Memoire Online - Système financier congolais et le financement des activités économiques en RDC

Le système financier joue un rôle déterminant dans le financement des activités économiques, partant la promotion d'une croissance soutenue et durable. Situé au coeur de l'activité économique, il assure le rapprochement entre les différents agents économiques en excédent de financement^1(*), et ceux, en besoin de financement. Il constitue à cet effet, d'une part un déterminant de flux monétaire dans une économie et, d'autre part, un secteur d'appui direct au développement économique de toute économie, et ce, à travers entre autres l'octroi des crédits, la collecte de l'épargne et l'orientation de cette dernière vers les secteurs productifs.

La République Démocratique du Congo, cependant, malgré la présence en son sein d'un système financier, se situe depuis près de quatre décennies dans un état de sous développement critique à telle enseigne qu'il est aujourd'hui classé par les institutions de Bretton Woods comme pays pauvre et très endetté (PPTE).

L'économie congolaise se trouve dans un état de crise critique qui se résume principalement par l'instabilité politique, l'inexistence des infrastructures de production efficace, l'insuffisance des infrastructures de transport et de communication, le resserrement de l'agriculture et par une forte désintermédiation financière.

Au regard du problème ci-dessus posé, notre travail tentera de rechercher une explication financière de la crise économique qui secoue la République Démocratique du Congo depuis près de quatre décennies.

Autrement, il s'agira de cerner la fonction du système financier congolais et sa part dans le financement des activités économiques en R.D.C. Pour y parvenir, nous tenterons de répondre aux questions suivantes :

Ø L'économie congolaise bénéficie-t-elle efficacement des avantages liés à la présence en son sein d'un secteur financier ?

Ø Quelle est la part du système financier congolais dans le financement du secteur réel ?

O.2. HYPOTHESE DE RECHERCHE

Sachant qu'une hypothèse est une admission provisoire des faits avant qu'ils soient soumis au contrôle de l'expérience sur terrain par les chercheurs et corrélativement à l'interrogation soulevée par la problématique de notre travail, nous nous proposons de formuler l'hypothèse suivante :

Ø Nous disons ici, que l'instabilité du cadre macroéconomique congolais serait essentiellement expliquée par le fonctionnement « inefficace » de son appareil de production.

0.3. METHODOLOGIE DE L'ETUDE

Pour réaliser notre étude, nous allons utiliser les méthodes descriptives et analytiques. La première méthode dite descriptive permettra de décrire les différentes institutions financières qui composent le système financier congolais, ainsi que le rôle de chacune d'entre elles. Tandis que la méthode analytique nous permettra d'analyser le rapport du système financier congolais dans le secteur réel de l'économie congolaise.

0.4. DELIMITATION DE L'ETUDE

Dans tout travail scientifique, pour ne pas biaiser les résultats, il importe de définir dans lequel l'investigation aura lieu. Ainsi, dans le but de préserver la validité des résultats, cette étude va couvrir la période allant de 1990 à 2000. Et portera sur le système financier en général. Ce choix se justifie par le fait que durant cette période l'économie congolaise a sombré dans une crise qui devenait de plus en plus profonde et qui s'est amplifiée par le pillage de 1991.

0.5. CANEVAS

Hormis en amont l'introduction et en aval la conclusion générale, cette étude comprendra trois chapitres. Le premier portera sur la définition des concepts, le second présentera le système financier ainsi que son fonctionnement et le troisième et dernier chapitre parlera du système financier et le fonctionnement de l'économie en République Démocratique du Congo.

CHAPITRE I : DEFINITION DES CONCEPTS

I.1. LE SYSTEME FINANCIER

I.1.1. Définition

Le système financier est un ensemble composé des institutions financières bancaires et des institutions financières non bancaires qui ont, de façon générale, pour objectif de financer le développement économique du pays^2(*).

I.1.2. Les institutions financières bancaires

Par les institutions financières bancaires, nous entendons des institutions financières créatrices de monnaie (banques de dépôts)^3(*).

I.1.3. Les institutions financières non bancaires

C'est l'ensemble de caisses d'épargne et des autres institutions de collecte des fonds dans un pays mais qui ne créent pas la monnaie^4(*).

I.2. L'INTERMEDIATION FINANCIERE

L'intermédiation est un processus par lequel les dépôts des clients sont transformés en crédits.

Les mécanismes financiers sont les procédés par lesquels est assuré le financement de l'économie. Ce dernier peut être réalisé par les marchés de capitaux ou par les intermédiaires financiers.

D'une manière générale, l'intermédiation financière consiste dans le transfert des fonds des agents en capacité de financement à ceux qui sont en besoin de financement. A ce propos, CHAINEAU fait remarquer d'une façon pertinente ce qui suit^5(*).

Le transfert des ressources des agents à excédent de ressources à ceux à défit n'est pas chose facile. En effet, les prêteurs de ressources aimeraient prêter à une certaine échéance et acquérir un certain type de créance.

Cette situation d'offreurs et des demandeurs qui ne se rencontrent pas, poursuit-il, pouvait gêner considérablement le développement du marché des capitaux grâce aux intermédiaires financiers (banques de dépôt, caisse d'épargne, sociétés d'assurances, etc.).

Et, l'on parvient à concilier les mobiles divergents des agents à excédent de ressources et de ceux à déficit des ressources. Or, le but recherché en pratique d'amener les unités en ressources c'est-à-dire ceux qui épargnent à placer leurs fonds auprès des unités déficitaires en ressources.

Ø Le cas où les motivations des uns et des autres ne se rencontrent pas, c'est le processus de financement indirect comprenant deux sources ;

Ø Le cas où les modalités des prêteurs et emprunteurs correspondent, il s'agit d'un processus de financement direct.

Les deux sources que comprend le premier cas consiste d'une part, à celle animée par les intermédiaires financiers non bancaires et n'aboutit pas à une émission monétaire, et d'autre part, celle émanant des intermédiaires financiers qui est créatrice de monnaie. C'est ainsi que cette section va aborder le processus de finance directe et indirecte.

