CHAPITRE II : structure organisationnelle de la
DEPC.
Dans ce chapitre, nous présenterons l'organigramme de la
DEPC (section I), et, ensuite, nous présenterons ses différentes
missions (section II).
Section I : organigramme de la DEPC.
Cette section situe les services de la DEPC au sein du
Ministère (i) avant de présenter son
organigramme (ii)
i. Services de la DEPC.
Les services de la DEPC occupent le bâtiment B
(étages 2,3 ,4) de l'immeuble de
l'émergence, immeuble abritant les services du MINHDU.
ii. Organigramme de la DEPC.
Placée sous l'autorité d'un chef de division, la
DEPC comprend :
? La Cellule des Études et de la Planification (CEP) ;
? La Cellule de la Coopération et des Contrats des Villes
(CCCV) ;
? La Cellule des Données Urbaines et d'Habitat (CDUH).
La Cellule des Études et de la Planification
La CEP comprend :
· Un Chef de Cellule ;
· Deux Chargés d'Études Assistants.
La Cellule de la Coopération et des Contrats des Villes.
La CCCV comprend :
· Un Chef de Cellule ;
· Deux Chargés d'Études Assistants. La
Cellule des Données Urbaines et d'Habitat La CDUH comprend :
· Un Chef de Cellule ;
· Deux Chargés d'Études Assistants.
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Pratiques en aménagement du territoire
L'organigramme de la DEPC nous amène à nous
intéresser aux missions qui lui sont allouées.
Section II : Les missions de la DEPC.
Cette section présente les missions de la DEPC (i)
globalement et celles de la CEP en particulier (ii).
iii. Missions de la DEPC.
La DEPC est chargée de :
· De la formulation, l'élaboration et de la mise en
oeuvre des politiques, des plans d'actions, de la gouvernance urbaine et des
partenariats socio-économiques, en matière du
développement urbain ;
· De l'élaboration, du suivi et de
l'évaluation des contrats de viles ;
· De la planification en matière du
développement urbain et de l'habitat, en liaison avec les
administrations concernées et les collectivités territoriales
décentralisées ;
· Du suivi de l'élaboration des plans directeurs des
projets d'urbanisation en liaison avec les collectivités territoriales
décentralisées ;
· De la programmation prévisionnelle et
opérationnelle des activités du Ministère ;
· Des études prospectives relatives à
l'évolution des indicateurs urbains en relation avec les structures
compétentes ;
· De la constitution et de la mise à jour d'une
banque de projets ;
· Du suivi de la réalisation des études, des
projets et des programmes, en liaison avec les directions techniques,
administrations et partenaires concernés ;
· De l'élaboration des stratégies dans le
domaine concernant le Ministère ;
· De la définition des normes en matière de
développement urbain, en liaison avec les directions techniques et les
administrations concernées ;
· De l'évaluation des technologies nouvelles et du
lien avec la recherche, dans le domaine de compétence du
Ministère ;
· De la structuration et de la mise en oeuvre du
partenariat en matière du développement urbain ;
· De l'élaboration des normes en matière
d'études d'impact, en relation avec les administrations et organismes
concernés ;
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Pratiques en aménagement du territoire
· De la constitution et de l'exploitation d'une banque de
données urbaines.
iv. Les missions de la CEP. La CEP est
chargée de :
· De la préparation des orientations
générales et opérationnelles en matière d'urbanisme
et d'habitat, en liaison avec les Directions concernées ;
· Du suivi de l'élaboration des plans directeurs des
projets d'urbanisation, en liaison avec les collectivités territoriales
décentralisées ;
· De l'élaboration des projets et des
stratégies de développement urbain ;
· De la programmation prévisionnelle et
opérationnelle en matière de développement urbain ;
· De la conduite et de la réalisation des
études relevant de sa compétence, projets et programmes, en
liaison avec les directions techniques, administrations et partenaires
concernés ;
· De l'élaboration, du suivi et de
l'évaluation des plans d'actions multisectoriels ;
· De la tenue d'un fichier des études
réalisées en milieu urbain ;
· Des études et plans d'aménagement des
villes et quartiers ;
· De la préparation et du suivi des appels d'offres
pour les études relevant de sa compétence ;
· De l'élaboration des stratégies de gestion
des infrastructures et équipements urbains ;
· De l'évaluation des technologies nouvelles et du
lien avec la recherche, dans le domaine de compétence du
Ministère ;
· De l'élaboration des normes en matière
d'études d'impact, en relation avec les administrations et organismes
concernés ;
· De l'évaluation de l'application des règles
de planification du développement urbain ;
· Du suivi de l'élaboration de documents de
planification urbaine, en liaison avec les collectivités territoriales
décentralisées ;
· De l'évaluation de l'application des normes
d'urbanisme ;
Secrétaire de la
CCCV
Cadres de la CCCV
Chargés d'Études Assistants de la CDUu
Cadres de la CDUH
Secrétaire de la
CDUH
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? Du suivi des études conduites par les directions
sectorielles, en vue de la constitution du patrimoine documentaire.
Schéma 2 : organigramme de la
DEPC
Chef de Division des Études, de la
Planification et
de la Coopération
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Secrétariat de la
DEPC
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Chef de Cellule des Études et
de la Planification
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Chef de Cellule de la
Coopération et des
Contrats
de ville.
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Chef de Cellule des Données Urbaines et d'Habitat
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Chargés d'Études Assistants
de la CEP
Cadres de la CEP
Secrétaire de la CEP
Chargés d'Études
Assistants de la CCCV
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Source : décret no 2012/384 du 14 septembre
2012 portant organigramme du MINHDU et observation sur le terrain par
l'auteur.
Somme toute, le MINHDU dispose d'une organisation très
particulière ainsi que de nombreuses missions en ce qui concerne le
développement urbain. Il faut aussi noter que toutes les missions du
MINHDU qui nécessitent des études spécifiques et
techniques sont confiées à la DEPC.
La connaissance de la structure organisationnelle du MINHDU
toute comme celle de la CEP nous permet, dans la suite de ce rapport,
d'évoquer les aspects de notre stage.
Pratiques en aménagement du territoire
DEUXIEME PARTIE :
DEROULEMENT DU STAGE
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