de la situation géographique, l'aperçu historique ainsi que le statut juridique, et la deuxième section portera sur l'objet socio- économique et la structure organisationnelle.

Et enfin le troisième chapitre analysera l'apport des crédits bancaires dans le développement des PME. Il comportera trois sections dont la première parlera du financement des petites et moyenne entreprises PME par endettement, la deuxième traitera du fonctionnement de la BCDC et les conditions d'octroi des crédits et enfin la troisième portera sur le niveau des recettes d'exploitation des PME avant et après l'obtention des crédits. Dans cette dernière partie, il y aura deux exemples des PME qui ont bénéficié des crédits octroyés par la BCDC pour leur développement.

CHAPITRE 1 : APPROCHE CONCEPTUELLE

Ce chapitre a pour objectif la compréhension des quelques concepts relatifs au sujet traité et se subdivise en trois sections dont la première portera sur la notion sur les crédits bancaires, la deuxième traitera de la notion sur les Petites et Moyennes Entreprises et enfin la troisième se focalisera sur la notion des banques et institutions bancaires.

1.1.1. LA MONNAIE

Dans la phase primitive de l'évolution de l'économie, caractérisée par des activités basées sur la chasse, la pêche et la cueillette, chaque individu se procure directement ce dont il a besoin ; il y a un minimum d'échanges et ceux-ci se font par troc qui est l'échange d'un bien contre un autre ou contre un service. Au fur et à mesure que la société enregistre des progrès dans le mode de production avec l'apparition de la spécialisation, chacun se consacre à une seule activité et ne peut plus satisfaire la totalité de ses besoins avec sa propre production d'où l'obligation d'échanger une partie de celle-ci contre d'autres biens fabriqués par d'autres.

? La difficulté de faire coïncider les besoins, quant à la nature, à la quantité des biens échangés et au moment où ils le seront ;

? L'expression de la valeur des biens et services requiert une multitude de rapports de valeur autant qu'il y a des combinaisons possibles de biens et services pris deux à deux ;

? La dissociation temporelle de l'acquisition et de la cession de biens est impossible ; - Le manque de valeurs décimales et d'étalon.

Un tel système décourage les échanges et handicape la productivité et le développement économique.

Toutes ces difficultés ont poussé les peuples à choisir un bien qui pouvait servir de monnaie³.

³ H KABAMBA NTENTA, « Economie monétaire générale, » cours professé en 3^ème graduat en FASEG, Université de Kinshasa UNIKIN, année académique 2015-2016, P7

Celle - ci s'est présentée sous des formes variées ; marchandise avec la prédominance des formes monnaie de papier métallique (billet) et monnaie scripturale.

La monnaie de paiement a été d'abord un bien matériel, une marchandise choisie parmi beaucoup d'autres, ayant comme qualités fondamentales : homogénéité, malléabilité et rareté. Avant de trouver l'instrument monétaire réunissant de manière optimale ces qualités fondamentales, c'est-à-dire les métaux précieux (or et argent), les fonctions monétaires ont été exercées par les matériels demandés par la communauté, pour leur propriété à satisfaire les besoins des hommes. Cependant, les objets qui (constituaient des signes extérieurs) semblent avoir été les premiers à posséder réellement les attributs monétaires.⁴

C'est ainsi que les civilisations primitives ont souvent conféré le rôle de la monnaie à des animaux domestiques tels que le mouton, la chèvre etc... il faut noter que les coquillages ont aussi joué un rôle d'instruments monétaires. Or les animaux domestiques ne sont jamais parvenus à garder leur caractère de monnaie. En effet, ils sont périssables et ne peuvent remplir que difficilement la fonction de réserve de valeur.⁵

⁴ H KABAMBA NTENTA, « Economie monétaire générale, » cours professé en 3^ème graduat en FASEG, Université de Kinshasa UNIKIN, année académique 2015-2016, P31

C'est la monnaie créée par les orfèvres, qui étaient d'abord de métaux. Ce sont eux les premiers banquiers car ils se livraient au commerce de la monnaie, chez qui la communauté venait déposer leur argent de peur d'être volé, et remettaient en contrepartie aux déposants de la monnaie métallique des reçus qui avaient la valeur de la monnaie déposée. Elle est appelée monnaie fiduciaire parce qu'elle circule par la confiance.⁷

Beaucoup d'auteurs ont dit que cette monnaie est composée de la monnaie métallique et des billets de banque. Comme la monnaie métallique, celle-ci possède aussi des inconvénients car elle est facilement périssable, très facile à voler et falsifiable, elle est encombrante.

Ainsi, pour éviter cela, les détenteurs du papier- monnaie ont pris l'habitude de déposer leur argent en banque, et après chaque dépôt, la banque ouvrait un compte et créditait du montant du versement.

Selon la commission européenne, la monnaie électronique se définit comme : « toute valeur monétaire représentant une créance qui est stockée sur un support électronique, cette valeur doit être émise contre

remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas supérieure à la valeur monétaire émise »

I.1.2.1. DEFINITION DU CREDIT BANCAIRE

Le mot « CREDIT » trouve son origine du verbe latin « CREDERE » qui signifie croire ou faire confiance. Cette dernière demeure l'élément essentiel en matière de crédit.

Plusieurs auteurs ont tenté d'une manière ou d'une autre, et cela sous plusieurs aspects matériel, psychologique, juridique et financier de définir le terme « CREDIT » : le crédit est la faculté de se procurer des capitaux, par la suite de confiance que l'on inspire ou de la solvabilité que l'on présente⁹.

Pour le définir, certains auteurs retiennent son aspect matériel et l'assimilent à un transfert temporaire d'un capital ou une location des richesses

Et RIST dira faire crédit, c'est accorder à quelqu'un la jouissance d'un bien ou la disposition d'une somme d'argent, contre une promesse de paiement ou de remboursement.

D'autres par contre font ressortir dans la définition du crédit son aspect psychologique :

Ainsi, LEISSE dira : le crédit, c'est la confiance appliquée aux affaires. Cet aspect est plus basé sur la définition étymologique qui stipule que c'est la confiance qui fait l'objet du crédit¹⁰.

Considérant l'aspect financier, Emile DECOSTER dira, le crédit de banque est l'opération par laquelle le banquier met une somme à la disposition d'un tiers appelé emprunteur moyennant l'engagement, par ce dernier, de payer au banquier les intérêts convenus et de restituer, à celui-ci à l'époque fixée pour le remboursement, une somme équivalente à celle qu'il lui a fournie.