I.2.1. Processus de finance directe

Il consiste dans le financement de l'économie par les marchés des capitaux. Concernant les mécanismes de transfert, il y en a autant qu'il y a les différentes formes des valeurs mobilières, ces valeurs mobilières assurent la circulation des excédents de trésorerie des agents du secteur non bancaire. Ce sont des titres mobilisateurs représentant soit de droits d'associés, soit des droits de prêteurs et qui procurent un revenu à leurs possesseurs.

I.2.2. Processus de finance indirecte

Il consiste dans le financement de l'économie par l'intermédiation bancaire et non bancaire.

I.2.2.1. la finance indirecte des organismes non bancaires

Les organismes non bancaires, agissent étant qu'intermédiaires, ils collectent l'épargne des agents à excédent de financement, épargne qu'ils redistribuent aux agents à déficit de financement. C'est-à-dire qu'ils empruntent les ressourcent qu'ils prêtent. Dans ce contexte, leur importance tient au fait qu'ils parviennent à concilier les motivations divergentes des agents excédentaires et celles des agents déficitaires en ressources. Ce faisant, ces organismes contribuent à restreindre la part de l'épargne globale qui aurait été terrorisée sans leur intervention et partant augmenter l'offre de fonds prêtables.

Dans le souci de montrer la place qu'occupent les organismes financiers non bancaires dans l'intermédiation, nous soulignerons le conflit surgissant de la finance directe en ces termes : « A l'heure actuelle, il arrive souvent que les prêteurs ne veulent pas de valeurs mobilières que peuvent vendre les emprunteurs mais sont prêts à accepter d'autres formes de titres.

Donc, les désirs de prêteurs et emprunteurs deviennent impossibles à concilier à travers la finance directe. Et ce ne sont que les intermédiaires financiers qui sont à même d'imaginer d'autres formes de titres plus attrayants qu'ils fournissent aux prêteurs. En fait, le rôle des établissements financiers est donc de permettre le déplacement de l'épargne qui n'aurait pas accepté de s'investir en valeurs mobilières. Cette catégorie d''intermédiaires émet des titres à court terme en satisfaisant les conditions de liquidité recherchées par l'épargnant.

I.2.2.2. La finance indirecte des établissements bancaires

En effet, son aspect financier réside dans le fait que ces organisations participent activement dans la collecte de l'épargne effectuée sous forme de dépôt alors qu'elle revêt la forme bancaire du moment où elle amène la création de la monnaie fiduciaire ou scripturale selon le cas.

Si, pour les institutions financières non bancaires, les dépôts faisaient les crédits, ici, c'est bien le contraire. Ce sont les crédits qui font les dépôts. Plus loin, nous verrons que toute action bancaire est créatrice de monnaie. En pratique, on constate un rapprochement entre les intermédiaires financiers bancaires et non bancaires par une double fonction jouée par les banques : A côté de la fonction de création monétaire, les banques jouent de plus en plus un rôle important dans la collecte de l'épargne.

I.3. LA BANQUE

I.3.1. Définition

La littérature formule plusieurs définitions sur ce terme sans jamais parvenir à en dégager une définition lapidaire, qui réunirait autour d'elle l'unanimité. C'est ainsi que le dictionnaire de banque et bourse, la banque est définit comme étant toute institution financière qui assure l'émission de la monnaie fiduciaire ou qui reçoit du public des fond qu'elle utilise en opération d'escompte, de crédit, de change ou en opération financière^6(*).

I.3.2. Le rôle économique de la banque

La banque joue un rôle important dans la vie économique de tout pays notamment :

Ø Pourvoir les agents économiques en liquidité pour satisfaire leur besoin d'investissement et de consommation. La banque finance l'économie par l'injection de la monnaie, dans le circuit économique grâce aux opérations de crédit, d'escompte et de placement ;

Ø Faciliter les transactions entre les agents économiques à travers son glissement entre les deux groupes comme intermédiaire en donnant satisfaction à leurs aspirations respectives, tous les agents économiques recourent pratiquement aux services de banques ;

Ø L'Etat recours aux ressources bancaires pour suppléer l'insuffisance du volume des recettes du trésor ou pour combler le déficit temporaire dû au caractère erratique de la perception de celles-ci ;

Ø Les entreprises ont dans ce contexte, à travers les banques, la possibilité de procéder à une soudure entre les dépenses et les recettes, et la facilité de faire les achats sur une période relativement courte, de certains biens de première nécessité ;

Ø Les ménages font généralement appel aux banques lorsqu'ils veulent acquérir des biens durables.

La banque contribue donc à la transformation positive des structures des idées et techniques par le financement de l'économie qui doit se faire selon la fonction économique des institutions bancaires comportant plusieurs objectifs.

I.3.3. Catégories de banques

Les banques peuvent être classifiées, selon la qualité de leurs actionnaires ou selon la nature de leurs activités. Selon la seconde modalité, nous distinguons principalement quatre types de banques qui sont reprises de la manière suivante : la banque centrale ou banque d'émission, les banques commerciales ou de dépôts et les banques d'affaires ainsi que les banques de développement.

I.4. LA MONNAIE

I.4.1. Définitions :

On peut définir la monnaie comme une institution caractérisant l'économie d'échange. Il est également possible de la présenter en insistant soit sur les propriétés qu'elle doit nécessairement remplir pour jouer complètement son rôle^7(*).

Elle se définit aussi comme un bien qui procure un pouvoir d'achat immédiat, général et indéterminé^8(*).

Dans une économie complexe et décentralisée, la monnaie est l'instrument unique de l'échange. Elle sert de contrepartie aux offres et aux demandes de tous les biens sur les marchés. Le besoin de monnaie n'apparaît que dans une économie d'échange.

L'introduction de la monnaie n'est donc non point ce qui marque l'économie d'échange, mais une étape essentielle de l'organisation de l'échange, la minimisation de ses coûts.

