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La persistance des sciences sociales coloniales en Afrique

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par Jean Barnabé MILALA LUNGALA
Université de Kinshasa RDC - Doctorat 2009
  

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Le concept de construction de droit Chez John Searle

A propos du Droit pragmatico - cognitiviste, Searle adopte la conception juspositiviste autour de sa théorie de fonction-statut. Les règles de droit civil par exemple sont conçues comme des règles constitutives ou le cas d'imposition des fonctions -statuts, c'est-à-dire construisant ce que c'est qu'être un citoyen, ou un propriétaire, ou un marié. La construction de la parenté par le droit ouvre des possibilités qui ne se justifieraient pas sans lui, par exemple le fait que des personnes qui ne peuvent pas concevoir d'enfant puissent cependant être pleinement parents.

Qu'en est-il de l'exemple de l'imposition de fonction -statut appliqué aux droits de l'homme ? « Les droits de l'homme comme ceux de l'animal sont des cas d'impositions de fonctions -statut par le biais d'une intentionnalité collective ».153(*) Le maintien collectif de fonctions -statut joue également ici un rôle prépondérant.  « Avant la période des Lumières en Europe, affirme Searle, le concept de droits ne s'appliquait que dans le cadre d'une structure institutionnelle -droits de propriété, droits maritaux, droit du seigneur, etc. Mais pour telle ou telle raison, on en vint à accepter collectivement l'idée qu'il ne pourrait y avoir de fonction -statut qu'en vertu du fait d'être un être humain, que le terme X était « humain » et le terme Y « détenteur de droits inaliénables ». Ce n'est pas un hasard si l'acceptation collective de ce mouvement a trouvé l'appui de l'idée d'autorité divine : « Ils sont dotés par leur Créateur de certains droits inaliénables, parmi lesquels la Vie, la Liberté, et la poursuite du Bonheur. L'idée de droits de l'homme a survécu au déclin de la croyance religieuse, et s'est internationalisée. La déclaration d'Helsinki sur les Droits de l'homme est quelque chose à quoi on fait souvent appel, à des degrés d'efficacité divers, contre les régimes dictatoriaux ».154(*)

De même, « le pouvoir est issu d'organisation, c'est-à-dire d'arrangements systématiques de fonctions -statuts. (...) Et dans une telle organisation... le réel pouvoir se trouve entre les mains de celui qui est assis à un bureau et fait de bruits avec sa bouche et des marques sur le papier ».155(*) Les armes exigent « l'intentionnalité collective et des faits institutionnels ».156(*)

En ce qui concerne les gouvernements, ils «  ont leur origine dans une série de phénomènes biologiques primitifs, tels que la tendance qu'ont la plupart des groupes sociaux de primates à former des hiérarchies -statuts, la tendance qu'ont les animaux à accepter d'être sous la coupe d'autres animaux, et dans certains cas à accepter la pure et simple force physique que certains animaux peuvent exercer sur d'autres ».157(*) Nous voyons ici exprimée sa position réaliste. De l'origine biologique ,il s'en suit l'évolution sous forme de structures institutionnelles par l'intermédiaire de l'imposition de fonctions -statuts se superposant : «  des structures de citoyenneté, de droits et de responsabilité, de pouvoirs et de charges, d'élections et de mise en accusation, et d'autres méthodes de sélection et de renvoi des gouvernants ».158(*)

Bien entendu, cette structure itérative qui part des faits biologiques est  essentielle « pour comprendre la philosophie politique que le sont de nombreux autres traits dont on discute traditionnellement, comme le contrat social »159(*). L'application de la règle « X compte comme Y  dans un contexte C » comme assignation d'un nouveau statut nous fait comprendre par ailleurs en quoi, selon Rousseau, le citoyen ayant une existence politique et collective remplace l'individu biologique qui n'a qu'une existence individuelle et biologique.160(*)

En somme, « le statut Y peut être imposé (ou retiré) à plusieurs catégories ontologiques différentes de phénomènes : des gens (par exemple des présidents, des épouses, des prêtres, des professeurs) ; des objets (par exemple des phrases, des billets de cinq dollars, des certificats de naissance, de permis de conduire) ; et des événements (des élections, des noces, des soirées mondaines, des guerres) ».161(*)

* 153 John Rogers SEARLE, La construction de la réalité sociale, p.125.

* 154Ibidem, p.125.

* 155Ibidem, p.154 ; dans les pays africains, il est absolument impossible de dire où finit l'armée et où commencent les bandes armées, ou qui est « chef militaire» et qui est « seigneur de guerre ». C'est une généralisation problématique.

* 156Ibidem, p.154.

* 157Ibidem, p.115.

* 158Ibidem.

* 159Ibidem.

* 160 Voir Du contrat social, Livre II, chap.7, Du législateur.

* 161Ibidem, p.130.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984