10 NYEMBA, C., la problématique de l'octroi de crédit cas de la BCDC, travail de fin de cycle en Administration ces Affaires, Université Protestante an Congo, FASE, Kinshasa 2000, P.5

Mettant l'accent sur sa nature juridique A.DIERYCK avance que le crédit est un contrat par lequel une personne, le créditeur prend l'engagement de se livrer pendant un certain temps, à l'une ou l'autre opération de son commerce au profit d'une autre personne, le crédité qui, de son côté, prend l'engagement d'indemniser le premier, à l'expiration du contrat, des suites de l'exécution de cette promesse¹¹.

Les auteurs cités ci-haut ont mis l'accent sur l'aspect matériel, psychologique, financier et la nature juridique en définissant le crédit, et non sur l'aspect bancaire. Compte tenu de ces remarques ;

CAMPION dira, que le crédit consenti par les banques est une opération par laquelle une banque commerciale, en vertu de la confiance qu'elle a sur son client, lui accorde une assistance financière ou un aval ou une garantie¹².

En matière des finances publiques, le crédit est une autorisation des dépenses accordée par le parlement au gouvernement.

En bref, le crédit est compris comme étant l'opération qui consiste, à la confiance, à accorder à quelqu'un la disposition d'une bonne somme d'argent ou d'un bien matériel contre la promesse de paiement différée dans le temps.

Eu égard à ce qui précède, nous relevons que le crédit se caractérise essentiellement par deux éléments à savoir : le temps et la confiance.

I.1.2.2. RÔLES ECONOMIQUES DU CREDIT

DE MOSTHENE dit : « si l'on ignore que le crédit est la plus grande ressource de toutes pour les affaires, on ignore tout »13

De ce fait, le crédit est une opération importante et nécessaire dans la vie économique de tout pays. Son importance, nous constaterons dans les rôles qu'il est appelé à jouer au sein de l'économie.

12 KIYANGA, cours d'institutions financières, éd. FPZ inédit, 1993, Kinshasa P.10

13 BAUDHUIN, F., crédit et banque, 2^ème éd. Université de Louvain, Bruxelles 1949, P.13

En effet, le recours au crédit se justifie par l'élargissement du marché et le progrès social.

Les institutions du crédit sont des opérateurs économiques. Elles cherchent non seulement à couvrir leurs frais, mais encore à assurer un bénéfice.

Toutefois, les méthodes de détermination du Prix de Revient qui jouent un rôle essentiel dans l'industrie, sont plus difficilement applicables à la banque. Sans doute, le Prix de Revient d'une opération de crédit doit comprendre :

? La rémunération des capitaux empruntés ; ? Une part des frais généraux, et

Mais dans la plupart de cas, aucun de ces éléments ne peut être calculés avec précision. Seuls les établissements spécialisés qui utilisent des fonds de prêts à moyen ou à long terme, provenant d'émissions, d'obligations ou de bons, connaissent avec certitude le coût des capitaux qu'ils emploient.

Les crédits qui comportent des décaissements sont rémunérés par un intérêt proportionnel au montant des capitaux engagés et à la durée du concours. A cet intérêt se superpose une ou plusieurs commissions. Tandis que la rémunération du crédit par acceptation ou de signature (caution, aval par exemple) est constituée par une commission. Celle-ci est généralement proportionnelle au montant du crédit et tient compte de la durée du concours.¹⁴

A côté de cet aspect existe celui du marché où se confronte la loi de l'offre et de la demande. Si à un moment donné l'offre se trouve être inférieure à la demande, une hausse du taux d'intérêt doit en résulter et vice- versa. Cependant, les deux grandeurs tendent à s'ajuster, c'est-à-dire rechercher le taux ou le prix d'équilibre.¹⁵

I.1.3.2 CLASSIFICATION DU CREDIT

Les opérations de crédit se prêtent à de nombreuses classifications qui diffèrent selon les critères retenus : la durée, les garanties qui les amortissent, la nature des organismes qui interviennent dans leur distribution, l'usage auquel le crédit consenti est destiné et son mode de mobilisation¹⁶.

Le crédit se différencie selon la durée de l'écart de temps qui entre en jeu ou de son échéance. De ce fait, on distingue :

Traditionnellement, le crédit à court terme va, selon A.BOUDINOT et J.C FRABOT, de quelques jours à plusieurs mois, rarement au-delà d'une

14 FERRONNIERE, J., et CHILLAZ, E., les opérations de banque, éd. Dalloz, Paris, 1976, P.239

16 BRANGER, Jacques, Traité d'économie bancaire, Tome I, éd. PUF, paris 1965 P.25

année. Mais par extension et compte tenu des procédés de financement utilisés, sont considérés comme crédit à court terme, les crédits pouvant atteindre deux ans, là on parle de crédit à court terme prolongé. Le crédit à court terme finance les valeurs réalisables de l'entreprise et pour cela, il est remboursé non pas par les bénéfices mais par les recettes de l'entreprise.

Ainsi, il prend plusieurs formes qui sont : l'escompte, la facilité de caisse, le découvert et le crédit de campagne.

L'escompte est une opération par laquelle un banquier ou toute autre personne, avance au porteur d'un effet de commerce non échu le montant de cet effet, contre le transfert à son profit de la propriété de la créance qu'il représente. Le crédit à court terme joue un rôle très important car il constitue une opération bien adaptée aux besoins de l'entreprise et aux préoccupations du banquier.

Est une facilité donnée par un banquier à son client de tirer sur la caisse de la banque, pour des sommes supérieures à celles qui figurent au crédit de son compte, jusqu'à la concurrence d'un montant déterminé et pendant un délai très court¹⁷

Est une forme de crédit à court terme dont jouisse un client tout en ayant un compte débiteur

Ces crédits facilitent le financement d'entreprise exerçant des activités saisonnières qui entrainent à leur égard des décalages permanents entre dépenses et recettes, et par voie de conséquences, d'importants besoins de trésorerie, c'est le cas des industries de conserves alimentaires, des fabriques de jouets, des entreprises agricoles, d'élevages...

Le crédit à moyen terme est un crédit dont la durée de remboursement est supérieure à douze mois, mais n'excédant pas cinq ans.

Le crédit à moyen terme sert à financer des équipements industriels, des équipements de construction etc. son remboursement se fait à l'aide des fonds prélevés sur l'exploitation au titre des amortissements.

Le crédit à long terme diffère du crédit à moyen terme par sa durée qui est supérieure à cinq ans.