La monnaie est la condition de l'entrée sur le marché. Il devrait être logique d'en déduire que l'existence préalable d'une encaisse en monnaie est la condition de toutes les transactions réelles ; c'est-à-dire qui portent sur les biens de consommation ou d'investissement. C'est ce que l'on peut appeler la fonction de financement de la monnaie^9(*).

I.4.2. Les fonctions de la monnaie

La monnaie joue trois fonctions primordiales dans le circuit économique à savoir : fonction de réserve de valeur, d'unité de compte et d'intermédiaire d'échange.

Ø La fonction de réserve de valeur est un moyen de transférer du pouvoir d'achat du présent vers l'avenir ;

Ø La fonction d'unité de compte indique les conditions dans lesquelles les prix sont libellés et les dettes enregistrées ;

Ø La fonction d'intermédiaire d'échange, elle est ce que nous utilisons pour acheter des biens et services. « ce billet est un instrument de paiement libératoire de toute dette privée et publique ».

Dan une économie moderne et complexe, les échanges sont généralement indirects et exigent de ce fait le recours à l'argent.

CHAPIRE II : PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS

II.1. GENERALITES SUR LE SYSTEME FINANCIER

La structure organisationnelle d'un système financier est représentée sous forme d'une pyramide ; il ya la banque centrale, suivie des institutions financières bancaires et enfin des institutions financières non bancaires.

II.2. BANQUE CENTRALE

II.2.1. Définition d'une banque centrale

La banque centrale, c'est l'institut bancaire qui exerce les principales fonctions de régulation de l'émission monétaire et du système bancaires^10(*).

La banque centrale, c'est une institution d'émission des billets de banque et des pièces de monnaie. Sa fonction consiste à alimenter l'économie nationale en besoins monétaires et à octroyer des crédits aux banques de dépôts et à l'Etat^11(*).

La banque centrale ne reçoit pas de dépôts en provenance des particuliers et ne leur accorde pas non plus des crédits. Elle ne traite qu'avec l'Etat, les banques et les entreprises notamment publiques^12(*).

II.2.2. Rôles d'une banque centrale

Une banque centrale dans un pays, joue généralement plusieurs rôles, notamment ce qui suit :

Ø Elle est la banque de l'Etat c'est-à-dire elle lui assure tous les services qu'une banque commerciale assure à ses clients ; elle gère pour lui certains instituts spéciaux, elle est l'agent d'exécution de sa politique monétaire.

Ø Elle est l'institut d'émission c'est-à-dire qu'elle met en circulation la monnaie fiduciaire et surveille par ailleurs l'évolution de la masse monétaire, notamment au moyen de la politique des réserves obligatoires ;

Ø Elle est la banque des banques, elle détient leurs dépôts et les refinance par le réescompte de leurs effets publics et de commerce ou par une action directe sur le marché monétaire.

II.2.3. Fonctions de la banque centrale

Ø Réguler les flux monétaires en fonction des besoins des activités économiques.

Emplois (Actif)

Ressources (Passif)

A. Avoirs extérieurs :

· Or monétaire ;

· Avoirs en DTS ;

· Position de réserve aux FMI

· Position en devises convertibles (billet zone franc) ;

· Compte d'opération auprès du trésor congolais ;

· Comptes ouverts auprès des correspondants étrangers.

B. Créances sur les banques primaires :

· Créances sur les banques commerciales ;

· Créances sur les autres institutions bancaires ;

· Autres (créances sur les banques en liquidation etc.)

A. Engagements extérieurs :

· Recours au crédit du FMI ;

· Compte d'opération auprès du trésor congolais ;

· Compte des correspondants étrangers.

B. Base monétaire :

· Circulation fiduciaires + Emission monétaire totale - Encaisses du trésor central - Encaisses des banques commerciales (BCM) - Dépôt des BCM -Dépôts du CCP

II.3. LES BANQUES DE DEPOTS

II.3. Définition

D'après Ahmed SILEM, les banques de dépôts sont des établissements financiers recevant des dépôts à vue ou à terme, spécialisés dans la distribution du crédit à terme par des avances en compte courant, par les découverts, des avances sur garanties.^13(*)

Nous allons renchérir cette définition en disant que les banques de dépôts ou commerciales sont des institutions financières bancaires ou monétaires qui reçoivent des dépôts à vue et à terme et fournissent des crédits pour une durée maximum de 2 ans, notamment aux entreprises pour leurs besoins en fonds de roulement.

II.1.3. Les institutions financières non bancaires

II.1.3.1. Définition

Par institution financière non bancaire, Ahmed entend l'ensemble de caisses d'épargne et les autres institutions de collecte des fonds^14(*)

II.1.3.2. Les objectifs poursuivis par les institutions financières non bancaires

Les institutions financières non bancaires poursuivent les objectifs suivants et ces objectifs ou opérations concernent les banques:

Ø Collecter les ressources d'épargne auprès des agents à capacité de financement pour les prêter aux agents à déficit de financement ;

Ø Transformer ainsi les ressources à court terme en prêt à long terme de manière à concilier les préférences contradictoires des ménages et des emprunteurs (entreprises).

II.1.3.3. Catégories

Nous distinguons deux grandes catégories des institutions financières non bancaires qui sont des organismes gérant l'épargne institutionnelle ou contractuelle, ici, il s'agit des institutions de sécurité sociale (INSS) et compagnies d'assurance (SONAS) ; et des organismes de gestion de l'épargne.

II.2. PRESENTATION DU SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS

Le système financier congolais est constitué des institutions financières bancaires ut non bancaires.

II.2.1. Historique du système financier congolais

Il est nécessaire de suivre les étapes de l'évolution de notre système financier. Après avoir, à l'origine, émis directement la monnaie en 1889, l'Etat confiât en 1911 le privilège d'émission à une des banques privées, la banque du Congo Belge, BCB en sigle et cela, à l'issue d'une convention entre la colonie (Congo Belge) et la banque du Congo Belge. Toutes les structures de la banque au terme de cette convention furent bouleversées et le jour même où la banque s'est dotée de nouveaux statuts, une autre banque se constituait à son initiative.

