2- La procédure bancaire pour les crédits
d'exploitation
S'agissant des crédits à court terme, il faut
noter que les banques sont très strictes dans la procédure car il
y a un décaissement de fonds. C'est la même procédure avec
celle des cautions à l'exception de l'étude des dossiers et
l'entrée de certains services. Ici, certains facteurs plus convaincants
doivent rentrer en vigueur à savoir :
- La notation de l'entreprise au niveau de la banque pour
voir sa capacité financière par rapport à d'autres
entreprises (par exemple 6+, 6, 6-)
- La conclusion du diagnostic économique et financier
de l'entreprise et notamment la marge de manoeuvre pour se procurer des
financements à court terme
- L'adéquation des lignes aux besoins du client
- Les risques inhérents à la nature des
concours
- La position en risque de la SGBS et sa cohérence avec
les mouvements confiés
- Les sûretés
- La rentabilité de la société
bancaire.
Après l'examen de tous ces facteurs, le chargé
de clientèle conclut le contrat. Les lignes sont mises en place souvent
pour une durée d'un an. Quand l'entreprise postule pour un montant en
respectant le plafond. Son chargé de compte transmet le dossier à
la direction des risques qui se charge d'étudier les risques encourus,
les avantages et cela se fait avec un oeil beaucoup plus critique ; une
étude assez longue. Après le dossier sera soumis au service de
marché qui à son tour étudie l'avantage de ce
crédit pour la banque et le transmet au service banque pour une analyse
et une notification avant de le soumettre au service de crédit pour la
signature et le déblocage des fonds.
Le financement des entreprises par les banques commerciales
dans l'exécution d'un marché dépend de chaque banque
surtout les bases d'études diffèrent, d'autres imposent
généralement aux entreprises la domiciliation du marché
afin de maîtriser les risques de défaillance car le secteur public
regorge beaucoup de difficultés.
CLIENT
FIGURE 3
Dossier de crédit
SERVICE DE MARCHE
DIRECTION DES RISQUES
CHARGE DE CLIENTELE
Transmission pour analyse
pour une
validation
Pour analyse et notification
SERVICE BANQUE
Pour signature et déblocage des fonds
SERVICE CREDIT
La figure 3 traite la procédure bancaire de la partie
crédit. Certains services entrent dans cette procédure car cela
engage la responsabilité du banquier. Il y a un décaissement de
fonds et cela se fait une fois que les lignes de crédit sont
déjà établies, c'est plus rapide et facile si le client
respecte les plafonds.
Nous avons récapitulé dans le tableau ci-dessous
les procédés de financement d'un marché public par les
banques commerciales afin de permettre une bonne compréhension des
cautions au niveau de la Banque et le découvert.
TABLEAU 1
|
Types de garanties
|
soumission
|
Remboursement d'acompte
|
Bonne exécution
|
Retenue de garantie
|
Découvert
|
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Phase contractuelle
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Réponse à un appel d'offre
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Paiement d'acompte avant livraison
|
Livraison, réalisation des prestations
|
Déblocage du dernier terme de paiement
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Avant le début de l'exécution des travaux
|
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Objet de l'engagement
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Garantir le sérieux de l'offre
|
Rbt total ou partiel de l'acompte si le
bénéficiaire n'a pas rempli ses obligations.
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Paiement d'une indemnité en cas de mauvaise
exécution
|
Rbt total ou partiel au terme de paiement en cas de
défaillance durant une période de garantie technique
|
Rbt de crédit accordé
|
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Montants habituels
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1 à 5% du montant de contrat
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Entre 15 et 25%
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Généralement 10%
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5% à 10% du montant du contrat
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Montant maximum du crédit accordé
|
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Validités
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Validité de l'offre ou la remise de GBE
|
Réception provisoire
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Exécution du marché/ réception
définitive
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|
Remboursement du crédit accordé
|
| 