1.1.3.3. LES GARANTIES DU CREDIT

Selon la classification de crédits, d'après les garanties qui les amortissent, on distingue : Le crédit personnel, est celui qui est assorti d'une autre garantie que la promesse de remboursement du bénéficiaire, seule la personnalité de l'emprunteur est mise en considération c'est-à-dire sa moralité, sa situation financière et le caractère de ses opérations.

Le crédit réel, est celui dont la garantie repose sur un élément réel qui représente une partie du patrimoine du bénéficiaire et non sur sa personne. Cet élément doit être affecté au remboursement de la dette contractée.

En se référant aux institutions qui octroient les crédits, nous distinguons :

Les crédits bancaires qui sont les crédits accordés par les banques des dépôts et les crédits non bancaires, ceux qui sont octroyés par les institutions financières non bancaires comme des sociétés financières (SOFIDE), des caisses d'épargne et de crédit, des coopératives de crédit, des organismes spécialisés en matière de crédit.

? Le crédit à la production est celui accordé à une entreprise industrielle pour le financement soit de son fonds de roulement, soit de ses investissements ;

? Le crédit à la distribution est attribué aux entreprises commerciales et industrielles qui ont besoin des capitaux d'exploitation

nécessaires qui leur permettront d'exercer certaines opérations telles que l'achat, le stockage et la vente des produits ;

? Le crédit de consommation est celui pratiqué sous forme de prêt sur gage ou sous forme de vente à tempérament et est consenti par les institutions spécialisées telles que les banques.

SECTION 2 : NOTIONS SUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME).

1.2.1. CONCEPT PME

A ce jour, Il n'existe pas de définition unique de la PME. Le choix des critères utilisés par un pays pour définir une PME est souvent commandé par les raisons qui motivent l'opération d'identification et aussi ces critères retenus diffèrent selon les textes législatifs ou réglementaires instituant des dispositifs d'aides à la direction des PME.¹⁸

La plupart des définitions rencontrées sont fondées les unes sur les chiffres d'affaires et les autres sur les effectifs employés ou capital investi.

De même, cette définition diffère d'un pays à l'autre à cause de non-conformité de la taille de l'économie à l'échelle internationale.

La catégorie de « petites et moyennes entreprises » comme l'on peut le remarquer, englobe à la fois les petites entreprises et celles qui dépassent légèrement le niveau de petites entreprises, c'est-à-dire, les moyennes entreprises.

C'est à partir de trois textes lois contradictoires que Monsieur SELEMANI a dégagé la définition de la PME en République démocratique du Congo¹⁹

ne dépasse pas 4.480.000.000 Franc Congolais. Cette définition est celle adoptée légalement par la République Démocratique du Congo.

3. Par PME ou PMI, l'article 2 de la loi n°004/2002 portant code des investissements, point g, entend « les entités économiques sont constituées soit sous forme d'entreprise individuelle ou soit sous forme Sociétaire.

Dans le premier cas, le propriété revient aux personnes physiques et le chef d'entreprise est tenu d'assurer lui-même les fonctions de gestion financière et administrative ; dans le second cas, il s'agit des sociétés employant au moins cinq employés.

En RDC, on trouve un certain nombre de textes législatifs qui protègent et promeuvent la PME. Mais malgré ces textes, sur le plan pratique la PME congolaise traverse des situations qui ne favorisent pas son éclosion. Il faut noter que la majorité des PME en République Démocratique du Congo sont informelles.

D'une façon générale et quantitative, une PME est un établissement dans lequel toutes les décisions importantes portant sur l'administration, la gestion, la production et les techniques à mettre en place, sont prises par une seule personne, le chef d'entreprise.

En effet, les petites et moyennes entreprises ont été mises dans la même catégorie parce que presque partout, ces entreprises présentent les mêmes caractéristiques et, elles connaissent les mêmes difficultés en matière de gestion.

Nous donnons dans les lignes qui suivent les caractéristiques des petites et moyennes entreprises, le rôle qu'elles jouent actuellement dans les économies des pays et les difficultés qu'elles rencontrent.

1.2.2. CARACTERISTIQUES DES PME

Inversement à la définition apportée à la PME qui diffère d'un pays à l'autre, les PME présentent des caractéristiques communes à travers le monde, on examinera successivement :

Diverses caractéristiques permettent de dresser un profil organisationnel type de la PME, entraînant à penser qu'il existe une spécificité des PME de²⁰ :

1.2.3. RÔLE DES PME DANS L'ECONOMIE DU MONDE

Que ce soit dans les pays en développement ou bien les pays développés, les PME occupent une place importante. En effet « personne ne peut contester aujourd'hui, le rôle primordial que peuvent jouer les PME dans les pays en voie de développement. En effet, les PME constituent l'un des éléments les plus dynamiques de la croissance économique et sociale dans la stratégie du développement de chaque pays²²».

22 Mr MUSTAFA FARES « nouvelles technologies de financement des PME », la presse du 14/O1/2003

Voici ce que dit Laurent FABIUS à ce sujet : (Assemblée nationale française 1983) « le rôle des PME est essentiel au moins sur quatre points : l'emploi (...), l'aménagement du territoire (...), l'innovation (...), l'exportation. Tous ces éléments montrent que la micro-initiative et la création d'unité à taille humaine correspondent à un besoin et permettent de relever les défis à l'avenir.²³

Selon Monsieur WELA, le rôle que jouent les PME en RDC, se regroupe à deux niveaux :24

? Dans le contexte particulier post- conflit de la RDC et - Dans la vision du développement du secteur privé.

Par rapport au contexte particulier post- conflit de la RDC, la PME doit contribuer à l'élargissement de la base productive, à la création de l'emploi et des richesses, et à la large distribution des revenus notamment à l'intérieur du pays. Et par rapport au second niveau, la PME a un double rôle à jouer :

? Contribuer efficacement à la réalisation d'un taux de croissance durable minimum de 10% l'an et ;

? Contribuer à la réduction de la pauvreté, à la création de l'emploi et des richesses et à la distribution équitable du revenu.

1.2.4. SOURCES DE FINANCEMENT DES PME

Les caractéristiques des PME, qu'elles soient quantitatives ou qualitatives mettent en évidence la différence existante entre la petite et la grande firme. Cette différence nous laisse penser qu'il existe une logique financière propre à cette catégorie d'entreprises, car comme le constate Mr Michel Marchesnay « la théorie financière de la petite firme reste à élaborer ».

En effet les PME en RDC, ne disposent que de leurs ressources propres (autofinancement, augmentation du capital), et des ressources extérieures (leasing, ressources bancaires) pour financer leur croissance à long et moyen terme, et ne reçoivent aucun n'appui de l'Etat.