C'était la banque commerciale du Congo, BCDC en sigle dont l'objet était de reprendre les opérations laissées par la banque du Congo Belge.

La banque commerciale du Congo devait vivre en satellite de la banque du Congo Belge. Donc, la première banque à avoir vu le jour au Congo est la Banque du Congo Belge filiale de la société générale de Belgique créée en 1909. Elle remplissait à la fois le rôle originel de banque de dépôts et celui de banque d'émission. Cette dernière s'acquitta de cette tâche de 1911 à 1952. A partir de cette année, le gouvernement décida de créer un institut d'émission monétaire en l'occurrence la banque centrale du Congo Belge et du Rwanda Urundi et cela en vue d'esquisser la structure financière d u pays.

Mais après l'indépendance du pays, la création d'une banque nationale apparaît à la fois comme une nécessité et un devoir pour le jeune état. La jeune banque nouvellement créée devrait reprendre à l'ancienne banque tous les actifs et passifs revenant au Congo.

Cependant, avant d'en arriver là, la nouvelle banque nationale devrait traverser une période transitoire, pendant cette période, un liquidateur désigné effectuait toutes les opérations de partage des avoirs de la banque ancienne entre le Congo, le Rwanda, et le Burundi. En même temps, cet organisme liquidateur doté d'une personnalité juridique distinct, était habilité à signer les prérogatives d'une banque nationale.

Le décret du 13 octobre 1960 institua plus tard cet organisme appelé le conseil monétaire de la République Démocratique du Congo. Ce décret était en même temps les bases de la création de la banque centrale du Congo, BCC en sigle.

Parallèlement, les établissements de crédit continuaient leur implantation. Le crédit général du Congo ouvre ses portes en tant que société, à portefeuille en 1920. En 1929, les activités du crédit général du Congo passèrent à la banque belge d'Afrique qui devait les gérer comme une banque commerciale pure... C'est ainsi qu'après 1971, la banque belge d'Afrique a pris la dénomination d'Union Zaïroise des Banques, UZB en sigle, récemment l'union congolaise des banques, UCB en sigle. La société congolaise des banques, émanant de la banque report, avait été constituée le 24 décembre 1947. La banque nationale pour le commerce et l'industrie naissait en octobre 1950 et dans cette même année fut créé en juin la CADEZA qui avait comme objectif principal de permettre aux masses congolaises de se constituer une épargne en vue d'améliorer leur sort. En 1957, la banque nationale pour le commerce et l'industrie cessa ses opérations au Congo, et ses activités furent reprises par la société congolaise des banques(SOCOBANQUE), devenue « la banque du peuple » qui elle même est devenue plus tard la Banque Zaïroise du Commerce Extérieur, en sigle BCCE.

Il a fallu attendre dix ans après l'indépendance pour enregistrer l'implantation de nouvelles banques, et d'autres institutions financières non bancaires, plus exactement vers la fin des années 60 avec la création de la banque de Kinshasa qui est l'initiative de nationaux, actuellement elle est devenue nouvelle banque de liquidation. L'institut National de la Sécurité Sociale en sigle INSS en 1961. En 1966 viendra le tour de la Société Nationale d'Assurances. Les missions de l'INSS et de la SONAS sont l'organisation, la gestion de la sécurité sociale et de couverture de risque, de collecteur d'épargne, d'investisseur institutionnel.

En 1970, nous verrons la SOFIDE et la Banque Internationale pour l'Afrique au Congo en sigle BIAC voir le jour et en 1971 sera le tour de la caisse nationale d'épargne et de crédit (minoritaire en sigle 1971) immobilier en sigle CNECI, et de la compagnie financière de Kinshasa et encore deux ans plus tard c'est le tour de la Grindllay banque. Puis, en 1989 ce fut le tour de la Société Zaïroise de Banques (SOZABANQUE) et des Fonds pour la Promotion de l'Industrie en sigle FPI.

II.3. LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS

II.3.1. Les institutions monétaires en RDC

Ce sont celles qui jouissent de la faculté de créer de la monnaie. En République Démocratique du Congo, ces institutions sont : l'institut d'émission (banque centrale), l'ensemble des banques de dépôts et les services des comptes chèques postaux, la banque nationale domine les institutions financières d'un pays par le rôle primordial qu'elle joue dans la politique monétaire et financière, en plus du monopole d'émission des billets, elle est la banque des banques, elle gère les réserves de change du pays édicte et surveille la politique de crédit des autres institutions bancaires.

II.3.1.1. La banque centrale du Congo

Dans chaque pays ou zone monétaire, il existe une banque d'émission appelée souvent banque centrale.

Elle est la banque officielle de l'Etat créée au Congo par le décret-loi du 23 février 1961. Elle jouit du privilège exclusif d'émission des billets de banque et de frapper des pièces de monnaies sur toute l'étendue de la RDC.

Avant le 22 juin 1964, date de son entrée en activités, le conseil monétaire, créé par le décret-loi du 3 octobre 1960 après la liquidation de la banque centrale du Congo Belge et du Rwanda Urundi, a exercé en fait tous les pouvoirs de la banque centrale en matière d'émission de monnaie et de contrôle de crédit et de change.

II.3.1.1.1. Les statuts de la banque centrale du Congo

<La loi n°005/2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la BCC : Titre 1 : énumère les dispositions relatives à l'indépendance de la BCC, en matière de définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire et cette indépendance vise à stabiliser le niveau général des prix intérieurs.

c) Cinq administrateurs dont, le directeur du trésor et quatre administrateurs représentant respectivement l'assemblée nationale, la BCC, la FEC, l'université. Le mandat gouverneur et du vice gouverneur est de quatre ans renouvelable une fois.

II.3.1.1.2. Fonction et compétence de la BCC

En général, toute banque doit assurer deux missions à savoir : sauvegarder la stabilité monétaire et réguler les flux monétaire en relation avec les autres besoins de l'économie.

