5-RÔLE DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION
DE LA
TÉLÉCOMMUNICATION DANS LA COUVERTURE DES
RÉSEAUX 4G
5.1-les obligations de déploiement des
opérateurs 4G en France
L'ARCEP a publié le 3 décembre 2015 son premier
rapport sur l'effort d'investissement des opérateurs mobiles. Ce rapport
vise à rendre annuellement compte de l'état de la
connectivité mobile de la France et s'inscrit dans une démarche
de transparence de l'Autorité. Ce rapport a vocation à être
enrichi au
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fil des publications afin de répondre au mieux à
l'évolution des usages, des technologies et aux défis de l'hyper
connectivité mobile. Il permet notamment d'assurer un suivi du
déploiement des opérateurs mobiles, relativement à leurs
obligations, que cela soit en 2G, 3G, 4G ou encore dans les communes du
programme " zones blanches ". Le calendrier ci-dessous résume les
obligations de déploiement prévues par les licences des
opérateurs 4G dans les bandes 700 MHz, 800 MHz et 2,6 GHz. Il s'agit des
obligations imposées aux opérateurs mais ceux-ci peuvent
déployer plus vite, ce qu'ils feront vraisemblablement.
Figure 13:-Les obligations de couverture des
opérateurs titulaires de fréquences 4G
Figure 14 : Obligation de couverture des axes de
transport des operateurs titulaires de fréquences 4G
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5.2-Les actions de l'ARCEP
Avec l'ouverture par Free Mobile de son réseau 4G le 3
décembre 2013, chacun des quatre opérateurs de réseaux
mobiles peut désormais offrir le très haut débit mobile
à ses clients.
Les réseaux 4G sont déployés en utilisant
les fréquences attribuées par l'ARCEP, fin 2011, dans les bandes
à 800 et 2600 MHz. Tous les opérateurs ont des fréquences
dans les deux bandes, sauf Free qui n'en a que dans la bande 2,6. Bouygues
Telecom a, de plus, été autorisé par l'ARCEP, en mars
2013, à réutiliser en 4G ses fréquences dans la bande
à 1800 MHz, initialement destinées à la 2G. Les
sociétés SFR et Orange France disposent de la possibilité
de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz
soient elles-aussi étendues à la 4G.
A ce jour, la couverture 4G sur le territoire qui s'accroit
rapidement n'est toutefois pas encore aussi étendue que celle en 2G et
3G, et des disparités existent d'un opérateur à l'autre.
Conformément au cadre réglementaire, les opérateurs
publient des cartes de couverture 4G sur leurs sites internet, afin d'informer
les utilisateurs des zones couvertes. Ils prennent également en charge
financièrement la réalisation, sous le contrôle de l'ARCEP,
d'enquêtes annuelles destinées à vérifier la
fiabilité de ces cartes.
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