Cette pratique d'appui de l'Etat pour le financement de PME a existé de 1973 à 1990, il existait une institution « Fonds de garantie », c'est-à-dire

24 Mr WELA in quel type de PME pour la reconstruction de la RDC n° 103/104 novembre 2004 P.12

un fonds que l'Etat congolais a mis à la disposition des banques pour garantir l'octroi de crédit pour le PME.

En 1990, la Fédération d'Entreprise Congolaise, FEC en sigle, avait bénéficié des offres de la coopération française non seulement pour financer mais aussi pour servir de garantie pour les PME.

Et à la même époque, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises congolaises, COPEMECO en sigle, a bénéficier d'un appui de la coopération technique allemande, et avait créé une caisse pour octroyer le crédit aux PME (CECIPME).

Et seule la Direction Générale des Impôts, DGI en sigle, applique un allégement du point de vue fiscal et considère les PME comme toutes institutions ou entreprises ayant un chiffre d'affaire de moins de 400.000 USD l'an.

Il est très important de signaler que les PME congolaises ont vraiment de difficultés de financement pour leur expansion mais aussi les conditions des banques sont assez dures pour elles.

Outre ces ressources, les PME peuvent obtenir des crédits à court terme afin de financer leur exploitation (les crédits mobilisables, les crédits de trésorerie)

1.2.5. DIFFICULTEES RENCONTREES PAR LES PME

L'une de plus grandes caractéristiques des PME est qu'elles sont souvent l'oeuvre d'un seul individu. Cette caractéristique cache beaucoup de faiblesses qui sont à la fois d'ordre managérial, politique et financier.

La difficulté sur le plan managérial tient au fait que les entrepreneurs qui sont les patrons des PME sont les personnes moins averties en matière de gestion, le manque d'une main d'oeuvre spécialisée, faute d'un enseignement intégré. Le défi a relevé ici, c'est celui de permettre le passage des PME au stade des unités de production bien structurées, recourant à des méthodes de gestion modernes. Du point de vue financier, les PME n'accèdent pas facilement au marché financier, ce qui rend leur développement très difficile.²⁵

Les difficultés rencontrées par les PME sont presque le même tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement.

En Afrique par exemple, les PME connaissent de difficultés qui sont de différents ordres. Sur le plan économique, les PME en Afrique sont majoritairement constituées de micros entreprises informelles qui coexistent avec de grandes entreprises faisant partie de grandes sociétés multinationales. Ces dernières exercent une influence négative dans le développement des PME dans la mesure où les efforts consentis par les PME sont étouffés particulièrement dans le domaine de la concurrence et de part de marchés.

Au Congo, le développement des PME se heurte à plusieurs obstacles dont les plus importantes sont d'ordre psychosocial, juridique, institutionnel et économiques.

Sur le plan psychosocial, il s'agit donc de l'influence de la famille étendue, attitude de mépris à l'égard du travail manuel, effet de démonstration, oisiveté liée au souci de bien vivre, préférence du présent, des avantages immédiats à l'avenir, état d'esprit orienté vers les activités spéculatives.

Sur le plan juridique, l'on enregistre une absence quasi-totale du cadre juridique, la présence de la coutume en matière de succession qui entraîne la disparition de la firme par la mort de son entrepreneur.

Quant aux contraintes d'ordre institutionnel, il sied de souligner la faiblesse du cadre institutionnel chargé de la promotion des PME, le manque de coordination entre les différentes organisations pouvant concourir à la promotion des PME, la carence d'assistance.

Concernant les contraintes d'ordre économique, les faibles capitaux que les PME détiennent rendent le développement de celles-ci difficile. Les PME n'accèdent souvent pas à des crédits bancaires par manque des moyens pouvant garantir les prêteurs ou les banquiers.

La Fédération des Entreprises Congolaises, FEC en sigle, a relevé comme atouts :

SECTION 3 : NOTIONS DES BANQUES ET INSTITUTIONS BANCAIRES

1.3.1 DEFINITION DE LA BANQUE

Une banque est une société financière qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers.²⁷

1.3.2 CREATION ET FONCTIONNEMENT DES BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIERES.

A l'exception des banques centrales qui ont un statut juridique différent, les conditions qui régentent la création des banques commerciales et les

institutions financières sont les mêmes que celles auxquelles sont soumises toutes les entreprises commerciales.

Etant elles-mêmes des « commerçants » d'argent, les banques et institutions financières doivent respecter à leur création les conditions édictées par le code de commerce en vigueur au pays où elles installent leurs activités. C'est dire que les associés fondateurs des banques commerciales et des institutions financières doivent avoir qualité de commerçant ; la banque doit être enregistrée au registre de commerce. Au Congo, en dehors des deux premières conditions, les commerçants, qu'il s'agisse des personnes physiques ou morales doivent avoir le numéro de l'identification nationale. En dehors des formalités énumérées ci-dessus, les banques commerciales et les institutions financières doivent observer avec scrupule la réglementation en matière du droit financier du pays où elles évoluent. Il s'agit ici des conditions d'ordre juridique.

En dehors des conditions juridiques, les banques et institutions financières doivent remplir certaines exigences qui sont d'ordre financier.

En dehors du rôle économico financier, les banques jouent également un triple rôle pour les entreprises lors de l'augmentation de capital, essentiellement pour les opérations

En effet, les banques et institutions financières doivent avoir un capital propre dont le seuil est déterminé par le code de commerce. Elles doivent déposer auprès des banques commerciales un fonds qui constitue une garantie. Ce fonds sert de garantie de remboursement aux clients des banques en cas de faillite de ces dernières.

Les banques et institutions financières sont également tenues à respecter les règlements établis en matière d'octroi de crédits et la pratique des intérêts. Ce règlement est établi par les banques centrales qui sont d'ordinaire les banques d'Etat.

1.3.3. RÔLE DES BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIERES

Le rôle joué par les banques et institutions financières est essentiellement un rôle économico-financier.

Dans son aspect économique, les banques et institutions financières jouent le rôle d'agents de développement dans la mesure où elles collectent des fonds et les redistribuent soit pour financer la consommation (crédits à la consommation) ou pour financer la production (crédits à la production) en tenant compte de la politique économique du pays. Elles

ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques.

L'octroi des crédits à l'exportation ou à l'importation par les banques aux entreprises présente les effets positifs un peu plus décisifs non seulement sur la balance commerciale mais aussi sur le PIB et la balance de paiement des nations.