Elles sont définies à l'article 3 de ses statuts : la BCC est chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire dans le but d'assurer la stabilité des niveaux général des prix intérieurs.

Ce sont des banques constituées sous forme de sociétés congolaises par action à responsabilité limitée conformément à l'ordonnance n°72/004 du 14 janvier 1972 relative à la protection de l'épargne et au contrôle des intermédiaires financiers et bancaires. Ainsi, elles reçoivent des fonds (dépôts) remboursables à vue et à court terme, aux fins de les utiliser pour leur propre compte à des opérations de banque, de crédit ou de placement.

II.3.11.3. Les moyens dont disposent les banques de dépôts

Les fonds propres : Ils comprennent le capital et les réserves d'autre part. Par le capital, en RDC l'établissement de crédit pour être agréé, doit disposer d'un capital minimum libéré dont le montant est déterminé par la BCC (#177;5.000.000 dollars US).

Les fonds reçus du public : ces fonds constituent les gros des ressources des banques. L'on distingue :

Les emprunts : les banques peuvent emprunter, soit auprès de l'institut d'émission, soit auprès des autres banques de dépôts bref sur le marché monétaires, agricoles, et d'élevage. La SOFIDE (la société financière de développement). Elle est conçue dans le prolongement de la grande reforme monétaire de 1967, comme instrument de financement du développement, la SOFIDE a été créée le 9 janvier 1970 avec comme objet le financement de l'économie sous forme de prêt ou de prises de participations en faveur de projet dont la rentabilité pourra objectivement s'établir quelle que soit la section intéressée^15(*).

La banque de crédit agricole (BCA), elle reçut la mission de concourir au développement économique de la République Démocratique du Congo, en facilitant la création, l'extension ou la modernisation des entreprises dans le secteur agricole.

Le FPI, fonds de promotion de l'industriequi vit le jour en 1989 sur les cendres du fonds des conventions de développement, organisme créé en 1979 dans le contexte de la grande crise économique qui a secoué le Zaïre à partir de 1977 au sortir de la triste expérience de la Zaïrianisation, radicalisation et rétrocession. En fait il a été créé pour promouvoir la production des matières premières consommées par des industries manufacturières locales ainsi que pour la production des biens locaux concurrents des biens importés, soutenir les exportations industrielles et contribuer à la construction et à la remise en état des installations d'utilité publique dans les zones d'opération des entreprises générant la taxe de production industrielle.

II.3.2. Les institutions financières non bancaire

Ce sont des organismes qui ont la vocation d'accorder le crédit à moyen terme à des secteurs déterminés de l'économie, de recueillir et gérer les épargnes volontaires ou obligatoires et participer à des différentes activités sur le marché financier.

Elles reçoivent des fonds auprès des agents à capacité de financement, dans certaines institutions cette épargne est perçue involontairement, cas de l'INSS et dans d'autre par contre, elle est volontaire, ainsi fait l'objet d'un déplacement de l'agent vers l'institution (SONAS). Contrairement aux institutions bancaires pour lesquelles le délai est de courte période, les institutions non bancaires quant à elles sont censées porter, sur les projets d'investissements susceptibles d'élargir les capacités productives dans l'économie à moyen et long terme.

II.3.2.1. Typologie des institutions financières non bancaires

Dans la catégorie des institutions financières non bancaires il y a bien de distinguer les institutions de financement de développement placeurs institutionnels collecteurs d'épargne ; institutions de financement de l'habitat, institutions de financement du développement.

Depuis l'époque coloniale, la République Démocratique du Congo a connu cinq organismes de financement de développement, à savoir la SCCMI (la société de crédit aux classes moyennes et à l'industrie, malheureusement elle n'a pas survécu, liquidée après 30 ans (délai son existence légale) en 1977 (elle a été créée en 1947). La CAC (le Crédit Agricole Contrôlé) qui fut créée sous forme d'un projet bilatéral Américains-Zaïrois mis en vue d'apporter une assistance technique et financière aux secteurs.

Placeurs institutionnels : actuellement dans, les pays développés les institutions de placement ont tendance à jouer le même rôle que les institutions monétaires étant donné la concurrence qu'elles engagent en matière de placement.

En République Démocratique du Congo par contre, les deux placeurs institutionnels n'exercent plus leur mission initiale et connaissent des difficultés dans leur gestion.

Nous distinguons l'INSS (Institution Nationale de Sécurité Sociale) ; il a comme mission d'organiser et de gérer le régime de sécurité sociale et nous avons la SONAS (la société nationale d'assurance) elle jouit du monopole des assurances dans le pays et elle a pour objet toutes les opérations d'assurance, de réassurance, de coassurance ainsi que toutes les opérations relatives aux transactions immobilières.

Les collecteurs d'épargne, nous avons la CADECO (Caisse Générale d'Epargne du Congo) créée en 1950 avec la mission d'améliorer le sort des masses congolaises. Les coopératives d'épargne et de crédit.

Les institutions financières de l'habitat : l'on distingue pour le secteur public et parapublic nous avons l'office des cités africaines, qui avait pour objectif de réaliser sur les terrains mis à sa disposition pour le Congo Belge et le Rwanda Urundi, toutes les opérations ayant pour but d'assurer l'aménagement pour la construction d'habitation, et pour le secteur privé l'on a eu deux institutions, la Compagnies Financières de Kinshasa (COFIKI) et la Société Immobilière et Mobilière (MOBIMO). Les deux avaient le même objet social à savoir la réalisation des opérations financières et les opérations immobilières et mobilières.