L'aspect financier du rôle des banques et institutions financières réside en ce qu'elles sont une source de secours financier pour les entreprises et pour l'Etat. Lorsque les entreprises éprouvent le besoin en fonds de roulement et que l'Etat est en situation d'impasse budgétaire, les banques et institutions financières leur fournissent les fonds dont elles ont besoin pour leur fonctionnement. Faisant appel public à l'épargne. Il s'agit du rôle de conseil, rôle de placement et rôle de garantie.

Le rôle de conseil est joué par les banques lorsqu'elles font bénéficier aux entreprises de leur expérience dans les opérations d'augmentation du capital qui sont très complexes pour ces dernières.

Lorsque les entreprises lancent les actions sur le marché financier, ces dernières sont offertes aux investisseurs par l'intermédiaire des guichets bancaires. Dans ce cas précis, les banques jouent le rôle d'agent de placement.

Dans le cas d'un crédit documentaire ouvert par une banque pour son client, elle joue le rôle d'intermédiaire entre le client et son fournisseur étranger. Elles jouent en même temps le rôle de garantie lorsque la banque du client et celle du fournisseur contractent un crédit documentaire irrévocable.

Tout au long de ce chapitre nous avons tenté de définir des différents concepts de base comme le crédit bancaire, les PME ainsi que les banques et les institutions bancaires. Nous avons ensuite fait ressortir comment le législateur congolais les perçoit tout en montrant quelles en sont leurs caractéristiques, les difficultés rencontrées pour les PME dans leur fonctionnement sans oublié le rôle combien important joué dans le développement des économies du monde et en particulier la RDC.

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA BANQUE COMMERCIALE DU CONGO (B.C.D.C)

Ce chapitre a pour objet la présentation du champ de notre étude à savoir la BCDC et comporte deux sections ci- après : la première parlera de la situation géographique, historique et le statut juridique et la seconde traitera de l'objet socio-économique et la structure organisationnelle de la banque.

SECTION 1 : SITUATION GEOGRAPHIQUE, HISTORIQUE ET STATUT JURIDIQUE

II. 1. 1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

La Banque commerciale du Congo a son siège sur le boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe, dans la ville de Kinshasa. Elle possède en outre 19 agences à travers le pays à savoir :

La BCDC compte aujourd'hui 16 agences dans l'ensemble du pays dont 1 est un succursales, la BCDC poursuit un objectif de couvrir toute la République Démocratique du Congo dans les 26 actuels provinces avec le réseau bancaire efficace et rapide.

II.1.2. APERCU HISTORIQUE

Dans ce point, nous ferons un coup de projecteur sur plus de 100 ans d'existence de la Banque Commerciale du Congo en parcourant ses moments forts.

En 1909 : Naissance de la Banque du Congo Belge. Société anonyme, elle exerce la majeure partie de ses activités en Afrique.

En 1911, elle obtient pour le Congo Belge le privilège d'émission qu'elle conservera plus de 40 ans

En 1960 : Le Congo dévient un Etat souverain. La Banque du Congo Belge fait Rapport de ses activités à la Banque Belgo-Congolaise constituée le 14 avril à Bruxelles. Cette dernière est connue depuis 1965 sous la dénomination de Banque BELGOLAISE, actionnaire, aux côtés de l'Etat congolais et des partenaires privés, de la Banque Congolaise qui porte le nom de la Banque Commerciale Du Congo.

De 1997 à 2003 : l'effondrement de l'économie du pays et la longue guerre civile ont imposé à la banque de réduire sa taille à un niveau compatible avec ses actifs

De 2004 à nos jours : Profitant de l'amélioration du climat sociopolitique et de l'embellie économique consécutive, la BCDC redéploye son réseau sur l'ensemble du territoire et adapte son organisation commerciale aux nouveaux besoins de sa clientèle de particuliers, de PME/PMI, de grandes entreprises et des institutions.

La BCDC est aujourd'hui la banque de référence en RDC active sur l'ensemble du territoire du pays.

II.1.3. STATUT JURIDIQUE

Forte d'un réseau d'agences unique en RDC, membre d'un réseau bancaire panafricain et Européen, la B.C.D.C s'est dotée d'une structure organisationnelle « orientée client » laquelle structure se décline en trois lignes :

Héritière d'une longue tradition d'éthique des affaires, la BCDC reste le leader incontesté oeuvrant dans le secteur bancaire sans discontinuité depuis plus d'un siècle. Elle offre à sa clientèle un service bancaire international de qualité, de souplesse dans la recherche des solutions et de rigueur dans l'exécution des ordres.

SECTION 2 : OBJET SOCIO-ECONOMIQUE ET SRUCTURE ORGANISATIONNELLE

II.2.1.OBJET SOCIO-ECONOMIQUE

En perspective des problèmes rencontrés actuellement, des opportunités et des contraintes qui se présentent, la BCDC s'est fixé plusieurs objectifs pour les années à venir :

+ Optimiser des possibilités du réseau et une politique très active de recouvrement des créances compromises ;

+ Conforter sa position de banque de référence en RDC des opérations en monnaie étrangère dans le cadre de la relance de l'économie notamment avec les organismes internationaux et de coopération ainsi qu'avec les entreprises ;

+ Développer et mettre en oeuvre les moyens techniques, humains et la qualité du service à la clientèle et la sécurité interne des opérations ;

+ Respecter les normes prudentielles de gestion de la Banque Centrale du Congo et la croissance des résultats ;

+ Procéder à la restructuration des agences sortant de la guerre et réhabiliter celles à maintenir dans le réseau ;

? Recruter sélectivement des jeunes diplômés, afin de renforcer à terme le cadre de formation et d'expérience sur

II.2.2. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

La structure d'une entreprise dépend de sa taille et de ses objectifs et c'est à travers elle, que sont définies les fonctions et les responsabilités. La BCDC est actuellement administrée par le Conseil d'Administration qui a confié le pouvoir de la gestion journalière au Comité de Direction présidé par un Administrateur Délégué.

L'AG a le pouvoir le plus étendu pour suivre et ratifier les actes qui intéressent la banque. Elle est constituée par l'ensemble de tous les actionnaires qui se réunissent

C'est l'organe chargé de l'organisation de la gestion courante. Il émane du Conseil d'Administration. Il gère la banque dans le respect des valeurs, des stratégies, des politiques, des plans et des budgets arrêtés par le Conseil d'Administration. Il est dirigé par un Président portant le titre d'Administrateur Délégué.

A. DIRECTION DES RISQUES

La gestion risque constitue un des aspects essentiels des activités de la BCDC et exerce un impact sur tous les domaines stratégiques pour garantir les risques auxquels ces activités sont exposées, le suivi et la maîtrise. La BCDC s'est dotée d'une structure organisationnelle de gestion et de contrôle des risques.

Il vérifie la mise en place des systèmes et procédures permettant d'identifier, de contrôler et de signaler les principaux risques notamment :

A.2. Département Contrôle Interne

Il a pour mission d'assurer la maîtrise de tous les risques de crédit inhérent aux activités de la banque et ce dans un cadre d'éthique professionnelle.

B. DIRECTION RETAIL AND PERSONAL BANKING

L'activité Retail and PersonalBanking répond à une logique de segmentation bien ciblée en faveur d'une clientèle des particuliers, des

salariés et également des PME dont la taille ne justifie pas le recours au service de CorporateBanking.

Avec la mise en place de la direction Retail and PersonalBanking la direction commerciale peut efficacement concentrer ses efforts sur ses clients de base à savoir :

La Direction des Agences et la direction du sud s'appuient sur les services spécialisés de la banque dans les matières à compétences spécifiques telle que juridique, la réglementation.

La création de la direction du sud tient compte de l'importance de la province du Katanga dans l'économie du pays et des développements entendus à court terme ; ouverture des nouvelles agences dans la province, mis en place à Lubumbashi d'un département commercial, de la fonction risque.

Elles fournissent des capitaux, s'engagent dans le développement des entreprises et les assistent en leurs donnant des conseils en gestion financière.

CHAPITRE 3 : L'APPORT DES CREDITS BANCAIRES DANS LE DEVELOPPEMENT DES PME

Ce chapitre a pour objet de démontrer l'incidence des prêts octroyés par la BCDC sur les recettes d'exploitation des quelques PME implantées dans la ville de Kinshasa. Il est subdivisé en trois sections.

Pour ce faire, nous parlerons dans sa première section des financements des PME par endettements à la BCDC ; dans sa deuxième section, nous présenterons le fonctionnement des banques, de la conditionnalité établie par les banques en matière d'octroi de crédits et des conditions d'octroi des crédits aux PME ; et enfin dans sa troisième section, nous présenterons pour terminer l'étude de cas de certaines PME pour lesquelles nous analyserons les comportements des recettes avant, pendant et après l'obtention par elles des crédits auprès des banques.

Section 1 : Le financement des petites et moyennes entreprises par endettement à la BCDC.

L'endettement est considéré comme le moyen de financement le plus important par rapport au financement du fonds propre. Il est la seconde source de financement de la PME après l'autofinancement.

Même si le secteur bancaire est prédominant, les institutions et les produits de financement autres que bancaires se sont beaucoup diversifiés. Il faut souligner que la plupart des mécanismes qu'on trouve dans un certain nombre de pays ou de systèmes financiers plus développés existent en RDC.

3.1.1. Endettement bancaire à la Banque Commerciale du Congo

Les ressources bancaires sont considérées comme la principale source de financement pour les PME.

Section 2 : Fonctionnement et conditions pour les banques d'octroyer les crédits

3.2.1. Fonctionnement des banques et conditions d'octroi des crédits.

Le fonctionnement et les conditions pour les banques commerciales d'octroyer le crédit sont soumis à une conditionnalité édictée par la nouvelle loi bancaire du Congo²⁸.

Le fonctionnement des établissements de crédit au Congo est régi par une loi bancaire qui édicte que ces établissements, pour exercer leurs activités doivent se soumettre à une loi qui traite de l'agrément, la protection et le retrait d'agrément.

3.2.1.1. L'AGRÉMENT

Les institutions du système bancaire au Congo sont tenues, avant d'exercer leur activité sur le territoire national, de souscrire l'agrément auprès de la Banque centrale du Congo

L'obtention de l'agrément est subordonnée à certaines conditions de fonds dont l'existence et la réunion sont contrôlées par la Banque Centrale lors de l'instruction de la demande d'agrément. Ces conditions sont d'ordre juridique et économique.

3.2.2.1. Conditions d'ordre juridique

Il existe, selon la nouvelle loi bancaire congolaise, trois conditions d'ordre juridique.

La première condition consiste en ce que tout établissement de crédit doit être une personne morale sauf pour les banques qui doivent être, en principe, constituées sous la forme de société par actions à responsabilité limitée. Le législateur ne prescrit aucune forme sociale. Il laisse aux autorités de contrôle le soin d'apprécier l'adéquation de la forme juridique de l'entreprise à l'activité.

La deuxième condition est que tout établissement de crédit doit justifier d'un capital minimum libéré et déterminé par la banque centrale. (Au moins 1.500.000 USD)²⁹.

Le retrait d'agrément entraîne la radiation de la liste des établissements de crédit. La radiation emporte de plein droit dissolution de l'Etablissement de crédit.

La troisième condition édicte que les dirigeants des établissements de crédit ne doivent pas être frappés d'interdiction professionnelle prévue à l'article 15 de la loi bancaire.

3.2.2.2. Conditions d'ordre économique

Pendant l'instruction du dossier d'agrément, la banque centrale vérifie si l'implantation de l'Etablissement de crédit répond à un besoin économique évident.

Elle s'assure de la sécurité de la clientèle en contrôlant l'adéquation des moyens techniques et financiers de l'Etablissement de crédit à son programme d'activité.

Lorsqu'un établissement de crédit agréé dans un pays étranger souhaite implanter une filiale en République Démocratique du Congo, la Banque centrale consulte les autorités de supervision du pays d'origine de cet établissement de crédit en vue de s'assurer de la crédibilité des promoteurs pour éviter notamment l'introduction dans le circuit financier des capitaux d'origine criminelle.

3.2.2.3. PROTECTION

Le législateur réserve le monopôle de la réalisation des opérations de banque aux seuls établissements de crédit de même qu'il instaure une protection contre l'usage abusif des termes banque, coopérative d'épargne et crédit, caisse d'épargne, société financière, institutions financières spécialisées.

Les articles 20 et 21 de la loi bancaire délimitent toutefois l'étendue des activités ainsi réservées aux Etablissements de crédit.

3.2.2.4. RETRAIT D'AGRÉMENT

Le retrait d'agrément est prononcé par la Banque Centrale en vertu des pouvoirs administratifs et disciplinaires qu'elle exerce sur les Etablissements de crédit.(cfr. article 22 de la loi bancaire).

3.2.2.5. Conditions d'octroi de crédits par la BCDC

La BCDC étant une institution financière de crédit en RDC, est régie comme toutes les autres institutions financières par la nouvelle loi bancaire du Congo. Celle - ci fixe les conditions d'octroi de crédits par les banques commerciales. Ainsi les entreprises bénéficiaires, à leur tour, sont tenues de présenter des garanties qui doivent amortir les crédits demandés.