Malheureusement, toutes ces institutions ont souffert du fait que l'Etat était unique actionnaire dans la majorité des cas, ainsi, il a nui au bon fonctionnement de ces institutions de diverses manières :

Ø Le choix des gestionnaires, dont la plupart n'avaient ni le profil technique, ni l'expérience requise pour assumer les fonctions qui leur étaient confiés (BCC) a accrût le problème de sélection adverse ;

Ø La sélection des bénéficiaires du crédit qui se recrutaient dans la classe dirigeante et le défaut de libérer l'entièreté du capital souscrit par l'Etat ont aggravé le risque d'aléas moral ;

Ø L'obligation faite à ces institutions financières de financer les opérations peu rentables ou des actifs du trésor, sans contrepartie, en plus de la prise de participation dans le capital des entreprises publiques (qui se sont avérées incapables de couvrir seules leurs frais de fonctionnement) ;

Ø Le manque de liberté dans la politique tarifaire et l'occupation sans contrepartie des immeubles de ces institutions (cas de l'INSS).

CHAPRE III : SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUE EN RDC

Section I. LES INSTRUMENTS DE CREDIT EN RDC

III. Aperçu générale

D'une manière générale, les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par les biais des créances à terme qu'elles détiennent^16(*).

III.1. Situation en RDC

En République Démocratique du Congo, les différents instruments de crédit utilisés par l'institut d'émission sont

III.1.1. Le taux d'intérêt

Il sied d'informer que l'objectif poursuivi par la banque centrale du Congo est le maintien des taux d'intérêts réels positifs. A ce titre, elle procède à un réajustement régulier du taux directeur en fonction de l'évolution du taux d'inflation^17(*).

Compte tenu de l'évolution du cadre macroéconomique et de la maîtrise de l'inflation, l'institut d'émission a progressivement ramené de positivité de dix à quatre points.

La politique rigoureuse de la gestion de cet instrument a eu le mérite de faire jouer le taux directeur de la banque sans rôle de taux de référence du système bancaire congolais.

III.1.2. Le refinancement des banques

III.1.2.1. Définition

Par refinancement des banques, nous entendons la reconstitution des liquidités des banques avant de pouvoir accorder des nouveaux crédits, soit par le réescompte des effets dont elles sont porteuses, soit par le recours au marché monétaire^18(*).

Le refinancement couvre l'ensemble des opérations de mobilisation intervenant à l'intérieur du système bancaire.

III.1.2.2. Fonctionnement

Le refinancement des banques était organisé autour de trois guichets à savoir : le réescompte, le call money et les avances en compte courant.

Hormis les lignes d'avances en comptes courants qui étaient communiquées aux banques, l'accès aux autres guichets était libre. II se développe une nouvelle politique pour réunir le call money et les avances en comptes courants en un seul guichet de faciliter permanente, tandis que les opérations de réescompte seront transformées en prêt à terme avec une maturité de sept jours maximum.

Les opérations de refinancement de la banque centrale du Congo sont couvertes par les nantissements des effets publics et privés de bon standing, c'est-à-dire des devises, des effets de sociétés cotées par la direction du crédit et des marchés financiers comme étant de premier rang.

III.1.3. La capacité de financement

Cet instrument de crédit vise à limiter l'expansion du crédit octroyé par les banques en fonction du volume et de la structure de leurs dépôts, en attendant l'émergence d'un marché financier à travers lequel agiraient les instruments indirects de la politique monétaire.

III.1.4. La réserve obligatoire

En matière de distribution du crédit et en vue de favoriser le financement de l'économie, la banque centrale du Congo a fixé le taux de la réserve obligatoire à 2% alors qu'il se situait autrefois à 40% voir 55%. Compte tenu de la prépondérance des devises qui représente 85% du total des dépôts dans les banques, la banque applique aussi le taux de 2% aux dépôts en monnaie étrangère.

III.1.5. Le billet de trésorerie (BTR)

Par billet de trésorerie, nous entendons un instrument de régulation de la liquidité utilisée par la banque centrale 'du Congo. En tant que pur instrument de la politique monétaire, le BTR a permis de résoudre en partie l'épineux problème de liquéfaction des avoirs libres des banques, réduisant par la même occasion et de manière significative la pression sur la demande des numéraires. L'évolution des souscriptions au BTR montre qu'il constitue un outil efficace de régulation monétaire de la banque centrale du Congo. Pour les opérateurs économiques, il représente dans un environnement monétaire stable, une alternative au marché de change en raison du caractère attrayant des taux de rémunération. Toutes les mesures prises dans le cadre de la politique de crédit ont permis d'améliorer le climat des affaires et de disponibilités des ressources internes et externes importantes, nécessaires à la relance de l'économie.

III.2. Le problème du secteur financier

III.2.0. Généralités

L'économie congolaise est frappée par une crise multiforme. Le désordre monétaire qui a gagné le système financier congolais constitue l'une de ses manifestations les plus apparents.

La période allant de 1991 jusqu'en 2000 correspond au contexte socio économique et politique difficile caractérisé notamment par les pillages, l'hyperinflation, la prise de mesures monétaires incohérents (blocage des dépôts, le non remboursement des bons de trésor) et l'instabilité politique.

Cette situation a contribué à fragiliser le système financier en RDC et particulièrement les COOPECS qui ont perdu entre 1991 et 1993, près de 80% de leur clientèle.

III.2.1. Le système financier congolais et le financement du développement économique

L'une des questions fondamentales qui se pose à l'autorité monétaire dans les pays en voie de développement est en définitive d'évaluer avec réalisme la contribution des institutions financières au développement du secteur réel de l'économie et social c'est-à-dire le degré de substitution de la monnaie à l'épargne interne défaillante, sans toutefois provoquer un déséquilibre monétaire, indispensable ou plutôt immaîtrisable se traduisant dans la plupart des cas par des dévaluations successives de la monnaie nationale. L'Etat congolais est dirigé à travers la planification centralisée pour la majeur partie de l'activité économique, sa technique se concrétise par l'orientation centrale à rassembler les excédentaires des secteurs économiques et administratifs, et de les affecter à des fins incontrôlées dans certains ministères clefs. Mais investir c'est tout d'abord connaître le milieu où l'on compte opérer et pourtant le Congo (Zaïre) ne manque de rien.

III.2.1.1. Effondrement de la monnaie et du système bancaire

L'ordre peut être entendu comme un état de fonctionnement du système monétaire d'un pays qui se caractérise notamment par l'utilisation d'une monnaie stable, convertible au pair au niveau des banques, circulant sans restriction dans le pays et bénéficiant- de la confiance de tous les agents économiques. La monnaie nationale ne saurait remplir convenablement ses fonctions essentielles si elle ne jouit pas d'une certaine stabilité dans ses rapports n'échange contre les produits et les autres monnaies. La solidité et la croissance du système financier en dépendent. Entre 1990 et 1996, le système monétaire du Congo a été marqué précisément par un dysfonctionnement qui a entamé fortement la valeur de la monnaie nationale.

Les manifestations les plus évidents de cette crise de la monnaie furent l'hyperinflation, la « dollarisation » de l'économie, la crise gigue de liquidités dans les banques, la perte de crédibilité de la banque centrale et le rejet de certains signes monétaires par la population, nous résumons ci-après les circonstances qui ont permis ce désordre monétaire.

1. L'hyperinflation

L'année 1990 consacre le début de l'hyperinflation au Congo... En réalité, l'économie congolaise relève d'une longue tradition inflationniste qui remonte aux premières années de l'indépendance du pays.

	Taux d'inflation	Taux de dépréciation en %	Croissance monétaire
90	233,2	74	233,2
91	3642	96,6	2297,8
92	2989	97,2	3425
93	4652	99,1	3175,8
94	9797	97,2	7878,8
95	370,3	78,8	313,8
96	752,9	_ 86,8	534,8

Selon Vincent NGONGA N., l'hyperinflation se caractérise généralement par des taux d'inflation qui sont largement supérieurs à l'expansion monétaire. Leur critère aboutit ainsi à considérer que l'hyperinflation congolaise c'est étendue globalement sur la période de 1990 à 1996, sauf en 1992 où le critère d'inflation reste très élevé pendant une longue période, ils recherchent d'autres valeurs refuges et finissent par fixer les prix des biens meubles et immeubles en monnaie étrangère pour préserver leur pouvoir d'achat proposé ne s'applique pas. Comme le montre le tableau ci - haut cité.

2. La dollarisation de l'économie

Parallèlement à cette hausse fulgurante des prix intérieurs, l'on a assisté au cours de toute cette période, à une dépréciation accélérée du taux de change entretenue à la fois par l'expansion excessive des liquidités dans et la fuite devant la monnaie nationale^19(*).

En effet, les agents économiques évitent généralement de détenir leur richesse sous cette forme.

3. La crise aigue de liquidités dans les banques

En terme de maturité disons que dans l'ensemble, la prééminence des dépôts à vue pendant la décennie 90 est toujours persistante et au début de ce nouveau millénaire, rendant ainsi difficile le développement économique par manque d'investissement.

Tableau n°2 : Evolution des dépôts à vue et terme en monnaie nationale de 93, à septembre 2003 (en milliers de CDF et en %)

Année	Dépôt en vue		Dépôt à terme		Total
1993	19,7	93,4	1,4	6,6	21,1	100 _
_ 1994	1142,2	98,8	13,6	_ 1,2	1155,8	100
1995	3306,5	97,4	88	2,6	3394,5	100
1996	27045	95,4	1304,4	4,6	28349,4	100
1997	71166,4	98,9	796	1,1	71962,4	100
1998	123,1	96,4	4656	3,6	128290,1	100
1999	517830	99,7	1785,3	0,3	519615,3	100
2000	3410230	99,9	358,3	0,1	3410588,3	100
2001	10753758	99,8	24958		10778716	100
2002	8135308	98,1	161574	1,9	8296882	100
2003	7617000	91,9	674000	8,1	8288000	100

Note: Des dépôts en devise n'ont pas été retenus, les parts relatives sont calculées par l'auteur. Les données sont au préalable arrondies à un rang près.

La lecture de ce tableau prouve à suffisance que le système financier congolais souffre d'une crise de liquidité, plus de 90% de dépôts sont couverts par des dépôts à vue.

III.3. La désintermédiation financière en RDC

Sous ce point nous allons traiter successivement les causes fondamentales qui ont été à la base de dysfonctionnement du système congolais. L'on distingue trois catégories de causes structurelles de la désintermédiation financière en RDC. Elles sont à la fois :

Hyperinflation : celle-ci causée par le financement monétaire du déficit budgétaire et de l'activité économique.

Partant la dépréciation monétaire continue et la dollarisation de l'économie et d'autre part la régression de l'activité économique provoquée notamment par l'effondrement de la production de la GECAMINE d'où l'Etat tirait environ 40% de ses recettes.

	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000
Taux d'inflation	3642	4652	9797	370,3	752,3	752,9		134,8	526,6	451,4
Déficit	1458,3	1089,7	1546,6	127,3	67,6	70,6	43,7	186,5	115,7	85,6

Source : IRES pour le taux d'inflation a des finances pour le déficit budgétaire (en million de USD)

L'essor du secteur informel face à la baisse du pouvoir d'achat de notre monnaie, les institutions financières verront leurs ressources diminuées, et de ce fait, nous avons assisté à la marginalisation des établissements de crédit avec un volume total des dépôts représentant moinsde 2% de la masse monétaire, des encours de crédit estimés à moins d'un pourcent du PIB.

La désintermédiation financière a des incidences graves notamment, la sous utilisation de capacité productives de l'économie étant donné le manque de financement interne sur le plan de l'économie réelle (la RDC possédant 10 millions) de capacité de production des bois tropical mais elle ne produit même pas la moitié à cause de manque de financement, de manque de crédits.