La BCDC a mis une politique d'octroi de crédit ouverte à toutes les PME qui en font la demande en se basant sur le principe de la confiance.

Section 3 : l'apport de crédits bancaires dans le développement des petites et Moyenne entreprises.

Dans la présente section, nous allons recueillir des informations sur quelques PME évoluant dans la ville de Kinshasa qui reçoivent des crédits bancaires à la BCDC.

Nous allons précisément analyser l'impact qu'ont eu les dits crédits sur le niveau de leurs recettes d'exploitation durant une période de trois ans.

Nous tenons également à signaler que tout au long de notre recherche, nous n'avons pas pu obtenir auprès des banques et des entreprises toutes les informations voulues pour enrichir cette section

Ce qui explique que notre analyse a été effectuée sur deux entreprises qui ont constitué notre échantillon. Pour les quelques entreprises visitées, il s'agit d'un problème de discrétion au sujet des informations leur demandées.

Pour les autres, la non obtention des informations est due au manque de documents comptables fiables pouvant nous permettre l'extraction des informations sur les recettes et leur évolution dans le temps.

Nous présentons dans les lignes qui suivent les informations recueillies sur deux PME de la ville de Kinshasa notamment, les entreprises sté SCC sarl et les MC sarl.

3.3.1 L'Entreprise SCC sarl

3.3.1.1 Présentation de l'Entreprise

L'Entreprise SCC sarl est une entreprise commerciale qui a comme activité principale l'importation et la vente des produits d'habillement et divers.

Elle est située sur l'avenue Kato au numéro 1332 dans la commune de Barumbu, ville de Kinshasa. Elle entretient un compte à la Banque commerciale du Congo dont l'agence est située à la 7^ème rue au numéro 15/2 dans la commune de Limete.

L'Entreprise SCC sarl est assez organisée concernant le système de vente et la trésorerie.

Les données concernant le mouvement de Banque ont été relevées à partir des extraits bancaires qu'ils gardent dans un classeur au niveau de leur bureau de vente. Les informations au sujet des ventes ont été recueillies à partir des relevés de ventes journaliers de ladite Entreprise.

3.3.1.2. Présentation des informations

Sur la page qui suit, nous présentons le tableau synoptique des recettes et crédits bancaires obtenus durant les années 2011, 2012 et 2013, années où l'Entreprise a eu des crédits auprès de son banquier la BCDC.

(Les chiffres sont exprimés en dollars américains) Tableau des recettes de l'Année 2011

Rubriq ue	Jan vier	Févr ier	Mar s	Avr il	Mai s	Juin	Juill et	Ao ût	Sept emb re	Octo bre	Nove mbre	Déce mbre
Recett	55.8	52.7	59.4	74	73.1	68.4	71.1	11	114.	112.7	118.0	122.45
es	00	50	20	30	20	20	00	3.0	500	60	00	0
d'exploi tation				0				00
Autres recette s		0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Crédits		30.0					30.0			30.00
obtenu s		00					00			0

Rubriq ue	Jan vier	Fév rier	Ma rs	Avril	Mai	Juin	Juill et	Ao ût	Sept emb re	Oct obr e	Nove mbre	Déce mbre
Recett	78.	65.	82.	110.	103.	100.	132.		132.	162.	143.5	182.
es	200	900	000	800	650	200	400	130	400	742	00	450
d'explo itation								000
Autres recette s	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Crédits		50.					50.0			75.0
obtenu s		00					00			00

N.B : le crédit obtenu est un crédit de caisse (découvert bancaire de 25 jours)

Rubriq ue	Jan vier	Fév rier	Mar s	Avri l	Mai	Juin	Juill et	Aoû t	Sept embr e	Oct obr e	Nove mbre	Déce mbre
Recett	153	150	123	168	156	176	146	178	185.	174	168.	192.
es	.20	.20	.40	.88	.23	.35	.80	.12	000	.78	420	321
d'expl0 oitatio n		0	0	0	0	4	0	3		5
Autres recett es	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Crédit		75.					50.			50.
s obten us		000					000			000

Sources : Etat financier de SCC sarl service déposé à la BCDC en 2015 3.3.2 MC sarl

3.3.2.1 Présentation de l'Entreprise

MC sarl est une entreprise de construction qui s'occupe principalement de la construction et la réhabilitation des maisons.

La direction est située 9 ^ème rue limete industrielle sur l'avenue kiti n°104

3.3.2.2. Présentation des informations

Selon les informations recueillies à partir des livres de caisse et les classements des extraits bancaires, les informations au sujet de recettes et leur évolution dans le temps ainsi que les crédits obtenus et leur impact sur les recettes sont présentées au moyen du tableau qui est présenté sur la page suivante.

(Les chiffres sont exprimés en dollars américains) Tableau des recettes de l'Année 2011

Rubriq ue	Jan vier	Fé vri er	Mar s	Avri l	Mai	Juin	Juill et	Aoû t	Sept embr e	Oct obr e	Nove mbre	Déce mbre
Recett	95.	78.	120	160	155	138	125	182	175.4	155	163.	198.
e	00	40	.30	.12	.45	.52	.42	.45	78	.55	630	741
d'expl oitatio n	0	0	0	0	2	0	5	8		0
Autres recett es
Crédit			40.	40.	40.	50.	50.	75.		75.
obten ues			000	000	000	000	000	000		000

Rubriqu e	janvi er	févri er	Mar s	avri l	Mai s	juin	juill et	aou t	Se pte mbre e	oct obr	Nov emb re	déce mbre
Recette d'ex	1686 85	162 452	185 450	195 369	202 500	198 456	210 452	220 230	210 102	200 010	2053 00	2307 89
Autres recettes
Crédits obtenus				750 00		750 00		500 00			7500 0

Rubriq ue	Jan vier	Fév rier	Mar s	Avri l	Mai	Juin	Juill et	Aoû t	Sept embr e	Oct obr e	Nove mbre	Déce mbre
Recett	195	210	233	215	245	260	257	250	261.	320	298.	282.
e	.32	.45	.22	.15	.45	.66	.45	.52	621	.45	450	523
d'expl oitatio n	0	2	2	0	0	0	1	3		0
Autres recett es
Crédit	50.		40.		45.			50.		100
obten	000		000		000			000		.00
ues										0

3.3.3. ANALYSE DES TABLEAUX

Dans le présent sous point, nous allons analyser les informations présentées à travers les différents tableaux 1 et 2 repris ci-dessus.