	1990 1	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000
Dépôt à vue (a)	159,5	113,6	199,3	51,5	29,8	22,3	24		1	20,7	24,4
Dépôt à terme (b)	50	51,4	34,3	46,5	65,4	60,6	53,4	83,9	1,3
Total dépôt (a) +(b)	209,5	165	233,6	98	95,2	82,9	77,9	85,9	2,3	20,8	24,5
PIB courant (e)	7099,5	6501,7	5821,1	5033,8	4838,9	4872,7	4820,2	4558,7	4387,9	372,28	3279,1
Crédit bancaire (d)	77	37,6	25,8	9,9	27,3	38	36,9	1,4	0,8	13,4	21,4
(c):(d) x 100	2,90%	2,50%	4%	1,90%	1,90%	1,70%	1,60_%	1,88%	5,24%	5,50%	7,40%
(e):(d)x 1OO	_ 1,1	5,80%	4,40%	2,20%	5,60%	7,70%	7,60%	3,70%	1,80%	3,60%	6,50%

Source : Calcul de l'auteur sur base de NGONGA et MUSUSA:«persistance de la dollarisation au Congo », In cahier économique et sociaux, Vol XXV n°1, avril 1999 IRES ? UNIKIN et rapport de BCC 1998-2000.

Il ressort de ce tableau que le volume des dépôts est très faible et évolue en dent de scie pour toute la période sous étude. Cette faiblesse des dépôts se répercute sur les crédits bancaires qui sont également très faibles pendant cette période.

Ces indicateurs démontrent l'incapacité de système financier congolais à mobiliser l'épargne et à financer l'économie. Ils constituent de ce fait les caractéristiques même de la désintermédiation financière au sein de l'économie congolaise durant toute cette période sous analyse. En effet, plus le rapport entre les dépôts bancaires et le PIS diminue, plus l'épargne mobilisée par le système financier diminue de plus en plus par rapport au revenu national.

La politique monétaire de la banque centrale a contribué également à travers l'instrument direct de plafonnement de crédit et le coefficient obligatoire. Ces politiques ont limité les moyens entre les mains des banques et étouffe par conséquent la distribution des crédits.

Selon Paul Popiel, les banques fonctionnant dans un environnement de gestion détériorée progressent en quatre étapes à savoir :

2. les recours à des expédiant comptable qui s'aperçoit lorsqu'une banque joue par exemple sur la comptabilité artificielle des prévisions pour occulter la faiblesse de ses résultats comptables ;

3. la gestion espérer qui permet à une banque de pratiquer une politique de crédit trop risquée pour jouer sa propre résurrection ;

4. La fraude qui consiste par exemple pour une banque à court des ressources à pratiquer les opérations face à face à vue de tirer un revenu subtilité d'une intervention à noir ou pour une banque opportuniste d'octroyer des crédits en devise pour financer les activités internes.

Conclusion

Au terme de notre étude portant sur « Le système financier congolais et le 'financement des activités économiques », nous nous faisons constat selon lequel le système financier congolais connaît beaucoup de difficultés qui sont complexes et multiformes.

Au cours de notre démarche lors de la présentation et du fonctionnement du système financier congolais et d'autre part de la désintermédiation financière en République Démocratique du Congo. Il est ressorti de notre analyse que l'incohérence des politiques monétaires, l'instabilité du cadre macroéconomique notamment la persistance de l'hyperinflation, l'essor du secteur financier informel, le manque de crédibilité de nos banques de dépôts sont dues au dysfonctionnement du système financier congolais.

Nous nous rallions à la conviction de l'autorité monétaire de la République Démocratique du Congo qui dit avec pertinence que l'assainissement est la voie obligée par laquelle l'autorité monétaire doit passer pour sortir le système financier congolais de la crise d'une part, et de mobiliser l'épargne locale et étrangère et de la drainer vers les activités productives d'autres part^20(*).

Ainsi, l'assainissement des banques et des IFNB doit être opéré à deux étapes :

2. L'adoption par la BCC, prêteur de dernier ressort les concours des IFB et IFNB d'un vaste programme de restructuration des institutions viables ainsi que celui de la liquidation pure et simple des institutions non viable.

Bibliographie

5. MASSANGU MULONGO, La structuration du système financier congolais, BCC, 2004.

MULUMBA M., Les banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie Zaïroise, PUZ, IRES, UNIKIN

8. KABAMBA N., Economie monétaire, G3 Economie, Fac. Economie et de Gestion/UNIKIN, 2006.

10. MVUDI S., Notions d'économie politique, G2 GEOT, inédit, FPSE/UNIKIN, 2005.

Table des matières

EPIGRAPHE..............................................................................................................................................................................I

DEDICACE................................................................................................................................................................................II

AVANT-PROPOS....................................................................................................................................................................III

* ¹ Michel MOURGUES, Monnaies, système financier et théorie monétaire, Paris, 2^ème éd., p.118, 1990.

* ² Henri TROUSER, Financement des crédits bancaires, Paris, PUF, p.125, 1980.

* ⁶ Armand COLIN, Dictionnaire des banques et bourses, Paris, éd. Bordas, p.459, 1990.

* ⁷ MOURGUES M., Système financier et théorie monétaire, Paris, 2^ème éd. Edmond, p. 62, 1994.

* ⁸ S. MVUDI., Notions d'Economie Politique, Notes de cours de G2 GEOT, Inédit, FPSE/UNIKIN, p. 47, 2005-2006.

* ⁹ KABAMBA N., Economie monétaire générale, notes de cours de G3 ECONOMIE, inédit., FAC. ECONMIE/UNIKIN, p. 33, 1998-1999.

* ¹³ SILEM A., Lexique d'économie, Parie, 8^ème éd., Dalloz, p. 5101, 2004.

* ¹⁶ MASSANGU MULONGO, L'assainissement du système financier congolais, BCC, 2004.

* ¹⁷ MASSANGU MULONGO, La restructuration du système financier congolais, BCC, 2004.

* ¹⁹ BOLALUETE M., Institutions financières au Congo, Note de cours destinées aux étudiants de L2EMI, Fac. Economie/UNIKIN, 1998.

* ²⁰ MASSANGU MULONGO, Assainissement du système financier congolais, BCC, 2004

Système financier congolais et le financement des activités économiques en RDC

INTRODUCTION GENERALE

O.1. PROBLEMATIQUE