En effet, nous observerons la tendance de l'évolution des recettes dans le temps par rapport aux crédits obtenus par chacune des deux entreprises « échantillon » retenues dans notre travail, à savoir les

3.3.3.1 Situation de SCC s.a.r.l

Lorsque nous observons le tableau 1 qui reprend les recettes, nous remarquons ce qui suit :

? Au premier semestre de l'année 2011, les recettes de l'Entreprise passent de 55 800 USD à 68 420 USD. soit une augmentation de 28% de recettes ceci après l'obtention d'une ligne de crédit bancaire de 30 000 en termes de découvert bancaire à 30 jours ; - Au deuxième semestre, les recettes passent de 68 420 USD à 122 450 USD à la fin de l'année soit une augmentation de 92%.

Pour l'année 2012, la tendance des recettes se présente de la manière suivante - Au premier semestre, les recettes de l'Entreprise passent de 78 200 USD à 100 200 USD en fin juin, soit une augmentation de 28% ;

? Au deuxième semestre, les recettes passent de 100 200 USD à 182 450 USD en fin décembre après l'augmentation de la ligne de crédit qui est passée de 30 000 en l'année 2011 à 50 000 pour l'année 2012.

? Au début du premier semestre de l'année, les recettes passent de 153 200 USD à 176 354 USD en fin juin soit une augmentation en valeur relative de 15% ;

? Au deuxième semestre les recettes passent de 176 354 USD à 192 321 USD sous l'effet de crédit bancaire introduit dans l'exploitation de l'Entreprise, soit un accroissement de 9%.

3.3.3.2. Situation de MC sarl

L'analyse faite sur le tableau des recettes d'exploitation de MC sarl pour les années 2011, 2012 et 2013 fait ressortir les observations suivantes :

> Au premier semestre de l'année, les recettes passent de 96 000 USD à 138 520 USD en fin juin 2011 ;

> Au deuxième semestre de la même année, les recettes passent de 138 520 USD à 198 741 USD après une ligne régulière de 40 000 dollars au début de l'année et de 75 000 dollars à la fin de l'année.

Pour l'année 2012, la tendance de recette se présente de la manière suivante:

> Au premier semestre de l'année 2012, les recettes de l'Entreprise sont passées de 168 685 USD en janvier à 198 456 USD en fin juin de la même année ;

> Au deuxième semestre, les recettes d'exploitation de l'Entreprise sont passées de 198 456 USD à 230 789 USD en fin décembre de la même année.

Pour l'année 2013, l'évolution des recettes d'exploitation de l'Entreprise se présente de la manière suivante :

> Au premier semestre de l'année, les recettes de l'Entreprise sont passées de 195 320 USD à 260 660 USD en fin juin de la même année.

> Au deuxième semestre de la même année, les recettes passent de 260 660 USD à 282 523 USD soit un accroissement de 8.385%.

En analysant les tableaux ci-dessus ainsi que les commentaires y relatifs, nous concluons que les crédits obtenus par les entreprises qui ont fait l'objet de notre étude à savoir l'Entreprise SCC sarl et MC sarl ont assurément un impact positif sur les recettes d'exploitation de toutes ces entreprises, c'est-à-dire, ils ont participé à l'accroissement des recettes générées par les activités entretenues par ces dernières.

CONCLUSION GENERALE

Le présent travail est intitulé « l'apport des crédits bancaires dans le développement des Petites et moyennes entreprises ». Il a eu comme champs d'application la BCDC et des entreprises qui évoluent dans la ville de Kinshasa. SCC sarl et MC sarl

Le premier chapitre a été consacré à l'approche conceptuelle, le deuxième chapitre a porté sur la présentation de la BCDC et le troisième chapitre a analysé l'apport des crédits bancaires de la BCDC dans le développement des PME évoluant dans la ville de Kinshasa.

Pour atteindre les objectifs recherchés, nous avons utilisé trois méthodes scientifiques. Il s'agit de la méthode historique, la méthode fonctionnaliste et la méthode comparative.

En ce qui concerne les techniques, nous avons utilisé la technique documentaire, l'observation et l'interview.

Toutefois, nous n'avons pas eu la possibilité d'étendre notre étude sur un grand nombre d'entreprises choisies comme cibles ; la plupart des responsables des entreprises et de la banque ayant justifié d'une réticence quant à la cession des données sur leurs entités.

Cependant, nous avons eu cela avec peine quelques données sur deux entreprises locales à savoir l'Entreprise SCC sarl et MC sarl

L'étude des informations tirées des données pour les deux entreprises s'est étendue sur une période de trois ans allant de 2011 à 2013.

Nous avons en effet élaboré les tableaux qui contiennent les informations des deux entreprises précitées. Après analyse des tableaux ainsi que les commentaires y relatifs, nous concluons que les crédits obtenus par les entreprises qui ont fait l'objet de notre étude à savoir l'Entreprise SCC sarl et MC sarl ont assurément un impact positif sur les recettes d'exploitation de toutes ces entreprises, c'est-à-dire, ils ont participé à l'accroissement des recettes générées par les activités entretenues par ces dernières.

En conclusion, nous avons observé que les crédits obtenus de la BCDC par les deux entreprises précitées ont favorisé considérablement l'accroissement de leurs recettes d'exploitation. Partant de ce qui précède, il est d'une évidence incontestée que les crédits accordés aux entreprises par la BCDC qui les sollicitent favorisent l'accroissement des recettes

d'exploitation de ces dernières et participe activement à leur développement en RDC.

Somme toute, nous recommandons que des plus amples efforts soient déployés par le gouvernement congolais pour favoriser ces opérations et la promotion des PME congolaises.

Etant première entrepreneur l'Etat doit entretenir un climat de coopération direct entre PME&PMI et les institutions des crédits.

Apres une analyse comparative nous recommandons à la Banque Commerciale Du Congo BCDC ;

Ce présent travail est la conjuguassions des plusieurs effort, sa relève du dynamisme individuel.

BIBLIOGRAPHIE

A. OUVRAGES

Table des matières

? Les crédits bancaires constituent un moyen de financement important des petites et

? L'augmentation du chiffre d'affaires des petites et moyennes entreprises seraient à la

? Le champ de profitabilité des PME augmente selon le niveau de crédit alloué par

SECTION 2 : OBJET SOCIO-ECONOMIQUE ET SRUCTURE ORGANISATIONNELLE 32

CHAPITRE 3 : L'APPORT DES CREDITS BANCAIRES DANS LE DEVELOPPEMENT

Section 1 : Le financement des petites et moyennes entreprises par endettement à la

Section 2 : Fonctionnement et conditions pour les banques d'octroyer les crédits 37